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Université d’Eté de La Rochelle Mercredi 26 août 2009

L’ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU 1. Le Parti Socialiste traverse une crise d’identité grave. Nos défaites successives à la présidentielle, aux législatives et aux dernières Européennes sont un signal d’alarme clair, dont nous devons prendre toute la mesure. (Beaucoup d’entre vous nous le disent. Nous ne pouvons continuer dans cette logique mortifère de divisions, d’auto-destruction et d’éclatement. Le temps est venu du sursaut, avant celui du renouveau. Nous le constatons tous les jours. L’injustice et le désarroi social côtoient le désenchantement et le désabusement de la politique. Depuis plusieurs mois, dans le sillage de l’une des pires crises économiques et sociales connues par le monde depuis plus de 40 ans, les indicateurs économiques et sociaux s’alarment : ralentissement de la consommation, gel par les entreprises de l’investissement, chute brutale de la croissance, multiplication des licenciements et accélération de la désindustrialisation de nos territoires, montée du chômage, dérapage vertigineux des déficits….La crise accentue, plus qu’elle ne la crée, l’affaiblissement économique et le malaise social qui affecte la France depuis plus de quinze ans. Les instituts de conjoncture le confirme : la crise sera encore longue, destructrice…. Le désarroi social et démocratique s’accentue. A la hausse des inégalités et la montée des tensions sociales se développent parallèlement l’abstention record lors des dernières européennes, la crise – structurelle – de la représentation. Une partie de l’électorat – la plus fragile, la moins intégrée se sent exclue du jeu, tandis que se développe le sentiment d’une certaine impunité des élites, qu’elles soient politiques ou financières. Les classes populaires, rongées par la précarité, décrochent. La République se déchire. D’autant que la pratique du pouvoir telle qu’elle s’est mise en place autour d’un homme depuis mai 2007 justifie de profondes inquiétudes sur l’état de notre démocratie : personnalisation du pouvoir, stratégie d’influence permanente auprès des médias, offensives contre les droits civiques et sociaux. Face à ce désarroi, il est temps que le Parti Socialiste soit de retour et qu’il s’affirme à nouveau comme une alternative crédible de gouvernement. 2. Nous sommes beaucoup à partager le sentiment que notre Parti depuis le milieu des années 1990 n’a pas fait l’effort suffisant de réactualisation de sa vision de la société, des rapports 1/13


sociaux et de l’économie, de formulation de nouvelles réponses sur les grands sujets de notre pays : le modèle de développement, l’égalité réelle, construction européenne… Ce constat n’est d’ailleurs pas propre au seul Parti Socialiste Français. Alors que le monde est secoué par une crise financière majeure qui incite les libéraux à se tourner vers la puissance publique sans suppléer les carences du marché, alors que le réchauffement climatique et la crise alimentaire soulignent le besoin impérieux de nouvelles régulations, l’ensemble de la gauche européenne est aujourd’hui en difficulté. En vérité, en France, en Europe comme ailleurs, il nous faut reconnaître que la Gauche n’a pas su, pour l’heure, ajuster les termes d’une riposte cohérente et offensive qui permette de réguler et de maîtriser le capitalisme contemporain tout en réunifiant les intérêts des couches populaires et moyennes. Elle apparaît sur la défensive dans la bataille des idées. La droite, cultivant la transgression et la confusion pour mieux triompher, impose son hégémonie culturelle. Si nous savons souvent proposer des mesures utiles pour nous opposer à la politique des conservateurs, nous nous sommes insuffisamment consacrés, depuis quinze ans, à l’élaboration d’une alternative cohérente. Nous devons nous réapproprier les idées de progrès et de mouvement, face à une droite qui favorise une société immobile et tue l’espérance. En France, à la suite de notre dernière expérience en responsabilités, entre 1997 et 2002, nous avons probablement eu la faiblesse de penser la défaite « injuste » du 21 avril 2002, avec l’élimination de Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle, qu’elle relevait d’un accident, qui ne remettait pas en cause le fond même de notre programme politique et de nos idées. Or depuis qui ne voit que le Monde a changé et que la vitesse même de ce changement s’est brutalement accéléré ? Oui, le monde change. Et nous devons changer avec lui. 3. Afin de répondre à l’ensemble de ces mutations, nous devons structurer un nouveau projet politique et sociétal, capable de proposer un autre monde et un autre avenir, à la fois crédible et inventif, fidèle aux valeurs éternelles du Socialisme – le souci de l’égalité, de la fraternité, des libertés, de l’émancipation pour tous – mais qui prenne aussi la mesure des immenses mutations sociales, économiques, technologiques et environnementales qui ont, de fait, bouleversé le monde depuis le milieu des années 1990. Dans le cadre de la prochaine Convention Nationale sur le modèle de société, dont les travaux débuteront tout début septembre, nous devons consacrer au cours des six prochains mois, toute notre énergie collective aux questions de fond, à la conception d’orientations novatrices et d’un projet crédible, à la rencontre des militants et des sympathisants. Pour mener à bien ce travail, nous ne partons pas de rien. Notre déclaration de principes recense désormais les valeurs qui nous sont communes. Le Parti socialiste s’y accepte comme réformiste, attaché à la transformation sociale, écologiquement responsable, européen, laïque et féministe. Pour lui, les conditions de vie des êtres humains sont essentielles. Mais plus que jamais, l’effort qu’il nous faut fournir est celui de l’adaptation de notre analyse de la société, de nos orientations et de nos moyens d’action à l’époque et au monde d’aujourd’hui. 2/13


