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© A. Fiorente

Coopération Technique Belge Rapport annuel 2008


Chiffres-clés 2008 Chiffre d’affaires 217 millions d’euros (213 en 2007) 250

200

150

100

50

CHIFFRES-CLÉS

0

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

2

2000

2001

2002

Ventilation géographique des activités

2003

2004

2005

2006

3%

2007

2008

6% 7%

48%

L’Afrique centrale (Congo, Rwanda, Burundi et Ouganda) représente quasiment la moitié des dépenses ; quant à l’Afrique du Nord et de l’Ouest, elle totalise 21% des dépenses.

Chiffre d’affaires en fonction de l’activité

8%

7%

Belgique Asie Afrique E&S Amérique-Latine Bourses Afrique N&O Afrique Centrale

21%

(en millions d’euros)

Tâches de service public de coopération au développement (coopération bilatérale directe) Tâches particulières de service public de coopération au développement (Cycles d’Information générale, Kleur Bekennen, Annoncer la Couleur, Fair Trade Centre, aide d’urgence, aide à la réhabilitation…) Toute autre tâche de coopération au développement confiée à la CTB par des tiers (Union européenne, Banque mondiale, DFID, etc.). Service volontaire à la coopération au développement Chiffre d’affaires total

192

10 12 3 217


Déboursements par pays Congo (RD) Rwanda Burundi Bourses Mali Niger Pérou Viêt Nam Belgique Equateur Sénégal Bénin Tanzanie Bolivie CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Cambodge Mozambique Maroc Ouganda Ethiopie Afrique du Sud Terr. Palestiniens Algérie

3

Côte d’Ivoire

CHIFFRES-CLÉS

Burkina Faso Tunisie Laos Cameroun 0

10

20

30

40

50

60

Millions €

Personnel (au 31 décembre 2008) Collaborateurs à Bruxelles Experts internationaux Volontaires à la coopération au développement Collaborateurs locaux dans les bureaux de représentation Total

181 184 73 212 650

Pays partenaires de la Coopération belge au développement • Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burundi, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal et Tanzanie. • Territoires palestiniens • Asie : Viêt Nam • Amérique latine : Bolivie, Équateur et Pérou


TABLE DES MAT I ÈRES

Table des matières

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Chiffres-clés Table des matières Préface Carte d’identité de la CTB Rapport administratif • Conseil d’Administration • Audit interne • Assemblée générale • Comité de direction • Tutelle administrative • Contrôle financier • Code éthique • Parties prenantes • Partenariats • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Rapport d’activité • Survol de l’année 2008 • Tendances du secteur du développement international • Gestion des interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges • Gestion des interventions pour le compte d’autres donneurs d’ordre • Bourses d’études et de stages • Gestion des interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges • Cambodge Éducation de base de qualité • Niger – Décentralisation : Le pari de la confiance. • Équateur Une assurance-maladie pour tous • Rwanda – Renforcement institutionnel du ministère de la Santé • Congo (Rép. dém.) – Le fonds social urbain de la ville de Kabinda • Gestion par les processus • Gestion intégrale de la qualité

2 4 5 6 10 10 11 11 11 12 12 12 14 15 16 18 18 22 23 26 28 29 33

• Monitoring & Évaluation • Communication externe & Marketing Rapport environnemental • Historique • Politique environnementale • Eau • Énergie • Papier • Déchets • Mobilité • Communication • Formation • Empreinte carbone • Politique d’achats Rapport social • Personnel • Politique salariale • Rotation du personnel – absentéisme • Formation • Évolution de carrière • Règlement de travail • Parrainage/marrainage • Artemia • Télétravail • Concertation sociale Rapport financier • Rapport des Commissaires • Comptes annuels

49 50 51 51 52 53 53 54 55 55 55 55 56 57 58 58 59 60 61 62 62 63 63 63 63 65 65 68

Déclaration de crédibilité Index du contenu GRI À propos du présent rapport Colophon

82 84 86 87

36 38 41 44 46 48


Préface En tant qu’agence belge de coopération au développement, la CTB se doit de mettre tout en œuvre pour exécuter avec efficience les tâches pour le compte de l’État belge, à savoir les programmes belges de développement dans le Sud et les missions de sensibilisation et de formation dans le Nord. Les autres donneurs d’ordre de la CTB (Union européenne, Banque mondiale…) peuvent eux aussi compter sur cette même garantie de qualité.

La transparence de fonctionnement est essentielle pour démontrer que les ressources publiques confiées à la CTB sont utilisées de manière correcte et axée sur les résultats. Et pourtant, la responsabilité sociétale va bien plus loin que la seule bonne gestion financière. Elle porte également sur une forme de responsabilité écologique et sociale.

En tant que prestataire de services, la CTB occupe une position unique à cheval entre le secteur privé et le secteur public. Notre agence peut par conséquent faire office d’exemple et introduire dans la coopération au développement des concepts très variés issus d’autres secteurs (maîtrise des risques, gestion par les processus, etc.) La professionnalisation de l’aide au développement doit évoluer en parallèle avec la complexité croissante des méthodes et solutions. L’État belge s’est engagé à affecter, d’ici à 2010, 0,7% du RNB à la coopération au développement. La CTB doit être en mesure d’exécuter de manière réfléchie et efficiente la

La CTB doit être une organisation d’apprentissage ; cela revient à dire qu’il est important pour notre agence d’adopter une approche rétrospective et de tirer les enseignements des événements moins couronnés de succès. La gestion des connaissances constitue dès lors l’une des priorités stratégiques auxquelles la CTB s’attellera au cours des mois et années à venir. Le défi à relever est énorme, le contexte particulièrement difficile et l’évolution significative. Toutefois, la CTB a d’ores et déjà prouvé qu’elle est en mesure de respecter ses engagements et de faire preuve de professionnalisme dans sa prestation de services. Plusieurs experts sont engagés en 2008 afin d’encore mieux préparer et gérer la croissance du nombre de projets. Les processus financiers sont entièrement sous contrôle et la CTB peut désormais exécuter des tâches pour la Commission européenne dans le cadre de la gestion centralisée indirecte. Ces réussites sont notre moteur pour l’avenir. En 2009, la CTB fêtera ses dix ans d’existence. Cet anniversaire coïncidera avec l’approbation d’une mission et d’une vision renouvelées qui devraient imprimer un élan fort à la CTB pour les 10 prochaines années. Yves Haesendonck Président du Conseil d’Administration

5 P RÉFACE

Sur le plan de sa gestion environnementale, la CTB a déjà été certifiée EMAS, notre agence se classant en tête dans ce domaine. En 2008, d’autres actions ont été formellement regroupées dans le processus stratégique de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), afin de réunir les conditions permettant de développer une politique à part entière en matière de RSE. Le présent rapport annuel constitue d’ores et déjà un résultat concret de cet engagement pris par la CTB.

Dans le cadre de la Déclaration de Paris, les partenaires de développement bénéficient de davantage de responsabilités et de confiance, mais il convient dans le même temps d’offrir aux donneurs d’ordre un système acceptable de gestion des risques. Pour leur part, les nouvelles formes d’aide revêtent elles aussi de plus en plus d’importance : appui budgétaire, coopération déléguée, partage des tâches entre les donateurs… Toutes ces nouvelles évolutions doivent être rapidement et mûrement intégrées au fonctionnement afin que les activités continuent d’être axées sur les résultats. Enfin, la coopération au développement n’est pas non plus insensible aux facteurs environnementaux ; à n’en point douter, la crise économique aura une incidence sur le secteur dans son ensemble au cours des années à venir.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

La Coopération belge au développement a pour objectif final de parvenir à un développement humain durable. Tel est le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de la CTB. Quoi qu’il en soit, cet engagement ne peut être assumé de manière crédible que s’il est par ailleurs tenu compte de la responsabilité sociétale revêtue par la CTB en tant qu’entreprise.

coopération bilatérale en plein essor. Les structures et procédures de la CTB doivent dès lors être ciblées sur cette mission essentielle.


Carte d’identité de la CTB La Coopération Technique Belge (CTB) est l’agence belge de coopération au développement. La CTB est une société anonyme de droit public à finalité sociale instituée par la loi du 21 décembre 1998. L’État belge, représenté au sein de l’Assemblée générale par le Ministre de la Coopération au Développement, est son seul actionnaire. Les relations entre l’État belge et la CTB sont définies dans un contrat de gestion.

Exécutant de la coopération internationale belge

C ARTE D’I DENT I T É DE LA CT B

La CTB a l’exclusivité de l’exécution, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Belgique, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Ces tâches de service public comprennent : • l’exécution des projets et programmes bilatéraux directs ; • l’exécution des projets ou programmes en matière de coopération financière et d’allègement de la dette avec les pays partenaires ; • l’exécution d’actions en vue de soutenir le secteur privé des pays partenaires ; • la gestion des bourses d’études et de stages octroyées aux étudiants boursiers étrangers ; • la formulation de propositions et la constitution de dossiers techniques dans le cadre des projets et programmes précités ; • l’apport d’une aide d’urgence et d’une aide à la réhabilitation à court terme en vertu d’une décision du conseil des ministres, ainsi que d’une aide alimentaire. En outre, le ministre dont relève la CTB, peut proposer exclusivement à la CTB d’autres tâches de service public, telles que : • l’exécution d’études exploratoires ; • la formation du personnel d’outre-mer ; • l’aide d’urgence et l’aide à la réhabilitation à court terme octroyée suite à une demande d’un organisme d’aide ; • l’accomplissement de missions d’expertise et d’évaluation des programmes et projets dans le cadre de la coopération indirecte et/ou multilatérale.

Cadre légal

Ministre des Affaires étrangères

Ministre de la Coopération au Développement

Assemblée Générale de la CTB

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD)

Conseil d’Administration Coopération Technique Belge (CTB)

Contrat de gestion Stratégie Évaluation

Exécution


Autres donneurs d’ordre Outre les tâches pour le compte de l’État belge, la CTB peut aussi exécuter des tâches pour d’autres donneurs d’ordre, pour autant qu’elles soient compatibles avec l’exécution des tâches de service public. Il s’agit ici spécifiquement de toute personne morale de droit public belge, étrangère ou internationale. Des personnes morales, qui ne sont pas de droit public, peuvent également entrer en ligne de compte en tant que donneurs d’ordre de la CTB, à condition de faire concorder les objectifs avec l’objet social de la CTB.

Objet social – Finalité sociale

La CTB est une entreprise publique dont le personnel s’engage à mettre en oeuvre des interventions de coopération destinées à améliorer le développement humain durable dans le monde. La CTB appuie, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté. Afin d’atteindre cet objectif global, la CTB oeuvre aussi pour le compte d’autres donneurs d’ordre.

Vision 2007-2010 D’ici à 2010, la CTB sera reconnue en tant qu’agence de coopération au développement, tant au niveau national qu’international. Elle aura promu un cadre de gestion responsable, au profit d’un développement social, économique et environnemental durable, et jouira d’une confiance totale de toutes ses parties prenantes. La CTB aura considérablement renforcé son expertise permanente et, par le biais de partenariats conclus avec d’autres agences, donateurs et pays partenaires,

La CTB a la volonté d’accomplir cette mission en se fondant sur les valeurs suivantes qui ont été explicitement entérinées en 2004 : l’intégrité, le respect, le service à la clientèle, l’esprit d’équipe, l’esprit d’entreprise et l’innovation, la responsabilité et l’accountability, la transparence et la passion. Depuis 2007, plusieurs changements ont grandement influencé le fonctionnement de la CTB, à savoir la Déclaration de Paris, le 3e contrat de gestion, le Plan belge pour l’Harmonisation et l’Alignement ainsi que le Forum de Haut Niveau (FHN) d’Accra. Dans ce cadre, le personnel et la direction entendent se focaliser plus encore sur les valeurs de la CTB. Il est fort probable que cette démarche s’accompagnera du choix consistant à accorder temporairement une plus grande attention à certaines valeurs que d’autres. En liaison avec ses valeurs, la CTB veut utiliser son code éthique, qui est devenu réalité en 2008, comme point de départ de tous les systèmes de gestion. Ledit code éthique peut être consulté sur le site Web de la CTB (WWW.BTCCTB.ORG), à la rubrique ‘À propos de la CTB’.

7 C ARTE D’I DENT I T É DE LA CTB

Mission

Valeurs

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

La CTB a pour objet social la réalisation des objectifs prioritaires de la coopération internationale belge, plus précisément parvenir à un développement humain durable dans les pays partenaires par le biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un partenariat réel. Dans cette optique, elle recherche une plus grande performance au moyen d’une concentration géographique, sectorielle et thématique et d’une amélioration qualitative de l’aide au développement. La CTB adopte une approche méthodique pour garantir la continuité et la durabilité des interventions. La CTB entend collaborer activement avec tous les acteurs de la coopération internationale.

sera à même de relever de nouveaux défis dans le respect de la Déclaration de Paris et de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).


Stratégie

Nouvelles Mission – Vision – Stratégie

La stratégie de la CTB peut se résumer en deux mots, à savoir : Qualité et Partenariat.

En 2008, la CTB entame un processus qui doit aboutir au renouvellement de la mission, la vision et la stratégie. Celles-ci s’avèrent nécessaires en raison de la forte évolution de la CTB, ces dernières années, en réponse à la réalité institutionnelle belge et au contexte international en pleine mutation.

C ARTE D’I DENT I T É DE LA CT B

Aux yeux de la CTB, la qualité rime avec un travail axé sur les résultats reposant sur la gestion par les processus. Elle rime de même avec le renforcement des capacités de son personnel en Belgique et à l’étranger à mettre en oeuvre les tâches avec professionnalisme et efficacité.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Le partenariat occupe une place centrale dans l’approche adoptée par la CTB. Il constitue la seule manière de garantir la transparence, la redevabilité et la responsabilité. La CTB collabore avec d’autres partenaires de développement dans le Nord dans l’optique d’harmoniser les activités et de partager les tâches. Elle encourage l’appropriation et la gestion de l’aide au moyen de systèmes nationaux avec les pays partenaires du Sud. Concrètement, cela revient à dire que la CTB développera de nouvelles formes d’aide dans le cadre desquelles les instances bénéficiaires assument elles-mêmes l’exécution des projets et programmes. Cela n’est toutefois possible que pour autant qu’il existe des accords clairs et toute idée novatrice soit accueillie durant la phase préparatoire des projets et programmes.

Un groupe de travail composé de représentants de tous les services et directions encadre ce processus. Le personnel est impliqué dans cet exercice par le biais d’enquêtes et d’ateliers. Les nouvelles mission, vision et stratégie doivent apporter une réponse aux grands défis à relever par la CTB. Comment la CTB peut-elle garantir à ses donneurs d’ordre et ses bénéficiaires une efficacité maximale ? De quelle manière la CTB doit-elle mettre en oeuvre les principes de la Déclaration de Paris et du Plan d’action d’Accra ? Quelle est l’approche adoptée par la CTB vis-à-vis de la gestion des risques et de la lutte contre la corruption ? La CTB a l’intention de publier ses nouvelles mission, vision et stratégie au plus tard pour la fin 2009.

Organigramme - Siège de Bruxelles

Comité d’audit interne

Communication interne Accueil Gestion de l’info

Conseil d’Administration

Gestion de la qualité

Audit interne

Conseiller interne en prévention

Coordination géographique

Processus, procédures, monitoring

Président du Comité de direction

Expertise sectorielle et thématique

Ressources humaines

Finances & ICM

Afrique de l’Ouest, du Nord, Palestine & Amérique Latine

Expertise sectorielle et thématique

Coordination Terrain

Controlling

Afrique de l’Est, Centrale Australe & Asie

Services internationaux

Payroll & Voyages

Comptabilité

Bourses d’études & Stages

Communication externe & marketing

Recrutement & Sélecion

Comptabilité générale

Logistique & Achats

Infocycles

Gestion compétences & formations

Comptabilité projets

Annoncer la Couleur

Conseil juridique

Kleur Bekennen

Service volontaire à la CD

Trade for Development Centre

Information & Communication Management


À l’étranger La CTB a des bureaux de représentation dans la plupart des pays dans lesquels elle déploie ses activités. Chacun de ces bureaux est dirigé par un Représentant résident, qui fait rapport au Comité de direction à Bruxelles. Au 31 décembre 2008, notre agence a 19 bureaux à l’étranger, à savoir : 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.

Algérie – Alger Bénin – Cotonou Bolivie - La Paz Burkina Faso - Ouagadougou Burundi - Bujumbura Congo (Rép. dém. du) – Kinshasa Équateur – Quito Mali – Bamako Maroc – Rabat Mozambique – Maputo

Niger – Niamey Ouganda – Kampala Territoires palestiniens - Jérusalem Pérou - Lima Rwanda - Kigali Sénégal - Dakar Tanzanie - Dar Es-Salaam Viêt Nam - Hanoï Afrique du Sud - Pretoria

12

9

7

Les bureaux au Cameroun (Yaoundé) et en Côte d’Ivoire (Abidjan) ferment leurs portes en 2008. CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

5

1

14

9 18

17

16

8

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3 4

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2 19

C ARTE D’I DENT I T É DE LA C TB

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Rapport administratif Conseil d’Administration

RAP P ORT ADMI NI ST RAT I F

Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres, en ce compris le président qui en est membre de plein droit. Le Conseil d’Administration compte autant de membres d’expression française que d’expression néerlandaise. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le Roi, pour un terme renouvelable de quatre ans, sur la base de leur connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion. Les membres du Conseil d’Administration n’assument aucune fonction dirigeante dans notre société.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la CTB. Le Conseil d’Administration définit la stratégie de la CTB sur proposition du Délégué à la gestion journalière et approuve chaque année un plan d’entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la CTB. Les membres du Conseil d’Administration sont : • Monsieur Yves Haesendonck, fonctionnaire - Président du Conseil d’Administration ; • Monsieur Jef Valkeniers, député honoraire, suppléant du Président du Conseil d’Administration ; • Monsieur Claude Bougard, sénateur honoraire ; • Monsieur Xavier De Cuyper, Administrateur général de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) ; • Madame Kathelijn De Decker, collaboratrice de l’Union nationale des mutualités socialistes ; • Monsieur Luc De Lobel, fonctionnaire ; • Monsieur Étienne Godin, conseiller politique du PS ; • Monsieur Etienne Knoops, ancien ministre, député honoraire ; • Madame Leen Laenens, Directeur Bioforum Vlaanderen vzw; • Monsieur Jacques Lefèvre, président de l’Université des Aînés - UDA (UCL) ; • Monsieur Willy Peirens, président honoraire de l’ACV ; • Monsieur Milan Rutten, directeur de la communication au sp.a. Conformément à la décision de l’Assemblée générale exceptionnelle du 13 septembre 1999, amendée par la décision de l’Assemblée générale du 17 décembre 2004, les membres du Conseil d’Administration perçoivent la rémunération suivante : Le Président : une somme annuelle de 7.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ; Le Suppléant du Président : une somme annuelle de 5.500 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ; Les autres membres : une somme annuelle de 4.000 euros et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil. Le Président et son Suppléant bénéficient d’un remboursement de frais forfaitaire de 309,87 euros par mois ; les membres peuvent, quant à eux, rentrer leurs frais réels encourus pour assister à une réunion du Conseil. Le Conseil d’Administration se réunit à 8 reprises en 2008.


Audit interne Les fonctions d’audit interne de la société sont confiées à un comité d’audit interne, dans lequel siège le Président du Conseil d’Administration, lequel se fait assister par deux membres du Conseil d’Administration. Le Délégué à la gestion journalière est invité aux réunions du comité d’audit interne.

Assemblée générale

Comité de direction Membres du Comité de direction : • Monsieur Carl Michiels – Président ; • Madame Krista Verstraelen – Directrice des Ressources humaines ; • Monsieur Jean-Pierre Luxen – Directeur Expertise sectorielle et thématique ; • Monsieur Peter Pauwels – Directeur Finances et Information & Communication Management ; • Monsieur Mario Goethals - Directeur Coordination géographique. Le Roi nomme le Délégué à la gestion journalière par arrêté délibéré en Conseil des Ministres pour un terme renouvelable de six ans sur base de sa connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion.

Le Conseil d’Administration nomme et révoque à la majorité absolue, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, les membres du Comité de direction pour un terme renouvelable de six ans. Le Délégué à la gestion journalière fait partie de plein droit du Comité de direction et le préside. Les droits et obligations des membres du Comité de direction ainsi que leur rémunération sont réglés dans une convention particulière conclue entre chaque membre du Comité de direction et la société représentée par le Délégué à la gestion journalière, moyennant accord préalable du Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue. La rémunération des membres du Comité de direction est à charge de la société. Les membres du Comité de direction sont chargés des compétences déléguées par le Délégué à la gestion journalière et assistent ledit Délégué à la gestion journalière dans l’exercice desdites compétences, notamment en exécutant ses décisions. En 2004, le Conseil d’Administration décide de confier les tâches et pouvoirs du Délégué à la gestion journalière à un Président du Comité de direction, et ce, pour une durée indéterminée.

11 RAP P ORT ADMI NI ST RATIF

L’Assemblée générale n’exerce aucune autre attribution que celles qui lui sont réservées par les dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales qui s’appliquent aux sociétés anonymes à finalité sociale et par la loi. Toute modification aux statuts est décidée par l’Assemblée générale, mais ne produit ses effets qu’après approbation par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres. Le Ministre dont relève la CTB, ou son délégué, représente l’État fédéral à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration compose, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, le Comité de direction, dont il détermine le nombre de membres, qui chacun portent le titre de membre du Comité de direction. Le nombre total des membres du Comité de direction ne peut être supérieur à six. CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Le comité s’est réuni à 5 reprises en 2008. La cellule opérationnelle “audit interne” se compose d’un chef de service et d’un collaborateur. Ceux-ci travaillent sur la base d’un plan annuel approuvé et de missions ad hoc.

Le Délégué à la gestion journalière est invité à toutes les réunions du Conseil d’Administration et y a voix consultative. Seul le Délégué à la gestion journalière peut être chargé de la gestion journalière et de la représentation en ce qui concerne cette gestion.


RAP P ORT ADMI NI ST RAT IF

Tutelle administrative

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Notre société est soumise au pouvoir de contrôle du ministre dont relève la CTB et du Ministre du Budget. Ce contrôle est exercé à l’intervention de deux Commissaires du gouvernement, nommés et révoqués par le Roi, l’un sur la proposition du ministre dont relève la société et l’autre sur la proposition du Ministre du Budget. Ceux-ci ne font pas rapport au Conseil d’Administration, mais directement au ministre concerné. En 2008, ces Commissaires n’ont émis aucune réserve par rapport à des décisions du Conseil d’Administration ayant entraîné une suspension et nécessité que le ministre prenne une nouvelle décision. La rémunération des Commissaires du gouvernement est à charge de l’État belge.

Contrôle financier Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts de la société, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié au sein de la société à un Collège de Commissaires qui compte quatre membres. Les membres du Collège portent le titre de Commissaire. La mission, les moyens d’action et le statut des Commissaires peuvent être précisés par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres. La Cour des comptes nomme deux Commissaires. Les autres Commissaires sont nommés par l’Assemblée générale. Les Commissaires nommés par la Cour des comptes sont nommés parmi les membres de celleci. Les autres Commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de six ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste motif. Un Commissaire ne peut, sans motif personnel grave, démissionner de ses fonctions qu’à l’occasion du dépôt de son rapport sur les comptes annuels et après avoir fait un rapport écrit sur les raisons de sa démission au ministre dont relève la société.

Le Roi fixe la rémunération des Commissaires désignés par la Cour des comptes. Le mandat des réviseurs d’entreprises est défini au moyen des adjudications publiques respectives. Ces rémunérations sont à charge de la société. Le mandat prévoit un audit intermédiaire et un audit annuel des comptes. Les Commissaires peuvent en outre effectuer jusqu’à 6 missions d’audit dans les pays partenaires. Chaque mission donne lieu à la rédaction d’un rapport commenté lors d’une réunion du comité d’audit interne (5 réunions en 2008). Cette procédure génère suffisamment d’informations de contrôle pour pouvoir établir une déclaration annuelle. La déclaration relative aux comptes annuels de 2008 est un rapport rendu sans réserve. Pour 2008, la rémunération totale des Commissaires de la Cour des comptes atteint 14.498 euros. La rémunération afférente au mandat des réviseurs d’entreprises atteint pour sa part 427.280 euros en 2008.

Code éthique Il est évident que la CTB, en tant qu’agence fédérale de coopération au développement, met en œuvre son action dans un certain cadre éthique. Ledit cadre s’est matérialisé sous la forme du code éthique de la CTB. Il s’inspire du code éthique des fonctionnaires fédéraux (Circulaire du 17 août 2007) et repose sur quatre valeurs fondamentales : le respect, l’impartialité, la conscience professionnelle et la loyauté.

Éthique professionnelle au sein de la CTB La CTB a pour mission de créer un développement durable dans les pays partenaires par le biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un partenariat. Un tel objectif contraint la CTB à assumer une responsabilité éthique dans l’exécution de sa mission. Le code éthique propose une directive qui instaure une manière responsable de mettre en œuvre notre travail et de gérer nos contacts avec les collègues et les externes.

1. Respect Le respect occupe une place essentielle dans le champ d’action de la CTB. Une attitude respectueuse se manifeste lors des contacts, tant au sein qu’à l’extérieur de la CTB. Une attitude adaptée et une certaine discrétion à l’égard de la vie privée des collègues et des contacts professionnels externes constituent,


2. Impartialité

3. Conscience professionnelle La minutie est capitale au sein de la CTB. Une condition sine qua non à cet égard est que la politique, les missions et les objectifs de la CTB soient clairs et connus de tous. C’est pourquoi les dirigeants informent leurs collaborateurs sur ces points et les impliquent dans la gestion de leur service. Les collaborateurs eux-mêmes sont chargés d’actualiser leurs connaissances dans leur domaine professionnel et profitent à ce titre des opportunités offertes par la CTB sous la forme, notamment, de séances de partage de connaissances et de formations.

4. Loyauté Notre exerçons notre fonction conformément à la mission, aux tâches et aux objectifs de la CTB. En cas (d’incitation à) de comportements illégaux ou irré-

Le code éthique de la CTB peut être consulté à l’adresse www.btcctb.org > À propos de la CTB > Code éthique

13 RAP P ORT ADMI NI ST RAT I F

La discrimination, quelle qu’en soit sa raison, est proscrite. Le sexe, la race, la couleur de peau, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la fortune, l’âge, les convictions religieuses ou philosophiques, l’état de santé, un handicap ou une caractéristique physique, etc. ne peuvent en aucun cas donner lieu à un comportement discriminatoire. L’exercice de notre fonction est indissociable d’une attitude impartiale. Afin de préserver cette neutralité, on évitera toute situation de conflit d’intérêts. Si, malgré tout, vous vous trouviez dans une telle situation, informez-en votre supérieur hiérarchique. Celui-ci cherchera une solution adéquate pour y mettre fin. Des dons, des gratifications ou des avantages peuvent également nuire à notre position de neutralité. C’est pourquoi ils ne sont pas autorisés, en dehors des cadeaux symboliques de faible valeur.

guliers de la part de collègues, informez-en votre supérieur hiérarchique. Nous traitons avec confidentialité l’information disponible au sein de la CTB. Chacun a le droit de s’exprimer librement et peut donc, en qualité de membre du personnel de la CTB, participer à des campagnes d’information, des conférences, etc. Toutefois, les opinions que vous pourriez y exprimer sont à considérer comme personnelles. Seuls les collaborateurs qui y sont autorisés peuvent prendre officiellement position et faire des déclarations officielles.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

à ce sujet, des éléments clés. Les dirigeants veillent à entretenir une ambiance de travail constructive et manifestent de la compréhension face à d’éventuelles situations difficiles de la vie professionnelle ou privée des collaborateurs. Les collaborateurs ont accès à tous les documents administratifs, sauf disposition contraire de la législation. Ils ont accès à leur dossier personnel, auquel, par ailleurs, rien ne peut être ajouté sans qu’ils en aient été informés. Un autre aspect primordial est de veiller à garantir un environnement de travail sain et sûr. Tout risque sera signalé au supérieur. Et il va de soi qu’il est interdit de consommer de la drogue, de l’alcool et de fumer sur le lieu de travail.


Parties prenantes (stakeholders) La CTB distingue 4 groupes de parties prenantes, en l’occurrence : les pays partenaires et leur population, les donneurs d’ordre, la société et le personnel de la CTB. La Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, qui définit la mission de notre agence, permet une identification automatique des parties prenantes.

