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Agence belge de dĂŠveloppement

rapport annuel 2009


CHIFFRES CLéS En millions d’euros

237

150

150

100

100

50

50

0

0

217

200

138

200

213

237 millions d’euros

250

166

250 Chiffre d’affaires en 2009

2005

Chiffre d’affaires en fonction de l’activité (en millions d’euros)

2006

2007

2008

2009

2005

2006

2007

2008

2009

125

147

188

192

207

Tâches particulières de service public de coopération au développement (Infocycle, Kleur Bekennen, Annoncer la Couleur, Fair Trade Centre, aide d’urgence, aide à la réhabilitation…)

7

10

10

10

9

Toute autre tâche de coopération au développement confiée à la CTB par des tiers (UE, Banque mondiale, DFID, etc.)

6

9

13

12

18

Service volontaire (Programme Junior)

-

0,3

2

3

3

138

166,3

213

217

237

2005

2006

2007

2008

2009

Collaborateurs à Bruxelles

122

140

163

178

191

Experts internationaux

171

180

181

184

185

Volontaires à la coopération au développement (Assistants Junior)

-

29

75

73

47

Collaborateurs locaux dans les bureaux de représentation

-

-

-

212

199

293

349

419

647

622

Empreinte carbone (en tonnes)

2007

2008

2009

Émissions de CO2

2.278

3.006

3.246

971

1.742

2.043

1.000

1.500

2.043

Tâches de service public de coopération au développement (coopération bilatérale directe)

Chiffre d’affaires total

Personnel

Total

Proportion des voyages en avion Compensation CO2


rapport annuel 2009


Table des matières

2

PRÉFACE CARTE D’IDENTITÉ DE LA CTB RAPPORT ADMINISTRATIF

5 6 9

Assemblée générale

9

Conseil d’Administration

9

Audit interne

9

Comité de direction

10

Organigramme

11

Tutelle administrative

12

Contrôle financier

12

Parties prenantes (stakeholders)

12

RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

15

CONTEXTE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

15

Exécution nationale

15

Commissions mixtes

16

RAPPORT D’ACTIVITÉS

17

Introduction

17

Interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges

19

Coopération bilatérale directe

19

Bourses d’études et de stages

22

Programme de micro-interventions (MIP)

23

Interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges

24

Infocycle

24

Trade for Development Centre

25

Sensibilisation

27

Interventions pour d’autres donneurs d’ordres

29

Mission – Vision – Stratégie

31

Qualité

33

34

Research & Development


Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

35

Rapport environnemental

36

Gestion de l’intégrité et lutte contre la corruption

39

Intégration du genre

40

Intégration du VIH/sida

40

Engagement social

41

Gestion des Finances

42

Rapport social

43

Personnel

43

Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD)

50

ICT

51

Gestion des connaissances

51

Logistique

52

Communication externe & Marketing

52

Communication interne

54

Achats

55

Partenariats

56

Rapport Financier

59

Rapport du Collège des Commissaires

59

Rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale annuelle du 16 juin 2010

62

Index du contenu GRI

76

À propos de ce rapport

79

Colophon

80

3


PRÉFACE La CTB a été créée en 1999 dans le cadre d’une réforme profonde de la Coopération belge au développement. Cette réforme a vu le jour suite à d’intenses pressions exercées par les médias, le parlement et l’opinion publique en raison notamment d’un manque de vision et d’objectifs dans la politique de développement. Depuis 1999, c’est la Direction Générale de la Coopération au Développement qui se charge de la préparation de la politique et de l’évaluation. La CTB est quant à elle une agence d’exécution en charge des tâches opérationnelles de la coopération bilatérale. Une décennie plus tard, c’est avec fierté que nous constatons que la CTB remplit de mieux en mieux ses deux tâches principales, à savoir la coopération bilatérale avec les pays partenaires et la bonne gestion des fonds publics. Chaque année, plus de 95% des budgets dégagés sont effectivement affectés à des actions de développement sur le terrain. La CTB continue également à investir dans l’amélioration de la qualité, les systèmes de suivi et d’évaluation et les nouvelles méthodologies. Depuis 2005, les comptes annuels de la CTB en tant que société anonyme sont approuvés sans réserve par le Collège des Commissaires. La CTB dispose, depuis 2008, d’un service spécifique en charge de l’optimalisation de la gestion des marchés publics. En 2009, la CTB a été la première instance publique belge à publier un rapport annuel selon le modèle GRI (Global Reporting Initiative). Ce rapport doit permettre à la CTB de cartographier la durabilité de toutes ses activités et de communiquer sur celle-ci auprès de toutes ses parties prenantes.

© CTB / Dieter Telemans

Le paysage du développement a par ailleurs connu d’importantes modifications au cours des dix dernières années. Au niveau international, il y a eu l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement. À Monterrey, la communauté internationale s’est engagée à augmenter considérablement les moyens pour la coopération au développement. Et la Déclaration de Paris en 2005 a entraîné une évolution fondamentale en déplaçant le centre de gravité des relations de développement auprès des pays en développement eux-mêmes. En Belgique également, le budget global pour la coopération au développement a augmenté systématiquement, à tel point qu’en 2010, la Belgique fait partie du petit peloton de pays qui atteignent la norme de 0,7%. Il est réjouissant de constater que la proportion de l’aide bilatérale a fortement augmenté.

Dans ces contextes international et belge modifiés, la CTB ne souhaitait pas célébrer son 10ème anniversaire sous le signe du passé. C’était au contraire l’occasion idéale de se ressourcer et de se préparer pour les défis de l’avenir. La CTB doit se réinventer en tant qu’agence de développement de la deuxième génération. Ancrée dans le siècle précédent, la CTB doit continuer à démontrer et garantir sa plus-value au 21e siècle. L’une des priorités à ce sujet est l’adaptation de notre structure organisationnelle aux nouveaux défis, plus particulièrement aux nouvelles modalités d’aide et à la croissance des budgets par intervention. La CTB a décidé d’aborder les choses en profondeur. Au cours de 2009, la mission et la vision ont été analysées et reformulées en détail. Le personnel au complet, tant à Bruxelles que dans les pays partenaires, a pris part à cet exercice capital. La CTB se positionne dorénavant, avec l’appui du Ministre et de l’Assemblée Générale, en tant qu’Agence belge de développement. La CTB tient résolument à assumer toutes les responsabilités qui en découlent et accorde la priorité à la qualité et à la transparence. La vision de la CTB est ancrée dans l’enthousiasme de tous les collaborateurs de travailler à la CTB. Les membres du personnel de la CTB sont issus des secteurs publics, privés, social marchand et non-marchand. Ils ont choisi de venir travailler à la CTB parce qu’ils veulent contribuer à un monde plus juste. Les nouvelles mission et vision se traduisent dans la nouvelle identité visuelle qui doit communiquer les valeurs et la vision du monde de la CTB. Ce rapport vous permet de faire connaissance avec le nouveau logo et la nouvelle baseline. À travers ceux-ci, la CTB veut surtout insister sur le respect de la diversité, l’unité et l’échange. Pour la deuxième année consécutive, la CTB rédige son rapport annuel sous la forme d’un reporting développement durable. Nous souhaitons ainsi communiquer de façon claire sur la durabilité de nos activités, nos succès et nos lacunes. Nous pouvons ainsi également démontrer que nous tirons les enseignements du passé pour encore nous améliorer à l’avenir. Je vous souhaite une lecture instructive et agréable.

Carl Michiels Président du Comité de direction

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rapport Annuel 2009

CARTE D’IDENTITÉ DE LA CTB La Coopération Technique Belge (CTB) est l’Agence belge de développement. La CTB est une société anonyme de droit public à finalité sociale instituée par la loi du 21 décembre 1998. L’État belge, représenté au sein de l’Assemblée générale par le Ministre de la Coopération au Développement, est son seul actionnaire. Les relations entre l’État belge et la CTB sont définies dans un contrat de gestion.

Exécutant de la coopération internationale belge La CTB a l’exclusivité de l’exécution, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Belgique, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe. Ces tâches de service public comprennent :  l’exécution des projets et programmes bilatéraux directs ;  l’exécution des projets ou programmes en matière de coopération financière et d’allègement de la dette avec les pays partenaires ;  l’exécution d’actions en vue de soutenir le secteur privé des pays partenaires ;  la gestion des bourses d’études et de stages octroyées aux étudiants boursiers étrangers ;  la formulation de propositions et la constitution de dossiers techniques dans le cadre des projets et programmes précités ;  l’apport d’une aide d’urgence et d’une aide à la réhabilitation à court terme en vertu d’une décision du Conseil des Ministres, ainsi que d’une aide alimentaire. En outre, le ministre dont relève la CTB peut proposer exclusivement à la CTB d’autres tâches de service public. Il s’agit de :  l’exécution d’études exploratoires ;  la formation du personnel d’outre-mer ;  l’aide d’urgence et l’aide à la réhabilitation à court terme octroyée suite à une demande d’un organisme d’aide ;  l’accomplissement de missions d’expertise et d’évaluation des programmes et projets dans le cadre de la coopération indirecte et/ou multilatérale.

6


Cadre législatif

Ministre des Affaires Étrangères

Ministre de la Coopération au Développement

Assemblée Générale CTB

SPF Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD)

Conseil d’Administration CTB

Contrat de gestion

Stratégie / Évaluation

Exécution

Autres donneurs d’ordre Outre les tâches pour le compte de l’État belge, la CTB peut aussi exécuter des tâches pour d’autres donneurs d’ordre, pour autant qu’elles soient compatibles avec l’exécution des tâches de service public. Il s’agit ici spécifiquement de toute personne morale de droit public belge, étrangère ou internationale. Des personnes morales, qui ne sont pas de droit public, peuvent également entrer en ligne de compte en tant que donneurs d’ordre de la CTB, à condition de faire concorder les objectifs avec l’objet social de la CTB.

Objet social – Finalité sociale La CTB a pour objet social de réaliser les objectifs prioritaires de la coopération internationale belge, plus précisément de parvenir à un développement humain durable dans les pays partenaires par le biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un partenariat réel. Dans cette optique, elle recherche une plus grande performance au moyen d’une concentration géographique, sectorielle et thématique et d’une amélioration qualitative de l’aide au développement. La CTB adopte une approche méthodique pour garantir la continuité et la durabilité des interventions. La CTB entend collaborer activement avec tous les acteurs de la coopération internationale.

7


RAPPORT ADMINISTRATIF Assemblée générale Le Ministre dont relève la CTB, ou son délégué, représente l’État fédéral à l’Assemblée générale. L’Assemblée générale n’exerce aucune autre attribution que celles qui lui sont réservées par les dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales qui s’appliquent aux sociétés anonymes à finalité sociale et par la loi. L’Assemblée générale s’est tenue le 16 juin 2009.

Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres, en ce compris le président qui en est membre de plein droit. Le Conseil d’Administration compte autant de membres d’expression française que d’expression néerlandaise. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le Roi, pour un terme renouvelable de quatre ans, sur la base de leur connaissance de la Coopération internationale ou en matière de gestion. En 2009, aucun membre du Conseil d’Administration n’a assumé de fonction dirigeante dans notre société.

© CTB / Jan Locus

Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la CTB. Il définit la stratégie de la CTB sur proposition du Délégué à la gestion journalière et approuve chaque année un plan d’entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la CTB. Les membres du Conseil d’Administration sont :  Monsieur Yves Haesendonck, Ambassadeur - Président du Conseil d’Administration ;  Monsieur Jef Valkeniers, député honoraire, suppléant du Président du Conseil d’Administration ;  Monsieur Claude Bougard, sénateur honoraire ;  Monsieur Xavier De Cuyper, Administrateur général de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) ;  Madame Kathelijn De Decker, collaboratrice de l’Union nationale des mutualités socialistes ;  Monsieur Luc De Lobel, consul ;  Monsieur Étienne Godin, conseiller politique du PS ;  Monsieur Etienne Knoops, ancien ministre, député honoraire ;  Madame Leen Laenens, Directrice de Bioforum Vlaanderen vzw ;  Monsieur Jacques Lefèvre, président de l’Université des Aînés - UDA (UCL) ;

 Monsieur Willy Peirens, président honoraire de l’ACV, vice-président honoraire de la World Confederation of Labor ;  Monsieur Milan Rutten, directeur de la communication au sp.a. Conformément à la décision de l’Assemblée générale exceptionnelle du 13 septembre 1999, amendée par la décision de l’Assemblée générale du 17 décembre 2004, les membres du Conseil d’Administration perçoivent la rémunération suivante :  Le Président : une somme annuelle de 7.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;  Le Suppléant du Président : une somme annuelle de 5.500 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;  Les autres membres : une somme annuelle de 4.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;  Le Président et son Suppléant bénéficient d’un remboursement de frais forfaitaire de 309,87 euros par mois ; les membres peuvent, quant à eux, rentrer leurs frais réels encourus pour assister à une réunion du Conseil. Le Conseil d’Administration se réunit à huit reprises en 2009.

Audit interne Conformément aux bonnes pratiques en matière de gouvernance et aux dispositions du contrat de gestion, la CTB dispose d’une fonction d’audit interne. L’équipe d’audit interne est actuellement composée de deux auditeurs. Leur mission consiste, de manière indépendante et objective, à donner à la CTB une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, de lui apporter des conseils pour les améliorer, et à contribuer à créer de la valeur ajoutée. Les auditeurs internes aident la CTB à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. Afin d’accomplir leur mission, les auditeurs internes doivent respecter les normes de l’Institut des Auditeurs Internes. En outre,

9


rapport Annuel 2009

des synergies sont développées entre les auditeurs internes et externes de la CTB.

peut être chargé de la gestion journalière et de la représentation en ce qui concerne cette gestion.

Les auditeurs internes font rapport au Comité d’audit de la CTB. Ce Comité est composé de cinq membres du Conseil d’administration et s’est réuni à six reprises en 2009. En vertu de la Loi portant création de la CTB et du contrat de gestion, le rôle du Comité d’audit est de s’assurer que la CTB identifie et gère de manière appropriée l’ensemble des risques.

Le Conseil d’Administration compose, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, le Comité de direction, dont il détermine le nombre de membres, qui portent le titre de membre du Comité de direction. Le nombre total des membres du Comité de direction ne peut être supérieur à six.

Durant l’année 2009, les auditeurs internes ont effectué principalement les missions suivantes :  Encadrement des bureaux de représentation ;  Cycle des achats au siège ;  Représentations et projets sud : les modalités de mise en œuvre (cogestion allégée et « exécution nationale ») dont deux missions sur le terrain (Sénégal et Mali) ;  Cycle de gestion de la trésorerie au siège ;  Suivi de la mise en place des recommandations des missions d’audit interne 2008 ;  Analyse de risques et plan d’audit 2010.

Comité de direction En 2009, la composition du Comité de direction a été modifiée au 1er août. Le mandat du Directeur Mario Goethals n’a en effet pas été renouvelé pour des motifs d’équilibre linguistique au sein du Comité de direction. Membres du Comité de direction (à partir du 01/08/2009) :  Carl Michiels, Président du Comité de direction ;  Peter Pauwels, Directeur Finances et Information & Communication Management ;  Krista Verstraelen, Directrice des Ressources humaines ;  Jean-Pierre Luxen, Directeur Expertise sectorielle et thématique & Coordination géographique. Le Roi nomme le Délégué à la gestion journalière par arrêté délibéré en Conseil des Ministres pour un terme renouvelable de six ans sur base de sa connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion. Le Délégué à la gestion journalière est invité à toutes les réunions du Conseil d’Administration et y a voix consultative. Seul le Délégué à la gestion journalière

10

Le Conseil d’Administration nomme et révoque à la majorité absolue, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, les membres du Comité de direction pour un terme renouvelable de six ans. Le Délégué à la gestion journalière fait partie de plein droit du Comité de direction et le préside. Les droits et obligations des membres du Comité de direction ainsi que leur rémunération sont réglés dans une convention particulière conclue entre chaque membre du Comité de direction et la société représentée par le Délégué à la gestion journalière, moyennant accord préalable du Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue. La rémunération des membres du Comité de direction est à charge de la société. Les membres du Comité de direction sont chargés des compétences déléguées par le Délégué à la gestion journalière et assistent ledit Délégué à la gestion journalière dans l’exercice desdites compétences, notamment en exécutant ses décisions. En 2004, le Conseil d’Administration a décidé de confier les tâches et pouvoirs du Délégué à la gestion journalière à un Président du Comité de direction, et ce, pour une durée indéterminée.


RAPPORT ADMINISTRATIF

Organigramme

Comité d’audit

Conseil d’Administration

Conseiller interne en prévention

Communication interne Accueil Gestion de l’information

Audit interne

Gestion de la qualité

Président du Comité de Direction

Coordination géographique

Expertise sectorielle et thématique

Ressources humaines

Research & Development

Finances & Information and Communication Management

Afrique du Nord, de l’Ouest, Amérique Latine et Territoire palestinien

Expertise sectorielle et thématique

Coordination Terrain

Controlling

Asie, Afrique Centrale, Orientale et Australe

Services internationaux

Recrutement & Sélection

Comptabilité

Bourses d’études et de stages

Communication Externe & Marketing

Formation & Gestion des compétences

Comptabilité générale

Logistique & Achats

Infocycle

Conseil juridique

Comptabilité projets

Annoncer la Couleur

Programme Junior

Kleur Bekennen

Payroll & Voyages

Information & Communication Management

Trade for Development Centre

Bureaux de représentation En 2009, la CTB disposait d’un bureau de représentation dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Bolivie, Burundi, Équateur, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, Territoire palestinien, Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Vietnam. De plus, en 2009, elle a mis également en oeuvre des activités au Cambodge, en Éthiopie, en Tunisie et au Liban.

11


rapport Annuel 2009

Tutelle administrative La société est soumise au pouvoir de contrôle du ministre dont relève la CTB et du Ministre du Budget. Ce contrôle est exercé à l’intervention de deux Commissaires du gouvernement, nommés et révoqués par le Roi, l’un sur la proposition du ministre dont relève la société et l’autre sur la proposition du Ministre du Budget. Ceux-ci ne font pas rapport au Conseil d’Administration, mais directement à leur ministre respectif. En 2009, ces Commissaires n’ont émis aucune réserve par rapport aux décisions du Conseil d’Administration ayant entraîné une suspension et nécessité que le ministre prenne une nouvelle décision. La rémunération des Commissaires du gouvernement est à charge de l’État belge.

Contrôle financier Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts de la société, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié au sein de la société à un Collège de Commissaires qui compte quatre membres. La Cour des comptes nomme deux Commissaires. Les autres Commissaires sont nommés par l’Assemblée générale. Les Commissaires nommés par la Cour des comptes sont nommés parmi les membres de celle-ci. Les autres Commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de six ans. Le Roi fixe la rémunération des Commissaires désignés par la Cour des comptes. Le mandat des réviseurs d’entreprises est défini au moyen des adjudications publiques respectives. Ces rémunérations sont à charge de la société. Le mandat prévoit un audit intermédiaire et un audit annuel des comptes. Les Commissaires peuvent en outre effectuer des missions d’audit dans les pays partenaires. Chaque mission donne lieu à la rédaction d’un rapport commenté lors d’une réunion du Comité d’audit (six réunions en 2009). La déclaration relative aux comptes annuels de 2009 est un rapport rendu sans réserve. 12

Pour 2009, la rémunération totale des Commissaires de la Cour des comptes a atteint 14.859 euros. Leurs frais de mission ont atteint 24.716 euros. La rémunération afférente au mandat des réviseurs d’entreprises a atteint pour sa part 344.478 euros.

Parties prenantes (stakeholders) La CTB distingue quatre groupes de parties prenantes, en l’occurrence : les pays partenaires et leur population, les donneurs d’ordre, la société et le personnel de la CTB. La Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, qui définit la mission de l’agence, permet une identification automatique des parties prenantes.  Pays partenaires et leur population Il s’agit des bénéficiaires ultimes du core business de la CTB, à savoir la mise en œuvre de projets de développement ; à ce titre, ils représentent en toute bonne logique les principaux stakeholders. Les autorités, organisations et associations bénéficiaires contribuent elles aussi à la détermination des projets et programmes. À l’échelon ministériel, cela se fait au sein de ce que l’on appelle une Commission mixte, dans laquelle des représentants de la Belgique et du pays partenaire définissent à quoi ressemblera la coopération au cours des quatre à cinq prochaines années. Pour chaque projet est signée une convention de mise en œuvre et est mise sur pied une structure de concertation, au sein de laquelle siègent aussi des représentants de la Belgique et du pays partenaire. C’est cette structure qui gère le projet et veille à l’atteinte des objectifs.  Donneurs d’ordre Le principal donneur d’ordre de la CTB est l’État belge. Les droits et obligations des deux parties sont stipulés dans un contrat de gestion. La Direction Générale de la Coopération au Développement du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et la CTB collaborent étroitement, notamment par le biais d’un comité de gestion mixte qui se réunit à intervalles réguliers. Dans les pays partenaires, les deux parties sont représentées respectivement par l’Attaché à la coopération au développement et le Représentant résident de la CTB.


© CTB / Dieter Telemans

La CTB œuvre aussi pour le compte d’autres donneurs d’ordre, comme la Commission européenne, la Banque mondiale, DFID… La stratégie adoptée par la CTB consiste à réaliser les tâches pour ces « autres » donneurs d’ordre (tiers) dans le droit fil des interventions de la Coopération bilatérale belge afin d’exploiter au maximum l’expertise présente au sein de l’agence et de gérer les ressources disponibles de manière plus rationnelle et efficiente.  Société La CTB remplit une fonction publique en utilisant pour ce faire l’argent du contribuable. Rien de plus normal dès lors que la CTB rende des comptes minutieux et exhaustifs en la matière et qu’elle démontre que l’argent est correctement dépensé. La mission de la CTB englobe également des activités de sensibilisation ainsi qu’une formation à la coopération au développement. La CTB entend de la sorte contribuer à asseoir et renforcer l’appui à la coopération au développement au sein de l’opinion publique.

