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Plaquette N°5 Série Efficacité de l’aide et droits des femmes Mettre l’égalité entre les sexes et les droits des femmes au centre de l’agenda d’efficacité de l’aide 1

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Élaboré conjointement par l’AWID et WIDE. Les auteurs de cette plaquette préparée par l’AWID et WIDE sont: Cecilia Alemany, Nerea Craviotto et Fernanda Hopenhaym, avec le soutien de Sarah Rosenhek et Michele Knab.


Série Efficacité de l’aide et droits des femmes

INTRODUCTION Comprendre l’agenda d’efficacité de l’aide du point de vue de la société civile et des droits des femmes. En 2005, les organisations de la société civile ont été témoins de la signature de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (DP) – l’accord le plus récent de l’histoire entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires pour réformer l’octroi et la gestion des fonds d’aide en vue d’en renforcer l’impact et l’efficacité. En 2005, plus de 106,8 milliards de dollars des États-Unis ont été versés sous forme d’aide publique au développement (APD), par des institutions de financement bilatérales et multilatérales, aux gouvernements des pays en développement 2. En cinquante ans d’aide, les bénéficiaires de ces fonds publics ont rarement été les femmes qui reçoivent une part minime de l’APD globale 3. L’aide, en tant que dispositif, processus et ressource, a été sujette à discussion en termes d’efficacité pour réduire la pauvreté, promouvoir le développement et soutenir les droits des femmes. La Déclaration de Paris a été adoptée en mars 2005 lors d’un Forum de haut niveau (FHN2) organisé par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 4. Jusqu’à présent, quelque 25 pays donateurs, 80 pays bénéficiaires et environ 25 institutions multilatérales ont adhéré à la DP. En septembre 2008, les pays donateurs et les pays bénéficiaires se rencontreront lors d’un Forum de haut niveau (FHN3) à Accra, au Ghana, pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DP et convenir d’un nouvel «agenda d’action». Cette rencontre sera la première occasion, pour les pays donateurs et les pays bénéficiaires, ainsi que pour les organisations de la société civile, de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la DP. Bien que la DP engage les pays donateurs à respecter un ensemble commun de principes et d’objectifs pour garantir l’efficacité de l’aide, les OSC appellent à une série de réformes et à perfectionner l’efficacité de l’aide sur la base de plusieurs préoccupations d’ordre général, notamment: 2

Kerr, Joanna (AWID). Deuxième rapport Finance-la, «Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier», p. 48, 2007. 3 Bien que l’APD soit la plus mentionnée, par 35 % des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête de l’AWID «Où est l’argent pour les droits des femmes?», il est clair que les fonds alloués à l’égalité entre les sexes représentent une part minime de l’APD. Voir page 48 du deuxième rapport Finance-la 2007 de l’AWID, Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier, qui peut être téléchargé sur le site http://www.awid.org/go.php? pg=fundher_2. 4 L’OCDE est une organisation regroupant 30 pays ou donateurs clés, qui a pour mission d’aider ses pays membres à «réaliser une croissance durable de l'économie et de l'emploi et de favoriser la progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser ainsi le développement de l'économie mondiale ». http://www.oecd.org/pages/0,3417,en_36734052_36761863_1_1_1_1_1,00.html.

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La nouvelle architecture de l’aide doit inclure toutes les parties prenantes au développement, en particulier les OSC, y compris les organisations et les mouvements de femmes.

Focalisation exagérée sur les modalités d’aide: l’accent porte trop sur la «mécanique» ou les mécanismes du système d’octroi de l’aide, pas assez sur la réduction de la pauvreté et de l’inégalité, comme le prévoyaient les objectifs du Millénaire pour le développement. L’évaluation de l’efficacité de l’aide doit être intégralement liée à la promotion des droits humains, à la gouvernance démocratique, la viabilité environnementale et l’égalité entre les sexes.

Plus de clarté dans la mise en œuvre des principes de la DP: un examen en profondeur de la signification et des impacts des principes de la DP s’impose, notamment en ce qui concerne les contributions des OSC, en particulier à propos des principes d’appropriation, d’alignement et de responsabilité.

Limites des engagements de suivi: le suivi des engagements de la DP dans la phase préparatoire de la rencontre prévue au Ghana doit être entièrement transparent et inclure la société civile et les organisations des droits des femmes.