RAP P ORT ADMI NI ST RAT IF

Pays partenaires et leur population

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Il s’agit des bénéficiaires ultimes du core business de la CTB, à savoir la mise en oeuvre de projets de développement ; à ce titre, ils représentent dès lors en toute bonne logique les principaux stakeholders. Les autorités, organisations et associations bénéficiaires contribuent elles aussi à la détermination de nos projets et programmes. À l’échelon ministériel, cela se fait au sein de ce que l’on appelle une Commission mixte, dans laquelle des représentants de la Belgique et du pays partenaire définissent à quoi ressemblera la coopération au cours des 4 à 5 prochaines années. Pour chaque projet est signée une convention de mise en oeuvre et est mise sur pied une structure mixte de concertation locale, au sein de laquelle siègent aussi des représentants de la Belgique et du pays bénéficiaire. C’est cette structure qui gère le projet et veille à l’atteinte des objectifs.

Donneurs d’ordre Le principal donneur d’ordre de la CTB en tant qu’agence belge de coopération au développement, c’est l’État belge. Les droits et obligations des deux parties sont stipulés dans un contrat de gestion. La Direction Générale de la Coopération au Développement du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et la CTB collaborent étroitement, notamment par le biais d’un comité de gestion mixte qui se réunit à intervalles réguliers. Dans les pays partenaires, les deux parties sont représentées respectivement par l’Attaché à la coopération au développement et le Représentant résident de la CTB. La CTB oeuvre aussi pour le compte d’autres donneurs d’ordre, comme la Commission européenne, la Banque mondiale, DFID… La stratégie adoptée par la CTB consiste à réaliser les tâches pour ces ‘autres’ donneurs d’ordre (tiers) dans le droit fil des interventions de la Coopération bilatérale belge afin d’exploiter au maximum l’expertise présente au sein de notre agence et de gérer les ressources disponibles de manière plus rationnelle et efficiente.

Société La CTB remplit une fonction publique en utilisant pour ce faire l’argent du contribuable. Rien de plus normal dès lors que la CTB rende des comptes minutieux et exhaustifs en la matière et qu’elle démontre que l’argent est correctement dépensé. La mission de la CTB englobe également des activités de sensibilisation ainsi qu’une formation à la coopération au développement (cf. p. 29-32). La CTB entend de la sorte contribuer à asseoir et renforcer l’appui à la coopération au développement au sein de l’opinion publique.

Personnel de la CTB Le capital humain de la CTB est sa seule richesse. La coopération au développement est une matière difficile, mais passionnante ; cela se reflète dans les niveaux de formation toujours très élevés et dans le fort engagement humain et professionnel témoigné par les collaborateurs. Grâce au Service volontaire à la Coopération au Développement, la CTB a de même la possibilité d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle dans le secteur. Il s’agit là d’une occasion unique pour la CTB de développer son expertise et d’œuvrer d’ores et déjà à son avenir.


Partenariats Le développement et l’entretien de partenariats font partie des priorités stratégiques de la CTB. Ces activités vont de soi dans le cadre des projets et programmes dans le Sud ; ces derniers sont en effet exécutés en concertation avec les instances et organisations bénéficiaires ainsi qu’avec les autres donateurs par le biais d’organes de concertation et de groupes de pilotage formels.

En Belgique

L’objectif en 2009 est de développer des partenariats avec des organisations publiques et parastatales et des instances fédérales, régionales et communautaires. Leurs fonctionnaires disposent en effet d’une expertise pouvant se révéler très utile, lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités institutionnelles des pays partenaires.

Un aperçu du ‘réseau CTB’ La CTB est membre depuis janvier 2008 du Centre anticorruption U4 (U4 Anti-Corruption Resource Centre), un centre d’information et de conseil qui aide les organisations de développement à aborder de manière efficiente la corruption dans la coopération internationale. - www.U4.no Dans le cadre de l’OCDE, la CTB veille, avec la DGCD, à ce que la Belgique soit présente au sein de diverses plateformes techniques, telles que le ‘Informal Network of DAC Development Communicators’ (réseau informel des responsables de la communication du CAD). - www.oecd.org/dev/devcom Le programme de sensibilisation Kleur Bekennen entretient des contacts étroits avec la Nederlandse nationale Commissie voor Internationale samenwerking en Duurzame Ontwikkeling (Commission nationale néerlandaise pour la coopération internationale et le développement durable - www.ncdo. nl) et le Global Education Network Europe (GENE – Réseau européen global d’éducation).

En Europe Les Services internationaux de la CTB investissent beaucoup de temps et d’énergie dans les relations avec les instances européennes en général et la Commission européenne en particulier. En 2008, les Services internationaux de la CTB poursuivent leur recherche de partenariats stratégiques (consortiums, commanditaires) pour la coopération belge au développement. Les Services internationaux de la CTB participent en avril 2008 à la réunion annuelle du ‘Practitioners’ Network for European Development Cooperation’, une plateforme ouverte visant à l’échange, la coor-

Be-cause Health: plateforme belge pour les soins de santé dans le monde. - www.itg.be/becausehealth Be-Troplive: plateforme belge pour la santé et la production animale sous les Tropiques. www.be-troplive.be Masmut: plateforme belge de micro-assurances de santé et de mutuelles. - www.itg.be/masmut Kauri: réseau et centre de ressources situé à Bruxelles, qui prône des pratiques d’entreprise éthiques, durables et transparentes. - www.kauri.be

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La CTB entretient de bonnes relations avec les différentes organisations de coopération au développement directe et indirecte en Belgique. Les ONG, universités, bureaux de consultance… sont des alliés évidents. La CTB dispose, avec l’Espace Jacqmotte, d’une modeste capacité d’accueil de réunions et de congrès, régulièrement mise à profit par le secteur. L’Espace Jacqmotte devient petit à petit le lieu de rencontre attitré de la coopération belge.

La CTB est membre d’Eunida, le réseau européen d’agences d’exécution (European Network of Implementing Development Agencies), et en assume la présidence jusque fin 2008. www.eunida.eu

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Mais la CTB est également membre de différentes associations et organisations en Belgique, en Europe et dans les pays partenaires. Certains collaborateurs de la CTB font partie de plateformes et de groupes de travail, et participent à des séminaires et des congrès.

dination et l’harmonisation entre les acteurs européens de la coopération au développement. La CTB devient membre de ce réseau au début de 2009. www.dev-practitioners.eu


Close the Gap: organisation internationale sans but lucratif qui prône la responsabilité sociétale des entreprises en mettant du matériel informatique à la disposition de communautés du Sud www.close-the-gap.org

Depuis le Sommet de Rio, le discours sur la durabilité s’est amplifié : outre les moyens écologiques de la planète (Planet), une attention de plus en plus importante est de même accordée à la dimension sociale et culturelle (People) ainsi qu’à la dimension économique (Profit).

Train4dev: réseau de développement des connaissances, forum ouvert destiné aux donateurs et aux organisations multilatérales. - www.train4dev.net

Planet : une attention particulière est accordée à la bonne gestion des richesses naturelles, mais aussi aux indicateurs environnementaux, à la biodiversité, etc. Les changements climatiques et l’impact des activités humaines sur ceux-ci constituent depuis peu un nouveau point d’attention. People : cet aspect inclut non seulement la dimension sociale, mais aussi le respect de la diversité culturelle. Il ne s’agit pas uniquement de son propre personnel, mais également des clients, des groupes cibles et des fournisseurs, en bref, les stakeholders. Profit : les activités économiques visent également d’autres plus-values que les bénéfices financiers.

Aidscompetence: réseau d’appui à la lutte contre le sida, notamment en République démocratique du Congo. - www.aidscompetence.org

RAP P ORT ADMI NI ST RAT I F

FABEC (Foro de los Actores belgas de la Cooperación en Ecuador) : les organisations belges de développement actives en Équateur. - www.fabec.org.ec

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Le rapport Brundtland des Nations Unies (Notre avenir à tous, 1987) définit le développement durable comme ‘un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs’. La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, constitue un jalon dans l’histoire du développement durable et de l’entrepreneuriat durable. La Conférence de Rio a abouti à un consensus concernant deux textes clés : la Convention de Rio et l’Agenda 21. Sur la base de ces deux documents et d’autres conventions et accords liés au Sommet de Rio (notamment la Convention-cadre sur les changements climatiques, Kyoto 1997), les responsables politiques de l’époque ont défini un agenda précis pour le développement durable. Les 27 ‘principes de Rio’ sont devenus des pierres angulaires en matière de formulation politique internationale, nationale et locale. En Belgique, la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable a institué un cadre permettant de concrétiser cette politique au niveau fédéral. Ladite loi prescrit une concertation permanente entre les différents ministères et institutions publiques via la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD). Cette Commission est en outre chargée d’élaborer le plan quadriennal de développement durable et d’organiser à ce sujet une large consultation (publique) avant de soumettre le projet au gouvernement.

Depuis 2007, la CTB s’engage, dans ses plans d’entreprise respectifs, à développer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme processus de gestion. C’est le processus générique de gestion 6.0. ‘Manage Corporate Social Responsibility’ (cf. Gestion par les processus p. 46) qui donne corps à la RSE à la CTB. En 2008, la CTB franchit quelques étapes importantes : un cadre de référence pour une politique en matière de RSE est défini et la décision formelle est prise de mettre sur pied un groupe de travail chargé de développer ladite politique en 2009. Ce cadre de référence distingue 14 domaines d’activité, répartis en trois piliers, à savoir : bonne gouvernance, thèmes transversaux et un pilier social. L’objectif est de mettre sur pied (dans le courant des années à venir), pour chacun de ces 14 domaines d’activité, au moins une action-pilote ou de la suivre dans une perspective de RSE. La politique d’achats à la CTB fait par ailleurs elle aussi l’objet d’une certaine attention. Actions-pilotes potentielles pour 2010 : • bonne gouvernance : code éthique, contrôle interne, lutte contre la corruption, transparence du rapportage de l’entreprise ; • thèmes transversaux : environnement, genre, sida, droits des enfants, économie sociale ; • pilier social : relations avec le client, relations et communication avec les collaborateurs, sécurité et bien-être, relations avec le voisinage, Community Involvement. Plusieurs actions de RSE sont déjà mises en œuvre et des groupes de travail se penchent sur certains aspects de la RSE. Tous les groupes de travail orientent leurs actions sur le cadre de référence précité.


Quelques actions en cours Charte régissant l’accès à des médicaments de qualité En décembre 2008, la CTB, en compagnie d’une vingtaine d’autres acteurs belges, signe la ‘Charte assurance qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel médical’. Cette charte a été élaborée par un groupe de travail de Be-cause Health, la plateforme belge pour la santé et les soins de santé dans le monde. À court terme, celle-ci doit avoir pour effet que tous les achats de médicaments et de produits de diagnostic à la CTB satisfassent à des normes qualitatives strictes. La CTB apportera également sa contribution financière à la réalisation d’audits de qualité auprès de producteurs de médicaments dans le cadre de Be-cause Health.

Une politique en matière de sida pour le personnel de la CTB

Intégration du genre

Lutte contre la fraude et la corruption En janvier 2008, la CTB devient membre du centre anticorruption U4. Le Centre anticorruption U4 (U4 Anti-Corruption Resource Centre) est un centre d’information et de conseil qui aide les organisations de développement à aborder de manière efficiente la corruption dans la coopération internationale. Son adhésion au centre U4 incite la CTB à élargir ses connaissances et à échanger des expériences avec d’autres agences. Le Centre U4 offre à ses membres des cours en ligne gratuits, tout en mettant gratuitement à leur disposition un helpdesk auquel ils peuvent poser toutes leurs questions relatives à la corruption et la lutte contre celle-ci. En 2008, 47 membres du personnel de la CTB s’inscrivent à un cours en ligne. 29 d’entre eux réussissent cette formation. - www.U4.no

Gestion de l’intégrité Fin 2008, les termes de référence régissant le lancement d’un groupe de travail interne ‘Gestion de l’intégrité’ sont élaborés. L’objectif de ce groupe de travail est de formuler des propositions techniques concernant le développement d’un point de contact CTB ‘intégrité & anticorruption’ ainsi que l’ancrage d’un code éthique s’appliquant aux collaborateurs de la CTB. Ce point de contact et ce code éthique constituent les premières étapes nécessaires de la lutte contre la corruption. Ledit groupe de travail, qui se compose de collaborateurs des différents départements de la CTB, entamera ses activités au début de 2009.

Rapport environnemental

cf. p. 51.

17 RAP P ORT ADMI NI ST RAT IF

L’intégration du genre est le processus évaluant les conséquences de toute action planifiée, en ce compris les lois, les politiques ou les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, pour les femmes et les hommes. En 2008, la CTB se prépare à l’application de la loi du 12 janvier 2007 portant sur l’intégration de la dimension du genre. Ladite loi stipule plusieurs nouvelles obligations, auxquelles la CTB devra elle aussi s’adapter. En conséquence, des collaborateurs de différents départements de la CTB participent à un colloque et une série de 4 séminaires thématiques organisés par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. La description de fonction de l’expert en genre à la CTB est retravaillée en 2008 dans l’optique d’affirmer la transversalité de la thématique du genre dans l’ensemble de notre organisation et pas uniquement dans les actions et projets de la CTB mis en œuvre dans le Sud.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Depuis le début de 2008, un comité de pilotage planche sur l’élaboration d’une note d’orientation politique portant sur le VIH-sida sur le lieu de travail. Ladite note définit le cadre d’une politique en matière de sida applicable au personnel de la CTB, tout en abordant des questions telles que la prévention, l’information, la sensibilisation, la prise en charge et les mesures à prendre en cas de contamination au VIH par un membre du personnel. Ce groupe de pilotage est composé de représentants des différents départements de la CTB ainsi que d’un expert externe issu de l’International Centre For Reproductive Health de l’Université de Gand et d’un représentant de Sensoa.


Rapport d’activité Survol de l’année 2008 Janvier - The Urban Factor (Reflection & Discussion Paper)

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Dans le prolongement de son 4e séminaire international, qui s’est tenu en décembre 2007, sur la ville en tant que (f)acteur de développement, la CTB publie en janvier 2008 son 4e Reflection & Discussion Paper intitulé Le facteur urbain – Défis à relever pour soutenir le développement urbain durable (2008/01, 96 p.). Cette publication est disponible en français et en anglais sur le site Web de la CTB. www.btcctb.org >> Publications

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Février - Villes, (f)acteurs de développement La CTB publie une brochure thématique sur les villes, (f)acteurs de développement. Cette brochure, qui s’adresse à un plus vaste public, explique pour quelle raison les partenaires de développement et les donateurs doivent également prendre en considération le développement urbain durable. Elle peut être obtenue en français, néerlandais, anglais et espagnol. Quant à la version PDF, elle peut être téléchargée sur le site Web de la CTB. www.btcctb.org >> Publications

Avril - Lancement de BlogCooperation.be Le Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) a été créé en 2006 afin de permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle dans le domaine de la coopération au développement. Un des objectifs du programme est de sensibiliser la population belge à la solidarité internationale. C’est la raison pour laquelle le site BlogCooperation.be est créé, un blog où les Assistants juniors parlent de leur vie et leur travail au quotidien sur le terrain. www.blogcooperation.be

Avril - Feu vert reçu par la CTB pour mettre en oeuvre des tâches confiées par la Commission européenne Au terme d’un audit réalisé par Ernst & Young, la CTB obtient la reconnaissance nécessaire pour pouvoir exécuter des tâches spécifiques qui lui sont confiées par la Commission européenne. En décembre 2008, la CTB conclut dans ce cadre son premier contrat avec la Commission européenne pour un projet d’accès à l’énergie en milieu rural au Rwanda, et ce, pour un budget de plus de 18 millions d’euros. La Belgique, qui a déjà financé par le passé différents projets dans le secteur de l’énergie, occupe avec ce projet la place de leader du secteur de l’énergie rurale au Rwanda.


Avril - Nouveau site Web EUNIDA Le nouveau site Web d’EUNIDA est accessible en ligne en avril 2008. Le ‘European Network of Implementing Development Agencies’ est un réseau d’agences européennes en charge d’un mandat public pour l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre de programmes de développement. La CTB est membre fondatrice d’EUNIDA. www.eunida.eu

Juillet - La CTB au Conseil économique et social des Nations unies

Dans le cadre de son système de gestion environnementale EMAS, la CTB procède en 2008 à une analyse de son empreinte carbone. Il s’agit, à l’aide de méthodes validées, d’identifier les principales sources d’émission de CO2 de la CTB (au siège et dans les bureaux de représentation), d’estimer les émissions annuelles, puis de proposer une stratégie globale relative à la protection du climat. La stratégie adoptée repose sur 3 principes : la réduction des émissions par l’adoption de bonnes pratiques environnementales, la promotion des innovations technologiques et des énergies renouvelables dans les projets et la compensation (pour les trajets en avion, principale source d’émission de la CTB) par l’achat de certificats CO2 dès 2009.

Octobre - Le ciné-club Millenium ouvre ses portes Le vendredi 3 octobre 2008, le nouveau ciné-club Millenium ouvre ses portes à l’Espace Jacqmotte à Bruxelles. Le ciné-club Millenium est une initiative de Millénium Édition et de la CTB. Son objectif est de braquer davantage les projecteurs sur la technologie tant documentaire qu’humaniste. Et pour commencer en fanfare, le ciné-club Millenium s’associe à la Semaine du Commerce équitable (du 1er au 11 octobre) en proposant un festival gratuit de documentaires portant sur le thème du commerce mondial. http://milleniumedition.org

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Septembre - Résultats de l’analyse Bilan Carbone et stratégie « climat »

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

L’examen ministériel annuel du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) a lieu à New York le 2 juillet 2008. Plusieurs pays, dont la Belgique, y dressent un état des lieux des progrès réalisés sur le plan de l’atteinte d’objectifs adoptés au niveau international, dont les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cette session a pour thème central l’Objectif 7 du Millénaire pour le Développement qui a trait à l’environnement et au développement durable. Les représentants de la CTB y donnent un exposé sur le projet de rénovation urbaine à Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam). Le Dieu Ahn, chef de projet vietnamien, et Benoît Legrand, expert CTB, abordent les points névralgiques ainsi que les enseignements pouvant être tirés du projet de même que les possibilités d’utiliser certains volets de ce projet dans d’autres interventions.


Octobre - La CTB participe à la Journée Découverte Entreprises Le dimanche 5 octobre 2008, la CTB participe à la Journée Découverte Entreprises. Plus de 500 visiteurs bravent les intempéries pour visiter les bureaux de la CTB où ils découvrent l’univers de la coopération au développement en l’an 2008. Cette journée braque les projecteurs sur des projets au Cambodge, au Sénégal, au Burundi et au Pérou. À l’occasion de cette Journée Découverte Entreprises, la CTB organise également un concours qui est remporté par Ellen Geerts de Lille (Turnhout). En janvier 2009, cette dernière part en voyage d’immersion au Bénin où elle visite les projets de la CTB.

Novembre - Journées européennes du Développement à Strasbourg

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Depuis les éditions de 2006 (sur la gouvernance) et de 2007 (sur le changement climatique), les Journées européennes du Développement sont un événement récurrent de haut niveau des calendriers européen et international. Chaque année, elles rassemblent quelque 3.000 participants qui représentent environ 1.200 organisations de développement et organisations de la société civile de tous les continents. En 2008, les Journées européennes du Développement portent sur les conséquences de la crise financière pour le développement, la dimension locale du développement et, notamment, le rôle joué par les autorités locales, les progrès enregistrés sur le plan des Objectifs du Millénaire pour le Développement, l’alimentation et la faim, le changement climatique, le volume de l’aide et l’influence des médias sur le développement. www.eudevdays.eu

BTC -JAARVERSLA G 2008

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Novembre - Symposium de be-troplive

© Be-troplive, G. Jean

Le jeudi 13 novembre 2008, be-troplive, la Plateforme belge pour la santé et la production animale sous les Tropiques, organise son deuxième symposium intitulé : Intégration de l’élevage dans les systèmes agricoles : une garantie pour un développement durable. 125 experts de 22 nationalités différentes ont assisté à ce symposium. Outre des experts actifs sur le terrain ou dans des institutions internationales, il y a également des représentants de la Commission européenne, de la Coopération belge au développement ainsi que de ministères d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud. www.be-troplive.be

Novembre - Colloque international sur Alma Ata Les 26 et 27 novembre 2008, l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers organise un colloque international, à l’occasion du 30e anniversaire de la Déclaration d’Alma Ata. La question fondamentale posée est de savoir si les soins de santé de base constituent le bon choix stratégique pour atteindre l’objectif de la ‘Santé pour tous’. Ce colloque est organisé par l’Institut de Médecine Tropicale, la DGCD, la CTB et Be-cause Health, la Plateforme belge pour la Santé internationale. www.itg.be/becausehealth


Novembre - Gestion par les processus à la CTB nominée La Plateforme Qualité de la CTB est nominée pour décrocher le ‘Business Process Excellence Award 2008’ dans la catégorie ‘Governance, Risk & Compliance Management’. Ce prix décerné par la société allemande IDS Scheer récompense à l’échelon international tous les projets novateurs développés dans l’optique d’optimaliser les processus d’entreprise. Forte de cette nomination, la CTB rejoint le cercle des grandes entreprises qui adoptent elles aussi une approche processus (BASF, Deutsche Post, Rodamco Europe, E.ON Sales & Trading…).

Novembre - Séminaire international sur l’eau potable au Sénégal

Décembre - Charte régissant l’accès à des médicaments de qualité

Décembre - Film ‘Assainissement Kinshasa’ Le programme post-électoral d’urgence au Congo, initié par la Belgique au lendemain des élections de 2006, a concentré une grande part de son action autour de l’assainissement de la ville de Kinshasa. La CTB présente un documentaire abordant cette problématique et les défis à relever. Kinshasa a de plus en plus des allures de mégalopole. Ceux qui aiment cette ville savent que celle qui fut appelée jadis “Kin la belle” a atteint un niveau de saleté digne de son triste surnom de “Kin la poubelle”. Néanmoins, il est tout aussi impressionnant de constater que, depuis quelque temps, les services publics essaient de nettoyer cette ville et lui donner une certaine décence. Regardez le film sur www.btcctb.org, >> Pays >> Congo

21 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Les médicaments proposés dans le Sud ne sont pas toujours d’aussi bonne qualité. Because Health, la Plateforme belge pour la Santé internationale, a donc rédigé une charte concernant la qualité des médicaments, des vaccins, des diagnostics et du matériel médical. Cette charte est signée le 12 décembre 2008 par des membres de Be-cause Health, dont la CTB et la DGCD.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

En décembre 2008 se clôture le projet d’amélioration et de renforcement des points d’eau dans le bassin arachidier sénégalais (Parpeba). À cette occasion, la CTB organise du 3 au 7 novembre un séminaire international au Sénégal dans l’optique de partager l’expérience engrangée par ce projet, essentiellement sur le plan de la gestion des réseaux d’approvisionnement en eau par les communautés bénéficiaires. Quelque 120 personnes originaires d’Algérie, de Belgique, du Bénin, du Burundi, du Mali, du Maroc, du Niger, du Congo, du Rwanda et de Tunisie participent à ce séminaire. www.parpeba.sn


Tendances du secteur du développement international

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Paris et Accra

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Partant du constat que la coopération au développement n’a pas suffisamment contribué au développement des pays partenaires au siècle dernier, un certain nombre de donateurs, réunis au sein du comité de développement de l’OCDE, ont proposé un nouveau paradigme de développement. La caractéristique essentielle de ce paradigme est que la responsabilité du développement est laissée aux mains des pays partenaires eux-mêmes. Après Rome en 2003, le deuxième Forum de Haut Niveau sur la coopération au développement s’est tenu à Paris en 2005. Cette rencontre a donné naissance à la désormais célèbre Déclaration de Paris. Cette déclaration a été signée par la Belgique et elle a de plus en plus d’influence sur la manière dont la Belgique contribue à la coopération au développement. La Déclaration de Paris part du principe que la pertinence de la coopération au développement ne peut augmenter que si les pays partenaires s’approprient réellement leur développement (ownership), qu’une meilleure collaboration se développe entre les donateurs et qu’ils alignent davantage leurs efforts sur les systèmes locaux, que les partenaires de la coopération au développement axent leurs actions sur les résultats et que les engagements pris font l’objet d’une responsabilité mutuelle. Tout cela a des conséquences particulières pour la CTB. Par exemple, les projets exécutés en régie doivent maintenant être placés sous la gestion nationale. En outre, l’accent est mis encore davantage sur le renforcement des capacités d’institutions locales qui disposent de systèmes fiables et efficients en matière de gestion financière, de marchés publics, de gestion axée sur les résultats, voire de gestion de la coopération au développement proprement dite. Un certain nombre de lacunes de la Déclaration de Paris ont été abordées lors du troisième Forum de Haut Niveau à Accra (Ghana) en 2008. Partant de l’observation que les changements sont en général trop timides et trop hésitants, l’accent a été mis sur la nécessité de laisser encore plus de responsabilités

aux pays partenaires et d’enrayer toute initiative dirigée par le donateur. Les conditions liées à l’aide continuent d’être supprimées progressivement. Le groupe des donateurs est élargi à tous les acteurs impliqués dans la coopération au développement, et en particulier le secteur non gouvernemental. Ensuite, la demande a été formulée de ne pas se concentrer uniquement sur la manière, mais aussi sur le contenu et en particulier sur les conséquences de l’insécurité alimentaire croissante et de la crise économique au niveau mondial. Le quatrième Forum de Haut Niveau sera organisé en Corée en 2011.

Incidence sur la CTB Ce contexte international changeant nécessite des changements radicaux de la part de la CTB aussi. Un échange d’idées à ce sujet a lieu lors des rencontres annuelles des Représentants résidents et pendant les séminaires d’été avec les assistants techniques. Il y est question des défis et des risques de la nouvelle approche et du ‘nouveau rôle’ de l’expert en coopération. La liste suivante reprend un certain nombre des thèmes soulevés : • Les donateurs prendront de moins en moins part à la mise en œuvre concrète de l’aide. • Le renforcement des capacités des individus et des institutions ne cesse de prendre de l’importance. • La fourniture d’une expertise (de plus en plus à court terme) et de conseils sur la politique à suivre est cruciale. • Pour évoluer avec le contexte changeant, les experts doivent bénéficier d’une formation continue. • Les délais d’exécution s’allongeront peut-être. • Le donateur devra être disposé à prendre plus de risques financiers à court terme en échange de plus de résultats de développement à long terme.

Nouveaux instruments L’une des raisons de l’échec de l’aide par le passé est le mode de pensée linéaire et mécanistique qui part d’une simple relation de cause à effet entre les activités et les résultats. Rien n’est moins vrai. On considère de plus en plus que le développement consiste en premier lieu à amener les groupes cibles à un changement de comportement. La coopération au développement est donc de plus en plus vue comme une gestion du changement où c’est le partenaire qui


garantit l’obtention de résultats durables, avec l’appui du donateur. La CTB est donc en quête d’instruments qui correspondent à ce nouveau paradigme de l’aide. L’instrument « Outcome Mapping » a été développé en 2001 par le CRDI au Canada. Cet instrument est basé sur le principe qu’il n’est pas possible d’enregistrer des résultats durables si l’on n’implique pas toutes les parties prenantes dans le processus. Ce modèle est participatif dans une large mesure.

La CTB appliquera cette méthode progressivement. Certains collaborateurs ont déjà bénéficié d’une première formation en 2008 ; le reste du personnel concerné en suivra une en 2009.

Train for Development Le réseau Train for Development (T4D) du comité de développement de l’OCDE a publié en 2007 une méthodologie dénommée ‘Ex-ante Poverty Impact Assessment’ (PIA). Cet instrument permet d’examiner la chaîne de résultats d’un projet ou programme au niveau de son orientation sur la lutte contre la pauvreté. Les objectifs d’un projet ou programme peuvent ainsi être définis de manière beaucoup plus précise. Trois collaborateurs de la CTB ont suivi en 2008 une formation à la GTZ au sujet de cet instrument. La CTB a pour mission de lutter contre la pauvreté dans les pays partenaires. La Poverty Impact Assessment peut donc, dans une certaine mesure, servir également de test pour la mission de notre entreprise. Cet instrument sera progressivement appliqué à partir de 2009.

