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BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

Dossier

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

Le droit contre les bibliothèques ? 1 – Prologue

respecter le droit en bibliothèque ? BULLETIN DES Faut-il BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro Lionel Maurel

Little night music Sophie Cornière

BULLETIN DES 2BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro – Acquérir

Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires Marie-Alix Boussard avec la collaboration d’Yves Desrichard

Licences nationales : retour d’expérience et comparaisons internationales Michel Vajou

Le Code et la licence : quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ?

. . . . . . . . . . . Le droit contre les bibliothèques ?

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2010 / Numéro

2011 - no 3

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2010 / Numéro

5 6 1 2 3 4 5 6

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BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2010 / Numéro

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BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2010 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2010 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

Sébastien Respingue-Perrin

Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités Yves Alix

3 – Numériser/Diffuser Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques Alain Jacquesson

L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Anne-Laure Stérin

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

Le droit les DEbibliothèques ? BULLETIN DES contre BIBLIOTHÈQUES FRANCE / 2011 / Numéro

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi Dominique Lahary L’élaboration du droit communautaire et ses effets juridiques Valérie Pavy

Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ? Johanna Carvais et Pascal Palut

Zone grise, zone orageuse : les œuvres épuisées dans l’épicentre Michèle Battisti

Droit du livre, droit pour le livre Christian Roblin

Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu Philippe Masseron

4 – Accéder au droit Dans la forêt touffue des sciences juridiques : les grandes ressources documentaires en droit en France Sébastien Dalmon

Former des professionnels de l’information à la documentation juridique Isabelle Fructus

À propos Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages Viviane Folcher

Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages

4 5 6 1 2 3 4 5 6


: Le Bulletin des bibliothèques de France paraît tous les deux mois et est publié par l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des biblio­ thèques (Enssib).

Directrice de la publication Anne-Marie Bertrand

Rédaction 17-21 bd du 11 novembre 1918 69623 Villeurbanne Cedex tél. 04 72 44 75 90 fax 04 72 11 44 57

Rédacteur en chef Yves  Desrichard tél. 04 72 44 43 00 mél yves.desrichard@enssib.fr

Rédactrice en chef adjointe Claire Roche-Moigne tél. 04 72 44 75 93 mél claire.roche-moigne@enssib.fr

Mise en pages, publicité et mise en ligne Celestino Avelar tél. 04 72 44 75 94 mél celestino.avelar@enssib.fr

Traduction des résumés Victor Morante, Vera Neaud, Susan Pickford

Comité de rédaction Thierry Ermakoff, Anne Kupiec, Christophe Pérales, François Rouyer-Gayette, Laurence Tarin, Sarah Toulouse, Benoît Tuleu

2011/Numéro 3 Correspondants étrangers Jean-Philippe Accart (Suisse) Trix Bakker (Pays-Bas) Peter Borchardt (Allemagne) Gernot U. Gabel (Allemagne) Alain Jacquesson (Suisse) Jack Kessler (États-Unis) Maurice B. Line (Grande-Bretagne) Anna Machova (République tchèque) Elmar Mittler (Allemagne) Maria Jose Moura (Portugal) Amadeu Pons (Espagne) Réjean Savard (Québec) James H. Spohrer (États-Unis) Catharina Stenberg (Suède) Eric Winter (Grande-Bretagne)

Abonnements Enssib Service abonnements 17-21 boulevard du 11 novembre 1918 69623 Villeurbanne Cedex tél. 04 72 44 43 05

Tarifs 2011 Abonnements L’abonnement est annuel, par année civile. • France : 85 € Tarif dégressif dès le deuxième abonnement souscrit dans un même établissement : 68 € • 40 € pour les étudiants en filière bibliothèques et métiers du livre • Étranger : 95 € Vente au numéro : 17 € (tarif étudiant : 10 €) par correspondance à l’Enssib ou sur place à la rédaction.

Fabrication Création graphique Bialec sas, Nancy (France). Imprimeur Imprimerie Bialec 54001 Nancy – France Dépôt légal : no 75904 mai 2011 Commission paritaire no 0412 B 08114 Issn 0006-2006

La loi et l’ordre (2008) Film de Jon Avnet avec Robert de Niro, Al Pacino

Le Bulletin des bibliothèques de France est dépouillé dans les bases Pascal de l’Inist et Lisa (Library Information Science Abstracts).

Protocole de rédaction Le Bulletin des bibliothèques de France publie des articles portant sur les biblio­thèques, le livre, la lec­ ture, la documentation, et tout sujet s’y rapportant.

Présentation des textes Les manuscrits (saisis avec le logi­ ciel Word ou enregistrés au format rtf) peuvent nous être adressés par courrier électronique. La frappe au kilomètre, sans enrichissement, est impérative. Les graphiques et schémas doivent être accompagnés de leurs données chiffrées (par ex. courbes avec don­ nées sur Excel) afin de pouvoir être réalisés dans la mise en pages. Les illustrations et les photogra­ phies peuvent être fournies enregis­ trées en EPS binaire, JPEG qualité maximale ou TIFF, avec une résolu­ tion de 300 dpi. L’institution à laquelle est affilié l’auteur est précisée à la suite de son nom, ainsi que l’adresse élec­ tronique de l’auteur. Les articles peuvent être rédigés en français, en anglais, en allemand ou en espagnol. Ils seront accompa­ gnés d’un résumé d’auteur (environ 100 mots) indiquant rapidement le contenu et les principales conclu­ sions.

Présentation des notes Les notes infrapaginales, signalées dans le texte en appel de notes, doi­ vent être placées en bas de page où se trouvent les appels respectifs et numérotées de façon continue. Les références bibliographiques fi­ gurent en fin d’article : les appels dans le texte sont mis entre cro­ chets.

Sigles et abréviations Les sigles et acronymes seront suivis du nom complet de l’organisation ou du système qu’ils représentent. Les opinions émises dans les arti­ cles n’engagent que leurs auteurs.

Le Bulletin des bibliothèques de France est consultable gratuitement sur internet à l’adresse suivante : http://bbf.enssib.fr


:

ÉDITORIAL

La loi et l’ordre

Ce numéro n’aurait pas vu le jour sans l’amicale tutelle d’Yves Alix et Lionel Maurel. Qu’ils soient ici prodigieusement remerciés.

? Tout, ou presque, est dans le ? : « Le droit contre les bibliothèques ? » Non pas : « Le droit contre les bibliothèques », plus neutre, ou « Le droit contre les bibliothèques ! » façon Hugo, plus revendicatif, plus véhément. Le souci d’interroger les missions et les activités des bibliothèques au regard du droit, carcan ou libération, mais, il faut bien l’avouer, avec ce qu’il faut de suspicion, de rancœur, de peur (de désirs ?) pour qu’il ait été hors de question, d’emblée, de poser : « Le droit et les bibliothèques ». Établissements accueillant du public, acquérant des collections, les bibliothèques ont, en gros, pour vocation de réunir les uns et les autres. Et plus si affinités. Poser cette simplicité, c’est s’embarrasser d’emblée, sans s’en rendre vraiment compte, d’un échafaudage vertigineux de règles, de lois, de normes, parfois de coutumes (en cherchant bien) qui vont s’appliquer à la bibliothèque. « Comme à n’importe qui ? » Oui. Certes. Sauf que nous ne sommes pas n’importe qui, et que nous ne proposons pas n’importe quoi – mais, c’est vrai, à n’importe qui, ou plutôt à tout le monde, qui serait tenté d’en user, parfois, n’importe comment. Le droit est partout, c’est bien connu. Mais, dans les autres professions, dans les autres domaines de l’activité humaine, est-ce qu’on s’intéresse autant au droit que dans les bibliothèques ? On a parfois l’impression que, comme dans un film américain (c’est un genre, là-bas), le bibliothécaire est un prisonnier, qui s’efforce depuis sa prison de passer un master en droit pour, en sortant, devenir avocat, un brillant avocat. Sauf qu’on ne sort jamais, et que, le plus souvent, ces connaissances accumulées peuvent déprimer celui ou celle qui s’essaie à l’exercice. Au point de devenir… Paranoïaque, en considérant que les règles, et ceux et celles qui ont charge de les faire appliquer – appareil judiciaire, sociétés de perception, organismes divers, mais aussi législateur – ont avant tout pour ambition de tout empêcher en bibliothèque, de brider élans et innovations, d’anéantir en leurs prémices nouveaux services et nouvelles exploitations (des collections). Schizophrène, en constatant que, à l’application rigoureuse de la Loi (« The law », comme disent les Anglo-Saxons qui, eux, y croient vraiment) à laquelle s’astreint, jusqu’à l’humilité – jusqu’à l’humiliation ? – le bibliothécaire, répondent les commerces illicites et les pratiques illégales qui s’épandent sur le net et attirent nos usagers. « Pas vu, pas pris », est-ce que ça existe dans d’autres langues ? Traitement en trois parties, après une interrogation initiale qui, lecteur, doit demeurer à l’issue de la lecture (complète) du numéro : acquérir, est-ce encore réalisable ? Diffuser, est-ce encore possible ? Et puis, pour les prisonniers évoqués plus haut, quelques leçons de choses pour, enfin, les bonnes armes à la main, affronter la question : le droit contre les bibliothèques ? Yves Desrichard bbf : 2011

t. 56, no 3

1


sommaire : 2011/

Numéro

3

01 Dossier Le droit contre les bibliothèques ? 1 – Prologue Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

6

Lionel Maurel Little night music

11

Sophie Cornière

2 – Acquérir Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires

14

Marie-Alix Boussard avec la collaboration d’Yves Desrichard

Licences nationales : retour d’expérience et comparaisons internationales

18

Michel Vajou

Le Code et la licence : quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ?

22

Sébastien Respingue-Perrin

Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités

29

Yves Alix

3 – Numériser/Diffuser Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques

36

Alain Jacquesson

L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

42

Anne-Laure Stérin

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi

46

Dominique Lahary L’élaboration du droit communautaire et ses effets juridiques

52

Valérie Pavy

Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

53

Johanna Carvais et Pascal Palut

Zone grise, zone orageuse : les œuvres épuisées dans l’épicentre

59

Michèle Battisti

Droit du livre, droit pour le livre

66

Christian Roblin

Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu

69

Philippe Masseron

4 – Accéder au droit Dans la forêt touffue des sciences juridiques : les grandes ressources documentaires en droit en France

74

Sébastien Dalmon

Former des professionnels de l’information à la documentation juridique

81

Isabelle Fructus

02 À propos Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages Viviane Folcher

2

bbf : 2011

Paris, t. 56, no 3

86


03 Tour d’horizon 93

Femmes, pouvoir et bibliothèques Laurence Rey

Le nouvel environnement administratif des bibliothèques universitaires : une journée d’étude à Toulouse

94

Agnès Bach

Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités ? 95 Entretiens territoriaux de Strasbourg Christelle Petit

97

Colloque international sur le document électronique : entre permanence et mutation Camille Claverie

2es Rencontres européennes de la littérature pour la jeunesse

98

Céline Meyer

99

Bibliothèques et sciences de l’information, quel dialogue ? 23es entretiens du Centre Jacques Cartier Livia Rapatel

101

Congrès Bobcatsss 2011 : de nouvelles voies ? Raphaëlle Bats

04 Critiques Raymond W. Baker, Shereen T. Ismael et Tareq Y. Ismael Cultural Cleansing in Iraq. Why Museums Were Looted, Libraries Burned and Academics Murdered

103

Sheza Moledina

103

Matthieu Desachy et Gennaro Toscano. Le goût de la Renaissance italienne Rémi Mathis

104

Joël Faucilhon. Rêveurs, marchands et pirates : que reste-t-il du rêve de l’Internet ? Laurence Tarin

105

Jean-François Gilmont. Lire entre les lignes : une approche du livre et de la lecture François Rouyer-Gayette

106

Stéphane Hugon. Circumnavigations : l’imaginaire du voyage dans l’expérience Internet Christophe Catanèse

Isabelle Krzywkowski. Machines à écrire : littérature et technologies du xixe au xxie siècle

107

Yves Desrichard

108

Bibliothèques d’aujourd’hui. À la conquête de nouveaux espaces Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck Michel Melot

Enjeux politiques du document numérique : actes de la troisième conférence Document numérique et société Sous la direction d’Évelyne Broudoux et Ghislaine Chartron

109

Yves Desrichard

« Je lègue ma bibliothèque à… » : dons et legs dans les bibliothèques publiques. Actes de la journée d’études annuelle « Droit et patrimoine » organisée le 4 juin 2007… Sous la direction de Raphaële Mouren

110

Bernard Huchet

Ouvrir le document. Enjeux et pratiques de la documentation dans les arts visuels contemporains Sous la direction d’Anne Bénichou

111

Gérard Régimbeau

Résumés des articles

113

Annonceurs Électre (p. 4 et 3e de couverture)  InterCDI (p. 12)  Presses de l’enssib (p. 34 et 68)

bbf : 2011

Paris, t. 56, no 3

3


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Nouveau

Collection Bibliothèques Bibliothèques d'aujourd'hui À la conquête de nouveaux espaces Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck Format 21 x 29,7 cm - Illustré avec photos et plans 69€ - 978-2-7654-0982-3 - 400 pages

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Malgré le raz-de-marée du numérique et d’Internet, les enquêtes récentes montrent que les étudiants, comme le public en général, fréquentent de plus en plus les bibliothèques. Partout, on observe une demande croissante d’actualités, de rencontres autour d’intérêts partagés, de lieux ouverts, confortables et conviviaux. Le besoin de lecture sur papier coexiste avec celui d’une

information virtuelle et multimédia facilement accessible. Cet ouvrage, qui concerne tous les types de bibliothèques, s’appuie sur des exemples innovants pris en France et dans les pays voisins. Il fournit un éventail de recommandations et de pistes nouvelles pour la conception de bâtiments accueillants et chaleureux, en phase avec les appétits sans cesse

voir + Pour en sa

renouvelés d’une société en mouvement. Pour élaborer aujourd’hui ces bâtiments de demain, il souligne l’impor tance d’un partenariat entre maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, bibliothécaires et usagers. L’index des mots-clés et le cédérom avec fiches techniques et photos facilitent une consultation ponctuelle. Un livre à commander dès maintenant.

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Bon de Commande à retourner à : Electre, Service clients, 35, rue Grégoire-de-Tours - 75006 Paris - Tél. : 01 44 41 28 33 - Fax : 01 44 41 28 65 Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................. Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Votre N° de TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désire recevoir . . . . . . . exemplaire(s) de Bibliothèques d'aujourd'hui. À la conquête de nouveaux espaces 69 € (65,41 € HT) - Frais de port 7 € (Envoi ordinaire en France) ❏ Libraire

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Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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mister Brown

Cap sur l’avenir

expire fin


Le droit contre les bibliothèques ? 1 – Prologue


Le droit contre les bibliothèques ?

Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Dura lex sed lex

Lionel Maurel Bibliothèque nationale de France calimaq@gmail.com Titulaire d’un DEA de droit public fondamental et du DCB, Lionel Maurel est coordinateur scientifique Gallica/Pôles associés à la BnF. Auparavant moniteur à l’université des sciences sociales Toulouse 1, il est l’auteur de « Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique » (Les cahiers de propriété intellectuelle, janvier 2007, vol. 19, no 1), de « Creative Commons en bibliothèque : vers une alternative juridique ? » (BBF, 2007, no 4), « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » (BBF, 2009, no 1) et de Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur (Presses de l’Enssib, 2008). Il anime le blog spécialisé S.I.Lex (www.scinfolex.wordpress.com).

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t.  56, no 3

Faut-il respecter le droit en bibliothèque : s’agit-il d’une véritable question ou d’une provocation ? On serait tenté de se le demander, car il est difficile de concevoir qu’un établissement comme une bibliothèque puisse simplement s’interroger sur le respect ou non de la loi. Qu’elles soient publiques ou universitaires, les bibliothèques constituent des services publics, soumis en tant que tels à un certain nombre d’obligations, à commencer par le respect du principe de légalité 1. Sanctionné par les juges, ce principe implique que les établissements inscrivent leurs actions dans le cadre du droit en vigueur, tout manquement étant susceptible d’entraîner l’annulation de leurs actes et l’engagement de leur responsabilité devant les tribunaux. Que ce soit dans leurs rapports avec leurs usagers ou avec leurs agents, les bibliothèques sont soumises à différents corps de règles juridiques : comptabilité publique, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de la domanialité publique, droit du travail, droit de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle, etc. A priori, ces règles n’ont rien d’original et on voit mal quel privilège les bibliothèques pourraient invoquer pour se dispenser de les respecter. Dura lex sed lex, y compris pour les bibliothèques… Une fois rappelés ces principes de base, doit-on s’arrêter là et mettre un point final à cet article ? Certaine-

ment pas ! Les bibliothèques constituent en effet un milieu juridiquement complexe et un point de tension entre des exigences contradictoires. Ces tensions, latentes dans le modèle même de la bibliothèque, ont été exacerbées par l’irruption du numérique dans les établissements, et par les pratiques liées à internet. De là est né un « malaise juridique » grandissant ressenti par les professionnels des bibliothèques, qui les handicape dans la mise en œuvre de leurs missions. Pour une large part, c’est dans le champ de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur que se cristallisent les tensions les plus fortes, et ce sont sur ces aspects que cet article s’attardera. En matière de droit d’auteur, l’impression de se heurter à un véritable carcan de règles juridiques s’exprime parfois dans des prises de position révélatrices d’un rapport conflictuel au droit : « I have a dream : Quand une collectivité osera-t-elle franchir le pas et proposer des titres introuvables ailleurs dans un but non commercial (quitte à retirer ceux-ci si les ayants droit le réclament ?). C’est mon côté hippie : il y a de véritables trésors inaccessibles à mettre en valeur, à redécouvrir et à faire découvrir, quel dommage que ces P… de droits nous empêchent de faire notre boulot […] 2. » Le rôle du bibliothécaire est sans doute de trouver des solutions pour mettre des contenus à disposition de ses usagers. Mais, pour remplir cette mission, la bibliothèque peut-elle aller jusqu’à se mettre hors-la-loi ? Peut-on concevoir qu’elle se fasse pirate… ou

1.  Cf. « Qu’est-ce que le principe de légalité ? »  : www.vie-publique.fr/decouverteinstitutions/institutions/administration/action/ action-encadree/qu-est-ce-que-principe-legalite. html

2.  Sophie Cornière, « Patrimoine virtuel », Desperate Librarian Housewife, 18 septembre 2010 : http://sophiebib.blogspot.com/2010/09/ patrimoine-virtuel.html


Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

Robin des Bois ? Posée ainsi, la question est sans doute trop abrupte : ce qui importe, c’est de cerner le malaise à sa racine et de comprendre pourquoi le droit se retourne parfois contre les bibliothèques et leurs publics. Ce n’est qu’une fois ce diagnostic dressé que l’on pourra se demander si la transgression constitue la stratégie la plus adéquate pour faire évoluer cette situation.

Le flou juridique, cause du malaise des bibliothèques Dans un monde en noir et blanc (légal/illégal), il serait aisé de répondre sans discussion que les bibliothèques doivent respecter le droit. Mais ce monde juridique binaire n’est pas – ou du moins n’est plus – celui des bibliothèques. De plus en plus fréquemment, il est difficile de déterminer avec précision quelle règle juridique appliquer à telle ou telle situation concrète. Pire, une désagréable sensation de « vide juridique » peut se faire sentir, comme si aucune règle n’avait été véritablement prévue pour s’adapter au cas précis auquel le bibliothécaire doit faire face. Certes, « nul n’est censé ignorer la loi », mais comment faire lorsque la règle se dérobe et que le droit s’auréole d’un flou empêchant de distinguer ce qui est légal de ce qui ne l’est pas ? Avec l’incertitude juridique survient la question du risque juridique, qui est essentielle dans le débat. Peuton raisonnablement mettre en place un service ou proposer des contenus à ses usagers s’il existe un risque de contentieux ? Le bibliothécaire peut-il assumer de prendre ce risque, notamment vis-à-vis de sa tutelle à laquelle il doit rendre compte de son action ? Et s’il est prêt à prendre ce risque, il devra sans doute aussi se confronter à d’autres types d’acteurs (services juridiques, personnels administratifs), généralement plus compétents que lui en matière juridique et portés à défendre une approche de type « risque juridique zéro ». Pourtant, lorsque internet ou le numérique entrent dans la danse, la

règle juridique peut devenir quasiment indécidable. Prenons l’exemple de la photographie personnelle en bibliothèque. Au premier abord, photographier un document protégé par le droit d’auteur constitue un acte de reproduction, interdit sans autorisation explicite du titulaire des droits sur l’œuvre. Mais si la photographie est prise avec un appareil dont l’usager est propriétaire, l’acte peut rentrer dans le champ de la copie privée 3, attendu que la loi ne précise pas explicitement que le copiste doit avoir acheté l’œuvre pour pouvoir bénéficier de cette exception au droit d’auteur. Néanmoins, depuis l’intervention de la loi Dadvsi en 2006, les exceptions sont bornées par un « test des trois étapes 4 », impliquant notamment qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale des œuvres. Au final, le bibliothécaire doit-il ou non permettre à ces usagers de prendre des photographies des ouvrages qu’il met à leur disposition ? À vrai dire, il est impossible de répondre à cette question en l’état actuel du droit, ou, plus exactement, seul un juge saisi dans le cadre d’une plainte pourrait apporter une réponse définitive. Une telle situation, ambiguë, est loin de constituer un cas isolé, et, en l’absence de jurisprudence, chaque responsable de bibliothèque est renvoyé à sa propre responsabilité.

Le scrupule juridique : une aporie ? À cette question de la responsabilité du professionnel face à la prise de risque, Bertrand Calenge a apporté une réponse, qui se veut un plaidoyer pour l’action et un appel à ne pas se laisser paralyser par les entraves juridiques  : « […] Pitié, n’émasculons pas nos capacités d’innovation en crainte de, qui sait, peut-être, devoir être réprimés. Audelà des fondamentaux et après vérification soigneuse, il est de notre devoir d’inventer les nouveaux espaces ouverts d’une 3.  Éducnet/Légamédia, « Copie privée », 16 janvier 2008 : www.educnet.education.fr/ legamedia/legadico/lexique/copie-privee 4.  Voir « Test des trois étapes » sur le site de l’ADBS : www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774. htm?RH=OUTILS_VOC

information publique : alors il faut oser avancer, quitte à parfois devoir battre en retraite ou emprunter un chemin de traverse. Quand la règle est encore en recherche de définition solide et confirmée, préférons l’adage “tout ce qui n’est pas interdit est autorisé” plutôt que de se soumettre craintivement à “tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit” 5. » La question se déplace ici sur le terrain de la déontologie professionnelle, et celle-ci peut parfois impliquer que le bibliothécaire assume le risque dans un contexte juridique incertain, si c’est le seul moyen de maintenir un service ou une offre documentaire attendue par ses usagers. En matière d’accès à internet en bibliothèque, par exemple 6, il est patent que l’exercice de cette liberté par les usagers est fonction de la part de risque que les bibliothécaires sont prêts à supporter : « Si les bibliothécaires veulent rester des donneurs et non des verrouilleurs d’accès à internet, si nous ne voulons pas voir se reconstituer des formes numériques d’enfer en bibliothèque, alors il importe que les bibliothécaires réfléchissent à la responsabilité qu’ils sont prêts à assumer et selon quelles modalités d’engagement. Refuser de prendre une part de responsabilité, c’est nécessairement adhérer à l’idée d’un verrouillage et d’un filtrage d’internet, qui ouvrent une véritable boîte de Pandore 7. » Sans doute un des problèmes vient-il du fait que la prise de risque juridique n’est pas ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons. Ainsi, en Angleterre, le consortium JISC 8 (à rapprocher du Couperin français) a récemment mis 5.  Bertrand Calenge, « Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique », Carnet de notes, 25 juin 2010 : www.bccn.wordpress. com/2010/06/25/ 6.  Voir dans ce numéro l’article de Johanna Carvais et Pascal Palut, « Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès internet ? », p. 53-58. 7.  Calimaq, « L’autonomie de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l’ABF », S.I.Lex : www.scinfolex. wordpress.com/2009-2006/15/lautonomienumerique-de-lusager-versus-la-responsabilitedu-bibliothecaire-intervention-au-congres-de-labf 8.  www.jisc.ac.uk

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7


Le droit contre les bibliothèques ?

en place un outil en ligne, le Risk Management Calculator 9, permettant de déterminer le niveau de risque attaché à l’usage d’un contenu dans un cadre pédagogique. En fonction du type de document et des informations fournies sur l’œuvre, l’outil dresse un diagnostic de la situation et attribue un facteur de risque. On est loin ici de l’idée simpliste d’un droit qui fonctionnerait sur un schéma binaire (légal/illégal), et le risque est considéré comme un élément normal à prendre en compte dans une décision éclairée. Sans aucun doute, il faut considérer que les professionnels de bibliothèque doivent être capables de prendre des risques juridiques, car sans cela toute capacité d’innovation disparaîtrait. Mais ce constat ne nous dit pas encore ce qui rend l’application de la règle si incertaine dans le cadre des bibliothèques.

Le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies L’incertitude juridique n’a pas toujours été le lot des bibliothèques, car une certaine forme de compromis avait pu être trouvée dans l’environnement analogique pour leur permettre de proposer des contenus et de s’adapter aux évolutions techniques. Le droit de prêt a fait l’objet d’un affrontement âpre, pendant plus de dix ans, avec les titulaires de droits, mais la loi sur le droit de prêt a finalement posé un cadre juridique (la licence légale) permettant aux bibliothèques de continuer à prêter des livres, moyennant le versement d’une rémunération aux auteurs et éditeurs 10. Avant cela, la loi sur la reprographie avait déjà eu recours à la solution de la gestion collective pour faire en sorte que les usagers de bibliothèque puissent bénéficier

des commodités de la photocopie 11. Sans doute, ces lois ont généré leur lot de contestations et les équilibres atteints peuvent être critiqués, mais on doit reconnaître qu’elles eurent le mérite de concilier le respect du droit d’auteur avec celui de l’accès à l’information et à la culture. C’est précisément cette forme de compromis, instauré par la loi au nom de l’intérêt général, qui fait actuellement défaut pour permettre aux bibliothèques de poursuivre sereinement leurs missions à l’heure des contenus numériques et d’internet. Proposer des appareils de photocopie est par exemple devenu une chose banale en bibliothèque, mais, en l’absence d’extension au numérique du dispositif légal, proposer un scanner soulève de très sérieuses difficultés juridiques 12. En l’absence de cadre légal, les bibliothèques sont renvoyées aux conditions contractuelles d’utilisation des contenus et services. Celles-ci, dans leur immense majorité, prévoient que seuls les usages « personnels ou privés » sont autorisés. C’était déjà le cas avec les CD et DVD du commerce 13 ; il en va de même pour les jeux vidéo, et on trouve les mêmes formulations dans les conditions générales d’utilisation des services en ligne 14. Or, les usages dans les bibliothèques présentent par définition un caractère public ou collectif, et nous touchons ici à la question fondamentale de la « bibliocompatibilité 15 » des contenus.

11.  CFC, « Le droit de reproduction par reprographie »  : www.cfcopies.com/V2/leg/ leg_repr_repr.php Voir aussi dans ce numéro l’article de Philippe Masseron, « Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu », p. 69-72. 12.  Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti et Lionel Maurel, « Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? », ADBS, juin 2010 : www.adbs.fr/que-puis-je-copier-dans-unebibliotheque-universitaire--85193.htm 13.  Cf. le service Questions ?Réponses ! de l’Enssib : www.enssib.fr/questions-reponses/ une-question-11363

9. « OER IPR Support – Risk Management Calculator », Web2Rights/JISC : www.web2rights.com/OERIPRSupport/riskmanagement-calculator

14.  Cf. Michèle Battisti, « Puis-je diffuser sur mon site des vidéos proposées par YouTube ? » ADBS, novembre 2010 : www.adbs.fr/puis-je-diffuser-sur-mon-site-desvideos-proposees-par-youtube--93514.htm

10.  Ministère de la Culture, « Le droit de prêt »  : www.droitdepret.culture.gouv.fr

15.  Merci @Blank_textfield pour m’avoir soufflé cette notion de bibliocompatibilité !

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Construit sur un paradigme individualiste, le droit d’auteur à la française n’aime pas les cadres collectifs, qui lui sont difficilement lisibles. Historiquement, il a fallu que le législateur intervienne à plusieurs reprises pour permettre l’adaptation du droit aux usages collectifs, en recourant à des régimes d’exception (licence légale, gestion collective obligatoire). C’est la raison pour laquelle la bibliothèque, lieu d’un accès public aux œuvres et de pratiques culturelles collectives, pose des questions auxquelles le jeu normal des règles ne peut apporter de réponses 16. L’exemple des livres numériques et des liseuses permet de comprendre toute l’ampleur que peuvent prendre ces difficultés, dès lors que l’on entre dans l’environnement numérique. Plusieurs bibliothèques ont fait l’expérience de prêter des liseuses à leurs lecteurs. Pour fournir à leurs usagers le matériel nécessaire, elles n’avaient pas d’autre recours que d’acheter les appareils comme l’aurait fait un particulier. Ce faisant, ont-elles agi de manière légale ? Ce n’est pas certain. La question a été examinée par certains professionnels américains, qui ont relevé que les conditions d’utilisation des appareils contenaient des limitations à l’usage personnel ou privé 17. Dès lors, on est en droit de se demander si les tablettes sont bien bibliocompatibles… La même question se pose avec d’autres types de matériels, comme les consoles de jeux vidéo, dont la présence en bibliothèque est de plus en plus perçue comme une opportunité à saisir, mais sans certitude quant à la légalité de telles pratiques 18. Le nœud gordien se situe certainement ici, et il reste à savoir si la transgres16.  Calimaq, « Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », S.I.Lex, 12 décembre 2010 : www.scinfolex. wordpress.com/2010/12/12/usage-collectif-etusage-prive-en-bibliotheque-essai-de-clarification 17.  Peter Hirtle, « May a library lend e-book readers ? », LibraryLaw Blog, 20 juin 2010 : www.blog.librarylaw.com/librarylaw/2010/06/ may-a-library-lend-e-book-readers.html 18.  Cécile Ménéghin, « Des jeux vidéo à la bibliothèque : une nouvelle génération de collections », BBF, 2010, no 3. En ligne : http:// bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-03-0056-010


Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

sion de ces conditions d’utilisation est la meilleure­manière de trouver une solution au problème de la mise à disposition de contenus en bibliothèque.

Pas vus, pas pris : une solution ? Lorsque l’on consulte les principales bases de données juridiques, on est frappé de constater qu’il est quasiment impossible de trouver des cas en justice concernant des bibliothèques. Est-ce à dire que celles-ci ont toujours été irréprochables dans le respect du droit ? Peut-être pas… Mais ce qui est certain, c’est que leurs agissements n’ont pas déclenché de plaintes de la part des titulaires de droits. Dès lors, il est sans doute nécessaire de reconsidérer la question : « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », car il n’y a violation de la loi, au sens strict, que lorsqu’un juge saisi d’une plainte la constate. En l’absence de réaction des titulaires de droits, une pratique contra legem ne finirait-elle pas même par prendre valeur de coutume ? La part de cet « illicite caché » – quasiment passé dans les mœurs au fil du temps – est loin d’être négligeable dans les bibliothèques. De manière plus ou moins consciente, on a fini par « oublier » que le prêt des CD dans les médiathèques ne repose sur aucune base légale 19. Les CD que les bibliothèques achètent n’ont, dans l’immense majorité des cas, pas fait l’objet d’une négociation des droits en amont par le fournisseur, comme cela peut être le cas pour les vidéos. La licence légale prévue par la loi pour le droit de prêt ne vaut que pour les livres, et pour aucun autre support. Dès lors, depuis des décennies, les médiathèques prêtent des CD en dehors de tout cadre légal, et sans que cela ait fait l’objet de plaintes de la part des titulaires de droits, à commencer par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de

19.  Cf. le service Questions ?Réponses ! de l’Enssib (www.enssib.fr/questions-reponses/ une-question-11314) ainsi que, dans ce numéro du BBF, l’article d’Yves Alix, « Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités », p. 29-33.

musique)20. C’est sans doute un précédent qui pourrait donner envie à des bibliothécaires de prendre quelques risques dans la mise à disposition de contenus, numériques cette fois ! L’absence de réaction des titulaires peut également être mise à profit pour conduire des projets risquant autrement de se heurter à une impasse juridique. Il en va ainsi, par exemple, de la numérisation des revues scientifiques. Un programme comme ­Persée  21 aurait eu la plus grande peine à avancer s’il avait dû recueillir scrupuleusement l’accord explicite de tous les titulaires de droits. Car, pour numériser une revue dans le respect complet de la légalité, il faut obtenir l’accord de l’éditeur, mais aussi de tous les auteurs d’articles. Lorsqu’un titre a plusieurs dizaines années d’existence, cela représente une masse considérable de personnes à localiser et à contacter, sans avoir l’assurance qu’ils répondront aux demandes d’autorisation. Finalement, une revue est presque toujours consubstantiellement une œuvre orpheline, pour laquelle il n’existe aucune solution légale en droit français 22. Pour lever cette difficulté, le programme Persée a choisi de prendre un certain risque juridique 23  : « […] La visibilité des revues françaises sur les réseaux étant fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dans un souci de cohérence des collections, il a été décidé [qu’]en l’absence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jour d’envoi du courrier, l’article correspondant sera diffusé. Si un auteur souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte à compter de la réception de son courrier. » D’un point de vue strictement juridique, cette pratique n’est pas conforme au droit (système d’opt out), mais force est de constater que le procédé a permis de trouver une base de travail avec les titulaires de droits.

Transgresser ou construire ? On aimerait que la transgression soit toujours aussi féconde, mais ce n’est hélas pas toujours le cas, en particulier dans le domaine des contenus numériques où les modèles économiques sont encore émergents et les équilibres fragiles. Plusieurs exemples étrangers montrent à quels risques on peut s’exposer lorsque l’on va trop loin dans la transgression. Aux États-Unis, par exemple, plusieurs bibliothèques de recherche ont choisi de souscrire des abonnements au service de streaming vidéo Netflix 24, pour permettre à leurs usagers de consulter sur place les très riches contenus proposés par cette plateforme. Le résultat de cette « expérimentation » s’avéra concluant, et certains établissements diffusèrent publiquement des retours d’expérience pour louer les mérites de la formule. Or, les conditions d’utilisation de Netflix indiquent explicitement que seuls les « usages personnels » sont autorisés, excluant les formes d’usage collectif impliquées par la mise à disposition en bibliothèque. L’affaire finit par tourner à l’aigre lorsque les titulaires de droits réagirent contre ce qu’ils considéraient comme une dérive inquiétante 25. En Angleterre, ce sont les pratiques de certaines bibliothèques publiques en matière de prêt d’e-books qui ont soulevé des difficultés à la fin de l’année dernière. Le fournisseur OverDrive permet en effet aux bibliothèques dans les pays anglo-saxons de proposer un service de téléchargement de livres numériques, assis sur un riche catalogue, y compris à distance, à destination d’appareils comme les téléphones mobiles et les tablettes de lecture. La formule a rencontré un vif succès auprès du public, jusqu’à ce que les éditeurs anglais de l’AAP (Association of American Publishers) dé-

20.  www.sacem.fr 21.  www.persee.fr

24.  www.netflix.com

22.  Voir dans ce numéro l’article de Michèle Battisti, « Zone grise, zone orageuse : les œuvres épuisées dans l’épicentre », p. 59-65.

25.  Calimaq, « Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ? », S.I.Lex, 27 novembre 2010 : www.scinfolex. wordpress.com/2010/09/27/ les-bibliotheques-sont-elles-condamnees-a-joueravec-le-feu-et-les-cgu

23.  Voir « À propos de Persée. Les aspects juridiques »  : www.persee.fr/web/support/legalaspects

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cident de revenir en arrière, en n’autorisant plus que le téléchargement des contenus sur place, et non à distance. La cause ? Certaines bibliothèques auraient outrepassé les conditions du service, en autorisant le prêt à distance sans limitation territoriale, ce qui fut perçu par les éditeurs comme une menace pour leur marché 26. Ces exemples montrent le risque majeur de la transgression : un service mis en place peut subitement disparaître, et ce sont finalement les usagers qui payent le prix de l’insécurité juridique. Par ailleurs, ces pratiques peuvent porter atteinte à la relation de confiance entre les titulaires de droits et les bibliothèques et handicaper gravement le développement d’offres adaptées aux usages collectifs. Même si elle ne provoque pas de plainte, la stratégie du « pas vu, pas pris » contribue à faire en sorte que les bibliothèques n’apparaissent pas dans le schéma mental des fournisseurs de contenus. Bien souvent, le problème de la bibliocompatibilité ne résulte pas d’une intention délibérée d’exclure les bibliothèques, mais du fait que les fournisseurs ne les ont pas identifiées comme un marché potentiel, nécessitant le développement d’offres institutionnelles (en B to B). À l’inverse, on peut évoquer un exemple constructif, en France cette fois, de collaboration entre une bibliothèque, un intermédiaire et les titulaires de droits, en vue de construire une offre dans un cadre légal. La bibliothèque départementale du BasRhin a développé avec le service de streaming musical MusicMe un partenariat afin de proposer à ses usagers un nouveau service musical 27.

26.  « Some services were lending for remote downloads, without geographical restrictions. This was in breach of contracts between the library and aggregator, and between the aggregator and publisher, and was advertised to the general public as “free e-books, wherever you are, whenever you want”. Under this model, who would ever buy an e-book ever again ? », Mike Cook in « New UK Library eBook lending Restrictions », ebook News, 25 octobre 2010 : http://ebooknews.co.uk/85/uk-library-ebooklending-restrictions 27.  Xavier Galaup, « Streaming musical en bibliothèque – l’exemple alsacien » : www.slideshare.net/xgalaup/streaming-music-me

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Pour ce faire, il a été nécessaire de revoir la chaîne des droits et de remonter jusqu’aux sociétés de gestion collective afin de négocier les droits correspondant à l’usage collectif en bibliothèque. La tâche a certainement été complexe à mener à bien, et elle a des répercussions sur le coût du service, mais la démarche a permis de faire émerger une offre légale et, désormais, MusicMe dispose des droits en B to B pour proposer ce service à d’autres établissements. Un tel résultat n’aurait pas pu être atteint en détournant un service de streaming classique destiné à des usagers individuels. Si l’on veut régler à la source le problème de la bibliocompatibilité, c’est certainement cette voie qu’il conviendrait d’emprunter.

quotidien et pour résoudre le problème majeur de la bibliocompatibilité des contenus, nul doute que la transgression ne pourra s’avérer que d’une utilité limitée, et qu’il faudra bien un jour sortir du bricolage local pour s’engager dans une action de fond concertée 29 auprès des pouvoirs publics et des titulaires de droits, afin de rouvrir le débat sur l’équilibre entre la protection du droit d’auteur, d’un côté, et l’accès à la connaissance et à la culture, de l’autre. 

Les propos tenus dans cet article n’engagent que leur auteur. Mars 2011

Respecter le droit pour mieux le faire évoluer L’idée est souvent avancée que le droit est toujours en retard sur l’évolution technologique et que les pratiques innovantes peuvent contribuer à le faire évoluer. C’est peut-être vrai, mais il nous semble que la transgression est une arme à manier avec vigilance et qu’elle ne peut être proposée comme un remède pour résoudre le malaise juridique que nous pointions au début de cet article. Il y a des cas où les bibliothécaires, pour des raisons déontologiques, pourront être conduits à devoir s’opposer de manière directe à des textes de loi dont les effets collatéraux auraient des effets trop graves sur la conduite de leurs missions. Il nous semble par exemple que la loi Hadopi pourrait avoir de graves conséquences sur les conditions d’accès public à internet 28. Si de telles dérives venaient à se concrétiser, les bibliothécaires seraient sans doute cruellement mis en porteà-faux entre le sens fondamental de leurs missions et le respect de la loi. Mais, pour lever les incertitudes juridiques qui les handicapent au 28.  Michèle Battisti, « La négligence caractérisée ou la question du filtrage de l’accès à internet », Paralipomènes : www.paralipomenes.net/wordpress/ archives/4014

29.  À l’image des actions menées par l’IABD… Voir dans ce numéro l’article de Dominique Lahary, « Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi », p. 46-51.


Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?

Little night music « Nul n’est censé ignorer la loi. » Ne nous voilons pas la face et soyons un peu réalistes, il s’agit là d’une fiction juridique : des milliers de lois sont votées chaque année et des centaines d’autres amendées, sans compter les jurisprudences… À cela il faut ajouter un système législatif qui montre ses limites et devient par là même contestable, en votant des lois liberticides rédigées dans l’urgence par des commissions dont on peut mettre en doute l’intégrité. Certaines lois ne servent qu’à cristalliser un malaise et fixer des comportements à un moment donné, mais les pratiques évoluent, les comportements avec, et les lois deviennent obsolètes… Toutes les conditions sont donc réunies pour nous pousser à réagir. Notre système juridique n’est pas basé sur l’éthique collective, l’éthique est toujours individuelle. Platon l’a démontré : les lois sont nécessaires parce qu’elles ne se préoccupent que de l’intérêt commun, alors que chacun serait tenté de ne se préoccuper que de son intérêt individuel. C’est là tout le problème des lois, et surtout de celles sur le droit d’auteur, qui tentent de mettre un cadre sur des pratiques individuelles devenues collectives et en constante évolution. Il n’y a pas de loi pour chaque cas particulier et il existe des vides juridiques. L’expérience du prêt des collections de disques dans les bibliothèques depuis un demi-siècle en est l’exemple marquant *. On peut s’interroger sur la prise de risque de ces services créés sans support juridique et qui ont même réussi à échapper à la législation sur le droit de prêt. Mais qu’est-ce qui nous empêche de suivre la même démarche et de faire honneur à nos prédécesseurs en tentant nous aussi, par exemple, la mise en ligne d’un player thématique sur le portail de notre bibliothèque, de créer des notices enrichies avec des liens qui pointent vers des ressources numériques gratuites auxquelles tout le monde a accès mais que la plupart ignorent ? Ces usages nous rapprochent, nous rapprocheraient, du

« fair use » américain – qui n’est hélas pas en vigueur chez nous. Pourquoi les ayants droit n’ont-ils pas intenté de procès aux bibliothèques détentrices de collections musicales ? Parce qu’un artiste ne peut nous reprocher de lui faire de la publicité ? Il n’est pas rare que des artistes nous contactent pour que nous mettions leurs œuvres à disposition de notre public. Devons-nous renvoyer systématiquement tous ces artistes parce qu’ils n’ont pas fait de déclaration à la Sacem ? Si crispation il y a, elle ne vient pas des pratiques des bibliothèques mais bien des profits commerciaux en baisse, qui poussent les sociétés de l’industrie musicale à des actes contre-productifs sous couvert de la loi. Tentons d’instaurer un dialogue pour faire connaître nos pratiques, comme cela a été fait lors des Rencontres nationales des bibliothécaires musicaux à Paris, en 2009, avec cette table ronde à laquelle furent conviés des représentants de sociétés musicales de l’industrie, des représentants de sociétés d’auteurs, d’ayants droit, qui surprirent plus d’un bibliothécaire en les incitant à expérimenter, à « oser ». Prenons garde à ne pas nous endormir bercés par le ronronnement de nos modems, ou à nous tromper de cause. Nous ne sommes pas des juristes, et la peur du gendarme ne doit pas nous empêcher de proposer un acte militant. Ne peut-on même considérer que c’est là un devoir citoyen du bibliothécaire : engager sa responsabilité pour défendre ­l’accès à la culture et au savoir comme un acte de désobéissance nécessaire ? Si ce n’est pas le bibliothécaire qui défend l’accès égalitaire pour tous à la culture, qui d’autre le fera ? Nous nous devons de défendre cette mission auprès de nos collectivités, des représentants politiques, et al., car nous en sommes les garants auprès de notre public, qui compte sur nous pour trouver dans nos lieux ce qu’il ne trouve pas ailleurs­ : ne le décevons pas ! « Nul n’est censé perdre son jugement. » (François Housset, http://philovive.fr)

*  Voir dans ce numéro l’article d’Yves Alix, « Ac-

quérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités », p. 29-33.

Sophie Cornière (bibliothécaire militante)

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bibliothèques est une nécessité cyclique, leur avenir passe d’abord par le renforcement de leur légitimité, donc de leur utilité, pour une communauté qui peut être universelle et dans un territoire qui peut être illimité. La bibliothèque, avant d’être un outil à constamment améliorer, est un projet politique, social, scientifique et culturel.

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Le droit contre les bibliothèques ? 2 – Acquérir


Le droit contre les bibliothèques ?

Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires « Si vous possédez une bibliothèque et un jardin, vous avez tout ce qu’il vous faut. » (Cicéron)

C Marie-Alix Boussard PA Finance marie-alix.boussard@pafinance.fr

avec la collaboration d’Yves Desrichard yves.desrichard@enssib.fr Docteur en droit privé, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit de l’informatique, Marie-Alix Boussard a été plusieurs années chargée d’enseignement auprès de la faculté de droit de Montpellier. Elle est aujourd’hui directrice générale de la société PA Finance, holding financière spécialisée dans la cosmétique. Yves Desrichard est rédacteur en chef du BBF.

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e dossier du Bulletin des bibliothèques de France s’intitule « Le droit contre les bibliothèques ? » S’agit-il, vraiment, d’une question pertinente ? Peut-on prêter des intentions au droit, surtout malveillantes ? Si oui, si non, en quoi les bibliothèques se distingueraient-elles d’autres secteurs d’activité, d’autres acteurs, culturels, industriels, commerciaux, pour lesquels, nous semblet-il, la question semblerait sans objet ? Et puis, le droit est-il « contre » les bibliothèques, ou alors « tout contre », comme disait Sacha Guitry d’un autre sujet ? En d’autres termes, la pratique et l’application du droit ne sont-elles pas au contraire des occasions, pour la bibliothèque, dans la réalisation de ses missions, de confortations, de stabilités, de justifications, dans un environnement parfois résolument hostile ou au mieux indifférent et ignorant, que cela soit parmi les auteurs, les producteurs, etc. ou parmi les partenaires autres qui accompagnent « nos » usagers dans la satisfaction de leurs besoins en terme d’éducation et de loisir (pour faire vite) ? Qui plus est, cette interrogation résolument frileuse semble partir d’un postulat, celui de la fragilité de la bibliothèque devant la Loi, devant ses représentants, devant les sanctions éventuellement consécutives à sa violation. Cernée par les contraintes

juridiques, accablée par les lois, les codes, soumise à des régimes d’exception iniques ou, au contraire, au tout-­ venant du droit, sans tenir compte du prestige de ses missions culturelles, éducatives, patrimoniales, la bibliothèque serait atteinte, meurtrie, diminuée, sur la défensive, obligée de se défendre pied à pied pour permettre sinon (ne rêvons pas) l’accès illimité à ses collections, du moins les usages conformes aux attentes de ces usagers – en tout cas de ceux qui ne souhaitent pas en faire des utilisations abusives. On le dit partout, on le vérifie parfois, les bibliothèques seraient « désertées », « ringardisées », incapables d’accompagner l’évolution des mises à disposition des produits culturels et des comportements des usagers. Comme dans toute agression, il faut un coupable, sinon un responsable. En ce besoin, le droit ne serait-il pas un coupable idéal, celui qui excuserait l’inadaptabilité des services, des lieux, des collections, bridant les professionnels dans leurs ambitions, l’offre dans sa diversité, la demande dans son hétérogénéité ? La règle affligerait de son poids la bibliothèque, ce qui sousentend, il faut l’admettre, que le droit affecterait le savoir et la culture, l’accès au savoir et à la culture, l’acquisition du savoir et de la culture. C’est une certitude : le droit affecte aujourd’hui la bibliothèque – il l’a tou-


Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle :

jours affecté –, mais plus que jamais sans doute. On se risquera à considérer que le traumatisme des débats autour de la loi sur le droit de prêt aura marqué ce basculement, cette prise de conscience, ces peurs : une activité fondatrice du lien entre public et collections était soudain « judiciarisée », là où régnait, auparavant, une sorte de « bienheureuse innocence » (un éden ?). Car le droit affecte la bibliothèque dans ce qui, jusqu’il n’y a guère, en constituait la part la plus vive, l’ontologie et la synecdoque : les collections, et leur exploitation. Dès lors, les règles de la propriété intellectuelle condamnent-elles à l’asthénie les bibliothèques d’aujourd’hui ? À cause de ces règles, la bibliothèque est-elle un lieu irrespirable de l’esprit ? Les limites permises, à l’utilisateur, à l’exploitation des trésors de sa bibliothèque sont-elles décourageantes ? Voire. Les règles juridiques – le corpus juridique – général ou spécial sont en permanente évolution. Construisant un édifice, le droit ou les règles de la propriété intellectuelle se cumulent et s’accumulent. Véritable inflation législative 1, la loi a vocation à déranger, en faisant évoluer les lois actuelles vers des lois nouvelles fondées sur une nouvelle actualité. La propriété intellectuelle ne déroge pas à la règle, son évolution, ses occasions à se mouvoir ou à se transformer venant « souvent [d’]un petit fait sans lequel la cause profonde serait restée en l’état de ­virtualité  2 ». En ce sens, la propriété intellectuelle se bouleverse, mais ni plus, ni moins que d’autres domaines du droit.

1.  Josseline de Clausade, « Légiférons moins, légiférons mieux », Sécurité juridique et complexité du droit : le développement des lois techniciennes, LPA, 5 juillet 2007, no 134, p. 4. 2.  Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e édition, 2001, p. 138. Il rappelle au demeurant que loin de la considération de rigidité légaliste existe la considération d’un droit incertain : « La loi doit accompagner le changement de la société sans le précipiter ni tenter de l’arrêter. »

Un renouveau de la propriété intellectuelle ? Existe-t-il véritablement un renouveau de la propriété intellectuelle, ­p renant en compte les révolutions esquissées plus haut ? Il faut admettre que non. Nous entendons les esprits les plus érudits s’élever, soutenant ici et là que les mondes nouveaux de la « dématérialisation », du numérique, les nouveaux usages à distance, parfois anonymes, nécessitent un droit nouveau 3… Internet bien sûr, la dématérialisation évidemment, la déterritorialisation comment en douter, les nouveaux modèles commerciaux (la publicité notamment), les mutations comportementales des usages, des mœurs, des convictions (des morales ?) nous placeraient dans un paradigme résolument différent, supposant l’élaboration de ses propres règles, de ses propres corpus, les unes comme les autres n’ayant plus rien à voir avec « l’ancien monde ». Il n’en est rien selon nous. Le droit suit les usages. Le rythme de la vie, le rythme de ses habitudes, du développement des technologies, imposent au droit de suivre. Un droit parfois essoufflé, décalé, dans un anachronisme déroutant, à l’heure de cette « accélération » si brillamment exposée, puis stigmatisée, par Harmut Rosa dans son livre majeur, justement intitulé Accélération 4. En ce sens, le fondement du « renouveau » de la propriété intellectuelle n’est qu’une course contre les usages, même si, certes, cette course semble plus intense, plus soutenue, plus impitoyable ici que dans d’autres domaines du droit, du fait des chambardements subis par les différents supports, médias, modes d’élaboration, de transmission et de diffusion des outils de loisir et d’éducation : livres, périodiques, supports sonores, audiovisuels, etc. Mais on pourrait en dire autant, sinon plus, d’autres domaines de 3.  À ne pas confondre avec le nouveau monde véritable : « Il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau », Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835. 4.  La Découverte, 2010.

l’activité humaine, au hasard : la bioéthique. Ainsi, ce n’est qu’un exemple mais d’une actualité constante, l’utilisation des ouvrages de bibliothèque, la numérisation, les bibliothèques virtuelles (sont-elles véritablement virtuelles ?) ont conduit la propriété intellectuelle (la loi et la jurisprudence) à se déplacer afin d’assurer essentiellement (du moins le croit-elle) la bonne sauvegarde de l’intérêt des auteurs… et de leurs maisons d’édition.

Une place pour la bibliothèque dans la propriété intellectuelle ? Face aux contraintes évoquées en ouverture, et à des baisses souvent conséquentes de fréquentation et d’activité, le responsable d’établissement qui souhaiterait que, comme pour la concurrence (privée par exemple, qu’elle soit légale ou pirate) sur internet, les collections qu’il a constituées soient accessibles sans restrictions spécifiques, comme si sa bibliothèque était un gigantesque, informel, et pourtant bien vivant, « cercle de famille » s’exposerait rapidement à de grandes désillusions. En effet, comment imaginer aujourd’hui une bibliothèque, espace réel ou irréel, prise d’assaut par les usagers, recopiant, copiant, explorant, dupliquant librement ? C’est simple, on ne peut pas, et, s’ils étaient affichés, comme d’autres points du règlement intérieur de l’établissement, à l’entrée, de manière visible, les interdits les plus sensibles liés au respect de la propriété intellectuelle en bibliothèque feraient fuir plus d’un usager, d’avance découragé avant même que d’être entré : reproduction de documents tolérée certes, mais concept très privé de la copie privée ; droit d’exploitation et de citation strictement sous contrôle ; numérisation en interne drastiquement limitée, sauf (et encore) à être une bibliothèque nationale. La liste est longue. Est-ce une bonne chose ? À vrai dire, oui, certainement. L’auteur, le compositeur, le réalisateur, peut s’en satisfaire parfois. Son ouvrage, son disque, son film sont bien gardés… leur diffusion aussi d’ailleurs (quand elle

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n’est pas tout simplement impossible). La maison d’édition, le producteur, voient leur investissement protégé, détournant le regard des nouveaux modes de diffusion, qui impliquent a priori moins d’investissements mais aussi moins de bénéfices. Les organismes de protection des droits d’auteur sont satisfaits. Régulation et sauvegarde sont préservées. Ouf. Est-ce une mauvaise chose ? À vrai dire, oui, certainement. Si la place de la bibliothèque dans la propriété intellectuelle doit souvent se positionner sous le bruit des canons entre liberté et restriction, alors l’usager, contraint, restreint, va voir ailleurs, voir si l’herbe du voisin (qui est plus verte) lui permet de s’étendre, de consulter, de copier, d’explorer. Si l’usager est fin, il saura où trouver, s’il l’est moins, il confondra sa bibliothèque et Google. Ce constat volontairement caricatural, mais souvent mis en avant, pour le déplorer, relève à notre sens d’une erreur : celle de la confusion, souvent et savamment entretenue, entre le libre et la liberté – liberté en l’espèce éhontée et dévastatrice. La bibliothèque est dans ce contexte une victime de la propriété intellectuelle, comme la majorité des modes de diffusion existants, créés pour l’utilisateur et non par celui-ci (comme internet, par exemple). Or, il serait facile d’imaginer une exploitation du libre, sans pour autant l’asseoir sur des idées totalement libertaires. Une œuvre libre peut, dans une bibliothèque libre, circuler. Les espaces de la bibliothèque retrouvent alors leur vocation première, et l’utilisation des collections s’en trouve émancipée. Et c’est une autre sorte de lien que juridique ou commercial, un lien moral, qui s’instaure entre l’utilisateur et l’auteur, par-delà l’intermission des bibliothécaires. C’est ce lien qui traverse le temps de respect de l’œuvre, de son développement, de sa progression. Ni l’intervention législative, ni les tentatives jurisprudentielles parfois mal motivées, n’ont eu raison ou n’auront raison du différend existant entre sauvegarde des droits d’auteur et nouveaux usages. Le renouveau de la propriété intellectuelle – nouveaux cadres, nouvelles règles, nouvelles institutions – ne se

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fonde que sur de nouveaux usages, et la bibliothèque est elle aussi habitée de ces nouveaux usages. Elle est devenue virtuelle, plus accessible, mouvante, pouvant être copiée, dupliquée, alors même que les règles sont là, multiples, retorses, complexes, incompréhensibles, ambiguës. Du coup, la bibliothèque est, aussi, équilibriste. En quête de nouvelles règles et de nouveaux outils pour exercer sa mission – la diffusion du savoir et de la culture –, consciente de l’exigence de ses utilisateurs – rapidité et qualité – et contrainte par des textes suspendant toute utilisation de cet espace au respect absolu d’appareillages imposants d’interdits et d’exceptions, plus que de permissivités et de largesses. D’autant plus que certaines permissivités, certaines libertés, ne sont que des illusions sans fondement juridique réel.

Un exemple frappant : la copie privée, exception et non droit (en bibliothèque) L’exemple de la « copie privée » qui, avec la multiplication des outils de duplication de tous les supports (appareils photographiques numériques, scanners portatifs, etc.), s’étend à toutes les collections, physiques ou virtuelles, est, à cet égard, significatif des croyances et des dangers du respect de la propriété intellectuelle. Naïvement, il a souvent été entendu que la copie privée était un droit accordé à tout usager. En fait, c’est, selon la jurisprudence, une « exception 5 ». Comme il est écrit dans cet arrêt qu’on baptisera « Mulholland Drive », la copie privée « ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe de la prohibition de toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur 6 ». Autre-

5.  CA Paris, 5 avril 2007, JCP éd. G 2007, act. 107 ; C. Caron, Affaire Mulholland Drive : suite et (peut-être) épilogue !, Comm. Com. Electr. 2007, comm. 68. 6.  Ibid.

ment dit, ce qu’on considérait comme un droit n’est qu’une autorisation (c’est lynchien en diable). La sémantique révèle tout le sens de cette précision. Il ne s’agit pas, pour l’usager, de pouvoir revendiquer ou faire valoir un droit. La copie privée est une tolérance, de surcroît accordée quand l’utilisateur utilise sa propre version de l’objet de propriété intellectuelle – que penser lors d’utiliser celle de sa bibliothèque préférée ? C’est à se restreindre d’écrire.

La bibliothèque : un usage collectif ou un usage privé ? Le cadre de l’usage en bibliothèque d’un objet de propriété intellectuelle est, on le voit de l’exemple précédent, encore plus complexe que l’usage privé strictement dit. La bibliothèque, lieu public, retient en son sein des œuvres couvertes ou non par un droit individuel, le droit de la propriété intellectuelle. Ces œuvres sont consultées, empruntées et parfois reproduites par des personnes pour un usage privé (le faire pour un autre usage serait d’emblée illégal). Mais la forme collective de la bibliothèque altère-t-elle les règles connues de la propriété intellectuelle et de l’usage individuel ? Et la forme collective de l’usage des outils de la bibliothèque (reproduction ou numérisation) altèret-elle la forme individuelle de l’usage de la reproduction ? La question mérite d’être posée. Si l’on s’en tient à une analyse a contrario de la loi Dadvsi 7 et à l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui en découle, les seules tolérances de reproduction par la bibliothèque sont motivées d’une part par l’accès par les handicapés à l’information et d’autre part par la conservation des œuvres. Ainsi, sont autorisées :

7.  Loi relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, 1er août 2006. Pour une analyse globale : P. Henaff, L’impact sur le marché de l’art de la loi du 1er août 2006 réformant le droit d’auteur, Comm. Com. Electr. 2007, étude 2.


Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle :

•  pour ce qui de l’accès par les handicapés, « la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédias, en vue d’une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques […]. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l’autorité administrative… Les personnes morales et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 7o doivent apporter la preuve de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication de supports au bénéfice des personnes physiques mentionnées au même alinéa par référence à leur objet social, à l’importance de leurs membres ou usagers, aux moyens matériels et humains dont ils disposent et aux services qu’ils rendent ». •  pour ce qui est de la conservation, « la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ». Que faut-il en conclure ? Que la bibliothèque, espace collectif mais pour un usage personnel, ne crée pas un espace spécifique dédié à l’usage individuel, sauf exceptions précisément énoncées et encadrées. Finalement, le droit de la propriété intellectuelle n’entend pas favoriser, à notre sens, l’accès à la création. Il l’encadre. Il le restreint certainement. Il semble cependant utile, tant les usages ont pris le dessus sur le droit d’auteur et son respect, au péril de l’un comme de l’autre, et, à terme, sans bénéfice pour personne. Le droit arrive trop tard, mais il arrive. L’éducation ne fera pas le reste, même si certains organismes (comme

L’OMPI Créée en 1967, institution spécialisée des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, ou WIPO en anglais) a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la collaboration entre États et en liaison avec d’autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève. L’OMPI compte actuellement 184 États membres, soit 90 % des pays du monde, et assure l’administration de 24  traités relevant de la protection de la propriété intellectuelle (comme la Convention de Berne), du système mondial de protection et de la classification, proposant notamment un état à jour des adhésions à chacun de ces traités. Le terme « propriété intellectuelle » désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. On distingue : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques ; le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques ou musicales, œuvres relevant des arts plastiques. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. L’OMPI a une riche offre documentaire, proposant notamment la base « WIPO GOLD », ressource publique gratuite permettant d’accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI, dans tous ses domaines d’exercice : technologie, marques, noms de domaine, dessin, statistiques, classifications, normes de l’OMPI, lois et traités. Verbatims du site web de l’OMPI : www.wipo.int Y.D.

l’OMPI, dont c’est une des missions), s’efforcent d’expliquer que réguler, ce n’est pas, pas forcément, être liberticide et outrageusement protecteur. Et il conviendra sans doute de conduire le droit et les usages à se concerter pour que la bibliothèque – physique ou virtuelle – ne cesse pas d’être, ou redevienne, le lieu accessible à usage immédiat et moderne du savoir et de la culture. À l’accomplissement de cette tâche, les professionnels doivent être préparés, motivés, car nul mieux qu’eux ne peut la remplir. 

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Licences nationales : Retour d’expérience et comparaisons internationales

L Michel Vajou MV Études et conseil mvajou@yahoo.fr Responsable de MV Études et conseil, Michel Vajou est consultant et assure en tant que tel un suivi de l’industrie de l’information professionnelle nationale et internationale. Il est par ailleurs rédacteur de La dépêche du GFII.

e débat français sur les licences nationales a tout à gagner à une comparaison des situations nationales des différents pays ayant mis en place de telles licences. C’est ce que propose le présent article, en s’appuyant d’abord sur une expérience pionnière, celle d’OhioLINK.

OhioLINK Le plus ancien des consortiums d’achat de ressources documentaires est sans conteste OhioLINK 1, créé en 1992. Il est intéressant de relever que dès sa création OhioLINK avait une mission « nationale » – aux dimensions d’un État américain, celui de l’Ohio. En effet, OhioLINK naît d’une recommandation de 1987 du Board’s Library Committee local, une instance de coordination des bibliothèques de l’État qui indiquait dès cette époque : « Il est primordial que l’État de l’Ohio implémente, le plus rapidement possible, un catalogue électronique de ressources accessible au niveau de l’État par l’ensemble des institutions concernées. » En raison de sa radicale nouveauté au début des années quatrevingt-dix, OhioLINK est un cas qui a été beaucoup étudié. Les grands éditeurs y ont expérimenté un nouveau marketing centré sur les « big deals » (accords commerciaux globaux). Les statistiques d’usage produites par OhioLINK ont été largement exploitées pour démontrer qu’un libre accès aux ressources documentaires 2 dé-

1.  www.ohiolink.edu 2.  Libre accès du point de vue de l’usager : les bibliothèques participant au consortium payant leur écot au sein du budget global d’OhioLINK.

