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CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES

LYCEE BOSSUET 42, rue Jules Ferry - 32100 CONDOM Tél. 05 62 28 00 85 - Fax 05 62 28 46 08 - Email O320009l@ac-toulouse.fr - Internet www.ac-toulouse/lyc-bossuet-condom/


CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES

Depuis une vingtaine d'années les textes officiels, prenant en compte l'évolution des représentations réciproques de l'Ecole et de son environnement, incitent à l'ouverture des établissements scolaires sur le monde extérieur. Les voyages et sorties scolaires contribuent à cette ouverture ; ils constituent en outre, pour les élèves qui y prennent part, une expérience essentielle dans le cadre de leur formation initiale ; ils leur permettent : 

d'acquérir des connaissances, quand ils reposent sur des arguments de nature pédagogique et s'inscrivent dans une démarche d'apprentissage ;

de sensibiliser à des formes d'expression autres que scolaires quand ils se définissent par des référents culturels ; mieux se situer dans un environnement culturel et socioéconomique de plus en plus internationalisé paraît aujourd'hui essentiel ;

d'impulser des attitudes et de nouer d'autres relations entre élèves et avec les enseignants, quand ils se fondent sur le développement de la personnalité et la préparation à la vie, à court, moyen et long termes.

Ces trois grands types d'objectifs se retrouvent souvent, dans des proportions variables, dans tous les voyages scolaires.

La présente Charte, qui prend appui sur la série de textes officiels citée en annexe, a pour but d'offrir un cadre propre au lycée Bossuet pour l'organisation des voyages et sorties scolaires. Elle a été présentée au Conseil d'Administration du 9 novembre 1999, et adoptée à l'unanimité.


LES GRANDS PRINCIPES

Sorties et voyages scolaires sont organisés sous la responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre d'une action éducative, pour le compte des élèves. "Outre l'accord qu'il lui appartient de donner au projet, il conserve la responsabilité entière de l'opération et des engagements avec l'extérieur qu'elle exige". Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976.

Pour autoriser l'organisation d'une sortie ou d'un voyage le Chef d'Etablissement apprécie le contexte administratif (demande, autorisations parentales, transports, budget, encadrement, assurances, …) et l'intérêt pédagogique (objectifs, contenus, évaluation, … ; pas de voyage scolaire sans projet pédagogique).

Tout voyage scolaire doit faire l'objet d'un vote en Conseil d'Administration ~ Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 ~. L'autorisation du Chef d'Etablissement ne peut découler que d'un vote favorable du Conseil d'Administration. Un compte rendu du voyage réalisé est également présenté au Conseil d'Administration.

Tout voyage scolaire doit être géré sur le budget de l'établissement (Chapitre N3). Le Conseil d'Administration est informé, avant son vote, des principes d'organisation et de financement de chaque voyage.

__________________________________

De ces grands principes, et particulièrement des deux derniers, découle la nécessité d'établir un programme et un budget prévisionnel qui puissent être présentés au Conseil d'Administration dès le début de l'année scolaire.


DES DEFINITIONS

On distinguera :

1)

2)

SORTIES ET VOYAGES 

La SORTIE ne se déroule, au plus, que sur une seule journée.

le VOYAGE comporte une ou plusieurs nuitées.

(SORTIES ET VOYAGES) OBLIGATOIRES, FACULTATIFS ET PRIVES 

Sorties obligatoires : Organisées sur temps scolaire, dans le cadre des programmes d'enseignement. Ex. :

- étude du milieu pendant 2 heures de cours de S.V.T. ; - audience au tribunal pendant une demi-journée pour élèves de S.E.S.

Les mini-stages de rentrée, bien que n'entrant pas dans le cadre des programmes d'enseignement, sont considérés comme des sorties obligatoires. Du caractère obligatoire de la sortie découle le principe de gratuité. Ces sorties sont entièrement financées par les recettes de l'établissement. 

