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08

Mai

Guide de l’actionnaire


Cher actionnaire, nous espérons que ce guide renforcera la confiance que vous témoignez au groupe PSA PEUGEOT CITROËN et que vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations concernant vos titres.

Thierry Peugeot

Christian Streiff


N’hésitez pas à contacter le département de la Communication Financière pour toute information supplémentaire ou pour nous faire part de vos suggestions : PSA PEUGEOT CITROËN Communication Financière 75, avenue de la Grande-Armée – 75116 Paris Tél. : 0810 424 091

SOMMAIRE

PAGES

Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

2

Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN

2 4

Profil et chiffres clés du groupe L’action Peugeot S.A.

6

Être actionnaire du groupe PSA PEUGEOT CITROËN

6 Suivre l’actualité du groupe 9 Participer aux décisions en Assemblée Générale 13 Participer aux performances 14 La gestion de vos actions 14 16 18 21

Les caractéristiques des différents modes de détention des titres Devenir actionnaire nominatif Passer vos ordres sur les titres Peugeot S.A. Fiscalité

(coût d’un appel local)

Fax : 01 40 66 51 99 E-mail : communication.financiere@psa.fr Pour toute information relative à la gestion de votre compte de titres au nominatif pur Peugeot S.A., contactez : Natixis Service Émetteur de Peugeot S.A. 10, rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 9 Tél. : 02 31 45 18 90 – Fax : 02 31 45 18 93 E-mail : nominatif-psa@natixis.fr

1


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Profil et chiffres clés du groupe

PSA PEUGEOT CITROËN

Ventes mondiales en hausse (en unités)

Le groupe

3 428 400 3 365 900

2006

2 3,43 2ème 8ème 150 207 800

Une présence dans

2

2007

marques généralistes millions de véhicules vendus en 2007

2ème constructeur européen (en % du marché européen VP + VUL)

constructeur européen 13,8 % de part de marché en 2007 constructeur mondial 5,0 % de part de marché en 2007

13,8 %

13,8 %

2006

2007

pays employés dans le monde au 31 décembre 2007


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Hausse du chiffre d’affaires (en millions d’euros) Activité automobile

Autres activités

Résultat net part du groupe en très forte hausse (en millions d’euros)

Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN c’est aussi :

60 613 56 594 885 13 157

12 028

44 566

2006

47 456

2007

Rebond du résultat opérationnel courant (en millions d’euros) Activité automobile

Autres activités

183

2006

2007

Position financière nette : forte génération de cash (en millions d’euros)

> Gefco, division transport et logistique

> Faurecia, équipementier automobile

1 404

1 752

> Peugeot Motocycles, producteur de scooters et cyclomoteurs

1 119 894 852

> Banque PSA Finance, dédiée au financement automobile

116 858

267 2006

2007

31 déc. 2006

31 déc. 2007

2

3


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

L’action

Peugeot S.A. Le groupe

Évolution boursière Cours de Bourse de l’action Peugeot S.A. comparé à l’indice CAC 40 du 31/12/2006 au 30/04/2008 – Base 100 au 31/12/2006

Fiche signalétique de l’action Peugeot S.A.

140

■ Code

ISIN : FR0000121501 ■ Places de cotation : ■ Négociation en continu sur l’Euronext – compartiment A de la Bourse NYSE Euronext Paris. ■ Autres places de négociation du titre : - Europe : Coté à la Bourse de Bruxelles et sur le marché SEAQ International à Londres ; - USA : Négociation aux États-Unis sous forme d’ADR (American Depositary Receipts), un ADR représentant une action. ■ Membre des indices CAC 40, SBF120, SBF250, Euronext 100, DJ EURO STOXX Auto (sectoriel), ASPI et FTSE4Good (développement durable). ■ Action éligible au Service de Règlement Différé (SRD) et au Plan d’Épargne en Actions (PEA). ■ Nombre d’actions en circulation au 31 déc. 2007 : 234 280 298. ■ Capitalisation boursière au 31 déc. 2007 : 12,15 milliards d’euros. ■ Poids dans l’indice CAC 40 au 31 déc. 2007 : 0,83 %. 4

130 120 110 100 90 80 70

ACTION PEUGEOT S.A. J

F

2007

M

A

M

J

J

A

CAC 40 S

O

N

D

J

F

2008

M

A


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Composition de l’actionnariat

Évolution du capital

Structure de l’actionnariat

Structure des droits de vote exerçables

au 31 décembre 2007 (en %)

au 31 décembre 2007 (en %)

Dates

Capital en euros

Nombre d’actions

31 déc. 1999 272 946 048 45 491 008 30,27

45,40 1,71 1,80 2,01 2,12

52,59 2,14 1,13 2,60 2,52 2,66

42,10

4,86

6,09

● Groupe familial Peugeot ● Groupe Caisse des Dépôts ● Groupe BNP Paribas ● Autocontrôle

● Épargne salariale - Actionnariat Salarié ● Natixis A.M. ● Barclays Plc ● Autres

“La famille Peugeot tient à rester l’actionnaire de référence de PSA PEUGEOT CITROËN et je considère personnellement cela comme un gage de pérennité, de stabilité, mais également de développement et de croissance du groupe.”

31 déc. 2000 278 223 630 46 370 605

30 juin 2001

282 559 146 47 093 191

2 juillet 2001

282 559 146 282 559 146

23 nov. 2001

259 109 146 259 109 146

24 nov. 2003

243 109 146 243 109 146

17 nov. 2005

234 618 266 234 618 266

28 nov. 2007

234 280 298 234 280 298

Thierry Peugeot Le groupe PSA PEUGEOT CITROËN compte environ 76 700 actionnaires individuels identifiés (4,43 % du capital) et environ 48 000 actionnaires salariés réunis au sein de Fonds Communs de Placement (2,52 % du capital).

Opérations • Conversion de la valeur nominale des actions de 35 F à 6 €. • Annulation de 4 650 000 actions acquises par la société. • Conversion de 6 488 obligations 2 % 1994/2001. • Émission de 19 920 actions résultant de la levée d’options de souscription. • Conversion de 865 547 obligations 2 % 1994/2001. • Émission de 14 050 actions résultant de la levée d’options de souscription. • Conversion de 722 586 obligations 2 % 1994/2001. • Réduction de 6 € à 1 € de la valeur nominale des actions. • Annulation de 23 450 000 actions acquises par la société. • Annulation de 16 000 000 actions acquises par la société. • Annulation de 8 490 880 actions acquises par la société. • Annulation de 337 968 actions acquises par la société. 4

5


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Suivre

l’actualité du groupe En décidant d’être actionnaire de Peugeot S.A., vous devenez le partenaire du deuxième constructeur automobile européen. Copropriétaire avec les autres actionnaires, vous êtes un acteur important de la vie de l’entreprise et disposez, à ce titre, de certains avantages...