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multipliait les usages – à la fois quantitativement et qualitativement. Aujourd’hui, OhioLINK fédère les achats de ressources documentaires de 88 bibliothèques de recherche et d’enseignement ainsi que de la bibliothèque nationale de l’Ohio, servant un public de 600 000 usagers. Toutes les institutions de recherche et d’enseignement de l’État de l’Ohio et les bibliothèques qui y sont rattachées ont accès aux ressources d’OhioLINK, quel que soit leur statut. Le catalogue de ressources partagées au sein d’OhioLink est impressionnant : 48 millions de documents sont identifiés dans le catalogue collectif. L’Electronic Journal Center diffuse 8 300 revues scientifiques issues de 106 éditeurs et gère une archive de 12 millions d’articles, ce qui en fait l’une des plus grandes bibliothèques d’articles au monde. Le programme Electronic Journal Center a été lancé en 1998 avec un million d’articles et des accords signés avec trois grands éditeurs. OhioLINK donne également accès à 150 bases de données, à 26 000 thèses, à des milliers d’images et de séquences sonores ou vidéo, et à 62 000 e-books, avec pour ces derniers un accroissement en nombre de titres de 281 % depuis 2006. Alors qu’OhioLINK s’ancre dans une histoire déjà longue, l’effet positif sur la consommation de ressources documentaires reste très marqué : en 2010, les usagers ont téléchargé 4,7 millions d’exemplaires d’e-books, une croissance de 18 % sur 2009 ; toujours pour 2010, ils ont téléchargé 26 millions d’articles scientifiques en ligne, soit une progression annuelle de 10 %. Le site OhioLINK indique que le mécanisme de mutualisation des achats de ressources documentaires a


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plus que quadruplé le pouvoir d’achat en matière de périodiques des bibliothèques participantes. Le budget d’investissement dans les périodiques électroniques du consortium est de 26,7 millions de dollars (18,7 millions d’euros) ; ce même portefeuille de revues coûterait globalement, selon le consortium, 120 millions de dollars (84,3 millions d’euros) si les bibliothèques s’abonnaient individuellement. OhioLINK estime qu’alors que le prix catalogue des tarifs de licence pour les ressources documentaires qu’il acquiert augmente de 7 à 10 % par an, la mutualisation des achats a permis de contenir entre 2 et 3 % par an la progression du budget d’achat de ressources documentaires. Tandis que les ressources financières d’OhioLINK n’ont augmenté que de 118 % depuis 1994, les usages ont eux été démultipliés : le nombre d’articles téléchargés en ligne a progressé de 8 803 %, le prêt interbibliothèques a vu son volume croître de 1 128 %. Le nombre moyen de revues consultées par les étudiants a été multiplié par quatre depuis 1992. OhioLINK a au moins deux caractéristiques qui en font une initiative à ce jour sans équivalent et qui mérite examen dans le cadre de toute réflexion sur des licences nationales. Ce n’est pas seulement une « centrale d’achat » de ressources documentaires et une personne morale portant juridiquement les contrats de fourniture signés avec les éditeurs. OhioLINK est aussi : un catalogue collectif permettant de repérer par exemple quelle bibliothèque détient tel ouvrage – en 2010, 806 000 documents physiques ont été mobilisés via OhioLINK – ; une bibliothèque virtuelle centralisant pour le compte de ses membres les contenus numériques. Sur un budget global de 12 millions de dollars (données 2008), 1,23 million de dollars (10,3 %) ont été consacrés aux infrastructures informatiques des réseaux ; 1,97 million de dollars (16,4 % du total) aux dépenses de personnel 3. Le budget d’achat de ressources documentaires s’est élevé à 8,8 millions

3.  OhioLINK emploie une quinzaine de permanents.

de dollars, soit 73,3 % du budget total. Ces sommes sont allouées par le budget de l’État de l’Ohio à hauteur de 11,9 millions de dollars et par les contributions des bibliothèques participantes à hauteur de 206 000 dollars. Pour illustrer l’effet de levier de crédits « nationaux » alloués à OhioLINK, on notera (toujours en données 2008) que, s’agissant de l’achat des périodiques électroniques, sur le budget global de 26,7 millions de dollars,

4,4 millions de dollars ont été pris en charge directement par OhioLINK et 22,3 millions de dollars par les bibliothèques participantes. Une autre singularité d’OhioLINK, qui mérite aussi réflexion, est que le consortium ne passe que des contrats d’achat de ressources documentaires et non des licences d’usage. Tous les contenus numériques sont systématiquement chargés de façon pérenne sur les moyens informatiques du

Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions, rapport à Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche / Pierre CARBONE, Inspecteur général des bibliothèques. – Inspection générale des bibliothèques, 2010. – (Rapport no 2010-012, octobre 2010) Le rapport se propose « d’analyser les effets induits par la mutualisation de l’achat des ressources électroniques payantes… et de voir comment ces effets varient selon les situations (ou s’il y a des constantes). Il s’agit d’identifier ce qui est dû à l’action coordonnée et solidaire des établissements ». Il se base sur l’exploitation des données issues de la réponse d’une dizaine de consortiums à une enquête en ligne qui leur a été adressée, sur le recueil d’informations sur des sites web de consortiums n’ayant pas répondu à l’enquête, « afin que l’échantillon soit suffisamment représentatif de types de consortiums ou qu’il donne une vue plus exhaustive pour certains pays », et sur des échanges avec les partenaires français (notamment MISTRD, Abes, Couperin, Inist). Pierre Carbone fait, à l’issue du rapport, 9 recommandations : • Harmoniser les taux de TVA de façon à développer l’accès à la documentation électronique ; • Introduire dans les contrats pluriannuels de licence des modèles plus flexibles, permettant des ajustements annuels en fonction des contraintes budgétaires et des usages constatés ; • Autoriser systématiquement dans les contrats de licence avec les éditeurs la publication en accès libre par les auteurs après une période d’embargo ; • Élaborer un plan national de conservation d’exemplaires papier et une politique d’archivage pérenne de l’électronique prenant appui sur les grands opérateurs (Abes/ Cines, CNRS/Inist, BnF) ;

• Élaborer un bilan global annuel des coûts et de l’usage des ressources électroniques afin de suivre pour chaque ressource des indicateurs-clés (coût par téléchargement, pourcentage de titres téléchargés) ; • Suivre annuellement selon une méthodologie certifiée les économies de coût résultant des contrats de licence ; • Élaborer une méthodologie d’évaluation de l’impact de la mutualisation des ressources électroniques sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques et sur l’activité de recherche ; • Créer dans le budget de la MIRES une action « Information scientifique et technique » commune aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche (programmes 150 et 172) et construire des indicateurs globaux d’évaluation des ressources électroniques ; • Mettre en œuvre un programme pluri­ annuel d’acquisition de licences nationales, associant des financements de l’État et des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche publique ainsi qu’éventuellement de la recherche privée. Il souligne enfin que « dans le cadre français, il convient de renforcer la coordination entre universités et organismes de recherche, dans le cadre d’un dispositif national d’accès à l’information scientifique et technique doté d’une visibilité budgétaire, s’appuyant sur des indicateurs d’évaluation globale des coûts et de l’usage des ressources électroniques ». Y. D.

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réseau de bibliothèques. D’ailleurs, le plus gros achat 2010 a été l’acquisition de 1,4 million d’articles d’archives issus des revues Elsevier, qui sont venus compléter le stock documentaire résidant sur les moyens informatiques d’OhioLINK. Cette acquisition pérenne des ressources documentaire permet à OhioLINK de s’assigner un objectif peu souvent évoqué dans le débat sur les licences nationales : « Minimiser, au niveau de l’ensemble de l’Ohio, le coût en capital et en crédits de fonctionnement, pour stocker, préserver et fournir un accès pérenne et de long terme aux ressources des bibliothèques. » Cet aspect de mutualisation des coûts d’une conservation patrimoniale de ressources documentaires devrait être mieux étudié : à lui seul il pourrait justifier les crédits « d’amorçage » issus de financements publics centraux dans le cadre de la souscription de licences nationales.

D’autres exemples étrangers Si OhioLINK est la référence historique de toute réflexion sur les licences nationales, la licence nationale mise en place en Écosse en janvier 2009 par les institutions d’enseignement et de recherche écossaises est l’une des expériences les plus récentes. Son intérêt est qu’elle a fait en octobre dernier l’objet d’une première évaluation. La SHEDL 4 (Scottish Higher Education Digital Library) a été constituée en 2008 avec une personnalité juridique lui permettant de négocier des licences d’accès à des ressources documentaires. Trois accords ont été signés, entrant en vigueur en janvier 2009, avec l’American Chemical Society, avec Cambridge University Press et avec Springer. L’évaluation de SEHDL 5, si elle reflète un périmètre assez restreint, aboutit à la constatation que la mise en place de cette action de mutualisation a eu un impact très positif sur les usages : la croissance en nombre

4.  http://scurl.ac.uk 5.  www.rin.ac.uk/our-work/using-and-accessinginformation-resources/evaluating-impact-shedl

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de téléchargements à partir de la bibliothèque virtuelle SHEDL a été de plus de 41,3 % en un an contre 22 % au niveau de l’ensemble des usages enregistrés au sein des bibliothèques universitaires. La démultiplication des usages est particulièrement significative au sein des « petites » universités et institutions de recherche, auxquelles SHEDL a offert un nouvel horizon documentaire. Le coût d’accès moyen par article de journal téléchargé a baissé d’entre 11 et 17 % selon l’éditeur. Pour un tour d’horizon international plus complet des licences nationales, on se tournera vers un récent rapport (publié en octobre 2010) remis à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, par Pierre Carbone, inspecteur général des bibliothèques. Ce rapport, intitulé Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions 6, rassemble toutes les informations disponibles sur les situations nationales (voir encadré).

Typologie des consortiums Gouvernance Les consortiums, créés pour la plupart entre 1990 et 2000, ont des statuts juridiques différents, mais prennent tous appui sur des structures publiques. L’étude exploite des données détaillées relatives à une quinzaine de consortiums. Ils se différencient par le degré d’intégration dans des activités plus larges (infrastructures de réseau informatique ou de calcul, par exemple), ainsi que par le degré de coordination ou de centralisation. Leurs missions principales sont la négociation, l’achat et la gestion de ressources électroniques et la formation à leur usage, et ces missions sont souvent associées à d’autres missions de coopération (acquisition et conservation partagées,

6.  http://media.enseignementsup-recherche. gouv.fr/file/2009/69/8/rapport_MRE_ diffusion_159698.pdf

catalogues collectifs) ou à des missions plus vastes dans le domaine de l’électronique (gestion et préservation, archives ouvertes institutionnelles), plus rarement aux missions d’agence bibliographique ou de centre de prêt entre bibliothèques. Les membres, dont le nombre varie d’une dizaine à plusieurs centaines, sont des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en général publiques, plus rarement privées. La gouvernance des consortiums est assurée selon les cas par des universitaires ou des bibliothécaires, ou par des conseils associant les deux, et la plupart se sont dotés de plans stratégiques. Leur direction opérationnelle est exercée par des bibliothécaires dûment mandatés, parfois au sein d’une structure interne à un établissement. Leurs plans stratégiques et rapports annuels sont pour la plupart publiés sur les sites web.

Fonctionnement Au plan financier, on note deux types de consortiums : ceux qui ne gèrent qu’un budget de fonctionnement ou voient même leurs frais de gestion pris en charge directement par les membres ; ceux qui portent le financement de ressources électroniques, principalement sur la base des contributions de leurs membres, et le cas échéant à l’aide de financements nationaux ou régionaux. Au plan humain, les consortiums fonctionnent avec des équipes réduites, les plus grands (qui assurent des missions plus larges que les acquisitions et la gestion de ressources électroniques) ayant entre 10 et 20 équivalent temps plein (ETP) ; mais beaucoup s’appuient aussi sur des experts dans les établissements membres, dont l’apport en ressources humaines est rarement chiffré.

Financement La plupart des consortiums négocient un nombre important de ressources : le portefeuille de bases de données va d’une vingtaine à la centaine, l’offre en revues est concentrée sur une trentaine de bouquets, le sec-


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teur le moins développé étant celui des e-books. Les négociations sont généralement menées par l’équipe permanente du consortium, des experts étant parfois missionnés parmi les établissements membres, et le recours à un négociateur extérieur est actuellement l’exception. Interrogé sur les cinq plus grands éditeurs ou fournisseurs en contrat avec eux, l’échantillon de consortiums cite au total 18 sociétés, dont 11 éditeurs commerciaux et 7 sociétés savantes. Les trois plus importants sont : Elsevier, Springer et Wiley-Blackwell. En cas de facturation unique au sein du consortium, les critères de répartition sont la plupart du temps les critères de l’éditeur (dont le chiffre d’affaires historique pour les bouquets de revues), plus rarement l’importance relative de chaque établissement appréciée en fonction des effectifs étudiants ou enseignants-chercheurs, de l’usage, ou bien du prorata des subventions, comme dans le cas du consortium britannique JISC 7. La refacturation des frais de gestion est rare, et le JISC notamment l’a suspendue en 2009 à cause des difficultés budgétaires des bibliothèques. Les contrats sont en général négociés sur une base pluriannuelle, et leur renégociation annuelle reste l’exception. OhioLINK a toutefois prévu des clauses de résiliation en cas de financement insuffisant, et recourt dans certains cas à des mécanismes prédéfinis pour réduire les coûts. Le retrait individuel de membres en cours de contrat est en général prévu mais encadré, OhioLINK lui préférant la résiliation collective de certains titres. Quant à l’extension des contrats de licence à des entreprises privées, elle n’est pas envisagée. Il convient d’introduire dans les contrats pluriannuels de licence des modèles plus flexibles, permettant des ajustements annuels en fonction des contraintes budgétaires et des usages constatés. Dans plusieurs cas (Europe du Sud, aire germanophone, Europe du Nord), des accords multi­ consortiums impliquant plusieurs pays ont été conclus, plutôt avec des petits et moyens éditeurs. Plusieurs

7.  www.jisc.ac.uk

consortiums ont testé des modèles innovants, notamment une clause d’ajustement des coûts et des contenus (OhioLINK), une conversion du paiement à l’acte (pay per view) en abonnement à partir d’un plafond de consultations (JISC), un modèle pour les e-books (JISC). D’autres modèles ont échoué, par exemple l’un basé sur l’usage (en raison de la difficulté à en évaluer a priori le volume), tandis que les éditeurs ont du mal à concevoir un modèle adapté au e-only qui soit affranchi de la référence au coût de l’imprimé.

Backfiles, licences, libre accès Si la plupart des consortiums ont accès au texte intégral des revues depuis 1995, un nombre grandissant acquiert des archives des revues depuis leur création (backfiles) soit sous forme d’accès permanent soit en stockant les données. En France, les établissements et organismes procèdent en ordre dispersé à de tels achats d’archives, ce qui est nettement plus coûteux que leur acquisition dans le cadre de licences nationales. De nombreux pays (Allemagne, Brésil, Grande-Bretagne, Grèce, Espagne, Suisse) concluent des licences nationales pour les archives scientifiques, dans la plupart des cas au moyen d’un financement mixte (central + local) ou d’un financement pris en charge par leurs membres. Dans certains cas (Allemagne et Brésil notamment), le financement est à 100 % central. Pour les ressources courantes, les contrats de licence toutélectronique (e-only) ont tendance à supplanter les contrats « imprimé + électronique », mais ce mouvement est freiné en Europe par le différentiel de TVA entre l’imprimé et l’électronique, qui varie entre un minimum de 5 % et un maximum de 17,5 %, la France se situant dans la fourchette haute. L’harmonisation des taux de TVA est une priorité du développement de l’accès aux ressources électroniques. Concernant le libre accès à une partie des publications, le modèle de l’auteur-payeur n’est généralement pas prévu dans les contrats de licence,

qui dans la moitié des cas autorisent néanmoins les auteurs à publier leurs articles dans une archive ouverte nationale ou institutionnelle après une période d’embargo. À cet égard, il convient de prévoir systématiquement dans les contrats de licence avec les éditeurs des clauses autorisant la mise en libre accès dans des délais acceptables après publication. Les utilisateurs peuvent généralement accéder à distance aux ressources après authentification. Dans certains cas, cet accès se fait via un portail national. L’implémentation de systèmes de gestion des ressources électroniques (ERMS) au niveau du consortium est encore rare, de même que le signalement des ressources électroniques dans un catalogue collectif national. Certains consortiums offrent aussi d’autres services à leurs utilisateurs : études bibliométriques sur la production scientifique, archives ouvertes, formation… L’hébergement local des ressources est rarement pratiqué, l’accès en ligne lui étant préféré, et l’on ne dispose pas actuellement d’évaluation des coûts d’archivage. Concernant la pérennité du contenu, les politiques nationales de conservation des revues imprimées sont rares (en Europe, c’est le cas surtout en Allemagne et au Royaume-Uni). Parallèlement, les politiques de préservation du contenu électronique sont plutôt mises en œuvre à un niveau coopératif (le projet LOCKSS)8 ou via un tiers (la fondation Portico) qu’aux niveaux régional ou national, mais des stratégies nationales sont à l’ébauche en Allemagne ou en Suisse.  Avril 2011

8.  http://lockss.stanford.edu

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Le Code et la licence : Quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ?

A Sébastien Respingue-Perrin Université Paris-Dauphine sebastien.respingue-perrin @dauphine.fr Sébastien Respingue-Perrin a été élève à l’Institut régional d’administration de Lyon avant d’intégrer l’Enssib. Il a été responsable de la politique documentaire au SCD de l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines et négociateur Couperin. Il a aussi participé à l’enquête pilotée par le ministère de la Culture et de la Communication sur « L’accès des librairies aux marchés de livres des bibliothèques ». Il est depuis septembre 2010 chargé de la communication, de la formation et du secteur droit au SCD Paris-Dauphine.

vec la proposition de loi sur le prix du livre numérique 1, le dispositif légal encadrant l’acquisition de livres dans l’univers physique semble reconduit dans l’univers numérique : une loi de régulation favoriserait la compétition sur les services lors des appels d’offres grâce à un contrôle du prix par le producteur, alors qu’en parallèle le Code des marchés publics (CMP) constitue le « socle » réglementaire encadrant la procédure, elle-même garante du choix du meilleur candidat. Un marché public correspond (idéalement du moins) à la rencontre entre la réalité d’un domaine économique et le besoin d’une bibliothèque. Comme vient de le rappeler la récente enquête conduite par le Service du livre et de la lecture (SLL) et la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill)2, les marchés publics sont un élément déterminant du soutien à un secteur économique. Cela sera d’autant plus vrai pour l’édition numérique, où la part de la commande publique est appelée à jouer un grand rôle dans la demande globale 3. Toutefois, cette analyse reste une vue de l’esprit. Il est bien nor-

1.  www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-695.html 2.  L’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques – état des lieux après une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire, Ministère de la Culture et de la Communication, 2010 : www.ddm.gouv.fr/ article.php3?id_article=1560

*  Je remercie André Lohisse pour son aide et son expertise au cours de la rédaction de cet article.

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3.  « Les bibliothèques peuvent devenir un maillon clé de la filière de l’édition numérique […]. D’abord comme cliente des éditeurs, notamment dans le domaine scolaire et universitaire » in Françoise Benhamou et Olivia Guillon, Modèles économiques d’un marché naissant : le livre numérique, Ministère de la Culture et de la Communication, 2010 : www.culture.gouv.fr/nav/index-stat.html

mal qu’une phase « d’observation » soit mise en place par les acheteurs publics, mais il faut également reconnaître de leur part un évitement des rigueurs du CMP avec ses règles très techniques et parfois inadaptées. Le secteur du livre électronique est également mal connu, et il est difficile d’y appliquer les principes de la commande publique : les œuvres sont diffusées par de nombreux acteurs, les droits cédés pour des durées limitées, et les modèles économiques très différents rendent difficiles la comparaison des offres. Nous voilà très loin du schéma classique de la distribution de livres… Pourtant, la question des marchés de livres électroniques risque, comme dans l’univers physique, de devenir un enjeu. D’abord à cause de la sensibilisation du « grand public » et des tutelles à cet objet. Par ailleurs, ce secteur serait plus concurrentiel que les autres domaines de la documentation, et se prêterait volontiers à une mise en concurrence (on songe par exemple à la lutte entre Amazon et Apple). Enfin, on rappellera que, réglementairement, l’acquisition d’une ressource électronique constitue un « contrat à titre onéreux », et est donc soumise au CMP, qui s’applique au premier euro dépensé. Comment alors concilier dans le futur environnement réglementaire les règles de la commande publique, qui impose en droit de ne recourir qu’à un seul prestataire, et celles de la politique documentaire, dont l’enjeu est de permettre l’accès d’un lecteur à un livre, quel que soit l’intermédiaire ? Les possibles effets pervers d’une mauvaise application du Code seraient les suivants : un rappel à l’ordre de la part des services comptables, le choix de procédures inadaptées et de mauvais critères qui conduiraient à retenir


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un fournisseur au catalogue inadapté, et une moins bonne gestion des deniers publics. Il ne faut également pas sous-estimer le risque contentieux depuis l’ouverture des voies de recours 4, a fortiori dans un marché en voie de constitution, où les candidats évincés auront à cœur de défendre la qualité de leur offre. Des mises en concurrence hâtives risquent également de faciliter la concentration des achats sur quelques prestataires. Alors que le marché de la documentation électronique est déjà détenu par quelques grandes platesformes d’éditeurs incontournables 5, tout facteur favorisant une « captation » du marché des bibliothèques entraînerait bien sûr un appauvrissement à terme de l’édition numérique.

La structuration commerciale du secteur du livre numérique : entre libre contractualisation et régulation Quels sont les fournisseurs de livres numériques pour les collectivités ? Dans le secteur académique, on renverra à l’analyse de la diversité des modèles économiques des fournisseurs de livres numériques faite par la cellule Ebook de Couperin 6 (achat, location, abonnement, titre par titre ou pour un ensemble de titres). Sur ce marché, les agrégateurs sont des opérateurs importants (spécialisés ou pluridisciplinaires). Grâce à leur expertise commerciale et technique, ils se rap-

4.  Clémence Marino-Philippe, « Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d’un contentieux en perpétuelle évolution », Revue du droit public et de la science politique, 20 novembre 2011. 5.  Aaron S. Edlin et Daniel L. Rubinfeld, « Exclusion or efficient pricing : the Big Deal Bundling of academic journals », ABA : Antitrust LJ, vol. 72, no 1, 2004. 6.  Voir la présentation suivante : Guillaume Hatt, Synthèses sur l’actualité du livre numérique : l’offre, les usages, les perspectives, Journées interprofessionnelles organisée par la BPI, 2010. En ligne : www.slideshare.net/ BiblioCompiegne/bpi-ceb-2

Les caractéristiques commerciales de l’offre de livres électroniques 1 Produire les contenus Si le développement d’une offre a pris du retard, « la numérisation des textes […] sera sans doute d’autant plus rapide que les nouveaux entrants commerciaux (Google, Amazon, Sony) conçoivent le texte comme un contenu de plus 1 ». Toutefois, il convient de rester prudent sur le poids acquis par ces nouveaux opérateurs (commerce en ligne, opérateurs de téléphonie, moteurs de recherche…), les éditeurs restant maîtres en dernier ressort de la diffusion de leurs contenus 2. 2  Déterminer le prix Faute de certitude concernant le coût de production, il est difficile de fixer le prix de l’ouvrage. De plus, l’assiette déterminant le prix du livre électronique intègre des coûts liés à des usages différenciés selon la nature de l’acheteur et les droits d’exploitation (achat, abonnement, location…)3. 1.   Mathieu Perona et Jerôme Pouyet, Le prix unique du livre à l’heure du numérique, Cepremap, 2010, p. 73. 2. « En aval, [les éditeurs] mettent à disposition les contenus, organisent leur circulation et influent sur le prix de vente final. Pour les revendeurs, l’intensité concurrentielle augmente (libraires traditionnels, libraires pure-players, agrégateurs, équipementiers, géants du net, opérateurs mobiles) », sur le site IDATE, « Le marché du livre numérique en pleine émergence », décembre 2010 : www.idate.org/fr/ Actualites/E-Book_661.html 3. « Once book content is in digital form an almost infinite number of new business models become avaible both for online and for offline consumption.

prochent du rôle de grossistes dans l’univers imprimé. Les éditeurs sont également vendeurs, mais ils suivent des stratégies divergentes. Ainsi, leurs livres électroniques sont distribués en direct par des moyens divers : •  des plates-formes distribuant exclusivement leur catalogue, comme pour L’Harmattan. Dans certains cas, la plate-forme est dédiée à un seul produit ; •  des plates-formes, majoritairement académiques, qui constituent des bases de données comportant des contenus différents (revues, données factuelles ou bibliographiques...). Les collections de e-books constituent

3  Structurer la diffusion des œuvres Outre le prix, la concurrence passe par les contenus. Chaque plate-forme cherche donc à constituer un large catalogue, d’où la multiplication des partenariats pour l’alimenter, et à en contrôler la diffusion, soit par l’utilisation d’outils techniques comme les Digital Rights Management (DRM), soit par des contrats de distribution sélective. Comme souligné par Françoise Benhamou dans son rapport sur l’économie du livre électronique 4, le passage au numérique facilite la suppression des intermédiaires, et d’abord des libraires traditionnels. Toutefois, rien n’est acquis, puisqu’il invite aussi à une redéfinition des rôles : « La caractéristique principale des différentes plates-formes tient à la grande diversité de leurs fonctions dans la chaîne économique : créateurs de contenus, diffuseurs, revendeurs ou prestataires techniques 5. » S. R.-P. Such models range from the outright perpetual purchase of a digital e-book version to time-delimited rental or subscription and pay-per-view. Within those models there can be an almost infinite range of usage rights conferred or denied to the users », Andy Weissberg, « The Identification of digital book content », Publisher Research Quarterly, vol. 24, no 4, 2008. 4.  Françoise Benhamou et Olivia Guillon, Modèles économiques d’un marché naissant : le livre numérique, Ministère de la Culture et de la Communication, 2010 : www.culture.gouv.fr/nav/index-stat.html 5.  Le MOTif, L’offre légale et illégale de livres numériques en France, juillet 2010, p. 3 : www.lemotif. fr/fichier/motif_fichier/171/fichier_fichier_.l.offre. de.livres.numa.riques.en.france.le.motif.pdf

alors un sous-ensemble du catalogue, pour lequel une offre spécifique existe ; •  des plates-formes d’éditeurs ayant vocation à distribuer les livres électroniques d’autres fournisseurs (Numilog pour Hachette par exemple). Il faut souligner l’absence d’offres commerciales à destination des collectivités de la part de certains grands éditeurs français, en dépit de l’existence d’une plate-forme 7.

7.  Par exemple Eden-Livres, qui réunit entre autres les éditions Gallimard, Flammarion et La Martinière : www.eden-livres.fr

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Les bibliothèques multiplient donc actuellement les contrats de gré à gré avec différents fournisseurs – dont les catalogues sont de plus susceptibles de se recouper. La segmentation de la diffusion de livres électroniques apparaît dans l’enquête publiée par le Motif (Observatoire du livre et de l’écrit en Île-deFrance), qui recense 31 plates-formes actuellement actives en France 8. Enfin, une inconnue réside dans l’apparition de nouveaux entrants et en particulier dans la possible commercialisation de vastes corpus numériques, mêlant tout type d’œuvres (épuisées, exploitées, libres de droit…). On songe bien sûr et surtout à Google 9, mais aussi à Amazon ou Apple, voire à des bibliothèques disposant de fonds numérisés.

La proposition de loi relative au prix unique du livre numérique Par son intitulé (« loi relative au prix unique du livre numérique »), la proposition de loi s’inscrit dans la lignée des objectifs de la loi Lang – maintien de la vitalité du réseau de librairies et, in fine, de la création. Concrètement, elle vise à faire appliquer le prix public déterminé par l’éditeur pour ses livres numériques quel que soit le revendeur. L’article 1 de la loi restreint son champ d’application, en prenant en compte la difficulté à définir le livre numérique : le texte n’a vocation à s’appliquer qu’au livre dit « homothétique ». C’est le cas quand « il est commercialisé sous sa forme numérique 8.  www.lemotif.fr/fr/article/bdd/article/1081 9.  « Google est désormais dépositaire d’un fonds livresque libre de droit exceptionnel. […] De nouvelles alliances croisées vont certainement voir le jour au cours des prochains mois : pour les livres libres de droits […] Google jouera un rôle pivot », in : Alain Jacquesson, Google livres et le futur des bibliothèques numériques, Éd. du Cercle de la librairie, collection « Bibliothèques », 2010, p. 204-205. Si cette société dispose d’un corpus gigantesque, on peut néanmoins s’interroger sur la possibilité pour elle de construire une offre marchande pour les bibliothèques (voir le refus de la validation de l’accord entre Google et les ayants droit par un juge américain à cause de ses effets potentiellement anticoncurrentiels).

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La loi sur le prix unique du livre La loi no 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite « loi Lang », s’est substituée au dispositif du « prix net » en vigueur jusque-là, et qui permettait au libraire de fixer librement le prix des livres, sans que l’éditeur puisse indiquer un quelconque prix de référence. Le « prix unique » signifie que le même livre sera vendu au même prix, par tous les détaillants, partout en France. C’est l’éditeur (ou l’importateur) qui fixe librement le prix de vente au public de chacun des ouvrages qu’il édite (ou importe). Seule une remise maximale de 5 % est autorisée pour la vente aux particuliers. Cependant, passé un certain délai après la mise en vente des livres, le détaillant peut solder les ouvrages. La notion de « livre » est définie comme suit, non pas dans la loi, mais par la direction générale des impôts : « Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. » Tous les types d’ouvrages sont concernés : littérature générale, bandes dessinées, beaux livres, livres destinés à la jeunesse, ouvrages de luxe, livres scolaires, livres de poche… La loi précise aussi, dans son article 1, que « tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l’unité », mais que, cependant « et dans ce seul cas, le détaillant peut ajouter au prix effectif de vente au public qu’il pratique les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’acheteur et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable ». Loi disponible dans sa version consolidée sur : www.legifrance.gouv.fr Y.D.

et publié sous forme imprimée ou qu’il est par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique 10 ». Même si cette

10.  Voir le dossier législatif à l’adresse suivante : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09695.html#timeline-6

définition est assez étendue (mais doit également être précisée par décret), certaines collections de « livres numériques » vont échapper à la loi, notamment les ouvrages multimédias où le texte est inséparable d’autres contenus ou est conçu nativement pour la mise en ligne. Il faut espérer que cette première exception ne va pas décourager la création de ces œuvres complexes, un éditeur pouvant privilégier la sécurité économique en développant un livre homothétique. La qualification du « caractère homothétique » d’un livre sera donc vraisemblablement un élément de futures discussions entre les bibliothèques et les éditeurs, puisqu’elle conditionnera les négociations sur son prix. D’un autre côté, la loi devrait clarifier les tarifs et contribuer ainsi à une « vérité » des prix. L’article 2 prévoit actuellement que « toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée », et que « ce prix est porté à la connaissance du public ». Ne reste-il alors aucune marge pour les négociations ? En réalité, ces dernières ont bien leur place, mais leur nature varie selon le produit acheté et le type d’établissement. Tout d’abord, « [l]e prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage ». Le législateur a ainsi pris en compte la nature et l’ampleur des droits concédés dans la fixation du prix. Mais cela revient à « dynamiser 11 » le prix unique. On mesure alors la future difficulté pour les éditeurs de déterminer un prix public pour les bibliothèques, qui gèrent des mises à disposition collectives (à la différence d’une simple exploitation à usage privé)12. La tentation sera alors 11.  L’expression est empruntée à Mathieu

Perona et Jerôme Pouyet, Le prix unique du livre à l’heure du numérique, Cepremap, 2010.

12.  Nous renvoyons sur ce sujet à l’analyse de Lionel Maurel, « Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », 12 octobre 2010, S.I.Lex : http://scinfolex. wordpress.com/2010/12/12/usage-collectifet-usage-prive-en-bibliotheque-essai-declarification/?utm_source=feedburner&utm_ medium=email&utm_campaign=Feed%3A+http %2Fscinfolexwordpresscom+%28%3A%3A+S.I.L


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de restreindre les droits pour réduire les coûts. Cette disposition milite pour la création d’un espace de discussion avec les éditeurs afin de prendre en compte la diversité des exploitations des œuvres, en amont de la fixation du prix public. Par ailleurs, conscient des particularités du secteur de l’édition scientifique, une exception à la loi a été ajoutée par le législateur. Au troisième alinéa, il est prévu que l’obligation de fixer un prix public « ne s’applique pas aux livres numériques […] lorsque ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature ». En d’autres termes, la loi ne devrait pas s’appliquer pour les livres distribués sur les grandes plates-formes comme Science Direct ou Springer. Qu’en estil alors pour des offres commerciales proposant exclusivement des livres électroniques, simplement hébergés sur une de ces plates-formes ? Cette dérogation s’applique-t-elle ? Par ailleurs, il est important de souligner que cette exception n’est pas une « exception bibliothèque » mais que la loi prévoit que ces licences « doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur ». Au sens strict et sous réserve de corrections, cette exception ne concernerait donc pas les établissements dépendant des collectivités locales. Enfin, à la différence de la loi Lang 13, aucune mesure ne contraint les éditeurs à autoriser tous les détaillants à diffuser les livres numériques. À l’inverse des marchés de livres imprimés, il sera donc pertinent d’attribuer des marchés sur le critère du « nombre d’éditeurs fournis ».

Les possibilités de recours à la négociation dans les marchés publics L’appel d’offres : une procédure souvent en décalage avec la réalité économique Un marché vise à mettre en compétition des concurrents, après publicité, et à ne retenir qu’une seule offre. Toute autre application est dérogatoire. Cette approche restrictive des grands principes de la commande publique a fait de l’appel d’offres la « procédure reine 14 » aux yeux de nombreux acheteurs publics. Ce « dogme » de la mise en concurrence a été dénoncé par plusieurs commentateurs : « Par le biais de l’appel d’offres […] trop de marchés publics restent encore des contrats d’adhésion ; ce qui, en l’espèce, remet en cause la liberté contractuelle dans les contrats publics 15. » Ainsi, l’appel d’offres n’autorise pas de phase de négociation ; de plus, un marché mal défini risque dans l’univers numérique de limiter les fournisseurs et donc, in fine, d’appauvrir les collections. Enfin, cette contrainte juridique signifie l’impossibilité d’exiger d’un fournisseur de remettre une offre dans le cadre du marché aux conditions négociées par un consortium : seule sa proposition initiale peut être jugée. Les conditions de substitution de l’offre consortiale en remplacement de celle du titulaire du marché doivent donc être décrites avec le plus de précisions possibles dans le cahier des charges, et traitées avec prudence.

14.  « L’appel d’offres est la procédure de droit commun » in Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. En ligne : www.marche-public.fr/Guide-bonnes-pratiquestelecharger.htm ex+%3A%3A%29 13.  Article 1 de la loi Lang : « Tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l’unité. »

15.  Jean-Marc Peyrical, « L’évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions », AJDA (L’Actualité juridique droit administratif ), 2009.

Les restrictions apportées par le Code à la possibilité de négocier Comment introduire alors une phase de négociation dans une procédure ? Pour ce qui est des achats au-dessus des seuils formalisés, le Code prévoit une possibilité de négocier à l’article 35 – ces marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence sont utilisés à l’issue d’une procédure pour laquelle seules des offres « irrégulières ou inacceptables 16 » ont été remises. Une autre solution consiste à recourir à la procédure du dialogue compétitif (article 36), cette piste devant toutefois être explorée avec prudence 17. Il faut donc chercher d’autres modalités d’achat plus souples dans la « boîte à outils » du Code. La principale repose sur l’article 35-II-8o, qui permet de s’adresser sans publicité préalable ni mise en concurrence à « des opérateurs économiques déterminés pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité 18 ». En d’autres termes, la solution retenue par le CMP pour les achats de biens jouissant d’une exclusivité de distribution ne consiste pas à les sortir du Code, mais à créer une procédure particulière, allégée des formalités de mise en concurrence. Cette forme de marché est donc très souple et peut être utilisée audelà des seuils formalisés pour acheter une unique ressource. Elle permet de résoudre les trois problèmes posés par l’achat de documentation électronique : il requiert un minimum de formalisme, permet de négocier et autorise le recours direct à un fournisseur. Un important bémol : le recours à la procédure de l’article 35-II est très encadré. Le juge refuse ainsi de considérer licite l’achat en direct auprès de l’éditeur, si d’autres modes de

16.  Le CMP prévoit qu’une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne sont pas suffisants. 17.  Alain Jossuaud, « Marchés publics : dialoguer n’est pas négocier », AJDA, 2005. 18.  Article 35-II-8o du Code des marchés publics.

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­ istribution alternatifs existent 19, ce d qui est le cas a priori pour tout achat passé auprès d’un agrégateur. En effet, la preuve de l’exclusivité commerciale est délicate et incombe à l’administration. Les bibliothèques se doivent donc d’être très prudentes et de demander dans la mesure du possible un certificat auprès de leur fournisseur (ce qui permettra de se retourner contre ce dernier en cas de recours). Il sera ordinairement très difficile d’obtenir une copie de la clause d’exclusivité, pour des raisons de confidentialité commerciale évidentes ou pour des raisons tenant au type de contrat de distribution 20. Rappelons enfin que, si un litige se présentait, le recours à cette procédure doit également être justifié par le besoin de la bibliothèque. Enfin, si, formellement, sa mise en œuvre a l’apparence d’une contractualisation de gré à gré, elle ne doit pas être confondue avec les contrats exclus du champ des marchés publics listés à l’article 3 du CMP (il ne s’agit donc pas de hors-marché). En particulier, le droit exclusif tel qu’il est entendu à ce dernier article est très différent : il ne concerne que des contrats passés avec une personne publique qui « bénéficie d’un droit […]

19.  Nous renvoyons en particulier au jugement du tribunal administratif de Versailles du 22 octobre 2010, qui a condamné la cour d’appel de la même ville pour avoir acheté ses ouvrages en direct auprès de l’éditeur. Le moyen soulevé par la défense (fondé sur le prix unique du livre) a été rejeté par le tribunal administratif qui considéré que le prix n’est pas le seul critère de choix : « le délai de traitement des commandes, des livraisons, le service après-vente et la qualité du service du suivi et de la facturation » font partie des éléments à prendre en compte lors de l’analyse des offres. 20.  La remise d’un tel document n’est pas aussi aisée que cela puisse paraître. Par exemple, dans le cas du contrat de mandat, qui serait l’instrument privilégié par les éditeurs pour la commercialisation de leurs œuvres par des tiers, le distributeur est le « représentant » du producteur. Or « l’exclusivité n’est pas de droit dans le contrat de mandat » (Philippe Malaurie, Les contrats spéciaux, Defrenois, 2011, p. 323). Par conséquent, il ne sera pas toujours exigible auprès d’un agrégateur de produire un acte attestant de la détention d’une exclusivité – qui pourrait pourtant exister de fait (si l’éditeur n’a encore mandé aucune autre société) ou être partielle (ne couvrir qu’un type de clientèle par exemple).

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Rédaction des marchés de documentation électronique : quelles obligations ? Depuis la loi Murcef de 2001 *, tout contrat passé au terme d’une procédure de marché public possède le caractère de contrat administratif. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer dans les pièces du marché : durée, montant, formes, prix ou modalités d’exécution, désignation du comptable assignataire… Tout marché peut se référer à un cahier des clauses administratives générales (CCAG). Afin de fournir aux acheteurs publics les documents les plus appropriés, le ministère des Finances a rédigé plusieurs CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication). Chaque CCAG propose un dispositif contractuel appliqué par défaut, par exemple au sujet de la propriété et de l’exploitation ultérieure de l’objet du marché. Le choix du CCAG le plus adapté à l’achat de documentation électronique n’étant pas évident, une expertise juridique supplémentaire semble souhaitable. Quant aux licences signées avec les prestataires, elles peuvent être intégrées au marché en tant qu’élément de l’offre du candidat. S. R.-P. *  Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef ), en ligne sur : www.legifrance.gouv.fr

sur le fondement d’une disposition légale ». Sur cette base, on peut conclure que l’accès des bibliothèques aux livres électroniques numérisés dans le cadre d’une loi sur les œuvres orphelines ou épuisées ne nécessiterait pas de passation de marché, la BnF étant légalement dépositaire d’une mission de service public. En dessous des seuils formalisés, le CMP permet de recourir beaucoup plus facilement à la négociation. « Lorsque leur montant est inférieur aux seuils […], les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue

des besoins 21. » Par ailleurs, ces marchés permettent une publicité « allégée », plus simple à mettre en œuvre. La personne publique a comme principale contrainte de détailler dans le cahier des charges le déroulement de la procédure (les différentes étapes, les critères retenus…). Elle devra surtout veiller à maintenir une égalité de traitement des candidats : à tel point que même si un seul fournisseur candidate, la négociation ne devra pas impliquer une modification de l’objet du marché. En jouant sur l’allotissement thématique, seuls les candidats en mesure de répondre pourront déposer une offre, négociée dans un second temps. Il s’agit donc vraisemblablement de la procédure la plus adaptée (mise en concurrence « réelle » ou « artificielle » avec un fournisseur dont on n’a pas pu prouver le monopole). Le principal obstacle à sa mise en œuvre étant dans la nécessité de rester en dessous des seuils formalisés, il peut être utile de réfléchir à une limitation de la durée du marché (l’estimation du montant du marché prenant en compte sa totalité).

La mise en concurrence : un outil au service de la politique documentaire ? Une technique de négociation Il faut donc veiller à ne pas exclure d’office la mise en concurrence, sous réserve d’avoir conscience de ses limites. Cette dernière peut se montrer utile dans certaines circonstances : par exemple en cas de rationalisation des procédures d’acquisition ou de la gestion des droits… Il peut s’agir également de mettre en concurrence des plates-formes dont les contenus sont jugés suffisamment proches 22. Enfin, si plusieurs prestataires sont en mesure de fournir un même 21.  Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, op. cit. 22.  Danielle Laurent et Marie-Joëlle Tarin, « Les groupeurs d’abonnements en bibliothèques universitaires : une évaluation », BBF, no 2, 2008, p. 47-49. En ligne : http://bbf. enssib.fr/consulter/bbf-2008-02-0047-006


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produit (un livre ou un catalogue), les conditions d’une mise en concurrence sont alors réunies. Cela vaut bien sûr pour tous les fournisseurs permettant un choix titre à titre. Quels bénéfices peuvent tirer les bibliothèques de cette mise en concurrence entre fournisseurs ? Le recours à un marché peut être considéré comme une technique de négociation, créant une émulation entre candidats. Il s’agit de contraindre ces derniers à répondre au besoin en intégrant dans le cahier des charges des spécifications techniques désirées (par exemple, la conformité des statistiques au protocole Counter, la fourniture de fichier ePub…), ou d’évaluer la qualité de service lors du choix des critères du marché (accès distant, conditions d’archivage, permettre l’annotation…). La démarche de la cellule Ebook de Couperin visant à faire connaître aux éditeurs les contours d’une « offre idéale 23 » s’inscrirait tout à fait dans une telle démarche, et invite à une mutualisation autour de la rédaction des cahiers des charges. Cette valorisation des services sera d’autant plus nécessaire que, dans tous les cas, le prix sera étroitement encadré (même pour le livre non homothétique, les pratiques de « prix conseillés » sont également susceptibles de lisser les différences de prix entre les offres). De plus, cette comparaison des offres des éditeurs poussera à une meilleure connaissance de leurs catalogues et de leur adéquation aux besoins de la bibliothèque (quels éditeurs sont distribués ? depuis quand ? quelle correspondance avec les versions papier ?).

De nouvelles procédures d’achat en faveur de nouveaux usages Enfin, une expertise plus poussée de quelques procédures prévues par le Code pourrait renouveler en partie les politiques d’achat, si elles ne sont pas trop techniques à mettre en œuvre. On

23.  www.couperin.org/index.php?option=com_ flexicontent&view=items&id=599:les-10commandements- de-lediteur-de-books-pourune-offre-ideale&Itemid=227

se bornera donc à avancer ici quelques propositions. Pour des achats occasionnels de livres très difficiles à se procurer ou à des fins de recherche, une piste à explorer consisterait à recourir à la procédure de la carte d’achat. Cette dernière permet en effet de passer des commandes de fournitures et de services de petit montant (un montant maximum est préfixé) auprès de fournisseurs référencés. Toutefois, il s’agit d’un type de modalité d’achat très réglementé, qui constitue un marché en soi : « La passation de ce marché de services est soumise aux dispositions du Code des marchés publics et respecte le principe de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Le marché est passé par l’autorité compétente pour le faire au sein de l’entité publique 24. » Afin d’éviter une dérive des coûts due à l’indexation du prix sur la taille du lectorat potentiel, on pourrait envisager de tarifer l’acquisition au nombre d’accès – ces derniers correspondant au nombre de liseuses permettant la consultation de l’ouvrage Cette solution permettrait de limiter les coûts, tout en restant adaptée aux usages nomades du livre électronique. Pour des établissements de plus grande taille, il est possible de recourir à la procédure de l’accord-cadre (article 76). Elle repose sur une mise en concurrence préalable, au terme de laquelle un panel de fournisseurs est retenu. Par la suite, des marchés subséquents sont passés avec ces fournisseurs selon des modalités définies par la collectivité. Ainsi, une bibliothèque pourrait retenir un « vivier » de prestataires de livres électroniques, et les remettre régulièrement en concurrence, par exemple sur la base du prix et de la disponibilité des ouvrages. La biblio-

24.  Voir : Ministère des Finances, Instruction no 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 portant exécution des marchés publics par carte d’achat. Afin d’assouplir cette procédure, on pourrait ainsi imaginer le référencement d’une plateforme d’éditeur comme fournisseur d’un marché, en veillant à en limiter le montant en dessous de 4 000 € HT afin de limiter les surcoûts liés à la gestion de ce marché. En ligne : www.budget.gouv.fr/directions_ services/Tresor_public/bocp/bocp0504/ ins05025.htm

thèque ne serait donc pas liée à un seul prestataire, à sa tarification et à un catalogue limité. Cette forme de marché permettrait même de concevoir un marché « monographies » unique. L’ouvrage pourrait être commandé soit en version papier, soit en version électronique. Cela aurait l’avantage de rationaliser le pilotage des collections et de valoriser la candidature des libraires lors de la consultation. Le portail de la librairie indépendante 1001Libraires. com, en permettant de constituer des paniers mêlant livres papiers et livres électroniques, constituerait de ce point de vue un outil précieux – s’il tient ses promesses 25.

Le contour des marchés de livres électroniques Dans le domaine du livre numérisé, l’attention des professionnels s’est jusqu’à présent portée sur les autres contrats administratifs (partenariats public/privé, concessions…). Les bibliothèques auront donc vraisemblablement à s’approprier et à expérimenter des formes nouvelles de marchés publics 26, rompant avec les procédures calquées sur l’appel d’offres. Le Code des marchés publics ne constitue pas en soi un obstacle à l’achat de livres électroniques, mais l’idéal comptable d’un marché unique risque d’être assez rapidement confronté à la réalité d’une offre mouvante, dans une économie de prototypes où les mises en concurrence seront parfois possibles et d’autre fois non 27… L’achat de livres électroniques s’effectuant dans des configurations com-

25.  Pour plus de renseignements, voir : Clarisse Normand, « 1001Libraires.com, le portail en détail », Livres Hebdo, no 859, 2011. 26.  Dans le cadre des négociations, il serait par exemple sans doute plus pertinent de proposer pour les PRES des offres utilisant la procédure de la coordination de commande (A 7 du Code des marchés publics) que le groupement de commande. 27.  Cependant, il ne faut pas sous-estimer les évolutions perpétuelles des textes, le ministère des Finances venant encore d’annoncer qu’il réfléchissait à une simplification des « petits marchés »  : http://questions.assembleenationale.fr/q13/13-95920QE.htm

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Le droit contre les bibliothèques ?

merciales diverses, « c’est en laissant les agents choisir parmi des instruments contractuels variés que les droits sont le plus rigoureusement définis et l’optimum économique atteint 28 ». Chaque bibliothèque devra gérer, selon ses moyens et la nature de la documentation dont elle a besoin, un ou des marchés, alors même que ces établissements sont pris entre les exigences contradictoires du contrôle de légalité et des fournisseurs. La complexification des procédures et la limitation des durées des marchés risquent d’alourdir significativement le suivi administratif, d’autant que le choix de procéder ou non à une mise en concurrence doit toujours être justifié. La passation des marchés va devenir un véritable enjeu de politique documentaire, puisque le choix des fournisseurs conditionnera la nature de la collection, à cause de la titularité des droits attachés à la distribution. Les deux questions principales à prendre en compte seront les suivantes : est-il possible, légalement, de négocier le prix de cette offre ? Cet ouvrage n’est-il distribué que par un seul fournisseur ? La formalisation du marché peut cependant jouer un rôle clé dans la reconnaissance de la bibliothèque comme service gestionnaire de ces ressources au sein de sa collectivité. Enfin, il est difficile pour un établissement isolé d’avoir une vue complète de l’offre dans un secteur. Ce point renforce l’intérêt d’une mutualisation de la veille sur les bases au sein des consortiums, du renforcement de l’étude systématique des circuits de distribution, et légitime les marchés passés dans le cadre de groupement de commande. Quelle pratique peut-on anticiper de cette « rencontre » entre l’achat public et la loi sur le prix numérique ? À terme, (avec toutes les précautions d’usage et si le secteur s’y prête), il est possible que le modèle courant d’achat de livres électroniques prenne la forme suivante : un marché « princi-

28.  Bertrand du Marais, Droit public de la régulation économique, Presse de Sciences Po et Dalloz, 2004, p. 265.

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pal » finement alloti ou sous la forme d’un accord-cadre, passé avec des distributeurs privilégiés pour une durée limitée afin de pouvoir suivre les évolutions du marché, complété par des contrats avec des fournisseurs bénéficiant d’une exclusivité de distribution et par des groupements de commande pour lesquels les obligations de mise en concurrence auront déjà été prises en charge. Dans ces conditions, les bibliothèques devraient pouvoir accéder à un large catalogue (ou du moins à un catalogue correspondant à leur public), au moindre coût.

Conclusion La loi maintient un équilibre dans les conditions actuelles d’achat, mais en segmentant le secteur par type de produits. S’il ne s’accompagnera pas obligatoirement d’une hausse des tarifs (comme le montre le précédent du monde de l’imprimé), l’encadrement du prix bridera la liberté des fournisseurs de proposer une offre adaptée. Le problème des bibliothèques consistera donc dans un premier temps à définir des critères communs de qualité de services, afin d’homogénéiser l’offre des fournisseurs. Ces critères porteront sur la qualité de la base, des formations ou du conseil, mais pourraient intégrer aussi les droits d’exploitation consentis. Par ailleurs, la multiplication des statuts juridiques du livre électronique entraînera vraisemblablement une divergence croissante entre les pratiques des bibliothèques universitaires et celles de lecture publique, les premières pouvant plus facilement justifier du statut juridique des bases associant revues et livres pour justifier une dérogation à la mise en concurrence… Enfin, la diversité des achats de livres électroniques (homothétiques ou non, édités à l’étranger ou en France, exclusivité ou non…) laisse penser que les bibliothèques devront gérer plusieurs modes de contractualisation (marché « en direct » ou non, négociation ou non…), dont le formalisme dépendra de la nature du livre acheté. Dans cette mesure, il serait opportun de renverser l’optique actuelle des

textes, et de distinguer clairement les achats des collectivités dans les futurs décrets d’application, au lieu de définir le régime juridique du prix selon le produit. Cela ne signifie pas nécessairement exempter tous les achats de livres électroniques des bibliothèques de l’obligation prévue à l’article 2 de la loi – sauf à exclure les librairies. Pour ces dernières, une mise en concurrence dans le cadre d’un prix réglementé peut être une garantie de conserver un accès à la commande publique. Pour cela, le problème de la détermination des droits d’utilisation doit être réglé. Plusieurs pistes sont envisageables, l’idéal étant de conserver la possibilité légale de discuter avec le fournisseur retenu et donc d’aménager la notion de « prix public ». Dans le dispositif légal actuel, une limitation en amont par l’éditeur des droits d’exploitation est envisageable (un achat par accès unique, avec un droit de reprographie très encadré par exemple). Cette solution consisterait à mettre en place un « barème » des droits, qui pourrait alors constituer un carcan lors des négociations avec les éditeurs… Une autre possibilité serait de discuter de ces offres dans le cadre consortial, afin de parvenir à un « copilotage » en amont du prix public – ce qui renouvellerait la nature même des négociations et permettrait à la librairie de rester présente sur le marché des collectivités. Afin de sensibiliser les producteurs à la diversité des besoins des bibliothèques, il serait sans doute utile que des contacts soient pris avec le Syndicat national de l’édition, le Syndicat de la librairie française et le Groupement français de l’industrie de l’information afin de présenter les besoins et la variété de nos institutions.  Avril 2011


Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : Possibilités et permissivités

L’ Yves Alix Bibliothèque nationale de France yves.alix@bnf.fr Conservateur général des bibliothèques de la ville de Paris, Yves Alix a dirigé de 1992 à 2000 le service technique des bibliothèques du réseau municipal puis, de 2001 à 2005, a été adjoint du chef du bureau des bibliothèques de la ville, chargé des questions scientifiques et des nouveaux projets. Il a également préfiguré la bibliothèque du cinéma François Truffaut. Rédacteur en chef du BBF de janvier 2006 à septembre 2009, il est depuis cette date directeur du département de l’Information bibliographique et numérique à la Bibliothèque nationale de France. Dans la collection « Bibliothèques » des éditions du Cercle de la librairie, il a dirigé Le droit d’auteur et les bibliothèques (2000) et codirigé avec Gilles Pierret la deuxième édition de Musique en bibliothèque (2004). Pour le même éditeur, il a également assuré en 2010 la direction de la douzième édition du Métier de bibliothécaire, le manuel de l’Association des bibliothécaires de France (ABF).

emprise du droit dans le processus d’acquisition, par les bibliothèques, de ressources sonores et audiovisuelles, s’exerce, pour l’essentiel, de trois façons : en premier, dans l’encadrement juridique de l’acte d’achat ; ensuite dans la nature de ce que la bibliothèque acquiert (un objet qui devient la propriété de la collectivité, ou un accès limité dans le temps, ou encore un droit d’usage) ; enfin dans l’étendue des utilisations possibles des ressources acquises, tant pour l’établissement que pour les publics. Les trois aspects sont nécessairement liés. S’agissant de l’encadrement juridique de l’acte d’achat, il signifie naturellement, pour une bibliothèque, le respect des procédures imposées par le code des marchés publics. C’est un sujet en soi et, bien qu’il relève de la sphère juridique, ce n’est pas l’objet de cette contribution, focalisée sur la propriété intellectuelle. On ne traitera donc pas cette question, en renvoyant le lecteur à des analyses spécialisées 1. Il convient avant d’entrer dans le vif du sujet, de justifier l’emploi dans le titre des adjectifs « sonore » et « audiovisuelle », préférés à « musicale » et « cinématographique ». Ce choix est une manière de souligner que, d’un point de vue juridique, ni la musique, 1.  Voir par exemple : Yves Alix, « Marchés publics et acquisitions documentaires », BBF, no 1, 2006 ; en ligne : http://bbf.enssib.fr/ consulter/bbf-2006-01-0024-003 Pour une actualisation, consulter aussi Le métier de bibliothécaire, 12e éd., Éd. du Cercle de la librairie, 2010. Un texte un peu ancien (2004) est disponible sur le site de l’Acim (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale) : www.acim.asso.fr

ni le cinéma (ou la vidéo), en tant que moyens d’expression et œuvres de l’esprit, n’ont un caractère spécifique ; c’est la fixation de l’œuvre dans l’enregistrement sonore ou audiovisuel qui crée cette spécificité. Cette fixation est en effet l’objet d’une protection au bénéfice des artistes interprètes (Code de la propriété intellectuelle, CPI, L. ­212-3), des producteurs de phonogrammes (CPI, art. L. 213-1) et des producteurs de vidéogrammes (CPI, art. L. 215-1). Il est donc préférable de ne pas aborder la question sous l’angle des contenus, quelque désir qu’on puisse en avoir quand on est bibliothécaire, mais sous celui des contenants : objets matériels, fichiers numériques, ressources immatérielles.

La documentation sonore Le prêt Dans les bibliothèques publiques, la documentation sonore (à quelques exceptions près, sur lesquelles on ne s’arrêtera pas ici), a été, jusqu’à ces dernières années, essentiellement constituée par des collections de disques (microsillons), de cassettes, puis de disques compacts. Pour comprendre la situation particulière de ces collections, il faut en rappeler la genèse, ce qui oblige à faire un retour en arrière jusqu’au début des années soixante. Il est évident que, à ce stade de l’article, il ne reste plus devant la page (ou l’écran) que des majeurs et des vieux. Pour les moins de vingt ans, en effet, aucun espoir : a) c’est un passé trop lointain ; b) ils n’ont jamais

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vu de disque ; en tout cas, s’ils savent à quoi ça ressemble, ils n’en n’ont jamais acheté. Les premières discothèques pu­ bliques se sont ouvertes avec le consentement de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)2, laquelle a pris le parti de taxer la seule diffusion musicale sur place, sans s’intéresser au prêt. Quant aux éditeurs phonographiques, ils ne s’y sont pas opposés non plus. En 1985, l’adoption de la loi instituant les droits voisins 3, et créant par ailleurs un mécanisme de compensation de la copie privée (alors en plein essor), n’a pas été accompagnée d’une revendication immédiate des nouveaux titulaires de droits de taxer ou d’empêcher le prêt. Le cheminement de cette revendication a été plus lent, plus tortueux aussi, même après l’adoption en novembre 1992 d’une directive européenne rendant obligatoire la rémunération des ayants droit pour le prêt, mais ce sont bien les éditeurs phonographiques et vidéographiques qui se sont trouvés en première ligne pour réclamer la mise en place de mécanismes d’application de la directive. On sait ce qu’il en est advenu finalement : une loi sur le droit de prêt strictement limitée aux livres, en 2003 4. Les éditeurs phonographiques, impuissants à se faire entendre par le gouvernement ou les parlementaires, seraient sûrement montés à nouveau au créneau si, très vite, une menace bien plus grave n’avait pointé à l’horizon : le piratage – des disques, pour commencer – sur internet 5. Et on n’a plus entendu parler depuis de droit de prêt pour les disques.

3.  Loi no 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ; en ligne : www.legifrance.gouv.fr

Dans un très récent Manifeste sur la place de la musique en bibliothèque 6 diffusé par l’Acim, les rédacteurs rappellent que, malgré la baisse sensible des prêts de CD, ceux-ci représentent encore 24 % des prêts en médiathèque selon la dernière enquête sur les pratiques culturelles des Français 7. Cette pratique très largement répandue continue donc de se faire, au sein d’établissements publics, dans une insécurité juridique à peu près complète. Tous ces mouvements contradictoires n’ont abouti qu’à cet étrange paradoxe : le prêt des livres qui, économiquement, ne menaçait l’édition qu’à la marge, en l’absence d’une pratique généralisée de la copie, a été taxé et par ailleurs sécurisé juridiquement (c’est une licence légale, ni l’auteur ni l’éditeur ne peuvent interdire à une bibliothèque de prêter les livres qu’ils ont publiés) ; le prêt des disques, dont chacun sait qu’il facilitait grandement la copie privée, n’a été ni taxé, ni sécurisé. Peu importe, en fin de compte, diront certains : si le prêt de CD ne disparaît pas, il est au moins voué à la marginalisation. Il n’y a donc pas lieu de l’encadrer, la « tolérance » actuelle satisfait tout le monde. Certes, sauf que la situation n’est en fait rien moins qu’enviable, malgré les apparences. Reprenons le parallèle livre/disque. Côté livre : le succès du prêt des livres « papier », sécurisé juridiquement, ne montre aucun essoufflement, au contraire. Quant au prêt de livres numériques, encore balbutiant, son développement se fera presque certainement dans un cadre contractuel (comme pour la vidéo, que nous verrons un peu plus loin), car les éditeurs ne sont nullement favorables à un dispositif analogue à celui du droit de prêt, compte tenu des problèmes de sécurisation des fichiers numériques. Le point d’équilibre entre les deux modes de prêt est encore lointain, suffisamment en tout cas pour que les bibliothèques puissent continuer de proposer le prêt

4.  Loi no 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. En ligne : www.legifrance.gouv.fr

6.  Voir le site de l’Acim : www.acim.asso.fr

5.  Piratage symbolisé pendant cette période par Napster qui, dans sa configuration initiale (c’est-à-dire illégale), a fonctionné de 1999 à 2001.

7.  Olivier Donnat, Les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique : enquête 2008, La Découverte/Ministère de la Culture et de la Communication, 2009.

2.  www.sacem.fr

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de livres papier, qui est licite et ne leur coûte pas trop cher (dans la pratique, la différence entre le taux de remise dont elles bénéficiaient avant la loi de 2003 et les 9 % d’aujourd’hui). Quant au coût du prêt du livre numérique, il est encore difficile à déterminer, mais les bibliothécaires peuvent espérer l’amortir en douceur, en tablant sur la durée du transfert du papier au numérique. En revanche, pour la musique, c’est l’impasse : les prêts physiques diminuent, et les remplacer par le prêt virtuel n’étant concevable que dans le cadre de négociations contractuelles avec les éditeurs, les bibliothécaires sont entièrement soumis à un double aléa : le prix et l’étendue de l’offre. Conclusion (très provisoire) : les discothèques et autres espaces musique des médiathèques ont toutes les chances de se retrouver bientôt dans une situation beaucoup plus proche de celle des vidéothèques (offre limitée, car tributaire des cessions de droits, fournisseurs spécifiques) que de celle des bibliothèques. Qui l’eût cru ?

La diffusion musicale sur place Avec ou sans support matériel, la diffusion musicale sur place se fait aujourd’hui dans le cadre général du droit de représentation, étant admis que l’usage de l’œuvre dans la bibliothèque excède presque toujours le cadre du cercle de famille, le seul justifiant une exception au droit exclusif  8. Tous les établissements qui diffusent de la musique (sonorisation, casques individuels, attentes téléphoniques, bornes multimédias, postes internet, moniteurs vidéo et postes TV, etc.) contractualisent donc avec la Sacem, celle-ci agissant au nom des auteurs (paroliers et librettistes, compositeurs, arrangeurs, etc.). La loi de 1985 ayant par ailleurs institué, dans le cadre des droits voisins, une licence

8.  Lionel Maurel a publié sur son blog S.I.L.ex, le 12 décembre 2010, un billet particulièrement éclairant sur cette question : « Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », auquel je renvoie volontiers le lecteur : www.scinfolex.wordpress. com/2010/12/12


Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle :

légale pour la diffusion publique de phonogrammes du commerce, au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, la Sacem agit aussi en bibliothèque pour le compte de ceux-ci (mandat de la SPRE, Société pour la perception de la numérisation équitable 9). Le fait d’avoir un interlocuteur unique, grâce à la gestion collective, ainsi que celui de considérer – par simple prudence autant que par esprit pratique – toute occurrence de diffusion de musique dans l’enceinte de la bibliothèque comme entrant dans le champ du contrat avec la Sacem, simplifient les choses. Ce n’est ni naïveté, ni complaisance que d’écrire cela, mais un simple constat qui n’ignore pas les difficultés récurrentes, les situations complexes, voire inextricables 10… ou le coût réel, de ces autorisations contractuelles. La clarté et la sécurité juridique ont sans doute un prix.

Offre numérique en ligne Pour ce qui est de l’offre numérique en ligne, les bibliothèques peuvent proposer une offre sur place (ordinateurs connectés à internet dans les emprises de l’établissement) et une offre à distance, accessible en ligne sur le site web de la bibliothèque. Si cette offre ne peut plus être considérée comme « naissante » aujourd’hui, elle n’en est pas pour autant stabilisée, faute de modèles économiques et juridiques satisfaisants 11. 9.  www.spre.fr 10.  Parmi cent exemples, celui des relais de bibliothèque départementale pratiquant l’écoute sur place à partir de fonds prêtés par celle-ci. Cf. message posté sur la liste Discothécaires par deux bibliothécaires des Deux-Sèvres le 1er mars 2011. 11. Pour se faire une idée plus complète de sa variété et de son ampleur, on pourra lire avec profit le billet de Nicolas Blondeau, « Les services d’écoute en ligne : discothèques, fin de l’histoire ? », publié sur le site de l’Acim le 16 octobre 2008 : www.acim.asso. fr/spip.php?article25, et consulter la page « Bibliothèques musicales hybrides », très complète et régulièrement mise à jour, du site collaboratif Bibliopédia : www.bibliopedia.fr/ index.php/Biblioth%C3%A8ques_musicales_ hybrides

Tout ce que la bibliothèque propose en consultation sur place entrant dans le périmètre du contrat général de représentation signé avec la Sacem, le cadre juridique de l’accès à une offre musicale en ligne dans la bibliothèque ne pose pas a priori de problème particulier à condition toutefois que le fournisseur de contenus autorise l’usage public. Dans le cas de Deezer 12, par exemple, l’utilisation est explicitement limitée au cercle de famille et exclut toute sonorisation de lieux publics. C’est à la bibliothèque de définir son offre : accès à des sites gratuits ou payants, placés sous licence libre ou non, etc. Le cas du « streaming » (écoute immédiate en flux) est simple, qui relève de la diffusion et des tarifs Sacem. Plus compliqué, le téléchargement, puisqu’il s’agit d’une reproduction : celle-ci n’est possible qu’à la condition qu’il s’agisse bien d’une copie à l’usage strictement privé du copiste (l’usager de l’établissement), donc faite par le copiste luimême, avec son propre matériel… Par ailleurs, des sites proposent le téléchargement libre et gratuit, que l’on soit à la bibliothèque ou chez soi, les artistes ayant placé leurs créations sous des licences libres 13. L’offre à distance est, aujourd’hui encore, peu répandue. Elle peut ressembler à de la consultation à distance (le lecteur, en se connectant sur le site web de la bibliothèque, peut écouter des contenus musicaux en streaming) ou à du prêt. Dans tous les cas, l’offre est proposée par la bibliothèque dans un cadre contractuel : l’établissement souscrit un abonnement avec un prestataire agrégateur (Bibliomédias)14, un site d’éditeur (Naxos) 15, un site institutionnel (Cité de la musique) 16 ou encore construit lui-même une offre de prêt numérique en négociant des autorisations directement avec les producteurs, comme l’a fait la Médiathèque de la Communauté française

12.  http://deezer.com 13.  On peut citer à titre d’exemple Dogmazic : www.dogmazic.net 14.  www.bibliomedias.net 15.  www.naxos.com 16.  www.cite-musique.fr

de Belgique 17. Toutes les formules sont possibles : bibliothèque numérique gratuite comme à la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges 18 (accès à distance, à partir de la page d’accueil du site de la Bfm, à Naxos, à Dogmazic et à l’e-musicbox, « jukebox » virtuel donnant accès à des artistes régionaux ; accès dans la bibliothèque, sur un poste dédié, à l’offre de concerts enregistrés de la Cité de la musique), prêt numérique payant comme en Belgique ou intégré dans l’abonnement à la bibliothèque comme dans les bibliothèques ayant contracté avec Bibliomédias, etc.

Collections numérisées Pour les bibliothécaires musicaux, le passage au numérique devrait inclure, en toute logique, la possibilité de numériser les collections physiques existantes pour les proposer en écoute sur place sans support et, au-delà, en écoute à distance, intégrées à une offre de prêt numérique. Ici, les contraintes juridiques sont évidemment plus fortes. La loi du 1er août 2006 a introduit la possibilité pour les bibliothèques de reproduire, même intégralement, leurs collections, à condition que cette reproduction soit justifiée par un impératif de conservation ou de préservation des conditions de la consultation sur place 19. Dans le cadre de la discussion de la loi Création et internet, l’IABD… 20 a pu faire adopter un amendement autorisant la représentation sur place des œuvres reproduites 21. De consultation

17.  Téléchargement payant réservé aux abonnés du réseau, payable à l’unité (0,99 €) ou en utilisant un « mediapass », prépaiement de 27,50 € ou 59 €, avec reversement aux ayants droit. Voir sur le site de la Médiathèque : www.lamediatheque.be/inf/ plate_forme_de_telechargement.php 18.  www.bm-limoges.fr 19.  Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; en ligne : www.legifrance.gouv.fr 20.  Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… : www.iabd.fr 21.  Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-5, 7o. Ajoutons que les établissements dépositaires du dépôt légal, (suite page 32)

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Le droit contre les bibliothèques ?

