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Gérard Galliot Suppléant

Barbara Romagnan Députée du Doubs

décembre 2012

LE BULLETIN DE VOTRE DÉPUTÉE

Édito /// Par ce document, j’inaugure une série de comptes rendus succincts – mais que vous pouvez compléter en vous abonnant à ma lettre électronique hebdomadaire – de mon activité parlementaire. Élue en juin dernier, je veux en premier lieu vous informer de la façon dont j’organise mon travail et quelle a été mon action jusqu’à présent. Rendre compte est, pour moi, un gage essentiel de démocratie dû à nos concitoyens. Présente à l’Assemblée nationale du mardi matin au mercredi ou jeudi soir, en fonction de l’actualité des travaux parlementaires, je mets à profit les autres jours dans la première circonscription du Doubs pour rencontrer la population et les acteurs locaux : organisations professionnelles et syndicales, associations, écoles, entreprises, élus municipaux et locaux... Je partage les week-ends entre présence sur le terrain et vie privée.

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Pour m’assister dans l’accomplissement de mon travail législatif et local (préparation des visites, des rendez-vous, des courriers, des interventions...), je peux compter sur mon équipe d’atta-

chés parlementaires : Caroline Tatu et Florent Serrette à Besançon, Elise Humbert et Antonin Deschamps à Paris. Leur contribution m’est précieuse pour être efficace, disponible et à l’écoute. Cela me permet d’intervenir dans des domaines aussi différents que l’agriculture, les anciens combattants, la santé, l’école, les droits de l’Homme, l’économie... Ainsi, à titre d’exemple, j’ai pu interpeller les ministres par courrier sur le pôle des microtechniques, la situation des travailleurs handicapés, le Crédit immobilier de France, les retraites agricoles, les marchés publics d’entretien des routes nationales, la situation de FranceTélévisions, le logement, les objecteurs de conscience, etc. De même, je continue à m’appuyer sur les connaissances, l’expertise, l’opinion de ceux qui ont déjà bien voulu s’engager auprès de moi durant la campagne électorale. Je pense en particulier à Gérard Galliot, conseiller général du canton d’Audeux et maire de Dannemarie-sur-Crète, mais aussi à tous ceux, moins connus du grand public mais pas moins investis et engagés au service du collectif.

Comme je m’y suis engagée, et dans une volonté de transparence, je rendrai compte de l’utilisation des moyens financiers mis à ma disposition par l’Assemblée nationale : indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) mais aussi crédit collaborateurs, informatique, téléphone, courrier. Je le ferai avant l’été, avec le recul nécessaire d’un an d’exercice de mon mandat. Par ailleurs, je publierai également l’utilisation des crédits de la « réserve parlementaire » dont je dispose comme tous les députés afin de soutenir les projets communaux et quatre associations chaque année. Cette réserve est de 130 000 € en 2013. Dans un souci de clarté et de cohérence, j’ai informé les potentiels bénéficiaires que je soutiendrai en priorité des projets liés à l’enfance, l’éducation, la santé et le développement durable. Mes propositions ont été envoyées, comme exigé, en octobre. Je reste à votre écoute. Bien à vous,

Barbara Romagnan


LE BULLETIN DE VOTRE DÉPUTÉE | décembre 2012

LES TEXTES VOTÉS Emplois d’avenir : tous mobilisés pour les jeunes ! Le Président de la République et le gouvernement ont fait de l’emploi des jeunes une priorité nationale, à laquelle je souscris totalement. Sa première concrétisation a été le vote définitif, le 9 octobre 2012, du projet de loi créant les emplois d’avenir. C’est un espoir pour les jeunes et leurs familles : la possibilité d’entrer dans le monde du travail, qui sera complétée par le projet de 500 000 contrats de génération. Un constat et trois chiffres marquants :

2014. C’est un engagement important, de 2,3 Mds€ pour financer ces emplois à temps plein en CDI ou CDD de 3 ans, dont 75 % de la rémunération (base SMIC) est prise en charge par l’Etat. Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi (zones urbaines ou rurales marquées par le chômage, jeunes diplômés des zones sensibles…).

