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N° 109 AVRIL 2013

RETROUVEZ TOUTE L’ACTUALITÉ

Chers habitants,

DE LA COMMUNE

À Belleray, nous nous impliquons démocratiquement et de façon participative à la création de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun et y prenons une part active. Je souhaite que vous partagiez cette démarche.

SUR

HTTP://BELLERAY.FR CyClisme au village à l'asCension

Les raisons du positionnement du conseil municipal sont au moins de 2 ordres : - réalité : depuis leur arrivée à la gestion du village, les élus se sont aperçus que la Communauté du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue ne portait et n’envisageait aucun projet pour l’avenir de notre commune; - pragmatisme : se regrouper en Communauté d’agglomération pour envisager des projets d’avenir pour le bassin de vie du territoire du Grand Verdun est fondamental.

Le SAV cyclisme a pris définitivement ses quartiers sur le village à l’Ascension. Cette année encore, il organise une course le matin du 9 mai 2013. Cette course, organisée à l’initiative des dirigeants mais surtout par Claude Delval, accueillera une centaine de participants. Départ à 9 h 30, arrivée à 11h45. Interdiction de remonter la route de Billemont ce matin-là.

État Civil

Dugny a rejoint notre position, ce qui nous conforte et permet d’envisager un avenir en commun.

Naissances

Nous attendons donc sereinement la promulgation de la loi qui permettra enfin à nos communes de pouvoir délibérer valablement. Dans cette attente, le groupe interco du Verdunois continue son travail concret. Les débats sont riches et fructueux. Les statuts amendés ont été présentés à tous les maires du périmètre concerné, de Saint André à Consenvoye, lors d’une réunion qui a eu lieu à Belleray dans notre salle des fêtes.

Lison Muller, née le 3 janvier 2013 à Verdun. Elle est la fille d’Hélène Collet et de Guy Muller, domiciliés au village, 11, rue Haute. Mathis Cosemans, né le 8 décembre 2012 à Verdun. Il est le fils de Ludovic Cosemans et de Magali Lienard, domiciliés au hameau de Billemont, 14, impasse de la Distillerie. Bienvenue à Mathis et Lison, et félicitations aux parents et grand-parents.

L’objectif est d’être prêt dès la promulgation de la loi, sans rien imposer et en laissant à chaque commune son libre choix. Le groupe interco du verdunois, riche de sa diversité, en acceptant le dialogue, s’est donné les moyens de présenter à Madame la Préfète de la Meuse un véritable projet qui se décline en statuts, périmètre et gouvernance.

Décès Madame Mireille Tinti. C’est avec peine que nous apprenons le décès de Madame Mireille TINTI, survenu dans sa 82 ème année. Née en 1931 à Belleray, Madame Mireille TINTI née FLOQUET était issue d’une vieille famille du village.

Vous trouverez à l’intérieur de ce BDN un document nommé préambule, qui exprime concrètement la philosophie partagée des élus de Belleray, du Groupe interco et de bien d’autres, et qui reflète leur souhait pour l’avenir du Grand Verdun.

Nous présentons à toute la famille nos sincères condoléances.

Alain ANDRIEN, maire de Belleray 1


AGENDA

MARS

JANVIER

1er mars : séance de travail avec M. le Sous-préfet 2 mars : 2ème réunion commission enquêtes publiques DUP et parcellaire 2 mars : AG Traditions Meusiennes 4 mars : préparation budget sivom des 2 rives 7 mars : dernière réunion commission enquêtes publiques DUP et parcellaire 7 mars : séance travail groupe interco 11 mars : séance de travail avec commissaire enquêteur 11 mars : assainissement de Billemont avec Véolia et Smatuv 12 mars : colloque à Libramont sur le cheval de trait (avec M. Demandre, EPL) 12 mars : commission finances Codecom 13 mars : séance travail pour la Chapelle de Billemont avec l’architecte 13 mars : séance travail Groupe interco (15 heures) 13 mars : séance de travail groupe interco avec maires de grosses villes et présidents de Codecom 14 mars : séance de travail Chapelle de Billemont avec Traditions Meusiennes 18 mars : séance de travail sur l’histoire du village 19 mars : conseil sivomal du sivom des 2 rives 21 mars : rencontre avec le responsable ONF du secteur 22 mars : conseil municipal 25 mars : séance de travail Grenelle avec Agence de l’eau – Chambre d’agriculture - DDT et 2 agriculteurs 26 mars : séance de travail avec le Centre social de la Cité verte 26 mars : rencontre des élus de Dieue dans le cadre de la réforme intercommunale 27 mars : conseil communautaire Codecom à Dugny 28 mars : réunion des 71 maires de la future communauté d’agglo à la salle des fêtes de Belleray

4 janvier : rencontre avec M. Jean-Luc Demandre, chargé de développement au Pôle équestre de l’EPL agro 4 janvier : rencontre avec Traditions Meusiennes 7 janvier : travail avec le Maître d’œuvre M. Stequert sur l’accessibilité de la mairie 8 janvier : travail avec l’ADA et la mairie de Dugny sur la voirie départementale 9 janvier : rencontre avec l’architecte M. Cuzon pour la Chapelle de Billemont 9 janvier : Commission finances Codecom Val de Meuse 10 janvier : jeudi de l’interco sur le transport, salle communale 14 janvier : 1ère rencontre avec Mme Dupire, nouvelle Trésorière de la Commune 17 janvier : vœux Codecom 17 janvier : groupe de travail interco sur la communauté d’agglo à 30 000 18 janvier : vœux de la commune 19 janvier : travail groupe interco 19 janvier : vœux Conseil Général 19 janvier : AG de l’association des Canards 21 janvier : rencontre service des routes CG pour l’intersection de Billemont 21 janvier : conseil sivomal SMATUV 24 janvier : rencontre interco : le transport 26 janvier : AG Cavaliers de l’Aventure 28 janvier : séance de travail à l’église avec entreprise Chaudelet 29 janvier : rencontre avec les services préfectoraux et le groupe interco à Bar-le-duc 31 janvier : séance de travail avec le commissaire enquêteur pour la DUP du forage