à distance, il n’est évidemment pas question : toute initiative en ce sens ne pourrait se faire que dans le cadre d’une négociation avec les détenteurs des droits sur ces enregistrements, c’est-à-dire les producteurs de phonogrammes. En revanche, la possibilité reste ouverte pour les enregistrements tombés dans le domaine public à l’expiration des droits voisins. Si plusieurs bibliothèques, en s’appuyant sur l’exception au droit exclusif de reproduction, ont déjà entrepris de numériser tout ou partie de leurs collections, toutes ne l’ont pas fait, comme la Médiathèque musicale de Paris pour sa collection de 78 tours, dans un cadre patrimonial. La question de la justification de la numérisation se pose donc. Par ailleurs, certaines bibliothèques proposent sur place un service d’écoute à partir de documents de la collection numérisés par un prestataire. Automazic 22, pour des contenus proposés sous licence libre, Cristal Zik 23, Kersonic 24 ou Polyphonie 25, pour les bibliothèques utilisant les systèmes de gestion de bibliothèque de la société Opsys, proposent ainsi des bornes d’écoute donnant accès à des séquences sonores numérisées à partir des collections ou provenant de leur propre catalogue. Pour ce qui est numérisé à partir d’exemplaires appartenant à la discothèque, il semble bien qu’on soit ici en dehors du périmètre de la reproduction autorisée par l’exception de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et ces numérisations sont donc soumises, sauf pour les enregistrements placés d’emblée sous licence libre, à l’autorisation contractuelle des producteurs.

La documentation audiovisuelle L’achat Pour constituer leurs collections audiovisuelles, les bibliothèques ont essentiellement recours à deux sources : d’une part, l’offre institutionnelle gratuite de programmes documentaires (catalogue Images de la Culture 26 du Centre national du cinéma et de l’image animée, catalogue national de films documentaires de la Bibliothèque publique d’information 27), et d’autre part les fournisseurs spécialisés proposant des catalogues de programmes dont ils ont négocié les droits directement auprès des ayants droit, les éditeurs vidéo – ou les producteurs, au sens du CPI, en particulier lorsqu’il n’y a pas eu de cession de ces droits à un éditeur vidéographique ; c’est souvent le cas pour des producteurs indépendants et des productions marginales. Dans tous les cas, un constat : le cadre de l’acquisition pour la bibliothèque est entièrement contractuel. Là encore, un bref rappel historique est nécessaire pour comprendre cette situation. À la naissance de la vidéo, au début des années quatre-vingt, les titulaires de droits, mais aussi les diffuseurs commerciaux (les réseaux de vidéoclubs) ont clairement fait comprendre aux pouvoirs publics qu’ils n’entendaient pas tolérer la mise en place d’une offre en bibliothèque sur le même « modèle » que pour les livres ou les disques, à savoir une simple tolérance. L’adoption de la loi de 1985 sur les droits voisins, en conférant

26.  http://prep-cncfr.seevia.com/idc/data/Cnc/ index.htm (suite de la note 21)

comme la Bibliothèque nationale de France, peuvent numériser, même intégralement, et représenter les documents reçus au titre du dépôt légal, la représentation (consultation) sur place étant par ailleurs strictement réservée aux chercheurs accrédités (Code du patrimoine, art. L. 132-4). 22.  www.automazic.net 23.  www.cristalzik.com 24.  www.kersonic.com/sonolis 25.  www.gmixon.com/fr/general/index.asp

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27.  www.bpi.fr/fr/professionnels/collections_et_ services2/films_documentaires.html 1 500 films environ, sélectionnés par une commission nationale animée par l’association Images en bibliothèques (www.imagesenbibliotheques.fr), accessibles gratuitement à toute bibliothèque, pour la consultation individuelle, la projection publique non commerciale et le prêt individuel à domicile. Une partie des films a été numérisée par la BPI et les bibliothèques, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la BPI, peuvent avoir accès aux fichiers numérisés correspondants.

aux producteurs vidéographiques (et à leurs cessionnaires pour l’édition vidéo) la faculté d’autoriser ou d’interdire toute communication au public, à l’exception de la représentation dans le cercle de famille et de la copie privée, leur a permis d’imposer ce cadre contractuel dans lequel nous sommes aujourd’hui. Le ministère de la Culture a favorisé la création d’un premier organisme chargé de négocier les droits d’utilisation à l’intention des réseaux culturels, dont les bibliothèques, avec la mise en place de l’Adav, Ateliers diffusion audiovisuelle, en 1984 28. D’autres sont venus ensuite se placer sur ce marché, qui fournit sinon la totalité, du moins l’écrasante majorité des DVD achetés par les médiathèques pour leurs collections de prêt ou de consultation. Tout autre canal d’acquisition, c’est-à-dire tout achat de support ou de fichier sans négociation de droits, est tout simplement illégal – et dangereux. Les bibliothèques, qu’elles s’adressent au réseau institutionnel, à des centrales d’achat comme l’Adav ou, directement, à des producteurs ou des éditeurs pour des programmes absents des catalogues de ces centrales, achètent donc à la fois des supports (aujourd’hui des DVD, demain des fichiers numériques) et des droits d’usage. Les évolutions les plus récentes de l’offre montrent un timide développement de la VOD (Video on Demand ; en bon français, VàD, vidéo à la demande) sur internet et quelques expériences tout aussi timides de prêt en ligne (prêt de fichiers numériques chronodégradables, analogues à ceux proposés pour le son, mais aussi pour les livres numériques). Aucune de ces expériences ne sort du cadre contractuel : la négociation avec les titulaires de droits est un passage obligé, et la prise en compte des usages collectifs, comme le souligne l’IABD, un combat difficile.

28.  Voir la page consacrée à l’histoire de l’association et à la naissance de la centrale d’achat : www.adav-assoc.com/repereshist.html


Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle :

Du prêt à la projection publique Les vidéos disponibles en bibliothèque peuvent être accessibles en prêt individuel à domicile, en consultation sur place ou en projection publique non commerciale, selon l’accord passé avec l’éditeur. Certains titres peuvent bénéficier des trois possibilités, d’autres d’une seule. Les fournisseurs rappellent toujours aux bibliothèques la nécessité de s’en tenir, titre à titre, à ce qui a été cédé, pour éviter toute rupture de l’engagement contractuel. Si les deux premiers modes sont familiers aux bibliothèques, la projection publique, qui entre dans les politiques d’animation et d’action culturelle, est moins répandue. Le Mois du film documentaire 29, rendez-vous annuel aujourd’hui bien installé, permet de valoriser les fonds institutionnels, mais pas les collections de films de fiction, pour lesquels les bibliothèques ont recours à des programmations thématiques tout au long de l’année. Or, le fait de projeter publiquement et collectivement un film, même à partir d’un support vidéo légalement acquis, est toujours susceptible d’être assimilé à une séance d’exploitation cinématographique, relevant de la réglementation très stricte inscrite dans le Code du cinéma et de l’image animée 30. Le chapitre  iv du Code (articles L. 214.1, 4o : « séances organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial ») donne un cadre juridique à ces séances, mais renvoie pour le détail à un décret non paru, ce qui fait que les textes de référence en la matière restent ceux de 1964. Il faut donc, sagement, s’en remettre aux conseils prodigués par l’Adav sur son site : gratuité, pas d’appel à un public extérieur à l’établissement, pas de publicité ni d’utilisation du matériel publicitaire du producteur ou du distributeur, etc. Quant à l’offre en ligne de programmes, elle prend surtout la forme, aujourd’hui, des plateformes de VOD. Pour les bibliothèques qui souhaitent proposer cette offre, c’est encore une

fois à travers une négociation contractuelle et la souscription à un service, du type de celui proposé par Arte VOD 31, que pourra se mettre en place une proposition à distance, destinée au public inscrit. Toute autre voie serait juridiquement risquée.

Tout est possible, rien n’est permis En dehors du prêt des disques, pratique soumise théoriquement à autorisation, tant par le droit européen (directive du 19 novembre 1992) que par le Code de la propriété intellectuelle, mais tolérée – cette « permissivité » est d’ailleurs très relative et ne tient, somme toute, qu’à un hasard historique – les utilisations des collections sonores et audiovisuelles des bibliothèques, qu’elles soient physiques ou virtuelles, sont clairement soumises à l’emprise du droit et du contrat, aucune place n’étant faite aux usages collectifs et à la médiation culturelle. Les seuls espaces de libre diffusion proviennent soit de créateurs ayant fait le choix de libérer leurs œuvres en direction du public (en tout premier celui du web, naturellement), soit d’intermédiaires institutionnels prenant les négociations à leur charge pour mettre à disposition une offre gratuite. Bref, rien n’est permis… sans autorisation. Chacun peut imaginer de s’en passer, on le fait tous les jours, pour tant d’autres activités... Mais, dans les services publics, qui ne sauraient s’affranchir de la loi, peut-on dire que même si rien n’est permis, tout est possible ? 32  Mars 2011

31.  www.artevod.com 29.  www.moisdudoc.com 30.  Ex-Code de la cinématographie ; en ligne : www.cnc.fr

32.  Voir dans ce numéro l’article de Lionel Maurel, « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », p. 6-10.

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Presses de l’enssib Lire dans un monde numérique Sous la direction de Claire Bélisle Collection Papiers 296 pages • Format 15 x 23 cm • ISBN 978-2-910227-85-2 • 39 € Que devient la lecture dans un monde numérique ? Zapping, émiettement, papillonnage ou interaction, participation, immersion : la diversité croissante des modalités sur supports numériques suscite autant l’intérêt que la consternation. Bien que le texte soit omniprésent dans la société actuelle, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour stigmatiser des modes de lecture qui ne seraient plus que des « parents pauvres » de la

« véritable » pratique de lecture. Cet ouvrage constitue une analyse précieuse pour appréhender de manière raisonnée les processus et les nouvelles modalités de la lecture sur supports numériques. Claire Bélisle, titulaire d’un doctorat en psychologie cognitive et ingénieure de recherche au CNRS en sciences humaines et sociales, a publié La lecture numérique : réalités, enjeux et perspectives en 2004 aux Presses de l’enssib.

Horizon 2019 : bibliothèques en prospective Sous la direction d’Anne-Marie Bertrand Dominique Arot, Anne-Marie Bertrand, Robert Damien, François Gèze, Bertrand Legendre, Pascal Ory, Georges Perrin, François Rouet, Valérie Tesnière Collection Papiers • Série Généalogies 116 pages • Format 15 x 23 cm • ISBN 978-2-910227-87-6 • 22 €

Retrouvez le catalogue des éditions sur notre site : www.enssib.fr/presses/

Modalités de vente

Troisième volume de la série « Généalogies », cet ouvrage collectif imagine l’avenir proche des bibliothèques dans le monde occidental. Quels sont les enjeux et défis de l’environnement dans lequel prennent place, se développent, et disparaissent les bibliothèques ? Quelles seront les missions futures de ces établissements ? Si la modernisation des

bibliothèques est une nécessité cyclique, leur avenir passe d’abord par le renforcement de leur légitimité, donc de leur utilité, pour une communauté qui peut être universelle et dans un territoire qui peut être illimité. La bibliothèque, avant d’être un outil à constamment améliorer, est un projet politique, social, scientifique et culturel.

Libraires Le Centre interinstitutionnel pour la diffusion de publications en sciences humaines (CID) diffuse et distribue les ouvrages publiés par l’enssib aux libraires. FMSH-diffusion (CID) • 18-20 rue Robert Schuman • 94220 Charenton-le-Pont • France tél. +33 (0)1 53 48 56 30 • fax +33 (0)1 53 48 20 95 • e-mail cid@msh-paris.fr

Institutions et particuliers Les commandes des établissements publics et des particuliers se font par l’intermédiaire d’un libraire ou directement sur le site du Comptoir des presses d’universités : www.lcdpu.fr


Le droit contre les bibliothèques ? 3 – Numériser/Diffuser


Le droit contre les bibliothèques ?

Du livre enchaîné aux DRM Les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques

N Alain Jacquesson alain.jacquesson@gmail.com Alain Jacquesson a dirigé l’École de bibliothécaires de Genève de 1977 à 1981. Il a piloté l’informatisation des bibliothèques de l’université de Genève de 1981 à 1988 et a assuré la direction des bibliothèques municipales de cette même ville de 1988 à 1993. Il a terminé sa carrière à la Bibliothèque de Genève qu’il a dirigée de 1993 à 2007. Il est l’auteur de nombreuses publications, dont trois ouvrages de la collection « Bibliothèques » du Cercle de la librairie. Il enseigne à la Haute école de gestion de Genève, filière Information documentaire.

ous avons assisté ces dernières années au déploiement spectaculaire des bibliothèques numériques de tous genres et au décollage de la commercialisation des livres électroniques. Pour comprendre certains enjeux liés à cette nouvelle situation, il est nécessaire de maîtriser deux aspects techniques fondamentaux : les formats des livres électroniques et les DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques). Loin d’être marginaux, ces deux volets ont des conséquences juridiques et commerciales importantes.

Petit historique Du projet Gutenberg au poste de lecture assistée par ordinateur de la Bibliothèque nationale de France On fait généralement remonter les bibliothèques numériques au projet Gutenberg, lancé par Michael Hart en 1971 à l’université d’Illinois 1. Ce jeune Américain pensait que la valeur ajoutée des ordinateurs ne serait pas tant leur puissance de calcul que leur capacité à stocker et à retrouver des informations, comme cela se passe dans nos bibliothèques. Quarante ans plus tard, les documents numériques de tous genres se comptent par dizaines de millions. Ils sont disponibles en mode image ou en mode texte, dans les formats les plus variés. Les bibliothèques numériques se construisent dans le monde entier et leur accessibilité est planétaire. Comme Michael Hart, bon nombre d’institutions ont

*  Je remercie André Lohisse pour son aide et son expertise au cours de la rédaction de cet article.

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1.  www.gutenberg.org

commencé par numériser des documents libres de droit. Puis, progressivement, la situation s’est considérablement compliquée. Il est rapidement apparu que les documents électroniques pouvaient faire l’objet d’un commerce. De 1987 à 1993, le Missouri Botanical Garden publia la revue Flora Online 2 sur disquettes 5,25 pouces : ce fut le premier périodique numérique à recevoir un ISSN de la Bibliothèque du Congrès ; une autre revue célèbre, les Current Contents, fut aussi vendue pendant quelques années sur disquettes. De même, des encyclopédies ont été transférées sur cd-rom, un média apparu en 1985, facile à reproduire en large quantité. En 1992 paraissait la New Grolier Electronic Encyclopedia (21 volumes imprimés, 30 000 entrées) qui fut un certain temps distribuée gratuitement. Le créneau fut aussi utilisé par Microsoft, qui commercialisa son encyclopédie Encarta de 1993 à 2009 3. Au début des années quatre-vingtdix, le cd-rom ne pouvait être produit qu’en usine. Parallèlement aux médias physiques, internet connaissait alors un développement fulgurant. Le premier périodique uniquement électronique et disponible en ligne est apparu en 1992 (Online Journal of ­Clinical Trials). Les facilités de consultation et les besoins des chercheurs ont naturellement fait exploser le nombre de titres accessibles en ligne ; 2.  www.mobot.org/plantscience/ResBot/FO/ FloraOnline.htm 3.  D’abord sur cd-rom, puis avec des compléments en ligne et finalement entièrement en ligne. En 2009, Encarta représentait 1,7 % des interrogations des internautes et Wikipédia 97 %.


Du livre enchaîné aux DRM :

en mars 2011, le site NewJour 4 répertorie 27 000 titres de périodiques en ligne (scientifiques, grand public, payants, gratuits, etc.), alors que le répertoire des périodiques en accès libre (Directory of Open Access Journals – DOAJ) recense 6 250 titres strictement scientifiques et contrôlés (peer reviewed)5. Une part du savoir contemporain (physique, sciences de la vie, etc.) a presque totalement basculé vers le numérique, notamment vers les périodiques qui sont commercialisés par des éditeurs ou offerts en accès libre. Dans le même temps, les bibliothèques se préoccupèrent de numérisation rétrospective. Les institutions patrimoniales commencèrent par la numérisation de leurs trésors (Beowulf, Chaucer, Shakespeare, etc. pour la British Library, par exemple), des documents particulièrement précieux, rares et fragiles. Ils furent édités sur cd-rom, puis placés sur le site web des institutions. Pionnière en France, la bibliothèque municipale de Lisieux mit en ligne dès 1996 des ouvrages courts extraits de ses fonds locaux 6. Progressivement, la numérisation passa à une échelle plus importante. Les bibliothèques universitaires américaines numérisèrent les écrits académiques : polycopiés, rapports, mémoires, thèses, etc. Mais c’est à la Bibliothèque nationale de France que l’on assista à un nouveau changement d’échelle. En effet, dès la conception de ce qu’on appelait alors la Très Grande Bibliothèque, en 1988, on prévoit d’offrir des documents numériques au public qu’il pourra consulter, annoter, sur les fameux PLAO (postes de lecture assistée par ordinateur), un concept très avancé pour l’époque. La numérisation, que l’on considérait alors comme massive, commence en 1992 ; elle se fait en mode image et sur des documents libres de droit. Rapidement (dès 1993), les gestionnaires du projet envisagent le mode texte, notamment en collaborant avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le biais de l’INaLF (Institut natio-

Les DRM Les DRM, ou « Digital Rights Management » – en français « Gestion des droits numériques » –, consistent selon le Journal officiel en la « mise en œuvre des différents procédés destinés à protéger les droits afférents à la diffusion de contenus sur supports numériques ». Les DRM représentent un ensemble de mesures techniques ou logicielles de protection destinées à contrôler la distribution et la diffusion de produits numériques et leur accès, qu’ils soient fixés sur un support (CD, DVD) ou accessibles en ligne. Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l’utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d’interdire la copie privée, d’identifier grâce des systèmes de « tatouage » les œuvres et les équipements de lecture pour décourager le piratage, etc. Les contrôles sont principalement destinés à préserver les droits commerciaux et intellectuels des ayants droit des œuvres concernées. La loi (notamment, en France, la loi dite Dadvsi) reconnaît l’accès conditionnel comme une mesure de protection, et punit les usagers qui contournent les DRM ou en publient les éléments de contournement. Y.D.

nal de la langue française), qui fournit des documents en mode texte 7.

D’Amazon à Google De nombreux projets de numérisation de fonds plus ou moins anciens voient progressivement le jour de par le monde. Quand ils sont menés par des bibliothèques, la distinction entre les documents tombés dans le domaine public et ceux encore sous droits d’auteur est généralement bien respectée. Mais de nombreux départements universitaires, laboratoires, chercheurs individuels, grand public numérisent des ouvrages encore sous droits et les placent sur le web de bonne foi : ils ne font l’objet d’aucune activité commerciale, se limitent à une

4.  http://library.georgetown.edu/newjour 5.  www.doaj.org 6.  www.bmlisieux.com

7.  www.inalf.cnrs.fr

utilisation pédagogique, etc. Malgré tout, il s’agit de réalisations illégales. En parallèle à cette rétro-numérisation se développe le concept de livres électroniques destinés à être commercialisés. Ces documents peuvent être numériques « nativement », de production plus ancienne, mais toujours sous droits, ou tombés dans le domaine public, mais toujours commercialisés. Ces réflexions naissent d’une part au sein des maisons d’édition qui pressentent une nouvelle voie de distribution, et d’autre part chez les fabricants de matériel électronique qui visent un nouveau marché. S’impose enfin le projet d’une librairie en ligne, Amazon 8, qui songe tant aux appareils qu’aux ouvrages numériques qu’elle pourrait commercialiser. Dès lors, d’autres maisons s’intéressent naturellement à ce marché. Puis vint s’ajouter à ces différentes réalisations le projet Google Livres, lancé en décembre 2004 et qui, en avril 2011, a permis de numériser 15 millions de volumes provenant des plus grandes bibliothèques du monde, parmi lesquelles, dans le domaine francophone, Lyon et Lausanne 9 . Comme nous l’avons souligné dans notre ouvrage 10, cette réalisation fait peu de cas du droit d’auteur, encore que certaines bibliothèques ne fournissent à Google que des ouvrages clairement tombés dans le domaine public : c’est le cas des deux institutions citées ci-dessus 11.

Ambiguïté du livre numérique Il est difficile de parler du livre numérique car, tant pour le grand public que pour les médias, cette notion recouvre plusieurs concepts totalement différents. Il peut s’agir : •  d’un contenu intellectuel disponible sous forme numérique ;

8.  www.amazon.com 9.  http://books.google.fr 10.  Voir bibliographie en fin d’article. 11.  Pour un historique plus détaillé, on pourra se reporter à celui proposé par Marie Lebert, de l’université de Toronto : www.etudesfrancaises.net/dossiers/ebookFR.pdf

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Le droit contre les bibliothèques ?

•  d’un appareil physique de stockage et lecture de documents numériques, par exemple le Kindle ou l’iPad ; •  d’une interface de lecture sur le web ; •  d’un logiciel disponible sur un téléphone évolué (smartphone), par exemple le logiciel Stanza. Ces concepts sont étroitement liés. Les professionnels (éditeurs, libraires, bibliothécaires, etc.) font sans grande difficulté la différence entre ces différentes notions, encore qu’il faille parfois relire certaines déclarations pour bien en saisir le contexte. Pour l’instant, et dans la perspective du déploiement des livres numériques, nous craignons que la situation soit encore bien confuse pour le grand public, et souvent pour les médias. Le paysage du livre numérique est donc complexe et en mutation. Les acteurs sont variés : industriels, diffuseurs, éditeurs, libraires, collectivités publiques, bibliothèques, lecteurs, consommateurs, etc. Certains producteurs cherchent clairement à éliminer les intermédiaires, notamment les librairies et les bibliothèques, pour commercialiser – soit par la vente, soit par la location – directement les livres numériques auprès des utilisateurs. Dans cette guerre du livre numérique, tous les moyens sont bons pour s’approprier et conserver des parts de marché. Les producteurs vont travailler dans deux domaines devant les protéger de la copie des documents numériques : les formats des livres et les DRM. Outre la protection contre la copie illégale, il s’agit de « capter » de manière exclusive et de conserver les clients, acheteurs de tablettes et/ou de contenus numériques. La photocopie a naturellement traumatisé bon nombre d’éditeurs ; les cassettes audio ont permis la copie illégale d’une vaste production musicale, etc. Les producteurs et les vendeurs de livres numériques essaient donc toutes les protections possibles afin d’éviter que ne se reproduisent les mêmes phénomènes dans le domaine des livres numériques.

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Les formats du livre numérique Formats libres, formats propriétaires En informatique, les formats sont l’ensemble des conventions portant sur le stockage et le transfert d’informations. Ils permettent de représenter des textes, des sons, des images fixes ou animées, etc. Certains formats sont destinés à des supports particuliers (DVD, disquettes zip, etc.). Certains formats évoluent, connaissent des versions successives, alors que d’autres disparaissent (formats liés aux disquettes 5,25 pouces), ce qui signifie que la disparition du format implique parfois également la disparition du contenu. Les formats concernent aussi la connectique et le matériel : par exemple, le format USB sera-t-il toujours disponible dans quelques années ? Enfin, les formats peuvent définir des fichiers ; ce dernier point nous intéresse dans le cas des livres électroniques. On trouvera des formats libres (ou ouverts), c’est-à-dire qui peuvent être utilisés par tout un chacun sans contrainte ni obligation ; les formats ouverts permettent l’interopérabilité, c’est-à-dire que le document pourra être lu sur tout appareil ou logiciel acceptant ces formats ouverts. À l’opposé, les formats propriétaires ont été conçus par des fabricants de logiciels ou de matériels qui désirent en maîtriser le suivi et obtenir éventuellement des redevances quant à leur utilisation ; de ce fait, les formats propriétaires restreignent ou empêchent l’interopérabilité. Par exemple, les formats ayant les extensions .txt, .rtf, .html, .odt sont des formats ouverts parfois utilisés pour diffuser des livres numériques, alors que les formats .doc, .prc, .azw sont la propriété des sociétés Windows, Mobipocket et Amazon. Le format PDF (Portable Document Format) de la maison Adobe constitue une exception au sein de la famille des formats propriétaires, puisqu’il s’agit d’un format documenté, c’est-à-dire que ses caractéristiques, ainsi que ses versions, sont publiées. Né en 1993, PDF est une évolution du format PostScript éga-

Les bibliothécaires contre les DRM Illustration de Nina Paley publiée sous le statut de Creative Commons (https://readersbillofrights.info)

lement propriété d’Adobe. La firme distribue aussi gratuitement le programme Adobe Reader, qui permet la consultation des documents PDF sur des ordinateurs différents utilisant des systèmes d’exploitation variés ; les fichiers PDF sont aussi consultables sur des téléphones portables évolués (smartphones). De nombreuses bibliothèques numériques ont choisi le format PDF comme base de leur réalisation, mais personne d’autre que la maison Adobe ne peut le faire évoluer.

Le choix d’un format Pour un producteur de livres numériques, le choix d’un format est une première décision fondamentale. Il peut définir son propre format : de cette façon, l’utilisateur ne pourra utiliser que sa tablette, son logiciel, pour consulter les ouvrages qu’il aura acquis. Un format propriétaire va donc lier le lecteur au fournisseur de documents. L’institution ou la personne qui a fait l’acquisition d’un tel document est donc totalement captive du producteur ; elle aura acheté un document pour une tablette X, elle ne pourra pas le transférer sur une autre machine. Pourtant, il devient évident que les différents acteurs œuvrant autour du numérique doivent se mettre d’accord sur un format unique s’ils veulent voir se développer la commercialisation du livre numérique. On se rappelle ce qui s’est passé avec la vidéo, qui a


Du livre enchaîné aux DRM :

longtemps hésité avant de voir un standard – VHS – s’imposer en 1976. Les choses ont été également difficiles avec le cd-rom, dont les normes adoptées par tous les fabricants ne se sont imposées qu’en 1984 avec la publication du Yellow Book. Plusieurs producteurs de machines et de livres numériques cherchent encore à imposer leur format propre. La librairie en ligne Amazon a quelques longueurs d’avance avec sa tablette Kindle : la firme a racheté en 2005 la firme française Mobipocket, qui avait développé un format spécifique, PRC/ MOBI, particulièrement efficace pour les assistants personnels numériques (Palm par exemple). Amazon transformera ce format et le nommera AZW. Seuls les livres électroniques vendus par Amazon sont encodés selon ce format. Le Kindle, la « liseuse » d’Amazon, accepte d’autres formats ouverts, y compris le PDF, pour les livres électroniques émanant du domaine public. De son côté, Sony commercialise une tablette appelée Sony Reader et utilise un format appelé BBeB (Broad Bank eBook). La tablette de Sony accepte aussi d’autres formats ouverts ou non (TXT, RTF, PDF, Word, MP3 [livres lus], etc.). En octobre 2009, soit avant l’arrivée de l’iPad, Sony détenait 35 % du marché américain, et le Kindle d’Amazon 60 %. Entre 2000 et 2009, de nombreux autres formats ont été définis et parfois mis sur le marché.

Digital Publishing Forum (IDPF) 14 en vue de s’accorder sur un format commun qui devait permettre un déploiement rapide et homogène du livre numérique. Ce format prendra le nom de ePub ; il se base sur trois standards ouverts préexistants : Open Publication Structure (OPS), Open Packaging Format (OPF) et Open Container Format (OCF). Rapidement, ePub s’impose : les industriels (Sony, Apple, Association of American Publishers – AAP, etc.) annoncent qu’ils l’adoptent. En France, les premiers ouvrages ePub sont disponibles sur Gallica en 2010. Même Google Livres permet de décharger ses ouvrages selon ce format. Des logiciels open source (gratuits ; Calibre par exemple)15 permettent de produire facilement des livres électroniques au format ePub (thèses, mémoires, etc.). Au niveau technique, l’accord sur ePub est général. Seules quelques critiques concernant l’affichage de livres très illustrés (bandes dessinées par exemple) ont été soulevées. Malheureusement, ePub – comme le format PDF par ailleurs – permet d’inclure dans les documents des DRM, une facilité que nombre d’industriels ne manquent pas d’utiliser.

ePub

Le terme DRM est utilisé dans de nombreux domaines professionnels : créateurs, producteurs et distributeurs de documents numériques, vendeurs, bibliothécaires, etc. Les DRM ont pour objectifs de contrôler l’accès et l’utilisation du matériel numérique. Ils doivent pouvoir être utilisés tout au long de la chaîne de production des documents : fabrication, emballage, distribution, commercialisation et consultation. Dans le contexte qui nous intéresse, les DRM s’articulent autour de trois composantes juridiques : le propriétaire des droits, l’objet numé-

La multiplication des formats est naturellement un frein au développement de la commercialisation et de la diffusion des livres numériques, notamment la diffusion gratuite en bibliothèque. Les industriels concernés (Amazon, Sony, Adobe, Nokia, Hachette USA, éditeurs, etc.), puis plusieurs bibliothèques ou réseaux de bibliothèques (OCLC notamment)12, ainsi que des consortiums de numérisation rétrospective (Jstor)13, se sont regroupés au sein de l’International

DRM – Digital Rights Management Trois composantes juridiques

12.  www.oclc.org

14.  http://idpf.org

13.  www.jstor.org

15.  http://calibre-ebook.com

Les lecteurs contre les DRM Illustration de Nina Paley publiée sous le statut de Creative Commons (https://readersbillofrights.info)

rique et l’utilisateur. Le propriétaire est rarement l’auteur ; il s’agit le plus souvent du producteur ou de l’éditeur lorsque nous parlerons de livres numériques. L’objet peut être un document numérique matériel : cd-rom, DVD, Blu-ray, mémoire flash (pour les jeux notamment), mais aussi des documents « immatériels » stockés sur des serveurs. Quant aux utilisateurs, ils ont des qualités juridiques très variables : individus adultes, mais également enfants, états, collectivités territoriales, entreprises… Les liens juridiques qui vont réunir ces trois entités (propriétaire, objet, utilisateur) sont très complexes, et vont en plus dépendre des différentes législations nationales. Dans le cadre des DRM, nous aurons donc un mélange de droit d’auteur national (propriété intellectuelle au sens français ou suisse, copyright au sens anglo-saxon, etc.) et de droit contractuel ; dans ce dernier cas, le propriétaire des droits indique sur le document, sur l’emballage ou dans le préambule du document les restrictions que l’utilisateur s’engage à respecter en acquérant le document. Techniquement, les DRM sont des données (clé de chiffrement par exemple) ou de petits programmes inclus dans le document lui-même. Ils limitent ou empêchent toute copie du document 16, limitent certaines fonctionnalités (défilement rapide des

16.  Malgré la légalité reconnue de la copie privée.

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publicités), restreignent la zone géographique (notamment pour les DVD) ou le poste de lecture (via l’adresse IP). Les DRM peuvent limiter la consultation d’un document à une marque de tablette de lecture ou à un programme particulier. Les DRM d’un éditeur (Amazon, par exemple) ou d’un vendeur (Apple, Sony, etc.) ne sont naturellement pas compatibles entre eux. L’utilisateur qui veut se construire une collection numérique personnelle devra jongler avec les DRM de nature différente, en provenance d’éditeurs différents, de diffuseurs, de vendeurs de tablettes. Quelle situation absurde ! Elle sera encore plus difficile pour les bibliothèques, qui devront gérer tous les formats et tous les types de DRM. Naturellement, aucune pérennité n’est assurée quant à la validité à long terme des différents DRM. Que le vendeur change de technologie ou d’orientation commerciale, voire fasse faillite ou soit racheté, rien n’assure le consommateur que les documents acquis contre rémunération pourront encore être lus. Les DRM ne permettent qu’une consultation à très court terme, quelques années au mieux. Il est illusoire de bâtir une bibliothèque numérique pérenne, qu’elle soit personnelle ou publique, sur un si court terme.

Des droits spécifiques Les propriétaires des DRM disposent de droits de suite que le législateur n’a même pas envisagés. Ainsi, le 17 juillet 2009, Amazon a effacé, d’autorité et à distance, les livres numériques de George Orwell (Animal Farm, 1984) de tous les Kindle. Ces ouvrages avaient été acquis parfaitement légalement et ils ont été identifiés au moyen des DRM qu’ils contenaient. Amazon a reconnu immédiatement son erreur, et a remboursé les documents effacés. Mais les utilisateurs, en majorité des collégiens, ont perdu toutes les annotations qu’ils avaient faites sur ces deux livres. L’ironie de la situation a voulu que la mauvaise manipulation ait lieu avec 1984 ! Cette aventure montre l’immense pouvoir que détiennent les gestion-

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naires des DRM et, sur la base de cette expérience vécue, il n’est pas interdit d’imaginer le pire : censure d’un ouvrage spécifique, d’un courant de pensée (les ouvrages de Darwin sont interdits dans certaines bibliothèques américaines), occultation d’une zone géographique (un pays pourrait perdre sa mémoire numérique). Bref, on n’a pas encore recensé toutes les manipulations qui peuvent être réalisées sur la base de DRM. Conçus au départ pour protéger le droit d’auteur, les DRM sont aussi des outils de guerre économique. Il ne s’agit pas seulement d’empêcher la copie illégale, mais surtout d’éviter que l’utilisateur passe, avec les données qu’il a légitimement acquises, chez un concurrent qui commercialise une autre tablette ou un autre programme. Les lois récemment votées (DMCA aux États-Unis, Dadvsi en France 17 ) punissent sévèrement celui qui contournerait les DRM : le législateur a pensé à protéger les détenteurs des droits, mais a totalement ignoré le lecteur, l’utilisateur, le consommateur. Ces derniers sont captifs des pratiques commerciales actuelles. Le seul fait pour le lecteur de chercher à transférer ses livres numériques d’un Kindle à un iPad a pour conséquence qu’il cherche à contourner ou à éliminer les DRM ; il devient, de ce simple fait, un coupable potentiel 18. Bon nombre de producteurs de documents numériques sont conscients de ces dérives réelles ou possibles et indiquent qu’ils renoncent aux DRM. Ils s’orientent vers d’autres techniques de protection comme les filigranes ou les tatouages électroniques (watermarks). Chaque document contiendrait des informations « invisibles » au lecteur qui indiqueraient la pro17.  Voir dans ce numéro l’article de Dominique Lahary, « Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi », p. 46-51. 18.  Notons cependant qu’en janvier 2005, la Deutsche Bibliothek a reçu l’autorisation de « craquer » les DRM de livres électroniques qu’elle a reçus afin de pouvoir remplir sa mission, et cela en dérogation des directives européennes (EU Directive 2001/29/EU). En ligne : http://blog.librarylaw.com/ librarylaw/2005/01/deutsche_biblio.html

venance de l’exemplaire numérique ; la traçabilité d’une diffusion illégale pourrait ainsi être identifiée, alors que les copies privées pourraient être légalement autorisées. Depuis 2011, le site de la Fnac propose des livres électroniques, gratuits et payants, sans DRM ; une rubrique spécifique « sans DRM » a désormais été ouverte et est devenue un argument commercial. Enfin, signalons des DRM d’un nouveau genre spécifiquement prévus pour limiter l’usage en bibliothèque. L’éditeur américain Harper & Collins introduit dans les livres électroniques qu’il vend aux bibliothèques des DRM qui détruisent le document après 26 prêts ou consultations 19 : selon l’éditeur, cela correspond à l’usure d’un ouvrage papier ! Cette décision a naturellement provoqué un tollé chez les bibliothécaires américains.

Et la place des bibliothèques ? Aujourd’hui, de nombreuses bibliothèques ont construit des bibliothèques numériques patrimoniales, essentiellement basées sur des collections tombées dans le domaine public. La rétro-numérisation est en cours ; des investissements importants sont faits au niveau local, national et international, avec ou sans l’aide du géant Google. Nos institutions doivent maintenant offrir au public des collections numériques basées sur la production contemporaine. Les documents créés sous le régime des « Creative Commons » sont de plus en plus nombreux, mais ils proviennent essentiellement des milieux académiques, qui sont convaincus que ces documents doivent en outre être disponibles dans des formats ouverts. Même si, parmi les producteurs de livres électroniques, les adversaires des DRM sont chaque jour plus nombreux, ces outils de contrôle seront encore présents pendant des années, et les bibliothèques souhaitent naturellement faire entendre leur voix quant à

19.  www.libraryjournal.com/lj/home/889452264/harpercollins_caps_loans_on_ebook.html. csp


Du livre enchaîné aux DRM :

leur normalisation éventuelle. Les éditeurs, les libraires en ligne, cherchent légitimement à protéger leur fonds de commerce. Mais, en raison du mélange malsain entre la protection du droit d’auteur et les pratiques commerciales monopolistiques, l’heure n’est pas encore venue pour une large collaboration à ce sujet. Karen Coyle 20 propose plusieurs pistes pour que les DRM ne pénalisent pas les bibliothèques dans le cadre de leurs missions. Elle est persuadée qu’il faut créer des DRM spécifiques aux bibliothèques, permettant, par exemple, l’archivage à long terme, une pratique dont les bibliothèques n’ont jamais abusé. Les DRM doivent être indépendants de toute technologie (tablettes, supports, etc.) ; ils ne doivent pas dépendre des logiciels gérant les bibliothèques numériques, ni des systèmes intégrés de gestion de bibliothèque. La pratique du prêt des documents numériques ne doit pas être différente de celle des documents papier. La confidentialité des données concernant les lecteurs et les emprunteurs de documents numériques doit absolument être assurée ; en aucun cas, les producteurs ne doivent recevoir des informations concernant les utilisateurs, que ce soit grâce aux DRM ou d’une autre façon ; une fois vendu à une bibliothèque, un document numérique ne doit pas permettre un flux « retour » du lecteur vers le producteur à cause des DRM. Dans tous les cas, les DRM doivent permettre l’archivage pérenne. Pour l’instant, ni les producteurs, ni le législateur, pas plus que les bibliothèques, n’ont de stratégie claire quant à l’utilisation en bibliothèque des documents numériques contenant des DRM. Nos institutions publiques sont donc otages de pratiques qui vont totalement à l’encontre d’une diffusion saine du savoir.  Mars 2011

20.  Voir bibliographie.

Bibliographie • Alain Jacquesson, Google Livres et le futur des bibliothèques numériques. Historique du projet, techniques documentaires, alternatives et controverses, Paris, Éd. du Cercle de la librairie, 2010. • Lionel Maurel, Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur, Villeurbanne, Presses de l’Enssib, 2008. • Grace Agnew, Digital Rights Management : A Librarian’s Guide to Technology and practise, Oxford, Chandos Publishing, 2008. • Frédérique Baron, Aline Bouchard et Lionel Maurel, DRM, Creative Commons : quelle utilité en bibliothèque ? [Villeurbanne, Enssib], 2007, en ligne : http://dcb15.apinc.org/wp-content/ uploads/2007/04/Bibliographie%20 DRM%20-%20CC.pdf [Bibliographie très complète sur le sujet] • Terje Hillesund et Jon E. Noring, « Digital libraries and the need for a universal digital publication format », in JEP : The Journal of Electronic publishing, vol. 9, été 2006, no 2, DOI : 10.3998/3336451.0009.203. • Pasi Tyrväinen, « Concepts and a design for fair use and privacy in DRM », in D-Lib Magazine, février 2005, vol. 11, no 2, en ligne : www.dlib.org/dlib/february05/ tyrvainen/02tyrvainen.html • Karen Coyle, « Gestion des droits et besoins des bibliothèques numériques », in BiblioAcid, vol. 1 (2004), no 4, p. 14–21, en ligne : www.nicolasmorin.com/BiblioAcid_ revue/BAv1n4.pdf [Adaptation française d’un rapport pour la Bibliothèque du Congrès par une grande spécialiste du sujet] • Michael Lesk, « The good, the bad, and the ugly : what might change if we had good DRM », in : IEEE Security and Privacy, vol. 1 (mai 2003), no 3, p. 63–66, DOI : 10.1109/ MSECP.2003.1203225. bbf : 2011

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Le droit contre les bibliothèques ?

L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

L Anne-Laure Stérin al.sterin@free.fr Juriste et formatrice, Anne-Laure Stérin est chargée de cours à l’université Paris Est. Membre de la commission « Droit de l’information » à l’ADBS, elle a publié Guide pratique du droit d’auteur : utiliser textes, photos, films, musiques, internet en toute légalité (Maxima), dont la deuxième édition est parue en 2011, et S’installer à son compte (Delmas, 2008).

es établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ? Le respect des droits d’auteur et droits voisins s’applique à toute utilisation de documents protégés. Les bibliothèques, pour exercer leurs missions pédagogiques, peuvent-elles faire ­valoir des règles moins contraignantes ? En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ». Elles sont toutes deux indispensables à l’activité de ces établisse1.  Sont désignées ici les bibliothèques quel que soit leur nom : bibliothèquecentre de documentation (BCD des établissements maternels et primaires), centre de documentation et d’information (CDI des collèges et lycées), bibliothèques universitaires. 2.  L’exception « bibliothèques, musées, services d’archives » : Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-5.8o. 3.  L’exception réservée aux établissements chargés du dépôt légal : Code du patrimoine, art. L. 132-4.

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ments, mais les maintiennent dans une logique unique d’utilisation sur place, sans que soient prises en compte l’existence des réseaux et la possibilité d’accéder à distance aux collections des bibliothèques. Une autre exception, l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement. Pourrait-elle constituer le cadre juridique efficace dont relèveraient les pratiques des bibliothèques des établissements d’enseignement ? Il nous a semblé intéressant d’étudier dans quelle mesure l’exception pédagogique peut s’appliquer à ces bibliothèques. Au risque d’une immense déconvenue.

En quoi consiste l’exception pédagogique ? Jusqu’à récemment, il n’existait pas d’exception pédagogique et de recherche en France. Figurant au Code de la propriété intellectuelle depuis le 1er août 2006 4 (loi Dadvsi), elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En effet, les ayants droit étant réticents à la mise en œuvre d’une exception pédagogique légale, dont le champ d’application leur semblait trop large 5, ils ont 4.  Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. En ligne : www.legifrance.gouv.fr 5.  L’exception pédagogique et de recherche pourrait effectivement s’appliquer sur un périmètre assez large, puisque la directive Dadvsi du 22 mai 2001 permet aux États membres de l’adopter, en posant comme seules limites à cette exception : la finalité « d’illustration » dans le cadre de l’enseignement, l’obligation d’indiquer la


L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

préféré négocier avec les utilisateurs 6 et conclure cinq accords pour fixer les conditions d’utilisation de livres, de périodiques, de photos, de musique et d’audiovisuel dans les établissements publics d’enseignement et de recherche, de 2006 à 2008. Les ayants droit n’ont toutefois pas pu empêcher que l’exception pédagogique soit insérée dans la loi : il était symboliquement impossible au gouvernement français de méconnaître la légitimité de cette exception. L’entrée en vigueur de l’exception pédagogique légale a donc été fixée au 1er janvier 2009, date de l’expiration des cinq accords sectoriels. Depuis 2009, l’exception légale est donc applicable… sous conditions. En effet, en France, l’exception pédagogique n’est pas gratuite comme la citation ou l’analyse : elle doit être compensée par une rémunération forfaitaire. Les établissements d’enseignement et de recherche doivent donc négocier (via leur autorité de tutelle)7 la somme qu’ils verseront chaque année aux sociétés d’ayants droit. À ce jour, les montants sont prévus par trois accords sectoriels : •  deux accords couvrent l’usage de musiques et de documents audiovisuels dans les établissements d’enseignement 8 de 2009 à 2011. Ils sont tacitement reconductibles par période de trois ans ; •  un troisième accord 9 couvre l’utilisation pédagogique d’imprimés et d’images fixes en 2010-2011. Il arrive à expiration le 31 décembre 2011. Ces trois accords prévoient le versement aux sociétés d’ayants droit, par

source et l’absence de tout but commercial (article 5.3 a). Cela dit, c’est une exception facultative que les États sont libres de ne pas adopter. 6.  En l’occurrence, l’utilisateur était à l’époque le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

les ministères, de 2 000 000 € chaque année. Le régime de l’exception pédagogique résulte donc d’un article de loi 10 et de trois accords sectoriels (musique, audiovisuel, imprimés-images fixes). Les accords, qui sont nécessaires à l’exception légale 11, n’en sont pas un décalque : ils autorisent des utilisations pédagogiques, qui dépassent le périmètre prévu par la loi. En effet : •  Les accords autorisent l’utilisation des manuels. Alors que la loi exclut de l’exception pédagogique les manuels et autres « œuvres conçues à des fins pédagogiques », les accords permettent de réutiliser des documents pédagogiques dans les établissements d’enseignement, sous forme d’extraits 12. •  Les accords permettent l’utilisation de certaines œuvres dans leur intégralité. Alors que la loi ne permet de reproduire et de représenter que des extraits, les accords prévoient la possibilité de représenter des œuvres (les textes, les musiques, certains documents audiovisuels) dans leur intégralité (par projection, lecture, audition). •  Pour les images, toutefois, l’accord de décembre 2010 prend le contrepied de la loi : « La notion d’extrait étant inopérante » en matière d’arts visuels, « les utilisations prévues par l’accord portent donc sur les œuvres des arts visuels considérées dans leur forme intégrale 13 ». Les images fixes peuvent donc être représentées, mais aussi reproduites intégralement.

Les œuvres doivent appartenir au répertoire des sociétés d’ayants droit Les accords ne permettent d’utiliser des œuvres dans un contexte pédagogique que si elles appartiennent au répertoire d’une des sociétés d’ayants

7.  Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

10.  Exception pédagogique légale : Code de la propriété intellectuelle, art. 122-5. 3o e.

8.  Accords du 4 décembre 2009 sur l’audiovisuel et sur la musique (Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 février 2010).

11.  Sans versement compensatoire, l’exception pédagogique n’existe pas en France.

9.  Accord du 8 décembre 2010 sur les livres, partitions, périodiques et images fixes (Bulletin officiel de l’éducation nationale du 17 février 2011).

12.  Quatre pages maximum par manuel. 13.  Article 4.3 de la note introductive à l’accord du 8 décembre 2010 sur les livres, périodiques, partitions et images fixes.

droit signataires d’un des trois accords. La musique, l’audiovisuel et l’édition sont largement représentés par les sociétés signataires ; les établissements ont toutefois intérêt à vérifier que les œuvres envisagées sont bien couvertes par l’exception, et cette vérification s’impose pour les illustrations et photos 14.

Les textes sous forme numérique sont exclus de l’exception L’exception pédagogique ne permet pas d’utiliser tout type de ressources. En particulier, elle n’autorise l’utilisation de textes que s’ils proviennent de documents imprimés (livres, périodiques). Toute source numérique de textes (CD-ROM, internet) est exclue. Cette interdiction, posée par la loi et réaffirmée par l’accord sectoriel du 8 décembre 2010, limite drastiquement le champ d’application de l’exception 15.

L’exception pédagogique est restrictive… Une bibliothèque pourrait-elle néanmoins en revendiquer l’application ? L’exception pédagogique permet la reproduction dans des cours et travaux d’élèves, et la représentation en classe Le contexte de l’utilisation pédagogique, fixé par la loi et confirmé par les accords, limite le champ de l’exception pédagogique à la salle de classe

14.  La vérification peut se faire en ligne sur le site du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) : www.cfcopies.com 15.  Rappelons que l’utilisation sous forme de photocopies ne relève pas de l’exception pédagogique : elle est couverte par les accords conclus entre les tutelles des établissements et le CFC, au titre de la licence légale de reprographie. L’exception pédagogique couvre donc uniquement l’utilisation, sous forme numérique, de textes imprimés.

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et à l’espace numérique de travail, c’est-à-dire à l’intranet ou l’extranet de l’établissement sur lequel sont mis en ligne les cours des enseignants et les travaux des élèves. Toutes les activités menées hors de ce contexte sont exclues du champ de l’exception, et notamment : les activités d’animation organisées par les bibliothécaires ; les activités débouchant sur une version intermédiaire, non destinée à être représentée en classe ni insérée dans un cours ou un travail d’élève, tels les dossiers documentaires élaborés par un bibliothécaire pour préparer les travaux des élèves ou le prêt numérique. Une bibliothèque ne peut pas prêter un document numérique (livre ou article de périodique) à un étudiant : il lui faut négocier cette utilisation. Certains éditeurs plafonnent même le nombre de prêts numériques 16.

Les bibliothèques pédagogiques ne peuvent pas appliquer l’exception pédagogique Avant 2006, l’utilisation pédagogique de documents protégés par le droit d’auteur (ou par un droit voisin) était hors la loi, à l’exception des usages relevant d’une exception déjà prévue dans la loi (tels la citation, l’analyse de l’œuvre), ou des usages couverts par un accord conclu dans le cadre d’une licence légale, c’est-à-dire obligatoire (comme la reprographie). Quelques usages évidents (comme la lecture en classe) sont désormais couverts par l’exception, mais les utilisations autorisées sont définies de manière tellement pointilliste et dans un univers tellement fermé qu’on se demande si les établissements oseront en faire usage. Et, de toute évidence, l’exception pédagogique n’a pas été pensée pour les bibliothèques, et ne leur est pas destinée. Les textes définissant le régime de l’exception pédagogique ne mentionnent jamais les bibliothèques : non parce qu’elles seraient 16.  Harper & Collins a modifié en février 2011 les conditions de prêt de ses livres numériques, en limitant le nombre de prêts à vingt-six : il faut négocier et payer une nouvelle licence pour continuer à prêter le fichier.

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sous-entendues comme relevant évidemment de son champ d’application (ce qu’on pourrait légitimement penser), mais parce qu’elles en sont absolument exclues. D’ailleurs, le Guide de l’Université numérique, lorsqu’il aborde la question de la validation juridique des contenus utilisés dans l’université, et particulièrement dans les bibliothèques universitaires, ne fait pas référence à l’exception pédagogique : il prend acte de ce qu’elle s’applique très limitativement 17. Notons qu’une des activités documentaires fondamentales des bibliothèques, l’indexation, est expressément interdite par l’exception pédagogique. Selon les accords sectoriels, les contenus archivés sur l’intranet ou l’extranet des établissements d’enseignement ne doivent en aucun cas pouvoir être indexés par des moteurs de recherche, internes ou externes. Les cours en ligne, les travaux d’élèves, doivent rester inaccessibles et non consultables par des personnes extérieures à l’établissement. Ainsi, on ne peut que le constater, la majorité des usages en bibliothèque est déportée du champ de l’exception pédagogique vers le champ contractuel. C’est dans ce cadre de la négociation contractuelle que les bibliothèques (et, en amont, les établissements d’enseignement et de recherche) envisagent désormais leurs pratiques d’utilisation. Ce rôle d’acteur contractant prend plusieurs formes : •  Les bibliothèques sont tenues de rester actives sur tous les fronts, y compris au Parlement, pour maintenir un cadre légal leur garantissant des conditions de négociations acceptables 18. •  Elles renforcent leur capacité de négociation en se groupant, notamment au sein du consortium Coupe-

17.  Guide méthodologique de l’Université numérique, CPU et Caisse des dépôts et consignations, janvier 2009, p. 106. 18.  Les bibliothèques ont obtenu que la proposition de loi sur le prix du livre numérique prenne en compte leurs spécificités en ne les soumettant pas au régime du prix unique du livre numérique, et en supprimant le projet de chronologie des médias qui a failli s’appliquer au livre numérique.

rin 19. Ce regroupement leur permet d’envisager la négociation de licences nationales 20. •  Elles tentent même d’obtenir par la négociation ce que l’exception pédagogique ne permet pas. Ainsi, le consortium Couperin négocie pour que les contenus d’e-books puissent être repris dans les cours et travaux d’étudiants (ce point est actuellement hors exception pédagogique). •  Elles militent pour obtenir le droit d’accéder aux œuvres épuisées 21. Dans le cadre de la discussion actuellement menée sur ce sujet, rappelons qu’en 2005 le rapporteur du projet de la loi Dadvsi à l’Assemblée nationale souscrivait à la possibilité pour les bibliothèques de proposer à leurs usagers la consultation des œuvres épuisées encore sous droit 22. C’est d’ailleurs sur ce principe que l’Open Library propose aux bibliothèques des livres numériques sous droits mais épuisés en format papier, avec l’accord gracieux des éditeurs 23. •  Elles entreprennent, en parallèle à ces négociations lourdes, la négociation d’accords ouvrant l’utilisation gratuite de certaines ressources en bibliothèque 24. On admettra que la diversité des actions que les bibliothèques sont contraintes d’engager ne va pas dans le sens d’une lisibilité du dispositif d’utilisation de ressources dans un contexte pédagogique.

19.  www.couperin.org 20.  Ces licences permettraient un libre et égal accès de tous usagers universitaires aux archives numériques des éditeurs pour les ressources les plus demandées ; voir aussi dans ce numéro l’article de Michel Vajou : « Licences nationales : retour d’expérience et comparaisons internationales », p. 18-21. 21.  Où l’on revient aux propositions que faisait François Stasse en 2005 dans son Rapport sur l’accès aux œuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques : www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/ stasse/stasse.rtf 22.  Rapport à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Dadvsi, Christian Vanneste, 1er juin 2005, p. 48. 23.  http://openlibrary.org 24.  Voir par exemple l’accord entre la Réunion des musées nationaux (RMN) et le ministère de la Culture conclu fin 2009.


L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

Le rôle des bibliothèques dans la négociation des usages de ressources protégées n’est envisagé par les ayants droit que dans leur rôle très traditionnel d’acquéreur-prêteur de livres. Le rôle crucial des bibliothèques dans la diffusion des savoirs, notamment numériques, est totalement méconnu par les acteurs, soit parce qu’elles constituent leur principal marché (éditeurs de revues), soit parce que les pratiques relèvent encore de l’inconnu et que les ayants droit préfèrent protéger un marché encore émergent dont ils ne maîtrisent aucun paramètre (éditeurs de livres).

Quelques exemples Pour conclure, relevons quelques cas d’utilisation typiques en bibliothèque, et voyons de quel régime juridique ils relèvent. Ces six exemples révèlent que le régime de l’exception pédagogique est d’une incroyable complexité : il couvre certains usages, en exclut d’autres, sans que ce soit lisible a priori. Avant toute action, pour ne pas se mettre hors la loi, les bibliothécaires doivent se livrer à une analyse minutieuse des textes applicables pour vérifier s’ils sont dans le périmètre d’application de l’exception pédagogique. •  Un élève demande à son CDI la copie numérique d’un article (texte + photo) pour préparer un exposé et l’intégrer dans le dossier qu’il remettra à son professeur : si l’article initial est sur papier, le CDI a le droit de scanner l’article pour fournir une copie numérique à l’élève ; il devra expressément déclarer cette copie au CFC 25 ; si l’article initial est sous forme numérique, le CDI peut transmettre à l’élève une copie de l’illustration (l’exception pédagogique s’applique)26, mais pas du texte (les textes numériques sont exclus de l’exception pédagogique) :

25.  La déclaration des copies scannées se fait en ligne. 26.  Si la revue ou le photographe a donné mandat à une société de gestion collective (respectivement le CFC et la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe, la SAIF). Mais pas si le texte provient d’un support numérique (internet).

la bibliothèque doit négocier ce droit avec l’éditeur de la revue)27. Le CDI peut fournir à l’élève une copie papier de l’article, mais cette copie relève de la licence légale de reprographie, et non de l’exception pédagogique. •  Une documentaliste de CDI souhaite constituer des dossiers documentaires numériques sur les thèmes de travail des élèves de l’établissement, pour les aider dans leurs recherches : elle peut constituer des dossiers documentaires papier (découper les documents, ou les photocopier au titre de la licence légale de reprographie) ou réunir divers documents (imprimés, CD, DVD) et les proposer aux élèves en consultation ou en prêt. Mais elle ne peut pas réunir des ressources numériques qu’elle rendrait consultables sur l’intranet/extranet de l’établissement. En effet, l’accord sur les textes et les images fixes exclut « la compilation des publications périodiques imprimées… de même que la compilation d’extraits de ces publications sans mise en perspective pédagogique » (article  2.2 de l’accord du 8 décembre 2010 sur les livres, périodiques, partitions et images fixes). Les musiques et documents audiovisuels ne peuvent pas non plus être rassemblés dans des bases de données, fût-ce sous forme d’extraits (accords sectoriels musique et audiovisuel du 4 décembre 2009, art. 2.1 de la note introductive). •  Une bibliothèque universitaire peut-elle emprunter un fichier électronique (livre, article) à une autre bibliothèque, par le biais du prêt entre bibliothèques ? Non, pas au titre de l’exception pédagogique. Elle doit avoir négocié ce droit auprès de l’éditeur. •  Un enseignant emprunte un DVD au CDI de l’établissement pour le diffuser en classe : si le CDI a acquis ce DVD dans le commerce, l’enseignant ne peut en diffuser que quelques extraits 28 au titre de l’exception pédago-

gique. Pour le diffuser intégralement, il faudrait que le CDI ait acquis le DVD avec un droit de diffusion collective auprès d’un diffuseur tel l’Adav, donc hors exception pédagogique. La seule utilisation intégrale d’un document audiovisuel couverte par l’exception pédagogique est celle de l’enseignant allumant le poste de télévision en classe, ou diffusant une émission/un film qu’il a enregistré au cours de l’année sur une chaîne télévisée 29. •  Un enseignant emprunte un CD au CDI de l’établissement pour faire découvrir une musique aux élèves : il en a le droit, au titre de l’exception pédagogique, parce que le CD a été acheté par le CDI. Il pourrait aussi diffuser un CD qu’il a acheté, ou un fichier acquis sur iTunes. C’est le seul cas dans lequel l’exception pédagogique s’applique très simplement, y compris aux bibliothèques. •  La bibliothèque propose les documents en consultation sur place : en a-t-elle le droit ? La question semble absurde, car on est pressé de répondre : « Oui, bien sûr. » Et pourtant, non ! Oui, les livres et les revues (papier et électroniques) peuvent être proposés en consultation. Mais non, pour les documents sonores ou audiovisuels : la bibliothèque doit en négocier le droit de diffusion auprès des ayants droit. Seules les bibliothèques recevant des exemplaires au titre du dépôt légal peuvent les proposer en consultation sur place, à un public de chercheurs, sans rien verser. L’exception pédagogique ne couvre pas ce simple cas d’utilisation. 

Avril 2011

27.  Cela est possible uniquement si c’est autorisé par le contrat souscrit avec l’éditeur/ fournisseur. 28.  La somme des extraits de 6 minutes ne doit pas dépasser 15 % de la durée totale du DVD, c’est-à-dire 13 minutes 30 pour un film d’une heure trente (ou 7 minutes 50 pour une émission télévisée de 52 minutes).

29.  Attention : ce doit être une chaîne hertzienne gratuite (analogique ou numérique, peu importe).

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Le droit contre les bibliothèques ?

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi

L Dominique Lahary Bibliothèque départementale du Val-d’Oise dominique.lahary@valdoise.fr Dominique Lahary est directeur adjoint de la bibliothèque départementale du Val-d’Oise. Titulaire du CAFB après avoir obtenu une licence et une maîtrise d’histoire, il est l’auteur de nombreux articles professionnels, notamment dans le BBF et le Bulletin d’informations de l’ABF ou BIBLIOthèque(s), qui sont consignés sur son site professionnel www.lahary.fr./pro. Il tient également le blog Dlog (http://lahary.wordpress.com). Il est vice-président de l’ABF et président de l’IABD.

e 4 octobre 2010, quinze associations d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes 1 décidaient lors d’une assemblée constituante de fonder une fédération régie par la loi de 1901 sous le nom d’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD…), les trois points de suspension signifiant une volonté d’ouverture au-delà des trois secteurs (des trois métiers ?) désignés. Ils dotaient ainsi d’une personnalité juridique et d’un signe de ponctuation final un rassemblement déjà vieux de sept ans : l’IABD était née de façon informelle de la tentative – en grande partie réussie – d’influer sur le cours juridique de l’histoire à l’occasion de la préparation de la loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information 2, qui devait marquer les esprits sous l’improbable et pourtant prononçable acronyme Dadvsi. Ce faisant, ils avaient réussi à la fois plus et moins qu’on a pu le croire, en naviguant entre des tempêtes qui pour une grande part les dépassaient. Cela vaut bien un décryptage. On y procédera en prenant à rebours l’énoncé d’un titre qui, pour imposé qu’il ait été par le rédacteur en chef, ne s’en est pas moins révélé le viatique qu’il fallait absolument, pour peu qu’on le retournât.

Autour de la loi Dadvsi Tout a commencé avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 22 mai 2001 sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 3 ». « Vaste programme », comme aurait dit l’autre ! Prenons là encore l’énoncé à rebours. La société de l’information ! L’expression semble en 2011 presque aussi vieillotte que celle qui l’a précédée : « Les autoroutes de l’information ». Mettons qu’il s’agit du tout-numérique en réseau. Quel est le problème ? Tout simplement que cela peut entraîner tout et son contraire : la liberté absolue ou la contrainte maximale. La dissémination incontrôlée ou le traçage généralisé. Du point de vue des acteurs économiques de la chose, cela revient à savoir qui peut payer quoi et qui peut gagner quoi. Ce qui n’a rien de méprisable en soi. Aussi les considérants de ladite directive européenne relèvent-ils pour l’essentiel de ce registre : « marché intérieur », « investissements », « compétitivité », « sécurité juridique ». Oui mais. Car il y a un mais, ou plutôt deux. Le premier est un grand « mais ». Tout le monde ne le sait peutêtre pas encore, même si, en 2001, Jeremy Rifkin a déjà publié son génial Âge de l’accès 4 : un extraordinaire 3.  http://europa.eu/legislation_summaries/ internal_market/businesses/intellectual_ property/l26053_fr.htm

1.  www.iabd.fr 2.  En ligne : www.legifrance.gouv.fr

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4.  Jeremy Rifkin, L’âge de l’accès : la révolution de la nouvelle économie, La Découverte, 2000 ; traduction de The Age of Access : the New


Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi :

L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD…) Créée en 2003 comme regroupement informel, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD… – les points de suspension sont indispensables) regroupe 15 associations professionnelles du secteur : –  AAF (Association des archivistes français) – ABF (Association des bibliothécaires de France – Acim (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), – ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), – ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes) – ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) – ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation) – ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque) – Adra (Association de développement et de recherche sur les artothèques) – AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux – Groupe français) – A ura (Association des utilisateurs de l’agence bibliographique nationale) – CFI-bd (Comité français international bibliothèques et documentation)

– Fadben (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale) – Fulbi (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation) – Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales). L’IABD… se donne pour objectifs : de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’information et à la culture ; de promouvoir et faire connaître les missions des organismes œuvrant pour la collecte, la conservation, la mise en valeur et la diffusion des œuvres de l’esprit et de l’information ; de représenter les associations qui la constituent auprès de tous partenaires et interlocuteurs ; d’être force de proposition lors de la définition des politiques publiques dans le cadre des traités internationaux, des législations européenne et française. Cette dernière activité de lobbying s’est particulièrement exercée, ces dernières années, sur la loi Davsi et ses suites, la loi « Création et internet », dite Hadopi, etc. L’IABD… exerce une veille sur toute question concernant les associations membres. Elle a notamment élaboré une « Recommandation sur les usages du numérique » disponible sur son site. C’est dé­sormais une fédération régie par la loi de 1901. Verbatims du site de l’IABD : www.iabd.fr Y.D.

changement de paradigme est en train de retourner une partie de l’économie. Le « consentement à payer » quitte les œuvres, les ressources, pour se reporter sur les matériels, les tuyaux, l’accès ! Et, derrière le rideau de fumée de la « bulle internet » qui crève à l’aube du xxie siècle (simple épisode qui en aveuglera plus d’un), de nouveau géants apparaissent qui raflent la mise : moteurs de recherche, opérateurs téléphoniques, fabricants d’objets nomades et marchands de produits physiques en ligne, bref les

nouvelles industries de l’accès, qui tirent les marrons du feu d’une apparente économie de la gratuité contre les industries et l’artisanat des contenus 5. Le petit « mais », c’est celui des bibliothèques et de ses cousins et voisins (documentation, archives, musées…). En août 2000 est publiée en ligne The Ifla Position on Copyright in the Digital Environment 6. Y sont revendiqués pour les législations nationales quelques principes tels que des « paie-

Culture of Hypercapitalism Where All of Life Is a Paid-for Experience, paru aux États-Unis en 2000.

5.  Olivier Bomsel, Gratuit ! Du déploiement de l’économie numérique, Folio Actuel, 2007. 6.  www.ifla.org/III/clm/p1/pos-dig.htm

ments simples », des « copies temporaires et techniques », des « copies électroniques pour usage légitime » (recherche, étude) et des « copies électroniques pour conservation », enfin des « usages libres et gratuits » (feuilleter, consulter sur place ou à distance, copier des portions raisonnables). L’Ifla proclame crânement que « Digital is not different », signifiant par là que les bibliothèques doivent pouvoir continuer, à l’âge du numérique, à accomplir les missions qui leur avaient été reconnues dans l’univers physique, mais réclame pour cela de réviser les exceptions au droit d’auteur (voilà le mot lâché). Car, quand on a acquis un objet physique, on peut le stocker, le prêter, le donner à voir tant qu’on veut. Le numérique, lui, repose techniquement sur une multitude de copies, parce que montrer sur un écran c’est copier, parce que conserver à travers l’obsolescence des supports et des formats c’est encore copier. La directive européenne prend tranquillement le parti des industries des contenus, qu’on protège de la copie et/ou dont on verrouille l’usage par des « mesures de protection techniques » que, pour simplifier, on assimilera aux DRM (Digital Rights Management)7. Et elle institue tout simplement la protection juridique de la protection technique, rendant hors la loi sa violation. Voilà pour « certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins ». Et l’harmonisation, demandera-­ t-on ? Eh bien, les instances européennes entendent lutter contre la dysharmonie des législations nationales en les unifiant autant que faire se peut, ce qui est bien osé s’agissant de ce qui se dit en anglais « copyright » et en français « droit d’auteur », alors que chacun sait que l’un n’est pas l’équivalent de l’autre. En fait, la directive prépare plutôt l’aggravation de la dysharmonie en permettant (sans y obliger) une batterie d’exceptions inspirées de principes tels que « l’intérêt du public à des fins

7.  Voir dans ce numéro l’article d’Alain Jacquesson, « Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques », p. 36-41.

