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Commune de

Bras-sur-Meuse Elaboration du

Plan Local d’Urbanisme

Proposition méthodologique et financière Sélection de références Equipe projet

environnement c

le 15 juin 2009

Offre réalisée par :

Urbanisme

agence Nord ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin Tél. 03 27 97 36 39

onseil

Environnement

Communication

agence Est (siège social) Pépinière Technologique du Mont-Bernard Rue Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 64 05 01

agence Ouest Parc d’Activités le Long Buisson 251 rue Clément Ader - Bât. B 27000 Evreux Tél. 02 32 32 53 28

w w w . e c - u r b a n i s m e . c o m

auddicé environnement conseil

airele equinergies


SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................. 1! MEMOIRE TECHNIQUE ....................................................................................... 3! 1.! PREAMBULE ....................................................................................................... 5! 2.! OBJET DE LA PROPOSITION............................................................................. 6! 3.! CONTEXTE ET ENJEUX : COMPREHENSION DU TERRITOIRE.................... 7! 4.! PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET STRUCTURATION DE L’EQUIPE . 9! 4.1.! 4.2.! 4.3.! 4.4.!

DES BUREAUX D’ETUDES PARTENAIRES ............................................................................ 9! UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE , EXPERIMENTEE ET ENGAGEE............................... 10! POINTS FORTS DE L’EQUIPE ................................................................................................ 11! DEFINITION DES MISSIONS DES INTERVENANTS ............................................................ 12!

5.! UNE METHODOLOGIE ADAPTEE AU CONTEXTE REGLEMENTAIRE...... 13! 5.1.! 5.2.! 5.3.! 5.4.! 5.5.! 5.6.! 5.7.!

CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION ..................................................................... 13! LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ............. 15! LES ORIENTATIONS D 'AMENAGEMENT ............................................................................. 16! LE REGLEMENT ..................................................................................................................... 16! LES DOCUMENTS GRAPHIQUES .......................................................................................... 17! LES ANNEXES SANITAIRES .................................................................................................. 17! LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ............................................................................ 17!

6.! NOTRE APPROCHE DE LA PROCEDURE....................................................... 19! 6.1.! PHASE 1 : ETAT INITIAL ET ANALYSE DU TERRITOIRE COMMUNAL ........................... 21! 6.2.! UNE ANALYSE APPROFONDIE DU TERRITOIRE ................................................................ 21! 6.3.! PHASE 2 : DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................................................... 23! 6.4.! PHASE 3 : MISE EN FORME DU DOSSIER DE PLU ............................................................. 23! 6.5.! PHASE 4 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION .......................................................................................................... 24! 6.6.! L'ANIMATION DE LA CONCERTATION ............................................................................... 25!

7.! CONTENU DE LA PRESTATION...................................................................... 28! 7.1.! 7.2.!

LES REUNIONS ....................................................................................................................... 28! LA REALISATION DES PIECES ECRITES ET PLANS ........................................................... 29!

8.! PROCEDURE ET ECHEANCIER....................................................................... 30! 8.1.!

PROCEDURE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ................................................................. 30!

9.! CALENDRIER PREVISIONNEL........................................................................ 31! 10.! CONFIDENTIALITE...................................................................................... 32! 1 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


11.! RESPONSABILITES ...................................................................................... 32! 12.! PROPRIETES DES ETUDES ET DOCUMENTS........................................... 32! 13.! RECLAMATIONS .......................................................................................... 32! PROPOSITION COMMERCIALE....................................................................... 33! 1.! OFFRE DE PRIX................................................................................................. 35! 1.1.! 1.2.!

OFFRE DE PRESTATION .................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.! RECAPITULATIF DES PRIX ............................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.!

2.! AUTRES FRAIS.................................................................................................. 35! 3.! VALIDITE........................................................................................................... 36! 4.! CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L’ETUDE .............................................. 36! 5.! CONDITIONS DE FACTURATION................................................................... 36! 6.! CONDITIONS DE PAIEMENT........................................................................... 36! 7.! MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS ........................................................ 36!

2 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


MEMOIRE TECHNIQUE

3 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


1. Préambule La commune de Bras-sur-Meuse possède un Plan d’Occupation des Sols relativement ancien. Par délibération, elle a décidé l’élaboration d’un PLU. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) définit un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), destiné à remplacer progressivement le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le Plan Local d’Urbanisme : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Il définit le projet urbain de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU. Le contenu d'un PLU est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants. Il comprend obligatoirement cinq types de pièces : •

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement....

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il peut, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Le règlement définit en 14 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.

Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions (les espaces boisés classés, les emplacements réservés...).

Les annexes comprennent à titre d'information : les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté (ZAC), etc.

Véritable outil de planification, le PLU a pour objectif de permettre à la commune d’aménager son espace, de le gérer. Il doit aussi répondre à la spécificité du territoire sans éluder son contexte général. Le PLU pose les bases du projet communal à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Celui-ci est traduit par un zonage et un règlement.

5 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


2. Objet de la proposition Cette offre fait suite à l’appel d’offre lancé par la commune de Bras-sur-Meuse pour l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Elle est rédigée dans le respect du cahier des charges qui nous a été transmis. L’objectif conduit par la commune est de se doter d’un document d’urbanisme réglementairement à jour et adapté à son projet de développement. Petit village de la Meuse dans la région de Lorraine, Bras-sur-Meuse fait partie du canton de Charny-sur-Meuse. Située à 275 mètres d'altitude et voisine des communes de Charny-sur-Meuse et de Vacherauville, 710 habitants (appelés les Brasiliens et les Brasiliennes) résident sur la commune de Bras-sur-Meuse sur une superficie de 13,7 km! (soit 51,9 hab/km!). La plus grand ville à proximité de Bras-sur-Meuse est la ville de Verdun située au SudEst de la commune à 6 km. Bras-sur-Meuse souhaite aujourd’hui se doter d’un document d’urbanisme lui permettant de maîtriser au mieux son développement urbain dans une démarche d’intérêt général et dans un souci de développement durable. Il s’agira notamment d’inscrire les préoccupations et enjeux de la commune dans le cadre de la concertation et à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable mais aussi de traduire de manière réglementaire et graphique les objectifs communaux en respectant les principes de développement durable mentionnés à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme. ENVIRONNEMENT CONSEIL, acteur local sensibilisé à l’urbanisme réglementaire depuis une vingtaine d’années est fortement motivé par l’objet, le contenu technique et le contexte géographique de cette consultation. À ce titre, le présent dossier constitue la note méthodologique que notre équipe souhaite mettre en œuvre pour vous accompagner durant l’ensemble de votre démarche. Notre offre de prestation comprend notamment : • Une mission d’études d’urbanisme : préparation, animation et compte-rendu des différentes réunions de travail prévues par la procédure, • Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU : rédaction et constitution du dossier, fourniture à M. le Maire des pièces nécessaires aux différentes étapes de la procédure, • Une mission d’appui à la concertation : mise au point de supports de communication adaptés, animation de réunions publiques, échanges avec les services concernés. permettant ainsi à la commune de bénéficier d’éléments d’information et de compréhension du projet à chacune des étapes clés et d’un suivi régulier et de qualité de la procédure.

