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Communauté de Communes du Canton d'Axat

VÉÅÑàx@ÜxÇwâ wâ VÉÇáx|Ä wx VÉÅÅâÇtâà° f°tÇvx wâ FC aÉäxÅuÜx ECDC Présents : MOUNIE Serge –MARTINEZ Marcel - COSTES Jean Louis– COCULA Emile – IMBERNOM CRISTOBAL - VISMARA Alfred - BERGES Madeleine - TRIBILLAC Gaston - BRUCHET Dominique – SCELLIER Marie Jeanne - GALY Jacques - LECLERCQ Gérard – GERVAIS Honoré - GERVAIS Jean Jacques - BRUNEL Denis - TRANIELLO Sauveur – JALIBERT Gérard – MANICHON Hubert – WEBER Patrick – ARENY Charles - TORREILLES Sébastien– BARGAS Guy–AICART Francine. Absents : MOUNIE Louis – LABADIE Jean Louis – SARDA Guy - NAIT MERABET Michel – SIVIEUDE Robert - LEGUEVAQUE Marion – - COLOMES Roberte – PERRARNAUD Daniel – BOUSQUET Joseph LAFFITE Pierre -– BOURREL Claude PERICOT Hélène – COQUEMONT Gérard - AUBIN Raymonde. Monsieur TORREILLES Sébastien est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII.

IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Agent de développement Maison de Santé DOB M22/M14 Ouverture zone à gravats Etat d'avancement Travaux Condomine Code 11 PAVE Résultat procédures adaptées Bâtiment train (Candidatures) FACE Compétence services à la personne – transport à la demande et transport médicaments Maîtrise d'ouvrage projet installations agricoles Subventions ACCA (150 €) Demandes subventions 2011 Subvention Passeport Vacances Participation salons (Pays HVA) Groupement d’employeurs TNT Questions diverses.  Contrat de maintenance SISTEC  Convention EP 2011  Convention financière SYDOM  Décision Modificative M22

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 5 Octobre 2010, Monsieur le Président entame, sans plus tarder, le premier point de l’ordre du jour.


I/ AGENT DE DEVELOPPEMENT Monsieur le Président informe l'assemblée de la mutation de Madame Isabelle MONTEMBAULT dans les services de la Communauté de Communes Le Minervois. Il rappelle par ailleurs que le poste d'agent de développement, important pour le fonctionnement de notre structure, est financé en partie par le Conseil Général de l'Aude. er

Monsieur le Président propose de recruter, à compter du 1 décembre 2010, via un contrat à durée déterminée de six mois, Mademoiselle Sarah MARTINEZ qui occupait une poste ayant trait au développement au sein de l'ADHCO à Mouthoumet. Le Conseil, à l'unanimité de ses membres valide la proposition présentée par son Président.

II/ MAISON DE SANTE Réalisation Maison Pluri professionnelle de Santé : Monsieur le Président expose, La création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Axat et le Donezan, répond à une demande des professionnels locaux de la santé qui souhaitent se regrouper au sein d'une structure capable d’apporter à la population une égalité des soins et de pérenniser le lien social indispensable en milieu rural. La réalisation d'une telle structure permettra de renforce l'attractivité de l'exercice des professions de santé en milieu rural et d'assurer la permanence des soins. Cette maison de santé sera installée au cœur d'Axat dans un bâtiment déjà existant, actuellement propriété d'Electricité de France en cours d'acquisition par la communauté de communes (section AD n° de plan 392 et 500). D'une superficie de 410,50 m², la Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Haute Vallée de l'Aude et du Donezan rassemblera deux médecins, trois infirmier(e)s, un chirurgien dentiste, un podologue/pédicure et un kinésithérapeute. La pharmacie ainsi qu'une société d'ambulances seront associées au projet. Par ailleurs, s'inscrivant dans sa politique de service à la personne, la communauté de communes associera à cette réalisation son service de transport à la demande ainsi que le transport de médicaments. La Communauté de Communes du Canton d'Axat prendra en charge la totalité des frais liés à cette opération, à savoir l'acquisition des bâtiments et la rénovation, et demandera à l'association des professionnels de santé, dénommée "Groupe Médical de la Haute Vallée de l’Aude et du Donezan", selon un règlement à définir, un loyer sur la base de l'autofinancement restant dû. Monsieur le Président présente ensuite à l'assemblée le plan de financement prévisionnel suivant : • • •

Coût d'objectif HT Subventions (Etat, région, département) 80 % Autofinancement

587 100.00 € 469 800.00 € 117 420.00 €


Le Conseil après avoir ouï et délibéré, à l'unanimité de ses membres : •

Donne son accord pour que la Communauté de Communes du Canton d'Axat conduise la mise en œuvre d'une maison pluridisciplinaire de santé en partenariat avec les professionnels de santé du territoire.

Valide le principe d'acquisition des bâtiments propriétés d'ED.F. à Axat référencés au cadastre sous les n° de plan 392 et 500 section AD.

Mandate son Président pour présenter ce dossier auprès des partenaires institutionnels et en premier lieu à l'Agence Régionale de Santé.

Résultat procédure adaptée Maîtrise d'œuvre Maison de Santé : Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 28 Octobre 2010. Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu 3 offres pour la maîtrise d'œuvre du projet de maison de santé pluri professionnelle : Candidats Atelier d'Architecture Jérôme SARDA 39 Rue de Lorraine 11000 Carcassonne Jean Pierre VIDAL Architecte DPLG 1 Rue de l'aigle d'Or 11000 Carcassonne Atelier d'Architecture CROSSMAN 32 Avenue Oscar Rougé 11300 Limoux

Pourcentage Mission MPO Option EXE 10 %

Mission MPO Option EXE Entre 10 % et 10,5 % Mission MPO Option EXE 9,5 %

Considérant ces offres et les caractéristiques techniques et financières des prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose de retenir les propositions suivantes : Par ailleurs, Monsieur le Président informe le Conseil que cette dépense est inscrite au Budget 2011. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :  Retient la proposition de Monsieur le Président de retenir, dans le cadre de la maîtrise d'œuvre de la Maison de Santé Pluri professionnelle, l'offre suivante : Candidats Atelier d'Architecture CROSSMAN 32 Avenue Oscar Rougé 11300 Limoux

Pourcentage Mission MPO Option EXE 9,5 %

 Autorise son Président à : •

Signer l'acte d'engagement.

