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Annexe 3 à la délibération n° 2011-CG-3-2988

Convention de subvention et de partenariat BALADES EN YVELINES 2011

Entre les soussignés : Le DEPARTEMENT DES YVELINES sis Hôtel du Département, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex représenté par le Président du Conseil général, Monsieur Alain SCHMITZ, dûment habilité par délibération du Conseil général en date du 6 mai 2011 ci-après dénommé « le Département », d’une part, Et …………………(NOM) Association loi de 1901 déclarée en Préfecture ………………. le …………. sise ………….. (adresse) n° Siret : … code APE : … ou COMMUNE DE ....................... sise ………….. (adresse) ou …………………(NOM) Etablissement public …………………… sis ………….. (adresse) représenté(e) par ………….., dûment habilité(e), ci-après dénommé(e) « le Partenaire », d’autre part, Considérant que : Par délibération du 22 janvier 2009, l’Assemblée départementale a approuvé le rapport d’orientations 2009-2011 de la politique culturelle. Parmi les projets approuvés dans ce rapport, figure la mise en place de circuits « Balades en Yvelines », permettant une découverte de l’art contemporain en plein air.

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Annexe 3 à la délibération n° 2011-CG-3-2988

La première édition de « Balades en Yvelines », qui s’est tenue en 2009, a permis de valider la pertinence du concept face aux attentes du grand public. Plus de 25 000 personnes ont visité la douzième édition de l’exposition « Sculptures en l’Ile » organisée par Andrésy et labellisée « Balades en Yvelines » par le Département. 80 000 visiteurs ont sillonné Balades en Yvelines d’avril à septembre 2010 et ont pu découvrir ou redécouvrir la richesse et la diversité des paysages urbains et naturels du Département. A l’occasion de cette édition 2011, le Conseil général propose de labelliser douze « Balades » réparties sur l’ensemble du territoire. Les principaux professionnels des arts plastiques yvelinois ont été invités à participer et proposent de faire découvrir au grand public les œuvres de plus de quarante artistes d’envergure internationale (Claude Lévêque, Ange Leccia, Vincent Ganivet, Santiago Borja, Didier Courbot, Carlos Kusnir, Heidi Wood...), nationale (Jean-Yves Cousseau, Jean-Paul Moscovino, Aline Maréchal...) ou locale. La manifestation se tiendra du 1er mai au 30 septembre 2011. Elle labellise des expositions préexistantes sur le territoire et des manifestations nouvelles répondant aux critères de « Balades en Yvelines ». Dans le cadre de ces manifestations, le Département coordonne de manière globale le projet « Balades en Yvelines », s’assurant de sa cohérence et de la pertinence des expositions proposées, au regard du concept proposé. Afin de garantir cette coordination, il organise, durant toute la durée de la préparation de la manifestation, des comités de projets avec les responsables des expositions labellisées. En outre, il met en place un accompagnement par la médiation visant à aider le grand public à mieux appréhender l’art contemporain. Le Département apporte son soutien financier en termes de communication à chacune des expositions, et garantit ainsi la communication autour de la manifestation globale « Balades en Yvelines. ». Les partenaires utilisent les éléments de signalétique transmis par le Département et peuvent compléter le plan de communication, s’ils s’engagent à utiliser la charte de communication définie pour cette manifestation, et à mentionner la manifestation globale « Balades en Yvelines ». Enfin, le Département assure le suivi et la communication des données chiffrées relatives au déroulement de la manifestation, grâce à un questionnaire de satisfaction pour le public, qui est transmis pour diffusion aux acteurs de « Balades en Yvelines ». Le partenaire fournit des chiffres de fréquentation pour l’ensemble des balades. En l’espèce, le Département reconnaît en son Partenaire, une structure organisatrice d’une exposition d’art contemporain s’intégrant pleinement dans le cadre de la troisième édition de la manifestation « Balades en Yvelines », et décide à ce titre de lui apporter son concours par le biais notamment d’une subvention de fonctionnement. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention Du …….. au …….., le Partenaire présente l’exposition suivante : … (Paragraphe à rédiger sur les modalités : lieu, nombre d’œuvres d’art contemporain et points d’intérêt répartis dans l’espace de manière à permettre une balade entre elles, accession au grand public au tarif de …€, le visiteur disposera de toutes les informations pratiques et moyens d’accessibilité nécessaires à la visite, balade proposée en toute autonomie par le visiteur ou en visite accompagnée,…)

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Le Partenaire assure la direction artistique de sa programmation, l’organisation logistique de l’opération, l’exploitation quotidienne de l’exposition et l’accueil du public. Le Partenaire s’engage également à prendre en charge la totalité des coûts liés au vernissage de l’exposition (cocktail, coût généré par la surveillance de cette soirée,…) ainsi que la rémunération de l’artiste. L’exposition du Partenaire répond aux critères de « Balade » arrêtés par le Département pour labelliser des projets au titre de la troisième édition de la manifestation d’art contemporain en plein air dénommée « Balades en Yvelines » : - présenter un ensemble d’œuvres d’art contemporain réalisées par des artistes professionnels, nationaux ou internationaux, vivant de leur art, permettant de constituer une balade cohérente de 25 à 30 minutes minimum ; - exposer les œuvres en plein air, en milieu urbain ou naturel sur le territoire yvelinois ; - programmer l’exposition entre le 1er mai et le 30 septembre 2011 ; - ouvrir l’exposition au grand public, gratuite ou payante, le tarif ne dépassant en aucun cas la somme de 7,50 €. Article 2 : Budget de l’exposition du Partenaire Le budget total de l’exposition réalisée par le Partenaire est évalué à …………. € T.T.C, hors dépenses de communication prises en charge par le Département. Le Partenaire s’engage à une dépense de …………. € T.T.C., couvrant notamment les frais liés aux dépenses suivantes : -

montage et démontage de l’exposition ; assurance des œuvres ; frais éventuels de commissariat de l’exposition.