• 671 200 jeunes sont inscrits à Pôle emploi (1 jeune sur 4) • 500 000 jeunes sans diplôme sont sans emploi • 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme

Les emplois d’avenir permettent de réussir une première expérience professionnelle et de donner une véritable qualification aux jeunes, dans des activités d’utilité sociale et des secteurs avec des perspectives de croissance et d’emplois.

Face à cela, nous avons pris nos responsabilités. En 2013, ce sont déjà 100 000 emplois d’avenir créés, et 150 000 en

Enfin, un autre signe positif de ce dispositif est donné dans la confiance accordée aux acteurs locaux pour

Mobilisation pour le logement Environ 10 millions de nos concitoyens sont frappés par la crise du logement, en particulier les plus modestes. 1,7 million de demandes de logements sociaux sont aujourd’hui en attente. Conformément aux engagements de François Hollande, la majorité vient d’adopter la loi qui signe la première étape de cette mobilisation. L’objectif : construire 150 000 logements sociaux nouveaux par an. Pour cela, l’Etat encourage les collectivités locales vertueuses dans la production de logements publics en cédant du foncier public (parfois jusqu’à la gratuité) et en relevant à 25 % le seuil minimal de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. Dans le même temps, les municipalités les plus récalcitrantes se verront appliquer des pénalités plus dissuasives. Nous avons également adopté une disposition supprimant le prélèvement sur le potentiel fiscal des organismes HLM à compter de 2013. Une bouffée d’oxygène !

mettre en œuvre les emplois d’avenir, en associant collectivités locales et acteurs économiques des territoires. Dans le Doubs, les premiers emplois d’avenir ont déjà été signés. Michel Sapin, ministre du Travail, est d’ailleurs venu le 23 novembre dans la capitale comtoise à la rencontre de jeunes bénéficiaires.

Budget de la Sécu : maintenir la protection Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013 a été construit sur un double objectif : maintenir un haut niveau de protection des Français tout en réduisant le déficit de la Sécu (17 Mds€ en 2012). Pour y parvenir, cela impose nécessairement un effort en augmentant les ressources de la sécurité sociale de 3,4 Mds€ et une réduction des dépenses de 2,1 Mds€ en 2013 S’agissant des nouvelles ressources, nous avons voulu réduire les niches sociales et corriger des situations inéquitables : alignement des cotisations des travailleurs indépendants sur celles des salariés, premier pas vers la prise en charge de la dépendance avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle de contrat de travail… Le PLFSS 2013, qui ne prévoit aucune baisse de prestation, tend vers un haut niveau de protection sociale en replaçant la santé au cœur des priorités, loin des déremboursements de médicaments et de la hausse du forfait de l’hôpital. Au contraire, il prévoit : retraite anticipée à 60 ans pour les travailleurs de l’amiante, points de retraite à titre gratuit pour les non-salariés agricoles ayant cessé leur activité pour cause de maladie, création de 200 postes de praticien de médecine générale dans les zones fragiles, remboursement à 100 % de l’IVG…

6 mois, nous avons voté au Parlement : une réforme fiscale vers plus de justice et d’équité en bref /// Depuis avec la tranche supplémentaire à 45 % et la contribution à 75 % sur les très hauts revenus, la taxa-

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tion du capital au même titre que le travail, la création de la Banque publique d’investissement, la fin du non-remplacement systématique d’un fonctionnaire sur deux, la limitation des remunérations des dirigeants des entreprises publiques, la suppression du conseiller territorial, la fin du délit d’aide au séjour irrégulier dit « délit de solidarité »...


