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VILLE DE MONTPELLIER

PLU DE MONTPELLIER

NOTE SUR LES PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES Faubourgs Les Beaux-Arts / Les Aubes septembre 2003

bosc & rouaud

Laurent DUFOIX

ARCHITECTES-URBANISTES MANDATAIRE

ARCHITECTE DU PATRIMOINE

12, rue du commerce 34 000 MONTPELLIER Tel : 04 67 06 92 74 Fax : 04 67 06 94 23

5 gd. rue Jean Moulin 34000 MONTPELLIER Tel : 04 67 639 589 Fax : 04 67 639 833

bosc.rouaud@wanadoo.fr

laurent.dufoix@wanadoo.fr


Cette note présente les principales dispositions réglementaires proposées concernant les faubourgs des Beaux-Arts et des Aubes, suite aux études diagnostics réalisées en février 2003. A travers ces propositions, nous avons tenté d’aborder certains points du règlement sous un angle de vue différent.

La définition de l’espace urbain : En effet, nous avons constaté que l’objet majeur des règles était principalement la construction projetée, l’espace libre n’étant souvent que le résultat des différentes règles. Nous avons voulu à travers certaines dispositions, mieux définir l’espace urbain, le replacer au cœur du document réglementaire car la qualité de ces faubourgs provient souvent de la richesse de l’articulation de la rue, des constructions et des espaces libres privés. Nous avons également voulu traduire cette complexité à travers des règles s’adaptant aux différentes configurations parcellaires comme dans le faubourg des Aubes par exemple.

Un zonage de projet : La définition des limites de zonage s’appuie très souvent sur les typologies architecturales et urbaines existantes (on trouve par exemple des micro-zones dans le nord du quartier des BeauxArts pour délimiter d’anciennes opérations de lotissements). Nous avons voulu substituer à cela pour certains secteurs, une délimitation basée sur le projet que l’on peut avoir pour ces espaces plutôt que sur leur conservation. Un zonage de problématiques et d’enjeux communs définissant ce que la ville veut être.

Enfin, nous proposons la suppression du C.O.S. qui est une règle purement quantitative et abstraite, et nous proposons de régler la forme urbaine essentiellement à partir des articles 6, 7, 8, 9 , 10. La définition d’une limite de hauteurs, ainsi que d’un coefficient d’emprise au sol doivent permettre de se prémunir d’éventuelles "failles réglementaires".

2


INTRODUCTION SOMMAIRE LES BEAUX-ARTS - Diagnostic de l’espace urbain

UB – LES AUBES 3

UA – Les Beaux-arts / le faubourg

-

Diagnostic de l’espace urbain

15

-

Périmètre de zone

16

-

Périmètre de zone

4

-

Qualités / atouts

17

-

Qualités / atouts

5

-

Dysfonctionnements

18

-

Dysfonctionnements

6

-

Propositions réglementaires

19

-

Propositions réglementaires

7 PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS DU REGLEMENT

UA2 et UB2 – Les Beaux-arts / le faubourg

-

Zonage PLU proposé

21

-

Périmètre de zone

8

-

Zonage POS existant

22

-

Qualités / atouts

9

-

Article 6 - Propositions

23

-

Propositions réglementaires

10

-

Article 6 - Existant

24

-

Hauteurs maximales – Propositions

25

-

Hauteurs maximales – existant

26

UC – Les Beaux-arts / le nord du quartier -

Périmètre de zone

11

-

Hauteurs du bâti relevées

27

-

Qualités / atouts

12

-

COS autorisé

28

-

Dysfonctionnements

13

-

Tableau récapitulatif du POS actuel

29

-

Propositions réglementaires

14

-

Tableau récapitulatif du PLU proposé

30

1


DIAGNOSTIC DE L’ESPACE URBAIN

Au sein du périmètre d’étude correspondant au quartier des Beaux-Arts, on peut distinguer 3 entités distinctes, avec chacune sa propre problématique : -

[1] au sud, en limite avec le Verdanson, le quartier de faubourg, communément identifié comme les Beaux-Arts,

-

[2] au nord, limité par l’avenue de la Justice et la route de Nîmes, un secteur qui s’est progressivement urbanisé et densifié

(principalement

dans

la

seconde moitié du 20e siècle) à partir des grands domaines existants, -

[3] entre ces deux espaces, se situent quelques lieux comportant une forte dimension

patrimoniale,

comme

le

lotissement du Petit-Versailles. Ces trois grands espaces ne constituent pas forcément des zones homogènes en termes de tissu résidentiel, typologies architecturales ou d’habitat, ils se caractérisent néanmoins par des logiques d’évolution et des problématiques qui sont propres à chacun d’eux. C’est la raison pour laquelle, nous proposons de définir un zonage

réglementaire

qui

recoupe

cette

situation.

