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POSTSCRIPTUM Journal du Parti socialiste genevois

INITIATIVE 1:12? Bonne pour les entreprises, bonne pour l’économie! PAGE 3 VIGNETTE À 100 FRANCS, pour la population, pour le rail! PAGE 11 EMPLOIS DE SOLIDARITÉ : le temps de la réforme PAGE 16 ETAPE MUNICIPALE DE LA PROCÉDURE DE NATURALISATION: Garçon, une Genferei, bien fraîche ! PAGE 22


EDITORIAL Elections du 2ème tour du Conseil d’Etat Tout d’abord, MERCI ! Merci à chacune et à chacun d’entre vous qui vous êtes mobilisé-e-s pour les élections du 11 novembre. Je souhaite tout d’abord féliciter Anne pour

pour les prochaines étapes.

son élection. Elle a toute la confiance du PS Je souhaite toutefois ici marquer une genevois pour réussir à construire des projets

pause et regarder en arrière avec le cœur.

dans l’intérêt des Genevois-es. Je souhaite

Ce qui m’a profondément marqué, c’est la

aussi

chaleureusement

mobilisation sur le terrain : le porte à porte,

Thierry pour le candidat qu’il a été. Il a été

les proxi-quartiers tous les jeudis soirs, et les

remercier

très

un homme de terrain incroyable et le PS stands. De tous les événements de campagne genevois est bien triste de ne le voir siéger

qui m’ont paru le plus important, c’est

aux côtés d’Anne, mais heureux de pouvoir finalement le nombre de stands que le PS compter sur une personne d’une telle qualité

genevois a tenu grâce aux sections qui m’a

parmi ses membres. Le résultat n’est certes pas une victoire, mais ce n’est pas une défaite. Si nous n’avons pas réussi à regagner notre siège, nous avons toutefois réussi à stabiliser notre position au Grand Conseil et regagner de nouveauxelles électeur-trice-s Il nous faudra bien évidemment comprendre et analyser ces résultats. Le Comité directeur du lundi

le plus profondément marqué. Pourquoi?

11 novembre a décidé de créer différents

Parce que nous sommes le parti de la

groupes de travail qui présenteront leurs

proximité. Non seulement, nous sommes

résultats devant une Assemblée des délégué-

proches des gens dans la rue, mais aussi de

e-s prévue pour février. Le tout aboutira à une

leurs préoccupations. Nous les comprenons,

résolution que le PS genevois prendra lors nous les partageons. de son Congrès en mars prochain. Il s’agit

Nous, socialistes avons a su prendre

pour le parti d’apprendre de ces moments si

nos

intenses pour décider d’une feuille de route

massivement pour faire face à la montée du

POSTSCRIPTUM

2

responsabilités

et

nous

mobiliser


EDITORIAL

VOTATIONS L’initiative 1:12 ? Bonne pour les entreprises, bonne pour l’emploi, bonne pour l’économie !

populisme et au triomphalisme de la droite libérale. Si le MCG est un thermomètre des maux que provoquent la crise de croissance que traverse notre canton, les remèdes sont à trouver dans nos rangs : une véritable protection des salarié-e-s genevois-es en contrôlant

et

sanctionnant

sévèrement

les abus de la part d’entreprises qui

Fondateur et patron d’ImagineR Software, une petite entreprise informatique ayant compté entre 1994 et 2012 jusqu’à 15 collaboratrices et collaborateurs, dont des apprenti-e-s, j’ai souvent eu l’occasion de vivre la question des salaires dans toute sa dimension...

pratiquent le dumping salarial, en étendant les conventions collectives de travail, en rendant la reconversion professionnelle possible pour les chômeuses et chômeurs de longue durée. Voilà quelques exemples de mesures d’accompagnement nécessaires, pour ne parler que de l’emploi, pour faire face à la violence du libéralisme ambiant qui amènent des pans chaque fois plus grands de la population dans les ressacs de la précarité.

...de la fixation du salaire initial aux demandes

Et voilà le sens premier de l’engagement du PS genevois : être au côté de celles et ceux qui

d’augmentation pas toujours corrélées avec la

se retrouvent propulsés à la marge, comme

réalité économique et/ou la productivité du col-

celles et ceux qui sont exclu-e-s du marché

laborateur, en passant par la nécessité de faire

du travail – que cela soit temporairement ou

des économies pour passer des caps difficiles et

durablement.

donc à mettre dans la balance soit une réduction

Merci à chaque militant-e de s’être engagé-e dans cette grande aventure humaine qu’a été

solidaire – patron inclus ! - des salaires, soit une

cette campagne. Nous pouvons être fiers-

réduction des effectifs ou des temps de travail…

ères d’avoir été autant présent-e-s auprès

En passant aussi par le stress, fréquent, trop fré-

de la population pour promouvoir non

quent, de la fin de mois et des liquidités dont il

seulement nos candidat-e-s, mais aussi nos

faudra disposer pour payer les salaires en temps

valeurs et nos idées qui, seules, sont à même

et en heure… Dans une entreprise comme la

de la protéger !

mienne, mais en réalité aussi dans de très nom-

Romain de Sainte Marie

breuses petites entreprises suisses, l’écart entre

Président du Parti socialiste genevois, député

le plus bas et le plus haut salaire est inférieur à

au Grand Conseil

POSTSCRIPTUM

1:2 ! Pas inférieur à 1:12, inférieur à 1:2 ! Sans compter que ce n’est de loin pas toujours le pa3


VOTATIONS tron qui se trouve au maximum. Et plus de 99%

très récemment dans l’économie genevoise, des

des entreprises suisses connaissent un ratio infé-

ravages mesurés en nombre de chômeurs, en sala-

rieur à 1:12 !

rié-e-s surexploités, en fournisseurs jetés, en pré-

Cette initiative, qui ne nécessite aucune bureau-

carité, en stress et en sentiment d’injustice. Et en

cratie pour sa mise en œuvre puisque les salaires

mal vivre collectif.

sont obligatoirement annoncés aux caisses de

Le modèle de ces entreprises nie l’être humain. En

compensation AVS, n’a donc aucun effet sur les

leur demandant de revenir à la réalité, l’initiative

petites entreprises. Elle ne touche en réalité que

1 :12 ne les empêche pas de faire des bénéfices,

de très grandes entreprises qui se distinguent déjà

même disproportionnés, elle les oblige à repenser

par une gouvernance déconnectée des réalités

leur modèle, d’abord salarial, à réintroduire une

socio-économiques de la très grande majorité des habitant-e-s de

Cette initiative n’a donc aucun effet sur les petites entreprises.

