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2010 RAPPORT ANNUEL


AWEPA Rapport Annuel 2010


Notes de production Texte

Personnel de l’AWEPA

Edition

Clément Boutillier, Yolande Ruritariye, Myriam Uwineza, Loïc Whitmore, Theo Kralt, Alizia Kamani

Photos

AWEPA Guy Goosens

Réalisation graphique Alizia Kamani

Impression

Keizer en van Straten bv

Traduction

Marie Claude Pace AWEPA Internationale Prins Hendrikkade 48-G 1012 AC Amsterdam, Pays-Bas Tel +31 20 5245678 Fax +31 20 6220130 amsterdam@awepa.org www.awepa.org ISBN: 9789078147138

Photo de couverture A l’intérieur du Sénat belge à l’occasion du Séminaire de la Présidence de l’Union Européenne ayant eu lieu le 22 octobre 2010 et intitulé : ‘‘ Unifier les efforts des parlements pour mettre fin à la violence contre les femmes en Afrique’’.


Donateurs 2010

Danida Huggo Basket Fund


Table des matières Donateurs 2010 7 Sigles et acronymes 9 Message de la Présidente 10 A propos de l’AWEPA 11 Programmes Institutionnels 12 Le Parlement panafricain (PAP) 13 Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est (EALA) 14 Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC) 15 Soutien au Pacte sur la Stabilité, la Sécurité et le Développement dans la région des Grands Lacs 16 République Démocratique du Congo 16 Burundi 18 Rwanda 19 Ouganda 19 Somalie 21 Mozambique 21 L’Assemblée Législative du Sud-Soudan (ALSS) et les dix assemblées d’Etat du Sud-Soudan 22 Programme de soutien aux Assemblées législatives des Provinces d’Afrique du Sud (SAPL) 24

Programmes thématiques 25 Efficacité de l’Aide 26 Mobiliser les parlements pour le NEPAD (MPN) 27 Changement climatique 28 Soutien des parlementaires africains à l’agriculture (APSA) 29 Le programme sur le genre  31

Programme européen 32 Programme européen 33 Sections européennes 34

Comité Consultatif Eminent de l’AWEPA 35 Le Conseil de Partenariat de l’AWEPA  36 Conseil d’administration de l’AWEPA 37 Comité exécutif de l’AWEPA 37 Personnel de l’AWEPA en 2010  38 Sièges de l’AWEPA 39 Bilan financier 2010 40


Sigles et acronymes CL-PT

l’Assemblée constituante législative – Parlement de transition

MoU

Protocole d’accord

ACP-UE

Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – Union Européenne

MPN

Mobiliser les parlements pour le NEPAD

ADA

Agence autrichienne de développement

MP

Membre du Parlement

AGRA

Alliance pour une révolution verte en Afrique

NAP

Réseau des parlementaires africains

AIID

Institut d’Amsterdam pour le développement international

NEPAD

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

NPPA

Plans d’action parlementaires nationaux

NRIL

National Ressources International Limited

OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

ONG

Organisation non gouvernementale

PAA

Programme d’action d’Accra

PAP

Parlement panafricain

PDDAA

Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine

PIM

Mission d’identification des programmes

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PP

Partis politiques

RDC

République Démocratique du Congo

RFPAC

Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale

ALE

Assemblée législative d’Etat

ALSS

Assemblée législative du Sud-Soudan

ANAMM

Association nationale des municipalités du Mozambique

APD

Aide publique au développement

APE

Accord de partenariat économique

AR

Assemblée nationale du Mozambique

AWEPA

Association des parlementaires européens avec l’Afrique

CAE

Communauté d’Afrique de l’Est

CCNUCC

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CIP

Centre pour l’intégrité publique (Mozambique)

DANIDA

Agence danoise pour le développement international

EALA

Assemblée législative de l’Afrique de l’Est

SACU

Union douanière d’Afrique australe

FCO

Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni)

SADC

Communauté de développement de l’Afrique australe

SAPL

Assemblées législatives des provinces d’Afrique du Sud

FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population

SDC

Agence suisse pour le développement et la coopération

GRH

Gestion des ressources humaines

Sida

Syndrome d’immunodéficience acquise

GT-EFF

Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide

SIDA

Agence suédoise pour le développement international

GTZ

Société allemande pour la coopération technique

SSC

Coopération Sud-Sud

HLF-4

Quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide

TIC

Technologies de l’information et des communications

IIED

Institut International pour l’environnement et le développement

UA

Union Africaine

UE

Union Européenne

IPAD

Institut portugais d’appui au développement

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance

LTMS

Scénarios à long terme d’atténuation des changements climatiques

UNSC

Conseil de sécurité des Nations Unies

MAE

Ministère pour l’administration d’Etat (Mozambique)

UWOPA

Association parlementaire des femmes ougandaises

MGF

Mutilation génitale féminine

VIH

Virus de l’immunodéficience humaine

MGF/E

Mutilation génitale féminine/excision

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Message de la Présidente Madame Miet Smet, Présidente de l’AWEPA L’année 2010 a été pour moi une année spéciale car elle a été celle durant laquelle j’ai pris mes fonctions de Présidente de l’AWEPA. Ayant été Vice-présidente pendant deux exercices, certes je connaissais bien l’AWEPA, mais en tant que Présidente je me suis investie dans l’association à tous les niveaux. La tâche fut difficile mais stimulante. J’ai également beaucoup apprécié de pouvoir établir des liens plus solides avec certains de nos principaux donateurs, les membres de notre association et nos partenaires ainsi que de faire plus ample connaissance avec le personnel qualifié et motivé de l’association. L’un des événements marquants de cette année 2010 a eu lieu en mai lorsque l’AWEPA et nos principaux donateurs se sont rencontrés pour un forum des donateurs à Dublin en Irlande. Ce forum, accueilli par l’Agence de coopération irlandaise (Irish Aid), a été le premier du genre. Il nous a fourni l’occasion d’instaurer avec nos donateurs un dialogue sans entraves sur nos besoins réciproques. Il s’est déroulé dans une atmosphère positive, se terminant par divers accords dont celui de l’organiser tous les deux ans. Dans l’idéal, ce forum sera organisé chaque fois par un donateur différent. Un autre moment important fut la réunion annuelle de notre Conseil de partenariat qui s’est tenue en octobre à Bruxelles en Belgique. Des représentants de nos principaux partenaires étaient présents et cette réunion fut co-présidée par l’honorable députée Mary Mugyenyi, seconde Vice-présidente du Parlement panafricain ainsi que par moimême. L’un des principaux sujets à l’ordre du jour fut de débattre du déclin apparent du système parlementaire concernant le vote et le soutien des partis politiques, le rôle important joué par l’AWEPA pour promouvoir le développement de la démocratie parlementaire en Afrique et les moyens nécessaires afin d’atteindre ce but. Un autre sujet abordé lors de cette réunion a porté sur les bénéfices pouvant être tirés d’une meilleure utilisation des connaissances et de l’expérience des parlementaires africains à la retraite. En Europe, ces parlementaires peuvent partager leur connaissance et leur expérience des procédures parlementaires en participant aux activités et réunions de l’AWEPA. Comment les anciens parlementaires de nos principaux partenaires peuvent-ils jouer un rôle semblable? Au cours de l’année 2010, l’AWEPA a organisé plus de 150 activités à travers toute l’Afrique et en Europe, activités basées sur les programmes thématiques et institutionnels de l’AWEPA. Citons, à titre d’exemple, la présentation en début d’année de l’ouvrage de Lucia Van den Bergh à la Haye sur le processus de paix et de démocratisation au Mozambique, en présence de Monsieur Bert Koenders, alors ministre néerlandais pour la coopération et le développement international. Un autre exemple est l’engagement pris à l’unanimité par 200 parlementaires africains et européens, au