6 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


3. Contexte et enjeux : compréhension du territoire

Vue aérienne de Bras-sur-Meuse (source : Géoportail) Les principales caractéristiques communales, sont synthétisées ci-dessous et traduites sous forme d’enjeux : Caractéristiques locales

Enjeux

Paysage et forme urbaine

! Identifier les zones paysagères sensibles, ! Organiser l’urbanisation en prenant en compte la morphologie urbaine existante ainsi que les caractéristiques de l’architecture locale et en pensant les connexions avec l’existant ! Intégrer les futures constructions avec l’existant en proposant un règlement adapté

Démographie et logements.

! Conforter la croissance démographique en maîtrisant l’urbanisation (phasage) et en proposant un habitat diversifié et répondant aux besoins locaux

7 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Activités et équipements

! Identifier les besoins en terme d’équipements communaux (définition du foncier disponible, d’emplacements réservés) ! Permettre la mixité fonctionnelle

Environnement et Risques

!Préserver les milieux en valorisant le patrimoine naturel et en respectant la biodiversité ! Promouvoir la qualité des milieux naturels humides (valorisation paysagère, écologique et pédagogique) ! Favoriser une gestion intelligente de l’eau et prendre en compte les prescriptions du SDAGE ! Identifier les zones de risques potentielles dans la délimitation du développement urbain

Transport

! Organiser les déplacements, les liaisons avec l’existant et sécuriser les déplacements doux

Intercommunalité

! Rendre compatibles et cohérents les choix communaux retenus avec les orientations définies au niveau supra-communal

Caractéristiques locales et enjeux communaux

Les milieux naturels sensibles, la diversité économique et sociale sont des enjeux majeurs à prendre en compte dans l’élaboration du PLU de Bras-sur-Meuse. La commune souhaite ainsi maîtriser l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de son territoire en tenant compte toutefois des principes d’équité, de mixité, de diversité et d’utilisation économe de l’espace.

8 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


4. Présentation de l’entreprise et structuration de l’équipe Avec les bureaux d'études Airele et Equinergies, Environnement Conseil constitue aujourd'hui l'une des entités du groupe auddicé. Les 50 ingénieurs du groupe auddicé accompagnent les maîtres d’ouvrages dans leur démarche d’aménagement et de développement durables selon 3 axes de compétences : • • •

Aménagement et Urbanisme Durables, Environnement et Développement des Entreprises et des Territoires, Economies d’Energies et des Energies Durables.

Le groupe auddicé dispose de trois agences : • Dans l’Est à Châlons-en-Champagne (51), • Dans le Nord à Roost-Warendin (59), • Dans l’Ouest à Evreux (27).

4.1.

Des bureaux d’études partenaires 4.1.1. Environnement Conseil

ENVIRONNEMENT CONSEIL, créé en 1990, est un bureau d’études en Urbanisme, Environnement et Communication, dont le siège est implanté dans l’Est à Châlons-enChampagne (51). ENVIRONNEMENT CONSEIL possède une grande expérience de l’urbanisme réglementaire et travaille depuis de nombreuses années avec l’ensemble des partenaires impliqués dans les politiques d’aménagement du territoire (Direction Départementale de l’Equipement, Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine...). Notre société a développé un pôle en urbanisme qui réalise des élaborations de Plans Locaux d’Urbanisme, des révisions et des modifications de Plan d’Occupation des Sols et de Plans Locaux d’Urbanisme, des élaborations et modifications de Cartes Communales, des études d'Entrée de Ville (« Amendement Dupont »), des études d'aménagement urbain, des études paysagères et de prise en compte de l'environnement. Par ailleurs, l’équipe d’ENVIRONNEMENT CONSEIL suit régulièrement des formations et journées d’informations sur les différentes thématiques de l’aménagement et de l’urbanisme (Approche Environnementale de l’Urbanisme® par l’ADEME, Intégration de la HQE® aux opérations d’aménagement, Création de ZAC et lotissements par le groupe Le Moniteur….). Par ces formations, notre équipe a pour objectif d’intégrer les problématiques environnementales dans le développement urbain.

4.1.2. Airele Depuis 2006, notre équipe a mutualisé ses compétences et ses expériences avec le bureau d’études et de conseils Airele, spécialisé dans l’environnement et le développement durable. Notre équipe présente ainsi des compétences supplémentaires, notamment en matière d’aménagement, d’environnement et de paysage. AIRELE, créé en 1994, est un bureau d’études et de conseils en environnement et développement durable. Il dispose d’un savoir-faire important dans les études 9 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


environnementales liées aux projets d’aménagement et accompagne les maîtres d’ouvrages dans leur projet de management et de planification, notamment au travers de la conduite de SME (Systèmes de Management Environnemental).

4.1.3. Equinergies En 2008, le groupe auddicé étend ses compétences à la thématique de l’Energie à travers le bureau d’études Equinergies. Il a été crée afin de répondre aux enjeux liés aux économies d’énergies et au développement des énergies renouvelables lors de projet de réhabilitation, d’aménagement et de développement. Il est composé de trois pôles techniques : • EquiTerritoire (réalisation d’études de diagnostics et de faisabilité à l’échelle des territoires, Plans Climats Territoriaux, Schémas Directeur Energie, Bilan Carbonne® Territoire…), • EquiPerformance (étude de diagnostic et d’amélioration de performance énergétique des bâtiments : DPE, audits énergétiques, Bilan Carbonne® Entreprise, AMO rénovation énergétique), • EquiProduction (étude de développement des énergies renouvelables et assistance à maîtrise d’ouvrage). Notre groupe a donc mutualisé ses compétences et dispose ainsi dans chacune de ses agences d’une forte connaissance du contexte et des enjeux régionaux et locaux. L'équipe possède ainsi les compétences et l'expérience requises pour mener à bien l’élaboration du PLU de votre commune, voir plaquette ci-jointe.

4.2.