Voyages obligatoires : Un voyage ne peut avoir de caractère obligatoire, même s'il est fortement recommandé d'y faire participer la totalité d'un groupe défini. Cependant, s'agissant des classes dites de neige, ou de découverte, on admettra que ces voyages sont obligatoires pour les élèves des classes concernées, quand bien même le principe de gratuité ne peut être, dans ces cas, appliqué.


Sorties et voyages facultatifs : Organisés tout ou partie sur temps scolaire, n'entrant pas dans le cadre des programmes d'enseignement, mais justifiés par un objectif pédagogique. Ex. :

- Visite des forums INFOSUP ; - Séjour à l'étranger ; - Séjour culturel à Paris.

Ils peuvent être financés partiellement sur des fonds publics mais la participation financière des parents est requise. Recettes et dépenses doivent être retracées dans la comptabilité de l'établissement. 

Sorties et voyages privés : Organisés par une association ayant son siège dans l'établissement (association sportive, foyer socio-éducatif, amicale des personnels, ART' BOSS, …) se déroulant hors du temps scolaire. L'établissement n'intervient à aucun moment dans l'organisation et la gestion de ce type de sortie ou de voyage, car ces derniers ne relèvent pas de la mission du lycée.


QUELQUES REGLES

Issues des textes officiels et du contenu de la réunion du 15 juin 1999.

SUR L'ORGANISATION

Un voyage ne peut excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire ~ Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 ~ Il peut se prolonger ou débuter sur une période de vacances scolaires.

Le projet de voyage, y compris la recherche de financement, doit faire l'objet d'une forte implication des élèves ; ces derniers doivent être les acteurs du projet ; le professeur organisateur en est le maître d'œuvre ; la vie scolaire apporte son soutien logistique.

Dans le même esprit, les voyages "clefs en main" sont à éviter.

Le Chef d'Etablissement, qui délivre les autorisations de sortie ou de voyage, quelles que soient la durée et la destination (hors appariement), peut annuler une activité préalablement autorisée s'il estime que des éléments nouveaux sont susceptibles de nuire aux nécessaires conditions de sécurité. De même, il peut ne pas autoriser un élève à participer à un déplacement s'il juge que sa présence risque d'entraver le bon déroulement de la visite ou qu'il ne peut déléguer la responsabilité de cet élève aux professeurs accompagnateurs (refus de signer l'autorisation de soins).

SUR LE FINANCEMENT Tout dossier doit comporter trois devis, hébergement – transport si dissociés 

Les parents doivent être informés dès le début du projet de voyage ; ils apportent leur aide dans la recherche des moyens de financement.

La participation financière des parents à un voyage est limitée à 385 €. Cette limite haute ne doit être atteinte qu'exceptionnellement. Cette participation peut être versée en plusieurs fois, sous réserve d'une anticipation suffisante du projet.


Les élèves, largement impliqués dans le projet, doivent prévoir des activités de financement, à l'intérieur de l'établissement (au nom du groupe), ou à l'extérieur (en leur nom personnel) ; les sommes recueillies sont mises en commun ; l'organisation de ces activités est réglementée et doit faire l'objet, en interne, d'une autorisation du Chef d'Etablissement.

La participation financière des familles ne saurait intégrer le coût de déplacements des enseignants accompagnateurs, que ceux-ci n’ont cependant pas à supporter. On négociera donc le plus souvent possible la gratuité des accompagnateurs, dont le nombre sera défini par le chef d’établissement en fonction du projet de voyage et du type d’élèves à encadrer. On pourra aussi rechercher ce financement auprès d’autres sources, telles que subventions des collectivités territoriales, fonds européen, etc…

Outre la participation des familles, la collecte de fonds par le biais d'activités, les subventions des associations (F.S.E., A.S., fédérations des parents, comités de jumelage, amicales, …), les subventions des collectivités territoriales et le budget de l'établissement, des aides personnelles peuvent être, sous certaines conditions, accordées (fonds social lycéen en interne ; municipalités, C.A.F., comités d'entreprise, Conseil Général, … en externe).

Cas particulier des voyages dans le cadre d'un appariement avec l'Allemagne : subvention OFAJ.

