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Ville de Donnacona

BUDGET 2014

Lundi, 16 décembre 2013     1   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Table des matières    

o Mot de la trésorière    o Règlement numéro V‐540, imposition des taxes et           compensation pour l’année 2014    o Règlement numéro V‐541, délégation de pouvoir    o Programme triennal d’immobilisations    o États comparatifs 2013‐2014    o États des activités d’investissement    o Coût de revient de l’eau, égout, ordures,  fosses septiques    o Comparaison des taux de taxes   

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4 14  18  28  36 

37   42 

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VILLE DE DONNACONA 

 

Mot de la Trésorière  Décembre 2013

Monsieur le Maire, Madame, Messieurs, Membres du Conseil,

Veuillez trouver joint à la présente le rapport synthèse de l’opération budgétaire de l’année 2014. Ce rapport comprend les règlements d’imposition des taxes et de délégation de pouvoir de même que le programme triennal d’immobilisations tiré du plan décennal des immobilisations. On retrouve à l’intérieur de ce rapport, l’état comparatif du budget 2014 et du budget 2013. On y retrouve également les calculs du coût de revient de l’eau, du traitement des égouts, de la collecte et de l’enfouissement des ordures ménagères. Finalement, un dernier document intitulé comparaison des taux de taxation nous montre l’évolution des différents taux au cours des trois dernières années. Je remercie le directeur général et tous les directeurs de services pour leur collaboration dans la préparation du budget d’opération et du programme des immobilisations. Agréez, Madame et Messieurs, Membres du conseil, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Julie Alain, CPA, CMA Trésorière et dir. des services administratifs 3   


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  Règlement numéro V‐540 

IMPOSITION DES TAXES ET    COMPENSATIONS  POUR L’ANNÉE 2014      

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Règlement numéro V-540  

Imposition des taxes et compensations pour l'année 2014 CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur la fiscalité municipale la Ville de Donnacona a le pouvoir d’imposer et de prélever des taxes, d’exiger des compensations ainsi que certains tarifs;  CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 novembre 2013; CONSIDÉRANT QUE le conseil doit dégager des fonds pour l'administration de la Ville et pour donner les services municipaux durant l'année 2014 tel qu'estimé comme suit:

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE  

Conseil municipal Application de la Loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Ressources humaines Autres

156 472 $ 208 278 $ 581 269 $ 141 985 $ 93 943 $ 95 170 $ 182 599 $ 1 459 716 $

SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Service incendie Désincarcération et autres

848 775 $ 218 376 $ 3 717 $ 1 070 868 $

TRANSPORT Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif

811 055 $ 410 830 $ 80 589 $ 67 171 $ 21 459 $ 1 391 104 $ 5  


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Règlement numéro V-540 (suite) HYGIÈNE DU MILIEU     

Approvisionnement/traitement eau potable Réseau, dist. eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d’égouts, Matières résiduelles Cours d’eau Environnement et autre

404 319 $ 190 406 $ 134 415 $ 169 488 $ 622 793 $ 236 $ 24 374 $ 1 546 031 $

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logements sociaux, santé et bien-être

78 188 $

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement urbanisme et zonage Rénovation urbaine Industries et commerces Promotion et développement économique Autre

348 502 $ 89 322 $ 87 391 $ 62 346 $ 33 945 $ 621 506 $

LOISIRS & CULTURE Activités récréatives Activités culturelles

1 459 066 $ 462 450 $ 1 921 516 $

FRAIS DE FINANCEMENT

273 971 $

REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

542 574 $

AFFECTATION AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

991 500 $

FOND RÉSERVÉ INFRASTRUCTURE

61 800 $

TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES:

9 958 774 $

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Règlement numéro V-540 (suite) CONSIDÉRANT QUE les revenus autres, que l'impôt foncier et les taxes de services sont estimés comme suit : REVENUS CONSIDÉRANT QUE le conseil aura besoin d'une somme de 9 958 774 $ pour balancer son budget pour l'année 2014. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par ___________________ Et il est résolu d'adopter le présent règlement numéro V-540 et qu'il soit statué ce qui suit: ARTICLE 1 La Ville de Donnacona applique le régime d’impôt foncier à taux varié depuis janvier 2002.

La municipalité fixe des taux différents de taxe foncière aux catégories suivantes : -

Catégorie des immeubles résiduelles ; Catégorie des immeubles de 6 logements et plus ; Catégorie des immeubles industriels; Catégorie immeubles non résidentiels ; Catégorie des terrains vagues desservis ; Catégorie immeubles agricoles.

Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.58 de la Loi sur la fiscalité municipale (L .R.Q., chapitre F-2.1) s’appliquent intégralement. ARTICLE 2 Le taux de base est fixé à soixante-dix-sept cents (0.77$) par cent dollars (100$) de la valeur portée au rôle d’évaluation. ARTICLE 3 Taux particulier à la catégorie résiduelle Conséquemment, le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie résiduelle est fixé à soixante-dix-sept cents (0.77 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes constructions érigées, s’il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés audits fonds et définis à la loi.