3


UA – Les Beaux-Arts / le faubourg PERIMETRE DE ZONE

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4


UA – Les Beaux-Arts / le faubourg QUALITES / ATOUTS

La grande qualité de ce quartier provient de la diversité et la richesse des articulations entre les espaces de la rue et du cœur d’îlot. L’implantation des bâtiments, leur échelle ainsi que leur plus ou moins grande porosité fabriquent cette richesse d’ambiances urbaines des rues de faubourg des Beaux-Arts. Les

retraits

quelquefois

et

ouvertures

d’entrevoir

les

permettent

jardins

depuis

l’espace de la rue.

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UA – Les Beaux-Arts / le faubourg DYSFONCTIONNEMENTS

La règle du retrait proportionnel à la hauteur du bâtiment créé, qui a du être appliquée par le passé, n’est pas satisfaisante dans ce type de tissu urbain, car l’espace sur la rue n’est que très rarement pensé dans le projet. La règle d’implantation en alignement de la rue qui

est

actuellement

en

vigueur,

pose

cependant également des problèmes. Cette règle s’appuie sur la continuité avec la morphologie

urbaine

existante,

mais

les

nouvelles constructions ne correspondent plus à l’échelle du parcellaire et des constructions des faubourgs. L’échelle des îlots étant dans l’ensemble assez réduite, la nouvelle réalisation prend d’autant plus d’importance que la règle lui impose cet alignement en continuité sur la rue. La lecture d’une succession de constructions édifiées sur un parcellaire étroit fait donc place à la présence massive et homogène du nouveau bâtiment. De plus, les rez-de-chaussée sont souvent d’une grande pauvreté architecturale.

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UA – Les Beaux-Arts / le faubourg PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES Il est proposé à travers l’article 6 (implantation par

rapport

aux

voies

et

aux

emprises

publiques) de la zone UA, une implantation en alignement, complétée d’une règle intervenant sur la longueur de la façade : « Les façades sur rue seront régies par deux cas de figure : Cas n°1 : la longueur sur rue de la parcelle est supérieure ou égale à 30 mètres, une ouverture créant une vision sur le cœur d’îlot est demandée. Cette ouverture sera soit verticale d’une longueur correspondant à une fourchette comprise entre 15 et 25 % de la longueur sur rue de la parcelle, soit horizontale sur la hauteur du rez-de-chaussée et sur une longueur de plus de 25% de la longueur totale sur rue de la parcelle, Cas n°2 : la longueur sur rue de la parcelle est inférieure ou égale à 30 mètres, l’ouverture sur le cœur d’îlot n’est pas obligatoire. En cas d’ouverture, cette ouverture sera au minimum de 4 mètres de largeur. » Cette mesure vise à interrompre une trop grande longueur de façade homogène sur une façade d’îlot,

mais

aussi à

favoriser

la

création

d’ouverture sur les cœurs d’îlots. Il est également proposé au sein de l’article 9 (emprise au sol), d’imposer, lors d’opération de constructions, la création d’espaces verts sur une surface équivalente à 30% de la parcelle, afin de constituer ou de renforcer la qualité végétale et environnementale des cœurs d’îlots. Cela représente un des enjeux de valorisation de ces faubourgs, comme lieux d’habitat.

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UA2 et UB2– Les Beaux-Arts / le faubourg PERIMETRE DE ZONE

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UA2 et UB2– Les Beaux-Arts / le faubourg QUALITES / ATOUTS Les secteurs UA2 et UB2 se distinguent de l’ensemble du quartier des Beaux-Arts par une forte valeur patrimoniale. Ils correspondent à deux opérations d’aménagement passées : -

un lotissement réalisé dans les années 1860, sur les propriétés des Lunaret, et qui se caractérise par une grande homogénéité du bâti, construit en alignement et en mitoyen. Cette opération, ainsi que le prolongement de la rue Lunaret composent la zone UA2

-

le lotissement du Petit-Versailles, réalisé en 1925, par l’Office Public Départemental des Habitations Bon Marché, sur le modèle de la cité-jardin. Lotissement qui comptabilise 21 lots et dont la réalisation est confiée à l’architecte

M.Février.