En 2008, la CTB formule 35 nouvelles interventions pour un montant total avoisinant les 175 millions d’euros. Tous ces dossiers ont été approuvés par le comité mixte de qualité DGCD-CTB et par les partenaires bénéficiaires. Ce résultat est une réussite, étant donné le fait que les formulations pour la République démocratique du Congo (pour un montant de 60 millions d’euros) n’ont pas pu, en raison des relations perturbées, aboutir à la signature de conventions. C’est la raison pour laquelle, au cours des derniers mois de 2008, divers nouveaux dossiers ont encore été abordés dans d’autres pays, de manière à tout de même atteindre l’objectif des 175 millions d’euros. Pays Montant (euro) Algérie 9.000.000 Bénin 13.300.000 Burundi 27.300.000 Cambodge 3.000.000 Equateur 14.000.000 Mali 1.682.442 Maroc 19.500.000 Mozambique 3.400.000 Ouganda 5.568.525 Territoires palestiniens 15.000.000 Rwanda 40.970.000 Sénégal 6.900.000 Tanzanie 5.211.832 Viêt Nam 10.000.000 Totaal 174.832.799

Formulations 1 3 7 1 1 1 3 1 2 2 6 2 3 2 35

Pour chaque formulation, la CTB désigne un ‘Formulation Manager’ interne qui supervise le processus de A à Z. La CTB fait toujours appel à des experts externes pour ses formulations, mais, contrairement à auparavant, ceux-ci n’assument plus la responsabilité finale pour ces formulations, car celle-ci revient au Formulation Manager. Il va de soi que, dans le cadre des formulations, la CTB accorde également de l’attention aux principes de la Déclaration de Paris visant à améliorer l’efficacité de

23 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Le raisonnement sous-jacent est que le développement est fait par et pour les gens. Un projet ou programme peut influencer les activités des gens, mais ne peut pas les contrôler. La responsabilité finale se situe du côté des personnes concernées.

Formulation d’interventions

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Le point essentiel de l’ ‘Outcome Mapping’ est qu’il répertorie les changements de comportement des groupes cibles dans un but d’efficacité et de durabilité. Le développement est ici clairement lié à des processus de changement de nature socioéconomique, moyennant un appui technique et financier le cas échéant.

Gestion des interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges


l’aide. Le grand défi à relever dans ce contexte, c’est de veiller à ce que ces efforts ne se traduisent pas par un ralentissement de l’exécution des projets et que les risques demeurent sous contrôle. C’est la raison pour laquelle plusieurs études par pays sont mises sur pied fin 2008 en vue d’analyser cette problématique. En 2008, la CTB renforce les équipes de formulation des projets et programmes en engageant 10 nouveaux experts. Pour chaque thème (santé, enseignement, etc.), la CTB dispose à présent d’une expertise suffisante pour pouvoir mener à bien sa tâche. Grâce à cette maind’œuvre supplémentaire, la CTB est de même en mesure de se concentrer davantage sur le suivi technique des projets en cours d’exécution, ce qui est tout bénéfice pour la qualité.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Exécution des interventions

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

24

En 2008, quelque 26 nouveaux projets sont approuvés. Additionné à plusieurs augmentations budgétaires pour des projets en cours, cela représente un montant de plus de 90 millions d’euros, par rapport à plus de 295 millions en 2007. Il convient à cet égard de souligner que si le montant pour 2007 était si exceptionnellement élevé, c’est parce qu’il incluait aussi des formulations de 2006 et parce que plusieurs formulations ont été bouclées à un rythme accéléré en 2007. Une seconde raison expliquant la chute par rapport à 2007, c’est le blocage de dossiers de formulation à hauteur de 60 millions d’euros suite à la crise politique avec la République démocratique du Congo.

Commissions mixtes En 2008 se tiennent 7 Commissions mixtes au cours desquelles sont approuvés des programmes indicatifs de coopération pour les quatre années à venir. Le tableau infra indique pour chacun de ces 7 pays le budget afférent à l’ancien et au nouveau programme de coopération. Ce tableau dénote une forte augmentation de l’aide bilatérale belge dans chacun de ces pays.

Comparaison des nouveaux PIC 2008 avec les programmes antérieurs 70.000.000 € 60.000.000 € 50.000.000 € 40.000.000 € 30.000.000 € 20.000.000 € 10.000.000 € 0€ Benin

Mali

Enveloppe PIC en cours

Niger

Palestine

Enveloppe nouveau PIC

Bolivie

Mozambique

Ouganda


Les Commissions mixtes suivantes sont prévues pour 2009 : Pérou, Sénégal, Tanzanie, Maroc et Burundi.

Spécialisation Une spécialisation accrue ressort clairement des nouveaux programmes indicatifs de coopération ; les efforts se concentrent désormais sur 2 ou 3 secteurs clés dans chaque pays. Les programmes de coopération tiennent également compte des priorités du pays bénéficiaire auxquelles doivent souscrire, autant que faire se peut, les projets et programmes de la Coopération belge. Secteurs clés des nouveaux programmes de coopération Secteurs clés Agriculture & Soins de santé Développement rural & Décentralisation et administrations locales Soins de santé & Développement rural Enseignement & Décentralisation et administrations locales Agriculture & Soins de santé Énergie et changement climatique & Soins de santé Enseignement & Soins de santé

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Pays Benin Mali Niger Territoires palestiniens Bolivie Mozambique Ouganda

25 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Coopération déléguée La coopération déléguée est une forme d’aide qui s’inscrit dans le cadre de la concentration sectorielle prônée par les donateurs. Celle-ci permet à la Belgique de déléguer une partie de ses programmes de coopération, de confier leur exécution à d’autres donateurs. À l’inverse, d’autres donateurs peuvent également déléguer leur coopération à la Belgique. La CTB se concerte avec l’État belge pour approuver au niveau de la Belgique une note stratégique portant sur la coopération déléguée. •

Chypre a déjà confié à la Belgique 2 projets au Mali, à savoir : un relatif à la construction de ponts permettant l’accès à 4 villages durant la saison des pluies aussi et un second projet relatif à l’assainissement de la ville de Sikasso. Pour sa part, le Royaume-Uni a confié à la Belgique un projet de réforme agraire en Afrique du Sud, pour un budget de 1,5 million d’euros.


© D. Telemans

Gestion des interventions pour le compte d’autres donneurs d’ordre (tiers)

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Conformément à l’article 7 de la Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, notre agence peut exécuter des interventions pour d’autres donneurs d’ordre que l’État belge. La CTB dispose pour ce faire d’un département spécifique, à savoir : les Services internationaux (IS - International Services).

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

26

La stratégie en matière de marchés pour tiers vise à consolider les actions bilatérales de la Belgique. Les Services internationaux de la CTB prospectent dès lors intensivement des alliances stratégiques en vue de promouvoir une certaine cohérence entre les formes de coopération bilatérale et ‘internationale’. Ils ne se lancent que sporadiquement dans des appels d’offres concurrentiels. Le portefeuille des Services internationaux regroupe divers projets en cours de préparation ou d’exécution. En 2008, l’accent est surtout mis sur des cofinancements de projets bilatéraux existants (allant d’un cofinancement parallèle classique à la coopération déléguée en passant par un cofinancement conjoint). En 2008, les interventions cofinancées ont gagné en taille et en complexité. Cela est notamment attribuable à l’ambition d’améliorer l’efficacité de l’aide par le biais d’une répartition des tâches entre les donateurs, en premier lieu à l’échelon européen. En conséquence, le défi à relever par la CTB consiste précisément à intégrer cette dimension européenne dans les tâches de l’ensemble des collaborateurs. Pour atteindre cet objectif, la CTB doit définir les marchés pour tiers comme une priorité stratégique de sa mission et sa vision. Le cas échéant, le contrat de gestion conclu entre l’État belge et la CTB sera adapté.

Les Services internationaux de la CTB en 2008 • D’avril à juin 2008, les Services internationaux font l’objet d’un audit interne. Le rapport final est présenté au Comité d’audit et est jugé positif dans l’ensemble. Ce rapport démontre clairement la nécessité d’élaborer une stratégie plus claire au niveau de la direction.

• Dans l’optique d’offrir une prestation de services correcte aux différents donneurs d’ordre, il est d’une importance capitale pour la CTB de facturer avec précision le travail presté. En effet, les collaborateurs de la CTB peuvent travailler tant pour les projets bilatéraux (belges) que pour les projets financés par d’autres donneurs d’ordre. En 2008, le perfectionnement de l’instrument d’enregistrement du temps de travail (time allocation) se poursuit afin que cet outil puisse à l’avenir satisfaire à cette exigence fondamentale. • Au cours de cette même année, les Services internationaux élaborent un système central permettant de classer et d’analyser des marchés potentiellement intéressants. Il n’y a toutefois pas que les collaborateurs des Services internationaux qui prospectent activement des marchés potentiels ; les autres collaborateurs de la CTB contribuent eux aussi à cette prospection. Dès la formulation d’un projet ‘belge’, ceux-ci doivent repérer les possibilités de coopération avec d’autres donateurs, de sorte que le dossier du projet définitif puisse être rédigé de la meilleure façon qui soit. Le projet ‘Institutional and Operational Support to the Justice Sector in Burundi’, financé conjointement par la Belgique (DGCD), le Royaume-Uni (DFID) et la Suède (Sida) en constitue un très bon exemple. À l’avenir, le but est même d’identifier plus précocement encore dans le cycle de projet les possibilités de coopération. Lors de l’élaboration des programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires, les Services internationaux de la CTB examineront les possibilités de consolider les secteurs de la Coopération belge par le biais de financements d’autres donateurs. • La collaboration avec Finexpo se poursuit en 2008 avec des prestations ayant trait au Cameroun, au Ghana et à São Tomé. Finexpo est un Comité d’avis fédéral qui a pour objectif d’assurer le soutien financier des exportations de biens d’équipement et de services belges. Des experts de la CTB contrôlent, pour le compte de Finexpo, les prix des offres remises par des sociétés pour l’exécution d’un projet dans le cadre d’un prêt d’État. La CTB peut de même analyser des offres rédigées conformément à la législation locale applicable dans les pays partenaires. Au terme de l’analyse, la CTB peut aussi donner des conseils en matière d’attribution, voire assurer sporadiquement le suivi de projets financés par des prêts d’État.


Certification pour la Commission européenne

En 2008, les Services internationaux signent des contrats pour des marchés pour tiers à hauteur de 33.390.530 euros. Ils identifient par ailleurs des marchés pour tiers, pour un montant de plus de 50 millions d’euros, qui sont signés en 2009. Avec ses 53%, l’Union européenne constitue en 2008 le principal donneur d’ordre des Services internationaux de la CTB. Pour sa part, DFID représente 17% du volume d’activités, la Banque mondiale 11% et le Projet burundais d’appui à la gestion économique 9%.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Au terme d’un audit externe, la CTB reçoit en avril 2008 la confirmation que notre agence peut désormais effectuer des tâches d’exécution dans le cadre de la gestion centralisée indirecte pour la Commission européenne. Ledit audit a surtout analysé en détail la gestion financière et la politique de non-discrimination. La CTB voit dans cette possibilité d’effectuer des tâches d’exécution pour le compte de la Commission européenne une reconnaissance de sa bonne gestion financière, de son respect du principe de non-discrimination et de son fonctionnement en règle général. Lorsque la Commission européenne décide de confier une intervention à la CTB, cela est décrit comme de la coopération déléguée de la Commission avec la Belgique.

Réalisations en 2008

Services internationaux de la CTB - Contrats signés en 2008

27

Prestation

Donneur d’ordre

Burundi

Support institutionnel et opérationnel au secteur de la justice

DFID

EUR

Burundi

Mission de recensement des militaires de l’État du Burundi

Burundi

Belgique

Consultance sur les centres fermés en Belgique

Médiateur fédéral

13.130

Cameroun

Dragage du chenal d’accès au port de Douala

Finexpo

12.018

Ghana

KOFORIDUA Phase III - TAFO Water supply in Ghana

Finexpo

Mali

Centre d’Information et de Gestion des Migrations

Commission européenne

1.999.680

Congo (Rép. dém.)

Renforcement des capacités des entités territoriales de base dans les territoires de Walungu et Mwenga

Commission européenne

1.438.166

Congo (Rép. dém.)

Programme Pilote de Développement de systèmes AEP et d’assainissement à Kinshasa et au Bas-Congo

Agence Française pour le Développement (AFD)

8.000.000

2.900.000 359.407

6.785

Congo (Rép. dém.)

Réhabilitation des routes rurales Kasaï oriental - Phase 2

DFID

664.200

Congo (Rép. dém.)

Coordination du Groupe Thématique Education

DFID

80.000

Congo (Rép. dém.)

Formation en gestion des éducateurs managers

DFID

80.000

Congo (Rép. dém.)

Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED – Prov. occidental

Commission européenne

762.009

Congo (Rép. dém.)

Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED - Kasaï occidental

Commission européenne

837.709

Congo (Rép. dém.)

Réhabilitation des structures sanitaires du programme santé 9e FED – Nord-Kivu

Commission européenne

896.557

Rwanda

Programme d’adduction d’eau potable en milieu rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara

Commission européenne

1.272.241

Rwanda

Amélioration de l’accès à l’énergie (micro hydro) au Rwanda

Commission européenne

4.125.000

Rwanda

Programme d’appui à la reforestation de 9 districts des provinces nord et ouest du Rwanda

DGCI

9.900.000

Fourniture d’un système de télécommunications maritimes à São Tomé

Finexpo

Sao Tomé Total

43.628 33.390.530

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Pays


Bourses d’études et de stages

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Le programme de bourses d’études et de stages s’élève en 2008 à un montant de plus de 19 millions d’euros. Ce sont au total 1.232 étudiants et stagiaires étrangers qui bénéficient d’une bourse de la coopération bilatérale belge, auxquels s’ajoutent encore 76 bourses pour une formation dans le cadre des projets mêmes (bourses projet). Enfin, plus de 2.000 bourses locales sont également octroyées pour des formations dans le Sud.

14%

12% 5%

13% 16%

Les boursiers en Belgique sont originaires de plus de 25 pays différents, la grande majorité (95%) provenant toutefois des 18 pays partenaires.

2% 4% 34%

Origine des boursiers en Belgique

agron / vétérinaire droit économie environnement infrastructure médecine / pharmacie enseignement / psycho-social sciences

28 CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Domaines de formation des boursiers en Belgique

17%

44%

8%

7%

Maghreb & Palestine Asie Amérique latine Afrique angl. Afrique franc.

21%

Les formations se répartissent selon les domaines suivants : médical et pharmaceutique, économie, sciences, pédagogie et secteur psychosocial, agronomie, infrastructure, droit et environnement.

Agence internationale de l’Énergie atomique (AIEA) La CTB gère aussi des bourses d’études pour le compte de l’Agence internationale de l’Énergie atomique. En 2008, il s’agit de 54 dossiers. À la demande de cette Agence, la CTB dresse un aperçu des possibilités de formation en Belgique. Il en résulte que l’Agence internationale de l’Énergie atomique confie à la CTB de nouveaux programmes de formation dans le domaine de la médecine nucléaire et des sciences pharmaceutiques, respectivement pour des étudiants haïtiens et béninois.


Gestion des interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges Formation Cycle d’Information générale

Au départ de 277 participants à la formation en 2002, Infocycle franchit en 2008 la barre symbolique des 1.000 participants : 549 francophones et 478 néerlandophones prennent part à des programmes distincts qui comportent des sessions communes aux deux groupes linguistiques. Infocycle a lieu 11 fois par an, chaque formation étant systématiquement évaluée par les participants. En 2008, 82% des répondants au questionnaire d’évaluation en ligne évaluent leur satisfaction générale supérieure à 7/10. Les raisons de leur satisfaction résident dans la qualité de l’enseignement, l’organisation pratique de la formation ainsi que les rapports humains et la dynamique de groupe.

Nouveau programme quinquennal Le 1er septembre 2008 démarre un programme quinquennal qui apporte de nouvelles orientations stratégiques. Elles sont le fruit d’un processus de réflexion mené, tout d’abord en interne, dans le cadre du suivi-évaluation de la formation. Cette réflexion est nourrie par deux études externes : une étude

Infocycle doit néanmoins conserver son caractère général et développer une formation orientée vers la réflexion des participants quant à leur engagement, au Sud comme au Nord. Mais la formation doit être plus flexible afin de s’adapter à la diversité des profils des participants et de rencontrer les besoins diversifiés des organisations de solidarité internationale. En conséquence, la partie « tronc commun » demeure et occupe les 3/4 de la formation en abordant, à travers une série de conférences et de débats, les principes et acteurs de la coopération au développement, les problèmes économiques du Sud, les sujets anthropologiques, la prévention des conflits ou encore la réalisation de projets, en tenant compte de la réalité politique, socioéconomique et culturelle des pays en développement. La nouvelle partie « à options » se veut plus approfondie et participative. Les participants choisissent un des trois modules proposés : • réflexion sur les pistes d’engagement au sein de la solidarité internationale ; • microprojets (quatrième pilier inclus) ; • projets menés à partir de nos sociétés du Nord.

Coordination des formations en Belgique La professionnalisation du secteur s’accompagne d’une augmentation de l’offre en formations. Dans les années à venir, Infocycle mettra en place un espace de concertation entre les acteurs de la formation sur le développement afin de renforcer leurs synergies.

29 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Le certificat Infocycle est apprécié dans le secteur et est même requis pour les programmes du Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD), du Junior Professional Officer des Nations unies (JPO), des United Nations Volunteers (UNV) et de l’APEFE/VVOB.

L’analyse du contexte démontre une nette évolution dans le monde de la coopération au développement : les coopérants sont de plus en plus professionnels et spécialisés, tandis que les offres d’emploi dans le secteur se raréfient. Parallèlement, de nouveaux acteurs émergent avec les initiatives de solidarité internationale prises par des particuliers et des organisations civiles, appelées “quatrième pilier”, ainsi qu’avec les actions menées au Nord, comme c’est le cas de l’éducation au développement ou du plaidoyer.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Le Cycle d’Information générale (Infocycle) propose une formation résidentielle multidisciplinaire sur les relations Nord-Sud. La formation a été instituée dans les années 60 par la Coopération belge, initialement pour former les candidats et collaborateurs de la coopération. Depuis lors, elle s’est élargie à toute personne souhaitant s’informer aux enjeux des relations Nord-Sud.

d’efficacité (2005-2006), menée auprès des anciens participants plus d’un an après avoir suivi Infocycle, et une étude des besoins en formation sur la coopération au développement (2007) menée auprès de 150 acteurs du secteur.


Sensibilisation La CTB est également active en Belgique sur le plan de la sensibilisation aux relations Nord-Sud, et ce, en collaboration avec les provinces et Bruxelles. Cette sensibilisation a pour objectif de susciter chez nos enfants et nos jeunes un sentiment actif d’appartenance à la citoyenneté mondiale. C’est Annoncer la Couleur qui s’en charge dans la partie francophone de notre pays, alors qu’en Flandre, cette tâche est assurée par Kleur Bekennen.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Kleur Bekennen

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

30

En 2008, Kleur Bekennen encadre, appuie et subsidie plus de 600 écoles flamandes. Kleur Bekennen élabore, en collaboration avec des enseignants et des organisations éducatives, des projets individualisés relatifs à la citoyenneté mondiale, ceux-ci touchant plus de 150.000 écoliers. Quelque 5.000 parties intéressées enregistrées empruntent des outils pédagogiques dans les centres de documentation. L’offre globale de ces centres comprend plus de 3.000 titres disponibles, chacun d’eux ayant été soigneusement analysé à la lumière des critères de qualité de Kleur Bekennen. En outre, toutes les écoles secondaires flamandes ont l’opportunité de participer, au moyen d’un projet scolaire original, au concours sur la citoyenneté mondiale, dont le premier prix est une valisette remplie d’outils pédagogiques.

• World Wide Web En réponse à la demande croissante d’outils pédagogiques en ligne, Kleur Bekennen poursuit le développement d’un blog relatif à l’e-learning et la citoyenneté mondiale : www.kleurbekennen.wordpress.com. Ce blog est pour ainsi dire un guichet unique donnant un aperçu des sites Web d’éducation, webquests, du matériel visuel en ligne, des jeux éducatifs ainsi que d’autres applications Internet. Il est mis à jour chaque semaine. L’an dernier, ce blog a comptabilisé plus de 10.000 visites uniques.

• Wereldwonderwijs Après sa publication couronnée de succès ‘Wereldwonderwijs, denk- en doeboek over opvoeden tot wereldburgers in het lager onderwijs’, Kleur Bekennen développe en 2008, en collaboration avec des organisations éducatives, des ONG et des enseignants, un guide de réflexion et d’activités à destination de l’enseignement secondaire. Ce guide s’adressant aux (candidats-)enseignants, directions, pédagogues et parents donne des tuyaux tant professionnels que méthodologiques permettant de faire de nos jeunes de véritables citoyens du monde. www.kleurbekennen.be

La coopération mise en jeu… ‘Fifty-Fifty pour le Langar’ est le nom d’un nouveau jeu de société pédagogique sur le thème de la coopération au développement, développé conjointement par Kleur Bekennen et Annoncer la Couleur en 2008. Il permet aux jeunes d’apprendre de façon ludique de quelle manière se réalise un projet de coopération, quelles sont les parties impliquées de même que les difficultés pouvant survenir. Les enseignants peuvent emprunter gratuitement ce jeu dans les centres de documentation de Kleur Bekennen, dans les provinces de Wallonie et à Bruxelles.


Le futur se conjuguera à deux Annoncer la Couleur • Des campagnes, des formations, des jeunes en action… Annoncer la Couleur (ALC) propose aux formateurs de jeunes de mener des démarches pédagogiques pour ouvrir l’esprit des jeunes et élargir leur connaissance du monde, afin qu’ils deviennent des acteurs de changement critiques et responsables.

Le site Internet www.annoncerlacouleur.be est conçu comme un réel outil de sensibilisation, support des différentes campagnes. Il offre au grand public un agenda des activités, des jeux interactifs et bien d’autres ressources. Parmi celles-ci, citons Planetanime, un répertoire d’outils pédagogiques, véritable mine de ressources (plus d’une centaine de références), créés par des organisations en Belgique francophone. Avec plus de 100.000 visites par an, le site Web constitue aussi une interface pour les jeunes actifs dans un projet, grâce à laquelle ils peuvent échanger leurs expériences et faire connaître leurs actions.

Le Fair Trade Centre est un programme pour la promotion du commerce équitable en Belgique. Il comprend trois axes d’activités : la coordination de la Semaine du commerce équitable, l’appui aux organisations de producteurs ainsi qu’un observatoire sur le commerce équitable.

Le Parlement des Jeunes sur le commerce équitable Le 1er octobre 2008, dans le cadre de la Semaine du commerce équitable, 94 jeunes originaires de tout le pays se sont réunis au Sénat pour le premier Parlement des Jeunes sur le commerce équitable. L’objectif de cette journée était d’apporter leur réflexion sur le commerce équitable. À l’issue des débats, ils ont présenté leurs propositions au représentant du Ministre en charge de la Coopération au Développement pendant une session plénière présidée par le Président du Sénat.

Un exemple d’appui au secteur privé Au centre du Bénin, dans le département des Collines, la faible qualité du riz ainsi que les frais de production relativement élevés des petits producteurs rendaient le riz peu concurrentiel sur le marché local par rapport au riz importé d’Asie. L’ONG belge Vredeseilanden a relevé le défi en contribuant à l’amélioration des conditions de production de deux organisations paysannes. Aujourd’hui, la population locale peut couvrir ses besoins et atteindre une certaine sécurité alimentaire. Quoi qu’il en soit, tout le riz n’est pas consommé sur place. C’est donc pour trouver de nouveaux débou-

31 RAP P ORT D’ACT I VI T É

• Un site de référence

Fair Trade Centre

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Les promoteurs provinciaux d’ALC développent des synergies entre les différents acteurs de leur région. Ils animent des formations en vue de donner aux formateurs de jeunes différents outils et moyens d’action. Ces formations s’articulent autour des thèmes liés aux migrations, à la démocratie et à la coopération, l’objectif étant de s’appuyer sur les compétences des enseignants et des animateurs (1.069 personnes en 2008) pour qu’ils puissent mener à bien la sensibilisation dans leur contexte, avec leur public. Cette forme de collaboration permet de garantir le meilleur effet démultiplicateur. Pour l’année 2008, ce ne sont pas moins de 21.000 jeunes qui ont été touchés. Parallèlement, diverses activités culturelles (théâtre, exposition didactique, ciné-débat…) sont organisées pour stimuler et alimenter la réflexion de milliers de jeunes sur les thématiques des campagnes. Ainsi, pour l’année 2008, 7.317 jeunes et 1.259 adultes ont été approchés par ce biais. Enfin, il y a aussi des projets initiés et mis en place par les jeunes : 4.536 en 2008. ALC leur propose un soutien méthodologique, logistique et financier.

Fort des acquis de chacun, ALC et KLB s’assemblent dès 2009 pour proposer un nouveau programme axé sur l’Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM). Il s’agira de se concentrer sur un public de jeunes âgés de 10 à 18 ans, via le monde scolaire, mais également via des organisations de jeunesse. La première étape sera la mise en place d’une plateforme de connaissance qui visera à intégrer l’Éducation à la citoyenneté mondiale de manière structurelle dans les pratiques des différents secteurs.


chés que Vredeseilanden a pris contact avec les supermarchés Colruyt. Une relation commerciale avec cette chaîne de distribution encourage les riziculteurs à investir dans l’amélioration de la qualité. Elle constitue également un défi pour le développement d’organisations économiques rurales solides. Ce projet a été soutenu par le Fair Trade Centre.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Élargissement du mandat du Fair Trade Centre

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

32

La volonté de la Coopération belge de faire du commerce un véritable outil de développement et la montée en force du « commerce durable » ont abouti à l’élargissement des missions du Fair Trade Centre, qui change de dénomination pour s’appeler « Trade for Development Centre » (Centre du commerce pour le développement). Ce programme est un pôle de compétences mis en place par les pouvoirs publics afin de : • soutenir et promouvoir les différentes formes de commerces équitable et durable Sud-Nord ou Sud-Sud ; • soutenir les projets de coopération bilatérale inscrits dans une approche filière de production/ commercialisation. Le Trade for Development Centre est en outre chargé de coordonner des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public (Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics. www.befair.be

Service volontaire à la Coopération au Développement C’est pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle dans la coopération que le Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD) a été mis sur pied en 2006. Encadrés par des collaborateurs à Bruxelles et par un coach sur le terrain, les ‘Assistants juniors’ plongent directement dans la vie d’un projet de la coopération bilatérale. Chaque année en janvier, le SVCD organise une sélection de candidats, composée d’une épreuve écrite au

Selor (le bureau de sélection de l’Administration belge) et d’une épreuve orale à la CTB. Ensuite, il est procédé, à chaque fois en avril et en octobre, à une analyse des candidats retenus afin de déterminer si leur profil correspond à celui recherché par les projets. Avant leur départ, les Assistants juniors bénéficient encore d’une formation intensive. En 2008, sur 386 candidats au départ, 78 Assistants juniors ont réussi la sélection et ont été intégrés à la réserve de recrutement. Trente-trois d’entre eux ont été affectés à un poste dans un projet de la CTB. Avec les 79 Assistants juniors des sélections précédentes, ceci porte à 112 le nombre d’affectations sur le terrain depuis le démarrage des activités. Une des spécificités du programme réside dans les outils d’encadrement et de suivi mis en place, dont une formation pré-départ et un système d’évaluation (le cercle de développement). Ils permettent un feedback régulier et un réel travail de suivi des Assistants juniors. Ces différents outils montrent clairement la plus-value que les Assistants juniors peuvent apporter sur le terrain ainsi que la manière dont leur travail est apprécié par les partenaires. En 2009, le programme sera évalué par un organisme externe. Cette évaluation devrait entre autres permettre l’aboutissement de plusieurs dossiers à l’étude, tels que la place que le projet pourrait avoir dans le milieu de la coopération aujourd’hui. 2009 devrait être également l’année de l’ouverture du programme aux ONG tel que planifié au démarrage. Afin de créer un espace d’échanges avec le public belge, un blog a été lancé (www.blogcooperation.be). En 2008, les Assistants juniors y ont publié plus de 200 articles, ce qui a amené une moyenne de 2.000 visiteurs par mois. Des passerelles entre le SVCD et les projets de sensibilisation se sont concrétisées en proposant les Assistants juniors comme personnes ressources pour la sensibilisation en Belgique. www.btcctb.org > Service volontaire


5 projets sous les feux de la rampe Vous trouverez infra 5 textes rédactionnels relatifs à des projets mis en oeuvre par la CTB en 2008. Ceux-ci portent respectivement sur: l’éducation au Cambodge, la décentralisation au Niger, les soins de santé en Équateur, le renforcement institutionnel au Rwanda et la reconstruction socioéconomique au Congo. Le contenu des articles se concentre sur les résultats obtenus (ou non) par les projets. Plutôt que d’énumérer de manière exhaustive l’ensemble de nos activités, nous avons jugé plus intéressant de sélectionner un nombre limité de projets et d’exposer en détail leurs réalisations concrètes, leurs difficultés et leurs opportunités dans le contexte actuel. Cette sélection vise un équilibre sur les plans géographique, sectoriel et méthodologique, de sorte que le lecteur puisse se faire une bonne idée de la coopération bilatérale directe belge en 2009. Les quatre premiers articles ont trait à des projets de la Coopération belge. Ils sont également repris dans le rapport annuel de la DGCD. L’article sur le Congo porte, quant à lui, sur un projet mis en oeuvre par la CTB pour le compte de la coopération britannique. Pour la description des autres projets de la CTB, consultez notre site Web WWW.BTCCTB.ORG

Accéder à une éducation de base de qualité

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Cambodge

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30 ans plus tard, une éducation de qualité pour tous reste compromise par le manque d’infrastructures adéquates, la pénurie d’enseignants qualifiés (55 élèves par professeur en moyenne dans le primaire), l’entrée à l’école à des classes d’âge supérieures à la normale, le grand nombre d’élèves ne terminant pas leur scolarité ainsi que la médiocre qualité de l’enseignement et de l’apprentissage. À ces problèmes s’ajoutent la forte fragmentation de l’aide au développement dont est largement tributaire le pays ainsi que les problèmes d’appropriation et de corruption qui minent l’impact de nombre de projets. Pourtant, ces dernières années, le gouvernement cambodgien s’est mobilisé pour renforcer l’efficacité de l’aide et le développement de véritables partenariats. La coopération belge est active au Cambodge depuis 8 ans et finance, depuis 2003, le projet « Éducation de base et formation des enseignants » (BETT). L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à l’éducation de base ainsi que sa qualité, conformément à la stratégie nationale du pays en la matière. Il est mis en oeuvre conjointement par la CTB et le Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, et se concentre sur trois provinces : Siem Reap, Otdar Meanchey et Kampong Cham. Trois axes principaux d’actions sont privilégiés : la construction et la rénovation d’infrastructures scolaires, la création d’un système de bourses et l’appui à la formation des enseignants.