Une équipe pluridisciplinaire, expérimentée et engagée

L'équipe a été composée en considération des objectifs de l'étude, et vise à rassembler l'ensemble des savoir-faire nécessaires à l'élaboration d'un projet répondant aux critères établis dans le cahier des charges. Notre équipe regroupe ainsi des compétences pointues dans les domaines de l’urbanisme (forme urbaine, gestion de l’espace, mobilité, architecture…), de l’environnement (écologie, paysage) et de l’énergie (approche territoriale et bâtiment) lui permettant d’avoir une approche globale des aménagements. Nous mettons ainsi à votre écoute notre expertise technique pour définir les ambitions communales ainsi qu’une très bonne expérience en matière de mobilisation des acteurs et d’animation de la démarche. Notre groupe met en œuvre à toutes les étapes et à toutes les échelles du projet une démarche de qualité environnementale durable, permettant ainsi de mettre en place des préconisations abordant tout ou partie des préceptes du développement durable : la mixité programmatique, la mobilité, la gestion alternative des eaux pluviales, l’orientation des constructions projetées et la qualité paysagère… Notre équipe applique par ailleurs ces principes dans sa gestion quotidienne en privilégiant les techniques informatiques au traitement papier (priorité aux mails et échanges téléphoniques…) ou en concentrant ses différentes réunions sur un même jour afin de minimiser les déplacements. Nous avons ainsi pu conseiller et assister les communes dans la réalisation de leur : 10 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales, Etudes Amendement Dupont dite études d’entrée de ville, Etudes opérationnelles d’aménagement urbain et paysager, Réalisation de diagnostics territoriaux, d’évaluations d’enjeux environnementaux, de dispositifs de suivi (plans d’actions) et d’évaluation, • Démarches d’Approche Environnementale de l’Urbanisme. Voir références jointes. • • • •

4.3.

Points forts de l’équipe

L’équipe (voir pochette « Equipe projet ») est coordonnée par un chef de projet, interlocuteur privilégié de la maîtrise d’ouvrage pour répondre à ses interrogations et lui rendre compte de l’avancement de la réalisation des travaux. Le chef de projet dirige les travaux qui pourront être réalisés par l’ensemble des membres spécialisés de l’équipe et veille à la cohérence du travail de ceux-ci. Cette dimension, essentielle, est accomplie en interne dans le cadre d’une « cellule de synthèse » au sein de laquelle chaque intervenant rend compte de l’avancement de ses réflexions et des travaux, et apporte sa vision critique et constructive nécessaire à l’avancement du projet. Le chef de projet apporte à cette occasion les éléments définis et arrêtés par la maîtrise d’ouvrage et qui lui ont été communiqués à l’occasion des réunions intermédiaires et des réunions de validation. Pour autant, chaque membre de l’équipe reste à l’entière disposition de la maîtrise d’ouvrage pour lui apporter toutes précisions ou explications que cette dernière souhaiterait et qui relèverait du champ de compétence. La réactivité et la disponibilité des membres de l’équipe garantissent une intervention dans les meilleurs délais par la mise en œuvre des compétences et des forces de proposition d’une équipe pluridisciplinaire solidaire et compétente. Nous mettons à votre service une équipe compétente s’engageant à un contrôle qualité interne de votre étude avant chaque grande étape de la procédure, permettant ainsi un suivi cohérent du projet. Notre équipe est également structurée au travers d’un atelier urbanisme dans lequel nos spécialistes échangent sur les projets et l’évolution de la réglementation. Ce fonctionnement permet un débat d’idées en apportant un éclairage extérieur mais permet surtout de bénéficier d’un suivi sur l’ensemble de la procédure. Afin d’assurer le bon déroulement de la mission sur l’ensemble de la durée de l’étude, nous mettons en place un binôme composé du chef de projet et du directeur d’études, permettant ainsi une connaissance et un suivi approfondis du projet sur l’ensemble de la procédure.

11 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


4.4.

Définition des missions des intervenants

Pour répondre aux objectifs du cahier des charges, l’équipe proposée est généraliste et possède une bonne connaissance des problématiques urbaines. Elle est composée d’experts en : • urbanisme et aménagement du territoire, • paysage, architecture et patrimoine, • environnement et risques, • animations de démarches de projet. INTERVENANTS

FORMATION/COMPETENCES Directeur

d’Environnement

MISSIONS

Conseil,

membre de la Société Française des Ludovic HERMANT

Urbanistes (SFU), diplômé de l'Institut

(Environnement Conseil)

d’Aménagement

du

Territoire

-

Directeur d’étude, il assurera la coordination avec les partenaires du projet et veillera au bon déroulé de

et

l’étude (contrôle qualité…)

d'Urbanisme de l’Université de Reims (IATEUR) Camille PRIEUR (Environnement Conseil)

Chef de projet, elle pilotera l’équipe et rendra compte au Maître d’Ouvrage (gestion des contacts et des

Ingénieur maître en aménagement du

interventions, présentation en réunion). Elle sera en

territoire - Lille 1, diplômée de l’Institut

charge de l’animation de la démarche. Spécialisée dans

Français d’Urbanisme, Paris 8

l’urbanisme, elle mènera l’analyse urbaine du PLU (rédaction du diagnostic, PADD, règlement…)

Sébastien AGATOR

Ingénieur en Urbanisme et Paysage, ENSP

(Environnement Conseil)

d’Angers

Arnaud COLLET

Ecologue

(Environnement Conseil)

Spécialiste faune flore

Jean-Noël CARON

Infographiste cartographe, diplômé de

(Environnement Conseil)

Polycréa-Grenoble

Sylvain

DUJEANCOURT

(Environnement Conseil)

-

Aura vocation à amender le volet paysager du projet et de formuler des recommandations paysagères en fonction des caractéristiques locales

-

Interviendra en soutien dans l’analyse des thématiques environnementales (faune, flore, milieux naturels et avifaune…)

-

Réalisera les travaux cartographiques et s’occupera de la création et réalisation des divers supports de communication

-

Réalisera les travaux cartographiques

Dessinateur-cartographe diplômé de la formation CAO-DAO-Gestion en paysage du CFPPA de Valdoie (90)

Le cas échéant, différentes compétences du bureau d’études pourront être sollicitées selon les thématiques environnementales abordées. Voir CV joints

12 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


5. Une méthodologie adaptée au contexte réglementaire Le contenu du dossier sera conforme aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Le dossier comprend : • • • • • • •

le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement, le règlement, les documents graphiques, les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique.

5.1.