SUR LE CONTENU PEDAGOGIQUE

Sorties et voyages font l'objet d'un projet ; ils constituent en effet des moyens pour atteindre un objectif éducatif : ils ne représentent pas une fin en soi.

Dans la mesure du possible, sorties et voyages s'organisent avec des groupes bien définis : groupe-classe, groupe-langues, …

Des solutions temporaires doivent être recherchées pour une prise en charge pédagogique des élèves restant dans l'établissement (devoirs surveillés, compléments de cours, recherches documentaires au C.D.I., modifications d'emploi du temps, …).


UNE PROCEDURE

1)

Une demande d'autorisation de sortie collective ou voyage scolaire est transmise au Chef d'Etablissement par le professeur organisateur. ~ Document 1 ~ Le document renseigné est remis : 

8 jours à l'avance pour une sortie collective ;

21 jours à l'avance pour un voyage scolaire sur le territoire national ;

30 jours à l'avance pour un séjour à l'étranger hors appariement.

Y sont précisés : la destination, les dates et horaires, les transporteurs, l'effectif, les accompagnateurs, les modalités d'hébergement, l'organisation du service pendant la sortie ou le voyage. Ce document comporte également :

2)

un projet pédagogique ;

un budget prévisionnel.

Une information est apportée aux familles sur les objectifs de la sortie ou du voyage, les principales modalités de mise en œuvre, les pièces à fournir, la participation financière, …(par le professeur organisateur). Cette information est faite par les élèves eux-mêmes (sortie), ou par courrier (voyage de courte durée) ; une réunion d'information sera organisée pour les voyages de longue durée et les voyages à l'étranger.

3)

Une liste nominative des élèves participant à la sortie ou au voyage doit être dressée ; elle doit être accompagnée d'une liste nominative des élèves restant dans l'établissement. ~ Documents 3 et 4 ~

4)

Un formulaire d'autorisation parentale est donné à chaque élève qui le rapporte, dûment renseigné, au professeur organisateur.~ Document 2 ~ (cette autorisation est obligatoire pour les mineurs. Pour un voyage, ce formulaire d'autorisation parentale (page 1) est accompagné d'un fiche santé et d'une fiche contact (page 2). Pour un voyage à l'étranger, il vaut autorisation parentale de sortie du territoire métropolitain.


5)

Une information est faite aux professeurs concernés par des modifications d'emploi du temps relatives à la sortie ou au voyage (par le professeur organisateur). Cette information doit permettre de mettre en œuvre une recherche d'organisation de service pour les élèves restant dans l'établissement.

6)

Une attestation de l'entreprise de transports ~ Document 5 ~ est à joindre au dossier ; elle permet de s'assurer que l'entreprise respecte bien la réglementation en matière de transports publics.

7)

Une vérification des assurances des élèves est effectuée par la Vie Scolaire.

8)

Pour les voyages à l'étranger : 

une autorisation collective de sortie du territoire métropolitain pour les mineurs participant au voyage est établie et visée à la Préfecture. ~ Document 6 ~

éventuellement une liste des élèves mineurs de nationalité étrangère est établie sur un formulaire spécial fourni par la Préfecture.

chaque élève doit être en possession d'un formulaire E111 de soins à l'étranger délivré par la C.P.A.M., ainsi que de sa carte d'identité ou de son passeport.

9)

Le professeur organisateur, après avoir vérifié le contenu du dossier, dont la présence des documents nécessaires, dépose sa demande auprès du Proviseur (ou du Proviseur-adjoint).

10)

S'agissant d'un voyage scolaire, le Proviseur vérifie que le Conseil d'Administration a donné un avis favorable à son organisation et prend la décision. S'agissant d'un voyage à l'étranger, il transmet aux autorités académiques une note d'information sur les modalités retenues et les ordres de service des personnels accompagnateurs.

11)

Un compte rendu du voyage scolaire est remis au Proviseur, par le professeur organisateur, dans les quinze jours suivant le retour. Ce compte rendu est porté à la connaissance du Conseil d'Administration.