AVRIL

FÉVRIER

2 avril : commission des impôts 2 avril : conférence de presse sur l’intercommunalité verdunoise 3 avril : visite spécialiste électricité pour l’église avec entreprise Chaudelet (Proélec) 3 avril : commission finances Codecom 4 avril : séance de travail pour la réparation du mur du cimetière 4 avril : CCAS 5 avril : CLIS Ineos : vote du PRT en présence de M. le Souspréfet à Belleray 6 avril : inauguration travaux vieille église de Dugny 8 avril : rencontre service codecom pour le fonctionnement de la déchèterie verte 8 avril : séance de travail Grenelle avec Agence de l’eau – Chambre d’agriculture - 2 agriculteurs 9 avril : tribunal administratif pour les vestiaires 9 avril : essai d’éclairage des vitraux de l’église avec entreprise Chaudelet à 21 heures 11 avril : CCAS 11 avril : séance de travail groupe interco 11 avril : conseil communautaire vote budget Codecom 12 avril : visite du poste source ERDF route de Dugny 12 avril : réunion de travail Sivom des 2 rives pour la Chapelle de Billemont 15 avril : comité de l’Office du tourisme

1er février : conseil municipal 2 février : visite du Pôle équestre avec les élus de Dugny 7 février : rencontre avec le correspondant collectivité territorial d’ERDF 7 février : séance travail jeudi de l’interco 12 février : CLIE (commission départemental sur l’insertion) à Cheppy 13 février : commission finances Codecom 14 février : rencontre avec le directeur du SPIPP (tribunal) à Verdun 18 février : ouverture commission d’enquêtes publiques DUP et parcellaire 18 février : commission appel d’offre intersection Billemont 18 février : bureau sivom des 2 rives 19 février : rencontre avec les services de la Paroisse 20 février : réunion publique interco à Dugny 21 février : rencontre avec M. Jean Luc Demande, chargé de développement au Pôle équestre 21 février : séance de travail groupe interco 21 février : DOB codecom 23 février : conférence ancien ministre Jean Arthuis 26 février : commission communale des finances, préparation du budget 26 février : séance de travail groupe interco 2


TRAVAUX Implantation de 8 lanternes routières

Carrefour Passage des Varennes

Nous allons installer 8 nouvelles lanter nes routi ères stylées, de performances élevées et à basse consommation (LED). Ces premiers travaux seront le début de la rénovation de notre éclairage public ( obligation 2017 ). Elles seront implantées rue Basse et route de Billemont : passage de la ruelle rue Basse (1), fin de la rue Basse (5), route de Billemont devant l’église (1), face au chemin du Montant (1).

Des travaux dans le fossé ont créé un risque à l’intersection de la CD 34. Devenu dangereux pour les voitures mais également pour le passage des tracteurs, le Conseil municipal a décidé de sécuriser ce secteur en effectuant des travaux d’élargissement par la pose de buses, et par la même occasion, de terminer l’aménagement de la route et de ses bas côtés. L’entreprise Alips de Demange aux eaux effectuera les travaux. Attention, la route après la barrière sera barrée pendant les travaux (courant juin).

salle des fêtes mini-extension Les dépendances de la salle des fêtes apparaissent trop petites à ses utilisateurs. Nous avons décidé d’effectuer une mini extension sur le côté droit, qui pourrait accueillir les tables, les chaises et le matériel des associations en stockage. Il faut encore vérifier sa conformité. La partie libérée dans le local central permettrait une meilleure organisation de gestion en installant un réfri gérateur supplémentaire, l’implantation d’armoires où nous y logerions du matériel d’entretien, du matériel de cuisine et de restauration qui serait disponible lors de l’occupation de la salle. Ghislaine Labourier est chargée du projet.

Les locations en quelques chiffres, pour une meilleure information…

têtes d’aqueduC sur l’ouvrage d’art sur la Cd 34

2008 : salle louée 24 fois –recettes : 3200 €, 2009 : salle louée 29 fois – recettes :3725 €, 2010 :salle louée 25 fois – recettes :3870 €, 2011 : salle louée 23 fois- recettes :4120 €, 2012 :salle louée 23 fois- recettes : 3760 €,

De même, la Société Alips renforcera fin mai, en les allongeant, les têtes d’aqueduc situées sur la CD 34. Cela permettra de faire disparaître un danger potentiel lors du stationnement d’une voiture. Ces deux derniers travaux se font en collaboration et sur les conseils du service des routes du Conseil Général (ADA).

Mon commentaire : les différences de recettes, au regard du nombre annuel des locations, s’expliquent par les tarifs appliqués selon que l’on réside sur le territoire communal de Belleray ou non. À ces recettes doivent se soustraire les frais d’électricité, de gaz, de coûts horaires pour l’ entretien et les petites réparations.

Après consolidation

Ghislaine Labourier

Aqueduc actuel

Lotissement Les Vignes L’Entreprise Monti terminera les travaux engagés dans le lotissement Les Vignes courant juin. La pose d’un bicouche demande un temps sec.

