Page 1

u Concurrence Pour toutes les questions de concurrence (règle de fonctionnement des marchés) et le traitement des réclamations en la matière, adressez-vous à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Création et Impression : PIKAPRINT’ - 03 81 80 45 26 - Crédit photo : sxc.hu - Ne pas jeter sur la voie publique

Pôle Concurrence Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie 5 place jean Cornet 25041 Besançon cedex Tél : 03 81 65 89 13 - Fax : 03 81 65 83 85 direccte-franch.polec@direccte.gouv.fr Du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de FrancheComté assiste les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la région dans leur différentes actions et notamment dans leurs missions de : • Protection économique du consommateur • Sécurité physique • Régulation concurrentielle des marchés

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ


Rendez-vous sur le site de la DGCCRF : www.dgccrf.bercy.gouv.fr La réponse à votre question se trouve peut-être déjà sur le site dans • Les 130 thèmes abordés par les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation • Le dossier « résoudre un litige » • L’actualité juridique sélectionnée par mot clé

u Consommation - Qualité - Sécurité Pour toutes ces questions ou pour les litiges de consommation, adressez-vous aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Doubs 11 bis rue Nicolas Bruand 25043 Besançon cedex Tél : 03 81 60 74 60 - Fax : 03 81 53 09 83 ddcspp@doubs.gouv.fr Du lundi au vendredi : 9h-12h/14h-17h

Permanence consommation et accueil téléphonique au 03 81 41 97 77 : Lundi : 14h-16h30 mercredi, vendredi :9h-11h45

Jura Pour des sujets complexes, le 3939 vous mettra en relation avec info service consommation Horaires : Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h

Immeuble Odyssée 13 rue Louis Rousseau BP 634 - 39021 Lons-le-Saunier Cedex Tél : 03 84 35 27 00 - Fax : 03 84 35 27 27 ddcspp@jura.gouv.fr Du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-16h30

Haute-Saône 4 place rené Hologne—BP 20359 70006 Vesoul cedex Tél : 03 84 96 17 18 - Fax : 03 84 96 17 25 ddcspp@haute-saone.gouv.fr Du lundi au vendredi : 8h30-12h/13h30-18h

Territoire de Belfort Rendez-vous sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr Un formulaire en ligne est disponible à la rubrique « Contactez-nous ».

Permanence consommation et accueil téléphonique : lundi et vendredi :14h-16h30

Centre des 4 As BP 177 - 90003 Belfort Cedex Tél : 03 84 22 33 44 - Fax : 03 84 22 11 08 ddcspp@territoire-de-belfort.gouv.fr

Permanence consommation et accueil téléphonique : lundi, mercredi, vendredi : 14h-16h30

Permanence consommation et accueil téléphonique : Mercredi : 9h30-11h30 Vendredi : 13h-15h

Plaquette Consommation en Franche-Comté  

Vous cherchez une information pour résoudre un litige en matière de consommation, concurrence, qualité-sécurité ? Vous souhaitez saisir les...

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you