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Communauté de Communes du Canton d'Axat

VÉÅÑàx@ÜxÇwâ wâ VÉÇáx|Ä wx VÉÅÅâÇtâà° f°tÇvx wâ DE Tɱà ECDD Présents : LABADIE André - MOUNIE Louis - MARTINEZ Marcel - COSTES Jean Louis – LABADIE Jean Louis – SARDA Guy - COCULA Emile – NAIT MERABET Michel – BERGES Madeleine – SCELLIER Marie Jeanne - GALY Jacques - BOUSQUET Joseph – LECLERC Gérard - GERVAIS Honoré - GERVAIS Jean Jacques - BRUNEL Denis – TRANIELLO Sauveur – JALIBERT Gérard – TAILLADE Jean Claude –MANICHON Hubert – ARENY Charles - TORREILLES Sébastien – BARGAS Guy – COQUEMONT Gérard - AICART Francine – AUBIN Raymonde. Absents : IMBERNON Cristobal - VISMARA Alfred - SIVIEUDE Robert - TRIBILLAC Gaston LEGUEVAQUE Marion – BRUCHET Dominique – PERRARNAUD Daniel – COLOMES Roberte – WEBER Patrick – PERICOT Hélène - BOURREL Claude. . Monsieur TORREILLES Sébastien est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. T.N.T. 1.1. Résultat procédure adaptée 2. Questions diverses 2.1. Indemnité pour frais de transport Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 21 Juillet 2011, Monsieur le Président entame, le premier point de l’ordre du jour. I/ Résultat Procédure Adaptée T.N.T.

Monsieur le Président rappelle au conseil que dans sa séance du 21 Juillet 2011, Délibération 2011-038, la Communauté de Communes du Canton d'Axat a décidé, à l'unanimité de ses membres, que l'Etablissement assurerait pour le compte des communes qui le lui délègueraient la mise en œuvre de la TNT sur les relais de télévision. Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 1er Août 2011 par affichage et sur le site Internet de la Communauté de Communes du Canton d'Axat.

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Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu 4 offres, dans le cadre de l’opération : Equipement TNT des relais TV des communes d'Artigues, Axat, Lapradelle Puilaurens, Salvezines, Le Bousquet, Roquefort de Sault, Counozouls, Marsa, Quirbajou, Ste Colombe/Guette, Bessede de Sault. 2011 Considérant ces offres et les caractéristiques techniques et financières des prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d'Axat, Monsieur le Président propose de retenir les offres suivantes : Opérateurs NEXT WAY 28 quai Sadi Carnot BP 30419 66004 Perpignan Cedex 01 MIRAVETE 32 Bd Jean Bourrel 11500 Quillan CEAF 9 rue des Mimosas 66280 Saleilles TDF 106 Avenue Marx Dormoy 92541 Montrouge Cedex

Montant HT

Montant TTC

Délais intervention en cas de panne

102 312.81 €

122 366.12 € 24 heures

93 283.00 €

111 566.47 € 24 heures

99 440.00 €

118 930.24 € 48 à 76 heures

135 000.00 €

Incident notifié le jour J avant 18 h / Intervention 161 460.00 € à J+1 avant 18 h sauf Samedi, dimanches et jours fériés

Par ailleurs, Monsieur le Président informe le Conseil que cette dépense est inscrite au Budget. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l'unanimité de ses membres :  Accepte la proposition de Monsieur le Président de retenir, l'offre suivante, dans le cadre de la consultation pour la réalisation Equipement TNT des relais TV des communes d'Artigues, Axat, Lapradelle Puilaurens, Salvezines, Le Bousquet, Roquefort de Sault, Counozouls, Marsa, Quirbajou, Ste Colombe/Guette, Bessede de Sault Opérateurs

Montant HT

Montant TTC

Délais intervention cas de panne

MIRAVETE 32 Bd Jean Bourrel 11500 Quillan

93 283.00 €

111 566.47 € 24 heures

en

 Mandate son Président pour régler l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à ce dossier.

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II/ Indemnité pour frais de transport des personnes. Indemnités de mission

Vu le décret n °9 l - 5 73, du 19 Juin 1991. Vu l'arrêté du 15 Novembre 1993. Considérant, chacun pour ce qui le concerne, le cadre réglementaire et légal de l'utilisation d'un véhicule personnel pour les agents des collectivités territoriales ou des Etablissements Publics, dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ainsi que les conditions d'octroi et les modes de calculs : • •

de l'indemnité pour frais de transport des personnes, de l'indemnité de mission.

Monsieur le Président rappelle que les membres du Conseil de Communauté peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions ou toute représentation de l'Etablissement en dehors du périmètre, intercommunal. Cette prise en charge est assurée dans les mêmes conditions que celles de l'exécution de mandats spéciaux, c'est-à-dire au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de séjour. C'est le décret n° 2006-7 81 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, qui s'applique. Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré décide à l'unanimité : •

Que l'ensemble des agents de la Communauté de Communes du Canton d'AXAT, à savoir,  les agents titulaires.  les agents stagiaires.  les agents contractuels, (aides ménagères, contrats aidés y compris).  Les membres du conseil de Communauté. Pourront bénéficier de l'ensemble des dispositions telles que prévues et réglementées par les textes sus vises pour ce qui est :  de l'indemnité pour frais de transport des personnes.  de l'indemnité de mission.

• Précise que les crédits nécessaires sont prévus au titre de l'exercice budgétaire e n cours. • Autorise son Président, à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions qui se substituent et annulent les délibérations précédentes relatives au règlement des f r a i s occasionnés par les déplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Les Délégués

Le Président

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Compte Rendu conseil de Communauté 12 Août 2011  

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