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Règlement numéro V-540 (suite) ARTICLE 4 Taux particulier à la catégorie des immeubles de 6 logements et plus. Conséquemment, le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie immeubles de six logements et plus est fixé à soixante-dix-huit cents (0.78 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes constructions érigées, s’il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés audits fonds et définis à la loi. ARTICLE 5 Taux particulier à la catégorie des immeubles industriels Le taux particulier de la taxe générale foncière de la catégorie des immeubles industriels est fixé à un dollar et quatre-vingt-neuf cents (1.89 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions érigées, s’il y en a, et sur les biensfonds ou immeubles incorporés audits fonds et définis à la loi. ARTICLE 6 Taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels Le taux particulier de la taxe générale foncière de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à un dollar quarante-quatre cents (1,44 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions érigées, s’il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés audits fonds et définis à la loi. ARTICLE 7 Taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des terrains vagues desservis est fixé à un dollar cinquante-quatre cents (1,54 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain vague desservi au sens de la Loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 8 Taux particulier à la catégorie immeubles agricole Conséquemment, le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie immeubles agricole est fixé à soixante-dix-sept cents (0,77 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes constructions érigées, s’il y en a, et sur les biensfonds ou immeubles incorporés audits fonds et définis à la loi. 8  


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VILLE DE DONNACONA 

Règlement numéro V-540 (suite) ARTICLE 9 Il est imposé une taxe spéciale suivant le règlement numéro V-484 de 0.0453$ par 100$ d’évaluation pour tous les immeubles desservis par le réseau d’aqueduc. ARTICLE 10 Il est imposé une taxe spéciale suivant le règlement numéro V-507 de 0.0062$ par 100$ d’évaluation pour les immeubles desservis par le réseau d’égout. ARTICLE 11 Il est imposé une taxe d'eau de 226$ par année par résidence et logement, alimenté par l'aqueduc municipal ; Il est imposé une taxe d’eau de 226 $ par local ou établissement commercial ou industriel desservi et alimenté par l'aqueduc municipal ; Il est imposé une demi-taxe d'eau de 113 $ par terrain vacant desservi et situé sur le parcours de l'aqueduc. La largeur d'un lot est calculée à 15 mètres de façade pour les lots non subdivisés. Cependant, ladite charge est supprimée pour les terrains vacants considérés terres agricoles ; Il est imposé une taxe d’eau de 84.75 $ pour chaque unité de logement située dans une maison de retraite, complexe pour retraités ou centre d’hébergement et de soins de longue durée de plus de 100 logements alimenté par l’aqueduc municipal; En plus de la taxe d'eau de 226 $, il est imposé une taxe d'eau de 113 $ par année par résidence, logement, appartement situé dans une zone résidentielle, où s'exerce un usage non résidentiel et dont la classe non résidentielle et le pourcentage de taxation tel que déterminé par l’évaluateur excède R5; Il est imposé une taxe de 113 $ pour les chalets répertoriés sous le code d’utilisation 1100, desservis et alimentés par l’aqueduc municipal; Pour chaque maison de chambre, pension, maison de retraite de plus de cinq chambres desservie et alimentée par l’aqueduc municipal, en plus de la taxe d’eau de 226$, équivalent à cinq chambres, il est imposé une taxe de 46 $ par chambre supplémentaire . ARTICLE 12 Afin de mesurer la consommation d'eau des établissements carcéraux, des entreprises fabriquant du papier, des lave-autos et des clubs de golf, il sera installé par le propriétaire et à ses frais, suivant les instructions du représentant de la Ville, à l'endroit qu'il désignera, un compteur d’eau. Le propriétaire devra se procurer un compteur d’eau au service des travaux publics de la municipalité.

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Règlement numéro V-540 (suite) Il est imposé 0.50 $ le mètre cube d'eau pour les établissements suivants : Service correctionnel du Canada, American Iron & Metal LP, Club de golf de Donnacona et les entreprises de lave-autos. Afin de mesurer la consommation d’eau dans les restaurants, les marchés d’alimentation, les concessionnaires automobiles, les entreprises manufacturières avec eau de procédé et les serres comme usage principal ou complémentaire utilisée à des fins agricoles, horticoles ou commerciales, il sera installé par le propriétaire et à ses frais, suivant les instructions du représentant de la Ville à l’endroit qu’il désignera un compteur d’eau. Le propriétaire devra se procurer un compteur d’eau au service des travaux publics de la municipalité. Il est imposé 0.50 $ le mètre cube d'eau pour la consommation d'eau des restaurants, les marchés d’alimentation, les concessionnaires automobiles, les entreprises manufacturières avec eau de procédé et les serres comme usage principal ou complémentaire utilisée à des fins agricoles, horticoles ou commerciales La tarification au compteur ne pourra en aucun temps être inférieure à une taxe d’eau de 226$. ARTICLE 13 Il est imposé une taxe d'égout au montant de 166,00 $ pour chaque résidence, logement, local, établissement commercial ou industriel desservi par le réseau sanitaire. Cette taxe sera exigible des propriétaires. Il est imposé une taxe d’égout de 83 $ pour les chalets répertoriés sous le code d’utilisation 1100 desservis par le réseau sanitaire. Cette taxe sera exigible des propriétaires. Il est imposé une taxe d’égout de 62,25 $ pour chaque unité de logement située dans une maison de retraite, complexe pour retraités ou centre d’hébergement et de soins de longue durée de plus de 100 logements desservi par le réseau sanitaire; En plus de la taxe d'égout au montant de 166 $, il est imposé une taxe d'égout au montant de 83 $ par année par résidence, logement, appartement situé dans une zone résidentielle, où s'exerce un usage non résidentiel et dont la classe non résidentielle et le pourcentage de taxation tel que déterminé par l’évaluateur excède R5. Pour chaque maison de chambre, pension, maison de retraite de plus de cinq chambres desservie par le réseau sanitaire, en plus de la taxe d’égout de 166 $ équivalent à cinq chambres, il est imposé une taxe de 33 $ par chambre supplémentaire. Il est également imposé une taxe d'égout au Service correctionnel du Canada au montant de 53 288 $ pour l'année 2014 représentant une charge de 10% du coût d'opération du réseau.

