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« Environnement et progrès social » Document préparatoire à la Convention Nationale du PS pour un nouveau modèle de développement

CADRE MIS EN DISCUSSION EN PREVISION DU DEBAT DU 30 JANVIER Merci de vos retours argumentés, critiques, exemples ou commentaires ! Vos contributions seront intégrées dans le document qui sera distribué à Aubervilliers, dans la mesure de leur compatibilité. Merci de faire des propositions aussi claires et denses que possible pour en faciliter la reprise. Pour des socialistes, il est fondamental de traiter simultanément de la question sociale et du défi écologique. Si les entreprises, l’administration et les particuliers doivent rapidement et fortement changer leurs comportements pour limiter l’ampleur et les conséquences du changement climatique, cela ne pourra se faire qu’en imaginant des politiques compatibles avec la situation de crise économique et sociale que la France et l’Europe traversent. L’exemple de l’échec du projet gouvernemental de taxe Carbone est frappant : lorsque l’effort financier semble injustement réparti (au détriment du pouvoir d’achat des ménages) et faiblement incitatif (car quelques centimes de plus par litre d’essence ne constituent pas une alternative au transport routier), le doute et le rejet des Français ne peuvent qu’être massifs. Ce que nous voulons, c’est donc proposer des solutions qui emportent l’adhésion des Français, avec une juste répartition des efforts à fournir et une vraie évolution de nos modes de production ou de consommation. La simple « décroissance économique », voire démographique comme l’évoquent certains écologistes, c’est l’assurance d’immenses difficultés en matière de chômage et de pouvoir d’achat, qui ne pourront jamais convaincre la majorité des Français, notamment les plus fragilisés par la crise. La « croissance verte » de Nicolas Sarkozy, qui se contente en réalité de taxer davantage les ménages en exonérant presque totalement les entreprises, à commencer par les plus polluantes, ne peut ni satisfaire ceux qui souhaitent réellement protéger la planète ni ceux qui s’inquiètent de la crise sociale. Il s’agit donc d’être doublement ancré dans le réel, celui d’une situation économique et sociale dégradée et celui de l’impératif que constitue la protection de notre environnement, pour éviter les deux impasses que constitueraient une politique exclusivement environnementaliste ou une politique exclusivement productiviste. Enfin, puisque le réchauffement de la planète concerne, par définition, l’ensemble des Etats, la question du juste partage des efforts au niveau international est nécessairement posée, ainsi que celle des mécanismes internationaux de lutte contre les dégradations environnementales. Il serait absurde que les pays les plus volontaristes voient leurs industries pénalisées alors que les moins vertueux bénéficieraient par exemple d’avantages industriels. De même, l’affirmation d’un principe de responsabilité différenciée entre pays développés et pays émergents ne clôt pas la discussion des efforts à fournir par chaque groupe de pays, ni des moyens (technologiques, financiers) qui peuvent être apportés par les premiers aux seconds. 1


1) Vers une société éco-progressiste Partant de ces objectifs, la première question qui se pose à nous est celle de notre modèle de production et de développement, au sein même duquel il faut agir. Cela peut passer par plusieurs types d’outils qui se complètent : incitations légales ou réglementaires, incitations fiscales, éducation au développement durable… Le choix de ces mécanismes d'incitations et de financement, nationaux et internationaux, façonne les profils sociétaux et les paysages industriels de nos sociétés à venir. La gauche, le Parti Socialiste, et Besoin de Gauche doivent en tracer les principes et préciser leurs formes concrètes pour agir de manière juste et efficace. † L'entreprise doit investir, le citoyen doit choisir

La reconversion écologique de notre économie nécessite dans de nombreux secteurs des investissements dans des systèmes de production moins énergivores, plus respectueux de l'environnement et adaptés à tous. Les entreprises doivent réaliser ces investissements rapidement : ils leur permettront de survivre dans les nouvelles contraintes de la finitude des matières premières (et les instabilités économiques qui en résultent, à commencer par le prix de l'énergie) et de la dépendance de la population, et de conserver ainsi leur pleine compétitivité (industrielle ou de services) sans que le protectionnisme ne soit nécessaire pour conserver nos emplois. En effet, il ne peut être demandé à chaque citoyen de supporter indistinctement la charge de ces investissements par des surcoûts (ou des sur-prêts) sur des équipements ou des produits de consommation, sans quoi nous aboutirions à de nouvelles formes d'injustice sociale de seules "élites vertes" et à une reconversion globalement inefficace. Pour autant, le citoyen a un important pouvoir de réorientation du marché par ses choix de consommateur, en tout cas sur les marchés où il n’est pas captif d’une offre sur laquelle il n’a guère de prise (à l'image des transports) et ceux où il n’a pas à choisir entre low-cost polluant et sa propre limite de pouvoir d’achat. Premier débat : mise en question des quatre points suivants au sein de B2G durable Ainsi, l'intervention de la sphère publique doit permettre : - des partenariats facilités en recherche et développement pour l'émergence rapide de solutions propres, accessibles, et généralisables ; - l'obligation de l'information aux consommateurs sur les sources et impacts des produits sur toute leur durée de vie, pour une réorientation par le marché de certains secteurs (alimentation, électro-ménager); - des incitations indirectes et redistributives ("chèques verts", « bonus-malus ») permettant de réorienter d'autres secteurs rapidement (tels que l'automobile, la réhabilitation de logements anciens ou d’immeubles de bureaux) ; - des réorientations réglementaires sur des derniers secteurs où les gâchis environnementaux, énergétiques ou sociaux n'ont pas de sens (ampoules, accessibilité des bâtiments neufs, etc.) † Marchés, taxes et réglementations : la bonne entente ?