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d’éducation et d’enseignement » ou en citant « certains établissements sans but lucratif, tels que les bibliothèques accessibles au public et autres institutions analogues », sans oublier bien sûr les personnes handicapées. Une seule exception est obligatoire, la « copie technique », puisque, comme on l’a vu, le numérique en réseau repose techniquement sur la copie. Le 2 novembre 2003, le Conseil des ministres du gouvernement français adopte un projet de loi « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » qui ne retient que deux exceptions : pour copie technique et à destination des personnes handicapées 8. Cette dernière, très restrictive (dans la mesure requise par le handicap, par des personnes morales dont la liste est arrêtée par une décision de l’autorité administrative), ne cite pas les bibliothèques. Il faudra attendre trois années pour que ce texte soit examiné par l’Assemblée nationale. On a pris tant de retard que la procédure d’urgence est appliquée.

Incompréhensions Pendant ces trois années a été planté un décor qui va enflammer une partie de la scène publique. En 20052006, la France connaît la crise des banlieues, la lutte contre le contrat première embauche qui emplit la rue et fait se dédire le Parlement, l’affaire Clearsteam et la préparation de l’élection présidentielle. Elle se passionne aussi pour la Dadvsi. Sur le devant de la scène, les pirates et leurs pourfendeurs, bref les usages numériques de masse. On n’en est pas encore à évaluer laborieusement le piratage des livres : c’est de musique qu’il s’agit, et dans une moindre mesure de cinéma. D’un côté, on accuse l’industrie phonographique d’être incapable de s’adapter au nouveau contexte et aux nouveaux usages et d’imposer le verrouillage de leur modèle économique au prix d’une

8.  Voir dans ce numéro l’article de MarieAlix Boussard : « Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires », p. 14-17.

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atteinte aux libertés. De l’autre, on fustige les rêveurs et les voleurs, qui voudraient fréquenter la boulangerie sans payer le pain. De grandes figures, telles le cinéaste Bertrand Tavernier, s’en époumonent avec indignation. Incompréhension. Derrière ce tintamarre, la petite musique de « l’exception bibliothécaire » provoque aussi l’indignation de grands noms. Le 28 avril 2006, Le Monde publie un article violent du très estimable éditeur Paul OtchakowskyLaurens qui tourne en ridicule l’exception « bibliothèque » adoptée par les sénateurs 9. Ce texte, dont la sincérité n’a pas à être mise en doute, jetait sur les bibliothèques de scandaleux soupçons. Une tribune en réponse, intitulée « Nous ne sommes pas des anges disséminateurs » a été refusée par Le Monde. Elle n’a pu être publiée que sur le site de l’époque de l’Interassociation, ce qui lui donne l’avantage d’être toujours en ligne 10. L’argument était simple : les bibliothécaires veulent disséminer les œuvres de façon incontrôlée. Mais l’incompréhension, c’était aussi celle de très nombreux bibliothécaires, documentalistes et archivistes. C’est que le sujet était technique et les enjeux complexes et surtout nouveaux. L’Interassociation a pu réunir 7 000 signatures sur une pétition 11, mais cette dernière ne pouvait affirmer que des principes très généraux, tels que « l’accès des usagers aux services numériques sur place et, moyennant une identification contrôlée, aux services à distance » ou le « droit d’effectuer des transferts de données à partir de supports et formats devenus obsolètes vers des supports et formats nouveaux ». Incompréhension enfin de certains journalistes uniquement préoccupés, ce qui se conçoit, par le devant de la scène, et qui voulaient à toute force demander aux bibliothécaires

9.  Paul Otchakovsky-Laurens, « Des auteurs en voie de disparition », Le Monde, 27 avril 2006. En ligne : www.remue.net/spip. php?article1562 10.  www.droitauteur.levillage.org/spip/article. php3?id_article=99 11.  www.droitauteur.levillage.org/spip/article. php3?id_article=24

leur position sur la « licence globale », alors que ce n’était pas leur sujet.

Lobbies De fin 2003 à fin 2006, les différents camps ont eu le temps de se constituer et de fourbir leurs armes. On les appellera « lobbies », sans charger ce terme d’une connotation a priori négative. Il y a d’abord les ayants droit, du moins une partie d’entre eux. Ils militent pour la continuation du paiement à l’acte de l’appropriation ou de la consommation de l’œuvre. On y trouve naturellement des auteurs, regroupés par exemple à la SGDL (Société des gens de lettres)12, le SNE (Syndicat national de l’édition) 13 , mais aussi une partie des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits), comme la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)14 et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)15. Mais d’autres SPRD comme la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistesinterprètes) 16 ou l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes)17 ont rejoint l’alliance publics-artistes où ils côtoient les vénérables UCFQue choisir (Union fédérale des consommateurs) 18 et Unaf (Union nationale des associations familiales) mais aussi la toute récente ADA (Association des audionautes) menée par le jeune et redoutablement efficace lobbyiste Aziz Ridouan. Ce sont eux qui défendront la fameuse « licence globale » : prenant acte de l’appropriation sans paiement des œuvres, ils entendent la rendre compatible avec la rémunération des créateurs par une

12.  www.sgdl.org 13.  www.sne.fr 14.  www.sacd.fr 15.  www.sacem.fr 16.  www.spedidam.fr 17.  www.adami.fr 18.  www.quechoisir.org


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taxe et un système de redistribution qu’on peut comparer à la Sacem. Un troisième groupe d’activistes était constitué par les défenseurs du logiciel libre ou de la copie privée, comme l’EUCD 19, qui organise avec succès une pétition en ligne. Il est utile de rappeler que ce groupe comporte notamment des entreprises qui ont besoin de profits pour rémunérer des activités reposant sur un modèle économique spécifique. La logique aurait voulu qu’un quatrième et puissant groupe fut constitué par le monde des enseignants de tous les niveaux, à commencer par le supérieur et le secondaire, tant il est vrai que l’enseignement de l’avenir, qui est déjà un peu là, se nourrira de numérique, sans qu’il soit admissible ni même praticable de solliciter au coup par coup des autorisations. Il n’en a rien été. Cette communauté capable de défiler dans la rue en bataillons fournis n’a pesé d’aucun poids pour défendre des conditions légales d’exercice de son métier, et les bibliothécaires ont, avec un certain appui de la Conférence des présidents d’université 20, défendu seuls l’exception pédagogique. Le dernier groupe fut en partie constitué par les archivistes, bibliothécaires et documentalistes, représentés par leurs associations coalisées au sein de l’IABD… En partie, puisque ce monde professionnel, dont les associations ne sont d’ailleurs que pour une partie d’entre elles, et parfois partiellement, des associations de personnes, se plaçait pour ce combat-ci pour l’essentiel sur le terrain du service public. Il aurait été logique que l’État soit aussi de cette partie-là. De ce côté-ci, et comme on vient de l’indiquer, seul un certain compagnonnage avec la Conférence des présidents d’universités a été possible. L’alliance essentielle a été avec les élus locaux : la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture)21, organisation politiquement pluraliste réu-

19.  http://eucd.info Pour les développements plus récents, signalons aussi le site www.laquadrature.net 20.  www.cpu.fr 21.  www.fncc.fr

nissant des élus à la culture, et l’AMF (Association des maires de France)22. La cible du lobbying fut à la fois le pouvoir exécutif (le ministère de la Culture, jusqu’au niveau du cabinet) et le pouvoir législatif, fait nouveau pour les archivistes, bibliothécaires et documentalistes. Ce débat fut l’occasion d’observer une diffraction des positions au sein de la plupart des groupes parlementaires et entre les groupes équivalents des deux assemblées. À gauche, les groupes communiste et socialiste de l’Assemblée nationale ont laissé faire ceux de leurs membres qui, avec André Chassaigne, Patrick Bloche et Christian Paul, en tenaient pour la licence légale, tandis que leurs homologues sénatoriaux Jacques Ralite et Catherine Tasca campaient sur une défense classique du droit d’auteur. Au centre, un orateur très engagé comme Jean Dyonis du Séjour refusait la licence légale, mais se montrait ouvert sur d’autres points. À droite, des députés « sociétaux » comme Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan avaient assimilé la dialectique des audionautes, qui semblaient représenter leurs propres adolescents innocemment exposés aux foudres de la justice. Tout cela était propice aux « majorités d’idées » chères au regretté Edgar Faure.

Avatars Le dossier semblait verrouillé par le gouvernement et un rapporteur parlementaire aux ordres, Christian Vanneste, qui fera trois ans plus tard à l’occasion de l’examen de la loi Hadopi son coming out en s’opposant gaillardement à cet avatar de la loi Dadvsi, jurant qu’on ne l’y reprendrait plus. Mais utilisons maintenant l’avatar sémantique d’un mot qui veut aussi dire « péripétie ». C’est que la belle mécanique très lentement montée par le gouvernement Raffarin et mise sur orbite parlementaire par le gouvernement Villepin a connu une monumentale avanie. C’était la nuit

22.  www.amf.asso.fr, à ne surtout pas confondre avec l’Autorité des marchés financiers.

du 20 au 21 décembre 2006 23. Sous des tribunes du public survoltées, par 30 voix contre 28, mêlant la gauche et les écologistes avec une partie de la droite, l’Assemblée a voté la licence légale de téléchargement. Ce coup de théâtre fit le tour de la planète et provoqua la fureur des uns et le ravissement des autres. Cela ne faisait pas immédiatement l’affaire de l’IABD. Juste avant de se payer ce coup d’audace, la petite assemblée de la nuit avait repoussé un amendement du député UMP JeanLuc Warsmann qui reprenait ses propositions. Mais, passées les fêtes, le ministère de la Culture, ébranlé, s’ouvrit à ceux qu’il avait négligés. L’IABD fut enfin reçue par le cabinet. Voilà comment le dossier qu’elle défendait fut présenté, par le gouvernement lui-même, dans le même paquet que l’amendement gouvernemental qui devait annuler l’affront du 20 au 21 décembre. Nous avons réussi à jouer notre petite musique dans le grand tintamarre, à nous faufiler entre les jambes des géants – imparfaitement cependant, puisque la loi Dadvsi permettait dans certaines conditions la reproduction par les bibliothèques, mais non la communication du produit de cette reproduction. Heureusement, la loi Dadsvi s’est révélée, comme on pouvait s’y attendre, inapplicable dans le cœur de son dispositif (la protection juridique des mesures de protection technique) et inefficace dans son objet principal (la lutte contre le téléchargement illégal). Le gouvernement Villepin mit donc en chantier la loi « Création et liberté », dite Hadopi (ainsi nommée parce qu’elle institue la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’Hadopi)24. Cela a permis à l’IABD de revenir à la charge en proposant une rectification de la rédaction de l’exception.

23.  Dominique Lahary, « Dadvsi : la nuit où tout a basculé et tout ce qui s’ensuit », message à biblio-fr, 19 janvier 2006 : www.lahary.fr/pro/2006/biblio-fr-Dadvsi-lanuit. htm 24.  Loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. En ligne : www.legifrance. gouv.fr

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Rectification défendue et votée au Sénat, puis finalement promulguée avec la loi Hadopi le 12 juin 2009. Ainsi va la fabrique de la loi. Chaotique, erratique. Procédant par à-coups et rectifications successives. Le droit est le produit du bricolage du législateur, du Conseil d’État et de la jurisprudence, sous le regard de la presse, des lobbies et, parfois, de l’opinion publique.

Clones Tout cela est bien sûr une affaire de clones. Parce que le numérique permet des copies si parfaites qu’elles ne se distinguent pas de l’original, parce que le numérique en réseau repose à ce point, dans sa technique, sur la copie qu’il a fallu dans la loi Dadvsi ajouter une exception pour copie technique. Mais des clones bien tempérés. Encore une fois, « nous ne sommes pas des anges disséminateurs ». Les bibliothèques constituent un des éléments de l’offre légale. Pour l’essentiel, celleci ne repose pas a priori sur des exceptions mais sur des modèles économiques encadrés par la loi et/ou réglés par le contrat. L’IABD a travaillé sur la base de la directive européenne de 2001, qui rendait possible de nouvelles exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire la possibilité de reproduire et/ou représenter des œuvres sans solliciter d’autorisation des ayants droit, ce qui ne veut pas dire obligatoirement sans les rémunérer. Cette directive excluait a priori, dans son article 5.5, que les exceptions concernassent les services en ligne. Elle les encadrait sévèrement par le « test en trois étapes », déjà présent dans le traité de 1996 de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)25, selon lequel elles « ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ».

25.  www.wipo.int/treaties/fr

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Contentons-nous de citer au passage l’exception pédagogique, qui donne droit à rémunération 26, et celle en faveur des personnes handicapées 27. La première a été obtenue par l’IABD, mais fait l’objet d’un accord entre l’État et les ayants droit sur le montant d’une rémunération forfaitaire et exclut, d’une part l’édition scolaire et universitaire et, d’autre part et malheureusement, les partitions de musique et les « œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit ». La seconde a été élargie aux bibliothèques à la demande de l’IABD, et un décret a chargé la Bibliothèque nationale de France de recevoir les fichiers des œuvres destinées à être communiquées dans ce cadre 28. Et concentrons-nous sur l’énoncé de l’exception dite à tort « Bibliothèques », puisqu’elle concerne plus précisément les « bibliothèques accessibles au public », les musées ou les services d’archives « sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial » : ne peut être interdite par l’auteur, c’est-à-dire par la personne physique ou morale détentrice du droit patrimonial, qui a pu être cédé par l’auteur par contrat, « la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers ». Il ne saurait donc s’agir de campagnes massives de numérisation, mais uniquement d’opérations effectuées au cas par cas et pouvant être motivées : •  par la conservation, ce qui peut concerner un exemplaire physique fragile ou détérioré ou un fichier numérique qu’il convient de migrer pour des raisons d’obsolescence de format ou de support ;

26.  Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-5, 3oe et L. 211-3, 3o ; voir aussi dans ce numéro l’article d’Anne-Laure Stérin : « L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèques ? », p. 42-45. 27.  Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-5, 7o. 28.  Voir sur le site de la BnF la plateforme Platon, plateforme de transfert des ouvrages numériques : https://exceptionhandicap.bnf.fr/ platon-web

•  par la préservation des conditions de la consultation à des fins de recherche ou d’étude privée par des particuliers. Cette notion de préservation des conditions de la consultation, issue d’un amendement sénatorial, avait pour objectif de prévenir la multiplication des exemplaires, ce qui, en matière numérique, peut se traduire aussi par la multiplication des accès. Enfin, la représentation (on nomme ainsi l’apparition sur un écran) de livres ainsi numérisés n’est prévue que « dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés », ce qui exclut l’accès à distance. Voilà donc ce qui a été obtenu. Ni plus, ni moins. Tout ça pour ça ?

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions C’est ici qu’il nous faut remettre ensemble les termes de cet article en en oubliant la fin : nous ne sommes plus « autour de la loi Dadvsi » mais après, au-delà. Nous sommes dans le grand tohu-bohu de la révolution numérique, dont nul ne peut prévoir les péripéties à venir. L’étroitesse des implications pratiques de l’exception dite « Bibliothèques » a pu susciter une déception compréhensible. Il faut plutôt la considérer comme une étape nécessaire dans une stratégie à long terme. C’est que la régulation juridique du numérique n’en est qu’à ses balbutiements. On voit bien, déjà, qu’elle procède par ajustements successifs, comme si elle courait après les techniques et les usages sans jamais les précéder. Ainsi, on sait déjà que la lutte contre le téléchargement s’épuise à mesure que ce dernier est en partie remplacé par le streaming. Et l’angoissante et légitime question de la rémunération de la création n’est pas, bien loin de là, réglée. Dans cette perspective de long terme, on voit bien que le nouveau monde qui se met en place n’existera qu’avec ceux qui y participent et que sa régulation ne tiendra compte que de ceux qui s’en sont imposés comme acteurs. C’est pourquoi, quel que soit le résultat concret, il fallait en être. Il


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fallait mettre le pied dans l’embrasure d’une porte qui ne demandait qu’à se fermer. Il fallait en être non pas contre les autres, mais avec. Pour l’intérêt public. Une obsession s’est abattue sur le monde des bibliothèques, entretenue par la presse et l’opinion, au moins celle des décideurs : la numérisation. Et l’on va se demandant si les bibliothèques doivent numériser leurs fonds. La question a du sens d’un point de vue global : nous sommes à l’époque de la « grande numérisation », selon l’expression de Lucien X. Polastron 29. Mais la grande majorité des bibliothèques n’a guère à y participer directement. La question n’est pas que chacun convertisse sur place ses collections, mais que la numérisation rétrospective soit opérée de façon globale et que chaque bibliothèque s’adapte au contexte de l’utilisation des œuvres et des informations sous forme numérique. Nous l’avons dit au début de cet article : le numérique peut signifier la dissémination incontrôlée ou le tra29.  Lucien X. Polastron, La grande numérisation. Y a-t-il une pensée après le papier ?, Denoël, 2006.

çage généralisé. Ce traçage peut à tout moment handicaper les services de bibliothèque, dès lors que leur fonctionnement normal commande une opération ponctuelle de copie. Cela ne règle en rien la question de la fourniture ou de l’accès à distance, qui est pourtant essentielle : la bibliothèque à l’âge du numérique ne saurait régresser vers l’époque où elle ne permettait que la consultation sur place. On sait qu’en la matière les bibliothèques ne procurent souvent à leurs usagers que des accès, contrôlés par mots de passe, à des ressources qu’elles ne possèdent pas mais pour lesquelles elles acquittent une sorte de droit d’usage. Si la loi est appelée à s’en mêler, c’est éventuellement pour réguler le prix de la prestation, comme on le voit avec le prix du livre numérique en discussion à l’Assemblée nationale à l’heure où cet article est écrit 30. Deux modalités sont proposées aux bibliothèques : la consultation à l’écran sans téléchargement – qu’on appelle streaming – et le téléchargement de

fichier. Dans ce dernier cas, le fichier est généralement bridé par des mesures de protection technique – nous y revoilà – qui empêchent ou contingentent la copie, et souvent détruisent le fichier au bout d’une période donnée, par exemple trois semaines 31. Ces bridages ne sont guère compris par le public mais permettent de singer, dans l’univers numérique, le prêt de l’univers physique. Résumons : la technique comme l’usage exigent la copie. La protection l’empêche ou la limite. Entre les deux, les usages se fraient le passage qu’ils peuvent, au besoin sauvagement, et les modèles économiques comme les régulations juridiques tentent de se mettre en place. Il faut que ces régulations prennent en compte, non seulement le BtoC (business to consumer), mais le BtoB (business to business), dont la fourniture aux bibliothèques est une figure particulière, d’intérêt public. Nous ne sommes pas au bout de l’affaire.  Avril 2011

30.  Voir dans ce numéro l’article de Sébastien Respingue-Perrin, « Le Code et la licence : quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ? », p. 22-28.

31.  Voir aussi dans ce numéro l’article d’Alain Jacquesson : « Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques », p. 36-41.

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L’élaboration du droit communautaire et ses effets juridiques Le droit européen est intrinsèquement lié au fonctionnement de l’Union européenne (UE). Le traité de Lisbonne, adopté le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, ne change pas fondamentalement le fonctionnement du triangle institutionnel (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne), mais il influe sur le processus de décision en faisant de la codécision la procédure législative ordinaire 1. En vertu de son monopole d’initiative législative, la Commission présente une proposition au Parlement et au Conseil. Selon le principe de subsidiarité, elle propose une action au niveau européen uniquement lorsqu’elle juge qu’un problème ne peut être résolu plus efficacement par une action nationale, régionale ou locale. 46 directions générales rédigent les propositions législatives adoptées par le collège des commissaires. Les textes sont élaborés sur la base de consultations des experts, groupes de travail, organisations pouvant être intéressées et ministères des États membres. La procédure de codécision peut ensuite comporter jusqu’à quatre étapes : trois lectures et l’intervention d’un comité de conciliation, en cas de désaccord 2. Il est impossible pour une institution de passer outre la position de l’autre. Désormais, Conseil et Parlement se partagent le pouvoir législatif dans une quarantaine de domaines. Les séances des dix formations du Conseil sont préparées par deux Comités des représentants permanents (les Coreper), qui s’appuient eux-mêmes sur le travail de plus de 150 comités et groupes de travail. Les sessions du Conseil sont publiques lorsqu’elles concernent des délibérations et votes d’actes législatifs. Selon le domaine abordé, trois modes de scrutin sont prévus : la majorité simple, la majorité qualifiée et l’unanimité. Le traité de Lisbonne prévoit un système de 1.  Article 294 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). 2.  Voir figure à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/codecision/stepbystep/ diagram_fr.htm

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double majorité pour les domaines relevant de la majorité qualifiée à partir de 2014. Dans l’élaboration et l’application des normes qu’elle crée, l’Union européenne dispose de différents instruments juridiques. Les dispositions du traité, source de droit primaire, lient les états. Elles peuvent être à effet direct complet, à applicabilité directe restreinte (invocables par les particuliers uniquement contre l’État) ou dépourvues d’effet direct. Parmi les actes issus du droit communautaire dérivé, sont distingués les instruments dits de hard law (règlements, directives et décisions), car contraignants, et les instruments de soft law, qui ne créent pas d’obligation juridique. Il existe une certaine réticence à recourir au règlement, car il est directement applicable dans les droits nationaux. Au contraire, la directive ne produit pas d’effet juridique direct, car elle doit être transposée dans l’ordre juridique national, dans un délai qu’elle prévoit. La directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, mais lui laisse compétence concernant la forme et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir 3. Elle crée des droits aux particuliers mais pas d’obligations : l’effet contraignant ne s’applique qu’aux États membres. La décision, acte de portée individuelle 4, vise spécifiquement le destinataire, qui se voit imposer une obligation juridique. Il n’existe aucune hiérarchie entre les instruments de soft law. Résolutions, déclarations, accords, recommandations, délibérations, conclusions, codes de conduite et positions communes expriment la position des institutions sur un problème donné. Avis, lignes directrices et communications émanant de la Commission fournissent aux opérateurs économiques les indications nécessaires à leur action. Ils peuvent aussi servir aux interprétations jurisprudentielles des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Souvent, la Commission catalyse les 3.  Article 249 du traité instituant la Communauté

européenne (TCE). 4.  Ibid.

démarches des administrations nationales ou groupes d’intérêt par la préparation de Livres verts (regroupant les propositions de pistes d’actions) ou de Livres blancs (regroupant les orientations pour une action communautaire précise). Ces Livres verts et blancs, ainsi que les rapports, communications, programmes de travail et plans d’action constituent les actes préparatoires de la Commission. Le Parlement exprime aussi son point de vue par des rapports sur des points d’actualité et des résolutions. Le traité de Lisbonne ouvre désormais un droit d’initiative pour les citoyens, leur permettant de demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions, à la condition que la demande ait recueilli un million de signatures. En France, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) exerce un rôle en amont de la prise de décision, en diffusant les informations en provenance des institutions de l’Union. Il arbitre les positions des ministères pour déterminer la position française. En aval, il vérifie l’application nationale du droit communautaire. Il intervient également en cas de procédure d’infraction au droit communautaire à l’encontre de la France et en cas de contentieux devant la CJCE. L’élaboration et l’application du droit communautaire sont donc particulièrement complexes. Les principes qui le régissent, applicabilité directe et primauté, sont susceptibles de le faire entrer en conflit avec des normes nationales. Le Conseil d’État interdit d’adopter des actes contraires au droit communautaire 5 et tout acte contraire au droit communautaire doit être abrogé 6. De plus, à travers la procédure de recours en manquement 7, la Commission exerce un contrôle de l’application du droit communautaire. Valérie Pavy valerie.pavy@enssib.fr

5.  CE Ass. 3 février 1989, Compagnie Alitalia ; CE,

10 janvier 2001, Association France Nature Environnement. 6.  CE Ass. 3 février 1989, Compagnie Alitalia. 7.  Article 226 TCE.


Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

Johanna Carvais jcarvais@cnil.fr

Pascal Palut ppalut@cnil.fr Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) Juriste au sein du service des affaires juridiques de la Cnil, Johanna Carvais fait partie du pôle « nouvelles technologies ». Titulaire d’un troisième cycle de droit public des technologies de l’information et de la communication et major de sa promotion, elle a d’abord travaillé dans un cabinet d’avocats. Elle donne régulièrement des cours à l’Institut supérieur d’électronique de Paris et participe à des formations délivrées par l’École nationale des ponts et chaussées (aujourd’hui dénommée École des ponts ParisTech). Pascal Palut occupe les fonctions de juriste-documentaliste au sein de la direction des études, de l’innovation et de la prospective de la Cnil. Il est titulaire d’un DESS en droit des nouvelles technologies de Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Rattaché au service de l’information et de la documentation, il s’occupe notamment des problématiques liées à la gestion des connaissances.

L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1. Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Pour ce faire, le FBI n’a pas besoin de démontrer qu’il existe une « cause probable » de croire que la personne sur laquelle sont effectuées des recherches a commis un acte ou a exercé des activités répréhensibles. Fin novembre 2003, avec le Domestic Security Enhancement Act 2 (appelé Patriot Act II), le Congrès a encore accru les pouvoirs du FBI en diminuant d’autant le contrôle judiciaire. Pour rappel, l’homme clé des attentats du World Trade Center, Mohamed Atta, se prépara depuis Hambourg, où, étudiant boursier en archi-

1.  Voir : Philippe Cantié, « USA Patriot Act », BBF, 2006, no 5, p. 64-71. En ligne : http://bbf. enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0064-001 2.  Loi sur le renforcement de la sécurité intérieure.

tecture du gouvernement allemand, il obtint de son université l’ouverture d’une salle de prière. Cette dernière, équipée d’une liaison internet, lui permit de correspondre avec toutes les autres personnes impliquées dans ce complot. C’est dans ce mouvement de renforcement du pouvoir des forces de l’ordre face au risque terroriste que les directives européennes du 12 juillet 2002 3 et du 15 mars 2006 4 ont voulu améliorer l’utilisation des données par les autorités judiciaires en imposant aux opérateurs de communications électroniques la conservation de certaines données techniques sur une longue période, qu’elles soient utiles ou non à la facturation. La France a, de son côté, initié dès 1999 une réflexion concernant la conservation des données de trafic qui a abouti à l’introduction en droit français du principe de rétention des données prévu par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, puisque l’exploitation des données techniques générées par l’utilisation d’un service de communications élec-

3.  Directive 2002/58 CE du Parlement européen et du Conseil européen du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. 4.  Directive 2006/24 CE du Parlement européen et du Conseil européen du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002-58/CE.

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troniques est devenue un élément indispensable de toute enquête judiciaire. En même temps qu’elle prévoit un principe général d’effacement ou d’anonymisation de toute donnée relative au trafic, cette loi distingue parmi ces données celles qui peuvent être conservées à des fins de facturation, celles qui peuvent être conservées à des fins de sécurité du réseau des opérateurs, et enfin celles qui doivent être conservées aux fins exclusives d’enquêtes judiciaires. Cette loi est codifiée notamment à l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». L’article dispose en réalité que, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions […], il peut être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonyme certaines catégories de données techniques ». Or, l’article L. 39-3 du CPCE sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la non-conservation des données pendant un an pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales : il s’agit bien d’une obligation, et non d’une possibilité 5. La loi n o 2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 6 et ses décrets d’application sont venus élargir l’exploitation de ces données, dont la conservation est obligatoire depuis la loi de 2001. Avec tous ces textes qui encadrent le contrôle de l’accès à internet en France, les organismes, publics ou privés, finissent par se perdre. Quelles obligations pour l’organisme qui souhaite offrir au public un accès à internet ?

5.  D’ailleurs les travaux préparatoires de la loi no 2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006 lèvent cette ambiguïté et sont clairs quant à l’obligation. 6.  En ligne : www.legifrance.gouv.fr

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L’obligation de conservation de l’article L. 34-1 CPCE Qui doit conserver ? Les dispositions de l’article L. 34-1 s’appliquent aux opérateurs de communications électroniques (téléphone fixe, téléphone mobile et internet). Font partie des opérateurs « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », c’est-à-dire « les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit ». Mais de qui s’agit-il en réalité ? La notion d’« établissements recevant du public » est définie par le Code de la construction et de l’habitation. Son article R. 123-2 précise d’ailleurs que « sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ». La loi de lutte contre le terrorisme a élargi la définition d’« opérateur de communication en ligne » afin de soumettre à l’obligation de conservation les opérateurs « classiques » bien sûr, mais aussi les cybercafés, restaurants, hôtels, aéroports et mairies offrant des « hot spots ». Au vu de ce qui précède, il est

La Cnil La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante, créée en 1978, qui se compose d’un collège pluraliste de 17 membres. Son président est élu par ses pairs. La Commission est dotée, depuis 2004, d’un pouvoir de contrôle et de sanction renforcé sur l’ensemble des traitements de données personnelles. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, la Cnil a fondamentalement pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. www.cnil.fr

donc logique d’exclure les entreprises ou administrations de cette obligation, puisqu’elles assurent un accès au réseau à leurs seuls salariés ou agents, et non pas « au public ». En revanche, à la question : « les bibliothèques et les universités sont-elles des opérateurs de communications électroniques ? », il convient de répondre que les débats parlementaires n’ont pas exclu cette possibilité dès lors qu’elles offrent au public un accès à internet. La définition de la loi est – faut-il encore le rappeler – volontairement large : en clair, une bibliothèque qui offre au public un accès à internet est soumise à cette obligation. Cette obligation de conservation pour les opérateurs de communications électroniques est à distinguer de celle incombant aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet prévue à l’article 6-4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, notamment celle relative aux catégories de données conservées 7.

Quelles données doivent être conservées ? Les « données relatives au trafic » L’article L. 34-1 du CPCE prévoit une obligation de conservation des « données relatives au trafic », sans plus de précision sur leur définition. Il énonce, en effet, que les catégories de données de trafic soumises à l’obligation de conservation sont déterminées par décret en conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il est prévu 8, pour l’application des alinéas II et III de l’article L. 34-1 du CPCE, que les données relatives au trafic s’entendent « des informations rendues disponibles par les procédés de communication, susceptibles d’être enre-

7.  Cf. le décret no 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. En ligne : www.legifrance. gouv.fr 8.  Décret no 2006-358 du 24 mars 2006. En ligne : www.legifrance.gouv.fr


Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

gistrées par l’opérateur à l’occasion des communications électroniques dont il assure la transmission ». Ces données de trafic sont exclusivement des données techniques, précisent les articles L. 34-1 et L. 34-1-1 du CPCE. Parmi ces données techniques de connexion, l’article R. 10-13 du CPCE 9 liste de manière limitative les catégories de données concernées : •  les informations permettant d’identifier l’utilisateur ; •  les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; •  les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ; •  les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; •  les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication. La Cnil, dans son avis du 10 novembre 2005, considère que le décret d’application, adopté le 24 mars 2006, en se contentant d’énumérer cinq catégories génériques de données, ne permet pas aux opérateurs de mesurer précisément l’obligation qui leur est faite de conserver certaines données. Ce qui est clair, c’est que toutes les données couvertes par cette obligation sont des données techniques de connexion. Dès lors, les informations permettant d’identifier l’utilisateur doivent s’entendre comme des données techniques d’identification telles que l’adresse IP. Il n’existe pas en revanche d’obligation pour les opérateurs de communications électroniques d’identifier leurs clients par leur nom ou leur prénom. D’ailleurs, ils n’ont aucune assermentation leur permettant d’exiger la présentation de pièces d’identité.

Les données d’identification Par ailleurs, l’obligation de transmettre les données d’identification, issue du décret no 2010-236 du 5 mars 2010 (décret d’application de la loi dite

9.  Cet article est issu du décret no 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données de communications électroniques.

Hadopi I) concerne le fournisseur d’accès à internet, qui a l’obligation de transmettre les données d’identification du titulaire de l’abonnement (et non de l’utilisateur) au service internet. En d’autres termes, ni le Code des postes et des communications électroniques, ni la loi Hadopi I n’imposent une identification des utilisateurs du réseau internet des bibliothèques. Les données de trafic, puisqu’elles sont engendrées par les communications, sont de nature à révéler un éventail de détails concernant la façon dont les personnes mènent leur vie quotidienne. Or, les informations conservées « ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications », c’est-à-dire et par exemple le contenu des SMS ou même les adresses URL des sites internet visités. En effet, les adresses URL sont susceptibles de révéler les intérêts personnels d’une personne, par exemple des indications relatives aux opinions religieuses, aux opinions politiques, à la santé ou à la vie sexuelle – mais l’article 226-15 du Code pénal sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’ouvrir ou de prendre frauduleusement connaissance des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers. Néanmoins, il peut être fait obligation aux fournisseurs de détenir ces informations dans les hypothèses suivantes : •  S’agissant des sites web consultés, l’article 60-1 du Code de procédure pénale prévoit que seul l’officier de police judiciaire, intervenant sur réquisition du procureur de la République préalablement autorisé par ordonnance du juge des libertés et de la détention, peut requérir du fournisseur d’accès à internet « de prendre sans délai toutes les mesures propres à assurer la préservation, pour une durée ne pouvant excéder un an, du contenu des informations consultées par les personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs ». •  S’agissant du contenu des échanges sur internet, il peut être procédé à des interceptions des communications par l’autorité publique,

dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunications.

Combien de temps sont conservées les données ? Dans son avis du 9 décembre 2003, la Cnil avait estimé, en ce qui concerne la durée de conservation des données devant être conservées au titre de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, qu’« une durée de conservation limitée à trois mois par les opérateurs de télécommunications serait de nature à réduire les risques induits par un dispositif qui déroge aux règles applicables à la protection des données à caractère personnel, tout en permettant aux autorités judiciaires d’exercer leurs activités dans des conditions acceptables, étant entendu qu’elles peuvent toujours, dans le cadre d’une enquête, obtenir la préservation de certaines données 10 ». Mais dans son avis du 10 novembre 2005, la Cnil a relevé que les nécessités des enquêtes concernant les infractions pénales les plus graves peuvent justifier un accès à des données de trafic remontant à une période supérieure à trois mois et que, dès lors, la durée de conservation d’un an prévue par le projet de décret n’appelait pas d’opposition de sa part. L’harmonisation européenne fixe aux États membres une durée minimale de conservation de six mois et maximale de deux ans à compter de la date de la communication, ce qui leur laisse une large marge de manœuvre. Enfin, le décret d’application du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données fixe dans l’article L. 34-1 du CPCE une durée de conservation d’un an.

Qui accède aux données ? Les données de trafic ne sont conservées que pour les « besoins de la recherche, de la constatation, de la poursuite d’infractions pénales ». Dès lors,

10.  En ligne : www.legifrance.gouv.fr

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outre les services internes qui, en raison de leur fonction, sont chargés de traiter les données, seules les autorités légalement habilitées à avoir communication de ces données, à savoir les « tiers autorisés », pourront y accéder. On compte notamment, parmi les tiers autorisés, les autorités judiciaires, dans le cadre défini par le Code de procédure pénale. L’article L. 34-1-1 permet, hors contrôle de l’autorité judiciaire, l’accès par des agents individuellement habilités des services de police et gendarmerie nationales en charge de la lutte contre le terrorisme aux données techniques conservées par les opérateurs de communications électroniques. Cet accès est encadré par la loi : les demandes devront être motivées, centralisées et soumises à la décision d’une personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité sur proposition du ministre de l’Intérieur. Sur ce point, la Cnil a préconisé une amélioration de la procédure de contrôle de l’accès aux données techniques, et le

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Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 janvier 2006 11, estime que l’accès aux données de connexion par les services de police est assorti de limitations et précautions propres à assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et la prévention des actes de terrorisme. En outre, les autorités administratives ont besoin d’avoir parfois accès à ces informations pour connaître des infractions qui ne relèvent pas forcément du pénal, mais du fiscal. Pour remédier aux dispositions de l’article L. 34-1, plusieurs textes (l’article 65 du Code des douanes, l’article L. 83 du Livre des procédures fiscales et l’article L. 621-10 du Code monétaire et financier) prévoient explicitement que les services des douanes, les services des impôts et l’Autorité des marchés financiers pourront avoir accès aux données de connexion conservées par les opérateurs de communications électroniques.

11.  En ligne : www.conseil-constitutionnel.fr

Le 12 juin 2009, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi I 12, instaure la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite d’un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire un manquement à son obligation de sécurisation de la connexion. Cette conservation a pour but la mise à disposition de ces données à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)13. Enfin, les personnes concernées peuvent bien sûr accéder à leurs données en vertu des dispositions de la loi « Informatique et libertés » 14.

12.  Loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. En ligne : www.legifrance.com 13.  www.hadopi.fr 14.  Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.


Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?

Les obligations issues de la loi « Informatique et libertés » L’obligation de conservation des données de trafic de l’article L. 34-1 du CPCE induit une obligation de collecte. Or, la collecte et la conservation constituent des « traitements » au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Parmi les données couvertes par cette obligation, on retrouve des données techniques d’identification, telles que l’adresse IP. Bien que la jurisprudence ne tende pas vers cette acception, la Cnil a toujours maintenu qu’une adresse IP permettait dans certains cas d’identifier un abonné – personne physique – qui se connecterait au réseau d’un opérateur de communication électronique (d’une bibliothèque par exemple). Le CPCE parle d’ailleurs de « données d’identification », ce qui induit la possibilité d’identifier une personne. Dès lors, la conservation et a fortiori la collecte des données de trafic, parmi lesquelles figurent des données qui identifient, de manière directe ou indirecte, une personne physique, constituent des traitements de données à caractère personnel soumis à la loi « Informatique et libertés ». De fait, le G29 – organisation de toutes les Cnil européennes –, qui a déjà eu à se prononcer sur le sujet, est plutôt sceptique sur la nécessité d’une telle obligation. Adopté le 9 novembre 2004, l’avis du G29 relatif au projet de décision-cadre sur la conservation de données traitées et stockées en relation avec la mise à disposition de services de communications électroniques disponibles publiquement ou de données sur les réseaux de communications publiques vient tempérer l’utilité de l’obligation de conservation 15. L’avis rappelle que la décisioncadre ne fournit pas d’éléments de nature à persuader que la conservation à grande échelle des données de trafic constitue l’unique option pour lutter contre la criminalité. Imposer aux opérateurs de conserver des don-

15.  En ligne : www.legifrance.gouv.fr

nées de trafic dont il n’a pas besoin à des fins propres est une dérogation au principe de finalité issu de la directive sur la protection des données du 24 octobre 1995 16. À l’obligation de conservation viennent s’ajouter les obligations issues de la loi française de protection des données du 6 janvier 1978 modifiée, qui reprend les principes fixés par la directive de 1995. Ces obligations s’imposent aux responsables de traitements, à savoir en l’espèce aux opérateurs de communications électroniques.

Une obligation d’effectuer des formalités L’article 22 de la loi « Informatique et libertés » prévoit que les traitements automatisés de données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil. Cette déclaration doit être préalable à la mise en place du traitement, et fait l’objet d’un récépissé de déclaration. Ce récépissé ne vaut pas contrôle de légalité, il s’agit en quelque sorte d’un accusé de réception des formalités administratives. Tout manquement à cette obligation de déclaration est sanctionné par le Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour le responsable de traitement (article 226-16). Même si de telles sanctions sont rarement appliquées, la Cnil veille, notamment au travers de ses contrôles, au respect de cette disposition. Elle a, d’ailleurs, déjà mis en demeure en 2009 une médiathèque, notamment pour défaut de formalité auprès de la Cnil dans le cadre d’un traitement de conservation des données de trafic. Il appartient aux opérateurs de communications électroniques (et donc aux bibliothèques offrant au public un accès à internet) de procéder à une déclaration. Cette démarche peut s’effectuer, aujourd’hui, directement

16.  Directive 95/46 CE du Parlement européen et du Conseil européen du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

en ligne depuis le site de la Cnil. La Commission délivre désormais le ­récépissé en moyenne sous quatre jours.

Une durée de conservation limitée des données L’article 6-5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée prévoit un principe de durée limitée de conservation des données. Il dispose que les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées « pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ». À cet égard, la Cnil analyse la durée de conservation de chaque traitement, puisqu’elle est garante du droit à l’oubli. Dans la mesure où il existe un texte spécifique (l’article L. 34-1 du CPCE), et en application du principe de droit « generalia specialibus non derogant » (les lois de portée générale ne dérogent pas aux lois spéciales), la durée de conservation adéquate pour un tel fichier est d’un an.

Une obligation d’information des personnes La loi « Informatique et libertés » impose la délivrance d’une information à la charge du responsable de traitement. Son article 32 prévoit une obligation d’informer les personnes concernées par le traitement : de la finalité, de l’identité du responsable de traitement, des destinataires, des droits des personnes et le cas échéant d’un transfert de données hors Union européenne. Le défaut d’information est également sanctionné par le Code pénal d’une contravention de cinquième classe. En pratique, dans les bibliothèques, cette information peut se faire par voie d’affichage dans les locaux, par la remise d’un document, au travers du règlement intérieur, d’une charte ou encore de la notice d’utilisation des postes informatiques. Des modèles de mentions types sont disponibles sur le site de la Cnil dans la rubrique « vos responsabilités ».

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Le droit contre les bibliothèques ?

Une obligation de sécurité L’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit également une obligation en termes de sécurité. Le responsable de traitement est tenu de « prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ». Cette obligation de moyen – et non de résultat – suppose que les opérateurs de communications électroniques mettent en place des mesures de sécurité physiques (ordinateurs dans des locaux fermés à clé par exemple) et logiques (identifiants et mots de passe de connexion, politiques de renouvellement des mots de passe, mots de passe alphanumériques d’au moins six caractères…). Dans le cas où l’opérateur de communication électronique fait appel à un sous-traitant, il est important de savoir que l’article 35 de la loi précise que « le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données ». Là encore, le site de la Cnil met à disposition un modèle de clause de confidentialité pouvant être utilisé en cas de sous-traitance 17. Pour autant, il convient de faire attention, le contrat ne suffit pas, et cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect des mesures de sécurité et de confidentialité. Concrètement, il faudra procéder, par exemple, à des audits réguliers auprès de la société sous-traitante.

Conclusion Les obligations issues du Code des postes et des communications électroniques et de la loi « Informatique et libertés » engagent la responsabilité des organismes mettant à disposition du public un accès à internet. La loi Ha-

17.  Dans la rubrique « En savoir plus », fiches pratiques.

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dopi I engage également la responsabilité des titulaires des abonnements internet – en l’occurrence les bibliothèques – en cas de téléchargement illicite d’œuvres protégées à partir du réseau mis à la disposition du public, uniquement si cet accès n’a pas été sécurisé. Cette obligation de sécuriser les accès à internet se retrouve au travers de la protection des mineurs face aux contenus à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine. L’article 22724 du Code pénal vient sanctionner de 75 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement le fait de permettre à un mineur de voir ou de percevoir les contenus susvisés. Pour limiter cette responsabilité, les opérateurs vont chercher des solutions au travers de mécanismes de contrôle. Sans être obligatoires, ces solutions sont laissées à la discrétion des bibliothèques qui offrent un accès à internet : mettre en place un filtrage de l’accès (une liste blanche de sites internet accessibles 18 ou une liste noire de sites dont l’accès serait bloqué), limiter les temps de connexion ou neutraliser certaines fonctionnalités pour éviter le téléchargement, demander aux utilisateurs de s’identifier ; on peut aussi préconiser l’affichage d’une charte expliquant que chacun est responsable de ses accès à internet 19, ou la mise à disposition du règlement intérieur précisant les droits et obligations qui régissent l’espace de l’accès à internet – voire la signature de contrats ­d’adhésion. Ces solutions ne doivent toutefois pas contrevenir aux libertés des usagers, et en l’occurrence elles ne doivent pas restreindre la liberté d’accès à

internet, reconnue à valeur constitutionnelle depuis 2009 20. Dans la balance, entre liberté d’accès à internet et contrôle des bibliothèques, un juste équilibre reste encore à trouver… 

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18.  Lors des débats parlementaires sur la loi Hadopi, le « filtrage blanc » avait été, à un moment, évoqué pour brider volontairement les accès publics Wifi gratuits. Vivement critiqué pour son atteinte majeure à la liberté d’accès à l’information, il a finalement été abandonné. 19.  TA de Pau, 2e chambre, nos 0502107 et 0601289, 18 septembre 2007. La responsabilité de la médiathèque de Pau n’avait pas été engagée au motif qu’elle avait expressément prévu dans son règlement intérieur l’interdiction de se connecter à certains sites.

20.  Décision no 2009-580 du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009. En ligne : www.conseil-constitutionnel.fr


Zone grise, zone orageuse : Les œuvres épuisées dans l’épicentre

G Michèle Battisti Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) michele.battisti@adbs.fr Michèle Battisti est chargée de veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Titulaire du DESS en sciences de l’information et de la documentation de Sciences Po Paris, elle est diplômée de l’Institut d’études politiques de Strasbourg (IEP), de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’université de Pau et des pays de l’Adour, et titulaire d’un DU de propriété industrielle (université Robert Schumann, Strasbourg). Actuellement vice-présidente de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD...), elle est aussi membre d’Eblida depuis 1998 et assure des formations sur le droit de l’information. Auteure et coauteure de plusieurs ouvrages et d’articles, elle est rédactrice en chef de la lettre Actualités du droit de l’information publiée par l’ADBS et du blog Paralipomènes.

oogle Livres 1 révèle bien tout le paradoxe du numérique, qui présente d’extraordinaires opportunités pour la valorisation et l’exploitation des œuvres cryogénisées 2, mais bouscule les vieux principes du droit d’auteur, affaiblis dans ce nouvel environnement, tant sur le plan des droits patrimoniaux que des droits moraux. Ainsi, Google, entreprise américaine, n’a que faire du régime de droit d’auteur, ce qui explique ses démêlés juridiques avec les éditeurs français. Mais, outre-Atlantique aussi, sa vision, qui lui aurait permis de faire main basse sur les œuvres orphelines, n’a pas été acceptée. Dans un avis rendu le 22 mars 2011 à propos de la validité de la deuxième version de l’accord qui aurait lié Google avec les auteurs et les éditeurs, présentée le 18 février 2010, le juge américain Denny Chin a donné raison à ceux qui contestaient cet accord. Si le droit d’auteur explique pour partie cette décision, le droit de la concurrence a joué un rôle loin d’être négligeable. Aujourd’hui, lorsque l’on entend redonner une nouvelle vie aux œuvres de la zone grise 3, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais qui ne sont plus exploitées commercialement, on se heurte à une série d’obstacles juridiques rédhibitoires. C’est Google 4, bien sûr, qui presse les pays européens de trouver rapide-

1.  http://books.google.com/ebooks?hl=fr 2.  Expression trouvée dans Impressions numériques, ouvrage écrit par Jean Sarzana et Alain Pierrot, édité par le site www.publie.net 3.  François Stasse, dans son rapport sur l’accès aux œuvres numériques conservées par les bibliothèques françaises, avait utilisé cette expression en avril 2005 : http://bit.ly/e9GorB 4.  Michèle Battisti, « Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le

ment une solution à cette question que la Commission européenne avait, certes, déjà approchée, mais mollement, pour accompagner la création d’Europeana 5. Si des textes sont toujours préparés au niveau européen 6, le sujet donne lieu parallèlement à des débats dans plusieurs pays – et à quelques arrangements.

Turbulence En France, le protocole d’accord relatif aux œuvres épuisées conclu entre Google et Hachette Livre en novembre 2010, alors qu’au même moment des négociations étaient en cours sous l’égide du ministère de la Culture, a été un « coup de tonnerre 7 ». Si Google et Hachette se sont donné six mois pour affiner les conditions de cet accord, le modèle a vocation à être étendu à d’autres maisons d’édition françaises. Mais cette accalmie dans les conflits avec Google 8 peut droit d’auteur ? », compte rendu de la journée d’étude organisée par l’Afpida le 17 mai 2010 : http://bit.ly/e9vOeW 5.  En 2005, le concept, déjà appréhendé aux États-Unis, semblait émergent en Europe. Voir notamment : i2010, « Bibliothèques numériques », consultation publique, 2005, en ligne : http://bit.ly/iiHOPa ; Michèle Battisti, « Les œuvres orphelines », Actualités du droit de l’information, no 83, novembre 2005. En ligne : http://bit.ly/hYED6W 6.  Un projet de directive sur les œuvres orphelines est toujours à l’ordre du jour, selon un discours du 10 mars 2011 de la commissaire Nelly Kroes : http://bit.ly/hJM0j7 7.  Renault Enguérand, « Numérisation : Hachette signe un accord avec Google », Le Figaro, 17 novembre 2010. En ligne : http://bit.ly/d8FPoo 8.  L’accord n’implique pas un abandon des procédures judiciaires en cours initiées par les éditeurs français.

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aussi représenter l’œil d’un cyclone 9 balayant les modèles économiques et juridiques actuels. C’est une autre tempête qui a été déclenchée le 1er février 2011 avec l’accord-cadre visant à organiser la numérisation de 500 000 ouvrages indisponibles, accord signé entre la Bibliothèque nationale de France et (entre autres) le Syndicat national de l’édition. On sait aujourd’hui peu de choses sur les modalités économiques et juridiques 10 de cet accord, dont le tuilage avec l’accord du 30 novembre 2010 est incertain, au grand dam du syndicat FSU de la Bibliothèque nationale de France 11, établissement chargé de numériser les ouvrages remis au titre du dépôt légal, et de l’Inter­ a ssociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD…), inquiète des conditions d’usage de ces œuvres une fois numérisées 12, et qui ont demandé tous deux que le contenu de l’accord soit divulgué 13. Avant cela, il y avait eu aussi une autre fronde, celle des photographes qui, révoltés de voir les éditeurs de presse recourir abusivement à la mention « droits réservés » pour illustrer leurs publications, ont été à l’origine d’une proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée le 12 mai 2010 au Sénat. Mais, la question s’étant avérée plus large et plus complexe 14, c’est un texte d’attente que

9.  Michèle Battisti, « Le règlement Hachette/ Google : l’œil du cyclone ? Et le symbole d’un changement radical de modèle ? », ADBS, 29 novembre 2010. En ligne : http://bit.ly/eL2iST Voir aussi : Calimaq, « Accord Google/ Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte », S.I.Lex, 30 novembre 2010 : http://bit.ly/hIhfmB 10.  Peut-être parce que « beaucoup de questions sont encore à approfondir » (F. Mitterrand). En ligne : http://bit.ly/fMGuy6 11.  « BnF : accord-cadre sur les livres épuisés, ou vrai marché de dupes ? », Danacturésistance, 10 mars 2011 : www.bit.ly/fbQohS 12.  « 500 000 livres numérisés : pour quels usages ? », IABD…, 16 février 2011 : http://bit.ly/ ev3mEJ 13.  Pour le comité des sages, « les termes d’un accord entre une institution publique et un partenaire privé doivent être rendus publics ». Samuel Miller, « Numérisation en Europe : les partenariats public-privé sont encouragés », Inaglobal, 4 mars 2011 : http://bit.ly/esagho 14.  Michèle Battisti, « Œuvres visuelles orphelines : une proposition de loi

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Code des usages Défini il y a trente ans et pour la littérature générale, le code des usages stipule que lorsque moins de 50 exemplaires sont vendus par an pour un livre exploité depuis plus de 5 ans, l’auteur peut proposer un nouvel éditeur. L’éditeur dispose de 3 mois pour lui répondre, puis de 15 jours après une deuxième lettre. Deux mois lui sont accordés ensuite pour traiter avec l’éditeur proposé ou avec un autre éditeur qu’il aurait choisi ; 12 mois pour procéder lui-même à la nouvelle édition. À défaut, le contrat est résilié et l’auteur récupère ses droits.

Les règles du contrat d’édition Définies en 1957, les règles du contrat d’édition indiquent que « l’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession » (art. L. 132-12 CPI), que « la résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’œuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition » et que « l’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois » (art. L. 132-17 CPI).

les sénateurs ont adopté en première lecture le 28 octobre 2010, ce texte se bornant à donner quelques définitions, à annoncer une gestion collective et à commander une étude complémentaire.

Données Le phénomène Il existe bien une définition générale de l’œuvre épuisée, celle que l’on vient de donner en introduction. Simple de prime abord, elle devient plus complexe dès lors que l’on s’y intéresse vraiment.

prématurée », Paralipomènes, 2 novembre 2010 : http://bit.ly/dcUpVm

Au niveau européen, dans un projet de Memorandum of understanding (MoU) ou lettre d’intention 15 sur les principes à adopter pour numériser les œuvres hors commerce, négocié en ce mois de mars 2011 par des associations représentant les éditeurs, les auteurs, les sociétés de gestion collective et les bibliothèques 16, ne s’était-on pas contenté d’affirmer prudemment que chaque État membre définirait les règles permettant de savoir si une œuvre est ou non hors commerce ? À défaut de s’être penché sur les définitions adoptées par chaque pays européen 17, s’attarder sur la notion d’œuvre épuisée telle qu’elle est définie en France s’avère donc indispensable. Le protocole d’accord Google/ Hachette Livre signalait que l’accord définitif fixerait les critères distinguant l’œuvre en rupture de stock de celle qui est définitivement épuisée, objet de l’accord. Si la loi française et le code des usages 18 donnent des indications (voir encadré), le protocole semble vouloir apporter des informations très concrètes (croiser les données de la base Électre avec les listings des éditeurs par exemple 19 ). Dans les faits, il semble bien que les éditeurs entendent donner la liste des

15.  Dans le cadre de négociations contractuelles, notamment lorsqu’elles sont longues et ardues, la lettre d’intention reprend les points sur lesquels les parties se sont déjà entendues. Une grande attention doit être accordée à la rédaction de ce document, plutôt utilisé dans les pays anglo-saxons, et qui peut être retenu par le juge comme une volonté réelle de contracter. En ligne : http://bit.ly/hJnX05 16.  Eblida (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) y représente les bibliothèques ; www.eblida.org 17.  Un travail qu’étrangement personne n’a fait. 18.  Une présentation résumée du contrat d’édition est proposé sur le site de la Société des gens de lettres : http://bit.ly/hv9l0V Le Code des usages. Littérature générale (1981) est consultable sur le site du SNE : http://bit. ly/ift90c 19.  Nicolas Gary, « L’Union des écrivains redoute l’accord entre Hachette et Google », ActuaLitté, 20 novembre 2010 : www.actualitte. com/actualite/22790-google-hachette-oeuvresindisponibles-numeriser.htm


Zone grise, zone orageuse :

livres concernés 20. À cet égard, les auteurs auraient sans doute un mot à dire, parce que l’œuvre définitivement épuisée permet à l’auteur de récupérer ses droits (voir encadré ci-contre) et, puisqu’il s’agit de numériser leurs livres, en raison de la question liée aux droits numériques (voir ci-après).

l’on se trouve face à une œuvre réellement orpheline. Plus la recherche sera longue, plus les moyens accordés seront importants, plus les chances de trouver les ayants droit augmentent. Puisque cette recherche a un coût, à quel niveau de recherche doit-on s’arrêter ?

Au-delà du livre ?

Au-delà de l’œuvre publiée ?

Protocole d’accord Google/Hachette Livre, accord-cadre sur les livres indisponibles, Europeana : dans les discussions actuelles, on vise plus ou moins clairement les ouvrages (et leurs illustrations) qui, dans la quasitotalité des cas, avaient été commercialisés, ou, au mieux, l’écrit et l’image fixe, comme dans le rapport sénatorial relatif à la proposition de loi française sur les œuvres visuelles orphelines. À quelles conditions pourra-t-on numériser d’autres œuvres ? Il n’est pas certain que les répertoires des sociétés de gestion collective couvrent tous les cas de figure.

Dans son rapport sur le sujet, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) couvrait dans la définition des œuvres orphelines les œuvres divulguées, une notion plus large que l’œuvre publiée, reprise aussi dans la proposition de loi sur les œuvres orphelines visuelles adoptée en première lecture par les sénateurs. Mais, en 2005, François Stasse, dans son rapport sur la zone grise, parlait d’une « production éditoriale qui avait cessé de vivre commercialement 22 ». Ces œuvres épuisées, qualifiées récemment d’indisponibles, car « non commercialisées en librairie », dans le protocole d’accord du 1 er février 2011, restent toutefois des œuvres précédemment commercialisées. Encore faut-il définir précisément la notion de commercialisation et celle de librairie 23. Si l’on traduit sans nuance le terme out-of-commerce, employé désormais au niveau européen pour remplacer celui d’out-of-print, voire si l’on reprend le terme d’indisponibles en librairie, on inclut les œuvres qui n’ont jamais été publiées 24, soit des œuvres susceptibles de figurer elles aussi dans nos fonds (interviews, photos d’amateurs, dépliants, rapports de recherche…) et pour lesquelles aucune solution ou des solutions trop complexes nous sont offertes. Ce n’est qu’en élargissant la définition que l’on pourra numériser et communiquer au public avec toute la sécurité juridique voulue toutes les

Et l’œuvre orpheline ? Dans cette immense masse d’œu­ vres épuisées, les œuvres orphelines sont majoritaires 21. Il y a consensus sur le fait qu’il s’agit d’œuvres dont on n’arrive pas à identifier les ayants droit ou, s’ils sont identifiés, que l’on n’arrive pas à localiser pour négocier les droits nécessaires. Cela semble limpide, sauf si l’on mentionne la « recherche diligente », sérieuse et avérée, celle qui est requise pour affirmer que 20.  Ce qui rejoint les recommandations de François Stasse, qui considérait qu’au-delà de cinq ans d’exploitation « les œuvres actives sur le plan commercial » étaient peu nombreuses. 21.  Définir la quantité d’œuvres épuisées ? Une question récurrente qui me semble inutile. Elle dépend de toute manière des définitions adoptées. La question essentielle est de pouvoir qualifier une œuvre afin de définir son traitement juridique. Les chiffres avancés çà et là montrent bien que leur pourcentage par rapport à l’ensemble des œuvres protégées est loin d’être anecdotique (70 à 80 %, voire plus selon le mode de calcul et les définitions adoptées). Quant aux œuvres orphelines, elles représenteraient 40 % du fonds de la British Library.

22.  Op. cit. 23.  Un groupe de travail n’avait-il pas été créé pour circonscrire « les œuvres conçues à des fins pédagogiques » de l’exception pédagogique ? 24.  Serait-ce la raison de l’apparition du qualificatif indisponible ?

œuvres épuisées, et non seulement les livres, mais aussi (voire surtout) les œuvres orphelines de nos fonds, qu’elles aient été ou non publiées.

Le mode opératoire En droit d’auteur, la règle est imparable : toute reproduction sur un nouveau support représente un nouveau mode d’exploitation de l’œuvre et nécessite une autorisation exprès de celui ou de celle qui dispose des droits d’auteur sur l’œuvre. Toute bibliothèque qui voudrait numériser les œuvres trouvées dans son fonds doit donc obtenir pour ceci un accord des ayants droit. Le propriétaire de l’œuvre ne dispose pas des droits d’auteur 25, sauf dans le cas exceptionnel où l’ayant droit les lui aurait cédés (au moment du dépôt par exemple). Toute la difficulté consiste à trouver les ayants droit, soit ceux qui disposent vraiment des droits permettant de numériser les œuvres, et à négocier les conditions de leur diffusion. Pour les œuvres épuisées figurant dans les catalogues des éditeurs, les choses semblent simples : tout comme pour les œuvres commercialisées, il suffirait d’obtenir un accord de l’éditeur. Mais tous les contrats d’édition, notamment les plus anciens, n’accordent pas aux éditeurs les droits numériques des œuvres de leurs auteurs, ces droits qui seuls permettent de négocier les droits pour numériser les œuvres et les communiquer sur les réseaux. Puisque, par ailleurs, faute d’avoir assuré une exploitation suivie des œuvres, certains de ces contrats pourraient être résiliés, il incombe auparavant aux éditeurs de négocier des avenants aux contrats initiaux, voire de nouveaux contrats. Ces œuvres, en attente de négociation, seraient tout compte fait également orphelines. Comment utiliser ces œuvres, surtout lorsqu’elles sont orphelines ?

25.  Sauf si le propriétaire de l’œuvre découvre qu’il s’agit d’une œuvre non divulguée lors de la vie de l’auteur et durant les 70 ans qui ont suivi son décès. Dans ce cas, il sera autorisé à en exploiter les droits d’auteur pendant 25 ans. Il s’agit toutefois d’une œuvre du domaine public et non d’une œuvre épuisée.

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Doit-on les geler faute de disposer des droits nécessaires, ce qui serait dommageable à la fois pour l’accès à la connaissance et l’économie d’un pays ? Des solutions sont à l’étude.

Dégel La gestion collective donnerait une nouvelle vie aux œuvres épuisées ou orphelines. Qu’elle soit ou non imposée par la loi, la gestion collective organise la collecte et le reversement des droits via un guichet unique, ce qui serait satisfaisant si les conditions exigées étaient acceptables, adaptées à la situation du moment, et les modalités de la gestion transparentes.

Une ouverture avec l’exception à des fins de conservation et de préservation des conditions de consultation ? * Accordée aux bibliothèques accessibles au public, aux musées et aux services d’archives, cette exception leur permet de reproduire des œuvres non commercialisées figurant sur des supports de lecture obsolètes, ou menacées de disparaître en raison de la détérioration des supports. La communication de ces œuvres ne peut être envisagée qu’au sein même de la bibliothèque et sur des terminaux dédiés. Une communication sur un site internet, et même sur un intranet ou un extranet, ou tout autre mode de diffusion, ne sont pas couverts par cette exception.

Les usages Dans le protocole d’accord du 1er février 2011, l’accent est mis sur la commercialisation des ouvrages, envoyés via la Bibliothèque nationale de France à des sites marchands. On imagine donc que des usages commerciaux (téléchargement, impression, voire abonnement pour un accès permanent) seraient proposés à des individus, mais aussi, par exemple, à des éditeurs qui souhaiteraient rééditer un livre dans son intégralité ou partiellement. Ce serait donc les usages collectifs offerts par les bibliothèques ou destinés à l’enseignement et à la recherche qui, en échange d’une compensation équitable via des licences d’accès, seraient couverts par la gestion collective obligatoire. Si cette distinction est loin d’être manifeste dans les communiqués publiés pour présenter le protocole d’accord, on note que, dans son rapport qui entend favoriser la renaissance des œuvres épuisées au niveau européen 26, le comité des sages, composé 26.  Commission européenne, « Stratégie numérique : le comité des sages escompte une “nouvelle renaissance” grâce à la mise en ligne du patrimoine culturel européen », communiqué de presse, IP/11/17, 17 janvier 2011 : http://bit.ly/ennevY  Voir aussi : Michèle Battisti, « Le comité des sages se penche sur les œuvres épuisées », Paralipomènes, 22 janvier 2011 : http://bit.ly/ fHboHY

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*  Exception insérée le 1er août 2006 dans la liste des exceptions figurant dans les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi).

de trois experts mandatés par la Commission européenne, soulignait que la gestion collective n’était envisageable que lorsque l’œuvre n’était pas exploitée commercialement par les ayants droit, directement ou en collaboration avec un partenaire privé. Le comité dissociait aussi la rémunération pour des usages commerciaux de la redevance « appropriée » due pour des usages non commerciaux. Sur l’aspect non commercial de la gestion collective obligatoire ou de la licence légale, on note que la Sofia gère un droit de prêt public gratuit et non un droit de location. La loi n’habilite le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)27 qu’à délivrer des accords pour des usages gratuits. Selon les dispositions de la loi, un accord exprès de l’éditeur via le CFC est requis lorsque les photocopies sont vendues. Chaque éditeur a le choix 27.  Centre français d’exploitation du droit de copie : www.cfcopies.com Voir dans ce numéro l’article de Philippe Masseron, « Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu », p. 69-72.

d’accorder ou non cette autorisation, et ce choix doit être compatible avec les autorisations de vente accordées par les auteurs. Les bibliothèques pourraient y recourir pour communiquer légalement au public les œuvres épuisées de leurs fonds, car le système de gestion collective ne peut pas, dans ce cas, être réservé à une seule entité.

La représentativité S’il s’agit d’œuvres orphelines, comment l’organisme gestionnaire peut-il percevoir des droits au nom de personnes qui ne l’ont pas mandaté ? Que faire des sommes non perçues qui, dans la plupart des cas, ne pourront pas être reversées faute d’avoir retrouvé les ayants droit, et qui représenteront rapidement un pactole ? Pour la gestion collective imposée par la loi 28 pour la reprographie faite à des fins collectives non commerciales, le CFC, organisme agréé pour collecter et reverser les droits exigés, représente l’ensemble des éditeurs, y compris ceux qui n’ont pas adhéré au CFC, et envoie à tous les éditeurs la somme qui est due chaque année, à charge pour eux d’envoyer au CFC la facture afférente. Les sommes non réclamées rejoignent l’ensemble des sommes irrépartissables qui, au bout de dix ans, seront utilisées pour financer la création. Nous ne sommes pas très éloignés de ce qui était préconisé pour gérer les œuvres orphelines 29, et pas loin d’imaginer qu’un système similaire est à l’étude en France pour les œuvres épuisées. Toutefois, puisque les éditeurs comptent donner la liste des œuvres couvertes par la gestion collective, il semble y avoir confusion entre gestion collective volontaire et obligatoire.