Construction d’écoles et rénovation de centres de formation pour les enseignants Depuis 2003, plus de 650 classes ont été construites sur 110 sites. Elles ont été équipées de mobilier scolaire et d’installations sanitaires appropriées. Trois centres de formation pour les enseignants ont également été rénovés ou agrandis. Ils offrent un environnement d’apprentissage stimulant à plus de 112.000 élèves, étudiants et enseignants.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Le système éducatif cambodgien fut démantelé et son personnel décimé par le régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979. Il ne restait plus que 54 instituteurs pour tout le pays au sortir du génocide. Ce chiffre à lui seul illustre l’ampleur des défis posés aux autorités pour remettre sur pied un système éducatif performant.


RAP P ORT D’ACT I VI T É

Implication des communautés

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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La participation des communautés locales est primordiale pour développer un sentiment d’appropriation et assurer la pérennité des installations. Dans cette optique, des comités ont été créés et formés sur chaque site : les ‘School Support Committees’. Ils ont la quadruple responsabilité d’assurer le suivi quotidien du chantier durant la construction, de réaliser de petits travaux destinés à l’amélioration du site, d’assurer la maintenance et la bonne gestion de l’école et enfin, de garantir l’accès de tous les enfants à l’école. L’assistance de ces comités s’est révélée particulièrement utile, leurs observations journalières contribuant à une amélioration sensible de la qualité des constructions et à l’appropriation des bâtiments par les populations.

Amélioration du modèle de construction Suite aux discussions avec les enseignants, les parents et les représentants d’ONG, des améliorations ont été apportées au modèle de construction des écoles employé jusque-là : meilleure ventilation naturelle et protection contre la pluie et le soleil, fourniture d’équipements et de mobiliers flexibles dans leur usage ; accessibilité aux personnes handicapées ; accès à l’eau et à des toilettes durant toute l’année ; intégration de préoccupations environnementales par l’abandon de l’emploi de bois issus de la coupe illégale ; etc. Il s’agissait aussi d’offrir un type de construction traditionnel, facile à construire par des ouvriers peu expérimentés et ne nécessitant pas d’outils particuliers à sa mise en oeuvre. Une enquête réalisée en 2007 révèle que professeurs et élèves plébiscitent à 86% le modèle développé, jugé plus confortable et convivial en termes d’équipement, de température et d’éclairage naturel par rapport au modèle officiel du Ministère. Suite à cette évaluation, ce dernier a intégré la plupart des principes initiés par le projet. Il songe à moyen terme à adopter définitivement ce modèle pour l’ensemble du pays. De même, le Collège Pédagogique Provincial de Siem Reap, réhabilité et agrandi par les soins du projet, est promu comme modèle national.

Bourses d’études Le programme de bourses est destiné à réduire le taux d’abandon scolaire et à favoriser le passage de l’enseignement primaire au secondaire inférieur. En effet, alors que des progrès considérables ont été enregistrés sur le plan de l’universalisation de l’enseignement primaire (taux net de scolarisation de 91,3%), la participation au niveau secondaire reste faible (taux net de scolarisation de 31,3%). Aussi, le programme s’adresse en priorité aux plus démunis et aux filles pour 60%, ces dernières abandonnant plus facilement les études. Les Local Management Committees présents dans les écoles ont été formés à gérer le programme de bourses dans leur école et à faire rapport en la matière. Au cours des 3 années durant lesquelles le projet fut actif dans ce domaine, ce sont plus de 6.400 élèves fréquentant 69 écoles qui ont bénéficié d’une bourse. Son montant diffère en fonction de la situation financière des familles : 45, 60 ou 90 US$ par an, une somme qui permet d’acheter entre autres des fournitures scolaires, un uniforme et un vélo pour se rendre à l’école. L’une des forces du programme des bourses réside dans le processus constant d’amélioration des procédures,

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Reste l’entretien et la bonne gestion de l’école. Tous deux dépendent largement de la motivation des directeurs d’établissements. Malgré leur faible salaire, au moins un tiers d’entre eux à l’engagement sans faille

concourent à des améliorations sensibles. Des échanges entre communautés et une implication accrue du Ministère sur le terrain devraient contribuer à la généralisation de ces bonnes pratiques.


Le programme de langue khmère, auquel participent 127 écoles primaires (45.000 élèves et 1.000 enseignants), se focalise, quant à lui, sur l’apprentissage de la lecture. Le programme d’éducation à la santé complète l’apport à la formation des enseignants. Il se concentre sur l’hygiène et l’assainissement, la prévention des maladies et l’alimentation, la santé étant l’une des principales raisons d’abandon scolaire.

Perspectives et défis

Au Cambodge, la situation n’est pas bien différente de celle d’autres pays en développement ou zones de postconflit. La formation des enseignants est faible, les manuels scolaires et les ressources pédagogiques sont peu nombreux et les méthodes pédagogiques peu actives et participatives. La CTB appuie le Ministère de l’Éducation cambodgien dans son introduction progressive de changements. L’accent est mis sur l’amélioration des méthodes pédagogiques dans les cours de mathématiques et de langue khmère, l’amélioration de la gestion des écoles et l’introduction de sujets tels que la santé et l’environnement dans le programme axé sur les compétences de vie. Plus de 200 écoles primaires et secondaires inférieures sont impliquées dans le programme de mathématiques, soit 140.000 élèves et 1.850 professeurs, à travers les trois provinces cibles. Élaboré sur la base du curriculum national et des manuels existants, il comprend 6 modules couvrant la méthode MCA (connaissance de la matière, concepts, aptitudes), la pédagogie et l’introduction d’activités d’apprentissage. Les enseignants sont ensuite suivis et accompagnés dans leur classe, et bénéficient de formations continues.

Le Ministère de l’Éducation a pris une première initiative en invitant le projet à élargir le programme de mathématiques à l’ensemble des collèges de formation des enseignants du pays. Les possibilités pour le programme de langue khmère et le programme d’éducation à la santé doivent encore être explorées. En outre, l’objectif est aujourd’hui de poursuivre le renforcement des capacités des différents intervenants. Le projet ambitionne ainsi de partager son expérience avec les organisations actives dans le secteur éducatif. En prenant part à des groupes de travail et ateliers techniques à l’échelon national, il souhaite avoir davantage d’impact au niveau politique.

Éducation de base et formation des enseignants Partenaires Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports Budget

13,4 millions d’euros (contribution belge) 4,3 millions d’euros (contribution cambodgienne)

Durée

2003-2010

Site Web

www.bett-cambodia.org

35 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Formation des enseignants

Malgré sa portée, le projet n’atteint que 5% des écoles primaires et 50% des écoles secondaires inférieures dans les 3 provinces ciblées. D’où l’importance d’assurer la diffusion et l’utilisation à grande échelle du matériel et des outils développés, notamment dans la formation initiale des enseignants et les cours de perfectionnement et de formation continue.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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du suivi et d’évaluation mis en place. Cette expérience a été partagée avec d’autres bailleurs, dont la Banque mondiale qui a repris le programme en 2007.

L’approche engagée par le projet est unique tant sur le plan technique (modèle scolaire, programme de bourses…) que conceptuel (décentralisée et participative, attention accordée au développement des capacités, processus constant d’amélioration, influence sur l’échelon national…).


Niger Décentralisation, le pari de la confiance

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Un programme expérimental

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Le Niger s’est engagé depuis 2004 dans un processus de réforme de l’État, associant la déconcentration1 et la décentralisation2. Nombre de donateurs travaillent en synergie dans la région. Lux-Development, la Coopération suisse, la Banque mondiale ou l’Union européenne, par exemple, contribuent aux résultats globaux du Niger dans le domaine. La Belgique, quant à elle, appuie le processus de décentralisation depuis 2006, à travers le « Programme d’appui à la mise en place des entités décentralisées de la région de Dosso » (PAMED). Dès le départ, ce programme a été conçu à titre expérimental : en fonction de ses résultats, il inspirera tout ou partie de la politique nationale de décentralisation menée par le gouvernement du Niger. Il s’agit d’appuyer le choix politique du gouvernement de lutter contre la pauvreté en rendant les communes opérationnelles. Prévu pour une durée de 4 ans, le programme s’achèvera en 2010. Il concerne les 43 communes de la région de Dosso, réparties sur 5 départements, soit 1,6 million d’habitants sur une superficie voisine de celle de la Belgique.

La responsabilisation des communes enclenche un cercle vertueux Comme la stratégie gouvernementale de décentralisation propose de commencer par l’installation des communes, c’est directement vers elles que le programme a concentré ses efforts. Dans un contexte où les élus sont peu formés, ne disposent de moyens ni logistiques, ni humains pour fonctionner, la priorité des 2 premières années a été d’appuyer les 43 communes à s’organiser un minimum et de former les élus aux bases de la gestion locale (budget, état civil, maîtrise d’ouvrage, etc.). Il a fallu également renforcer les capacités des communes à planifier leur développement par l’élaboration, en étroite collaboration avec les populations, de « Plans de Développement Communaux ». Au démarrage du programme, seules 13 communes disposaient d’un secrétaire général. Fin 2007, ils étaient 27. Le nombre de receveurs, quant à lui, est passé de 16 à 40 ; celui des secrétaires a augmenté de 12 à 17, tandis que celui des agents en charge de l’état civil est passé de 27 à 44. En 2006, seules 5 communes disposaient d’un Plan de Développement Communal ; fin 2007, les 43 communes disposent de ce document, même si leur qualité moyenne est inégale. Le processus participatif d’élaboration de ces plans est très important. À l’avenir, les populations seront de mieux en mieux préparées à ces exercices de citoyenneté.

Aide financière et contrôle social EUne des premières activités du programme a consisté en la mise en place d’un Fonds de développement local (FDL). Celui-ci permet d’aider financièrement les communes qui n’ont pas de Mairie, à construire, réhabiliter ou acheter un local. Sur l’ensemble de la région de Dosso, seules 13 communes sur 43 disposaient d’un local de Mairie début 2006. En 2007 et 2008, le programme a financé 30 chantiers de construction (dont 1 de réhabilitation). Ainsi, fin 2008, les 43 communes sont installées dans des locaux définitifs. Le Fonds de développement local soutient aussi les efforts d’investissements (2 €/an/habitant) de 15 communes (428.000 habitants, parmi les plus vulnérables). Ces fonds doivent être utilisés pour financer, à hauteur de 60%, des investissements communaux et pour 40%, des initiatives communautaires.

1 2

Déconcentration: la déconcentration correspond à un transfert de décision de l’administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux. Décentralisation: la décentralisation correspond à un transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui.


Comme le programme est financé par le Fonds belge de Survie, il faut veiller à ce que les choix d’investissement des communes soient majoritairement orientés vers la sécurité alimentaire, tout en conservant, principe fondamental de la décentralisation, la liberté et l’autonomie de gestion des communes. Les 15 communes bénéficiaires ont utilisé de la manière suivante leurs dotations (317 millions de francs CFA en 2007 ; 517 millions en 20084) : 64% ont été consacrés à des activités directement liées à la sécurité alimentaire des populations vulnérables. Plus significatif encore, 98% des investissements et initiatives communautaires soutenus par le budget communal et 41% des investissements communaux relèvent de cette catégorie. Ces premiers résultats sont encourageants. Pour 2009, les 15 communes ont décidé de consacrer 75 à 80% de leurs dotations budgétaires à la sécurité alimentaire. 3 4 5

Pour assurer un appui technique de proximité aux nouvelles communes, un Conseiller en appui technique est en place dans chaque département. Il soutient les communes dans leur recherche d’un nouveau développement et assure, à leurs côtés, le suivi et le contrôle de l’emploi des fonds versés par le programme, en respectant le principe d’autonomie de gestion des communes dans le cadre de la Loi du Niger. Pratiquement, cela signifie que même si le conseiller a donné un avis négatif par rapport à une opération envisagée, la commune peut prendre le risque d’engager sa responsabilité en procédant quand même à l’opération. Au total, en 2007, les conseillers ont consacré plus de 550 jours en appui-conseil de terrain : mise en place d’un service des archives, d’état civil, apprentissage de la rédaction d’une délibération, P.-V., etc. Par-dessus tout, l’évaluation à mi-parcours5 du programme démontre un changement d’attitude des différents acteurs : l’attentisme, le fatalisme semblent en recul à mesure que les collectivités s’organisent et se cherchent une capacité à « inventer l’avenir ». Le Programme d’appui à la décentralisation n’est donc pas la tutelle : il conseille, accompagne, sensibilise, responsabilise, mais ne se substitue jamais. Cette responsabilisation des élus et de leurs agents est au cœur de cette approche, qui a choisi de parier sur la confiance.

Les premiers résultats ouvrent des perspectives L’action du programme, mais aussi des autres partenaires au développement de la région de Dosso, n’est pas exempte de risques de saupoudrage et peut, à terme, être génératrice d’inégalités territoriales si elle n’évolue pas. C’est pourquoi la coordination de ces partenaires doit encore s’améliorer pour organiser « la complémentarité de leurs territoires ». L’aide budgétaire aux collectivités, la responsabilisation des élus, la prise en compte des performances en matière de mobilisation des ressources sont d’importants leviers de changement au service du développement.

Programme d’appui à la mise en place des entités décentralisées de la région de Dosso Partenaires

Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de la Décentralisation

Budget

5,5 millions d’euros (contribution belge) 75.000 euros (contribution nigérienne)

Durée

2006-2010

Site Web

www.btcctb.org/westafrica

Audit: le PAMED a commandité un audit financier et de gestion des 15 communes ayant bénéficié du FDL. Cet audit a été fait par deux cabinets d’audit, qui, chacun, ont rendu un avis favorable. 317.000.000 FCFA = 557.000 € - 517.000.000 FCFA = 908.000 € Évaluation à mi-parcours réalisée par Jaap Bijl et Hassane Yaye le 20/10/08

37 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Priorité à la sécurité alimentaire

À la recherche d’un nouveau développement

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Les dotations annuelles du Fonds de développement local sont calculées selon une formule de péréquation, qui consiste à donner plus aux communes qui ont le moins. Mais surtout, cette clef de répartition est fonction des performances annuelles de chaque commune : performance fiscale, gouvernance communale (tenue des sessions, respect des délais, etc.). Aujourd’hui, la quasi-totalité des communes tient au minimum 4 sessions, certaines davantage. En 2005, seulement 8% de ces sessions étaient sanctionnées par des P.-V. ; en 2007, ce pourcentage est passé à 97. En 2005, moins d’une commune sur 2 votait son budget en conformité avec les délais légaux. Elles sont désormais 87%, même si l’adoption du compte administratif reste nettement en retrait. Une question fondamentale peut néanmoins se poser dans le contexte de l’aide financière3: délivrer de telles aides aux communes ne revient-il pas à démultiplier les foyers à risque de détournements, de mauvaise gestion ou de corruption ? Des audits financiers réalisés dans les 15 communes recevant des dotations annuelles, il ressort que « les états financiers sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle des fonds reçus et de l’utilisation qui en a été faite ». Bien entendu, les auditeurs ont relevé ici et là nombre d’erreurs matérielles, des manquements partiels ou des lacunes, mais aucune erreur intentionnelle, aucun détournement, aucun enrichissement personnel. Par ailleurs, le programme a pu constater que les 2 ou 3 manquements graves, opérés par des élus, lui ont été signalés en moins de 48 heures par les habitants eux-mêmes ! Ce « contrôle social » de proximité illustre les avantages d’une démocratie vivante et décentralisée. Une gestion centralisée n’offre pas les mêmes garanties.


Équateur Une assurance-maladie pour tous

RAP P ORT D’ACT I VI T É

En Équateur, les familles les plus pauvres consacrent souvent 40% de leurs revenus aux soins de santé, alors que ces dépenses ne représentent que 6% des revenus des Équatoriens les plus riches. Cette différence illustre les grandes inégalités du système de santé équatorien : les pauvres n’ont accès qu’à des soins de santé coûteux et de qualité instable, alors que les plus riches peuvent s’offrir de meilleurs services et payer moins cher, proportionnellement.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Depuis 2005 déjà, la Belgique apporte sa contribution à une réforme d’envergure dans le secteur de la santé en Équateur. Ce pays d’Amérique latine entend non seulement mettre en place un système d’assurance-maladie généralisée, mais aussi fortement accroître la qualité de ses soins de santé. Le projet belgo-équatorien ‘Salud de Altura’ aide l’État équatorien à atteindre cet objectif ambitieux, en visant tout d’abord les populations les plus démunies de la capitale Quito. L’idée est d’étendre ensuite l’initiative au reste du pays. C’est la municipalité de Quito qui assure la coordination et la supervision du programme d’assurance-maladie (appelé PAS – Programa de Aseguramiento en Salud). Elle se charge également du paiement des prestations fournies et remplit donc un rôle comparable à celui d’une mutuelle en Belgique. Le ministère de la Santé publique est responsable quant à lui de la prestation des soins.

Des soins de santé pour les plus démunis Le gouvernement équatorien dispose déjà depuis des années d’un filet de sécurité sociale, essentiellement destiné à la portion la plus pauvre de la population. À Quito, 200.000 personnes sont concernées. Elles ont droit à une série d’avantages sociaux, tels qu’une allocation mensuelle de 30 dollars par famille, la priorité dans les garderies, une aide alimentaire pour les enfants de moins de cinq ans, une allocation pour les enfants scolarisés et une aide directe en cas de catastrophe. Depuis 2006, l’assurance-maladie gratuite fait également partie de ces avantages. Elle donne droit gratuitement à des consultations médicales, des soins dentaires, des médicaments et des analyses de laboratoire. Après trois ans (2006-2008), l’assurance-maladie atteint 64% du groupe cible : 129.000 personnes sont maintenant affiliées à ce système. Les personnes affiliées font également de plus en plus appel à cette assurance. En 2006, 958 consultations ont été enregistrées. En 2007, on en comptait déjà plus de 23.000, et en 2008, ce nombre a doublé pour dépasser les 50.000. Ces chiffres sont prometteurs et démontrent clairement à quel point la population a besoin de ce système. Mais il y a encore beaucoup à faire, car 50.000 consultations par an pour 129.000 assurés, cela correspond à un taux d’utilisation de 0,39. En d’autres termes : seuls 39% des gens affiliés à l’assurance-maladie sont allés une fois chez le médecin en 2008. Le système n’en est donc qu’à ses débuts. Mais le résultat est tout de même 30 fois plus important qu’en 2006.

Des soins de santé de meilleure qualité Une assurance-maladie n’a pas beaucoup de sens si la qualité des soins est médiocre. Quito dispose de 136 centres publics de santé pour 2 millions d’habitants. C’est suffisant en soi, mais il faut compter avec la pénurie de personnel médical qui touche tous ces centres. De plus, l’infrastructure médicale et l’équipement doivent être modernisés. ‘Salud de Altura’ a investi plus de 1,7 million de dollars pour la remise à neuf de 31 centres de santé. Dix d’entre eux ont été entièrement rénovés. 113 autres ont été accrédités pour


recevoir des patients suivant les normes de qualité de l’assurance-maladie.

Mesure de la qualité

Les résultats sont éloquents : en moins d’un an (mars décembre 2008), la qualité des soins de santé de première ligne à Quito a augmenté de 45% à 67%. Un progrès significatif, mais il faudrait faire encore mieux. Le projet ambitionne d’atteindre un résultat de 85%. Il est important de signaler que cette méthodologie d’évaluation de la satisfaction sera également utilisée au niveau national.

Publications Des publications récentes et fiables constituent des instruments de travail essentiels pour les professionnels de la santé. Grâce à un appui financier du ministère équatorien de la Santé publique, un certain nombre de ces publications ont pu être mises à la disposition des services de santé de tout le pays. 6

Plusieurs publications ont déjà remporté un franc succès. ‘De Gezonde Familie’ (Famille et santé) est une série de guides de promotion de la santé et de prévention des maladies spécialement destinés aux personnes peu scolarisées. La série est distribuée par le biais des professionnels de la santé des ministères de la Santé publique, de l’Éducation et du Bien-être social. Les 10.000 premiers exemplaires sont déjà sortis de presse ; une réédition est en préparation pour les 550 dispensaires situés en zone rurale. Le livre ‘De bebé a niño’ a été diffusé à 5000 exemplaires dans 1800 centres de santé de première ligne du pays. Et grâce à la contribution de l’association locale des médecins, 5000 praticiens de Quito ont reçu un exemplaire gratuit du répertoire des médicaments. Une dizaine de publications sont encore au programme pour 2009, elles feront partie du cours de management et gestion de la qualité des services de santé.

Sensibilisation La qualité des soins s’étend au-delà de l’aspect technique de la prestation de soins médicaux. Elle tient également aux comportements et aux attentes de la population, qui contribuent souvent à une médicalisation excessive. C’est la raison pour laquelle ‘Salud de Altura’ sensibilise la population en intervenant toutes les semaines sur trois stations de radio bien connues à Quito. Le journal ‘Ultimas Noticias’ (tiré à 40.000 exemplaires) consacre toutes les semaines une pleine page à des thèmes de santé. La page Web du projet www.saluddealtura.com a été ouverte fin septembre 2007. Le nombre de ses visiteurs est entre-temps passé à près de 30.000 par mois et elle est devenue une référence incontournable en matière d’information médicale à la portée de tous.

Le Centre belge d’information pharmacothérapeutique (CBIP), qui fournit une information indépendante sur les médicaments en Belgique, a mis son Répertoire commenté des médicaments à la disposition du projet. Il s’agit d’un guide complet destiné à aider les médecins et les centres de santé à choisir le médicament le plus approprié. Ce répertoire sert également d’outil de référence, dépourvu de tout intérêt commercial, pour le ministère de la Santé publique lors de l’achat de médicaments. Le guide ‘De bebé a niño’ est un instrument pédagogique innovant qui explique, essentiellement à l’aide de photos et d’illustrations, comment prendre soin des tout-petits. L’ouvrage original, ‘Kind in beeld. Van baby tot kleuter’, provient de Kind en Gezin, l’instance publique flamande qui veille au bien-être et à la santé des enfants. Le Centre académique des médecins généralistes (Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde) de la KULeuven a mis à la disposition du projet une publication scientifique qui explique de manière claire et intelligible la relation qui peut exister entre le médecin et son patient.

39 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Pour vérifier si les nouvelles normes de qualité sont respectées, le programme d’assurance-maladie organise tous les mois des visites de contrôle et d’encadrement dans les centres de santé affiliés. Des médecins assistent aux consultations de leurs collègues afin d’évaluer leur qualité (diagnostic, traitement, comportement prescripteur, capacité d’écoute, satisfaction du patient, etc.) Les fiches médicales des patients sont également examinées pour voir si les informations sont notées de manière scrupuleuse et systématique.

Le projet a pu compter pour certaines publications sur la précieuse collaboration de différentes instances belges qui ont mis leur matériel original gratuitement à disposition pour être adapté au contexte équatorien6. CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Il est par contre moins aisé de s’atteler à la qualité du diagnostic et du traitement. En effet, améliorer la qualité dans ce domaine nécessite un changement de comportement tant de la part des prestataires de soins que des politiciens. ‘Salud de Altura’ a donc notamment pour tâche de renforcer les capacités de la municipalité et du ministère de la Santé publique. Le projet organise des formations, élabore des normes de qualité, formule des stratégies de santé et établit des arbres de décisions cliniques pour le diagnostic et le traitement. Au total, plus de 1500 professionnels de la santé ont déjà suivi une formation. Le projet finance également 100 bourses d’études pour suivre un cours reconnu en management et gestion de la qualité des services de santé. Dans les 113 centres de santé, 180 professionnels de la santé se sont portés candidats pour ce cours qui a débuté en avril 2009.


OPINION : La réforme la plus importante du pays À Quito, 8 habitants sur 10 n’ont pas d’assurance-maladie, bien qu’il s’agisse d’un droit constitutionnel. Le programme d’assurance-maladie garantit ce droit d’accès gratuit à des soins de santé.

Le projet espère ainsi contribuer réellement à une prise de conscience collective en démontrant que de meilleurs soins de santé sont possibles et nécessaires.

La santé est le résultat de différents facteurs sociaux, parmi lesquels l’accès à l’eau et à un réseau d’égouts, à une vie sociale harmonieuse, à des quartiers sûrs, à l’éducation et à une alimentation saine. Cet objectif ne peut être atteint que si les autorités locales et nationales collaborent entre elles.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Prévisions

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Il n’y a aucune certitude absolue en ce qui concerne l’avenir de l’assurance-maladie sous sa forme actuelle. Cela dépendra beaucoup de la volonté de l’État de perpétuer ou pas l’idée originale : une assurance-maladie gratuite pour les plus démunis jusqu’en 2010, puis une généralisation du système à l’entièreté de la population équatorienne, financée par le biais des cotisations des affiliés. L’idée serait aussi de regrouper, d’ici à 2015, tous les systèmes existants d’assurance-maladie en un système national unique, avec affiliation obligatoire.

Les problèmes observés à Quito ne sont pas tellement liés à un manque de centres de santé. La ville en compte un nombre respectable, mais il n’y a aucune coordination, ils sont difficiles d’accès, de mauvaise qualité, et les familles n’ont souvent pas l’argent pour acheter des médicaments. Grâce au programme d’assurance-maladie, tous ces problèmes peuvent être abordés de manière intégrée. Ce programme vise à renforcer le système de santé en faisant collaborer les secteurs public et privé de manière coordonnée. ‘Salud de Altura’ est le seul programme du ministère de la Santé publique à disposer de processus d’audit médical. Il est ainsi possible d’agir sur la qualité des services de santé. Par ailleurs, l’accent y est mis sur la prévention en matière de santé plutôt que sur l’approche curative.

Quoi qu’il en soit, des éléments tels que les visites de contrôle et d’encadrement, la codification et la tarification des prestations de santé, les systèmes d’information dotés d’un logiciel adéquat contribueront toujours largement au bon fonctionnement du système de santé.

L’assurance-maladie constitue un maillon d’une longue chaîne : une composante d’une série de mesures politiques nécessaires pour enrayer la spirale de la pauvreté.