 Personnel de la CTB Le capital humain de la CTB est sa seule richesse. La coopération au développement est une matière difficile, mais passionnante ; cela se reflète dans les niveaux de formation toujours très élevés et dans le fort engagement humain et professionnel témoigné par les collaborateurs. Grâce au Programme Junior, la CTB a de même la possibilité d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle dans le secteur. Il s’agit là d’une occasion unique pour la CTB de développer son expertise et d’œuvrer d’ores et déjà à son avenir. Aucune réunion des stakeholders n’a été tenue en 2009, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le rapport annuel de 2008. Ceci est dû au fait que les différentes initiatives en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n’ont pas encore pu être rassemblées sous une même coordination. La première réunion de stakeholders est prévue à l’automne 2010 dans le cadre des réunions du personnel de la CTB. Une concertation préparatoire est en cours avec l’ASBL Kauri.

13


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE CONTEXTE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Exécution nationale Par « exécution nationale », on entend que les pays partenaires se chargent eux-mêmes de l’exécution des projets de développement. Le but est d’arriver à un meilleur ancrage des projets dans le contexte local et à ce que les pays partenaires en assument la responsabilité. L’appropriation par le partenaire est ici centrale et constitue la condition de base pour un développement durable. Depuis la Déclaration de Paris (2005) et l’approbation du Plan belge pour l’Harmonisation et l’Alignement de l’aide (2007), l’exécution nationale est au centre de la stratégie belge en matière d’aide. La part croissante qu’occupe l’aide budgétaire sectorielle dans le budget de la coopération au développement confirme clairement ce qui précède, mais l’aide au projet traditionnelle n’échappe pas, elle non plus, à la tendance générale consistant à accorder davantage de responsabilités au partenaire. Par conséquent, l’aide au projet est de plus en plus intégrée aux stratégies nationales du pays partenaire, lesquelles partent d’une approche sectorielle. Un autre indicateur de la croissance de l’exécution nationale est l’utilisation de systèmes nationaux pour la gestion financière et la mise en œuvre des marchés publics, sous la responsabilité directe du partenaire. Cette évolution confronte la CTB à de nouveaux défis. Auparavant, la CTB se chargeait de la gestion financière et de la mise en œuvre des marchés publics. Dans ce nouveau contexte, elle doit soumettre les institutions du partenaire à une analyse des risques préalable et contrôler qu’elles exécutent correctement les activités du projet. Cela requiert une nouvelle expertise spécifique. Au niveau du contenu également, les activités de développement sont alignées sur les programmes existants du pays partenaire. Les interventions où le renforcement et l’appui des capacités occupent une place centrale sont davantage mises en avant.

© CTB / Eric de Mildt

Lisez également « Research & Development » à la page 34

La CTB passe d’un rôle d’exécution à celui « d’accompagnement au développement » Le dialogue politique et sectoriel avec le pays partenaire devient plus important, car les résultats de développement avancés par le partenaire sont analysés de façon critique avant, pendant et après la mise en œuvre de l’action de développement. Cette évolution a des conséquences pour l’expertise dont la CTB dispose et devra disposer à l’avenir. Le rôle technique, d’exécution des experts de la CTB est complété de tâches d’accompagnement et de conseil.

15


rapport Annuel 2009

L’expertise technique en matière de gestion des projets fait place à un savoirfaire qui accompagne et appuie les processus de changement. Les managers financiers devront davantage se focaliser sur les activités d’audit.

400 350 300 250 200 150 100 50 0

Cette révolution a des conséquences directes pour la CTB. Les méthodes et instruments existants ne sont désormais plus adaptés, l’expert en développement d’aujourd’hui est le novice de demain et le rôle de l’organisation évolue de celui de pur exécutant à celui de partenaire du développement. La CTB ne peut pas se permettre de rater ce train. Elle doit embrasser ces changements fondamentaux en adaptant ses concepts et ses outils. Et cela passe à fortiori par un élargissement des compétences de son personnel.

Commissions mixtes 13 nouveaux programmes de coopération en 2008 et 2009 En 2008-2009, la Belgique signe de nouveaux programmes de coopération avec 13 pays partenaires. Ces programmes s’étendent à chaque fois sur une période de quatre ans. Selon une analyse générale, les budgets de ces programmes de coopération ont augmenté en moyenne de près de 90%.

En millions d’euros

400 350 300 250 200 150 100 50

Programme précédent Nouveau programme

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Le budget alloué à la coopération avec la République démocratique du Congo s’élève à 400 millions d’euros. Pour sa part, le Burundi bénéficie d’un programme de 150 millions d’euros ; quant au Maroc, il arrive en troisième position avec 80 millions d’euros. Les dix autres programmes de coopération disposent d’un budget qui oscille entre 40 et 64 millions d’euros. L’agriculture et la santé demeurent les secteurs les plus importants en englobant respectivement 24 et 19% des budgets. Les trois autres secteurs, à savoir l’infrastructure/l’eau, l’éducation et la consolidation de la société, se situent davantage au second plan, même si le budget alloué au secteur de l’infrastructure/l’eau est tout de même considérable en raison de son ampleur au Congo. Instruments Dans 62% des cas, la coopération avec les pays partenaires passe par des projets et des programmes. L’appui budgétaire sectoriel représente, quant à lui, 10,5% (120 millions d’euros), alors que la coopération déléguée occupe 14% (160 millions d’euros).

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

RAPPORT D’ACTIVITÉS Introduction Depuis 2005, la CTB utilise un système de gestion de la qualité avec pour objectif l’amélioration permanente du fonctionnement général de l’agence. Les choix stratégiques y afférents sont axés sur la stimulation du développement durable en répondant aux attentes des donneurs d’ordre, en particulier l’État belge, et aux besoins des bénéficiaires de la coopération au développement. Le renforcement de l’expertise et de la capacité d’innovation du personnel constitue ici également un élément essentiel. La mise en oeuvre de cette démarche Qualité est basée sur un système de gestion par les processus. Ceci offre un cadre de gestion responsable, où les aspects sociaux, éthiques et écologiques sont intégrés dans tous les processus. Une organisation doit savoir quels sont les processus offrant la valeur ajoutée la plus importante afin de pouvoir répondre à ses exigences. Cela n’est possible que si les activités sont gérées de manière transversale, si les différentes fonctions cessent d’être cloisonnées et si une réelle collaboration interne est mise en place.

Core processes

Manage Corporate Social Responsibility 6.0

Manage Strategy 4.0

Manage Quality 5.0

1.0

Manage interventions in the South for Belgian authorities

2.0

Manage interventions in the North for Belgian authorities

3.0

Manage interventions for other donors

Beneficiaries

Donors

Management processes

Manage financial resources 7.0

Manage human resources 8.0

Manage IT resources 9.0

Manage knowledge 10.0

Manage facilities 11.0

Manage marketing 12.0

Manage procurement 13.0

Manage partnerships 14.0

Support processes

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rapport Annuel 2009

La CTB identifie trois types de processus subdivisés en 14 catégories de processus :  Processus principaux (3) :  Interventions pour l’État belge dans le Sud  Interventions pour l’État belge dans le Nord  Interventions pour tiers  Processus de gestion (3) :  Stratégie  Qualité  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)  Processus d’appui (8) :  Finance  Ressources humaines  Technologie de l’information  Connaissances  Équipement (facility)  Marketing  Achat  Partenariats Ce deuxième chapitre du rapport est structuré selon ces catégories de processus.

© CTB / Dieter Telemans

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges Coopération bilatérale directe 2009 est une année particulièrement couronnée de succès en termes de préparation de nouvelles interventions, et ce, tant pour ce qui est de l’aide au projet et au programme que de l’aide budgétaire. En 2009, la CTB finalise 34 dossiers de formulation pour un montant total avoisinant les 201 millions d’euros. Montant (€)

Formulations

Algérie

Pays

9.000.000

1

Burundi

20.000.000

5

350.030

1

Mali

8.420.000

2

Maroc

3.007.866

1

Mozambique

15.000.000

1

Niger

22.570.000

5

Ouganda

6.500.000

1

Pérou

2.450.000

1

RD du Congo

79.850.000

10

Rwanda

17.000.000

2

Sénégal

2.732.180

2

Territoire palestinien

4.000.000

1

Équateur

Vietnam Total

10.000.000

1

200.880.076

34

Pour 28 de ces formulations, la Convention spécifique est signée en 2009. Un engagement de 194 millions d’euros, soit 97% du budget disponible, est pris pour financer l’aide au projet dans 12 pays partenaires. Cette somme couvre essentiellement de nouveaux projets et programmes, mais aussi des micro-interventions, des fonds d’études ainsi que quelques augmentations budgétaires pour des projets en cours. Au 31 décembre 2009, bon nombre de formulations sont, par ailleurs, quasiment finalisées pour un montant de 48 millions d’euros. Les autres formulations en cours s’élèvent, quant à elles, à un montant avoisinant les 100 millions d’euros. La tendance évolue clairement vers des projets et programmes de plus grande envergure, ce qui engendre de nouveaux défis à relever et exige des stratégies appropriées. Tout cela se traduit, d’une part, par des équipes de formulation plus importantes (composées d’experts CTB et de consultants externes) et par des missions supplémentaires, d’autre part. En une seule année, le budget moyen d’une intervention progresse pour passer de cinq à six millions d’euros. Un des programmes affiche même un budget de l’ordre de 28 millions d’euros. Une formulation est un exercice complexe qui s’efforce de dégager un consensus entre les acteurs locaux, la DGD et la CTB. Ce type d’exercice prend du temps et il n’est pas non plus rare qu’il se poursuive au début de l’exécution du projet encore.

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rapport Annuel 2009

Un « Formulation manager » est désigné pour chaque formulation. Ce manager pilote une équipe composée de membres du personnel du siège et des bureaux de représentation. Le Formulation manager est responsable du produit final, en l’occurrence, le rapport de formulation, qui comprend notamment un dossier technique et financier. La CTB fait en outre appel à des experts externes en vue de déterminer les orientations stratégiques des interventions. Ainsi, en 2009, la CTB emploie des consultants internationaux dans 16 formulations ; quant aux 13 autres formulations, elles sont finalisées par des experts CTB en collaboration avec des consultants nationaux.

© CTB / Nick Hannes

Les formulations font l’objet d’un contrôle interne de la qualité à la CTB ; elles sont soumises à un comité conjoint de contrôle de la qualité (DGD et CTB) ainsi qu’à un comité de pilotage présidé par le pays partenaire. L’approche adoptée par la CTB de même que les résultats des formulations sont appréciés par la DGD. À cet égard, c’est surtout la disponibilité de l’expertise en interne qui semble constituer un atout majeur. En 2009, la CTB organise des cours de mise à niveau portant sur les instruments existants (tels que le cycle de projet avec le cadre logique) et des formations relatives aux nouveaux instruments (Outcome Mapping). Le nouveau modèle communément admis accorde une beaucoup plus grande responsabilité au pays partenaire. Cette approche s’assortit d’un mécanisme de financement flexible et approprié du donateur ainsi que d’un dialogue politique. La société civile est, elle aussi, impliquée dans le processus. Dans le cadre de ce glissement de responsabilités, de premières démarches ont été entreprises, notamment par le biais d’analyses organisationnelles et des risques, en vue de concevoir et décrire de nouveaux instruments appropriés de suivi et d’exécution. L’évolution de l’approche projet vers l’approche programme et la coopération financière signifie également que les identifications sont moins spécifiques et suppose, dans la plupart des cas, une contribution commune à différents donateurs. Il s’avère dès lors plus difficile pour le donateur de reconnaître le résultat et l’impact lié à sa propre contribution. Parallèlement, le nouveau cadre de réflexion pose comme postulat que les donateurs harmonisent leurs actions entre eux, mais aussi qu’ils s’alignent sur les systèmes existants du partenaire bénéficiaire. C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’intégrer aux dossiers techniques une stratégie correcte de suivi. Sur le plan administratif aussi, on enregistre une nouveauté : à compter de 2009, les Formulation managers consignent leur temps effectif de travail par dossier de formulation via un programme spécifique d’enregistrement de l’emploi du temps.

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Projets lancés en 2009 Pays

Titre du projet

Secteur

Montant (€)

1

Algérie

Gestion intégrée des déchets solides de l’agglomération de Mascara

Infrastructure

9.000.000

2

Burundi

Appui au développement agricole en Province de Cibitoke

Développement rural

5.000.000

3

Burundi

Développement local et participation citoyenne dans la province de Cibitoke

Gouvernance

4.000.000

4

Burundi

Professionnalisation de la Police Nationale du Burundi

Gouvernance

3.000.000

5

Burundi

Appui à la justice et au renforcement de l’état de droit

Gouvernance

2.000.000

6

Burundi

Développement économique et social par la mise en œuvre d’un programme de pavage

Infrastructure

6.000.000

7

Mali

Appui au développement des potentialités du Zébu Maure

Développement rural

8.000.000

8

Mali

Appui au développement socio-sanitaire dans la région de Mopti

Santé

9

Maroc

Développement agricole intégré dans la Province de Ouarzazate

Développement rural

3.007.866

10

Niger

Augmentation des revenus monétaires des femmes dans la région de Dosso

Développement rural

4.607.160

11

Niger

Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux

Développement rural

11.000.000

12

Niger

Formation des agents de santé

Santé

3.570.000

13

Ouganda

Renforcement des capacités dans le secteur de la santé

Santé

6.500.000

14

Pérou

Renforcement institutionnel de la Direction Micro et Petites Entreprises

Développement rural

2.450.000

15

RD Congo

Entretien et réhabilitation des routes de desserte agricole

Infrastructure

11.000.000

16

RD Congo

Appui au désensablement du port de Kalémie

Infrastructure

450.000

17

RD Congo

Appui institutionnel à la lutte contre la maladie

Santé

6.500.000

18

RD Congo

Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine

Santé

10.000.000

19

RD Congo

Enseignement Technique et Formation Professionnelle

Éducation

6.000.000

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RD Congo

Formation des enseignants à l’utilisation des manuels scolaires fournis

Éducation

3.000.000

21

RD Congo

Fourniture d’électricité à Kisangani

Infrastructure

8.500.000

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RD Congo

Amélioration de la production végétale

Développement rural

3.000.000

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RD Congo

Appui aux infrastructures et activités dont bénéficient les familles des militaires du camp de Kindu-Lwama

Gouvernance

3.400.000

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RD Congo

Réhabilitation et entretien des pistes rurales et de bacs

Infrastructure

28.000.000

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Rwanda

Formation professionnelle

Éducation

5.000.000

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Sénégal

Micro-assurance santé dans les régions de Diourbel, Fatick, Kaolack et Kaffrine

Santé

1.500.000

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Terr. palestinien

Curriculum e-learning dans l’enseignement primaire et secondaire

Éducation

4.000.000

28

Vietnam

Renforcement institutionnel du gouvernement local dans la province de Ninh Thuan (adduction d’eau et assainissement)

Infrastructure

420.000

10.000.000

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rapport Annuel 2009

Bourses d’études et de stages Répartition géographique

En 2009, le programme des bourses d’études et de stages représente un montant global de plus que 21 millions euros. Les dépenses réelles s’y rapportant atteignent 17,8 millions d’euros, dont 7,4 millions concernent les bourses locales et 10,4 millions les bourses en Belgique. En nombre absolu, cela représente 4.349 boursiers (y compris participants aux formations groupées) touchés par le volet local/régional, et 1.465 boursiers en Belgique, dont 810 nouvelles sélections en 2009. Outre ce programme annuel, 119 dossiers de formation sont traités pour le compte des projets. La CTB gère 75 dossiers dans le cadre de la convention conclue avec l’Agence internationale de l’Énergie atomique. Soit un total de 1.659 dossiers gérés en 2009 en Belgique.

Magreb et Territoire palestinien (20%) Burundi, Rwanda et RD Congo (31%) Amérique Latine (6%) Afrique de l’Ouest (15%) Afrique anglophone (15%)

Aspect genre Le volet belge a pu toucher 31% de femmes tant dans le cadre du programme annuel, que dans le cadre des projets. Les bourses locales touchent plus de femmes : 41,8%.

Asie (11%) Hors 18 pays partenaires (2%)

Répartition par domaine de formation

Répartition géographique En ce qui concerne les bourses en Belgique, les boursiers sont originaires de plus de 25 pays, mais proviennent essentiellement (98,5%) des 18 pays partenaires de la coopération bilatérale. Répartition par domaine de formation Les formations en Belgique se répartissent selon les domaines suivants : médical et pharmaceutique, économie, sciences, pédagogie et secteur psychosocial, agronomie, infrastructure, droit et environnement. Programme Foresa 3 Foresa signifie Formation, Recherche-action en Santé. Il s’agit d’une approche participative pour améliorer la qualité et l’accès aux soins de santé pour les patients tuberculeux. Initié en 2005 par l’Ecole de santé publique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et la CTB, ce programme est développé dans quatre pays francophones ouest-africains : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal.

Agronomie / vétérinaire (13%) Droit (3%) économie (15%) Infrastructure (14%)

A la demande de l’École de Santé Publique de l’ULB, l’Union européenne (le bailleur) autorise la poursuite du programme Foresa 3 au-delà des trois premières années, mais à budget constant.

Médecine / pharmacie (14%) Pédagogie / psycho-social (12%) Sciences (18%) énergie / environnement (6%) Autres / Non spécifié (5%)

Les missions d’appui et d’encadrement sont reprogrammées en fonction de cette prolongation, et en fonction des besoins de l’audit externe. Le dernier séminaire (de restitution) se tient en mars 2009 à Ouagadougou. Celui-ci clôture les activités de terrain du programme au 31 mai 2009. Le rapport final, décrivant les activités entreprises dans chaque pays et les résultats obtenus, sera disponible en 2010.

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Programme de micro-interventions (MIP) Le programme a pour objectif d’aider des groupes, des associations émanant de la société civile, et des pouvoirs locaux, démontrant disposer de la capacité à identifier et exécuter eux-mêmes leur projet, à acquérir plus d’autonomie leur permettant de prendre plus facilement en charge euxmêmes le développement de leur propre communauté. En 2009, un budget total de 3,2 millions d’euros est alloué pour la sélection de nouveaux micro-projets dans les différents pays partenaires. L’amélioration de la qualité du programme est privilégiée en 2009 et deux axes sont développés : Amélioration de la mise en œuvre Début 2009, un atelier se tient à Niamey (Niger) regroupant des chargés du programme MIP de différents pays. Les processus MIP y sont élaborés avec le concours du service Gestion de la qualité. Formation des bénéficiaires La convention 2009 prévoit pour la première fois qu’un budget complémentaire, n’excédant pas 5% de l’ensemble des budgets annuels attribués aux pays, est disponible localement pour améliorer la qualité de la prestation, la durabilité des actions entreprises, en permettant un renforcement des capacités des associations ou groupes cibles (formation des micro-projets sélectionnées).

© CTB / Nick Hannes

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rapport Annuel 2009

Interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges Infocycle Infocycle propose une formation résidentielle multidisciplinaire sur les relations Nord-Sud. Cette formation s’inscrit dans une tradition initiée par le gouvernement belge dans les années 60. La CTB s’est vu confier l’organisation de la formation mi-2002. Aujourd’hui, Infocycle s’adresse aux personnes actives dans le domaine de la solidarité internationale ou souhaitant le devenir. Il poursuit l’objectif de développer la réflexion de son public sur les enjeux globaux du développement ainsi que de promouvoir l’engagement de ce dernier. En outre, Infocycle contribue à renforcer les synergies entre les organismes en Belgique qui offrent un encadrement aux différents acteurs de la solidarité internationale. En 2009, 1.003 personnes prennent part à un Infocycle. 540 francophones et 461 néerlandophones suivent des programmes distincts et se rejoignent lors de sessions données en anglais.

© CTB / Jan Crab

Les sujets abordés vont de la macroéconomie à l’anthropologie, en passant par les thèmes et secteurs prioritaires de la Coopération belge, sans oublier les acteurs de la coopération et de la solidarité internationale. En 2009, le Comité de direction de la CTB s’implique directement dans le programme en assumant la conférence inaugurale de chacun des 11 Infocycles organisés sur l’année. Cette conférence pose le cadre de l’aide publique belge et son contexte international, en mettant particulièrement l’accent sur les Objectifs du Millénaire et la Déclaration de Paris. E-learning Infocycle démarre en 2009 le projet E-learning : des cours à distance qui permettent aux participants d’acquérir les notions de base de certaines conférences. Grâce à un socle commun de connaissances acquises avant la formation, les cours à distance offrent la possibilité d’une plus grande interactivité entre les participants durant la formation en présence. Une équipe de consultants accompagne le projet dans sa phase pilote, en commençant par une analyse réalisée auprès des participants. Ensuite, les intervenants sélectionnés pour créer un cours en ligne suivent une formation sur les spécificités de cet enseignement. En fin d’année, le premier cours en ligne portant sur l’environnement est lancé et testé auprès du public. Les autres cours seront finalisés en 2010. Infocycle à options La formation comprend une partie en tronc commun et une partie « à options », qui se veut plus approfondie et participative pendant un quart de temps d’un Infocycle. Après une première phase de lancement et de test de cette formule, cette année voit la formalisation des options par le biais d’un marché pluriannuel qui reprend les options « Réflexion sur les pistes d’engagement au sein de la solidarité internationale », « Micro-initiatives » et « Projets menés à partir de nos sociétés du Nord » et ajoute une option supplémentaire « Environnement ».