PSA PEUGEOT CITROËN a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières.

Les rencontres Afin de maintenir un véritable dialogue, PSA PEUGEOT CITROËN multiplie les occasions de contact avec ses actionnaires. > L’Assemblée Générale (voir chapitre “Participer aux décisions en Assemblée Générale” page 9). > Le Numéro Azur de la Communication Financière : vous avez la possibilité d’entrer en contact avec l’équipe en charge des relations actionnaires au

0810 424 091

pour toutes vos questions concernant

le groupe PSA PEUGEOT CITROËN, sa stratégie, ses performances. Les cours de l’action Peugeot S.A. et du CAC 40 sont consultables en direct toute la journée de cotation sur le Numéro Azur.

6


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

07

> Les visites de sites : vous pouvez découvrir de plus près

Rapp

or

d’ac t dévetivité et lopp de dura ble ement

le monde de la production automobile. Ces visites sont annoncées dans la rubrique Agenda des lettres à nos actionnaires. > Les réunions d’actionnaires en régions : plusieurs fois par an en association avec la FFCI (Fédération Française des Clubs d’Investissement),

>L Le rapport annuell vous présente é l’essentiel du groupe

la Communication Financière vous présente le groupe PSA PEUGEOT CITROËN et vous convie à un débat.

Les documents d’information

et de son activité, avec des chiffres clés sur plusieurs années et les principales données financières. > Le document de référence, déposé auprès de l’Autorité

Un ensemble de publications est dédié à tous

des Marchés Financiers (AMF), présente le détail de

les actionnaires du groupe. Faites votre choix parmi

l’ensemble des comptes consolidés et leur analyse,

l’ensemble des documents qui vous sont proposés !

l’activité des différentes divisions, les résolutions votées par l’Assemblée Générale et les principales informations

C1

1er constructeur européen de véhicules utilitaires légers, avec une part de marché de 18,8 %.

C2

2008

En bref

Principaux modèles PEUGEOT

Deux marques,

107

juridiques sur la société.

1007

206

C3

2e constructeur européen de voitures particulières, avec une part de marché de 13,8 % et une progression des ventes en 2007.

Coupé 407

807 C8

QQHors Europe occidentale PEUGEOT

CITROËN C-Crosser

Nombre de véhicules vendus en 2007

Groupe automobile européen de taille mondiale, PSA PEUGEOT CITROËN est fort de deux marques bien différenciées.

4007

(voitures particulières et véhicules utilitaires légers)

En 2008, les deux marques poursuivront le rajeunissement et l’enrichissement de leurs gammes, avec notamment le lancement de la nouvelle Citroën C5, de nouvelles silhouettes dans la gamme 308, et de nouveaux véhicules en Amérique latine et en Chine.

Nemo

Bi Bipper

Le groupe fonde sa croissance sur un principe simple et unique : les marques partagent le même outil technique, administratif et financier, tout en conservant un style et un univers qui leur sont propres. Marques généralistes, Peugeot et Citroën s’adressent à des clients aux attentes différentes en termes de style de conduite et d’esthétique. Chacune propose des produits compétitifs sur une gamme la plus large possible.

Comptes consolidés

Comptes consolidés

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les deux marques, l’année 2007 a été marquée par des succès. Les ventes de la Peugeot 207 ont dépassé les objectifs. Ensemble, la 206 et la 207 sont leaders du segment des petites voitures en Europe. La 308, lancée à l’automne, s’est vu décerner par le magazine allemand Bild am Sonntag le « Volant d’Or », une distinction prestigieuse qui salue la qualité de la nouvelle berline compacte de Peugeot.

2006

En application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

4.1. Secteurs d’activité Le groupe est géré en cinq secteurs principaux :

- la division automobile qui regroupe principalement les activités de conception, de fabrication et de commercialisation des voitures particulières et véhicules utilitaires de marque Peugeot et de marque Citroën ;

Berlingo Partner

PSA PEUGEOT CITROËN /// En bref 2008

- la division équipement automobile, constituée du groupe Faurecia spécialisé dans les métiers des pièces d’intérieur véhicule, des sièges d’automobiles, des blocs avants et des systèmes d’échappement ;

- la division transport et logistique, constituée du groupe Gefco spécialisé dans la logistique et le transport de véhicules et de marchandises ;

- la division activités de financement, qui correspond au groupe Banque PSA Finance, assure le financement des ventes aux clients des marques Peugeot et Citroën ainsi que celui de leurs réseaux de distribution ; - les autres activités du groupe incluent notamment celle de la société Peugeot S.A., tête de groupe, et de Peugeot Motocycles. Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « Éliminations et réconciliations » regroupe les éliminations internes au groupe, ainsi que les montants non affectés par secteur permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du groupe. Toutes les relations commerciales inter-activités sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des clients extérieurs au groupe.

Automobile

Équipement automobile

Transport et logistique

Financement

Autres activités

Éliminations et réconciliations

Total

47 408

10 028

1 403

1 544

230

-

60 613

48

2 633

2 151

455

266

(5 553)

-

Chiffre d’affaires net - de l’activité (hors groupe) - ventes inter-activités (groupe) Total

Frais de rationalisation

(1)

Pertes de valeur (1) Autres produits et (charges) opérationnels non courants Résultat opérationnel

Résultat net des sociétés mises en équivalence

dont titres mis en équivalence

1 396

1 973

44 566

11 649

3 245

1 761

267

69

151

604

(245) (194)

11

16

Charges de financement

-

(121)

Produits et (charges) à caractère financier

(115)

267

-

(10) -

Impôts sur les résultats

(185)

(1) -

(13)

(1)

(6) -

(186)

76 (103)

(255))

141 14 41

14 131

27

20 0

-

3 484

(2 547)

(530)

(54)

(12)

(15) (1 15)

-

(3 158)

283

(17) (40)

-

-

-

(27)

826

1 203

28 768

(560)

(1 847)

61 336

45

3

12

-

-

737

(20 040)

(3 415)

(844)

(25 874)

141

1 855

(48 177)

7 504

2 813

359

2 894

(419)

8

13 159

421

48

Investissements (hors ventes avec clause de rachat)