Nous

proposons

d’inscrire cette opération avec l’Enclos Laffoux situé plus au nord, au sein d’une zone UB2, à la typologie architecturale et aux problématiques communes.

Ces deux ensembles se caractérisent par leur grande homogénéité et leur valeur patrimoniale historique. Il est donc proposé de les distinguer des mesures réglementaires prises concernant le reste du quartier des Beaux-Arts. Il est également proposé d’élargir l’indice W à ce secteur (ainsi qu’au faubourg des Beaux-Arts).

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UA2 et UB2– Les Beaux-Arts / le faubourg PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES Il est proposé pour faire face à cette dimension patrimoniale de renforcer les mesures de protection, à travers en particulier l’utilisation de l’article 11 – indice W. Les objectifs concernant le secteur UA2 sont les suivants :

L’enclos LAFFOUX

-

Préservation du tissu dense existant.

-

Favoriser la réhabilitation

-

Prescriptions architecturales sur toute la zone.

-

Protection du bâti existant ; utilisation de l’Article 11 indice w.

-

Possibilité de surélévation.

Les objectifs concernant le secteur UB2 sont les suivants :

-

Conserver l’architecture du bâti.

-

Préserver les proportions parcelles/rues

-

Privilégier la préservation de ce lieu.

-

Préserver la présence forte du végétal

L’entrée du lotissement de la rue Lunaret

dans ce quartier. -

Possibilité faible de mutation et privilégier les extensions modérées pour le « Petit Versailles ».

-

Protection du bâti existant, utilisation de l’article11 indice w.

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UC – Les Beaux-Arts / le nord du quartier PERIMETRE DE ZONE

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UC – Les Beaux-Arts / le nord du quartier QUALITES / ATOUTS Ce secteur qui s’étend depuis le faubourg des beaux-arts au sud jusqu’à l’avenue de la Justice au nord et à la route de Nîmes à l’est, s’est progressivement urbanisé et densifié à partir du détachement

foncier

de

lots

de

grandes

propriétés qui composaient ce lieu par le passé.

Ces grandes propriétés étaient pour la plupart des domaines privés familiaux ou religieux. La qualité de ce lieux provient des bois de ces anciennes propriétés qui ont été conservés et font l’objet aujourd’hui de mesures de protection dans le cadre du P.L.U. Ces bois, visibles souvent depuis les rues, produisent à celles-ci une ambiance presque rurale et de grande qualité. Certains lieux de ce secteur paraissent hors la ville et hors le temps.

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UC – Les Beaux-Arts / le nord du quartier DYSFONCTIONNEMENTS

La forme actuelle des règlements actuels se préoccupe peu de la structure urbaine et du réseau d’espaces publics d’une ville. Ce secteur est un exemple intéressant des lacunes de cette approche, l’îlot représenté cicontre

(la

solitude

de

Nazareth)

a

progressivement été morcelé pour réaliser des opérations résidentielles (dont certaines avec une forte densité) sans aucune création d’espaces publics. Cet îlot, actuellement, n’est pas traversable, est accessible depuis ses limites et se compose exclusivement de voies privées internes aux résidences. Un autre dysfonctionnement constaté provient de

la

règle

actuelle

d’implantation

des

constructions par rapport à la voie (article 6), celle-ci définit la distance du bâtiment à la voie par rapport à la hauteur projetée de celui-ci et de celle du bâtiment qui lui fait face. Dans un secteur où les hauteurs maximales sont importantes,

cela

provoque

une

mise

à

distance du bâtiment par rapport à la voie. Cette disposition peut poser problème sur certaines avenues à vocation commerciale ou d’activités (avenue Saint-Lazare par exemple) où l’impossibilité de s’implanter à proximité de la voie peut gêner le développement de ces activités.

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UC – Les Beaux-Arts / le nord du quartier PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES La principale proposition réglementaire de ce secteur vise à autoriser l’implantation des P

bâtiments avec un recul de 5 mètres à l’alignement, indépendamment de leur hauteur (la plupart des rues et avenues de ce secteur sont relativement larges). Cette mesure vise à permettre et favoriser sur certains axes, le développement de commerces et d’activités au rez-de-chaussée des bâtiments. Typologie moderne avec rez-de-chaussée commercial

P

Commerces en rez-de-chaussée / Av. St-Lazare

immeuble résidentiel moderne à Barcelone – J.A.CODERCH

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UB – Les Aubes DIAGNOSTIC DE L’ESPACE URBAIN

Le quartier des Aubes possède des limites clairement définies et identifiables, il présente une

grande

homogénéité

en

termes

d’ambiances, même si cela ne se traduit pas nécessairement

par une

homogénéité de

typologies architecturales. Ce tissu pavillonnaire du début du 20e siècle [1] a vu apparaître dans les années 1960/70, quelques opérations de logements collectifs [2], l’image du quartier reste néanmoins liée à cette typologie pavillonnaire.