À PROPOS DE CETTE PLAQUETTE Cette plaquette présente les principaux attributs d’une étude récemment réalisée par l’AWID et WIDE intitulée Mise en œuvre de la Déclaration de Paris: conséquences pour la promotion des droits des femmes et l’égalité entre les sexes, ainsi que les principales recommandations issues de la Consultation internationale des organisations et des réseaux de femmes et l’efficacité de l’aide organisée par l’AWID, WIDE et l’UNIFEM à Ottawa (janvier – février 2008)

INTRODUCTION Les femmes s’intègrent à et influencent le débat sur l’efficacité de l’aide Si les organisations de femmes sont si souvent à la base des transformations des communautés et du changement politique, économique et social, ne devraient-elles pas être considérées comme des agents clés du processus d’efficacité de l’aide? Malheureusement, les groupes de femmes, qui jouent un rôle crucial dans le processus social et de développement étaient, jusqu’il y a peu, complètement absents de l’agenda d’efficacité de l’aide. Historiquement, ce processus d’amélioration de l’efficacité de l’aide a été piloté par le CAD – OCDE et par les grands bailleurs de fonds du développement sans qu’une place soit réservée à la société civile, comme cela se fait traditionnellement au sein des Nations Unies. Les pays donateurs sont toutefois, pour la plupart, favorables à la participation de multiples parties

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prenantes au sein du CAD au moment de recommander des politiques aux pays bénéficiaires. L’approche basée sur une multiplicité de parties prenantes est censée inclure non seulement différents types d’acteurs (gouvernements, organisations internationales, société civile et secteur privé) mais aussi englober les divers groupes et agendas. La mise en œuvre de la Déclaration de Paris et la prochaine révision à mi-parcours de ce processus n’ont été ouvertes que récemment à la participation d’acteurs de la société civile et aux organisations de femmes (grâce aux efforts de sensibilisation du Groupe de pilotage indépendant des OSC). Ceux-ci viennent seulement de se rendre compte à quel point leur rôle et leur contribution sont importants dans les préparatifs du FHN3 qui se tiendra à Accra en septembre 2008. Cependant, ce n’est que très récemment que les groupes de femmes ont été invités à participer à l’organe officiel créé par l’OCDE pour la participation de la société civile, sous le nom de Groupe consultatif sur les organisations de la société civile et l’efficacité de l’aide (pour plus de détails, voir la plaquette n° 1). À cet égard, l’espace limité réservé actuellement à la société civile dans le contexte de l’OCDE ne permet pas de représenter les différents agendas, non seulement parce que les organisations de femmes n’y sont pas représentées mais aussi parce que d’autres acteurs importants tels que les groupes des droits de l’homme ou les écologistes en sont également écartés. Les groupes des droits des femmes n’ont pas non plus été représentés comme il se doit au niveau régional des réunions du Groupe consultatif. Conscients de cette lacune, l’AWID, WIDE et l’UNIFEM ont organisé, avec le soutien des membres du Groupe consultatif, y compris le CIDA et Action Aid International, la Consultation internationale d’organisations et de réseaux de femmes à Ottawa, les 31 janvier et 1er février, juste avant le Forum international sur la société civile et l’efficacité de l’aide, convoqué par le GC et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). Les 31 janvier et 1er février 2008, plus de 50 militants des droits des femmes et experts en égalité des sexes de toutes les régions ont participé à la Consultation internationale d’organisations et de réseaux de femmes et efficacité de l’aide. Les principales préoccupations et recommandations issues de la consultation sont présentées de façon détaillée dans la dernière partie de cette plaquette. ...les groupes de femmes qui jouent un rôle crucial dans le processus social et de développement étaient, jusqu’il y a peu, complètement absents de l’agenda d’efficacité de l’aide.

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Dans le but de favoriser la prise en compte de la perspective de l’égalité entre les sexes dans le débat relatif au processus de la Déclaration de Paris, l’AWID et WIDE ont récemment élaboré un document de politique générale … Les représentant(e)s qui ont a assisté à la Consultation des femmes ont en outre été invité(e)s à participer à la réunion du groupe consultatif qui a eu lieu à Ottawa juste après le Forum international. Le groupe consultatif s’est montré ouvert à la participation de femmes dans cette enceinte. L’AWID et Wide ont donc été invitées à participer aux réunions du groupe consultatif préparatoire du FHN3 comme membres de la délégation de la société civile. Par ailleurs, différents groupes qui étaient également présents à la consultation ont décidé de renforcer leur mobilisation et leur coordination conjointe sur le thème de l’égalité entre les sexes et de l’efficacité de l’aide dans leur propre pays et région. Plusieurs organisations et des réseaux africains ont travaillé dans le cadre d’une consultation africaine de femmes sur l’efficacité de l’aide sous la direction de FEMNET, en vue du FHN qui aura lieu au Ghana en septembre prochain. À l’échelon national, au Ghana par exemple, Netright apportera son point de vue sur l’égalité entre les sexes aux activités du Forum ghanéen de la société civile et l’efficacité de l’aide, une plate-forme entre différentes OSC et acteurs sociaux. Le principal enjeu consiste actuellement à maintenir et renforcer la connexion entre les actions des femmes aux échelons national, régional et international, les organisations de femmes et les défenseurs de l’égalité entre les sexes des gouvernements, le travail effectué avec Gendernet de l’OCDE, et à continuer à créer un espace formel pour la participation de la société civile au sein de l’OCDE ainsi qu’à un niveau parallèle par l’intermédiaire du groupe de pilotage international (ISG – pour en savoir plus, voir la plaquette 3).