28.  Dans un mode de gestion collective obligatoire, ce sont des collèges d’éditeurs et d’auteurs qui définissent les barèmes et les pourcentages accordés aux auteurs et aux éditeurs. Dans un système de licence légale, adopté pour le prêt public, c’est la loi qui fixe les modalités du partage. 29.  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Commission sur les œuvres orphelines, Rapport, 19 mars 2008. En ligne : http://bit.ly/euILxL


Zone grise, zone orageuse :

Si celle-ci est obligatoire, elle couvre de facto tout type d’œuvres épuisées, y compris celles des ayants droit qui n’auront pas donné un mandat exprès à la société de gestion collective. L’optout envisagé dans l’accord, c’est-à-dire la possibilité offerte de se retirer du système, à la fois pour les éditeurs et les auteurs, au titre du droit moral ou du droit patrimonial, ne peut se faire qu’a posteriori et non a priori. Si la consultation de l’extrait des ouvrages est autorisée à titre gratuit, bien que nous sachions que l’extrait d’œuvre n’est pas couvert par l’exception de citation, il serait pour le moins excessif d’exiger une compensation financière pour un tel usage. La gestion collective devrait couvrir l’accès à l’ensemble de l’œuvre, voire la reprise des extraits à des fins non commerciales.

Les modalités L’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD…) s’était inquiétée à plusieurs reprises des conditions imposées, du fait notamment qu’au coût de la recherche des ayants droit lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines s’ajouteraient les sommes à verser à la société de gestion collective si les barèmes n’étaient pas raisonnables, et, de manière générale, des conditions de la sortie de la zone grise si celles-ci devaient être brutales et coûteuses 30. Selon les systèmes envisagés jusqu’à présent, il incomberait en effet, dans ce dernier cas, d’indemniser l’ayant droit pour la période d’utilisation de son œuvre, alors qu’une licence d’utilisation aurait déjà été versée, mais aussi de devoir supprimer dans les meilleurs délais l’œuvre en question du répertoire. Les licences devraient être accordées pour une durée suffisante et prévoir des compensations financières qui 30.  Michèle Battisti, « Oui à la gestion collective, mais… », Paralipomènes, 26 janvier 2011 : http://bit.ly/g7A9RY –  « Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité », IABD…, 18 juin 2010 : http://bit.ly/gWwOfu –  « Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public », IABD…, 2 décembre 2009 : http://bit.ly/ gnBeBQ

tiennent compte des sommes investies pour valoriser l’œuvre. Dans son rapport, le comité des sages mettait précisément l’accent sur les coûts de transactions raisonnables, qui devaient être compatibles avec la valeur commerciale de l’œuvre (se traduisant, par exemple, par des recherches d’ayants droit moins intenses pour les œuvres les plus anciennes). On peut imaginer des modalités différentes selon la nature de l’œuvre, le fait qu’elle ait été ou non publiée, etc.

Impact Sur le droit d‘auteur Au niveau international, on avait déjà procédé à une révision du droit d’auteur pour l’adapter à l’environnement numérique, ce qui s’est traduit par deux traités en décembre 1996. La directive européenne sur le droit d’auteur en a découlé, donnant lieu à une transposition, avec la loi Dadvsi 31, qui s’est traduite par de nouvelles exceptions au droit d’auteur dans la législation française. La Commission européenne envisage à présent de nouvelles réformes : une directive pour les œuvres orphelines, des recommandations (apparemment) pour les œuvres épuisées non orphelines, mais aussi de nouvelles règles pour les sociétés de gestion collective 32. Une solution plus radicale encore est envisagée par le comité des sages, qui préconise que les auteurs enregistrent leurs œuvres, ce qui modifie les règles actuelles de la Convention de Berne, qui protège une création originale de l’esprit par le droit d’auteur du seul fait de son existence, et non uniquement si elle est enregistrée. L’idée ainsi émise de mettre au goût du jour un registre des œuvres est une véritable révolution, mais cette procédure risque d’être longue à adopter au sein de l’Organisation mondiale 31.  Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. En ligne : www.legifrance.gouv.fr 32.  Michèle Battisti, « Abattre les “murs de Berlin” de la culture », Paralipomènes, 21 novembre 2010 : http://bit.ly/aG0hGv

de la propriété intellectuelle (OMPI) qui gère la Convention de Berne 33. La base de données Arrow (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works)34, qui vise à identifier les ayants droit des livres, puis progressivement, mais sans doute à très long terme, d’autres œuvres au niveau européen n’est-elle pas, selon la Commission européenne, appelée à jouer ce rôle 35 ? Mais, l’ouvrage une fois numérisé, certaines règles s’avèrent réellement obsolètes si l’on prend pour exemple le contrat d’édition 36. Les notions d’exemplaires, de livres indisponibles, de tirages épuisés, de rupture de stock, voire celle d’achèvement de l’œuvre, celle-ci pouvant être « enrichie » à tout moment sur les réseaux… : toutes ces notions figurant dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) n’ont plus de sens dans l’environnement numérique. S’interroger sur l’épuisement des œuvres numérisées et de celles nativement numériques épuisées se posera aussi – une question totalement écartée aujourd’hui, mais qui va se poser très vite.

Sur les modèles économiques En France, dans le protocole d’accord du 1er février 2011, il semble qu’il y ait confusion entre la nécessité d’une « présence patrimoniale sur les réseaux », nécessitant une aide de l’État (ce qui semble justifié), alors qu’on apprend par ailleurs que les œuvres numérisées avec l’aide du grand emprunt seraient surtout destinées à être commercialisées. Le grand emprunt n’est pas à

33.  www.wipo.int/portal/index.html.fr 34.  www.arrow-net.eu 35.  Ce registre européen des droits laisse toutefois perplexe, en raison de la complexité de sa mise en œuvre. Pourra-t-on se borner à le consulter pour répondre à l’obligation de recherche diligente ? Qu’en sera-t-il des mises à jour faisant apparaître un auteur ? 36.  Calimaq, « Le contrat d’édition, ce fossile vivant », S.I.Lex, 8 décembre 2010 : http://bit.ly/ gvLsmv –  Michèle Battisti, « Le contrat d’édition : adaptation ou révolution ? Ou quand les droits numériques font craquer les règles », Paralipomènes, 21 janvier 2011 : http://bit.ly/ flAXWU

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proprement parler de l’argent public, mais la numérisation des œuvres se fait avec l’aide d’un partenaire public, la BnF, et sur ce point l’accord ne répond pas aux recommandations du comité des sages, pour lequel la commercialisation des œuvres ne peut être envisagée que lorsque la numérisation est faite par l’éditeur lui-même, ou avec l’aide d’un partenaire privé. S’il est vrai que l’aide du grand emprunt doit être remboursée par les éditeurs, une partie des sommes versées à ce titre proviendrait des bibliothèques publiques via les abonnements payés pour proposer à leur public de consulter les œuvres : sur place uniquement ou à distance aussi, mais (beaucoup) plus cher ? N’y aurait-il pas une strate de trop ? S’il est vrai que la BnF pourrait garder une copie des œuvres pour son propre usage (sans que l’on sache de quels usages il s’agit), les seuls usages gratuits accordés au public seraient la consultation de la notice, enrichie certes, et le feuilletage (on imagine la lecture de quelques extraits). Aucune attention n’est portée, en revanche, aux autres bibliothèques qui disposent également d’œuvres appartenant à la zone grise dans leurs fonds et qui sont, dans les projets actuels, vouées à payer des abonnements pour accéder aux œuvres de la zone grise numérisées par la BnF. Un modèle peu satisfaisant, qui rappelle celui de Google qui, dans son projet de règlement, entendait proposer des licences d’accès aux bibliothèques 37.

Front chaud et brumeux Pour clarifier la zone grise, zone aux fronts encore instables, quelques pistes sont proposées.

Une gestion collective obligatoire La gestion collective obligatoire semble être la solution vers laquelle on se tourne. Comme nous l’avions

37.  Michèle Battisti, « Google Books et son règlement », Actualités du droit de l’information, 24 mai 2009 : http://bit.ly/eD5909

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noté, retrouver les auteurs de son catalogue ou leurs ayants droit plusieurs années après que les derniers droits leur ont été versés peut s’avérer difficile. La gestion collective obligatoire est de ce fait également une solution pour les éditeurs. En effet, elle permet d’encadrer juridiquement la prise de risque. Si la proposition de Google, qui prônait l’optout, a été rejetée par le juge Chin aux États-Unis, c’est parce que cet accord aurait donné à une multinationale un avantage concurrentiel et aurait imposé un modèle d’affaires unique à l’industrie du livre 38. La gestion collective obligatoire permettrait d’utiliser une œuvre sans avoir le mandat exprès de son ayant droit, qui peut être l’auteur et non l’éditeur dans certains cas, mais dans un système encadré par la loi. La question qui se pose, en revanche, est celle de la commercialisation des œuvres, pour laquelle il faut envisager de verser à l’auteur une rémunération et non une simple compensation financière. La loi sera modifiée, a-t-on souligné à plusieurs reprises : il faudra sans nul doute distinguer les fins commerciales des fins non commerciales. Acquitter une licence devrait permettre aux bibliothèques de proposer à leur public un accès aux œuvres épuisées, et aussi de numériser les œuvres de leurs fonds. Mais, pour assurer une présence sur les réseaux de l’ensemble du patrimoine, la gestion collective devrait être appliquée à toutes les œuvres et pas uniquement aux livres. Dans les négociations autour du MoU, accord négocié en ce moment au niveau européen, les éditeurs viennent d’exclure la presse, les périodiques et les œuvres qui n’ont

38.  Cécile Mazin, « Règlement Google Books : la liberté rendue aux éditeurs », ActuaLitté, 25 mars 2011 : http://bit.ly/fw3H5D  –  Voir aussi : Michèle Battisti, « Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le droit d’auteur ? », compte rendu d’une conférence organisée par l’Afpida, ADBS, mai 2010 (en ligne : http://bit.ly/e9vOeW) soulignant que Google est un business model fondé sur les œuvres épuisées. –  Voir aussi : Calimaq, « Règlement Google : fin de partie ? », S.I.Lex, 23 mars 2010 : http://scinfolex.wordpress.com/2011/03/23/ reglement-google-book-fin-de-partie

jamais été publiées 39. Devra-t-on geler les autres œuvres, ou concevra-t-on un autre système ?

Des solutions simples, à des coûts raisonnables Dans les systèmes envisagés, les bibliothèques souhaitant numériser leurs fonds devraient rechercher les ayants droit, ce qui a un coût, payer aussi une licence pour utiliser l’œuvre, puis pour la valoriser, et enfin négocier avec l’auteur dès lors qu’il apparaîtrait. Est-ce réaliste ? On conçoit fort bien qu’il y ait des recherches à faire pour retrouver les ayants droit, évitant ainsi les dérives du DR (droits réservés), tout particulièrement abusif lorsqu’il s’agit d’œuvres récentes. Mais l’effort de recherche devrait tenir compte des outils existants, de la nature de l’œuvre, voire, comme l’indiquait le comité des sages, de l’ancienneté de celle-ci.

Plusieurs angles à examiner La question de la concurrence du libre accès aux œuvres proposé par les établissements culturels vis-à-vis de la distribution commerciale des œuvres protégées a été posée. On parle ici d’œuvres qui ont déjà connu une vie commerciale, et l’enjeu, à présent, est de servir de tremplin à de nouvelles créations, en encadrant juridiquement cet usage. Or, dans les solutions juridiques envisagées, on tend à ajouter des obligations sans imaginer l’impact économique et culturel qu’elles peuvent avoir. Faire obstacle à l’accès à l’information, entendu aussi comme une réutilisation, c’est également faire obstacle au levier économique que l’on vient d’évoquer, non seulement pour les bibliothèques, mais aussi pour les éditeurs qui voudraient reprendre des œuvres n’appartenant pas à leurs catalogues, et pour le public qui doit pouvoir s’en servir.

39.  L’accord est en cours de négociation, cette étape ne préjuge donc en rien de la teneur de l’accord ultime.


Zone grise, zone orageuse :

N’oublions pas que la gestion collective organise une compensation financière, que les auteurs sont dûment cités, et qu’en ce qui concerne leur droit à l’intégrité et leur droit de divulgation, que leur œuvre ne soit pas diffusée sera perçu, pour la plupart d’entre eux, comme ayant un impact bien plus négatif. Le juridique est utilisé à la rescousse de modèles économiques en péril, et l’on tend, volontairement ou non, à entretenir une confusion entre droit et économie. Il est nécessaire de définir des politiques culturelles évitant, comme on peut le craindre aujourd’hui, une confiscation du patrimoine collectif. Les œuvres épuisées posent des défis économiques et culturels, mais aussi politiques. Si les principales dispositions du protocole d’accord Google/Hachette ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français, ce n’est plus le droit ou le politique

qui gouverne, mais des acteurs privés. Avec l’accord-cadre du 1er février 2011, le ministre de la Culture a repris la main ; coup d’arrêt aussi aux ÉtatsUnis, où le deuxième règlement proposé par Google n’a pas été accepté par le juge Chin. Mais, comme les partenariats entre le secteur public et le secteur privé sont fondamentaux pour une solution équilibrée, il s’agit de placer le curseur de manière optimale, en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment des usages d’internet, ou encore du rayonnement à assurer au patrimoine.

Effervescence La diffusion des œuvres épuisées représente un enjeu pour tous les acteurs : pour l’éditeur, qui pense à la longue traîne et à répondre à l’une de ses obligations éditoriales, celle d’exploiter les œuvres de son cata-

logue et, à défaut, de voir les auteurs récupérer leurs droits d’auteur ; pour Google, dont les modèles économiques l’amènent à poursuivre son inexorable avancée ; pour les auteurs ou leurs ayants droit, qui y voient aussi de ­nouvelles opportunités en termes de notoriété ; et enfin pour les bibliothèques, qui veulent valoriser leurs collections et favoriser l’accès à la connaissance. C’est ici l’occasion de rappeler un principe essentiel : l’équilibre sur lequel est fondé le droit d’auteur, qui vise aussi à favoriser la création d’œuvres nouvelles. Si ces œuvres sont effectivement protégées par le droit d’auteur, elles ont déjà connu une vie commerciale, et, si l’on évitera de parler de purgatoire, il s’agit bien d’une période transitoire dont la régulation reste à imaginer, certes, mais vite.  Mars 2011

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Le droit contre les bibliothèques ?

Droit du livre, droit pour le livre

A Christian Roblin Sofia croblin@la-sofia.org Christian Roblin, docteur en droit, MBA, a assumé des responsabilités de direction générale aussi bien dans les bases de données en ligne que dans l’édition juridique. En novembre 2003, il a rejoint la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) comme directeur.

u titre provocateur de ce Bulle­ tin des bibliothèques de France, « Le droit contre les bibliothèques ? », on aurait envie de répliquer : les bibliothèques devraient-elles être une zone de non-droit ? Car enfin, quel est ce procès fait aux défenseurs du droit d’auteur sous l’invocation d’un intérêt général devant lequel toutes autres considérations devraient céder ? On se souvient du temps où les bibliothécaires se sont opposés de toutes leurs forces à la reconnaissance d’un droit de prêt, alors même que la directive européenne de 1992 ne faisait que tirer les conséquences d’un droit d’auteur : les auteurs restent titulaires du droit de destination de leurs œuvres. Quand ils cèdent leurs droits en vue de l’exploitation de leur œuvre par un éditeur, cette exploitation est délimitée. Le droit de prêt en bibliothèque fait partie du droit de destination, et il n’est pas assimilable aux ventes de livres à des particuliers pour un usage dans le cercle de famille. Ainsi, depuis longtemps, le prêt en bibliothèque s’exerçait en violation du droit et les auteurs auraient pu s’y opposer. C’est pour régulariser cette situation que la loi du 18 juin 2003 1 est intervenue. Elle a poursuivi plusieurs buts sur lesquels nous allons revenir, non sans rappeler auparavant que, quand il s’agit de données numériques en ligne, les contrats de licence prévoient bel et bien des tarifs différenciés selon le nombre d’utilisateurs potentiels et de consultations autorisées.

1.  Loi no 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. En ligne : www.legifrance.gouv.fr

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Le législateur a visé juste La loi du 18 juin 2003 n’a pas seulement voulu rémunérer les auteurs : elle a cherché à le faire sans préjudice pour les lecteurs, c’est-à-dire sans coût particulier acquitté par ceux-ci lors de leurs emprunts. L’État a pris, en la circonstance, toutes ses responsabilités : il a accepté d’assumer une part substantielle du coût général du dispositif, en versant un forfait par usager inscrit pour le compte des différentes collectivités publiques intéressées. Cette contribution a été complétée par une part prélevée sur les achats de livres par les bibliothèques, équivalant à 6 % du prix public hors taxes. Par souci d’efficacité, le fournisseur de livres acquittant déjà la TVA, c’est qui a versé la redevance considérée à la société agréée pour la gestion du droit de prêt, en l’espèce la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, la Sofia 2. Et, bénéficiant de déclarations détaillées de la part des redevables, la société a été à même, selon les prévisions du législateur, de répartir les sommes aux ayants droit des livres achetés, ce qui est effectivement une caractéristique originale du régime français. En effet, ce ne sont pas les auteurs et les éditeurs des livres empruntés en bibliothèques qui sont les bénéficiaires de la rémunération, mais ceux des livres achetés par cellesci, en considérant que, d’année en année, tous les auteurs toucheraient le bénéfice leur revenant au titre des ouvrages prêtés. Ce faisant, il devenait plus facile de retrouver les ayants droit, puisqu’il s’agissait d’auteurs et d’éditeurs actifs et, surtout, ce cadre législatif constituait un encouragement à

2.  www.la-sofia.org


Droit du livre, droit pour le livre :

l’édition vivante, un soutien à la diversité des publications – ce que l’histoire a prouvé puisque, bon an mal an, entre 55 000 et 60 000 auteurs sont rémunérés par an, à raison de 300 000 à 350 000 livres différents et, tout aussi bien, à peu près 2 000 éditeurs. On peut donc dire que le législateur, dans ses intentions, a visé juste. La loi du 18 juin 2003 ne s’arrête pas là. Elle a souhaité dynamiser le marché de la librairie en redonnant davantage de chances sur le territoire à tous les acteurs, et elle y est parvenue en instituant un plafonnement des remises à 9 % – nombre de libraires locaux, non grossistes, ne pouvant suivre des politiques de rabais qui atteignaient souvent le double. Ici, la politique culturelle a voulu soutenir le réseau des librairies, sachant combien ces commerces de proximité dynamisent les ventes grâce aux achats d’impulsion et aux conseils des libraires. S’est ainsi installé un meilleur­ équilibre entre le commerce de la librairie et la diffusion des œuvres par les bibliothèques. De ce côté-là aussi, les effets ont été positifs, puisque au moins un tiers des libraires qui avaient quitté ces marchés publics y sont revenus. Enfin, la loi a aussi profité de cette occasion pour instaurer le premier régime de retraite complémentaire en faveur des écrivains et des traducteurs, régime abondé pour moitié par le droit de prêt, les cotisations étant complétées d’un même prélèvement effectué sur les perceptions de la Sofia. Alors que dire d’une législation aussi ambitieuse qui, au-delà du droit de prêt, a dynamisé le réseau de la librairie, soutenu l’édition vivante et protégé les auteurs à l’heure de leur retraite ? Ne peut-on s’accorder à reconnaître de grands mérites à ce texte qui, d’ailleurs – fait peu banal –, fut approuvé à l’unanimité des membres composant les deux assemblées parlementaires ? Le droit de prêt n’est donc pas un droit contre les bibliothèques, mais un droit encourageant la pluralité des canaux de diffusion et la publication de la plus grande diversité d’ouvrages, en favorisant toutes les possibilités de lecture. Qui peut s’en plaindre parmi ceux qui sont attachés à l’exercice des libertés, qu’illustrent

indéniablement dans un pays la richesse de sa production éditoriale et son partage le plus fécond ?

Le numérique, maintenant Abordons maintenant le numérique. Même si la rémunération pour copie privée prélevée sur les supports amovibles auprès des importateurs et des distributeurs concerne indirectement les bibliothèques (mais pour une assez faible part), d’autres enjeux se profilent, comme celui des œuvres indisponibles, et notamment parmi celles-ci les œuvres dites « orphelines ». C’est le même principe de respect du droit qui est en jeu dans ce nouveau contexte. De quoi parlet-on ? De prévoir une rémunération au bénéfice des ayants droit d’œuvres numérisées à partir des fonds des bibliothèques et qui ne sont plus disponibles dans le commerce du livre, afin d’en favoriser l’accès sous une forme dématérialisée à tout lecteur qui veut les consulter. L’intérêt patrimonial est évident et indiscutable, le souhait de voir des pans entiers de notre culture retrouver plus facilement vie en quelques clics de souris n’est pas mince non plus. De telles ambitions devaient-elles conduire à fouler au pied le droit d’auteur, à ne plus respecter la durée de la propriété littéraire, à en fragiliser tout l’édifice à l’heure où, précisément, l’irruption du numérique lance au monde du livre de nouveaux défis ? C’eût été, pensons-nous, avec de bien graves conséquences, et, là encore, les protagonistes se sont mobilisés pour éviter de tels périls. Des voix se sont élevées pour se demander si cela valait la peine de monter un système complexe susceptible d’identifier les ayants droit des œuvres numérisées et d’en encadrer les utilisations. Est-ce que ce système ne coûterait pas plus cher qu’il ne rapporterait, en définitive ? Ce sont des questions de bon sens qui imposent donc de rechercher les solutions les plus automatisées et les moins coûteuses. Il s’agit de prévoir des licences portant sur de très nombreuses œuvres et assurant un revenu suffisant pour que, dans le cadre de l’interconnexion des fichiers

d’œuvres d’ayants droit qui s’abrite à l’échelon européen sous le nom d’Arrow (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works)3, un dispositif technique simple et une petite équipe puissent déployer leur efficacité pour retrouver les bénéficiaires de la rémunération. Aujourd’hui, tout semble compliqué, car il y a pléthore de maisons d’édition, de très nombreux auteurs et une production très abondante. Mais, si l’on se reporte quelques décennies plus tôt, le nombre de maisons était bien moindre, et surtout la plupart d’entre elles sont encore présentes aujourd’hui, ce qui laisse augurer de pouvoir plus facilement retrouver les ayants droit, sans compter que des services en ligne et des campagnes d’information sont susceptibles de les aider, eux ou leurs héritiers, à se manifester. C’est donc une entreprise sans doute difficile, mais qui, en fonction des savoir faire existants, avec le concours d’opérateurs comme la Société des gens de lettres 4, devrait connaître assez rapidement des résultats positifs. Que ne disait-on pas du droit de prêt quand il est né ? Cette « usine à gaz » a tout de même contenu ses frais aux alentours de 12 % par an 5, ce qui est une performance remarquable pour une activité naissante et nécessitant de lourds investissements informatiques. Quelle que soit la société de perception et de répartition de droits qui aura en charge la gestion des licences concernant les œuvres indisponibles, il est absolument certain qu’elle utilisera au mieux son infrastructure technique et ses compétences humaines pour minimiser ses charges nouvelles, et c’est donc avec confiance qu’il convient d’envisager cet avenir, symboliquement et matériellement décisif pour la diffusion et la valorisation des œuvres, sachant que toute pratique généralisée de la gratuité, quand elle ne se fait pas avec le consentement des créateurs, se fait tout simplement à leur détriment et au mépris des valeurs culturelles. Le modèle économique privilégiant le

3.  www.arrow-net.eu 4.  www.sgdl.org 5.  Soit, en 2008, dernière année de référence, 2,3 millions d’euros sur un total de 18,7 millions perçus.

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financement indirect par la publicité n’est non seulement pas la panacée, mais constitue en plus un dangereux miroir aux alouettes. Mieux vaut tirer sa rémunération de l’exploitation réelle plutôt que de dépendre peu ou prou de choix d’annonceurs qui, par nature, garantissent moins bien la diffusion et la promotion de toutes les œuvres. Le droit contre les bibliothèques ? Ou les bibliothèques au service des auteurs et de leur public ? C’est ce combat pour la création qu’il faut conduire

ensemble. Car, au-delà d’une simple dimension de justice, que signifieraient des œuvres qui circuleraient sans que les auteurs n’en perçoivent le bénéfice légitime, alors que d’autres continueraient d’en vivre ? La création, qui est aussi un travail, mérite, comme tout autre travail, d’être protégée. Il semble peser sur l’époque la même menace contre laquelle s’était dressé Beaumarchais, alors que les auteurs dramatiques ne percevaient pas les fruits de la représentation de

leurs œuvres et que les troupes de théâtre s’appropriaient sans vergogne les pièces des uns et des autres. Songeons tous à notre responsabilité visà-vis des créateurs. Il en va de notre vision de la civilisation, même si les lignes se réaménageront nécessairement en fonction des pratiques culturelles et des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Soyons, cependant, les garants des meilleurs équilibres.  Mars 2011

Retrouvez le catalogue des éditions sur notre site : www.enssib.fr/presses/

Presses de l’enssib Communiquer !

Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes Sous la direction de Jean-Philippe Accart Collection La Boîte à outils # 21 176 pages • Format 15 x 21 cm ISBN 978-2-910227-84-5 • 22 € L’enjeu de la communication en direction des élus, des décideurs, mais aussi des journalistes, est devenu vital pour les bibliothèques : il s’agit de donner à voir aux tutelles leurs activités, de rendre intelligible leur stratégie de développement, de construire une image institutionnelle forte. De quels moyens dispose la bibliothèque pour faire la preuve du bien-fondé de son existence ? Comment communiquer en

direction d’un élu municipal ou régional, d’un responsable politique de la bibliothèque ? Que peut apporter une bonne collaboration avec des journalistes, avec les partenaires naturels ou hiérarchiques au sein de l’université ou de la collectivité territoriale ? Comment utiliser à bon escient les méthodes du lobbying et du marketing, ou l’emploi des réseaux sociaux ? Voilà quelques-unes des questions abordées ici.

Modalités de vente Libraires Le Centre interinstitutionnel pour la diffusion de publications en sciences humaines (CID) diffuse et distribue les ouvrages publiés par l’enssib aux libraires. FMSH-diffusion (CID) • 18-20 rue Robert Schuman • 94220 Charenton-le-Pont tél. +33 (0)1 53 48 56 30 • fax +33 (0)1 53 48 20 95 • e-mail cid@msh-paris.fr

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Institutions et particuliers Les commandes des établissements publics et des particuliers se font par l’intermédiaire d’un libraire ou directement sur le site du Comptoir des presses d’universités : www.lcdpu.fr


Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu

J’ Philippe Masseron Centre français d’exploitation du droit de copie p.masseron@cfcopies.com Après une double formation en droit (DEA de finances publiques et fiscalité à Paris 2 et formation d’avocat) et en information/communication (Institut français de presse), Philippe Masseron a effectué l’essentiel de son parcours professionnel au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Depuis juin 2008, il est directeur général adjoint du CFC et gère un pôle rassemblant les services juridique, répartition, contrôles, organisation et procédures.

ai très vite accepté la proposition du Bulletin des bibliothèques de France de traiter la question « droit de copie et bibliothèques », car j’y ai reconnu l’un des axes de travail du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)1, même s’il n’est pas le plus connu de tous. En effet, l’histoire du CFC est très liée aux pratiques des bibliothèques, qu’on les nomme bibliothèques ou centres de documentation, et, comme nous le verrons, sa création en résulte.

Le droit de copie La formule « droit de copie » n’est pas une notion juridique, mais elle est couramment employée pour désigner le droit de reproduction et, dans certains cas, le droit de représentation qui sont les deux attributs patrimoniaux du droit exclusif d’exploitation accordé à l’auteur et ses ayants droit par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Cette formulation est également celle qui a été retenue dans la dénomination du CFC. Appliqué aux pratiques des bibliothèques et de leurs usagers, le droit de copie couvre différentes utilisations d’œuvres protégées : les copies réalisées à l’aide des appareils en libreservice ou avec opérateur, présents dans les établissements, les copies effectuées dans le cadre du prêt entre bibliothèques (PEB), les copies effectuées à l’aide d’appareils appartenant aux usagers et, dans quelques cas, les copies réalisées dans le cadre de

1.  www.cfcopies.com

services documentaires spécifiques à caractère commercial – comme l’Institut de l’information scientifique et technique (Inist) par exemple. Traditionnellement, il s’agissait de copies papier faites à partir d’originaux papier (reprographie), mais il convient désormais d’inclure dans ce champ les copies numériques faites à partir d’originaux papier, et les copies numériques d’originaux numériques. Ces quelques points préalables précisés, force est de constater que les relations entre les bibliothèques, ou leurs représentants, et les acteurs du droit de copie pour l’écrit (auteurs, éditeurs, sociétés de gestion collective) ne ressemblent pas à un long fleuve tranquille et sont émaillées au fil du temps d’échanges qui peuvent laisser croire à l’existence d’un conflit permanent. Si l’on écoute ou si on lit ce qui émane de la plupart des organisations qui portent les intérêts des bibliothèques, on peut avoir facilement l’impression que les ayants droit se sont dressés en travers de la mission des bibliothèques en utilisant le droit de copie, non pas comme un outil régulateur, mais comme un obstacle permanent. Il suffit pour cela de se rappeler l’accueil fait à la loi du 3 janvier 1995 2 qui a instauré la gestion collective obligatoire pour l’exercice du droit de reproduction par reprographie, ou de se remémorer l’intense lobbying effectué par les organisations représentatives des bibliothèques, d’abord lors du pro-

2.  Loi no 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le Code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. En ligne : www.legifrance.gouv.fr

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cessus d’élaboration de la directive du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information pour tenter d’obtenir l’adoption de différentes exceptions au droit d’auteur, puis tout au long de l’inénarrable processus parlementaire de la transposition de la directive en droit français, ou, encore très récemment, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique 3. Il y a là un malentendu qui me semble devoir être levé et un sujet que je souhaite démythifier, car les relations avec les bibliothèques sont autres. Et pourtant, tout avait bien commencé. En effet, la création en 1983 du CFC répondait au besoin rencontré par l’Inist pour mener à bien une expérience de numérisation et de sto­ ckage documentaire portant sur des articles de revues scientifiques et médicales. Les éditeurs de presse concernés avaient donc constitué une structure pour apporter au Centre national de la recherche scientifique et à l’Inist les autorisations nécessaires. Le reformatage du CFC en société de perception et de répartition de droits ne changea pas ses positions et celles des ayants droit qu’il représentait, puisque ceux-ci souhaitaient en faire un outil collectif pour autoriser – c’est-à-dire pour faciliter – l’utilisation des œuvres dans des conditions raisonnables, et non pour interdire. Le premier contrat de reprographie signé par le CFC en 1987 concerne le centre de documentation central de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm. On trouvera un témoignage de cette situation dans le rapport annuel au titre de l’année 1990 du Conseil supérieur des bibliothèques (pages 71 à 77, « Droit de copie en bibliothèques ») qui faisait le constat suivant : « D’une part, les pouvoirs publics admettent le préjudice causé aux ayants droit, d’autre part les ayants droit admettent que la charge qui résulterait d’une rémunéra3.  Amendement initié par l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation… tendant à étendre le champ de l’exception pédagogique prévue par l’article L.122-5 3o du Code de la propriété intellectuelle.

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tion par les pouvoirs publics doit tenir compte de la nature publique du service rendu et ne doit pas entraver l’essor de la recherche, de l’enseignement et de la culture. » C’est ensuite, en particulier avec l’adoption de la loi du 3 janvier 1995, que les relations se tendent et qu’il devient souvent difficile, du point de vue des ayants droit, ne serait-ce que d’établir un dialogue. Cette situation me semble d’autant plus erronée qu’un examen des différents dossiers dans lesquels les bibliothèques et le droit de copie se croisent devrait conduire à dissiper ce malentendu.

Le cas des bibliothèques de lecture publique À la fin des années quatre-vingt, le ministère de la Culture s’empare du dossier de la copie dans les bibliothèques qu’il a vocation à gérer ou à contrôler (bibliothèques centrales de prêt des départements, bibliothèques municipales et assimilées, bibliothèques publiques à statuts divers comme la Bibliothèque publique d’information). Pour apprécier les usages au regard du droit de la propriété littéraire et artistique, il décide de la réalisation d’une étude sur la pratique de la reprographie dans les bibliothèques. Il s’agit d’une étude quantitative et qualitative qui comporte deux phases, l’une destinée à établir une typologie des bibliothèques face à la reprographie, l’autre ayant pour objectif d’établir une typologie des utilisateurs et d’identifier leurs usages (volumes reproduits, typologie des documents reproduits). Cette étude, conduite par MV2 Conseil, est menée entre 1990 et 1991 et permet d’évaluer à près de 19 millions de pages le nombre de photocopies effectuées dans les établissements équipés d’appareils de reproduction (ce n’est alors le cas que d’un peu plus de la moitié des établissements). La proportion de reproductions d’œuvres protégées est très importante, puisque les copies de livres et de périodiques représentent près de 15 millions de pages. Le coût de la copie est sans doute dissuasif, et l’on ne photocopie donc principalement

que les documents mis à disposition par les bibliothèques. C’est à la fois beaucoup et peu, car l’étude révèle que les copies réalisées dans deux établissements – la Bibliothèque nationale d’alors (BnF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI) – représentent au moins 20 % du total. À la suite de cette étude, des discussions sont engagées avec le ministère de la Culture en vue de parvenir à un accord, mais elles s’enlisent et n’aboutissent pas. Dans le même temps, le CFC et les ayants droit s’attellent à traiter les pratiques de copies d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement, qui représentent des enjeux et des volumes sans commune mesure. Le dossier est peu à peu oublié et une sorte de tolérance de fait s’installe. Ce n’est qu’après l’adoption du régime de gestion collective obligatoire pour le droit de reproduction par reprographie que des discussions vont reprendre, non pas de façon globale, mais d’abord avec la BnF puis avec la BPI, qui disposent alors de contrats avec le CFC autorisant les reproductions d’œuvres protégées qui sont effectuées sur les appareils de reproduction par reprographie mis à la disposition des usagers.

Le cas des bibliothèques de l’enseignement supérieur Les premières explorations dans le secteur des bibliothèques de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement celui des bibliothèques universitaires, remontent également à la fin des années quatre-vingt, avec une étude des pratiques réalisée par la société Infratest, à la demande du CFC, en 1988-1989. Les résultats de cette étude montrent que la copie d’œuvres protégées sur les copieurs présents en libre-service dans les bibliothèques universitaires (BU) représente une part substantielle du total des copies qui y sont effectuées (environ 60 %). Néanmoins, ces volumes, supérieurs à ceux constatés dans les bibliothèques de lecture publique, restent très faibles par rapport à ceux produits par les services de reprographie des universités.


Droit de copie et bibliothèques :

Après la mise en œuvre du dispositif de gestion collective obligatoire de la reprographie, dans le cadre des actions conduites pour traiter la question des copies à usage pédagogique, le CFC va négocier des protocoles d’accord avec la Conférence des grandes écoles (pour les écoles d’ingénieurs) et avec la Conférence des présidents d’universités (CPU) pour les universités. Ces accords, comme tous les contrats passés avec des établissements d’enseignement, vont inclure tous les appareils de reprographie mis à disposition des élèves, des étudiants et des enseignants, et la copie dans les BU va ainsi être traitée. Elle l’est même encore plus, puisque l’accord avec la CPU incorpore les copies réalisées par ces mêmes bibliothèques au titre du prêt entre bibliothèques (PEB). Cet accord est particulièrement confortable pour les BU qui n’acquittent ainsi aucune redevance (le montant de la redevance établi par étudiant inclut toutes les copies réalisées) et n’effectuent pas de déclaration de copies (celles-ci sont uniquement réalisées par les centres de reprographie des universités).

Le cas des bibliothèques des établissements scolaires Le cas des bibliothèques des établissements scolaires 4 n’a jamais été considéré comme autonome de celui des copies à usage pédagogique des écoles, collèges et lycées. C’est en fin d’année 1999 que le CFC parvient à conclure avec le ministère de l’Éducation nationale un accord relatif à la reprographie d’œuvres protégées dans les collèges et lycées. De facto, les bibliothèques de ces établissements entrent dans le champ des contrats. Comme dans le cas des universités, les redevances sont acquittées sous la forme d’un forfait annuel par élève, et les déclarations de copies sont effec-

4.  L’ensemble des accords conclus par le CFC en matière de copies pédagogiques est disponible sur son site internet. Voir aussi dans ce numéro l’article d’Anne-Laure Stérin, « L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? », p. 42-45.

tuées dans le cadre d’enquêtes par échantillonnage par les enseignants. Un dispositif très proche sera adopté en 2005 pour l’enseignement du premier degré avec la signature d’un protocole d’accord spécifique avec le ministère de l’Éducation nationale.

Du papier au numérique Les usages que j’ai évoqués jusqu’à présent concernaient des copies papier, mais de nouveaux usages, numériques à partir d’originaux papier ou numériques à partir d’originaux numériques, se sont développés 5. Nombre de ces pratiques sont déjà encadrées juridiquement, principalement à travers les licences d’utilisation qui résultent de l’achat des contenus numériques et qui, en particulier dans le secteur universitaire, permettent de larges usages. Même si ces autorisations ne sont pas uniformes, elles présentent des caractéristiques communes qui permettent de répondre aux principaux besoins. S’agissant d’usages numériques à partir d’originaux papier, un certain nombre d’entre eux sont couverts par l’exception pédagogique, pour les établissements concernés, et les accords signés par le ministère de l’Éducation nationale avec les représentants des ayants droit (dont le CFC pour la presse et le livre) pour la mise en œuvre de ces dispositions. Une autre exception au droit exclusif d’exploitation de l’auteur, plus récente 6, prévue par l’article L. 122-5 8o du Code de la propriété intellectuelle, permet à certaines bibliothèques de procéder à des reproductions et à des représentations d’œuvres à des fins de conservation ou de préservation pour permettre leur consultation par le public. Néanmoins, il se peut que certaines pra-

5.  De nouveaux besoins avaient très tôt été identifiés. Ainsi, dès 1991, la Bibliothèque nationale et le Syndicat national de l’édition avaient conclu un protocole d’accord relatif à la numérisation des ouvrages. Le CFC y était chargé d’une mission de contrôle des usages. 6.  Elle résulte de la loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Hadopi ». En ligne : www.legifrance.gouv.fr

tiques ne soient pas juridiquement couvertes par ces différents mécanismes ; sont-elles si significatives que jusqu’à présent elles n’ont pas soulevé de protestations de la part des ayants droit concernés ? Oui dans certains cas, tels les programmes de numérisation massive des patrimoines, qui soulèvent des questions très complexes, comme celle des œuvres orphelines, ou encore celle des œuvres indisponibles. Loin de protester, les ayants droit ont engagé, depuis plusieurs années parfois, une réflexion pour tenter d’apporter des solutions pratiques à ces questions. Sur la question des œuvres orphelines, le CFC a joué un rôle de défricheur en faisant émerger voici cinq ans cette problématique – qui croise celle des œuvres indisponibles – et en recherchant des solutions de traitement, en réunissant au sein d’un groupe de travail l’ensemble des ayants droit concernés (auteurs, éditeurs, de presse, de livres, de textes, d’images), avant que la question ne soit soumise au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 7. Parallèlement, le CFC s’est également engagé dans le projet Arrow 8 (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works). Il s’agit d’un projet européen qui a pour objectif de proposer un portail d’information permettant notamment aux bibliothèques qui souhaitent numériser des livres d’obtenir des informations sur le statut des œuvres, des droits qui y sont attachés et de leurs ayants droit. Arrow, qui regroupe bibliothèques nationales, éditeurs et sociétés de gestion collective, consiste donc en une interface qui permet d’interroger les bases de données des différents interlocuteurs et de remonter une information centralisée au demandeur. Le prototype a été achevé au début du mois de mars 2011. Dans ce dossier, la BnF, le CFC et les autres acteurs français du projet ont su établir un partenariat de grande qualité qui a permis à la France d’être le pays le plus avancé dans le développement du prototype qui vient d’être achevé.

7.  www.cspla.culture.gouv.fr 8.  www.arrow-net.eu

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À l’heure du bilan Nous devons constater en premier lieu que les usages d’œuvres protégées mettant en jeu le droit de copie dans les bibliothèques bénéficient d’une large couverture juridique, très peu contraignante et pragmatique : •  deux exceptions au droit exclusif de l’auteur sont applicables ; •  les bibliothèques de la totalité de la sphère éducative bénéficient d’autorisations à travers les contrats conclus par les établissements ou directement par l’État ; •  des licences d’utilisation (peutêtre insuffisamment connues) accompagnent les supports et médiums numériques.

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Le deuxième constat est celui de la neutralité économique du droit de copie pour les bibliothèques, car des solutions ont été trouvées pour éviter les conventions et les facturations de redevances directes. Ainsi, les redevances sont le plus souvent mutualisées avec celles correspondant à d’autres copies et ne sont pas répercutées vers les budgets des bibliothèques. Enfin, les ayants droit de l’écrit ont toujours eu conscience de l’importance de la mission des bibliothèques. Aucune pratique n’a jamais été stigmatisée, aucune bibliothèque n’a jamais été attaquée. Bien au contraire, même lors de phases de tension, les auteurs et les éditeurs ont déploré

le traitement budgétaire infligé, par exemple, aux bibliothèques universitaires 9, et cherché, comme ils continuent à le faire sur des questions comme celles des œuvres orphelines ou des œuvres indisponibles, des solutions pragmatiques permettant aux bibliothèques d’accomplir leurs missions de diffusion et de promotion de la culture et des savoirs.  Avril 2011

9.  Cf. « Pourquoi l’université française veutelle la mort de l’édition universitaire ? », Le Monde, 18 avril 2003.


Le droit contre les bibliothèques ? 4 – Accéder au droit


Le droit contre les bibliothèques ?

Dans la forêt touffue des sciences juridiques : Les grandes ressources documentaires en droit en France

S Sébastien Dalmon Bibliothèque interuniversitaire Cujas sebastien.dalmon@univ-paris1.fr Doctorant en histoire à l’université Paris Diderot – Paris 7 (UMR 8210 ANHIMA) et conservateur à la bibliothèque interuniversitaire Cujas, Sébastien Dalmon est adjoint au chef du département des monographies.

i la République française demeure une et indivisible, les ressources documentaires physiques 1 en droit sont quant à elles éparpillées dans différentes bibliothèques et différents établissements en France. Deux institutions semblent sortir du lot : la Bibliothèque nationale de France (BnF)2, de par l’ampleur de ses fonds depuis la mise en place du dépôt légal au xvie siècle, mais aussi de par son ambitieux programme de numérisation, et la bibliothèque interuniversitaire Cujas, spécialisée en sciences juridiques, conservant des fonds documentaires qui remontent au xve siècle, et qui a développé elle aussi son propre programme de numérisation. Mais ces deux établissements ne sont que deux arbres cachant la forêt des multiples biblio-

1.  On laissera de côté ici le continent des ressources nativement électroniques disponibles dans le vaste réseau de l’internet (blogs juridiques par exemple), et dont l’annuaire des sites (anciennement « Signets ») de la bibliothèque Cujas donne un aperçu : http://cujas-front.univ-paris1.fr/repons/portal/bo okmark?Global=1&Body=5&Search_5=2&MenuI temSelected=cujastheque&MenuItemPosition= 0&ShowHttp Voir aussi les Signets de la Bibliothèque nationale de France : http://signets.bnf.fr/html/ categories/arborescence.html#c_340droit_po On ne fera également que mentionner les principales bases de données juridiques, auxquelles sont abonnées de nombreuses bibliothèques, mais aussi plusieurs centres de documentation, notamment ceux des cabinets d’avocats. Pour plus de détails : http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index. php?view=1&artid=151 2.  www.bnf.fr

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thèques universitaires et publiques disposant de ressources très riches dans le domaine du droit, sans parler des établissements dépendant d’autres ministères, des grands corps de l’État, voire de fondations ou d’associations de statut privé. Au sein de cette sylve, certains arbres sont cependant plus visibles que d’autres, car ils ont développé une politique de valorisation passant notamment par la numérisation 3. Ce sont surtout ces derniers que nous décrirons ici, car l’entreprise serait bien trop vaste pour ce modeste article, qui demeurera probablement incomplet. J’espère que les collègues bibliothécaires et documentalistes officiant dans les feuillus et les résineux oubliés voudront bien me pardonner. Qu’ils n’hésitent pas, à l’occasion, à sortir du bois…

3.  Cet article doit beaucoup aux travaux de recensement préparatoires à l’initiative de numérisation concertée BnF-Cujas, et notamment aux informations communiquées par Lionel Maurel (BnF) et Noëlle Balley (Cujas), que je tiens à remercier tout particulièrement. Sur la numérisation et la valorisation concertées en sciences juridiques, voir par exemple : www.bnf.fr/fr/ professionnels/journees_poles_associes/a. jp_num_juridique_2010.html Ma reconnaissance s’adresse également à Marion Chovet et Karine Delvert (Cujas) pour les informations qu’elles m’ont communiquées.


Dans la forêt touffue des sciences juridiques :

Les ressources de la Bibliothèque nationale de France La Bibliothèque nationale de France dispose d’un département Droit, économie, politique 4. Sa création a été décidée lors de la préfiguration de ce qui allait devenir en 1994 la Bibliothèque nationale de France, née de la fusion entre l’ancienne Bibliothèque nationale et l’Établissement public de la Bibliothèque de France. Les collections du département comprennent des documents patrimoniaux issus du partage thématique des collections de l’ancien département des imprimés de la Bibliothèque nationale. Ces collections sont riches du dépôt légal, des saisies révolutionnaires, mais aussi d’achats, de dons et de legs. On y trouve la majeure partie des documents imprimés en France depuis le xvie siècle. Actuellement, le premier exemplaire du dépôt légal imprimeur alimente exclusivement les magasins, mais le second exemplaire est cédé à Cujas, pôle associé de la BnF pour les sciences juridiques. L’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap)5 est également pôle associé dans le domaine « droit et exécution des sanctions pénales ». Depuis 1991, la BnF acquiert des documents pour les collections en accès libre du site François-Mitterrand. La salle D (Droit, économie, politique) de la bibliothèque d’étude (niveau haut-de-jardin, accessible à toute personne à partir de seize ans) propose, en plus des publications officielles (tournées vers l’actualité), et des collections en sciences économiques et politiques, des collections encyclopédiques de monographies et de périodiques juridiques, essentiellement en droit français. Pour les droits étrangers sont privilégiés les grands traités, encyclopédies et manuels. On compte environ 15 000 monographies, plus de 330 titres de périodiques et plus de 4.  Cf. Pascale Issartel, « L’offre documentaire juridique à la rencontre de son public : l’exemple de la Bibliothèque nationale de France », Histoire et civilisation du livre, 1, 2005, p. 149-173. 5.  www.enap.justice.fr

Portrait de Jacques Cujas (1522-1590), numérisé par la BnF Source : Gallica/BnF http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/ btv1b84009539.r=cujas.langFR

200 titres de publications à feuillets mobiles. La salle O (Droit, publications officielles) de la bibliothèque de recherche (niveau rez-de-jardin) propose des collections plus pointues en droits étrangers, notamment pour les périodiques. 16 000 monographies environ et plus de 330 titres de périodiques sont à la disposition des chercheurs. Ces deux salles en libre accès ont pour objectif de proposer une documentation actualisée : les documents remplacés par une version plus récente font l’objet d’un désherbage ou d’une réorientation en magasin pour certains ouvrages étrangers. Des bases de données juridiques sont également disponibles (Dalloz, Doctrinal Plus, Index to Foreign Legal Periodicals, Joly Sociétés, Juris-classeur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Mementis…), de même que des revues électroniques juridiques consultables à partir de bouquets de périodiques en ligne. Des collections juridiques sont également gérées par d’autres départements (département Philosophie, histoire, sciences de l’homme pour l’histoire du droit, la philosophie du droit

ou le droit canonique ; département des Manuscrits ; Réserve des livres rares…). Le droit occupe une place non négligeable dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF 6. Avec la collaboration du professeur Kerbrat 7, une première sélection de titres a été effectuée dans le fonds ancien, avant que la BnF ne s’engage dans un programme de numérisation de masse. Près de 15 000 monographies et plus de 120 périodiques de droit ont été numérisés, dont plus de 270 ouvrages juridiques de l’édition contemporaine grâce à des accords avec les éditeurs et les ayants droit. Le programme de numérisation concerne des imprimés, mais aussi des microformes (près de 3 000 documents microfichés sélectionnés). La chaîne de numérisation intègre également des imprimés extérieurs à la BnF, provenant de Cujas, et moissonne des documents juri-

6.  www.gallica.bnf.fr 7.  Professeur à l’université Paul Cézanne – Aix Marseille 3.

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diques. Un corpus important d’encyclopédies, dictionnaires, répertoires, périodiques, thèses, traités et manuels d’enseignement en droit a déjà été numérisé. Pour le xixe siècle, la couverture des monographies de référence et des grands noms de la Doctrine est de plus en plus complète. La numérisation est en cours pour le Journal officiel Lois et décrets de 1869 à 1939, de même que celle des publications officielles françaises et des anciennes colonies hors Journal officiel, ou encore celle des actes royaux et des factums d’Ancien Régime.

Les ressources des bibliothèques universitaires

[Auguste-Charles Guichard], Le Code des femmes, ou récits et entretiens sur leurs droits, Paris : chez l’auteur, 1823. In-8o, 21 x 12 cm. Paris, bibliothèque Cujas, A 52160

La bibliothèque interuniversitaire Cujas La bibliothèque interuniversitaire Cujas 8, héritière de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris, est spécialisée en sciences juridiques, politiques et économiques, et offre aux chercheurs français et étrangers un des plus vastes panoramas de la science juridique disponible en France. Ses collections, riches de plus de 11 000 revues, 800 000 ouvrages, thèses et mélanges, ainsi que de 250 publications à feuillets mobiles, comportent toutes les sources normatives du droit français, depuis les grandes compilations médiévales jusqu’aux dernières normes européennes et internationales. La spécialisation de la bibliothèque Cujas dans le domaine des sciences juridiques est soulignée par sa reconnaissance comme Cadist (Centre d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et comme pôle associé par la BnF.

8.  Elle dépend des deux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Panthéon-Assas Paris 2, même si elle est rattachée administrativement à la première. Site internet : http://biu-cujas. univ-paris1.fr (voir notamment la page « Guides et tutoriels » qui présente plusieurs outils documentaires).

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© BIU Cujas Source : http://expocujas.univ-paris1. fr/Bicentenaire/posteriteducode/ curiosit%E9s_CFemmes1.htm

Le fonds ancien comporte actuel­ lement 12 000 volumes imprimés de la fin du xve siècle au début du xix e  siècle. Il comprend essentiellement des livres des xvii e et xviii e siècles, mais aussi quelques manuscrits, sept incunables (livres imprimés avant 1501), quelques ouvrages précieux postérieurs à 1800 et une partie des archives de la faculté de droit. Les volumes imprimés à l’étranger représentent autour de 25 % du fonds et environ un quart des ouvrages ne se trouve pas à la BnF. Ce corpus unique est enrichi par l’acquisition systématique, chaque année, de l’ensemble des ouvrages juridiques de niveau recherche publiés en France. Cette acquisition doit beaucoup au don d’un exemplaire du dépôt légal par la BnF, mais aussi à des commandes permanentes des ouvrages des principaux éditeurs juridiques français. L’accent est également mis sur le droit international, ainsi que sur toutes les branches du droit comparé. Le droit romano-germanique, la Common Law, les sys-

tèmes de droit mixte, les systèmes coutumiers et religieux sont représentés, au même titre que les disciplines connexes telles que, par exemple, l’histoire, la sociologie ou la philosophie du droit. Ces fonds s’accroissent également chaque année d’une sélection raisonnée de la production juridique étrangère (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, pays slaves, Amérique latine, Afrique, sans oublier les productions francophones de Belgique, de Suisse ou du Canada…). Le volume global d’acquisitions onéreuses est d’environ 6 500 monographies par an, dont la moitié en langue étrangère. La bibliothèque est dépositaire des thèses et mémoires en droit soutenus dans les universités Paris 1 et Paris 2 ; elle reçoit également les microfiches des thèses de droit soutenues dans d’autres universités. Les collections papier trouvent leur prolongement numérique dans des bases de données françaises et étrangères : la bibliothèque est abonnée à environ 140 ressources élec-


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troniques accessibles à partir de son portail (françaises comme Dalloz, Elnet, Joly, Lexis-Nexis Jurisclasseur, Lamyline, Lexbase, Lextenso, Navis ou Mementis ; étrangères comme Beck Online, HeinOnline, Juris spectum, Kluwer Arbitration, Legalnews, Legaltracks, Index to Foreign Legal Periodicals, VLex ou Westlaw…). La bibliothèque Cujas est aussi dépositaire de publications officielles des organisations internationales. Très tôt, elle reçoit la documentation émise par la Société des nations (SDN) et l’Organisation internationale du travail (OIT), avant de s’enrichir dans les années 1940 des dépôts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Conseil de l’Europe, et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). À partir de 1946, elle devient bibliothèque dépositaire de l’Organisation des Nations unies (ONU), ce qui la rend bénéficiaire des documents de travail et des documents officiels issus des principaux organes des Nations unies. Depuis 1963, Cujas est également centre de documentation européenne (CDE) et reçoit à ce titre la production de l’Opoce (Office des publications officielles des Communautés européennes). La salle de lecture propose surtout des collections en langue française et des usuels (codes, manuels, ouvrages généraux), ainsi que les publications internationales (qui peuvent être aussi en anglais) et quelques grandes encyclopédies juridiques étrangères. Cependant, la majeure partie des collections est conservée dans les magasins. Une nouvelle salle du patrimoine permettant de meilleures conditions de consultation du fonds ancien ouvre au printemps 2011. La bibliothèque a engagé un important programme de numérisation. Sa bibliothèque numérique 9 compte actuellement 230 documents (volumes du fonds ancien, ouvrages sélectionnés par les professeurs Pfis-

9.  Bibliothèque numérique de la BIU Cujas : http://cujasweb.univ-paris1.fr/search

ter et Roumy 10, cours polycopiés du doyen Carbonnier, projet ANR en droit public en collaboration avec l’institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas Paris 2). La numérisation est effectuée sur un scanner interne, mais aussi auprès d’un prestataire extérieur et de la BnF (notamment pour le Bulletin de la Cour de Cassation). Le public privilégié de la bibliothèque Cujas est constitué d’enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants avancés et professionnels du droit. Les étudiants de licence trouveront des ressources plus adaptées à leurs besoins (et surtout en plus grand nombre d’exemplaires) à la bibliothèque Sainte-Barbe et dans les bibliothèques des services communs de la documentation (SCD) des universités Paris 1, Paris 2, Paris 5 (Malakoff ), Paris Ouest Nanterre, Paris Est Créteil, Cergy-Pontoise, etc.

D’autres bibliothèques universitaires et de grands établissements D’autres bibliothèques universitaires ou de grands établissements (Collège de France, École des hautes études en sciences sociales, École des hautes études en santé publique, École nationale des chartes…) disposent également de fonds importants en droit. Elles sont aussi abonnées à des bases de données juridiques, principalement Dalloz, Lexis-Nexis Jurisclasseur et Doctrinal Plus, pour lesquelles il existe un groupement de commandes au sein du consortium Couperin 11. On mentionnera surtout ici les bibliothèques qui ont entrepris une politique de valorisation par le biais de la numérisation. La bibliothèque Sainte-Geneviève 12 possède de nombreux ouvrages juridiques dans son fonds ancien. Elle prévoit notamment de numériser un ensemble de factums d’Ancien régime (xviie et xviiie siècles).

Le SCD de l’université PanthéonAssas Paris 2 13 et ses bibliothèques associées 14 proposent également de riches ressources documentaires juridiques. Un projet de numérisation, en collaboration avec la bibliothèque Cujas, concerne les grands débats constitutionnels français. Le dépôt électronique des thèses est également effectif depuis 2010, et donnera lieu à un signalement partagé avec la bibliothèque Cujas. Une base des mémoires est également consultable en ligne. La bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques 15 dispose de fonds importants en droit. Elle prévoit de numériser la partie droit public du fonds ancien. Le SCD de l’université Paul Cé­ zanne Aix-Marseille 3 16 a déjà numérisé trois volumes d’ouvrages fondamentaux en droit, et surtout 18 volumes de titres fondamentaux de l’ancien droit provençal. Au SICD (service interétablissements de coopération documentaire) des universités de Toulouse et de Midi-Pyrénées 17, le projet Bibliotheca Tolosana comporte un volet juridique. Plus de 130 documents ont déjà été numérisés. Au sein du réseau, les fonds juridiques sont surtout présents au SCD de l’université Toulouse 1 Capitole, particulièrement dans les bibliothèques universitaires de l’Arsenal et de la Manufacture. Plusieurs

13.  Site internet : www.u-paris2. fr/27707656/0/fiche___pagelibre/&RH=BIB_ RESEAU&RF=Bibliotheque 14.  Bibliothèque d’histoire du droit, bibliothèque de droit international privé, bibliothèque de droit commercial, bibliothèque de l’Institut de criminologie, bibliothèque de l’Institut de droit comparé, bibliothèque du Centre d’études et de recherches en science administrative, bibliothèque du Centre de droit européen, bibliothèque du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Laboratoire de sociologie juridique, bibliothèque de droit public, bibliothèque de droit romain, Centre d’études constitutionnelles et politiques, Institut Cujas – Fédération de recherche pour le droit public, la science politique et la science administrative.

10.  Professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris 2.

15.  http://bibliotheque.sciences-po.fr/fr/index. html

11.  www.couperin.org

16.  www.univ-cezanne.fr/documentation.html

12.  www-bsg. univ-paris1.fr/home.htm

17.  http://bibliotheques.univ-toulouse.fr

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bibliothèques de centres de recherche juridiques y sont associées. Le SICD 2 de Grenoble 18, qui dessert les enseignants et étudiants des universités Pierre Mendès France et Stendhal, a numérisé 22 volumes juridiques de son fonds patrimonial. Le SCD de l’université de Strasbourg a réalisé à ce jour la numérisation de 23 ouvrages en sciences juridiques (sur près de 280 documents)19 datant des xvie, xviie et xviiie siècles. Le SCD de l’université Nancy 2 a entrepris un programme de numérisation de thèses anciennes (environ 200), mais près de 50 thèses récentes sont disponibles au format électronique sur son site 20. Les bibliothèques universitaires de Lille possèdent aussi des fonds importants en droit. Elles disposent avec PôLiB de leur propre bibliothèque numérique 21, qui propose des documents patrimoniaux, dont 7 ouvrages juridiques (un du xvie, trois du xviiie et trois du début du xixe siècles). Il est prévu que la numérisation se poursuive dans le domaine de l’histoire du droit, en lien avec le TGE Adonis 22, avec notamment le projet de mise en ligne de 50 recueils d’arrêts d’Ancien Régime.

Les ressources des bibliothèques publiques De nombreuses bibliothèques municipales disposent de documents juridiques. Ainsi de la bibliothèque municipale de Lyon, qui a récupéré en 1921 un fonds légué par Alexandre Lacassagne (médecin légiste, professeur à la faculté de médecine de Lyon et médecin expert auprès des tribunaux). La numérisation de 300 volumes est programmée sur les chaînes de la BnF. La bibliothèque municipale de

Troyes prévoit celle du fonds Bouhier (environ 200 volumes de droit coutumier). Les bibliothèques de Clermont Communauté vont numériser, avec l’aide de la BnF, des coutumiers, factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne. La bibliothèque municipale de Rennes intègre la bibliothèque des avocats, qui compte 8 000 volumes et 55 manuscrits. Celle de Bordeaux dispose de la bibliothèque du tribunal d’instance sur la période 1788-1938, ainsi que d’un fonds d’actes royaux. On trouve aussi un nombre non négligeable d’ouvrages juridiques dans le fonds ancien des bibliothèques municipales de Boulogne-sur-Mer, d’Avignon de Versailles et de Grenoble (la liste étant loin d’être exhaustive…). Il ne faut pas oublier non plus les richesses documentaires de la bibliothèque de l’Hôtel de ville de Paris – ancienne Bibliothèque administrative de la ville de Paris 23, spécialisée dans l’administration, le droit public, l’histoire politique, économique, sociale et la gestion municipale de la capitale – et de la Bibliothèque historique de la ville de Paris – spécialisée dans l’histoire de Paris (en particulier le xixe siècle), l’administration du département de la Seine et de la ville de Paris, l’architecture, l’aménagement urbain, le logement, la voirie et les transports. Les collections juridiques de la Bibliothèque publique d’information (BPI), en libre accès et régulièrement actualisées, ont une visée essentiellement pratique, à destination d’usagers qui ne sont généralement pas des usagers du droit (guides juridiques pour tous, aide aux démarches administratives et juridiques…), même si des ouvrages universitaires sont aussi présents, en raison de la forte proportion d’étudiants qui fréquentent la bibliothèque.

18.  http://bibliotheques.upmf-grenoble.fr 19.  Site internet de la bibliothèque numérique : http://docnum.u-strasbg.fr 20.  http://cyberdoc.univ-nancy2.fr 21.  http://polib.univ-lille3.fr/projet/p_frame.html 22.  Très grand équipement à destination de l’ensemble des sciences humaines et sociales, piloté par une unité de service du CNRS : www.tge-adonis.fr

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23.  Pierre Casselle, « La Bibliothèque administrative de la ville de Paris », Histoire et civilisation du livre, 1, 2005, p. 175-187.

D’autres bibliothèques ou établissements à ne pas négliger Les ressources documentaires en droit ne sont pas uniquement présentes dans les bibliothèques dépendant des seuls ministères de la Culture ou de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. D’autres ministères, les grands corps de l’État et même des bibliothèques de statut privé disposent également de ressources documentaires en droit non négligeables.

Ministère des Affaires étrangères, ministère de la Justice La bibliothèque du ministère des Affaires étrangères 24, qui a ouvert ses portes récemment à La Courneuve, compte environ 450 000 volumes. Elle comprend notamment le fonds Chrétien-Frédéric Pfeffel, publiciste et jurisconsulte du ministère (ouvrages entrés en 1792 et 1807 concernant principalement l’histoire et le droit germanique), ainsi que d’importantes collections dans les domaines des relations internationales, de la diplomatie, de la législation française, de la législation étrangère, du droit international, du droit maritime et du droit consulaire. Ces collections ne sont plus réservées aux seuls diplomates du Quai d’Orsay, mais désormais accessibles aux membres de la communauté universitaire. Le ministère des Affaires étrangères a également entamé un programme de numérisation des « livres jaunes » (documents diplomatiques à l’appui des politiques poursuivies, publiés de 1799 à 1947) sur les chaînes de la BnF. Au ministère de la Justice, la bibliothèque de la Chancellerie est bien sûr riche d’un fonds important, de même que les bibliothèques des juridictions françaises. Celle de la cour d’appel de Lyon a d’ailleurs fait l’objet d’une valorisation sur leur site, suite à un mémoire de recherche effectué par des conservateurs stagiaires de l’École

24.  Informations accessibles via le site du ministère : www.diplomatie.gouv.fr


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nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) en 2006 25. L’École nationale d’administration pénitentiaire, délocalisée à Agen, dispose d’un centre de ressources documentaires avec la médiathèque Gabriel Tarde 26, qui porte le nom d’un magistrat-criminologue de la seconde moitié du xix e siècle, dont les descendants ont fait don de la bibliothèque personnelle à l’Enap en 2002. Ce fonds est venu enrichir le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines (CRHCP), initialement constitué grâce aux collections mises en dépôt au Musée national des prisons par la Société générale des Prisons, versées à l’Enap en 2000. Depuis 2007, elle est également pôle associé de la BnF dans le domaine « Droit et exécution des sanctions pénales ». Son public est constitué d’enseignants, de chercheurs, mais surtout d’élèves et personnels pénitentiaires. En plus de la gestion et la conservation de ses collections, elle développe une politique de valorisation à travers la constitution de dossiers documentaires, de bibliographies sélectives et de présentation de documents. Elle a mis en ligne une bibliothèque numérique de plus de 4 000 documents (périodiques, rapports, monographies, iconographie), intégrant également des collections de plans et d’élévations des établissements pénitentiaires français. La numérisation de 15 000 volumes est prévue, dont celle de la Gazette des tribunaux en collaboration avec l’École nationale de la magistrature.

25.  Présentation du fonds de livres anciens de la cour d’appel de Lyon : www.ca-lyon.justice.fr/ index.php?option=com_content&task=view&id= 179&Itemid=586 Cf. Agnès Barbaro, Agnès Macquin, Lionel Maurel et Régine Saadi, Le fonds ancien de la Cour d’Appel de Lyon : histoire d’une collection ?, (2 vol.), 2006. Disponible en ligne aux adresses suivantes : –  http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/ documents/dcb/M-2006-RECH-02-vol1.pdf –  http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/ documents/dcb/M-2006-RECH-02-vol2.pdf 26.  Page sur le site internet de l’Enap : www.enap.justice.fr/campus/presentation_ mediatheque.php

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Layeau mois d’avril 1667, Paris : chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, 1668. In-16, 12 x 7 cm, Paris, bibliothèque de l’Ordre des avocats, E IV 14 © Ordre des Avocats Source : http://expocujas.univ-paris1.fr/Bicentenaire/avantlecode/ordo_LouisXIV.htm

D’autres institutions La bibliothèque de la Cour de cassation est riche d’un fonds ancien constitué d’ouvrages provenant de la bibliothèque des avocats au Parlement, mais aussi de nombreuses institutions religieuses et de familles nobles ayant émigré. On y trouve également des périodiques et quelques centaines de manuscrits, le tout constituant une collection d’environ 8 000 volumes. Elle a collaboré avec la bibliothèque Cujas et la bibliothèque de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris à l’élaboration d’une exposition virtuelle sur le bicentenaire du Code civil (1804-2004)27. La bibliothèque du Conseil d’État rassemble aujourd’hui près de 60 000 volumes traitant essentiellement de droit. Elle est réservée aux conseillers d’État, mais ses collections peuvent être accessibles aux chercheurs extérieurs sur autorisation. La bibliothèque de l’Assemblée nationale est destinée principalement aux députés et à leurs collabo-

27.  http://expocujas.univ-paris1.fr/Bicentenaire/ default.htm

rateurs. Dans ses 600 000 ouvrages et 670 titres de périodiques en français, le droit occupe une place déterminante. Elle possède également un fonds ancien riche d’environ 1 900 manuscrits, de 80 incunables et de nombreuses éditions originales. Elle a déjà réalisé la numérisation des débats parlementaires de la ve République et projette une numérisation rétrospective des débats parlementaires pour les périodes antérieures. La bibliothèque du Sénat, riche de plus de 400 000 volumes, a également réalisé la numérisation de ses débats parlementaires depuis 1958. Un travail sur le rétrospectif (iiie et ive Républiques) est là aussi prévu. L’École nationale des ponts et chaussées, placée sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, dispose d’un fonds important sur la législation des travaux publics, tandis que le Comité pour l’histoire de l’économie et des finances de la France (CHEFF) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie gère un fonds de 30 000 volumes sur l’histoire des finances publiques. Le Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM)

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du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité met à la disposition des professionnels de la santé, du social et du travail un vaste fonds documentaire couvrant notamment les domaines du droit social et du droit du travail. Les Archives nationales ont numérisé des documents intéressant les sciences juridiques, comme les textes originaux des différentes constitutions françaises ou le minutier des notaires. Les archives départementales, déjà en pointe avec la numérisation de l’état civil, ne sont pas en reste avec celle des registres de tabellion, des actes d’enregistrement ou des cartulaires.