Régler toutes les démarches administratives et réglementaires liées à cette opération et les dépenses y afférentes.


Maison Pluri professionnelle de Santé de la Haute Vallée de l'Aude & du Donezan Demandes de subventions :

Monsieur le Président expose, Dans sa délibération 2010-061, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton d'Axat s'est prononcé favorablement pour la réalisation d'un Maison Pluri professionnel de Santé sur son territoire. Il rappelle au conseil que la réalisation d'une telle structure permettra de renforce l'attractivité de l'exercice des professions de santé en milieu rural et d'assurer la permanence des soins en réponse à une demande des professionnels locaux de la santé qui souhaitent se regrouper au sein d'une structure capable d’apporter à la population une égalité des soins et de pérenniser le lien social indispensable en milieu rural. Considérant le projet d'aménagement proposé par notre maître d'œuvre et validé par les professionnels locaux de la santé, Monsieur le Président présente à l'assemblée le plan de financement prévisionnel suivant : • Coût d'objectif HT • Subventions : o Etat 28.9 % o Région 25.55 % o Département 25.55 % • Autofinancement HT

587 100.00 € 169 671.90 € 150 000.00 € 150 000.00 € 117 428.10 €

Le Conseil après avoir ouï et délibéré : •

Valide le plan de financement proposé par son Président.

Mandate son Président pour solliciter le concours financier de l'Etat, de la Région Languedoc Roussillon et du Conseil Général de l’Aude pour une subvention aussi élevée que possible.

III/ D.O.B. M22/M14 Débat d'Orientation Budgétaire – budget M22

Considérant la loi du 2 janvier 2002, article L-312-1rénovant l'action sociale et médico-sociale. Considérant le décret du 22 octobre 2003 et notamment les articles 135 à 141 Décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux Considérant la loi 2005-8421 du 26/07/2005 relative au développement des services à la personne. et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Considérant le décret 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail Considérant l'arrêté du 29/11/205 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément. « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail


Considérant le décret 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Canton d’AXAT a été autorisée à faire fonctionner son service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés : 

Par l’avis favorable du CROSMS (Comité Régional de l’organisation sociale et médicosociale) en sa séance du 18 Juin 2007.



Par l’Autorisation du Conseil Général de l’Aude signifiée par arrêté N° 2007.13 accordée pour une durée de 15 ans renouvelable au vu d’évaluation annuelle du SAD.

Monsieur le Président informe ainsi l'assemblée que les caractéristiques du service d’aide à domicile sont désormais répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et que cette autorisation entraîne de nouvelles mesures, à savoir : 

Obligation d’utiliser la nomenclature budgétaire M22 pour les services publics sociaux et médico-sociaux gérés en budget annexe



De se rapporter aux procédures suivantes : •

Adresser au Conseil Général les propositions budgétaires 2011 selon l’instruction M22 votées par le Conseil de Communauté.

Annexer également à la proposition budgétaire (conformément à l’article R 314 – 17 du CASF) Code de l’action sociale et des familles : • • •

La délibération du Conseil de Communauté autorisant les propositions budgétaires Le rapport budgétaire du service justifiant les dépenses et les recettes du futur exercice Le bilan comptable relatif au dernier exercice clos

Toujours dans le cadre des nouvelles mesures, Monsieur le Président informe le Conseil que la Communauté de Communes du Canton d'Axat doit : 

Adresser annuellement au Conseil Général de l’Aude le bilan qualitatif et quantitatif



Employer du personnel qualifié avec obligation de suivi de plusieurs modules de formation correspondants à l’emploi.

Obligation pour la structure d’avoir dans son contingent d’aide à domicile un minimum d’agents diplômés. Dans le cas ou le budget serait retenu, une tarification spéciale à la structure sera appliquée et le Conseil Général avisera l’établissement par un arrêté de tarification. 

A la suite de quoi, le Conseil de Communauté se réunira pour voter le budget exécutoire. Dans le cas d’un refus du budget prévisionnel par les services compétents, le Conseil de Communauté devra voter d’autres propositions budgétaires. Monsieur le Président donne ensuite à l'assemblée lecture du Budget prévisionnel suivant :


Dépenses d'Exploitation : 307 632 € : 60624 60626 625 6261 6262 6287

Fournitures Administratives Fournitures Hôtelières Vêtements Déplacements, missions & récept. Frais d'Affranchissement Frais de Télécommunication Remboursement de frais

600.00 1 000.00 15 000.00 500.00 600.00 2 000.00

Total

19 700.00

011 Dépenses afférentes expl. courante

633 6411 6413 645 6475 6478

Impôt taxes et versement assimilés sur rémunération Personnel titulaire et stagiaire Personnel non titulaire/emploi permanent Charges de sécurité sociale et prévoyance Médecine du Travail Œuvres Sociales Total 012 Dépenses afférentes au personnel

4 500.00 28 000.00 190 266.00 50 000.00 1 100.00 4 500.00 280 432.00

61561 6168 623

Maintenance Informatique Autres Risques Assurance du Pers Publicité, relations publiques Total 016 Dépenses afférentes à la structure

1 000.00 5 000.00 1 500.00 7 500.00

Recettes d'Exploitation : 307 632 € 73180 73181 73182 73183 73184 73185 73186 73187 73188 73189

6419

Pdts tarifications DDS APA PCH MGEN RSI MSA CRAM Caisse Militaire Part Bénéficiaires Autres Caisses

45 000.00 130 000.00 16 000.00 2 000.00 6 632.00 1 000.00 25 000.00 1 000.00 64 000.00 15 000.00

Total

305 632.00

017

Produits de la tarification

Remboursement sur rémunération du personnel non médical

2 000.00

2 000.00 €

002

Excédent de la section d’exploitation reporté N-2

31 283.18

Total

31 283.18

002 EXCEDENT SECTION D’EXPLOITATION

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré, à l'unanimité de ses membres : 

Valide la création d'un budget annexe selon la nomenclature M22 relatif à la gestion des services d'aide à domicile



Approuve les termes du rapport de Monsieur le Président.


