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Commune de Bras-sur-Meuse Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Présentation du diagnostic

Réunion n°2 du 30 novembre 2009 Camille PRIEUR, urbaniste Karine Faure Le Bruchec, Architecte DPLG

Commune de Bras-sur-Meuse Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Diagnostic communal •

Présentation du diagnostic socio-économique et de l’état initial de l’environnement

Objectif :

-> Traduire les éléments du diagnostic dans le projet communal, -> Identifier les premiers enjeux et objectifs


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Diagnostic socio-économique • La carte d’identité (localisation, données administratives) • La démographie (évolution, structure par âge, ménages) • Le parc de logement • Les activités et la population active • Les équipements • Les infrastructures et les réseaux

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Carte d’identité communale • Localisation, territoire – Moitié Nord du département de la Meuse, région Lorraine – Arrondissement de Verdun (7 km), Canton de Charny-sur-Meuse (commune voisine) –Territoire de 1369 hectares limitrophe des communes de Belleville-sur-Meuse, Charny-surMeuse, Vacherauville-sur-Meuse, Douaumont Louvemont - Fleury-devant-Douaumont (villages détruits) – Commune traversée du Nord au Sud par la RD 964 + RD 115, RD 913 et RD 913b – Spécificités du territoire : Canal de l’Est, Zone industrielle, Cimetière militaire, Maisons forestières


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Carte d’identité communale •

Intercommunalité - Communauté de Communes de Charny-sur-Meuse (20 communes soit 5 593 hab. en 2009) - Hydraulique, - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités - Etablissements scolaires, - Création et réalisation de ZAC - Création, aménagement et entretien de voirie, - Politique du logement, OPAH…. - Syndicat Mixte Assainissement et Transports Urbains du Verdunois (SMATUV) pour l’assainissement, - Syndicat des eaux “La Forestière » pour l’eau potable, - Syndicat d’Electrification du Nord Meusien.

Par le biais de la Communauté de Communes : - Syndicat mixte départemental d’études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. s. - Pays de Verdun (220 communes soit environ 76 700 habitants) Les grandes orientations de la charte du Pays de Verdun sont : -> Soutenir et développer l'activité économique du Pays sous toutes ses formes : accueil des entreprises, développement touristique, -> Améliorer le cadre de vie et les habitats, tendre vers un environnement de qualité, -> Assurer une couverture territoriale de qualité des services publics: desserte multi-modale des tc. transports publics, services publics en milieu rural, équipements socio-culturels, haut débit, etc.

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Evolution démographique - Augmentation constante de population depuis les années 1970 - Une stabilisation de la population durant les années 1980-1990, et une croissance importante dans les années 2000 - Une tendance qui se confirme : 780 habitants en 2009 (estimations communales)

- Une évolution en décalage par rapport à l’évolution cantonale et départementale - Malgré une reprise de la croissance entre 1999 et 2006 à toutes les échelles, la commune de Bras-sur-Meuse connaît un importante progression (proximité de Verdun)


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Facteurs d’évolution - Des tendances qui s’inversent depuis les années 1990 recensement par apport aux tendances enregistrées précédemment - Période 1982-1990 : solde migratoire négatif et solde naturel positif - Période 1990-2006 : solde migratoire et solde naturel positifs - Croissance due en majorité par le solde migratoire -> ENJEU DÉMOGRAPHIQUE :

- Maintien de la population existante - Assurer l’ouverture à l’urbanisation cohérente et raisonnée permettant de maîtriser et cadrer la poussée démographique importante Quels sont les objectifs pour la commune ? Combien d’habitants supplémentaires à court et long terme ?

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Structure par âge - Stabilité des classes d’âges - Classes d’âges les plus jeunes majoritaires (0 à 14 ans et 30 à 44 ans) - Sous représentativité des 15 - 29 ans

-> Tendances confirmées lorsque l’on compare les taux à l’échelle du canton -> ENJEU DÉMOGRAPHIQUE : - Prendre en compte l’ensemble des classes d’âge en proposant une offre diversifiée et adaptée en logements et en équipements

Quels sont les objectifs pour la commune ?