Paragraphes 40 à 42 de la Déclaration de Paris: encourager une approche harmonisée des évaluations environnementales #40. Les donateurs ont déjà accompli des progrès immenses en matière d’harmonisation autour des études d’impact sur l’environnement (EIE), par exemple en ce qui concerne les questions de santé et les questions sociales que peuvent soulever les projets. Ces progrès doivent aller plus loin et porter notamment sur les conséquences possibles de problèmes environnementaux de

dimension

planétaire

comme

le

changement

climatique,

la

désertification

et

l’appauvrissement de la biodiversité. #41. Les donateurs et les pays partenaires s’engagent conjointement à: •

Renforcer l’application des EIE, utiliser plus systématiquement des procédures communes dans le cadre des projets, notamment par le biais de consultations avec

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les parties prenantes, élaborer et appliquer des approches communes de «l’évaluation environnementale stratégique» aux niveaux sectoriel et national. •

Continuer à développer les capacités techniques et stratégiques spécialisées nécessaires pour effectuer des analyses environnementales et assurer le respect de la législation.

#42. Des efforts d’harmonisation doivent également être consentis dans d’autres domaines transversaux comme l’égalité entre hommes et femmes, et sur d’autres sujets thématiques, notamment ceux qui bénéficient du financement de fonds spécialisés.

1. L’égalité entre les sexes et la Déclaration de Paris En vue de favoriser la prise en compte de la perspective de l’égalité entre les sexes dans le débat relatif au processus de la Déclaration de Paris, l’AWID et WIDE

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ont récemment rédigé

un document de politique générale intitulé Mise en œuvre de la Déclaration de Paris et conséquences pour la promotion des droits des femmes et l’égalité entre les sexes, commandité par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). Cette section est une synthèse des principales préoccupations et recommandations formulées dans ce document. La Déclaration de Paris ne mentionne l’égalité entre les sexes que dans un seul paragraphe sur 50 et dans un libellé qui, au mieux, peut être qualifié de faible. Cela reflète clairement l’absence de volonté politique des pays donateurs et des gouvernements bénéficiaires pour faire de l’égalité entre les sexes une priorité, à savoir l’un des principaux objectifs du développement. En outre, la Déclaration de Paris considère actuellement l’égalité entre les sexes, de même que la pérennité de l’environnement et les droits humains, comme un problème transversal. De ce fait, la DP considère ces domaines comme des problèmes accessoires au développement et, partant, à l’agenda de l’efficacité de l’aide, plutôt que comme objectifs centraux de développement, ce qui devrait être le cas. Une analyse des principes repris dans la DP soulève les préoccupations suivantes:

APPROPRIATION Les pays partenaires prennent l’initiative de l’élaboration de l’agenda de développement. 

L’appropriation par un pays des programmes de développement ne signifie pas l’appropriation par un «gouvernement». Les citoyens, notamment les organisations de

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Les auteurs sont: Cecilia Alemany, Nerea Craviotto, Fernanda Hopenhaym, avec le concours de Ana Lidia FernándezLayos, Cindy Clark et Sarah Rosenhek.

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femmes, doivent participer à la formulation et à la présentation de politiques et de programmes de développement. 

Jusqu’à présent, les premiers indicateurs de l’appropriation d’un pays sont les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et les plans de développement y afférents. Les DSRP sont toutefois un mécanisme d’allègement de la dette qui accorde la priorité aux créanciers.

Les

documents

de

stratégie

sont

rédigés

par

des

fonctionnaires

gouvernementaux de pays en développement, avec un certain niveau de consultation de la société civile mais, en dernière analyse, ils doivent être approuvés par la Banque mondiale et le FMI.

Que «l’appropriation d’un pays» ne soit définie qu’en fonction des intérêts des institutions financières internationales ou soit mise au point dans le cadre de processus nationaux à huis clos pose un grave problème. Si l’appropriation d’un pays est conçue comme un processus démocratique où participent les différentes parties prenantes, il faut reconnaître que les personnes directement concernées par les projets ou les programmes financés de l’étranger doivent avoir le droit de revoir, d’accepter ou de rejeter ces projets dans les domaines qui les concernent. Ce sont les gouvernements, et non les institutions financières internationales, qui doivent être les gardiens des politiques nationales en matière d’aide 6.