2 182

472

53

27

6

-

2 740

Dotations aux amortissements

(2 728)

(479)

(55)

(14)

(8)

-

(3 284)

PSA PEUGEOT CITROËN /// Document de référence 2007

(1) Les frais de rationalisation de la division automobile comprennent 71 millions de pertes de valeur eur liés à la cessation d’activité du site de Ryton (note 9.4)

(306)

2

6 228

677

(231)

70

2 652

70

(302)

46

27 544

Résultat net consolidé

20

370

515

Dotations aux amortissements

37

(49)

60 518

3 125

(289)

1 120

178

(156)

-

2 852

(380)

-

ce

(105) (10 05)

84

81 81

8 098

-

(12)

Passifs sectoriels

Doc féren

de ré ument

(234)

(33) (14) (1 14)

(1 850)

Capitaux employés (note 39.1)

(4)

-

-

167 (148)

-

Investissements (hors ventes avec clause de rachat)

-

-

-

(155)

699

-

-

398

90 311 1

(46 387)

(42)

(6)

-

27 7 191

(429) (469)

11

-

(61)

-

(1) (205)

-

1 160

-

-

(33)

1 991

(105)

608

4

1 119 119

-

(216)

-

-

(1) -

(35)

(438)

56 594

11

(100)

(229)

113

(90)

6 462

(5 280)

17 (41)

-

(86) (15) -

16

27 710

653 (9)

604

-

12

Frais de rationalisation

(60)

-

9 154

56 594

(24 4 539)

Pertes de valeur

(105)

-

17 (317)

-

(5 280)

3

1 752

97

(6)

64 (108)

Total

283 370

(790)

60 613

-

510

(169) (234)

ance 21 54365 14

40

(5 553)

10

Passifs sectoriels

1 272

2 450

(3 337)

496

608

Capitaux employés (note 39.1)

9 199

122

Éliminations et réconciliations

644

1 999

155

Actifs sectoriels

44 444

Autres activités

(19 612)

3 554

dont titres mis en équivalence

Financement ement

Résultat net consolidé Actifs sectoriels

121

Résultat net des sociétés mises en équivalence

Transport et logistique

Produits et (charges) à caractère financier

12 661

Résultat financier

Équipement automobile

Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie

Résultat financier

veillance

Automobile

Charges de financement

858

Résultat opérationnel

168

Total Résultat opérationnel courant

47 456

Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie

et illustrée du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.

- de l’activité (hors groupe) - ventes inter-activités (groupe)

Résultat opérationnel courant

Autres produits et (charges) opérationnels non courants

> Le groupe en 2007 est une présentation résumée

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires net

Impôts sur les résultats

2007 (en millions d’euros)

09 9

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

• Note 4 – Information sectorielle

CITR OËN

QQEurope occidentale

EOT

1 099 900

PEUG

361 400

PSA

En 2007, PSA PEUGEOT CITROËN a confirmé son leadership européen sur le marché des véhicules utilitaires légers. Il propose en 2008 la gamme la plus jeune du marché, grâce à un renouvellement de l’ensemble des véhicules, mais aussi la plus complète, avec le lancement de produits innovants comme les fourgonnettes compactes Peugeot Bipper et Citroën Nemo. Le savoir-faire du groupe dans ce domaine a été reconnu par la distinction de Peugeot Expert et Citroën Jumpy, élus « utilitaires de l’année 2008 ».

09

607 C6

1 461 300

743 300

1 223 800

érenc

308

Crédits photos : Greg - N. Dally / Getty images - K. McDonnel / Getty images - Peugeot Communication - Citroën Communication S.Foulon - S. Muratet - P. Curtet - Dingo - M. Moore - P. Legros - L. Can Yun - N. Zwickel - S. Meyer - Nivalle.

C5

1 967 100

Les ventes de Citroën ont connu leur plus forte progression depuis quatre ans. Ces résultats sont liés notamment à une bonne performance en Europe, sur un marché pourtant difficile. Grâce au succès du C4 Picasso, associé à Xsara Picasso, Citroën est désormais leader, en Europe, sur le segment des monospaces compacts.

de réf

www.psa-peugeot-citroen.com www.developpement-durable.psa.fr C4 Picasso

207

Docu ment

C4 Coupé

Direction de la Communication 75, avenue de la Grande-Armée – 75116 Paris – France Tél. : + 33 (0)1 40 66 55 11– Fax : + 33 (0)1 40 66 54 14

07

e 20 07

Principaux modèles CITROËN

deux identités

PSA PEUGEOT OT CITROËN //// Document de référence 2007

169

6

7


Le groupe

ĂŠtre actionnaire du groupe

L’espace actionnaire du site Internet www.psa-peugeot-citroen.com

La gestion de vos actions

> Le rapport semestriel est disponible dès la publication des comptes semestriels fin juillet. > La lettre à nos actionnaires ÊditÊe à l’occasion de la publication des comptes annuels,