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Le programme quinquennal en cours prévoit une nouvelle activité de concertation entre les acteurs du secteur des formations courtes sur le développement. La jeune plate-forme se réunit pour la première fois en 2009 et décide de démarrer par un recensement des formations existantes en Belgique afin de pouvoir mieux informer le public. Enfin, Infocycle met en place des incitants de contenu pour récompenser les participants qui jouent un rôle actif durant la formation en apportant des témoignages ou en remplissant complètement une évaluation en ligne : ils reçoivent un « bon pour un livre », à choisir parmi ceux sélectionnés par les conférenciers.

Trade for Development Centre 2009 a été l’année de lancement du Trade for Development Centre. Ce programme est un pôle de compétences mis en place par les pouvoirs publics pour :  l’amélioration de la professionnalisation et de l’accès au marché des producteurs du Sud ;  le renforcement d’expertise, la diffusion d’informations et la sensibilisation aux diverses formes de commerce équitable, durable, et d’aide au commerce ;  la mise en place d’une plate-forme d’échanges sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce durable. Appui aux producteurs L’accès au marché est l’un des facteurs clés pour faire du commerce un instrument de développement. Par conséquent, le Trade for Development Centre soutient les producteurs marginalisés, les micro- et petites entreprises ainsi que les projets d’économie sociale (établis dans les pays partenaires de la Coopération belge) inscrits dans des dynamiques de commerce équitable ou durable.

www.befair.be

Il agit notamment par le financement de différentes activités : études de marché, création de nouveaux produits, amélioration de la qualité des produits existants, introduction de systèmes de contrôle de la qualité, renforcement des capacités des producteurs à obtenir une certification équitable ou durable, formations (en gestion, marketing…), participation à des foires commerciales et « company matching » qui mettent directement en contact producteurs et importateurs. Treize projets ont été financés en 2009 : sept en Amérique Latine (Pérou, Bolivie, Équateur), quatre en Afrique (Maroc, Ouganda) et deux au MoyenOrient (Territoire palestinien). Le Centre soutient également les projets de la coopération bilatérale directe inscrits dans une approche Filière de production ou de commercialisation, notamment au Rwanda, dans la filière horticole, ou en Tanzanie, dans la

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rapport Annuel 2009

filière apicole. Il donne des avis techniques, en effectuant une analyse du marketing ou de l’environnement (institutionnel, concurrentiel…), et facilite la recherche de débouchés pour les produits, que ce soit sur les marchés locaux, régionaux ou internationaux. Campagnes de sensibilisation Le Trade for Development Centre organise, chaque année en octobre, la Semaine nationale du commerce équitable, en collaboration avec les principales organisations du secteur. Promotion et mise en avant dans les différents réseaux de vente, campagnes médiatiques, événements sponsorisés par des personnalités, participation d’entreprises et d’institutions… : autant de manifestations qui ont fait de cette Semaine, du 30 septembre au 10 octobre 2009, « le » moment équitable de l’année. © CTB / Tim Dirven

À l’occasion de la Semaine du commerce équitable, le Trade for Development Centre couronne chaque année les meilleures initiatives en matière de commerce équitable. En 2009, pour la première fois, les trois prix Be Fair Awards sont complétés par un Be Sustainable Award. Les trois Be Fair Awards ont récompensé : la meilleure nouvelle entreprise ou association de commerce équitable, la meilleure nouvelle marque de produits équitables et la meilleure organisation de commerce équitable « Sud/Sud ». Le flambant neuf Be Sustainable Award a récompensé la meilleure initiative en matière de commerce durable avec les pays en développement. Centre d’expertise En 2009, le Trade for Development Centre fait réaliser une enquête d’opinion auprès des consommateurs belges sur le commerce équitable et durable. Cette enquête fournit l’information nécessaire aux acteurs du secteur sur la perception du commerce équitable et durable. Le Centre a publié et diffusé quatre publications électroniques :  « Les pouvoirs publics jouent la carte du commerce équitable » : cette brochure est destinée à sensibiliser les pouvoirs publics à l’achat de produits équitables.  « Le commerce équitable en 2009 » présente l’état actuel du commerce équitable et ses grandes tendances.  « Le commerce équitable, un commerce durable ? » traite du commerce équitable et de son impact sur l’environnement.  « Les cosmétiques du commerce équitable et durable. » Le Centre organise régulièrement différentes formations, notamment auprès des pouvoirs publics désireux de privilégier les produits équitables et/ou durables lors des appels d’offres. Une newsletter mensuelle en français, néerlandais et anglais diffuse de l’information sur le commerce équitable, le commerce durable et, de manière plus générale, sur le commerce comme outil de développement.

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Sensibilisation Le programme de sensibilisation Kleur Bekennen/Annoncer la Couleur (KLB/ALC) a pour vocation d’éduquer les jeunes à devenir des citoyens du monde actifs, qui prennent part à la solidarité internationale. La CTB met ce programme en œuvre pour le compte de l’État belge depuis 2003. Elle collabore pour ce faire avec des partenaires provinciaux en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Le 10e anniversaire dudit programme a été mis à profit pour remodeler les objectifs et le fonctionnement. Le 1er septembre 2009 n’est pas seulement synonyme de nouvelle année scolaire, il marque aussi le coup d’envoi d’un nouveau programme quinquennal pour Kleur Bekennen/Annoncer la Couleur. Par le biais de ce nouveau programme, Kleur Bekennen/Annoncer la Couleur s’adresse aux jeunes de 10 à 18 ans. L’intégration de « l’Éducation à la citoyenneté mondiale » (ECM) demeure un défi de taille dans l’enseignement. Une équipe de promoteurs actifs dans les différentes provinces encourage les écoles et les jeunes à entreprendre personnellement des démarches sur le thème de la « citoyenneté mondiale ». Ces promoteurs offrent aux écoles et aux enseignants des conseils sur mesure, des informations relatives aux ateliers et aux outils pédagogiques ainsi que diverses formations s’adressant aux (futurs) enseignants. Kleur Bekennen/Annoncer la Couleur s’efforce, plus que jamais, de suivre de très près les développements et l’offre présente sur le marché numérique. Ce programme entend motiver les jeunes et les enseignants, non seulement à l’école, mais aussi durant leurs loisirs, à devenir des acteurs en matière de solidarité internationale et de citoyenneté mondiale. Fort de cet objectif, une nouvelle stratégie est développée.

www.kleurbekennen.be

Le nouveau programme postule des résultats très clairs, à savoir :  Une plateforme de connaissance active est mise en place en vue de développer une vision partagée de l’ECM.  Le renforcement des capacités des enseignants doit entraîner une hausse du nombre d’activités qui voient le jour dans le domaine de l’ECM.  Les enseignants utilisent des outils pédagogiques de qualité.  Les écoles développent de plus en plus de projets durables dans le domaine de l’ECM. Activités de Kleur Bekennen En 2009, Kleur Bekennen et le VVOB unissent leurs efforts autour du projet « Scholenbanden » qui veut promouvoir la coopération entre les écoles du Nord et du Sud. Une concertation avec Milieuzorg op School (MOS) débouche par ailleurs sur des formations conjointes sur le développement durable dans les différentes provinces. En 2009, Kleur Bekennen encadre, appuie et subsidie plus de 600 écoles flamandes qui mettent leurs élèves en contact avec d’autres cultures.

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rapport Annuel 2009

Kleur Bekennen organise de même plus de 600 ateliers ayant trait à la diversité, au développement durable, à la paix, aux droits de l’homme et à la problématique Nord-Sud. Les centres de documentation de Kleur Bekennen connaissent, eux aussi, une forte affluence ; quelque 5.000 emprunteurs enregistrés font usage de l’un ou l’autre des innombrables outils pédagogiques qui y sont proposés.

© CTB / Dieter Telemans

Les nouveaux objectifs finaux interdisciplinaires, applicables dans l’enseignement secondaire à partir de l’année scolaire 2010-2011, constituent aux yeux de Kleur Bekennen un autre défi intéressant à relever. Une étude est menée, en partenariat avec les enseignants et les fournisseurs d’outils pédagogiques, pour déterminer de quelle manière intégrer l’ECM à ce nouveau cadre. Activités d’Annoncer la Couleur En 2009, Annoncer la Couleur poursuit plus que jamais son travail de sensibilisation dans les provinces. En partant du principe que la meilleure manière de sensibiliser les jeunes est de former les personnes relais (enseignants, animateurs, éducateurs), il nous anime des formations appropriées en vue de donner différents outils et moyens d’action à ces personnes. Ces journées s’articulent autour de thèmes liés aux migrations, à la démocratie et à la coopération. Plus de 320 enseignants suivent ainsi une formation en 2009.

www.annoncerlacouleur.be

Cette forme de collaboration permet de garantir le meilleur effet démultiplicateur auprès du public final (jeunes de 10 à 18 ans). Rien que pour l’année 2009, ce sont en moyenne plus de 12.500 jeunes qui ont été touchés. Parallèlement, diverses activités culturelles (théâtre, exposition didactique, ciné-débat…) sont organisées pour stimuler et alimenter la réflexion de milliers de jeunes sur les thématiques des campagnes. En 2009, 8.200 jeunes et 650 adultes ont été approchés par ce biais. Annoncer la Couleur soutient aussi directement des jeunes qui souhaitent lancer un projet autour de thématiques qui touchent à l’éducation à la citoyenneté mondiale. Pas moins de 25 projets (740 jeunes) bénéficient ainsi d’un suivi méthodologique, logistique et financier. En 2009, la campagne sur les migrations est également prolongée grâce au développement d’une nouvelle valise pédagogique ainsi que d’un module de formation élaboré conjointement avec la Croix-Rouge et le Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre (Ce.R.A.I.C). Ce module, intitulé « À la rencontre de l’autre », réunit une série de fiches, un ensemble d’outils et un carnet d’adresses pour appuyer les professeurs et formateurs de jeunes dans l’approche des questions liées à l’accueil des migrants.

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Interventions pour d’autres donneurs d’ordres Conformément à l’article 7 de la Loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB, l’agence peut exécuter des interventions pour d’autres donneurs d’ordre que l’État belge. La CTB dispose pour ce faire d’un département spécifique, à savoir : les Services internationaux (IS - International Services). En 2009, la CTB clarifie formellement le mandat de ses Services internationaux, qui est de renforcer le positionnement stratégique de la CTB dans le contexte multibailleurs (Division of Labour). « IS » est un service interne de la CTB qui développe les opportunités de prestations multibailleurs. Même si l’environnement dans lequel évolue la CTB est concurrentiel pour toute l’organisation, IS n’est pas une « business unit » à finalité commerciale. Sa finalité est de rechercher des alliances et des partenariats stratégiques pour la Coopération belge. IS contribue, en 2009, à la réalisation de la vision, la mission et la stratégie de la CTB en mobilisant l’ensemble de son expertise et en mettant la CTB au service des pays partenaires. En 2009, IS poursuit sa stratégie en cours telle qu’approuvée par le Conseil d’Administration, c’est-à-dire de :  renforcer la coopération bilatérale dans des pays partenaires ciblés ;  valoriser des pôles d’expertise et expériences de la CTB en vue d’un positionnement renforcé de la Coopération belge ;  accompagner les bureaux de représentation de la CTB en matière d’analyse et de définition de la stratégie de positionnement dans le contexte multibailleurs. En visant un équilibre financier dans la gestion de son portefeuille, IS met, en 2009, l’accent sur toutes les formes de subvention et de cofinancement, plus particulièrement la coopération déléguée en rapport et en lien direct avec la DGD. À cet effet, la CTB publie une brochure expliquant la politique belge concernant la coopération déléguée. En 2010, des discussions avec les instances politiques devront être menées pour voir dans quelle mesure le contrat de gestion peut être revu pour pallier les lacunes concernant les cofinancements et la coopération déléguée. En 2009, IS perd un marché important, déposé en consortium avec GTZ pour le marché européen, à savoir la « Facilité Intra-ACP pour les migrations ». Par contre, la CTB, tout comme GTZ, prépare une convention de délégation avec la délégation de la Commission européenne au Mali. En 2009, deux opportunités pour les Pays-Bas ont été développées et formulées par la CTB. Il s’agit, au Congo, d’un financement néerlandais pour le projet en coopération déléguée dans le secteur de l’énergie durable en Province Orientale. Au Rwanda, il s’agit d’un financement néerlandais pour un programme d’appui à la recherche agricole pour le développement de filières basé sur la professionnalisation des producteurs. Dans les deux cas de figure, la CTB a contribué aux dossiers techniques et financiers pour les Pays-Bas. Malgré l’accord donné sur le contenu du dossier technique,

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rapport Annuel 2009

la Coopération néerlandaise (DGIS) a décidé unilatéralement de ne pas poursuivre le financement de ces deux programmes. La CTB se dote en 2009 d’un outil financier lui permettant d’investir dans le processus de prospection et d’acquisition de projets et de prestations pour des bailleurs tiers. En juin 2009, le Conseil d’Administration approuve le financement et la mise en place d’un Fonds d’acquisition IS ayant pour objectif d’assurer la couverture des coûts d’investissement nécessaires pour l’acquisition et le montage de tout autre projet et prestation voué à être exécuté par la CTB pour le compte de bailleurs tiers. Les Services internationaux contribuent aux frais de fonctionnement globaux de la CTB, tant au siège que dans les bureaux de représentation à l’étranger. Cette contribution se matérialise, d’une part, à travers des paiements forfaitaires et, d’autre part, via des paiements spécifiques par projet. Sur la base des estimations de revenus IS pour l’année 2010, on constate que les dépenses ordinaires d’IS sont couvertes par les revenus attendus sur le portefeuille de projets acquis. Il est impératif de mener, tout au long de 2010 et 2011, un travail approfondi de prospection et d’acquisition, si on veut reconstituer et faire croître le portefeuille pour bailleurs tiers. Aussi y a-t-il besoin d’inscrire l’acquisition des interventions en coopération déléguée active (qui passent par la DGD ou en direct par la CTB) sur un horizon plus long.

Contrats des services internationaux signés en 2009 Pays

Intitulé

Donateur

Secteur

RDC

Projet d’appui à l’enseignement primaire en RDC

AFD

Éducation

RDC

Distribution de moustiquaires dans la province du Bas-Congo

PARSS

Santé

Bénin

Projet d’appui à la filière riz

UE

Agriculture

Mozambique

Upgrading of Chimio substation and supply of a mobile substation to EDM

Finexpo

Énergie

Ghana

Hospital Laundry Project

Finexpo

Santé

Kenya

Thika Gatundu West Electrification Project

Finexpo

Infrastructure

RDC

Restauration de la Justice à l’Est de la RDC (Volet violence sexuelle - financement suédois)

ASDI

Femmes en développement

RDC

Restauration de la Justice à l’Est de la RDC (Volet violence sexuelle – financement UK)

DFID

Femmes en développement

Territoire palestinien

Assistance technique dans le cadre du programme « Renforcement du système judiciaire palestinien » Partie II

UE

Sécurité

Kenya

Analyse des prix de TPF-Econolor pour l’installation de 7 éoliennes

Finexpo

Énergie éolienne

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RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

VALEURS

ESPRIT D’INNOVATION

Nous encourageons la créativité et l’innovation dans toutes nos activités. Nous ne nous contentons pas des solutions courantes et nous étoffons notre expertise grâce à de nouvelles méthodologies et expériences.

RESPECT

Nous reconnaissons et apprécions à leur juste valeur l’identité, la diversité et la dignité de chaque individu. Nous respectons le savoir-faire, le travail et les idées de nos partenaires, donneurs d’ordre et collègues.

Mission – Vision – Stratégie

INTÉGRITÉ

Nous faisons preuve d’honnêteté et de fiabilité dans tout ce que nous entreprenons. Nous utilisons les moyens qui nous sont confiés en toute honnêteté et transparence.

SENS DES RESPONSABILITÉS

Nous assumons résolument nos responsabilités dans toutes nos activités, et ce, à tous les niveaux. Nous estimons qu’il est de notre devoir de fournir un service de qualité à nos partenaires.

ENGAGEMENT

Nous faisons preuve d’engagement et de détermination dans l’exercice de notre mission, qui ambitionne d’éliminer la pauvreté et de construire un monde équitable.

WWW.BTCCTB.ORG

En 2009, la CTB fête dix ans d’existence. Un moment charnière, qu’elle met à profit pour examiner minutieusement sa mission, sa vision et sa stratégie. En dehors de ses dix années d’existence, d’autres facteurs internes et externes interviennent dans la décision de la CTB de réfléchir à ses fondements.

’innovation ous encourageons la créativité et l’innovation dans toutes nos activités. Nous ne nous contentons pas des solutions courantes t nous étoffons notre expertise grâce à de nouvelles méthodologies et expériences.

NOTRE IDENTITÉ

En interne, l’organisation a grandi énormément ces dix dernières années ; son effectif en personnel ainsi que ses moyens financiers ont connu une croissance considérable. Depuis lors, la CTB est reconnue et appréciée tant en Belgique qu’à l’étranger dans son milieu politique et institutionnel. Le secteur de la coopération au développement est en plein mouvement. La CTB, en tant qu’organisation dynamique, tient à suivre de près les nouveaux développements, tels que l’appropriation par les pays partenaires, la responsabilité mutuelle des donateurs et des pays bénéficiaires, l’harmonisation entre donateurs, l’alignement sur les systèmes locaux et l’aide budgétaire. Réflexion stratégique La CTB veut vérifier quelle influence ont ces changements internes et externes sur elle-même en tant qu’organisation. Dès lors, la direction lance une réflexion en vue d’évaluer et d’adapter la mission et la vision. Leur révision permet de définir la stratégie pour les cinq années à venir. Ces trois éléments – mission, vision et stratégie – constituent le cadre sur lequel est basée l’adaptation de la structure organisationnelle, tant à Bruxelles que sur le terrain. C’est la prochaine étape prévue. Le processus En novembre 2008, une cellule de réflexion de dix membres du personnel (deux par direction, en ce compris les directeurs) se penche sur les mission et vision existantes et élabore une proposition de nouveaux textes ainsi qu’un plan de la stratégie à suivre. Ces textes fondamentaux sont soumis aux commentaires et suggestions du personnel en mars 2010. Les collaborateurs au siège et sur le terrain peuvent alors transmettre leurs remarques à une mailbox créée spécialement à cet effet. De plus, un forum du personnel est organisé au siège, au cours duquel les textes proposés sont examinés par des groupes de travail. Les textes des mission et vision sont ensuite peaufinés en fonction de ce feed-back. En voici le résultat :

31


Vision

Nous nous engageons pour une société qui donne aux générations actuelles et futures tous les moyens de construire un monde équitable. Nous sommes au service des initiatives de nos partenaires pour éliminer la pauvreté.

Mission

La CTB est l’Agence belge de développement. Nous concrétisons l’engagement de l’État belge pour la solidarité internationale en Belgique et dans les pays en développement. En partenariat avec les gouvernements des pays où nous sommes actifs, nous nous joignons aux efforts de la Communauté internationale pour éliminer la pauvreté dans le monde. Nous travaillons tant pour l’État belge que pour d’autres partenaires au développement. Nous sommes à l’écoute, conseillons et mettons l’expertise de notre personnel à la disposition de nos partenaires. Nous cherchons des solutions innovantes aux défis que pose l’environnement complexe dans lequel nous évoluons. Nous le faisons avec le plus haut degré de professionnalisme. La transparence et l’intégrité sont les principes de base de notre approche. La qualité de nos services inspire la confiance de nos partenaires. Nous assumons la pleine responsabilité de nos actions.

VALEURS

ESPRIT D’INNOVATION RESPECT INTÉGRITÉ SENS DES RESPONSABILITÉS ENGAGEMENT


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Stratégie La stratégie adoptée pour remplir cette mission se fonde sur cinq piliers, en l’occurrence :  le développement d’une organisation axée sur les résultats ;  le renforcement des capacités du personnel CTB ;  l’ancrage du process management et la maîtrise du changement ;  l’innovation et la modernisation des formes de coopération (exécution nationale, approche sectorielle, aide budgétaire) ;  la conclusion de partenariats concrets avec les donateurs et les pays partenaires.

Qualité Common Assessment Framework (CAF) Le Common Assessment Framework est un cadre simple et convivial d’auto­ évaluation qui permet aux pouvoirs publics de donner corps, d’une manière structurée, aux principes régissant la Gestion intégrale de la Qualité, tout en leur donnant l’opportunité d’en apprendre davantage, de manière participative, sur le fonctionnement de leur organisation. En 2009, la CTB effectue une 4e autoévaluation CAF au siège, tout en procédant simultanément à des autoévalutations similaires dans les bureaux de représentation de Tanzanie et du Vietnam. Mi-2009 le bilan du mode d’application du CAF par la CTB depuis 2005 est dressé. La Direction décide temporairement de ne plus effectuer d’auto­ évaluations et de se focaliser sur le développement d’un cadre de gestion inspiré du modèle EFQM1, qui vise avant tout à atteindre l’excellence (la perfection en termes de gestion de l’organisation et d’atteinte des résultats). Gestion par les processus Les processus principaux relatifs à la mise en œuvre de bourses et de microprojets dans les pays partenaires sont cartographiés au premier trimestre de 2009. De nombreux processus de support le sont également tout au long de l’année. Revue de processus Le déroulement de certains processus est analysé, de manière à les améliorer de façon continue. Des revues de processus sont organisées et les décisions prises dans le cadre de ces revues sont traduites dans la réalité. Une réflexion est entamée pour aligner les revues de processus sur le programme d’audits internes, afin de donner immédiatement suite aux recommandations émises lors de ces audits.