Contenu du rapport de présentation

En vertu de l'article R. 123-2 du Code de l'Urbanisme, le rapport de présentation : • expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L. 123-1, • analyse l'état initial de l'environnement, • explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L. 123-2, • évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

5.1.1. Le diagnostic Il est consacré à une analyse sous forme de diagnostic où sont recensés les atouts, les contraintes et les enjeux du territoire d'étude. Cette étape est réalisée à partir d’un travail de terrain, de reportages photographiques, d’analyse bibliographique, de consultations… Le territoire : • les éléments de géographie, d'environnement et de paysage : les unités géographiques du territoire, le patrimoine naturel et les composantes du paysage sont exposés dans ce paragraphe, • la morphologie urbaine, le patrimoine bâti et l’architecture : ce chapitre présente les tissus urbains, le patrimoine bâti et le patrimoine archéologique, • l’analyse fine des données environnementales et naturelles, • la localisation des contraintes et des zones à risques. Les hommes et l’habitat : • la population de la commune (Source : RGP/EAR - INSEE), les Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

13


facteurs de l'évolution démographique et la structure par âge, • Le parc de logement dans la commune : la structure du parc, le type de logements et le statut d'occupation des logements. Les activités économiques et l'emploi : • Mixité de fonction: l'activité agricole, les activités artisanales, industrielles et tertiaires, les services, le tourisme, • l'emploi : la population active, les migrations alternantes. Les équipements de la commune : • les équipements de superstructure : les équipements scolaires, les équipements et services communaux, • les équipements d'infrastructure et les réseaux : les voies de communication, l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets.

5.1.2. Les objectifs Le diagnostic et les objectifs stratégiques sont traduits en enjeux, déclinés à travers plusieurs options d’aménagement. Les objectifs en terme d’urbanisation sont de plusieurs ordres : • traduire réglementairement le projet de développement de la commune, • réfléchir à la localisation des futures zones résidentielles en prenant en compte les différents périmètres de protection éventuels, • proposer de nouvelles zones de développement économique : zones artisanales et industrielles, • prendre en compte l’environnement et les paysages, • intégrer les enjeux des trois piliers du développement durable dans l’ensemble de ces réflexions et les transcrire de manière réglementaire et spatiale.

5.1.3. Les justifications des dispositions du PLU Les justifications des orientations du PADD : • la mise en avant des problématiques locales, • l’explication des choix communaux. Les justifications de la délimitation des zones : • l'évolution des surfaces des zones, • la présentation et la justification des zones : les zones urbaines, les zones d'urbanisation future, les zones agricoles et naturelles, • les dispositions diverses : les espaces boisés classés (EBC), les emplacements réservés, les plans d'alignement.

14 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Les justifications des dispositions du règlement : • la présentation des règles des différentes zones du PLU, • les justifications par rapport au contexte local.

5.1.4. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement et les mesures prises pour la préservation et sa mise en valeur Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement : • les zones urbaines, • les zones agricoles et naturelles, • les milieux naturels, • les réseaux, • la définition chiffrée du potentiel urbanisable offert par le PLU par rapport aux objectifs initiaux, • la synthèse de l'impact sur l’environnement du PLU. Selon l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme et l’article L.414-4 du code de l’environnement, font l’objet d’une évaluation environnementale les PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000. Leurs incidences seront ainsi évaluées au regard des objectifs de conservation du site. Une évaluation environnementale est donc effectuée dans le cas où des zones urbanisables ou à urbaniser sont définies dans la zone Natura 2000 (dans le cadre d’une mission complémentaire). Les mesures de préservation et de mise en valeur : • les zonages de protection, • les dispositions particulières (EBC, L. 123-1-7°…).

5.2.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

En vertu de l'article R. 123-3 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune. Dans ce cadre réglementaire, pourront être précisées : • les mesures de nature à préserver le centre du village et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux, • les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles, • les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes 15 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer, • les actions et opérations d’aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale et d’équipement des quartiers, • les conditions d’aménagement des entrées de ville en application de l’article L .111-1-4°, • les mesures de nature à assurer la préservation des paysages. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a une valeur normative à l’instar du règlement; il est donc opposable aux tiers. La commune qui ne respecterait pas les prescriptions du PADD se trouverait dans la nécessité de réviser ou modifier son PLU.

5.3.

Les orientations d'aménagement

Selon l’article R. 123-3-1 du Code de l’Urbanisme, les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d’aménagement mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme. Elles permettent ainsi à une commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Les opérations de construction ou d'aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d'aménagement, c'est-à-dire qu'elles doivent les respecter dans l'esprit et non au pied de la lettre. Par exemple, la commune peut prévoir un schéma des futures voies d'une zone à urbaniser, sans aller jusqu'à inscrire leur localisation précise par un emplacement réservé. Ceci permet d'organiser le développement avec la souplesse nécessaire.

Exemple d’orientation d’aménagement mettant en évidence des principes d’aménagement internes aux zones et des principes de liaison avec les zones attenantes.

5.4.

Le règlement

Le règlement rassemble l'ensemble des dispositions régissant l'occupation et l'utilisation 16 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


du sol. A ce titre et selon le Code de l'Urbanisme, il précise notamment l'affectation des sols, définit les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées, et détermine, entre autre, les règles concernant l'aspect extérieur des constructions.

5.5.

Les documents graphiques

Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques : • le zonage au 1/2000 (échelle de la feuille cadastrale) représente la zone agglomérée (les zones U et AU) et, le cas échéant, du bâti isolé, • le zonage au 1/10000 correspond à l’ensemble du territoire communal où sont identifiées les zones A et N. Par ailleurs les documents graphiques peuvent faire apparaître des emplacements réservés, des éléments du paysage, monuments, sites, etc., à protéger et mettre en valeur.

Un exemple de plan de zonage au 1/2000

5.6.

Les annexes sanitaires

Transmises en version informatique ou papier, elles peuvent comprendre, selon les communes : • le plan des réseaux d’eau potable, • le plan des réseaux d’eaux usées, • les réseaux d’assainissement, • la notice explicative. La notice explicative expose la situation actuelle et montre la capacité à répondre à une augmentation de la population, ou le cas échéant, les travaux à effectuer.

5.7.

Les servitudes d’utilité publique

Les servitudes sont fournies par les services de l'Etat. 17 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Elles comprennent la liste des servitudes, le plan des servitudes et éventuellement le recueil des servitudes. Notre équipe s’engage à produire un document conforme aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les interactions entre les différents documents étant fortes., notre équipe veillera , au fur et à mesure de l’avancée du projet, à la cohérence des documents et à leur mise à jour.