Débat d'Orientation Budgétaire – budget M14 Le Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que la tenue du Débat d'orientation Budgétaire n'est obligatoire que dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une communes de plus de 3500 habitants. La Communauté de Communes du Canton d'Axat n'entre pas dans ces seuils de population mais a souhaité depuis 2009, au regard de la réforme des collectivités territoriales et des projets qui vont être conduits sur le périmètre intercommunal, proposer au conseil de communauté de débattre sur le budget de l'établissement. Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Résultats 2010*

Lors du budget 2009 le Conseil de Communauté a décidé de revaloriser de 20 000 € son produit fiscal afin d'assurer pleinement la compétence Incendie/Secours. Pour rappel les communes étaient jusqu‘en 2009 sollicitées financièrement au prorata de la population pour assumer la charge financière de cette compétence. L'évolution de la fiscalité a permis de supprimer cette participation mais ne vient pas couvrir la totalité de la dépense (46 783.57 €). Il reste à la Communauté de Communes de financer sur ses fonds propres environ 800 €/an. Rappel des participations communales avant la prise en charge par la Cdc Communes

Parts Communales

Communes

Parts Communales

AXAT

14 847.05

MARSA

1 133.14

ARTIGUES

1 539.91

MONTFORT

2 847.38

BESSEDE

2 150.06

QUIRBAJOU

755.43

LE BOUSQUET

1 786.88

STE COLOMBE

1 568.96

CAILLA

857.12

ST MARTIN

987.87

LE CLAT

552.04

SALVEZINES

2 440.61

COUNOZOULS

2 019.32

LAPRADELLE

4 982.92

ESCOULOUBRE

3 210.57

ROQUEFORT

3 660.92

GINCLA

1 322.00

26


Section de Fonctionnement Dépenses

Recettes

Budgétisées

1 771 000.00

1 771 000.00

Réalisées

706 426.77

979 761.81

Dépenses de Fonctionnement


Recettes de Fonctionnement

Section d’Investissement Dépenses

Recettes

Budgétisées

1 986 020.00

1 986 020.00

Réalisées

504 886.71

283 292.94

En matière d'investissement, l'exercice 2010 aura permis à la Communauté de Communes du Canton d'Axat : 

De poursuivre son programme "Sentiers de Randonnée".



D'équiper les services techniques d’une nouvelle épareuse et de petit matériel (tronçonneuse, taille haie, cuve gasoil).



D’acheter un nouveau camion destiné à la collecte sélective.



D'acheter de nouveaux bacs roulants et modulobacs.



D’équiper la piscine d’un défibrillateur.



De réaliser la zone à gravats et d’attaquer les travaux de la Rue des Entrepreneurs



D’équiper la Maison de Pays (Aménagement boutique, mobilier…)



De poursuivre" les programmes d'électrification rurale via le FACE.


Etat de l’Endettement Annuités 2011 : 42 286. 39 € Dette au 1er Janvier 2011 : 244 679.93 € Objet Camion Ordures ménagères MERCEDES

2010

2011

16 613.80 16 613.80

2012

2013

2014

2015

16 613.80 16 613.80 16 613.80 12 460.46

2016

2017

2018

0.00

0.00

0.00

Piscine Intercommunale

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

8 994.11

Piscine 2005

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

9 279.40

Véhicules Légers CDC

4 621.36

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Camion CS

7 399.08

7 399.08

7 399.08

7 399.08

7 399.08

7 399.08

7 399.08

5 549.31

0.00

Les Objectifs pour 2011 La Communauté de Communes du Canton d'Axat s’efforcera de maintenir son niveau d’épargne brute. Ce dernier conditionne la capacité de la Communauté à investir. Pour parvenir à cet objectif il faut poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement menée depuis plusieurs années. Fonctionnement Nous avons depuis maintenant deux ans anticipé l'obligation de l'EPCI à assumer par sa fiscalité l'ensemble des compétences qu'il gère. Pour l’exercice 2010 nous avons fait évolué la ROM de 5 €, soit 120 €/foyer fiscal, qui correspond à l’acquisition du nouveau camion de collecte sélective. Nous solliciterons comme chaque année également le Conseil Général de l’Aude pour le financement de notre Contrat de Territoire (Oursaillades, Poste d’Agent de Développement, Volet tourisme, Journées Forestières). Investissement Au chapitre des investissements, les orientations budgétaires retenues permettront de poursuivre le programme pluriannuel : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE RURALE DE SANTE La réalisation de la future maison de santé nécessite de prévoir budgétairement les moyens pour l’achat de terrains et bâtiments ainsi que pour son aménagement. Coût d’objectif : A définir AMENAGEMENT CONDOMINE – ZONE A GRAVATS/RUE DES ENTREPRENEURS La poursuite des travaux d’aménagement de la Condomine avec la réalisation de la Rue des Entrepreneurs. Coût d'objectif : 280 000 €.


REALISATION D'UNE STATION DE LAVAGE En complément de la Station Service Intercommunale, dans un cadre de développement de cet outil, la Communauté de Communes propose de réaliser sur la parcelle jouxtant la Station Service une station de lavage qui outre l'aspect environnemental pourra satisfaire les besoins de la population et des résidents de la zone d'activité, et en premier lieu, les sapeurs pompiers. Coût d'objectif : 82 000 € SENTIERS DE RANDONNEE Afin de poursuivre les travaux d'aménagement et d'entretien des sentiers de randonnée un nouveau programme va être engagé sur la base d'un coût d'objectif de 15 000 €. BATIMENT D'ACCUEIL TRAIN TOURISTIQUE Le Train Touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes circule sur la ligne Rivesaltes/Axat, celuici permet à la clientèle touristique du littoral de se rendre sur l’arrière-pays. Après huit années de fonctionnement, les chiffres de la fréquentation sont en constante augmentation pour atteindre cette année les 15 000 passagers. Aujourd’hui, il n’existe aucun local de proximité de la gare d’Axat susceptible d’accueillir ces nombreuses personnes et de les renseigner sur les atouts touristiques du canton. C’est pourquoi, la Communauté de Communes a pour projet de créer un bâtiment d’accueil. Ce dernier, situé à côté de la Salle Polyvalente, d’une surface utile de 150 m², comprendra plusieurs espaces, dont : L’accueil touristique par le Pays d’Accueil La billetterie/Boutique du Train Touristique Une salle de repos Une salle d’exposition Un groupe sanitaire Plan de Financement : FEDER 40 % Conseil Régional 20 % Conseil Général 20 % Coût d'objectif : 295 000 € HT MAISON DES PYRENEES CATHARES Le projet consiste à procéder à un réaménagement de la boutique (climatisation, éclairage, signalétique) dans le but de mettre cet espace à disposition de l'Association des Marqués du Pays Cathare. Coût d'objectif à définir ACQUISITIONS FONCIERES La Communauté de Communes du Canton d'Axat va poursuivre son programme d'acquisitions foncières en particulier sur le site du Campérié.