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Règlement numéro V-540 (suite) ARTICLE 14 Pour l’année 2014, il est imposé les taux suivants pour la taxe d’implantation de services en regard des règlements d’emprunt ci-après énumérés, sur tous les terrains imposables situés en front des rues desservies par les travaux décrétés par les règlements : V-479 V-485 V-488 V-499 V-503

12 383.16 $ pour chaque propriétaire situé en bordure des travaux bénéficiant du service d’aqueduc et d’égout. 661.29 $ pour chaque propriétaire situé en bordure des travaux bénéficiant du service d’aqueduc. 661.31 $ pour chaque propriétaire situé en bordure des travaux bénéficiant du service d’aqueduc. 76.36 $/mètre, l’étendue en front de l’immeuble situé en bordure des travaux sur la rue Godin. 577.13 $/an par résidence bénéficiant du service d’aqueduc sur les rues Gignac et Bord de l’eau

ARTICLE 15 Il est imposé, pour la cueillette, le transport et l’élimination des matières résiduelles, une taxe aux tarifs suivants : A) Pour les résidences, la taxe sur les matières résiduelles imposée sera de 167,00 $ par logement pour le service de base soit, 36 cueillettes annuelles. En plus de la taxe sur les matières résiduelles de 167 $, il est imposé une taxe sur les matières résiduelles de 83.50 $ par année par résidence, logement, appartement situé dans une zone résidentielle, où s'exerce un usage non résidentiel et dont la classe non résidentielle et pourcentage de taxation tel que déterminé par l’évaluateur excède R5. B)

Pour les commerces, les industries et les institutions (à l'exception du Service correctionnel du Canada), la taxe sur les matières résiduelles sera imposée de la façon suivante: 100 tonnes et plus ....................................... 3 300.00 $ 75 à 100 tonnes .......................................... 2 887.50 $ 50 à 75 tonnes ............................................ 2 475.00 $ 25 à 50 tonnes ............................................ 2 062.50 $ 5 à 25 tonnes .............................................. 1 732.50 $ 0 à 5 tonnes ................................................ 167.00 $ Selon les données de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf.

C)

Pour les chalets répertoriés sous le code d’utilisation 1100, la taxe sur les matières résiduelles imposée sera de 83.50 $ par chalet.

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Règlement numéro V-540 (suite) D)

Pour chaque unité de logement situé dans une maison de retraite, complexe pour retraités ou centre d’hébergement et de soins de longue durée de plus de 100 logements la taxe imposée sera de 62.63 $ par unité de logement;

E)

Pour chaque maison de chambre, pension, maison de retraite de plus de cinq chambres, en plus de la taxe d’ordure de 167 $ équivalent à cinq chambres, il est imposé une taxe de 33 $ par chambre supplémentaire;

F)

Pour les cas du Service correctionnel du Canada et de toute autre entreprise désirant recevoir un service plus particulier, la taxe imposée est égale au montant qui sera exigé par l'entrepreneur pour offrir un service de cueillette de matières résiduelles à ces entreprises, incluant le coût de l'enfouissement, plus des frais d'administration de 5%. Toutes ces entreprises peuvent cependant s'entendre directement avec un entrepreneur pour leur service de cueillette de matières résiduelles.

ARTICLE 16 Étant donné que la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) a pris en charge la vidange des fosses septiques en 2013, il sera imposé une taxe de 67.24$ $ par résidence utilisant une fosse septique, pour la cueillette, le transport et l’élimination des boues de fosses septiques. Si une deuxième vidange dans la même année est rendu nécessaire, celle-ci sera facturée au propriétaire concerné. ARTICLE 17 Pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à l’évaluation, une taxe spéciale de 34,00 $ par unité d’évaluation sera facturée. Il est à noter que les évaluations de 5000.$ et moins ne seront pas facturées par la taxe spéciale. ARTICLE 18 En compensation tenant lieu de taxes foncières et de services, il est imposé sur les immeubles des réseaux des Affaires sociales et de l'Éducation une compensation au taux global de 1,2749 $ le 100,$ d'évaluation telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 19 Si le total du compte atteint 300,$, il pourra être acquitté en quatre (4) versements :  le premier versement, le lundi 3 mars 2014  le deuxième versement, le jeudi 1 mai 2014  le troisième versement, le mercredi 2 juillet 2014  le quatrième versement, le lundi 15 septembre 2014

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Règlement numéro V-540 (suite) Pour l’application du présent article, lorsqu’un paiement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible. Les taxes non payées et toutes autres créances après leurs échéances porteront intérêt au taux de 12 % l'an. De plus, une pénalité de 0,5% sera ajoutée chaque mois de retard jusqu’à concurrence de 5 %. Des frais de 25,00 $ seront exigés pour tout chèque refusé par une institution financière.

Solde des autres revenus autre que les taxes et compensations

966 542 $

Appropriation du surplus non affecté

145 457-$

RÉSUMÉ DE L'IMPOSITION - Taxe résiduelle - Taxe immeuble six logements et plus - Taxe sur terrains vagues desservis - Taxe immeubles non résidentiels - Taxe immeubles industriels - Taxe sur immeubles agricoles - Taxe répartition locale - Taxe d’eau fixe - Taxe d’eau au compteur - Taxe d’égouts - Taxe sur matières résiduelles - Taxe d’évaluation - Répartition locale sur une autre base - Compensation réseau affaires sociales - Compensations-écoles - Compensation imm. Gouv. Fédéral - Compensation pour services municipaux

3 187 181, $ 242 605, $ 163 070, $ 1 241 785, $ 120 582, $ 38 688, $ 274 489, $ 775 195, $ 16 951, $ 546 217, $ 620 226, $ 90 570, $ 55 477, $ 154 967, $ 292 080, $ 935 736, $ 90 956, $

Total de l'imposition et des compensations:

8 846 775, $

TOTAL DES REVENUS PRÉVUS :

9 958 774, $

ARTICLE 20 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Adopté le 16 décembre 2013