Le Centre national de la recherche scientifique et les bibliothèques privées Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) joue aussi un rôle important dans l’accès à la documentation juridique, notamment dans le cadre du TGE Adonis, très grand équipement à destination de l’ensemble des sciences humaines et sociales, piloté par une de ses unités de service. Ses équipes de recherche participent également à des projets collaboratifs, comme Criminocorpus 28. Il s’agit d’une plate-forme francophone de publication scientifique en ligne couvrant tous les aspects de la recherche en histoire de la justice, des crimes et des peines. Elle résulte d’un partenariat entre l’UMR 8 560 du CNRS (Centre Alexandre Koyré – Centre de recherche en histoire des sciences et des techniques), la Direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice, le Centre d’histoire de Sciences Po, la Bibliothèque interuniversitaire de médecine et le Centre des archives d’outre-mer. Ont été récemment numérisés les débats sur la peine de mort, la revue Archives de l’anthropologie criminelle et des imprimés et manuscrits sur la criminologie. Il convient de ne pas oublier non plus les ressources des bibliothèques spécialisées du secteur privé, dépendant par exemple de fondations

28.  www.criminocorpus.cnrs.fr

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ou d’associations : bibliothèque de l’Ordre des avocats (d’accès réservé), de l’Ordre des notaires, Institut catholique de Paris (qui dispose de fonds important en droit canon), sans parler des différentes sociétés savantes (Société de législation comparée, Académie de législation de Toulouse, etc.).

Une valorisation accrue des ressources par la numérisation Pour ce qui est de la numérisation des collections, la BnF et la bibliothèque interuniversitaire Cujas, pionnières dans la numérisation en sciences juridiques, se sont d’abord entendues pour mener à bien un programme concerté dans ce domaine, afin d’éviter les doublons (rapprochement des deux listes Kerbrat et Pfister-Roumy). Le projet a été élargi à d’autres partenaires et, en accord avec leurs ministères de tutelle, les deux établissements ont lancé en juin 2010 un appel à initiatives pour la numérisation en sciences juridiques. Neuf projets sur quatorze présentés ont été retenus 29 : •  Bibliothèque Sainte-Geneviève : numérisation d’un ensemble de factums des xviie et xviiie  siècles ; •  Clermont Communauté : numérisation d’un ensemble de textes relatifs à la Coutume d’Auvergne ; factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne ; •  Centre de ressources documentaires multimédia – Ministère des Affaires sociales : numérisation de publications officielles de l’Office du travail de 1894 à 1912 et du Bulletin de l’Inspection du travail de 1893 à 1936 ; travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France de 1872 à 1910 ; •  Direction de l’Information légale et administrative – Documentation française : numérisation du Jour-

29.  Présentation des projets retenus sur les sites de la BnF : www.bnf.fr/fr/professionnels/ anx_poles_autres/a.num_sci_juridiques_appel. html et de la bibliothèque Cujas : http://webcujas.univ-paris1.fr/principal/infos/ Resultats_appel_initatives-2.pdf

nal officiel de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant précédé ; •  École nationale des ponts et chaussées : numérisation du Code des ponts et chaussées et de la partie juridique des Annales des ponts et chaussées ; •  Médiathèque de l’agglomération troyenne : numérisation d’un corpus de Coutumiers des xvie-xviie siècles tirés de la bibliothèque des Bouhier ; •  PôLiB – Universités Lille 1, 2 et 3 : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables dans le ressort du Parlement de Flandre ; •  SCD université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 : numérisation d’un ensemble de sources du droit applicables en Provence ; •  SICD de Toulouse : numérisation d’un corpus de documents sur le thème « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850) » et manuscrits de cours de droit. Il est prévu que la BnF contribue à la réalisation de ces projets par l’intermédiaire d’une subvention versée à chacun de ces établissements, dans le cadre d’une convention de partenariat. Ce premier appel va permettre la numérisation de 500 000 pages environ, pour un montant total de 400 000 euros, dont 50 % seront pris en charge par la BnF. Les documents seront accessibles sur les sites des neuf institutions lauréates, ainsi qu’à partir de Gallica et du site internet de la bibliothèque Cujas. De plus, un nouvel appel à initiatives sera lancé fin 2011, pour permettre la poursuite de ce programme. À terme, c’est un large réseau de bibliothèques numériques juridiques interopérables au plan national qui sera ainsi mis en place pour offrir des ressources documentaires facilement accessibles aux chercheurs et aux différents usagers. Il est à espérer qu’on soit moins perdu, dans le futur, dans la vaste forêt de la documentation juridique…  Mars 2011


Former des professionnels de l’information à la documentation juridique

L Isabelle Fructus Bibliothèque Cujas Isabelle.Fructus@univ-paris1.fr Professeur documentaliste et responsable du service formation au sein du département de la recherche documentaire à la bibliothèque interuniversitaire Cujas, Isabelle Fructus assure aussi la coordination du Jurisguide. Titulaire du Capes de documentation et d’un master 2 en sciences de l’éducation – conseil et ingénierie de l’information. Elle est l’auteur de nombreux articles et contributions, notamment : « De l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur : s’approprier une culture de l’information », Les Cahiers d’Esquisse, janvier 2010, no 1.

e droit reste pour un grand nombre de nos concitoyens soit une terra incognita, soit une discipline ardue et rébarbative. Est-ce parce qu’il n’existe pas réellement d’enseignement juridique au niveau du secondaire ? Est-ce parce que la lecture de textes juridiques laisse pour le moins perplexe le néophyte ? Qu’elle qu’en soit la raison, les professionnels de l’information ne dérogent sans doute pas à la règle : rares sont ceux qui se réjouissent à l’idée de devoir travailler sur la documentation juridique. Et pourtant… Les documentalistes juridiques peuvent se révéler des passionnés, et quelques recherches suffisent à saisir tout l’intérêt de cette documentation pour le professionnel de l’information. C’est que la recherche d’information juridique se déroule comme un véritable jeu de piste, avec des règles, des surprises heureuses ou malheureuses, des indices soigneusement disposés, une complexité captivante… Il faut bien évidemment connaître ces quelques règles, ces indices et leur emplacement pour goûter tout l’intérêt des surprises heureuses ou malheureuses. Si une formation générale à la recherche documentaire permet la recherche d’informations juridiques, comme cela est le cas pour n’importe quel champ de la recherche documentaire, il est tout de même nécessaire d’acquérir des compétences complémentaires, et c’est de celles-ci que cet article veut parler. Dans l’idéal, le documentaliste juridique possède une double formation juridique et informationnelle. Mais que doit au moins savoir le non-juriste

pour comprendre la documentation juridique ? Nous posons qu’il doit tout d’abord être à même de comprendre ce que veulent les juristes : de quoi ontils besoin, de quelle façon et pourquoi sont-ils amenés à chercher de l’information ? Ensuite, il lui faut connaître la documentation juridique, c’est-à-dire pouvoir en dresser un panorama relativement complet et saisir ses particularités. Ceci posé, le professionnel de l’information doit pouvoir communiquer avec le juriste, c’est-à-dire, au-delà de la question strictement posée, fournir l’information attendue. Enfin, il doit être à même de se former tout au long de son parcours.

Ce que juriste veut… Pour savoir ce dont ont besoin les juristes en matière de documentation, il est possible d’une part d’étudier leurs écrits (articles de périodiques, ouvrages méthodologiques à destination des étudiants) et d’autre part d’enquêter auprès d’un échantillon le plus représentatif possible de juristes. Nous avons mené ce travail en 2010 1 (voir encadré page suivante). Que peut-on en retenir ? Tous affirment que la qualité de la documentation juridique réunie conditionne la qualité du « vrai » travail du juriste, c’est-à-dire l’exploitation de cette documentation pour en faire surgir une idée nouvelle, une

1.  Compétences informationnelles des juristes et professionnalisation. En ligne : www.univ-rouen.fr/civiic/memoires_masterICF/ textes/herve_fructus.pdf

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solution pratique. Dès 1945, le professeur Mazeaud écrivait : « Savoir chercher, c’est-à-dire savoir réunir la documentation nécessaire pour étudier un sujet ou trancher une question, est une nécessité pour un juriste. 2 » Le nombre élevé d’ouvrages méthodologiques destinés aux étudiants, qui contiennent toujours un ou plusieurs chapitres consacrés à la recherche documentaire, plaide pour l’importance du document juridique. De même, la mise en place d’un C2i « Métiers du droit 3 » est sans doute le signe de l’intérêt porté par les juristes à la documentation, et tout particulièrement à la documentation électronique. Les juristes parlent de la documentation recherchée ou utilisée en se servant de catégories correspondant aux sources du droit – pour mémoire : législation, jurisprudence, doctrine (les études, commentaires…) et coutume, cette dernière catégorie étant plus rarement évoquée. C’est surtout pour les deux premières catégories que les besoins exprimés semblent les plus spécifiques. En effet, la recherche de doctrine s’apparente assez strictement à la recherche d’articles de périodiques, d’ouvrages, d’encyclopédies. En ce qui concerne la législation, on ne s’étonnera pas de trouver la demande de textes officiels, à tous les niveaux hiérarchiques de la production d’information juridique. S’y ajoutent tous les éléments liés à la vie d’un texte officiel : les textes élaborés lors de la phase de préparation (les projets, les rapports par exemple), les différentes versions d’un même texte au fil du temps. En ce qui concerne la jurisprudence, les juristes sont potentiellement intéressés par toutes les décisions, même si les juristes expérimentés mettent en garde contre la multitude des décisions et la valeur très variable de leur contenu selon l’objet de la recherche. Notons que cette source du droit est évidemment particulièrement importante pour les magistrats et les avocats, qui cherche-

2.  Henri Mazeaud (1945), Méthodes générales de travail, 2e éd., Paris, Sirey, p. 68, no 52. 3.  Certificat Informatique et internet « Métiers du droit ».

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Compétences informationnelles des juristes et professionnalisation Le mémoire Compétences informationnelles des juristes et professionnalisation * pose deux hypothèses : les compétences informationnelles font partie des compétences attendues du jeune juriste et elles constituent pour lui un élément de professionnalisation. La vérification de ces hypothèses, appuyée entre autres sur les travaux de Richard Wittorski, de Guy Le Boterf et d’Alexandre Serres, a croisé les réponses proposées par les milieux professionnels du droit et des sciences de l’information. Cet approfondissement de la question a permis de construire une enquête qualitative basée sur des entretiens. Trois groupes représentatifs et équivalents en nombre ont été constitués : des jeunes juristes, doctorants essentiellement, ayant une expérience professionnelle ; des juristes confirmés dans des contextes professionnels variés ; des documentalistes juridiques expérimentés ou non. La première hypothèse a été confirmée. Que les juristes soient expérimentés ou non, qu’ils délèguent ou non leur travail de recherche documentaire ou de veille, des compétences informationnelles sont nécessaires et attendues au niveau professionnel. Concernant la deuxième hypothèse, les résultats sont plus complexes. Si les compétences informationnelles constituent bien un élément de professionnalisation du jeune juriste, c’est surtout en ce qu’elles démultiplient leur compétence proprement juridique. Largement mobilisées dans les tâches professionnelles, leur maîtrise permet selon les personnes interrogées une meilleure évolution de carrière et participe de leur éthique professionnelle. En revanche, elles ne sont jamais évaluées en tant que telles, par exemple au moment du recrutement. Ces compétences sont donc largement invisibles, bien que nécessaires. Ces constats rejaillissent sur l’ingénierie de formation à mettre en place. Il s’agit de comprendre comment donner de la visibilité à ces compétences, en prenant en compte les spécificités de la documentation et de l’enseignement juridiques, afin que les formations proposées fassent sens pour les étudiants comme pour les enseignants qui les proposent dans les cursus universitaires. *  Op. cit. (voir note 1).

ront à suivre une affaire dans tous ses développements. La profondeur de la recherche est elle aussi très variable, allant de la recherche d’informations factuelles (date, référence) à la recherche large autour d’une notion juridique, fournie avec ou sans interprétation. Ceci étant pris en compte, les méthodologies de recherche s’organisent en suivant une démarche en plusieurs temps : analyse de la question posée et détermination du domaine de droit concerné, recherche des règles de droit associées, recherche des interprétations jurisprudentielles, identification éventuelle d’us et coutumes particuliers, repérage des positions doctrinales (c’est-à-dire des points de vue exprimés sur le sujet). Une méthode rigoureuse doit être mise en place, car les juristes sont très sensibles au danger qui guette le chercheur d’information, la « noyade 4 » sous la masse des documents. Enfin, un dernier élément significatif apparaît dans les textes les plus récents. Il s’agit de la nécessité de la veille informationnelle, nécessité qui est en relation directe avec celle de l’actualisation constante des connaissances. Les sciences juridiques gardent en effet une visée pratique, à l’image de ce que l’on observe pour les sciences médicales. Cela n’enlève rien à la recherche pure, mais un étudiant juriste est censé sortir du système universitaire avec des connaissances et des compétences qui vont lui permettre de résoudre des problèmes très concrets. Pour cela, il s’appuiera sur le droit, matière en constante évolution. Acquérir des compétences en matière de veille comme en matière de recherche est donc d’une utilité professionnelle directe.

Ce que documentation juridique signifie… Ce détour par les besoins informationnels des juristes est une obligation pour comprendre ce qu’il est utile d’apprendre en matière de docu-

4.  Expression employée par plusieurs juristes lors des entretiens.


Former des professionnels de l’information à la documentation juridique :

mentation juridique, puisque celle-ci est largement construite et organisée par les juristes eux-mêmes. C’est en ce sens qu’un minimum de connaissances juridiques est à maîtriser. Il faut connaître les différentes sources du droit (législation, jurisprudence…), les différentes branches ou domaines de droit, l’existence de différents systèmes de droit. En effet, les revues, les encyclopédies, sont très largement sructurées en fonction de cette organisation générale du droit. Pour bien saisir le champ couvert par le document, il faut analyser les domaines, le type de source juridique, et pouvoir le situer dans une cartographie des principales sources documentaires pour le droit. Le document juridique est un document au statut très particulier. On peut dire qu’il est constitutif de la discipline, au sens où une partie importante du travail du juriste, qu’il soit universitaire ou déjà un professionnel, est de trouver des documents en relation avec la question qu’il se pose, de les lire au sens plein du terme, de les rapprocher ou de les opposer : le document juridique est la matière même de sa réflexion. De ce fait, les juristes sont souvent à la fois producteurs et utilisateurs de l’information, et ils entretiennent une relation très étroite avec le secteur de l’édition juridique, tout particulièrement dans notre pays. La doctrine universitaire se retrouve très majoritairement dans l’offre éditoriale privée, dans un jeu savant où le nom de tel professeur prestigieux conforte la notoriété de telle revue et où la notoriété de la revue dans laquelle l’universitaire publie renforce son prestige. Ce jeu bouleverse un peu celui de la bibliométrie, d’autant que le droit comporte une dimension locale forte qui peut rendre essentielle une revue apparemment moins consultée… À rebours, la diffusion des textes bruts (législation, jurisprudence) a connu très tôt une diffusion publique. Ainsi, la production de commentaires savants se trouve-t-elle quasi exclusivement dans la production commerciale, quand les sources législatives et jurisprudentielles sont de mieux en mieux diffusées sur les sites publics. La complémentarité entre les supports papier et électronique est

aussi un élément à bien intégrer. Les documents anciens, les textes abrogés eux-mêmes, ne perdent pas forcément leur intérêt scientifique. Or, en France, les éditeurs juridiques ne proposent jamais la totalité de leurs collections papier en ligne. Gallica 5 comble certaines lacunes, mais cela est encore loin de répondre à toutes les demandes. Enfin, la veille informationnelle et les outils qui permettent de la conduire avec efficacité s’inscrivent obligatoirement dans un panorama de la documentation juridique, celle-ci étant extrêmement mouvante : évolution des bases de données, évolution des revues, évolution des sites publics, etc. S’il n’y a pas là à proprement parler de connaissances spécifiques, il faut tout de même adapter ses stratégies à l’objet juridique : connaître les sources d’information essentielles, savoir adapter la veille à des besoins particuliers.

Renseigner le juriste… Ces quelques réflexions sur la documentation juridique sont loin de donner un panorama complet de sa spécificité. Mais elles montrent, suffisamment sans doute, que les contenus d’une formation à la documentation juridiques s’articulent autour de deux axes : l’adaptation nécessaire de savoirs et de compétences informationnels généraux ; l’acquisition de contenus spécifiques à la documentation juridique. Dans les contenus nécessitant une adaptation, on placera tout d’abord la veille informationnelle, dont nous avons déjà parlé. Le travail sur les références bibliographiques est de la même importance, le juriste procédant le plus souvent par navigation d’un texte à l’autre, d’une référence à l’autre. Or, les références juridiques sont le résultat de traditions plus que de normes, par exemple dans l’usage des abréviations, dont il faut connaître les chemins parfois tortueux. L’évaluation de l’information est tout aussi capitale. Elle l’est à l’instar de ce qui se

5.  http://gallica.bnf.fr

voit dans les autres disciplines, mais il est facile de comprendre que l’identification des sources et la prise en compte de la datation du document y sont plus décisives qu’ailleurs. Dans les connaissances et compétences spécifiques à acquérir, on placera bien entendu la connaissance des sources juridiques et des documents juridiques, connaissance soustendue par une maîtrise minimale des sources et branches du droit. Mais il faut y ajouter des compétences méthodologiques concernant la recherche de législation, la recherche de jurisprudence et la recherche de doctrine, même si cette dernière est moins spécifique du droit que les deux premières. Connaissance du droit, connaissance de la documentation juridique, compétences informationnelles générales et spécifiques sont donc requises. Pour autant, il semble que cela ne soit pas suffisant si l’on veut être capable non seulement d’acquérir et de diffuser de la documentation juridique, mais encore de répondre efficacement aux utilisateurs assidus des bibliothèques que sont les juristes. Lors de notre enquête, il est apparu que les valeurs privilégiées par les juristes sont la rigueur, l’efficacité et la rapidité. Autrement dit, il faut s’attendre à renseigner des lecteurs pressés et précis qui attendent la même chose de l’autre côté du bureau de renseignements. Or, le juriste n’étant pas un professionnel de l’information, il peut oublier de fournir des informations importantes pour que la réponse soit aussi pertinente qu’attendue. Au-delà de la maïeutique habituelle, il reste souvent des ambiguïtés qu’il convient de lever rapidement. Quelle source du droit le lecteur interroge-t-il ? S’il recherche une décision de jurisprudence, souhaite-t-il recueillir des commentaires de cette décision ? Quel est exactement son domaine de recherche ? Enfin, il faut l’interroger très vite pour évaluer la profondeur de sa demande. L’identification des « bonnes » questions à poser, des questions intégrant la dimension juridique de la demande, conditionne l’identification des bonnes sources à exploiter, la rapidité, l’exactitude et l’efficience du renseignement au lecteur.

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Ce que se former veut dire… La formation à la documentation juridique implique une formation permanente. Tout comme le juriste, le professionnel de l’information juridique doit constamment mettre à jour ses connaissances. Par chance, et comme la documentation juridique apparaît comme très étrange, elle a suscité le développement d’outils, de guides, de tutoriels et autres supports de formation. Il est impossible de les citer tous. En anglais, il existe d’excellents guides destinés aux étudiants, mais que l’on peut utiliser avec bonheur en laissant de côté les évidences bibliothéconomiques. Intute-law 6 , proposé par un consortium de sept universités britanniques, permet de suivre un véritable parcours de formation comprenant à la fois un panorama assez complet des ressources juridiques en langue anglaise et la mise en œuvre d’une méthodologie adaptée. En français, le Jurisguide 7 offre

d’une part une liste de notices descriptives de ressources documentaires pour le droit (livres, revues, sites, bases de données…) et d’autre part plusieurs dizaines d’articles tentant de répondre à des types de recherches particulières. C’est un outil collaboratif auquel participent une dizaine de bibliothèques. Parallèlement, le dynamisme des documentalistes juridiques concourt à une actualisation permanente. En droit comme ailleurs, le réseau des professionnels de l’information a une action de formation par les pairs avérée. La constitution d’un réseau professionnel, l’insertion dans les réseaux existants, font donc partie de la formation personnelle. Juriconnexion 8, association des documentalistes juridiques, propose de nombreuses journées aux contenus très denses, un wiki, une liste de diffusion, outil idéal pour être informé de toutes les nouveautés. La deuxième source incontournable est évidemment celle des blogs. Wikio 9 en fournit un classe-

6.  www.intute.ac.uk/law

8.  www.juriconnexion.fr

7.  http://jurisguide.univ-paris1.fr

9.  www.wikio.fr/blogs/top/droit

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ment intéressant, mais nous mettons ici en avant Precisement.org 10, animé par Emmanuel Barthe, qui contient un blog très riche constamment actualisé. Se former à la documentation juridique n’exige donc pas d’oublier toutes les connaissances générales que l’on a pu acquérir par ailleurs, mais plutôt d’apprendre à les transposer en tenant compte des besoins particuliers du juriste. Cette documentation est rigoureuse et structurée, pensée par et pour les juristes. Si elle n’est pas parfaite, elle est conçue au départ pour répondre à des besoins et y répond d’ailleurs assez correctement dans la majorité des cas. S’y plonger, avec des connaissances et des méthodes pertinentes, est alors un jeu aussi plaisant pour le professionnel de l’information que pour le juriste universitaire ou professionnel…  Mars 2011

10.  www.precisement.org


Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages


Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : D’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages

Technologies numériques pour la lecture, accessibilité et inclusion Viviane Folcher C3U – Paragraphe EA 349 Université Paris 8 viviane.folcher@univ-paris8.fr Viviane Folcher est maître de conférences en psychologie et en ergonomie à l’université Paris 8. Habilitée à diriger des recherches, elle pilote le master 2 d’ergonomie cognitive et conseil psychologique (ECCP) de l’université Paris 8. Ses travaux de recherche, centrés sur les situations de travail et de vie, développent trois thématiques : le handicap et l’accessibilité des ressources, la conduite de projets et la conception pour et dans l’usage, et le développement du pouvoir d’agir des collectifs et des communautés.

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Les possibilités actuelles de numérisation des ouvrages et des œuvres concrétisent un vaste processus de modernisation du document qui va audelà du simple changement de support. En effet, il modifie à la fois la conception des contenus, les modalités de la diffusion et de la mise à disposition de ces ressources numérisées et, enfin, les voies et les moyens de leur utilisation et appropriation par les personnes finalement destinataires [1]. Donnant accès à une diversité de contenus culturels, classiques et contemporains, c’est à un public élargi que l’ensemble de ces ressources numériques s’adressent, que les personnes soient géographiquement proches de centres urbains ou au contraire éloignées, que les déplacements soient aisés ou au contraire difficiles. Bibliothèques puis bibliothèques numériques hors les murs concrétisent la double nécessité d’une accessibilité des lieux et des ressources permettant l’intégration de tous à la société [2]. À ce titre, les orientations politiques et législatives contemporaines sont au point de convergence de deux types d’évolutions : •  dans le champ du handicap, elles s’appuient sur les définitions progressivement acquises puis formalisées à partir de la fin des années quatre-vingt au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; •  dans le domaine de la conception, elles se structurent avec les approches de conception universelle (design for all) [3]. Dans cette perspective, le principal défi est de concevoir des environnements et des ressources pour tous les âges de la vie et toutes les capacités des individus, sans recourir à des solutions de conception spécifiques, afin de réduire, voire d’éliminer, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie sociale subie par une personne dans un environnement en raison d’une altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions. L’accessibilité ainsi entendue est de plusieurs ordres, comme le suggère Gilles Éboli dans une stimulante réflexion sur l’accessibilité des bibliothèques [4]. C’est tout d’abord l’accessibilité des lieux, c’est-à-dire des espaces et des horaires d’ouverture. C’est aussi l’accessibilité des collections et des ressources en ligne proposées. C’est également l’accessibilité des bibliothécaires eux-mêmes. En outre, évoquer l’accessibilité des bibliothèques en tant qu’établissement recevant des publics revient à interroger plus largement l’accessibilité de l’espace urbain, des sites, des transports. En effet, que signifie, du point de vue de l’accessibilité réelle, une bibliothèque accessible quand les chemins pour s’y rendre ne le sont pas ? Une faible fréquentation, voire une absence de fréquentation des lieux. Afin de respecter la normalisation en vigueur en matière d’accessibilité mais aussi pour considérer l’homme dans l’unité de ses activités, la proposition de chaîne de déplacement est venue récemment remédier à la fragmentation


Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) :

Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) L’initiative BnH a vu le jour à Boulogne-Billancourt – espace Landowski– au sein d’une synergie entre pouvoirs publics, entreprises et associations. La BnH est une plate-forme nationale de prêt de livres numériques téléchargeables. 2002 Un prêt de tablettes de lecture Cybook (Société Cytale) est proposé dans l’espace Landowski. 2003 Des expérimentations de lecture assistée par des médias numériques sont élaborées avec les fournisseurs Numilog et Mobipocket. 2005 Le conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt approuve la création officielle d’une bibliothèque numérique pour le handicap à vocation nationale : la BnH. 2006 Expérimentation de la BNH – Projet Elupha : étude de la lecture numérique par les personnes handicapées. 2007 Lancement de la BnH avec aujourd’hui plus de 1 500 titres aux formats PDF et PRC pour les livres électroniques, WMA pour les livres audio. Sources : –  www.numilog.fr/bnh – www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/Bibliotheque_numerique_pour_le_ handicap_fr.pdf –  http://archimag.com/fr/accueil-archimag/magazines/archimag-n206/ reportage.html –  www.etudes-francaises.net/dossiers/mutations.pdf –  www.boulognebillancourt.com/pdf/bbi/2006/avril/la_mairie.pdf

induite par les actions de mise en accessibilité : accès au cadre bâti, aux transports, aux technologies de l’information et de la communication. Lieux hybrides, institutions de lecture, de culture, et lieux de vie, les bibliothèques évoluent dans un mouvement complexe qui va des collections vers les publics. Elles constituent un lieu privilégié d’accès aux livres et à la culture et, à ce titre, jouent un rôle majeur dans l’intégration des personnes handicapées [5]. Internet – et les services qu’il permet de déployer, telles les bibliothèques numériques – se présente aujourd’hui comme un contrepoids à l’isolement social et un des leviers majeurs pour l’égalisation des chances et la participation de tous à la société [6], [7]. Associé à l’activité de lecture, il laisse entrevoir un accès égalitaire à la lecture, mais aussi, plus largement, à la culture et aux manifestations et évènements associés. La prise en compte des caractéristiques des publics et la diversité des sources d’accès à des œuvres et des contenus fait émerger la question de la place et des fonctions des bibliothèques et de la nature des métiers qui y sont associés : quelles articulations seraient à penser et à construire entre ressources numériques pour la lecture et bibliothèques ? Quelles transformations des métiers en bibliothèque sont induites par la numérisation des fonds et la disponibilité croissante des ressources numériques ? Quels nouveaux rôles pour les bibliothécaires ? Le foisonnement de questions qui surgit témoigne de la résonance de deux univers distincts et intimement liés, le monde des professionnels des lieux de lecture et de

culture et celui des destinataires : utilisateurs, lecteurs, visiteurs, citoyens. Répondre à ces questions est hors de portée de ce texte. Pour autant, l’usage de ressources numériques pour la lecture tel que nous l’avons approché dans notre travail a permis de documenter la place occupée par une bibliothèque numérique dans la vie des personnes porteuses de handicap et en situation de handicap. Pour de nombreux lecteurs, la Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH)1 permet un retour à la lecture rendue difficile du fait de multiples obstacles : financiers, relatifs au coût des équipements ; techniques, relatifs à l’inadaptation des formats et des équipements. La BnH rend possible une lecture en continu et discontinu qui peut s’articuler aux rythmes et contraintes des autres activités. De plus, cette bibliothèque réinstaure le caractère intime et confidentiel de l’acte de lire. Les principaux obstacles transitoires ou plus durables ont pu être identifiés. Ils tiennent à l’accessibilité du code HTML, à l’utilisabilité de l’interface homme-machine (IHM). Les obstacles durables se situent au-delà de la bibliothèque, tel le point unique de téléchargement des ouvrages et, par voie de conséquence, la fixation de l’activité de lecture.

Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) La mise à disposition d’une Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH), telle que celle qui a accueilli notre recherche, concrétise la volonté d’un groupe d’acteurs 2, convaincus que le numérique constitue l’accès au livre le mieux adapté aux personnes handicapées. La Bibliothèque numérique pour le Handicap (BnH) propose un fonds documentaire numérisé constitué à 55 % de livres de fiction et à 45 % de documentaires. L’interface de consultation propose cinq rubriques (voir figure 1 en page suivante). Chaque livre est proposé en plusieurs formats (audio et texte), avec cinq accès simultanés. L’usage est réservé aux personnes handicapées, et les modes d’accès sont le web (internet) et accessoirement le wap (internet mobile). Les ouvrages doivent être téléchargés pour être consultés à domicile sur un support informatique de type ordinateur personnel ou assistant digital personnel (PDA). La lecture requiert les logiciels Windows Media Player pour le format audio (WMA) et Acrobat Reader (format PDF) ou Mobipocket Reader (format PRC) pour le format texte. La durée d’emprunt est de trois semaines, et les ouvrages sont chrono-dégradables. L’objectif à terme est que la BnH devienne un outil de référence pour toute personne souhaitant lire ou écouter une œuvre, quels que soient son handicap, son lieu géographique et le support de lecture utilisé. 1.  http://bnh.numilog.com 2.  Le partenariat associe la mairie de Boulogne-Billancourt, la mission Handicap de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ; des associations : Alis, AFM, APF, GIHP, AVH, GIAA, Unapei, la fondation Garches, Handicapzero, Braillenet, INJA, Sésame ; des entreprises privées : Numilog, Mobipocket, Bookeen.

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Connaître les attentes des lecteurs, analyser les usages Au moment de notre étude, la BnH comptait 400 lecteurs. Un questionnaire élaboré dans le cadre du comité de pilotage du projet a été proposé aux lecteurs souhaitant s’inscrire. Composé de 47 questions fermées et d’une question ouverte, ce questionnaire a permis de connaître les caractéristiques de la population (type de handicap, pratiques de lecture, moyens de déplacement) ainsi que ses attentes avant usage de la BnH. 201 réponses nous sont parvenues. Les lecteurs ayant répondu au questionnaire déclarent des déficiences visuelles (46,8 %) ou motrices (40,3 %). Très peu de lecteurs déclarent une déficience auditive (0,5 %). Près de la moitié des répondants indiquent être handicapés depuis la naissance (49,8 %) et 39,3 % depuis plus de cinq ans. L’échantillon est composé de 63,2 % d’hommes et de 36,8 % de femmes. La moyenne d’âge est de 43 ans. Les répondants vivent principalement en couple (48,3 %). Ils représentent toutes les régions, mais résident notamment en Île-de-France (30 %). Près des deux tiers ont eu une activité professionnelle (65,7 %) mais moins de la moitié (43,3 %) déclarent avoir une profession actuellement (29,4 %). Par ailleurs, 13,9 % sont étudiants ou lycéens. Les répondants

Figure 1 Interface de consultation du site de la BnH : page catalogue

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ont un niveau d’études supérieur à bac + 2 pour plus de la moitié d’entre eux (59,2 %). De même, plus de la moitié des répondants ont des revenus supérieurs à 1 525 euros par mois (59,2 %) et 8,5 % déclarent vivre avec moins de 610 euros par mois. Deux objectifs ont guidé l’étude réalisée. Le premier visait une connaissance approfondie des attentes des lecteurs avant l’usage de la BnH. Ceci a permis une première approche de la place de la lecture dans la vie des personnes. Pour ce faire, les réponses à la question ouverte du questionnaire ont été codées de façon thématique. Le ­second objectif a consisté à mettre en relation les attentes et les usages afin d’identifier la nature des contraintes et des possibles pour la lecture que cette bibliothèque induit. Les analyses des usages ont été collectées par entretien avec 17 lecteurs. Ces résultats, publiés par ailleurs, sont évoqués dans les références citées dans la bibliographie [8, 9, 10].

Les attentes avant usage de la BnH Les attentes des lecteurs ont été codées en cinq thématiques principales (figure 2). C’est sur l’offre de lecture proposée à travers le catalogue de la BnH que portent majori-


Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) :

Personnes porteuses de handicap moteur

Personnes porteuses de handicap visuel

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5

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Figure 2  Attentes des lecteurs avant usage de la BnH exprimées en pourcentages

tairement les attentes des lecteurs, les personnes porteuses de handicap visuel (44 % de leurs attentes) s’exprimant plus fortement que les personnes porteuses de handicap moteur (27 % de leurs attentes). Les lecteurs pointent la pénurie de livres accessibles et le manque de diversité. Ils souhaitent un accroissement important de l’offre numérique à même de satisfaire leurs souhaits de lecture : ouvrages littéraires, romans historiques, essais politiques ou économiques, histoire, médecine, ouvrages sur la vie quotidienne (bricolage, cuisine, etc.), philosophie, romans policiers, biographies, psychologie, archéologie, cosmographie, témoignages, mangas, supports de cours et manuels scolaires, enseignement professionnel, informatique, etc. Le livre, s’il relève du domaine du loisir et de la culture générale, est aussi un moyen d’apprendre en rapport avec des projets personnels de formation. De plus, la BnH est parfois conçue comme devant permettre de fédérer l’ensemble de l’offre numérique actuellement disponible. Cette ­proposition révèle l’utilité d’un portail unique pour la recherche de livres numériques : « Une bibliothèque qui puisse déjà regrouper tous les ouvrages numériques disponibles et y ajouter tous ceux déjà libres de droits mais pas encore numérisés. » L’accessibilité et l’utilisabilité du site sont une attente importante, exprimée de façon équivalente quel que soit le handicap : 33 % des attentes des personnes porteuses de handicap visuel et 29 % des attentes des personnes porteuses de handicap moteur. Il s’agit de la facilité de consultation de livres depuis le domicile, et d’un accès simple et rapide à la lecture d’un ouvrage, « sans être obligé de perdre mon temps à le numériser », et « sans attendre d’aller à la médiathèque ». Il s’agit également de la possibilité d’une activité de lecture plus aisée grâce à la lecture sur

écran pour ceux qui peuvent difficilement tenir un livre en mains. L’adaptation des formats, l’adéquation à la diversité des équipements et des lieux de lecture sont des thèmes importants rapportés par les lecteurs. Ils permettent de préciser les attentes en matière d’accessibilité et d’utilisabilité : agrandissement de caractères à l’écran pour les malvoyants ; structuration adéquate des ouvrages pour accéder à la portion de texte souhaitée ; augmentation de livres en format libre ou lisibles sous Word du fait de leur plus grande maniabilité, en particulier pour une lecture en braille ; augmentation de formats audio ; adéquation à la diversité des équipements et des lieux de lecture donnant la possibilité de télécharger un ouvrage sur support amovible, en particulier lors des déplacements. Le troisième thème fort tient au retour à la lecture, qui correspond à 18 % des attentes exprimées par les personnes porteuses de handicap visuel et 29 % des attentes exprimées par les personnes porteuses de handicap moteur. La quête du retour à la lecture et le plaisir de lire s’expriment en lien avec les obstacles rencontrés par les lecteurs porteurs de handicaps et n’ayant pas trouvé de supports adaptés : « Pouvoir retrouver le plaisir de lire en ayant des livres, des magazines que j’arrive à lire. J’ai une bibliothèque pleine de livres chez moi mais écrits trop petits. » La BnH est perçue comme un nouveau moyen de lecture compatible avec les capacités et pouvoirs d’agir des personnes. La découverte de nouveaux livres et de nouveaux auteurs contemporains inaccessibles actuellement ouvre de nouveaux horizons d’accès à la culture littéraire et à l’information via les différents médias (radiophoniques, web, télévisuels...). Le prix du service, compris dans une fourchette allant de la gratuité à un prix modique, est un déterminant de l’usage. Seulement un des lecteurs évoquant la question du coût se dit prêt à « payer le prix » à condition que le service ne le limite pas dans l’offre en ouvrages. Remarquons que dans quelques réponses, la frontière entre une librairie et une bibliothèque semble floue : des lecteurs se disent prêts à acquérir des livres aux mêmes tarifs que ceux de l’édition classique, alors que d’autres appréhendent la différence librairie-bibliothèque : « J’ai de tous petits moyens et je ne peux rien acheter. » Enfin, l’autonomie attendue au travers de la BnH est importante pour les personnes porteuses de handicap moteur (16 % de leurs attentes) et de moindre importance pour les personnes porteuses de handicap visuel (1 % de leurs attentes). L’autonomie attendue concerne le fait de pouvoir lire sans l’aide d’un tiers, de pouvoir interrompre et reprendre la lecture selon son propre rythme, ou de consulter seul des ouvrages au même titre que l’on découvre les rayons d’une bibliothèque. L’autonomie tient, de manière générale, au fait de pouvoir accéder à des produits culturels librement : ce gain en indépendance est potentiellement porteur d’un goût retrouvé pour la lecture. Une compréhension des usages en lien avec les attentes exprimées va nous permettre de saisir les conditions à satisfaire pour qu’une bibliothèque numérique telle que la BnH puisse être un véritable instrument pour l’accès égalitaire à la lecture et à la culture.

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Usages de la BnH Les principaux résultats des analyses conduites montrent que la facilité d’accès aux ouvrages sans déplacement constitue le bénéfice avéré le plus important qui affranchit les utilisateurs de contraintes lourdes qui ont trait à l’accessibilité des lieux, l’accessibilité des chemins pour se rendre aux lieux et le temps et les moyens qui sont exigés. Ce bénéfice exprimé par les personnes porteuses de handicap visuel et moteur n’est pas mineur, car, en regard de l’ensemble des lecteurs inscrits à la BnH, seulement 23,4 % estiment que se rendre en bibliothèque est facile. De ce point de vue, un nouveau possible pour l’accès aux livres s’ouvre de façon inédite au travers de la BnH. Cette ouverture rencontre dans l’usage les attentes des utilisateurs, qui y perçoivent une possibilité de retour à l’activité de lecture et au plaisir de lire, ainsi que celle de découvrir de nouveaux moyens de lecture. Ainsi, l’accès aisé aux ouvrages peut être considéré comme un puissant vecteur pour aborder l’offre de lecture mais aussi de culture dans la diversité de ses formes et manifestations : une bibliothèque numérique offrant de la lecture en ligne, donnant accès à des conférences-débats en fonction de l’actualité éditoriale, à des expositions associées… L’autonomie acquise dans l’usage de la BnH est fortement exprimée par les personnes porteuses de handicap moteur. Trois dimensions peuvent être distinguées. Tout d’abord, il est possible de choisir un livre sans l’aide d’un tiers, et il est possible de lire seul(e). De plus, la lecture d’un ouvrage peut être interrompue et reprise selon son propre rythme de vie. Ainsi, deux caractéristiques essentielles de l’activité peuvent se développer dans l’usage : la continuité et discontinuité de l’acte de lire, l’intimité et la confidentialité de la lecture. L’activité peut ainsi s’organiser à partir de critères « subjectivo-centrés », et se réguler en fonction des rythmes, contraintes et aléas de chaque activité. Ce gain en autonomie est à relier au fait que la population utilisatrice de la BnH déclare pour 35,3 % avoir besoin d’aide pour lire. Il s’agit donc d’une amélioration importante de la qualité de vie de personnes le plus souvent sous la dépendance d’aides humaines ou encore d’aides technologiques exigeant une aide humaine pour être mises en œuvre. Ce gain en autonomie n’est cependant pas atteint pour des profils de lecteurs spécifiques : soit parce que l’utilisation de la BnH exige l’aide d’autrui faute d’adaptations technologiques utilisables, soit parce que l’offre limitée de la BnH les conduit à recourir à d’autres supports, obligeant à scanner les documents ou à pratiquer la lecture à voix haute par un tiers. Cette dernière faiblesse est exprimée en entretien par des personnes porteuses de handicap visuel. Les problèmes d’accessibilité et d’utilisabilité sont donc des obstacles considérables qui obèrent les possibilités d’usage et conduisent à des abandons. Nous les caractérisons comme des contraintes transitoires, car il est possible de réaliser un travail de fond sur le code HTML et sur l’interface afin que le site respecte les niveaux d’accessibilité et d’utilisabilité qui sont requis dans les normes internationales. Ces modifications, largement réalisables au plan technique, sont essentielles à l’activité, les usages ne

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pouvant se développer qu’à partir du moment où le dispositif est maîtrisé. Ce travail de modification du code HTML exige, dans les faits, l’existence d’une conviction partagée à même de fédérer un ensemble diversifié d’acteurs pour la conception de solutions d’accessibilité numérique qui respectent les normes internationales en vigueur et rencontrent les besoins des destinataires. Un autre obstacle à l’usage de la BnH tient à son inadéquation à la pluralité des lieux de lecture. Or, il s’agit d’une dimension cruciale de l’activité – lire en plusieurs lieux – qui ne peut être adressée par la bibliothèque numérique, qui exige un seul point de téléchargement des ouvrages et un poste unique de lecture. De ce fait, la contrainte portée sur l’activité et son développement possible est forte et durable. Elle a pour conséquence d’éloigner la BnH des mobiles même de la lecture, qui appellent une pluralité d’espaces de lecture dotés de caractéristiques de confort, de douceur et d’intimité, comme nos résultats le montrent. Cette contrainte peut être à l’origine de non-usage, voire d’abandon de la part des lecteurs porteurs de handicap visuel, qui dans le même temps sont ceux qui explorent le plus les nouvelles modalités de lecture proposées. Le coût du service offert par la BnH est à envisager dans les termes du coût d’une situation de lecture confortable et réalisable depuis les situations de vie des personnes. Étant donné que la BnH était gratuite dans la phase de test et donc au moment où nous avions rencontré les lecteurs, ceux-ci pouvaient tirer partie avantageusement de ce service, qui ne grevait pas leurs capacités financières déjà lourdement sollicitées par l’achat en équipements spécialisés pour leur vie quotidienne 3. Les entretiens confortent l’importance de considérer le facteur « coût », puisque les lecteurs relatent, souvent avec force, les prix élevés des équipements qui leur sont nécessaires. S’abonner à la BnH s’inscrit au sein d’un budget global qui inclut, outre l’abonnement au service, le financement de l’ensemble des ressources technologiques nécessaires à la réalisation effective de la lecture (ordinateur, connexion internet, logiciels). En outre, ce budget de lecture est lui-même sous la dépendance du budget de vie estimé nécessaire. Permettre la lecture via une ressource numérique telle que la BnH, et ce faisant contribuer à améliorer la qualité de vie des personnes et leur intégration, suppose de concevoir le service dans les termes d’une subordination de budgets et non dans les termes d’une juxtaposition 4.

Conclusion et perspectives L’étude que nous avons réalisée a permis de rendre compte des bénéfices d’une proposition comme la BnH pour les personnes porteuses de handicap et en situation

3.  Notons que la moitié des personnes ayant répondu au questionnaire estime à 2 000 euros le montant de leurs dépenses pour les équipements informatiques et les logiciels. 4.  Ce qui risque d’être mécaniquement le cas si l’on envisage la BnH uniquement en termes du prix du service.


Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) :

de handicap, et de saisir l’ampleur des transformations qui sont à l’œuvre dans l’acte de lire. De ce point de vue, la BnH est un levier important d’intégration de tous à la société. Ces premières analyses se sont appuyées sur des entretiens menés au domicile de lecteurs volontaires. Elles n’ont pu rendre compte finement des transformations de l’activité de lecture dans l’usage de la BnH : l’acte de lire sur un média numérique emprunte aux schèmes de lecture déjà formés, se déploie et se développe en fonction des possibles apportés par le numérique. Documenter l’évolution des formes de l’activité de lecture en lien avec les mutations technologiques est un complément nécessaire à ce premier travail. Cet objectif exige, pour être mené à bien, de mettre en place des méthodologies spécifiques d’analyse synchronique et diachronique des activités des lecteurs (traces informatiques des actions de lecture et d’annotation sur les supports personnels de lecture, carnets de bord retraçant les problèmes rencontrés et les solutions élaborées, scénario d’usage dans le cadre d’expérimentations en situation…). En outre, et ainsi que nous l’avons évoqué dans le texte, il est clair que ces transformations de l’acte de lire se développent en lien avec les mutations que connaissent les bibliothèques et les métiers associés. Qu’en est-il des relations souhaitées ou attendues des lecteurs répartis géographiquement sur un territoire avec leurs interlocuteurs en bibliothèque ? Défricher cette question en relation avec le développement de nouvelles formes de lecture et de participation active aux évènements culturels constitue une des pistes fructueuses qui sont ouvertes par ce travail. 

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Bibliographie [1] Roger T. Pédauque, Documents et modernités, CNRS RTP « Documents et contenus : création, indexation, navigation », 2006. [2] Ramatoulaye Fofana-Sevestre, Françoise Sarnowski, « Universal design : les principes de la conception universelle appliqués aux bibliothèques », BBF, no 5, 2009, p. 12-19. En ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-05-0012-002 [3] Molly Follette Story, James L. Mueller et Ronald L. Mace, The Universal Design File : Designing for People of All Ages and Abilities, Center for Universal Design (www.design.ncsu.edu), 1996. [4] Gilles Éboli, « De l’accès : la bibliothèque, lieu d’accessibilité ? », BBF, no 5, 2009, p. 6-10. En ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-05-0006-001 [5] Sophie Janik, Place aux personnes handicapées dans nos bibliothèques, Office des personnes handicapées du Québec, Asted, 1997, p. 13-31.

[6] Alain Patez, « Bibliothèque et lecture en mobilité », BBF, no 6, 2004, p. 98-103. En ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2004-06-0098-001 [7] Anthony Savidis et Constantine Stephanidis, « Unified user interface design : designing universally accessible interactions », Interacting with computers, vol. 16, 2, 2004, p. 243-270. [8] Viviane Folcher, Catherine Gouédard et Nicole Lompré, Accessibilité, utilisabilité, usages de la bibliothèque numérique pour le handicap (BnH), Université de Paris 8, 2007, 77 p. [9] Viviane Folcher, Nicole Lompré et Catherine Gouédard, « Ressources numériques pour la lecture en situation de handicap : usages, accessibilité, utilisabilité », in Actes du colloque de la Société d’ergonomie de langue française (Self), Saint-Malo, 5-7 septembre 2007, p. 349360. [10] Nicole Lompré, Viviane Folcher et Catherine Gouédard, « Accessibilité des ressources numériques pour la lecture : du respect des critères au point de vue des utilisateurs » in : Nadine Vigouroux et Philippe Gorce (dir.), Handicap’2008, Paris, 10-12 juin, 5e conférence IFRATH, Cépaduès Éditions, p. 106-111.

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Femmes, pouvoir et bibliothèques Laurence Rey

Le nouvel environnement administratif des bibliothèques universitaires : une journée d’étude à Toulouse Agnès Bach

Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités ? Entretiens territoriaux de Strasbourg Christelle Petit

Colloque international sur le document électronique : entre permanence et mutation Camille Claverie

2es Rencontres européennes de la littérature pour la jeunesse Céline Meyer

Bibliothèques et sciences de l’information, quel dialogue ? 23es entretiens du Centre Jacques Cartier Livia Rapatel

Congrès Bobcatsss 2011 : de nouvelles voies ? Raphaëlle Bats


Femmes, pouvoir et bibliothèques

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e cycle de conférences professionnelles organisées à la bibliothèque Buffon de la Ville de Paris par le Centre de documentation sur les métiers du livre, en partenariat avec l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, est l’occasion de faire connaître les mémoires d’élèves conservateurs les plus stimulants. Une table ronde intitulée « Femmes, pouvoir et bibliothèques » a ainsi permis de confronter le 14 octobre dernier l’analyse de Séverine Forlani, ancienne élève conservateur désormais en poste à la Bibliothèque nationale de France, à l’expérience professionnelle de Catherine Aurérin, responsable du service des littératures étrangères du même établissement, et membre de l’Institut Émilie du Châtelet 1.

Une histoire des femmes en bibliothèque Le mémoire soutenu par Séverine Forlani en janvier 2010 en vue de l’obtention du diplôme de conservateur de bibliothèque portait sur l’accession des femmes aux hautes fonctions dans les bibliothèques françaises 2. Depuis quand les femmes sont-elles présentes en bibliothèque et dans quelles proportions ? Comment vivent-elles leur place en bibliothèque ? Le sujet de la présence et du poids des femmes dans les bibliothèques françaises a suscité peu d’intérêt depuis une trentaine d’années. Jusqu’au xixe siècle, les bibliothèques ont été majoritairement tenues par des hommes. Avec l’ère industrielle, le développement des emplois de service et l’élévation du niveau d’instruction des femmes ont rendu socialement acceptable

1.  L’Institut Émilie du Châtelet œuvre pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre : www.institutemilieduchatelet.org 2.  Femmes, pouvoir et bibliothèques : l’accès aux hautes fonctions dans les bibliothèques françaises, mémoire disponible sur la bibliothèque numérique de l’Enssib : www.enssib.fr/bibliothequenumerique/notice-48195

le travail féminin dans des domaines dans lesquels pouvait s’exercer leur « maternité symbolique 3 », comme l’enseignement ou l’assistance aux autres. Alors que le métier s’ouvrait aux femmes, à l’instar de l’École des Chartes, il perdait de son lustre, le bibliothécaire n’étant plus l’érudit d’autrefois. Si ce mouvement s’est accéléré pendant la période de l’entre-deux-guerres, le nombre de femmes employées dans les bibliothèques a varié en fonction du type d’établissement. En effet, on comptait un nombre de femmes relativement important en lecture publique, alors qu’elles n’accédèrent aux bibliothèques universitaires puis, en dernier lieu, à la Bibliothèque nationale, que de manière plus tardive. Les inégalités salariales entre hommes et femmes bibliothécaires ont été relevées aux États-Unis dès le xixe siècle. Une étude de l’Ifla, portant sur la fin des années 1990, a fait un constat identique. Certes, en France, le statut de la fonction publique a protégé les femmes de discriminations trop criantes, mais les professions féminisées sont généralement perçues comme étant dévalorisées. C’est justement cette dévalorisation de la profession, qui n’est pas en rapport avec le niveau de compétence des femmes, qui a permis l’accès massif de ces dernières aux fonctions de la bibliothèque. Catherine Aurérin a insisté sur l’intérêt pour la profession de cette étude statistique sur l’entrée des femmes en bibliothèque, question laissée en sommeil depuis l’article de Geneviève Boisard 4.

Le corps des conservateurs et l’inégalité des sexes L’absence de données chiffrées sur les inégalités entre hommes et femmes dans les professions des bibliothèques

depuis 1975 5 a été soulignée. En 2008, les femmes constituaient 68 % des agents de l’État de la filière des bibliothèques, mais ce chiffre mérite analyse. À l’aide de statistiques établies par ses soins à partir de listes nominatives, Séverine Forlani a pu montrer que le corps des conservateurs portait la marque de l’inégalité entre sexes. Tandis qu’en 2008 les femmes constituaient 70 % du corps, elles accédaient proportionnellement moins souvent au corps des conservateurs généraux, qui comptait 40 % d’hommes. Elles étaient aussi beaucoup moins nombreuses dans les bibliothèques municipales classées ou dans les administrations centrales. Elles occupaient moins souvent les fonctions de directeur de SCD de catégorie 1 – établissements les plus prestigieux ou les plus importants – assurées par 52 % de femmes, contre 48 % d’hommes. Les discriminations naîtraient en amont du recrutement puisque, alors que les femmes représentaient en moyenne 70 % des admissibles au concours externe entre 1995 et 2007, elles ne formaient plus que 55 % des admis. Les femmes avaient donc moins de chances que les hommes de réussir le concours de conservateur. L’étude de Séverine Forlani s’est également nourrie d’entretiens avec des professionnelles occupant une position hiérarchique élevée. Ces dernières auraient tendance à nier l’existence d’un plafond de verre, tout en regrettant la trop grande féminisation de la profession. La plupart des personnes interrogées n’étaient pas favorables à la féminisation du titre : le terme de conservateur leur apparaissait comme un neutre, préférable à conservatrice. Faut-il y voir un symbole d’une représentation malgré tout masculine de la profession ?  Laurence Rey

laurence.rey@bnf.fr

3.  Francine Muel-Dreyfus. 4.  Geneviève Boisard, « Les femmes ont-elles le pouvoir dans les bibliothèques françaises ? », Bulletin de l’Unesco pour les bibliothèques, vol. XXIX, no 6, 1975, p. 323-334.

5.  Geneviève Boisard, op. cit.

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Le nouvel environnement administratif des bibliothèques universitaires Une journée d’étude à Toulouse

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e 11 octobre dernier, le centre de formation aux carrières des bibliothèques Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon 1 organisait un séminaire sur le nouvel environnement administratif des bibliothèques universitaires, séminaire qui a permis de situer les évolutions locales dans un contexte national.

La loi LRU : contexte et enjeux En préambule, Isabelle Gras 2 a rappelé que l’autonomie des universités s’inscrit à la fois dans un long processus historique et dans le contexte international. Dès 1968, la loi Faure 3 a eu pour objectif de favoriser l’autonomie administrative, financière et pédagogique des universités. En 1984, la loi Savary 4 a accru les pouvoirs du président de l’université grâce à la création des trois conseils, et a instauré une politique de contractualisation. Enfin, en 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) préfigure l’élargissement des responsabilités des acteurs publics. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU 5, s’inscrit dans un contexte européen où 1.  http://cfcb.univ-tlse2.fr 2.  La loi LRU et les bibliothèques universitaires par Isabelle Gras, sous la dir. de François Cavalier, mémoire d’étude du diplôme de conservateur, 2010. Disponible sur la bibliothèque numérique de l’Enssib : www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/ notice-48199 3.  Loi du 12 novembre 1968 sur l’orientation de l’enseignement supérieur, . 4.  Loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. 5.  Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

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l’université est de plus en perçue comme un enjeu stratégique pour l’économie. Les universités doivent devenir performantes et compétitives, elles doivent pouvoir s’évaluer et se comparer. La loi LRU abonde pleinement dans le sens de cette culture du résultat : elle met en œuvre les principes d’une gouvernance moderne où l’État évalue, régule et responsabilise les acteurs par une pratique de contractualisation. C’est dans ce nouveau contexte culturel et organisationnel que les bibliothèques universitaires doivent trouver leur place.

La gestion des ressources humaines des universités dans le cadre de la loi LRU L’université Toulouse 1 Capitole est passée aux responsabilités et compétences élargies (RCE) le 1er janvier 2009. Hélène Calmes, responsable de la gestion des ressources humaines dans cette université, présente un bilan positif en ce qui concerne la gestion des personnels. Juste avant le passage aux RCE, la masse salariale a été déterminée à partir des effectifs en poste à l’université Toulouse 1, avec une prise en compte des évolutions prochaines, notamment les promotions de grade et changements d’échelon. Le passage aux responsabilités et compétences élargies a permis une plus grande souplesse de gestion, et les moyens alloués sont conformes aux besoins actuels. Néanmoins, à terme, n’encourt-on pas un véritable risque sur le plan de la mobilité des fonctionnaires ? En cas de mutation, les fonctionnaires en fin de carrière ne seront-ils pas systématique-

ment écartés parce que trop coûteux pour l’université qui doit les accueillir ?

Premiers bilans pour les bibliothèques universitaires : quatre exemples À Strasbourg, les présidents des universités ont décidé de fusionner en une université unique au 1er janvier 2009. Un bon dialogue de gestion s’est rapidement instauré entre le président et le directeur du service commun de la documentation (SCD). Malgré une situation de départ complexe, la fusion a aplani les problèmes. Le budget du SCD est en hausse, la politique documentaire est très ambitieuse en matière de recherche ; par contre, aucun crédit n’a été versé au SCD dans le cadre du plan « Réussite en licence ». À Bordeaux se trouvent quatre services communs de la documentation et un service interétablissements de ­coopération documentaire (Sicod) qui a été transféré au pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Les universités Bordeaux 1 et 2 sont passées aux RCE, celle de Bordeaux 4 passera aux responsabilités et compétences élargies en janvier 2011 et Bordeaux 3 n’a pas encore fait de choix. La situation est contrastée, mais une convergence politique et universitaire forte conduit l’ensemble des universités et des services communs de la documentation vers l’union. Les missions documentaires du Sicod et des services communs de la documentation sont reconnues et bien intégrées. À Toulouse 1, un pôle de recherche et d’enseignement supérieur a été créé en mars 2007 par six établissements fondateurs, selon des principes de


coopération et non pas de fusion. Le service interétablissements de coopération documentaire a été intégré au pôle de recherche et d’enseignement supérieur en janvier 2008. À Toulouse 1, la ­ documentation est inscrite dans le contrat d’établissement, le service commun de la documentation possède un budget, mais l’université a du mal à s’orienter vers une vision stratégique de la documentation. À Montpellier, la situation est atypique : une bibliothèque interuniversitaire qui dessert trois universités. La présidence des conseils de la documentation est assurée à tour de rôle par

chacun des présidents d’université. La bibliothèque interuniversitaire constitue en quelque sorte un SCD fusionné, alors que les universités ne le sont pas, ce qui rend très difficile l’élaboration d’une politique documentaire. Les personnels de la BIU sont rattachés à Montpellier 3, qui n’est pas encore passée aux responsabilités et compétences élargies, contrairement à Montpellier 1 et 2, mais les personnels travaillent pour trois universités différentes ! Le fait que les trois universités ne soient pas passées aux RCE en même temps complique un peu plus la situation. Le budget du service commun de la documentation est simplement

reconduit à l’identique. L’inadéquation entre le cadre institutionnel de la BIU et le nouveau dispositif juridique de la LRU est patente. En conclusion, la fusion des universités ou leur bonne entente sont source de dynamisme pour les universités comme pour leurs services communs de la documentation. Le contexte politique universitaire tout comme les structures administratives pèsent désormais de tout leur poids sur le bon fonctionnement des bibliothèques universitaires. 

Agnès Bach agnes.bach@univ-tlse2.fr

Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités ? Entretiens territoriaux de Strasbourg

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es Entretiens territoriaux de Strasbourg, manifestation annuelle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)1, se sont placés les 1er et 2 décembre 2010 sous le thème des réformes territoriales 2. L’une des rencontres professionnelles 3 a réuni quatre acteurs des associations professionnelles de la lecture publique : Dominique Lahary, vice-président de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et coordinateur-animateur du débat, Patrick Volpilhac, président de

la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture (Fill)4, Corinne Sonnier, présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP)5 et Guy Dumélie, vice-président d’honneur de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)6.

1.  www.cnfpt.fr

En guise de préambule, Dominique Lahary a proposé un schéma mettant en relation les différentes collectivités et les bibliothèques. Les croisements

2.  Un dossier de La Gazette des communes fait le point sur la question du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, adopté par le Parlement le 17 novembre 2010 : www.lagazettedescommunes.com/50020/reformeterritoriale-decryptage-des-points-cles-du-textedefinitif 3.  La synthèse de cet atelier est disponible sur : www.inet-ets.net

La lecture publique, cas d’école pour la réforme territoriale ?

4.  www.fill.fr 5.  www.adbdp.asso.fr 6.  www.fncc.fr

apparaissent ainsi de façon flagrante : tout le monde finance tout le monde. Néanmoins, les intervenants n’ont eu de cesse de nuancer ce constat. En effet, les financements ne sont pas tous de même nature : certains, obligatoires, entrent dans les dotations globales à destination de la gestion des équipements ; d’autres relèvent de choix politiques et prennent plutôt la forme d’un accompagnement que celle d’un réel financement. La concurrence de financement se réduit donc à des champs très restreints (en ce qui concerne les régions, essentiellement le patrimoine pour les bibliothèques municipales classées) et représente une part marginale des financements (entre 10 et 20 % selon les estimations). De nombreux arguments ont été évoqués afin de justifier politiquement l’empilement des compétences et les financements croisés. En effet, la politique de soutien à la lecture publique est perçue comme un levier d’action poli-

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tique dépassant largement le cadre des politiques culturelles. Dans les régions, par exemple, la lecture publique participe au champ de l’aménagement du territoire, par les besoins des lycéens et des étudiants, par les besoins en autoformation des travailleurs, ou pour la diffusion du cinéma documentaire. Elle s’inscrit donc naturellement parmi les outils à la disposition des régions. Dans les départements, le soutien à la lecture publique, favorisant des actions de proximité, renforce les politiques sociales et la transversalité. Ainsi, la culture n’est-elle pas seulement un projet sectoriel : elle est à concevoir au sein d’un projet territorial global dans lequel les financements croisés ont toute leur place. L’empilement des compétences et les financements croisés représentent également un intérêt en termes de qualité du service public, puisqu’ils permettent le maillage du territoire : sans l’apport de toutes les collectivités, les habitants ne bénéficieraient pas d’équipements aussi perfectionnés et les décideurs ne sauraient répondre à la population, qui montre des attentes diversifiées. De plus, le fait qu’à chaque niveau de collectivité incombe une responsabilité incite à la coopération, à la mutualisation et aux économies d’échelle. Guy Dumélie a rappelé qu’à l’occasion d’un forum de la FNCC, organisé à Avignon le 16 juillet 2010, l’ensemble des associations d’élus a signé une déclaration commune, afin d’affirmer un engagement concerté des collectivités, en collaboration avec l’État, en faveur de l’art et de la culture, intitulée « Pour une République culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales 7 ».

7.  Déclaration signée par les associations suivantes : AMRF, AMF, ADF, ARF, ADCF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF, AMVBF, et disponible à l’adresse : www.adcf.org/files/declaration_ commune_160710-1.pdf

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Beaucoup de bruit pour rien ? Néanmoins, l’appréhension d’un risque de désengagement des régions et des départements n’est pas unanimement partagée : la réforme territoriale ne mettrait heureusement pas en cause les financements croisés entre État et collectivités territoriales, mais sans doute seulement entre région et départements, dont l’action conjointe peut, quoi qu’il en soit, être prolongée par l’élaboration commune d’un schéma de concertation et de mutualisation des services 8, lequel appartient déjà au quotidien de la lecture publique. De ce point de vue, la réforme n’apporte rien et ne fait qu’entériner l’intérêt des financements croisés et formaliser des situations déjà existantes de concertation et d’accompagnement des projets. Finalement, beaucoup de bruit pour rien ! Cependant, du point de vue des administrateurs territoriaux, les contrats de territoire représentent un outil de cofinancement très lourd, avec une cinquantaine d’opérations à effectuer. En faisant les totaux des financements de chaque collectivité territoriale répartis ensuite sur quelques projets, on éviterait une gestion administrative excessivement lourde. Néanmoins, dans le domaine culturel et du point de vue des collectivités elles-mêmes, les avis divergent, car, au moment de la conception des projets, les financements croisés apportent un gain de réflexion et participent au pro8.  Dominique Lahary a rappelé qu’en effet le texte de loi du 17 novembre 2010 prévoit l’interdiction du cumul de subventions d’investissement et de fonctionnement du département et de la région, à partir du 1er janvier 2015, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, sauf s’il y a adoption d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisations des services entre la région et les départements.

grès de la définition des équipements. La maturation des projets y est gagnante, et le regard croisé représente un avantage pour les porteurs de projets, même si cela prend un peu de temps. Toujours est-il que les reconfigurations territoriales font nécessairement évoluer le métier de bibliothécaire. La loi votée incite à renforcer l’intercommunalité sans en faire une obligation ; se pose donc la question de savoir quelles politiques spécifiques on veut et comment, notamment, le développement des établissements publics de coopération intercommunale modifiera le positionnement des bibliothèques départementales de prêt. La réforme incite finalement à prendre au sérieux deux éléments : l’importance accrue de la mutualisation dans une période de baisse des moyens publics, laquelle doit s’appuyer sur le niveau territorial de l’intercommunalité, et l’importance du deuxième moteur que représente le principe de subsidiarité. 