cours d’un séminaire organisé à Bruxelles en octobre 2010, d’œuvrer pour l’abandon de la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF) et de la violence contre les femmes en Afrique. De nombreux progrès, modestes mais significatifs, ont donc été réalisés afin de renforcer globalement les droits de l’homme et la démocratie. Sans la solide base constituée par nos membres européens, l’AWEPA ne serait pas aussi forte qu’elle ne l’est aujourd’hui. La réunion des présidents de section, qui s’est tenue à Bruxelles en octobre, reflétait la motivation et l’enthousiasme de nos sections pour maintenir l’Afrique en bonne place dans l’ordre des priorités politiques de leurs parlements respectifs. Au nom de l’AWEPA, je tiens à exprimer ma profonde et sincère gratitude à nos donateurs, à nos membres et à nos partenaires ; ainsi qu’à - et il est important de le souligner - notre personnel et les remercier d’avoir fait de 2010 une année couronnée de succès dans la perspective de notre mission commune: renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, maintenir l’Afrique au premier plan sur le calendrier politique à travers l’Europe et faciliter le dialogue entre les parlements africains et européens. Au début de cette année, j’envisage avec plaisir la possibilité de continuer avec vous notre engagement, pour améliorer la gouvernance dans toute l’Afrique et permettre ainsi, pour chaque citoyen, de mener une existence digne dans un environnement stable et en tout liberté. • Madame Miet Smet, Ministre d’Etat En tant que membre des Parlements belge, européen et flamand depuis plus de 30 ans, dont 14 durant lesquels elle occupa les fonctions de ministre du gouvernement belge, Madame la ministre d’Etat Miet Smet a tenu une place importante au sein du monde politique belge et européen. Pendant cette période, elle a joué un rôle clé dans la défense de l’égalité sur le plan politique, environnemental et au travail. Son désir profond de voir se concrétiser l’égalité des chances pour tous, non seulement entre les sexes mais dans tous les domaines touchant à la dignité humaine, l’a amenée à se trouver en contact avec l’AWEPA, où, ayant rempli deux mandats comme membre du comité exécutif, elle a été élue Présidente à l’unanimité par le conseil d’administration en octobre 2009. Mariée à l’ancien Premier ministre belge et ancien Vice-président de l’AWEPA, Wilfried Martens, Madame Smet réside en Belgique, où, parallèlement à son travail pour l’AWEPA, elle continue de s’engager sur le plan social de la façon la plus diversifiée possible. • Page 10


A propos de l’AWEPA L’Association des Parlementaires Européens avec l’Afrique (AWEPA) travaille en collaboration avec les parlements africains pour renforcer la démocratie parlementaire en Afrique, maintenir l’Afrique en bonne place sur l’agenda politique de l’Europe et faciliter le dialogue entre les parlements européens et africains. L’existence de parlements forts représente la clef de voûte d’un développement africain à long terme: ils sont les garants de la paix, de la stabilité et de la prospérité. L’AWEPA s’efforce de renforcer les parlements africains et de promouvoir la dignité humaine. L’AWEPA a été un instrument irremplaçable dans les opérations complexes de démocratisation au niveau panafricain et cela de la corne de l’Afrique jusqu’au Cap. Parmi les piliers soutenant la mission de l’AWEPA, notons les suivants : • une base qualifiée de membres incluant plus de 1500 parlementaires européens, qui consacrent leur large éventail d’expertise à un apprentissage commun avec leurs homologues africains; • des partenariats à long terme avec les collègues des parlements africains, ce qui garantit une prise en charge et un sens des responsabilités au niveau local; une infrastructure de contacts politiques et parlementaires,

Observation des élections au Burundi

s’appuyant sur 9 bureaux africains et 2 bureaux européens et s’engageant auprès 25 parlements africains et 28 parlements européens, y compris le Parlement panafricain et le Parlement européen. Le tout premier objectif de l’AWEPA est d’éradiquer la pauvreté et de promouvoir les résultats que se proposent d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), par la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et du développement en Afrique. L’AWEPA vise à atteindre ce but en encourageant: • la compétence et l’autorité des parlements; • une bonne gouvernance basée sur la séparation des pouvoirs; • une plus grande participation des femmes aux prises de décisions; • la participation de la société civile au processus politique; • des médias indépendants et qualifiés comme composante essentielle du processus démocratique. L’AWEPA est une association parlementaire internationale strictement non-partisane. Elle jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et figure sur la liste des organisations éligibles à l’APD du Comité d’aide publique au développement (CAD) de l’OCDE. •


Programmes Institutionnels

Actuellement, l’AWEPA travaille avec 25 parlements africains sur la base de programmes de renforcement des capacités établis d’un commun accord. Il s’agit de parlements nationaux, d’institutions parlementaires à l’échelle continentale et régionale ainsi que de services administratifs décentralisés. Pour visionner une liste complète des activités de l’AWEPA, veuillez consulter le site www.awepa.org ou vous référer au rapport financier de l’AWEPA pour l’année 2010. Photo : Délégation du RFPAC à Bruxelles