Pierre-Luc Gignac, avocat Greffier

Sylvain Germain Maire

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  Règlement numéro V‐541 

DÉLÉGATION DE POUVOIR  D’AUTORISATION DES DÉPENSES   DE L’ANNÉE 2014   

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Règlement numéro V-541 Délégation de pouvoirs CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Ville de Donnacona juge opportun de déléguer son pouvoir d'autoriser certaines dépenses municipales de son exercice financier 2014 CONSIDÉRANT l'article 477,2 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 novembre 2013 EN CONSÉQUENCE Il est proposé par : ____________________ Et il est résolu à d'adopter le règlement numéro V-541 intitulé « Délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses pour l’année 2014 » et qu'il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Sous réserve de la Loi sur les cités et villes, des politiques générales de la Ville et du règlement sur le contrôle budgétaire V-476 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire, les employés ci-après énumérés de la Ville de Donnacona sont autorisés à effectuer les dépenses indiquées ci-dessous, suivant les prévisions budgétaires de l'exercice financier 2014 dans le champ de leur compétence respective: CHAMP DE COMPÉTENCE

100 Administration générale 110 120 130 140 150 160 190

Législation Application de la Loi Gestion fin. & adm. Greffe Évaluation Ressources humaines Autres

EMPLOYÉS

Directeur général et trésorier

Greffier Greffier Greffier

TOTAL : 200 Sécurité publique 210 220 230

MONTANT

156 472, $ 208 278, $ 581 269, $ 141 985, $ 93 943, $ 95 170, $ 182 599, $ 1 459 716, $

Directeur service incendie

Police Protection incendie Sécurité civile

848 775, $ 218 376, $ 3 717, $

TOTAL:

1 070 868, $ 15  


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Règlement numéro V-541 (suite) 300 Transports 320 330 340 355 370

Directeur des travaux publics

Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stat. Transport en commun

811 055, $ 410 830, $ 80 589, $ 67 171, $ 21 459, $

TOTAL: 400 Hygiène du milieu 412 413 414 415 450 460 490

1 391 104, $ Directeur service technique

Purification et traitement Réseau de distribution de l’eau Trait. des eaux usées Réseaux égouts Matières résiduelles Cours d’eau Autres

404 319, $ 190 406, $ 134 415, $ 169 488, $ 622 793, $ 236, $ 24 374, $

TOTAL: 500 Santé et bien-être 600 610 630 620 690

1 546 031, $ Trésorier

Aménagement, urbanisme et développement économique Directeur de l’urbanisme Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion, dév. économique Dir. communication Autre

TOTAL: 700 Loisirs & Culture 701 702

78 188, $

348 502, $ 89 322, $ 149 737, $ 33 945, $ 621 506, $

Directeur des loisirs

Activités récréatives Activités culturelles

1 459 066, $ 462 450, $

TOTAL:

1 921 516, $

910 Frais de financement Trésorier 03-500 Remboursement en capital Trésorier 03-600 Affectation aux activités d’investissement Trésorier 03-800 Fond Réservé infrastructure Trésorier GRAND TOTAL:

273 971, $ 542 574, $ 991 500, $ 61 800, $ 9 958 774, $

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Règlement numéro V-541 (suite) ARTICLE 2 POLITIQUES GÉNÉRALES DE LA VILLE Sous réserve des dispositions de la Loi sur les cités et villes et des dispositions du présent règlement, toute dépense doit suivre le processus établi par le règlement sur les contrôles et suivis budgétaires V-476. ARTICLE 3 STIPULATIONS DE LA LOI SUR LES CITES ET VILLES Les règles d'attribution des contrats par la Ville s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un contrat accordé en vertu du présent article. Toutefois, dans le cas où il est nécessaire que le ministre des affaires municipales donne son autorisation à l'adjudication d'un contrat à une autre personne que celle qui a fait la soumission la plus basse, seul le conseil municipal peut demander cette autorisation au ministre. Une autorisation de dépenses accordée en vertu d'une délégation doit, pour être valide, avoir des crédits suffisants. Une autorisation ne peut être accordée si elle engage le crédit de la Ville pour une période s’étendant au-delà de l’exercice financier en cours. ARTICLE 4 DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Le conseil municipal autorise le trésorier à payer les dépenses incompressibles pour l'année 2014. Les dépenses incompressibles sont des coûts fixes ou inévitables qu'il est impossible à la municipalité de ne pas assumer en raison d'une obligation qu'elle a contractée ou de la nécessité de posséder certains biens aux fins de son fonctionnement. Ces dépenses incompressibles sont énumérées dans la politique d'achat de la Ville de Donnacona. ARTICLE 5 REMPLACEMENT Advenant le refus, l'impossibilité ou l'incapacité d'agir d'un employé désigné à l'article I, le directeur général est autorisé à effectuer la dépense indiquée. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté le 16 décembre 2013

Pierre-Luc Gignac, avocat Greffier

Sylvain Germain Maire 17   


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Programme triennal  d’immobilisations    

Program

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Année 2014

Item

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Financement Surplus Surplus non Capital, projets affecté intérêts reportés

Promoteur, subvention,autres

Infrastructures Réfection de la rue Côté entre la rue de l'Église et la rue Notre-Dame ; 250 mètres à 2400$/mètre

600 000 $

300 000 $ 250 000 $

Programme d'aide financière

50 000 $

Entrées de service ( 1860$/entrée) (27 entrées) Réfection de la Côte Sainte-Anne; voirie et égout; 200 mètres à 2000$/mètre.

400 000 $

Réfection de pavage au 2ième rang; 750 mètres à 250$/mètre

150 000 $

125 000 $

3 conteneurs semi-enfouis dans le Vieux Donnacona

21 000 $

21 000 $

Borne d'incendie sur la route 138 près du Coq Rôti (?)

20 000 $

20 000 $

400 000 $ 25 000 $

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VILLE DE DONNACONA 

Année 2014

Item

Financement Transfert activités financières

Coût

Emprunt

Capital, intérêts

Surplus projets reportés

Surplus non affecté

Promoteur, subvention,autres

Matériel roulant

Camion léger

28 500 $

28 500 $

Gratte

15 000 $

15 000 $

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BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2014

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Capital, intérêts

Surplus projets reportés

Surplus non affecté

Promoteur, subvention, autre

Nouveaux développements

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BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2014

Financement

Item

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Surplus non affecté

Surplus Capital, projets intérêts reportés

Promoteur, subvention,autres

Bâtiments et équipements Imperméabilisation du réservoir numéro 3(usine de filt.)