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Les ménages

- Une augmentation du nombre des ménages qui va de pair avec l’augmentation du nombre d’habitants… …mais qui est plus importante que la croissance démographique aux recensement de 1982-1990 et 1990-1999 - 50 ménages supplémentaires entre 1999 et 2006. - La taille des ménages diminue depuis les années 1980 : 2,8 individus par ménage en 2006 contre 3,7 en 1975 - Phénomène de desserrement de la population qui se généralise - 280 ménages en 2009 (estimations communales)

-> ENJEU DÉMOGRAPHIQUE : - Adapter l’offre en logements à la taille des ménages Quels sont les objectifs pour la commune ?

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Parc de logement et catégorie de logement

- Une augmentation du nombre des résidences principales - Une stabilité du nombre de résidences secondaires et logements vacants - Pas de logements libres dans le parc existant -> ENJEU LOGEMENT : - Nécessité d’augmenter le parc de logement pour accueillir une population nouvelle - mener une réflexion sur la densification de l’habitat pour éviter l’étalement urbain

Quels sont les objectifs pour la commune ?


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L’âge et le statut d’occupation des résidences principales

- Résidences principales construites avant 2004 : un bâti qui s’est renouvelé au fil des époques. Un bâti récent (années 1990 - 2000) qui va devenir majoritaire (30 nouvelles constructions depuis 2003 - estimations communales) - En 2006 : 80% de propriétaires et 17% de locataires - 90% de maisons individuelles (24 appartements) -> ENJEU LOGEMENT : - contribuer au maintien et au développement du locatif facteur d’un plus grand renouvellement des populations Quels sont les objectifs pour la commune ?

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Activités économiques et services Activité agricole : - 3 exploitations professionnelles dont 2 élevages bovin (RSD) - 2 coopératives agricole (EMC2 = céréales et Union Laitière de la Meuse = laiterie) -> Quels sont les projets de devenir pour ces activités (développement, délocalisation, cessation…)? Activités artisanales et petites entreprises : - un salon de coiffure - 2 peintre en bâtiment - un électricien - une menuiserie PVC - une entreprise de fabrication d’outillages Commerces : une boulangerie et 2 restaurants Zone d’activités « le nid de Cygne » (2 coopératives + filiales, sièges d’entreprise, bureau d’études) Professions libérales et services : ADMR à Bras-sur-Meuse, sinon à Charny-sur-Meuse ou Verdun Tourisme : - Office de tourisme du Pays Verdunois - Labyrinthe géant de maïs - Opération « Graines de paysage » - Villes et villages Fleuris - 1 gîte rural - Tourisme de mémoire - Tourisme fluvial à l’échelle de la Communauté de Communes -> ENJEU ACTIVITE : - encourager le maintien et le développement des activités existantes Quels projets communaux en termes d’activités et de service ?


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La population et activité

- Augmentation de la part de la population active entre 1999 et 2006 - Un taux de chômage en augmentation (régression au niveau du canton) - Stabilité de la population des inactifs (baisse à l’échelle cantonale) - Augmentation de la part des inactifs élèves, étudiants… -> ENJEU ACTIVITE : - stabiliser les taux et l’équilibre entre population active et inactive afin notamment de pérenniser les équipements scolaires et périscolaires

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Type d’activité (données 1999) - le secteur tertiaire était majoritairement représenté

- Une part dominante des professions intermédiaires puis des employés et ouvriers (80% des actifs occupés) - Cadres, professions intellectuelles supérieures, artisans, commerçants et chefs d’entreprises minoritaires


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Les migrations alternantes domicile / travail

- En 2006, plus de 81% des actifs de la commune se rendaient dans une autre commune pour travailler - Ils se rendaient pour 79% dans des communes du département (bassin d’emploi de Verdun) et pour 1,5% en dehors du département ENJEU EMPLOI :

- Tenir compte des nombreuses migrations pendulaires dans l’offre en transport et en dessertes de qualité - Quelles perspectives d’emploi sur place?