notre pays : ce sont les mêmes qui délocalisent,

dimension collective et surtout une dimension de

sous-traitent, dénoncent les conventions collec-

transparence qui manque totalement aujourd’hui

tives ou font pression sur leurs fournisseurs et les

au sein des entreprises, notamment en raison des

collectivités publiques pour bénéficier de condi-

tabous en matière de salaires – mais il existe, en

tions toujours plus favorables. Et qui, quand

plus des grandes collectivités publiques, quelques

elles trouvent moins cher et plus exploitable,

entreprises pionnières en Suisse comme par

déménagent sans aucun scrupule. En réalité,

exemple la Banque alternative BAS qui ont une

l’initiative 1 :12 vise à redonner une dimension

politique de transparence des salaires. Cette évo-

humaine à de telles entreprises, à les obliger à

lution est nécessaire pour faire comprendre aux

ne pas considérer la vie de l’entreprise comme la

employeurs et employés qu’ils pourront, un jour,

seule maximisation du profit des actionnaires et

tirer à la même corde pour les intérêts légitimes

de quelques dirigeants mais comme un projet de

des uns et des autres et prendre des décisions,

réussite collective, comme dans toutes les PME,

hausse des salaires, baisse des salaires, restruc-

où le travail des uns influencent directement le

turations, développements dans une perspective

travail et le revenu des autres.

d’avenir partagé. C’est en acceptant l’initiative

De Gate Gourmet à Merck Serono, le cynisme

1 :12 comme l’initiative Minder qu’on pourra

patronal des entreprises qui connaissent des

construire un système économique qui ne laisse

écarts salariaux si importants a fait des ravages

personne sur le bas-côté. Voter OUI à l’initiative

POSTSCRIPTUM

4


VOTATIONS 1:12 permet de créer de l’emploi durable et lutte

au système de rémunération du travail qui,

contre les entreprises parasites qui sabordent la

en Suisse, dysfonctionne gravement depuis

cohésion sociale et le sens du collectif.

quelques années. L’initiative 1-12 a pour vocation première de re-

Roger Deneys

valoriser le travail de chacun. Elle souhaite rap-

Député au Grand Conseil et chef de groupe

peler que nous travaillons tou-te-s une quarantaine d’heures par semaine pour un plein temps,

«Initiative 1:12»: Revaloriser le travail de chacun

que nous devons tou-te-s nous lever le matin,

En 2009, en compagnie d’une grande partie de la population suisse, la Jeunesse Socialiste Suisse s’indigne.

vivre du fruit de leur travail alors que d’autres

Elle s’étouffe même. Face à des rémunérations

Plus concrètement, l’initiative 1-12 cherche à

scandaleuses, des salaires qui dépassent l’enten-

combler les inégalités salariales qui ont explo-

travailler toute la journée et assumer nos responsabilités familiales en dehors de notre temps de travail. Pourquoi certaines personnes peinent à gagnent des salaires qu’ils n’arriveront jamais, même avec la plus grande volonté du monde, à dépenser?

dement. Face au mépris des

sé ces dernières années. Les

PDG de grandes entreprises

chiffres sont édifiants. En

qui justifient leurs salaires

1984, l’écart salarial moyen

et bonus mirobolants par la

en Suisse pour les entreprises

soi-disant « responsabilité

cotées en bource était de 1-6.

» qui pèse sur leurs épaules.

Cette écart s’élevait à 1-14 en

Responsabilité toute relative

1998 et a atteint 1-93 en 2011.

lorsque ils ont du, en pleine

Jusqu’où irons-nous si nous ne

période de turbulences, demander de l’aide à la

légiférons pas ? Manifestement, le marché est

confédération pour éponger les dettes liées à leur

parfaitement incapable de se réguler seul, il nous

mauvaise gestion.

faut donc intervenir.

La Jeunesse Socialiste suisse a alors décidé de

L’originalité de l’initiative 1-12 réside dans son

passer à l’action. Elle a décidé de s’attaquer

mode de régulation des inégalités. Elle ne fixe

POSTSCRIPTUM

5


VOTATIONS pas de salaire minimum ou maximum mais un ra-

fitable à la majorité des employé-e-s comme à

tio, un écart maximal des salaires dans une même

l’économie du pays. En effet, en augmentant les

entreprise. Un…. Douze ! Le plus haut salarié ne

salaires des classes moyennes et populaires, on

pourrait plus gagner en un seul mois ce que le

booste leur consommation.

plus bas salarié gagne en une année. L’initiative

L’initiative 1-12 ne cherche pas à museler notre

1-12 est donc flexible dans le sens qu’elle n’em-

économie comme certains de nos adversaires

pêche pas les entreprises de verser de hauts sa-

cherchent à le faire croire, elle demande le retour

laires à leurs cadres pour autant qu’ils rehaussent

à une situation antérieure. Un retour à ce que

les revenus du reste de leurs employés.

connaissait l’économie suisse il y a une vingtaine

Depuis trente ans, la productivité de notre éco-

d’années. Une économie qui ne souffrait pas

nomie et les profits des entreprises n’ont cessé

outre mesure d’un écart salarial moyen de 1-6.

de croître. Parallèlement, les investissements

Une économie qui misait sur l’investissement.

sont en constante diminution. Où va la diffé-

Un retour à une situation antérieure, avant que

rence… Dans la poche des hauts dirigeants qui

la machine ne s’emballe et qu’elle ne devienne

on vu leurs rémunérations prendre l’ascenseur

incontrôlable.

avec une augmentation de 35% sur 15 ans. Cet

Caroline Marti

Concrètement, l’initiative 1:12 cherche à combler les inégalités salariales qui ont explosé ces dernières années.

Députée au Grand Conseil

argent, ces montants colossaux, finissent par dormir dans les comptes bancaires de leurs propriétaires. Sans être spécialiste en économie, il me semble clair que si ces sommes étaient mieux réparties entre les travailleurs et travailleueses d’une même entreprise, cela serait pro-

POSTSCRIPTUM

6


VOTATIONS «L’UDC pique, et maman quel coût? » Nous votons le 24 novembre sur l’initiative pour les familles. Lancée par l’UDC, elle demande que les parents qui gardent euxmêmes leurs enfants bénéficient d’une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers. Nous votons le 24 novembre sur l’initiative pour n’aient pas dépassé l’âge de 14 ans ; une réforme les familles. Lancée par l’UDC, elle demande vivement combattue par l’UDC dès le départ. que les parents qui gardent

Cette déduction a permis non seu-

eux-mêmes leurs enfants béné-

lement de concrétiser le principe

ficient d’une déduction fiscale

constitutionnel de l’imposition

au moins égale à celle accordée

fiscale d’après la capacité écono-

aux parents qui confient la garde

mique, mais aussi de neutraliser

de leurs enfants à des tiers.