64 000 $

Hôtel de Ville

5 100 000 $

Informatique

1 000 000 $

36 050 $

Revêtement de sol chambre des joueurs

65 000 $

65 000 $

Revêtement du plancher du hall du restaurant

20 000 $

20 000 $

Accès pour personnes handicapés au sous-sol de l'aréna

95 000 $

Entrepôt extérieur à l'aréna

55 000 $

55 000 $

Maison des jeunes(plans et devis)

10 000 $

10 000 $

6 000 $

6 000 $

3 300 000 $

50 000 $

45 000 $

15 000 $

15 000 $

800 000 $

20 000 $

20 000 $

Abri hexagonal Parc Donnacona

87 000 $

36 050 $

Toile réfléchissante aréna

Réfection de l'entrée arrière de l'aréna

64 000 $

22  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2014

Financement

Item

Coût

Transfert activités financières

Surplus Capital, projets Surplus intérêts reportés non affecté

Emprunt

Promoteur, subvention, autre

Équipements de loisirs

Clôture jardin communautaire

10 000 $

Remplacement du tableau indicateur, baseball mineur

10 000 $

8 000 $

8 000 $

Aménagement du parc des anglais

45 000 $

45 000 $

Parc canin

15 000 $

15 000 $

Identification des parcs de quartier

8 000 $

8 000 $

Caméras de surveillance jeux d'eau

5 000 $

5 000 $

Nouveaux gradins parc Donnacona

5 000 $

5 000 $

Parcours de marche

5 000 $

5 000 $

Maison de la culture Système d'alarme intrusion

950 $

Rénovation du bar

950 $

31 000 $

23 000 $

8 000 $

23  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

 

Année 2014

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Capital, intérêts

300 000 $

26 000 $

1 300 000 $

113 000 $

Surplus projets reportés

Surplus non Promoteur, affecté subvention, autre

Programme particulier d'urbanisme

Passerelle Cap-Santé Donnacona Développement du Parc Régional: plans, acquisitions..

1 200 000 $ 100 000 $

100 000 $

Pistes cyclables sentiers et aires de repos; secteur de la rue Saint-Anne, secteur de la rue Savard

40 000 $

40 000 $

Plantation d'arbres sur la rue de l'Église de la Caisse Populaire au Esso

15 000 $

15 000 $

8 208 500 $

991 500 $

Total

900 000 $

85 000 $

1 254 000 $

4 578 000 $

24  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2015

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Capital, intérêts

Surplus projets reporté s

Surplus non affecté

Promoteur, subvention autre

Infrastructures Réfection de rues; 300 mètres à 2400$/mètre (Kernan)

720 000 $

344 000 $

Entrées de service( 1860$/entrée) (17 entrées)

32 000 $

Subvention

Conteneurs semi enfouis Réfection du pavage au 2ième rang, 750 mètres à 250$/mètre

344 000 $

21 000 $

21 000 $

187 500 $

187 500 $

3 700 000 $

1 850 000 $

161 000 $

Réfection de la sation de pompage Marcoux

150 000 $

150 000 $

13 000 $

Réfection de la station de pompage principale

225 000 $

225 000 $

20 000 $

Augmentation de la capacité de la station d'épuration

1 850 000 $

  25   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2015

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Surplus Surplus Capital, projets non Promoteur, intérêts reportés affecté subvention, autre

Matériel roulant Camion 6 roues

67 500 $

67 500 $

60 000 $

60 000 $

30 000 $

30 000 $

30 000 $

30 000 $

Nouveaux développements

Bâtiments et équipements Imperméabilisation du réservoir numéro 1 Clôture du garage municipal Réfection du Hall d'entrée de l'aréna

26   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2015

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Surplus Surplus non Capital, projets intérêts reportés affecté

Promoteur, subvention, autre

Équipements de loisirs

Remplacement des clôtures des terrains sportifs

 

25 000 $

25 000 $

27   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2015

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Emprunt

Capital, intérêts

Surplus Surplus projets non Promoteur, reportés affecté subvention,autres

Programme particulier d'urbanisme Piste cyclabe urbaines et sentiers et aires de repos

Préparation du site du parc régional: Aménagement entourant la passerelle, mise en valeur de la rivière et du parc des berges

Stationnement et parc avenue Jacques-Cartier; site de la maison démolie, près de l'École La Saumonière

Total

18 000 $

18 000 $

150 000 $

150 000 $

40 000 $

40 000 $

5 424 000 $

973 000 $ 2 225 000$ 194 000$

0$

0$

2 226 000 $

28  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2016

Item

Coût

Transfert activités financières

Financement Surplus Surplus Capital, projets Emprunt intérêts reportés non affecté

Promoteur, subvention, autre

Infrastructures Réfection de rues; 300 mètres à 2400$/mètre (Kernan sud)

720 000 $

330 000 $

Entrées de service

60 000 $

Subvention

330 000 $

Réfection du pavage au 2ième rang ( 750 mètres à 250$/mètre)

187 500 $

187 500 $

Matériel roulant

Chargeur sur roues

308 000 $

Souffleuse

155 000 $

308 000 $ 155 000 $

29   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Année 2016

Item

Financement

Coût

Transfert activités financières

Surplus Surplus Capital, projets Emprunt intérêts reportés non affecté

Promoteur, subvention, autre

Équipements de loisirs Éclairage du sentier vitalité

Construction d'un nouveau pavillon des patineurs

80 000 $

80 000 $

120 000 $

120 000 $

12 000 $

12 000 $

1 582 500 $

884 500 $

Programme particulier d'urbanisme

Plantations urbaines

Total

0$

0$

0$

308 000 $

390 000 $

30   


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

ÉTATS COMPARATIFS  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES,  COMPARATIF ENTRE 2013 VS 2014  ÉTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT      