Harcèlement sexuel : un nouveau texte de loi pour une lutte plus efficace La loi sur le harcèlement sexuel a été une des toutes premières sur laquelle j’ai eu à travailler et pour laquelle j’ai été désignée rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales. Nous avons auditionné de nombreuses associations, ainsi que ceux qui avaient une certaine expertise sur ce sujet, afin d’amender et d’adopter le projet de loi, qui nous était présenté. Le texte auquel nous avons abouti, et qui a été voté à l’unanimité, a permis de répondre à la nécessité de combler au plus vite une carence liée à l’annula-

tion par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, de l’infraction de harcèlement sexuel. Ainsi, le harcèlement sexuel est désormais défini dans le code pénal de façon plus claire et plus précise, ce qui constitue un gage de protection essentiel pour les victimes, y compris les stagiaires sur le lieu de travail. Au-delà, un fait unique particulièrement grave de chantage sexuel est désormais répréhensible.

vulnérabilité, participation de plusieurs personnes) et les motifs de discrimination interdites ont été élargis à l’identité sexuelle afin de protéger les personnes transgenres ou transsexuelles au même titre que les personnes homosexuelles.

De même, quatre circonstances aggravantes ont été définies (abus d’autorité, minorité de la victime,

Aide médicale d’Etat gratuite : une exigence de solidarité et de santé publique Non cumul : La session extraordinaire de juillet dernier aura également été l’occasion des paroles de supprimer la franchise annuelle aux actes de 30 €, pour l’accès à l’aide médicale d’Etat instaurée par la droite en 2011. L’UMP, non contente de cette décision, a déposé une proposition de loi visant à ré-instaurer cette franchise, examinée en séance le 11 octobre dernier. J’ai souhaité m’exprimer et m’opposer très fortement à cette proposition au sein de l’hémicycle. Il s’agit à mon sens de faire preuve d’humanité tout autant

que de pragmatisme en permettant aux étrangers, qui vivent bien souvent dans des situations de grande précarité, de pouvoir accéder au soin gratuitement, préservant ainsi leur santé et évitant des risques d’épidémie.

Réseaux de soins des mutuelles : garantir un meilleur accès à la santé En novembre, je me suis engagée auprès de notre collègue Fanélie Carrey-Conte, désignée rapporteure de la loi sur les réseaux de soin, qui permet aux mutuelles d’établir officiellement des réseaux avec des praticiens conventionnés, afin de garantir au patient un meilleur remboursement de ses frais de santé.

Face aux franchises et déremboursements mis en place par l’UMP, j’ai soutenu ce dispositif, dont l’objectif est d’enrayer la dynamique de renoncement au soin observée ces dernières années. Il sera donc particulièrement pertinent dans le secteur de l’optique et du dentaire, là où les restes à charge pour les patients sont les plus conséquents.

décembre 2012 | LE BULLETIN DE VOTRE DÉPUTÉE

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

En juin dernier, suite à mon élection à l’Assemblée nationale, j’ai démissionné de mon mandat de conseillère générale. Il me semble normal et républicain de me consacrer exclusivement au mandat pour lequel j’ai été élue. A ce titre, je suis favorable à une loi interdisant le cumul, car dans un Etat de droit, rien ne justifie une telle concentration des pouvoirs quand des citoyens désireux de s’engager en sont de fait exclus. D’une part, je gagne un temps considérable pour mon mandat de députée, et d’autre part, je libère de l’espace politique pour permettre à de nouveaux élus d’exercer un mandat. Ce renouvellement me semble sain et nécessaire, car même si certains parviennent sans doute à exercer plusieurs mandats avec succès, il n’en reste pas moins que la gauche défend le partage des richesses, et le pouvoir en fait intégralement partie.

plus des courriers personnels que j’adresse aux différents ministres, questions écrites /// En j’ai posé plusieurs questions écrites, publiées au Journal officiel. Elles

portent notamment sur les conditions d’accès à la profession d’avocat, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le délai de carence dans la fonction publique hospitalière, l’accès à la nationalité française des Algériens nés avant 1963, les élections des représentants de parents d’élèves dans les RPI, le rachat d’électricité photovoltaïque, les prothèses dentaires...

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Agroalimentaire : préparer l’avenir des filières régionales

Visites aux acteurs locaux

C’est un beau défi que Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l’agroalimentaire, est venu lancer à Besançon le 8 novembre dernier : préparer l’avenir et le développement des filières bois et agroalimentaire, en France et en Franche-Comté.

Chaque semaine, je me rends dans des entreprises, associations, écoles, mairies... Cela enrichit mon travail législatif et ma connaissance de la circonscription.