Christelle Petit christelle.petit@enssib.fr


Colloque international sur le document électronique Entre permanence et mutation

L

e treizième Colloque international sur le document électronique (Cide)1 s’est tenu les 16 et 17 décembre 2010 à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) à Paris. L’objectif de l’événement, comme chaque année depuis 1998, était d’aborder le document numérique sous le regard croisé des chercheurs et industriels des différentes disciplines concernées par sa conception et ses usages, et de diffuser les derniers résultats de la recherche académique et industrielle. Plus particulièrement, l’édition 2010 se proposait de discerner, dans un univers en pleine mutation technologique, quels sont les invariants caractérisant les supports documentaires.

de documents numériques, ainsi que sa mise en œuvre pour l’infrastructure mutualisée du TGE-Adonis 2. Son intervention se conclut par une réflexion sur l’importance de la sélection dans le travail de mémoire, pour « savoir reconnaître et préserver ce qui est réellement précieux, ce qui doit rester vivant ».

Médiation des dispositifs numériques

La conférence s’est ouverte par l’intervention de Benoit Habert, chargé de mission veille scientifique chez Électricité de France, sur le thème de l’archivage numérique pérenne. Ce dernier exposa le paradoxe entre l’obstination mémorielle pour la transmission de l’existant rendue possible par le développement grandissant des technologies numériques et l’extrême fragilité de ces dernières, qui ne peuvent garantir un accès pérenne à cette mémoire. Il dénonça la fragilité des supports d’enregistrement, qui ont une durée de vie limitée, et l’obsolescence technologique des formats d’enregistrement et de consultation des documents numériques. Au travers de deux exemples précis, Benoit Habert exposa les dimensions de cette pérennisation. Il présenta le modèle de référence OAIS (Open Archival Information System), cadre conceptuel indispensable pour l’archivage et la préservation à long terme

Pour Bernadette Dufrêne (université Paris Ouest), étudier la médiation numérique des institutions patrimoniales, c’est considérer l’ensemble des médiations de l’édition électronique et admettre que la technique traduit et reconfigure des formes de médiations préexistantes dans l’espace réel de ces institutions. Sarah Labelle (université Paris 13) et Aude S ­ eurrat (université Paris 4) ont montré, quant à elles, comment le cadre normatif et restrictif de la base de données peut inhiber la médiation et imposer une manière de penser et de représenter des expériences. La table ronde intitulée « Système d’information et écritures numériques en entreprise : les mutations du travail informationnel », animée par Manuel Zacklad (Conservatoire national des arts et métiers), regroupait Dominique Cotte (université Lille 3), Benoit Habert (Électricité de France), Yves Chevalier (université de Bretagne) et Yves Jeanneret (université Paris 4). Les mutations engendrées dans l’organisation du travail par l’omniprésence de l’information accompagnent les nouveaux environnements numériques. Au système d’information tel qu’il apparaît dans l’entreprise dans les années quatre-vingt, notamment à travers la méthode Merise, se substituent de nouveaux dispositifs numériques de communication et d’accès à

1.  http://europia.org/CIDE13/prog.htm

2.  www.tge-adonis.fr

Pérennisation de l’archivage

l’information. Face à la démultiplication de l’information et à la dissémination des outils, l’utilisateur se voit contraint de recréer son propre système d’information. L’augmentation des volumes et les changements de rythme créent une surcharge de travail liée au traitement et à la gestion des documents par des outils non interopérables. L’individualisation du rapport à l’information, la diminution des fonctions de médiation documentaire, concourent à la diffusion d’une information non contrôlée. Les dangers des dérives « évaluatoires », rendues possibles par des analyses quantitatives portant sur des informations consignées dans les systèmes d’information, font l’objet de débat.

La question de la préservation et de l’accès aux documents non textuels Elaine Ménard (université McGill, Montréal) présenta les résultats d’une enquête portant sur les comportements informationnels des usagers en situation de recherche d’images. C’est à la pérennité d’un tout autre type de document que s’intéresse le patch, module logiciel de commande et de traitement du signal utilisé en musique ou en vidéo. Les apports du datamining pour la construction d’une ontologie des traitements musicaux et audio-numériques sont nombreux. La dernière session, plus théorique, a permis de faire le point sur le document numérique, son cadre épistémologique, son cadre juridique et son environnement économique. La table ronde qui a clôturé la conférence sur le thème « Lire numérique : nouveaux dispositifs – nouvelles pratiques ? » était animée par Alexandra Saemmer (université Paris 8) avec Joël

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Gardes (Orange), Claire Bélisle (université Lyon 2), Caroline Courbière (université de Toulouse), Emmanuël Souchier et Étienne Candel (université Paris-Sorbonne). Les nouvelles possibilités de lecture qu’offrent les dispositifs numériques

et surtout l’intérêt et les émotions qu’elles suscitent chez les lecteurs ont fait l’objet du débat. La lecture numérique constitue un double défi : pour les créateurs et les éditeurs, qui sont amenés à inventer des formes et figures

nouvelles de l’écrit numérique ; pour les lecteurs, dont les attentes et habitudes se retrouvent régulièrement remises en question.  Camille Claverie

cclaveri@u-paris10.fr

2es Rencontres européennes de la littérature pour la jeunesse

L

es 2es Rencontres européennes de la littérature pour la jeunesse se sont tenues à la Bibliothèque nationale de France (BnF) le 3 décembre dernier. Créées à l’initiative de La Joie par les livres et de la section française d’Ibby (International Board on Books for Young People)1, ces rencontres sont désormais biennales. La première édition avait eu lieu les 27 et 28 novembre 2008 2. Les rencontres, ouvertes par Jacqueline Sanson et par l’écrivain Anne-Marie Garat, ont commencé par l’exploration des chemins de la création en Europe. Nous avons suivi la circulation des textes et des auteurs du xixe siècle à nos jours et nous sommes entrés dans trois grandes écoles d’art européennes, de Barcelone à Bratislava.

Circulation des textes et des auteurs en Europe, du xixe siècle à nos jours Avec beaucoup d’humour, Mathilde Lévêque a exhumé le premier auteur de best-sellers en Europe, deux cents ans avant J.K. Rowling et Harry Potter : le chanoine Schmid (1768-1854). Aujourd’hui tombé dans l’oubli, il fut pourtant l’un des écrivains pour enfants les plus lus et les plus traduits au xixe siècle, loin devant la Comtesse de Ségur et Jules

1.  www.ibby.org 2.  Les actes de ces premières rencontres ont été publiés en 2010 sous la direction de Nathalie Beau et Annick Lorant-Jolly, par la Joie par les livres : http://lajoieparleslivres.bnf.fr/masc

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Verne. Un exemple intéressant pour comprendre comment s’est construit un classique européen, esthétique conformiste, exportable, à la croisée de plusieurs modèles littéraires. Plus proche de nous, Tomi Ungerer fut présenté par Christine Hélot comme un auteur polyglotte qui n’a pas ses langues dans sa poche. Celui qui écrit aussi bien en français qu’en allemand, en anglais ou en alsacien, a toujours refusé de répondre à la question : « Dans quelle langue écrivez-vous en premier ? » Cet éclairage très bien documenté sur le pluri­linguisme de Tomi Ungerer permet de prendre conscience du lien consubstantiel entre langue et culture, langue et histoire, langue et créativité. Bart Moeyaert, auteur plusieurs fois récompensé, traduit dans dix-sept langues et lui-même traducteur, a exposé quant à lui son parcours original et sa vision du livre jeunesse en Europe. Il a insisté sur la regrettable disparition des critiques de livres pour enfants dans les grands journaux.

Styles, enseignements et influences de grandes écoles d’art européennes Arnal Ballester, Bernd Mölck-Tassel et Dušan Kállay sont trois professeurs d’illustration, mais aussi d’éminents illustrateurs. Ils enseignent respectivement à l’Escola Massana, l’école d’art et de design de Barcelone, à la Haute École des sciences appliquées de Hambourg et aux Beaux-Arts de Bratislava. Après avoir nous avoir é-m-e-r-v-e-i-l-l-é-s par

leur œuvre et par les travaux de leurs étudiants, ils ont reconnu qu’il est difficile d’enseigner l’illustration lorsque l’on est soi-même illustrateur, les élèves ayant une tendance naturelle à l’imitation et à l’admiration. Au professeur de les stimuler pour qu’ils expriment leur vision personnelle du monde. L’enseignement de l’histoire de l’illustration joue également un rôle important, alors même que l’illustration n’existe pas pour les historiens d’art ! Cet enseignement relève encore de la seule volonté du professeur d’illustration, qui va apporter ses propres livres et se tenir informé par la fréquentation des foires européennes.

Éditer en Europe aujourd’hui La seconde partie de la journée a été centrée sur les pratiques d’édition en Europe et sur trois projets de promotion du livre pour enfants en Italie, en Estonie et au Portugal. Jacoby & Stuart 3 est une jeune maison d’édition née à Berlin en 2008. Blexbolex, Rotraut Susanne Berner, Aljoscha Blau, Wolf Erlbruch, Axel Scheffler et Jutta Bauer font partie de son catalogue, riche de plus de 70 titres. Selon Edmund Jacoby, le marché allemand, qui touche une clientèle de plus en plus bourgeoise et féminine, est dominé par les livres étrangers, essentiellement anglo-saxons. Dwie Siostry 4 est aussi une jeune maison, indépendante, créée il y a

3.  www.jacobystuart.de 4.  http://wydawnictwodwiesiostry.pl


cinq ans en Pologne. Les trois copines (Joanna Rzyska, Jadwiga Je˛dryas et Ewa Stiasny) réalisent un formidable travail de promotion des meilleurs auteurs contemporains et de réédition des classiques polonais d’avant 1989, comme Krystyna Boglar, Julian Tuwim, Zbigniew Lengren et Jan Marcin Szancer. Toutefois, les moyens de la population et des bibliothèques sont si faibles qu’en dehors de Varsovie, les livres des « Deux sœurs » sont inaccessibles. José Oliveira dirige depuis plus de vingt-cinq ans les éditions jeunesse de Caminho 5, rachetées en 2007 par Leya, premier groupe éditorial au Portugal. Il a fortement contribué à développer le livre jeunesse dans son pays (Alice Vieira, António Torrado…), mais sa vision de la création est assez pessimiste dans

un contexte de crise économique et de concentration du secteur du livre.

5.  www.editorial-caminho.pt

7.  www.ilustrarte.net

Trois projets autour du livre : OPLA, Ilustrarte et l’Estonie Umberto Massarini (Italie) et Eduardo Felipe (Portugal) ont montré deux projets qui étayent l’idée que l’on peut trouver de l’Art (avec un grand A) dans les livres pour enfants. OPLA 6 réunit un patrimoine unique de livres d’artiste pour enfants, tandis qu’Illustrarte 7 est une biennale d’illustration qui a attiré plus de 1 500 illustrateurs de 60 pays 6.  Avec les Éditions Corraini : www.gemeinde. meran.bz.it/opla/opla/menu.htm

pour sa quatrième édition. Enfin, Mare Müürsepp a présenté divers organismes et projets 8 pour la promotion de la lecture en Estonie (1,3 million d’habitants). Anne-Marie Chartier a conclu le colloque sur les questions de circulation, de traduction et de compréhension de la littérature. La journée devait prendre fin au Salon du livre jeunesse de Montreuil autour de l’actualité d’Ibby France 9 (lauréats français de la liste d’honneur d’Ibby, nominés pour le prix Andersen 2010…).  Céline Meyer

celine.meyer.pbr@gmail.com

8.  En anglais sur : www.eltk.ee et www.readingworldwide.de/zeigen_e.html?seite=6930. 9.  Pour en savoir plus sur Ibby France et Europe : http://cnlj-jpl.ibbyfrance@bnf.fr

Bibliothèques et sciences de l’information, quel dialogue ? 23es entretiens du Centre Jacques Cartier

C

onfrontées à un monde en profonde mutation, les bibliothèques, organismes culturels et scientifiques, doivent repenser leurs pratiques et leur positionnement. Face à de tels défis, qu’attendent les bibliothécaires de la recherche ? Quels thématiques et projets de recherche répondraient à leurs besoins ? Les sciences de l’information peuvent-elles apporter une réponse aux enjeux actuels ? Croiser les approches et les expériences de bibliothécaires et de chercheurs en sciences de l’information européens et nord-américains, pour répondre à ces questionnements, tel était l’objectif du colloque organisé par l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) et la School of Information Studies (SIS) de l’université Mc Gill de Montréal dans le cadre des 23es Entretiens du Centre Jacques Cartier, les 23 et 24 novembre 2010.

Le faible nombre des participants dans la salle était sans doute une première réponse à la question posée et elle confirmait concrètement ce que les différents intervenants ont exposé durant ces deux journées : le constat d’un dialogue compliqué, ténu, empreint de méfiance et de méconnaissance réciproque ; un voisinage distant entre une discipline académique, les sciences de l’information, et les professionnels qui travaillent dans ce domaine.

Le fossé entre chercheurs et praticiens en France et en Amérique du Nord Les raisons de cet éloignement sont diverses. Anne-Marie Bertrand, directrice de l’Enssib, a souligné, dans sa conférence introductive, l’incapacité à définir

le champ scientifique des sciences de l’information et des bibliothèques, pour conclure que cela équivaut à vouloir « marier la carpe d’une discipline et le lapin d’un objet, le livre, la bibliothèque […]. La bibliothèque est un objet scientifique qu’une seule discipline ne saurait épuiser ». Une autre explication serait le fossé existant entre chercheurs et praticiens. Les premiers fixés sur le long terme reprochent aux seconds de ne pas contribuer à la valorisation de leurs travaux, tandis que les seconds ancrés dans le court terme accusent les premiers de développer des programmes de recherche ayant peu ou pas de bénéfices concrets pour l’avancement de la profession. Mais si les chercheurs universitaires ne parviennent pas seuls à répondre aux besoins des professionnels pourquoi ces derniers ne s’engagent-ils pas dans des projets de recherche ? Les écoles de bibliothéconomie qui ont développé des formations aux

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méthodes de recherche font le constat que peu d’étudiants choisissent ces profils. Une des raisons de cette absence d’investissement en Europe, mais aussi en Amérique du Nord, est probablement le peu d’exigence des employeurs en matière de capacités et d’expérience en recherche et l’absence d’incidence sur le déroulement de carrière des professionnels des bibliothèques. Clément Arsenault, de l’université de Montréal, a cité des études aux conclusions divergentes sur les apports du modèle existant aux États-Unis et au Canada anglais, où les bibliothécaires bénéficient dans certains milieux académiques du statut de professeur, font de la recherche et publient dans des revues scientifiques. Certaines avancent que cela contribue à renforcer les liens entre praticiens et chercheurs et accroît les possibilités de collaboration sur des projets de recherche, d’autres au contraire sont moins enthousiastes et des chercheurs académiques y sont fortement opposés. Albert Poirot, directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, qui est intervenu, le deuxième jour, sur les attentes des bibliothèques françaises en matière de recherche, a fait état d’une mini-enquête qu’il a réalisée sur les forums professionnels ; dix collègues seulement ont répondu – deux de la Bibliothèque nationale de France, un travaillant dans une bibliothèque municipale et sept travaillant dans des bibliothèques universitaires. Faut-il en conclure, a-t-il fait remarquer, que le terme sciences de l’information laisse les professionnels « circonspects, cois et interdits » ? Mais alors, pourquoi la rencontre ne se fait-elle pas ou ne se fait-elle pas vraiment ? Plusieurs hypothèses ont été évoquées : le peu de porosité entre les

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travaux de la recherche et la pratique sur le terrain ; des professionnels qui ont besoin de certitudes pour donner du sens à leur travail alors que les chercheurs se complaisent dans le doute ; l’absence de véritables instances de rencontre ; l’évitement du terme « bibliothèque » dans les demandes de subvention pour les programmes de recherche en Amérique du Nord car il n’est pas « vendeur » ; en France, une formation qui a été pendant longtemps coupée de l’université et le positionnement ambigu du bibliothécaire conservateur au sein de l’université.

Quelques pistes pour améliorer la collaboration Malgré le constat partagé d’un dialogue difficile, des intersections et pistes pour améliorer et favoriser la collaboration entre milieux professionnels et académiques ont été évoqués. Ainsi, Andrew Dillon, de l’université du Texas à Austin, a évoqué certains programmes de recherche des iSchool aux ÉtatsUnis qui bénéficient d’un agrément de l’ALA (American Library Association). Par ailleurs, chercheurs comme bibliothécaires s’accordent pour reconnaître l’importance que l’on doit accorder à la recherche fondamentale pour consolider les assises théoriques d’une science encore jeune, mais aussi sur la nécessité d’encourager les partenariats en menant des études de cas ou de recherche-action permettant de réaliser des expériences en lien avec les préoccupations concrètes du terrain. Ce type de collaboration présente l’avantage de pouvoir contribuer à l’alimentation de bases de connaissances tout en favorisant l’avancée théorique de la discipline. Réjean Savard, de l’uni-

versité de Montréal, a lancé un appel aux bibliothécaires à prendre en main la recherche sur leurs institutions : « Si les bibliothécaires ne le font pas, qui le fera ? » La question des modalités a également été posée ; pour certains, l’obtention de la thèse est le point de passage obligé, la seule manière d’obtenir la reconnaissance du monde académique. Hélène Richard, inspectrice générale des bibliothèques, pense au contraire que chacun doit rester à sa place. Les conservateurs de bibliothèque en France sont des personnels scientifiques qui ont en charge la constitution des collections, ils sont des producteurs de savoir et leur relation aux chercheurs doit plutôt se situer dans une relation de partenariat fécond. Albert Poirot, déjà cité, propose, dans un contexte d’allongement des carrières et de réflexion sur la mobilité des directeurs de bibliothèques, de favoriser des parcours professionnels permettant une alternance de phases de responsabilités intenses et de phases de moindre tension. Cette possibilité offrirait de réelles opportunités pour s’investir dans l’enseignement et la recherche. Ces deux journées d’échanges et de débats, riches et denses, ont certes montré le chemin qui reste à parcourir des deux côtés de l’Atlantique pour faciliter le dialogue et la coopération entre chercheurs et professionnels des bibliothèques, mais espérons surtout qu’elles auront contribué à identifier les points de fracture et à poser des jalons pour susciter des collaborations fructueuses et mutuellement recherchées. 

Livia Rapatel livia.rapatel@enssib.fr


Congrès Bobcatsss 2011 De nouvelles voies ?

L

1 s’est e 19e Congrès Bobcatsss  tenu du 31 janvier au 2 février 2011 à Szombathely en Hongrie. C’était ma première participation à Bobcatsss et je dois avouer qu’un mois auparavant je n’en avais jamais entendu parler. Pour ceux qui, comme moi, en ignorent tout, Bobcatsss 2 est un congrès, international et anglophone, sur les sciences de l’information et des bibliothèques, organisé par des étudiants dans cette discipline et pour un public d’environ 300 personnes composé en majeure partie par des étudiants et des enseignants venus d’une quinzaine de pays. Le symposium s’inscrit sous les auspices d’Euclid (European Association for Library and Information Education and Research)3. Les étudiants de Szombathely et d’Oslo, organisateurs de l’édition 2011, ont retenu pour thème central : « Trouver de nouvelles voies 4 ». Les interventions s’articulaient en trois grandes catégories : « Nouvelles méthodes de travail », « Nouveaux groupes d’utilisateurs » et « Professionnels de l’information et des bibliothèques ». Trois autres thématiques ont été abordées : «  La bibliothèque comme lieu social 5 », « La bibliothèque hongroise » et « La bibliothèque et les services numériques innovants 6 ». Pendant trois jours, trois salles ont été simultanément occupées par des conférences ou des ateliers. Vous l’aurez compris, ce congrès est riche en interventions. La plupart des intervenants sont des chercheurs ou des doctorants en sciences de l’information et des bibliothèques. Ce congrès est vraiment l’occasion pour ces chercheurs de présenter des travaux en cours, des interrogations, des doutes… remettant en cause l’image

1.  www.bobcatsss2011.com 2.  L’acronyme reprend la première lettre des universités à l’origine du congrès en 1993 : Budapest, Oslo, Barcelone, Copenhague, Amsterdam, Tampere, Stuttgart, Szombathely et Sheffield. 3.  http://euclid.hio.no 4.  « Finding new ways ».

habituelle de l’enseignant dispensant un savoir. L’ambiance à Bobcatsss est clairement au partage d’idées, de projets, de questions. Il est vrai que la thématique s’y prêtait bien et offrait la possibilité d’intervention sur des outils à mettre en place (QR Code), des formations à repenser (évaluation des formations en sciences de l’information et des bibliothèques)7, des services à proposer (Community Manager), des approches à renouveler (vision ethnologique des bibliothèques)… Mais il me semble qu’audelà de la thématique, le congrès Bobcatsss lui-même crée une dynamique de recherche très positive. Une dynamique d’enseignement aussi, puisque le public est composé pour la plus grande part d’étudiants. Ceux-ci découvrent de nouvelles voies (Finding new ways), certes, mais aussi de nouvelles voix, au sens où l’enseignement et ses méthodes diffèrent vraiment d’un pays à l’autre de l’Europe.

Une ambiance stimulante Soyons clairs, ce n’est pas un congrès de bibliothécaires, mais bien de chercheurs et d’étudiants en sciences de l’information et des bibliothèques. J’ai parfois constaté un décalage entre le titre, qui laissait entendre que l’on parlerait de bibliothèques, et l’intervention elle-même, qui dressait des portraits (celui de l’utilisateur de Facebook, celui de l’usager mécontent…) ou des analyses (celle des sites web type « my library thing ») pouvant servir aux bibliothèques pour réfléchir sur leurs services. Mais pas un mot sur comment la bibliothèque se saisit de ces analyses : Bobcatsss n’est pas le lieu pour des réponses et des retours d’expériences menées en bibliothèque. Ceux qui y parlent de bibliothèques le font avec un regard distancié, celui du chercheur, et non pas avec le regard de celui qui pratique, qui manage une équipe et doit gérer aussi bien le budget que les relations avec la présidence de l’université… En d’autres

5.  « The library as a social place ». 6.  « Challenging digital services and the library ».

termes, ça manquait un peu de concret ; mais pour une fois, que d’enthousiasme ! Certes, le congrès vise à passer en revue des idées et des réflexions ; et la pratique réelle dans toute sa complexité, parfois désolante, est mise à l’écart pour mieux se concentrer sur la beauté du métier. Mais finalement, on y retrouve les questions qui secouent le monde des bibliothécaires : nouveaux services, nouveaux métiers… Si le bibliothécaire n’est pas un pur esprit, il n’est pas non plus un besogneux praticien ne s’autorisant aucune excursion vers les abîmes épistémologiques des LIS. Il reste donc deux positions : soit les bibliothécaires y assistent pour fonder leur pratique sur ces recherches européennes, soit ils participent pour transmettre leur expérience d’une pratique en action. Dans tous les cas, il me semble que pour les étudiants la présence des bibliothécaires est nécessaire, au même titre que celle des chercheurs. Pour finir ce compte rendu, j’ajouterais que les étudiants présentent des posters, très variés en matière de contenus et de forme, sur des sujets comme : animer une communauté en ligne, la bibliothèque comme troisième lieu, les livres audio… Les étudiants proposent aussi des ateliers, avec une présentation générale d’un outil suivie d’exercices à mener en petits groupes. J’ai ainsi travaillé dans un premier atelier sur les usages possibles de la réalité augmentée, puis, dans un atelier joliment nommé « Buy my candy ! » sur le marketing (qui finissait sur une vidéo d’Amsterdam au son de Candy shop de 50 Cents). Ces ateliers, très vivants et sympathiques, sont vraiment une bonne idée à prendre à la fois pour des formations, des cours ou pour des congrès de bibliothécaires. Au fond, aussi sérieux soit notre métier, il n’empêche pas de s’amuser un peu. Chercheurs, étudiants et bibliothécaires, je vous donne donc rendez-vous pour la 20e édition du congrès Bobcatsss à Amsterdam du 23 au 25 janvier 2012 (www.bobcatsss2012.org) sur le thème de l’e-motion.  Raphaëlle Bats

raphaelle.bats@enssib.fr

7.  « LIS : Library and Information Science ».

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Raymond W. Baker, Shereen T. Ismael et Tareq Y. Ismael Cultural Cleansing in Iraq. Why Museums Were Looted, Libraries Burned and Academics Murdered Sheza Moledina

Matthieu Desachy et Gennaro Toscano Le goût de la Renaissance italienne Rémi Mathis

Joël Faucilhon Rêveurs, marchands et pirates : que reste-t-il du rêve de l’Internet ? Laurence Tarin

Jean-François Gilmont Lire entre les lignes : une approche du livre et de la lecture François Rouyer-Gayette

Stéphane Hugon Circumnavigations : l’imaginaire du voyage dans l’expérience Internet Christophe Catanèse

Isabelle Krzywkowski Machines à écrire : littérature et technologies du xixe au xxie siècle Yves Desrichard

Bibliothèques d’aujourd’hui. À la conquête de nouveaux espaces Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck Michel Melot

Enjeux politiques du document numérique : actes de la troisième conférence Document numérique et société Sous la direction d’Évelyne Broudoux et Ghislaine Chartron Yves Desrichard

« Je lègue ma bibliothèque à… » : dons et legs dans les bibliothèques publiques. Actes de la journée d’études annuelle « Droit et patrimoine » organisée le 4 juin 2007… Sous la direction de Raphaële Mouren Bernard Huchet

Ouvrir le document. Enjeux et pratiques de la documentation dans les arts visuels contemporains Sous la direction d’Anne Bénichou Gérard Régimbeau


de s’étendre et de s’enraciner. En plus de la catastrophe humanitaire et sanitaire qu’ont engendrée l’invasion de 2003, l’occupation et les dix années d’embargo et de bombardements qui les ont précédées, le patrimoine irakien a lui aussi subi de plein fouet les conséquences de la guerre. Sites archéologiques, musées, bibliothèques, archives, architecture traditionnelle, système éducatif, système de santé : tout a été détruit, pillé, mis à sac.

Un état des lieux sans concession

Raymond W. Baker, Shereen T. Ismael et Tareq Y. Ismael Cultural Cleansing in Iraq. Why Museums Were Looted, Libraries Burned and Academics Murdered

Londres, New York, Pluto Press, 2010, 298 p. ISBN 978-0-7453-2812-6 : £ 19,99/34,95 $

Pourquoi les musées ont-ils été pillés, les bibliothèques brûlées et les universitaires assassinés ? Cet ouvrage collectif, auquel ont contribué des universitaires irakiens et internationaux, vise à évaluer, sur la base de la documentation disponible, le niveau vertigineux de dévastation culturelle auquel est tombé l’Irak depuis 2003, et à documenter la campagne d’élimination physique dont sont victimes les intellectuels et universitaires irakiens depuis cette période. Les auteurs analysent une par une toutes les facettes d’une politique manifestement délibérée de « nettoyage culturel » (cultural cleansing), menée méthodiquement depuis l’invasion de l’Irak par l’occupant et les autorités qu’il a mises en place. Par là même, ils éclairent l’abîme qui sépare la version officielle des événements relayée par les grands médias et la réalité qu’observent sur le terrain ceux qui continuent à travailler, malgré les risques, à la préservation du peu qui reste de l’immense patrimoine culturel irakien. Documents à l’appui, ils démontrent que ce ne sont ni des bavures, ni des maladresses qui ont entraîné en Irak des conséquences aussi désastreuses, mais un véritable projet politique, sciemment mis en place par les forces d’occupation et leurs collaborateurs, avec pour objectif le démantèlement des structures les plus fondamentales de l’État (state destruction) et pour conséquence un processus de de-development (un processus de régression) qui ne cesse

L’Irak, berceau des civilisations occidentales et orientales, est désormais en ruine. Des milliers de pages de son histoire plus de cinq fois millénaire sont arrachées et détruites, sa mémoire collective disparaît inexorablement, dans une indifférence quasi générale. Ce que les Irakiens sont en train de perdre dans cet épouvantable processus, c’est tout ce qui fait le ciment et l’identité culturelle d’une nation, toute la spécificité, la richesse et la diversité de sa culture, et toute sa capacité de résistance – ce qui selon les auteurs semble précisément être le but visé. Enfin, l’ouvrage met également en évidence le danger permanent auquel sont actuellement exposés les intellectuels irakiens : universitaires, médecins, spécialistes, enseignants, chercheurs, techniciens, etc. Menacés de mort, victimes d’enlèvements, de tortures et d’une campagne d’assassinats systématiques, ils sont de plus en plus nombreux à tenter de fuir le pays coûte que coûte. Or, cette catégorie de la population est précisément la plus indispensable à toute perspective de reconstruction de l’Irak. État des lieux sans concession de ce qu’est réellement la situation de l’Irak après sept ans de guerre, cet ouvrage informe mais aussi révolte. Il documente rigoureusement ce que non seulement les Irakiens mais aussi le monde entier ont perdu à jamais dans cette guerre, du fait de ses auteurs et de leurs objectifs. Sheza Moledina sheza.moledina@orange.fr

Matthieu Desachy et Gennaro Toscano Le goût de la Renaissance italienne Milano, Silvana Editoriale, 2010, 158 p., 27 cm ISBN 978-88-366-1787-6 : 28 €

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oncilier lecture publique et patrimoine, travail d’administrateur territorial et de responsable juridique et intellectuel d’un fonds ancien souvent de grande valeur, voilà le défi qui se présente à nombre de directeurs de bibliothèques municipales, classées ou non. C’est ce que s’emploie à réaliser avec un certain succès Matthieu Desachy à la médiathèque d’agglomération d’Albi, puisque cette dernière a récemment reçu le prix Livres Hebdo de la meilleure animation, tandis que le présent ouvrage est la preuve d’un travail de premier intérêt sur les fonds anciens.

Concilier politique locale et travail scientifique Troisième volume de la collection « Trésors écrits albigeois », quittant les éditions du Rouergue pour Silvana editoriale, le présent ouvrage succède aux catalogues de deux belles expositions sur les incunables albigeois et sur les manuscrits issus du scriptorium de la cathédrale Sainte-Cécile. Le principe est toujours le même : mettre en valeur la production locale – ce qui plaît assurément aux tutelles autant qu’aux habitants – à travers un véritable discours scientifique faisant appel aux meilleurs spécialistes français et internationaux. Les visiteurs découvrent ainsi à leur porte des trésors dont ils ignoraient bien souvent l’existence, un nouveau public fréquente la médiathèque, les fonds anciens sont mieux connus et étudiés au profit de tous. Ce sont les manuscrits d’un très important homme d’État et d’Église qui font l’objet de l’exposition de l’automne 2010 : Jean Jouffroy (ca 1410 – 1473). Né en Franche-Comté, docteur en droit de

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l’université de Pavie, il est remarqué par le cardinal-neveu lors du concile de Bâle, puis entre au service des ducs de Bourgogne comme diplomate, notamment à la Curie. Intervenant également dans les affaires françaises, il parvient à se faire nommer évêque d’Arras et cardinal, mais perd bientôt la confiance de Philippe Le Bon. Ses bonnes relations avec Louis XI lui permettent cependant d’échanger Arras pour Albi et – quand la rupture sera consommée avec le pape en 1463 – de cumuler avec l’abbaye de Saint-Denis. Immensément riche et propriétaire de collections fabuleuses, ce prélat humaniste finance et accompagne deux campagnes contre Jean d’Armagnac et contre les Aragonais, et meurt sur le chemin du retour.

Qualité scientifique et mise en contexte pédagogique Il convenait, afin d’éviter de perdre le lecteur, de remettre le personnage en contexte, d’en souligner l’originalité et l’intérêt, d’expliciter ses liens – finalement assez ténus – avec Albi. La première partie du catalogue est donc dédiée à une courte biographie et à deux constructions emblématiques de sa vie : l’hôtel de sa famille, à Luxeuil, et sa chapelle funéraire de la cathédrale d’Albi. Les deux parties suivantes se concentrent sur notre sujet en s’intéressant au cardinal Jouffroy comme collectionneur et comme bibliophile. Les auteurs soulignent que Jean Jouffroy conjugue le profil ordinaire des humanistes avides de textes inédits et de manuscrits anciens avec celui d’un homme de pouvoir disposant d’un pouvoir de coercition et n’hésitant pas à le mettre en œuvre pour obtenir l’objet de ses désirs auprès d’abbayes qui voient leur bibliothèque amputée de leurs plus rares et plus beaux exemplaires. Il est à cet égard particulièrement intéressé par les pièces de haute époque, mais commande également ses propres exemplaires enluminés auprès de copistes et d’artistes de Florence ou de Rome. Sa collection romaine, confisquée par le pape au titre du droit de dépouille, constitue ainsi le noyau le plus ancien de la bibliothèque vaticane. Les articles de fond sont mêlés aux notices de catalogue proprement dites – elles aussi de première qualité. Les objets exposés étaient peu nombreux – moins nombreux en tout cas que ne pourrait le craindre le visiteur habituel, qui se lasse de manière bien compréhensible après avoir vu un trenteseptième manuscrit très semblable aux trente-six premiers. Parmi eux, la bulle de nomination à l’évêché d’Albi

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ou le procès-verbal de l’installation des reliques de sainte Cécile à la cathédrale (1468). L’immense majorité des numéros du catalogue concerne cependant des manuscrits enluminés, souvent de toute beauté, aujourd’hui conservés à la Bibliothèque nationale de France ou à la Vaticane – la bibliothèque d’Albi possède bien peu de manuscrits ayant appartenu au cardinal Jouffroy, bien que l’exposition ait été l’occasion d’attribuer à cette collection un petit Jean Chrysostome (ms 17 ; cat. 11). Le commissaire ne manque pas en revanche l’occasion d’exposer le fabuleux Strabon (Albi, ms 77 ; cat. 19) dont les enluminures pourraient être de Giovanni Bellini… ni de réclamer le retour du défait de son extraordinaire reliure indûment resté à Paris où il fut jadis envoyé pour comparaison : manière de rappeler en un ultime pied de nez combien patrimoine local et intérêt scientifique universel sont inextricablement liés. Rémi Mathis remi.mathis@bnf.fr

Joël Faucilhon Rêveurs, marchands et pirates : que reste-t-il du rêve de l’Internet ? Le Pré-Saint-Gervais, Le Passager clandestin, 2010. 160 p., 19 cm Coll. Essais ISBN 978-2-916-95231-4 : 14 €

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oël Faucilhon, créateur du site Lektiecriture.com qui associe la revue Contre feux et une librairie en ligne, est aussi coauteur de l’ouvrage Le livre : que faire ? recensé dans le numéro 4 de 2008 du BBF *. Cette fois-ci, il nous propose « un portrait critique et général de l’Internet des origines à nos jours ». Il s’agit

*  En ligne : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-200804-0101-005

d’un texte qui ne prétend en aucune façon à l’exhaustivité, mais qui se veut résolument critique et engagé. Si certaines caractéristiques de l’internet présentées dans ce livre sont très connues, comme l’origine militaire et universitaire de la Toile, en revanche d’autres aspects comme les conditions de travail dans les sites de vente en ligne tels qu’Amazon, ou l’histoire du mouvement pirate, le sont beaucoup moins. Le premier chapitre revient sur la création de l’internet et sur l’utopie du partage du savoir qui animait ses créateurs. Cette partie historique, si elle apporte peu d’éléments nouveaux sur la création à proprement parler du réseau, remet cependant en cause certaines idées reçues, en particulier celle qui prétend qu’il a fallu attendre 2005 et la naissance du web 2.0 pour que l’internet devienne un outil coopératif. Joël Faucilhon évoque ainsi quelques initiatives datant de la fin des années 1990, dont la création de l’annuaire de référence Dmoz, créé en 1998. Puis, après avoir expliqué l’importance et le fonctionnement du référencement, qui a fait basculer le réseau dans le monde marchand, il conclut ce chapitre sur la récupération commerciale des valeurs de partage et de bénévolat qui ont prévalu à l’existence du réseau. Dans le deuxième chapitre, il montre comment s’est opérée cette récupération commerciale et comment, en quinze ans, de 1995 à 2010, l’internet a profondément évolué. L’esprit du don et du libre partage s’est en effet mué en une idéologie du gratuit qui implique la revente de données personnelles et la captation des contenus à des fins commerciales. Il évoque l’ascension irrésistible de Google qui, en quelques années, a imposé une hégémonie jugée particulièrement dangereuse, car elle signifie qu’une seule société capte la quasi-totalité des contenus et stocke la majorité des données. Enfin, il dénonce le fonctionnement des sociétés de e-commerce et en particulier de leur politique de gestion des ressources humaines : exploitation des personnels basés en Europe, délocalisation dans des pays en voie de développement permettant d’employer pour des salaires moindres du personnel plus qualifié. On regrettera cependant que cette dénonciation des sociétés de e-business ne s’appuie que sur un nombre très restreint d’exemples ; il faut dire que ces sociétés ont un goût particulièrement prononcé pour le secret et que peu d’études ont pu être menées sur leur fonctionnement. Le dernier chapitre est consacré aux communautés de pirates. Joël Faucilhon


voit en eux les promoteurs de la libre circulation des idées et de la culture et les derniers défenseurs de l’utopie de partage. Il met également en avant certains effets positifs et inattendus du piratage : l’échange généralisé de fichiers fait qu’ils sont présents sur un très grand nombre de disques durs, une garantie de leur conservation et de leur recensement, peut-être plus efficace que n’importe quel plan de conservation raisonné. Toutefois, son analyse est loin d’être angélique et, s’il s’intéresse à la notion de partage, il n’en demeure pas moins lucide sur le fonctionnement des réseaux peer-to-peer dont il explique qu’industrie pornographique et jeux en ligne en constituent les dessous cachés. S’il affirme que le « libre » ne se serait pas développé sans les hackers, il reconnaît qu’il existe deux types de pirates : ceux qui mettent l’accent avant tout sur la gratuité et qui n’hésitent pas à spéculer sur les revenus de la publicité générés par les plateformes de téléchargement, et ceux qui défendent l’accès libre et s’opposent à toute exploitation commerciale. Idéologiquement, il s’appuie sur les écrits de Hakim Bey et sur l’utopie pirate chère aux anarchistes. Hakim Bey est le pseudonyme d’un écrivain américain proche de certains mouvements anarchistes, connu pour sa théorie sur les zones autonomes temporaires, les TAZ, auxquelles fait référence Joël Faucilhon. Celui-ci souligne l’importance grandissante prise par les mouvements pirates sur la scène politique en évoquant entre autres l’existence d’un parti politique pirate en Suède. L’actualité récente, qu’il s’agisse des remous créés par l’affaire WikiLeaks ou des soutiens de pirates internationaux aux révoltés de Tunisie, lui donne amplement raison. Ce petit ouvrage dont l’engagement est particulièrement stimulant contribue à nous faire prendre conscience de l’importance et de la difficulté qu’il y a à défendre la libre circulation d’idées sur le réseau, et ce n’est pas la moindre de ses qualités. Laurence Tarin laurence.tarin@u-bordeaux4.fr

Jean-François Gilmont Lire entre les lignes : une approche du livre et de la lecture Noville-sur-Mehaigne (Belgique), Esperluète, 2010, 42 p., 23 cm Collection [dans l’atelier] ISBN 978-2-35984-009-4 : 13 €

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uarante-deux pages pour résumer une histoire millénaire, celle du livre et de la lecture, telle est la gageure (réussie) de l’ouvrage de JeanFrançois Gilmont * de l’Académie royale de Belgique. Dans un petit livre élégant aux couleurs acidulées, l’auteur nous conte cette épopée comme s’il s’agissait d’une promenade (presque) champêtre dans une forêt de symboles et d’outils d’émancipation de l’homme. 1

De l’écriture au livre puis à la lecture L’écriture naît dans des sociétés sédentaires dont l’économie est fortement structurée, comme un outil d’échange purement utilitariste. Elle se transforme progressivement pour évoluer d’une simple reproduction de la chose signifiée à un idéogramme. Celui-ci renvoie à ce que l’auteur appelle une « constellation sémantique plus abstraite ». Ainsi se crée un lien entre le signe et le sens, sans qu’apparaisse dans un premier temps une correspondance entre signification et expression orale, comme s’il s’agissait d’un rébus. Il faudra attendre 1500 av. J.-C pour que les Sémites inventent ce qui deviendra *  Spécialiste de l’histoire du livre et de la lecture et plus particulièrement de celle du livre réformé au xvie siècle, Jean-François Gilmont a été conservateur de la bibliothèque de théologie à l’université catholique de Louvain et chargé de cours sur l’histoire du livre. Il a publié des études sur l’éditeur Jean Crespin mais aussi sur les ouvrages théologiques de Jean Calvin et a été président de l’Association professionnelle des bibliothécaires et documentalistes de Belgique.

plus tard un alphabet en décomposant les mots en lettres. C’est cette découverte qui est la source de l’ensemble des écritures connues. Avec l’invention des voyelles, les ambiguïtés des alphabets consonantiques vont disparaître, afin d’éviter que certains mots possèdent plusieurs interprétations. Cette écriture ne permettra pas cependant de disposer immédiatement de livres, et la question du support connaîtra de nombreux développements, du papyrus au codex. Mais grâce à l’écrit puis au support, la pensée va se transformer en créant un lien entre symboles et parole. Le jaillissement de celle-ci transcende le temps en offrant un nouvel espace d’interprétation et de création. Ainsi, cette pensée dépasse sa fonction première d’aide-mémoire, elle devient le fondement d’une construction mentale qui permet toutes les libertés constituant la charpente d’une réflexion en devenir. Pour solidifier l’édifice, la ponctuation jouera son rôle en structurant le tout, en en facilitant la lecture afin que chaque lecteur puisse « brouter », « chasser » et « discuter » des textes et plus particulièrement de la Bible. De ce besoin de repères, d’organisation, le livre « humaniste » gardera sa rigueur, qu’il perdra cependant à la Renaissance au moment où l’idée du plaisir de lire naît enfin.

Du manuscrit au livre de poche Pour Jean-François Gilmont, l’invention de l’imprimerie est la deuxième naissance du livre. Évolution lente nécessitant qu’elle s’affranchisse du cadre de sa conception et de la reproduction du manuscrit, l’imprimerie confronte l’homme aux questions de modélisation. Rien n’y échappe : de l’alphabet à la ponctuation, tout, tout doit être uniformisé, normé, afin que « la maîtrise de l’espace imprimé » puisse en démultiplier la diffusion. L’Histoire fera le reste, et dans cette Europe en proie aux bouleversements, une cause à défendre, la Réforme, trouvera dans le livre le vecteur de sa propagation. Alors que l’imprimé acquiert ses lettres de noblesse, l’ensemble des acteurs qui concourent à la création, la fabrication et la diffusion de la pensée commence à se structurer. L’imprimeur-éditeurlibraire va connaître ainsi une lente évolution, une révolution tranquille, puis l’ensemble va se dissocier pour parvenir à « l’Âge d’or ». Tout ceci n’aurait pas été possible, comme le précise l’auteur de cet ouvrage, sans une profonde évolution de nos sociétés, qui s’émancipent grâce à l’alphabétisation et à l’industrialisation.

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Et demain Construit sur un modèle daté, celui du xixe siècle, qui s’est cependant diversifié pour la distribution, alors même qu’il se concentrait pour l’édition, l’avenir du livre sous sa forme papier doit s’envisager, selon Jean-François Gilmont, avec sérénité. Certes, il va abandonner sa position monopolistique pour emprunter des voies nouvelles, mais c’est pour s’enrichir, être dans l’hypertexte et la réalité augmentée, car le besoin de traces, de transmission, demeure. Lire entre les lignes se lit comme un roman dont on connaîtrait toute l’intrigue et tous les personnages. Il est une « madeleine de Proust », un aidemémoire, un repère toujours nécessaire comme une entrée en matière ou bien comme une synthèse : le livre du livre. Écrit dans une langue précise au propos toujours subtil, il est un ouvrage des liens chers à Eugène Morel, car il met toujours en perspective l’écriture, le livre et la lecture, resituant le tout dans l’histoire de la pensée et du développement économique. Son iconographie variée et peu habituelle, sa mise en page subtile et aérienne font que ce « grand petit précis » s’adresse à tous les enfants de 7 à 77 ans. François Rouyer-Gayette francois.rouyer-gayette@ centrenationaldulivre.fr

Stéphane Hugon Circumnavigations : l’imaginaire du voyage dans l’expérience Internet Paris, CNRS Éditions, 2010, 266 p., 22 cm ISBN 978-2-271-07026-5 : 23 €

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e hais les voyages et les explorateurs » : la célèbre phrase qui ouvre Tristes tropiques (1955) de Claude Lévi-Strauss marque la fin d’une époque. L’ethnologue français

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exprimait l’horreur qu’il ressentait devant les conséquences de siècles d’exploration et de colonisation : la destruction irrémédiable de peuples et de cultures. Il interrogeait, par cette ouverture provocatrice, le sens de la civilisation occidentale et les effets du progrès technologique. C’est ce que Stéphane Hugon s’emploie également à faire dans son ouvrage sur les usages d’internet. En effet, cette brillante thèse de doctorat (2007) dirigée par Michel Maffesoli explore les comportements et l’imaginaire de jeunes internautes et envisage internet comme « fait social total » particulièrement intéressant à analyser pour comprendre notre société. Cette enquête auprès des habitués du chat et des blogs semble être un prétexte pour interroger les racines profondes de notre civilisation, mieux définir la postmodernité et explorer l’imaginaire de la technique. « L’étude des formes élémentaires de la vie en ligne sera l’occasion d’évoquer un ensemble de signes qui font époque, et qui confortent l’hypothèse postmoderne que nous définirons. »

Voyage, promenade, flânerie, déambulation, dérive… Internet n’est pas analysé comme un moyen de communication, un outil de recherche d’informations, mais comme un instrument qui permet de relier, de rassurer, de créer des communautés, un facteur de lien social. « Il reflète la puissance de l’imaginaire dans nos sociétés cartésiennes postindustrielles, la nécessité prégnante de l’errance qui contrevient aux sommations à la fixité (identitaire, sexuelle, professionnelle, etc.), le désir d’un réenchantement du monde par la technique. » Pour vaincre l’ennui, fuir l’angoisse du quotidien, la solitude, certains jeunes passent des heures dans les salons de chat, obéissant, sans doute, à cette « pulsion d’errance » (Maffesoli) qui caractériserait notre société postmoderne. L’aventure n’est plus au coin de la rue, mais dans votre navigateur web, conditionnée par le hasard des rencontres électroniques et du labyrinthe internet. Marie, 18 ans, témoigne : « C’est un moment où je me laisse un peu porter, je sais d’où je pars, mais je ne sais pas trop où je vais, c’est toujours ça sur le Net. […] Il y a ce sentiment d’une abondance totale, de découvertes imprévues. » La notion de sérendipité, habituellement appliquée à la recherche, peut être élargie ici aux relations sociales. Dans un monde de plus en plus rationalisé où tout semble prévu par avance, où les destinées paraissent toutes tracées, le web

apporte un sentiment de liberté et crée des espaces de sociabilité nouveaux. Il prend une place considérable dans la vie quotidienne de certains usagers : « Le Net c’est plus fort que la guerre, plus fort que la crise économique. [Rires]. À la limite, la crise économique, je ne sais même pas ce que c’est, mais je crois que ça ne m’a pas transformé comme le Net. » Mais le livre de Stéphane Hugon ne doit pas être réduit à une sociologie des espaces électroniques. Il propose également une analyse fine de l’imaginaire de la technique et de son impact social, une véritable philosophie du voyage, et montre que la compréhension d’internet conduit à une réflexion sur la notion de territoire (réel, urbain, virtuel). Pour cela, il s’appuie sur les grands noms de la sociologie (Durkheim, Mauss, Weber, Tarde…) et de la philosophie (Bachelard, Foucault, Heidegger…) et une impressionnante artillerie conceptuelle. Contrairement à ce que pensent de nombreux parents et adultes, le web (et l’ordinateur) n’enferme pas, n’isole pas, et ne peut pas être considéré uniquement comme une source d’addiction (discours médiatique courant). Il est aussi un facteur de développement de liens sociaux (certes souvent anonymes, éphémères, virtuels), d’échanges, de solidarités et de liberté. Le rôle joué par les réseaux sociaux dans la récente révolution tunisienne en est un exemple fort. Peut-être, afin de traduire le sentiment de nombreux internautes interviewés par Stéphane Hugon, pourrions-nous conclure par cette sentence: « I love the Web and the computers » * en laissant un instant de côté notre « paranoïa critique ». 1

Christophe Catanèse christophe.catanese@enssib.fr

*  « J’adore la Toile et les ordinateurs. »


Isabelle Krzywkowski Machines à écrire : littérature et technologies du xixe au xxie siècle

Grenoble, Ellug, 2010, 325 p., 22 cm Coll. Savoirs littéraires et imaginaires scientifiques ISBN 978-2-84310-151-9 : 29 €

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avoirs littéraires et imaginaires scientifiques ». C’est le beau titre de la collection initiée par l’université Stendhal de Grenoble dans laquelle paraît le livre d’Isabelle Krzywkowski, Machines à écrire, titre auquel, pour bien en comprendre l’intention, il faut forcément accoler son sous-titre, Littérature et technologies du xixe au xxie siècle. Car, s’il s’agit de fait d’analyser les influences, conséquences, avatars, des mutations technologiques, de l’ère industrielle advenant jusqu’au xxie siècle balbutiant, sur les pratiques d’écriture des romanciers et autres littérateurs, il s’agit aussi du rebours : comment les écrivains, les poètes, d’autres, s’emparent de ces mutations pour en faire œuvre.

L’auteur, modeste ou faussement modeste Machines à écrire est ce que l’on appelle un ouvrage « savant ». L’auteur, modeste ou faussement modeste, semble s’effacer derrière un déluge de citations et autres références, dont la liste n’occupe pas moins de 21 pages de « corpus » et 36 pages de bibliographie. On pouvait lors craindre d’avoir à lire l’un de ces ouvrages académiques qui sont de pures compilations et où, justement, c’est la bibliographie qui fait le prix intellectuel du travail, sans que le lecteur bibliothécaire – donc néophyte ? – puisse y trouver son compte. On l’aura d’emblée compris, il n’en est rien avec le livre d’Isabelle Krzywkowski qui, on l’espère, ne nous en voudra pas de considérer que, avec un tel patronyme, elle était plus que destinée à écrire sur les « machines à

écrire », dont un magnifique modèle orne la couverture du volume. C’est que, d’une part, corpus et bibliographie sont enlevés dans des ensembles stimulants quoique complexes, qui brassent avec une aisance qui rendrait jaloux époques, mouvements artistiques ou littéraires, considérations historiques, sociales, économiques… ; et que, d’autre part, et finalement, ayant choisi, « pour ne pas épuiser le lecteur », de rejeter en fin l’ensemble des titres exploités, l’auteur stimule notre curiosité, notre agacement, voire notre honte, de citer, il faut l’avouer, tant de choses qu’on aurait envie de lire, poèmes, essais, réfutations, pamphlets, odes, etc. Les rapports entre la « machine » célébrée par les futuristes italiens et l’art, la littérature, sont tumultueux, embrouillés, contradictoires, parfois baroques. Mais ils sont, et ce n’est pas l’un des moindres mérites de Machines à écrire que de nous informer que, dès sa naissance, « la machine ne peut être exclue du champ esthétique », même si Théophile Gautier considère abruptement, dans la préface à Mademoiselle de Maupin, que « tout ce qui est utile est laid ». « Le lien est indubitable entre les arts et les technologies », et va bien évidemment se complexifiant au fur et à mesure d’avancées technologiques qui induisent la création de nouvelles disciplines artistiques (le cinéma, la photographie, les arts numériques), de nouvelles catégories – la science-fiction, même si les puristes considéreront à juste titre qu’elle est née bien avant le xixe siècle – et de nouveaux modes de manipulation, pardon de « traitement des données », comme, last but not least, l’informatique.

Deux moments dans le livre Il n’est pas possible dans le cours de ce compte rendu de rendre compte de l’ensemble des parties du livre, qui se construit autour de trois fort séduisantes volontés, « Penser avec la machine » ; « Dire la machine » ; « Écrire avec la machine », sans oublier une remarquable introduction à l’ensemble, composée de deux « liminaires », une « brève histoire du rapport aux techniques » et « du merveilleux à l’étrange », introduction dont le lecteur pressé (qui ne l’est pas, de nos jours) pourrait se contenter, ce qui serait fort dommage. Contentonsnous donc, pour induire chez le lecteur une frustration fondatrice et aguicheuse, de saisir deux moments dans le livre. Première esquisse : « Aliénation : automates humains ». Ou comment, dès le xixe siècle, la machine est perçue comme un mode d’esclavage pour l’être

humain, que ce soit dans la littérature sociale d’Heinrich Heine dans Les tisserands de Silésie, beaucoup plus tard et évidemment dans le Charlot des Temps modernes, jusqu’au roman de François Bon, en 1982, Sortie d’usine. Ces trois exemples non comme exergue, mais comme preuve de ce qu’Isabelle Krzywkowski va puiser large, et profond, la finesse d’une analyse qui, sans céder à l’orgueil, n’a pas non plus l’humilité qu’on lui prêtait plus haut. Tiens, une, au hasard, pour ordonner vraiment à la lecture du livre : « La première machine est la bête-à-deux-dos », « dit laconiquement Saint-Pol Roux » dans Vitesse, de 1973, qu’on aurait furieusement envie de découvrir (est-il dans « Google Recherche de livres » ?). La machine à l’aliénation de l’homme, l’homme à l’aliénation de la machine. Deuxième esquisse, aussi féconde, moins attendue : « Le théâtre des machines ». Où comment l’univers de la scène est l’un des « lieux d’expérimentation des technologies », tout à la fois dans ses coulisses (« la machinerie théâtrale ») et dans ses représentations, qui ne s’affirment réellement qu’à la fin du xixe siècle, où l’on transpose Zola à la scène, et surtout au xxe siècle, avec la Dynamo d’Eugène O’Neill, montée en 1928, qui prend comme décor une centrale électrique, et qu’on aimerait, donc, voir ! Les années soixante seront, à cet égard, les plus critiques : Le cimetière des voitures de Fernando Arrabal, La construction, d’Heiner Müller. Tiens, une, au hasard, et que, pour une fois, on a lu, et écouté, le fameux Pour en finir avec le jugement de Dieu (quel beau titre), « conférence » d’Artaud en 1947, qui « explore tous les effets sonores et tire parti de la distance et de l’étrangeté de cette voix “sans organe” pour laquelle la machine est, à proprement parler, devenue médium ». Ce ne sont là que quelques fragments, glanés aux bonheurs d’un projet à l’étrangeté salutaire. Machines à écrire cède bien évidemment aux discours sur « l’immatérialité ». Mais il le fait ultimement, sur quelques pages seulement, et avant que de se clore sur un envoi plein d’espérance, celui que « la génération actuelle [de littérature] », intégrant la révolution technologique à son propos et à ses modes, puisse la dépasser, de telle façon que « plus rien [n’interdise] alors de revenir à la subjectivité, au document, ou même au Beau ». On se permettra de trouver cette dernière acception majuscule bien illusoire. Mais on laisse le soin à l’habile lecteur de se faire lui-même son idée. Yves Desrichard yves.desrichard@enssib.fr

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d’autres médias se chargent aujourd’hui. « Paradoxe, écrit-il, de considérer que dans un bâtiment où il s’agit de conserver, altérer les limites puisse pérenniser l’idée de construire et d’abriter. » L’étude sur la Tour des livres d’Henry Van de Velde à Gand (1933) par Sylvia Van Peteghem est un bon exemple de réhabilitation d’une bibliothèque passant élégamment et efficacement d’un siècle à l’autre. Ainsi l’architecture constamment renouvelée des bibliothèques modernes poursuitelle irrésistiblement sa croissance paradoxale.

Bibliothèques d’aujourd’hui. À la conquête de nouveaux espaces Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck

Paris, Éditions du Cercle de la librairie, 2010, 394 p. ill. + 1 disque optique numérique (cd-rom), 29,7 cm ISBN 978-2-7654-0982-3 : 69 €

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oici un livre qui fera date et que tout bibliothécaire, apprenti ou vétéran, doit avoir lu, d’un bout à l’autre de ses 394 pages chargées de tout ce qui fait question dans les bibliothèques d’aujourd’hui. À cette somme aussi parfaitement informée et actualisée, on aura du mal à adresser de minuscules reproches : la faiblesse de l’article concernant la Bibliothèque nationale de France, riche pourtant en leçons, ou l’illustration de l’excellent article de Didier Guilbaud sur l’évolution des bibliothèques départementales de prêt, réduite au seul exemple des Bouches-du-Rhône (excellent aussi au demeurant). Pour le reste, cet ouvrage à multiples facettes est un phare dans l’océan où les bibliothèques d’aujourd’hui naviguent à vue.

L’architecture des bibliothèques Comme l’écrit justement Albert-Gilles Cohen (p. 166) : « Devant une image qui se trouble, un avenir se dessine. » Sa remarquable contribution sur la réhabilitation des bâtiments existants, outre de belles analyses sur des sites particuliers, dont celui de l’ancienne Bibliothèque nationale de France rue de Richelieu, exprime des vérités fortes, jugeant que la réinstallation dans un vieux bâtiment renforce l’aspect emblématique de la bibliothèque qui « s’inscrit dans un autre patrimoine » et entre avec lui d’emblée dans la longue durée. De leur côté, les constructions modernes doivent composer avec le respect de l’idée de bibliothèque comme lieu de transmission autant que de communication, dont tant

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Des outils pour porter un projet de construction De la quarantaine de contributions (dont il est hélas impossible de rendre compte ici comme ils le mériteraient), les deux longs articles de MarieFrançoise Bisbrouck sont sans doute ceux qui rendront concrètement les plus grands services à tout gestionnaire de bibliothèque, avec leurs recommandations, leurs chiffres précis, leurs plans et tableaux comparatifs pour la distribution des espaces et la disposition des mobiliers. Mais ses conseils psychologiques sont tout aussi précieux, afin que le bibliothécaire prenne « toute modestie mise à part mais sans arrogance » toute sa place dans le chantier où il doit affirmer ses compétences, montrer sa détermination et exercer sa patience. Faisant un « travail de conviction dans un langage clair fondé sur la connaissance des collections et des publics », le bibliothécaire doit porter son propre projet et sortir des idées reçues. Toutes les données chiffrées sont là (p. 186 sq.), parfois critiques (vieillissement des recommandations en matière de m2 et de volumes), jusqu’aux détails (lieux pour les chariots de nettoyage, écrans à double face pour les guichets d’information, anticipations pour l’élargissement des heures d’ouverture le soir…). De même, pour l’aspect pratique, les contributions d’Hervé Chanson sur la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le rôle des maîtres d’œuvre, les concours d’architecture, celles de Véronique Lancelin sur la programmation et sur la signalétique, de Raymond Belle sur l’éclairage, de Gérard Le Goff sur l’acoustique, de Carine El Bekri et Sylvie Thévenot sur le mobilier, de Pierre Carbone et de Jacques Charpillon sur la recherche de financement ou, de ce dernier, les précisions sur le droit d’auteur des architectes seront le bréviaire de tout responsable de projet.

Les expériences étrangères innovantes Ce livre arrive au bon moment où chacun s’interroge sur « la perte des modèles », sur l’épuisement du concept de bibliothèque publique et sa fusion dans des services nouveaux, à distance aussi bien que de proximité. On trouvera plusieurs réponses, parfois fracassantes, à ces inquiétudes, dans les réalisations les plus inventives en Grande-Bretagne, en Allemagne ou dans les Pays nordiques, qui font pâlir l’aura que les « médiathèques » françaises se sont acquises, à juste titre, depuis un demi-siècle. Sont ainsi analysées les expériences les plus avancées : celle de l’Idea Store du district de Tower Hamlets à Londres (1998), par Sergio Dogliani, directement inspirée par les grands magasins ou les grands hôtels. C’en est fini, dit malicieusement un des auteurs, du rêve de certains bibliothécaires de titulariser leurs lecteurs et, pourquoi pas, de les rémunérer pour qu’ils acceptent les livres qu’on leur donne. À l’Idea Store, une large place est faite à la formation d’un autre type de bibliothécaire. Autre version de la bibliothèque future, celle de Delft (DOK) par Eppo van Nispen tot Sevenaer et Marian Koren, qui se veut « la plus moderne du monde », inspirée, elle, par les sites communautaires en ligne, et dont le directeur n’hésite pas à proclamer que « ses collections ce sont ses usagers ». Il n’a pas honte de dire que l’on vient à sa bibliothèque pour y boire le meilleur café de la ville, propose une artothèque et un espace avec piano. La spécialiste des bibliothèques italiennes, Antonella Agnoli, tient le même discours : la bibliothèque doit changer de fonction et devenir davantage un lieu de rencontre, un lieu de travail solitaire ou collectif, un nouveau forum et, à la fois, tout le contraire, la « possibilité d’une île » déserte dans la ville. Ces réorientations de la bibliothéconomie ne sont pas moins radicales dans le milieu des bibliothèques universitaires et de recherche, évoluant vers les Learning Centers sur le modèle de la Rolex de Lausanne où les salles de lectures sont diversifiées et s’associent, dans une savante imbrication, à toutes les formes de convivialité et d’apprentissage. Il y a là une approche qui rend obsolète les centres de documentation des lycées et collèges, en intégrant dans des espaces communs le travail en bibliothèque et le cursus pédagogique, dont la séparation constitue l’éternel écueil de nos bibliothèques scolaires et universitaires. Le recul des rayonnages, qui n’ont plus le monopole des espaces, ne suppose pas la disparition du livre mais appelle en revanche un aménagement parallèle


de vastes magasins en accès libre pour les collections anciennes. On les voit venir, on ne les cache plus, on ne parle plus de silos ni de réserves éloignées ou de coffres-forts. Ils sont mis en évidence, sont un service de la bibliothèque ouvert à tous, parmi tous les autres. L’évolution des dépôts centraux des bibliothèques départementales, aménagés en grandes surfaces accueillantes librement accessibles aux correspondants, ou l’article sur « le développement des silos à livres : l’extension du Centre technique du livre de l’Enseignement supérieur » (Jean-Louis Baraggioli), où les lecteurs doivent trouver leur place, en témoignent. Avec internet et les nouveaux médias, la distinction chère aux éducateurs entre travail et plaisir s’est évaporée. La bibliothèque est le lieu de cette osmose dont profitent même les chercheurs les plus austères. Ainsi, aux trois espaces traditionnels de la bibliothèque : salles de lecture, magasins et bureaux, se substitue une nouvelle trilogie : zone de travail solitaire, zone de discussion et zone de détente. J’ai naguère souhaité que toute bibliothèque dispose, à côté de lieux aménagés pour l’oralité, des espaces de silence absolu. J’ai eu plaisir à apprendre dans l’article d’Inken Feldsien-Südhaus sur l’évolution des bibliothèques allemandes que l’architecte coréen Eun Young Yi a placé, au sommet de la nouvelle bibliothèque de Stuttgart, un espace de méditation, ouvert à tous, totalement vide.

Les défis des bibliothèques aujourd’hui Qu’on n’attende pas de ce livre une synthèse des expériences qu’il nous livre. Elle serait impossible et contradictoire avec son contenu. Les justes réflexions de Daniel Renoult en guise de préface aussi bien que le très pertinent article initial de Benoît Lecoq, « Publics, usages, espaces, en finir avec les cloisons ? », sont un excellent tremplin pour lancer le débat dans le milieu français de manière équilibrée et pertinente. MarieFrançoise Bisbrouck, dans un article final sur l’évaluation des bibliothèques universitaires menée en 2008, trace le long chemin qui nous reste à parcourir pour reprendre l’initiative en matière de bibliothèque. Le constat peut paraître rude : aucune bibliothèque universitaire n’était en 2008 équipée d’un laboratoire de langues, une seule ouvrait ses magasins aux lecteurs, partout on manquait de silos accessibles, asphyxiant ainsi les espaces et paralysant l’apparition de nouveaux services.

Comment s’étonner alors d’un « fléchissement » des fréquentations ? Mais ses conclusions sont éclairantes et stimulantes : la tendance est récente, il ne faut pas la laisser s’installer. L’enquête du Crédoc sur la fréquentation des bibliothèques de lecture publique le laissait entendre : on retrouve le même écart entre la vision traditionnaliste d’un lecteur-consommateur qui vient d’abord à la bibliothèque pour consulter, et un lecteur-acteur qui veut, en plus, produire et échanger ses propres documents. Le public est là, mais il n’y fait plus la même chose. La bibliothèque doit être en interactivité avec ses usagers. Elle doit à la fois continuer de préserver le savoir sur la longue durée, ce dont le monde numérique est encore incapable, et offrir à l’usager une place tranquille pour réfléchir, un endroit pour discuter, un environnement pour se cultiver et se faire plaisir. Selon Marie-Françoise Bisbrouck, « par rapport à l’enquête de 1999 sur les bibliothèques universitaires, on constate en 2008 une augmentation du nombre des lecteurs de + 20 % à + 56 %, des prêts de + 24 % à + 89 %, du nombre d’entrées de 36 à 58 % alors que dans le même temps le nombre d’étudiants a baissé » (p. 376). « Contrairement à ce que certains pensent, écrit en conclusion Marie-Françoise Bisbrouck, le développement sans précédent de la documentation numérique ne rend que plus indispensable la nécessité de lieux de convergences de la pensée, au moment même où celle-ci tend à se disperser radicalement » (p. 377). Dans un ouvrage aussi riche, un index topographique aurait été utile, mais il est pourvu d’un bon index thématique et d’une importante bibliographie. Il est de plus accompagné d’un CD-ROM comportant les fiches descriptives d’une trentaine de bibliothèques françaises et allemandes et d’intéressants fichiers PowerPoint du séminaire Liber de Budapest (2008). Michel Melot melotm@wanadoo.fr

Enjeux politiques du document numérique : actes de la troisième conférence Document numérique et société Sous la direction d’Évelyne Broudoux et Ghislaine Chartron Paris, ADBS Éditions, 2010, 373 p., 24 cm Collection : Sciences et techniques de l’information ISBN 978-2-84365-127-4 : 27 €

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e présent ouvrage, Enjeux politiques du document numérique, est constitué par les actes de la troisième conférence « Document numérique et société » qui s’est tenue à Aix-en-Provence, les 15 et 16 novembre 2010. Les coordinatrices, Évelyne Broudoux et Ghislaine Chartron, ont choisi, « à l’heure des réseaux sociaux, de l’offensive d’acteurs technologiques sur la maîtrise des contenus, d’investissements publics inédits dans l’économie numérique », deux axes privilégiés pour aborder ce vaste sujet : « les reconfigurations des politiques, des pouvoirs, des autorités sur les contenus », et « les acteurs politiques et le document numérique ». Comme il est d’usage de l’écrire dans ces cas-là, il n’est pas possible de rendre compte ici, de manière détaillée ni même superficielle, des 18 contributions proposées dans le volume. C’est aussi un moyen commode de n’en retenir que celles qui « font sens », du moins à notre avis, et de ne pas être obligé de dire du mal (et encore moins du bien) de certaines autres.