1 | European Foundation for Quality Management.

33


rapport Annuel 2009

Plateforme Qualité La Plateforme Qualité fait l’objet d’une gestion continue, de manière à mettre à la disposition des membres du personnel des descriptions de processus à jour et des règles internes à utiliser ou à respecter dans la mise en oeuvre des processus. Processus et modalités de mise en oeuvre L’alignement au sens de la Déclaration de Paris doit notamment être compris comme l’utilisation d’un nombre maximal de processus faisant partie du système de gestion d’un partenaire. Le choix du système de gestion, dont fait partie chaque processus, s’opère dès la formulation d’une intervention et peut être modifié en cours de mise en œuvre. Ce choix repose notamment sur l’analyse de la capacité institutionnelle et organisationnelle du partenaire ainsi que sur une analyse des risques. La réflexion déjà entamée pour aligner la description des modalités de mise en œuvre sur l’approche processus est poursuivie à travers deux missions effectuées au Sénégal. Intérêt extérieur pour l’approche processus de la CTB L’approche processus de la CTB continue à susciter un grand intérêt, et diverses organisations (VVOB, SPP Intégration Sociale, SNV, Vlerick Management School, etc.) ont sollicité la CTB afin d’obtenir des renseignements sur la démarche dans laquelle elle s’est engagée. Certification ISO 9001 : 2008 Le processus de certification est entamé, après avoir été formalisé dans une feuille de route qui détaille les étapes à parcourir pour s’assurer que le système de management de la qualité mis en place à la CTB, basé essentiellement sur l’approche processus, permet de répondre aux exigences de la norme ISO 9001 : 2008. Monitoring & Évaluation (M&E) La qualité des prestations de la CTB fait l’objet d’une évaluation annuelle, tel que le prévoit le contrat de gestion conclu entre la CTB et l’État belge. En 2009,

34

ce sont au total 16 projets qui sont évalués dans huit pays partenaires. La CTB apporte sa contribution à cette évaluation et prend part à la commission de suivi technique. Les projets évalués en 2009 sont considérés comme pertinents, mais leur efficacité et leur durabilité sont entravées par de trop grandes ambitions et un manque d’orientation sur les résultats. Le pilotage stratégique et sur le plan du contenu demeure faible, bien que l’intervention des équipes de projet soit importante. De manière générale, l’évaluation 2009 insiste sur l’importance d’une vision globale de la Coopération belge, qui doit davantage être ouverte à l’apprentissage et adhérer au contexte international changeant. Le système de M&E, composé de quatre éléments (étude Baseline, rapport annuel, évaluation à mi-parcours et évaluation finale), continue à être mis en œuvre conformément à la description des processus correspondants.

Research & Development Le contexte international de la coopération au développement évolue constamment. Ces dernières années, il apparaît clairement, notamment à travers la Déclaration de Paris et le Plan d’Action d’Accra que l’appropriation devient de plus en plus importante ; les pays partenaires doivent et souhaitent se voir attribuer davantage de responsabilités afin de réellement pouvoir s’approprier les projets et programmes. Cela a aussi des conséquences importantes pour la CTB qui doit adapter ses méthodes et instruments à ce contexte en évolution et en développer de nouveaux si nécessaire. C’est pourquoi le comité de direction décide en 2009 de créer une nouvelle cellule R&D (Research & Development). La cellule R&D travaille de manière thématique; pour chaque sujet, les collaborateurs avec une expertise spécifique sont détachés en interne afin de disposer de suffisamment de temps et d’espace pour obtenir des résultats.


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Les premières tâches de la cellule R&D ont trait à l’exécution nationale des projets, au développement d’instruments pour assurer un suivi efficace de l’aide au projet et à la définition d’un cadre clair pour le renforcement institutionnel. Plus les partenaires assument la responsabilité de l’exécution des projets de développement, plus les donneurs d’ordre exigent un contrôle financier et un cadre clair pour la gestion des risques. Comme tous les instruments nécessaires ne sont pas encore disponibles, un certain nombre de nouveaux projets connaissent quelques retards. Une première tâche R&D décidée par le Comité de direction est le développement d’un cadre qui fixe clairement les responsabilités du partenaire et de la CTB pour les cas où les systèmes nationaux sont utilisés pour la gestion des finances et des achats. Une note stratégique est rédigée et une méthodologie adaptée est développée en concertation avec la cellule stratégique du ministre et la Direction Générale de la Coopération au Développement. Dès l’approbation de ces nouveaux instruments par l’État belge, la CTB pourra les intégrer dans son fonctionnement quotidien en tant que ressource stratégique pour augmenter l’appropriation du partenaire. Une deuxième mission se rattache au développement d’un cadre belge stratégique pour les différentes formes d’aide. La cellule R&D effectue une analyse profonde en vue de développer un nouveau concept pour l’aide au projet dans le cadre des stratégies sectorielles de développement du pays partenaire. Cette étude est réalisée par une équipe de collaborateurs CTB à Bruxelles et sur le terrain. Les efforts se focalisent de plus en plus sur le renforcement des capacités des institutions partenaires, qui se chargent elles-mêmes de la mise en oeuvre de leurs initiatives de développement. Le rôle de l’assistant technique évolue, de la mise en oeuvre de projets à un esprit de système, de l’expertise sectorielle à la gestion du changement. Cette analyse doit mener à un document conceptuel directeur pour toute personne impliquée au quotidien dans la préparation et la mise en oeuvre de projets et de programmes.

Par le biais de sa troisième mission R&D, la CTB souhaite développer un certain nombre d’instruments devant permettre aux équipes de projets et au management de mieux suivre la mise en oeuvre des projets. Cette mission a donc pour objectif d’optimaliser la gestion axée sur les résultats dans les projets. Le but est de pouvoir, à partir de 2010, assurer un suivi trimestriel des indicateurs clés des projets, grâce à l’informatisation et l’automatisation. Les problèmes éventuels peuvent ainsi être découverts à temps et être attaqués de manière proactive. La quatrième initiative R&D souhaite dresser un cadre plus clair pour l’organisation de projets axés sur le renforcement institutionnel du partenaire. Une première étape est l’organisation par la CTB d’un atelier avec des experts externes en vue de clarifier un certain nombre de concepts. En 2010, l’objectif prioritaire est de terminer un document conceptuel sur le renforcement institutionnel et de lancer l’ébauche d’une stratégie et d’un plan d’action.

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) La CTB entend assumer sa responsabilité sur le plan social, économique et environnemental, tout en oeuvrant à la réalisation d’une société durable. L’agence poursuit le développement de sa politique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En développant une politique forte en matière de RSE, la CTB veut, outre sa mission de base (la mise en oeuvre de la coopération bilatérale), jouer un rôle de pionnier et servir de modèle à ses partenaires. La CTB innove et accroît son expertise interne en poursuivant l’élaboration des différents éléments composant sa politique en matière de RSE. En termes concrets, son action porte sur la rédaction d’un code éthique, d’une politique interne en matière de sida et de genre ainsi que sur l’obtention et la conservation de labels écologiques.

35


rapport Annuel 2009

Le 4 mars, le Comité de direction approuve la note stratégique intitulée « Corporate Social Responsibility – Responsabilité sociétale des entreprises ». Le pilotage sur le plan stratégique de même que la coordination des processus en matière de RSE sont confiés aux experts concernés dans les différents départements. C’est le Directeur des Finances qui fait office de sponsor pour ce qui est de l’intégrité, tandis que, pour le genre et le sida, ce rôle est dévolu au Directeur des Ressources humaines.

tion à destination du Sud (formulation), les activités en Belgique tels que l’Infocycle, le Trade for Development Center, le Programme Junior…

Principales réalisations en 2009  une Stratégie d’intégration de la dimension du genre ;  un cadre général applicable à une politique siègeterrain en matière de sida ;  le démarrage d’un Groupe de travail « Gestion de l’intégrité » ;  un partenariat avec le Bureau fédéral d’éthique et de déontologie administratives du SPF Budget et Contrôle de la Gestion ;  une formation technique sur la lutte contre la corruption dans les projets mis en oeuvre dans le secteur de la santé ;  la troisième étoile du Label « Entreprise écodynamique » ;  la publication CTB intitulée « Environnement & Développement ».

Politique environnementale Afin de définir des lignes d’action, une stratégie et des objectifs, la CTB s’est dotée d’une Politique Environnementale, approuvée par le Comité de Direction, dont voici un extrait :

Rapport environnemental Le rapport environnemental reprend les lignes de force et les principaux résultats obtenus par la CTB en matière de gestion environnementale ainsi que les faits saillants de l’année 2009. Des informations plus détaillées peuvent être obtenues en consultant la Déclaration Environnementale 2010 disponible sur WWW.BTCCTB.ORG >> A propos de la CTB >> Responsabilité sociétale des entreprises. Système de management environnemental (SME) Le système de management environnemental s’applique aux activités réalisées au siège de la CTB à Bruxelles. En premier lieu il s’agit des activités liées aux aspects environnementaux directs (eau, énergie, papier, mobilité, formation du personnel, communication, gestion des achats, sécurité du personnel). Le SME concerne également les activités liées aux aspects environnementaux indirects: la préparation des projets de coopéra-

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Les bureaux de représentation de la CTB dans les pays partenaires ainsi que les projets et programmes de coopération n’entrent pas dans le domaine d’application du SME. Néanmoins, la CTB soutient et encourage toutes initiatives allant dans le sens d’une meilleure gestion environnementale à ce niveau.

Les interventions de la Coopération belge se focalisent sur plusieurs thèmes : enseignement et formation, soins de santé, infrastructures de base, agriculture et sécurité alimentaire, et consolidation de la société… ainsi que l’environnement et les changements climatiques. La prise en compte de l’environnement intervient à la fois comme secteur d’activités (projets dans lesquels l’environnement est une préoccupation centrale), ou comme thème transversal, lorsque les questions environnementales sont abordées dans le cadre d’une approche holistique. La CTB souhaite affirmer davantage sa volonté de promouvoir un développement équitable, plus respectueux de l’environnement et des cultures, et axé sur une amélioration continue de ses performances environnementales. Pour ce faire, elle s’engage sur plusieurs niveaux. Promouvoir la gestion environnementale du siège de la CTB de manière à prévenir toute forme de pollution en se fixant pour 2010 des objectifs concrets:  Réduction de 10% de la consommation de papier en comparaison avec 2009 ;  Réduction de 5% de la consommation d’eau en comparaison avec 2009 ;  Réduction de 5% de la consommation d’électricité en comparaison avec 2009 ;  Intégrer, lorsque cela est possible, des critères environnementaux dans les marchés d’équipement et de service ;  Œuvrer à une politique de mobilité plus durable et poursuivre la compensation des émissions dues aux vols en avion ;


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

 Communiquer et informer sur l’environnement tant en interne auprès des collaborateurs de la CTB qu’en externe auprès des parties prenantes en Belgique et dans les pays partenaires ;  Suivre et respecter la législation environnementale ;  Améliorer la prise en compte de l’environnement dans tous les programmes et projets en Belgique et dans le Sud, avec pour objectif de limiter les risques portés à l’environnement (pollution, perte de biodiversité, dégradation des habitats) et de promouvoir des innovations positives en terme d’environnement, tant dans les approches et stratégies proposées que dans les techniques et technologies mises en œuvre.

Certifications Depuis 2006 la CTB est enregistrée auprès de la Commission européenne dans le cadre du label EMAS (Eco Management and Audit Scheme, système de management environnemental et d’audit européen). La CTB est également certifiée suivant la norme internationale ISO 14001 et est un organisme reconnu « Eco-dynamique 3 étoiles » par la région bruxelloise. Ces labels attestent des efforts entrepris par les sociétés qui évaluent et améliorent leurs performances environnementales. Le bon fonctionnement et les améliorations de ce système de management sont contrôlés annuellement par un audit externe. La CTB est auditée par le cabinet AIB Vinçotte.

© CTB / Eric Gamache

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rapport Annuel 2009

Performances environnementales 2

consommation d’eau en m³ par personne (ETP)

Consommation d’eau En 2009 la consommation d’eau par personne a diminué d’environ 15% par rapport à 2008 et se situe autour de 2m³/an/personne.

2,0 1,5

2,14 2,14

2,70 2,70

2,5 2,0

2,75 2,75

3,0 2,5

2,95 2,95

3,5 3,0

3,38 3,38

3,5

1,5 1,0 1,0 0,5

2005

2006

2007

2008

2009

2005

2006

2007

2008

2009

0

48,36 48,36

30

37,26 37,26

30

43,28 43,28

40

48,29 48,29

40

Objectif 2010 : réduire les consommations d’électricité de 5%. Consommation de papier L’évolution des consommations est irrégulière et des progrès substantiels peuvent encore être faits. La sensibilisation du personnel pour éviter les photocopies inutiles, l’usage plus systématique du recto-verso ou du scanner doit se poursuivre.

évolution de la consommation d’énergie en kWh par m² 44,18 44,18

50

Consommation d’énergie Depuis 2008 la CTB a opté pour un fournisseur d’électricité 100% « verte ». Depuis 2007, la tendance générale des consommations montre une diminution progressive mais significative d’environ 12% par an.

0,5 0

50

Objectif 2010 : une réduction de 5% de la consommation d’eau par rapport à 2009.

20

La CTB utilise du papier 50% recyclé « Triotec ». Toutes les publications de la CTB sont imprimées sur papier recyclé et avec des encres végétales. Mobilité Le personnel de la CTB bénéficie de frais de transport en commun remboursés à 100% (abonnements annuels individuels). Les indemnités pour les déplacements à vélo sont augmentées en 2009 de 0,15 €/km à 0,20 €/km.

20 10 10 0 2005

2006

2007

2008

2009

2005

2006

2007

2008

2009

0

Trois vélos de service sont mis à la disposition du personnel, un parking vélo couvert et sécurisé de 20 places à été installé dans un parking de la CTB. L’Infocycle ainsi que le Trade for Development Center de la CTB font appel au service de Cambio car-sharing pour leurs déplacements en ville.

moyenne annuelle de copies par équivalent temps plein (ETP)

En 2009, la CTB lance un projet pilote sur le télétravail. A partir de 2010, le télétravail est étendu et organisé de manière structurelle. Cette mesure contribue à fluidifier les transports et diminuer l’impact sur les émissions de C02. 821

742

800

767

858

953

1000

Empreinte et compensation CO2 En 2009, 2.500 CER (Certified Emissions Reductions) sont acquis et annulés pour compenser les émissions de CO2 dues aux vols en avion pour la période 2007-2008. Les certificats sélectionnés sont de type Gold Standard ou équivalents. Ils proviennent de projets de développement durable.

2009

2 | En 2009, un travail approfondi est mené pour vérifier toutes les données afin de les reporter dans le système EIS (Environmental Information System). Des erreurs de formule sont détectées dans les tableaux utilisés précédemment et il en ressort que les consommations d’eau par personne sont moins importantes que celles estimées jusqu’ici. Le fait de reporter les données dans le système EIS garantira à l’avenir une meilleure fiabilité des données.

600

400

200

0 2005

38

2006

2007

2008


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

L’empreinte CO2 pour 2009 montre une augmentation des voyages aériens (suivant en cela la croissance des activités de la CTB) et la CTB devra acquérir en 2010 environ 2.000 certificats.

composé de représentants des différents départements de la CTB, des syndicats et du service d’audit interne. La participation du terrain est garantie par le biais d’un certain nombre de séances de concertation.

Quelques repères en 2009  Obtention de la 3ème étoile du label Entreprise Écodynamique de la Région bruxelloise.  Réalisation de l’empreinte carbone 2008 et acquisition/annulation de 2.500 certificats CO2 (Gold Standard ou équivalent) pour la compensation des vols en avion pour les années 2007 et 2008.  Publication d’un ouvrage de capitalisation (124 p.) « Environnement et Développement : regard sur 30 projets de coopération » sur l’intégration de l’environnement dans les projets de la CTB.  Nomination pour les EMAS Awards 2009, la CTB représente la Belgique dans la catégorie « Administrations publiques ».  Participation aux Groupes de pilotage de la Commission Européenne pour la révision de la stratégie européenne sur le mainstreaming environnemental et pour le développement d’un guide (guidelines) sur la mise en place de SWAP (Sector Wide Approach) dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles.  Sélection de l’environnement comme secteur prioritaire dans 2 pays de concentration de la coopération bilatérale (Pérou et Tanzanie).

En 2009, le groupe de travail dresse un inventaire des différents instruments d’intégrité de la CTB, réalise une analyse au siège et sur le terrain et jette les fondations d’un code éthique renouvelé.

Gestion de l’intégrité et lutte contre la corruption Les nouvelles mission et identité de la CTB confirment que la transparence et l’intégrité font partie des cinq valeurs de base de l’agence. L’ancrage de ces valeurs se traduit en un certain nombre d’initiatives visant à augmenter l’intégrité de la CTB en tant qu’organisation et à informer, former et sensibiliser les collaborateurs de la CTB en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption. Groupe de travail Gestion de l’intégrité Début 2009, le Comité de direction approuve la création d’un groupe de travail interne sur la gestion de l’intégrité. La mission du groupe de travail est de créer un point interne de contact et de conseil en matière de corruption et de faire du code éthique de la CTB un instrument effectif d’intégrité. Le groupe de travail est

La tâche n’est pas aisée et requiert une expertise tant sur le plan méthodologique qu’au niveau du contenu. Afin d’appuyer cet exercice et d’objectiver le débat, un partenariat est conclu entre la CTB et le Bureau fédéral d’éthique et de déontologie administratives du SPF Budget et Contrôle de la Gestion. Le partenariat se poursuivra jusque fin 2011 et prévoit notamment que le bureau mettra deux experts en intégrité à la disposition de la CTB. Ces experts continueront en 2010 à aider la CTB à développer des instruments d’intégrité sur mesure. Prévention de la corruption Pour une agence de développement, une approche d’information sur la corruption est extrêmement importante. C’est pourquoi la CTB propose à tous ses collaborateurs des formations et informations sur les rouages de la corruption et la manière de l’éviter et la combattre. Tout d’abord, la prévention de la corruption fait systématiquement partie du trajet d’accueil des nouveaux Assistants techniques et Assistants juniors qui vont travailler pour la CTB dans les pays partenaires. En outre, tous les collaborateurs CTB peuvent faire appel à l’expertise et aux services du Centre de lutte contre la corruption U4, dont la CTB est membre depuis le 1er janvier 2008. Cette instance dispose d’un savoir-faire pratique étendu et de documents informatifs sur mesure à l’attention des coopérants, consultables en ligne, et couvrant un large éventail de thèmes et de régions. Tous les collaborateurs CTB peuvent également faire appel au helpdesk de U4, géré en collaboration avec Transparency International. Ce helpdesk fournit des informations et des conseils à court terme. U4 propose en outre une série de formations en ligne, allant de formations générales sur la lutte contre la corruption à des modules spécialisés

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rapport Annuel 2009

sur l’enseignement et la prise de décisions politiques. Enfin, U4 organise chaque année des séminaires dans des pays en développement permettant d’entamer et approfondir le dialogue avec le partenaire à propos de la lutte contre la corruption. La CTB a ainsi facilité en 2009 l’organisation, au Mali, d’un séminaire anticorruption U4 sur l’enseignement. En 2010, la CTB appuiera des séminaires au Rwanda (santé) et au Vietnam (enseignement). A partir de 2009, la CTB organise au siège une série de formations techniques pour les experts sectoriels et les Assistants techniques. Une formation sur la prévention de la corruption dans le secteur de la santé est ainsi organisée en juin 2009 avec des participants de la DGD, Lux-Dev, la Commission européenne, plusieurs ONG et la CTB. Des formations sur la prévention de la corruption dans les projets d’infrastructures et les marchés publics sont au programme pour 2010. Coordination des donateurs Au niveau de la coordination des donateurs, la CTB collabore activement au projet Transparent Aid (Tr-Aid) de la Commission européenne et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Tr-Aid consiste à développer une banque de données contenant tous les flux financiers de l’aide au développement officielle, qui devrait permettre de visualiser d’un simple clic quels donateurs sont actifs dans les pays partenaires, moyennant quels montants. La collaboration a été mise en marche en 2009 et à partir de 2010, – la CTB sera l’une des premières agences de développement de l’UE dont les données seront intégrées au système Tr-Aid.

Intégration du genre En juin 2009, la CTB prend un nouveau départ en matière d’intégration du genre. Le coup d’envoi est donné avec le séminaire sur le genre organisé au Niger, du 6 au 13 juin, durant lequel plus de 150 participants (60% de femmes, 40% d’hommes) rassemblent leurs expériences en matière de genre dans les programmes et projets de développement. Le séminaire se conclut avec la Déclaration dite de Niamey, dans laquelle sont énumérées neuf recommandations en vue d’intégrer la dimension du genre aux programmes indicatifs de coopération.

