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Réseaux de chaleur et leur classement
Références juridiques ➧➧Article L.1411-2 du CGCT (article 85 du Grenelle 2) ➧➧Article 87 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) ➧➧Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
La distribution de chaleur est une compétence communale facultative qui peut être transférée à l’AODE. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Des services de distribution de froid peuvent également être mis en place selon des principes similaires. On peut distinguer plusieurs types de production de chaleur : ■■ des chaudières spécifiquement dédiées à l’alimentation
d’un réseau de chaleur. Ces chaudières peuvent utiliser différents combustibles : gaz, fioul, bois... ■■ des incinérateurs d’ordures ménagères, fonctionnant
souvent en cogénération (production de chaleur et d’électricité) ; ■■ des centrales thermiques de production d’électricité, où la
chaleur résiduelle est utilisée pour alimenter le réseau de chaleur ; ■■ des réseaux de chaleur redistribuant la chaleur résiduelle
de procédés industriels. Un réseau de chaleur peut être classé, pour 30 ans maximum, ce qui obligera les nouveaux bâtiments à se raccorder. Ceci favorise le développement des réseaux de chaleur/froid en donnant des garanties économiques. Pour pourvoir être classé, le réseau doit être alimenté par un minimum de 50 % d’énergies renouvelables et un audit énergétique doit être réalisé pour les réseaux existants.
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Guide pratique & retours d’expériences
AODE et EnR
Réseau de chaleur de La Tour de Salvagny - SIGERLy