31  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014     

       

REVENUS TAXES

       

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

SUR LA VALEUR FONCIÈRE

TAXES SUR IMMEU. RÉSIDENTIELS* TAXES SUR IMMEUBLES DE 6 LOGE* TAXES SUR TERRAINS VAGUES* TAXES IMMEUBLES NON-RESIDENTI* TAXES SUR IMMEUBLES INDUSTRIE* TAXE SUR IMMEUBLE AGRICOLE* REPARTITIONS LOCALES* TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE SUR UNE AUTRE BASE

EAU FIXE* EAU AU COMPTEUR* EGOUTS* ORDURES- MATIERES RESIDUELLES* TAXE D'ÉVALUATION* REPART. LOCALES SUR UNE AUTRE*

TOTAL SUR UNE AUTRE BASE

-5 268 400.00

TOTAL TAXES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

RESEAU DES AFFAIRES SOCIALES* ECOLES* IMMEUBLES DU GOUVERNEMENT FED* COMPENSATION POUR SERVICES MU* TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXE

   

TRANSFERTS

COMP. TVQ*

103.81

    -154 967.00 -292 080.00 -935 736.00 -90 956.00

-1 373 799.00

   

102.68

-7 373 036.00

-181 704.00 -331 993.00 -770 757.00 -89 345.00

   

101.59 101.5 104.08 102.45 107.33 100

-2 104 636.00

-7 102 263.00

104.27

    -775 195.00 -16 951.00 -546 217.00 -620 226.00 -90 570.00 -55 477.00

-2 049 754.00

97.65 113.23 72.42 102.94 115.16 101.28

    -763 033.00 -16 700.00 -524 789.00 -605 371.00 -84 384.00 -55 477.00

       

   

2014/2013

-3 187 181.00 -242 605.00 -163 070.00 -1 241 785.00 -120 582.00 -38 688.00 -274 489.00

-5 052 509.00

       

 

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

-3 263 879.00 -214 254.00 -225 187.00 -1 206 284.00 -104 707.00 -38 198.00

85.29 87.98 121.4 101.8

-1 473 739.00

107.27

   

    -381 000.00 ____________  

32  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

         

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

BIBLIOTHEQUE*

TOTAL TRANSFERTS

   

SERVICES RENDUS

   

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

FRAIS ADHESION COUR MUNICIPAL* REMB FRAIS COUR MUNICIPALE*

TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE

   

SÉCURITÉ PUBLIQUE

REVENU POUR SERVICE INCENDIE* TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE

   

TRANSPORT

VOIRIE MUNICIPALE*

-11 000.00

TOTAL TRANSPORT

-11 000.00

   

HYGIÈNE DU MILIEU

VENTE D'EAU A NEUVILLE* TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU

TOTAL SERVICES RENDUS AUX ORGANISME

-6 732.00

   

AUTRES SERVICES RENDUS

TRANSPORT HYGIENE DU MILIEU

100

-65 214.00

    -500.00 -2 000.00

100

-6 732.00

-53 624.00

100

   

-6 732.00

   

100

-3 000.00

-6 732.00

157.14

    -3 000.00

-3 000.00

157.14

    -3 000.00

120.57

   

-7 000.00

   

106.64 125

-44 482.00

-7 000.00

5.3

            -9 482.00 -35 000.00

-36 892.00

140

-21 000.00

-8 892.00 -28 000.00

2014/2013

           

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIP

-21 000.00

-396 000.00

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

-15 000.00

121.61

    -500.00 -2 000.00

100 100

33  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

         

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVEL. LOISIRS ET CULTURE AUTRE

TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS

TOTAL SERVICES RENDUS

IMPOSITION DES DROITS

-376 718.00

AMENDES ET PÉNALITÉS

INTÉRÊTS AUTRES REVENUS

TOTAL REVENUS

-55 500.00

       

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ADMINISTRATION GENERALE

CONSEIL MUNICIPAL APPLICATION DE LA LOI GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE GREFFE EVALUATION GESTION DU PERSONNEL AUTRES

-28 100.00

       

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE SECURITE PUBLIQUE

POLICE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE SECURITE CIVILE

   

TOTAL SECURITE PUBLIQUE

100.72

    848 775.00 218 376.00 3 717.00

1 028 584.00

111.32 100.9 96.01 82.86 109.66 140.92 105.98

1 459 716.00

813 280.00 211 571.00 3 733.00

       

   

101.48

156 472.00 208 278.00 581 269.00 141 985.00 93 943.00 95 170.00 182 599.00

1 449 271.00

151.08

-9 813 317.00

140 556.00 206 421.00 605 434.00 171 358.00 85 664.00 67 535.00 172 303.00

135.37

-9 669 780.00

124.32

-18 600.00

114.02

-193 000.00

-41 000.00

115.15

114.1

-227 010.00

-155 250.00

102.56 114.71

-441 932.00

-199 092.00

2014/2013

-383 776.00

-4 000.00 -370 218.00 0

-330 152.00

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

-3 900.00 -322 752.00 -1 000.00

104.36 103.22 99.57

1 070 868.00

104.11

34  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

         

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

       

TRANSPORT

RESEAU ROUTIER

VOIRIE MUNICIPALE ENLEVEMENT DE LA NEIGE ECLAIRAGE DES RUES CIRCULATION ET STATIONNEMENT TOTAL RESEAU ROUTIER TRANSPORT COLLECTIF