40

L’experte en genre recrutée récemment lance en juin 2009 une étude en vue de préparer une stratégie globale d’intégration du genre. Tous les services internes sont impliqués dans cette analyse. La nouvelle stratégie est approuvée par la direction le 20 janvier 2010. Elle comprend deux axes : intégrer le genre à l’organisation de la CTB, et reprendre le genre comme point d’attention dans tous les projets et programmes de coopération. L’implémentation de cette stratégie au siège et sur le terrain commence en janvier 2010 ; l’ensemble doit être réalisé pour décembre 2014. Cette stratégie entre dans le droit fil des engagements des Objectifs du Millénaire et renforce la durabilité des interventions sur le terrain. Elle s’aligne également sur le Plan d’action d’Accra et concrétise les engagements pris dans le cadre de la Plateforme d’action de Pékin (1995). La vision de la nouvelle stratégie de la CTB en matière de genre est la suivante : « Avant 2015, le personnel de la CTB sur le terrain et au siège contribuera à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Chacun d’entre nous intégrera la dimension du genre dans son travail journalier, et ce, de manière structurelle et systématique. Dans cette optique, la CTB fournira la formation, le renforcement des capacités, les policies, guides, procédures et instruments nécessaires. » Une telle flexibilité permet aussi d’aligner complètement l’implémentation de cette stratégie sur la stratégie en matière de genre de chacun des pays partenaires.

Intégration du VIH/sida La CTB s’engage à mettre en oeuvre les recommandations des notes de politique belges relatives au VIH/ sida, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, au genre, aux droits des enfants, à la santé et aux soins de santé, et à l’éducation . La CTB entend avant toute chose intégrer le VIH/sida en interne, et ce, dans le contexte plus vaste d’une politique en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Pour ce faire, elle s’est dotée d’un plan stratégique pour la prévention du sida sur le lieu de travail (tant en Belgique que dans ses bureaux de représentation) et


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

la prise en charge sanitaire de son personnel. Cette démarche va également permettre d’accroître la crédibilité de la CTB en matière de lutte contre le sida. La stratégie est indissociable de la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs de même que de l’égalité entre les femmes et les hommes à la CTB. L’objectif poursuivi pour 2010, c’est de convertir la stratégie en plan opérationnel comprenant des actions concrètes menées au siège et dans les différents bureaux de représentation. La CTB milite en outre en faveur d’une intégration externe du VIH/sida. Ainsi, la formulation de chaque nouveau projet analyse si le projet en question n’augmente pas le risque de VIH/sida et si des points d’action faisables peuvent être identifiés. Dans ses projets de santé, la CTB se focalise aussi beaucoup sur le renforcement du système de santé. Énormément de professionnels de la santé sont en effet engagés dans la lutte contre l’épidémie de sida, quand ils ne sont pas eux-mêmes touchés par cette maladie. En conséquence, les services de santé réguliers se retrouvent en sous-effectif avec tous les risques que cela sousentend pour la population locale. Enfin, la CTB appuie également des projets consacrés spécifiquement à la lutte contre le VIH/sida.

leurs œuvres ont trait à la coopération au développement ou aux pays en développement. La gratuité de ces expositions en facilite l’accès aux habitants du quartier. En novembre 2009, les décorations artisanales de Noël, en provenance d’un projet de la CTB au Pérou, sont offertes gratuitement aux organisations sociales situées dans les Marolles, et ce, en collaboration avec le comité de quartier. Cette action sera réitérée en 2010. Il est de même prévu, en 2010, de renouer avec une tradition du passé, en l’occurrence : des visites du quartier pour le personnel de la CTB, encadrées par un guide urbain et combinées à une découverte des organisations sociales de du quartier. La CTB satisfait également à son engagement social en offrant son matériel informatique amorti à Close the Gap. L’agence est un membre actif de Kauri, une association de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises en Belgique. Kauri encadre la CTB sur le plan des initiatives destinées à consolider encore davantage son engagement social (notamment une réunion des parties prenantes en 2010).

Dans le cadre de cette lutte, la CTB collabore avec d’autres organisations. En Belgique, elle est ainsi membre de la Plateforme sida et du groupe de travail « Santé et droits sexuels et reproductifs ». Dans les pays partenaires, elle collabore avec les ministères et les différents partenaires concernés.

Engagement social La CTB s’engage envers la communauté du quartier dans lequel est établi son siège. Dans un esprit de bon voisinage, l’agence souhaite s’y intégrer de manière durable en prenant part à des activités sociales, culturelles ou récréatives au cœur du quartier bruxellois des Marolles. La CTB participe aux réunions du comité de quartier des Marolles. Elle organise régulièrement, dans le hall d’entrée du siège, des expositions d’artistes choisis parce que © CTB / Eric Gamache

41


rapport Annuel 2009

Gestion des Finances Le chiffre d’affaires de la CTB progresse pour passer de 217 millions d’euros en 2008 à 237 millions d’euros en 2009. Depuis 2009, le service Logistique & Achats assure le suivi des marchés publics à Bruxelles. Ce modus operandi offre plus de garanties d’une application rigoureuse de la législation dans les procédures administratives. La planification des marchés publics demeure une question délicate dans notre organisation. C’est la raison pour laquelle les dépenses ne correspondent pas aux budgets planifiés, ce qui entraîne une charge de travail extrêmement élevée à la fin de l’année civile. À partir de 2009, les différences de change sont comptabilisées par projet et par année. Vu que nous évoluons dans un environnement sujet à de fortes variations des taux de change, cela permet de donner une image plus précise que lorsque ces différences ne sont calculées qu’à la fin d’un projet s’étendant sur plusieurs années. En ce qui concerne le Rwanda, les marchés publics respectent dorénavant la législation locale (pour les activités en cogestion). Nous avons alors recours au crédit documentaire pour des biens d’investissement conséquents. La Banque Nationale du Rwanda gère les montants réservés sur des comptes sur lesquels la CTB n’exerce aucun droit. La CTB enregistre ces transactions en tant que dépenses. Conformément à l’article 38 de la Loi portant création de la CTB, notre agence peut décider librement du placement de ses fonds, dans le respect des conditions budgétaires applicables dans le cadre de la participation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne. La CTB a demandé au Ministre de la Coopération au Développement à pouvoir bénéficier d’un assouplissement de l’application de l’article 38. En 2009, la CTB a placé ses fonds dans des certificats de trésorerie et des effets publics (36%), sur des comptes à court terme à la Deutsche Bank (31%), chez ING (20%) et chez Fortis (13%).

42

La Banque Nationale de Belgique a ajouté la CTB à la liste des organismes publics pour ce qui concerne l’application du précompte mobilier sur les placements. Le financement via la DGD affiche un reliquat de 1.991.488,68 euros, soit un montant qui, en 2010, sera porté en déduction d’une tranche de frais opérationnels. En raison de la crise planétaire, les intérêts générés au niveau central sont insignifiants, si bien que les projets ne peuvent miser sur aucune bonification à la fin de l’année. Les nouvelles modalités d’exécution de l’aide (l’exécution nationale notamment) augmentent les risques de fraude et de corruption, parce que les pays partenaires n’ont bien souvent que de faibles systèmes de contrôle interne. Cette problématique est également d’actualité en République démocratique du Congo, car leur système de contrôle interne ne prête pas attention à l’aspect ‘value for money’. Dans son rapport adressé au Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale, la CTB fait rapport, en toute transparence et dans le détail, à propos de malversations financières relevées. Si la CTB souhaite accroître son efficience en la matière, des moyens doivent être libérés pour des audits supplémentaires de l’aspect ‘value for money’ ainsi que des audits de fraude (forensic). Il est bien clair que le concept de ‘tolérance zéro’ est interprété autrement en fonction des différents contextes des pays partenaires. La CTB n’a aucune emprise sur cette donnée, et pourtant, c’est notre agence que l’on jugera, parce qu’il faudra toujours compenser la fraude et la corruption sur le plan financier (à cet égard, l’Occident applique la tolérance zéro absolue). Quoi qu’il en soit, la fraude et la corruption sont presque inévitables dans le contexte ô combien difficile des États fragiles. Dans cet ordre d’idées, Ie calcul du bénéfice par projet pourrait s’avérer un moyen efficace pour régler la fraude constatée.


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Rapport social Vu le statut juridique particulier de la CTB, diverses réglementations portant sur les droits et obligations du personnel s’appliquent à notre organisation, notamment la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. La CTB dispose par ailleurs d’un règlement de travail.

Personnel3

Employés au siège de brUxelles

125 100 100 75

122 122

150 125

140 140

191 191

175 150

163 163

200 175

178 178

200

Ces trois catégories forment ensemble le « personnel CTB », dont il est question dans le présent rapport.

75 50 50 25 25 0 0

2005

2006

2007

2008

2009

2005

2006

2007

2008

2009

employés expatriés 300

150 150

171 171

232 232

200

209 209

250

257 257

250

256 256

300

200

100 100 50 50 0 0

La CTB emploie différentes catégories de travailleurs, dont certaines ont des caractéristiques très particulières.  Les travailleurs au siège à Bruxelles.  Les expatriés (travailleurs sous contrat belge actifs à l’étranger). Cette dernière catégorie englobe :  les experts internationaux employés dans les bureaux de représentation (les Représentants résidents, notamment) ;  les Assistants techniques travaillant dans les projets (« coopérants ») ;  les Assistants juniors du « Programme Junior de la Coopération au Développement » (depuis 2006).  Le personnel local dans les bureaux de représentation de la CTB.

2005

2006

2007

2008

2009

2005

2006

2007

2008

2009

Le personnel local employé dans les quelque 200 projets et programmes exécutés par la CTB n’est pas pris en considération ici, car il a été engagé sous des conditions de travail très variées, généralement sous la (co)responsabilité du pays bénéficiaire. Siège de Bruxelles En 2009, le nombre de membres du personnel au siège augmente de presque 7% pour atteindre un total de 191 travailleurs (182 équivalents temps plein). L’âge moyen des travailleurs est de 40 ans.  81% des employés travaillent à temps plein ; 19% à temps partiel.  90% des travailleurs ont un contrat à durée indéterminée, 10% ont un contrat à durée déterminée. Expatriés Fin 2009, la CTB compte 232 expatriés. La baisse enregistrée par rapport à 2008 est principalement imputable au nombre moins élevé d’Assistants juniors. Au 31 décembre 2009, le nombre d’Assistants juniors ne s’élève qu’à 47. Leur moyenne d’âge est de 27 ans. Ces données sont relatives à la clôture de l’exercice conformément au bilan social (plusieurs données relatives à des années antérieures ont été corrigées conformément au bilan social).

3 | Données relatives à la clôture de l’exercice conformément au bilan social (plusieurs données relatives à des années antérieures ont été corrigées conformément au bilan social).

43


rapport Annuel 2009

Tous les expatriés travaillent à temps plein. Les travailleurs actifs dans les bureaux de représentation ont un contrat à durée indéterminée, qu’ils soient expatriés ou fassent partie du personnel local.

répartition géographique de l’effectif en personnel

Les Assistants techniques actifs dans les projets sont tous sous contrat à durée indéterminée avec une clause terme. En effet, ceux-ci sont engagés pour la durée de leur projet, mais comme il n’est pas rare que les projets soient prolongés, il est nécessaire d’insérer une clause terme. Dès la clôture définitive d’un projet, le contrat de l’Assistant technique prend lui aussi fin. L’âge moyen des Assistants techniques est de 48 ans. Il convient de noter que la CTB fait des efforts pour garder les meilleurs Assistants techniques en leur offrant des opportunités d’engagement dans d’autres projets. La CTB encourage par ailleurs ses collaborateurs à envisager le passage du terrain au siège de Bruxelles et vice versa. Les Assistants juniors ont également un contrat à durée indéterminée avec une clause terme. Le Programme Junior offre aux jeunes la possibilité de travailler au maximum 2 ans dans un projet. Personnel local Au 31 décembre 2009, ce sont au total 199 collaborateurs locaux qui travaillent dans les différents bureaux de représentation de la CTB. Femme/Homme La catégorie de personnel des expatriés se compose essentiellement d’hommes (85%). La répartition est équilibrée dans les autres catégories. Hommes

Femmes

Siège de Bruxelles

46%

54%

Expatriés

85%

15%

Assistants juniors

49%

51%

Personnel local

60%

40%

Sur le plan géographique Au total, l’effectif en personnel de la CTB s’élève, pour 2009, à 622 travailleurs. La répartition géographique est détaillée dans le diagramme suivant.

44

Afrique (56%) Asie (5%) Amérique Latine (8%) Belgique (31%)

Politique salariale Siège de Bruxelles La loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB stipule que les salaires à la CTB doivent concorder avec ceux payés par l���État belge. Les salaires du personnel CTB ne peuvent donc pas dépasser ceux des fonctionnaires des services publics fédéraux. En plus du salaire brut, les travailleurs bénéficient de chèques-repas, d’une assurance de groupe (externe) pour une épargne-pension, d’une assurance hospitalisation et assistance, ainsi que du remboursement intégral des frais de transports publics. Les nouveaux travailleurs sont placés dans une grille salariale déterminée sur la base d’une description de fonction formelle et de la classification de fonction correspondante, conformément à la politique salariale qui a été approuvée le 12/09/2006 par le Conseil d’Administration. Les salaires augmentent tous les ans suivant l’ancienneté dans la fonction. Les mêmes grilles salariales sont utilisées pour les hommes et pour les femmes ; il n’y a donc aucune différence entre les salaires des hommes et ceux des femmes. Tous les collaborateurs de la CTB peuvent consulter librement la classification de fonction, les descriptions de fonction et les grilles salariales sur le réseau d’entreprise.


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Expatriés La politique salariale pour les expatriés est calquée sur l’approche du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, et tient compte de la situation du marché du travail international. Concrètement, elle repose sur une classification salariale provisoire, inspirée d’une classification Hay, complétée par les primes d’expatriation et de pénibilité. La CTB offre également les avantages classiques liés à l’expatriation (logement, frais de scolarité, etc.), ainsi que les assurances requises. La CTB respecte bien entendu toutes les règles de la législation fiscale. Notre agence est de ce fait moins attrayante comme employeur d’outre-mer par rapport à des organisations de développement comparables en Europe, qui ne relèvent pas de la législation fiscale belge. Assistants juniors Les Assistants juniors travaillent dans le cadre du Programme Junior de la Coopération au Développement. Ce programme offre les mêmes conditions à tous les Juniors, notamment un contrat de travail, un salaire mensuel, un 13e mois, le logement, la sécurité sociale et les assurances nécessaires. En 2009, la période de formation et de préparation des Assistants juniors se fait sous un contrat à durée déterminée distinct. Ce modus operandi a pour objectif de n’activer le contrat spécifique d’expatriés des Juniors qu’au moment du départ effectif sur le terrain.

Personnel local La CTB entend se profiler en tant qu’employeur correct et intéressant dans les pays partenaires, en tenant compte du marché du travail local. Elle poursuit dès lors l’application de sa politique approuvée en matière de salaires des collaborateurs locaux. En d’autres termes, la position médiane est déterminée, par pays, pour les différents niveaux de fonctions par rapport à plusieurs organisations similaires. L’instauration de la politique salariale sous-entend également une évolution annuelle du salaire de base de même qu’une adaptation possible à l’augmentation de la durée de vie. En 2009, l’instauration des nouvelles grilles salariales prend du retard dans un nombre limité de pays (au Maroc notamment), parce que la CTB ne parvient pas à obtenir à temps des informations fiables et comparables en provenance d’organisations sœurs. Recrutement de personnel local La CTB souhaite autant que possible employer des collaborateurs locaux pour exécuter sa mission. En offrant un coaching aux collaborateurs locaux et en leur donnant la possibilité de suivre des formations, la CTB vise également le renforcement des capacités locales dans les pays partenaires. Des procédures de recrutement objectives, transparentes et ouvertes sont appliquées dans chaque pays. Les collaborateurs locaux signent un contrat de travail approuvé par des juristes locaux et respectant la législation locale. Toutes les règles sociales et fiscales sont suivies à la lettre.

© CTB / Jean Schmets

45


rapport Annuel 2009

Rotation du personnel Siège de Bruxelles La rotation du personnel (licenciement et départ des travailleurs) est de 7,2% en 2009. Cela représente une diminution par rapport à 2008 (9,6%), celle-ci étant essentiellement attribuable au nombre moins élevé de démissions de travailleurs. Il existe potentiellement un lien avec la crise sévissant sur le marché du travail : dans l’ensemble, les travailleurs sont plus frileux à changer d’employeur. Entrées siège par tranche d’âge (1/1 – 31/12/2009)

Âge

© CTB / Eric Gamache

Hommes

Femmes

Total

20 - 30 ans

4

24

28

31 - 40 ans

8

11

19

41 - 50 ans

2

7

9

51 - 60 ans

0

1

1

61 - 70 ans

3

0

3

17

43

60

Hommes

Femmes

Total

Cessation de commun accord

1

2

3

Contrat de remplacement

1

7

8

Contrat à durée déterminée

6

16

22

Mutation siège - terrain

1

1

2

Préavis du travailleur

3

5

8

Licenciement

2

1

3

14

32

46

Total

Sorties siège (1/1 – 31/12/2009)

Motif

Total

Ces tableaux ne tiennent nullement compte des contrats d’étudiants, ni des Assistants juniors. Expatriés Entrées (1/1 – 31/12/2009)

46

Hommes

Femmes

Total

Expatriés

74

9

83

Assistants juniors

16

15

31

Total

90

24

114


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Sorties (1/1 – 31/12/2009)

Motif

Hommes

Femmes

Total

2

0

2

49

11

60

Préavis du travailleur

6

0

6

Licenciement

4

1

5

61

12

73

20

24

44

4

4

8

1

1

Expatriés Pension Fin de contrat

Total Assistants juniors Fin de contrat Préavis du travailleur Licenciement Total

24

29

53

Total général

86

40

126

Absentéisme En 2009, le taux d’absentéisme au siège atteint 2,39 %. Ce chiffre est comparable à celui publié par SD Worx pour la Belgique en 2009, à savoir : 2,45 %. Le taux d’absentéisme pour maladie correspond au rapport entre le nombre de jours de maladie et le nombre de jours à prester. Ce calcul tient uniquement compte des absences pour maladie de courte durée (moins de 1 mois). Siège 2009 Total personnes physiques au 31/12/2009

191

Total ETP 31/12/2009

182

Nombre théorique de jours prestés Nombre total jours de maladie salaire garanti Nombre total jours de maladie / Nombre théorique jours prestés

48.636 1.161 2,39%

47


rapport Annuel 2009

Formation Les nouvelles formes d'aide de même que l'évolution des relations entre les donateurs et les pays partenaires représentent un solide défi à relever par la CTB et son personnel. Le renforcement des capacités de nos propres collaborateurs, tant au siège que sur le terrain, demeure dès lors indispensable non seulement pour disposer en interne du savoir-faire nécessaire, mais aussi pour fournir un travail de grande qualité. L'offre de formations existante est améliorée et étoffée, de sorte que la CTB devient une organisation apprenante. La formation constitue en effet un instrument stratégique permettant à la CTB de veiller à être reconnue sur le plan international en tant qu'agence de développement. Début 2009, la CTB organise une enquête de grande envergure auprès de son personnel. Il s'agit là d'une première étape nécessaire sur le chemin du développement d'une politique de formation stratégique et opérationnelle, qui répond aux besoins réels du personnel et de l'organisation dans son ensemble. Cette enquête débouche sur huit recommandations à la base de la nouvelle politique de formation de la CTB. Cette politique est approuvée le 14/10/2009 par la Direction. En voici les éléments clés :  poursuite de la systématisation des formations proposées conformément aux objectifs stratégiques ;  renforcement de la capacité de formation en interne ;  meilleure intégration des formations aux Cercles de développement (notamment en rédigeant des plans de formation et de développement individuels) ;  promotion de synergies et de nouvelles formes de formation avec des organisations partenaires ;  développement d'un système efficace de gestion des connaissances ;  développement de mécanismes de monitoring, suivi et évaluation des formations. Bon nombre de ces points ne seront toutefois pleinement réalisés qu'en 2010. En 2009, le séminaire d'été est de nouveau placé sous le signe du renforcement des capacités de nos collaborateurs. Tous les projecteurs sont, cette fois-ci, braqués sur le Change Management. En parallèle se tiennent

des ateliers sur l’appui budgétaire et la gestion des finances publiques (Public Finance Management). Par ailleurs, un cours d'introduction à la coopération au développement, tout particulièrement consacré aux nouvelles formes d'aide, est, pour la première fois, organisé en collaboration avec l'Institut de Politique et de Gestion du Développement (IOB). Les formations existantes font, elles aussi, à leur tour l'objet d'une mise à jour. C'est ainsi le cas du briefing bimestriel préalable au départ des collaborateurs sur le terrain qui est revu de fond en comble. La formation relative au Cadre logique est complétée par une introduction à Outcome Mapping comme instrument complémentaire de planification et monitoring. Les formations relatives au genre et à l'environnement font elles aussi l'objet d'un regain d'attention. La collaboration avec Train4Dev, le réseau commun de bailleurs de fonds pour le développement des compétences, a été améliorée de manière à renforcer l’harmonisation des formations et à réaliser des économies d’échelle. Les collaborateurs de la CTB peuvent notamment prendre part à des formations en Knowledge Management, Public Finance Management et Public Sector Reform. Dernière nouveauté significative : l'ouverture des briefings avant départ aux collaborateurs de terrain nationaux et l'organisation d'un cours de français (en sus du cours de néerlandais déjà donné). Le budget consacré à la formation augmente en 2009 dans le but de relever tous ces nouveaux défis. Ce sont 200.000 € au total qui sont dépensés pour les formations au siège et un montant similaire pour celles sur le terrain, répartis entre le personnel des bureaux de représentation et les missions de formation. Le tableau infra indique une répartition équilibrée entre les formations au siège et celles sur le terrain. Quant aux formations organisées en local à l'étranger, elles ne sont même pas encore intégrées à ces chiffres. Nombre d'heures de formation (siège - 2009 4)

Personnel du siège

6.545

41 %

Personnel du terrain (hors Juniors)

6.996

43 %

Assistants juniors

2.545

16 %

Total

4 | Une nouvelle méthode de calcul permet une meilleure comparaison entre la proportion pour le terrain et celle du siège. La participation à des séminaires n’a pas été comptabilisée dans les chiffres applicables au personnel du terrain.