Le succès dépendra de notre capacité à aller plus loin, en nous appuyant sur ces principes pour trancher des débats qui ont, depuis trop longtemps, été laissés sans réponse, tout en conservant à l’esprit l’objectif final, qui est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes de nos concitoyens. La tâche qui nous attend peut sembler immense. Elle est pourtant à notre portée si nous nous y consacrons dès à présent. Dans un soucis d’honnêteté vis-à-vis de nous-même, de crédibilité vis-àvis des Français et d’inventivité face aux énormes défis du monde qui émerge. 1. LE DEBUT D’UNE NOUVELLE ERE A. La crise actuelle : la première crise du nouveau siècle qui s’ouvre. Une crise de régulation, la crise aussi d’un certain modèle de développement La crise actuelle est d’abord celle de l’économie monde dont l’avènement s’est accélérée depuis les années 80 (chute du mur de Berlin, montée en puissance de la Chine et des autres pays en développement, accélération des échanges monétaires, commerciaux et financiers, interpénétration croissance des économies…) sans être accompagnée de la construction des cadres institutionnels, réglementaires, prudentiels suffisants. D’où de grands écarts entre des entreprises mondiales et des supervisions locales. En outre, depuis les attentats du 11 sept, les déséquilibres financiers se sont accélères (525 Milliards de dollars de coût de la guerre en Irak pour les Etats-Unis, politique laxiste en matière monétaire pratiquée par Alan Greenspan après l’éclatement de la bulle Internet en 2000 à la tête de la FED). Cela est patent en Europe. Nous avons une monnaie unique mais des politiques économiques nationales. Il faut impérativement nous doter 1. d’un véritable gouvernement économique européen 2. d’une supervision financière paneuropéenne qui se substituerait aux 27 systèmes existants 3. Au niveau mondial, d’une nouvelle architecture financière et monétaire internationale. La crise financière à laquelle nous assistons – avec ses multiples annonces de défaillances des banques, l’immensité des pertes, le montant astronomique des recapitalisations annoncées en urgence, porte ainsi une remise en cause fondamentale d’un certain modèle de croissance de l’économie mondiale et de l’industrie financière internationale. La réponse à apporter est d’autant plus délicate à apporter qu’il n’est plus possible que le pouvoir soit laissé à une économie dominante. Le vrai défi historique est d’élaborer ensemble de nouvelles règles du jeu dans tous les domaines qui s appliqueront aux Etats. Il s agit bien de changer la gouvernance mondiale. Si les règles sont élaborées en commun, elles auront force de loi. La tâche est immense car elles supposent des abandons de souveraineté. Enfin, autre difficulté, cette crise est d’autant plus brutale que pour la première fois depuis longtemps, elle touche en même temps tous les pays et tous les secteurs. Tous les pays sont aujourd’hui dans le même bateau qui verra le commerce mondial chuter de 9% en 2009. 1. Cette crise est d’abord une crise du capitalisme financier mondialisé, dont la logique est celle du seul rendement sur les marchés financiers, et non plus de la croissance sur le marché des biens. 3/13