l’influence de la fiscalité sur la décision des parents quant à la ma-

Jusqu’à la fin 2010, les frais de

nière dont ils souhaitent s’occuper

garde des enfants par des tiers

de leurs enfants.

n’étaient pas déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Ainsi, les parents confiant la garde de leurs enfants à des tiers afin d’exercer une seconde

L’initiative de l’UDC pose problème pour cinq raisons

activité étaient pénalisés fiscalement. Le parle- Premièrement, l’initiative viole l’égalité de ment a corrigé le tir en introduisant que les coûts traitement, plus particulièrement le principe de de la garde par des tiers puissent être déduits à l’imposition d’après la capacité économique. En hauteur de 10’100 francs par an dans le cadre de effet, en cas d’acceptation de l’initiative, des pal’impôt fédéral direct, pour autant que les enfants rents gardant eux-mêmes leurs enfants auraient POSTSCRIPTUM

7


VOTATIONS la même charge fiscale que des parents au revenu

sur la liberté des familles pour valoriser ceux qui

identique qui confient, contre rétribution, la garde

restent à la maison pour garder leur enfant.

à des tiers. Ainsi, la liberté des parents d’aména-

Quatrièmement, l’initiative risque de créer une

ger leur vie de famille comme ils le veulent serait

poche de pauvreté. Il est très difficile pour les per-

à nouveau entravée.

sonnes qui ont arrêté de travailler durant quelques années, dans leur grande majorité des femmes, de

Deuxièmement, travailler ou rester à la maison

retrouver une place de travail qui corresponde à

est rarement un véritable choix. De nombreux

leur formation. Et l’initiative amplifiera ce phé-

couples n’ont simplement pas d’autre alternative

nomène tout en aggravant la pénurie de personnel

que de travailler à deux, pour des raisons éco-

dans de nombreux secteurs économiques où les femmes sont souvent très présentes.

nomiques. Car ce sont bien des salaires insuffi-

Il faudra encore faire davantage appel à

sants – et non l’absence de déductions fiscales

du personnel étranger ; pas sûr que ce soit

– qui privent nombre de familles de la possibilité

le souhait des milieux qui soutiennent

de faire le choix de réduire leur temps de travail

l’initiative.

pour se consacrer davantage à l’éduction de leurs

Manuel Tornare

enfants. De plus, les déductions fiscales propo-

Conseiller national

sées dans l’initiative favorisent plus particulièrement les familles à haut revenu. Or ces familles sont justement celles qui, du fait de leurs moyens, ont d’ores et déjà la possibilité de faire le choix de réduire leur temps de travail pour se consacrer à l’éduction de leurs enfants. Troisièmement, l’initiative conforte un certain modèle de famille. L’UDC a toujours refusé toute solution moderne dans la politique familiale, que ce soit par exemple la solution du congé parental, l’augmentation des allocations familiales ou la subvention aux cantons pour la création de places en garderie. Cette initiative est cynique, parce que, après s’être opposée à toute amélioration pour les familles, l’UDC se pare d’un discours POSTSCRIPTUM

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VOTATIONS Initiative contre les familles L’initiative « pour les familles » soumise au vote le 24 novembre est trompeuse, à commencer par son titre. En effet, en proposant d’accorder des

enfants.

déductions fiscales aussi aux parents qui Sous couvert d’accorder le même avantage gardent eux-mêmes leurs enfants, cette

à toutes les familles, cette initiative est

initiative favorise une seule forme de famille:

inéquitable puisqu’il s’agit de permettre des

celle, biparentale, où un seul conjoint –

déductions fiscales, habituellement liées à

typiquement, le père – travaille à l’extérieur, la mère restant à la maison. Un modèle nimbé de nostalgie et aujourd’hui minoritaire car réservé aux familles qui peuvent se le permettre. Quand d’aventure le salaire unique est modeste, les familles ne payent bien souvent pas d’impôt fédéral direct et ne seraient donc pas concernées par les déductions promises. Bref, cette initiative ne profiterait qu’à LA Famille idéologiquement correcte et économiquement nantie. En revanche, les ¾ des familles de Suisse, où les mères exercent une activité professionnelle, seraient prétéritées en cas

l’exercice d’une activité lucrative. L’octroi

de « oui ». L’extension des déductions à

de ces déductions à toutes les familles

toutes les familles et l’incitation à la baisse

aurait donc cette conséquence injuste: à

de l’activité professionnelle des mères

revenu brut égal, les familles prenant en

conduirait à des pertes fiscales estimées

charge leur progéniture (ou la faisant garder

à 1.4 milliard de francs par an. Equilibre gratuitement des

finances

publiques

oblige,

l’Etat

bénéficieraient

par d’un

les

grands-parents!)

revenu

disponible

risquerait de diminuer le montant desdites

supérieur. L’inéquité régnerait aussi entre les

déductions, au détriment des parents qui

familles gardant elles-mêmes leurs enfants,

doivent effectivement supporter des frais les déductions fiscales profitant davantage de garde. Autre possibilité : répercuter la

aux revenus élevés. Selon Samuel Bendahan,

baisse des recettes fiscales sur les prestations

une famille à un seul salaire dont le revenu

publiques…dont le soutien à l’accueil des

imposable est de 40’000 francs bénéficierait

POSTSCRIPTUM

9


VOTATIONS

L’ENCADRE Pour ceux qui l’aiment rapidement:

potentiellement d’une diminution d’impôt de 684 francs, quand une autre gagnant 200’000 francs se verrait gratifiée de 3’640 francs. Enfin, selon ses initiants, ce texte favoriserait la liberté de choix et la responsabilité individuelle. Comme si une famille pouvait

Objets fédéraux:

choisir librement de vivre avec un seul salaire modeste ou simplement moyen.

Initiative populaire 1:12 – Pour des salaires équitables OUI

Comme s’il était irresponsable de confier ses enfants à des professionnel-le-s qualifié-e-s ! Pour permettre une vraie liberté de choix à toutes les familles, dans leur diversité («traditionnelles»,

à

double

Plus d’info: www.1a12.ch

activité

Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent euxmêmes leurs enfants NON

professionnelle, monoparentales), il est d’autres mesures, que l’UDC se garde bien d’encourager : renforcement des allocations familiales, mise en place de prestations complémentaires fédérales pour familles

Plus d’info: www.non-initiative-familles.ch

modestes, octroi de congés parentaux et soutien à la garde des enfants ou encore

Modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) OUI

gratuité des primes d’assurance maladie pour enfants. Mais, de cela, le comité de soutien à l’initiative n’en a cure. Il montre son vrai visage lorsqu’il suggère, pour compenser les pertes fiscales découlant de l’initiative, de réduire l’aide au développement . Le but

Plus d’info: www.vignette-oui.ch

de cette initiative est bel et bien celui-ci : ne donner qu’aux plus riches.