Les acteurs des OSC et du CAD – OCDE reconnaissent que le principe de l’appropriation suppose que les pratiques en matière d’aide soient basées sur les compétences existantes dans les pays partenaires dans le domaine des questions féminines. Il est donc fondamental,

pour

garantir

une

appropriation

démocratique

des

stratégies

de

développement ainsi que pour l’efficacité de l’aide, de renforcer les compétences locales et de promouvoir une analyse approfondie des relations hommes/femmes ainsi que des politiques sexospécifiques pertinentes. De telles politiques peuvent contribuer au diagnostic des problèmes spécifiques à l’égalité entre les sexes, à l’établissement de priorités et à la mise en œuvre de stratégies et d’une gestion axée sur des résultats en termes d’égalité entre les sexes.

ALIGNEMENT Les pays donateurs basent leur soutien global sur la stratégie de développement, les institutions et les procédures nationales des pays bénéficiaires.

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Rapport global sur les OSC de Katmandu et Consultation entre les multiples parties prenantes pour l’Asie du Sud et de l’Ouest, 29 octobre – 1er novembre 2007.

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Dans la mesure où les donateurs «alignent» l’aide en fonction des budgets nationaux et que l’aide est essentiellement canalisée de gouvernement à gouvernement, si l’égalité entre les sexes n’est pas une priorité nationale et explicite (ce qui est souvent le cas), elle sera également absente des agendas des donateurs. Cela risque aussi de provoquer une réduction des ressources destinées à l’aide en faveur du travail des OSC, en particulier des organisations de femmes.

Un alignement moyennant un soutien budgétaire exige que la société civile nationale joue un rôle strict de «vigile». Cela suppose la participation aux procédures budgétaires nationales, notamment pour la fixation des priorités en termes d’allocation des fonds, le suivi des dépenses et une budgétisation sensible aux sexospécificités. Les groupes de femmes ont une solide expérience dans ce domaine et peuvent contribuer à la démocratisation des budgets nationaux ainsi qu’à la transparence de ce processus. Le rôle de vigile que doivent jouer les OSC et les organisations de femmes dans le cadre de l’aide ne doit pas leur faire oublier leur rôle dans la prestation de services, l’organisation communautaire, la sensibilisation, etc. C’est précisément cette diversité des OSC qui garantit leur légitimité et leur responsabilité dans leur rôle de surveillance des gouvernements et des donateurs.

HARMONISATION Les pays donateurs doivent veiller à ce que leur action soit plus harmonisée, transparente et effective sur le plan collectif. Le danger que cette «harmonisation» entre les politiques des donateurs conduise au renforcement des conditionnalités, telles que l’imposition de certaines politiques économiques et commerciales est assez évident. L’harmonisation risque également de se traduire par un encadrement trop étroit (basé sur les politiques appliquées par le donateur le moins progressiste) et donc une contraction de l’agenda de développement. 

D’une part, l’harmonisation réduit les responsabilités multiples. D’autre part, elle risque de porter atteinte à l’indépendance des gouvernements du Sud et de réduire leur pouvoir de négociation. Des stratégies communes d’assistance seront mises en œuvre à l’échelon national, ainsi que certaines réformes actuellement en cours au sein du système des Nations Unies (sous le nom d’«Unité d’action des Nations Unies»), afin de faciliter l’harmonisation de tous les programmes des institutions bilatérales et multilatérales.

GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS

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Tous les pays doivent gérer les ressources et améliorer le processus de prise de décisions afin d’obtenir des résultats. 

Les principes des droits humains et des femmes, ainsi que les obligations juridiques des donateurs et des gouvernements doivent être appliqués pour déterminer l’efficacité des politiques et des approches, en particulier leurs répercussions sur les groupes vulnérables.

GENDERNET propose de baser le suivi des résultats et des progrès accomplis en matière d’égalité entre les sexes sur les indicateurs et les processus actuels de chaque pays. Les mécanismes actuels sont notamment les objectifs et les indicateurs des OMD, ainsi que les exigences de rapports de la CEDAW et les rapports sur le Plan d’action de Beijing 7.

RESPONSABILISATION MUTUELLE Les pays donateurs et en développement s’engagent à être mutuellement responsables des résultats du développement. 

Le principe de responsabilisation mutuelle, au titre duquel les pays donateurs, les pays bénéficiaires et les citoyens doivent se rendre des comptes mutuellement en ce qui concerne leurs engagements vis-à-vis du développement, n’est vraiment possible que dans la mesure où il existe une société civile et des organisations de femmes solides, indépendantes et bien financées.

Une authentique responsabilité mutuelle ne peut exister indépendamment du rapport établi dans le cadre de l’aide. Elle exige que les intérêts des pays donateurs et les doubles standards soient abordés de façon explicite dans le cadre du dialogue, ainsi qu’avec la participation de citoyens des pays donateurs et des pays bénéficiaires. Des groupes de femmes ont analysé en profondeur, d’un point de vue sexospécifique, les politiques commerciales, ainsi que de la relation existant entre la pratique de l’aide des pays développés

et

leurs

liens

(et

contradictions)

avec

la

politique

commerciale

et

d’investissement, qui compromettent sérieusement la possibilité des pays en développement de lutter contre la pauvreté et l’inégalité. La DP est fondée sur une série de «nouvelles» modalités d’aide, notamment le soutien budgétaire, les approches sectorielles, les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, le ‘basket funding’ ou financement commun et des stratégies communes d’assistance. Dans l’ensemble, ces modalités suscitent des préoccupations quant aux possibilités de la 7

GENDERNET, août 2007.