REMARQUES 1) Les voyages dans le cadre d'un appariement font l'objet d'une procédure particulière à l'initiative du Rectorat qui fournit un dossier spécifique. 2) Sortie sans accompagnateur (cas des activités de classe des élèves de STT) : Le professeur renseigne une demande d'autorisation de sortie en début d'année scolaire. Pour chaque sortie d'élèves, il renseigne le document 3bis (1 document par groupe constitué), le fait viser par le proviseur-adjoint et en remet une copie au responsable du groupe.


Annexe

TEXTES REGLEMENTAIRES 

De référence

Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves.

Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif.

Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves.

Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré.

Responsabilité - Appariements

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Circulaire n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger : appariements d'établissements scolaires ; échanges de classes. Se reporter également à la circulaire annuelle de la DOGE 4 sur les voyages scolaires à l'étranger et les appariements d'établissement scolaires référencée en 1998 AS/NF/98-24 en date du 17 septembre.

Note de service n° 85-229 du 21 juin 1985 relative aux assurances scolaires dans les établissements publics d'enseignement général.

Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 relative à la situation des chefs d'établissement au sein des associations péri-éducatives ayant leur siège dans l'E.P.L.E.

Circulaires

n° IV-68-380 du 30 septembre 1968 n° I-68-527 du 31 décembre 1968 Vie scolaire et responsabilité des membres de l'enseignement public.

Gestion comptable

Circulaire n° 97-193 du 11 septembre 1997 relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait.

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à l'habilitation des chefs d'établissement publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances.

Lettre DAJ A 1 n° 98-215 du 14 avril 1998 adressée à une association de parents d'élèves.


Lettre DAJ A 1 n° 98-221 du 16 avril 1998 adressée à un Recteur d'Académie.


Document 1

DEMANDE D'AUTORISATION DE

Professeur organisateur

Présentation générale

- SORTIE COLLECTIVE

- VOYAGE SCOLAIRE

Intitulé de l'action

:

……………………………………………………………………………..

Destination

:

……………………………………………………………………………..

Date, heure et lieu de départ

:

……………………………………………………………………………..

Date, heure et lieu de retour

:

……………………………………………………………………………..

Effectifs élèves

Totaux

Divisions concernées Nombre d'élèves par division participant au voyage Nombre d'élèves par division ne participant pas au voyage

Encadrement

Accompagnateurs

Nom - Prénom

Fonction

Personnels de l'Education Nationale

Collaborateurs bénévoles

Total : Document valant ordre de mission pour les accompagnateurs.

Signature


Transport et hébergement 

Mode de transport

:

…………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………..

Nom(s) et numéro(s) de tél. du (ou des) transporteurs(s)

:

Itinéraire et arrêts éventuels

:

…………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………..

Repas (nombre et modalités)

:

…………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………..

Nuitées (nombre et modalités) :

…………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………..

Organisation du service Pour les élèves qui ne participent pas au voyage avec leurs camarades de classe Cours concernés

Classe

Effectif

Horaire

Professeur

Prise en charge proposée Discipline

Activité pédagogique

Responsable

Pour les élèves ayant des professeurs accompagnateurs

Horaire

Date


PROJET PEDAGOGIQUE (objectifs, contenus, modalités d'exploitation et d'évaluation)

BUDGET PREVISIONNEL – présenter 3 devis (mise en concurrence de la commande publique) RECETTES

DEPENSES

Participation des familles

Transports

Hébergement

………………..

…………….. x …………….. =

………………..

Fonds propres

………………..

- repas

…..….. x …….…

………………..

F.S.E.

………………..

- nuitées …..….. x …….…

………………..

Activités élèves

………………..

Visites

………………..

Aides diverses (à préciser)

Documentation

………………..

Autres (à préciser)

…………………………………….

………………..

…………………………………….

………………..

…………………………………….

………………..

…………………………………….

………………..

…………………………………….

………………..

TOTAL :

………………..