Les outils fiscaux permettent d’avancer vers une reconversion globale, progressiste et équitable de notre économie. Nous militons pour que ces outils concernent l'ensemble des problèmes environnementaux afin d'en permettre la réussite. Deuxième débat : faut-il étendre les mécanismes nationaux ou internationaux d’échange de quotas d’émissions ? A quelles conditions éventuelles ? Se pose la question de l'efficience économique des systèmes nationaux et internationaux d'échanges de quotas. A priori nous y sommes favorables à la condition toutefois que ces quotas ne soient pas alloués 2


gratuitement, et que la sphère publique ou une organisation internationale veille à des objectifs suffisamment contraignants pour qu’ils soient compatibles avec la réalité des ressources terrestres disponibles ou de la capacité régénérative de la planète. Sans ces conditions, une « bulle carbone » pourra à nouveau augmenter les profits de ceux qui spéculeront sur l’environnement, sans garantir par ailleurs que les émissions de gaz à effet de serre, pour rester sur un exemple simple, ne se maintiennent dans des limites raisonnables. Le mécanisme de développement propre et les systèmes assimilés ne devront pas se transformer en "colonialisme carbone" de même que nos industries ne devront pas déposséder les pays émergents de leur "or vert". Troisième débat : quel contenu pour la contribution climat-énergie ? Besoin de Gauche milite pour une Contribution Climat Energie forte, permettant d'anticiper les crises énergétiques et environnementales, mais celle-ci doit être générale, juste (redistribution pour les populations exposées) et efficace (redistribution pour des produits de reconversion ciblés "verts"). Cette Contribution peut, de manière alternative, porter sur des niveaux de consommation (c’est la logique de la taxation des carburants automobiles) ou sur l’évolution de cette consommation (les mécanismes de bonus-malus relèvent de cette dynamique, où l’effort supplémentaire est récompensé, alors qu’une évolution négative est sanctionnée). Une taxation carbone aux frontières de l’UE permettrait, si une telle Contribution Climat-Energie était créée, que la concurrence commerciale soit équitable avec les pays qui ne la pratiqueraient pas. L‘utilisation décomplexée de la réglementation : B2G milite pour une démocratie européenne renforcée capable d'entraîner les réglementations sanitaires, environnementales et sociales de tous les pays vers le haut et de compenser des lobbyings nationaux averses au changement.

2) Les consommateurs de demain Le nouveau modèle de développement met l'homme au cœur de ses préoccupations : il s'assure de sa subsistance pérenne et garantit le progrès social. Le citoyen fait partie d'un système dont il est acteur si les moyens lui en sont donnés. † Le visage de la précarité énergétique : déplacements, habitats et alimentation.

Quatrième débat : quelle politique de tarification pour la consommation d’énergie ? La tarification sociale des biens essentiels, dont l'énergie (pour se déplacer, se chauffer en particulier), est un enjeu fondamental : nous devons garantir un niveau minimum d'usage, à un tarif réduit, par l'intervention de l'État. Cela passe, si l’ensemble reste équilibré, par une augmentation du coût des consommations les plus importantes, ainsi que celles qui augmentent. C'est la seule manière de répondre de manière rapide et équitable aux situations de précarité énergétique, qui vont se multiplier et s'aggraver avec l'épuisement des ressources, que les écoprêts et autres crédits d'impôts ne pourront jamais atteindre, et auxquelles un mécanisme de marché ne peut répondre. L'objectif de sobriété énergétique ne peut se dissocier d'un accès pour tous au service énergétique minimum. Concrètement, cela pourrait passer par de nouvelles formes de facturation de l’énergie, en cessant de pénaliser les petits consommateurs (ce que fait pourtant l’abonnement) mais en donnant un prix croissant à la consommation d’électricité ou de gaz par exemple.