18 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


6. Notre approche de la procédure Notre méthodologie repose sur une bonne connaissance de la commune, un travail de réflexion en amont, une concertation étroite avec les élus et les services de l’Etat, et un suivi efficace du dossier. Dans chacune de nos études, nous mettons à votre disposition une équipe généraliste ayant une connaissance globale des problématiques environnementales liées aux projets d’aménagement. Si certains des membres de l’équipe ont suivi la formation AEU® de l’ADEME, nous avons également mis en place en interne une démarche d’Aménagement et d’Urbanisme Durables que nous proposons de suivre dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ainsi, tout au long de la mission, les enjeux liés à la mobilité, à la gestion de l’eau, des déchets, aux choix énergétiques, à la biodiversité et au paysage ou encore à la forme urbaine et la densité sont identifiés et abordés à l’aide de grilles de travail puis retranscrits à travers le zonage, le PADD, le règlement ou les Orientations d’Aménagement (voir exemples d’actions envisageables dans le tableau page suivante). Notre objectif est de faire émerger une réflexion sur les champs du possible. L’échange et le partage du débat sont ainsi privilégiés afin de permettre au maître d’ouvrage de disposer des éléments de connaissances les plus approfondis pour faire un choix et inscrire les orientations retenues dans la durée. Il s’agira notamment : • d’inscrire le projet d’aménagement dans une démarche globale en facilitant l’intégration des politiques locales d’environnement dans le projet. • de permettre l’aménagement d’un nouvel espace intégrant dès sa conception les orientations du développement durable et veillant ainsi au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement. • de faire émerger de nouvelles orientations et de concrétiser dans le projet des principes d’une qualité urbaine durable. Outre un état des lieux de l’environnement, la démarche d’aménagement et d’urbanisme durables menée nous permet d’assister la conduite du projet de façon à ce que les préoccupations environnementales soient intégrées sur l’ensemble du processus du projet.

Notre équipe vous assistera ainsi tout au long de la procédure afin que le PLU de votre commune intègre : • la dimension urbaine, • la dimension socio-économique, • la dimension environnementale et paysagère. Ainsi, les orientations du Plan Local de l’Urbanisme permettront d’assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, et la préservation de l’environnement. 19 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


ENERGIE

Objectifs : Economiser les énergies et inciter l’utilisation des énergies renouvelables. Actions possibles : • Prise en compte des matériaux et des formes d’habitat permettant l’utilisation des énergies renouvelables. • Positionnement des végétaux par rapport aux vents dominants. • Implantation et orientation des constructions visant à favoriser leur ensoleillement et/ou à limiter les déperditions de chaleur. • Encourager une gestion raisonnée de l’éclairage public. BIODIVERSITE

Objectifs : Protéger l’existant et favoriser le développement « éco »logique du territoire Actions possibles : • Prévoir les continuités écologiques à l’échelle du territoire communal et des territoires voisins. • Contribuer à la diversité écologique (coefficient d’emprise végétale, haies bocagères, toiture végétalisée…). • Favoriser le maintien de l’état initial du sol (relief, écoulement et infiltration des eaux). • Conforter la biodiversité en définissant des zones d’éclairage restreint. • Encourager l’implantation d’essences végétales locales. PAYSAGE

Objectifs : Respecter les unités paysagères locales et intégrer les zones d’extension en fonction de l’environnement existant Actions possibles : • Protéger les sites sensibles par des zones inconstructibles (cônes de vue). • Etablir un zonage permettant une forme urbaine harmonieuse. • Définir les voiries futures en fonction des courbes de niveau. • Fixer des règles architecturales cohérentes et adaptées au contexte local (implantation, toiture, hauteur…). • Traiter les interfaces entre les milieux urbains et naturels (fonds de parcelles et entrées de villes). EAU

Objectifs : Préserver les ressources existantes notamment à travers le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux et gérer les eaux pluviales et les eaux usées Actions possibles : • Protéger les captages d’eau potable. • Phaser l’urbanisation en fonction des capacités des réseaux et des ressources à répondre au développement envisagé. • Limiter le ruissellement et l'imperméabilisation des zones. (gestion alternative des eaux pluviales, noue filtrante). • Inciter au traitement alternatif des eaux usées. MOBILITE

Objectifs : Assurer des déplacements sécurisés Actions possibles : • Gérer le stationnement. • Créer un réseau de liaisons douces et assurer l’accès aux handicapés et personnes à mobilité réduite. • Favoriser la sécurité des déplacements et des intersections. • Raccorder les quartiers entre eux. • Définir un plan de desserte. ENVIRONNEMENT CLIMATIQUE

Objectifs : Favoriser une ambiance climatique raisonnée dans les constructions et au sein des espaces publics Actions possibles : • Optimiser la qualité des espaces à urbaniser (exposition au vent, ombre portée des bâtiments, effets de masques, éléments minéraux et végétaux. • Penser la disposition des bâtiments, celles des voies de déplacements, des espaces récréatifs, des traitements paysagers. ENVIRONNEMENT SONORE

Objectifs : Réduire les nuisances sonores Actions possibles : • Orienter la forme urbaine en fonction des nuisances sonores existantes ou potentielles • Mettre en place des zones tampons, aménagements réducteurs de nuisance. DECHETS

Objectifs : Faciliter le tri sélectif • Identifier, dans la mesure du possible, les types et quantités de déchets, les voies de collecte et de traitement disponibles localement ainsi que la localisation des équipements à mettre en place (localisation possible, intégration paysagère).

L’élaboration du PLU se définit selon quatre phases : • l’élaboration de l’état initial et l’analyse du territoire communal, 20 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


• la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, • la mise en forme du PLU, • la consultation des Personnes Publiques Associées et la constitution du dossier pour l’enquête publique et l’approbation. Pour y répondre, nous proposons les axes de travail suivants :

6.1.

Phase 1 : Etat initial et analyse du territoire communal

Cette première phase s’articule autour étapes suivantes, permettant ainsi d’aboutir à une bonne connaissance du contexte, des différents enjeux et problématiques, des contraintes et des souhaits communaux : Les conclusions du Plan d’Occupation des Sols seront analysées afin d’en tirer les enseignements, notamment en terme de consommation des espaces et des dysfonctionnements présentés. Une partie du Rapport de présentation sera ainsi consacrée à l’évolution de la situation depuis la réalisation du POS et permettra de justifier la nécessité de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. L’évolution urbaine, démographique et socio-économique sera ainsi analysée et traduite en matière d’évolution des surfaces bâties afin de définir de manière cohérente les besoins de la commune. L’intervention débute par une étude fine du territoire, une perception des atouts, des contraintes et des enjeux comprenant : • la prise de connaissance du porter à connaissance, des données et projets communaux Conformément à l’article R.121-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’il reçoit la décision d’une commune de réviser un PLU, le préfet porte à la connaissance du Maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné (servitudes d’utilité publique, projet d’intérêt général, etc.). Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement. La commune fournit au bureau d’études l’ensemble des éléments d’informations, et études existantes réalisées sur le territoire communal en matière d’habitat, d’activités, de tourisme, d’environnement, etc. La commune apportera aussi des précisions diverses relatives au mode de traitement et d'élimination des déchets communaux. • une recherche documentaire et une analyse sur le terrain Cette étape est très importante pour la connaissance et la compréhension des lieux. Une bonne analyse conditionne la pertinence des interventions dans les étapes suivantes. Le recensement des données est accompagné d’une visite de terrain permettant d’apprécier les caractéristiques communales. Cette première démarche mettra en avant les atouts, les enjeux et les contraintes du territoire de votre commune : perspectives démographiques, caractéristiques de l’habitat, développement économique, rôle de l’intercommunalité, analyse de la morphologie urbaine, des infrastructures et des équipements, étude des unités architecturales, analyse des déplacements à l’échelle urbaine et inter-urbaine, caractéristiques agricoles, espaces naturels… La dimension supra-communale (analyse des dynamiques territoriales, identification des besoins) sera intégrée au projet afin de donner une cohérence globale aux enjeux communaux. • un travail de réflexion sur les enjeux de la commune 21 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Cette étape permettra de souligner les enjeux en termes de développement territorial, de renouvellement urbain, de protection des espaces naturels et paysagers, de développement urbain maîtrisé, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, de sauvegarde des sites naturels et urbains tout comme de mise en valeur du patrimoine bâti dans le cadre du respect des objectifs de développement durable. L’ensemble des données du diagnostic sera ainsi analysé. L'implantation de la commune dans son contexte géographique, paysager et environnemental fera ainsi l’objet d’un traitement particulier (fonctionnement, sensibilités, ambiances, repères visuels, etc.)