Objets municpaux:

Liliane Maury Pasquier

Ville de Genève Iinitiative «Sauvons nos parcs au bord du lac !»NON

Conseillère aux Etats

POSTSCRIPTUM

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VOTATIONS Vignette à 100 francs, pour la population, pour le rail Le 24 novembre, la population suisse se prononcera sur l’augmentation de la vignette autoroutière à 100 francs. Les oppositions viennent tant du TCS que des mouvements écologistes. sur

La mobilité a donc un prix. Un prix pour les

des positions de principe. Pour les uns, le

utilisateurs du réseau, un prix pour la collectivité.

développement

être

L’augmentation de la vignette autoroutière

financé par la caisse générale et non par les

s’inscrit dans cette problématique et participe

automobilistes; pour les autres, il faut freiner

à lui donner une solution simple : que ceux qui

toute contribution à la route, y compris quand

prennent la route participe à son financement.

elle est financée par les utilisateurs, y compris

Cette augmentation participe à une forme de

quand elle améliore la sécurité et la protection

rééquilibrage. Alors que le prix de la mobilité

contre le bruit. Les socialistes romands engagent

publique a augmenté considérablement, celui

au contraire pour que cette augmentation soit

de la vignette n’a pas bougé depuis vingt ans.

acceptée.

A tel point que la Suisse est considérée comme

C’est vrai, avoir une voiture coûte cher pour une

le paradis des automobilistes en comparaison

famille. En essence, en assurance, en réparation.

européenne. Est-il normal que l’usager du rail

Les voitures coûtent cher à la collectivité aussi.

paie pour les infrastructures qu’ils utilisent et

L’entretien du réseau est très onéreux, de même

que l’automobiliste en soit quasiment exempté?

que la construction de nouveaux tronçons. Les

Les montants (300 millions) qui découleront

goulets d’étranglement pourrissent la vie des

de l’encaissement de la vignette seront destinés

habitantes et des habitants, et le niveau des

à alimenter un fonds routier à partir de 2016.

finances publiques.

Cette nouvelle contribution consolidera les

Chacun

POSTSCRIPTUM

de

ces

mouvements des

autoroutes

campe doit

11


VOTATIONS

ACTUALITE Une grève pour la sécurité

investissements indispensables pour adapter nos infrastructures routières aux déplacements de la population. Ce point est particulièrement important pour les cantons romands qui

Le service de la protection des mineurs (SPMI) et le Service de protection des adultes (SPAD) sont en grève illimitée depuis le 4 novembre.

souffrent à la fois du retard pris dans l’entretien et la modernisation de leur réseau, à la fois d’une (réjouissante) explosion démographique. Pour Genève, étranglée par les bouchons, incapable de gérer ses problèmes de mobilité, la votation est cruciale. Nombre de projets prévus aujourd’hui pour combattre les goulets d’étranglement aux

Une grève nécessaire liée au manque de res-

jonctions autoroutières sont inscrits dans le

sources dans ces services dédiés pour l’un à la

calendrier financier de la Confédération. Un non

jeunesse et pour l’autre aux adultes en difficulté.

à la vignette à 100 francs sonnerait le glas de ces

Ce n’est pas de gaieté de coeur que les travail-

investissements. Ces derniers se retrouveraient de facto en concurrence avec les projets couverts

leurs font grève. Ils y sont acculés.

par l’augmentation de la vignette.

Acculés, tout d’abord, par un déménagement

Enfin, et c’est plus important, affaiblir le

dans un immeuble inadapté. Des open space mal

financement de la route équivaut à affaiblir les

agencés pour du travail social qui exige la confi-

investissements en faveur du rail. Aujourd’hui

dentialité. Les travailleurs et travailleuses sont

les utilisateurs de la route paient en taxe sur les huiles minérales une partie du financement des

aussi en colère quand ils-elles voient l’argent

transports publics. Mais ce financement croisé

public dilapidé pour des arrangements financiers

sera remis en question si les fonds pour la route

entre Mark Müller et Thierry Barbier-Müller.

s’épuisent. Dire oui à la vignette à 100 francs,

Pour rappel, l’Etat devra verser à la société dont

c’est dire oui au rail !

Thierry Barbier-Müller est président, environ 52 millions de francs sur 10 ans pour la location de

Géraldine Savary Conseillère aux Etats (VD)

POSTSCRIPTUM

(c) Eric Roset

12


ACTUALITE ce bâtiment! L’argent destiné à des conditions fense contre la maltraitance institutionnelle. de travail digne et à l’avenir des jeunes va aux Cette grève n’est pas un caprice de fonctionnaire promoteurs ! Dans l’ascenseur, il y a des cartons gâté mais un signal d’alarme très grave d’un dysqui couvrent des parois défoncées par les poings

fonctionnement social profond et du tic tac d’une

rageurs des parents à qui l’on a retiré la garde de bombe à retardement sur le point d’exploser dans leurs enfants. Faire ce boulot est un risque quoti- les bureaux et dans les rues si la prévention ne dien. Les responsabilités sont lourdes, les consé- se fait plus, si des décisions de qualité pour les quences des décisions dramatiques. Il y faudrait jeunes ne sont plus prises au profit d’une gestion des moyens en suffisance, et c’est exactement policière et médiatique du corps social. Chaque l’inverse que l’on constate. 4000 dossiers annuels année 600 jeunes quittent le système scolaire traités, plus de 60 dossiers suivis individuelle-

sans que l’on sache ce qu’ils deviennent. Les pro-

ment, le manque chronique de temps pour suivre fesseurs ne peuvent les suivre. Les déscolarisés les situations provoque un risque accru d’erreur d’aujourd’hui seront les délinquants de demain et d’oublis. Le stress et les burn-out fréquents s’ils ne sont pas accompagnés. sont le signe d’un malaise et d’un épuisement Avant de construire plus de prisons, il faut se donprofond.

ner les moyens pour que les jeunes n’y arrivent

Depuis début 2013, le cahier des charges a pris

pas. C’est bien le sens de cette grève: faire com-

du volume pour les travailleurs et travailleuses prendre aux décideurs que les arbitrages budgédu SPMI. Ils-elles sont désormais titulaires des

taires en faveur des petits copains promoteurs et

dossiers qu’ils-elles suivent, responsables péna- du graissage du bâton sécuritaire produisent des lement. Mais s’ils-elles ont plus de responsabili-

dégâts graves. Enfin, elle veut attirer l’attention

tés, leur nouveau statut qui entrera en vigueur en

des travailleurs et travailleuses de l’enseigne-

2014 les paie moins. On n’est pas dans le mythe ment, de la santé, du social, aux citoyens, cidu travailler plus pour gagner plus, mais dans la toyennes, que cette grève est la leur, car c’est leur réalité d’absorber plus de responsabilités et de

sécurité et leur avenir qui est en jeu.