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TRAVAUX

l'allée des Wees La convention est signée avec la Communauté de communes de Verdun, qui prend en charge, en accord avec la commune, la réfection conjointe du bas de l’Allée des Wees. La partie montante appartenant à la ville de Verdun ( 520 m ) pourrait être partiellement traitée.

pose de la grille de l'église C’est fait, il ne manque que la peinture. Une grille vient d’être conçue et posée dans le hall par le Lycée Freyssinet. Outre le chic que cela procure, elle nous permet d’aérer l’église afin que les murs soient moins humides, et laisse la possibilité aux passants de voir l’intérieur de l’édifice. Des travaux de mise aux normes de l’éclairage sont en préparation.

réparation du plafond de l'église Les travaux ont été effectués après la chute d’une partie du plafond de l’église. La réparation a été réalisée par l’entreprise Palazzo, les combles ont été nettoyés, et un chemin de visite a été posé afin que la prochaine étape des travaux de mise aux normes électriques puisse être effectuée. À la demande de la commune, un essai sur l’éclairage des vitraux (de nuit) est actuellement étudié par l’Entreprise Chaudelet, électricien au village.

LES ÉCHOS L’aire de jeux de la Falouze a reçu un gros camion de sable sous sa balançoire afin d’entrer en conformité.

des aires de jeux en développement et en pleine séCurité Un petit terrain de bosses sera aménagé par des parents, juste à côté du cimetière. De nombreux jeunes zigzaguent sur la commune avec leur VTT. Ce petit terrain aménagé leur permettra d’évoluer en toute quiétude. L’aire de jeux place des Vignes, où une balançoire a été implantée, reçoit déjà la visite de nombreux enfants, et verra l’installation de deux jeux supplémentaires et de nouveaux bancs. Quelques petits arbustes y seront plantés pour sécuriser l’espace. Les bancs qui seront installés à l’aire de jeux sont actuellement en fabrication au Lycée Freyssinet. Deux autres seront installés à côté de l’aire de pétanque.

Il est à noter que 3 jeunes de Belleray, devenus adhérents du SAV cyclisme, obtiennent chaque weekend de bons résultats lors de compétitions de VTT, enduro, descente ou cyclo-cross.

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DOSSIER

SUR LE CHEMIN DE LA CRÉATION D’UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND VERDUN

une démarche partagée par les élus de Belleray pour l’avenir de notre territoire http://aggloverdunois.overblog.com/ Sur le blog, vous trouverez débats, statuts, préambule. Suivez cette démarche transparente et participative. C’est cette démarche que les élus souhaitent pour le fonctionnement de notre prochaine communauté d’agglomération du Grand Verdun. Le groupe des élus interco s'est constitué l’an dernier. Ces femmes et ces hommes, d’horizons politiques différents, ont décidé de se mettre autour d'une table et de travailler pour la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Verdun. Après une mobilisation de plusieurs mois, ce qui était impossible est rendu possible... Christine Habart, Maire de Souilly / Marie-Claude Thil, Maire de Bethincourt / Alain Andrien, Maire de Belleray / Gérard Christophe, Maire de Foameix / Julien DIDRY, Maire de Bras sur Meuse / François Guerra, Maire de Villers sur Meuse / Dominique Jeronne, Maire d’Ancemont / Louis Kutschruiter, Maire d’Haudainville / Daniel Lefort, Maire de Champneuville / Alain Louppe, Maire de Maucourt / Pascal Pierre, Maire de Heippes / Jean-François Thomas (Conseiller Régional)

Extraits des Statuts (projet, car tout est en négociation actuellement) CONSTITUTION, COMPETENCES ET INTERET COMMUNAUTAIRE Article 1er – Constitution : En application du dernier alinéa de l’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté d'Agglomération résultant de la fusion des Communautés de Communes de Charny sur Meuse, de Meuse Voie Sacrée, du Pays d’Etain, de Verdun et de l’adjonction des communes de Belleray, de Dugny sur Meuse, de Consenvoye et de Brabant sur Meuse. Son périmètre comprend 72 communes issues des 4 EPCI qui fusionnent et des 4 communes adjointes : Abaucourt-Hautecourt ,Ancemont, Beaumont-en-Verdunois, Belleray, Belleville-sur-Meuse, Béthelainville, Béthincourt, Bezonvaux, Blanzée, Boinville-en-Woëvre, Brabant-sur-Meuse, Braquis, Bras-sur-Meuse, Buzy-Darmont, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Châtillon-sous-les-Côtes, Chattancourt, Consenvoye, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont, Dugny-sur-Meuse, Eix, Étain, Fleury-devant-Douaumont, Foameix-Ornel, Fromeréville-les-Vallons, Fromezey, Gincrey, Grimaucourt -en-Woëvre, Gussainville, Haudainville, Haumont-près-Samogneux, Heippes, Herméville-en-Woëvre, Julvécourt, LandrecourtLempire, Lanhères, Lemmes, Les Monthairons, Les Souhesmes-Rampont, Louvemont-Côte-du-Poivre, Marre, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Montzéville, Moranville, Morgemoulin, Moulainville, Nixéville-Blercourt, Ornes, Osches, Parfondrupt, Rambluzin-etBenoite-Vaux, Récourt-le-Creux, Rouvres-en-Woëvre, Saint-André-en-Barrois, Saint-Jean-lès-Buzy, Samogneux, Senoncourt-lesMaujouy, Sivry-la-Perche, Souilly, Thierville-sur-Meuse, Tilly-sur-Meuse, Vacherauville, Vadelaincourt, Vaux-devant-Damloup, Verdun, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Warcq. Elle prend le nom de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, ci-après dénommée "Communauté".

Article 2 – Objet : La Communauté a pour objet d’associer au sein d’un espace de solidarité les communes concernées, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun d’aménagement et de développement du territoire.