Le Parlement panafricain (PAP) Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Pays-Bas (Ambassade néerlandaise à Pretoria) Historique Le Parlement panafricain, situé à Midrand en Afrique du Sud, a été solennellement inauguré le 18 mars 2004. Les délégations nationales, composées chacune de cinq parlementaires, comprennent au minimum une femme. Le PAP fournit une plateforme commune à partir de laquelle les parlementaires, qui représentent les peuples africains, peuvent participer à des débats et des prises de décisions concernant les problèmes auxquels le continent doit faire face. Les commissions parlementaires s’attachent à harmoniser les politiques publiques et la législation dans toute l’Afrique. Le PAP est dirigé par un bureau composé d’un Président et de quatre Vice-présidents. Objectifs • Discuter et proposer des recommandations sur son propre budget et celui de la Communauté économique africaine. • Travailler à l’harmonisation de la législation des Etats membres. • Assumer un rôle de contrôle des activités de toutes les institutions de l’UA. • Promouvoir le respect des droits de l’homme, la consolidation des institutions démocratiques, la bonne gouvernance et la primauté du droit. Résultats • Le bureau et les dirigeants des commissions ont amélioré leur compréhension de l’UA, de ses organes, et des diverses branches de la Commission de l’UA. • Le bureau et les membres sont à même de mieux comprendre, d’une part leur rôle de supervision tel qu’il est défini dans le protocole régissant le PAP, d’autre part la façon dont ils peuvent

exercer ce pouvoir. • Une résolution sur la totale suppression de la MGF/E, issue de la conférence de 2009 intitulée “Plateforme d’action des femmes contre la MGF”, a été déposée au sommet des Chefs d’Etat de l’Union Africaine en 2010. • Un projet de brochure sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre la MGF/E a été ébauché. • Le personnel a acquis des compétences professionnelles et une connaissance plus approfondie des processus de gestion. • Grâce à la production de publications, les membres, le personnel et les parlements nationaux sont mieux informés sur le PAP, ses structures, son fonctionnement et ses activités. Exemple d’activité Dialogue consultatif sur l’examen du Protocole du Parlement panafricain et sur la ratification de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, 15-16 juillet 2010, Kampala, Ouganda. Le PAP a organisé une série de réunions consultatives sur la transformation et la ratification de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance. L’AWEPA a apporté son soutien aux forums qui se sont tenus à Kampala en juillet pour l’Afrique de l’Est et au Zimbabwe en septembre pour l’Afrique australe. Un rapport sur le processus de transformation a été présenté lors des deux rencontres, rapport dans lequel sont soulignées les questions fondamentales devant être abordées lors du processus de révision du protocole. Les rencontres ont porté sur le contenu de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, et sur son approbation. La Charte s’inspire des principes de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l’Etat de droit (ou primauté du droit) et des droits de

L’honorable députée Mary Mugyenyi, deuxième Vice-présidente, PAP l’homme qui sont contenus dans l’acte constitutif de l’UA. Le processus de ratification a été lent et les parlementaires, qui y ont participé ont été encouragés à faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils ratifient la Charte. Durant la réunion du PAP, l’honorable M. Brendan Howlin, Vice-président de l’AWEPA et du Parlement irlandais, a parlé du processus en vigueur dans les parlements européens en ce qui concerne la ratification des décisions, des lois et des conventions. •

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Assemblée Législative de l’Afrique de l’Est (EALA) Donateurs Suède (SIDA Nairobi) Norvège (Ambassade de Norvège à Dar es Salam) Irlande (Irish Aid) Historique L’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) est l’organe législatif de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE). Créée en novembre 2001, EALA avait à son origine trois Etats membres (chacun d’eux étant représenté par neuf membres élus). Elle s’est ensuite agrandie et compte désormais cinq Etats membres (d’abord le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda, puis le Burundi et le Rwanda) avec un total de 45 membres élus, plus sept membres ex-officio (les ministres responsables, pour chacun des Etats membres, des affaires de la CAE, le Secrétaire général de la Communauté et le conseiller juridique de la Communauté). La seconde assemblée fut inaugurée le 5 juin 2007. Elle a pour fonction de consolider les acquis de la première EALA, d’assurer une présence régionale ainsi qu’un engagement sur les problèmes de

Honorable M. Abdirahim H. Abdi, président de EALA et à l’arrière-plan, l’honorable Mme Sabine de Bethune, présidente de la section belge de l’AWEPA et sénatrice Page 14

législation et de développement en Afrique de l’Est et de s’acquitter de son mandat au sein du programme d’intégration de la CAE, tel qu’il est spécifié dans le traité fondateur de la Communauté. Objectif Se référant à la vision de l’EALA – celle d’une Afrique de l’Est prospère, compétitive, sûre et unie sur le plan politique – l’objectif global du programme est de contribuer à renforcer les démocraties de l’Afrique de l’Est ; afin de réduire la pauvreté et de défendre les droits de l’homme pour les populations de la région. Depuis l’inauguration de d’EALA en 2001, l’AWEPA a été un partenaire majeur de l’assemblée pour la soutenir sur le chemin de son évolution vers une assemblée parlementaire régionale, moderne et efficace. L’AWEPA se propose d’œuvrer au renforcement des capacités de EALA afin qu’elle puisse remplir de manière efficace ses fonctions, à savoir : représenter, légiférer et contrôler, et ceci dans tous les domaines liés à l’intégration des Etats membres et à l’intensification de la démocratisation dans la région. Résultats • Les membres d’EALA et son personnel ont renforcé leurs compétences professionnelles et leur savoir-faire. Le personnel a entrepris des études professionnelles, tandis que les membres eux-mêmes se sont inscrits à des cours pratiques de gestion de courte durée mais de niveau avancé. • EALA s’est impliquée dans l’organisation d’auditions avec les citoyens et les organisations de la société civile. • Grâce à des groupes de travail, les commissions d’EALA ont accru leur capacité à assurer un suivi à la fois de la CAE et des Etats membres. A titre d’exemple, la commission parlementaire