 dans r dentale, pe occi par un lĂŠge a uĂŠ en Euro 2008, ait ĂŞtre marq pe continuerla grou cial de l’annĂŠe Pour exte qui devr mobile, le mer que un cont marchĂŠ autosucc ès com sso ainsi et es, nous Pica ltats Actionnair recul du ĂŠfici er du CitroĂŤn C4 Peugeot 308 Chers enter les rĂŠsuOĂ‹N. rcice la sieurs, de bĂŠn 207, de la sance de 2007. L’exe prĂŠs T CITR e d u dans es, Mes de vous Peugeot tĂŠe en puis lancĂŠs en elle ĂŠtape t PEUGEO ĂŠtap Mesdam heureux rs e mon r PSA èles è nouv la i lancemenla de s mod sommes 2007 de n e p r e m les indicateu par une avec le t de ctifs iers u des autre marquĂŠ Tous gammes gissemen aires financ m a r q u e les obje ivitĂŠ sera avec groupe. 2008 nissement desĂŤn C5, l’Êlar petits utilit ligne de compĂŠtit 2007 ent du eaux en Citro sont nt des des nouv elle le rajeu e et d’Êquipe redressem nouvelle le lanceme rmance croissanc er et travail nouv e pe. de la de perforamme de le fruit d’un 308, eot Bipp er. Une du grou plac gamme Nemo, Peug eot Partn mise en du prog . Ceci est collaborateurs re une Peug nt ĂŠtĂŠ t 2008 CitroĂŤn Berlingo, des eme CAP 2010 enre gist ules, eot dĂŠbu ipes emble CitroĂŤn tion a ĂŠgal et par Peug des ĂŠqu s 2007 eaux vĂŠhicĂŤn C4 de l’ens faire nouv nisa en 2007 itĂŠ d’af Citro Les orga icac la fre tes. %. ĂŤn et l’eff ue Le chif e de 7,1 geot 207 nos atten par Citro liore r sanc la Peu amĂŠ . stratĂŠgiqie), satisfait ente crois pou r nt ement iales Russ rement augm % dĂŠvelopp, Chine et nota mmeont entiè hĂŠs commerc courant soit 2,9 ns de osur . des marc Picasso, ationnel d’euros ses rĂŠgio , Merc progrès sance qu’en 2007 l’Est Dans ltat opĂŠr millions par les une crois faible son offre, pe de Le rĂŠsu % Ă 1 752 , soutenu (Euro pe prĂŠvoit nt plus nt de une de 56,6 re d’affaires ile. le grou res, lĂŠgèreme rgisseme pou rsuiv ra urat ion mob l’Êla y du chiff ion auto rest ruct nelles Ă  2 chiff tenu de OĂ‹N divis ĂŠe de exception mise CITR du de la Compte GEO T une ann charges t une ir ven PEU ble. ettan a ĂŠtĂŠ pour des s avo PSA e renta 200 7 pe a pour e, avecd’euros, perm du grou pe ns, aprè croissanc de ses ditio 2007, le grou ivitĂŠ ns important % con 5 pĂŠtit millio ts ces ules en autour de d’ÊlĂŠmen de 632 de la com forte Dan s s au ĂŞtre 400 vĂŠhic sance est en Ă  nive l’avenir. 3 428 une crois s et ensemble e devrait ier, groupe en 2007 (soit arer du sanc ctif ros cule prem prĂŠp part obje d’euros ns d’eu de vĂŠhi . Cette crois qu’au des ltat net millions millio ventes en 2008 nd semestre lancement Le rĂŠsu e Ă  885 contre 183 . n), dĂŠtachĂŠs au seco ramme de ne 2006 croissanc actio qu’u par n) en vise n’est plus fortetenu du prog ge 3,88 â‚Ź â‚Ź par actio 2007 groupe % s que f d’un e mar , compte vĂŠhicules. nt, le de 3,5 (et 0,80 conscientl’ob jecti ĂŠgaleme olidĂŠe izon 2010 sont nouveaux itions cons 2008 sommes e vers 6 % Ă  l’hor hie. Nous ces cond ationnelle ctifs pour . ière ĂŠtap de 5,5 Ă  de l’avoir franc Dans a e opĂŠr . Ces obje 2010 prem nelle 2010 fiers aires ramme CAP une marg CAP entuer d’aff l e opĂŠration sommes nne s’acc nous du chiffr avec le prog mais opĂŠ ratio qui vont avec une en ligne ram me iers effets ctoire qualitĂŠ baisse Le progdes prem tion de la t du Dire ntie, forte de la PrĂŠsiden apportĂŠ : amĂŠliora de garaamĂŠlioration iale merc ière en 2008des dĂŠpenses , prem offensive com baisse gĂŠnĂŠraux et 2002   des frais itĂŠ depuis uits.  productiv par les prod soutenue

de l’AssemblÊe GÊnÊrale et des rÊsultats semestriels vous sera personnellement adressÊe si vos titres sont au nominatif, si vous êtes identifiÊ comme actionnaire au porteur de plus de 100 titres ou si vous en faites la demande.

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> Les communiquĂŠs de presse financiers relatifs principalement ncipalement aux annonces

L’ensemble L’ bl d des publications, bli ti mais i aussi l’agenda des ÊvÊnements sont

de rÊsultats, chiffres d’affaires, comptes-rendus d’AssemblÊes, sont publiÊs

disponibles sur l’espace actionnaire

sur le site Internet.

du site Internet du groupe. Ce site permet ĂŠgalement de consulter

08

> Le guide de l’actionnaire, est actualisÊ

Mai

en temps rÊel le cours de Bourse de l’action Peugeot S.A.

Guide de l’actionnaire

chaque annÊe. Vous y trouvez toutes les rÊponses à vos interrogations en votre qualitÊ d’actionnaire de Peugeot S.A.

8


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Participer aux décisions

en Assemblée Générale Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions

Les trois types d’Assemblée Générale

qu’ils détiennent, sont invités à participer à l’Assemblée Générale qui se réunit au moins une fois par an.

> Ordinaire : Elle se tient une fois par an dans les six mois

L’Assemblée est une occasion privilégiée de dialoguer

suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour but

avec le Président du Conseil de Surveillance et les

d’informer les actionnaires sur la marche de la société,

membres du Directoire, mais aussi de participer aux

d’approuver les comptes et le dividende, mais aussi

prises de décision en votant les résolutions proposées.

de procéder périodiquement au renouvellement ou à la nomination des membres du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Elle autorise également toute opération concernant la gestion courante de l’entreprise. > Extraordinaire : Elle peut être convoquée à tout moment pour faire approuver notamment la modification des statuts ou des opérations sur le capital. > Mixte : Elle combine les deux types d’Assemblée à une même date et sur une même convocation.

9


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

L’annonce de l’Assemblée Générale

Comment y participer > Si vos actions sont nominatives (compte nominatif

Conformément aux dispositions

pur ou nominatif administré) (2)

légales et réglementaires,

Votre qualité d’actionnaire résulte de l’inscription

PSA PEUGEOT CITROËN

de vos actions dans le registre des actionnaires

publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

nominatifs tenu par Peugeot S.A. ; vous n’avez donc

http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/ ) :

aucune démarche particulière à faire pour apporter

35 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée,

cette preuve. Vous recevrez directement un avis

un avis de réunion. Il contient notamment l’ordre du jour

nes de convocation deux à trois semaines

de l’Assemblée et le texte des résolutions ;

avant la date de réunion.

15 jours au moins avant la date de réunion, un avis

Il contient toutes les informations

(1)

de convocation . Il précise la date, l’heure et le lieu,

nécessaires à l’expression de

ainsi que les modalités de participation à l’Assemblée

votre vote (démarche à suivre,

et l’ordre du jour. À ce stade, l’ordre du jour et le texte

projet de résolutions, informations

des résolutions ont un caractère définitif.

financières, etc.). Un formulaire

Avis de Convo cation Assembl

ée

G ordinair e et extraénérale mixt e ordinair Le mercr e edi 28 mai 20 08

à 10 heu res au 75, ave siège de nue de la la Grande société, -Armée, 75116

vous permettant de demander L’Assemblée Générale est également annoncée plusieurs

une carte d’admission,

semaines à l’avance via différents moyens d’information

de donner pouvoir ou de voter

et notamment l’agenda de la lettre à nos actionnaires,

par correspondance est joint

l’espace actionnaire du site Internet du groupe et des avis

à cette convocation.