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DOSSIER

Ci-dessous le projet de Préambule aux statuts. Vous pouvez faire part de vos remarques où tout simplement poser une question en déposant un commentaire sur le blog ou en écrivant à la mairie

Préambule (projet) La mobilisation des élus et des territoires, soutenue par les parlementaires, a permis de rendre possible la création d’une communauté d’agglomération dès 30 000 habitants autour de Verdun. Les statuts ci-après proposés appellent les précisions complémentaires suivantes. Elles pourraient, après décision du futur Conseil Communautaire, être érigées en "Charte de gouvernance" de la Communauté. 1 – une approche d’un projet d’intérêt général 2 - la pertinence du périmètre de cohérence 3 – les enjeux de la gouvernance, le rôle des communes et des territoires, les outils de la confiance 4 – la répartition des compétences 5 – le projet de vie de notre territoire. Une vraie solidarité territoriale s’exprime par une structure intercommunale forte et s’appuie sur la volonté des élus.

1 – une approche d’un projet d’intérêt général Dotée d’un patrimoine et d’un environnement exceptionnels, la Communauté devra respecter, valoriser ces atouts essentiels et développer l’attractivité économique de son territoire et la qualité de vie de ses habitants, dans un espace de solidarité. Il n’est pas inutile de rappeler que la commune reste et demeure l’échelon de proximité par excellence, le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale, le lieu où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population. Les communes portent la mémoire collective des habitants et leur sentiment d’appartenance à un territoire, à une histoire, à une culture. Elles sont également le lieu privilégié du maintien et du développement des services publics de proximité au bénéfice des populations. La communauté s’attachera à conforter l’identité des communes et à renforcer leur action. La création d’une communauté ambitieuse pourrait paradoxalement renforcer la proximité, à condition de mettre les conseils municipaux et les territoires au cœur de la gouvernance de la structure intercommunale. Avec 74 communes, il est inenvisageable d’imaginer une centralisation à outrance. Cela aurait comme effet une détérioration de la qualité des services aux populations et par voie de conséquence, une dégradation de l’attractivité du territoire, soit l’effet inverse à celui recherché par la création d’une communauté étendue. Au contraire, la communauté pourrait tirer sa richesse de sa diversité, qui s’exprime à travers trois pôles : l’urbain, le rurbain et le rural. La communauté s’attachera à développer la cohérence et la complémentarité de ces territoires en veillant à la préservation de leurs atouts particuliers. C’est bien un projet d’intérêt général qui doit être en priorité élaboré, concomitamment à la construction de l’intercommunalité.

2 - la pertinence du périmètre de cohérence Pour nous, le périmètre minimum sur lequel nous nous retrouvons est celui qui permet de retrouver au sein du périmètre de la communauté tous les enjeux et les clés de développement de notre territoire : zone rouge pour son intérêt mémoriel, touristique, patrimonial et naturel, fleuve Meuse, zone des Souhesmes, principales voies de communication, pôle agricole, pôle formation (lycées, collèges, formation supérieure, formation continue...) hôpital, services publics d’Etat (armée, justice, industries, zones artisanales et commerciales denses, friches militaires, associations de développement social et culturel à rayonnement territorial ambitieux (théâtre, MJC, festival de musique, centres sociaux ...) ... Si la ville de Verdun reste la plus peuplée, les convergences sont fortes sur les besoins des territoires alentours, et autour de Verdun, le territoire de la communauté doit pouvoir conserver une logique de déplacements.

3 – les enjeux de la gouvernance, le rôle des communes et des territoires, les outils de la confiance Pour trouver la confiance et le respect entre les élus du territoire, il faut s’engager formellement sur une charte de gouvernance qui assure : un fonctionnement démocratique en lien avec le territoire, pour une vraie efficacité et un vrai partage de la décision et des responsabilités. Le fonctionnement de la communauté doit pouvoir s’appuyer sur les communes et les territoires.

3.1 – les territoires Cet échelon doit permettre de faire le lien indispensable entre la communauté et les communes. Chaque territoire est défini comme le regroupement des maires et des adjoints, et est animé par un vice-président de la Communauté. Sa première fonction est d’animer le territoire, de faire remonter les besoins et d’expliquer les décisions de la communauté. Les territoires retenus, pour à la fois rompre avec les habitudes du passé, et mais aussi avoir une cohérence se fonderont sur une typologie commune (urbain, rurbain, rural). 6


DOSSIER Plutôt que de centraliser le personnel sur Verdun, il sera privilégié le maintien dans son territoire en s’appuyant pour le personnel administratif sur les outils actuels autour de la dématérialisation (télétravail etc...). Pour ne pas alourdir le coût de fonctionnement de la structure, il sera privilégié l’utilisation des locaux existants dans les codecom fusionnées. Des pôles de compétences pourront être mis en place sur les territoires. L’objectif est double. Cela permet de maintenir des emplois localisés sur les territoires concernés mais aussi de créer des pôles spécialisés dans certains domaines. Mais, pour une autonomie et une indépendance réelles de la structure intercommunale, le personnel de la communauté doit, tant que faire se peut, être statutairement exclusivement employé par la Communauté.

