Page 1

ASSOCIATION DES JEUNES DE LA CEMAC AJEC

Statuts

2010


Table des matières TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................ 1 Article 3 : les Buts ............................................................................................................................ 1 Article 5 : la Devise ...................................................................................................................... 2 Article 6 : le Logo ............................................................................................................................. 2 TITRE II : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION ................................................................................ 3 Article 8 : les ressources .................................................................................................................. 3 Article 9 : les cotisations.............................................................................................................. 3 TITTRE III : DES MEMBRES .................................................................................................................. 4 Article 13 : Droits et privilèges des membres.................................................................................. 4

TITRE IV: DES STRUCTURES D’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS .................................. 5 Article 16 : l’Assemblée Générale.................................................................................................... 5 Article 19 : le Bureau Exécutif ......................................................................................................... 6 Article 26 : le Commissariat aux comptes ....................................................................................... 7 TITTRE V : DE LA COOPERATION ET DE LA COLLABORATION ............................................................ 7 TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES ................................................................ 8


PRÉAMBULE. Désireux de soutenir les efforts des dirigeants de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), dans la construction d’une communauté sous régionale forte, solidaire et réellement intégrée et coopérative, les jeunes des pays membres de celle-ci résidant sur le territoire Canadien du fait des études, ou pour des raisons d’activités socio-économique, s’engagent à se tenir la main dans la main pour manifester leur disponibilité à déployer leurs efforts en vue d’accompagner le processus d’intégration poursuivi par la communauté. Ainsi, réunis le 9 septembre 2010 à Sherbrooke, les jeunes ont décidé de créer une association dénommée ASSOCIATION DES JEUNES DE LA CEMAC AJEC en sigle.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé conformément aux dispositions de la loi sur les Compagnies du Québec et de la loi du 1er Juillet 1901, une association apolitique à caractère social et à but non lucratif dénommée Association des Jeunes de la CEMAC (AJEC). Article 2 : l’Association des Jeunes de la CEMAC regroupe les ressortissants des six pays membres de cette communauté dont l’âge se situe entre 18 et 40 ans Article 3 : l’AJEC a pour buts -

Participer avec esprit de dynamisme à la mise en œuvre du processus d’intégration de la CEMAC,

-

Contribuer au développement de la coopération entre le Canada et les pays de la CEMAC,

-

Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres,

-

Créer et consolider les liens de fraternité entre les ressortissants de la CEMAC,

-

L’Éducation, la jeunesse, la santé, la sensibilisation, l’aide communautaire, la promotion des cultures des états membres de la CEMAC.

1| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


-

Elle prévoit également de mener des actions qui visent le développement durable, ainsi que des activités socioculturelles dans tous les États membres de la CEMAC et dans leurs diasporas au sein des pays étrangers.

Article 4 : L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5: la devise de l’AJEC est : Fraternité-Intégration-Développement Article 6 : Le logo de l’AJEC : C’est dans le respect de la tradition et la continuité de l’identité visuelle de la CEMAC que nous avons repris les couleurs déjà utilisées pour créer le logo de l’AJEC tel que le vert pour la solidarité, l'espérance et la stabilité; le bleu pour la sagesse et la sérénité; le jaune pour la connaissance et la joie de vivre dans l’harmonie et finalement le blanc pour l’unité et pour sa représentation lumineuse sur l’Afrique Centrale, signe de pureté.

-

Les 6 étoiles représentent les États membres de la CEMAC (le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, La République Centrafricaine et le Tchad). Leur regroupement symbolise ainsi l’unité dans la poursuite d’un objectif commun. Son emplacement en haut représente la force et la détermination des Jeunes de la CEMAC.

-

La carte au milieu, malgré les frontières, montre que les Jeunes de la CEMAC sont unis pour une coopération solidaire au sein de la communauté. La couleur blanche représente l'unité et la pureté dans l’Afrique Centrale.

-

le jaune symbolise la richesse naturelle des pays de la CEMAC et représente une jeunesse active et solidaire, symbole d'espoir et de paix.

-

Les palmes vertes rejoignent l’idée originale de la forêt mais aussi pour son rôle économique fondamental dans l’espace CEMAC. La couleur verte est synonyme d’espérance et de stabilité.