en charge des comptes publics a organisé des visites d’évaluation sur le terrain pour les projets mis en œuvre par la CAE en Ouganda. • EALA a amélioré ses capacités administratives en adoptant une méthode de documentation systématique. • Des forums de discussion ont permis d’améliorer la capacité des parlementaires et du personnel de EALA à échanger des informations et des idées sur les politiques publiques à suivre avec leurs homologues des assemblées nationales des pays membres, ceux des autres parlements régionaux et avec leurs partenaires internationaux. Exemple d’activité Séminaire sur les relations interparlementaires, 27-31 janvier 2010, Bujumbura, Burundi. EALA a organisé le 5ème séminaire sur les relations interparlementaires (Nanyuki V) sur le thème: ‘‘Le Marché Commun de la CAE – attentes, défis et perspectives’’. Il a été organisé au sein de l’Assemblée nationale du Burundi. Les objectifs principaux du séminaire étaient de renforcer la relation fonctionnelle entre EALA et les assemblées nationales et de discuter des dispositions du protocole sur le marché commun de la CAE, y compris les perspectives, les possibilités, les défis et le travail de suivi. Le séminaire a été officiellement inauguré par le Président de la République du Burundi, son Excellence Pierre Nkurunziza. Y ont participé 135 personnes: des membres de EALA, des membres et du personnel des commissions concernées issus des assemblées nationales des Etats membres, des cadres du secrétariat de la CAE conviés au séminaire, des consultants, ainsi que des invités provenant d’autres institutions. •


Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC) Donateur Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Historique Le Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC) a été fondé en mars 2002 à la demande de femmes parlementaires de la région. Les membres du RFPAC sont issus des parlements des pays suivants : Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, République Démocratique du Congo, Guinée-équatoriale, Gabon et République du Congo. Dans ses statuts, le réseau incorpore des déclarations et des documents fondamentaux tels que le protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples faisant référence aux droits des femmes en Afrique ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; le Plan d’action de Beijing ; la Résolution 1325 de l’Organisation des Nations Unies et les OMD. Objectif Le Réseau des Femmes Parlementaires d’Afrique Centrale s’est fixé comme objectif de mettre en œuvre et de soutenir les

actions suivantes : promouvoir le progrès des femmes d’Afrique Centrale sur les plans politique, économique et social; construire une démocratie égalitaire entre les hommes et les femmes; encourager le maintien de la paix et une justice impartiale, renforcer et soutenir le travail des femmes parlementaires dans l’exécution de leurs fonctions législative, de contrôle et représentative; enfin, se faire l’écho de la voix des femmes dans leurs pays respectifs. Le réseau contribue au maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Les membres du RFPAC, qui représentent divers pays d’Afrique Centrale, se réunissent lors d’activités organisées au niveau régional pour mettre en œuvre les mécanismes de la démocratie parlementaire et échanger des informations entre pays. Par le biais du programme RFPAC, l’AWEPA vise à améliorer les capacités des femmes parlementaires de la région de l’Afrique Centrale et ceci afin de contribuer à une amélioration du sort de toutes les femmes de la région. L’AWEPA facilite donc principalement l’organisation des réunions du RFPAC. Elles permettent aux femmes parlementaires d’échanger

sur leur expérience et leurs points de vue sur la meilleure façon possible d’agir dans les domaines suivants: soutenir les candidates dans le cadre des élections; aider à améliorer la situation économique et sociale des femmes; mettre en valeur la capacité des femmes à s’impliquer dans les questions liées au changement climatique; enfin promouvoir, entre autres, l’accès des femmes aux soins médicaux. Résultats • Des groupes de travail ont permis la participation de femmes parlementaires qui sont devenues davantage en mesure de renforcer leur rôle au sein de leurs parlements respectifs. • Dans tous les pays où se déroulaient des élections, les candidates ont été soutenues grâce à un travail préliminaire d’information substantif sur les procédures pré-électorales. • Les femmes parlementaires ont réussi à mettre à l’ordre du jour à l’agenda parlementaire de leurs pays respectifs, les sujets concernant le genre, comme par exemple la MGF/E ou la Résolution 1325 adoptée par l’ONU. • Une brochure sur la démocratie parlementaire paritaire hommes/femmes

Séminaire du RFPAC. De gauche à droite : Mme Michèle Bribosia, représentante de la ministre belge de l’Emploi et de l’égalité des chances, Mme la ministre d’Etat Miet Smet, Présidente de l’AWEPA, Mme Khadidja Nassour, Présidente du RFPAC et membre de l’Assemblée nationale du Tchad et Mme Julie Standaert, représentante de l’AWEPA auprès du RFPAC


a été rédigée par et pour le RFPAC. • Les femmes parlementaires ont établi des plans d’action concrets visant à faire appliquer les stratégies régionales et nationales de responsabilité envers les générations futures en ce qui concerne les problèmes sociaux, économiques et environnementaux. • Les femmes parlementaires ont réussi à incorporer les questions liées à l’égalité des sexes dans les résolutions et les plans d’action des conférences internationales de l’AWEPA. Exemple d’activité Séminaire régional du RFPAC sur le thème : encourager la participation des femmes à la démocratie parlementaire, 21 octobre 2010, Bruxelles, Belgique. Deux fois par an, le RFPAC invite des délégations de neuf pays membres de la région de l’Afrique Centrale à se réunir pour examiner la situation des femmes en termes de leadership et de développement des capacités. Ces séminaires ont pour objet de déterminer les priorités, les actions à entreprendre, les instruments à mettre en place de façon urgente et d’autres solutions pour soutenir les actions du réseau. A la suite de la conférence de l’AWEPA, qui s’est tenue en octobre 2009 au Cap, les femmes du réseau se sont intéressées à la question du rôle des femmes dans la démocratie parlementaire, en discutant notamment des bonnes pratiques suivies dans leurs pays respectifs ou mises en avant par d’autres experts internationaux présents. Cela a permis la publication d’une brochure parlementaire pouvant être utilisée à l’avenir dans les différents pays membres. Le réseau a abordé pour la première fois la question du cadre juridique et institutionnel de l’égalité parlementaire et s’est penché sur l’interaction nécessaire à développer avec la société civile. La brochure qui a été ébauchée au sein des groupes de travail sera finalisée pendant la deuxième moitié de 2011 et est destinée à tous les parlementaires africains. • Page 16