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16.086 100 %


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Évolution de carrière La CTB dispose depuis 2007 d’un programme d’évolution de carrière : les « cercles de développement ». Les cercles de développement mettent le dirigeant en mesure de remplir pleinement son rôle de coaching et d’encadrement vis-à-vis de ses collaborateurs. Ils facilitent la communication, contribuent à l’atteinte des objectifs et stimulent le développement des collaborateurs.

Télétravail Afin, d'une part, de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et, d'autre part, de permettre au collaborateur de travailler dans un endroit mieux adapté à la réalisation de certaines tâches professionnelles, la CTB développe deux formes particulières d'organisation du travail :  le travail à domicile occasionnel ;  le télétravail structurel à domicile.

Un cercle de développement comprend 4 entretiens :  L’entretien de fonction, où est clairement précisé ce qu’on attend du collaborateur.  L’entretien de planning, où sont formulés les objectifs individuels.  L’entretien de fonctionnement, où s’opère un suivi du collaborateur.  L’entretien d’évaluation, où le collaborateur est évalué par rapport aux objectifs prédéfinis.

Le travail à domicile occasionnel permet aux collaborateurs de travailler à domicile un maximum de 10 jours ouvrables par année civile. Au 31/12/2009, quelque 33 collaborateurs font usage de ce système.

Les cercles de développement visent à un meilleur fonctionnement individuel et organisationnel. Ils n’ont aucune incidence sur le salaire. En 2009 les formations nécessaires à l'application des cercles de développement sont organisées. L'objectif annoncé l'an dernier, à savoir disposer pour la fin de 2009 d'un rapport d'évaluation de chaque Assistant technique, n'a pas pu être intégralement réalisé. La CTB continue de rappeler à tous les intéressés la nécessité et l'importance des rapports d'évaluation, et espère pouvoir systématiser plusieurs aspects à compter de 2010. Parrainage - marrainage En 2008, le parrainage/marrainage a été instauré au siège de la CTB. En 2009, les parrains et marraines encadrent 21 nouveaux collaborateurs. Artemia Artemia offre aux collaborateurs du siège de la CTB l’opportunité d’aller travailler temporairement dans une autre institution ou organisation afin d’élargir leurs connaissances techniques et leur expertise. En 2009, 2 demandes ne peuvent être concrétisées pour diverses raisons.

Pour sa part, le télétravail structurel permet au personnel de travailler à domicile un jour fixe par semaine. Pour faire usage de cette possibilité, le collaborateur et son supérieur doivent compléter un questionnaire de faisabilité et fixer les aspects pratiques. La CTB rembourse au collaborateur le coût de l'abonnement mensuel à Internet. Avant une généralisation de ce système, un groupe pilote de 10 collaborateurs teste le télétravail pour une période de 6 mois. Le rapport d'évaluation favorable se traduit par l'instauration par la CTB, en concertation avec ses partenaires sociaux, du télétravail structurel à domicile, à compter du 1er janvier 2010. Concertation sociale Le Comité de concertation de base (CCB) est le lieu de rencontre officiel entre l'employeur et les trois organisations syndicales représentatives. Il se réunit périodiquement et est présidé par le Président du Comité de direction. À l’occasion de ces réunions, la CTB, d'initiative ou à la demande des organisations syndicales, présente les différents dossiers qui concernent le personnel de la CTB (les cas individuels n'y sont pas traités). Les organisations syndicales y sont invitées à donner leur avis. Le cadre légal du CCB est la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et ses arrêtés d'exécution. Le Comité de concertation de base fait partie du Comité de secteur VII (A.R. du 30/7/2003 publié le 29/9/2003 au Moniteur belge).

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rapport Annuel 2009

www.blogcooperation.be

En 2009, le Comité de concertation de base se réunit deux fois. La Direction et les syndicats décident de se réunir de manière ad hoc. En décembre 2009, la décision est prise de travailler de nouveau sur la base d'un calendrier fixe de réunions.

Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) C’est pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle dans la coopération que le Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) a été mis sur pied en 2006. Encadrés par des collaborateurs à Bruxelles et par un coach sur le terrain, les « Assistants juniors » plongent directement dans la vie d’un projet de la coopération bilatérale. Chaque année en janvier, le Service volontaire organise une sélection de candidats composée d’une épreuve écrite au Selor et d’une épreuve orale à la CTB. Ensuite, il est procédé, à chaque fois en avril et en octobre, à une analyse des candidats retenus afin de déterminer si leur profil correspond à celui recherché par les projets. En 2009, sur 316 candidats au départ, 72 réussissent la sélection et sont versés dans la réserve de recrutement. Sur 65 demandes du terrain, 51 candidats sont affectés à un poste. Avec les 112 Assistants juniors des sélections précédentes, ceci porte à 163 le nombre d’affectations sur le terrain depuis le démarrage du projet en 2006. 2009 est principalement marquée par l’évaluation à mi-parcours et l’ouverture aux ONG. Même si le projet s’est doté de plusieurs outils d’évaluation interne, il est important de procéder à une évaluation externe afin d’avoir une vue plus objective des succès et échecs, et surtout de voir avec les partenaires les possibilités d’amélioration à mettre en oeuvre d’ici à la fin de la convention. Cette évaluation conclut entre autres que : « Malgré un contexte de démarrage difficile, le projet a vite réussi à renverser les tendances. Il a graduellement convaincu

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les autres parties concernées de son sérieux et de sa qualité… À ce moment, le projet a convaincu ses parties prenantes majeures de son potentiel, ce qui constitue non seulement une indication de sa réussite, mais également un défi et un danger importants dans la mesure où il risque de prendre un essor sans être suffisamment guidé par sa spécificité, ses objectifs et ses valeurs. » Cette évaluation donne une idée plus claire de la pertinence du projet dans le contexte de la coopération actuelle ainsi que des orientations sur une éventuelle prolongation. Sur la base des conclusions et recommandations plutôt encourageantes, une formulation du projet pour la période au-delà de juin 2011 est prévue dans le courant du premier semestre 2010. En 2009 se concrétise également, par une phase de test, l’ouverture aux ONG prévue dans la loiprogramme. Ainsi, 6 ONG sont proposées via Acodev et Coprogram pour démarrer cette phase de test, qui devrait aboutir, dans le courant de 2010, à l’ouverture du projet à toutes les ONG. En 2009, 5 Assistants juniors sont mis à la disposition de projets mis en œuvre par des ONG. Dans l’optique de créer un espace d’échange avec la population belge notamment, le blog des volontaires (http://blogcooperation.be) a été lancé. En 2009 une moyenne mensuelle de 2.250 visiteurs est enregistrée. Ce blog est en perpétuelle évolution, la dernière en date étant la création du forum, qui se veut un espace d’échange entre les anciens Juniors ; il devrait promouvoir la recherche d’emploi, l’échange de best practices et maintenir un lien entre les Juniors. Depuis le 31 décembre 2009, le Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) est officiellement devenu Programme Junior de la Coopération belge au développement. En toute logique, les Volontaires sont devenus des Assistants juniors. Ce changement de dénomination, attendu de longue date, devrait permettre de lever l’ambiguïté liée au statut des Assistants juniors.


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

ICT

Gestion des connaissances

2009 donne le coup d’envoi à la mise en place de la nouvelle stratégie en matière de gestion de l’information. Cette stratégie, définie en 2008, prône l’intégration de toute information au système central d’information de la CTB (BIS : BTC Information System). Elle donne la priorité à la donnée et non plus à l’outil ; elle fournit une source de référence unique et cohérente à toute demande externe d’informations.

La gestion des connaissances est un des huit processus support de la CTB. Jusqu’en 2009, la gestion des connaissances était traitée en parent pauvre, dans le sens où elle était laissée à la discrétion des différents services. Depuis 2009, elle commence petit à petit à s’organiser.

La mise en place de l’application Damino, l’outil de gestion des bourses locales, constitue la première réalisation concrète de cette nouvelle stratégie de gestion de l’information. L’apport positif de cet exercice encourage à poursuivre dans cette voie pour répondre aux défis posés par la croissance de l’activité de la CTB. La mise en place du système central d’information demeure la priorité en matière de gestion de données. L’année 2009 connaît aussi un changement assez radical dans les habitudes de travail du personnel du siège avec l’installation de Lotus Notes comme outil de messagerie. Cette conversion ne s’est pas faite sans difficulté et rappelle l’importance d’une bonne gestion du changement. Par ailleurs, l’infrastructure informatique du siège est renouvelée à partir de 2009 pour faire face aux défis posés par la croissance de la CTB. L’infrastructure réseau est en passe d’être complètement renouvelée et le sera complètement à la fin de 2010. La capacité réseau renforcée doit ainsi être capable de faire face aux besoins croissants d’accès à l’information et à la décentralisation annoncée de l’activité de la CTB. Les liaisons entre le siège, les bureaux de représentation et les projets seront rendues plus performantes dans le but de faciliter l’accès à l’information et permettre la téléphonie par liaison Internet ainsi que la décentralisation du trafic de messagerie.

En 2009, un groupe de travail « Gestion des connaissances » est constitué, qui se réunit à trois reprises au cours de l’année. L’objectif est de formuler un avis à l’attention de la direction concernant la manière dont la gestion des connaissances peut être organisée au mieux. Le groupe de travail vise une approche pragmatique et concrète, orientée sur la promotion et l’amélioration des activités existantes en matière de gestion des connaissances. Il travail dresse un inventaire des initiatives déjà en place sur le plan de la gestion des connaissances. Dans la même ligne, un certain nombre de lacunes et de points d’amélioration sont immédiatement identifiés. Il est nécessaire de prévoir une fonction centrale de coordination, qui doit entre autres faire l’interface entre les initiatives des différents services et mettre en place l’échange de connaissances au moyen d’outils informatiques adaptés. La question qui s’impose ici est de savoir comment la formation et la gestion des connaissances peuvent se renforcer l’une l’autre. En 2010, le groupe de travail doit élaborer un plan d’action concret pour parvenir à une gestion efficiente des connaissances. À ce titre, les recommandations formulées serviront de fil conducteur. L’implication plus active d’ICT et l’existence d’une nouvelle cellule R&D doivent garantir un ancrage solide dans la politique stratégique de la CTB en axant ce plan d’action sur le développement d’une organisation apprenante.

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rapport Annuel 2009

Logistique Centralisation des achats En 2009, les processus pour les achats sont rédigés en détail. L’objectif est de centraliser à partir de 2010 tous les achats pour le siège à Bruxelles dans le service Logistique & Achats. Le bon de commande électronique sera introduit en 2010 afin que le processus complet puisse être suivi dans le logiciel comptable. Cela permettra de mieux maîtriser la planification et les risques. Archivage Les processus nécessaires pour l’archivage sont rédigés. En 2010, ils seront optimalisés en collaboration avec les Archives de l’État en Belgique. L’objectif est d’établir en 2010 des tableaux de tri univoques pour tous les départements et services. Ceci doit permettre de gérer les documents de manière plus efficace, tant sous forme physique qu’électronique. Ceci doit également permettre de mieux contrôler les risques. L’archivage électronique a la priorité. Parc automobile En 2009, un premier inventaire du parc automobile de la CTB est établi pour le siège et pour l’étranger. En 2010, cet inventaire sera actualisé et les assurances seront également inventoriées. Infrastructures Le contrat de bail et toutes les modifications du bail des bâtiments de la CTB sont maintenant réunis en un seul contrat de bail. En 2010, l’analyse et la rationalisation des frais des espaces communs seront poursuivies. L’espace de bureau disponible est utilisé de manière plus efficace en augmentant le taux d’occupation. La gestion de l’Espace Jacqmotte, le centre de conférence de la CTB, est abordée de manière plus efficace afin d’offrir un meilleur service tant aux utilisateurs internes qu’externes. Contrats-cadres Le service Logistique groupe systématiquement ses achats à l’aide de contrats pluriannuels. En 2009, le contrat-cadre pour l’achat de motos et de véhicules pour les projets est attribué. Les commandes de matériel informatique, imprimantes, photocopieuses, papeterie etc. se font par le biais de l’accord-cadre avec les Services Publics Fédéraux. Un contrat de quatre ans est conclu pour le nettoyage des bureaux. En 2010, cette politique sera notamment étendue aux travaux d’imprimerie.

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Communication externe & Marketing 2009 se révèle une année balise pour la CTB. Son repositionnement pour faire face au nouveau contexte de l’aide internationale se manifeste par l’adoption de nouvelles vision, mission, valeurs, la traduction de celles-ci dans une nouvelle identité visuelle et finalement l’organisation d’événements publics à Bruxelles et dans les pays partenaires. Globalement, la stratégie de communication s’inscrit directement dans la stratégie de la CTB et vise à développer la notoriété de la CTB en tant qu’Agence belge de développement, à communiquer en toute transparence sur les résultats atteints dans ses activités et par là, contribuer au soutien de l’opinion publique pour l’aide internationale. 10 ans de la CTB 2009 restera une année exceptionnelle pour la CTB, l’année « des 10 ans » célébrés en même temps à Bruxelles et dans tous les pays partenaires de la Belgique. Un nouveau symbole pour exprimer le partenariat Les nouvelles mission, vision et valeurs constituent les fondements de l’identité de la CTB, qui sera véhiculée à travers tous ses supports de communication. Un bureau créatif, BaseDesign, accompagne la démarche, sur la base de nombreuses discussions avec des membres du personnel à Bruxelles et sur le terrain. La nouvelle identité visuelle consiste en 6 éléments indissociables. D’abord, il y a le logo, lui-même composé d’un symbole et des 3 lettres identifiant la CTB. Le symbole, quant à lui, se veut universel, exprimant la solidarité et le partenariat entre le Nord et le Sud au même niveau, en parfaite harmonie. La baseline « Building a Fair World » reflète parfaitement la vision : s’engager pour « une société qui donne aux générations actuelles et futures tous les moyens de construire un monde équitable ». La définition « Agence belge de développement » permet d’identifier clairement l’acteur au niveau international. Enfin, les couleurs, les polices de caractères et l’univers photographique complètent la gamme des éléments constitutifs de la nouvelle identité visuelle. Un blog interne pour préparer les 10 ans Le blog interactif « 10yearsBTC » est l’outil interne lancé 4 mois avant les festivités pour faire participer tous les collègues, y compris ceux des projets les


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

plus éloignés. Créé sous le signe de la convivialité et de l’humour, il se révèle rapidement un élément déclencheur de motivation, un premier pas dans la construction d’une CTB plus solidaire, plus soudée et qui se connaît mieux. On y poste des recettes de cuisine, des hits locaux ; on y vote pour des équipes relevant des défis ou on y retrouve des témoignages de collègues de la première heure. L’exposition et le catalogue « Building a Fair World » Pour célébrer plus largement 10 années d’existence, la CTB veut également témoigner auprès du public belge de ses activités. L’opinion publique est souvent trop peu au fait de la façon dont l’aide au développement contribue réellement à construire un monde équitable. Une exposition de photos prises dans les projets de la Coopération belge dans 5 pays partenaires est mise sur pied avec la contribution du collectif de photographes Naadar. L’objectif : donner une vision nouvelle et concrète de l’aide publique au développement. L’exposition “Building a Fair World” rassemble des photographies d’agriculteurs, de couturières, d’élèves, d’une chercheuse… qui s’activent dans leur quotidien. Le regard se porte sur les visages fiers qui voient leur avenir se profiler positivement. Le message est clair : l’aide publique au développement est là pour donner aux gens les moyens qui leur permettront d’améliorer leur vie, tout en respectant leur culture et leurs choix. Et les résultats sont visibles : un texte explique clairement les résultats atteints à ce jour par les projets. L’exposition prend place sur les grilles du Parc Royal, à Bruxelles. Initialement prévue du 17 décembre 2009 au 17 février 2010, elle est prolongée jusqu’au 17 avril. Un catalogue lumineux tiré de l’exposition regroupe un choix encore plus large de photographies. Un débat et une réception en présence d’Herman Van Rompuy Le 17 décembre 2009, une réception institutionnelle rassemble au Musée BELvue, à Bruxelles, toutes les parties prenantes de la CTB en Belgique. Précédé par le vernissage de l’exposition « Building a Fair World », un débat entre trois anciens et l’actuel ministres de la Coopération replonge les invités dans le contexte des 10 dernières années. Bilan et surtout grands défis sont évoqués sous l’œil attentif des deux invités de choix : Herman Van Rompuy, nouveau Président du Conseil européen, et la Princesse Mathilde.

© CTB / Valérie Vierset

Des manifestations colorées dans le monde Parallèlement, dans tous les pays partenaires de la Belgique, des réceptions similaires sont organisées. Chaque pays propose son propre programme d’activités. On peut relever, entre autres, des expositions au Bénin, au Sénégal, en République démocratique du Congo et au Maroc, un festival du film belge au Mali, la tenue de stands au Maroc et au Vietnam ou encore des conférences de presse au Rwanda et au Bénin. Partout, les 10 ans sont célébrés dans la bonne humeur en présence toutes les parties prenantes sur place. Autres initiatives marquantes Si le focus de l’année 2009 reste la célébration des 10 ans, un certain nombre d’autres activités méritent également d’être mentionnées. Trois nouvelles publications voient le jour, dont la brochure « Environnement et développement » qui offre un regard sur 30 projets de coopération et leur façon pratique d’intégrer la dimension environnementale. Deux projets de la Coopération belge au Pérou et en Tanzanie font l’objet de reportages de 26 minutes au « Jardin extraordinaire » de la RTBF. Le voyage au Bénin de la gagnante de la Journée Découverte Entreprises de l’année 2008 est accompagné par un journaliste de Métro qui le relate dans trois articles. Le site Web www.btcctb.org continue d’intéresser un nombre croissant de visiteurs et constitue définitivement l’outil de communication majeur de la CTB.

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rapport Annuel 2009

À travers ses pays partenaires, la CTB s’appuie sur un réseau de communicateurs locaux qui contribuent à la stratégie de communication globale. Véritables relais entre les interventions et le siège, ils appuient les programmes et projets dans leurs activités de communication et participent à la mise à disposition d’informations sur les résultats. En octobre 2009, ils se réunissent pour la première fois à Bruxelles lors d’une semaine de formation et d’échange ; une expérience intéressante qui débouchera à terme sur une plus grande appropriation des programmes de développement par les partenaires.

compte pour développer le nouvel intranet qui, au niveau de sa structure, viendra se greffer sur la gestion par les processus.

La communication fait l’objet d’un module de formation au Séminaire d’été de la CTB, sous sa forme « Communication pour le développement » ou encore comme outil de dialogue pour mobiliser les parties prenantes et créer un environnement favorable pour la réussite des interventions.

Sur le terrain Une plus grande attention est accordée à la communication interne dans les bureaux de représentation et les projets. Un atelier de trois jours sur la communication interne est organisé au Mali à l’occasion d’une mission dans ce pays. Il permet de dresser un plan d’action concret ; un guide pratique est notamment rédigé. Des ateliers similaires sont prévus à l’avenir dans d’autres bureaux de représentation.

Communication interne En garantissant une bonne circulation de l’information, la Communication interne donne aux collaborateurs les moyens d’effectuer leur travail convenablement. La Communication interne appuie la Direction dans ses initiatives et fait en sorte que des questions critiques puissent être posées. Elle s’inspire de la culture d’entreprise pour promouvoir l’identité, la collaboration et la confiance, et établit un échange mutuel entre la Direction et les collaborateurs. L’intranet de la CTB demeure le mode de communication interne par excellence. Le 19 juin 2009, il remporte le premier prix de l’ABCi, l’Association belge de la communication interne. Grâce à l’intranet, les bureaux de représentation et les projets ont plus de visibilité : davantage d’information est ainsi publiée sur les pays partenaires. En février, une enquête est menée auprès du personnel du siège concernant son utilisation de l’intranet et ses attentes par rapport à celui-ci. L’intranet existant est alors légèrement adapté en fonction des résultats de cette enquête. Les conclusions sont également prises en

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E-mail En vue de rationaliser les échanges de courriers électroniques une politique en matière d’e-mails est mise en place. Elle donne des astuces concrètes pour une utilisation efficace de ce mode de communication. En 2010 on prévoit une campagne associée à des formations destinées à aider le personnel à se familiariser avec cette politique en matière d’e-mails.

Réunions du personnel Le personnel se retrouve tous les mois lors de réunions informelles. En 2009 deux réunions générales du personnel ont lieu, au cours desquelles le Président du Comité de direction explique en détail la politique et la stratégie de la CTB. En avril un forum du personnel est le théâtre de nombreuses discussions sur les nouvelles mission et vision. La fête du personnel se déroule le 11 décembre 2009. Exceptionnellement en 2009, cette fête est organisée au même moment dans tous les pays partenaires. Les nouvelles mission, vision, valeurs et l’identité visuelle s’y rapportant sont présentées à tous les collaborateurs de la CTB, au siège comme sur le terrain. Au siège, il est même possible de communiquer via « Skype » avec les collègues des 18 pays partenaires. Accueil des nouveaux collaborateurs L’accueil des nouveaux collaborateurs est encore mieux aligné sur la politique RH en la matière. Le parrainage/marrainage fait l’objet d’une évaluation, puis est transféré définitivement aux RH.