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Un modèle de développement d’abord fondé sur la stagnation des revenus des ménages, aux États-Unis en particulier, qui a été la cause de l'endettement délirant qui a plombé l'économie mondiale. La croissance des inégalités, sans précédent depuis l'entre-deuxguerres, a remonté le ressort du désastre des subprimes. Vue ainsi, la crise que nous connaissons ne doit pas être attribuée aux Madoff, Kerviel et autres amateurs de zéros. La dérive du capitalisme n'est pas le fait d'un petit groupe de personnes, c'est la crise d'un modèle de croissance, d'un système de répartition des revenus. Cette crise marque également la fin d’un paradigme : celui du financement des principales économies au prix d’un endettement toujours croissant de leurs propres ménages, notamment dans les pays anglo-saxons, au détriment des revenus salariaux. Et c'est pour cela qu'elle sera difficile à résoudre, tout comme l'avait été celle des années 1930, qui n'avait débouché sur les Trente Glorieuses que quinze ans plus tard.

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De toute évidence, les taux de profits fantastiques exigés naguère par les « marchés » n'étaient pas compatibles avec la croissance de l'économie mondiale. Lorsque celle-ci progresse de 4 %, les entreprises ne peuvent voir leurs bénéfices durablement croître de 15 %. Ce n'est pas de l'idéologie, mais de l'arithmétique.

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Pour nous tous, Sociaux-démocrates, elle montre que nous avons raison de défendre depuis plusieurs années, dans nos débats internes, au sein de la gauche, une autre Mondialisation, plus équilibrée entre les facteurs travail et capital, à visage plus humain. Nous avons aussi une opportunité historique pour exiger, au cours des prochains mois au sein des instances européennes et internationales, plus de droit, plus de régulation, plus d’éthique dans le activités financières mondiales.

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C’est notre première responsabilité. Au-delà des mesures d’urgence qui ont été prises à ce jour pour éviter un effondrement global de l’industrie bancaire et financière mondiale , les conclusions du premier G. 20, trop timides, annoncent la réorganisation indispensable de l’économie financière, qu’il faudra confirmer, approfondir lors d’un deuxième sommet dés cet automne.

Au-delà des facteurs à l’origine directe de la crise actuelle, nous devons prendre la mesure des extraordinaires mutations à l’œuvre dans le monde en ce début de 21ème siècle. 2. Abondance du travail, rareté du capital. Dans les vingt dernières années, la population active insérée dans l’économie mondiale a doublé : avec l’ouverture de la Russie, de la Chine, de l’Inde, elle est passée d’environ 1,5 milliards à 3 milliards. Dans le même temps, le stock de capital utilisable n’a que faiblement augmenté, si bien que le capital par travailleur a presque baissé de moitié: Résultat, le monde est aujourd’hui, et pour longtemps, abondant en travail bon marché. Et les effets sont d’ores et déjà visibles : pression à la baisse sur les salaires, licenciements, délocalisations. 3. Compétition des modèles fiscaux et sociaux. Au sein de ce capitalisme mondialisé, ce ne sont plus seulement les économies qui sont en compétition mais bien les sociétés entières : modes et niveau de protection sociale, systèmes de recherche et d’enseignement supérieur, politiques fiscales et d’attractivité des territoires. La mondialisation élargit l’éventail des salaires. Elle pèse sur les revenus et les emplois des salariés peu qualifiés des 4/13