Soutien au Pacte sur la Stabilité, la Sécurité et le Développement dans la région des Grands Lacs Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Suisse (SDC) Historique La signature, la ratification et l’application du Pacte sur la stabilité, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs sont les objectifs ultimes du processus de paix de la région des Grands Lacs. Le Pacte de stabilité, signé par les chefs d’Etat de la Conférence Internationale sur les Etats des Grands Lacs (CIRGL), a été également ratifié par le nombre requis d’Etats membres et est donc entré en vigueur. Son entrée en vigueur a représenté le point de départ d’un processus de paix, de stabilité et de reconstruction dans la région, et il a été demandé à l’AWEPA de faciliter l’organisation du forum des parlements des pays membres lors de la CIRGL (‘‘Forum des Parlements’’) ainsi que celui du secrétariat exécutif de la CIRGL (le forum du ‘‘Secrétariat Exécutif’’). Les interlocuteurs parlementaires de l’AWEPA ont exprimé le souhait d’un soutien continu de la part de l’association pour qu’elle s’assure que les parlements soient informés et prennent part au processus en cours; qu’elle donne son appui à la ratification parlementaire du Pacte de stabilité et qu’elle soutienne le contrôle, crucial de la part des parlements, de l’application de ce pacte. Objectifs Aider le forum à développer la capacité de garantir que les parlements nationaux s’investissent dans l’évaluation, le contrôle et l’application du Pacte sur la stabilité, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs. Résultats Le forum, qui fut au départ une idée

développée par les Etats membres de la CIRGL, a pu finalement devenir réalité. En 2010, il a réussi à donner forme à des structures institutionnelles et à entériner un règlement intérieur. Ce projet cherche à étoffer la vision du forum et à renforcer les ambitions que celui-ci nourrit c’est-à-dire jouer un rôle régional dans la prévention de conflits potentiels ainsi que contribuer à la résolution des conflits actuels. Le contrôle de l’application du Pacte de stabilité représente l’un des buts essentiels du Forum des Parlements. La coopération constructive entre le forum, le secrétariat exécutif et les coordinateurs nationaux augure d’un avenir positif. •

République Démocratique du Congo Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Historique La RDC est le pays francophone démographiquement le plus important en Afrique subsaharienne. Cet Etat est indépendant depuis 1960. Après une longue période d’instabilité, marquée par une insécurité importante, un accord de paix historique sur le partage du pouvoir entre le gouvernement, les groupes rebelles, l’opposition politique et la société civile fut conclu. Une période de transition s’en suivit et prit fin, avec succès, en 2006, à la suite de l’organisation des premières élections démocratiques en quarante ans. L’année 2011 constituera un défi dans la mesure où de nouvelles élections générales seront organisées en vue de consolider la démocratie. L’AWEPA a entamé son travail en RDC dans le cadre de l’Assemblée constituante législative – Parlement de transition (ACL-


PT). Depuis lors, l’AWEPA est engagée en RDC principalement à travers le soutien du Parlement national ainsi que pour le renforcement des capacités des membres de cette institution. Selon certains observateurs aguerris de la politique congolaise, tant au niveau national qu’au niveau international, le Parlement est l’institution qui fonctionnait le mieux au cours de l’année 2008. En dépit d’une crise passagère, entre la fin de l’année 2008 et le début de l’année 2009, les travaux de cette institution ont repris et plusieurs lois ont été votées et promulguées en 2009. Le Parlement congolais représente un symbole démocratique dans la mesure où la jeune démocratie congolaise y exerce avec vigueur ses prérogatives législatives mais aussi son autorité en matière de contrôle de l’action gouvernementale. L’AWEPA, qui a organisé des missions d’observation des élections législatives et présidentielles en 2006, s’apprête à organiser une nouvelle mission en 2011 après concertation avec la Commission électorale et ses partenaires du Parlement congolais. Objectifs L’objectif principal de l’action de l’AWEPA en RDC peut se décliner en trois points, à savoir : l’aide à la rédaction des lois, accompagner les parlementaires dans le contrôle de l’action gouvernementale et, enfin, assister les parlementaires dans leur

fonction représentative. Ces activités se font en collaboration avec le Parlement national qui est composé d’une chambre basse, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat. Résultats • A la suite des différentes conférences internationales sur l’efficacité de l’aide (déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en 2005 et programme d’action d’Accra en 2008), l’Assemblée nationale de la RDC, avec l’appui de l’AWEPA, a organisé un atelier parlementaire en vue d’élaborer un plan d’action national sur le rôle du parlement dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide versée en RDC. La contribution de l’Assemblée nationale en la matière a déjà été rendue publique. Le Sénat de la RDC devrait pouvoir élaborer un document similaire duquel sera extrait un plan d’action commun aux deux chambres. • En raison du faible taux de représentation des femmes à la suite des élections de 2006, et de la faible participation des femmes dans les instances de décision, plusieurs séminaires ont été organisés dans différentes provinces pour mettre l’accent sur la parité. Ces séminaires étaient destinés à sensibiliser les femmes politiques et la société civile sur le rôle qu’elles pourraient jouer dans la vie publique. Des actions de plaidoyer ont été entreprises en leur faveur auprès

Le Sénat, République Démocratique du Congo

des présidents des partis politiques en coopération avec le ministère congolais des relations avec le Parlement. Ces plaidoyers ont abouti à la nomination de 2 femmes au bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) instituée pour organiser les élections de 2011. Il s’agit d’une réelle victoire pour le programme AWEPA-RDC. Exemple d’activité Une vingtaine d’activités ont été organisées en RDC durant l’année 2010. Ces activités s’inscrivaient dans le cadre des deux volets d’action principaux de l’AWEPA : le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire. Le renforcement des capacités a concerné tant le Parlement national que les parlements provinciaux. Au niveau des activités principales, il y a lieu de souligner l’organisation d’un important séminaire sur le suivi du programme d’action d’Accra. Il a été organisé en collaboration avec l’Assemblée nationale de la RDC en avril 2010. Ce séminaire a bénéficié de la participation du ministre du plan de la RDC ainsi que d’experts gouvernementaux qui ont échangé leurs vues avec les députés nationaux afin de réfléchir à l’élaboration d’un plan d’action national en matière d’efficacité de l’aide internationale en RDC. Soulignons aussi l’organisation de plusieurs activités décentralisées dans au moins 4 provinces de la RDC. La particularité de ces activités décentralisées est de renforcer les capacités des institutions provinciales mais aussi celles des fonctionnaires qui y travaillent et des député(e)s provinciaux. •