risques pour un salaire raboté! Certes, les salarié-

Sylvain Thévoz

e-s passent dans une classe supérieure, mais ils

Conseiller municipal en Ville de Genève

perdent leurs annuités, et surtout, doivent payer leurs cotisations sur un mode rétroactif. Leur diminution de salaire est évaluée à 10%! La grève, dans ces conditions, est un acte de légitime déPOSTSCRIPTUM

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ACTUALITE Gate Gourmet: chronique de la folie capitaliste ordinaire Le conflit social qui se déroule aujourd’hui à Gate Gourmet, porte en lui tous les symboles du démantèlement social organisé par les multinationales avec la complicité des gouvernements, incapables de résister aux pressions économiques. Ainsi, Gate Gourmet, ex-filiale de Swissair, est

qui n’a qu’un lien bien ténu avec la restauration

aujourd’hui propriété de… Bank of America,

(ou alors il faudra prévoir des tirelires dans les

qui cherche, sans surprise, à maximiser ses pro-

avions pour y glisser des pourboires: n’importe

fits – l’entreprise est déjà rentable aujourd’hui à

quoi !): préparer dès l’aube des plateaux repas

Genève - en exploitant encore plus ses salarié-

qui sont ensuite déposés au cours de la journée

e-s. Alors qu’une convention collective était en

dans des avions n’a absolument rien à voir avec

vigueur, Gate Gourmet l’a unilatéralement dénoncée au prétexte qu’elle était trop généreuse… et que son concurrent local, Newrest Canonica n’en avait pas une si bonne. Or, plutôt que de chercher à étendre la convention collective de Gate Gourmet à son concurrent, les pouvoirs publics laissent faire et s’engouffrent dans la brèche ouverte par la décision, incompréhensible et indécente d’un

(c) Helena de Freitas

point de vue salarial, du Conseil

taurant,

fédéral d’étendre au catering aérien la conven-

d’autant plus que le catering, contrairement à la

tion collective de l’hôtellerie-restauration !

restauration, reste un marché essentiellement

Ainsi, le Conseil fédéral, au prétexte que certaines

captif, à la concurrence totalement artificielle,

entreprises du secteur n’avaient pas de convention

et dans lequel des conditions de travail décentes

collective à Zurich, a ouvert la brèche permettant

ne péjorent en rien l’attractivité des aéroports ou

d’exercer un dumping salarial dans un secteur

POSTSCRIPTUM

un res-

du trafic aérien : qui renoncerait à un vol, à un 14


ACTUALITE voyage, si les prix des billets étaient augmentés de seulement 5 ou 10 francs ? Personne ! Il faut arrêter de nous faire croire le contraire ! Mais fort de cette complaisance, Gate Gourmet, multiplie les provocations : l’entreprise dénonce la convention collective, puis licencie l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs qui n’avaient pas accepté les nouvelles conditions de travail, soit 86 personnes sur 122, puis licencie avec effet immédiat 6 grévistes syndiqués… Tout en refusant de négocier avec les syndicats et en organisant, avec la complicité de la direction de l’aéroport et du Conseil d’Etat, des mesures pour contourner la grève, y compris en recourant à des employés aux statuts peu clairs et ne remplissant parfois pas les conditions d’accès au site aéroportuaire. Fondamentalement, on peut constater que ce conflit est une nouvelle expression – une pétition signée par plus de 2000 employés de l’aéroport vient d’ailleurs d’être déposée au Grand Conseil - du malaise qui règne depuis plusieurs années sur le site de l’aéroport - où les conditions de travail se sont fortement dégradées et où la pression sur les salaires est permanente qui appartient pourtant à notre Canton qui en tire aujourd’hui des bénéfices : peut-on accepter, comme Socialistes, de tirer profit d’une dégradation des conditions de travail de salarié-e-s déjà particulièrement mal lotis ? La réponse est clairement NON !

Roger Deneys

Député au Grand Conseil et chef de groupe

POSTSCRIPTUM

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ACTUALITE Emplois de solidarité : le temps de la réforme La grève, au sein de l’entreprise Partage, d’employés de solidarité (EdS), dont il faut ici saluer le courage, a relancé la question de la qualité de ce dispositif introduit lors de la révision de 2007 de la Loi genevoise sur les mesures cantonales (LMC). Si des dysfonctionnements propres à cette en-

devaient constituer un tremplin vers le « pre-

treprise ne sont pas à exclure, comme le relève

mier » marché de l’emploi. Or, mélanger dans le

d’ailleurs l’enquête du Professeur Stettler, force

même dispositif « vrais emplois » et « mesures

est de constater que les griefs avancés par les gré-

d’insertion » ne pouvait que mener à la situation

vistes font largement écho à ceux soulevés depuis

actuelle, que l’on peut, avec Sandrine Salerno,

longtemps par nombre d’acteurs sociaux, notam-

qualifier de globalement décevante.

ment le syndicat SIT.

Il faut en effet impérativement distinguer ces

En regard du dispositif qu’entendait remplacer

deux dimensions qui constituent toutes deux des

les EdS, à savoir les emplois temporaires can-

problématiques prioritaires mais qui appellent

tonaux dont la seule fonction était de permettre

des réponses assez différentes même si elles sont

la réouverture d’un délai cadre d’indemnisation,

intrinsèquement liées. D’une part, il y a l’emploi

l’idée de créer des postes de travail à durée indé-

dont on manque globalement à Genève, avec une

terminée, de « vrais emplois », pour les proposer à des chômeurs en fin de droit

Mélanger dans le même dispositif « vrais emplois » et « mesures d’insertion » ne pouvait que mener à la situation actuelle

spécificité d’un marché

très

segmenté, d’un côté très dynamique dans les secteurs à haute

pouvait

légitimement apparaître comme un progrès. Par

valeur ajoutée et personnel hautement qualifié,

contre, et c’est probablement l’erreur de concep-

de l’autre, dans les secteurs à faible qualification,

tion initiale du dispositif qui explique le plus

un marché très tendu et sous la menace perma-

grand nombre des problèmes que l’on rencontre

nente de sous-enchère salariale. De l’autre, il y

aujourd’hui, il y a eu d’emblée une volonté pour

a la (ré)insertion professionnelle, qui demande

le moins paradoxal autour de la finalité de ces

une « mise à niveau » de salarié-e-s qui, pour

emplois. En effet, il était annoncé que ceux-là

mille raisons différentes se retrouvent à ne plus

POSTSCRIPTUM

16


ACTUALITE répondre aux critères actuels d’ « employabilité

suivent, sans âme particulière, les enseignes des

». Et les deux problématiques se recoupent dans

marques de luxe, rappelant l’homogénéité d’une

le sens où les moyens qui sont donnés à la réinsertion sont souvent insuffisants pour se rendre

globalisation insipide. Pendant que quelques

employable autrement que sur un marché où il

riches contribuables au bénéfice de forfaits fis-

n’y a pas d’offre d’emplois.