TRANSPORT ADAPTE* QUOTE-PART MRC TRANSP. COLLEC*

TOTAL TRANSPORT COLLECTIF

1 369 645.00

TOTAL TRANSPORT

EAU ET EGOUTS

APPROVISIONNEMENT/ TRAITEMENT DE L'EAU RESEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USEES RESEAUX D'EGOUTS

371 553.00 175 790.00 195 030.00 202 382.00

TOTAL EAU ET EGOUTS

DECHETS DOMESTIQUES

CUEILLETTE ET TRANSPORT

CONTRAT*

        108.82 108.31 68.92 83.75

898 628.00

            212 938.00

101.31

404 319.00 190 406.00 134 415.00 169 488.00

944 755.00

MATIERES RESIDUELLES

           

101.05

1 391 104.00

       

       

HYGIENE DU MILIEU

96.78 108.92

21 459.00

1 373 134.00

101.31

    13 327.00 8 132.00

21 236.00

101.02 101.56 98.09 107.76

    13 770.00 7 466.00

       

   

2014/2013

811 055.00 410 830.00 80 589.00 67 171.00

1 351 898.00

       

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

802 902.00 404 502.00 82 160.00 62 334.00

95.12

            216 299.00

101.58

35  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

         

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT

   

ELIMINATION

ENFOUISSEMENT*

   

TOTAL ELIMINATION

TOTAL DECHETS DOMESTIQUES

CUEILLETTE ET TRANSPORT

COLLECTE SELECTIVE ( RECYCLAG*

211 923.00

TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT

TOTAL MATIERES RECYCLABLE

42 434.00

ÉLIM. DE MATÉRIAUX SECS*

3 000.00

TOTAL ELIMINATION DES MATERIAUX SEC

   

MATIERES ORGANIQUES

MATIERE ORGANIQUE*

TOTAL MATIERES RESIDUELLES

148 137.00

COURS D'EAU

QUOTE-PART MRC COUR D'EAU*

TOTAL COURS D'EAU

622 793.00

103.16

    236.00

1 331.00

110.46

    1 331.00

   

110.46

148 137.00

603 698.00

133.33

   

133.33

4 000.00

134 104.00

   

   

TOTAL MATIERES ORGANIQUES

86.79

4 000.00

134 104.00

3 000.00

86.79

42 434.00

   

ELIMINATION DES MATERIAUX SECS

86.79

42 434.00

48 891.00

102.52

       

48 891.00

       

103.5

428 222.00

48 891.00

103.5

       

MATIERES RECYCLABLE

101.58

211 923.00

417 703.00

2014/2013

   

204 765.00

216 299.00

204 765.00

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

212 938.00

17.73

236.00

17.73

36  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

           

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

  AUTRES

 

TOTAL HYGIENE DU MILIEU

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

24 202.00

2014/2013

  24 374.00

100.71

1 573 986.00 1 546 031.00

SANTE ET BIEN-ETRE

71 728.00

  AMENAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE RÉNOVATION URBAINE PROMOTION ET DEVELOPPEMENT ECONO. AUTRES

308 483.00 86 930.00 140 169.00 39 000.00

TOTAL AMENAGEMENT,URBANISME ET DEVE LOISIRS ET CULTURE

ACTIVITES RECREATIVES

PATINOIRES INTERIEURES ET EXTERIEURES PISCINES, PLAGES, PORTS DE PLAISANCE PARCS ET TERRAINS DE JEUX AUTRES

112.97 102.75 106.83 87.04

621 506.00

        959 333.00 14 000.00 445 086.00 102 238.00

TOTAL ACTIVITES RECREATIVES

   

       

109.01

348 502.00 89 322.00 149 737.00 33 945.00

574 582.00

78 188.00

   

AMENAGEMENT,URBANISME ET DEVELOPPEMENT

98.22

108.17

        870 529.00 19 000.00 470 263.00 99 274.00

90.74 135.71 105.66 97.1

1 520 657.00 1 459 066.00

   

ACTIVITES CULTURELLES

CENTRES COMMUNAUTAIRES BIBLIOTHEQUES AUTRES

    31 950.00 83 126.00 252 460.00

TOTAL ACTIVITES CULTURELLES

TOTAL LOISIRS ET CULTURE

    125 013.00 83 609.00 253 828.00

367 536.00

95.95

391.28 100.58 100.54

462 450.00

125.82

1 888 193.00 1 921 516.00

FRAIS DE FINANCEMENT

301 933.00

101.76

273 971.00

90.74

37  


BUDGET 2014   

VILLE DE DONNACONA 

Prévisions budgétaires, activités financières  Comparatif entre 2013 vs 2014 (suite)     

         

BUDGET

PROCHAIN

ORIGINAL

BUDGET

2013

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EXCÉDENT (DÉFICIT) AVANT CONCILIATION

-1 450 417.00

432 430.00

SURPLUS ACC. AFFECTÉ

TRANSFERT A L'ETAT DES ACT. D'INVESTISSEMENT FOND RÉSERVÉ INFRASTRUCTURE

TOTAL AUTRES ACTIVITÉS FIN. ET AFFECTATION

 

SURPLUS (-) OU DEFICIT DE L'EXERCICE

92.78

61 800.00     1 450 417.00

0.00

156.81

991 500.00

1 408 369.00

   

125.47

-145 457.00

1 068 700.00

102.99

    542 574.00

-92 761.00

101.23

   

AUTRES ACTIVITES FIN. ET AFFECTATIONS

2014/2013

REMBOURSEMENT DE LA DETTE A LONG TERME

8 362 900.00

-1 408 369.00

%PROCHAIN BUD VS BUDGET COU

2014

8 261 411.00

102.99

0.00  

 

38  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

ÉTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT REVENUS Taxes Quote-Part Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Immobilisation 2013 23 400 $ 1 387 500 $ 6 000 $

Immobilisation 2014 50 000$

1 416 900 $

4 578 000$

38 600 $ 1 116 300 $ 1 632 900 $ 238 700 $ 2 341 200 $ 5 367 700 $

5 136 050$ 20 000$ 2 061 500$ 457 000$

Excédent d'investissement avant conciliation à des fins fiscales

4 528 000$

Conciliation à des fins fiscales Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménag. Urbanisme et dévelop. Loisirs et culture