3.2 – La Commune Socle de la démocratie locale, la commune est au travers du Conseil Municipal, l’instance de proximité en lien direct avec les habitants. Dans une communauté composée d’un grand nombre de communes, le Conseil Municipal doit être le premier maillon du processus de gouvernance :  Conférence des Maires : La conférence des maires regroupe les membres du bureau et les maires des communes membres et rend un avis sur notamment le projet d’agglomération, le projet de SCOT, toute modification statutaire, tout projet d’adhésion à un établissement public,...  Conseil de Développement Durable : il a pour vocation de contribuer à mobiliser les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux, associatifs du territoire. Il interviendra sur demande du bureau ou du conseil pour émettre un avis sur le projet de la communauté notamment.  Concertation locale : Le principe de base du fonctionnement de la communauté est la recherche du consensus, de façon à ce que les orientations et les décisions de la communauté, se construisent en adéquation avec les communes et leurs représentants. En cas de désaccord d’une commune sur un projet de compétence communautaire, concernant son seul territoire, la décision sera renvoyée à une réunion ultérieure du conseil communautaire, afin d’approfondir la discussion pour la recherche d’un accord. Le Président de la communauté pourra demander que le Conseil Municipal de la commune concernée se prononce pour avis.  Commission de médiation : Toute commune peut solliciter la commission de médiation au préalable d’une délibération du conseil de communauté. Elle est composée de membres tirés au sort parmi les membres du conseil de communauté non membres du bureau et renouvelée tous les ans. La commission rend un avis consultatif motivé dans un délai de trois mois maximum.  Une dissociation pour certaines compétences de la partie technique et de la partie décisionnaire. La communauté offre des services intégrés pour aider et guider les choix. Mais ce choix reste à l’élu de proximité, le Maire. La commune pourra être également à l’origine d’un projet qui concerne son territoire, s’il rentre dans le cadre du projet communautaire clairement défini. Chaque année, les maires s’engagent à présenter devant leur conseil municipal une communication sur le rapport d’activité des dossiers de la Communauté, élaboré par la communauté et reprenant l’ensemble des politiques publiques de celle-ci. Une fois par an, la communauté organisera une assemblée générale des élus regroupant tous les Maires et leurs conseils municipaux pour leur présenter notamment le rapport d’activités de la communauté. Conseil de développement durable, assemblée générale des conseils municipaux, conférence des maires, commission de médiation... sont autant d’outils concrétiser la confiance et partager la décision.

3.3 Les outils de la confiance Ainsi, de manière générale, il faut assurer un fonctionnement du conseil communautaire qui pose des principes de délais : établir un calendrier annuel pour permettre au bureau de la communauté, aux délégués communautaires, et aux maires d’avoir le temps de travailler leurs dossiers sereinement, voire d’associer leur conseil municipal et leurs habitants. Et parallèlement assurer à l’assemblée communautaire une capacité d’être associée et de contrôler le bureau: les commissions de travail présidées par des conseillers intercommunaux, qui ne sont pas membres du Bureau. Elles contrôlent le travail du Bureau et participent à l'élaboration des projets. Les membres du bureau concernés dans le cadre de leur délégation par la commission siègent de droit. Le Président est membre de droit de toutes les commissions. Tous les conseillers peuvent demander à siéger en commission. Concernant les aspects financiers, les projets intercommunaux doivent être réalisés sans remettre en cause les équilibres financiers des communes membres. La mise en place d’un certain nombre d’outils en concertation avec les communes :  Méthode consensuelle d’évaluation des charges transférées,  Plan pluriannuel d’investissement concerté,  Prospective financière à 3 ans concertée,  Coordination des politiques fiscales,  Evaluation tous les deux ans de l’action communautaire permettant notamment d’identifier la répartition territoriale de l’effort engagé par la communauté (seront notamment intégrés dans ce bilan, les investissements réalisés par celle-ci sur le territoire des communes).  La communauté s’appuiera sur les outils numériques pour donner la possibilité à tous les conseillers communautaires d’avoir accès à toutes les informations (open data).

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DOSSIER Pour partager la gouvernance, il faut veiller à la représentativité. Celle-ci doit tenir compte du poids des villes, de la centralité de Verdun, et de la ruralité. Aucune commune ne possède plus de la moitié des sièges, et leur répartition tient compte du nombre maximum légal et de la population municipale sans double compte des communes selon le tableau ci-dessous : Population < 350 habitants (1 siège) Population de 350 à 999 hab (2 sièges) Population de 1000 à 3000 hab (3 sièges) Thierville 3071 hab (5 sièges) Belleville 3203 hab - (6 sièges) Etain 3808 hab - (7 sièges) Verdun 18513 hab (29 sièges) Au-delà de la volonté affichée de mettre en place une gouvernance rénovée autour de décisions partagées, la répartition des sièges fera que pour toute décision, la majorité ne pourra se faire que par le consensus.

4 – La répartition des compétences Les compétences et l’action de la communauté s’appliquent dans le respect du principe de concertation préalable et de respect de l’intérêt communautaire. La reconnaissance de l’intérêt communautaire s’opère au cas par cas, chaque fois que la mise en œuvre d’une action/ou d’une compétence nouvelle le nécessite. La recherche du consensus est la règle de base pour un fonctionnement harmonieux et constructif de la communauté. La communauté et les communes mettront donc tout en œuvre pour rechercher chaque fois que nécessaire un accord préalable sur les sujets faisant débat.  Dans le cadre du principe de subsidiarité, une action ne mérite d’être gérée par la communauté que si elle peut l’être dans de meilleures conditions d’efficience et/ou de coût, par les communes ou par subdélégation au territoire.  Sur le principe de l’information et de la consultation réciproques, la communauté s’appuiera sur les communes, qu’elle s’engage à informer préalablement, pour présenter son action auprès de leurs habitants et faire remonter l’expression de leurs besoins.  Les communes informeront régulièrement la communauté de tout fait intéressant l’exercice de ses compétences et pourront proposer toute initiative susceptible d’intéresser les dites compétences. Administrativement, les compétences obligatoires doivent tendre vers leur pleine intégration et les compétences optionnelles être rationalisées. Mais cela ne pourra se faire que dans un cadre de négociation le plus large possible et de recherche du consensus autour de la définition de l’intérêt communautaire pour chacune des compétences. Plusieurs types de compétences sont à identifier :  Des compétences doivent être regardées structurante et intégrées totalement: tourisme, tourisme de mémoire (Centenaire...), développement économique, scolaire, transports, ...  Des compétences doivent s’exercer comme des services aux habitants et aux communes: Ordures ménagères, urbanisme, assainissement, services périscolaires, voirie...  Des compétences doivent être partagées entre les structures et les communes: animation de la vie locale, sport, actions culturelles de proximité, salles communales...