caux se demandent sur quel paradis terrestre

C’est donc là qu’il faut mettre en place une poli-

passer leurs vacances, les habitantes et habitants

tique différente. En créant d’une part des postes

des quartiers sont de plus en plus nombreux à se

de travail qui répondent aux besoins non-sol-

demander comment faire face à une hausse de

vables de la population, que ce soit au sein de

loyer. La contester ? C’est perdre son logement.

l’Etat ou d’associations subventionnées, mais qui soient de vrais emplois au sens du respect

L’accepter, c’est renoncer à son droit et ne pas

des conditions salariales de l’entreprise. De

savoir comment tenir jusqu’à la fin du mois qui

l’autre, en renforçant les mesures d’insertion

paraît chaque année un peu plus difficile. Le pa-

par le travail comme les AIT et les ARE (subven-

radis terrestre, ils ne le voient que dans ce petit

tionnement du salaire de manière limitée dans

écran qui bleuit leur salon. Et à se demander : «

le temps) par l’adjonction de mesures de formation et de coaching, que ces retours au travail

Mais pourquoi ce ne serait pas ici mon paradis,

se fassent sur le marché primaire ou secondaire

pourquoi cette peur pour l’avenir de mes enfants,

(«complémentaire») de l’emploi.

pour le mien ? »

Julien Dubouchet Corthay

Ce qui n’était alors que quelques poches de pré-

Syndicaliste

carité se sont transformées en sacs, si gros que le plus gros des Vuitton peut en pâlir d’envie.

Genève: Grand corps malade

Des statistiques paraissent dans la presse, sont reprises par les médias, les politiques s’en disputent leur pertinence. Au final, celles et ceux qui

Je viens d’un pan de terre accroché au bout d’un lac et traversé par un fleuve. A l’image de ses deux rives, sa population est aussi scindée.

sont dedans, savent bien ce que cela veut dire de devoir tout compter, tout le temps, pour arriver à tenir jusqu’au bout du mois où l’exercice se répétera… Et ce Sisyphe de la Rive droite descend vers sa pierre le cœur gros, le ventre noué…

Pendant que la Rive droite trime, la Rive gauche fait ses courses dans des rues basses, où se Sur l’autre rive, celle qui voit le lac avant d’avoir POSTSCRIPTUM

17


ACTUALITE de Noël 365 jours par an. Tout de même rageant de voir que ces fichus magasins n’ouvre pas jusqu’à 22h. Ce serait tellement plus pratique. Mais ce Sisyphe de la Rive gauche fait avec et retourne à ses courses le cœur léger, légèrement agacé par l’immobilisme du trafic routier. Ce grand corps social, qui pend au bout du lac comme une boule de Noël sur son arbre, est malade. Une lèpre libérale a rogné ses organes de

(c) Comité régional franco-genevois

redistribution de la richesse et de protection de ses membres les plus vulnérables. Elle a assouvi

le regard qui s’arrête sur les crêtes du Jura, ces

avec une détermination froide son envie d’affai-

réalités sont bien lointaines. C’est bientôt les

blir l’Etat. Elle souffle depuis Berne, comme

fêtes de fin d’années. La grande fête du plastique

depuis la Vieille ville. Elle prend ses forces

et des dernières « révolutions » de l’ingénierie

vives dans les chambres où la droite régne. Nous

informatique. On s’affaire, on prend sa voiture version XXL avec un grand coffre pour descendre dans les rues basses, que l’on remplira, comme on

sommes un corps nu et décharné au milieu d’une

Ce grand corps social, qui pend au bout du lac comme une boule de Noël sur son arbre, est malade.

balisée. Ne

pouvant

faire

face à la fureur de cette

le remplit chaque fin de semaine. On prend son

bise

glacée

du libéralisme qui souffle sans pitié, sans com-

bain de foule, dans laquelle on repère quelques

passion, sans égard pour celles et ceux qui en

énergumènes qui hésitent sur les prix… Quelle

souffrent, une partie de la population qui vit dans

étrange habitude, tout de même. Nous, on prend

les villes et les villages du bout du lac a entendu

sans regarder. Par envie. On est le père Noël et on

les chants illusoires des chantres de la frontière.

se réjouit déjà du sourire éclatant de son enfant.

Ils ont voulu croire en ce pouvoir d’un mur fan-

L’avenir s’annonce radieux, lumineux comme

toche pour se protéger de vents violents. Leurs

les décorations qui fleurissent en ville. L’esprit POSTSCRIPTUM

tempête libérale glo-

18


ACTUALITE NSA: du scandale à l’action politique

voisins ne sont plus perçus comme des hommes et des femmes qui travaillent avec eux, font du sport avec eux, contribuent à la production de la richesse pour toutes et tous. Ils les voient comme

Les révélations de Edward Snowden sur les agissements de la NSA, agence militaire de renseignement des USA ont provoqué une onde de choc planétaire

une menace. Ce bouc émissaire à la plaque française… et tant pis si c’est une ou un compatriote et tant pis s’il ou elle s’occupera d’eux sur leur lit d’hôpital. Le vrai remède à cette lèpre, à cette tempête, c’est la sociale démocratie. Des mesures pour protéger

Les révélations de Edward Snowden sur les agis-

les plus vulnérables, comme la reconversion pro-

sements de la NSA, agence militaire de rensei-

fessionnelle pour celles et ceux qui recherchent

gnement des USA ont provoqué une onde de choc

un emploi. Un contrôle des entreprises et des

planétaire. Elles ont révélé au monde la mise en

sanctions sévères pour celles qui pratiquent la

place d’une surveillance étatique secrète d’une

sous-enchère salariale. Vous aurez beau mettre

ampleur insoupçonnée touchant tant les simples

des fils barbelés autour de ce petit canton, un flic

citoyennes et citoyens que les hommes et femmes

derrière chaque entretien d’embauche, tant qu’un

politiques. Si l’onde de choc a été aussi puissante,

patron pourra engager à CHF 1’000.- ou CHF

c’est que les documents portés à la connaissance

2’000.- de moins qu’un résident ou une résidente

du public, ne concernait pas la surveillance systé-

sans être inquiété, les barbelés rouilleront dans la

matique des individus par des Etats autoritaires

brume de l’inutilité et le sort des plus vulnérables

où règne l’arbitraire avec sa cohorte de violation

restera le même. Le cœur lourd et le ventre noué,

des droits fondamentaux. Cela ne concernait

Sisyphe continuera à redescendre vers sa pierre.