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Burundi Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Historique Depuis le 1er juillet 1962, le Burundi est un Etat indépendant. A la suite d’une période mouvementée sur les plans politique, économique et social, dont l’apogée aura été la guerre civile de 1994, un accord historique de paix fut signé sous l’égide du Président Nelson Mandela à Arusha en Tanzanie le 28 août 2000. Cet accord suscita l’espoir au point qu’il constitue, aujourd’hui encore, la base du consensus qui a finit par réunir toutes les parties burundaises jadis en conflit. L’AWEPA a suivi le processus de transition initié dans la foulée de l’accord d’Arusha puis a contribué à l’observation des élections législatives en juillet 2005. L’engagement de l’AWEPA a cependant débuté plus tôt, en 1996, à travers l’appui fourni au Parlement burundais dans le cadre du processus de paix. L’alternance politique qui a suivi les élections communales, législatives et présidentielle a placé le Burundi dans le groupe des Etats africains dont la réussite du processus de transition permet dorénavant de nourrir l’espoir d’un changement durable.

du programme de l’AWEPA au Burundi : • A la suite d’un important séminaire et de l’organisation d’activités centrées sur des visites de terrain de femmes parlementaires en vue de la mobilisation de leurs concitoyennes dans la perspective des élections de 2010, on a pu noter une forte participation des femmes à toutes les élections. Le principe de la parité homme – femme est d’ailleurs acquis au Sénat du Burundi. Il y a également un accroissement du nombre de femmes qui ont participé aux élections et qui ont pu être présentées sur les listes électorales (32% à l’Assemblée Nationale ; 46,3% au Sénat ; 42,8 % au Gouvernement ; 34% dans les conseils communaux). • La loi des finances pour l’année 2011 a été votée. Elle a tenu compte des secteurs priorisés dont le secteur primaire. Ainsi, le secteur de l’agriculture a vu son allocation budgétaire passer de 5% à 10% du budget total. • A la suite des élections, le programme de l’AWEPA au Burundi a encouragé l’organisation d’une session parlementaire sur le respect des droits de l’homme dans le pays. A la suite de cette activité, une loi permettant la création de la Commission Nationale Indépendante

Objectif L’année 2010 a été marquée par une intense activité politique au Burundi. Cette situation s’explique par l’organisation d’élections générales (communales, présidentielles, législatives, locales). Ces élections ont été précédées d’activités de l’AWEPA qui ont contribué à la sensibilisation des acteurs politiques pour l’organisation d’élections transparentes, démocratiques et pacifiques. Résultats Les résultats suivants peuvent être attribués aux actions menées dans le cadre Page 18

Observation des élections au Burundi

des Droits de l’Homme (CNIDH) a été votée par le Parlement au cours de sa session ordinaire d’octobre 2010. Cette loi fut ensuite promulguée par le Président de la République. Le processus de mise en place des travaux de cette institution est en cours. Exemple d’activité En 2010, le programme AWEPA-Burundi a consisté en l’organisation d’activités dans le cadre des deux volets de l’action de l’AWEPA que sont le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire. En raison de la situation politique du Burundi en cette année électorale, l’exercice de la diplomatie parlementaire a été primordial. Ainsi, dans le cadre de la diplomatie parlementaire, une importante mission d’observation a été organisée en collaboration avec la commission électorale du Burundi. Cette mission, organisée en collaboration avec l’ambassade du Royaume de Belgique, a été coordonnée par l’AWEPA. La préparation, l’organisation et le suivi des résultats de l’élection ont quasiment constitué l’entièreté du programme tant la tenue de ces élections générales étaient jugées capitales pour l’avenir du pays. •


Rwanda Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Historique Le Rwanda a connu de graves problèmes politiques entretenus par une rivalité interethnique dès les premiers moments de son indépendance en 1961. Le point culminant de ces graves tensions interethniques est sans nul doute le génocide de 1994. Le programme de l’AWEPA au Rwanda s’est focalisé depuis 1996 sur le processus de réconciliation et de reconstruction du pays en insistant sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer dans ce travail déterminant pour l’avenir du pays. En 2010, l’accent a été mis sur les activités de renforcement des capacités des parlementaires dans les domaines suivants : amélioration de la législation ; identification du rôle des parlementaires dans la résolution des conflits ; appui à la politique de décentralisation et  contrôle de l’action gouvernementale. De nombreuses activités de renforcement des capacités du personnel parlementaire ainsi que l’appui aux forums parlementaires ont également été organisées. Les mois de juillet, août et septembre 2010 ont été dédiés à la campagne électorale présidentielle. Il s’agissait du second scrutin de ce type depuis le génocide de 1994. Objectifs De manière générale, les objectifs de l’AWEPA dans le cadre de son partenariat avec le Parlement du Rwanda s’inscrivent dans la logique du plan stratégique du Parlement rwandais notamment en qui concerne le renforcement des capacités de l’institution. Le programme AWEPA est cependant actif dans un autre domaine qui consiste à promouvoir la diplomatie parlementaire. Le programme AWEPARwanda a, à titre d’exemple, contribué au

Groupe de travail sur le thème de la lutte conte la faim grâce au développement de la section agricole au sein du cadre stratégique du développement économique et de réduction de la pauvreté au Rwanda.

rapprochement des parlements du Rwanda et de la République Démocratique du Congo.

en œuvre de la stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté au Rwanda. •

Résultats A la suite du travail de l’AWEPA, une loi régissant les entreprises privées de sécurité a été rédigée.

Ouganda

Les connaissances acquises par le personnel en matière d’archivage électronique ont contribué à une meilleure organisation des archives parlementaires. Exemple d’activité L’AWEPA a organisé une quinzaine d’activités au Rwanda en 2010 essentiellement dans le cadre du renforcement des capacités des deux chambres du Parlement du Rwanda. Outre les activités classiques telles que l’animation de séminaires, le programme AWEPA-Rwanda a favorisé plusieurs activités décentralisées, dans certaines provinces du pays, et notamment des visites de terrain de membres issus des différentes commissions parlementaires. L’AWEPA a aussi accompagné la commission de sécurité de la chambre des députés dans la finalisation de la loi régissant les entreprises privées de sécurité au Rwanda. Dans le cadre du renforcement des capacités des parlementaires, l’AWEPA a enfin organisé un important séminaire sur la lutte contre la faim dans le cadre de la mise