5 – le projet de vie de notre territoire Quel que soit le montant des nouvelles recettes liées à la création d’une communauté plus vaste, si elles ne sont pas utilisées à bon escient dans le cadre d’un projet de développement concerté et équilibré, le rapport avantage/inconvénient sera négatif. La mutualisation des moyens et compétences et les ressources financières seront utilisées dans le cadre d’un projet communautaire. Le projet de développement de la communauté devra prendre en compte la nécessaire priorité aux investissements, les besoins de fonctionnement, et les capacités à développer à la fois des projets d’investissement matériel et humain. Il devra se fonder sur un diagnostic du territoire, et sur une vraie démarche de projet partagé avec les autres collectivités et institutions. Ce projet communautaire sera fondé sur les grandes priorités suivantes :  L’attractivité du territoire par le renforcement des infrastructures communautaires,  Le développement économique, éco responsable, en faveur de la création d’emplois,  La préservation de l’environnement,  Le développement du tourisme,  La mobilité sur le territoire et tout ce qui touche aux transports et au développement de transports doux et collectifs,  Le développement des services à la personne et le renforcement de la cohésion sociale,  Le développement d’une dynamique villes-campagnes.

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LES ÉCHOS Chemin intramuros L’Office du tourisme travaille actuellement sur la création de 19 panneaux qui seront complémentaires de notre document touristique, et qui devraient être installés aux points clés touristiques de notre territoire communal. À suivre…

Chapelle de Billemont Sivom des 2 rives Afin de sauvegarder les vitraux, selon le souhait de nombreuses personnalités, le Sivom a décidé d’entreprendre la réfection de la Chapelle de Billemont. En collaboration avec la Fondation du Patrimoine, il a reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour les travaux envisagés sur la Chapelle. Une souscription sera lancée par la Fondation du Patrimoine.

Subventions communales aCCordées en 2013 Le Conseil Municipal a attribué les subventions suivantes :

Des aides ont été demandées aux financeurs publics : Etat, Région, Département, Réserve Parlementaire. Monsieur Cuzon, architecte à Saint-Mihiel, travaille le projet. Après la signature d’une convention, la Chapelle devrait accueillir une partie du Conservatoire des Traditions Meusiennes et voir des animations s’y produire régulièrement, organisées par l’association Traditions Meusiennes.

 Canards de Belleray : 1 000 € dont 150 € au Club des Aînés  CCAS : 1 500 €  FC Belleray : 1 000 €  Belleray Cyclo : 350 €  Adapei : 75 €  APF : 75 €  Comité Voie sacrée : 50 €  Souvenirs Français : 50 €  Resto du Cœur : 75 €

En Bref... intervention appuyée auprès de la CodeCom pour un retour du prélèvement du montant des om sur le budget Communal En 2005, sur le village, nous réglions une redevance pour le ramassage des ordures ménagères. Le passage en communauté de communes nous a obligé à mettre ce financement sur le taux des impôts communaux afin d’effectuer des versements au budget Déchets de la Codecom, tout naturellement. Aussi naturellement, la nouvelle organisation des ordures ménagères devrait nous permettre de faire l’inverse, étant donné que l’habitant réglera de nouveau une redevance pour le ramassage des ordures ménagères. Ainsi, la somme versée à la Codecom devrait rester sur le budget communal et le Conseil pourrait voter une baisse des impôts locaux équivalente. Notre désaccord réside dans le fait que l’exécutif de la Codecom n’a toujours pas proposé à la décision du conseil communautaire le retour de ce prélèvement sur le budget communal. Loin s’en faut, il proposait de garder cette somme à son budget en promettant de baisser le taux intercommunal !!! Les élus de Belleray ont posé fermement le problème, rejoints en cela par la commune de Dieue, afin que cette somme retourne dans le giron communal et non intercommunal. lls n’entendent pas subir un prélèvement qui ne correspondrait plus à son objet initial. Nous nous sommes promis de nous défendre où il le faudra pour que la décision soit juste. À bon entendeur…

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En Bref... Rond-point Suite à un accident de nuit, où un automobiliste a traversé directement le rond-point et ne s’est d’ailleurs pas arrêté, nous avons été obligés de le réaménager. Ce sont nos agents qui viennent de replanter les arbustes.

De la jeunesse sur Belleray et sur notre hameau de Billemont Cette année, 27 enfants de Belleray fréquentent le RPI, de la maternelle au CM2. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce renouveau qui arrive conjointement avec l’implantation de nouvelles maisons. Le coût annuel de scolarité d’un enfant au RPI Belleray - Dugny revient à 600 € sans transport (payé par le Conseil Général le matin et par la Codecom Val-de-Meuse le midi).

déviation temporaire de la circulation Carrefour des Wees L’entreprise MONTI doit procéder à la reprise de la couche de roulement (enrobés) au niveau du carrefour des Wées sur la RD330 (stratégique), entre le 13 et le 17 mai prochain. L’intervention se fera hors circulation, une déviation sera mise en place par le centre ville de Verdun. L’accès au giratoire par l’allée des Wées, en venant de Belleray, ne sera pas possible durant cette période.

nous serons bientôt 500 habitants Selon notre document interne à la commune, nous allons passer à 500 habitants dès que les nouvelles maisons seront terminées et habitées. Un réel rajeunissement survient avec l’arrivée de ces constructions implantées ici et là sur la commune. Les derniers terrains constructibles seront bientôt occupés, il ne restera plus que les zones prévues au PLU pour permettre le futur développement du village.