Les principaux objectifs pour l‘évolution du quartier des Aubes sont les suivants : -

Conserver la diversité d’implantation du bâti par rapport à la rue.

-

Préserver et développer la présence des jardins dans le quartier.

-

Permettre la densification et l’évolution du tissu pavillonnaire.

-

Favoriser la mixité d’habitat et d’usages, particulièrement

sur

les

axes

structurants et aux connexions interquartiers.

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UB – Les Aubes PERIMETRE DE ZONE

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UB – Les Aubes QUALITES / ATOUTS La

qualité

des

ambiances

de

ce

tissu

pavillonnaire provient de la complexité des modes

d’articulations

entre

la

rue,

les

constructions et les jardins. L’élément végétal a beaucoup de présence et d’importance dans les rues du quartier.

Le règlement actuel de cette zone a une approche purement conservatrice, basée sur la reproduction ou la conservation de l’existant. Il nous paraît nécessaire de rendre possibles certaines évolutions de ce quartier.

Les principaux objectifs pour l‘évolution du quartier des Aubes sont les suivants : -

Conserver la diversité d’implantation du bâti par rapport à la rue.

-

Préserver et développer la présence des jardins dans le quartier.

-

Permettre la densification et l’évolution du tissu pavillonnaire.

-

Favoriser la mixité d’habitat et d’usages, particulièrement sur les axes structurants et aux connexions inter-quartiers.

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UB – Les Aubes PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES Les propositions réglementaires pour le quartier des Aubes visent à conserver et développer l’ambiance générale, mais aussi à permettre une évolution du quartier. Les dispositions s’articulent pour la plupart autour de la diversité des relations entre rues, constructions et jardins, elles visent à prendre en compte cette richesse et à la développer. Cela se traduit par exemple à travers l’article 6 : « deux cas de figure sont distingués : Cas n°1 : la longueur sur rue de la parcelle est supérieure ou égale à 25 mètres : - Dans le cas de constructions implantées à l’alignement ou à une distance inférieure à cinq mètres de l’emprise publique : un vide de construction créant une vision vers le fond de la parcelle est demandé. Ce vide sera d’une dimension comprise entre 70% et 80 % de la longueur sur rue de la parcelle. - Dans le cas de constructions implantées à une distance supérieure ou égale à cinq mètres de l’emprise publique : Ce sont les règles de l’article 7 qui s’appliquent.

Cas n°2 : la longueur sur rue de la parcelle est strictement inférieure à 25 mètres :

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-

Dans le cas de constructions implantées à l’alignement ou à une distance inférieure à cinq mètres de l’emprise publique : un vide de construction créant une vision vers le fond de la parcelle est demandé. Ce vide sera d’une dimension comprise entre 40% et 60 % de la longueur sur rue de la parcelle.

-

Dans le cas de constructions implantées à une distance supérieure ou égale à cinq mètres de l’emprise publique : ce sont les règles de l’article 7 qui s’appliquent. »

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UB – Les Aubes PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES La modification de l’article 7 (Implantation des constructions

par

rapport

aux

limites

séparatives) vise à permettre une densification et une diversification des usages. La possibilité qu’offre cette disposition peut effectivement permettre

l’extension

de

maisons

ou

la

construction de locaux d’activités de type professions libérales ou autres services. « 1/ façades latérales et arrières: L’implantation en mitoyenneté est autorisée dans le respect du gabarit existant ou pour des constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur par rapport au sol de la parcelle voisine et sur une distance n’excédant pas 25 % de la longueur de la limite séparative. On

distinguera

le

cas

des

parcelles

inférieures ou égales à quinze mètres de longueur sur rue. L’implantation en mitoyenneté est autorisée pour des constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur par rapport au sol de la parcelle voisine et sur une distance n’excédant pas 50 % de la longueur de la limite séparative. Dans tous les autres cas, l’implantation devra se confirmer à la règle L≥H/2.»