Donateurs Belgique (Ministère des Affaires étrangères) DANIDA Huggo Basket Fund Historique Le Parlement actuel de l’Ouganda a été inauguré en mai 2006. Il s’agit du troisième parlement démocratiquement élu depuis 1966, date à laquelle fut abrogée la Constitution issue de l’indépendance et fut dissous le Parlement de l’époque. Le Parlement de l’Ouganda et l’AWEPA ont signé pour la première fois un Protocole d’accord (MoU) en 2001. Il a été renouvelé en 2005 et le sera de nouveau en 2011, date à laquelle sera inaugurée la quatrième législature. L’objet du projet de l’AWEPA, dans le cadre de son programme de soutien parlementaire entre 2009-2011, est d’améliorer la performance de cette institution dans ses fonctions de contrôle, de représentation et de législation. Objectifs Le programme de soutien parlementaire conçu par l’AWEPA s’est concentré en 2010 sur les domaines spécifiques suivants : • renforcer les connaissances et l’expertise des parlementaires et du personnel afin qu’ils puissent opérer de manière efficace Page 19


au sein d’un parlement où siègent les représentants des différents partis; • améliorer le fonctionnement de l’administration du parlement aux niveaux de l’activité législative, des procédures bureaucratiques et de l’infrastructure en général afin de permettre aux parlementaires de légiférer et d’exercer leur fonction de contrôle de façon plus performante, ce qui engendrera une meilleure utilisation des ressources publiques; • renforcer le potentiel représentatif du parlement par le biais de liaisons externes et de partenariats avec les diverses parties prenantes, dans le but de privilégier le développement durable; • optimiser l’engagement du parlement pour la construction nationale, le maintien de la paix, la gestion et la résolution des conflits et pour encourager la diffusion d’une gouvernance démocratique. Résultats En 2010, le programme de l’AWEPA en Ouganda a focalisé son attention sur les procédures législatives et les politiques

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publiques en cours ainsi que sur la formation du personnel afin d’appuyer l’institutionnalisation du Parlement. Il en a résulté que certains projets de loi ont été amendés, des manuels d’utilisation ont été publiés et un guide parlementaire a été modifié. • Après deux jours de réflexion de la part d’un groupe de travail qui a examiné et révisé le projet de loi sur les retraites datant de 2007, la loi a été finalisée et votée par le Parlement le 28 octobre 2010. • La formation sur la responsabilisation et le contrôle budgétaire a eu pour résultat la rédaction d’un manuel d’analyse sur la responsabilisation pour le service de documentation et de recherche. Depuis, le manuel a été distribué aux usagers potentiels. • Le Président de la République de l’Ouganda a donné son assentiment sur le projet de loi sur la Mutilation Génitale Féminine (MGF) le 17 mars 2010 à la suite des activités menées par l’AWEPA en 2009. Exemples d’activité Formation du personnel et des usagers

du service documentaire du Parlement à l’utilisation du logiciel DSPACE pour la publication en libre accès, 1-12 février 2010, Kampala, Ouganda. L’AWEPA a facilité l’organisation de séances de formation de groupe pour apprendre à utiliser DSPACE, logiciel pour la publication libre. Un manuel d’utilisation a été produit à la fin de la formation. Le manuel a permis aux membres du personnel d’être plus compétents lors de l’utilisation du programme DSPACE avec leurs collègues. Révision du guide pratique de communication parlementaire sur le VIH/SIDA, 18-20 février 2010, Kampala, Ouganda. Afin de renforcer le rôle du Parlement dans la lutte contre le virus d’immunodéficience humaine (VIH) et le SIDA, l’AWEPA a facilité la tenue d’une réunion consultative pour réexaminer et mettre à jour le guide sur le SIDA à l’intention du Parlement ougandais. Une semaine après la réunion, le guide pratique de communication parlementaire sur le VIH/SIDA était mis au point et présenté au Parlement. La version corrigée a été imprimée et mise en circulation. •


Somalie Donateurs Commission européenne Pays-Bas UNPOS PNUD Historique L’AWEPA, avec le soutien de la Commission européenne, puis du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, apporte une aide active aux institutions législatives de la Somalie depuis 2004. Plus récemment, l’UNPOS et le PNUD Somalie ont conjointement financé et participé aux activités organisées dans le cadre de ce projet. Objectif L’objectif général de ce projet, financé à la fois par la Commission européenne et les Pays-Bas, est de contribuer au développement démocratique d’un Etat moderne qui met en œuvre les principes de la bonne gouvernance, d’une réelle représentation, du respect des droits de l’homme, de la responsabilisation et de la transparence. Cela se fait grâce à l’appui fourni aux institutions législatives de la Somalie pour qu’elles développent leur capacité à exercer leurs fonctions. En plus des fonctions traditionnelles qui consistent

à représenter les électeurs, débattre, amender et voter les lois, et ainsi à assurer le contrôle des actions de l’exécutif, on peut ajouter dans le contexte somalien une tâche supplémentaire : réconcilier des parties fortement antagonistes. L’un des points centraux est de renforcer les capacités du Parlement fédéral de transition afin qu’il favorise la réalisation du programme de transition à l’ordre du jour et qu’il intensifie son implication dans le développement de la nouvelle Constitution. Résultats La formation a été assurée aussi bien au niveau institutionnel qu’au niveau décisionnel, à destination des Commissions et du personnel, tant sur des sujets généraux que sur des thèmes spécifiques. Ce programme a été mis en œuvre selon les priorités choisies par l’institution elle-même. Il a contribué, ainsi que d’autres initiatives, à améliorer la capacité institutionnelle du Parlement à faire face à une grande variété de défis. Bien que des difficultés subsistent en matière de sécurité, le projet a réussi jusqu’à présent à atténuer ces obstacles et les initiatives prises à la demande de l’institution concernée continuent d’être mises en œuvre. •

Mozambique Donateurs Danemark (DANIDA) Diakonia (intermédiaire de l’Ambassade de Suède à Maputo) Finlande (Ambassade à Maputo) Institut portugais d’appui au développement (IPAD) Norvège (Ambassade à Maputo) Historique Le programme de vision stratégique pour le Mozambique mis en place par l’AWEPA comporte quatre sous-programmes majeurs : 1. le programme parlementaire; 2. le programme local décentralisé (municipalités et assemblées provinciales); 3. le programme sur les partis politiques; et 4. le programme de recherche et publication. De plus, des questions transversales telles que le VIH/Sida, l’égalité des genres, les droits de l’enfant, l’agriculture et les changements climatiques constituent une partie intégrante du programme. L’AWEPA insiste sur le fait qu’il existe des liens étroits entre les différentes institutions qui constituent ces sousprogrammes; l’Assemblée nationale,