PROGRAMME D'EQUIPEMENT INTERCOMMUNAL Comme en 2009 nous ouvrons un programme "Equipement Intercommunal" qui nous permet de réaliser des opérations d'investissement financièrement peu importante (Piscine, MPC, ateliers, Déchetterie, siège administratif, matériel….). Coût d'objectif : 15 000 € IV/ OUVERTURE ZONE A GRAVATS Monsieur le Président informe le Conseil que les travaux d'aménagement de la zone à gravats de la Condomine à Axat, sont maintenant terminés. Cet espace sera donc ouvert au public à compter du 7 décembre aux jours et heures d'ouvertures de la déchetterie intercommunale et selon les modalités suivantes : Ouvert le Mardi et Jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures et le Samedi de 10 heures à 16 heures. Chaque titulaire de la carte d'accès à la déchetterie intercommunale est autorisé à déposer les gravats pour un volume maximum de 1m3/semaine. Sont également autorisés les dépôts de plaques de type "Everite" conditionnées sur palette filmée. Pour des quantités plus importantes, mise en place des bennes de chantier spécifiques. Dans ce cas, la Communauté de Communes du Canton d'Axat peut donner à titre indicatif des coordonnées et des estimations de coût de location, de transport et de traitement de ces déchets. Ces déchets ne transiteront pas par la zone à gravats intercommunale. V/ ETAT D'AVANCEMENT TRAVAUX CONDOMINE La suite des travaux sur la zone d'activité de la Condomine concerne :  La Rue des entrepreneurs  L'aire de lavage Rue des Entrepreneurs : La réalisation des trottoirs, la pose des candélabres et la réalisation de la chaussée vont se réaliser à partir du mois de décembre, pour une fin de chantier estimée fin janvier, début février. Ces aménagements concernent aussi la déchetterie intercommunale avec la pose de caniveaux et d'un séparateur d'hydrocarbures. Aire de lavage : Les travaux de l'aire de lavage débuteront également en décembre pour une fin prévisionnelle en février 2011. VI CODE 11 La Communauté de Communes du Canton d'Axat a rejoint les autres partenaires de CODE 11, site web spécialisé dans les données économiques, géré par les 2 CCI de l'Aude.


La CCI Territoriale de Carcassonne - Limoux - Castelnaudary poursuit ses échanges avec les partenaires économiques de son territoire à travers le site internet www.code11.carcassonne.cci.fr Pour rappel, ce site, véritable centre de ressources statistiques, permet de mobiliser rapidement des informations économiques générales ou ciblées sur le territoire audois, à l'attention des porteurs de projet, des décideurs économiques et des institutions locales. La Communauté de Communes du Canton d'Axat, qui regroupe 17 communes, a en charge le développement économique de son territoire. Dans ce cadre, elle est chargée de : • •

Créer, aménager et entretenir les zones d'activité d'intérêt communautaire ; Coordonner localement les actions de développement économique en fonctions de ses choix stratégiques et en associant les experts à ses travaux.

CODE 11 permettra d'éclairer ces choix stratégiques et d'aider à la prise de décision à travers une palette d'indicateurs statistiques et économiques décrivant le territoire. Dans le cadre de ce partenariat, les deux structures travailleront de manière complémentaire sur le développement économique et commercial du territoire. Toutes les communes adhérentes à la Communauté de Communes bénéficieront d'un accès à CODE 11.

VII/ PAVE Monsieur le Président rappelle la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a été promulguée le 11 février 2005. Pour ce qui concerne la voirie et les espaces publics, deux décrets et un arrêté viennent en préciser l’application. Cette loi et ces décrets refondent les obligations en matière d’accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap sur la continuité des déplacements. Des règles contraignantes et des délais relatifs à la programmation et à la réalisation d’une véritable accessibilité ont été fixés. La chaîne du déplacement accessible devient ainsi une réalité incontournable. A cette fin les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à qui on a transféré cette compétence doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Monsieur le Président propose à l'assemblée qu'avant de se lancer dans cette opération, Lapradelle Puilaurens soit désignée comme commune pilote afin de définir tous les besoins nécessaires à ce PAVE et puisse travailler en étroite collaboration avec les services de l'Equipement.

VIII/ RESULTATS PROCEDURES ADAPTEES Bâtiment Train : Monsieur le Président informe le Conseil que le 18 Octobre dernier la Communauté de Communes du Canton d'Axat a lancé un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du futur bâtiment d'accueil de la Gare d'Axat. La date limite de réception des offres était fixée au 25 Octobre 2010.


Monsieur le Président informe l'assemblée que ces candidatures allaient maintenant faire l'objet d'une analyse par notre maître d'œuvre, Olivier Palmade architecture, 3 place Nicolas Martin 11370 Leucate.

Monsieur le Président précise par ailleurs que l'objectif est de réaliser les travaux à l'automne, soit à l'issue de la saison touristique 2011. FACE 2010 - Travaux : Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 8 Octobre 2010 au BOAMP. Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu offres, dans le cadre de l'opération FACE 2010 : HT Entreprise GABARRE ZA Lieu dit Aigueros 09420 Castelnau Durban CEGELEC SUD OUEST ZI La Bouriette Bd Denis Papin 11850 Carcassonne Cedex ROBERT/RESPLANDY 11250 Pomas

Délais

Mémoire Technique

94 960.08

2,2 mois

8

121 746.50

6 mois

7

95 072.00

2,5 mois

10

3

Considérant ces offres et les caractéristiques techniques et financières des prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat et les critères définis dans le règlement de consultation, Monsieur le Vice-président propose de retenir la proposition suivante : HT ROBERT/RESPLANDY

Délais 95 072.00

2,5 mois

Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :  Retient la proposition de Monsieur le Vice-président de retenir, dans le cadre de l'opération FACE 2010, la proposition du groupement

ROBERT/RESPLANDY

HT 95 072.00

Délais 2,5 mois

 Autorise son Président à : •

Signer l'acte d'engagement.