pays occidentaux. Avec un corollaire terrible dans les pays occidentaux comme le notre : la logique du « tout pour les actionnaires, le moins possible pour les salariés », avec des implications majeures pour les salariés : précarisation du marché du travail (16% des salariés français aujourd'hui), réduction «contrainte» des heures travaillées, gel ou recul des salaires, apparition de working poors et de vrais pauvres sans travail. D'où, faute d'une demande suffisante, une croissance anémiée, incapable de contenir l'hémorragie des déficits et une dette de plus en plus difficile à rembourser. 4. Des instances de régulation et des règles du jeu non totalement respectées au niveau international. Si nous assumons l’ouverture, encore faut-il s’assurer que les règles du jeu sont respectées. Or, c’est une évidence, certains pays jouent de la dévaluation de leur monnaie comme une arme compétitive tandis que d’autres – certains diront qu’il s’agit parfois des mêmes – s’abstiennent de toute réforme permettant de faciliter une amélioration des normes environnementales et sociales et par conséquent, un certain rééquilibrage des conditions de la compétition économique internationale dans ces domaines. 5. L’essoufflement de la construction politique et économique européenne dans un monde de plus en plus chaotique. Malgré nos espoirs, la chute du mur de Berlin n’a pas fait émerger un monde apaisé. Les attentats du 11 septembre 2001 l’ont montré. Les guerres en Irak et en Afghanistan, dans lesquelles sont engagées des forces armées françaises, la menace toujours renouvelée de la violence et du terrorisme, les nouveaux « points chauds » du Globe (Corée du Nord, Inde/Pakistan,…) montre à l’évidence que le monde reste dangereux, chaotique. Sur le plan économique, la tentation du protectionnisme, du « repli sur soi », reste permanent. Les désordres monétaires restent patents. L’Europe, dans ce contexte international, reste mal armée. La construction de l’Europe sur le plan politique, diplomatique, militaire est de ce point de vue une exigence. 6. L’affirmation de nouveaux géants économiques et politiques – Brésil, Inde, Russie, Chine, … et d’une nouvelle géopolitique des pouvoirs se font jour, avec un axe géostratégique nouveau scellé entre les Etats-Unis et la Chine pour structurer et orienter l’économie mondiale, les énormes réserves monétaires chinoises finançant le déficit budgétaire américain en échange de l’accès des produits « Made in China » au marché américain. Déjà, la Chine mais aussi d’autres nouvelles puissances investissent dans de nouveaux territoires - l’Afrique notamment – pour y sécuriser leur approvisionnement en matières premières nécessaires à leur développement. Demain, le risque est réel de voir ces mêmes pays accaparer l’essentiel des facteurs clés de la croissance économique : le facteur travail, le facteur capital, les matières premières. 7. L’épuisement d’un certain modèle de développement environnemental enfin. La contrainte énergétique appelle une révolution de nos modes de production et de consommation. Il est du devoir du Parti socialiste de cerner les nouveaux enjeux urbains, architecturaux, économiques, et d’apporter des propositions, aux entreprises comme aux consommateurs, appréhendant ce nouveau cadre propice à l’innovation. Comment diversifier efficacement les sources énergétiques et favoriser le développement des 5/13


énergies renouvelables (contrainte, incitation) ? Comment s’emparer des nouveaux défis écologiques pour promouvoir l’innovation? 8. Le défi démographique : vieillissement démographique dans les pas développés, pressions migratoires sans précédents entre les pays riches et les pays pauvres. Avec, à la clé, des tensions nouvelles et très fortes sur les systèmes économiques et sociaux et la nécessité d’inventer un développement plus solidaire, entre les générations et entre les peuples. B. Notre responsabilité est claire : C’est celle de bâtir un nouveau modèle de développement. La France évolue aujourd’hui dans une économie mondialisée. Notre pays a consenti dans les 20 dernières années des efforts très importants pour faire face à la nouvelle donne née de la mondialisation. Ce choix de l’ouverture internationale, conforme à la longue tradition internationaliste de la Gauche, ces efforts que nous avons menés et que nous continuons de poursuivre, qui pourrait les renier ? Toutefois, la mondialisation inquiète les Français et à juste titre car elle est porteuse de défis. Pour donner de la lisibilité à nos propositions, nous devons les inscrire dans un modèle de développement durable qui porte une exigence de maîtrise de l’économie, de redistribution plus ample et plus juste des richesses, et qui puisse bâtir une société de plein emploi, de la connaissance partagée. Dépasser la crise, c’est bien sûr trouver ensemble des solutions à la crise actuelle de l’Europe, mais c’est surtout apporter des réponses à cette nouvelle donne, au niveau national, européen comme au niveau mondial. Nous devons donner du sens, fournir une perspective, donner confiance. * **