Exemples de synthèse des contraintes prises en compte lors de l’élaboration du projet • une hiérarchisation des enjeux au regard des orientations de développement durable La réglementation en vigueur impose désormais d’intégrer les enjeux du Développement Durable dans les documents de planification locale et territoriale. L’état des lieux dressé lors du diagnostic territorial permet d’identifier les axes majeurs sur lesquels les élus, à travers leur projet communal, doivent avoir une réflexion sur le long terme. Notre équipe présentera les différentes interactions et interrelations entre les thématiques afin d’aider la maîtrise d’ouvrage dans sa prise de décision. La hiérarchisation des cibles permettra aux élus de répondre aux enjeux communaux et de formuler les orientations générales du projet. Une synthèse, présentant les besoins, opportunités et faiblesses du territoire conclura le diagnostic. Elle sera pour partie reprise pour élaborer le Projet d’Aménagement de Développement Durable et servira de socle au lancement de la concertation. Le diagnostic sera ainsi partagé par l’ensemble des acteurs associés au projet. Cette démarche de diagnostic aboutira à une première réunion de travail durant laquelle le bureau d’études présentera l’ensemble du diagnostic au groupe de travail. L'analyse territoriale menée permet une présentation complète du diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques, en précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'environnement, d'aménagement de l'espace, 22 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services, etc. Cette étape permettra par la suite aux élus d’identifier les besoins et d’élaborer des scénarios de prévisions en vue de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

6.2.

Phase 2 : Définition du projet d’Aménagement et de développement Durable

L’objectif de cette phase est d’amener les élus à définir les objectifs d'organisation, de protection et de mise en valeur ou de développement de la commune, c’est à dire exprimer son projet global pour le territoire mais également expliquer les projets communaux de manière détaillée. • un projet communal structuré L’analyse fine et partagé du contexte local permet de recenser les objectifs communaux et de formuler de manière précise et synthétique le projet communal. Ce dernier s’exprime à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire communal requièrent ainsi une approche globale et durable. Notre équipe vous propose de construire un document pédagogique illustré de schémas reprenant l’ensemble des positions communales. Des orientations d’aménagement particulières peuvent compléter cette clé de voûte en précisant les conditions d’aménagement de certains secteurs. Notre équipe mettra en avant à ce stade de l’étude, plusieurs hypothèses de traduction réglementaire des objectifs retenus. Ainsi les orientations prises pourront être explicités dans les différents documents constituant le PLU (zonage, règlement, orientations d’aménagement, création d’espaces réservés, etc.). Afin de contribuer, par des choix d’urbanisation futurs, à une meilleure gestion environnementale et énergétique du territoire, Environnement Conseil élargit l’analyse du projet aux préoccupations environnementales et intègre dans sa grille d’analyse les enjeux du développement durable (consommation d’espace, mixité, gestion des eaux…). Notre équipe propose au groupe de travail de retranscrire les Orientations d’Aménagement sous la forme de schémas de principe et/ou coupes permettant une lisibilité immédiate des orientations par les futurs aménageurs. Les orientations d’aménagement permettent ainsi à la commune d’affirmer spatialement le parti d’aménagement retenu. De par son retour d’expérience, Environnent Conseil aide les élus à structurer leur projet à travers une grille thématique de travail et les conseille sur les prises de décision à travers la présentation de scénarios d’aménagement cohérents avec les enjeux et besoins identifiés précédemment.

6.3.

Phase 3 : Mise en forme du dossier de PLU

L’objectif de la mise en forme du PLU est de le présenter pour son arrêt par le Conseil Municipal et avant envoi aux personnes publiques associées pour la consultation. Environnement Conseil met en forme le dossier de projet de PLU conformément aux 23 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


dispositions du Code de l'Urbanisme. Le dossier comprend ainsi : • le rapport de présentation, • le projet d’Aménagement et de Développement Durable, • les orientations d’aménagement, • le règlement, • les documents graphiques, • Les annexes sanitaires et les servitudes d’utilité publique. Afin de réaliser l'étude avec rapidité, les éléments du dossier seront rédigés au fur et à mesure de l'avancement des réunions. Notre équipe s’engage à mettre à jour l’ensemble de ces pièces et assurer leur correspondance et articulation. Pour ce faire, de nombreux échanges avec la maîtrise d’ouvrage sont nécessaires lors des réunions de travail. Environnement Conseil fournit des propositions adaptées à la commune qui sont débattues lors de réunions de travail et conseille les élus sur les décisions à prendre en fonction du contexte local (orientation des bâtiments, densité des futures constructions, desserte et accessibilité…). Le bureau d’études proposera notamment d’élaborer le règlement à l’aide d’une grille de réflexion. Par ailleurs, les articulations entre le règlement et les orientations d’aménagement seront présentées et discutées dans le cadre des réunions de travail.

6.4.