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UB – Les Aubes PROPOSITIONS REGLEMENTAIRES L’évolution

du

quartier

également

par

une

des

plus

Aubes

grande

passe

diversité

d’habitat. Il serait intéressant de rendre possible, à

travers

une

évolution

du

règlement,

l’implantation de petits collectifs ou de logements individuels groupés. Il s’agit cependant d’inscrire cette évolution dans un cadre qui garantisse les caractéristiques identitaires des Aubes. Pour cette raison, il est proposé au sein de l’article 9, d’opérer une distinction d’échelle parcellaire, mais aussi de garantir le maintien ou le développement

de

la

forte

qualité

environnementale de ce quartier. « - Cas n°1 : la longueur sur rue de la parcelle est supérieure ou égale à 25 mètres : On distingue à nouveau 2 parties de part et d’autre de la médiatrices des côtés de la parcelle: - La partie donnant sur le domaine public doit maintenir au minimum 70% d’espaces libres plantés. - La partie arrière de la parcelle doit maintenir au minimum 40% d’espaces libres plantés. Cette variation dans le pourcentage d’espaces libres et plantés permet de garantir une densification plus forte à l’arrière de la parcelle et d’éviter des fronts bâtis importants en alignement sur la rue. Cas n°2 : la longueur sur rue de la parcelle est strictement inférieure à 25 mètres : L’emprise au sol de la construction doit maintenir au minimum 60% d’espaces libres plantés sur la totalité de la parcelle..»

La hauteur des constructions est fixée à 9 mètres, et 12 mètres sur les axes structurants.

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Propositions d’évolutions du réglement ZONAGE PLU PROPOSE

Plan de zonage (PLU existant) Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement ZONAGE POS EXISTANT

Plan de zonage projeté Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement ARTICLE 6 - PROPOSITIONS

Article 6 proposé - Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement ARTICLE 6 - EXISTANT

Article 6 – existant Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement HAUTEURS MAXIMALES - PROPOSITIONS

Hauteurs maximales proposées - Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement HAUTEURS MAXIMALES - EXISTANT

Hauteurs maximales POS existant- Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement HAUTEURS DU BATI RELEVEES

Hauteurs existantes- Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement COS AUTORISE

COS autorisé- Ech : 1/10000

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Propositions d’évolutions du réglement

TABLEAU RECAPITULATIF PLU PROPOSE

IMPLANTATION A LA RUE (Art.6)

LIMITE SEPARATIVE (Art.7)

HAUTEURS MAXIMALES (Art.10)

COS (max.)

1UC1c

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H/2, L> ou = 3m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS : 1

1UC1d

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H/2, L> ou = 3m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative

13 m

COS : 1

2UB2c

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H, L> ou = 4m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS : 1 (0,5+0,5)

2UB2d

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H, L> ou = 4m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

8m

COS : 1 (0,5+0,5)

2UB2f

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H, L> ou = 4m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

8m

COS : 1 (0,5+0,5)

2UB1c

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H, L> ou = 4m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS : 1 (0,5+0,2+0,3)

2UB1d

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H/2, L> ou = 3m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

8m

COS : 1 (0,5+0,2+0,3)

1UB2c

D> ou = 2/3 A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H/2, L> ou = 3m

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS : 1 (0,5+0,3+0,2) Esp. Libre planté : 30% surf.

1UB2d

D> ou = 2/3 A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H/2, L> ou = 3m

13 m

COS : 1 (0,5+0,3+0,2) Esp. Libre planté : 30% surf.

1UB2f

D> ou = 2/3 A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur

L> ou = H/2, L> ou = 3m

21 m

COS : 1 (0,5+0,3+0,2) Esp. Libre planté : 30% surf.

1UB1c

D> ou = 2/3 A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur

L> ou = H/2, L> ou = 3m

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS : 1 (0,8+0,2)

1UB1d

D> ou = 2/3 A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur

L> ou = H/2, L> ou = 3m

13 m

COS : 1 (0,8+0,2)

2UA1dw

Alignement sur rue ou recul d’au moins 3m.

L> ou = H/2, L> ou = 3m

13 m

Non réglementé

2UA4dw

Alignement sur rue ou recul d’au moins 3m

L> ou = H/2, L> ou = 3m

13 m

Non réglementé

1UA5dw

Alignement sur rue. Latéral : L>ou= H/2, L>ou= 3 m Arrière : L> ou= H/2, L>ou= 3 m

Limite séparative ou recul de L> ou = H/2, L> ou = 3m

8m

COS de 2 (1+1)

1UA2c

Alignement sur rue. Latéral : L>ou= H/2, L>ou= 3 m Arrière : L> ou= H/2, L>ou= 3 m

Limite séparative ou recul de L> ou = H/2, L> ou = 3m

Voir côte plan Sf bat. Ind 8 m et bat. Coll.10 m

COS important : 3 (1+2)

1UA2dw

Alignement sur rue. Latéral : L>ou= H/2, L>ou= 3 m Arrière : L> ou= H/2, L>ou= 3 m

Limite séparative ou recul de L> ou = H/2, L> ou = 3m

12 m

COS important : 3 (1+2)

3UA

Voir implantation plan d’alignement.