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2. INVENTER UN NOUVEL MODELE DE DEVELOPPEMENT ET DE SOCIETE Trois thèmes de travail : la croissance, l’égalité, la responsabilité. A. Thème 1 : La croissance. Nous redonner les moyens d’une nouvelle ambition économique et industrielle en France et en Europe La France doute d’elle-même. De sa place dans le monde, de sa vocation européenne, de son modèle républicain, de son système social, et même de ses réussites ou de ses performances. C’est l’idée même de progrès qui est atteinte. Nous devons proposons aux Français un nouveau contrat, un nouveau modèle de développement, de solidarité et de plein emploi ; un contrat républicain garantissant l’égalité devant l’Education, le logement, la culture, le développement des territoires ; un contrat citoyen fondé sur les droits et devoirs et un contrat écologique préservant l’environnement et les générations futures. Bref, il s’agit de répondre à l’urgence mais aussi de préparer l’avenir. Dans le domaine économique, la France subit plusieurs mois une crise économique et industrielle majeure. De manière plus structurelle, la place de la France dans la compétition internationale s’est considérablement affaiblie ces dernières années, et ce pour plusieurs raisons : • Un sous investissement depuis plusieurs années dans l investissement technologique et industriel, au détriment de la productivité et du potentiel de croissance de l’économie française; • Une impuissance à ne pas faire de notre formidable potentiel universitaire et éducatif un atout majeur dans la compétition internationale pour le savoir et l’intelligence ; • Dans le domaine de la politique de l’emploi, le choix d’un certain appauvrissement de l’emploi au lieu d’une politique visant à l’enrichir. La baisse du coût du travail ne peut servir de seule politique ; • Dans le domaine des finances publiques, la conduite d’une politique fiscale inconsidérée et de choix budgétaire contestables, qui a considérablement affaibli l’Etat non seulement pour surmonter la crise économique et financière mais aussi pour préparer l’avenir demain ; • Dans le domaine des territoires, l’Etat n’a pas su à présent accompagner suffisamment nos territoires dans une dynamique de développement permettant de faire face aux défis multiples de la mondialisation, dans les domaines économique, industriel et social. Il nous faut aujourd’hui réfléchir à la manière de redonner les moyens d’une nouvelle ambition économique et industrielle en France et en Europe. C’est le premier enjeu. Celui de la croissance. Pour redistribuer les richesses, il faut d’abord les produire. Or, depuis trop longtemps, nous avons renoncé à intervenir directement sur l’appareil productif. Ce renoncement est inacceptable, car

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l’essence du socialisme, c’est d’affirmer sans relâche qu’il revient à la puissance publique d’assurer les meilleures conditions de développement des capacités de production. Depuis vingt ans, nos économies tentent en vain de lutter contre la concurrence des pays émergents en axant leur stratégie sur une compétitivité-prix. Etant donné les écarts de rémunérations qui existent entre ces pays et nous, ce combat est perdu d’avance. Alors cessons de mettre à mal notre modèle de développement dans une course au moins-disant social, dans laquelle nous sommes déjà irrémédiablement distancés ! Pour faire face et permettre à notre économie de renouer durablement avec la croissance, changeons de stratégie : investissons massivement dans les quatre piliers de l’économie de la connaissance que sont l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation. A court terme, il nous faut aussi réfléchir aux moyens de relancer le pouvoir d’achat des ménages, affaibli par la politique de la droite. Trois grands chantiers apparaissent prioritaires : • S’agissant de nos priorités, trouver de nouvelles armes pour relancer la croissance, surmonter la crise, et replacer la France sur un chemin de croissance forte et soutenable dans l’ »après-crise » ; • S’agissant de nos moyens, revisser nos grands choix de politique budgétaire et fiscale, tout en apportant des réponses aux graves dérapages des déficits publics et de la dette observées ces derniers mois ; • S’agissant de l’organisation et du rôle même de la puissance publique dans l’économie, réfléchir à une meilleure articulation des pouvoirs et des compétences économiques des collectivités territoriales, étatiques, européennes ainsi qu’aux évolutions nécessaires du rôle de la puissance publique dans le monde d’aujourd’hui. Il est notamment temps de refonder la politique économique autour de nouveaux principes et de nouvelles priorités : retrouver des marges de manœuvre pour rendre la politique budgétaire plus efficace en période de récessions ; réorienter résolument les dépenses vers les secteurs les plus utiles à la croissance, à la préparation de notre avenir et à la cohésion sociale. Ø Concentrer les moyens publics au lieu de les disperser, particulièrement dans les domaines des politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’accompagnement des secteurs accélérateurs de croissance (par exemple dans le secteur des biotech, qui vient de bénéficier du lancement d’un fonds sectoriel spécifique abondé par l’État et les entreprises); Ø Faire vraiment le choix de la cohésion sociale, c’est-à-dire accepter de concentrer les moyens beaucoup plus importants qu’aujourd’hui sur les situations et les risques jugés essentiels Ø Libérer les énergies par l’éducation et le soutien à l’entreprenariat tout en assurant le financement des services publics et de l’Etat