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Equipements et services communaux -> Ecoles maternelles et primaires : Regroupement Pédagogique intercommunal = Ecole maternelle « Arc-en-ciel » à Bras-sur-Meuse (regroupement avec les communes Champneuville, Charny-sur-Meuse, Vacherauville, Chattancourt et Marre) 3 classes maternelles - 77 élèves + un restaurant scolaire -> Classes élémentaires à Charny-sur-Meuse -> Collège et Lycées : Collège St Exupéry de Thierville-sur-Meuse Maison familiale rurale de Bras-sur-Meuse -> Bac pro agricoles et services en milieu rural Lycées de Verdun - Transport scolaire assuré par le Conseil Général -> Autres équipements publics : - Mairie, église, cimetière - Maison du temps libre d’une capacité d’accueil de 150 personnes - Salle à la MFR d’une capacité d’accueil de 50 personnes - Salle d’animation et de loisirs (3 espaces dont 1 bibliothèque et 1 espace multimédia) - Equipements sportifs : terrain multi-sports, 1 cours de tennis, 1 terrain de football, 2 terrains de pétanque, - Circuits balisés ¬ Suffisance des équipements, problèmes ? Projets communaux ?


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Equipements, infrastructures et réseaux Infrastructures et réseaux -> Transport et réseau routier : - La RD 964 (axe Nord-Sud au centre de la commune) reliant les départements des Ardennes au Nord et des Vosges au Sud - RD 115 Bras-sur-Meuse -> Charny-sur-Meuse - RD 913 Bras-sur-Meuse -> Fleury-devant-Douaumont -> RD 603 - RD 913b Zone d’activités de Bras -> Fleury-devant-Douaumont - Service de transport en commun : Conseil Général (Réseau Intermodal des Transports de la Meuse) -> Verdun - Montmédy et Verdun - Damvilliers - Le canal de l’Est (gestionnaire VNF) -> Eau potable : Syndicat intercommunal « La Forestière » (5 communes) - Captage à Bras-sur-Meuse (dans la vallée) Périmètres de captage arrêtés par DUP en 1981 - Localisation réservoir ? Capacités? -> Capacités suffisantes? Problèmes? Projets futurs?

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Equipements, infrastructures et réseaux Infrastructures et réseaux -> Assainissement : SMATUV - Eaux pluviales - eaux usées : Réseau unitaire et séparatif pour partie - Station d’épuration à Belleville-sur-Meuse Schéma d’assainissement adopté par le SMATUV -> Défense Incendie : poteaux et bornes (nombre, aux normes?), réserve (localisation capacités?) point d’aspiration dans la Meuse? -> Déchets : Gestion Codecom de Charny-sur-Meuse - Ramassage des OM + Tri sélectif 1x / semaine au porte à porte - Objets ferreux 1x / mois - Point d’apport volontaire pour le verre (proximité groupe scolaire) - Déchetterie de Thierville-sur-Meuse ¬ Suffisance des réseaux et infrastructures, problèmes ?


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Diagnostic environnemental • Le milieu physique • Le paysage • La morphologie urbaine • Le patrimoine bâti

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• La topographie - Région topographique située

aux pieds des Hauts de Meuse creusés par la vallée de la Meuse - Relief mouvementé entaillé par la vallée de la Meuse - Point le plus haut : 339 m en limite Est du territoire - Point le plus bas : 191 m dans la vallée de la Meuse (limite Ouest) Amplitude altimétrique de 15 m dans le village

Relief présentant des pentes plus ou moins fortes et des zones plates au niveau de la vallée de la Meuse : à prendre en compte dans le développement du village