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société civile d’avoir une participation réelle pour influencer les plans de développement et le financement du développement, sa capacité limitée de jouer un rôle informé dans l’élaboration et la supervision des budgets, les conditionnalités incessantes imposées par les bailleurs de fonds et la crainte que l’appropriation du pays ne se traduise, dans des contextes où l’engagement politique vis-à-vis de l’égalité entre les sexes est plus que mitigé, par une chute brutale du soutien des donateurs en faveur des droits des femmes. Les organisations de la société civile ont manifesté de sérieuses inquiétudes quant aux plans de suivi de la DP, notamment en ce qui concerne la dépendance des mécanismes d’évaluation et des données de la Banque mondiale, et l’absence de méthodes indépendantes pour mesurer le degré d’accomplissement des principes de la DP. Les organisations de femmes regrettent particulièrement qu’aucun indicateur de l’égalité entre les sexes n’ait, jusqu’à présent, été inclus dans le cadre de la méthodologie d’évaluation. Il est impératif d’adopter une approche plus holistique qui intègre les efforts parallèles (comme ceux de plusieurs donateurs pour analyser en profondeur les rapports existants entre l’efficacité de l’aide et l’égalité entre les sexes) pour le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Cette analyse se traduit par différentes recommandations visant à renforcer la perspective de l’égalité entre les sexes dans l’agenda d’efficacité de l’aide. 1) Les donateurs et les gouvernements doivent honorer leurs engagements vis-à-vis de l’égalité entre les sexes: 

En respectant leurs engagements au titre des accords cadres internationaux et des principaux accords sur les droits des femmes et le développement, en particulier la CEDAW.

En assurant un volume suffisant de ressources financières pour concrétiser leurs engagements vis-à-vis de l’égalité entre les sexes, les droits humains et le développement.

En garantissant la participation effective de dispositifs nationaux chargés de l’égalité entre les sexes à la planification et à l’application du développement.

2) Renforcer l’appropriation démocratique et la participation des femmes à l’agenda d’efficacité de l’aide: 

Accroître la conscientisation de l’opinion publique nationale à propos de la DP et de l’importance de l’égalité entre les sexes.

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Promouvoir des mécanismes favorables à une société civile effective, aux organisations des droits des femmes, à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux de développement.

Améliorer la communication et l’engagement entre les OSC, les groupes des droits des femmes, les parlements et les gouvernements locaux.

Promouvoir un soutien autonome et diligent aux acteurs de la société civile, notamment les organisations de femmes, au moyen de nouveaux dispositifs d’aide propices à l’inclusion.

3) Inclure l’égalité entre les sexes dans le suivi et l’évaluation de la DP: 

Utilisation d’instruments tenant compte des considérations de genre.

Élaboration de statistiques ventilées par sexe.

Promotion du développement de l’analyse et d’indicateurs qualitatifs.

4) Mettre au point des directives et des outils relatifs à la contribution des nouvelles modalités de l’aide aux obligations nationales en matière d’égalité entre les sexes: 

Appuyer le développement d’orientations, d’instruments de suivi et d’indicateurs relatifs aux contributions des nouvelles modalités d’aide aux obligations nationales en matière d’égalité entre les sexes.

Documenter les expériences de sensibilisation et de promotion de l’égalité entre les sexes dans les processus de DSRP et analyser la pauvreté des femmes directement liée à la politique macroéconomique nationale.

2. Recommandations de la Consultation internationale des organisations et des réseaux de femmes et l’efficacité de l’aide Les organisations des droits des femmes ayant participé à cette consultation ont analysé les principes de la Déclaration de Paris qu’elles reconnaissent comme une occasion de promouvoir l’agenda de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes. Toutefois; la DP ne tient aucun compte des considérations de genre et est, en ce sens, fondamentalement lacunaire. Les participants estiment qu’il ne peut y avoir d’efficacité de l’aide sans efficacité du développement et qu’il importe de reconnaître l’importance cruciale de l’égalité entre les sexes, de l’environnement et des droits humains pour parvenir au développement. En raison de leur condition actuelle de problèmes transversaux, ces domaines restent en marge du processus de développement et sont considérés comme des problèmes accessoires dans l’agenda d’efficacité