donc pas ces Etats que nous avons la triste habitude de voir condamné par le Conseil des droits

Arnaud Moreillon

de l’homme et dont les dissidents dénonçant les

Secrétaire général

POSTSCRIPTUM

abus, sont condamnés à morts ou croupissent des décennies dans des geôles destructrices, comme c’est le cas de la Chine, de la Russie ou encore par exemple du Kazakhstan. Cela concernait les Etats-Unis d’Amérique et les pays occidentaux, dont les valeurs fondatrices sont l’observation de 19


ACTUALITE l’Etat de droit, la gestion démocratique du pou-

marge des accords internationaux et la législation

voir et le respect des droits fondamentaux de la nationale. sphère privée. Cela impliquait une obscure offi-

La Suisse, où Edward Snowden a travaillé à la

cine militaire de renseignement au réseau tenta-

mission américaine pour la NSA, n’a pas échap-

culaire d’un Etat démocratique, allié et prétendu-

pé à la surveillance et collecte d’information

ment ami. Cela concerne les pays qui s’émeuvent par les services secrets d’une puissance amie. avec

fracas

lorsque

les autorités chinoises soumettent les internautes au contrôle ou soumettent les grandes sociétés de gestion de l’internet à une colla-

Par cette ingérence massive de la NSA, l’espace neutre et discret qu’est la Genève internationale pour des contacts, des facilitations et des négociations, notamment avec ou au sujet d’acteurs armés dans des situations de conflits asymétriques, est mis certainement en danger.

boration forcée. L’onde de choc et d’indignation auprès des populations a été amplifiée par l’émergence progressive des documents démontrant les intenses collaborations institutionnalisées entre services de renseignement de l’ensemble des pays démocratiques, la plupart du temps ignorées par les autorités politiques, tout au moins dans leur ampleur, dans la collecte systématique des informations sur leurs propres citoyennes et citoyens avec, à la clé, l’échange ou le stockage de ces informations aux USA. Un Etat profond paranoïaque et transnational surveillant tout échange électronique et tous enfants ou adultes, au sein duquel les services de renseignements militaires américains et certainement civils, ont agit au mépris de la souveraineté nationale et manifestement à la POSTSCRIPTUM

La Genève internationale, outil fondamental de la politique extérieure suisse et secteur économique important de la région lémanique, au lieu de rencontres diplomatiques de haut rang, largement médiatisées ou extrêmement discrètes en faveur de la recherche de solutions aux crises naturelles ou politiques qui provoquent des morts par dizaines de milliers ou affectent gravement la sécurité internationale, a été plus particulièrement touchée. Par cette ingérence massive de la NSA, l’espace neutre et discret qu’est la Genève internationale pour des contacts, des facilitations et des négociations, notamment avec ou au sujet d’acteurs armés dans des situations de conflits asymétriques, est mis certainement en danger. Cette surveillance en coupe réglée de la Genève internationale, mais probablement aussi du sec20


ACTUALITE teur bancaire suisse visé par la chasse des USA

En tant que Socialistes, surtout après les déné-

aux fraudeurs fiscaux a pu aussi se développer

gations absurdes du Président de la Confédé-

sans encombre vu l’insigne faiblesse du contre-

ration quant à la collaboration du SRC avec la

espionnage helvétique. Cette faiblesse résulte, à

NSA, nous posons l’exigence d’inventaire quant

n’en pas douter, de plusieurs choix stratégiques

à la collaboration des services de renseignements

en matière de sécurité et plus spécifiquement

suisses avec la NSA ou d’autres services secrets

en matière de service de renseignement. Ainsi,

dans une perspective de contrôle démocratique

l’attribution par le Parlement d’un budget de

de l’activité de ces services secrets, cela dans

5 milliards de francs annuels à une armée de

le respect du besoin de sécurité. La redéfinition

grand papa coûteuse passe à côté des défis ac-

politique des collaborations internationales du

tuels de sécurité, de souveraineté et d’indépen-

SRC, des priorités des services secrets suisses et

dance, comme par exemple la perte dramatique

des instruments de surveillance démocratique est

par notre pays d’une dimension essentielle du

également une exigence fondamentale pour assu-

contrôle sur ses propres données numériques pu-

rer le respect de l’Etat de droit, la démocratie et

bliques ou privées. L’achat inutile des nouveaux

les libertés réelle des citoyen-ne-s. Enfin, dans le nouveau contexte de la globalisation interconnectée, la protection nationale et internationale des lanceurs d’alerte sur les violations graves et systématiques de l’Etat de droit, des décisions démocratiques et des libertés fondamentales doit être assurée. Défis de taille mais qui doivent être relevés pour garantir la pérennité des valeurs qui ont forgé notre démocratie occidentale.

Manifestation contre le programme «PRISM» à Berlin, 2013. (cc) Mike Herbst

Carlo Sommaruga

avions de combat s’inscrit dans cette aberration.

Conseiller national

Mais, l’affectation des maigres ressources financières et humaines du Service de renseignement de la Confédération (SRC) bien plus dans la surveillance de la population que dans le contre espionnage est un autre éléments constitutif de cette faiblesse. POSTSCRIPTUM

21


ACTUALITE Etape municipale de la procédure de naturalisation: Garçon, une Genferei, bien fraîche ! Même de débats parlementaires s’achevant de la pire des manières -celle, en l’occurrence, adoptée mercredi dernier au Conseil Municipal de Genève par un élu MCG - il est possible de tirer quelque chose d’utile politiquement. Et là, précisément, c’est le cas. Parce que tout

nève a refusé, il y a une semaine, de se débarras-

à notre monomanie antisuisse, notre obsession

ser de sa commission des naturalisations. On lui

traîtresse et nos menées antinationales, nous

faisait la proposition de la supprimer parce que

avions omis de vérifier si, en sus d’être parasi-

nous la considérons comme superfétatoire, para-

taire, la commission municipale des naturalisa-

sitaire, intrusive -et on en passe. Mais il s’avère

tions se trouvait insérée dans une procédure (le

qu’au surplus, la procédure dans laquelle elle

préavis municipal sur les requêtes de nationalité

s’insère, et qui amène à l’expression du préavis

suisse) respectant la loi. Fort heureusement, un

municipal sur les demandes de naturalisation,

camarade d’«Ensemble à gauche» a eu la curiosité d’aller le vérifier dans le dispositif légal en vigueur. Et ce qui ressort de cette vérification vaut