Régler toutes les démarches administratives et réglementaires liées à cette opération et les dépenses y afférentes.


IX/ COMPETENCE SERVICES A LA PERSONNE Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Canton d'Axat 2005-043 du 30 septembre 2005 ayant pour objet la définition de l'intérêt communautaire. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de modifier l'article 2 paragraphe "Compétence Optionnelles" et de le rédiger comme suit : 

Services à la personne : 

Etude et mise en œuvre d'une maison pluri-professionnelle de santé.



Etude et mise en œuvre du transport à la demande.



Favoriser le transport des médicaments pour les personnes dans le besoin, sur le territoire intercommunal.

Le Conseil, après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres, 

Accepte la proposition de son Président de modifier les statuts de l'établissement.



Se prononce favorablement pour que la Communauté de Communes du Canton d'Axat puisse construire une gendarmerie.

X/ MAITRISE D'OUVRAGE PROJETS INSTALLATIONS AGRICOLES Monsieur le Président expose : La problématique du maintien des exploitations agricoles sur les territoires de montagne atteint un seuil critique. De façon très concrète, suite à l’opération de repérage réalisée par l’AUDASEA, on dénombre, sur les cantons d’Axat et de Belcaire, 14 exploitations dont la transmission est en cours ou à régler (pour 55 exploitations professionnelles au total). En contrepartie, une réelle dynamique de création d’activités ayant pour support l’activité agricole se manifeste sur les deux cantons et se traduit par de nombreuses sollicitations auprès des communes : plus de 30 porteurs de projet recensés, 19 nouveaux exploitant installés depuis moins de 3 ans, de statuts très divers (à titre principal, secondaire ou cotisants solidaires), et dans des productions très variées. Face à ce constat, les deux territoires se fixent pour ambition de porter un projet collectif pluriannuel de « relance et accompagnement de l’installation en agriculture », soumis à l’approbation de la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre du dispositif d’appui à l’installation (PACTE) et du Département dans le cadre de sa politique d’appui au développement des territoires. Lors de la première année, la maîtrise d’ouvrage était assurée par la Communauté de Communes du Pays de Sault. L’accompagnement individuel réalisé a permis de faire avancer une vingtaine de situations de création/cession/reprise. Pour cette seconde année, la maîtrise d'ouvrage de ce projet serait assurée par la Communauté de Communes du canton d’Axat. La Communauté de Communes du Pays de Sault serait, quant à elle, associée dans le cadre d’une convention de partenariat.


Sur quoi, Monsieur le Président donne lecture des termes de la dite convention qui a pour objet de clarifier les missions de chacun et de désigner le maître d’ouvrage de l’opération (la Communauté de Communes du canton d’Axat) afin de faciliter les démarches administratives et comptables. Enfin, cette opération requérant la mise en œuvre de prestations de conseil auprès des exploitants agricoles et des porteurs de projets, ainsi qu’une démarche d’animation territoriale en lien avec les acteurs locaux, un budget prévisionnel a été établi sur la base des devis des différents organismes pressenti pour la mise en œuvre de l’opération. Le coût s’élèverait donc à la somme de 46 013.03 euros HT et est réparti comme suit : • • •

Prestations de conseil et d’animation : Diffusion annonce légale Contributions valorisées

41 678.00 € 211.20 € 4 123.83 €

(mise à disposition des agents de développement des communautés de communes) Soit un total de

46 013.03 €.

Avant de demander aux membres du Conseil de Communauté de se prononcer, Monsieur le Président présente le plan de financement de l’opération : • • • •

Subvention attendue du FEADER Subvention CR LR Subvention CG Aude Autofinancement :

50 % 22.5 % 22.5 % 5%

23 006.52 € 10 352.93 € 10 352.93 € 2 300.65 €

TOTAL

100 %

46 013.03 €

Après avoir ouï et délibéré, les membres du Conseil de Communauté : -

Approuvent la mise en œuvre du projet « « relance et accompagnement de l’installation en agriculture »,

-

Acceptent les termes de la convention de partenariat tels que présentés par Monsieur le Président, et notamment pour ce qui concerne : -

La désignation de la Communauté de Communes du canton d’Axat en tant que maître d’ouvrage de l’opération.

-

La participation financière de la Communauté de Communes du canton d’Axat et de la Communauté de Communes du Pays de Sault s’élèvera à la somme de 2 300.65 euros divisée à part égale.

-

Valident le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Président.

-

Mandatent son président pour signer la dite convention et exécuter toutes les démarches réglementaires et administratives liées à ce dossier.


XI/ SUBVENTIONS A.C.C.A Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité moins une voix, individualise au titre d’une aide au fonctionnement, les crédits inscrits à l’Article 6574 du Budget Primitif 2009 comme suit : ACCA Axat ACCA Artigues/Cailla ACCA Bessède de Sault ACCA Counozouls ACCA Escouloubre ACCA Gincla ACCA Lapradelle-Puilaurens ACCA Le Bousquet ACCA Le Clat ACCA Marsa ACCA Montfort sur Boulzane ACCA Quirbajou ACCA Roquefort de Sault ACCA Salvezines ACCA Sainte Colombe Sur Guette ACCA Saint Martin lys Syndicat Intercommunal de Chasse du Madres Audois Société Carcassonnaise de Protection Animale Total Crédits votés non individualisés

150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 1 005.00 € 3 555.00 € € 19 355.00 €

XII/ DEMANDES SUBVENTIONS 2011 Monsieur le Président informe le Conseil que la Communauté de Communes du Canton d'Axat va introduire auprès de ses partenaires institutionnels et en particulier le Conseil Général de l4aude plusieurs dossiers de demande de subventions tels que : Déchetterie Intercommunale Aménagement et acquisition broyeur végétaux : Monsieur le Président informe le Conseil du besoin de procéder à des travaux d'aménagement sur la déchetterie intercommunale avec la construction d'un abri pour le stockage des déchets ainsi que la réalisation de bacs de rétention d'huiles usagées. Il précise par ailleurs l'intérêt de doter la Communauté de Communes du Canton d'Axat d'un broyeur de déchets verts qui pourrait être utilisé sur la déchetterie intercommunale ou de façon itinérante, sur les communes du territoire intercommunal. Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée des propositions suivantes •

Entreprise de maçonnerie Guy CLEMENT : •

Construction local de stockage et bas de rétention d'huiles usagées

Broyeur végétaux

5 862.69 € HT 7 011.78 € TTC

Ets GAY : 14 500.00 € HT 17 342.00 € TTC


A la suite de quoi, Monsieur le Président propose à l'assemblée le plan de financement de l'opération, suivant : Coût d'objectif H.T Coût d'objectif T.T.C Conseil Général de l'Aude (35 %) Autofinancement

20 362.69 € 24 535.78 € 8 145.08 € 12 217.61 €

Le Conseil, après avoir ouï et délibéré : 

Valide la proposition de Monsieur le Président de réaliser les travaux sur la déchetterie intercommunale et de l'équiper d'un broyeur à végétaux.