L’actualisation, les nouvelles éditions et les rééditions des publications ainsi que la maintenance du site Web sont confiées à l’Association équatorienne des médecins. Une université locale sera responsable de l’organisation du cours, qui pourra à terme être étendu à tout le pays par un enseignement à distance. Idéalement, l’assurance-maladie à Quito continuera de mettre à profit son potentiel de croissance et servira de modèle pour une assurance-maladie universelle dans tout le pays. Il est pour ce faire essentiel que les hôpitaux, qui sont jusqu’à présent restés sur la touche, soient réellement associés à un réseau intégré de prestations de soins et que s’établissent de véritables liens de collaboration entre les centres de santé municipaux et nationaux. Sources : - SELBEN (Sistema de Selección de Familias Beneficiarias de Programas Sociales), ministère équatorien de la Santé publique - Salud de Altura - CRIEL Bart, MACQ Jean (2006), Reflection about the universal health insurance in Ecuador. Report of the scientific follow-up of the project Salud de Altura, Quito

Dr. Augusto Barrera est ancien président de la commission de la Santé de la municipalité de Quito et candidat au poste de maire de la ville (élections 2009).

Appui à la santé publique à Quito Partenaires

Municipalité de Quito Ministère de la Santé publique Services de santé de la ville ONG Universités CTB

Budget

4 millions d’euros (contribution belge) 24 millions de dollars US (fonds destiné à l’assurance-maladie, issu des autorités locales et nationales)

Durée

2005-2009

Site Web

www.saluddealtura.com


Rwanda Renforcement institutionnel du ministère de la Santé La santé s’est améliorée au Rwanda au cours des cinq dernières années. Le tableau suivant, réalisé par l’Interim Demographic and Health Survey (Mini DHS 2007-2008), illustre l’évolution des principaux résultats d’impact auxquels la coopération internationale a contribué.

Taux de mortalité avant 5 ans

DHS-2008 36% 27% 96% 52% 62 pour 1000 naiss. vivantes 103 pour 1000 naiss. vivantes 48% 27% 2,1% 1,1% 80,4% 90% 5,5 enfants

La dépendance du secteur de la santé vis-à-vis de l’aide extérieure reste très importante. Si les dépenses totales en santé ont doublé entre 2003 et 2006, la contribution des partenaires internationaux est passée de 41% à 53%, tandis que la contribution de l’État rwandais passait, quant à elle, de 31% à 18%. Au cours de cette même période (2005-2009), le Rwanda a bénéficié de moyens importants, surtout dans le domaine de la lutte contre certaines maladies (sida, malaria, TB). Des sommes colossales sont investies, tant par les donateurs bilatéraux (dont la Belgique) et les institutions internationales (la Banque mondiale, par exemple) que par les programmes mondiaux (Global Fund), dans des projets de grande envergure qui ne produisent pas toujours des résultats durables, notamment en raison de leur approche verticale. Ainsi, si la lutte contre le sida se voit attribuer beaucoup de moyens, les professionnels de la santé ne seront que par trop tentés de travailler dans ces programmes, ce qui entraînera une pénurie de personnel dans les autres services de santé. Proportionnellement, les ressources dégagées en vue d’améliorer les soins de santé dans leur ensemble s’avèrent souvent insuffisantes. Une stratégie globale visant à organiser un système de soins de santé digne de ce nom va bien au-delà de la simple lutte contre l’une ou l’autre maladie. La prestation de soins doit être correcte et abordable, le matériel doit être disponible et utilisé de manière efficace, et les ressources financières doivent être présentes pour permettre un fonctionnement correct de l’ensemble du système. La coopération belge s’efforce d’adopter cette approche holistique dans son appui aux soins de santé au Rwanda. Des moyens financiers considérables y sont d’ores et déjà destinés, et le seront également dans les prochaines années : 12 millions d’euros pour le renforcement institutionnel

41 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Prévalence de l’anémie : Enfants Prévalence de l’anémie : Femmes Prévalence de la malaria : Enfants Prévalence de la malaria : Femmes Vaccination : Toutes maladies Vaccination : Rougeole Taux de fécondité

DHS-2005 17% 10% 94% 39% 86 pour 1000 naiss. vivantes 152 pour 1000 naissances 56% 33% 75% 86% 6,1 enfants

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Indicateurs Prévalence contraceptive : Toutes méthodes Prévalence contraceptive : Méthodes modernes Soins prénatals Accouchements en centres de santé Taux de mortalité infantile


du ministère de la Santé publique, 15 millions d’euros pour l’appui aux soins de santé dans la capitale Kigali, et encore 16 millions d’euros d’aide budgétaire alloués au secteur de la santé en général. Cet article consacré au renforcement institutionnel du ministère rwandais de la Santé publique aborde un certain nombre d’éléments et de procédés qui contribuent à l’amélioration globale du système de santé.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Appropriation, alignement, harmonisation

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Au Rwanda, la Belgique est le chef de file des partenaires de développement (les donateurs) dans le domaine de la santé. La coopération belge est responsable de plusieurs groupes techniques de travail, dont celui du développement des ressources humaines et de la décentralisation. Par ailleurs, la Belgique a fortement contribué à l’établissement et à la clarification des priorités du ministère de la Santé. Les éléments clés de sa stratégie en matière de santé sont les suivants : motiver le personnel de santé à offrir de meilleurs soins au moyen d’un financement axé sur les prestations (Performance-based Financing), améliorer l’accès aux services de santé en abaissant le seuil financier (par le biais des mutuelles de santé), augmenter la qualité des soins, améliorer la santé des femmes (réduction de la mortalité liée à la maternité, planification familiale), lutter contre les maladies contagieuses, agir en matière de soins de santé mentale et mobiliser les communautés en faveur des soins de santé.

Approche sectorielle Dans le cadre de la décentralisation en cours au Rwanda, la coopération belge appuie le système de santé dans les districts en termes de planification, de mise en œuvre des politiques nationales et de suivi-évaluation. Dans un environnement où la santé est encore trop souvent le fait et la responsabilité des professionnels, la promotion de la santé dans toutes ses composantes est en progrès grâce à : - L’introduction de la responsabilisation individuelle et de l’engagement des communautés organisées en faveur des déterminants de la santé (mobilisation des agents communautaires) ; - La promotion de l’hygiène et des attitudes saines ; - La promotion des services publics de santé (qui sont d’ailleurs à peu près les seuls à être proposés au public en dehors de la capitale).

Accessibilité financière de la population aux soins de santé Au cours des cinq dernières années, les mutuelles de santé se sont fortement développées au Rwanda : à ce jour, au moins 80% de la population est couverte par ce mécanisme de protection. Une loi a été formulée et approuvée par le Parlement national qui officialise l’obligation pour tout citoyen d’être placé sous un mécanisme de protection sociale. Les mutuelles de santé sont en grande partie responsables de l’augmentation du taux de fréquentation des formations sanitaires par le public. Il existe, en effet, une relation directe entre ce taux de fréquentation (qui aura doublé en quelque 4 années), et le ratio de mortalité maternelle (toujours scandaleusement élevé au Rwanda, malgré les améliorations récentes) ainsi que le taux de mortalité infantile. Beaucoup de problèmes de gestion doivent encore être réglés, en termes de tarification, de couverture des soins, de supervision ou de participation des indigents, mais des pas importants ont été faits, qui institutionnalisent ce mécanisme de solidarité sociale bien connu en Belgique.

Amélioration du statut du personnel Dans plusieurs districts, la coopération belge a également pris l’initiative d’améliorer les performances du personnel de santé en concluant des contrats avec les centres de santé. La stratégie consiste à payer le personnel de santé en fonction de résultats prédéfi-


nis. Grâce en partie à cette ‘approche contractuelle’, la qualité des prestations de soins a bien progressé dans les centres de santé. Leur taux de fréquentation est passé de 0,3 à 0,6 contact par personne et par année, même si ce chiffre n’est pas à mettre au seul crédit de cette approche. À l’heure actuelle, la CTB est également impliquée dans le processus d’élargissement de cette approche contractuelle à l’ensemble du pays.

Appui budgétaire sectoriel – Common ou Basket Fund

Dialogue politique Une des valeurs ajoutées de l’appui belge est la présence d’un Assistant technique (AT) au sein du ministère de la Santé, en contact quotidien avec les différents partenaires et le Ministre. Un groupe de travail rassemblant DFID et les Coopérations allemande et suisse se réunit régulièrement. Le dialogue politique est alimenté par la réflexion et les activités de tous les projets des bailleurs de fonds.

Conclusions Les donateurs et la coopération belge en particulier sont en constante recherche de la meilleure formule qui leur permette de trouver/d’adapter leur mode de fonctionnement et de devenir ainsi plus efficaces, dans le respect des principes de la Déclaration de Paris. Il n’y a pas que le secteur de la santé qui ait une influence sur la santé de la population : le paradigme de la santé qui représente au mieux, aujourd’hui, la situation du Rwanda est celui d’une situation de transition, mixte, entre une situation infectieuse et carentielle, d’une part, et une émergence de maladies chroniques,

Pour assurer que les politiques de santé se fondent sur la réalité et les besoins réels des usagers, les liens et la communication entre les niveaux périphériques, décentralisés, et le niveau central devront être renforcés.

Renforcement institutionnel du ministère de la Santé Partenaires Budget Durée Sites web

Ministère rwandais de la Santé 4,5 millions d’euros 2005-2009 www.btcctb.org/rwanda www.moh.gov.rw

43 RAP P ORT D’ACT I VI T É

La Belgique a aussi contribué à la formulation de Plans stratégiques successifs (2005-2008 et 2009-2012) ainsi qu’à l’évaluation du premier de ceux-ci (qui couvrait la période 2005-2008), à l’amélioration du niveau de coordination entre partenaires et ministère, à l’appui au leadership réel de ce ministère ainsi qu’à sa volonté exprimée d’aller vers un financement prévisible et unifié.

Le développement des ressources humaines, tant qualitatif que quantitatif, demeure un des points vulnérables de tout le système de santé et du développement de celui-ci. Les principales limitations aux résultats attendus proviennent principalement de ces déficiences, surtout qualitatives.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

L’appui budgétaire de la coopération belge est spécifique au secteur et non pas au budget général de l’État. Son objectif est de contribuer directement aux dépenses budgétaires liées à la qualité des services de santé pour les plus pauvres et les plus vulnérables.

d’autre part. L’amélioration de la situation économique générale, de la production agricole, de la nutrition, de l’éducation des femmes et des enfants, l’accès à l’eau propre et à l’énergie électrique, contribuent eux aussi fortement à cette amélioration. La coopération belge est présente sur tous ces fronts au Rwanda.


République démocratique du Congo Le Fonds social urbain de la ville de Kabinda

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Le nom de la cité de Kabinda évoque la grande désolation que la guerre de 1995 a causée chez les habitants de cette ville du Kasaï oriental, en RDC. Ligne de front séparant la partie du Congo restée « gouvernementale » de celle qui ne l’était plus, occupée tantôt par les troupes congolaises, tantôt par les rwandaises ou d’autres factions guerrières, Kabinda est devenue la « Cité Martyre », emblématique de ces temps de guerre. C’est pour cette raison notamment que la Coopération britannique (DFID) a choisi d’y intervenir via un programme de réunification sociale et de reconstruction socioéconomique.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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La CTB s’est vu confier la conception et la réalisation de ce programme dès 2004. Ce choix s’explique par l’expérience acquise par la Coopération belge au Kasaï oriental, en particulier dans la réhabilitation de routes rurales de désenclavement. Par ailleurs, le dialogue que la CTB a mené avec DFID sur la problématique cruciale de Kabinda, a pu être concrétisé lors d’une visite de DFID au projet « Fonds social urbain » dans la commune la plus pauvre de Kinshasa, à savoir le « FSU-Kisenso », un des projets phares de la Coopération belge en RDC.

Objectifs et résultats L’objectif majeur de l’intervention était la diminution de l’incidence de la pauvreté par l’amélioration des conditions de vie de la population. Le projet disposait d’un budget total de 3 millions d’euros et se déclinait en deux parties. La première concernait la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures socioéconomiques de la ville. La deuxième s’axait sur le renforcement du capital social et des capacités de gestion de biens publics et des acquis communautaires. Pour arriver à ces objectifs, le projet se composait de cinq volets : 1. l’amélioration de l’accès et de l’approvisionnement aux services publics de base et aux biens communautaires ; 2. l’augmentation des revenus des ménages les plus démunis ; 3. l’introduction et l’opérationnalisation de mécanismes et de procédures transparents et participatifs, de planification et de programmation du développement local ; 4. l’établissement de la structure de gestion du FSU ; 5. le renforcement des capacités pour réaliser des Initiatives locales de développement des collectivités de base. Suite à des ateliers de sensibilisation et de formation, la population a exprimé ses besoins et sélectionné elle-même plus de 300 projets. Ces projets ont été défendus d’abord devant un comité consultatif local de quartier, puis devant un comité consultatif local de la cité. Les projets acceptés ont alors été présentés pour financement au FSU qui a contrôlé la correspondance aux critères de sélection annoncés et choisi de financer finalement 105 microprojets. La radio locale RTV Kabinda a animé deux fois par semaine des émissions afin de sensibiliser la population aux actions menées et de l’informer des progrès réalisés. Le FSU a ensuite assisté le partenaire local pour la formulation détaillée des projets avant de signer un contrat pour l’exécution des microprojets. Le principe de base adopté pour l’ancrage institutionnel local du projet était que la Cité de Kabinda elle-même porte la responsabilité de sa réalisation. Les choix des habitants de Kabinda ont porté sur des secteurs d’intervention très variés. Les demandes à caractère « agricole » représentaient 30% (soit 12% du budget). Le volet


Nombre d’initiatives selon secteur et importance relative selon dépenses Nombre % des d’initiatives dépenses

Lutte antiérosive 21 Santé 1 Éducation 22 Voirie et drainage 8 Eau 2 Activités génératrices de revenus 14 Agriculture et élevage 31 Autres 6 Total 105 Moyenne

11,36 1,98 40,67 4,27 1,69 3,96 12,19 5,59

% HIMO

45,63 15,79 11,06 58,77 7,42 11,9 14,45 16,14 15,71

Lors de l’évaluation externe, plus de six mois après la fin du programme, ces projets étaient toujours tous en activité et la probabilité qu’ils continueraient à produire les bénéfices escomptés était élevée.

Constats et enseignements Pour la Coopération belge, la mise en œuvre de ce programme a représenté une bonne opportunité d’affiner la conception et l’exécution du développement communautaire dans des régions aussi déshéritées que Kabinda. Pour cette raison essentielle, la Banque mondiale a confié à la CTB la maîtrise d’ouvrage déléguée d’un de ses projets pilotes d’appui communautaire (MODAC : 10 millions de USD). Ce projet est en cours de réalisation dans six districts isolés considérés comme les plus déshérités des zones postconflit. Les communautés concernées ont déposé près de 2.000 demandes de microprojets, dont plus de 1.600 seront financés et réalisés par les communautés elles-mêmes. C’est par ces actions fondamentales que la CTB s’inscrit à part entière dans la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans un pays considéré comme potentiellement un des plus riches de la planète. L’enjeu réel n’est pas tant la bonne exécution des actions financées, mais le travail de fond avec la société civile.

Fonds social urbain de la ville de Kabinda Financement Partenaires

La mise en place du programme ne s’est toutefois pas faite sans difficulté. La principale difficulté était l’accès même à la cité de Kabinda. Il n’y avait au départ aucune route malgré la proximité du chef-lieu de province Mbuji Mayi, à 110 km. Il a donc fallu s’armer de patience et d’ingéniosité pour amener les approvisionnements nécessaires aux projets. Grâce à la Coopération britannique, un programme de réhabilitation des routes rurales (6 millions d’euros) a été financé pour désenclaver l’ensemble du district de Kabinda.

Chiffres clés

Durée

DFID (Royaume-Uni) • Ville de Kabinda • 105 ONG de réalisation des microprojets • Ministère du Plan Budget : 3 millions d’euros 105 microprojets approuvés 35.000 bénéficiaires 30 mois

45 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Secteurs d’intervention

Une autre difficulté était le désarroi de la population, traumatisée par la guerre et peu encline à se prendre en charge. Quelques semaines à peine après la constitution de comités de quartier, tous leurs membres ont démissionné de leurs fonctions, parce qu’ils n’étaient pas payés pour siéger dans ces structures. Ils exigeaient un réel salaire pour seulement quelques heures de réunion par mois. Grâce aux efforts de la part des équipes de communication, ces blocages ont pu néanmoins être contrecarrés.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

« éducation » représentait 40% des dépenses, pour 22% de demandes acceptées. Ceci reflète l’importance qu’accorde la population à l’enseignement et à la formation de la jeunesse. Les projets d’infrastructure, quant à eux, ne représentaient que 17% des dépenses totales (31% des projets). Comme il s’agissait de projets à « Haute Intensité de Main-d’œuvre » (HIMO), plus de la moitié de ces fonds a été dépensée en salaires, ce qui a contribué à une amélioration du revenu des ménages. Les projets de type « générateurs de revenus » ne représentaient, pour leur part, que 4% des fonds alloués. Il s’agissait essentiellement des financements demandés et gérés par les femmes, notamment la valorisation et la commercialisation de produits agricoles, la boulangerie communautaire, la savonnerie, les ateliers de couture ou encore un atelier de soudure pour les jeunes sans emploi.


Gestion par les processus Dès sa création, la CTB s’est trouvée face à un important volume d’activités à gérer. Étant donné cette situation, la CTB a grandi sans toujours réussir à formaliser les pratiques développées au siège à Bruxelles et à l’étranger, rendant par la même plus difficile la capitalisation des bonnes expériences. La nécessité de développer une vision commune du fonctionnement de la CTB se faisait donc de plus en plus sentir.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

C’est la raison pour laquelle le Comité de direction décide en 2005 d’instaurer un système de gestion basé sur les processus. Ce système a pour objectif d’améliorer le fonctionnement général de la CTB, notamment en définissant une stratégie ciblée sur les attentes exprimées par le client. Une organisation doit savoir quels sont les processus offrant la plus importante valeur ajoutée afin de pouvoir répondre à ses exigences. Cela n’est possible que si les activités sont gérées de manière transversale, si les différentes fonctions cessent d’être cloisonnées et si une réelle collaboration interne est mise en place.

Démarche Les activités de la CTB ont fait, en première instance, l’objet d’une cartographie au macroniveau qui a débouché sur le schéma suivant : Management processes

Core processes

Donors

Manage Strategy 4.0

Manage Quality 5.0

Manage Corporate Social Responsibility 6.0

1.0

Manage interventions in the South for Belgian authorities

2.0

Manage interventions in the North for Belgian authorities

3.0

Manage interventions for other donors

Beneficiaries

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Manage financial resources 7.0

Manage human resources 8.0

Manage IT resources 9.0

Manage knowledge 10.0

Manage facilities 11.0

Manage marketing 12.0

Manage procurement 13.0

Manage partnerships 14.0

Support processes

La CTB a identifié 3 types de processus subdivisés en 14 catégories de processus : - Processus principaux (3) : interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges, interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges, interventions pour tiers. - Processus de gestion (3) : Stratégie, Qualité, Responsabilité sociétale des entreprises (CSR). - Processus support (8) : Finances, Ressources humaines, Informatique, Connaissance, Facilities, Marketing, Achats, Partenariats.


Elle a ensuite déterminé quels processus rentraient dans chacune de ces 14 catégories. Quelque 400 processus ont été identifiés, dont quasiment 300 ont été jugés prioritaires par le Comité de direction, ces derniers ayant été décrits entre-temps. Ce travail de description a pris 18 mois.

Processus prioritaires

Ces descriptions de processus sont ensuite sauvegardées dans une banque de données accessible via l’intranet.

Application des premiers processus L’application concrète de l’ensemble des processus décrits est entamée en 2008. Sur ce plan aussi, les collaborateurs concernés bénéficient de l’appui du service Qualité ainsi que d’une formation spécifique. Les descriptions de processus ne sont certainement pas encore toutes parfaites, mais l’objectif est bien entendu de les améliorer en permanence. Dès leur première année d’application déjà, les processus sont soumis à des audits de qualité réalisés par les collaborateurs formés à cette fin. En outre, les processus font l’objet d’une évaluation régulière, en principe chaque année. Les processus sont alors éventuellement adaptés en fonction de ces audits et évaluations. Certaines adaptations peuvent être simplement apportées par le propriétaire de processus, tandis que d’autres doivent être approuvées par le Comité de direction. C’est aussi la raison pour laquelle des ‘management reviews’ sont organisées chaque année, de sorte que la Direction puisse se tenir informée des points critiques et, le cas échéant, prendre une décision.

Ce cycle d’audits, d’évaluations et de reviews se répète chaque année dans l’optique d’instaurer une dynamique d’amélioration permanente et de tenir compte d’évolutions éventuelles au sein de l’environnement. Les processus ne peuvent être appréhendés de manière isolée, car ils forment un tout cohérent. En effet, des adaptations dans un processus déterminé peuvent avoir des répercussions sur un ou plusieurs autres processus. Voilà qui démontre clairement que la gestion par les processus est un travail de longue haleine et un effort de tous les instants.

Il reste encore du chemin à parcourir Outre les cycles de révision des processus existants à mettre en place, de nombreux processus restent encore à décrire. Certains collaborateurs ont d’ailleurs manifesté leur intérêt pour la démarche et souhaitent décrire au plus vite d’autres processus dans lesquels ils sont impliqués. Il est un fait que ce système a pour vocation d’intégrer toutes les activités de la CTB, sans exception. L’objectif est dès lors de pouvoir rapidement s’attaquer à une deuxième vague de processus qui seront identifiés en cohérence avec la nouvelle stratégie que la CTB développe pour la deuxième moitié de 2009.

47 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Une attention toute particulière a été accordée à la description des processus régissant la mise en œuvre de projets de développement à l’étranger. L’objectif final est en effet d’appliquer ces processus partout de la même manière, quel que soit le pays partenaire.

La gestion par les processus à la CTB a pu compter sur un vif intérêt témoigné par d’autres organisations. • Une table ronde a été organisée à la CTB à la fin de l’année 2007, au cours de laquelle des participants des secteurs privé et public (Cargolux, STIB, Belgacom, SPF Économie) ont pu se familiariser avec l’approche processus à la CTB. • Diverses organisations et sociétés ont sollicité la CTB pour qu’elle mette à disposition sa connaissance et son expérience dans le domaine de la gestion par les processus: Armée belge, SPF Personnel & Organisation, Aquadev, VVOB, Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Colruyt, France Coopération Internationale, DGIS Nederland, SPF Justice… • La CTB a été invitée à devenir membre de l’Association de promotion du contrôle interne (ICIB). • Enfin, la Plateforme Qualité développée par la CTB s’est vu décerner un Business Process Excellence Award par la société allemande IDS Scheer.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Ce sont les collaborateurs concernés qui décrivent eux-mêmes leurs propres processus. Le service Qualité apporte son appui méthodologique, ce qui se traduit en soi déjà fréquemment par une amélioration des processus. La description d’un processus se penche sur la finalité dudit processus, les étapes le composant, les collaborateurs impliqués ainsi que les documents (templates, check-lists…) permettant l’exécution du travail.

Gestion par les processus à la CTB primée


Gestion intégrale de la qualité Le Common Assessment Framework (CAF) est l’un des instruments de Gestion intégrale de la qualité qui tente, au départ d’une approche holistique, de brosser un tableau des progrès qualitatifs réalisés par une organisation. Pour ce faire, il procède à une analyse de plusieurs facettes de l’organisation.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

La méthode CAF porte spécifiquement sur l’évaluation des organisations publiques en offrant pour ce faire un cadre simple et convivial. L’aspect spécifique du CAF, c’est qu’il s’agit d’une autoévaluation, dans le cadre de laquelle ce sont les collaborateurs eux-mêmes qui évaluent leur organisation. Une autoévaluation opérée selon le modèle CAF donne aux organisations publiques l’opportunité d’en apprendre davantage, de manière simple et participative, sur le fonctionnement de leur organisation. Depuis 2005, la CTB utilise la méthode CAF comme instrument d’autoévaluation. En raison de la structure décentralisée de la CTB, une distinction est opérée, dans le cadre de ces évaluations, entre le siège à Bruxelles, où se sont tenues depuis 2005 et 2008 trois autoévaluations CAF, et les bureaux de représentation, dont c’est le tour à présent de procéder à une première autoévaluation CAF.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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La première autoévaluation CAF sur le terrain s’est déroulée au Maroc en 2005. Des exercices similaires ont été menés en 2007 dans les Territoires palestiniens, au Rwanda et au Bénin. Ceux-ci ont été étendus en 2008 au Sénégal, à l’Équateur, au Mali et au Viêt Nam.

Alors que seuls des membres du personnel du siège participent aux autoévaluations CAF au siège, les équipes d’évaluation sur le terrain se composent de membres du personnel des bureaux de représentation ainsi que d’Assistants techniques nationaux et internationaux actifs dans les différents projets et programmes. Il est par ailleurs demandé à l’Attaché de la coopération au développement et à un représentant du pays partenaire d’apporter son témoignage concernant les points forts et les éventuels points d’amélioration de leur coopération avec la CTB dans le pays en question. Les autoévaluations réalisées sur le terrain ont un double objectif : • fournir au bureau de représentation des informations sur la base desquelles pourra être élaboré un plan d’amélioration pouvant servir d’input au plan d’action dudit bureau ; • fournir des informations au siège pouvant servir d’input pour le Plan d’entreprise. Les autoévaluations réalisées sur le terrain mettent principalement l’accent sur le fonctionnement du bureau de représentation. Les aspects plus spécifiquement évalués sont les suivants : la qualité de la structure du bureau, son leadership, la manière dont il matérialise sa stratégie, ses relations avec son personnel, ses divers partenariats, l’utilisation qu’il fait des moyens disponibles et la manière dont ses processus se concrétisent. L’évaluation se penche en outre sur les résultats atteints au niveau de la politique en matière de ressources humaines, des relations avec les clients (représentés par l’Attaché et le donneur d’ordre national), des relations avec l’entourage et des activités clés.

© A. Fiorente


Monitoring & Évaluation Qualité des interventions de la CTB

Analyse des indicateurs

Le contrat de gestion entre l’État belge et la CTB stipule que la qualité des interventions de la CTB doit être évaluée tous les ans sur la base d’une sélection d’au moins 10 projets désignés par l’État. En 2008, 12 projets menés dans cinq pays partenaires sont examinés (Équateur, Bolivie, Pérou, Maroc, Algérie). Les secteurs concernés sont l’agriculture, les soins de santé, l’eau et la justice. À la fin de 2008, la CTB invite les évaluateurs à soumettre les conclusions et les recommandations de cet exercice au Conseil d’Administration.7

Les résultats escomptés d’un projet sont mesurés sur la base d’un certain nombre d’indicateurs choisis au préalable. Il est donc essentiel de sélectionner les indicateurs adéquats, en fonction du principe SMART. Les indicateurs doivent être Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporels.

Suite à ces résultats, la CTB décide de consacrer en 2009 une attention particulière aux indicateurs des projets et d’organiser des formations spécifiques à l’attention des collaborateurs concernés.

Efficacité des évaluations intermédiaires

Le système interne de Monitoring et Évaluation de la CTB (système M&E) pour les projets comporte quatre parties : une analyse de la situation initiale (Baseline Study), le rapport annuel, l’évaluation intermédiaire (Mid-term Review) et l’évaluation finale.

La coopération bilatérale a le vent en poupe et le nombre de projets augmente donc considérablement chaque année. Afin de compenser le volume de travail croissant lié aux évaluations intermédiaires, la CTB décide dès 2007 de conclure deux contrats-cadres pour les évaluations intermédiaires : un pour les projets de santé en Afrique et un pour les projets ‘Bonne gouvernance’ dans tous les pays partenaires.

Avant leur départ à l’étranger, les assistants techniques suivent une formation intensive de trois semaines. La partie Monitoring & Évaluation de cette formation met surtout l’accent sur la Baseline Study, car il s’est avéré que l’analyse de la situation initiale était cruciale pour la réussite d’un projet et qu’elle avait été trop peu mise en avant par le passé.

Ces contrats-cadres doivent mettre la CTB en mesure d’évaluer plus de projets et d’économiser du temps et de l’argent lors du recrutement de consultants internationaux. L’objectif est également de décharger les collaborateurs de la CTB-Bruxelles de manière à ce qu’ils aient plus de temps pour se concentrer sur leurs tâches clés.

En 2008, 34 projets font l’objet d’une évaluation intermédiaire et 28 projets d’une évaluation finale.

Les contrats-cadres sont d’application à partir de 2009.