Paris

Madame, Mademoi Paris, le selle, Mon 21 avril sieur, Cher Au nom 2008 (e) Actio du grou nnaire, pe PSA ordinaire PEU et extra de Mon ordinaire GEOT CITROËN sieur Thier des actio , j’ai le 10 heure plais nnaires s au siège ry Peugeot, de Peug ir de vous conv de la socié Président eot S.A. ier à l’Ass du Cons té. qui se Comme emblée eil de tiendra chaque Générale Surv eillance, sous la année, Nous évoq cette Présiden le merc uerons redi 28 ce pour vous Assemblée vous mai 2008 donnera les déve Votre parti à loppement l’occasion s qui ont de vous cette Asse cipa tion est informer marqué impo rtant et la vie de Je vous mblée. Vous trouverez e et je souh notre grou de vous exprimer. remercie aite vivem à cet effet à votre pe en 2007 par avan vote. ent que toutes ce de . les inform toute l’atte vous puis ations ntion que siez pren En espé dre part rant vivem vous acco utiles dans les Cher(e) pages à ent vous rderez qui suive Actionnair aux réso compter nt. e, l’ass parmi nous lutions urance soumises , je de ma considéra vous prie d’agr éer, Mada tion distin me, Made guée. moiselle, Monsieur,

Christian Streiff Président du Direc toire



B36$B$

9&B)5

LQGG



dans la presse financière. (1)

10

L’avis de convocation n’est pas nécessaire si l’avis de réunion vaut avis de convocation et qu’il n’y a pas de demande d’ajout de résolution venant d’un actionnaire ou de modification des résolutions.

(2)

Pour connaître les différences et les avantages respectifs de l’actionnariat nominatif et de l’actionnariat au porteur, voir le chapitre “Les caractéristiques des différents modes de détention des titres” en pages 14 et 15.


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire (2)

Actionnaire au porteur : attestation de participation impérative.

Vous désirez assister à l’Assemblée : cochez la case A.

Vous désirez voter par correspondance ou être représenté à l’Assemblée : cochez la case B et remplissez l’un des trois cadres ci-dessous.

Vous êtes actionnaire au porteur : vous devez faire établir une attestation de participation par votre teneur de compte qui la joindra à ce formulaire.

> Si vos actions sont au porteur (compte-titre ou PEA tenus par une banque, une société de bourse)

(2)

Vous devez obtenir l’avis de convocation

IMPORTANT : avant d'exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso /Before selecting, please see instructions on reverse side.

A

B

QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE, DATER ET SIGNER AU BAS DU FORMULAIRE / WHICHEVER OPTION IS USED, DATE AND SIGN AT THE BOTTOM OF THE FORM

A. B.

Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d'admission : dater et signer au bas du formulaire / I wish to attend the shareholder's meeting and request an admission card : date and sign at the bottom of the form. J'utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ci-dessous, selon l'une des trois possibilités offertes /I prefer to use the postal voting form or the proxy form as specified below.

PEUGEOT S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

et le formulaire auprès de votre

au capital de 234 280 298 €

Siège social : 75, avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS

intermédiaire financier qui les aura

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 28 mai 2008 à 10 heures au siège social de Peugeot S.A. 75, avenue de la Grande-Armée - PARIS 16e ANNUAL GENERAL MEETING AND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING called on May 28, 2008 at 10 a.m. to the Company's head office Peugeot S.A. 75, avenue de la Grande-Armée - PARIS 16e

Nominatif Nombre d'actions

Nombre de voix / JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST Cf. au verso renvoi (3) - See reverse (3)

doit par ailleurs impérativement établir

Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire, à l'EXCEPTION de ceux que je signale en noircissant comme ceci la case correspondante et pour lesquels je vote NON ou je m'abstiens, ce qui équivaut à voter NON. I vote FOR all resolutions approved by the Managing Board EXCEPT those indicated by an shaded box - like this for which I vote against or I abstain which is equivalent to voting AGAINST.

une attestation de participation qui atteste de votre qualité d’actionnaire trois jours ouvrés avant l’Assemblée.

A.G.O. A.G.M. 1

2

3

Sur les projets de résolutions non agréés par le Directoire, je vote en noircissant comme ceci la case correspondant à mon choix. On the draft resolutions not approved by the Board of Directors, I cast my vote by shading the box of my choice like this

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

A

de participation à l’Assemblée Générale

Non/No Abst/Abs

Oui Yes

B

C

C

E

Non/No Abst/Abs

A

B

D

> Remplir le formulaire selon le mode

VS VD

dater et signer au bas du formulaire, sans rien remplir

I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE CHAIRMAN OF THE MEETING date and sign the bottom of the form without completing it

Number of voting rights :

150 150

JE DONNE POUVOIR À : (soit le conjoint, soit un autre actionnaire - cf. renvoi (2) au verso) pour me représenter à l'assemblée

/ I HEREBY APPOINT

(you may give your PROXY either to your

spouse or to another shareholder - see reverse (2)), to represent me at the above mentioned meeting. M., Mme ou Mlle / Mr, Mrs or Miss Adresse / Address

cf. au verso renvoi (2) - See reverse (2)

Oui Yes

A.G.E. E.G.M. 4

Registered

Number of shares

Porteur / Bearer

Siret 552 100 554 00021

de Peugeot S.A. Votre intermédiaire

For Company's use only

Account

B 552 100 554 R.C.S. PARIS

demandés à Natixis – Service Émetteur

ATTENTION : S'il s'agit de titres au porteur, les présentes instructions ne seront valides que si elles sont directement enregistrées par votre teneur de comptes. CAUTION : If you're voting on bearer securities, the present instructions will only be valid if they are directly registered with your custodian bank. Identification de l'actionnaire / Shareholder identification (beneficial owner) Nom, Prénom, Adresse / Name, first name, address Si ces informations figurent déjà, les vérifier et les rectifier éventuellement / If this information is already supplied, please verify and correct if necessary Cf. au verso (1) - See reverse (1)

D

E

Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée / In case amendments or new resolutions are presented. - Je donne pouvoir au Président de l'A.G. de voter en mon nom. / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf. ....................

Quel que soit votre choix, datez et signez ici.

- Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre). / I abstain from voting (is equivalent to a vote against). ............................................

(voir ci-contre).

- Je donne procuration (cf. au verso renvoi 2) à M., Mme ou Mlle ..................................................................................................................... pour voter en mon nom / I appoint (see reverse (2)) Mr, Mrs or Miss / to vote on my behalf. ............................................................................

A

Vous désirez assister à l’assemblée.

B

Vous ne pouvez pas assister à l’assemblée.

CADRE RÉSERVÉ / Identifiant /

Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard : 3 jours ouvrés avant la date de l'assemblée, soit le 22 mai 2008 à : NATIXIS - Service Émetteurs Assemblée PEUGEOT S.A. 10-12 rue des Roquemonts - 14099 Caen Cedex 9

Date & Signature

To be taken into account, this form must be received at least 3 business days prior to the meeting date, i.e. May 22, 2008 at the following address : NATIXIS - Service Émetteurs Assemblée PEUGEOT S.A. 10-12 rue des Roquemonts - 14099 Caen Cedex 9 - FRANCE

Vous désirez voter par correspondance : cochez ici et suivez les instructions.

Vous désirez donner pouvoir au Président de l’Assemblée : cochez ici.

Vous désirez donner pouvoir à une personne dénommée, qui sera présente à l’Assemblée : cochez ici et inscrivez les coordonnées de cette personne.

Inscrivez ici vos nom, prénom et adresse ou vérifiez-les s’ils y figurent déjà.

11


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Retour du formulaire de vote > Actions au nominatif (compte nominatif pur ou nominatif administré). Vous retournez le formulaire en utilisant

(banque ou société de bourse) qui tient votre compte. Il doit être dûment complété et accompagné d’une attestation de participation pour les actionnaires au porteur.

l’enveloppe T fournie à : > Les demandes pour assister à l’Assemblée doivent être Natixis – Service Émetteur Peugeot S.A. 10, rue des Roquemonts 14099 Caen Cedex 9 > Actions au porteur (compte titre ou PEA tenu par une

12

faites le plus tôt possible. Une carte d’admission vous sera adressée. Suite à l’envoi du formulaire, si vous ne recevez pas à temps votre carte d’admission, vous pouvez néanmoins vous présenter à l’Assemblée muni de votre

banque, une société de Bourse). Vous n’envoyez en aucun

carte d’identité pour les actionnaires au nominatif

cas directement le formulaire de vote à Peugeot S.A.

et muni de votre attestation de participation accompagnée

ou à Natixis, service Émetteur de Peugeot S.A.

d’une pièce d’identité pour les actionnaires au porteur.

Vous adressez le formulaire à l’intermédiaire financier

Cette procédure doit rester exceptionnelle.


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Participer

aux performances Le dividende est la fraction des bénéfices réalisés par

Pour toucher le dividende de Peugeot S.A., vous n’avez

la société, versée à chaque action comme rémunération

aucune démarche à effectuer : il est versé automatiquement

du capital investi.

sur votre compte titres par votre intermédiaire financier

Dividende de l’exercice 2007 =

1,50 € par action*

Pour avoir droit au dividende, il vous suffit

qui récolte les fonds nécessaires directement auprès

d’être propriétaire de l’action à la date dite

de Peugeot S.A., via la Société Générale établissement

de détachement du coupon (ou “ex-date”),

centralisateur des coupons.

c’est-à-dire trois jours de Bourse avant la mise en paiement du dividende.

Fiscalité sur les dividendes Voir le chapitre dédié en page 21.

Comment le montant du dividende est-il déterminé ?

Une politique de dividende de long terme

Le montant du dividende est proposé par le Directoire au Conseil de Surveillance et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui examine et ratifie les comptes de l’exercice clos.

Dividende net par action (en euros)

1,50* 1,35

1,35

1,35

1,35

2003

2004

2005

2006

Quand est-il versé ? Le dividende est payable dans les neuf mois après la clôture de l’exercice. Chaque année, le groupe PSA PEUGEOT CITROËN verse le dividende sept jours calendaires après le vote en Assemblée Générale soit, au titre de l’exercice 2007, le 4 juin 2008.

2007

*Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 28 mai 2008.

12

13


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Les caractéristiques des différents

modes de détention des titres

Lieu de conservation

Convocation à l’Assemblée Générale Participation à l’Assemblée Générale Droit de vote Informations sur le groupe Frais de garde et de gestion Achats / Ventes

Tarif sur achats et ventes

Inscription dans un PEA 14


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Actions au nominatif pur

Actions au nominatif administré

Actions au porteur

Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A. 10, rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 9

Votre intermédiaire financier.

Votre intermédiaire financier.

Vous êtes connu de Peugeot S.A.

Vous êtes connu de Peugeot S.A.

Vous n’êtes pas connu de Peugeot S.A.

Directement envoyée à tous les actionnaires nominatifs.

Envoyée par votre intermédiaire financier sur demande.

Sur simple présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité.

Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation accompagnée d’une pièce d’identité.

Attribution d’un droit de vote double à toute action détenue depuis 4 ans au moins sous cette forme.

Une voix par action.

Vous recevez tous les documents d’information que la société publie à l’attention de ses actionnaires individuels (lettre aux actionnaires, rapport annuel, guide de l’actionnaire, etc.).

Envoi sur demande.

Gratuité des frais de garde et de gestion courante (pris en charge par Peugeot S.A.).

Supportés par l’actionnaire. Coût variable selon les tarifs de votre intermédiaire financier.

• Ordres à transmettre directement par lettre ou fax à Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A. 10, rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 9 Fax : 02 31 45 18 93 • Prise en compte en direct des ordres d’achat. • Calcul des plus-values de cession.

• Ordres à transmettre à votre intermédiaire financier.

• Courtage : tarif dégressif de 0,75 % à 0,55 % avec un minimum de 13,91 €. • TVA : 19,60 % sur courtage. • Impôt de Bourse : suppresion de cet impôt pour tous les ordres exécutés à compter du 1er janvier 2008.

• Courtage variable selon les tarifs de votre intermédiaire financier.

Déconseillée en raison d’une réglementation trop complexe.

Possible.

• Certains intermédiaires financiers gèrent les plus-values de cession.

• Conditions de TVA et d’impôt de Bourse identiques à celles du nominatif pur.