L> ou = H/2, L> ou = 3m ou mitoyenneté.

20 m sur Rt de Nîmes 13 m sur rue Substantion 15 m Angle de la rue Substantion

COS important : 3 (2+1)

UE1f

D > ou = A Cas particulier angle avec 2 voies d’inégale largeur.

L> ou = H, L> ou = 4m Annexe (Hors SHON) possibilité limite séparative.

12 m

COS : 1,5

1ND Secteur sauvegardé

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Propositions d’évolutions du réglement

TABLEAU RECAPITULATIF PLU PROPOSE

IMPLANTATION A LA RUE (Art.6)

LIMITES SEPARATIVES (Art.7)

HAUTEURS MAXIMALES (Art.10)

- Alignement et - Ouverture de 15 à 25% du bâti pour une parcelle de longueur sur rue > à 30m. Ouverture mini 4m.

- L>ou= H/2 avec L>ou=3,5m ou - Mitoyen - si gabarit existant ou - si H<ou=4 m sur 50% du linéaire de chaque limite.

H=12 m ( H=15 m sur les voies structurantes sur 12 m de profondeur / rue)

UA2w

- Alignement

- Mitoyen latéral et - L>ou=H/2 à l’arrière avec L>ou=3m

H=12 m ( H=15 m sur les voies structurantes sur 12 m de profondeur / rue)

UB

-Alignement sur rue ou recul< à 5m : si parcelle>25m, 60/80% vide si parcelle<25m, 40/60% vide ou - Recul> à 5m, cf. limite séparative

- L>ou= H/2 avec L>ou=3,5m ou - Mitoyen - si gabarit existant ou - si H<ou=4 m sur 30% du linéaire de chaque limite.

H=9 m (H=12 m sur les voies structurantes sur 12 m de profondeur / rue)

- Recul avec D>ou=H

- L>ou= H/2 avec L>ou=3,5m ou - Mitoyen si gabarit existant

H=9 m ( H=12 m sur les voies structurantes sur 12 m de profondeur / rue)

- Retrait de 5 mètres autorisé, .

- L>ou= H/2 avec L>ou=3,5m ou - Mitoyen - si gabarit existant ou - si H<ou=4 m sur 30% du linéaire de chaque limite.

- H=15 m sur voies structurantes et voies crées. P < ou = 12, P étant la profondeur / rue -H=18 m sur voies structurantes si implantation perpendiculaire à la voie avec obligation d’un bâti de H< ou =8m en alignement sur rue sur une profondeur P < ou = à 8m. -H=13m dans tous les autres cas.

UAw

UB2w

UC et UCw

UE

- Recul avec D>ou=H

Etude PLU MONTPELLIER / Beaux-arts / Les Aubes

- L>ou= H/2 avec L>ou=3,5m

12 m

COS (max)

IMPLANTATION SUR UNE MEME PARCELLE (Art.8)

EMPRISE (Art.9)

Aucun

- L>ou=H pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

- 30% de la parcelle libre planté en fond de parcelle -Non réglementé pour les parcelles d’angle d’îlot. 60% de la parcelle libre planté sur les parcelles > 5000 m²

Aucun

- L>ou=H pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

Non réglementé

Aucun

- L>ou=H/2 pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

- Parcelle>25m sur rue : 2 parties : - avant : 60% esp.libre planté. - arrière : 50% esp. Libre planté. - Parcelle<ou=25m sur rue : 60% esp.libre planté.

Aucun

- L>ou=H pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

- 60% de la parcelle libre planté

Aucun

- L>ou=H pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

- 60% de la parcelle libre planté

Aucun

- L>ou=H pour l’habitat ou - L>ou=H/2 pour les activités avec H<ou=6m

- 60% de la parcelle libre planté

AU

SOL

BOSC & ROUAUD architectes-urbanistes / L.DUFOIX architecte du patrimoine

30

étude montpellier bxArts-aubes REGL  

partie dispositions réglementaires

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