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

Achats En 2009, un nouveau service Logistique & Achats (L&A) est créé. La première mission de ce service est de centraliser les achats et tous les marchés publics du siège de la CTB. L’objectif est d’aboutir à une gestion plus rationnelle des achats. L&A offre également un conseil stratégique relatif aux marchés publics dans les bureaux de représentation et les projets. Il s’agit notamment de vérifier si la législation laisse de la marge pour envisager une situation donnée dans une perspective locale et s’il n’est pas possible, selon le droit belge, de faire appel à des procédures d’exception, ce qui permettrait une exécution plus aisée des projets. Quand cela est possible, les marchés publics qui ont des implications sociales sont utilisés, comme par exemple l’application de la méthode HIMO (Haute Intensité de Main d’œuvre) pour la construction d’infrastructures. L’un des résultats concrets de l’année 2009 est que la CTB peut désormais appliquer les règles d’EuropeAid pour les marchés « en régie », à condition qu’une convention spécifique ait été conclue entre le pays partenaire et la Belgique. Ces règles sont plus souples que les règles belges et tiennent davantage compte de la situation économique et technique dans laquelle se trouvent les entreprises des pays ACP. Elles conviennent donc beaucoup mieux que la réglementation belge en matière de marchés publics pour être appliquées dans des régions en situation de postconflit. L’effet ne peut être que bénéfique pour l’exécution des projets dans les pays partenaires. Une autre réalisation importante est le développement de modèles de cahiers des charges pour les marchés publics, qui sont à la disposition des bureaux de représentation et des projets. Ces modèles accordent une importance au cadre institutionnel dans lequel travaille la CTB ; ils font la promotion de la durabilité des marchés publics sous toutes leurs facettes. Ces modèles renvoient, d’abord et avant tout, au cadre de référence général dans lequel travaille la CTB, à savoir la loi belge du 25 mai 1999 sur la coopération internationale. Ils donnent en outre des exemples de développements juridiques sur le plan international, qui constituent le fil conducteur du travail de la CTB :

 Au niveau de la coopération internationale : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement, la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ;  Sur le plan de la lutte contre la corruption : la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, ainsi que la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption transposant la Convention relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires étrangers dans des transactions commerciales internationales ;  Sur le plan du respect des droits de l’homme : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations unies (1948) ainsi que les huit conventions de base de l’Organisation internationale du travail consacrant en particulier le droit à la liberté syndicale (C. n° 87), le droit d’organisation et de négociation collective (C. n° 98), l’interdiction du travail forcé (C. n° 29 et 105), l’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (C. n° 100 et 111), l’âge minimum fixé pour le travail des enfants (C. n° 138), l’interdiction des pires formes de ce travail (C. n° 182) ;  Sur le plan du respect de l’environnement : l’Agenda 21 (Sommet de Rio, 1992), le Plan d’implémentation du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg 2002), et les initiatives de l’Union européenne telles que la « Stratégie de l’UE en faveur du développement durable » adoptée à Göteborg. Ensuite, les cahiers des charges contiennent, dans la mesure du possible, un lien vers des documents pertinents et des fiches techniques, ce qui permet aux utilisateurs d’intégrer plus facilement des critères durables. Chaque fois qu’un trèfle à quatre feuilles apparaît devant une disposition du cahier des charges, la personne qui rédige le cahier des charges est invitée à vérifier, en cliquant simplement sur le lien, si des critères durables ne peuvent pas entrer en ligne de compte. Pour les cahiers des charges contrôlés par L&A, l’usage de cette possibilité est contrôlé. Il est question ici non seulement de critères écologiques, mais aussi de critères sociaux (respect des conventions de l’OIT, des droits de l’homme et des libertés fondamentales), éthiques (commerce équitable) et de thèmes transversaux (genre).

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rapport Annuel 2009

Partenariats Le service L&A est représenté dans le groupe de travail Integrité et contribue ainsi à une politique générale d’intégrité à la CTB. En interne aussi, le service œuvre en faveur d’une politique d’intégrité axée spécifiquement sur les marchés publics. Des clauses relatives à l’intégrité sont reprises dans les nouveaux modèles de cahiers des charges. En 2009, la constitution d’une banque de données numérique est lancée, en vue d’obtenir un aperçu actualisé des textes réglementaires qui concernent la corruption. Le service L&A donne des formations aux membres du personnel de la CTB en Belgique et à l’étranger. Ces formations mettent non seulement l’accent sur les aspects belges, mais aussi, de plus en plus, sur des aspects internationaux. Ce mode de renforcement des capacités permet donc d’améliorer indirectement les systèmes juridiques locaux. L&A offre en outre un appui au développement de systèmes juridiques locaux, comme par exemple au Burundi. La CTB est depuis 2009 une pionnière dans ce pays au niveau de l’application de la nouvelle loi relative aux marchés publics (en vigueur depuis 2008). La CTB applique cette législation de manière cohérente lors d’achats pour les projets et elle crée ainsi des précédents dans l’application de la nouvelle réglementation. Pour cette raison, la CTB est considérée comme un point de référence par le gouvernement burundais. L’utilisation de systèmes juridiques locaux est effective dans différents pays partenaires, du moins dans des pays où la réglementation a déjà démontré sa légitimité. L’avantage est que le donateur n’impose pas un système juridique étranger (le système belge, par exemple), ce qui favorise, entre autres, la participation des entreprises locales aux marchés. Enfin, des collaborateurs du service L&A siègent dans le groupe de travail EMAS, qui vise à donner la priorité à une politique d’achats durable et écologique au sein de la CTB (par exemple en ce qui concerne le papier).

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Le développement et l’entretien de partenariats font partie des priorités stratégiques de la CTB. Nouveauté 2009 La CTB fonctionne dans un contexte externe bouillonnant et en plein changement (crises financière, climatique et alimentaire, réforme de la coopération technique au niveau européen, etc.), mais elle peut, moyennant une stratégie claire et coordonnée, y trouver des opportunités d’innovation. En tant que société anonyme dans un environnement public (en Belgique tout comme dans nos pays partenaires) la CTB développe en 2009 son expertise en cette matière de nouvelle gestion publique.

Vous retrouverez un aperçu de notre réseau stratégique dans le site Web de la CTB WWW.BTCCTB.ORG >> À propos de la CTB >> Partenariats & alliances


RAPPORT RELATIF à LA FINALITé SOCIALE

En 2009, la CTB signe des accords de collaboration avec une série d’acteurs majeurs : La Police fédérale belge

L’accord porte sur une collaboration dans le cadre d’actions internationales de coopération au développement dans le secteur de la sécurité. Selon les projets, la Police fédérale peut collaborer en tant que partenaire technique ou comme prestataire de services.

Les Pays-Bas

Le Ministre belge de la Coopération au Développement signe avec son homologue néerlandais un accord-cadre qui vise à renforcer la coopération entre les deux pays via des activités de coopération déléguée. Cette coopération déléguée est formulée et mise en œuvre par la CTB.

DFID secteur Éducation

Le Département britannique du Développement international signe en 2009 un accord-cadre avec la CTB afin de collaborer sur des projets dans le secteur de l’éducation en RDC. DFID délègue ainsi des fonds qui seront administrés par la CTB pour améliorer l’accès à l’éducation et faciliter le support opérationnel à ce secteur.

FINEXPO

Dans le cadre des interventions belges sous forme de Prêts d’État à État accordés par la Trésorerie du Service public fédéral Finances, un contratcadre est signé avec la CTB pour l’analyse et le suivi de ces dossiers de Prêts d’État à État. L’expertise de la CTB est ainsi sollicitée pour différentes prestations : analyses de prix, supervision de marchés publics, inspection technique et exécution de missions de suivi et d’évaluation.

Practitioners’ Network for European Development Cooperation

La CTB participe à ce réseau d’institutions européennes en charge de l’implémentation de la coopération bilatérale. La CTB devient membre formel en 2009 en signant l’accord pour établir un bureau de coordination permanent à Bruxelles. L’objectif de ce bureau est d’améliorer et de stabiliser la collaboration entre les membres du consortium et d’être en contact permanent avec les institutions européennes en matière de développement.

EUNIDA

En 2009, la CTB poursuit sa participation au réseau EUNIDA qui vise à développer, gérer et implémenter des projets à travers l’expertise d’agences européennes de coopération au développement. Ces institutions collaborent à la mission d’EUNIDA de développement des capacités dans les pays partenaires.

À l’instar d’autres agences de coopération (GTZ, FCI, FIIAPP par exemple), la CTB pourrait avoir un rôle plus important à jouer dans le cadre de la mobilisation de l’expertise publique belge sur des interventions de coopération. Un bel exemple au Burundi, en coopération avec la Police fédérale belge, démontre le potentiel existant. En 2010, la CTB devra investir dans l’identification des formes possibles de mobilisation et de mise à disposition de ce type d’expertise, trouver les conditions administratives y applicables et construire les systèmes de collaboration avec les différents Ministères et services publics intéressés. En 2009, une opportunité de collaboration stratégique sur un appel d’offre européen en Turquie avec le Service public fédéral Sécurité sociale n’a pas pu aboutir pour des raisons politiques indépendantes de la CTB. Cette opportunité aurait pu aider à exporter le savoir-faire belge sur la banque Carrefour, qui est un exemple en Europe. Une opportunité similaire pour gérer le projet de mise en place de la TVA en RDC, sur financement européen et avec l’expertise du SPF Finances, n’a pas abouti en 2009.

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Rapport Financier

Š CTB / Tim Dirven

Rapport du Collège des Commissaires

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rapport Annuel 2009

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Rapport Financier

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rapport Annuel 2009

Rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale annuelle du 16 juin 2010 Conformément au Code des sociétés, la CTB fait rapport des activités de la société ainsi que de la politique qu’elle a menée au cours du dernier exercice, clôturé au 31 décembre 2009.

REMARQUE PRELIMINAIRE Les comptes annuels qui vous sont présentés sont le résultat de la consolidation des activités de service public, exécutées à la demande de l’État belge, et des activités pour tiers exécutées à la demande d’autres organismes. Dans le cadre des activités de la CTB, il convient d’opérer une distinction entre trois types de charges et revenus :  charges des prestations de coopération ;  charges du Siège ;  charges des Représentations locales, qui sont assimilées aux charges du Siège. Conformément à la loi portant création de la CTB, les frais du Siège et des Représentations locales – frais de fonctionnement – sont comptabilisés dans un set de comptes distincts des comptes utilisés pour les prestations. En 2009, la CTB utilise également, dans le cadre de projets mis en oeuvre en cogestion au Rwanda et du respect de la législation rwandaise relative aux marchés publics, les dispositions contenues dans ladite législation concernant le crédit documentaire. Dans ce contexte, le modus operandi adopté pour d’importants dossiers d’investissement est le suivant : le Ministère rwandais compétent conclut avec le fournisseur un engagement contractuel assorti d’un crédit documentaire. La CTB rend en la matière un « avis de non-objection » par rapport au modus operandi soumis. Toutes les ressources financières sont alors versées sur un compte à la Banque Nationale du Rwanda, compte qui n’est pas au nom de la CTB. La Banque Nationale du Rwanda se charge alors de l’exécution ultérieure du contrat et le « coordonnateur » n’intervient plus dans le paiement du fournisseur respectif via le compte BNR (Banque Nationale du Rwanda) en cogestion, celui-ci étant automatiquement effectué lorsque tous les documents du crédit sont conformes aux dispositions contractuelles du crédit. 62

La CTB impute dans sa comptabilité le dossier de crédit documentaire en tant que dépense effectuée par le projet ou, dans le cas où il n’est pas honoré, le rapport produit par la Banque Nationale du Rwanda en tant que revenu.

Commentaire sur les comptes annuels Le projet de comptes annuels a été rédigé conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, plus précisément le livre II, titre Ier portant sur les comptes annuels des sociétés.

COMMENTAIRE SUR LES ACTIVITES Au cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un bénéfice de 343.337 EUR, par rapport à un bénéfice d’un montant de 2.096.729 EUR à la fin de l’exercice précédent.

COMMENTAIRE SUR LES CHIFFRES ANNUELS Les comptes annuels reflètent la situation suivante : Total du bilan

133.553.993

Chiffre d'affaires

237.733.430

Bénéfice de l'exercice à affecter

343.337

Bénéfice reporté de l’exercice précédent

8.155.995

Bénéfice à affecter

8.499.332


Rapport Financier

BILAN APRES AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Les bilans du dernier exercice clôturé et de l’exercice précédent sont exposés infra de manière succincte (montants en EUR).

ACTIF

31/12/2009

%

31/12/2008

%

1.646.044

1,2

1.910.984

1,7

-

-

-

-

1.646.044

1,2

1.910.984

1,7

Actifs circulants ≤ 1 an

96.613.578

72,4

77.790.753

69,0

Placements de trésorerie

21.396.687

16,0

23.956.283

21,3

2.750.667

2,1

1.028.175

0,9

11.147.017

8,3

8.017.551

7,1

133.553.993

100,0

112.703.746

100,0

PASSIF

31/12/2009

%

31/12/2008

%

Capitaux propres

16.386.996

12,3

16.043.660

14,2

2.084.695

1,5

2.184.077

1,9

-

-

-

-

18.471.691

13,8

18.227.736

16,1

-

-

-

-

Dettes ≤ 1 an

51.000.944

38,2

36.987.816

32,8

Comptes de régularisation

64.081.358

48,0

57.488.193

51,0

133.553.993

100,0

112.703.746

100,0

Actifs immobilisés Créances > 1 an Sous-total

Valeurs disponibles Comptes de régularisation TOTAL DE L’ACTIF

Provisions et impôts différés > 1 an Dettes > 1 an Sous-total Provisions et impôts différés ≤ 1 an

TOTAL DU PASSIF

Les ratios suivants peuvent être déduits des données précitées : Liquidité (Actifs circulants à court terme / Dettes à court terme) Solvabilité (Capitaux propres / Total des capitaux)

31/12/2009

31/12/2008

1,89

2,10

12,27%

14,20%

63


rapport Annuel 2009

COMPTE DE RESULTATS Le tableau infra donne un aperçu succinct des principales données du compte de résultats au cours des deux derniers exercices (montants en EUR).

31/12/2009

31/12/2008

237.733.429

217.628.495

23.262.296

24.117.672

210.619.251

191.009.216

8.913.974

9.334.049

41.070.995

38.853.245

Amortissements

663.407

726.062

Provisions pour risques & charges

-99.382

272.462

Autres charges d’exploitation

134.809

82.974

-307.328

1.468.158

Résultat financier

665.024

650.508

Résultat exceptionnel

-14.359

-21.937

Prélèvement sur / transfert aux impôts différés

-

-

Impôts sur le résultat

-

-

343.337

2.096.729

-

-

343.337

2.096.729

Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Achats Services et biens divers Frais de personnel

Résultat d'exploitation

Résultat de l'exercice Prélèvement sur / transfert aux réserves immunisées Résultat de l’exercice à affecter

Le Conseil d’Administration a décidé de modifier les règles de valorisation concernant les différences de change au niveau des projets pour l’exercice 2009. Les différences de change seront dorénavant imputées par projet, par année, alors que jusqu’en 2008 inclus, elles n’étaient calculées qu’à la fin du projet. Cela a pour conséquence qu’en ce qui concerne les années précédentes, la somme de 196.843,61 euros a été imputée en 2009 en différences de change pour des projets en régie. Pour les projets en cogestion, le montant des différences de change antérieures à 2009 atteint les 2.094.909,01 euros à charge de l’exercice 2009.

64


Rapport Financier

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Le bénéfice réalisé se monte à 343.337 €.

Bénéfice à affecter - bénéfice de l’exercice à affecter - bénéfice reporté de l’exercice précédent Affectation aux capitaux propres (affectation à la réserve légale) Bénéfice à reporter

(+) 8.499.332 (+) 343.337 (+) 8.155.995 (-) 17.167 (-) 8.482.165

65


rapport Annuel 2009

Commentaires des postes du bilan - ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS

1.646.044 €

Ces actifs immobilisés se rapportent uniquement aux actifs du Siège et des Représentations locales de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, conformément à l’argumentation selon laquelle les actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération. Les immobilisations incorporelles sont constituées des différents logiciels utilisés, dont principalement le logiciel comptable Navision Financials®. Les immobilisations financières sont constituées de garanties versées par les Représentations locales. Aucune garantie n’a été versée pour le Siège.

CRÉANCES À UN AN AU PLUS

96.613.578 €

Créances commerciales

95.959.566 €

Clients Factures à établir pour les prestations de coopération non encore facturées au 31 décembre 2009, mais afférentes à l’exercice comptable Notes de crédit à recevoir et acomptes versés Solde débit fournisseurs

94.582.760 € 1.256.241 € 12.269 € 108.296 €

Autres créances TVA à récupérer Précomptes professionnels à récupérer

654.012 € 116.082 € 336 €

C/C Boursiers

374.986 €

C/C garanties locatives Expatriés

101.148 €

Divers

61.460 €

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Certificats du Trésor belge Placements à terme (placements de trésorerie, effets publics)

66

21.396.687 € 6.396.687 € 15.000.000 €


Rapport Financier

En 2009, l’ensemble des placements de trésorerie ont été investis à raison de 31% à la Deutsche Bank, 20% chez ING, 13% chez Fortis et 36% à l’État belge (certificats de trésorerie) et dans les Villes et Communes. Il est important pour la CTB que les ressources soient investies dans des placements éthiques. La Deutsche Bank et ING affirment toutes deux sur leur site Web qu’elles ont signé le « UN Global Pact », qui reprend 10 principes que les signataires sont tenus de respecter. Ces principes ont trait aux Droits de l’Homme, aux conditions de travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Conformément à l’article 38 de la loi portant création de la CTB, la CTB décide librement du placement de ses ressources, dans le respect toutefois des mesures belges pour la réalisation des conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne. La CTB a envoyé un courrier au ministre lui demandant de lui concéder un assouplissement de l’article 38. Au 31 décembre 2009, la CTB avait investi ses placements dans le Trésor de l’État belge en effets publics et en certificats de trésorerie. La CTB réitérera sa demande d’assouplissement au nouveau gouvernement en 2010.

VALEURS DISPONIBLES Compte en banque (du Siège et des Représentations de la CTB) et caisse

2.750.667 € 2.750.667 €

COMPTES DE RÉGULARISATION

11.147.017 €

Cette rubrique est composée des diverses charges à reporter et produits acquis des activités en cours : Soldes à la date de clôture des comptes bancaires des prestations en régie ; ces derniers sont en effet considérés comme charges futures et donc pas comme valeurs disponibles Charges à reporter

10.812.962 € 330.098 €

Produits acquis

2.230 €

Compte d’attente

1.727 €

67


rapport Annuel 2009

Commentaires des postes du bilan - PASSIF

CAPITAUX PROPRES

16.386.996 €

Les capitaux propres comprennent, outre le capital de 7.436.806 €, la réserve légale et le bénéfice reporté. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour litiges Il s’agit principalement de litiges en cours ou éventuels concernant des licenciements. En 2009, la provision a été entièrement récupérée pour 2 dossiers suite à la fin du litige (somme récupérée = 155.889 €). Aucune augmentation de provision n’a été enregistrée. Provisions pour risques et charges

2.084.695 €

1.127.827 €

956.868 €

DETTES À UN AN AU PLUS

51.000.944 €

Dettes commerciales

3.282.772 €

ONSS à payer

14.184 €

Rémunérations à payer

4.796 €

Provisions pour pécule de vacances

1.667.810 €

Divers

595 €

Avances reçues Avances nettes 2e & 3e contrats de gestion 5X (art. 6) Autres donateurs COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF Ce montant comprend diverses charges devant être comptabilisées en 2009 et produits devant être reportés à 2010.

68

46.030.787 € 30.197.808 € 642.471 € 15.190.508 € 64.081.358 €


Rapport Financier

Commentaires des postes hors bilan

GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES Garanties bancaires

1.321.231 €

Dans le cadre de l’exécution des prestations à l’étranger, la Deutsche Bank offre aux partenaires de la CTB une garantie pour le bon déroulement des activités. Au 31/12/2009, 5 projets avaient fait l’objet d’une demande de garantie bancaire de la part du partenaire.

Lettres de crédit

1.336.640 €

Au 31/12/2009, la CTB a des lettres de crédit ouvertes pour un montant de 1.336.640 € garanti par la Deutsche Bank.

BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L’ENTREPRISE Les soldes des comptes financiers en cogestion (solde des inscriptions au crédit par l’État belge et des dépenses des prestations de coopération) n’appartiennent pas à la CTB ; ils sont dès lors transférés hors bilan à la clôture de l’exercice. Au 31/12/2009, le montant total des liquidités sur ces comptes en cogestion s’élevait à 31.390.384 EUR.

69


rapport Annuel 2009

Commentaires sur le compte de résultats

Le compte de résultats est remanié conformément aux dispositions du 3e contrat de gestion. Les activités pour des prestations sont subdivisées en fonction de l’article 5, l’article 6, l’article 7 (activités pour tiers) et, depuis 2006, l’article 9 (SVCD). Tant les charges relatives aux prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces 4 codes « département ».