15


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Devenir

actionnaire nominatif Les avantages

Dans le cadre du nominatif administré, vous conservez

Comme vous l’avez lu dans le tableau précédent, il existe

une totale liberté de transaction avec votre intermédiaire

deux modes de détention au nominatif :

financier habituel ; assurez-vous néanmoins auprès de celui-ci que vos ventes pourront s’effectuer sans délai,

> Le nominatif pur. Vos actions sont inscrites chez Peugeot S.A. et déposées sur un compte de Natixis

les titres au nominatif devant en effet être transférés au porteur préalablement à toute négociation.

– Service Émetteur, mandaté par Peugeot S.A. Vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde

En outre, quel que soit le mode de détention au nominatif

mais aussi d’un tarif avantageux sur les frais

que vous choisirez, vous bénéficierez des quatre avantages

de courtage.

suivants :

> Le nominatif administré. Vos actions sont inscrites

1. Un accès privilégié à l’information. Vous recevez

chez Peugeot S.A., mais déposées sur un compte

directement tous les documents d’information que

chez l’intermédiaire financier de votre choix. Vous avez

la société publie à l’attention de ses actionnaires

l’avantage de détenir un compte titres unique, couplé

individuels (lettre aux actionnaires, rapport annuel,

avec votre compte espèces, mais vous ne bénéficiez

guide de l’actionnaire, etc.).

pas de la gratuité des frais de garde.

Vous êtes ainsi informé en permanence de tout événement de la vie du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.

16


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Comment s’inscrire au nominatif pur ? - En achetant directement des titres au nominatif pur auprès de Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A. - En transférant vos titres conservés au porteur. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier en lui retournant la demande d’inscription (Voir p.23). Celui-ci fera le nécessaire auprès de Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A.

2. Un accès facilité à l’Assemblée Générale. Votre qualité

4. Un site dédié aux actionnaires nominatifs purs.

d’actionnaire nous étant connue, l’avis de convocation

Via l’espace « Actionnaire » du site

vous est adressé directement.

www.psa-peugeot-citroen.com, cliquez sur « consultez votre

3. Un droit de vote double. Vous bénéficiez d’un droit

compte nominatif pur ».

de vote double pour chacune de vos actions au-delà de quatre ans d’inscription au nominatif.

16

17


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Passer vos ordres

sur les titres Peugeot S.A. Passer un ordre > La Bourse fonctionne de 9 h à 17 h 30 du lundi au vendredi. Vous ne pouvez pas intervenir directement sur le marché, il vous faut passer par votre intermédiaire qui transmettra à son tour l’ordre au marché. > Si vous souhaitez acheter ou vendre des titres au nominatif pur, vos ordres doivent être adressés par fax ou lettre à : Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A.

Être titulaire d’un compte titres

14099 Caen Cedex 9

titulaire d’un compte titres auprès d’un établissement habilité :

Tél. : 02 31 45 18 90

> Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A.,

Fax : 02 31 45 18 93

pour l’actionnariat au nominatif pur (une convention de compte à signer vous sera envoyée) ; > un intermédiaire financier (banque ou société de Bourse), pour l’actionnariat au nominatif administré ou au porteur.

18

10, rue des Roquemonts

Pour acheter une action Peugeot S.A., il vous suffit d’être

Un formulaire dédié vous sera envoyé sur simple demande.


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Vous pouvez acquérir directement auprès de Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A. des titres au nominatif pur sans passer par un autre intermédiaire financier. Sur demande, un formulaire d’achat et une convention de compte au nominatif

NOMINATIF PUR Tarif sur achat et vente* ■ Courtage

: tarif dégressif de 0,75 % à 0,55 % avec un minimum de 13,91 €.

■ TVA

: 19,60 % sur courtage.

pur vous seront adressés. > Si vous souhaitez acheter ou vendre des actions au nominatif administré ou au porteur : Vos ordres doivent être adressés à votre intermédiaire financier.

■ Impôt

de Bourse : suppression de cet impôt pour tous les ordres exécutés à compter de 1er janvier 2008.

Gratuité des frais de garde et de gestion courante (pris en charge par Peugeot S.A.)

> Dans tous les cas, votre ordre doit comporter les informations suivantes : ■ le

sens de l’opération : achat ou vente ;

■ le

code ISIN de l’action Peugeot S.A. : FR0000121501 ;

■ la

quantité de titres sur laquelle la transaction doit être effectuée ;

■ le

type d’ordre que vous souhaitez passer (voir paragraphe ci-après) ;

■ la

date de validité de l’ordre.

*Tarif applicable depuis le 1er octobre 2005 18

19


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

Les ordres les plus courants > L’ordre à cours limité : il consiste à fixer un prix maximal

> L’ordre à la meilleure limite : il sera exécuté au meilleur prix disponible lors de son arrivée sur le marché, mais sans

pour un ordre d’achat et un prix minimal pour un ordre

aucun contrôle possible du prix. En outre, étant traité comme

de vente. Les ordres de ce type ne sont pas exécutés tant

un ordre “à cours limité” il présente le risque d’une exécution

que le cours n’est pas inférieur à leur limite pour l’achat,

partielle. Lorsqu’il est passé en dehors des horaires

ou supérieur à leur limite pour la vente. Cet ordre permet

de la séance boursière, cet ordre est exécuté sur la base

de maîtriser le prix d’exécution, en se protégeant contre

du cours d’ouverture.

les fluctuations du marché. En revanche, il présente le risque d’une exécution partielle.

> L’ordre à seuil de déclenchement (anciennement dénommé “ordre stop”) : il permet de positionner un ordre “au marché”,

> L’ordre au marché (anciennement dénommé “au mieux”

activé dès que le seuil de déclenchement aura été atteint

puis “à tout prix”) : il ne comporte pas de condition de prix ;

ou dépassé. L’ordre à plage de déclenchement obéit

il est donc exécuté au cours de la cote au moment de sa

au même principe avec une deuxième limite fixant ainsi

passation et il est prioritaire sur tous les autres types d’ordres.

un maximum et un minimum. Ils permettent de se protéger

Il offre l’assurance d’une exécution totale, dès qu’il y a

contre d’éventuels retournements de tendance sans avoir

une cotation du titre, mais cette exécution peut intervenir

à surveiller les valeurs mais ils comportent un risque

à plusieurs niveaux de prix différents, avec un risque

de non-exécution si le cours n’est pas atteint.

de décalage de cours. Pour acheter en direct au nominatif pur des titres Peugeot S.A., seuls les ordres à cours limité sont acceptés. Pour vendre vos titres au nominatif pur, les ordres à cours limité et à la meilleure limite sont acceptés. 20


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Fiscalité* La fiscalité sur les dividendes La loi de finances 2004 a supprimé l’avoir fiscal.