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de l’aide. Les participants ont donc proposé que l’importance de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes soit mise en avant en tant qu’objectif de développement dans l’efficacité de l’aide.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES: APPROPRIATION DÉMOCRATIQUE ET PARTICIPATION 1) Les gouvernements, les organisations régionales et multilatérales doivent interpréter les conditions de l’appropriation nationale comme une appropriation démocratique et en analyser les conséquences dans le contexte des obligations des pays à l’égard du droit international sur les droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité entre les sexes. 2) Les gouvernements des pays donateurs et des pays en développement doivent s’engager à favoriser les conditions requises pour que les OSC et les organisations des droits des femmes puissent jouer le rôle qui est le leur, dans les processus de développement (planification, mise en œuvre, suivi et évaluation). Le Plan d’action d’Accra (AAA) doit reconnaître les OSC en général et les organisations des droits des femmes et d’autonomisation des femmes en particulier, en tant qu’acteurs autonomes du développement de plein droit. 3) Les gouvernements des pays donateurs et des pays en développement doivent accorder la priorité et un soutien financier au renforcement de la prise de conscience, à l’échelon national, à propos de la DP et de l’importance de l’égalité entre les sexes, et reconnaître le rôle que les organisations des droits des femmes peuvent jouer aux échelons local et national en vue de recueillir et interpréter la voix de l’opinion publique. 4) Les gouvernements des pays donateurs et des pays en développement doivent encourager la présence des organisations des droits des femmes aux différents niveaux des processus décisionnels et de la planification des politiques des donateurs, y compris au sein du Comité d’aide au développement (CAD).

RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILISATION MUTUELLE

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Les participants à la consultation ont fait remarquer que la responsabilisation mutuelle doit faire intervenir tous les acteurs du développement, pour respecter le principe de l'appropriation démocratique.

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5) Les gouvernements des pays donateurs et des pays en développement doivent renforcer les capacités, les ressources et les pouvoirs des dispositifs nationaux des femmes afin qu’ils puissent épauler et surveiller les ministères pertinents, d’autres organes gouvernementaux et les parlements pour influencer la planification nationale du développement et l’allocation de fonds budgétaires en faveur de l’égalité entre les sexes et les droits des femmes. 6) Tous les acteurs concernés doivent s’engager à respecter un maximum d’ouverture et de transparence: •

Les donateurs et les institutions financières internationales doivent fournir les informations pertinentes en temps opportun, adopter une politique de divulgation automatique et complète des informations significatives, et se conformer aux normes et orientations des Nations Unies.

Les gouvernements des pays en développement doivent travailler avec les représentants élus, le grand public et les OSC, pour mettre en place des politiques ouvertes et transparentes quant à la manière de trouver et dépenser les fonds, d’assurer le suivi de l’aide et de rendre compte.

Les diverses OSC doivent également rendre des comptes et tirer leur légitimité en permanence de leurs bases

7) Les gouvernements donateurs doivent fournir des informations transparentes prouvant que les fonds de l’aide publique au développement (APD) correspondent aux engagements politiques. Les gouvernements des pays en développement doivent présenter des budgets transparents et accessibles au public.

INDICATEURS ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE PARIS 8) Le groupe de travail du CAD – OCDE sur l’efficacité de l’aide doit faciliter la révision par les multiples parties prenantes, du système de suivi de la DP à laquelle doivent également participer les OSC, ainsi que les organisations des droits des femmes et d’autonomisation des femmes. 9) Les stratégies opérationnelles de développement mises en place par les pays en développement à l’horizon 2010, les plans de travail y afférents et le système de suivi de la mise

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en œuvre de la DP doivent prendre en considération les objectifs et indicateurs de l’égalité entre les sexes. 10) Les outils (existants et nouveaux) d’évaluation des performances et d’examen de la gestion de l’APD doivent comprendre une composante de suivi et d’évaluation basée sur les résultats, avec une focalisation particulière sur la façon dont les objectifs d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes sont atteints. 11) L’acquisition et l’amélioration des données ventilées par sexe doivent être prévisibles, régulières et cohérentes, pour soutenir la planification, la négociation, le suivi et l’évaluation des politiques d’aide au développement. 12) Plutôt que d’utiliser le mécanisme d’évaluation des politiques et institutions nationales (EPIN), il convient de mettre sur pied un groupe de travail technique chargé de formuler un train de mesures plus appropriées qui tiennent compte de l’égalité entre les sexes, afin d’évaluer la gestion des finances publiques et des marchés publics dans les pays en développement. Les propositions émanant de ce groupe de travail technique devront être soumises à l’examen de tous les pays et acteurs concernés, conformément au principe d’appropriation démocratique. 13) Il faut, pour améliorer la composante d’égalité entre les sexes du système actuel de suivi de la DP, favoriser l’utilisation d’indicateurs de référence et de résultats d’entrée et de sortie pour mesurer l’impact de l’aspect sexospécifique sur les rapports budgétaires et préciser les objectifs en matière d’égalité entre les sexes, les entrées et les sorties dans les budgets nationaux et l’APD.