Remplacement de la porte allée de la doyennerie

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Animations

Afin d’améliorer le confort de l’appartement en terme d’isolation, une porte neuve vient d’être posée dans le logement communal du 3, Allée de la Doyennerie. Cette porte été posée par l’entreprise locale Chauffer l’Honoré.

les mariages d’antan Nul doute que ce nouvel évènement permettra de nous retrouver à la salle de classe de Belleray, avec le même plaisir que pour l’ expo photos de classe ! Alors, accepterez-vous de nous prêter des photos de mariages d’antan (groupes, couples, cortèges, bals…). Nous les scannerons et vous les rendrons aussitôt. Ainsi, les familles de Billemont et Belleray, anciennes ou plus récentes, pourront enrichir l’histoire de notre village.

Chacun d’entre vous se souvient du succès de l’Expo Photos de Classe proposée en décembre 2011 à Belleray ! Plus de 120 visiteurs en un week-end : retrouvailles, souvenirs et anecdotes, convivialité… ont fait de ce temps fort une réussite. Et ce succès perdure puisque de nombreux visiteurs du site « belleray.fr » s’attardent sur les photos mises en ligne. La commission extra-municipale, créée pour l’occasion, avait monté cette exposition grâce à vous, qui aviez eu la gentillesse de nous prêter vos anciennes photos des classes d’antan ou récentes. Nous faisons de nouveau appel à vous, habitants de Belleray ou d’ailleurs, car nous envisageons pour la fin de cette année une nouvelle Expo sur le thème des mariages d’ antan.

Merci beaucoup. Ghislaine Labourier

CONCOURS D'EQUITATION WESTERN Du 29 Juin 2013 au 30 Juin 2013 FERME DE LA FALOUSE Entrée gratuite et petite restauration sur place. Juge : Jürgen von Bistram. Stage le samedi en français. 10

03.29.83.97.87 brocardregis@yahoo.fr


ENVIRONNEMENT Fermeture Ariban Au hameau de Billemont, la commune de Belleray, sur sa partie de territoire, possède un puits dit « forage Ariban », situé en bordure de la CD 34. Ce puits était utilisé jusqu'en 2006 pour approvisionner en eau potable une partie des habitations de ce hameau.

Poubelles : BREF rappel du fonctionnement Dernièrement, vous avez reçu de nouveaux bacs en lieu et place de vos poubelles «ordures ménagères» traditionnelles. Réalisé par la Communauté de Communes du Val-de-Meuse et de la Vallée de la Dieue, le déploiement de ces nouveaux bacs est intervenu en fin d’année 2012. Ces poubelles sont «pucées» : une puce individuelle est présente sur votre poubelle. Le transporteur en charge de ramasser vos poubelles les comptabilisera à chaque levée. À partir de 2014, votre facture sera établie en fonction du nombre de levées effectuées dans le semestre. Il s’agit de la tarification incitative.

En périphérie du captage, voire sur le captage des Breuils de Verdun (pour e m p ê c h e r t o u t e contamination dans la nappe), la Directrice de la DDASS de l’époque avait demandé à la commune de Belleray de relier les habitations desservies par ce forage au réseau d'eau communal afin de permettre la fermeture et rebouchage définitif du forage Ariban. Une étude avait été demandée en 2006 à M. Michel ALLEMMOZ, hydrogéologue agréé, qui avait émis un avis favorable sur cette nouvelle connexion et sur le rebouchage du puits. La connexion des habitations sur le réseau communal dépendant du forage de la Croix a bien été réalisée, seul le rebouchage du puits proprement-dit n’a pas été effectué pour des raisons financières. Dans la droite ligne de nos travaux sur le réseau d’eau, nous venons de décider, afin de sécuriser la nappe phréatique qui est la nôtre et celle de Verdun, de fermer définitivement le forage Ariban. En accord avec l’agence de l’eau, l’Ars et la DDT, qui viendront nous aider financièrement, les éléments de ce forage qui ne servaient plus à l’alimentation du réseau seront extraits de terre, et le forage sera rebouché dans les règles de l’art.

Pourquoi une telle tarification ? C’est une obligation législative. La loi dite «Grenelle 2», publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010, dispose que les collectivités territoriales doivent mettre en place «un programme local de prévention des déchets ménagers», avec pour objectif de réduire le nombre de déchets. Pour répondre à cette exigence, les collectivités peuvent «instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets» (article 195 du chapitre III de la loi, dispositions relatives aux déchets). Concrètement : vous avez reçu vos nouveaux bacs en fin d’année. Ces bacs sont individuels, d’une capacité de 80 ou 140 litres, selon le nombre d’occupants de votre domicile. Une puce comptabilisera le nombre de levées. Pour l’année civile 2013, rien ne changera dans votre facture d’ordures ménagères, mais vous recevrez une facturation «à blanc» pour vous donner une indication, vous permettre de comparer et pouvoir modifier votre gestion des ordures. En 2014, la tarification incitative entrera en vigueur. Pour maîtriser les coûts et pour que vous n’ayez pas une facture qui s’envole, la Codecom a décidé, dans un premier temps, d’appliquer cette répartition : 80% de votre facture sera une part «fixe». Ces 80% seront les mêmes pour tous. 20% de votre facture sera une part «variable». Si vous jetez peu, vous paierez moins de 20%, si vous jetez beaucoup, votre participation sera plus importante.