Système M&E

7

Évaluation de la qualité des prestations de la Coopération Technique Belge, ACE Europe et HIVA, Leuven, 2008

49 RAP P ORT D’ACT I VI T É

Suite à ces conclusions, la CTB décide de prendre en compte les points d’amélioration suivants dans la politique de 2009 : • Améliorer la préparation des interventions. • Promouvoir une gestion axée sur les résultats. • Renforcer l’appropriation par les pays partenaires. • Systématiser le recours à une expertise.

Conformément à ses conclusions, les indicateurs : • sont pertinents dans l’ensemble ; • sont mesurables dans la plupart des cas ; • sont trop peu spécifiques ; • sont trop peu temporels ; • tiennent trop peu compte des thèmes transversaux (environnement, genre, économie sociale).

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Les principales conclusions indiquent que les projets sont pertinents, mais trop ambitieux par rapport aux ressources disponibles. Les évaluateurs soulignent également l’appropriation insuffisante par le partenaire, ce qui peut mettre en péril l’efficacité et la durabilité des projets. La gestion financière des projets est jugée bonne et l’engagement des assistants techniques est aussi très apprécié.

En 2008, une étudiante en coopération au développement de l’Université Libre de Bruxelles réalise un stage à la CTB, au cours duquel elle étudie la qualité des indicateurs des projets de la CTB.


Communication externe & Marketing Les activités au niveau du marketing ont pour objectif d’augmenter la notoriété de la CTB et d’assurer la transparence de ses activités auprès de ses cibles principales. Ce faisant, elles participent à la communication institutionnelle de la Coopération belge. Ces activités relèvent des relations publiques (médias), de la gestion du site Web, de la newsletter, des publications et du matériel audiovisuel ou promotionnel. De plus, le marketing joue un rôle de coordination des activités de communication en Belgique et d’appui aux différents services de la CTB à Bruxelles ou à l’étranger.

RAP P ORT D’ACT I VI T É

Initiatives marquantes

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Plusieurs initiatives sont prises cette année pour toucher un public plus large. Citons d’abord le dossier réalisé au Congo pour le magazine Vacature (et son équivalent francophone Références) : en quelques pages, il évoque le travail des coopérants sur le terrain, qu’ils soient jeunes volontaires ou experts engagés dans des projets de réforme institutionnelle. Il permet de susciter l’intérêt des lecteurs pour les nouveaux métiers de la coopération. Sensibiliser un public plus large, le confronter à la réalité des projets financés par la Coopération belge, tel est le défi que s’est lancé la CTB en participant, pour la première fois le 5 octobre, à la Journée Découverte Entreprises. Plus de 500 visiteurs enthousiastes sont au rendez-vous, avides d’informations qu’ils peuvent demander directement aux acteurs des projets venus du Niger, du Burundi, du Sénégal ou encore du Pérou. Les activités de la CTB en Belgique sont aussi exposées et des partenaires de la CTB conviés à partager leur expérience. Un bar équitable met un terme à la visite dans une ambiance des plus conviviales. Deux autres moments de rencontre sont à épingler cette année : la présentation d’un projet de la coopération belgo-vietnamienne au sommet ECOSOC à New York (cf. p. 19) et l’invitation lancée aux parlementaires membres de la Commission Affaires étrangères à participer à des ateliers questions-réponses avec les collègues des différents services de la CTB, l’occasion d’entamer un dialogue ouvert sur le travail concret de chacun. De nouvelles publications permettent de toucher des publics plus spécialisés. Trois nouveaux numéros du magazine &CO de la coopération belgo-congolaise sont diffusés gratuitement au Congo, à raison de

8.000 exemplaires. Ils touchent des thèmes d’actualité pour les citoyens congolais : la mobilité, l’urbanisation et la décentralisation. Deux publications de type plus technique viennent compléter une collection s’adressant à des spécialistes du développement, l’une sur les villes, facteurs de développement, l’autre sur le rôle de l’assistance technique.

Étude d’image Pour réorienter sa stratégie de communication, la CTB fait réaliser une étude dont les résultats sortent au mois de mai. Il s’agit de percevoir l’image que ses parties prenantes ont de la CTB, de cerner leurs attentes en matière d’informations et d’outils de communication et enfin de proposer des pistes pour la définition d’une nouvelle stratégie. Le public cible est constitué de décideurs politiques (administration fédérale, monde politique, organes de contrôle), de représentants du secteur de la coopération (ONG, universités, institutions internationales, etc.), de représentants des pays partenaires (ambassadeurs), de journalistes, d’experts et de membres du personnel de la CTB. À l’exception du monde politique, les publics cibles définis font preuve d’une connaissance assez élevée concernant la CTB et ses activités (même, dans une certaine mesure, concernant les activités réalisées en Belgique). L’ensemble des données révèle que l’image de la CTB est très favorable dans les différents publics cibles, lesquels attribuent à la CTB de nombreux atouts (outrepassant largement ses faiblesses). Le point fort le plus largement reconnu de la CTB semble être son expertise technique (laquelle est liée à la ‘qualité du travail’). D’autres atouts très fortement perçus résident dans son dynamisme (aspect qui, selon certains, est largement à mettre en lien avec la liberté dont bénéficie la CTB en termes de recrutement) ou encore dans la possibilité pour la CTB de travailler avec d’autres bailleurs internationaux. Les résultats de l’étude d’image constituent un point de départ important pour toute la réflexion qui aura lieu en 2009 sur la nouvelle identité visuelle. Plus globalement, les éléments de réflexion qu’elle soulève contribueront à l’exercice de définition des nouvelles vision, mission et valeurs de la CTB.


Rapport environnemental L’environnement constitue, pour la Coopération belge au développement, un thème transversal qui doit transparaître dans toutes ses interventions, tant en Belgique que dans les pays partenaires8. Depuis 2001, la CTB a mis en place un système de gestion environnementale qui s’est progressivement développé.

Historique 2001

2002 La CTB décroche la première étoile de ce label, qui valide la rigueur de la première analyse environnementale et la pertinence de son programme d’action.

2005

2006 La CTB figure parmi les premières institutions fédérales belges à être enregistrées EMAS et certifiées ISO 14001 en novembre 2006. Les performances environnementales de la CTB sont validées annuellement par un auditeur assermenté. De même, la CTB publie annuellement une « Déclaration environnementale » présentant ses résultats, son analyse de la situation environnementale et son programme d’action. Cette Déclaration, qui correspond à l’exigence de transparence et de diffusion de l’information du règlement EMAS, est également vérifiée et validée chaque année. La CTB est donc impliquée dans un système de management régional (Région bruxelloise) qui marque son implantation locale, dans une ville, un quartier, mais aussi par un système européen (EMAS) et international (ISO).

2007 La CTB est nominée (catégorie Grandes Entreprises) dans le cadre du concours EMAS Awards 2007 organisé par la Commission européenne.

2008 Une campagne de communication sensibilise le personnel. Par ailleurs, l’attention accordée aux dossiers de formulation des projets de développement est renforcée, afin de garantir une meilleure intégration du thème de l’environnement dans les interventions de coopération. Une attention particulière est portée à la question des changements climatiques. La CTB réalise un bilan-carbone qui est utilisé pour la définition d’une Stratégie Climat. Un dossier de renouvellement pour le label Entreprise écodynamique de la Région bruxelloise est également réalisé en vue de l’obtention de la 3e étoile de ce label.

8

Loi du 25/5/1999 relative à la coopération internationale belge

51 RAP P ORT ENVI RONNEMEN TAL

Une seconde analyse environnementale ainsi qu’un nouveau programme sont réalisés dans le but de renouveler le label de l’IBGE et de suivre une logique d’écogestion continue. Ces efforts sont récompensés en décembre de la même année par l’obtention de la deuxième étoile en tant qu’entreprise écodynamique.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

La CTB initie un système de gestion environnementale pour son siège de Bruxelles en signant la charte « Entreprise écodynamique » de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).


EMAS: un système européen

RAP P ORT ENVI RONNEM ENTAL

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental et d’audit européen. Cette approche est accessible à toute société qui veut évaluer et améliorer ses performances environnementales. Le bon fonctionnement et les améliorations de ce système de management sont contrôlés annuellement par un audit externe. http://ec.europa.eu/environment/emas

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Pourquoi un système de gestion environnementale à la CTB ? Mettre en place un système de management environnemental de type EMAS s’inscrit dans une logique interne et externe. Une logique interne, car la CTB a opté pour un système de gestion par les processus (process management) qui intègre déjà le processus de « gestion de l’environnement ». Une logique externe, car l’environnement institutionnel belge, européen et international nous amène à intégrer cette dimension dans toutes nos activités (politique d’achats, formation initiale et continue du personnel, recrutement, gestion financière, gestion des bâtiments, formulation et mise en œuvre des projets de développement, évaluation…). La prise en compte de l’environnement s’inscrit donc dans cette double logique.

La politique environnementale de la CTB De manière concrète, la CTB s’est dotée en juin 2006 d’une politique environnementale ratifiée par les membres du Comité de direction. Cette politique environnementale s’énonce comme suit :

Un engagement de l’État fédéral En juillet 2005, le Gouvernement fédéral a pris l’engagement d’appuyer, en vue de l’obtention d’un enregistrement EMAS, plusieurs institutions déjà avancées en matière de gestion de l’environnement. La CTB a été retenue pour faire partie de ce « convoi pilote » ; elle met tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

La CTB, sa mission et l’environnement La principale mission de la CTB est d’appuyer la préparation et l’exécution d’actions de développement dans les pays partenaires de la Coopération belge. Les interventions de la Coopération belge se focalisent sur 5 secteurs d’activités (enseignement et formation, soins de santé de base, infrastructure de base, agriculture et sécurité alimentaire, et bonne gouvernance) et 5 thèmes transversaux qui doivent être pris en compte dans chacun des projets (environnement, égalité des chances entre hommes et femmes, économie sociale et sida et droits de l’enfant).


Objectifs en matière d’environnement

Consommation d’eau

La CTB souhaite affirmer davantage sa volonté de promouvoir un développement plus équitable, plus respectueux de l’environnement et des cultures, et axé sur une amélioration continue.

L’enregistrement EMAS s’étend principalement aux activités du siège de la CTB (aspects directs). Les données relatives aux consommations et à toutes les questions environnementales du siège de la CTB sont suivies de près et évaluées sur la base des critères suivants : • le bilan des flux de matériaux ; • la législation environnementale ; • l’impact potentiel sur l’environnement ; • les pratiques et l’opinion des employés ; • l’influence ou la maîtrise de gestion des aspects environnementaux. Les aspects environnementaux sont évalués en fonction de la surface occupée par la CTB, qui représente 4.230 m² de bureaux.

7.5

6,7

8

6,5

5

4,9

4,3

4,4

6 4

53

2 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Points d’attention La consommation d’eau est relativement faible à la CTB et, de manière générale, la tendance est à la baisse. La communication à destination du personnel pour promouvoir un usage rationnel de l’eau se poursuit. La CTB compte maintenir les consommations annuelles autour de 4,5 m³/ETP.

Consommation d’énergie Électricité En 2007, la CTB a lancé un appel d’offres afin de sélectionner un fournisseur d’électricité 100% « verte ». Au terme de ce processus, c’est la société Electrabel qui a été sélectionnée. Ce passage à l’électricité verte est devenu effectif au 1er janvier 2008. Depuis 2002, la tendance générale des consommations montre une diminution progressive, mais significative de 9% entre 2003 et 2007. Il y a cependant eu une légère augmentation au cours de l’année 2007 avec une consommation moyenne annuelle de 139 kWh/ETP/mois (2% de plus par rapport à l’année précédente). Cette augmentation peut notamment s’expliquer par une plus faible durée d’ensoleillement pendant l’année 2007 qui a pu induire une utilisation plus intense de la lumière et du chauffage (1.472 heures d’ensoleillement contre une

RAP P ORT ENVI RONNEMENTAL

Résultats et points d’attention

Consommation eau par équivalent temps plein (m3/ETP)

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

De manière concrète, la CTB œuvre à développer les axes suivants (approuvés le 14 juin 2006 par le Comité de direction) : • améliorer la transversalité du thème « environnement » au sein des projets dans le but d’éviter toute dégradation de l’environnement et des ressources naturelles ; • promouvoir la gestion environnementale de manière à prévenir la pollution, d’abord au siège de Bruxelles et ensuite au niveau des bureaux de représentation et des projets à l’étranger ; • intégrer l’environnement dans l’ensemble des activités de la CTB : les programmes en Belgique, comme le Cycle d’information générale, le Service volontaire, le Trade for Development Centre, Annoncer la Couleur et Kleur Bekennen sont encouragés à intégrer les préoccupations environnementales ; • communiquer et informer sur l’environnement tant en interne auprès des collaborateurs de la CTB qu’en externe auprès des parties prenantes en Belgique et dans les pays partenaires ; • suivre et respecter la législation environnementale.

La CTB a mis en place un système de relevés mensuels et systématiques des consommations d’eau depuis novembre 2002. La tendance générale des consommations montre une baisse relative par équivalent temps plein (ETP) d’environ 42% entre 2002 et fin 2007. Cette baisse s’est confirmée en 2007 avec une consommation annuelle de 4,3 m³/ETP/an (12% de moins par rapport à l’année précédente), puis une très légère hausse en 2008 (+2%). La marge de progrès semble être de plus en plus limitée et la consommation annuelle par personne devrait continuer à se stabiliser autour de 4,5 m³/ETP.


durée moyenne « normale » de 1.554 heures, soit une diminution de 5% d’heures d’ensoleillement). En 2008 par contre, la consommation d’électricité a diminué de 8% par rapport à 2007.

RAP P ORT ENVI RONNEM ENTAL

Consommation électricité (kWh/ETP/mois)

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

54

155.00 150.00 145.00 140.00 135.00 130.00 125.00 120.00

152.5

2003

145.9

2004

138.8

2005

136.4

2006

139.0

2007

128.3

2008

Différentes actions sont mises en place pour limiter la consommation d’énergie : • paramétrage des photocopieuses et ordinateurs (mise en veille par défaut) ; • extinction complète de l’électricité durant la nuit ; • sensibilisation du personnel à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à l’application des « bonnes pratiques » notamment via l’intranet ; • intégration progressive de critères écologiques dans les achats d’équipements électriques et électroniques.

Consommation de papier La CTB utilise du papier écologique « Triotec » recyclé à 50%. Celui-ci est composé de 3 couches : une couche centrale de papier entièrement recyclé non blanchi au chlore et 2 couches inférieure et supérieure, dont la pulpe provient de forêts certifiées et dont le processus de fabrication et de nettoyage n’utilise pas de chlore. La CTB dispose de 9 photocopieuses/imprimantes noir et blanc qui sont installées sur le réseau informatique. La majorité des copies et impressions (recto/ verso par défaut) est réalisée sur ces machines. Les imprimantes individuelles fournies au démarrage des activités de la CTB ne sont plus remplacées avec l’objectif de les voir complètement disparaître d’ici quelques années. Un relevé des impressions et copies des machines est réalisé mensuellement.

Consommation papier (copies/ETP/mois) 1200.0

920.0

698.9

741.7

857.8

953.2

767.0

2003

2004

2005

2006

2007

2008

1000.0 800.0 600.0 400.0

Gaz et air conditionné Le système de chauffage ainsi que les installations de refroidissement du bâtiment sont communs à tout l’Espace Jacqmotte, immeuble collectif partagé par une dizaine de locataires d’importance variable. En tant que locataire, la CTB paie ses consommations de chauffage au prorata de sa superficie d’occupation. La CTB est le locataire occupant la plus grande surface. Des messages réguliers sont envoyés au personnel, les incitant à utiliser le chauffage et l’air conditionné avec modération et conscience environnementale.

Points d’attention Pour l’électricité, la CTB poursuivra la communication sur ce sujet (par exemple, au moyen d’actions ponctuelles comme « 60 minutes pour la planète » le 28 mars) et veillera à acquérir du matériel (ampoules, appareils électriques…) performant du point de vue de l’environnement. Pour le chauffage et la climatisation, la CTB n’a pas la possibilité de mesurer ses consommations individuelles et de les évaluer, mais des consignes d’utilisation raisonnée et responsable continuent d’être diffusées.

200.0 0.0

Le constat général est que la consommation de papier par ETP, après une baisse jusqu’en 2005, a connu une légère hausse à partir de 2006 qui s’est poursuivie en 2007 avec une consommation moyenne annuelle de 953 copies/ETP/mois. Cela est à mettre en relation avec le fait que la diversité et le volume d’activités (nombre de projets, chiffre d’affaires, nouvelles activités ) sont en constante et forte augmentation au cours de ces dernières années, ce qui induit également un volume de documents à produire plus important. En 2008, la consommation a connu une nouvelle baisse importante (-20%) pour revenir au niveau de 2005 environ.

Points d’attention La consommation devra être stabilisée, les chiffres pour l’année 2008 indiquent d’ailleurs une baisse sensible de la consommation, ce qui va dans le bon sens. La sensibilisation du personnel doit être poursuivie pour éviter les photocopies inutiles et promouvoir l’usage plus systématique du scanner et de l’archivage électronique.


Gestion des déchets Tri des déchets

Prévention des déchets

Points d’attention Le point d’attention reste la sensibilisation et la bonne information du personnel pour une parfaite utilisation du système de tri mis en place (information des nouveaux collègues notamment).

Mobilité Siège de Bruxelles La situation de la CTB est centrale par rapport aux transports en commun, à mi-chemin entre la Gare du Midi et la Gare Centrale, à proximité immédiate des lignes de bus, de tram et de métro. Les frais de transports en commun sont remboursés à 100%

Points d’attention Pour le siège de Bruxelles, l’objectif est de maintenir les bons résultats en matière de fréquentation des transports en commun. Pour les opérations sur le terrain, une attention particulière devra être accordée à l’acquisition de véhicules moins polluants et mieux adaptés aux différents types d’usage. Pour les trajets aériens, la stratégie climat de la CTB prévoit de compenser les vols par l’achat de certificats ; un marché public est prévu à cette intention.

Communication La nouvelle stratégie de communication de la CTB a opté pour l’intranet comme canal privilégié de communication avec le personnel, aussi bien pour le siège de Bruxelles que pour le « terrain ». L’intranet est donc désormais utilisé de manière systématique et les messages électroniques adressés directement à tout le personnel ont maintenant pratiquement disparu. Sur l’intranet, une page spéciale « Éco » a été développée et des informations et messages en lien avec l’environnement y sont régulièrement déposés. D’octobre 2007 à septembre 2008, une campagne d’affichage mensuelle a rappelé les bonnes pratiques environnementales au quotidien. La campagne était constituée de 12 thèmes repris par 6 affiches murales disposées aux endroits stratégiques du bâtiment, par des messa-

55 RAP P ORT ENVI RONNEMEN TAL

Certaines actions sont également mises en place pour diminuer la quantité de déchets : • utilisation de bouteilles en verre et consignées pour les boissons (eau, jus et lait) ; • rapports et brochures imprimés sur papier recyclé ; en 2007, l’ensemble des publications ont été imprimées sur papier recyclé avec des encres végétales, la tendance est à la diminution des copies papier de certains rapports pour privilégier la diffusion électronique ; • retrait du distributeur de boissons fraîches (en canettes aluminium) en vue de réduire l’utilisation d’aluminium (et d’énergie).

Trois vélos de service sont mis à la disposition du personnel pour les déplacements professionnels ou personnels en journée. En 2008, une enquête de mobilité a été menée auprès du personnel dans le cadre de l’étude sur l’empreinte carbone de la CTB. Deux constats doivent être mis en évidence : d’une part, un excellent taux de réponse à l’enquête avec plus de 80% de répondants, ce qui tend à montrer l’intérêt du personnel pour les questions environnementales, d’autre part, un très fort taux d’utilisation des transports en commun (plus de 80%) pour les trajets domicile-travail. Deux programmes de la CTB, le Cycle d’information générale de la coopération au développement ainsi que le Trade for Development Centre font appel au service Cambio de car-sharing pour leurs déplacements en ville.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

La CTB trie une grande partie de ses déchets : • déchets ménagers : papier, PMC et verre ; • cartouches et toners d’imprimante sont soit repris par le fournisseur, soit recyclés et remplis par une société spécialisée ; • appareils électroniques et électriques : une convention a été signée avec la société CF2D, société d’économie sociale qui reconditionne les appareils ou en recycle les composants. CF2D remet à la CTB après livraison la liste complète et les références des matériels ainsi récupérés ; • piles, batteries, ampoules et néon, considérés comme des déchets dangereux, sont également collectés et déposés dans un centre agréé de traitement.

(abonnements annuels individuels) et des indemnisations pour les déplacements à vélo sont d’application (0,15 €/km).


ges plus complets via l’intranet et par de petites cartes individuelles distribuées chaque mois au personnel. Au niveau externe, la CTB prépare une publication qui mettra en évidence l’intégration des aspects environnementaux dans ses projets et programmes.

RAP P ORT ENVI RONNEMENTAL

Formation Avant leur prise de fonction, les assistants techniques reçoivent une introduction sur les questions d’environnement. Cette formation a pour but de leur fournir des outils et de provoquer ou d’alimenter la réflexion pour une bonne gestion de l’environnement dans leur projet. De même, l’environnement fait partie intégrante du programme de formation donné aux volontaires (dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au Développement – SVCD) ainsi que du Cycle d’information générale de la coopération au développement.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

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Empreinte carbone et Stratégie climat L’agenda international est incontestablement marqué par les questions climatiques. Attendu que les pays partenaires de la CTB sont particulièrement sensibles aux risques climatiques et que les activités de la CTB supposent un recours fréquent aux déplacements en avion, émetteurs de gaz à effet de serre, la CTB a souhaité prendre ses responsabilités et a réalisé en 2008 un bilan carbone. Cette étude a servi de base à l’établissement d’une stratégie climat dont nous présentons ci-dessous les grandes lignes.

Empreinte carbone Méthodologie L’empreinte carbone de la CTB a été réalisée avec l’aide de consultants externes spécialisés (Partners for Innovation BV et Prospect C&S s.a.) et de méthodes validées (GHG Protocole, Bilan Carbone). Le recueil des données et leur analyse ainsi que le reporting se sont étalés sur une période de 6 mois. Une enquête de mobilité auprès du personnel et une enquête sur les consommations menée auprès des 18 bureaux de représentation de la CTB à l’étranger ont été réalisées.

Scope Le périmètre de l’étude a été défini comme suit : l’étude a concerné le siège de la CTB à Bruxelles et les bureaux de représentation, mais pas les projets. Les émissions de CO2 dues aux consommations d’énergie (électricité et gaz) ainsi qu’aux transports (déplacements domicile-travail, déplacements professionnels en voiture, en avion et en transports en commun). Certains éléments ont été analysés, mais pas inclus dans le scope, car trop peu significatifs (papier, eau…). Les émissions indirectes dues à l’achat de produits et services, aux voyages des étudiants et stagiaires boursiers, et les gaz à effet de serre autres que le CO2 n’ont pas été pris en compte.

Résultats Les résultats du bilan carbone sont repris en détail dans un document qui a été diffusé sur l’intranet de la CTB et qui peut être consulté sur demande. Le chiffre à retenir est celui de 2.278 tonnes de CO2 émises par les sources d’émission considérées pour l’année de référence 2007. En 2008, ce chiffre est monté à 3.006 tonnes de CO2, soit une hausse de 32%. Celle-ci est imputable à l’intensification des déplacements domicile-lieu de travail suite à l’augmentation du personnel, mais aussi et surtout à la proportion plus conséquente des voyages en avion (+78%), qui s’explique en partie par l’utilisation d’une source d’informations plus fiable (il est apparu en 2007 que les informations n’avaient pas toutes le même degré de fiabilité).

Stratégie Climat Principes de base La stratégie climat de la CTB repose sur trois principes de base : réduire les émissions par l’application de bonnes pratiques environnementales, promouvoir les innovations et les transferts de technologie propre au sein des projets de coopération, recourir à la compensation commerciale volontaire pour compenser la partie des émissions dues aux voyages aériens. Un marché public pour l’acquisition de certificats C02 est en préparation.

Objectifs et lignes d’action La CTB a pour objectifs de devenir au plus tôt « neutre en carbone » et d’être reconnue et respectée pour son engagement dans ce domaine. Pour atteindre ces objectifs, la CTB va réduire ses émissions par le renforcement de ses bonnes pratiques, notamment dans le cadre du programme EMAS. Elle poursuivra


Politique d’achats En tant que prestataire de services publics, la CTB est soumise à la législation belge régissant les marchés publics (ou, dans certains cas, à celle de ses pays partenaires). Le respect de ces règles assure non seulement l’égalité de traitement et la mise en concurrence entre les différents soumissionnaires, mais aussi une utilisation optimale des ressources en termes de qualité/prix et des contrats avec des entrepreneurs, des prestataires de services et des fournisseurs devant faire la preuve de leur intégrité et de leur civisme. En juin 2008, la cellule « Logistique et Achats » a été créée au sein de la CTB, afin d’assurer une gestion plus efficace et optimale des achats et des marchés publics obéissant à la loi belge, ainsi que pour renforcer les capacités de son personnel dans le domaine. Les priorités de l’année 2008 ont dès lors été portées sur la mise en place de cette nouvelle cellule.

Dans son plan d’action pour l’année 2009, la cellule Logistique et Achats stipule clairement parmi ses priorités la mise en place d’un « Green Procurement », à savoir une intégration de plus en plus systématique des normes EMAS et des critères durables dans les cahiers des charges de l’organisation. Si la CTB en est aujourd’hui encore à un stade de réflexion, ses intentions sont néanmoins bien réelles. Ainsi, afin de sensibiliser le personnel et lui fournir des outils adéquats, il est prévu de publier sur l’intranet un ensemble de suggestions relatives à la gestion durable d’un marché, dont les prescriptions et recommandations écologiques et sociales destinées aux adjudicateurs des services publics fédéraux dans le cadre de marchés de fournitures (www.guidedesachatsdurables. be). La « Demande d’achat » synthétisant les besoins du client, et qui devra prochainement précéder le lancement de chaque marché public en droit belge, contiendra quant à elle un champ spécialement réservé aux critères durables. Sur cette base, les gestionnaires de dossiers de la cellule Logistique et Achats pourront évaluer, au cas par cas, les possibilités d’intégrer des critères sociaux et environnementaux au niveau de la sélection qualitative, des spécifications techniques, des critères d’attribution ou de l’exécution du marché public en question.

57 RAP P ORT ENVI RONNEMENTAL

La Déclaration environnementale 2008 de la CTB est disponible sur le site Web : www.btcctb.org, dans la rubrique ‘À propos de la CTB’.

Dans le cadre d’une réglementation stricte mettant en exergue les principes de concurrence et d’égalité de traitement, la place aux critères durables n’est pas toujours aisée, mais elle est néanmoins rendue possible par un législateur allant vers une ouverture dans ce sens, à tout le moins en matière environnementale et sociale. Malheureusement, pour ce qui est des clauses éthiques (‘fair trade’), le législateur européen a clairement décidé de ne pas les prendre en considération dans les marchés publics et le législateur belge s’inscrira dans cette même optique. Ainsi, la nouvelle loi belge (dont l’application est prévue en 2010) devrait référer explicitement aux critères environnementaux et sociaux, mais exclure complètement les critères éthiques. Il n’y aura donc plus aucune base légale permettant de favoriser des produits issus du Fair Trade, ce que la CTB déplore naturellement.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

la sensibilisation de son personnel et travaillera sur des sujets comme la politique d’achats durable, notamment pour les véhicules à destination du terrain. Un autre axe fort sera celui des innovations technologiques. Les opportunités d’avoir recours aux énergies renouvelables dans les pays partenaires de la CTB sont réelles. La CTB souhaite développer ce type d’énergie partout où cela est techniquement possible et financièrement réaliste. Plusieurs nouveaux projets centrés sur les énergies renouvelables sont déjà en cours (Rwanda), à l’étude (Mali) ou en préparation (Mozambique). Une première formation sur ce sujet a été organisée. Deux experts de la CTB se sont également engagés dans des formations techniques de haut niveau dans le domaine des énergies renouvelables. Enfin, le dossier de la compensation des émissions de CO2 avance. Dans un premier temps, la CTB va avoir recours à de la compensation commerciale pour 1.000 tonnes (année 2007) et 1.500 tonnes (année 2008) via un fournisseur externe de certificats de type Gold Standard ou équivalent. À terme, le but est de pouvoir atteindre les objectifs de compensation via des projets de la CTB.