Phase 4 : consultation des Personnes Publiques Associées, enquête publique et approbation

Cette quatrième phase est primordiale et doit suivre des mesures clairement définies en termes de délais. Cette phase finalise et applique à son issue le Plan Local d’Urbanisme au territoire communal. • Consultation des Personnes Publiques Associées Lors de la consultation des Personnes Publiques Associées (État, DDE, Collectivités territoriales, chambres consulaires, EPCI, etc.), le diagnostic, le PADD, le plan de zonage et les dispositions réglementaires et la suite de la procédure seront présentés. Tous les services représentés feront part de leurs observations consignées dans un compte rendu établi par notre équipe. Elles ont trois mois pour exprimer leur avis. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable. Toutes les observations évoquées seront prises en compte et les pièces du PLU seront modifiées par ces remarques. • Enquête publique A l'issue de la consultation des Personnes Publiques Associées à la procédure, le projet de PLU, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau). Pour ce faire, le maire saisit le Président du Tribunal Administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête. L’enquête publique, qui dure au moins un mois, permet de recueillir les observations de toute personne intéressée. Après l’enquête publique, le Maire dispose de trois mois pour revoir ou actualiser le PLU en projet en tenant compte des remarques et conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de PLU définitif, prenant en compte les modifications à apporter suite à l'avis du commissaire enquêteur est soumis à 24 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


l'approbation définitive du Conseil Municipal. Les dispositions du PLU approuvées seront dès lors applicables. • Contrôle de légalité Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet) s'assure de la légalité des actes pris par la commune. L’ensemble de cette méthodologie est rythmée par une procédure réglementaire d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Notre équipe s’attache à vous apporter le soutien nécessaire à la réalisation des différentes démarches administratives sur l’ensemble de la procédure en vous conseillant et guidant sur l a procédure et les modèles de délibération, de courriers, etc. Notre offre de prestation comprend également : • l’aide à la préparation des délibérations, des courriers officiels et des avis dans la presse : Environnement Conseil fournit les modèles des délibérations et des courriers (arrêt du PLU, lettre au Président du Tribunal Administratif, approbation du PLU…), • le conseil pour la procédure administrative : Environnement Conseil guide la commune tout au long de la procédure sur les démarches à suivre : organismes à inviter, délibérations à prendre, nombre de dossiers à envoyer, délais à respecter.

6.5.

L'animation de la concertation

Qu’est ce que la concertation ? La concertation est une phase majeure dans l’élaboration d’un PLU. La concertation est la démarche qui consiste à consulter et à demander l’avis des personnes concernées par un projet avant qu’il ne soit arrêté. Menée tout au long de la procédure, elle doit associer et recueillir les avis des habitants, des associations locales, des représentants de la profession agricole et, d’une manière générale, de toutes les personnes concernées par le projet. La concertation dans le cadre du PLU est ainsi l’occasion d’échanges entre élus et population sur le projet de territoire. Il s’agit aussi de connaître les projets particuliers qui peuvent entrer dans le cadre du document d’urbanisme. Le bureau d’étude a ici pour vocation d’analyser les demandes et remarques de la population mais aussi d’apporter une assistance et un conseil technique aux élus. Les modalités de concertation pour le PLU sont définies par délibération du Conseil Municipal. Elles doivent être respectées. Les documents établis pendant l’étude pourront être entièrement ou en partie consultables en mairie tout au long de la réflexion engagée en fonction des choix de la commune de les laisser ou non à disposition du public. Un registre de concertation sera ouvert en mairie dès le début de l’étude et mis à disposition à l’accueil de la mairie afin de recueillir les observations sur le projet de PLU. Le bureau d’étude veillera à ce que les modalités de concertation soient conformes à la délibération de la commune. Une analyse des actions réalisées sera faite. Les modalités prévues et non réalisées seront mises en place et programmées si nécessaire. ENVIRONNEMENT CONSEIL vous propose : • la fourniture à chaque étape de la procédure d’articles à caractère général à insérer dans la presse communale et pouvant le cas échéant alimenter un site Internet, • l'animation de réunions de concertation avec la population en soirée, avec 25 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


présentation, sur Powerpoint et documents graphiques, de la procédure, de la méthode de travail et des objectifs communaux ainsi que la présentation des grandes lignes du diagnostic, des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des documents graphiques, • la prise en compte des résultats de la concertation et le conseil sur les décisions à prendre en conséquence, • la remise du plan de zonage de la commune en couleur à chaque grande étape de la procédure (arrêt du PLU, Enquête Publique, Approbation, Diffusion à la Commune et au service instructeur) permettant une bonne lisibilité de l’évolution du document tout au long de la procédure, • la réalisation d’au moins 2 grands panneaux d'exposition couleur pour faciliter d’une part la compréhension par la population sur la finalité et le contenu du PLU (Qu’est ce qu’un PLU ? Que contient-il ?).

Exemples de panneaux d’exposition destinés à la concertation L’animation de la concertation Environnement Conseil assure l'animation des sessions de travail en vue de la formulation par la commune du projet de développement retenu au moyen : • d'un travail de conseil et de concertation avec les élus Cette concertation se fera au travers des réunions de travail en mairie, au cours desquelles seront proposés et argumentés des scénarios de développement et d'aménagement, • d'un travail de concertation avec les Personnes Publiques Associées et les services de l’Etat Au cours de ces réunions pourront être invités ponctuellement les services concernés par les thèmes abordés (par exemple : Chambre d’Agriculture pour les installations agricoles classées, Architecte des Bâtiments de France pour un monument classé, INAO quand présence d’une AOC etc.). Une étroite 26 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


collaboration avec ces différents services permet de confronter les points de vue et d’adapter au mieux les décisions au contexte local. Des réunions spécifiques de présentation du projet à l’ensemble des Personnes Publiques Associées permettront de prendre en compte leurs remarques et observations en amont de l’arrêt du projet. Pour faciliter la compréhension du dossier l’ensemble des documents sera fourni aux différents acteurs un mois avant la tenue des réunions. • d'un travail de concertation personnalisé avec la population et les acteurs concernés Des documents de vulgarisation du PLU seront produits afin de présenter le projet à la population de manière pédagogique et compréhensive lors des réunions publiques. L’ensemble des documents produits pourront être laissés à la consultation des habitants en mairie.

ENVIRONNEMENT CONSEIL se chargera de fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de chacune des réunions, en fonction de l’ordre du jour.

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7. Contenu de la prestation 7.1.

Les réunions

Pour un meilleur avancement des travaux, les réunions de travail devront avoir lieu à des intervalles réguliers. Les convocations aux réunions sont effectuées par Environnement Conseil à destination de l’ensemble des organismes participants (Mairie, Personnes Publiques Associées et services de l’Etat…). Un compte-rendu est rédigé et envoyé rapidement après chaque réunion par le bureau d'études. Il appartient ensuite à la commune de communiquer aux membres du Conseil Municipal ces différents éléments. L’ensemble des réunions suivantes est constitué de réunions de travail et de réunions publiques, organisées à chaque étape clé du projet

