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Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Fiscalité* La fiscalité sur les dividendes La loi de finances 2004 a supprimé l’avoir fiscal.

- les dividendes ouvriront droit par ailleurs à un crédit d’impôt venant en déduction de cette imposition égal

Depuis le 1 janvier 2008, les dividendes d’actions

à 50 % du montant des dividendes mais plafonné

versés à des personnes physiques fiscalement

(115 € par personne seule ou 230 € par couple).

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domiciliées en France sont soumis :

• L’option pour le Prélèvement forfaitaire libératoire à 18 % : - cette option pour le PFL s’avère plus intéressante

> Aux prélèvements sociaux à la source au taux de 11 %

que le barème progressif de l’impôt si vous percevez

(CSG au taux de 8,2 %, CRDS au taux de 0,5 %

dans l’année plus de 19 700 € de dividendes pour

et prélèvement social de 2,3 %). À compter de l’année

une personne seule ou 39 400 € pour un couple et si,

2008, le montant des dividendes versés aux actionnaires

de plus, vous êtes soumis au taux marginal de l’impôt

est désormais net de CSG, CRDS et prélèvement social.

sur le revenu de 40 % ; - elle est irrévocable pour chaque dividende encaissé

> Soit au barème progressif de l’impôt, soit au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 18 %, au choix de l’actionnaire. • L’option par défaut du barème progressif de l’impôt : - outre les prélèvements sociaux, les dividendes sont

dans l’année, aucune régularisation ne sera effectuée a posteriori ; - elle s’accompagne de la perte, sur l’ensemble des dividendes encaissés dans l’année, des abattements et crédit d’impôts du barème progressif de l’impôt,

soumis à l’impôt sur le revenu après un double

et ce même si vous optez pour le PFL uniquement

abattement : un premier de 40 % non plafonné,

sur certains dividendes.

puis un abattement fixe annuel (1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple) ; *En l’état de la législation à la date de parution 20

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