Garçon, une Genferei bien fraîche, siouplait ! Tout de suite, Monsieur, elle arrive...

le détour : c’est toute la légalité de l’étape municipale de l’acquisition de la naturali-

est, en Ville de Genève, d’une légalité... disons

sation qui est en cause, et pas seulement l’oppor-

contestable.

tunité de son détour par l’appendice de la com-

On a donc relu les lois cantonales sur l’adminis-

mission du Conseil Municipal.

tration des communes et sur la nationalité, et

Garçon, une Genferei bien fraîche, siouplait !

leurs réglements d’application, et on y a trouvé

Tout de suite, Monsieur, elle arrive...

de jolies choses. On va vous la faire courte, parce

Dilemme : est-on dans l’absurdité ou dans

que même si on a fait du droit, on n’est pas juriste et que notre (modeste) avis n’a que la (modeste)

l’illégalité ?

valeur que nous lui accordons :

On voudrait pas en faire un feuilleton, mais bon...

1. La nationalité genevoise (puisqu’on est

Or donc, le Conseil Municipal de la Ville de Ge-

POSTSCRIPTUM

dans une procédure de naturalisation à 22


ACTUALITE Genève), c’est-à-dire la nationalité suisse

tions sur lesquelles le Conseil municipal, et non,

acquise à Genève, ne s’acquiert (ou ne se

comme actuellement, le Conseil administratif

perd) que par l’effet de la loi, par décision

aura à se prononcer.

de l’autorité cantonale ou par décision de l’auto-

En résumé, la loi genevoise ne prévoit que deux

rité fédérale. La commune n’a aucun pouvoir de

procédure d’expression du préavis municipal

décision en la matière.

sur les naturalisations : soit le Conseil munici-

2. Un préavis municipal sur les demandes

pal se prononce lui-même, en séance plénière et

de naturalisation est certes requis par

à huis-clos, et dans ce cas -mais seulement dans

la loi (fédérale et cantonale), mais il ne

ce cas- une commission municipale des natu-

s’agit que d’un préavis. Pour les candidat-e-

ralisations se justifie, soit le Conseil municipal

s de moins de 25 ans, c’est le Conseil adminis-

délègue cette compétence au Conseil adminis-

tratif qui donne ce préavis, pour les candidat-e-s

tratif, et dans ce cas la commission municipale

de plus de 25 ans, c’est soit le Conseil municipal,

des naturalisations est superflue et parasitaire.

soit, si le Conseil municipal lui a délégué cette

Or depuis une quinzaine d’années (sauf erreur),

compétence, le Conseil administratif. Dans les

le Conseil Municipal ne se prononce plus sur les

deux cas, l’administration cantonale transmet

dossiers de naturalisations, et c’est le Conseil

au Conseil Administratif le rapport d’enquête

administratif qui transmet le préavis municipal

qu’elle a effectué sur le candidat, et si celui-ci ou

aux autorités cantonales. Qui en font rigoureu-

celle a plus de 25 ans, le Conseil administratif le

sement ce qu’elles veulent. Sauf que personne ne

transmet au Conseil Municipal à moins que ce-

se souvient quand le Conseil Municipal a délé-

lui-ci ait délégué sa compétence en la matière au

gué cette compétence au Conseil Administratif.

Conseil administratif lui-même.

Ni même si cette délégation a effectivement été

3. Si le Conseil Municipal décide de don-

opérée. On ne sait donc pas si la loi a été respectée en Ville de Genève. La seule chose que l’on

ner lui-même le préavis de la commune, il

sait, et qui découle de la procédure adoptée (celle

doit le donner par un vote en séance plé-

qui contourne le plénum du Conseil Municipal),

nière, à huis-clos, avec obligation que la majo-

c’est qu’elle rend parfaitement inutile l’existence

rité des membres du Conseil Municipal (soit

d’une commission des naturalisations du Conseil

en Ville de Genève au moins 41 des 80 élu-e-s)

Municipal.

soient présents lors de cette séance.

Bref, dans le meilleur des cas on est dans l’absur-

4. En Ville de Genève, le Conseil Muni-

dité, avec une commission qui ne sert à rien parce

cipal ne se prononce plus en plénière,

que le Conseil Municipal d’où elle est issue ne se

depuis une quinzaine d’années, sur les

prononce pas sur son travail, et dans le pire des

demandes de naturalisations. Or c’est seu-

cas, on est dans l’illégalité parce que le Conseil

lement dans l’hypothèse où il le ferait qu’une

Administratif exerce une compétence qui ne lui a

commission municipale des naturalisations se

pas été déléguée et que toutes les décisions prises

justifie : une commission du Conseil Municipal

en ce cas devraient annulées (heureusement, il

n’est en effet là que pour étudier des proposi-

POSTSCRIPTUM

23


ACTUALITE ne s’agit en l’occurrence que de préavis, dont la possible illégalité ne remet pas en cause la décision finale puisqu’elle revient au canton). En tout cas, quelque chose nous dit avec insistance qu’en proposant de supprimer la commission municipale des naturalisations (ce qu’on va d’ailleurs à nouveau proposer...), on a mis nos grands pieds dans un drôle de plat : quinze ans d’illégalité, ou quinze ans d’absurdité.

Pascal Holenweg Conseiller municipal en Ville de Genève

L’ENCADRE Trois questions à Monique Boget, Maire de Pas du tout, le CA reçoit à tour de rôle les candiMeyrin, une commune qui ne connaît plus de dats à la naturalisation dans la salle du conseil. « commission de naturalisations » au Conseil Une vingtaine de minutes y sont consacrée par municipal.

candidat. Ces rencontres se définissent plus

Par Olivier Amrein

comme un échange que comme une enquête.

Depuis combien de temps Meyrin a supprimé Que penses tu des arguments des opposants à la commission des naturalisations et comment sa suppression, notamment celui de l’opportuêtes-vous arrivés à cette conclusion?

nité d’une rencontre?

La commission des naturalisations été supprimée A cela je leur répond qu’il y a de multiples maen 1999. Le CM de l’époque a souhaité se dé- nières de rencontrer ses administrés. Au sein des charger de cette procédure car elle posait de nom- associations lors des fêtes, campagnes politiques, breux problèmes d’objectivité. A cela s’ajoutait etc. Il est sans doute nécessaire de privilégier le fait de devoir supporter les remarques xéno- des rencontres se déroulant dans des cadres plus phobes de certains élus.

sereins que dans le contexte d’une procédure de naturalisation...

Cela a-t-il posé des difficultés de gestion de

confier ce travail au CA? POSTSCRIPTUM

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POSTSCRIPTUM