-

En bas du Logo nous avons le sigle de l'association ainsi que sa dénomination complète

2| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


Article 7 : Le siège de l'AJEC est fixé à Sherbrooke Il peut être transféré à un autre lieu sur proposition du Bureau Exécutif, ou demande des 2/3 des membres de l’Association.

TITRE II : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION Article 8 : Les ressources sur lesquelles elle s’appuiera sont les suivantes : - les cotisations acquittées par les membres de l'association, - les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association, - les dons, legs, et subventions, - les dons des établissements d'utilité publique, parapublique et privée ; - les subventions susceptibles d'être accordées par les États membres de la CEMAC, par la commission de la CEMAC, par les organismes du système des Nations-Unies et par les municipalités des États membres de la CEMAC; - tous financements ou subventions de tout autre État ou Organisation dans le monde. - de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir. Article 9 : L’AJEC exige de ses membres une cotisation de : - 25 dollars pour le Canada et les USA, soit trois cotisations par année (1 cotisation par trimestre) - l’équivalent en euro pour l’Europe, selon le taux de change en vigueur, soit trois cotisations par année, (1 cotisation par trimestre) - pour l’Afrique l’équivalent en monnaies locales selon le taux de change en vigueur, soit trois cotisations par année (1 cotisation par trimestre) - 20 dollars par mois pour les membres du bureau exécutif.

3| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


NB :

- les cotisations des membres sont reçues chaque trois (3) mois à raison de trois (3) cotisations par année pour un total de 75 dollars, ou l’équivalent. - les cotisations des membres du bureau exécutif sont sujettes à modification. Dans un premier temps, elles servent uniquement à lancer l’association.

Article 10 : les fonds recouvrés sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’AJEC. Article 11 : Le Président ou le Secrétaire Général est l’ordonnateur des dépenses de l’association. Les bons de sorties de caisse doivent revêtir la signature de l’un d’eux et celle du Secrétaire chargé des Finances et de la logistique.

TITTRE III : DES MEMBRES Article 12 : L’association est composée des membres suivants : - Est membre fondateur, toute personne ayant participé à la création de l’AJEC. - Est membre actif, tout ressortissant de la sous région CEMAC, qui s’acquitte de ses droits de membre, qui adhère librement à la vision de l’AJEC et aux présents Statuts et Règlements. - Est membre d'honneur, toute personne qui acquière cette qualité par décision du Bureau Exécutif en raison des services rendus à l’AJEC ou au vu de son profil personnel. - Est membre sympathisant, toute personne résidante en Afrique et partout ailleurs dans le monde, qui adhère aux objectifs de l’association, et qui en ayant fait la demande, a été acceptée à titre de membre sympathisant, et qui s’acquitte de ses droits de membre. Article 13 : Droits et privilèges des membres. - Tout membre de l’AJEC en règle a le droit de présenter sa candidature à chacun des postes prévus par le règlement; Cependant, il doit être membre depuis au moins un (1) an.

4| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


- Tout membre de l’AJEC en règle a le droit de parole et de vote lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. - les membres d’honneur et les membres sympathisants n’ont que le droit de parole. -Tout membre de l’AJEC en règle a le droit d’élire les membres du Bureau Exécutif pour un mandat de deux(2) ans renouvelables. -Tous les membres peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. -Chaque membre en règle se fera délivrer une carte spécifiant son membre.

statut de

Article 14 : Modification de la composition Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 12 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : - défaut de paiement de leurs cotisations, - démission adressée par écrit au président de l'association, - décision d'exclusion temporaire ou définitive pour motif grave. Cette décision est prise par le Bureau Exécutif après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours. - décès. TITRE IV: DES STRUCTURES D’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS

Article 15 : les structures de l’AJEC sont les suivantes : -

L’Assemblée Générale Le Bureau Exécutif Le Commissariat aux comptes

Article 16 : l’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association; les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents à raison d’une voix par membre.

5| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


Article 17 : l’Assemblée Générale a pour taches : -

D’adopter les programmes d’activités de l’association D’examiner les rapports moral et financier D’élire les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes De se prononcer sur toute question d’intérêt pour l’association

Article 18 : l’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement par le Secrétaire Général. Article 19 : le Bureau Exécutif est l’organe de direction de l’association. Le Bureau rend compte à l’assemblée Générale de sa gestion durant l’exercice, fait approuver et met en discussion les questions inscrites à l’ordre du jour. Article 20 : Le Bureau Exécutif est composé de sept(7) membres élus en tenant compte de la représentation des pays membres de la CEMAC. Le Président est lui élu hors quota. Les différents membres sont : 1- Le président, 2- Le secrétaire général, 3- Le secrétaire chargé des finances et de la logistique, 4- Le secrétaire chargé de l’information et de la communication, 5- Le secrétaire chargé des affaires communautaires et des relations extérieures 6- Le secrétaire chargé de la jeunesse et des affaires socioculturelles et sportives, 7- Le secrétaire chargé de l’intégration féminine au développement sous-régionale

Article 21 : les attributions des membres du Bureau Exécutif sont définies à l’article 7 du Règlement intérieur. Article 22 : l’AJEC disposera des Bureaux dans tous les pays de la CEMAC et partout ailleurs ou elle jugera bon de s’y installer. Article 23 : Condition d’éligibilité aux postes du Bureau Exécutif Le Président; Le Secrétaire General; Le Secrétaire chargé des finances et de la logistique; Le Secrétaire chargé de l’information et de la communication; Le secrétaire chargé de la jeunesse et des affaires socioculturelles et sportives; Le secrétaire chargé des affaires communautaires et des relations extérieures; Le secrétaire chargé de l’intégration féminine au développement sous-régionale.

6| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


Article 24 : Éligibilité aux postes du Bureau Exécutif Pour être éligible aux postes du bureau exécutif, il faut être : -

Âgé de 20 ans et plus

-

Membre de l’AJEC depuis un (1) an au moins,

-

Ressortissant de la CEMAC.

Article 25 : Les membres du bureau sont tous rééligibles ad vitam eternam par l’assemblée générale jusqu’à ceux qu’ils atteignent l’âge maximale de 40ans Article 26 : le Commissariat aux comptes est composé des trois membres ciaprès : -

Un Commissaire aux comptes; Un Commissaire aux comptes adjoint; Un secrétaire.

Article 27 : les attributions du Commissariat aux comptes sont définies à l’article 15 des règlements intérieurs. Article 28 : les membres du Commissariat aux comptes sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat d’une durée d’un (1) an. TITTRE V : DE LA COOPERATION ET DE LA COLLABORATION Article 29 : Coopération avec d’autres associations. L’association peut coopérer avec toute autre association sur la scène nationale ou internationale sous réserve d’approbation du bureau exécutif.

Article 30 : Parrainage. L’AJEC n’est parrainée par aucune personne morale ou physique quelle qu’elle soit. Article 31 : Coopération avec la Commission de la CEMAC. L’AJEC peut coopérer avec la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, en vue d’atteindre ses objectifs, mais en reste indépendante. 7| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


Article 32 : Coopération avec les États membres de la Communauté CEMAC. L’AJEC peut coopérer avec les États de la Communauté CEMAC, et établir des accords dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, mais en demeure indépendante. Article 33 : Coopération avec les entités académiques (Universités). L’AJEC peut coopérer et établir des accords avec les entités académiques dans le cadre de la réalisation de ses objectifs mais en demeure indépendante.

TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES Article 34 : Un règlement intérieur complète les dispositions des présents statuts. Article 35 : Pour les cas non prévus ni par les présents statuts, ni par le règlement intérieur, le Bureau Exécutif décidera au mieux de l’intérêt de l’association. Article 36 : les présents statuts examinés par les membres de l’AJEC entrent en vigueur des leur adoption par l’assemblée générale constitutive.

Fait à Sherbrooke, le 9 septembre 2010

L’Assemblée Générale Constitutive

8| Statuts de l’Association des Jeunes de la CEMAC


Statut de l'AJEC  

DES JEUNES DE LA CEMAC ASSOCIATION DES JEUNES DE LA CEMAC AJEC

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you