Activités (bilatéral direct)

Régie

Cogestion

Avance 3e contrat de gestion reçue en 2009 (aide d’urgence comprise) Chiffre d’affaires effectif

Sous-total 201.696.960

-97.726.346

-107.957.641

-205.683.987

Management fee

-

Forfait

-

Bénéfice Chiffre d'affaires BNB

-1.830.189 -107.957.641

-207.514.176

Annulation dépenses cogestion

+107.957.641

107.957.641

Alimentations cogestion

-103.416.408

-103.416.408

Engagements RDC Chiffre d’affaires DGD Frais

70

-97.726.346

+1.317.252

+1.317.252

-96.409.094

-103.416.408

-201.655.691

97.726.346

107.957.641

205.683.987


Rapport Financier

Activités (bilatéral direct)

Art. 5

Avance 3e contrat de gestion reçue en 2009 (aide d’urgence comprise)

-201.696.960

TOTAL

-201.696.960

Chiffre d’affaires effectif

-205.683.987

Art. 6

Art.7

Art. 9

2009

-9.035.688

-17.760.625

-2.584.412

-235.064.712

Management fee Forfait Bénéfice Chiffre d'affaires BNB Annulation dépenses cogestion Alimentations cogestion Engagements RDC Chiffre d’affaires DGD Frais Résultat prestations

-739.045

-739.045

-25.600

-25.600

-1.830.189

-73.884

-1.904.073

-207.514.176

-9.109.572

-18.525.270

-2.584.412

-237.733.430

205.683.987

9.035.688

17.760.625

2.584.412

235.064.712

-1.830.189

-73.884

-764.645

-

-2.668.718

107.957.641 -103.416.408 +1.317.252 -201.655.691

Le décompte final avec la DGD fait état d’un surplus de financement de 1.991.488,68 EUR. Ce montant sera porté en déduction de la prochaine tranche trimestrielle payée pour les frais opérationnels. Les projets disposant d’un compte à la Deutsche Bank reçoivent une partie des intérêts générés au niveau central (par un pooling de tous les comptes à la Deutsche Bank). L’indemnisation des projets est égale au taux EONIA 125 points de base. En raison de la crise planétaire, cette indemnisation a chuté sous zéro au début 2009 ; elle a donc été ramenée à 0. Aucune indemnisation n’a par conséquent été accordée en 2009.

71


rapport Annuel 2009

Gestion – Art. 5

Charges bureaux de représentation

Charges Siège

Subsides DGD / AB 54 10 31 22

Sous-total -21.012.000

Subsides DGD / mandat commissaires

-500.000

Subsides DGD – Aide urgence / budgétaire

-94.050

Total des subsides

-21.606.050

Services et biens divers

4.476.019

2.377.334

6.853.352

Frais de personnel

4.825.717

10.234.818

15.060.534

560.731

834

561.566

3.146

128.226

131.372

72.828

407.856

480.684

7.986

122

8.108

Produits financiers

-25.973

-392.969

-418.942

Produits exceptionnels

-42.578

-7.942

-50.520

-817

-107.133

-107.950

Amortiss. et provisions Autres charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles

Annulation Mark-ups Résultat conc. la gestion

72

912.155


Rapport Financier

Gestion

Art. 6

Art. 7

Art. 9

2009

-21.606.050

-1.228.777

-

-310.129

-23.144.957

6.853.352

1.161.560

77.779

308.639

8.401.331

15.060.535

59.616

627.903

1.540

15.749.594

Amortiss. et provisions

561.566

-

2.459

-

564.025

Autres charges d’exploitation

131.372

-

3.437

-

134.810

Charges financières

480.684

-

2.852

-

483.536

8.108

-

53.449

-

61.557

-418.942

-

-537

-

419.479

-50.520

-

-

-

-50.520

-107.950

-

-9.074

-50

-117.074

912.155

-7.601

758.270

0

1.662.824

-1.830.189

-73.884

-764.645

-

-2.668.718

Subsides DGD Subsides DGD / mandat commissaires Subside Aide d’urgence / Aide budgétaire Total des subsides Services et biens divers Frais de personnel

Charges exceptionnelles Produits financiers Produits exceptionnels Annulation Mark-ups Résultat conc. la gestion Résultat conc. les prestations

Art. 5 -21.012.000 -500.000 -94.050

Résultat hors gestion et prestations

-702.822

Résultat sur le bénéfice

1.388.316

Résultat de l’exercice 2009

-232.540

-22.937

-725.759 1.388.316

-81.485

-29.312

-

-343.337

73


rapport Annuel 2009

Commentaires conformément à l’art. 661, 6° du Code des sociétés

Commentaires sur les investissements Les principaux investissements en 2009 portent sur l’achat de matériel roulant, l’équipement informatique et de bureau ; ils n’ont trait qu’au Siège et aux Représentations locales de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, étant donné que ces actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération. Commentaires sur les frais de fonctionnement Suite à une concertation entre la DGD et la CTB, il a été convenu que les modes d’imputation suivants seront appliqués de manière conséquente :  charges sur le compte 660001 : charges non facturables, non admises, sont imputées avec les « bénéfices ou produits d’intérêt » ;  différences de change sur le compte 655000 : celles-ci ne sont pas indiquées en tant que frais de gestion dans les rapports de trésorerie établis sur base annuelle ;  tous les intérêts bancaires des comptes CTB ne sont pas imputables lors de la détermination des frais de gestion. Le financement des frais de gestion de la CTB concernant l’art. 5, budgétisé pour 2009, s’élève à 21.606.050 € ; la somme effectivement dépensée atteint, quant à elle, 22.528.205 €. Les frais de gestion relatifs aux Représentations constituent environ 43,9% (43% pour l’année 2008) des frais globaux. Commentaires sur les rémunérations Au 31 décembre 2009, la CTB occupait 423 collaborateurs, dont 191 au Siège et 232 à l’étranger (par rapport à 178 au Siège et 257 à l’étranger en 2008). Événements importants survenus après la clôture de l’exercice Aucun événement d’influence ne s’est produit. Renseignements sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société Aucune circonstance n’a eu une influence notable sur le développement de la société.

74

Recherche et développement Au cours de l’exercice précédent, des activités ont été réalisées pour un montant de l’ordre de 225.889,93 euros, sur le plan de la recherche et du développement. Existence de succursales de la société Sans objet pour la CTB. Acquisition d’actions propres Sans objet pour la CTB. Augmentations de capital Aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. Activités complémentaires du Commissaire Aucune mission complémentaire de contrôle n’a été effectuée en 2009, hors mandat du Commissaire. Communication concernant l’utilisation par la société d’instruments financiers, pour autant que cela s’avère sensé pour évaluer son actif, son passif, sa position financière ainsi que son résultat La société n’a pas eu recours à ce type d’instruments financiers. Communication concernant les risques et les incertitudes La CTB met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude et/ou la corruption. Lorsque des irrégularités sont constatées, elle prend immédiatement les mesures nécessaires. Une liste reprenant les cas avérés en 2009 est disponible sur demande. Nous nous attendons à l’avenir à un accroissement de ces cas de fraude, et ce, en dépit de l’augmentation des mesures préventives de contrôle interne. Les raisons sont les suivantes : d’une part, le renforcement des systèmes de détection de la fraude et, d’autre part, l’augmentation du nombre de projets, dont le partenaire assume lui-même la responsabilité et qui ont recours à des systèmes nationaux. Nous demandons de même qu’une attention toute particulière soit accordée aux aspects concernant les pots-de-vin, lorsque des responsables les acceptent ou les proposent en échange d’un accès privilégié aux marchés publics ou pour bénéficier d’une exemption à l’application de directives ou de règlements ou encore


Rapport Financier

pour obtenir certaines autorisations. Il y a par ailleurs lieu d’aussi prêter attention à la mentalité d’accusations malveillantes à l’encontre de certaines personnes concernant ce type de pratiques.

à aucune décision à ce jour et pour lequel il est difficile de chiffrer un éventuel impact financier en l’absence d’indications de fraude. Communication concernant les perspectives En 2010, de l’attention sera accordée à la préparation des amendements à la législation relative à la CTB et à une approche vis-à-vis de nouveaux aspects importants dans un contrat de gestion, étant donné que plusieurs facteurs ont été modifiés dans un contexte international, si bien qu’il n’est plus possible pour la CTB d’y réagir avec souplesse, en l’occurrence : des exécutions nationales, de l’aide budgétaire, de grandes formulations (avec évaluations des systèmes locaux), etc.

Tous ces aspects sont plus visibles au cours de l’année écoulée en République démocratique du Congo, ce qui peut avoir des conséquences pour le fonctionnement ultérieur de la CTB. La mise en place de plus de systèmes de contrôle interne nécessite une augmentation des moyens de fonctionnement ; le suivi de la politique de sanctions, des dossiers pénaux et des audits de type « value for money », mais également des audits de fraude génère, lui aussi, des frais supplémentaires. Il règne par ailleurs un sentiment selon lequel le monde qui souscrit à l’approche de la « tolérance zéro » entre en conflit avec celui qui, d’un point de vue culturel, prône d’autres valeurs en la matière ; il n’est dès lors pas impensable que cela ait une incidence sur la mise en oeuvre des projets.

La structure organisationnelle devra par conséquent faire l’objet d’une adaptation. En 2010, la CTB a décidé, dans l’attente d’une décision ministérielle, de placer ses moyens financiers sur un compte d’épargne de la Banque de la Poste et de recourir à ses comptes à vue à la Deutsche Bank pour ses besoins journaliers de trésorerie.

En 2010, l’OLAF a mené une enquête sur le projet Rejusco en RDC (Goma, Bukavu) qui n’a encore abouti

Structure des coûts CTB 2009 Personnel local bur. de représentation Bureaux de représentation Véhicules Personnel local dans les projets Frais de gestion Bruxelles Boursiers Assistants techniques Sous-traitance et consultance Frais de fonctionnement projets Aide financière Investissements (projets) 0%

5%

10%

15%

20%

25%

Structure des coûts des trois bureaux les plus importants RD Congo

Rwanda

Burundi

5,0 %

2,4 %

5,0 %

Frais de personnel

80,3 %

78,5 %

80,3 %

Frais de fonctionnement

14,7 %

19,0 %

14,7 %

Investissements

75


rapport Annuel 2009

Index du contenu GRI Stratégie et analyse 1.1

Déclaration du Président

Gouvernance, engagements et dialogue 5

Profil de l’organisation

4.1

Structure de gouvernance

9-12

4.2

Président du Conseil d’Administration

9

4.3

Administrateurs indépendants

9

4.4

Mécanismes pour les actionnaires & les collaborateurs

9, 10, 49

2.1

Nom de l’organisation

6

2.2

Produits et services

6

2.3

Structure opérationnelle

7, 11

2.4

Lieu où se trouve le siège

Couverture dos

4.8

Déclaration de la mission ou des principes

31, 32

2.5

Pays et implantations

11

4.14

Parties prenantes

12, 13

2.6

Nature du capital et forme juridique

6, 7

4.15

Inventaire et sélection des parties prenantes

12, 13

2.7

Marchés

7, 11

4.16

Démarche de l’implication des parties prenantes

13

2.8

Taille de l’organisation

Couverture intérieure, 43, 63-65

Approche managériale et indicateurs

2.9

Changements significatifs de l’organisation

10, 11

2.10

Récompenses

54, 80

Paramètres du rapport

Indicateurs économiques EC 1

Valeur économique directe

63-65

EC 2

Implications financières du changement climatique

AD

EC 3

Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite

44, 45

EC 4

Subventions et aides publiques

69, 70, 72, 73

EC 5

Ratios comparant le salaire d’entrée de base et le salaire minimum local

44, 45

EC 6

Fournisseurs locaux

AD

3.1

Période considérée

79

3.2

Dernier rapport

79

3.3

Cycle considéré

79

3.4

Personne à contacter

80

3.5

Processus de détermination du contenu du rapport

79

3.6

Périmètres du rapport

11, 79

EC 7

Recrutement de personnel local

45

3.7

Limites du champ

79

EC 8

75

3.8

Principes adoptés pour la communication des données concernant les accords de coopération

11, 79

Investissements en matière d’infrastructures

3.10

Réorientation

3.11

Indicateurs environnementaux EN 1

Consommation de matières

NP

38, 43, 48

EN 2

Recyclage de matières

NP

Changements dans le reporting

38, 43, 48

EN 3

38

3.12

Index du contenu GRI

76-78

Consommation d’énergie directe

3.13

Politique de vérification externe

NP

EN 4

Consommation d’énergie indirecte

38

76


EN 5

Énergie économisée grâce à l’efficacité énergétique

36-39

LA 3

Avantages des collaborateurs à plein temps

43-45

EN 6

Initiatives reposant sur une énergie durable

36-39

LA 4

CCT

43

EN 7

Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte

36-39

LA 5

Délais minimaux de préavis

43

LA 6

49

EN 8

Consommation totale d’eau

38

Représentation du personnel au sein de commissions d’hygiène et de sécurité au travail

EN 11

Emplacement propre dans des aires protégées

NP

LA 7

Absentéisme

47

EN 12

Impacts sur la biodiversité

NP

LA 8

Maîtrise des risques en cas de maladies graves

40, 41, 44

EN 16

Émissions directes & indirectes de gaz à effet de serre

38-39

LA 9

Santé et sécurité

47

EN 17

Autres émissions pertinentes de gaz à effet de serre

NP

LA 10

Heures de formation

48

LA 11

Initiatives pour réduire les gaz à effet de serre

36

Gestion des compétences et formation tout au long de la vie

48, 49

EN 18

LA 12

49

Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone

NP

Développement de performance et évolution de carrière

LA 13

Composition des organes de gouvernance – diversité

5, 6

EN 20

Émissions de NOx, SOx et autres émissions

NP

LA 14

44, 45

EN 21

Rejets dans l’eau

NP

Rapport du salaire des hommes et de celui des femmes

EN 22

Déchets

www

EN 23

Déversements

NP

EN 26

Initiatives pour compenser les impacts environnementaux

36-39

EN 27

Emballages récoltés de produits vendus

NP

EN 28

Amendes significatives en matière d’environnement

EN 29 EN 30

EN 19

Droits de l’homme HR 1

Accords d’investissement incluant des clauses relatives aux droits de l’homme

55

HR 2

Contrôle du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs

AD

Aucune

HR 3

Formation du personnel aux droits de l’homme

AD

Impacts environnementaux du trafic et du transport

38

HR 4

Cas de discrimination

AD

HR 5 38

Liberté d’association et négociations collectives

NP

Investissements dans la protection de l’environnement

HR 6

Travail des enfants

NP

HR 7

Travail forcé

NP

HR 8

Sécurité

NP

HR 9

Droits des populations autochtones

NP

Indicateurs sociaux Conditions de travail LA 1

Effectif

43

LA 2

Rotation du personnel

46-47

77


rapport Annuel 2009

Indicateurs relatifs à la société

PA 4

Objectifs de chaque politique de DD

36

PA 5

Processus en vue de déterminer les volets PA3 et PA4

35, 36

PA 6

Mise en oeuvre, résultats, objectifs chiffrés, état d’avancement de chaque objectif

35, 36

SO 1

Impacts sur les communautés

45

SO 2

Unités soumises à des analyses de risques en matière de corruption

39, 40

SO 3

Formation du personnel à la lutte contre la corruption

39, 40

SO 4

Mesures prises contre la corruption

39, 40, 74, 75

PA 7

Rôle et implication des parties prenantes

12, 13

SO 5

Affichage politique

NP

PA 8

Dépenses brutes selon le type

64, 70, 73

SO 6

Dons versés aux partis politiques

NP

PA 9

Dépenses brutes selon la classification financière

64, 70, 73

SO 7

Actions en justice pour comportement anticoncurrentiel

Aucune

PA 10

Dépenses en capital

63-65

PA 11

Politique d’achats

55, 56

SO 8

Amendes et sanctions

Aucune

PA 12

Critères économiques, environnementaux et sociaux liés aux dépenses

55, 56

PA 13

Lien entre politique d’achats et priorités stratégiques

55, 56

PA 14

Proportion d’achats enregistrés volontairement avec des labels durables

AD

Responsabilité du fait des produits PR 1

Cycle de vie des produits

NP

PR 2

Amélioration des volets santé et sécurité des produits

NP

PR 3

Information sur les produits

NP

PR 4

Non-conformité de l’information sur les produits

NP

PR 5

Satisfaction de la clientèle

NP

PR 6

Conformité aux lois sur la publicité, la promotion et le parrainage

NP

PR 7

Non-conformité aux lois sur la publicité

NP

PR 8

Plaintes pour atteinte à la vie privée

NP

PR 9

Amendes

NP

Efficience sur le plan administratif

Supplément sectoriel Agences publiques PA 1

Relation avec d’autres services publics

7, 56, 57

PA 2

Définition de la CTB du développement durable (DD)

7, 31, 32

PA 3

Pour quels aspects la CTB adopte-t-elle une politique de DD ?

35, 36

78

9-12

Les indicateurs non clés sont indiqués en italique NP : non pertinent AD : aucune donnée www : cf. www.btcctb.org >> À propos de la CTB >> Responsabilité sociétale des entreprises


À propos de ce rapport Ce rapport a trait à l’année civile 2009; il s’agit du second reporting développement durable de la CTB. Le premier du genre concernait l’année 2008. L’approche adoptée cette année diffère cependant. Le rapport annuel 2009 comprend trois chapitres. Le premier chapitre est un rapport administratif qui explique l’organisation et le fonctionnement institutionnels de la CTB. Le deuxième chapitre porte sur le rapport relatif à la finalité sociale de l’agence. Il aborde, pour commencer, le contexte de la coopération au développement, avant de passer au rapport d’activités, ce dernier suivant la logique de la gestion par les processus appliquée à la CTB. L’ensemble des processus (3 processus principaux, 3 processus de gestion et 8 processus support) y est passé en revue. Les efforts déployés par la CTB en matière d’environnement s’inscrivent dans le processus de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui résume la Déclaration environnementale 2010-2012 (la version intégrale est disponible sur le site WWW.BTCCTB.ORG >> À propos de la CTB >> Responsabilité sociétale des entreprises). Et enfin, le troisième chapitre a trait, quant à lui, au rapport financier. Portée Le reporting financier porte sur l’ensemble des activités de la CTB (siège, bureaux de représentation et projets). La structure des coûts est donnée pour l’agence dans son ensemble ainsi que, dans une version simplifiée, pour les 3 bureaux de représentation les plus représentatifs. Sauf mention contraire, les autres aspects du reporting développement durable concernent le siège à Bruxelles et les bureaux de représentation à l’étranger. Le rapport social comprend par ailleurs des données relatives aux expatriés (assistants techniques) travaillant dans les projets, car il s’agit là d’informations à propos de la CTB en général.

objectifs spécifiques (durables) et suivent un cycle particulier de monitoring et d’évaluation. Les objectifs, résultats escomptés, activités et moyens sont décrits en détail par projet dans des dossiers techniques et financiers. Qui plus est, le portefeuille de projets de la CTB ne permet pas de faire une bonne comparaison sur plusieurs années, des projets étant clôturés et de nouveaux faisant leur apparition chaque année. Si vous souhaitez un aperçu intégral des projets, consultez notre site Web WWW.BTCCTB.ORG >> Projets. Global Reporting Initiative (GRI) Dans une optique de reporting développement durable, il est fait usage des lignes directrices G3 (d’octobre 2006) de la Global Reporting Initiative. Ces lignes directrices standards sont complétées par le supplément sectoriel applicable aux agences publiques, version 1.0 de mars 2005. En faisant usage de ces lignes directrices, la CTB nourrit l’ambition que son rapport soit comparable à celui d’autres organisations qui suivent la méthode GRI. Ce reporting est fait conformément au niveau C d’application GRI. Les pages 76-78 de l’Index GRI exposent les indicateurs GRI. L’index se réfère à l’emplacement du rapport où se trouvent les informations. La priorité est accordée aux indicateurs clés, complétés par plusieurs indicateurs non fondamentaux, mais néanmoins jugés pertinents pour la CTB. Les indicateurs clés non pertinents sont indiqués au moyen des lettres NP. La pertinence fera néanmoins l’objet d’une évaluation chaque année. Il reste plusieurs indicateurs pour lesquels aucune information n’est encore disponible. Elle sera complétée au fur et à mesure, suivant la finalisation de la description des processus et leur mise en application. La CTB nourrit l’ambition d’y parvenir au plus tard dans son rapport annuel de 2011. www.globalreporting.org

Ce rapport ne fait pas mention des aspects du reporting développement durable des projets à l’étranger, puisque ceux-ci possèdent leurs propres structures de concertation et de gestion, visent à atteindre des

79


Colophon

Éditeur responsable Carl Michiels Coordination Guido Couck Impression www.artoos.be Photos couverture © CTB / Tim Dirven / Jan Locus / Eric de Mildt

Le Siège de la CTB est enregistré en tant qu’organisation EMAS et a obtenu la certification ISO 14001. La CTB compense les émissions de CO2 occasionnées par ses déplacements en avion (2 000 tonnes pour 2009).

Cette publication est imprimée sur papier FSC, recyclé à 60% avec encre végétale. Cette publication peut être téléchargée sur : www.btcctb.org Pour plus d’informations concernant le présent rapport annuel, adressez-vous à : Guido Couck Marketing & Communication externe Tél. +32 (0)2 505 37 01 guido.couck@btcctb.org Votre avis nous intéresse ! Nous aimerions beaucoup connaître vos remarques et suggestions afin d’améliorer notre rapport annuel. Communiquez-nous vos réactions par courrier ou par courriel à l’attention de Guido Couck, CTB, rue Haute 147, 1000 Bruxelles.

© CTB, Agence belge de développement, juin 2010. La reproduction de cette publication est autorisée pour autant que la source soit mentionnée. Publié en néerlandais sous le titre « Jaarverslag 2009 ».

80


CTB agence belge de dĂŠveloppement rue haute 147 1000 Bruxelles T +32 (0)2 505 37 00 F +32 (0)2 502 98 62 INFO@BTCCTB.ORG www.btcctb.org


Rapport annuel 2009