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Cela implique aussi bien entendu, de faire de l’Europe un véritable atout au service de notre économie et de notre croissance, ce qui passe par une révision de ses politiques notamment économiques et de son budget. Ø Mieux coordonner les politiques budgétaires entre Etats membres – ce qui implique notamment de renforcer significativement l’Eurogroupe - et mettre en place un véritable budget européen capable d’épauler les Etats lors des récessions ; Ø Progresser rapidement sur le terrain de l’harmonisation fiscale pour éviter la course au « moins-disant fiscal » ; Ø Développer une capacité d’emprunt propre au niveau de l’Union européenne et de la Banque Européenne d’Investissement. Ø Réorienter le budget de l’Union européenne vers l’investissement, la formation, la recherche-développement et le relèvement des taux d’emploi, dans le cadre d’une augmentation substantielle de ses montants au terme de la prochaine décennie. B. Thème 2 : L’Egalité : Refonder la politique de l’Egalité des chances dans le domaine économique et social Les efforts de la puissance publique doivent prioritairement compenser les tendances lourdes de l’inégalité sociale et trouver des réponses aux nouvelles comme aux anciennes formes de l’injustice sociale. La France est devenu dure pour les plus faibles et au-delà pour l’ensemble des classes moyennes. Les droits fondamentaux que sont l’accès à l’éducation, à la santé, au logement, et bien sûr à l’emploi ne sont pas garantis. Pire, les inégalités restent très élevées et se territorialisent, se concentrent sur les jeunes, les femmes, dans les territoires en difficulté, minant la cohésion de notre pays. De ce point de vue, la politique sociale mais aussi fiscale menée par les gouvernements de droite depuis 7 ans a eu tendance à aggraver ces inégalités plutôt qu’à les corriger. Ainsi, et pour ne prendre qu’un seul exemple, dans le domaine social, l’hôpital, la santé n’ont jamais été autant en recul. En réalité, ce constat, cela fait plusieurs années que nous le faisons. Le véritable enjeu est de lui apporter des solutions nouvelles. Trois chantiers apparaissent de ce point de vue prioritaires : Ø Refondre les outils de l’égalité réelle : écoles de la deuxième chance, formation continue, politiques d emploi, lutte contre l’exclusion, politique en faveur des jeunes, fiscalité... . Ø Assurer un meilleur partage des profits en faveur des salariés et une meilleure protection des salariés dans l’entreprise Ø Sauver notre système de protection sociale et en faire un outil vers plus d’égalité réelle Parmi ces thèmes, la question de l’égalité réelle des chances est évidemment décisive.

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Nous devons incarner la recherche de l’égalité réelle des chances face à la droite, dont la politique tend à reproduire de génération en génération les inégalités de patrimoine et de savoir. Pour y parvenir, notre action doit concerner tous les âges de la vie. Ø En compensant par l’éducation les inégalités d’accès à la connaissance selon la naissance ; Ø En recréant l’école de la réussite. Les socialistes ne sauraient tolérer plus longtemps que, dans notre pays, les enfants des quartiers défavorisés ou de zones rurales en dépopulation aient, dès le départ, beaucoup moins de chances de réussir que les enfants fréquentant les villes-centres. En développant de nouvelles réponses au défit posé à notre société par les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification ; Ø En favorisant la mixité sociale dans les territoires pour éviter la ghettoïsation, ce qui implique d’agir sur le logement, sur les transports et sur le tissu économique des territoires en difficultés. Ø En utilisant aussi massivement la fiscalité pour lutter contre l’économie de la rente et assurer une redistribution accrue des cartes à chaque génération. A quoi bon en effet compenser, grâce à l’éducation, les inégalités à la naissance, si au cours de l’existence celui dont la famille n’a aucun patrimoine et qui peut donc compter seulement sur le fruit de son travail n’a aucun espoir de s’approcher un jour des positions détenues par les héritiers, parfois depuis plusieurs générations ? Nous sommes pour une société en mouvement, où la mobilité sociale ne soit pas qu’un vain mot. C’est au travers de telles politiques que nous enrayerons les maux de notre société liés à la ghettoïsation : l’échec scolaire, le chômage, l’exclusion et la délinquance. Au-delà, il nous faut inventer ensemble un nouveau modèle de développement respectueux des équilibres sociaux - Comment rendre les entreprises plus humaines ? Comment développer la responsabilité sociale des entreprises, remédier à la précarisation de l’emploi, renforcer des droits des salariés, et leur participation à la gouvernance de leur entreprise ? Comment refaire du monde de l’entreprise un lieu de l’égalité des chances, de la promotion individuelle possible pour chacun et surtout un lieu d’épanouis ment et de valorisation des compétences ? - Au niveau international, comment rendre la mondialisation plus humaine ? C’est toute la réflexion sur les politiques d’aide publique au (co-)développement, sur le rééquilibrage de la Mondialisation et du commerce international en faveur des pays pauvres. C’est aussi tout l’enjeu de la nécessaire refonte des normes et règles du système financier international, dans le cadre décisions – encore incomplètes – esquissées lors du dernier G20 de Londres. C. Thème n°3 - La responsabilité environnementale et générationnelle. Changer le monde en proposant un nouveau contrat écologique L’équilibre de la planète est en danger. En quelques décennies, les impacts sanitaires, sociaux et économiques liés aux activités humaines sur notre environnement se sont accélérés, au point de remettre en cause les capacités d’existence des générations futures de manière irréversible. 10/13