Le Partenaire peut inclure dans les moyens financiers consacrés à l’exposition, d’éventuelles recettes de mécénat et sponsoring. Article 3 : Subvention allouée par le Département Le Département soutient financièrement la mise en œuvre du contenu de l’opération du Partenaire par le biais d’une subvention. Son montant est fixé à ……€ (……………………euros) après évaluation des différents paramètres suivants : -

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pertinence de l’opération prévue par rapport à la manifestation globale ; dimensionnement du projet (nombre d’œuvres présentées, création ou mise en valeur, durée de l’exposition, lieux d’exposition, modalités de visite, etc.) et objectifs de fréquentation de la balade proposée ; organisation d’animations pédagogiques à destination du grand public et/ou du public scolaire ; notoriété du Partenaire dans son domaine et légitimité à proposer une exposition dans le cadre de Balades en Yvelines 2011 ; inscription dans la durée de l’action ; budget nécessaire à la mise en œuvre de l’opération prévue dans le cadre de la manifestation Balades en Yvelines 2011.

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La subvention ainsi allouée est versée selon les modalités suivantes, et dans le respect des procédures en vigueur : -

70% à compter de la signature de la présente convention ; 30% à la clôture de l’opération Balades en Yvelines, soit au plus tard le 31 décembre 2011.

Pour obtenir le solde de la subvention, le Partenaire doit fournir les éléments suivants concernant son opération dans le mois suivant sa clôture dans le cadre de Balades en Yvelines : - bilan financier, mentionnant le budget engagé et les recettes (dont le mécénat) ; - revue de presse (articles publiés directement par le Partenaire) ; - données chiffrées de fréquentation. Article 4 : Engagements communs 4.1 Publicité et mentions obligatoires Le Département et le Partenaire s’engagent à faire connaître le plus largement possible leurs actions de partenariat et à présenter respectivement la manifestation faisant l’objet de la présente convention sur l’ensemble de leurs supports de communication. Le logo de la manifestation départementale doit apparaître sur tous les documents de communication afférents à chacune des « Balades » labellisées. 4.2 Signalétique extérieure Le Département s’engage à fournir au Partenaire une signalétique commune à l’ensemble des « Balades ». Cette signalétique comprend : - un signalement de début et de fin de « Balade » ; - un fléchage du parcours ; - un signalement des œuvres placé à proximité de ces dernières. Le Partenaire s’engage à fournir dans les délais demandés toute information ou visuel servant à l’élaboration des supports de signalétique. A titre informatif, la signalétique comporte a minima le logo du Partenaire, et du Département, le positionnement des œuvres dans le parcours par leur signalement et un fléchage du parcours. Le Département dépose au Partenaire l’ensemble de ces supports, ce dernier s’engageant à les implanter in situ sur le parcours avant le début de l’exposition. Le Partenaire s’engage également à assurer la maintenance de cette signalétique et à signaler au Département toute dégradation ou vol dans les plus brefs délais. Le Département assure le remplacement ou la réparation des signalétiques dégradées ou volées dans la mesure du possible. Ayant vocation à être réutilisée, l’ensemble de cette signalétique est récupéré par les services du Département après le démontage de l’exposition. L’utilisation de cette signalétique est obligatoire pendant la durée de l’exposition inscrite dans le cadre de la manifestation « Balades en Yvelines ». 4.3 Assurances Chaque partie reste responsable de ses obligations tant sur le plan contractuel que délictuel ou quasidélictuel. A cet effet, chacune d’elles doit être titulaire d’une police d’assurance couvrant les risques qu’elle peut encourir du fait de son activité.

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Article 5 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de sa signature et prend fin le 31 décembre 2011. Article 6 : Contrôle par le Département - Annulation de la convention Des opérations de vérification du suivi de l’exposition et de la conformité des modalités telles qu’annoncées à l’article 1, peuvent être effectuées sur le site de la manifestation par le Département, représenté par la Directrice de la Culture ou toute personne habilitée par elle. Si pendant le déroulement de l’opération elle-même est constaté un manquement du Partenaire, le Département se réserve le droit de mettre fin à ladite convention après mise en demeure adressée par lettre recommandée et restée sans suite dans un délai de 5 jours ouvrés. Dans cette hypothèse, les représentants du Département et du Partenaire s’engagent à trouver un accord sur les modalités financières en découlant. Article 7 : Litiges Les parties tentent de résoudre tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention de manière amiable. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents. Fait à Versailles en deux exemplaires originaux, le ………………….

Pour le Département, (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Pour le Partenaire, (faire précéder de la mention « lu et approuvé »

Alain Schmitz Président du Conseil général des Yvelines

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…………………(NOM) Etablissement public …………………… sis ………….. (adresse) COMMUNE DE ....................... sise ………….. (adresse) Par délibération du...

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