MOBILISATION DES RESSOURCES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES ET DES STRATÉGIES DES DROITS DES FEMMES 14) Promouvoir l’utilisation de la budgétisation soucieuse d’égalité entre les sexes en combinaison avec l’appui budgétaire général (GBS) et les approches sectorielles (SWAP), avec la participation des organisations d’autonomisation des femmes

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15) Le système de suivi de la mise en œuvre de la DP doit comprendre un plan stratégique visant à financer l’égalité entre les sexes 9 et l’autonomisation des femmes prévues dans les orientations budgétaires, ainsi que le montant des fonds publics destinés au renforcement des capacités en termes de prise en compte de la perspective de genre au niveau (1) des fonctionnaires du Ministère des finances; (2) de l’ensemble du gouvernement (y compris les parlementaires) et (3) des OSC. 16) Les gouvernements des pays donateurs et en développement doivent garantir un financement direct et mettre en place des dispositifs clairs permettant la participation des organisations des droits des femmes en tant que partie intégrante de la société civile, en particulier des femmes issues de groupes marginalisés, dans tous les processus de planification du développement national ainsi que dans la planification, la programmation, la gestion, le suivi et l’évaluation de l’aide. 17) Il faut accroître sensiblement les investissements dans les mouvements et organisations des droits des femmes: ces organisations devraient recevoir un financement substantiel, prévisible et pluriannuel de leurs activités de base pour: 

Que les organisations des droits des femmes, à tous les niveaux, jouent leur rôle de surveillance et de sensibilisation.

Mettre en place des mécanismes de financement accessibles à un large éventail d’OSC (pas seulement les plus grandes et les plus puissantes), afin de renforcer leurs capacités à tous les niveaux.

PRÉPARATION ET PARTICIPATION AU FHN3 À ACCRA 18) Établir un processus institutionnalisé de participation prévoyant une participation de 30 % d’organisations des droits des femmes aux travaux préparatoires de la réunion d’Accra et durant le FHN3 (y compris une participation active à la réunion ministérielle) et s’assurer ce que les participants aux consultations régionales comprennent 30 % d’organisations des droits des femmes totalement financées. 9

Les participants à la consultation appellent les donateurs et les pays en développement à suivre la recommandation issue du Groupe d’experts des NU sur le financement de l’égalité entre les sexes demandant aux gouvernements de s’engager à atteindre le niveau de 10 % d’APD pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes pour 2010 et 20 % pour 2015, exposant dans le plan d’action des stratégies pour les donateurs, les pays bénéficiaires et le CAD en vue de parvenir à cet objectif, assurant le suivi des résultats et évaluant l’impact (Groupe d’experts sur le financement de l’égalité entre les sexes – Commission de la condition de la femme des Nations Unies, Oslo, septembre 2007).

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Série Efficacité de l’aide et droits des femmes

19) Les gouvernements des pays donateurs et en développement doivent veiller à ce que les problèmes de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes soient effectivement abordés au cours des débats des tables rondes, en particulier lors de la TR1: Appropriation démocratique, la TR4: Résultats et impacts du développement, la TR5: Responsabilité mutuelle, la TR6: Rôle des organisations de la société civile dans la promotion de l’efficacité de l’aide, la TR9: Conséquences de la nouvelle architecture de l’aide sur l’efficacité de l’aide et le rôle des donateurs non membres du CAD.

RECOMMANDATIONS AUX ORGANISATIONS DE FEMMES ET AUX OSC Promouvoir une stratégie à volets multiples: 

Promouvoir les réunions et les dialogues amorcés par les organisations des droits des femmes et les OSC avec les gouvernements ainsi que de vastes campagnes de sensibilisation de l’opinion publique quant à l’efficacité de l’aide aux échelons régional, national et local.

Promouvoir une initiative visant à la réalisation de réunions entre les organisations des droits des femmes et leurs gouvernements respectifs (du Nord et du Sud) dans les capitales de 50 pays, d’ici au mois d’août.

Créer des espaces pour que les organisations des droits des femmes participent au Groupe de pilotage international (ISG) afin de préparer le forum parallèle de la société civile à Accra.

Pourquoi les militant(e)s des droits des femmes doivent-ils se soucier de l’agenda d’efficacité de l’aide? Quels sont les enjeux pour les femmes? √

La Déclaration de Paris ne tient aucun compte de l’égalité des sexes!

Ce document historique ne propose ni ne reconnaît aucune mesure pour promouvoir les droits des femmes, l’égalité des sexes ou des normes de droits humains par des évaluations d’impact ou toute autre mesure. √

Généralement, les droits des femmes et l’égalité entre les sexes ne sont pas reflétés dans les plans nationaux de développement!