S’agissant de l’agroalimentaire, les échanges que nous avons eus avec tous les professionnels ont été particulièrement éclairants et permettront de dessiner les contours de la future loi de l’automne 2013 ainsi que sa déclinaison dans la région. L’objectif : mieux structurer, coopérer pour gagner en compétitivité, en efficacité et développer les exportations. Terre d’invention des coopératives, la Franche-Comté est exemplaire notamment dans l’organisation et la structuration de la filière comté depuis plusieurs décennies. Avec Guillaume Garot, nous avons d’ailleurs visité la fruitière de Fontain.

Nous avons la chance d’avoir sur le massif jurassien, quatre fromages d’appellation d’origine protégée (AOP) : le comté, le morbier, le mont d’or et le bleu de Gex. Ces productions de qualité voient leurs ventes croître régulièrement grâce à une organisation en interprofession où chacun, du producteur au vendeur, participe aux décisions. Un système vertueux de ‘‘gagnant-gagnant’’. La fin des quotas laitiers inquiète à juste titre les interprofessions, qui craignent une dérégulation du marché, avec à la clé des menaces sur l’image de marque, sur la concurrence et sur le prix du lait. Les quatre interprofessions m’ont choisie pour être leur représentante au Parlement, afin d’être à l’écoute et vigilante à leurs problèmes dans le travail législatif et en dehors. C’est une mission dans laquelle j’ai à cœur de m’investir.

A l’écoute des agriculteurs La première circonscription du Doubs compte encore plusieurs dizaines d’exploitations agricoles, principalement tournées vers l’élevage. C’est un secteur important pour la vie de nos villages, mais aussi pour l’économie et l’environnement. Je suis donc particulièrement attentive aux préoccupations qui s’expriment. Depuis le début de mon mandat - et même avant - j’ai souhaité aller à la rencontre du monde agricole, qu’il s’agisse des agriculteurs (avec la FDSEA

et les JA à Roset-Fluans, prochainement avec la Confédération paysanne), de leurs représentants (notamment le Président de la Chambre d’agriculture) ou des activités connexes (comme lors de ma visite du Moulin d’Avanne qui fabrique des aliments du bétail). Avec les anciens exploitants agricoles, nous avons plus spécialement abordé la question du montant des retraites, très insuffisant et j’ai écrit au ministre de l’Agriculture en ce sens.

barbararomagnan.eu Pour suivre mon activité parlementaire, vous pouvez vous abonner à La lettre que j’adresse chaque lundi par courriel électronique. Abonnez-vous en complétant le formulaire sur mon site internet. facebook.com/BarbaraRomagnan

@bromagnan

Visite de l’entreprise Simonin

Visite des locaux de la Banque alimentaire

De même, lors du comice du canton de Quingey, à Rennes-sur-Loue, on m’a sensibilisée à la question du service de remplacement. Stéphane Le Foll, le ministre, m’a confirmé mi-octobre la reconduction du crédit d’impôt octroyé aux exploitants qui ont recours à ce service lorsqu’ils prennent quelques jours de congés.

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Ces rencontres me permettent d’être pleinement informée des problématiques que rencontrent les acteurs de terrain dans leur domaine. Lorsque c’est possible, je peux les relayer auprès de mes collègues et du Gouvernement.

Visite de Beaune Laboratoires (prothèses dentaires)

les permanences /// Les permanences ont lieu à la mairie, de 14h à 15h30. Dates sous réserve de modification.

SAINT-VIT 25 janvier, 12 avril et 11 octobre POUILLEY-LES-VIGNES 15 février, 24 mai, 15 novembre QUINGEY 22 mars, 21 juin, 13 décembre BESANÇON, permanence au 1 Place Leclerc : sur rendez-vous

Barbara Romagnan Députée du Doubs

Permanence parlementaire 1 Place Leclerc 25000 BESANÇON

Assemblée nationale 126 rue de l’Université 75355 PARIS CEDEX 07 SP

tél. 03 81 21 28 05 barbara.romagnan@gmail.com

tél. 01 40 63 31 54 bromagnan@assemblee-nationale.fr

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SUR LE TERRAIN


Le bulletin de votre députée - décembre 2012