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L’hydrologie -> Fleuve Meuse -> le territoire communal appartient au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse Quelques unes des grandes orientations du SDAGE : - Protéger les eaux souterraines, - Restaurer les cours d’eau, - Améliorer la dépollution, - Réduire les dommages des inondations, - Sauvegarder les zones humides, - Intégrer la gestion de l’eau dans les projets d’aménagement. -> le PLU doit être compatible avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse qui est en cours de révision et devra être compatible avec le SDAGE lorsque celui-ci sera approuvé

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• Les risques DDRM de la Meuse de 2006 -> commune concernée par les risques majeurs suivants : - Inondation (PPRi de Charny -> servitude d’utilité publique) - Risque industriel (EMC2, rayon de danger - non seveso) -Transport de matières dangereuses - Engins de guerre

3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle entre 1993 et 1999 : inondation et coulée de boue


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Le patrimoine naturel • Protection réglementaires et inventaires scientifiques – Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Meuse » -> Natura 2000 : site d’importance communautaire « corridor de la Meuse » – ZNIEFF de type 1 « Fort de Moulainville»

• Les milieux naturels et enjeux – Les zones urbanisées et les jardins -> Prendre en compte la cohérence et la continuité du réseau d’espaces verts, jardins et vergers, au travers de zones construites – Les espaces agricoles -> Maintenir ou créer des éléments « diversificateurs » favorables à l’accueil de la faune (bosquet, bandes boisées, bandes enherbées…) – Les zones boisées -> Préserver les boisements remarquables (intérêt paysager et écologique) - Les milieux milieux aquatiques et humides -> Protéger et préserver les cours d’eau , les boisement de rives - Le PLU doit prendre en compte les milieux naturels sensibles dans le développement urbain et l’aménagement du territoire

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Le paysage • Les entités paysagère locales – Le paysage naturel : -> vallée de la Meuse -> coteaux agricoles -> collines boisées – Le paysage bâti : -> bâti groupé : village ancien et extensions -> bâti isolé : Zone d’activités + maisons forestières


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Les entités paysagères : le paysage naturel -> le paysage de coteau agricole et collines boisées Paysage semi-ouvert : présentant des vues lointaines (cultures) et fermées (boisements) Vues fermées par les franges boisées : Barrières visuelles Paysage changeant au fil des saisons

-> le paysage de vallée de la Meuse Boisements de rive denses marquant les rives du fleuve Espaces intimes et confinés au abords du cours d’eau

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Les entités paysagères : le paysage bâti -> le village résent Espaces dégagés et aérés (présence d’usoirs), alignements ouverts par des trouées, végétal ominiprésent

-> le bâti isolé La zone d’activités Vastes bâtiments aux volumes imposants - Faible intégration paysagère


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Les enjeux paysagers -> Eviter le mitage du territoire -> Garantir l’unité du village en conservant la qualité et la lisibilité des espaces Maintenir une silhouette groupée aux limites franches et lisibles Développer l’urbain dans les limites actuelles -> Ménager les effets de grands dégagements visuels Limiter le développement urbain dans le paysage de coteaux agricoles ouverts ou bien dans la vallée

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La forme urbaine : le village - Village ancien : forme quadrillée et linéaire - Implantation des constructions à l’alignement avec jardins à l’arrière / Parcelles de petites tailles - Extension sous formes de lotissements en « raquette » situés en périphérie


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L’architecture et patrimoine bâti - Bâti ancien : Simplicité des volumes (volumes rectangulaires) - Murs en moellons enduits Rez-de-chaussée + 1 étage Toiture à faibles pentes (souvent 2 pans) tuile mécanique tons rouge-orangé Ouvertures des façades plus hautes que larges, régulières et symétriques Larges portes de grange

-> Enjeux : - Préserver et mettre en valeur l’aspect du bâti ancien - Assurer une cohérence dans la transition entre le bâti ancien et le bâti futur

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Le patrimoine historique - Les vestiges des Guerres : -

Nécropole1914-1918 et 1939-1945 Ouvrage de Froideterre


Diagnostic  

Diagnostic NE

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