TOTAL :

………………..


DOCUMENTS NECESSAIRES Sortie Sortie collective collective obligatoire facultative

Voyage Voyage à N° en France l'étranger documents

Autorisations parentales

2

Liste des élèves participant à l'action

3 et 3bis

Liste des élèves ne participant pas à l'action

4

Attestation du transporteur

5

Assurances élèves

V.S.

Carte d'identité ou passeport Autorisations de sortie du territoire (mineurs)

6

Formulaire E 111 délivré par la C.P.A.M. Liste des mineurs étrangers sur formulaire spécial (préfecture)

Préfecture

Vérifié par le professeur organisateur 

 OUI

INFORMATION 

Aux familles

(objectifs, modalités, financement) 

Aux collègues

par courrier

par les élèves

en réunion

(pour modifications éventuelles E.D.T.) 

Aux autorités académiques

par le secrétariat de direction

(voyage à l'étranger) Présenté au Conseil d'administration du …………………………………

Adopté  OUI  NON

Décision du Chef d'Etablissement

A Condom, le ……………………………………….

Accord

Le Proviseur

Refus

(à motiver)

Je déclare avoir pris connaissance des textes relatifs à la discipline et à la sécurité en cours de route, des instructions à suivre en cas d'accident ou événements graves, et avoir relevé les numéros de téléphone de l'établissement et des familles. A Condom, le ………………………………………. Le professeur organisateur


Document 2

AUTORISATION PARENTALE - à une SORTIE COLLECTIVE (page 1) - à un VOYAGE SCOLAIRE (pages 1 et 2)

Je soussigné NOM : ………………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… demeurant à :

……………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………….

agissant en qualité de père  , autorise mon fils

,

mère  ,

tuteur  ,

parent exerçant le droit de garde 

ma fille 

NOM : ……………………………………. Prénom : …………………………………. Classe : ……………..………… Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………. à participer à la sortie

,

au voyage

suivant :

Intitulé

: ……………………………………………………………………………………

Lieu de destination

: ……………………………………………………………………………………

Date, heure et lieu de départ

: ……………………………………………………………………………………

Date, heure et lieu de retour

: ……………………………………………………………………………………

Moyen de transport

: ……………………………………………………………………………………

Mon enfant est assuré à la compagnie d'assurances NOM et ADRESSE : …………………… ……………………………………………………………………………………….. sous le numéro (de sociétaire ou de contrat) : ………………………………………………………………………. Je déclare sur l'honneur a) avoir le plein exercice de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur et n'être ni divorcé, ni séparé de corps, ni en instance de divorce ou de séparation de corps ...................................  b) être investi du droit de garde de ce mineur.........................................................................  c) être investi de la tutelle à l'égard de ce mineur....................................................................  Fait à ………………………… le …………………….


Remarque : Pour les voyages à l'étranger, ce formulaire vaut "autorisation parentale de sortie du territoire métropolitain" pour un mineur.

Mettre une croix dans les cases à valider

Signature


FICHE SANTE Groupe sanguin

:

Vaccinations à jour

: …………………………………………………………………………………………………..

Allergies connues

: …………………………………………………………………………………………………..

Traitement médical ou régime spécial en cours

: …………………………………………………………………………………………………..

Autres renseignements pouvant être utiles

: ………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………..

J'autorise le(s) responsable(s) du voyage a faire procéder sur mon enfant, en cas d'accident ou de maladie aiguë ou à évolution rapide, à tous les soins que pourrait éventuellement nécessiter son état. Fait à …………………………… le ………………..………. Signature

FICHE CONTACT NOM

Prénom

Tél. domicile

Tél. travail

Responsable légal Personne à prévenir en cas d'urgence Médecin de famille Famille d'accueil à l'étranger Je prends note que les règles de vie lors de ce voyage sont les mêmes que celle définies par le Règlement Intérieur du lycée. Fait à …………………………… le ………………..………. Signature