Accepte le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Président.



Mandate ce dernier pour solliciter auprès des partenaires les financements aussi élevés que possible.

Financement du poste de l’animateur de développement 2011 : Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté les objectifs affichés par l’Etablissement en matière de développement local et de mise en valeur touristique du territoire communautaire à savoir : •

Favoriser le dialogue et le partenariat entre les différents échelons décisionnels locaux

Mettre en œuvre une véritable mutualisation des moyens et définir des cadres juridiques de coopération entre les échelons d’initiatives communale et intercommunale, ainsi qu’avec des partenaires de droit privé.

Favoriser l’appréhension par la population locale et l’ensemble des acteurs des enjeux économiques, sociaux et culturels du territoire

Coordonner la dynamique locale de développement avec les cadres d’intervention et de planification départementale, régionale, nationale et européenne.

Aussi, et afin de poursuivre ces objectifs, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de solliciter auprès du Département, un concours financier de 30 743.71 Euros accordés au titre du financement du poste de l’animateur de développement. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres : •

Accepte sur le principe la proposition de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton d’AXAT

Sollicite les concours financiers du département au titre du financement du poste de l’animateur de développement.

Mandate celui-ci afin de traiter l’ensemble des aspects réglementaires et administratifs liés à cette affaire et de solliciter auprès du Conseil Général de l’Aude les crédits considérés.


Demande de subvention « Les Oursaillades 2011 » : Vu les termes du Contrat de Territoire liant le Conseil Général de l’Aude à la Communauté de Communes du Canton d'Axat, et plus précisément la fiche action LES OURSAILLADES. Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que, depuis 1999, une programmation culturelle « LES OURSAILLADES » a été mise en place sur le territoire, visant à atteindre les objectifs suivants : Pour le jeune public : -

Elaborer une politique locale de la jeunesse.

-

Démocratiser l’accès à des activités sportives et culturelles.

-

Offrir aux enfants des activités gratuites, variées et de qualité.

Pour le Tout Public : -

Diversifier la proposition culturelle locale.

-

Favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre par la programmation de spectacles de qualité.

-

Organiser des animations tout au long de l’année.

-

Favoriser la rencontre des habitants du Canton autour des différentes animations culturelles.

-

Rééditer le livre "Viltages al païs".

A la suite de quoi, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté le détail des animations prévues pour la programmation 2010, dont le coût s’élève globalement à 21 339.76 € TTC. Enfin, Monsieur le Président précise que l’ensemble de ces opérations étant comptablement imputables en section de fonctionnement, elles ne n’ouvrent pas droit au recouvrement de la TVA. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité de ses membres : •

Valide le principe de la reconduction de la programmation culturelle « LES OURSAILLADES » en 2009, pour un coût d’objectif global de 21 339.76 € TTC. •

Sollicite le concours financier, aussi élevé que possible, du Conseil Général de l’Aude sur le montant TTC, eu égard à l’exposé de son Président précisant que ces opérations sont comptablement imputables en section de fonctionnement et donc n’ouvrant pas droit au recouvrement de la TVA. Mandate son président pour signer tous les documents réglementaires, financiers et contractuels liés à ce dossier.


Demande de subvention 2011 « Randonnées Pédestres » : Vu, les termes du Contrat de Territoire liant le Conseil Général de l'Aude à la Communauté de Communes du Canton d’Axat, et plus précisément la fiche-action RANDONNEES PEDESTRES . Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté les résultats de la campagne 2010 des travaux sur les itinéraires de randonnées pédestres. Simultanément, il souligne l’importance de l’activité randonnée pour l’économie touristique du territoire communautaire et insiste sur le fait qu’il est nécessaire de poursuivre l’effort entrepris sur les sentiers. A la suite de quoi, il expose au Conseil de Communauté le programme d’actions prévu pour 2011 dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 13 010 € HT. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres : ·

Valide le principe de poursuivre, au titre de l’exercice 2011, le programme d’action pour les sentiers de randonnée pédestre du Canton d’Axat dont le coût prévisionnel s’élève à 13 010 € HT.

·

Sollicite le concours financier du Conseil Général de l’Aude pour une subvention aussi élevée que possible. •

Mandate son Président pour signer tous les documents administratifs, réglementaires et financiers nécessaires à l’aboutissement du projet.

Subvention 2011 Développement économique et touristique Aménagement de l’espace : Vu, l’arrêté préfectoral n° 2005-11-4368 en date du 2 6 décembre 2005 relatif à la dissolution du SIVOM du Canton d’Axat et au transfert patrimonial et financier à la Communauté de Communes du Canton d’Axat. Vu la délibération n° 2005-043 du 30 septembre 2005 ad optant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Axat et les nouvelles compétences acquises suite à la dissolution du SIVOM du Canton d'Axat. Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté les nouveaux objectifs affichés par l’Etablissement suite à la dissolution du SIVOM du Canton d'Axat et aux nouvelles compétences acquises, à savoir : La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un programme commun de développement économique et touristique et d’aménagement de l’espace. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté de Communes du Canton d'Axat disposera des compétences obligatoires suivantes : • Dans le cadre de l’aménagement de l’espace Mise en place d’une politique de développement local associant les habitants, les élus, les socioprofessionnels et les administrations représentées au niveau départemental dans le but de définir les objectifs de développement et d’aménagement et de permettre la programmation pluriannuelle d’actions communautaires de contractualiser avec les partenaires institutionnels.


Développement économique Création, aménagement et entretien des zones d’activités économiques, industrielles, commerciales, touristiques, tertiaires et artisanales d’intérêt communautaire.