Rapport social Vu le statut juridique particulier de la CTB, diverses réglementations portant sur les droits et obligations du personnel s’appliquent à notre organisation, notamment la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. La CTB s’est par ailleurs dotée d’un règlement de travail (voir infra).

RAP P ORT SOCI AL

Le personnel constitue l’un des principaux stakeholders de la CTB. Le capital humain représente en effet la plus grande richesse d’une organisation ; il est dès lors évident que la CTB met tout en oeuvre pour créer un environnement de travail au sein duquel les collaborateurs se sentent bien et peuvent pleinement s’épanouir. En 2006, la CTB, épaulée par un consultant externe, a mené une enquête de satisfaction auprès de son personnel à Bruxelles. Les résultats de cette enquête constituent une source d’informations valable à partir de laquelle ont été définies plusieurs priorités de la politique RH pour les années à venir.

Personnel

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Il y a tout d’abord les employés du siège à Bruxelles. Vient ensuite la catégorie des expatriés, les employés qui travaillent à l’étranger avec un contrat belge. Cette catégorie se compose des experts internationaux employés dans les bureaux de représentation (notamment les Représentants résidents), des assistants techniques qui travaillent dans les projets (‘coopérants’) et enfin – depuis 2006 – des assistants juniors du Service volontaire à la coopération au développement. Une troisième catégorie d’employés comprend le personnel local dans les bureaux de représentation de la CTB. Ces trois catégories forment ensemble le ‘personnel CTB’ dont il est question dans le présent rapport.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

La CTB emploie différentes catégories de travailleurs, dont certaines ont des caractéristiques très particulières.

Le personnel local employé dans les quelque 200 projets et programmes exécutés par la CTB n’est pas pris en considération ici, car il a été engagé sous des conditions de travail très variées, généralement sous la (co)responsabilité du pays bénéficiaire.

Siège de Bruxelles En 2008, le nombre de membres du personnel au siège de Bruxelles augmente d’un peu plus de 6% pour atteindre une moyenne de 173 employés (143 équivalents temps plein). Au 31 décembre 2008, le siège occupe 181 collaborateurs. L’âge moyen des travailleurs est de 40 ans. Nombre moyen d’employés au siège de Bruxelles 81

97

110

121

137

162

173

200 180 160 140

• 84% des employés travaillent à temps plein ; 16% à temps partiel.

120

• 81% des employés ont un contrat à durée indéterminée, 19% ont un contrat à durée déterminée.

100 80 60 40 20 0

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008


Expatriés 142

147

Personnel local 153

162

175

235

257

300 250

Au 31 décembre 2008, 212 collaborateurs locaux au total travaillent dans les différents bureaux de représentation de la CTB.

200

Femme/Homme

150

La catégorie de personnel des expatriés est composée essentiellement d’hommes (85%). La répartition est équilibrée dans les autres catégories.

100 50 0

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Femmes 51% 15% 55%

58%

42%

Sur le plan géographique Au total, l’effectif en personnel de la CTB s’élève donc pour 2008 à 650 employés en moyenne. La répartition géographique est détaillée dans le diagramme suivant.

Tous les expatriés travaillent à temps plein. Les employés aux bureaux de représentation ont un contrat à durée indéterminée, qu’ils soient expatriés ou fassent partie du personnel local. Les assistants techniques dans les projets ont tous un contrat à durée indéterminée avec une clause terme. En effet, ils sont engagés pour la durée de leur projet, mais comme il n’est pas rare que les projets soient prolongés, il est nécessaire d’insérer une clause terme. Dès la clôture définitive d’un projet, le contrat de l’assistant technique se termine aussi. L’âge moyen des assistants techniques est de 48 ans. Il convient de noter que la CTB fait des efforts pour garder les meilleurs assistants techniques en leur offrant des opportunités d’engagement dans d’autres projets. La CTB encourage d’ailleurs ses collaborateurs à envisager le passage du siège de Bruxelles au terrain et vice versa. Les assistants juniors du Service volontaire ont également un contrat à durée indéterminée avec une clause terme. Le Service volontaire à la coopération au développement offre aux jeunes la possibilité de travailler au maximum deux ans dans un projet.

28%

4% 60% 8% Afrique Amérique Latine Asie Belgique

Politique salariale Siège de Bruxelles La loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB stipule que les salaires à la CTB doivent concorder avec les salaires payés par l’État belge. Les salaires du personnel CTB ne peuvent pas dépasser ceux des fonctionnaires des services publics fédéraux. Outre le salaire brut, les employés reçoivent des chèques-repas, une assurance de groupe (externe) pour les volets épargne-pension, invalidité et décès avant l’âge de la pension, une assurance hospitalisation et

59 RAP P ORT SOCI AL

La forte croissance à partir de 2006 s’explique par le lancement du Service volontaire à la coopération au développement, qui offre aux jeunes la possibilité d’acquérir une première expérience professionnelle dans la coopération au développement. Au 31 décembre 2008, il y a 73 assistants juniors. Leur moyenne d’âge est de 27 ans.

Hommes 49% 85% 45%

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Fin 2008, la CTB compte 257 expatriés.

Siège Bruxelles Expatriés Assistants juniors Personnel local dans les bureaux de représentation


assistance, ainsi que le remboursement intégral des frais de transports publics.

RAP P ORT SOCI AL

Les nouveaux employés sont placés dans une grille salariale déterminée sur la base d’une description de fonction formelle et de la classification de fonction correspondante, conformément à la politique salariale qui a été approuvée le 12/09/2006 par le Conseil d’Administration. Les salaires augmentent tous les ans suivant l’ancienneté dans la fonction. Les mêmes grilles salariales sont utilisées pour les hommes et pour les femmes ; il n’y a donc aucune différence entre les salaires des hommes et ceux des femmes.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

60

Tous les collaborateurs de la CTB peuvent consulter librement les classifications de fonction, les descriptions de fonction et les grilles salariales sur le réseau d’entreprise.

Expatriés La politique salariale pour les expatriés est calquée sur l’approche du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et tient compte de la situation du marché du travail international. Concrètement, elle repose sur une classification salariale provisoire, inspirée d’une classification Hay, complétée par les primes d’expatriation et de pénibilité. La CTB offre également les avantages classiques des expatriés (logement, frais de scolarité, etc.), ainsi que les assurances requises. La CTB respecte bien entendu toutes les règles de la législation fiscale. Notre agence est de ce fait moins attrayante comme employeur d’outre-mer par rapport à des organisations de développement comparables en Europe, qui ne relèvent pas de la législation fiscale belge. Le processus de classification et description de fonctions des expatriés bat son plein ; une révision de l’ensemble des conditions d’envoi des expatriés est en cours. Cet exercice devrait être achevé en 2010. En tous les cas, aucune distinction n’est faite entre le salaire des hommes et celui des femmes.

Assistants juniors Les assistants juniors travaillent dans le cadre du Service volontaire à la coopération au développement. Ce programme offre les mêmes conditions à tous les juniors, notamment un contrat de travail, un salaire mensuel, un 13e mois, le logement, la sécurité sociale et les assurances nécessaires.

Personnel local En 2008, la CTB mène une enquête auprès d’organisations similaires (GTZ, Lux-Dev, SNV, AFD, DFID, Sida…) dans les pays partenaires pour vérifier quelle politique salariale elles appliquent au personnel local. C’est sur la base des résultats de cette enquête que la CTB décide d’adopter avec son personnel local une position médiane par rapport aux autres organisations de développement. Cette position médiane se situe clairement au-dessus des salaires minimum locaux pour tous les groupes de fonction. En décembre 2008, la CTB dispose de nouvelles grilles salariales pour le personnel local dans les pays suivants : le Bénin, le Mali, le Niger, les Territoires palestiniens, la République démocratique du Congo, la Tanzanie et l’Ouganda. Dans tous les autres pays, les nouvelles grilles salariales seront achevées et introduites en 2009.

Recrutement de personnel local La CTB souhaite autant que possible employer des collaborateurs locaux pour exécuter sa mission. En offrant un coaching aux collaborateurs locaux et en leur donnant la possibilité de suivre des formations, la CTB vise également le renforcement des capacités locales dans les pays partenaires. Des procédures de recrutement objectives, transparentes et ouvertes sont appliquées dans chaque pays. Les collaborateurs locaux signent un contrat de travail approuvé par des juristes locaux et respectant la législation locale. Toutes les règles sociales et fiscales sont suivies à la lettre. En 2009, la CTB sera encore plus attentive à la sélection et au recrutement local dans les pays partenaires de sorte que les procédures puissent être encore peaufinées.

Rotation du personnel Siège de Bruxelles La rotation du personnel (licenciement et départ des travailleurs) au siège est de 9,6%. Cette augmentation significative (rotation de 5% en 2007) est surtout due aux démissions de leur propre initiative des travailleurs. La raison du départ fait l’objet d’une analyse systématique et des enseignements en sont tirés dans la mesure du possible.


Entrées par tranche d’âge

Absentéisme

(1/1/2008 - 31/12/2008) Âge 20 - 30 ans 31 - 40 ans 41 - 50 ans 51 - 60 ans 61 - 70 ans Total

Total Hommes Femmes 20 7 13 21 10 11 8 5 3 8 7 1 4 4 0 61 33 28

Motif Total Hommes Femmes Fin de contrat durée déterminée/remplacement 22 10 12 Mutation siège - terrain 7 6 1 Cessation de commun accord 2 1 1 Préavis du travailleur 13 5 8 Licenciement 2 1 1 Total 46 23 23

Entrées (1/1/2008 - 31/12/2008) Expatriés Assistants juniors Total

Total Hommes Femmes 53 48 5 33 17 16 86 65 21

Total personnes physiques 31/12 Total FTE 31/12 Total jours maladie Total jours accidents Total jours prestés

178,0 143,7 1262,0 22,0 31.253,0

Taux d’absentéisme à la CTB en 2008 : 4,1%. En Belgique, le taux total d’absentéisme a atteint 5,19% en 2008, soit le même taux qu’en 2007. Mais cette année était une année record, l’absentéisme ayant atteint en 2007 son plus haut niveau depuis 2000, selon les chiffres publiés par le groupe de consultance en ressources humaines SD Worx.

Formation

Sorties (1/1/2008 - 31/12/2008) EXPATRIÉS Fin de contrat Préavis du travailleur Licenciement ASSISTANTS JUNIORS Fin de contrat Préavis du travailleur Licenciement Total

Siège 2008

Total Hommes Femmes 55 46 9 45 38 7 7 6 1 3 2 1 43 15 28 28 11 17 9 2 7 6* 2 4 98 61 37

* Cinq de ces licenciements étaient malheureusement inévitables, car liés directement aux relations perturbées avec la République démocratique du Congo.

De plus en plus d’argent est libéré pour les formations. En 2008, la CTB affecte 58% de plus que l’année précédente aux formations. Cela s’avère nécessaire pour mettre les membres du personnel en mesure de déployer pleinement leurs talents dans un environnement stimulant, pour les motiver à poursuivre leur apprentissage pendant toute leur vie et, last but not least, pour faire en sorte que la CTB, comme agence professionnelle et organisation d’apprentissage, soit au courant des développements récents dans son secteur. La CTB a toujours offert un large éventail d’opportunités de formation (renforcement des capacités, lutte contre la corruption, cercles de développement, cours de langues…). L’agence a connu une croissance consi-

61 RAP P ORT SOCI AL

Expatriés

Il est à noter que, fin 2008, 12 équivalents temps plein (FTE) dépassaient le nombre de jours couverts par le salaire garanti, totalisant à eux seuls 737 jours de maladie sur 1262. Ceci implique que 8% de l’effectif équivalents temps plein totalisent 58% des jours de maladie.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Sorties (1/1/2008 - 31/12/2008)

Seules les données pour le siège à Bruxelles sont disponibles à ce jour. Le bureau de représentation au Congo dispose également depuis 2009 de données chiffrées et tous les bureaux de représentation devront enregistrer des données complètes en 2010.


dérable ces dernières années et cette évolution va encore se poursuivre. Le monde de la coopération au développement connaît de même une évolution très rapide ; nouvelles visions, nouvelles formes d’aide, accords internationaux en matière d’efficacité, de complémentarité et de répartition des tâches… La CTB doit par conséquent adopter une nouvelle approche, une nouvelle mission et une nouvelle vision qui poseront des choix stratégiques pour le futur. Il est évident que la formation à la CTB doit également tenir compte de tous ces facteurs. En 2008, la CTB recrute un nouveau coordinateur pour les formations. Sa première tâche consiste à effectuer un inventaire précis des besoins de formation sur lequel il pourra se baser afin d’élaborer une politique de formation globale. Cette tâche doit aboutir d’ici à la fin de 2009.

RAP P ORT SOCI AL

Nombre d’heures de formation en 2008

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

62

Siège Expatriés Assistants juniors Total

4.043 47.529 11.714 63.286

6% 75% 19% 100%

La grande différence entre le nombre d’heures de formation au siège et sur le terrain (assistants juniors inclus) est due à la formation de longue durée suivie lors de l’entrée en fonction des expatriés. En effet, avant de partir à l’étranger, les expatriés suivent une formation intensive de trois semaines. Celle-ci est organisée tous les deux mois pour les assistants techniques, et deux fois par an pour les assistants juniors. De plus, un séminaire d’été d’une semaine est organisé deux fois par an en juillet et en août à l’attention des assistants techniques.

Évolution de carrière La CTB dispose depuis 2007 d’un programme d’évolution de carrière : les ‘cercles de développement’. Les cercles de développement mettent le dirigeant en mesure de remplir pleinement son rôle de coaching et d’encadrement vis-à-vis de ses collaborateurs. Ils facilitent la communication, contribuent à l’atteinte des objectifs et stimulent le développement des collaborateurs. Un cercle de développement comprend 4 entretiens : • L’entretien de fonction, où est clairement précisé ce qu’on attend du collaborateur. • L’entretien de planning, où sont formulés les objectifs individuels. • L’entretien de fonctionnement, où s’opère un suivi du collaborateur. • L’entretien d’évaluation, où le collaborateur est évalué par rapport aux objectifs prédéfinis. Les cercles de développement visent à un meilleur

fonctionnement individuel et organisationnel. Ils n’ont aucune incidence sur le salaire. Les dirigeants et les collaborateurs du siège à Bruxelles ont reçu une formation sur les ‘Cercles de développement’. Le programme a été pour ainsi dire complètement mis en œuvre en 2008. Cela vaut d’ailleurs aussi pour les collaborateurs recrutés localement dans les bureaux de représentation à l’étranger. Un mouvement de rattrapage est encore nécessaire pour les expatriés. Les cercles de développement sont un peu plus difficiles à introduire pour cette catégorie d’employés. Un dirigeant a parfois un nombre considérable d’assistants techniques à sa charge, la distance géographique entre le dirigeant et l’assistant technique est importante et enfin, il faut tenir compte de la technicité du travail des assistants techniques. La CTB souhaite néanmoins faire un effort particulier pour que les expatriés aussi participent pleinement à ce programme d’évolution de carrière. L’objectif est que le siège à Bruxelles puisse disposer à la fin de 2009 d’un rapport d’évaluation pour chaque assistant technique à la fin de son contrat.

Règlement de travail Le 1er juillet 2008, un nouveau règlement de travail entre en vigueur pour le personnel du siège. Dans un premier temps, les organisations syndicales sont associées dans un groupe de travail afin d’améliorer le texte proposé au départ et d’aboutir à un consensus sur le texte. Ensuite, le projet de règlement de travail suit les procédures légales de concertation et de négociation. L’objectif vise à transposer les pratiques existantes dans un document officiel et à apporter un certain nombre d’améliorations et de clarifications. Le règlement de travail contient des dispositions relatives au temps de travail, aux horaires, aux congés, à l’interruption de carrière, aux absences, à l’intervention dans les frais de transport, aux règles en matière d’incapacité et de lutte contre le harcèlement. Le code éthique et l’internet policy sont ajoutés en annexe. Le règlement de travail contient également toutes les dispositions et procédures légalement prescrites en ce qui concerne le traitement des plaintes, les personnes de confiance, la sécurité et la santé, etc. Concernant les horaires de travail, la CTB opte pour un horaire flottant afin de permettre aux membres du personnel de mieux concilier travail et vie privée. Des congés d’ancienneté sont dorénavant octroyés aux collaborateurs fidèles de l’organisation. Chaque membre du personnel du siège reçoit une co-


pie du règlement de travail ainsi que chaque nouvel employé dès son engagement.

Télétravail

Les parrains et marraines sont des mentors, des collaborateurs qui ont les capacités et une position leur permettant d’aider, d’accompagner et d’informer les nouveaux collaborateurs au sein de l’organisation.

Le travail à domicile occasionnel permet aux collaborateurs de travailler à domicile un maximum de 10 jours ouvrables par année civile. Il sera lancé pour l’ensemble des collaborateurs du siège en février 2009.

Les parrains et marraines sont désignés par le Comité de direction. En 2008, ils accompagnent 34 nouveaux collaborateurs au siège.

Le télétravail vise à permettre au personnel de travailler à domicile un jour fixe par semaine. Pour faire usage de cette possibilité, le collaborateur et son supérieur doivent compléter un questionnaire de faisabilité et fixer les aspects pratiques. La CTB rembourse au collaborateur le coût de l’abonnement mensuel à Internet.

Parrainage/marrainage à la CTB

Artemia

C’est la raison pour laquelle la CTB a lancé le programme Artemia. Artemia offre aux collaborateurs du siège de la CTB l’opportunité d’aller travailler temporairement dans une autre institution ou organisation afin d’élargir leurs connaissances techniques et leur expertise. Cette expérience n’est pas seulement profitable pour le ‘niveau général de connaissances’ de la CTB, mais l’autre institution bénéficie elle aussi d’un apport externe du collaborateur de la CTB qu’elle accueille. Le Comité de direction de la CTB fixe chaque année le nombre de mois Artemia et choisit un thème de formation prioritaire. En 2008, neuf mois au total ont été libérés pour des employés désireux d’acquérir de nouvelles connaissances sur les nouvelles formes d’aide dans le cadre d’Artemia. • Un collaborateur travaille six mois à l’ECDPM sur le Plan d’action d’Accra et la Déclaration de Paris. • Un autre collègue de la CTB va travailler à la Commission européenne pendant six mois afin d’en savoir plus sur la stratégie européenne en matière d’alignement de l’aide. • Un troisième collaborateur passe deux mois à l’agence de développement allemande GTZ pour voir comment ils abordent les marchés pour tiers (autres donateurs).

Avant une généralisation éventuelle à l’ensemble du personnel du siège, un groupe pilote de 10 collaborateurs représentant les différents services, âges, types de fonction, etc. testera le télétravail pour une période de 6 mois à partir du 1er février 2009.

Concertation sociale Le Comité de concertation de base (CCB) est le lieu de rencontre officiel entre l’employeur et les trois organisations syndicales représentatives. Il se réunit périodiquement et est présidé par le Président du Comité de direction. À l’occasion de ces réunions, la CTB, d’initiative ou à la demande des organisations syndicales, présente les différents dossiers qui concernent le personnel de la CTB (les cas individuels n’y sont pas traités). Les organisations syndicales y sont invitées à donner leur avis. Le cadre légal du CCB est la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et ses arrêtés royaux d’exécution. Le Comité de concertation de base fait partie du Comité de secteur VII (A.R. du 30/7/2003 publié le 29/9/2003 au Moniteur belge). En 2008, le CCB s’est réuni 8 fois. La principale réalisation de ce Comité de concertation de base en 2008, c’est l’entrée en vigueur du règlement de travail au 1er juillet 2008.

63 RAP P ORT SOCI AL

La CTB souhaite être une organisation d’apprentissage et accorde de ce fait une grande attention à la formation (permanente). Mais pour compléter les opportunités traditionnelles de formation, rien de tel que l’échange d’expériences techniques dans un contexte professionnel, par exemple au sein d’une organisation, d’une institution ou d’une entreprise dans un secteur pertinent.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Conformément à l’AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, la CTB instaure en 2008 le parrainage/marrainage pour le personnel du siège à Bruxelles.

Afin, d’une part, de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et, d’autre part, de permettre au collaborateur de travailler dans un endroit mieux adapté à la réalisation de certaines tâches professionnelles, la CTB développe en 2008 deux formes particulières d’organisation du travail : • le travail à domicile occasionnel ; • le télétravail à domicile.


CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

64 RAP P ORT FI NANCI ER


Rapport ямБnancier

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

65 RAP P ORT FI NANCI ER


CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

66 RAP P ORT FI NANCI ER


CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

67 RAP P ORT FI NANCI ER


Rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale annuelle du 16 juin 2009 Conformément au Code des sociétés, la CTB fait rapport des activités de la société ainsi que de la politique qu’elle a menée au cours du dernier exercice, clôturé au 31 décembre 2008.

RAP P ORT FI NANCI ER

Remarque préliminaire

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

68

Les comptes annuels qui vous sont présentés sont le résultat de la consolidation des activités de service public, exécutées à la demande de l’État belge, et des activités pour tiers exécutées à la demande d’autres organismes. Dans le cadre des activités de la CTB, il convient d’opérer une distinction entre trois types de charges et revenus : • charges des prestations de coopération ; • charges du Siège ; • charges des Représentations locales, qui sont assimilées aux charges du Siège. Conformément à la loi portant création de la CTB, les charges du Siège et des Représentations – frais de fonctionnement – sont comptabilisées dans un set de comptes distincts des comptes utilisés pour les prestations. Au niveau des projets, les charges et les revenus ne sont comptabilisés en tant que tels que lorsqu’ils ont été effectivement réalisés. Cela signifie que les montants alloués à une prestation ne seront pas enregistrés comme dépenses, mais bien en compte d’avance (actif du bilan) tant que ces dépenses n’auront pas été réalisées. En ce qui concerne le programme d’urgence Congo/ Burundi, qui est mis en oeuvre en 2007 et 2008 à chaque fois au moyen de crédits scindés et qui comporte des éléments s’inscrivant dans un cadre infrastructurel, la décision a été prise de travailler également avec des lettres de crédit (LC). Cette décision revêt en effet un aspect important pour les fournisseurs, tout en permettant à la CTB de mieux contrôler les risques commerciaux, et ce, en impliquant les banques dans le traitement des transactions. Aux yeux de la CTB, un droit est constaté dès que la lettre de crédit existe, attendu qu’à ce moment, le montant est ar-

rêté avec exactitude, l’identité tant du débiteur que du créditeur est connue, une obligation de paiement existe conformément aux conditions relatives aux documents à produire dans la lettre de crédit (la facture ne constituant qu’une partie non déterminante de la transaction commerciale) et qu’une pièce justificative figure dans la comptabilité, en l’occurrence la LC qui est un document légal constatant la dette de la personne ayant passé une commande. D’un point de vue comptable, ces engagements ont été traités, à la demande explicite des commissaires, via les comptes d’ordre, hors bilan, attendu que ceux-ci définissent les droits et devoirs de la société. Les commissaires insistent dès lors pour que lesdites imputations se fassent via les comptes 021 (garantie réelle constituée sur avoirs propres). Le management a par ailleurs pris la décision de mentionner également l’engagement d’achat dans les comptes d’ordre avec mention sur le compte 022 comme obligation d’achat. Dans le rapportage relatif au cash flow donné à la DGCD, ces lettres de crédit sont reprises dans les dépenses avec mention de l’engagement par l’existence de bons de commande et de lettres de crédit pour l’année 2008 en question et elles font partie intégrante de l’engagement du crédit non scindé concerné de la comptabilité budgétaire de l’Administration en 2008. Les lettres de crédit de l’année 2007 ont été portées en déduction des rapports de trésorerie de 2008, attendu que celles-ci ont été reprises dans les dépenses réelles en 2008. Le troisième contrat de gestion est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Ceci a les implications suivantes : • Les interventions sont ventilées en fonction de l’article de loi auquel elles se rattachent (allocations de base différentes). Nous distinguons les activités pour des prestations sous article 5, les activités pour des prestations sous article 6, les activités pour des prestations sous article 9 (SVCD) et les activités pour tiers (article 7). Tant les coûts des prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces 4 codes « département ».


• Un montant forfaitaire de 20 millions d’euros (21 millions indexés en 2008) a été inscrit pour les frais de gestion de la CTB, à condition que le budget affecté à l’exécution des projets soit globalement supérieur à 150 millions d’euros (157 millions indexés en 2008). • En ce qui concerne les projets sous art. 6, les frais de gestion s’élèvent à 12%.

• En août 2008 a été signé un Arrêté royal prévoyant 12% de frais de gestion en sus des frais opérationnels des prestations exécutées après le 1er janvier 2007 dans le cadre du Fonds belge de Survie.

Le projet de comptes annuels a été rédigé conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, plus précisément le livre II, titre Ier portant sur les comptes annuels des sociétés.

Commentaire sur les activités Au cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un bénéfice de 2.096.729 EUR, par rapport à un bénéfice d’un montant de 2.527.142 EUR à la fin de l’exercice précédent.

• Ce même Arrêté royal prévoit la possibilité de, dès avant la signature de la convention de mise en œuvre, contracter des engagements pour le matériel TIC et/ou les véhicules et/ou le personnel destinés aux projets.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

• Le cycle d’audit externe a été fixé à 3 ans pour l’ensemble de projets ; quant à l’audit interne, il a été renforcé.

Commentaire sur les comptes annuels

69 RAP P ORT FI NANCI ER

Commentaire sur les chiffres annuels Les comptes annuels reflètent la situation suivante : Total du bilan

112.703.746

Chiffre d’affaires

217.628.495

Bénéfice de l’exercice à affecter

2.096.729

Bénéfice reporté de l’exercice précédent

6.164.103

Bénéfice à affecter

8.260.832


Bilan après affectations et prélèvements Les bilans du dernier exercice clôturé et de l’exercice précédent sont exposés infra de manière succincte (montants en euros). ACTIF Actifs immobilisés

31/12/2008

%

31/12/2007

%

1.910.984

1,7

1.808.030

2,0

Créances > 1 an

RAP P ORT FI NANCI ER

Sous-total

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

70

1.910.984

1,7

1.808.030

2,0

Actifs circulants ) 1 an

77.790.753

69,0

65.995.917

74,6

Placements de trésorerie

23.956.283

21,3

11.872.130

13,4

Valeurs disponibles

1.028.175

0,9

2.224.769

2,5

Comptes de régularisation

8.017.551

7,1

6.579.431

7,5

TOTAL DE l’ACTIF

112.703.746

100,0

88.480.277

100,0

PASSIF

31/12/2008

%

31/12/2007

%

16.043.660

14,2

13.946.931

15,8

2.184.076

2,0

1.911.615

2,2

18.227.736

16,2

15.858.546

18,0

Dettes ) 1 an

36.987.816

32,8

26.862.826

30,4

Comptes de régularisation

57.488.193

51,0

45.758.905

51,6

112.703.746

100,0

88.480.277

100,0

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres Provisions et impôts différés > 1 an Dettes > 1 an Sous-total Provisions et impôts différés ) 1 an

TOTAL DU PASSIF

Les ratios suivants peuvent être déduits des données précitées : Liquidité (Actifs circulants à court terme/ Dettes à court terme) Solvabilité (Capitaux propres / Total des capitaux)

2,10

2,46

14,20%

15,76%


Compte de résultats Le tableau infra donne un aperçu succinct des principales données du compte de résultats au cours des deux derniers exercices (montants en euros) :

Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Achats Services et biens divers

31/12/2007

217.628.495

213.416.163

24.117.672

22.967.182

191.009.216

190.794.148

9.334.049

8.308.634 34.112.405

726.062

723.657

Provisions pour risques & charges

272.461

704.474

82.974

62.647

1.468.158

1.677.380

Résultat financier

650.507

823.754

Résultat exceptionnel

-21.936

26.008

Prélèvement sur / transfert aux impôts différés

-

-

Impôts sur le résultat

-

-

2.096.729

2.527.142

-

-

2.096.729

2.527.142

Autres charges d’exploitation Résultat d’exploitation

Résultat de l’exercice Prélèvement sur / transfert aux réserves immunisées Résultat de l’exercice à affecter

Affectations et prélèvements Le bénéfice réalisé se monte à 2.096.729 euros ; nous proposons de donner l’affectation suivante au résultat : A. Bénéfice à affecter :

(+)8.260.832

comprenant : -

bénéfice de l’exercice à affecter

(+) 2.096.729

-

bénéfice reporté de l’exercice précédent

(+) 6.164.103

C. Affectations aux capitaux propres comprenant : -

affectation à la réserve légale

D. Bénéfice à reporter :

(-) 104.836 (-) 8.155.995

71 RAP P ORT FI NANCI ER

38.853.245

Amortissements

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Frais de personnel

31/12/2008


Commentaires des postes du bilan - ACTIF 1.910.984 €

ACTIFS IMMOBILISÉS

Ces actifs immobilisés se rapportent uniquement aux actifs du Siège et des Représentations locales de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, conformément à l’argumentation selon laquelle les actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.