La politique agricole et l'industrie agroalimentaire doivent également remettre le bien-être sanitaire de tous les consommateurs au cœur de la chaîne de production afin de ne plus aggraver les inégalités entre catégories socio-professionnelles concernant la protection sociale qu'apporte une alimentation saine. Les outils de l'intervention publique doivent définir l'agriculture moderne se libérant des pollutions locales et 3


globales, de l’épuisement des sols et ressources en même temps que traitant la précarisation de la condition de travail agricole. † L'éducation à la consommation responsable

Il ne saurait être question de « surveiller et punir » la consommation de chacun. Pour autant, il convient de s’interroger sur l’invasion publicitaire qui influence fortement les consommateurs à consommer plus, et souvent moins bien. Pourquoi ne pas demander des obligations strictes, encadrées et appliquées rapidement, d'information du consommateur sur les impacts environnementaux, voire des critères de responsabilité sociale, de chaque produit proposé aux citoyens, de la production à la fin de vie. D'une évaluation globale (étiquette énergétique A/B/C...sur un cycle de fonctionnement d’un équipement) à une performance multi-critères dans un référentiel normé ("étiquette eau/kWh/déchet" etc d'un yaourt), les étapes existent pour s'assurer de la faisabilité. Cette étiquette environnementale serait obligatoire pour une gamme large de produits, étape préalable à l’évolution des comportements. L'implication de l'Education Nationale est fondamentale pour préparer les citoyens aux habitudes de vie "sobres" énergiquement et environnementalement, en leur enseignant le raisonnement en coût global, en les armant contre la malbouffe low-cost, et en leur donnant les clés suffisantes de compréhension pour prendre du recul sur des affichages de bilan carbone, de recyclage, de bénéfice environnemental...Là se prépare le changement de culture qui doit accompagner le changement de modèle de développement, pour accepter les nouvelles formes d'urbanismes, de déplacements, de consommations, de loisirs.

3) Gérons nos énergies Cinquième espace de contribution : quel rôle pour les collectivités ? † Les collectivités territoriales garantes de la sobriété

Convaincus de la puissance de la décentralisation, observateurs et acteurs des initiatives d'urbanismes et de modes de vie nouveaux créés par les communes, départements et régions volontaires, nous pensons que des collectivités territoriales légitimées et dotées de plus de moyens sont les garantes de l'efficience (et de l'inventivité) d'une politique nationale de sobriété et d'efficacité énergétique. Le "Grenelle de l'environnement" doit être transformé en processus permanent et élargi afin d'inciter à imiter puis de généraliser la gestion moderne de nos territoires qui naît des localités. La force d'investissement des pôles de compétitivité et l'émulation des réseaux de collectivités territoriales engagées, constituent un maillage puissant et un atout considérable pour soulever une lame de fond qui, s'appuyant sur les outils nationaux, pourra révolutionner les consommations énergétiques de notre pays. Sixième débat : le nucléaire, quelle place, quelle organisation industrielle ? Quid des énergies renouvelables ? † L'utilisation dépassionnée du nucléaire et le plan de relance des negawatts et wattverts

L'importance du nucléaire dans notre mix énergétique rend passionnel le débat sur sa place dans notre société. Cela ne doit pas empêcher d’apporter des réponses claires aux grandes questions que pose ce mode stratégique de production d’électricité : quel bilan tirer de l’utilisation du nucléaire, non seulement en termes environnementaux mais aussi économiques ? Comment mieux assurer la sécurité des centrales dans un contexte de prolongation de leur durée de vie ? L’exportation de technologies nucléaires, EPR notamment, vers des pays qui ne maîtrisent pas cette technologie est-elle souhaitable ? Comment la filière nucléaire doit-elle être structurée pour répondre à ses objectifs multiples ? Besoin de Gauche envisage l'utilisation du nucléaire dans le compromis entre les besoins énergétiques exprimés à ce jour et 4


l'urgence climatique. La modernisation et le déploiement de la filière nucléaire française n'a par ailleurs de sens qu'en parallèle d'un "plan de relance des négawatts et des watts verts", permettant respectivement de diminuer les besoins énergétiques et de favoriser le développement des énergies renouvelables (ENR) sur l'ensemble du territoire français. Les politiques nationales encore timorées et compensées par des rattrapages des collectivités territoriales, doivent assumer des incitations massives dans ce sens, en lien avec la modernisation d'un réseau de distribution désormais diffus et décentralisé: les gisements d'ENR restent du cas par cas mais les bénéfices environnementaux et les économies ainsi reconverties nous donnent assurément la direction.

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Journée nationale B2G - document de préparation