Nos modes de production, de consommation et de vie bouleversent chaque jour un peu plus les équilibres écologiques. Nous devons en changer. Crise climatique, crise énergétique, crise alimentaire : nous ne devons céder ni à l’alarmisme ni à la résignation, mais faire de l’écologie un axe essentiel de notre projet. C’est bien un modèle nouveau de développement qu’il faut promouvoir. Notre objectif doit être d’organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports et l’industrie. Nous proposons que la France mette en œuvre une politique énergétique nouvelle fondée principalement sur deux chantiers : le développement massif des énergies renouvelables, déconcentrées et décentralisées, et la recherche de l’efficacité énergétique. Nous favoriserons la fiscalité écologique comme instrument de mise en œuvre de cette politique. Enfin, il nous semble que l’enjeu écologique nous impose de repenser notre rapport à l’espace. Ø Préparer l’après-pétrole en augmentant la part des énergies renouvelables dans notre consommation globale. Selon les estimations, il nous reste en réserve cinquante ans de pétrole et de gaz naturel, cent cinquante ans de charbon et trente-deux ans d’uranium. Comme ces énergies fossiles représentent 86 % des énergies primaires aujourd’hui, il nous faut, sans attendre, nous préparer à l’après-pétrole, tant dans la perspective de l’épuisement des réserves qu’en raison des effets climatiques dévastateurs qu’entraîne la consommation des hydrocarbures. Ø Réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre. Nous allons devoir allier, dans le futur, sobriété, efficacité et substitution énergétique. En 2020, l'Europe devra avoir diminué de 20% ses émissions de CO2, avoir 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique et avoir réduit de 20% ses consommations d’énergie. La France en 2050 devra avoir divisé par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. Deux chantiers apparaissent de ce point de vue prioritaires : -

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développer les écotechnologies. L’écologie n’est pas une contrainte négative ralentissant la croissance et poussant à consommer moins : elle devient aussi aujourd’hui un enjeu économique majeur, un levier de croissance que nous devons saisir. Anticiper la production d’énergies nouvelles, faire muter l’industrie vers les technologies propres (les « cleantechs »), investir dans la recherche et développement sont autant d’opportunités d’innovations et d’emplois. Le politique ne doit pas être à la traîne, mais impulser et accompagner ce mouvement ; repenser les politiques de l’habitat (isolation, normes de construction, maîtrise de l’énergie, …) 11/13


Ø Faire de la fiscalité écologique doit être l’instrument privilégié pour l’évolution des comportements vers un plus grand souci de l’environnement

* *** Pour que la Convention Nationale soit un succès, nous proposons d’impliquer l’ensemble du parti et de ses militants dans les débats qui seront conduits sur ces thèmes à tous les échelons du Parti. Les propositions que nous arrêterons dans ce cadre deviendront notre loi commune pour les prochaines échéances. Afin de retrouver ce qui a toujours été le prélude aux grandes pages de l’histoire du socialisme : la force du débat d’idées, le goût du travail collectif et le respect des choix démocratiquement opérés.

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