RAP P ORT FI NANCI ER

Les immobilisations incorporelles sont constituées des différents logiciels utilisés dont principalement le logiciel comptable Navision Financials®. Les immobilisations financières sont constituées de garanties versées par les Représentations locales. Aucune garantie n’a été versée pour le Siège. Créances à un an au plus Créances commerciales

77.259.730 €

Ce poste comprend :

72 CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

77.790.753 €

Clients

Factures à établir pour les prestations de coopération non encore facturées au 31 décembre 2008, mais afférentes à l’exercice comptable

76.014.644 €

1.237.105 €

Notes de crédit à recevoir et acomptes versés

4.528 €

Solde débit fournisseurs

3.453 €

Autres créances

531.023 €

Ce poste comprend : •

TVA à récupérer

Précomptes professionnels et charges sociales à récupérer

C/C Boursiers

Divers

Placements de trésorerie

101.948 € 495 € 350.200 € 78.380 € 23.956.282 €

Ce poste comprend : •

Placements de trésorerie à court terme (max. 1 mois) Trésor

23.956.282 € 12.250.000,00 €

Certificats du Trésor (ING)

9.989.030,90 €

Placement à terme Deutsche Bank

1.717.251,00 €


En 2008, l’ensemble des placements de trésorerie ont été investis à raison de 85% à la Deutsche Bank, 14% chez ING et 1% à l’État belge (certificats de trésorerie). Il est important pour la CTB que les ressources soient investies dans des placements éthiques. La Deutsche Bank et ING affirment toutes deux sur leur site Web qu’elles ont signé le ‘Pacte Mondial des Nations Unies’ (UN Global Compact), qui reprend 10 principes que les signataires sont tenus de respecter. Ces principes ont trait aux droits de l’homme, aux conditions de travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Conformément à l’article 38 de la loi portant création de la CTB, la CTB décide librement du placement de ses ressources, dans le respect toutefois des mesures belges pour la réalisation des conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne. La CTB a envoyé un courrier au ministre lui demandant de lui concéder un assouplissement de l’article 38. Au 31 décembre 2008, la CTB a investi 99,3% de ses placements dans le Trésor de l’État belge et en certificats de trésorerie.

Compte en banque siège

Compte en banque Représentation locale

Caisse siège

Transferts internes Comptes de régularisation

1.028.175 € 57.162 € 541.426 € 12.622 € 416.935 € 8.017.552 €

Soldes à la date de clôture des comptes bancaires des prestations en régie ; ces derniers sont en effet considérés comme charges futures et donc pas comme valeurs disponibles.

Charges à reporter

Produits acquis

Compte d’attente

7.302.236 € 503.578 € 42.671 € 169.067 €

73 RAP P ORT FI NANCI ER

Cette rubrique est composée des diverses charges à reporter et produits acquis des activités en cours :

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Valeurs disponibles


Commentaires des postes du bilan - PASSIF Capitaux propres

16.043.660 €

Les capitaux propres comprennent, outre le capital de € 7.436.806, la réserve légale et le bénéfice reporté. Provisions pour risques et charges

2.184.076 €

Cette provision comprend : •

La provision pour litiges

1.283.715 €

RAP P ORT FI NANCI ER

Il s’agit principalement de litiges en cours ou éventuels concernant des licenciements. En 2008, la provision a été entièrement récupérée pour 5 dossiers suite à la fin du litige (somme récupérée = 386.261 € ) et une augmentation de provision de 893.012 € a été enregistrée pour 2 dossiers existants.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

74

Provisions pour risques et charges

900.361 €

Comprenant : - entretien et réparations bâtiment siège

150.000 €

- salaires Représentations

651.361 € 99.000 €

- frais de clôture financière projets Dettes à un an au plus

36.987.816 €

Ce poste comprend : 3.317.758 €

Dettes commerciales

ONSS à payer

13.147 €

Rémunérations à payer

-2.272 €

Provisions pour pécule de vacances

Avances reçues

1.453.583 € 32.204.935 € 18.890.994 €

- Avances nettes 3e contrat de gestion

1.378.883 €

- 5X (Art. 6)

11.935.058 €

- Autres donateurs •

Dettes diverses Comptes de régularisation - Passif

665 € 57.488.193 €

Ce montant comprend diverses charges devant être comptabilisées en 2008 et produits devant être reportés à 2009.


Commentaires des postes hors bilan Garanties réelles constituées sur avoirs propres Garanties bancaires

1.529.696 €

Dans le cadre de l’exécution des prestations à l’étranger, la Deutsche Bank offre aux partenaires de la CTB une garantie pour le bon déroulement des activités. Au 31/12/2008, 5 projets avaient fait l’objet d’une demande de garantie bancaire de la part du partenaire. Lettres de crédit

4.180.203 €

Biens et valeurs de tiers détenus par l’entreprise Les soldes des comptes financiers en cogestion (solde des inscriptions au crédit par l’État belge et des dépenses des prestations de coopération) n’appartiennent pas à la CTB ; ils sont dès lors transférés hors bilan à la clôture de l’exercice. Au 31/12/2008, le montant total des liquidités sur ces comptes en cogestion s’élevait à 31.360.602 euros.

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Au 31/12/2008, la CTB a des lettres de crédit ouvertes pour un montant de 4.180.203 € garanti par la Deutsche Bank.

75 RAP P ORT FI NANCI ER


Commentaires sur le compte de résultats Le compte de résultats est remanié conformément aux dispositions du 3e contrat de gestion. Les activités pour des prestations sont subdivisées en fonction de l’article 5, l’article 6, l’article 7 (activités pour tiers) et, depuis 2006, l’article 9 (SVCD). Tant les charges relatives aux prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces 4 codes “département”.

Prestations - Art. 5

Régie

Cogestion

Avance 3e contrat de gestion reçue en 2008 (aide d’urgence comprise)

RAP P ORT FI NANCI ER

Chiffre d’affaires effectif

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

76

Sous-total 174.250.000,00

-113.928.130

-76.705.475

-190.633.605

Management fee

-

Forfait

-

Bénéfice Chiffre d’affaires cf. BNB

-1.723.648 -113.928.130

Annulation cogestion Alimentations cogestion Reprise des engagements programme d’urgence 2007 Engagements programme d’urgence 2008 Chiffre d’affaires DGCD Frais

-76.705.475

-192.357.253

76.705.475

76.705.475

-82.911.241

-82.911.241

1.272.130

1.272.130

-1.317.252

-1.317.252

-113.973.252

-82.911.241

-198.608.140

-113.928.130

76.705.475

190.633.605


Prestations

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 9

2008

-10.160.503

-11.698.284

-2.876.209

-215.368.601

Avance 3e contrat de gestion reçue en 2008 -157.000.000 Avance relative à l’aide d’urgence TOTAL Chiffre d’affaires effectif

-17.250.000 -174.250.000 -190.633.605

Management fee

-418.376

Forfait

-32.100

-32.100

Bénéfice EUNIDA

-10.888

-10.888

Bénéfice Chiffre d’affaires cf. BNB Annulation cogestion Alimentations cogestion Reprise des engagements programme d’urgence 2007

Chiffre d’affaires DGCD Frais

-74.882

-192.357.253

-10.235.385

-1.798.529 -12.159.648

-2.876.209

-217.628.495

76.705.475 -82.911.241 1.272.130

77 -1.317.252 -198.608.140 190.633.605

10.160.503

11.698.284

2.876.209

215.368.601

Le décompte final avec la DGCD fait état d’un surplus de financement de 4.301.976,87 EUR. Ce montant sera porté en déduction de la prochaine tranche trimestrielle payée pour les frais opérationnels. Les projets disposant d’un compte à la Deutsche Bank reçoivent une partie des intérêts générés au niveau central (par un pooling de tous les comptes à la Deutsche Bank). L’indemnisation des projets est égale au taux EONIA - 125 points de base. En 2008, un plafond a tout de même été fixé afin d’éviter que les projets avec une mauvaise programmation financière et/ou exécution soient rétribués. Pour le calcul des intérêts, seuls les comptes bancaires jusqu’à 500.000 euros ont été pris en considération. En ce qui concerne les fonds de contrepartie au Bénin, des corrections comptables ont été enregistrées pour un montant de 1.171.840,32 euros. Il s’agit ici de corrections concernant des imputations entre 2001 et 2004, des fonds gérés de manière erronée dans notre comptabilité. Lesdites corrections n’apparaissent pas dans les comptes annuels, parce qu’elles n’ont, aux dires des Commissaires, aucun impact sur le résultat.

RAP P ORT FI NANCI ER

Engagements programme d’urgence 2008

-1.723.648

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

-418.376


Gestion - Art. 5

Charges représentation

Charges Siège

Subsides DGCD / AB 54 10 31 22

Sous-total -20.600.000

Subsides DGCD / mandat commissaires

-400.000

Subsides DGCD Aide urgence/budgétaire

-1.441.588

Subsides encore à percevoir conc. mandat commissaires

-25.161

Total des subsides 4.666.770

2.686.250

7.353.021

Frais de personnel

4.794.695

9.053.307

13.848.002

248.759

742.454

991.213

3.651

55.094

58.745

107.238

364.338

471.575

RAP P ORT FI NANCI ER

Amortiss. et provisions Autres charges d’exploitation

78

Annulation Mark-ups

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

-22.466.749

Services et biens divers

Charges financières Charges exceptionnelles

14.234

120

14.354

Produits financiers

-15.774

-9.089

-24.863

Produits exceptionnels

-43.080

-7.885

-50.965

-993

-32.077

-33.070

Résultat conc. la gestion

161.263


Gestion Subsides DGCD Subsides DGCD/ mandat commissaires Subside Aide d’urgence/ Aide budgétaire Subsides encore à percevoir conc. mandat commissaires Total des subsides Frais de personnel Amortiss. et provisions

Art. 7

Art. 9

2008

-22.466.749

-1.185.457

-

7.353.021

1.158.884

191.379

324.659

9.027.943

13.848.002

26.765

475.333

20.486

14.370.586

991.213

-

7.311

-

998.524

-20.600.000 -400.000 -1.441.588 -25.161 -352.335 -24.004.541

58.745

-

24.229

-

82.974

471.575

-

1.436

-

473.011

14.354

6.500

29.958

-

50.812

Produits financiers

-24.863

-

-34

-

-24.897

Produits exceptionnels

-50.965

-

-

-

-50.965

79

Annulation Mark-ups

-33.070

-

-

-33.070

RAP P ORT FI NANCI ER

Autres charges d’exploitation

Art. 6

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Services et biens divers

Art. 5

Charges financières Charges exceptionnelles

Résultat conc. la gestion Résultat conc. les prestations Résultat hors gestion et prestations Résultat sur le bénéfice Résultat de l’exercice 2008

161.263

6.692

729.613

-7.190

890.378

-1.723.648

-74.882

-461.364

-

-2.259.894

-943.567

-132.966

-1.076.533

349.320 -2.156.632

349.320 -68.190

135.283

-7.190

-2.096.729

La perte de l’article 7 s’élève à 135.283 euros. La structure des coûts sera revue en 2009 et le budget prévoira suffisamment d’espace pour compenser les pertes éventuelles.


RAP P ORT FI NANCI ER

Commentaires conformément à l’art. 661, 6° du Code des sociétés

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

80

Commentaires sur les investissements

Recherche et développement

Les principaux investissements en 2008 portent sur l’achat de matériel roulant, l’équipement informatique et de bureau ; ils n’ont trait qu’au Siège et aux Représentations locales de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, étant donné que ces actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.

Aucune activité n’a été réalisée, au cours de l’exercice précédent, sur le plan de la recherche et du développement.

Commentaires sur les frais de fonctionnement Les frais de gestion de la CTB relatifs à l’art. 5 (22.466.749 €) s’élèvent en 2008 à 22.628.012 €. Suite à une concertation entre la DGCD et la CTB, il a été convenu que les modes d’imputation suivants seront appliqués de manière conséquente : - charges sur le compte 66001 : charges non facturables, non admises, sont imputées avec les ‘bénéfices ou produits d’intérêt’ ; - différences de change sur le compte 655000 : celles-ci ne sont pas indiquées en tant que frais de gestion dans les rapports de trésorerie établis sur base annuelle ; - tous les intérêts bancaires des comptes CTB ne sont pas imputables lors de la détermination des frais de gestion. Les frais de gestion relatifs aux Représentations constituent environ 43% (47 % pour l’année 2007) des frais globaux.

Commentaires sur les rémunérations Au 31 décembre 2008, la CTB occupait 438 collaborateurs dont 181 au siège et 257 à l’étranger (resp. 163 et 250 en 2007).

Événements importants survenus après la clôture de l’exercice Aucun événement d’influence ne s’est produit.

Renseignements sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société. Aucune circonstance n’a eu une influence notable sur le développement de la société.

Existence de succursales de la société Sans objet pour la CTB.

Acquisition d’actions propres Sans objet pour la CTB.

Augmentations de capital Aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.

Activités complémentaires du Commissaire Une mission complémentaire de contrôle a été effectuée en 2008 par BDO Atrio, hors mandat du Commissaire. Ils ont facturé 27.346,00 EUR (TVA de 21% incl.) pour cette mission.

Communication concernant l’utilisation par la société d’instruments financiers, pour autant que cela s’avère sensé pour évaluer son actif, son passif, sa position financière ainsi que son résultat. La société n’a pas eu recours à ce type d’instruments financiers.

Communication concernant les risques et les incertitudes En 2008, la CTB a identifié quelques cas de fraude. Leur impact financier était certes limité. Exemples : • En Éthiopie a eu lieu une tentative de retrait de l’argent du compte en banque en falsifiant la signature. Ce cas de fraude a pu être déjoué grâce à la vigilance de la banque locale. • Au terme d’un projet d’évaluation, il a été constaté en République démocratique du Congo que des organisations avaient été payées pour des travaux d’entretien qu’elles n’avaient en fait pas réalisés. Ce constat s’est soldé par le licenciement de l’équipe du projet. • En 2008 ont été relevés au Burkina Faso un cas


d’abus de propriété du projet à des fins privées et un cas de privilège irrégulier accordé à certains fournisseurs.

dont le partenaire assume lui-même la responsabilité et qui ont recours à des systèmes nationaux.

Communication concernant les perspectives Nous nous attendons à l’avenir à un accroissement de ces cas de fraude, et ce, en dépit de l’augmentation des mesures préventives de contrôle interne. Les raisons sont les suivantes : d’une part, le renforcement des systèmes de détection de la fraude et, d’autre part, l’augmentation du nombre de projets

En 2009, une attention particulière sera accordée à la progression du chiffre d’affaires des prestations sous article 5 et à la formulation de définitions pour les nouvelles formes de coopération telles que l’exécution nationale et la coopération déléguée.

Personnel local dans les projets

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Frais de gestion Bruxelles

81

Structure des coûts 0% Personnel local bur. de représentation Bureaux de représentation Véhicules

Assistants techniques Frais de fonctionnement projets Sous-traitance eet consultance Investissements (projets) Aide financière

10%

15%

20%

25%

RAP P ORT FI NANCI ER

Boursiers

5%


CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

DÉCLARAT I ON DE CRÉDIBILIT É

Déclaration de crédibilité

82


CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

83 DÉCLARAT I ON DE CRÉDIBI LI TÉ


Index du contenu GRI Stratégie et analyse 1.1

Déclaration du Président

Approche managériale et indicateurs 5

I NDEX DU CONT ENU GRI

• Profil de l’organisation

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

84

2.1

Nom de l’organisation

6

2.2

Produits et services

6-7, 81

• Indicateurs économiques EC 1

Valeur économique directe

70-71

EC 2

Implications financières du changement climatique

AD

EC 3

Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite

59-60

EC 4

Subventions et aides publiques

75-76, 78-79

EC 5

Ratios comparant le salaire d’entrée de base et le salaire minimum local

59-60

2.3

Structure opérationnelle

8-9

2.4

Lieu où se trouve le siège

88

2.5

Pays et implantations

8-9

2.6

Nature du capital et forme juridique

6

2.7

Marchés

2, 3, 6, 7

EC 6

Fournisseurs locaux

AD

2.8

Taille de l’organisation

58, 59, 69-71

EC 7

Embauche de personnel local

58-60

2.9

Changements significatifs de l’organisation

9

EC 8

Investissements en matière d’infrastructures

81

2.10 Récompenses

47

• Paramètres du rapport

• Indicateurs environnementaux EN 1 Consommation de matières

NP

3.1

Période considérée

86

EN 2 Recyclage de matières

NP

3.2

Dernier rapport

86

EN 3 Consommation d’énergie directe

53-54

3.3

Cycle considéré

86

EN 4 Consommation d’énergie indirecte

53-54

3.4

Personne à contacter

87-88

EN 5

3.5

Processus de détermination du contenu du rapport

Énergie économisée grâce à l’efficacité énergétique

53-55

86-87

EN 6

Initiatives reposant sur une énergie durable

56

3.6

Périmètres du rapport

9, 86-87

EN 7

3.7

Limites du champ

86-87

Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte

3.8

Principes adoptés pour la communication des données concernant les accords de coopération 9, 86-87

EN 8 Consommation totale d’eau

56 53

EN 11 Emplacement propre dans des aires protégées NP

3.10 Réorientation

NP

EN 12 Impacts sur la biodiversité

NP

3.11 Changements dans le reporting

NP

EN 16 Émissions directes & indirectes de gaz à effet de serre

56

EN 17 Autres émissions pertinentes de gaz à effet de serre

NP

EN 18 Initiatives pour réduire les gaz à effet de serre

56

3.12 Index du contenu GRI

84-85

3.13 Politique de vérification externe

86-87

Gouvernance, engagements et dialogue 4.1

Structure de gouvernance

10-12

4.2

Président du Conseil d’Administration

10

4.3

Administrateurs indépendants

10

4.4

Mécanismes pour les actionnaires & les collaborateurs

11, 63

Déclaration de la mission ou des principes

7-8, 52-53

4.8

4.14 Parties prenantes

14

4.15 Inventaire et sélection des parties prenantes 22 4.16 Démarche de l’implication des parties prenantes 86-87

EN 19 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone

NP

EN 20 Émissions de NOx, SOx et autres émissions

NP

EN 21 Rejets dans l’eau

NP

EN 22 Déchets

55

EN 23 Déversements

NP

EN 26 Initiatives pour compenser les impacts environnementaux

56

EN 27 Emballages récoltés de produits vendus

NP

EN 28 Amendes significatives en matière d’environnement

NP

EN 29 Impacts environnementaux du trafic et du transport

55

EN 30 Investissements dans la protection de l’environnement

56


• Indicateurs sociaux

- Responsabilité du fait des produits

- Conditions de travail LA 1

Effectif

58-59

LA 2

Rotation du personnel

60-61

LA 3

Avantages des collaborateurs à plein temps

59-60

LA 4

CCT

58

LA 5 LA 6 LA 7

Délais minimaux de préavis Représentation du personnel au sein de commissions d’hygiène et de sécurité au travail Absentéisme

58

61

NR

PR 2

Amélioration des volets santé et sécurité des produits

NR

PR 3

Information sur les produits

NR

PR 4

Non-conformité de l’information sur les produits NR

PR 5

Satisfaction de la clientèle

NR

PR 6

Conformité aux lois sur la publicité, la promotion et le parrainage

NR

PR 7

Non-conformité aux lois sur la publicité

NR

PR 8

Plaintes pour atteinte à la vie privée

NR

17

LA 9

Santé et sécurité

58, 62-63

PR 9

Amendes

NR

- Supplément sectoriel Agences publiques

61-62 62

PA 1

Relation avec d’autres services publics

6-7, 12, 14-15

PA 2

Définition de la CTB du développement durable (DD)

7, 16-17 16-17

62

PA 3

LA 13 Composition des organes de gouvernance – diversité

Pour quels aspects la CTB adopte-t-elle une politique de DD ?

10-11

PA 4

Objectifs de chaque politique de DD

LA 14 Rapport du salaire des hommes et de celui des femmes

16-17, 52-53, 60, 63

59-60

PA 5

Processus en vue de déterminer les volets PA3 et PA4

16-17, 52-53, 60, 63

PA 6

Mise en oeuvre, résultats, objectifs chiffrés, état d’avancement de chaque objectif

16-17, 52-53, 60, 63

PA 7

Rôle et implication des parties prenantes

14, 86-87

AD

PA 8

Dépenses brutes selon le type

71, 76, 79, 81

Formation du personnel aux droits de l’homme AD

PA 9

Dépenses brutes selon la classification financière 71, 76, 79, 81

- Droits de l’homme HR 1 Accords d’investissement incluant des clauses relatives aux droits de l’homme AD HR 2 Contrôle du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs HR 3

HR 4 Cas de discrimination

AD

PA 10 Dépenses en capital

69-71

HR 5 Liberté d’association et négociations collectives

NP

PA 11 Politique d’achats

57

HR 6 Travail des enfants

NP

HR 7 Travail forcé

NP

PA 12 Critères économiques, environnementaux et sociaux liés aux dépenses

57

PA 13 Lien entre politique d’achats et priorités stratégiques

57

HR 8

Sécurité

NP

HR 9

Droits des populations autochtones

NP

- Indicateurs relatifs à la société SO 1 Impacts sur les communautés

60

SO 2 Unités soumises à des analyses de risques en matière de corruption

9, 17, 80

SO 3 Formation du personnel à la lutte contre la corruption

17

SO 4 Mesures prises contre la corruption

17, 80

SO 5 Affichage politique

NP

SO 6

Dons versés aux partis politiques

NP

SO 7

Actions en justice pour comportement anticoncurrentiel

SO 8 Amendes et sanctions

Aucune Aucune

PA 14 Proportion d’achats enregistrés volontairement avec des labels durables - Efficience sur le plan administratif Les indicateurs non clés sont indiqués en italique NP : non pertinent AD : aucune donnée

AD 11-12

85 I NDEX DU CONT ENU G RI

LA 12 Développement de performance et évolution de carrière

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Maîtrise des risques en cas de maladies graves

LA 11 Gestion des compétences et formation tout au long de la vie

Cycle de vie des produits

63

LA 8

LA 10 Heures de formation

PR 1


À PROP OS DU P RÉSENT RAP P ORT CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

86

À propos du présent rapport

techniques) travaillant dans les projets, car il s’agit là d’informations à propos de la CTB en général.

En adoptant cette forme de rapport annuel, la CTB emprunte la voie du reporting développement durable. Après tout, le développement durable, c’est l’objectif ultime de l’ensemble de nos activités. En date du 4 février 2009, le Comité de direction de la CTB a décidé d’adapter le concept de son rapport annuel et opte désormais résolument pour une communication de type reporting développement durable.

Le présent rapport ne fait pas mention des aspects du reporting développement durable des projets, attendu que ceux-ci possèdent leurs propres structures de concertation et de gestion, visent à atteindre des objectifs spécifiques (durables) et suivent un cycle particulier de monitoring et évaluation. Les objectifs, résultats escomptés, activités et moyens sont décrits en détail par projet dans des dossiers techniques et financiers. Qui plus est, le portefeuille de projets de la CTB ne permet pas de faire une bonne comparaison sur plusieurs années, attendu que, chaque année, des projets sont clôturés et de nouveaux font leur apparition.

Le présent rapport a trait à l’année civile 2008 ; il s’agit du premier reporting développement durable de la CTB. Désormais, notre agence publiera chaque année un rapport de ce type. La rédaction du présent rapport annuel a été confiée à un groupe de travail composé de représentants de tous les services du siège à Bruxelles. Ledit groupe de travail a pour tâche de déterminer la portée de ce rapport et de veiller au respect strict des lignes directrices pour le reporting développement durable de sorte que la CTB soit en mesure d’améliorer la qualité de son rapport. Par manque de temps, nous n’avons pas été à même d’impliquer suffisamment nos stakeholders dans la réalisation de ce premier reporting développement durable. Il s’agit là assurément d’un des premiers éléments que la CTB inclura systématiquement dans son reporting développement durable à compter de l’année prochaine.

Portée Le rapportage financier porte sur l’ensemble des activités de la CTB (siège, bureaux de représentation et projets). Le présent rapport fournit encore un aperçu global des données relatives aux bureaux de représentation ; à partir de l’an prochain (rapport annuel 2009), la structure des coûts sera notamment ventilée par bureau de représentation. Sauf mention contraire (p. ex., l’enregistrement EMAS), les autres aspects du reporting développement durable concernent le siège à Bruxelles et les bureaux de représentation à l’étranger. Le Rapport social comprend par ailleurs des données relatives aux expatriés (assistants

Nous publions dans le rapport d’activité 5 articles rédactionnels afférents à des projets au Rwanda, au Cambodge, au Niger, en Équateur ainsi qu’en République démocratique du Congo. Ceux-ci abordent en détail la raison d’être, les objectifs, les résultats et les perspectives de ces projets (cf. p. 33). Si vous souhaitez un aperçu intégral des projets en cours d’exécution, consultez notre site Web WWW.BTCCTB.ORG.

Global Reporting Initiative (GRI) Sous l’impulsion conjointe de Kauri vzw, il est fait usage, dans une optique de reporting développement durable, des lignes directrices G3 (d’octobre 2006) de la Global Reporting Initiative. Ces lignes directrices standards sont complétées par le supplément sectoriel applicable aux agences publiques, version 1.0 de mars 2005. En faisant usage de ces lignes directrices, la CTB nourrit l’ambition que son rapport soit comparable à celui d’autres organisations qui suivent la méthode GRI. Ce premier reporting développement durable expose les informations les plus réalisables et pratiques, dans l’optique d’atteindre un niveau d’application C+. Ce rapport a été vérifié en externe par In Society BVBA. In Society BVBA possède les compétences nécessaires pour pouvoir formuler une opinion professionnelle dans ce domaine. Cette société a collaboré à l’élaboration de divers projets de GRI ; elle a de même


effectué des missions de consultance en matière de reporting GRI. Ces dernières années, In Society BVBA a réalisé différentes missions dans le domaine de la gestion durable, l’audit et l’analyse, ainsi que dans le domaine des relations Nord-Sud, si bien que cette société est en mesure de formuler une opinion professionnelle répondant aux exigences professionnelles posées par la GRI. En tant qu’organisation, In Society BVBA est totalement distincte et indépendante de la CTB. Jusqu’à ce jour, elle n’a effectué ni planifié aucun accord contractuel ni mission pour la CTB.

Publication : Éditeur responsable : Texte : Coordination : Photos : Traductions : Conception et impression :

juin 2009 Carl Michiels CTB Marketing & Communication externe CTB CTB, sauf mention contraire CTB, Ad Litteram www.artoos.be

La CTB est enregistrée en tant qu’organisation EMAS et notre agence a obtenu la certification ISO 14001. Pour plus d’informations concernant le présent rapport annuel, adressez-vous à : Guido Couck Marketing & Communication externe Tél. +32 (0)2 505 37 01 guido.couck@btcctb.org

Votre avis nous intéresse ! Nous aimerions beaucoup connaître vos remarques et suggestions afin d’encore améliorer notre rapport annuel. Communiqueznous vos réactions par courrier ou par courriel à l’attention de Guido Couck, CTB, rue Haute 147, 1000 Bruxelles.

Le présent rapport annuel est également disponible à l’adresse www.btcctb.org.

87 À PROP OS DU P RÉSENT RAPPORT

www.globalreporting.org

Coopération Technique Belge (CTB) – Rapport annuel 2008

CTB-RAPPORT ANNUEL 2008

Les pages 84-85 de l’Index GRI exposent les indicateurs GRI. L’index se réfère à l’emplacement du rapport où se trouvent les informations. La priorité est accordée aux indicateurs clés, complétés par plusieurs indicateurs non fondamentaux, mais néanmoins jugés pertinents pour la CTB. Les indicateurs clés non pertinents sont indiqués au moyen des lettres NP. La pertinence fera néanmoins l’objet d’une évaluation chaque année. Aucune information n’est encore disponible pour plusieurs indicateurs. Au fur et à mesure où la description des processus de gestion sera finalisée et que ceux-ci deviendront opérationnels, le nombre d’indicateurs figurant dans notre rapport augmentera. La CTB nourrit l’ambition d’y parvenir au plus tard dans son rapport annuel de 2011.

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Rapport annuel 2008  

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