Utopies et appétits L’intervention frontispice de Jean-Michel Salaün, « Web et théorie du document : utopie des ingénieurs et appétit des entrepreneurs », sans renouveler le sujet, propose, sous le savoureux intitulé de « Rappel de Pédauque », les trois acceptions du terme « document » : formelle (de forme), intellectuelle,

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sociale. À sa façon, l’auteur décline les thèmes qui sourdent de nombre de contributions, ceux de la « science du web », toujours et forcément en devenir, ceux de la maîtrise de l’objet, concept bien hésitant dans le monde numérique, et les deux axes que constituent la recherche par le texte et la relation entre humains, qu’illustre pleinement le combat actuel entre Google (dépassé ?) et Facebook (dominant ?). D’évidence aussi, l’opposition entre « utopie » et « appétit » est une proposition plus qu’irréfutable, même si on pourra considérer par contre que l’une n’est pas toujours du côté des ingénieurs, et l’autre pas toujours du côté des entrepreneurs. En témoigne, d’une certaine manière, l’intervention de Marc Bassoni sur « Les pratiques documentaires des journalistes à l’heure des nouveaux médias : une rupture programmée », où l’auteur montre, sinon démontre, que les journalistes ne sont plus, ou plus seulement, des « “passeurs” de nouvelles, mais qu’ils investissent désormais le champ cogéré (avec des communautés expertes) de la “médiation de connaissances” ». Même si le rôle de passeur reste axionomique du métier, de la façon dont il est pratiqué comme des pratiques de formation, « le choc de l’intelligence collective » oblige à le repenser, le journaliste n’étant plus lors qu’un des acteurs des « communautés expertes au service de la médiatisation des questions sensibles ». On pourra rester sceptique sur l’avancée que peut constituer une telle mutation, au regard par exemple des pratiques de lobbying menées dans certains cénacles (européens ?) qui substituent l’avis de spécialistes patentés et appointés à celui de décideurs, politiques ou médiatiques. On pourra aussi souligner, non sans ironie, que les bibliothécaires empruntent le même chemin, celui de la participation à la création de connaissances, mais que, et au rebours des journalistes, loin de le considérer comme une dépossession, ils l’investissent avec enthousiasme.

Assujettissement social et asservissement technique D’autres contributions, consacrées notamment à la politique d’accès aux documents publics – où l’on voit que la France fait encore pâle figure par rapport aux États-Unis ou au Royaume-Uni –, mériteraient d’être signalées, mais ce sont deux apports complémentaires et pourtant si différents qui constituent l’originalité principale du volume, celui de Brigitte Simonnot sur « Les médiations dans l’accès aux documents en ligne : pouvoir et autorité des moteurs

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commerciaux » et celui de Jean-Max Noyer et Maryse Carmes, « Les interfaces machiniques comme problème sémiopolitique ». Cette seconde approche est plus complexe et plus exigeante, qui suppose l’appréhension de quelques principes de base en sémiologie, pour mieux comprendre l’interrogation sur l’« assujettissement social et [l’] asservissement technique », mais, comme l’on dit familièrement, « ça en vaut la peine ». L’analyse de Brigitte Simonnot est plus « simple », mais tout aussi éclairante, stimulante, provocatrice presque malgré elle : « pourquoi parler de politique pour les moteurs de recherche ? », pose-t-elle d’emblée, comme si ces outils (comme toute la démarche scientifique, on le sait bien) n’étaient pas neutres, de simples « passeurs » comme évoqué plus haut. Parce que la collecte des documents par les moteurs est automatique, elle n’en est pas moins, et fortement, politisée : exclusions, censures, manipulations, sélections aux critères douteux, font partie du quotidien secret mais avéré des principaux moteurs. Surtout, comme « toute politique documentaire repose sur l’analyse des besoins des usagers », il en est de même des moteurs, qui tentent de pallier la pauvreté de la syntaxe de requête des utilisateurs par une ergonomie séduisante, mais pas toujours efficiente, qui aboutit bien souvent à une « réification des pratiques informationnelles ». D’ailleurs, s’agit-il de « répondre aux besoins informationnels ou [de] susciter le désir » ? Un texte vraiment éclairant, voire indispensable, à qui veut croire à l’avenir et au renforcement du rôle des médiateurs que nous sommes. Même s’il est injuste de s’y limiter, les quatre textes cités justifient à eux seuls de l’intérêt d’Enjeux politiques du document numérique, puisque, si certaines autres contributions laissent perplexe, voire hostile, cette perplexité et cette hostilité sont constructives et passionnantes, nous amenant bien audelà de « l’horizon des machines » auquel on limite si souvent notre réflexion. Yves Desrichard yves.desrichard@enssib.fr

« Je lègue ma bibliothèque à… » : dons et legs dans les bibliothèques publiques. Actes de la journée d’études annuelle « Droit et patrimoine » organisée le 4 juin 2007… Sous la direction de Raphaële Mouren

[Gap] : Atelier Perrousseaux ; Arles, Centre de conservation du livre, 2010, 1 vol. (222 p.) 23 cm ISBN 2-911220-33-3 : 35 €

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l n’a pas manqué, dans l’histoire des bibliothèques, d’aimables collectionneurs pour gratifier la puissance publique, au soir de leur existence, des collections prestigieuses qu’ils avaient rassemblées. C’est même l’origine de certaines institutions toujours bien actives, et dont le fonctionnement dépend largement des conditions initiales posées par le généreux donateur – que serait en effet le don, s’il n’était accompagné de ces fameuses conditions par lesquelles de riches particuliers s’arrogent le droit de substituer leur volonté, sinon leur fantaisie, aux règles communes du service public ? Ce petit recueil bien illustré présente le détail de quelques dons et legs historiques, en France et en Europe ; il fourmille d’anecdotes, ce qui n’est pas surprenant si l’on pense qu’il s’agit à chaque fois d’un cas spécifique, à travers lequel s’exprime une personnalité curieuse ou pittoresque. Un vaste et passionnant développement de Raphaële Mouren sur l’origine et l’histoire de la bibliothèque Méjanes, qui pourrait fournir la matière d’un émouvant thriller administratif, montre bien le caractère individuel de cette libéralité consentie par un « commis d’Ancien Régime ». Il pose également la question cruciale de prendre en compte sur la durée l’esprit, sinon toujours la lettre de la donation, et témoigne assez que, pour une société qui ne cesse d’évoluer dans ses pratiques, la fidélité réelle aux principes se distingue au besoin de leur stricte observance.


Y font écho les tribulations des collections d’Esprit Calvet, dont la bibliothèque est physiquement réunie aux collections de la médiathèque municipale d’Avignon, quoique sans préjudice d’une gestion particulière dont Stéphane Ipert explore méthodiquement les contours. Il est frappant de noter que, dans un cas comme dans l’autre, la projection de soi qu’effectue le donateur sur son bien devenu public s’exprime de préférence par des clauses conservatoires, dans l’espoir sousjacent d’une immortalité personnelle qui s’incarnerait dans les objets : traitement spécifique des fonds, interdiction des prêts à l’extérieur par exemple. Le contrepoint de quelques fondations étrangères – la bibliothèque Berio de Gênes, évoquée par Laura Malfatto, ou différents dons reçus par la Burgerbibliothek de Berne, représentée par Patrick Andrist –, atteste qu’il ne s’agit pas d’un particularisme hexagonal : dans les autres pays d’Europe, nos collègues rencontrent les mêmes difficultés lorsqu’il faut articuler aux missions de service public les exigences personnelles formulées dans une autre époque, en contrepartie d’enrichissements considérables. Ce n’est pas la faute aux bibliothécaires, mais de nos jours les ducs d’Aumale se font rares pour léguer à l’Institut de France, comme l’expose Emmanuelle Toulet, tous les trésors accumulés dans le domaine de Chantilly, et sans doute n’existe-t-il plus de mécènes inspirés comme le fut Jacques Doucet, dont Martine Poulain nous rappelle une fois encore la double donation. Notre conjoncture économique les découragerait sans doute, et l’hypothèse que demain l’un d’entre nous soit à même d’affronter un dossier d’une telle envergure ne paraît guère crédible. Les dons plus modestes sont néanmoins fréquents dans les bibliothèques, et la plupart des professionnels manquent de connaissances juridiques pour les accepter en pleine orthodoxie : l’initiative conjointe de l’Enssib et du Centre de conservation d’Arles était donc tout à fait positive de consacrer à ce phénomène la première de leurs journées d’étude « Droit et patrimoine » (dont on espère bien la poursuite au cours des prochaines années, tant les sujets de ce genre sont à la fois récurrents et complexes). Confronter les retours d’expérience des bibliothécaires aux positions rigoureuses d’un juriste – ici Marie Cornu, dont on pourrait presque lire l’intervention d’emblée – replace théoriquement l’exemple dans son cadre et provoque un échange éclairant, dont chacun sortira plus savant. La formule a cependant besoin d’un

rodage complémentaire : bien qu’il soit très instructif, et peut-être justement pour ce motif, ce livre juxtapose des contributions dont la richesse est un obstacle paradoxal au dégagement d’une problématique homogène et concrète, à laquelle répondrait un ultime discours juridique sur mesure, comme l’exposé classique du détective clôt un roman d’énigme en résolvant successivement tous ses mystères. Chacun des intervenants présente son affaire sans manifester vraiment le souci d’une correspondance avec les autres, et le propos très général de Marie Cornu paraît lui-même un peu décalé, puisqu’il ne fait aucune référence directe aux divers exemples qui le précèdent. Sans vouloir sous-estimer les difficultés réelles de l’entreprise, il nous faut souhaiter en conclusion que les prochaines publications de ce cycle annuel se proposent plus résolument de soutenir et d’inspirer, sur le registre pratique, la gestion quotidienne des collections patrimoniales. Bernard Huchet B.huchet@agglo-caen.fr

Ouvrir le document. Enjeux et pratiques de la documentation dans les arts visuels contemporains Sous la direction d’Anne Bénichou Dijon, Les Presses du Réel, 2010, 447 p., 21 cm Coll. Perceptions ISBN 978-2-84066-350-8 : 22 €

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n ensemble de quatorze contributions précédées d’une introduction d’Anne Bénichou, professeure d’histoire et de théorie de l’art à l’École des arts visuels de l’université du Québec, qui a conçu et dirigé leur réunion, compose ce volume dédié aux réalités et aux implications d’un lien, toujours plus affirmé, depuis les débuts de l’art moderne, entre œuvre et document. Car si ce lien existe, peut-

être de tout temps, dans l’élaboration propre des pratiques de l’art et, au moins depuis Vasari, dans le recours à l’archive dont témoigne le travail historique, il est hors de doute qu’un pas a été franchi avec les expériences performatives des avant-gardes de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle où s’illustrèrent entre autres les Arts incohérents, Marcel Duchamp ou le dadaïsme. Rapprochant, pour les confondre et les relativiser, les supports mais aussi les buts de l’œuvre et du document, les artistes ont permuté certaines des fonctions et identités de l’une et de l’autre. Des années 1950 à 2000, période couverte par ce volume, cet héritage et ce projet n’ont cessé d’être vivifiés par de nouvelles démarches auxquelles sont venues s’ajouter des préoccupations documentaires, muséales et archivistiques de plus en plus prégnantes, lesquelles n’ont pas manqué en retour d’interroger les artistes.

Ouvrir l’œuvre par la documentation La perspective historique seule n’a pas orienté la conception de l’ouvrage. Son ambition est plutôt d’instruire un dossier pour en étudier plusieurs composantes problématisées par Anne Bénichou au début de chaque division. La diachronie intervient, mais au fil des articles, constituant des repères dont une histoire de la documentation artistique pourra aussi tirer profit. Sans pouvoir reprendre ici les points abordés, on peut tenter de relever, à titre d’exemples, quelques cas étudiés pour réfléchir à ce rapport à la fois organique et critique, comme si les deux éléments de la proposition « œuvre-document » imposaient une interrogation continuelle de leur nature et de leur statut respectifs. Les quatre parties organisant les contributions envisagent tour à tour le caractère hybride de la documentation produite par les artistes ; les modes de diffusion et de médiation des documents d’artistes ; le rôle de la documentation dans l’écriture des histoires de l’art et les pratiques de la documentation dans les institutions muséales.

Création et médiations En première partie, l’ambiguïté des œuvres pensées comme des documents est annoncée par le générique « Entre documentation et création ». Y a-t-il équivalence entre l’œuvre et sa documentation ? Anne MoeglinDelcroix aborde la question à partir de quatre exemples où apparaissent

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divers degrés de cette assimilation, le plus élevé identifiant le catalogue d’exposition et les archives à l’œuvre même. Judith Roddenbeck étudie quant à elle l’influence de la photographie sur le happening entre la mise en doute du procédé ignorant la globalité de l’instant et l’adoption d’une mise en scène soumettant l’acte « vivant » à la prise de vue. La deuxième partie, intitulée « Médiations », est consacrée au phénomène de la diffusion et de la communication des œuvres quand elles sont prises en charge par les artistes. Remettre en cause les frontières des lieux de l’œuvre fut notamment le projet de Robert Smithson autour du concept et du dispositif de « site/non site ». Suzanne Paquet en explore les conséquences inattendues dans la surabondance documentaire qui a été générée après la mort prématurée de l’artiste en 1973, tel des reflets disséminant ses récits. À l’inverse, l’expérience de Thomas Corriveau retrace les phases d’une réappropriation. L’entretien qu’il donne, passionnant, désigne les moyens à mobiliser, du côté de l’artiste et du conservateur, pour transformer un matériau primaire, en l’occurrence des images ayant d’abord servi à un film d’animation, en archive conservable et en œuvre exposable avec tout ce qu’implique d’attention et d’invention la mise en espace dynamique de ce matériau (re)devenu œuvre d’art par l’intervention de l’artiste. Une autre expérience de médiation est relatée par Marie-Josée Jean avec le collectif d’artistes canadiens N.E. Thing Co. Sorte de recherche-action qui prendrait pour terrain les réseaux de l’art, la N.E. Thing Co préfigure en partie, à la fin des années 1960, l’art sociologique et l’utilisation du document comme outil de révélation et de preuve (parfois

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par la dérision) des modes sociaux de production et de diffusion des œuvres d’art. Le cas du document numérique, de son statut et de ses utilisations, est étudié par Bertrand Gauget, qui s’intéresse notamment aux enjeux que suppose son archivage, au critère de temporalité qui permettrait de séparer l’œuvre du document et aux réalités géopolitiques du web, encore marquées par une surreprésentation des œuvres occidentales.

Œuvres écrites, œuvres « scriptéees » Le document intervenant en bonne part dans la légitimation, l’écriture et l’historicisation des œuvres, la troisième partie, intitulée « Raconter des histoires de l’art », permet de revenir précisément sur les années 1950 et 1960, avec Gutaï et Fluxus, et sur les Time Capsules d’Andy Warhol « collectées » entre 1974 et 1987. On (re)visite à ce propos, avec Vincent Bonin, les boîtes à archives conservées au musée de Pittsburgh (États-Unis), qui figurent autant qu’elles contiennent du temps encapsulé ; des petits riens réunis au jour le jour, défiant la classification et l’inventaire tout en les réclamant pour qui souhaite en exploiter la valeur de témoignage. Dans l’article suivant, Véronique Rodriguez traite du cas de Machine Vision, série d’œuvres et d’installations de Steina Vasulka représentative des contraintes d’un art visuel technologique dont la présentation, l’exposition et la compréhension exigent de recourir aux différentes strates de sa documentation. Conscient de cette nécessité, l’artiste a entrepris par ailleurs une conversion numérique des documents qui transformera encore l’histoire de l’œuvre. Une quatrième partie examine « Les

scripts de l’œuvre » que les musées doivent écrire pour pérenniser les plans et les conditions de réinstallation ou de production, en somme « d’apparition publique », des œuvres. Plusieurs cas sont analysés, démontrant les particularités, voire les difficultés d’application du script quand il s’avère, par exemple, que l’artiste souhaite changer la présentation d’un dispositif pourtant acquis par le musée. La documentation des arts technologiques – arts éphémères et instables – implique, quant à elle, un souci redoublé pour les matériels, les logiciels, les codes sources et le contexte ayant servi à la genèse de l’œuvre, pour en assurer la survie et la bonne « interprétation », mais aussi la possibilité d’en restituer les modalités interactives. Alain Depocas évoque à ce sujet les projets de recherche ayant pour but de définir des méthodes de structuration et des outils adaptés au traitement documentaire des anciennes et des nouvelles technologies. La dernière contribution, due à Nathalie Leleu, apporte, enfin, des précisions théoriques et concrètes sur le dossier d’œuvre électronique tout en insistant sur son adaptation aux nouvelles conditions d’accessibilité et de visibilité des arts numériques. On aura saisi, à travers cette brève présentation d’un ouvrage comptant pas moins de 447 pages, avec 39 illustrations et un index des noms propres, que les Presses du Réel et les auteurs viennent d’ajouter une pièce majeure dans l’approche et l’exploration du champ de pratiques et d’études de la documentation en art contemporain. Ses intonations québécoises ne font qu’ajouter à son intérêt. Gérard Régimbeau gerard.regimbeau@enssib.fr


résumés des articles Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel

A priori, le respect du droit s’impose en bibliothèque comme dans n’importe quel service public. Mais le flou juridique entretenu sur certaines notions ne permet pas toujours aux responsables d’établissement de décider ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. De plus, la jurisprudence est quasiment inexistante pour ce qui concerne les bibliothèques. La notion de prise de risque juridique, familière aux bibliothécaires anglo-saxons, est quant à elle peu usitée en France. Dès lors, le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies est soulevé, et prend une ampleur particulière dans le monde numérique, invitant parfois à des innovations juridiquement hasardeuses.

Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires

Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités Yves Alix

Les bibliothèques qui acquièrent de la documentation sonore et audiovisuelle sont confrontées à des contraintes juridiques fortes, au-delà des obligations afférentes à l’achat public. Pour les disques, dont toute communication est en principe soumise à autorisation, seule la diffusion sur place est encadrée. Le prêt à domicile n’est que toléré. Pour la musique, le passage au numérique a des conséquences diverses : la diffusion sur place n’est pas mise en cause, mais le prêt virtuel ne semble pas pouvoir se développer en dehors du cadre contractuel. Enfin, si la loi, en 2006, a introduit la possibilité de numériser les collections aux fins de conservation, le périmètre de ces reproductions n’est pas clairement délimité. Quant à la documentation audiovisuelle, physique (DVD) ou virtuelle (VOD), les bibliothèques ne l’achètent et ne la communiquent que dans un cadre contractuel, fortement contraint.

Marie-Alix Boussard avec la collaboration d’Yves Desrichard La mission de base des bibliothèques est de mettre des collections à la disposition de publics. Une large part de la législation liée à cette mission relève du droit de la propriété intellectuelle, qui ordonne les usages qui peuvent être faits des produits culturels et éducatifs conservés et diffusés. À l’heure d’internet, cette législation évolue, pas toujours dans un sens favorable à l’accomplissement de cette mission. Comment articuler la défense, légitime, des intérêts des auteurs et des producteurs et le souci de la diffusion la plus large possible de la bibliothèque comme « lieu accessible à usage immédiat et moderne du savoir et de la culture » ?

Licences nationales : retour d’expérience et comparaisons internationales Michel Vajou

Le débat français sur les licences nationales a tout à gagner à une comparaison des situations nationales des différents pays ayant mis en place de tels systèmes. C’est ce que propose le présent article, en s’appuyant notamment sur une présentation détaillée de l’expérience pionnière d’OhioLINK, l’un des premiers consortiums créés. L’analyse révèle que la centralisation des achats est extrêmement bénéfique à la fois en termes de coûts et d’usages. D’autres modèles de consortiums à travers le monde sont examinés, au regard de leur mode de gouvernement, des modalités de leur financement et de leur fonctionnement, révélant des situations diverses mais qui peuvent nourrir les ambitions françaises en la matière.

Le Code et la licence : quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ? Sébastien Respingue-Perrin

Alors qu’une offre légale de livres électroniques émerge en France, la proposition de loi sur le prix unique du livre électronique cherche à déterminer la future régulation de ce secteur. Ce texte ne sera pas le seul à avoir un impact sur la contractualisation entre collectivités et fournisseurs. Simultanément, le respect croissant des règles de formalisation de l’achat public impliquera de définir un subtil équilibre au carrefour des besoins de la bibliothèque, des contraintes réglementaires et des modes de commercialisation. Il s’agit donc de sensibiliser les bibliothèques à ce nouvel environnement. Face à un marché segmenté, une bonne connaissance des outils issus du Code des marchés publics permettrait de conserver une marge de négociation et de choix dans la sélection des prestataires.

Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques Alain Jacquesson

L’article rappelle le déploiement des bibliothèques numériques à travers quelques projets marquants, puis se concentre sur la commercialisation des livres numériques. Les producteurs ont développé des formats pour éviter la copie illégale, mais aussi pour s’approprier les utilisateurs. L’auteur défend l’utilisation des formats ouverts permettant la consultation sur différentes tablettes de lecture et différents logiciels de visualisation, par opposition aux formats propriétaires qui lient l’utilisateur à un seul et unique fournisseur. Les DRM (Digital Rights Management) sont des informations contenues dans les livres électroniques qui empêchent notamment toute copie, même privée et légale. Les DRM permettent aussi des pratiques commerciales monopolistiques. Ces aspects rendent difficiles leur intégration en bibliothèque.

L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Anne-Laure Stérin

L’ensemble des bibliothèques est confronté aux nouvelles pratiques induites par la dématérialisation des contenus. Les bibliothèques des établissements pédagogiques peuvent-elles, pour remplir leurs missions spécifiques, revendiquer l’application de certaines exceptions aux droits d’auteur et droits voisins ? Plus particulièrement, peuvent-elles revendiquer l’application de l’exception pédagogique et de recherche ? L’article postule que non, car ce dispositif, complexe à mettre en œuvre, n’est pas destiné aux bibliothèques.

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi Dominique Lahary

À l’occasion de l’examen par le Parlement ce qui devait devenir la loi no 2066961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite Dadvsi, 15 associations d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes, réunies au sein de l’Interassocation Archives Bibliothèques Documentation… (IABD…) décidèrent d’exercer un rôle de lobby pour la prise en compte au sein du texte d’une partie de leurs revendications sur ces sujets. L’article expose le déroulement des débats, rend compte des forces en présence, analyse les conditions souvent difficiles de l’application de la loi, notamment au regard de l’un des grands enjeux contemporains des bibliothèques, la mise en œuvre de politiques de numérisation de leurs collections.

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Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès internet ?

Dans la forêt touffue des sciences juridiques : les grandes ressources documentaires en droit en France

C’est dans un contexte politique international tendu, eu égard à la montée du terrorisme et de la cybercriminalité, que des lois de surveillance du réseau internet ont prospéré un peu partout dans le monde. Elles amènent notamment les bibliothèques, qui souhaitent mettre à disposition du public leur réseau internet, à se poser la question : à quelles obligations suis-je soumise ? À l’obligation de conservation des données de trafic, issue de l’article L. 34-1 du Code des postes et communications électroniques, s’ajoutent les obligations de la loi Informatique et libertés. Les textes imposent aux organismes la constitution de fichiers et a fortiori un certain contrôle de l’accès à leur réseau internet. Les bibliothèques doivent alors trouver des solutions pour restreindre, voire s’exonérer de leurs responsabilités, sans pour autant porter atteinte aux libertés individuelles des internautes.

Sont ici présentées les grandes ressources documentaires physiques du droit en France, à la Bibliothèque nationale de France, dans les bibliothèques universitaires (avec une place particulière pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas, spécialisée en sciences juridiques), dans les bibliothèques publiques, mais aussi dans des bibliothèques dépendant d’autres ministères que ceux de la Culture ou de l’Enseignement supérieur. Ces ressources, parfois méconnues, font l’objet d’une valorisation accrue dans le cadre de programmes de numérisation, à l’exemple de l’appel à initiatives lancé par la bibliothèque interuniversitaire Cujas et la Bibliothèque nationale de France.

Johanna Carvais et Pascal Palut

Zone grise, zone orageuse : les œuvres épuisées dans l’épicentre Michèle Battisti

Utiliser les opportunités offertes par le numérique pour faire renaître les œuvres épuisées : une merveilleuse idée ! Mais les projets en cours, très attendus, présentent toutefois plusieurs pièges économiques et juridiques. Adopter un modèle équilibré pour donner accès à ce riche patrimoine, tenant compte des attentes des éditeurs, mais également de celles des auteurs et des bibliothèques, tel est, en effet, le défi lancé par plusieurs projets d’accords dont la plupart sont portés directement ou indirectement par… Google. Cet article fait le point sur une période particulièrement riche en rebondissements divers.

Droit du livre, droit pour le livre Christian Roblin

La loi du 18 juin 2003 concernant le droit de prêt permet de ne pas peser financièrement sur les emprunteurs grâce à un fort engagement de l’État, de soutenir l’édition « vivante » et les auteurs actifs grâce à l’originalité de son mode de rémunération, de favoriser le retour des libraires en région dans les marchés publics grâce au plafonnement des remises, et de contribuer généreusement au régime de retraite des écrivains grâce à un abondement de 50 %. Dès lors, il ne faut pas affaiblir inconsidérément le droit d’auteur, à l’heure où de nombreux défis devront être relevés par l’édition numérique, et la gestion des droits des œuvres indisponibles après leur numérisation saura tirer profit de l’expérience par la mise en commun de fichiers et l’optimisation des moyens informatiques.

Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu Philippe Masseron

Droit de copie et bibliothèques ont, semble-t-il, beaucoup pour s’opposer. Les activités du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) qui, au titre de la loi du 3 janvier 1995, a en charge la perception des sommes liées à l’exercice de ce droit, sont souvent mal considérées par les professionnels. L’auteur considère qu’il s’agit d’un malentendu qui doit être dissipé. Il rétablit la réalité juridique et économique de cette relation particulière en dressant un panorama du traitement, par les ayants droit de l’écrit, des différents types de reproduction d’œuvres protégées effectués dans les différents types de bibliothèques.

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Sébastien Dalmon

Former des professionnels de l’information à la documentation juridique Isabelle Fructus

L’information juridique apparaît comme très particulière. Complexe dans son organisation et ses contenus, elle est le plus souvent construite par des juristes pour répondre aux besoins des juristes, qu’ils soient universitaires ou professionnels du droit. Il faut donc entrer dans la logique de la discipline et connaître les attentes des utilisateurs pour comprendre le fonctionnement de la documentation juridique, être capable de trouver de l’information et aider le juriste apprenti ou expérimenté dans ses recherches documentaires.

Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages Viviane Folcher

Cet article présente les résultats d’une étude menée en ergonomie auprès de lecteurs faisant usage d’une bibliothèque numérique qui leur est dédiée, la Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH). Deux analyses sont conduites à partir d’un recueil des attentes avant usage exprimées dans un questionnaire comprenant une question ouverte et des expériences d’usage des lecteurs recueillies lors d’entretiens à leur domicile. Les résultats obtenus permettent d’identifier les obstacles et les possibles pour le développement de l’activité de lecture, ainsi que les conditions à satisfaire pour qu’une bibliothèque hors les murs telle que la BnH serve l’objectif d’intégration de tous à la société. La conclusion pointe les limites de ce travail et trace les perspectives de travail ouvertes.


abstracts Should the law be obeyed in libraries? Lionel Maurel It seems obvious that the law should be obeyed in libraries, as in any other service open to the public. However, the lack of a clear legal framework governing certain notions does not always enable library managers to decide what is authorised and what isn’t. In fact, there is very little in the way of legal precedent on libraries. The concept of legal risk, familiar to librarians in the English-speaking world, is little known in France. This raises the problem of the compatibility of library content and technology, which is particularly significant in the digital world, leading to innovations that are sometimes on shaky legal ground.

The role of libraries in overhauling the concept of intellectual property: initial thoughts Marie-Alix Boussard and Yves Desrichard The fundamental remit of libraries is to make collections available for users. Much of the legislation covering their remit is to do with intellectual property law, which dictates the uses that can be made of the cultural and educational material held and lent out by libraries. With the advent of the internet age, this legislation has expanded, albeit not always in a way that enables libraries to fulfil their remit. How can the (perfectly valid) defence of the interests of authors and producers be reconciled with the library’s duty to bring its collections to as wide an audience as possible as a “freely accessible site providing users with immediate and modern contact with knowledge and culture”?

International comparisons of national licences Michel Vajou The French debate on national licences has much to learn from comparing the situations in various countries that have already implemented similar systems. The present article carries out such a comparison, drawing in particular on a detailed presentation of the pioneering experience of OhioLINK, one of the earliest consortia to be founded. The analysis reveals that centralising purchases is extremely beneficial in both cost and use. Other examples of consortia from across the world are likewise studied in terms of their models of government, financing, and management. This reveals a variety of situations that could be useful in shaping France’s plans in this arena.

The Code and licences: what legal framework and what practices for digital book purchasing? Sébastien Respingue-Perrin As a legal framework for the sale of e-books develops in France, a legislative bill on retail price maintenance for e-books is attempting to draw up regulations for the sector. There will also be other factors with an impact on contracts between local authorities and suppliers. In parallel, the increasingly restrictive rules governing public procurement mean that a delicate balance will have to be reached between the needs of libraries, regulatory constraints, and the market. Libraries must familiarise themselves with these new conditions. In a segmented market, familiarity with the code governing public procurement gives libraries room for negotiation and more choice in selecting their service providers.

Acquiring sound and audio-visual material: possibilities and permissions Yves Alix Libraries acquiring sound and audio-visual material face strong legal constraints that go beyond the duties involved in all public procurement. In the case of CDs, lending is theoretically subject to authorisation, since the law only provides for the CD to be played on site. Lending to library users is tacitly tolerated. The rise of digital forms of music has had a number of consequences: digital recordings can still be played on site, but it seems that they cannot be lent without some

form of contract. Further, while a 2006 law allows libraries to digitise their collections for safekeeping, the limits of what can be done with such recordings have yet to be set. In the case of audio-visual material, libraries can only purchase and lend physical (DVDs) and virtual (VOD) formats under certain highly restrictive contractual conditions.

From books in chains to DRM: hindrances to knowledge dissemination in an age of e-books Alain Jacquesson The article looks back at the development of digital libraries, focusing on a number of key projects before turning to the commercialisation of digital books. Ebook producers have come up with formats that prevent illegal copying and create a captive audience. The author argues in favour of open formats that allow the reader to use different devices and software, rather than proprietary formats that force the reader to use one sole provider. DRM, or Digital Rights Management, is a form of information held in e-books that prevents all kinds of copying, including legal copying for private use. DRM also allows companies to implement monopolistic commercial practices. These aspects mean that it is difficult to integrate such works into the library system.

Is the exception governing teaching materials relevant for libraries? Anne-Laure Stérin All libraries have to work within the new practices introduced by the de-materialisation of content. Does the specific remit of libraries attached to teaching institutions require exceptions to be made to copyright and other associated rights? More specifically, can they claim an exception governing teaching and research? The article postulates that this is not the case, since this exception is a highly complex mechanism that is not destined for use by libraries.

Clones, avatars, lobbies and misunderstandings: the DADVSI law Dominique Lahary As the French government began debating what was to become law 2066-961 of 1 August 2006 on copyright and associated rights in an information society (known as DADVSI), fifteen associations representing archivists, librarians, and document managers began working together under the umbrella organisation Interassocation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) to lobby members of parliament to take account of their position. The article looks back at the debates and the relative influence of the voices represented, and analyses the frequently difficult conditions in which the law has been applied, particularly in terms of one of the major issues facing libraries today: implementing digitisation policies.

What are the obligations facing libraries that wish to offer internet access? Johanna Carvais and Pascal Palut Laws governing internet surveillance have been decreed in many parts of the world, prompted by the rise in terrorism and computer crime and the increasingly tense international political situation. One consequence of such laws is that libraries wishing to provide internet access for users must ask themselves what their duties are. In France, these include the duty to hold data on internet traffic (paragraph L. 34-1 of the Code des postes et communications électroniques) as well as the responsibilities outlined in the law on data protection. All bodies are required to keep data on users and so must exert some degree of control over who has access to their internet network. Libraries must therefore find ways to limit, or even move beyond, the duties imposed on them, without limiting the freedom of individual web users.

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Grey weather, blustery conditions: out-of-print works in the eye of the storm

Michèle Battisti Using digital technology to bring out-of-print works back into circulation is a marvellous idea. Yet the highly anticipated projects currently underway hold a number of economic and legal traps. Adopting a balanced model giving access to this rich heritage, bearing in mind the expectations not only of publishers, but also of authors and libraries, is the challenge facing several such programmes, most of which are backed, directly or indirectly, by Google. The article focuses on what promises to be a turning point in this key process.

Lost in the legal jungle: France’s major law libraries

Sébastien Dalmon The article presents France’s major law libraries. These include the Bibliothèque nationale de France, university libraries – particularly Cujas inter-university library, which specialises in the field – and a number of public libraries, as well as libraries in ministries (other than the Ministries of Culture and Higher Education). These often overlooked resources have set up programmes to raise their profile by digitising their collections, such as the call for initiatives recently launched by the Cujas inter-university library and the BnF.

Training information professionals in legal research

The law on and for books

Christian Roblin The law voted on June 18th 2003 introducing public lending rights had several aims: significant state support to avoid passing the cost on to readers, supporting “living” publishing and authors writing today through its unique system of remuneration, encouraging bookshops outside Paris to apply for procurement contracts by capping discounts, and making generous contributions to the writers’ pension fund by matching contributions to the tune of 50%. As a result, it would be damaging to dilute copyright legislation at a time when digital forms of publishing are raising numerous issues and when managing the rights of outof-print works post-digitisation is set to benefit from the experience of pooled files and advances in computer technology.

Copying rights and libraries: a major misunderstanding

Philippe Masseron Copying rights and libraries appear to be diametrically opposed. Library professionals often frown on the Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), appointed by a law voted on 3 January 1995 to handle the money arising from the right to copy. The author considers that this disapproval springs from a misunderstanding that needs to be resolved. The article lays out the legal and economic facts of the relationship between the CFC and libraries and provides an overview of how rights holders for written material manage the different types of copying of works protected by copyright in various kinds of library.

Isabelle Fructus Legal research is a specialised field, complex in terms of both organisation and content. In most cases, it is carried out by legal experts for legal experts, whether academics or practising lawyers. Information professionals must therefore be trained in the logic of the field and gain a clear idea of their clients’ expectations to understand the research resources available in the field of law. Only then will they be able to find information and help novice or established legal experts in their research.

Building a digital library for handicapped readers, from analysing expectations to patterns of use

Viviane Folcher The article studies the results of a ergonomic analysis of patterns of use of a dedicated digital library for handicapped readers, the Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH). Two analyses were carried out: a survey of reader expectations prior to use, compiled from a questionnaire containing an open question, and interviews with readers at their homes, focusing on their experience once they had used the service. The results pointed up obstacles and possible solutions for developing reading among the handicapped community, as well as the conditions needed for an outreach library such as the BnH to help all sectors of the community become fully integrated into society. The conclusion outlines the limits of the project and looks at possible perspectives for future development.

zusammenfassungen Muss das Recht in der Bibliothek respektiert werden? Lionel Maurel

A priori ist die Respektierung des Rechts in der Bibliothek wie in jedem öffentlichen Dienst zwingend geboten. Aber die rechtliche Grauzone, die bei bestimmten Begriffen gepflegt wird, ermöglicht den Verantwortlichen der Einrichtung nicht immer, zu entscheiden, was autorisiert und was verboten ist. Außerdem ist die Rechtsprechung was die Bibliotheken betrifft quasi nicht existent. Der Begriff, ein juristisches Risiko eingehen, der den angelsächsischen Bibliothekaren geläufig ist, ist, was ihn betrifft, in Frankreich kaum gebräuchlich. Infolgedessen wird das Problem der Bibliokompatibilität der Inhalte und der Technologien aufgeworfen und gewinnt in der digitalen Welt an besonderer Bedeutung, indem es manchmal zu juristisch gewagten Innovationen verlockt.

Die Bibliotheken im Wiederaufleben des geistigen Eigentums: einleitende Betrachtungen Marie-Alix Boussard und Yves Desrichard

Die grundlegende Aufgabe der Bibliotheken ist es, der Öffentlichkeit Bestände zur Verfügung zu stellen. Ein großer Teil der mit dieser Aufgabe zusammenhängenden Gesetzgebung unterliegt der Zuständigkeit des Rechts auf geistiges Eigentum, das die Anwendungen, die Folgen der bewahrten und verbreiteten kulturellen und lehrreichen Produkte sein können, anordnet. Zu Zeiten des Internet

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entwickelt sich diese Gesetzgebung weiter, nicht immer in eine Richtung zu Gunsten der Vollbringung dieser Aufgabe. Wie legitime Verteidigung der Interessen der Autoren und der Produzenten äußern und die Sorge der so weit wie möglichen Verbreitung der Bibliothek als „zur sofortigen Benutzung zugänglicher und moderner Ort des Wissens und der Kultur“?

Nationale Lizenzen: Erfahrungsbericht und internationale Vergleiche Michel Vajou

Die französische Debatte über die nationalen Lizenzen kann bei einem Vergleich der nationalen Situationen der verschiedenen Länder, die derartige Systeme eingesetzt haben, nur von Vorteil sein. Dies schlägt dieser vorliegende Artikel vor, indem er sich insbesondere auf eine detaillierte Darstellung der wegbereitenden Erfahrung von OhioLINK, eines der ersten errichteten Konsortien, stützt. Die Analyse zeigt auf, dass die Zentralisierung der Ankäufe äußerst nützlich ist, zum einen was die Kosten, zum anderen die Nutzungen anbelangt. Es werden weitere Konsortienmodelle in der Welt im Hinblick auf ihre Regierungsform und ihre Finanzierungs- und Funktionsmodalitäten geprüft, die diverse Situationen ans Licht bringen, die jedoch die französischen Ambitionen auf dem Gebiet bereichern können.


Code und Lizenz: was für ein juristischer Rahmen und welche Praktiken für den Ankauf elektronischer Bücher?

Klone, Veränderungen, Lobbys und Unverständnis um das Gesetz DADVSI

Während ein legales Angebot elektronischer Bücher in Frankreich zu Tage tritt, versucht der Gesetzesentwurf zur Preisbindung des elektronischen Buches die zukünftigte Regelung dieser Branche zu bestimmen. Dieser Text wird nicht der einzige sein, der einen Einfluss auf die vertragliche Festlegung zwischen Körperschaften und Anbietern haben wird. Gleichzeitig wird die zunehmende Einhaltung der Formalisierungsregeln die Definition eines subtilen Gleichgewichts beim Aufeinandertreffen der Bedürfnisse der Bibliothek, den verordnungsrechtlichen Zwängen und den Vertriebsarten mit sich bringen. Es geht also darum, die Bibliotheken für dieses neue Umfeld zu sensibilisieren. Eine gute Kenntnis der aus dem Code für öffentliche Aufträge stammenden Hilfsmittel würde einem segmentierten Markt gegenüber die Beibehaltung eines Verhandlungsspielraums ermöglichen und die Wahlmöglichkeit bei der Auswahl der Anbieter.

Anlässlich der Prüfung des Parlaments, was aus dem Gesetz n° 2006-961 vom 1. August 2006 über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte in der Informationsgesellschaft, genannt DADVSI, werden soll, haben sich 15 Archivars-, Bibliothekars- und Dokumentarsvereinigungen innerhalb der Vereinigung Archive Bibliotheken Dokumentation (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD) zusammengeschlossen und entschieden, eine Lobbyrolle zur Berücksichtigung eines Teils ihrer Ansprüche zu diesen Themen im Text auszuüben. Der Artikel stellt den Ablauf der Debatten dar, berichtet über die treibenden Kräfte, analysiert die oft schwierigen Bedingungen der Gesetzesanwendung, insbesondere im Hinblick auf eine der großen heutigen Herausforderungen der Bibliotheken, dem Einsatz von Politiken zur Digitalisierung ihrer Bestände.

Sébastien Respingue-Perrin

Die Erwerbung von Tonträgern und audiovisuellen Medien: Möglichkeiten und Toleranzen Yves Alix

Die Bibliotheken, die Tonträger und audiovisuelle Medien erwerben, sind mit starken juristischen Zwängen konfrontiert, darüber hinaus mit dem öffentlichen Ankauf verbundenen Verpflichtungen. Für die CDs, deren Kommunikation grundsätzlich einer Autorisation unterliegt, ist lediglich die Verbreitung vor Ort eingeschränkt. Nur die Ausleihe ist zugelassen. Was die Musik betrifft, hat die Umstellung auf die Digitalisierung vielfältige Auswirkungen: die Verbreitung vor Ort wird nicht in Frage gestellt, der virtuelle Verleih scheint sich jedoch außerhalb des vertraglichen Rahmens nicht weiterentwickeln zu können. Auch wenn das Gesetz im Jahre 2006 schließlich die Möglichkeit der Digitalisierung der Bestände mit dem Ziel der Konservierung eingeführt hat, ist der Umfang dieser Reproduktionen nicht klar eingegrenzt. Was die audiovisuellen Medien, physische (DVD) oder virtuelle (VOD), betrifft, kaufen und vermitteln die Bibliotheken diese nur in einem stark eingegrenzten vertraglichen Rahmen.

Vom Kettenbuch zum DRM: die Hindernisse bei der Wissensverbreitung zu Zeiten elektronischer Bücher Alain Jacquesson

Der Artikel erinnert anhand einiger bedeutsamer Projekte an die Entwicklung digitaler Bibliotheken, dann konzentriert er sich auf die Vermarktung digitaler Bücher. Die Hersteller haben Formate zur Vermeidung illegaler Kopien, aber auch, um sich die Benutzer anzueignen, entwickelt. Der Autor verteidigt die Benutzung offener Formate, die die Benutzung auf verschiedenen Lesegeräten und verschiedener Visualisierungssoftware ermöglicht, im Gegensatz zu Eigentümerformaten, die den Benutzer an einen einzigen Anbieter binden. DRM (Digital Rights Management) sind Informationen, die in den elektronischen Büchern enthalten sind und die insbesondere jegliche Kopie verhindern, sogar private und legale. DRM lassen außerdem monopolistische Handelspraktiken zu. Diese Aspekte erschweren ihre Integration in die Bibliothek.

Ist die Lehrschranke in Bibliotheken anwendbar? Anne-Laure Stérin

Sämtliche Bibliotheken sind mit den neuen durch die Digitalisierung von Inhalten herbeigeführten Praktiken konfrontiert. Können die Bibliotheken pädagogischer Einrichtungen die Anwendung bestimmter Schranken des Urheberrechts und verwandte Schutzrechte beanspruchen, um ihre spezifischen Aufgaben zu erfüllen? Noch genauer, können sie die Anwendung der Lehr- und Wissenschaftsschranke beanspruchen? Der Artikel denkt nein, denn diese komplex in die Tat umzusetzende Maßnahme ist nicht für Bibliotheken bestimmt.

Dominique Lahary

Welche Verpflichtungen für Bibliotheken, die einen Internetzugang anbieten möchten ? Johanna Carvais und Pascal Palut

Internetüberwachungsgesetze haben sich in einem international politisch gespannten Kontext angesichts der Zunahme von Terrorismus und Internetkriminalität weltweit ausgebreitet. Sie veranlassen insbesondere die Bibliotheken, die den Benutzern Internet zur Verfügung stellen möchten, sich die Frage zu stellen: welchen Verpflichtungen bin ich unterworfen? Zur Verpflichtung der Konservierung des Datenverkehrs, die aus dem Artikel L. 34-1 des Gesetzes über elektronische Post und Kommunikation hervorgeht, kommen die Verpflichtungen des Datenschutzgesetzes hinzu. Die Texte zwingen die Einrichtungen zur Anlage von Dateien und umso mehr zu einer gewissen Kontrolle ihres Internetzugangs. Die Bibliotheken müssen also Lösungen finden, um ihre Verantwortung einzuschränken, ja sogar davon entlassen zu werden, ohne die individuellen Freiheiten der Internetnutzer trotzdem nicht zu beeinträchtigen.

Grauzone, Gewitterzone: vergriffene Werke im Epizentrum Michèle Battisti

Die Nutzung der mit der Digitalisierung gebotenen Gelegenheiten, vergriffene Werke neu entstehen zu lassen, ist eine wunderbare Idee! Doch die laufenden, sehr erwarteten Projekte, stellen jedoch mehrere ökonomische und juristische Fallen dar. Die Übernahme eines ausgeglichenen Modells, um den Zugang zu diesem reichen Kulturgut zu schaffen, indem die Erwartungen der Verleger, aber auch jene der Autoren und Bibliotheken berücksichtigt werden, dies ist in der Tat die angegangene Herausforderung mehrerer Projektabkommen, von denen die meisten direkt oder indirekt von Google getragen werden. Dieser Artikel zieht Bilanz über eine Periode, die besonders reich an diversen Entwicklungen ist.

Buchrecht, Recht für das Buch Christian Roblin

Das die Leihgebühr betreffende Gesetz vom 18. Juni 2003 erlaubt es, die Entleiher dank eines starken Engagement des Staates finanziell nicht zu belasten, das « lebendige » Verlagswesen und die aktiven Autoren dank der Originalität seiner Art der Vergütung zu unterstützen, die Rückkehr der regionalen Buchhändler in die Aufträge der öffentlichen Hand dank der Festsetzung einer Höchstgrenze der Rabatte zu fördern und großzügig zur Altersversorgung der Autoren beizutragen dank einer Beteiligung von 50 %. Infolgedessen soll man das Urheberrecht zur Zeit, in der zahlreiche Herausforderungen durch das digitale Verlagswesen angenommen werden sollten und die Verwaltung der Rechte der nach ihrer Digitalisierung nicht verfügbaren Werke aus der Erfahrung der Zusammenlegung von Dateien und der Optimierung der EDV-Hilfsmittel Nutzen ziehen werden können, nicht ohne zu überlegen abschwächen.

Copyright und Bibliotheken: das große Missverständnis Philippe Masseron

Copyright und Bibliotheken haben sich, so scheint es, vieles entgegenzuhalten. Die Aktivitäten des Französischen Zentrums zur Copyright-Verwertung (Centre français d’exploitation du droit de copie, CFC), das aufgrund des Gesetzes vom

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3. Januar 1995 den Auftrag des Einziehens der an die Ausübung dieses Rechts gebundenen Summen hat, werden von den Fachleuten oft schlecht angesehen. Der Autor ist der Meinung, dass es sich um ein Missverständnis handelt, welches ausgeräumt werden muss. Er stellt die juristische und ökonomische Wahrheit dieser besonderen Beziehung richtig, indem er eine Bearbeitungübersicht, von den Rechtsinhabern des Schrifttums, der verschiedenen Arten der Vervielfältigung der geschützen Werke in den verschiedenen Bibliothekstypen entwirft.

Im dichten Wald der Rechtswissenschaften: die großen dokumentarischen Rechtsquellen in Frankreich

Die Weiterbildung von Informationsspezialisten in juristischer Dokumentation Isabelle Fructus

Die juristische Information erscheint sehr spezifisch. Sie wird, komplex in ihrer Struktur und ihren Inhalten, meistens von Juristen erstellt, um den Bedürfnissen von Juristen gerecht zu werden, seien sie Rechtsakademiker oder Berufsjuristen. Man muss also in die Logik der Disziplin eintauchen und die Erwartungen der Benutzer kennen, um die Funktionsweise der juristischen Dokumentation zu verstehen, fähig sein, Information zu finden und dem Anfängerjurist oder dem erfahrenen Juristen bei seinen Recherchen zu helfen.

Sébastien Dalmon

Hier werden die großen dokumentarischen physischen Rechtsquellen in Frankreich präsentiert: in der Nationalbibliothek, in den Universitätsbibliotheken, (mit einer besonderen Stellung der in Rechtswissenschaften spezialisierten Universitätsbibliothek Cujas), in den öffentlichen Bibliotheken, aber auch anderen Ministerien als jenen für Kultur oder Hochschulwesen unterstehenden Bibliotheken. Diese, teils vekannten, Quellen erfahren nach dem Vorbild des Aufrufs zu Initiativen der Universitätsbibliothek Cujas und der französischen Nationalbibliothek im Rahmen von Digitalisierungsprogrammen eine größere Aufwertung.

Digitale Bibliothek für Menschen mit Behinderung: von einem Einblick in die Erwartungen der Leser zur Analyse der Benutzung Viviane Folcher

Dieser Artikel stellt die Ergebnisse einer zur Ergonomie bei Lesern, die eine für sie geschaffene digitale Bibliothek, die Digitale Bibliothek für Behinderungen (Bibliothèque numérique pour le handicap, BnH) benutzen, durchgeführten Studie dar. Es wurden zwei Analysen durchgeführt. Eine Sammlung von in einem Fragebogen, der eine offene Frage beinhaltet, geäußerten Erwartungen vor der Benutzung und während Gesprächen bei den Lesern zu Hause gesammelten Benutzungserfahrungen. Die erhaltenen Resultate ermöglichen die Identifizierung der Hindernisse und die Möglichkeiten zur Entwicklung der Leseaktivität sowie die Bedingungen zur Zufriedenstellung, damit eine Bibliothek „hinter den Mauern“ wie die BnH dem Ziel der Integration aller in die Gesellschaft dient. Die Zusammenfassung zeigt die Grenzen dieser Arbeit auf und beschreibt offene Arbeitsperspektiven.

resúmenes ¿Hay que respetar el derecho en biblioteca? Lionel Maurel

A priori, el respeto del derecho se impone en biblioteca como en cualquier servicio público. Pero el flujo jurídico mantenido en ciertas nociones no permite siempre a los responsables de establecimiento decidir lo que está autorizado, y lo que está prohibido. Además, la jurisprudencia es casi inexistente en lo que concierne a las bibliotecas. La noción de corrida de riesgo jurídico, familiar a los bibliotecarios anglosajones, es en cuanto a ella poco usada en Francia. Entonces, el problema de la bibliocompatibilidad de los contenidos y de las tecnologías es relevado, y toma una amplitud particular en el mundo digital, que invita a vecs a innovaciones juridicamente azarosas.

Las bibliotecas en la renovación de la propiedad intelectual: consideraciones liminarias Marie-Alix Boussard y Yves Desrichard

La msión de base de las bibliotecas es poner colecciones a disposición de públicos. Una amplia parte de la legislación ligada a esta misión depende del derecho de la propiedad intelectual, que ordena los usos que pueden ser hechos de los productos culturales y educativos conservados y difundidos. A la hora de internet, esta legislación evoluciona, no siempre en un sentido favorable al cumplimiento de esta misión. ¿Cómo articular la defensa, legítima, de los intereses de los autores y de los productores y la preocupación de la difusión más amplia posible de la biblioteca como “lugar accesible de uso inmediato y moderno del saber y de la cultura?

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Licencias nacionales: retorno de experiencia comparaciones internacionales Michel Vajou

El debate francés sobre las licencias nacionales tiene todo que ganar en una comparación de los diferentes países que han instalado tales sistemas. Es lo que propone el presente artículo, apoyándose particularmente en una presentación detallada de la experiencia pionera de OhioLINK, uno de los primeros consorcios creados. El análisis revela que la centralización de las compras es extremadamente benéfico a la vez en términos de costos y usos. Se examinan otros modelos de consorcios a través del mundo, en lo concerniente a su modo de gobierno, modalidades de su financiamiento y de su funcionamiento, revelando situaciones diversas pero que pueden nutrir las ambiciones francesas en la materia

El Código y la licencia: ¿qué encuadramiento jurídico y qué prácticas para la compra de libros digitales? Sébastien Respingue-Perrin

Mientras que una oferta legal de libros electrónicos emerge en Francia, la proposición de ley sobre el precio único del libro electrónico busca determinar la futura regulación de este sector. Este texto no será el único en tener un impacto sobre la contractualización entre colectividades y suministradores. Simultáneamente, el respeto creciente de las reglas de formalización de la compra pública implicará definir un sutil equilibrio en la encrucijada de las necesidades de la biblioteca, de los límites reglamentarios y de los modos de comercialización. Se trata entonces de sensibilizar a las bibliotecas a este nuevo entorno. Frente a un mercado segmentado, un buen conocimiento de las herramientas desprendidas del Código de los mercados públicos permitiría conservar un margen de negociación y de elección de los prestatarios.


Adquirir la documentación sonora y audiovisual: posibilidades y permisividades Yves Alix

Las bibliotecas que adquieren documentación sonora y audiovisual están confrontadas a límites jurídicos fuertes, más allá de las obligaciones aferentes a la compra pública. Para los discos, cuya toda comunicación está en principio sometida a la autorización, unicamente la difusión en el terreno está encuadrada. El préstamo a domicilio es sólamente tolerado. Para la música, el paso a lo digital tiene diversas consecuencias: la difusión en el terreno no no está puesta en causa, pero el préstamo virtual no parece poder desarrollarse fuera del marco contractual. Finalmente, si la ley, en 2006, introdujo la posibiliad de digitalizar las colecciones con fines de conservación, el perímetro de estas reproducciones no está claramente delimitada. En cuanto a la documentación audiovisual, física (DVD) o virtual (VOD), las bibliotecas no la compran y sólo la comunican en un marco contractual, fuertemente limitado.

Del libro encadenado a los DRM: Los frenos a la difusión del saber en la época de los libros electrónicos Alain Jacquesson

El artículo recuerda el despliegue de las bibliotecas digitales a través de algunos proyectos que marcan, y luego se concentra en la comercialización de los libros digitales. Los productores han desarrollado formatos para evitar la copia ilegal, pero también para apropiarse de los utilizadores. El autor defiende la utilización de los formatos abiertos que permiten la consulta en diferentes tabletas de lectura y diferentes programas informáticos de visualización, en oposición a los formatos propietarios que ligan al utlizador a un solo y único suministrador. Los DRM (Digital Rights Management) son informaciones contenidas en los libros electrónicos que impiden especialmente toda copia, incluso privada y legal. Las DRM permiten también prácticas comerciales monopolísticas. Estos aspectos vuelven difíciles su integración en biblioteca.

¿La excepción pedagógica es aplicable en biblioteca? Anne-Laure Stérin

El conjunto de las bibliotecas está confrontado a las nuevas prácticas inducidas por la desmaterialización de los contenidos. ¿Las bibliotecas de los establecimientos pedagógicos pueden, cumplir sus misiones específicas, reivindicar la aplicación de ciertas excepciones a los derechos de autor y derechos vecinos? Más particularmente, ¿pueden reivindicar la aplicación de la excepción pedagógica y de investigación? El artículo postula que no, puesto que este dispositivo, complejo de ejecutar, no está destinado a las bibliotecas.

Clones, avatares, lobbies e incomprensiones alrededor de la ley DADVSI Dominique Lahary

En ocasión del examen por el Parlamento lo que debía volverse la ley n o 2066961 del 1ro de agosto 2006 relativa al derecho de autor y a los derechos vecinos en la sociedad de la información, llamada DADVSI, 15 asociaciones de archivistas, bibliotecarios y documentalistas, reunidos en el seno de de la Interasociación Archivos Bibliotecas Documentación… (IABD... ) Decidieron ejercer un papel de lobby para la toma en cuenta en el seno del texto de una parte de sus reivindicaciones sobre estos temas. El artículo expone el desarrollo de los debates, da cuenta de las fuerzas en presencia, analiza las condiciones a menudo difíciles de la aplicación de la ley, especialmente con respecto de uno de los grandes retos contemporáneos de las bibliotecas, la ejecución de políticas de digitalización de sus colecciones.

¿Qué obligaciones para las bibliotecas que desean ofrecer un acceso internet? Johanna Carvais y Pascal Palut

Es en un contexto político internacional tenso, debido al ascenso del terrorismo y de la cibercriminalidad, que leyes de vigilancia de la red internet han prosperado un poco en todas partes del mundo. Estas llevan particularmente a las bibliotecas, que desean poner a disposición del público su red internet, a

plantearse la pregunta: ¿a qué obligaciones estoy sometido? A la obligación de conservación de los datos de tráfico, resultante del artículo L. 34-1 del Código de correos y comunicaciones electrónicas, se agregan las obligaciones de la ley Informática y libertades. Los textos imponen a los organismos la constitución de ficheros y a fortiori un cierto control del acceso a su red internet. Los bibliotecarios deben entonces encontrar soluciones para restringir, e incluso exonerarse de sus responsabilidades, sin por lo tanto atentar contra las libertades individuales de los internautas.

Zona gris, zona tempestuosa: las obras agotadas en el epicentro Michèle Battisti

Utilizar las oportunidades ofrecidas por lo digital para hacer renacer las obras agotadas: una ¡idea maravillosa¡ Pero los proyectos en curso, muy esperados, presentan sin embargo varias trampas económicas y jurídicas. Adoptar un modelo equilibrado para dar acceso a este rico patrimonio, teniendo en cuenta las espectativas de los editores, pero igualmente las de los autores y de las bibliotecas, tal es, en efecto, el reto aceptado por varios proyectos de acuerdos en los que la mayoría están llevados a cabo directa o indirectamente por... Google. Este artículo hace el balance sobre un periodo particularmente rico en rebotes diversos.

Derecho del libro, derecho para el libro Christian Roblin

La ley del 18 de junio 2003 concerniente al derecho de préstamo permite no pesar financieramente sobre los prestatarios gracias a un fuerte compromiso del Estado, de apoyar la édición “viva” y a los autores activos gracias a la originalidad de su modo de remuneración, favorecer el regreso de las librerías en región en los mercados públicos gracias al tope de las rebajas, y contribuir generosamente al régimen de jubilación de los escritores gracias a un abundamiento de 50 %. Entonces, no hay que debilitar inconsideradamente el derecho de autor, en una época en la cual numerosos retos deberán ser aceptados por la edición digital, y la gestión de los derechos de las obras indisponibles luego de su digitalización sabrá sacar provecho de la experiencia mediante la puesta en común de ficheros y la optimización de los medios informáticos.

Derecho de copia y bibliotecas: el gran malentendido Philippe Masseron

Derecho de copia y bibliotecas tienen, parece, mucho para oponerse. Las actividades del Centro francés de explotación del derecho de copia (CFC) que, a título de la ley del 3 de enero 1995, tiene a su cargo la percepción de las sumas ligadas al ejercicio de este derecho, está a menudo mal considerada por los profesionales. El autor considera que se trata de un malentendido que debe ser disipado. Este restablece la realidad jurídica y económica de esta relación particular levantando un panorama de tratamiento, para los beneficiarios de lo escrito, de los diferentes tipos de reproducción de obras protegidas efectuadas en los diferentes tipos de bibliotecas.

En la selva tupida de las ciencias jurídicas: los grandes recursos documentales del derecho en Francia Sébastien Dalmon

Aquí se presentan los grandes recursos documentales físicos del derecho en Francia, en la Biblioteca nacional de Francia, en las bibliotecas universitarias (con un plaza particular para la biblioteca interuniversitaria Cujas, especializada en ciencias jurídicas), en las bibliotecas públicas, pero también en bibliotecas que dependen de otros ministerios diferentes que los de la Cultura o de la Enseñanza superior. Estos recursos, a veces desconocidos, son objeto de una valorización incrementada en el marco de programas de digitalización, como el ejemplo del llamado a iniciativas lanzado por la biblioteca interuniversitaria Cujas y la Biblioteca nacional de Francia.

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Formar profesionales de la información a la documentación jurídica Isabelle Fructus

La información jurídica aparece como muy particular. Compleja en su organización y sus contenidos, ella está muy a menudo construida por juristas para responder a las necesidades de los juristas, ya sean universitarios o profesionales del derecho. Entonces hay que entrar en la lógica de la disciplina y conocer las espectativas de los utilizadores para comprender el funcionamiento de la documentación jurídica, ser capaz de encontrar información y ayudar al jurista aprendiz o experimentado en sus búsquedas documentales.

Biblioteca digital para la discapacidad (BnH): de un conocimiento de las espectativas de los lectores al análisis de los usos Viviane Folcher

Este artículo presenta los resultados de un estudio llevado a cabo entre lectores que hacen uso de una biblioteca digital la cual les es dedicada, la Biblioteca digital para la discapacidad (BnH). Se han hecho dos análisis. Una recopilación de las espectativas antes del uso expresados en un diccionario que comprende una pregunta abierta y de las experiencias de uso de los lectores durante las entrevistas en sus domicilios. Los resultados obtenidos permiten identificar los obstáculos y todo lo que es posible para el desarrollo de la actividad de lectura, así como las condiciones a satisfacer para que una biblioteca fuera del recinto como la BnH sirva al objetivo de integración de todos a la sociedad. La conclusion apunta los límites de este trabajo y traza las perspectivas de trabajo abiertas.

bbf : Dossiers 2011 no 4   Archives, bibliothèques, musées : confluences Archives, bibliothèques, musées, documentation : vers la fusion ? Les collections, leurs descriptions, les lieux, leurs usages, les services, les pratiques, les usagers, les contraintes, tout ou presque semble inviter à une convergence plus ou moins rapide, plus ou moins volontaire, plus ou moins convaincante, de ces mondes hier si spécifiques : vérités et mensonges de cet état réel et supposé des lieux. Parution : juin 2011

no 5   Métamorphoses de la lecture La question de l’avenir du livre a donné lieu ces dernières années à quantité de rapports centrés sur les métamorphoses pressenties de l’objet ou les évolutions à venir de sa chaîne de production, de distribution, de diffusion. Force est de constater qu’aucune de ces analyses n’a emporté une complète adhésion. Peut-être parce qu’avant d’aborder les

questions de support, de format, ou d’économie du livre, il convient de s’interroger sur les métamorphoses de la lecture à l’ère du numérique. En croisant les points de vue de divers professionnels du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires, historiens et sociologues de la lecture), sans oublier bien sûr ceux des lecteurs, on fait ici l’hypothèse que ce sont les usages en marche, ou pressentis, ou simplement possibles du livre qui pourraient le mieux bien dessiner les contours de son avenir (sous réserves). Parution : octobre 2011

no 6   L’avenir des bibliothèques : vues d’ailleurs Le projet est simple, si sa réalisation peut être complexe : puiser le temps d’un dossier et dans l’actualité le meilleur des revues bibliothéconomiques étrangères. De quoi parlent nos collègues ? Quels sont leurs enjeux, leurs enthousiasmes, leurs craintes, leurs espoirs ? Croient-ils à la disparition prochaine des bibliothèques – ou non ? Parution : décembre 2011

Les propositions de contributions sont à adresser au rédacteur en chef, à l’adresse suivante : yves.desrichard@enssib.fr


Dernier tome tome Dernier d’une œuvre œuvre d’une monumentale monumentale Sous la direction de Pascal Fouché, Daniel Péchoin, Philippe Schuwer et la responsabilité scientifique de Pascal Fouché, Jean-Dominique Mellot, Alain Nave, Martine Poulain, Philippe Schuwer

Découvrez la suite de cet hommage au livre, à son histoire et à ceux qui l’ont faite.

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Dossier

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Le droit contre les bibliothèques ? 1 – Prologue

respecter le droit en bibliothèque ? BULLETIN DES Faut-il BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro Lionel Maurel

Little night music Sophie Cornière

BULLETIN DES 2BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro – Acquérir

Les bibliothèques dans le renouveau de la propriété intellectuelle : considérations liminaires Marie-Alix Boussard avec la collaboration d’Yves Desrichard

Licences nationales : retour d’expérience et comparaisons internationales Michel Vajou

Le Code et la licence : quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l’achat de livres numériques ?

. . . . . . . . . . . Le droit contre les bibliothèques ?

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Sébastien Respingue-Perrin

Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle : possibilités et permissivités Yves Alix

3 – Numériser/Diffuser Du livre enchaîné aux DRM : les freins à la diffusion du savoir au temps des livres électroniques Alain Jacquesson

L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Anne-Laure Stérin

BULLETIN DES BIBLIOTHÈQUES DE FRANCE / 2011 / Numéro

Le droit les DEbibliothèques ? BULLETIN DES contre BIBLIOTHÈQUES FRANCE / 2011 / Numéro

Clones, avatars, lobbies et incompréhensions autour de la loi Dadvsi Dominique Lahary L’élaboration du droit communautaire et ses effets juridiques Valérie Pavy

Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ? Johanna Carvais et Pascal Palut

Zone grise, zone orageuse : les œuvres épuisées dans l’épicentre Michèle Battisti

Droit du livre, droit pour le livre Christian Roblin

Droit de copie et bibliothèques : le grand malentendu Philippe Masseron

4 – Accéder au droit Dans la forêt touffue des sciences juridiques : les grandes ressources documentaires en droit en France Sébastien Dalmon

Former des professionnels de l’information à la documentation juridique Isabelle Fructus

À propos Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages Viviane Folcher

Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) : d’une connaissance des attentes des lecteurs à l’analyse des usages

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Le droit contre les bibliothèques ?  

Le droit est partout, c’est bien connu. Mais, dans les autres professions, dans les autres domaines de l’activité humaine, est-ce qu’on s’in...

Le droit contre les bibliothèques ?  

Le droit est partout, c’est bien connu. Mais, dans les autres professions, dans les autres domaines de l’activité humaine, est-ce qu’on s’in...

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