- les dividendes ouvriront droit par ailleurs à un crédit d’impôt venant en déduction de cette imposition égal

Depuis le 1 janvier 2008, les dividendes d’actions

à 50 % du montant des dividendes mais plafonné

versés à des personnes physiques fiscalement

(115 € par personne seule ou 230 € par couple).

er

domiciliées en France sont soumis :

• L’option pour le Prélèvement forfaitaire libératoire à 18 % : - cette option pour le PFL s’avère plus intéressante

> Aux prélèvements sociaux à la source au taux de 11 %

que le barème progressif de l’impôt si vous percevez

(CSG au taux de 8,2 %, CRDS au taux de 0,5 %

dans l’année plus de 19 700 € de dividendes pour

et prélèvement social de 2,3 %). À compter de l’année

une personne seule ou 39 400 € pour un couple et si,

2008, le montant des dividendes versés aux actionnaires

de plus, vous êtes soumis au taux marginal de l’impôt

est désormais net de CSG, CRDS et prélèvement social.

sur le revenu de 40 % ; - elle est irrévocable pour chaque dividende encaissé

> Soit au barème progressif de l’impôt, soit au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 18 %, au choix de l’actionnaire. • L’option par défaut du barème progressif de l’impôt : - outre les prélèvements sociaux, les dividendes sont

dans l’année, aucune régularisation ne sera effectuée a posteriori ; - elle s’accompagne de la perte, sur l’ensemble des dividendes encaissés dans l’année, des abattements et crédit d’impôts du barème progressif de l’impôt,

soumis à l’impôt sur le revenu après un double

et ce même si vous optez pour le PFL uniquement

abattement : un premier de 40 % non plafonné,

sur certains dividendes.

puis un abattement fixe annuel (1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple) ; *En l’état de la législation à la date de parution 20

21


Le groupe

Être actionnaire du groupe

La gestion de vos actions

L’imposition sur le revenu n’intervient que si le montant

La fiscalité sur les plus-values de cession

La fiscalité sur les transmissions de patrimoine

global des cessions de valeurs mobilières dépasse le seuil

Les donations vous permettent de transmettre des biens

de 25 000 € par foyer fiscal selon la loi de finances 2008.

meubles – dont les actions – et immeubles, à hauteur

Les plus-values sur la vente de vos actions (différence entre

de 151 950 € tous les six ans hors droits de mutation

le prix de vente net des frais et taxes et le prix d’achat d’une

aux enfants, par parent et par enfant, à hauteur de 30 390 €

action, majoré des frais et taxes) sont soumises à un régime

aux petits-enfants, par grand-parent et par petit-enfant,

unique : imposition au taux global de 29 % (taux forfaitaire

et à hauteur de 5 065 € aux arrière-petits-enfants.

de 18 % et prélèvements sociaux de 11 %) en cas de

La loi de finances 2006 a introduit un nouvel abattement

franchissement du seuil annuel de cessions fixé à 25 000 €.

s’élevant dorénavant à 15 195 € qui s’applique aux donations

Par ailleurs, la loi de finances rectificative de 2005 a institué

entre frères et sœurs, et de 7 598 € aux neveux et nièces.

un abattement par tiers sur la plus-value de cession à partir de la 6ème année de détention des titres et donc une

La fiscalité de l’I.S.F.

exonération totale après huit ans. Pour les titres acquis à partir

Le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune prend en compte

du 1er janvier 2006, la durée de conservation se calculera

les actions cotées sur la base du dernier cours connu de l’année

à compter du 1er janvier de l’année d’acquisition et pour

ou bien sur la base de la moyenne des 30 derniers cours

les titres acquis avant le 1er janvier 2006, c’est cette date

de clôture de l’année. Les redevables peuvent choisir

qui est retenue (premiers effets sur les cessions de 2012).

la base de calcul qui conduit à l’estimation la plus modérée

Si vous réalisez des moins-values, elles seront reportées

de leur portefeuille.

et imputées sur les plus-values taxables de même nature dans les années suivantes dans un délai maximum

Sur l’exercice 2007, c’est le dernier cours de l’année s’élevant

de dix ans. Néanmoins pour bénéficier de ce report

à 51,85 € qui est le plus avantageux pour vos titres Peugeot S.A.

de moins-value, il est nécessaire que les cessions aient

(la moyenne des 30 derniers cours 2007 s’élève à 52,83 €).

dépassé le seuil d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle les moins-values ont été réalisées. 22

Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller fiscal.


Demande d’inscription de titres en compte nominatif pur (à remettre à votre intermédiaire financier) Je soussigné(e), Nom, prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse :

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demande par la présente, la mise au NOMINATIF PUR de mes :

(nombre en chiffres et en lettres)

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actions PEUGEOT S.A.

conservées actuellement dans vos livres sous le numéro : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ces titres sont à livrer à : Natixis – Service Émetteur de Peugeot S.A. – 10, rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 9 Tél. : 02 31 45 18 90 – Fax : 02 31 45 18 93 – E-mail : nominatif-psa@natixis.fr

Fait à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :

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Le groupe

Être actionnaire du groupe

Notes sur le groupe PSA PEUGEOT CITROËN La gestion de vos actions


Mai 2008 > Guide de l’actionnaire

Crédits photos : PSA PEUGEOT CITROËN / Direction de la Communication 1re DE COUV : GREG / Getty Images — 2e DE COUV : M. MOORE — P.2 : S. FOULON — P.4 : L. NIVALLE / P. SAUTELET / M. MOORE — P.14 : S. MURATET / DINGO — P.17 : N. ZWICKEL — P.17 : GREG — P.18 : P. SAUTELET — 4e DE COUV : P. SAUTELET / L. NIVALLE

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INFORMATION ACTIONNAIRES Numéro azur : 0810 424 091

(coût d’un appel local)

Courrier actionnaires : PSA PEUGEOT CITROËN Communication Financière 75, avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS Adresse e-mail : communication.financiere@psa.fr Sites Internet PEUGEOT S.A.

Groupe : www.psa–peugeot www.psa– peugeot––citroen.com/fr Marque Peugeot : www.peugeot.com Marque Citroën : www.citroen.com Développement durable : www.developpement–durable.psa.fr www.developpement–

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 234 280 298 euros Siège social – 75, avenue de la Grande-Armée – 75116 Paris R.C.S. Paris B 552 100 554 – Siret 552 100 554 00021 Tél. : + 33 (1) 40 66 55 11 – Fax : + 33 (1) 40 66 54 14

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