intercommunalité et bibliothèques

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La consultation et la concertation aboutissent à un esprit nouveau, qui est censé ouvrir la porte au dialogue et à l’échange avec des citoyens. Le but de ces dispositifs, en lien avec ceux, qui sont mis en place par les collectivités (associations de quartiers, médiateurs…), est d’établir une véritable concertation sur le contenu des services publics locaux. Mais il faut encore que les élus et les fonctionnaires suivent et écoutent quasi-périodiquement les demandes et points de vue des citoyens. Enfin, le poids du citoyen dans sa commune est renforcé par l’introduction de la démocratie directe dans la vie publique locale. En ce sens, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République, est porteuse de plusieurs innovations. Tout d’abord, la mise en place d’un référendum décisionnel local. Il s’agit d’un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Ces référendums locaux ont valeur de décision. Il convient de souligner que seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent voter, et non ses habitants. Les citoyens disposent également d’un droit de pétition, et peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence. Mais il ne peut l’obtenir avec certitude, malgré ce que prévoyait le projet initial. De plus, la possibilité d’organiser des consultations locales est prévue par la loi, en cas de création ou de modification d’une collectivité territoriale à statut particulier. En suivant l’évolution juridique concernant les collectivités territoriales, la place du citoyen prend de plus en plus d’importance au sein de la vie démocratique locale. Le pouvoir de contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux, s’il est réellement appliqué dans toutes les communes, entre bien dans le cadre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et constitue ainsi un gage de démocratie.

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