7.1.1. Les réunions La prestation comprend 14 réunions (ordre du jour indicatif) : • Une réunion d’initiation et de formation pour l’ensemble du Conseil Municipal : 1. : Sensibilisation des élus aux lois Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, présentation de la procédure et du contenu du PLU, rôle du Conseil Municipal dans la procédure, définition des modalités de travail entre la commune et le bureau d’études, • Douze réunions de travail associant commission communale, services de l’Etat et Personnes Publiques Associées, gestionnaires des réseaux, 2. : Présentation du Porter à la Connaissance et du diagnostic. Approche des enjeux et contraintes du territoire, bilan du POS 3. : Approche des objectifs communaux et de la structuration du PADD, 4. Travail sur les orientations du PADD, 5. : Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées et services de l’Etat et approche des documents graphiques, 6. : Travail sur le zonage au 1/2000 et sur les Orientations d’Aménagement, 7. : Etablissement du zonage au 1/2000 et point sur les Emplacements Réservés, 8. : Etablissement du zonage au 1/10000, 9. : Rédaction du règlement (zone U et AU), 10. : Rédaction du règlement (zones A et N), 11. : Présentation aux Personnes Publiques Associées avant arrêt du projet, 12. Réunion d’examen de l’avis des services, des Personnes Publiques Associées et du rapport du commissaire enquêteur. • Deux réunions publiques de concertation avec la population (en soirée) : 13. et 14 : Présentation de la procédure et du projet à travers le PADD, le zonage, et les Orientations d’Aménagement. 28 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Le cas échéant Environnement Conseil vous propose d’animer une ou plusieurs réunions de travail en soirée en fonction des disponibilités des Personnes Publiques Associées à la réflexion. Environnement Conseil propose également de mettre à profit une réunion, dès que nécessaire, pour se rendre sur site avec l’ensemble du groupe de travail afin de confronter les points de vue et valider le zonage établi. Lors de chacune des phases importantes de la procédure (diagnostic, PADD, zonage, règlement), des rapports, illustrés de schémas, croquis, cartes thématiques, photos, tableaux de synthèse seront présentés au groupe de travail.

7.2.

La réalisation des pièces écrites et plans

Environnement Conseil dispose d’un matériel d’études, d’un parc informatique et de logiciels performants (Word, Excel, PowerPoint, Autocad, Adobe Illustrator, Adobe Photoshop, ArcGis) nous permettant d’assurer : La rédaction des documents (rapport provisoire, document définitif, synthèse). • La réalisation de plans et de cartes de synthèse, • La réalisation des supports projetés lors des réunions, • La production des supports de communication, • L’édition des documents… Nos pièces écrites sont réalisées sur le logiciel Word, au format A4, nos présentations sur Power Point. Nos plans et nos cartes sont réalisées par notre cartographe et remis sur CD-Rom (version PDF ou DWG en fonction de la compatibilité du fond de plan fourni). Les documents d’étapes seront remis en un exemplaire papier, ainsi qu’une version sur support informatique reproductible. Chaque dossier comprendra une pochette A4 cartonnée à sangle ou élastique comprenant l’intégralité des pièces du dossier récapitulées par un sommaire à l’intérieur de la pochette (rapport de présentation, PADD, règlement, orientations d’aménagement et documents graphiques pliés). Chaque pièce du dossier présentera une page de garde indiquant notamment la commune, l’objet du dossier et intégrera les espaces de signature nécessaires. Plans de zonage : La mise à jour des plans de zonage à partir des derniers permis de construire est assurée par Environnement Conseil (sous réserve de la transmission par la commune des plans de masse des permis de construire). Les plans peuvent, sur demande de la commune, être imprimés en couleur. Le coût sera alors estimé en fonction de leur nombre. Des plans couleur seront, dans tout les cas, fournis pour l’enquête publique et les dossiers de diffusion à destination de la commune et des services instructeurs. Supports de communication : Communication, infographie et concertation font partie des domaines de compétences développés par Environnement Conseil. Ils pourront être mobilisés pour les documents papier et diaporama. Une charte spécifique pourra également être créée.

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8. Procédure et échéancier 8.1.

Procédure du Plan Local d’Urbanisme

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du Code de l'Urbanisme. Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation. • Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 300-2, • La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, • La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur, • La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place. À leur demande, les personnes publiques sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président du SCOT dont la commune fait partie intégrante. Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements, • Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, • Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU, • Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable, • Le projet est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête, • Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal, • Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. L'échéancier incluant l’ensemble des délais de validation et de procédure légale est le suivant (ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des problématiques soulevées et du rythme des réunions souhaité par la commune) :

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9. Calendrier prévisionnel Suite à la réception de l’ordre de service, le lancement de la procédure pourra être 31 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


organisé. Conformément au cahier des charges, notre équipe structurera au cours de la période de préparation un calendrier prévisionnel détaillé de la mission et le soumettra pour validation à la maîtrise d’ouvrage. Le planning ci-dessous, organisé selon des intervalles mensuels de réunion, est fourni à titre indicatif. Mois suivant la réception d’OS

ETAPES

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PHASE 1 :DIAGNOSTIC COMMUNAL ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT-MISE EN EVIDENCE DES ENJEUX Phase 1

Réunion de lancement

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Réunion de présentation du diagnostic - Approche des enjeux du territoire.

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PHASE 2 : DEFINITION DU PADD Phase 2

Réunion de réflexion sur les objectifs communaux en vue de la définition du PADD Réunion de validation du PADD et premières réflexions sur le zonage PHASE 3 : REDACTION DU REGLEMENT, JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS, EVALUATION DES INCIDENCES Réunion de présentation du PADD aux PPA et services de l’Etat et réflexions sur le zonage

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Réunion de travail pour le zonage au 1/2000 et les Orientations d'Aménagement

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Réunion de travail pour le zonage au 1/2000 et les Emplacements Réservés Phase 3

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Réunion de travail pour le zonage au 1/10000

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Réunion pour la rédaction du règlement (zones U et AU)

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Réunion pour la rédaction du règlement (zones A et N)

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Présentation du projet aux Personnes Publiques Associées Réunion publique Phase 4

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PHASE 4 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES-ENQUETE PUBLIQUEAPPROBATION

Réunion d'examen du rapport du commissaire enquêteur

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10. Confidentialité La société Environnement Conseil et ses éventuels sous-traitants, s’engage à garder secrète toutes informations dont elle aurait connaissance en rapport avec l’objet du présent contrat dès le stade de la consultation. Toute information que la société Environnement Conseil aurait obtenue du client ne pourra être utilisée en dehors de sa propre organisation, sans l’accord préalable et écrit du client.

11. Responsabilités La société Environnement Conseil apportera tous ses soins et son expérience à la mission qui lui sera confiée et s’engagera dans les délais prévus. Environnement Conseil ne pourra être tenue responsable des erreurs relevant de l’insuffisance ou l’inexactitude des renseignements fournis par le client ou études non réalisées par Environnement Conseil

12. Propriétés des études et documents Toutes les études et documents produits en exécution de la mission sont propriété de la commune. Les documents fournis par les communes leur seront restitués.

13. Réclamations Les réclamations sur la non-conformité de la livraison exécutée en regard de la commande doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la livraison des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Celui-ci devra laisser à l’équipe projet toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y apporter éventuellement remède. 32 Commune de Bras-sur-Meuse – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme


Méthodologie bureau d'étude