Propriété destinée à la Revente Acquisition Total immobilisation Prêts, placement à long terme à titre d'investissement et participation dans des entreprises municipales

108 000$ 425 950$ 8 208 500$

5 367 700 $

8 208 500$

2 620 000 $

1 300 000 $

1 068 700 $ 78 100 $ 184 000 $

991 500$ 1 254 000$

-

85 000$

1 330 800 $ 3 950 800 $

2 330 500$ 3 630 500$

0.00$

0.00$

Émission ou acquisition

Financement Financement à long terme des activités d'investissement

Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) d’investissement de l’exercice à des fins fiscales 39


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

      Cout de revient  De l’eau, égouts, ordures et  boues de fosses septiques   

40  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

 

Eau (statistiques) 2014 Revenus Eau fixe (226,00$/logement) 1/2 services Maison de chambre à 46.00 Chateau Bellevue 84.75/appart 45 nouvelles maisons 2013 75%

3194 168

721 844 18 984

47

2 162

116

9 831

6 40

7 628 5 198 1 356 9 040 16 951 37 668

23 nouvelles maisons 2012 condos des prés Logisco Eau au compteur (.50/m3) Eau au compteur (comp. Pour service municipaux) (Pénitencier) Eau Neuville (396,00$/service)

17 résidences.

Total des revenus :

6 732

837 394 $

Dépenses [110-130-140-160]

Administration

74 577

Purification et traitement

100% eau 100% Réseau distribution eau 50% Contribution MRC

[412] [413]

Service de la dette 2014 Répartition budget des immobilisations 2014

Total des dépenses:

404 319 190 406 3 970 103 809 63 921

841 002 $

(3 608) $  

41   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

 

Égout (statistiques) 2014 Revenus Pénitencier (10% de la dépense)

6 166

condo des pres Contribuables (166,00$/logement) maison de chambre: 47 à 33.$ Chateau Bellevue: 116 à 62.25 logisco 40 logements:

53 288 996 508 956 1 551 7 221 6 640 5 603

45 maisons à 75 % 23 maisons à 166.00$

3 818

Total des revenus :

588 073

Dépenses Administration

100% Usine d'épuration 100% Réseau égout 50% Contribution MRC

[110-130-140-160]

40 520

[414] [415]

134 415 169 488 3 970

*

Service de la dette 2013 Répartition budget des immobilisations 2013

Total des dépenses :

127 534 46 091

522 018.00 $ 66 055 $

                        42   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Matières résiduelles (statistiques) 2014 Revenus Résidentiel(167$/logement) 1/2 ordure Commerce et industrie 100 tonnes et plus 75 à 100 tonnes 50 à 75 tonnes 25 à 50 tonnes 5 à 25 tonnes 0 à 5 tonnes

3 300.00 $ 2 887.50 $ 2 475.00 $ 2 062.50 $ 1 732.50 $ 167.00 $

Hypothèse résidentiel maisons 45 maisons non évalués à 75% 23 maisons 2012 Logisco: 40 nouveaux logements maison de chambre: 167 /5 à 33.00 Résidence Chateau Bellevue 167.00 pour 4 personnes x 1.5 = 62.63 X 116 6 condos des prés

3001 42

501 167 3 507

1 0 2 10 20 156

3 300 0 4 950 20 625 34 650 26 052

167 167 167 47

5 636 3 841 6 680 1 551

167

7 265 1 002

Total des revenus :

620 226 $

Dépenses Enfouissement Collecte sélective Matiere organique Contrat avec la Régie intermun.

Total des dépenses:

618 794 $

différence de:

211 923 42 434 148 138 216 299

1 432.07 $

43  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

   

Boues de fosses septiques Revenus nouvelles taxes 170 fosses septiques

67.24 $

Total des revenus :

11 430.80 $

11 430.80 $

Dépenses 02-415-00-951

11 431.63 $

Total des dépenses :

11 431.63 $ (1 $)

           

  44   


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

      Comparaison des taux de taxes   

45  


BUDGET 2014 

VILLE DE DONNACONA 

Comparaison des taux de taxes au cours des trois dernières années

DÉFINITION Taxes foncières Taxe foncière catégorie résiduelle et autre Taxe foncière catégorie immeubles de six logements et plus Taxe foncière catégorie des immeubles industriels Taxes sur terrains vagues desservis Taxes sur immeubles nonrésidentiels Taxe agricole Taxe spéciale d'aqueduc Taxe spéciale d’égout Taxes sur l'évaluation Aqueduc Égout Boues de fosses septiques Ordures Eau à Neuville Eau au compteur Taux global de taxation Taux droit de mutation Taux d'intérêt sur taxes

2012

2013

2014

0,96$/100

0,97 $/100

0,77 $/100

1,02$/100

1,03 $/100

0,78$/100

2,06/100

2,08$/100

1,89$/100

1.92$/100

1,94 $/100

1,54$/100

1,64$/100

1,66 $/100

1,44$/100

0,96$/100

0,97 $/100

0

0

0,77$/100 0,0453 0,0062

32,00$/unité d’éval 234,00$ 150,00$ 178,00$ 410,00$ 0,52$/m3 1,6128 1,10 15% + 5% pénalité

32,00$/unité d’éval 226,00 $ 166,00 $ 51,17 $ 167,00 $ 396,00 $ 0,50 $/m3 1,5859 1,23 12% + 5% pénalité

Julie Alain, CPA, CMA

34,00$/unité d’éval 226,00$ 166,00$ 67,24$ 167,00$ 396,00$ 0,50 $/m3 1,2749 1,01 12% + 5% pénalité

Trésorière et directrice des services administratifs

46  

Budget 2014  

Rapport synthèse de l'opération budgétaire de l'année 2014. Ce rapport comprend les règlements d'imposition des taxes et de délégation de...