Outils et actions de développement économique d’intérêt communautaire : -

Gestion de la Maison des Pyrénées du Pays Cathare

-

Réalisation et édition de documents ou de support de promotion du territoire intercommunal

-

Soutien financier et technique aux associations et/ou structures situées dans le champ du développement économique, agricole et touristique

Aussi, et afin de poursuivre ces nouveaux objectifs en matière de développement économique et touristique et d’aménagement de l’espace, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de solliciter auprès du Département, une subvention de 15 000 euros. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres : •

Accepte sur le principe la proposition de son Président

Sollicite le concours financier du département pour un montant aussi élevé que possible.

Mandate celui-ci afin de traiter l’ensemble des aspects réglementaires et administratifs liés à cette affaire et de solliciter auprès du Conseil Général de l'Aude les crédits considérés.

XIII/ SUBVENTIONS PASSEPORT VACANCES Afin de rembourser les frais engagés par les associations partenaires pour l’organisation des animations lors du Passeport Vacances de Toussaint 2010, Monsieur le Président propose de leur allouer une subvention. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres, individualise, comme suit, les crédits inscrits à l’Article 6574 du Budget Primitif 2010 : Club des Joyeux Pétanqueurs

150.00 €

US Axat Football

150.00 €

Amicale Philatélique de la Haute Vallée de l’Aude

150.00 €

ARPA

400.00 €

Association “Les Enfants de la Boulzane»

200.00 €

Bibliothèque du Canton d’Axat

100.00 €

Association Gym Loisirs Montagne

100.00 €

Tennis Club de Quillan

120.00 € TOTAL

1 370.00 euros

Crédits votés non individualisés

22 910.00 euros


XIV/ PARTICIPATION SALONS Monsieur le Président expose : Depuis 6 ans, la Communauté de Communes, via le Pays d’Accueil Touristique du Canton d’Axat, participe à de nombreux salons du tourisme pour représenter le territoire et le Pays de la Haute Vallée de l’Aude. Ceci grâce à la mutualisation des moyens financiers et humains des huit cantons du Pays. Cette mutualisation donnant entière satisfaction, il a été proposé l’officialisation de celle-ci sous forme d’une convention. Convention qui a pour avantage de désigner un seul maître d’ouvrage qui sera la Communauté de Communes « Aude en Pyrénées » (Canton de Quillan) et qui réduira les problèmes de gestion comptable apparaissant chaque année pour régler la participation de chacun. Pour 2011, il est donc proposé de participer aux opérations de promotion touristique suivantes : •

Toulouse : Salon du tourisme « Mahana » du 11 au 13 février en collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme (CDT) de l’Aude.

Marseille: Salon « Mahana » du 21 au 23 janvier

Lille : Salon Tourissima du 21 au 23 janvier

Nantes : 12ème salon International du Tourisme de Nantes du 18 au 20 février.

Lyon : « Salon international du randonneur » en collaboration avec le CDT du 18 au 20 mars dans le cadre de la revitalisation du Sentier Cathare et pour la promotion de la Randonnée en Haute Vallée de l’Aude. Avant de demander aux membres de se prononcer, Monsieur le Président donne ensuite lecture des termes de la Convention, et notamment l’article 3 concernant la participation financière de la Communauté de Communes du Canton d'Axat qui sera de 1 500 euros. Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité : -

Accepte sur le principe la mutualisation des moyens humains et financiers pour la participation aux salons du Tourisme en 2011.

-

Accepte les termes de la Convention tels que présentés par Monsieur le Président et notamment l’article n°3 concernant la participation financière de la Communauté de Communes du Canton d'Axat qui sera de 1 500 euros.

-

Mandate Jacques GALY, Vice-Président, pour signer la dite convention et pour régler toutes les démarches réglementaires, administratives et financières liées à ce dossier.

XV/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Monsieur le Président expose : Soucieux de l’avenir économique de notre territoire, et dans la continuité des forums de la création d’activités et de l’emploi organisés depuis deux ans, les élus des Communautés de Communes du Pays de Sault, du Chalabrais, Aude en Pyrénées, du Canton d’Axat, du Pays de Couiza et de la Communauté de Communes du Limouxin et St-Hilairois se sont intéressées aux moyens de maintenir et pérenniser l’emploi. Un groupement d’employeurs peut y contribuer.


Dans cette optique, des rencontres ont été organisées avec le Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs du Languedoc-Roussillon et les élus des cinq territoires concernés ont décidé de se lancer dans une étude de faisabilité pour la création d’un groupement d’employeurs multisectoriel.

XVI/ T.N.T Monsieur le Président rappelle au Conseil qu'à compter du mois de novembre 2011, la Télévision Numérique Terrestre sera opérationnelle sur notre territoire. Aussi afin d'être prêt pour cette échéance, Monsieur le Président informe l'assemblée qu'une étude de faisabilité sera conduite à l'échelle du Département par le CIDAP et qu'à la suite de ce travail nous pourrons plus précisément définir nos besoins. Le rendu de cette étude est prévu pour la fin du 1er trimestre 2011.

XVII/ QUESTIONS DIVERSES Contrat de maintenance SISTEC : Dans le cadre de l’informatisation des services ménagers, la Communauté de Communes du Canton d’AXAT avait fait appel à la Société SISTEC pour la maintenance et l’assistance du logiciel aide à domicile. Aujourd’hui les contrats de maintenance et d’assistance venant à échéance suite à une période de validité de trois années, Monsieur le Président propose de reconduite à compter du 01/01/2011 sans modification des prestations le contrat en vigueur à ce jour pour un coût annuel de 218.10 €. L’évolution tarifaire du contrat correspond exactement à la variation de l’indice SYNTEC depuis la date de signature du précédent contrat. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres : 

Accepte de reconduire à compter du 01/01/2011 sans modification des prestations le contrat en vigueur à ce jour pour un coût annuel de 218.10 €.



Autorise le Président à signer le dit contrat et régler l’ensemble des démarches administratives et financières liées à ce dossier.

Convention Eclairage Public 2011 : Monsieur le Président présente à l'assemblée, les offres reçues concernant la maintenance de l'éclairage public 2010 pour les communes membres de la Communauté de Communes du Canton d'Axat :

Entreprises AXAT ELEC 5 Bis Route de Font Romeu 11140 Axat RESPALNDY 979 Avenue de l'Industrie 66000 Perpignan

Offre HT

Offre TTC

8 024.00 €

9 596.70 €

8 124.30 €

9 716.66 €

Considérant ces offres et la capacité technique à réaliser les prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose à l'assemblée de retenir la proposition de l'Entreprise TAILLEFER.


Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à la majorité de ses abstention) :

membres (une

 Retient la proposition de : Entreprises

Offre HT

Offre TTC

AXAT ELEC 5 Bis Route de Font Romeu 11140 Axat

8 024.00 €

9 596.70 €

 Autorise son Président à : •

Signer l'acte d'engagement.

Régler toutes les démarches administratives et réglementaires liées à cette opération et les dépenses y afférentes.

Convention Financière SYDOM 2011 : Monsieur le Président expose, Par délibération en date du 16 Novembre 2010, le SYDOM a défini les modalités de versement des contributions financières de ses adhérents, dans le cadre du traitement des déchets. Cette contribution est calculée sur la base du tonnage de déchets ultimes de l'Année N-1 multiplié par le coût de traitement. Monsieur le Président donne ensuite lecture au Conseil les termes de la convention définissant les relations entre le SYDOM et la Communauté de Communes du Canton d'Axat : PREAMBULE Le SYDOM intervient dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées et des missions qui lui sont confiées par les communes et groupements de communes ayant en charge le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés, en assurant en son sein, un rôle fédérateur, se matérialisant notamment par la mise en place d’une politique de péréquation des coûts de traitement. Cette péréquation se manifeste par un coût unique de la tonne de déchets ultimes à traiter, où qu’elle ait été produite sur le territoire syndical. Ce coût unitaire péréqué est calculé de la façon suivante : Coût unitaire péréqué =

Total des charges prévisionnelles du SYDOM pour l’exercice N+1 Nombre total de tonnes d’ultimes traitées par le SYDOM

Le total des charges prévisionnelles du SYDOM pour l’exercice N+1 représente la somme des charges prévisionnelles sur cet exercice pour l’ensemble du syndicat sur les postes suivants : - charges de structure - charges de transport des ultimes - charges de traitement des ultimes - charges de transport et de traitement des recyclables - charges de transfert - charges liées à l’investissement - le cas échéant, les sommes à affecter en réserve


Le montant facturé à l’adhérent est alors le suivant : Montant facturé = coût unitaire péréqué X nombre de tonne d’ultimes produites par l’adhérent Après étude financière des différents paramètres, le Comité Syndical, lors de sa séance du 29 octobre 2009, a fixé le coût unitaire péréqué pour l’exercice 2010 à 149.60 € + 10.40 € de TGAP, soit au total 160 €. ARTICLE 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de versement de la contribution financière de l’adhérent, dans le cadre des missions qu’il a confiées au SYDOM en en échange du service rendu par celui-ci. ARTICLE 2 – Détermination de la contribution financière prévisionnelle de l’adhérent La contribution financière de l’adhérent constitue une dépense obligatoire qu’il s’oblige à honorer en direction du SYDOM qui œuvre pour son compte et selon sa volonté. Chaque année, le SYDOM détermine le coût unitaire péréqué de la tonne d’ultime de la manière présentée au préambule des présentes et le nombre prévisionnel de tonnes d’ultimes que produira l’adhérent au cours de l’exercice en se basant sur sa production au cours de l’exercice précédent. La contribution annuelle de l’adhérent est égale au produit de son tonnage prévisionnel par le coût unitaire péréqué, soit pour la Communauté de Communes du Canton d’Axat : 680 tonnes  (149.60 € + 10.40 €) = 108 800 € Le montant de la contribution mensuelle de l’adhérent s’élève donc à 9 067 €. (Montant arrondi à l’euro le plus proche) ARTICLE 3 – Modalités de versement de la contribution financière de l’adhérent Cette contribution prévisionnelle est versée mensuellement à compter du mois de janvier 2011, selon les modalités et l’échéancier suivants : 28 janvier 2011 28 février 2011 28 mars 2011 28 avril 2011 28 mai 2011 28 juin 2011 28 juillet 2011 28 août 2011 28 septembre 2011 28 octobre 2011 28 novembre 2011 28 décembre 2011

9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €. 9 067 €.

Les versements mensuels font l’objet d’un commun accord entre les parties et après accord du comptable de l’adhérent, d’un prélèvement automatique mensuel sur le compte du débiteur à compter du 28 janvier 2011. Ces prélèvements sont effectués en application de l’autorisation délivrée par l’adhérent et avec accord de son comptable, tels qu’ils figurent en annexe de la présente convention.


En janvier 2011, le SYDOM produira à l’adhérent le décompte exact et les justificatifs des volumes et tonnages pris en charge pour le compte de l’adhérent. Ces justificatifs permettront l’établissement des titres et mandats correspondants à l’exercice 2011. ARTICLE 4 – Régularisation des sommes dues au titre de l’année Dans le cas où les versements mensuels représentent un montant total différent du montant réellement mis à la charge de l’adhérent, il y a lieu de procéder à la régularisation des sommes dues. Cette régularisation s’opérera, par versement, par l’une ou l’autre des parties, des sommes à régulariser. ARTICLE 5 – Durée La présente convention est conclue pour une durée de 1 (un) ans. Elle sera renouvelée annuellement pour actualiser notamment l’Article 2 (prix à la tonne, volumes et contribution annuels) et l’Article 3 (prélèvements mensuels). A la suite de quoi, Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de se prononcer. Le Conseil après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres : 

Accepte les modalités de versement des contributions financières des adhérents au SYDOM en ce qui concerne le traitement des déchets ménagers.



Valide les termes de la convention comme présentée par son Président.



Mandate Monsieur le Président pour signer la dite convention et régler l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à ce dossier.

Décision Modificative N° 1 Budget M22 : La Décision Modificative n° 1 procède à des transfe rts de crédits et se traduit comme suit : Augmentation sur crédits ouverts : R 73184 RSILR R 73188 Part Bénéficiaires Total Augmentation sur crédits ouverts : D 64131 Rémunération principale R 6168 Prime assurance-Autres risques Total

50.00 € 5 500.00 € 5 550.00 € 5 5000.00 € 50.00 € 5 550.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Les Délégués

Le Président


Compte Rendu Conseil du 30/11/2010  

Compte Rendu Conseil du 30/11/2010

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