La nouvelle architecture d’aide est destinée à aligner l’aide sur les priorités de développement fixées à l’échelon national – très problématique dans le contexte de certains gouvernements où

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les stratégies sensibles aux questions d’égalité des sexes ne sont ni pratiquées ni favorisées. L’alignement sur les priorités d’un pays est désirable en théorie. Mais cette architecture, si elle est mise en œuvre dans des contextes politiques caractérisés par l’inégalité entre les sexes, les violations des droits humains, etc., peut avoir un impact négatif sur la vie des femmes et empêcher de tenir des engagements clés de développement. √

Les actions des gouvernements à elles seules ne réduiront pas la pauvreté – affectant négativement les femmes!

L’agenda d’efficacité de l’aide de la DP est axé sur les réformes institutionnelles du gouvernement pour un système d’aide plus efficace et performant, au lieu de se concentrer sur les conditions du développement efficace et durable, et la démocratisation des processus de coopération internationale. √

Préserver les rôles stratégiques que jouent les OSC pour les femmes!

Les organisations de la société civile et des droits des femmes n’ont guère de possibilités d’influencer le processus de mise en application de la DP. Leurs contributions et leur rôle d’intervenants clés du développement sont essentiels pour créer un climat de changement social, politique et économique, ainsi que pour réduire la pauvreté et l’inégalité entre les sexes. √

La DP est un nouvel effort pour convenir d’objectifs et d’indicateurs internationaux (comme les OMD) pour l’efficacité de l’aide.

L’agenda de la DP a été défini par les donateurs (à l’OCDE) et le suivi du processus d’EA se fait à l’aide d’indicateurs développés par la Banque mondiale. Où sont les voix et les contributions des organisations de femmes et autres OSC dans ce contexte? Pourquoi les priorités de développement internationales doivent-elles être convenues à l’OCDE et non dans un forum multilatéral/des parties concernées comme les Nations Unies? √

Un Forum de haut niveau (FHN3) se tiendra à Accra, au Ghana, en septembre 2008, pour évaluer la mise en œuvre de la DP.

Les organisations de femmes et les OSC en général doivent s’efforcer d’influencer l’ordre du jour de ce forum officiel, pour qu’il tienne compte de questions clés concernant la société civile, les droits des femmes et l’égalité des sexes dans les discussions et la déclaration finale. √

Un processus des OSC se déroule parallèlement au FHN3.

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Un forum des OSC doit se tenir juste avant le FHN3 et les organisations de femmes doivent être présentes dans cet espace critique pour contribuer à une autre vision du développement, sous l’angle de la société civile. Si les défenseurs des droits des femmes ne font pas pression pour faire adopter l’égalité entre les sexes et les droits des femmes comme priorités de développement, personne ne le fera. Il convient de s’assurer que les voix, les propositions et la participation des femmes imprègnent l’ensemble du processus.

Acronymes

AAA EA GC

Plan d’action d’Accra Efficacité de l’aide Groupe consultatif sur les organisations de la société civile et

SC OSC CAD IFI OMD ONG APD OCDE AP PETS DSRP SWAp

l’efficacité de l’aide Société civile Organisation de la société civile Comité d’aide au développement Institutions financières internationales Objectifs du Millénaire pour le développement Organisation non gouvernementale Aide publique au développement Organisation de coopération et de développement économiques Approche par programme Enquête/ Système de suivi des dépenses publiques Document de stratégie de réduction de la pauvreté Approche sectorielle

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À PROPOS DE CETTE SÉRIE «EFFICACITÉ DE L’AIDE ET DROITS DES FEMMES» Le but de la rédaction de cette série de plaquettes, Comprendre l’agenda d’efficacité de l’aide est de partager une analyse et des informations critiques avec les défenseurs des droits des femmes concernant la nouvelle architecture d’aide qui s’est profilée à la suite de la Déclaration de Paris (DP) – le dernier accord en date entre les pays donateurs et bénéficiaires, destiné à accroître l’impact de l’aide. L’agenda d’efficacité de l’aide issu de la DP détermine actuellement comment et à qui l’aide est attribuée ainsi que la relation qui existe entre les pays donateurs et bénéficiaires. La distribution de l’aide n’est pas simplement mécanistique, il s’agit plutôt d’un processus politique. Nous espérons que les faits et questions abordés dans ces plaquettes encourageront les défenseurs des droits des femmes et les OSC à se joindre à l’appel à une approche plus complète, plus équilibrée et inclusive de la réforme de l’aide, pour qu’elle touche les personnes qui en ont le plus besoin, notamment les femmes! Plaquette 1 Aperçu de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide & les nouvelles modalités d’aide Plaquette 2 Mécanismes officiels liés à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris Plaquette 3

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Engagement des OSC envers l’agenda d’efficacité de l’aide: processus parallèle, préoccupations et recommandations des OSC Plaquette 4 Suivi et évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris Plaquette 5 L’agenda d’efficacité de l’aide sous l’angle des droits des femmes

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