proteCtion des aires d’alimentation du Captage Classé grenelle Des réunions seront bientôt programmées avec les agriculteurs du secteur des aires d’alimentation de notre captage pour la mise en place concrète des dispositions prises suite au classement de notre château d’eau dans le grenelle de l’environnement. Il reste à l’agence de l’eau et à la DDT d’organiser, conjointement avec les autres captages, les animations qui devraient être programmées et animées par la Chambre d’Agriculture. Déjà, certains agriculteurs ont entrepris une démarche pour une agriculture raisonnée, et ont fait appel à l’agence de l’eau et à la chambre d’agriculture afin qu’ils soient aidés dans cette nouvelle pratique.

Quelques conseils: Le tri se fait en amont : pour jeter moins, essayer autant que possible d’acheter des produits comportant le moins possible d’emballage, c’est l’esprit du Grenelle. Le mauvais tri ou l’incivisme ne paie pas : chaque déchet non recyclable déposé dans un bac bleu, jaune ou vert engendre un surcoût général car le produit sera réacheminé dans un autre centre, ce qui se répercutera sur la facture de tous. Trier est aujourd’hui un geste citoyen.

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ENVIRONNEMENT Assainissement Un problème d’assainissement perdure rue des jardins, a priori du à un réseau mal connecté. Une intervention du camion de nettoyage des égouts a eu lieu avant le passage d’un agent pour vérifier les connections des maisons dans cette rue. Dans une des canalisations, des restes de peinture, ciment et autres déchets bouchaient une canalisation de 300 mm. Il est rappelé qu’il est interdit de déverser, soit dans l’assainissement, soit dans le réseau pluvial, des résidus de peinture, des restes de ciment et autres. Attention aussi aux entreprises que vous employez afin qu’elles ne cèdent pas à la facilité.

Ramassage de nos poubelles Un fait récent de dépôt sauvage d’ordures ménagères dans une poubelle privée rue de la Blossière a vu l’intervention de l’agent de surveillance des voies publiques de la Codecom et de M. le Maire. Les sacs incriminés ont été ouverts, mais la commune n’ayant pas encore signé la convention avec la Codecom, cet agent n’a pu verbaliser. A méditer cependant : l’amende de classe 4 pour cette incivilité aurait pu s’élever à 450 €.

la suite de la télérelève : fonCtionnement sur le site véolia

Fonctionnement de la plateforme de compostage de Belleray

https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/espace-client.html

La Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue gère plusieurs plateformes de compostage sur son territoire, dont celle de Belleray. Chaque site fonctionne de manière différente, le site de Belleray est actuellement en libre accès. Après quelques années de fonctionnement, nous constatons qu’une plateforme fermée avec des horaires d’ouverture nous permet à la fois de limiter les apports de déchets verts extérieurs au territoire tout en limitant le temps de travail sur la plateforme. La taille du site de Belleray ne permet plus de traiter le volume de déchets verts déposés, il nous faut donc limiter les apports extérieurs à la commune. La Communauté de Communes, pour pérenniser le fonctionnement du site, a donc décidé de contrôler l’accès au site. La plateforme de compostage de Belleray sera ouverte les vendredis après-midi, de 13h30 à 17h et les lundis de 16h30 à 18h30, à partir du 12 avril 2013. Une grande partie des tontes, tailles, etc… déposées sur les plateformes de compostage pourrait être traitée directement sur leur lieu de production. « Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas », la Communauté de Communes propose des composteurs individuels à tarif privilégié. Pour tout renseignement complémentaire, contactez la communauté de communes du Val de Meuse et de Vallée de la Dieue au 03.29.87.60.75.

Nous avons adhéré à la télérelève pour le suivi et la gestion de la consommation en eau sur la commune. Il en est de même pour vous, les habitants, abonnés en l’occurrence au service de l’eau de la commune et au service de l’assainissement du SMATUV. Sur le site de Véolia-eau, vous pouvez créer votre espace client personnel. Vous pourrez vérifier vos contrats, vous retrouverez l’historique de vos factures, vous pourrez au jour le jour suivre votre consommation. Vous avez une demande, vous rencontrez un problème, vous pourrez y poser votre question. Une anomalie survient, Véolia doit vous contacter rapidement pour vous signaler le problème. Avec ce dispositif, il n’est plus nécessaire d’adhérer à une quelconque assurance concernant la protection contre les fuites.

DUP : enquête publique terminée L’enquête publique sur la Déclaration d’utilité publique du forage de la Croix vient d’être terminée. Le Commissaire enquêteur, M. Wohleber, nous a fait parvenir son rapport, et la Préfecture a demandé que celui-ci soit mis à la disposition du public en mairie. Entreprise depuis 2006, la démarche DUP du captage devrait obtenir l’arrêté préfectoral signé par Madame la Préfète de la Meuse avant la fin de l’année 2013.

Matthias NICOT CODECOM Val de Meuse

seCrétariat Ouverture au public Répondeur : 03 29 84 53 93 Fax : 03 29 84 45 31 mairiedebelleray@orange.fr alain.andrien@orange.fr

Evelyne Berthélémy vous accueille le lundi de 13H à 16H, Liliane Humbert vous accueille le mardi de 11H à 12H. Le jeudi de 17H à 19H, présence des 2 secrétaires. 12

BDN 109  

journal Belleray

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