Document 3

LISTE DES PARTICIPANTS SORTIE COLLECTIVE ou VOYAGE SCOLAIRE

Professeur organisateur : ……………………………………………………………………………………………

Intitulé de l'action

: ……………………………………………………………………………………………

Effectif

: …………………

NOM – Prénom de l'élève

Classe

Utiliser plusieurs feuilles si nécessaire

NOM – Prénom - Commune de résidence de la personne à contacter éventuellement

Numéro de téléphone


Document 3bis

AUTORISATION DE SORTIE SANS ACCOMPAGNATEUR

Destination

(adresse exacte) Date

: ………………………………………………………………………………………….… ……………………………………………………………………………………….…… : ………………………..……

Heure de départ

: ……………………

Heure de retour

: ……………………

Classe

: ………………………..……

Nom du professeur

: ………………………..…………………………………………………………………..

Nom de l'élève

: ………………………..…………………………………………………………………..

responsable du groupe Noms, prénoms des élèves composant le groupe :

Itinéraire à suivre :

Visa du Proviseur

Consignes :    

Suivre l'itinéraire prévu Respecter les règles de la prévention routière Ne pas utiliser de véhicules personnels Consacrer son temps uniquement à l'activité prévue

 En cas de retard :

téléphoner à l'établissement : 05 62 28 00 85  secrétariat ou vie scolaire ou professeur 

 En cas d'accident :

- Faire téléphoner aux pompiers : 18 - Faire téléphoner à la gendarmerie : 17 - Faire téléphoner au lycée : 05 62 28 00 85 - Empêcher les gens d'intervenir sauf s'ils en ont les compétences (médecin, infirmier, secouriste) - Ne pas abandonner le blessé jusqu'à l'arrivée des secours - Garder votre calme et votre sang-froid

Ce document, une fois visé, doit être en possession de l'élève responsable du groupe


Document 4

LISTE DES ELEVES NE PARTICIPANT PAS A LA SORTIE OU AU VOYAGE

Professeur organisateur : ……………………………………………………………………………………………

Intitulé de l'action

: ……………………………………………………………………………………………

Effectif restant

: ………………… NOM - Prénom

NOM - Prénom

Classe

Classe


Document 5

ATTESTATION DU TRANSPORTEUR SORTIE OU VOYAGE

Caractéristiques de la sortie ou du voyage : - Lieu de destination

: ……………………………………………………………………………..

- Date, heure et lieu de départ : …………………………………………………………………………….. - Date, heure et lieu de retour : ……………………………………………………………………………..

Entreprise de transport : - Nom de l'entreprise

: ……………………………………………………………………………..

- Adresse du siège social

: ……………………………………………………………………………..

- Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes 

OUI

NON

Date d'autorisation : …………………………………………..

Véhicule utilisé pour le voyage : - Caractéristiques

: ……………………………………………………………………………..

- Nombre de places

:

- Date du dernier contrôle effectué par le service des mines : ……………………………………….

Assurances : - Assurance en responsabilité civile illimitée en tant que tiers transportés : 

OUI

NON

- Nom de la compagnie d'assurances

: ……………………………………………………………………..

- Adresse

: …………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………..

…/…


Chauffeur(s) : - Détenteur(s) du permis spécial pour transport en commun : 

OUI

NON

- Durée maximale quotidienne de travail et amplitude : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Le transporteur soussigné certifie qu'il est en règle avec les dispositions réglementant les transports publics routiers de personnes, y compris documents et accessoires.

A ……………………………….. le …………………………. Nom du signataire : …………………………………….. Signature


Document 6

AUTORISATION COLLECTIVE DE SORTIE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE MINEURS PARTICIPANT A UN VOYAGE COLLECTIF

Destination (pays visité) : ……………………………………………………………………………………………

Date de départ

: ……………………………………………………………………………………………

Date de retour

: ……………………………………………………………………………………………

NOM - Prénom

Date et lieu de naissance

N° national de carte d'identité ou de passeport

Cachet et signature du Chef d'Etablissement :


SORTIES ET VOYAGES

Voyages  

Charte des voyages du lycée Bossuet

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