Parlement du Mozambique


les autorités locales, les assemblées provinciales, les partis politiques et l’aspect recherche et publication. Les programmes se renforcent et se complètent mutuellement. Ils ont été développés et mis en œuvre par l’AWEPA en étroite collaboration avec ses partenaires, à savoir l’Assemblée nationale du Mozambique (AR), le ministère pour l’administration d’Etat (MAE), l’association nationale des municipalités du Mozambique (ANAMM), le centre pour l’intégrité publique (CIP) et les partis politiques (PP). Ces partenariats sont fondés sur un engagement à long terme visant à développer la capacité institutionnelle des corps élus à former leurs propres membres et à consolider les structures des partis politiques aux niveaux national et local. Objectifs Les objectifs du programme de l’AWEPA concernant le Mozambique sont de renforcer le pouvoir du Parlement, des assemblées provinciales, des gouvernements locaux et des partis politiques. Ce programme permet d’incorporer dans les programmes de ces institutions les questions les plus urgentes. Le but ultime de l’AWEPA au Mozambique est d’apporter sa contribution aux processus suivants : • la légitimité, le bon fonctionnement et le développement des institutions démocratiques; • la consolidation de la paix et de l’harmonie dans le développement social et économique du pays; • un encouragement de la collectivité et de la société civile à une participation active au processus démocratique et aux activités des institutions démocratiques, aux niveaux national et local; • la disponibilité et l’échange des informations sur le processus de démocratisation au Mozambique, grâce à la recherche et à la mise en circulation de publications et de tout autre matériel pédagogique. Page 22

Résultats Les parlementaires ont approfondi leurs connaissances sur les politiques publiques stratégiques agricoles, sur la législation pertinente dans le domaine économique ainsi que sur la marche à suivre pour la production des lois. Des activités de suivi de cette démarche auront lieu en 2011 dans le but d’aboutir à la promulgation d’une loi sur l’agriculture. Les membres élus des municipalités et des assemblées provinciales se sont familiarisés avec les bases juridiques et pratiques de l’activité des organes élus localement. Une plate-forme a été établie pour analyser les problèmes et pour échanger les expériences afin d’améliorer le fonctionnement des assemblées et des conseils locaux. Les domaines suivants ont aussi été l’objet d’une attention particulière : mise en valeur de l’implication des femmes au sein des autorités locales dans une perspective paritaire, droits de l’enfant, et, enfin, intégrité des comportements dans les domaines de la gouvernance et des finances publiques. Les partis politiques ont acquis des outils pour développer leurs capacités et leur expertise en matière de représentation et de communication. Exemple d’activité Diverses activités en 2010 à Maputo, Mozambique En 2010, les assemblées provinciales nouvellement élues et dix municipalités également nouvelles ont constitué le point de mire du travail de formation de l’AWEPA. Cette dernière s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme et l’exercice démocratique consistant à rapprocher pouvoir et communautés. Elle a organisé des séminaires d’initiation pour la formation des nouveaux députés de ces assemblées. La partie la plus importante de la formation était liée à la législation des assemblées provinciales sur les droits de l’homme et ceux de l’enfant, à la coordination avec d’autres institutions provinciales et à une introduction sur les

processus budgétaire et de planification. Au niveau des municipalités, l’AWEPA coordonne avec le ministère pour l’administration d’Etat sa coopération avec les assemblées provinciales. •

L’Assemblée Législative du Sud-Soudan (ALSS) et les dix assemblées d’Etat du Sud-Soudan Donateurs Commission européenne Pays-Bas (Ministère des Affaires étrangères) Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Norvège Irlande (Irish Aid) Historique En 2007, l’Assemblée législative du Sud-Soudan (ALSS) a signé un protocole d’accord (MoU) avec l’AWEPA sur un projet visant à consolider les principes de base de la démocratie parlementaire. Dans ce protocole, les deux parties se sont entendues pour coopérer dans le domaine du développement et de la mise en œuvre d’un programme parlementaire de renforcement des capacités. Le fondement de ce protocole était la reconnaissance, de part et d’autre, que l’ALSS et les Assemblées législatives d’Etat (ALS) se trouvent confrontées à d’énormes défis en tant qu’institutions parlementaires opérant dans un contexte d’après-conflit. Cela signifie que les forces politiques en présence doivent mettre en place un accord de paix et une transition démocratique très complexes. Objectifs L’objectif global, au Soudan, a été de contribuer à un développement démocratique qui insiste sur les principes de la bonne gouvernance, d’une représentativité réelle, du respect des droits de l’homme, de la responsabilisation et de la transparence à travers le développement de la capacité


Forum des femmes du Sud-Soudan des assemblées législatives à remplir leurs obligations. Certains objectifs spécifiques du programme étaient de renforcer les capacités des assemblées législatives du Sud-Soudan en général et donc celles des fonctionnaires, des commissions, des élus et du personnel en particulier afin que ces derniers soient en mesure de faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés dans l’exécution de leurs fonctions de représentation, de législation et de contrôle. Résultats Voici un aperçu des activités menées par l’AWEPA et les résultats obtenus : • L’ALSS tient à présent ses réunions en respectant le calendrier parlementaire annuel et atteint des quorums suffisants. • L’ALSS est devenue plus indépendante et montre un esprit plus critique dans sa position vis-à-vis des programmes du gouvernement lorsqu’elle doit donner son accord sur des décisions, convoquer des ministres à témoigner devant la chambre, incorporer les opinions de la société civile dans sa législation et proposer des amendements au budget annuel. • L’AWEPA a fait en sorte que des membres de l’ALSS se rendent en visite d’étude à l’Assemblée parlementaire paritaire de l’ACP-UE en Espagne pour procéder à un échange de vues et placer le Soudan

à l’ordre du jour des agendas politiques européens. • L’organisation structurelle de l’ALSS et celle des assemblées d’Etat ont été réexaminées et mises en adéquation par rapport à leurs véritables mandats respectifs. Les divers services ont également défini des objectifs à atteindre. Des fiches de poste à pourvoir et les qualifications requises ont été élaborées pour tous les emplois. • Un tableau d’affichage électronique annonçant l’ordre du jour de la chambre a été acheté et installé dans l’ALSS. • Un atelier a été organisé sur l’analyse fonctionnelle des attributions de chacun pour que le personnel soit structuré sur une base plus rationnelle et pour refondre l’organigramme de chaque service. • Un certain nombre de formations ont été proposées pour le personnel sur des thématiques telles que l’efficacité de la fourniture de services au parlement, la gestion des bases de données et la gestion des archives. • Tous les membres et le personnel des assemblées législatives d’Etat ont été formés à l’apprentissage des règlements et des pratiques parlementaires. • L’AWEPA a facilité une visite d’étude que les agents des assemblées législatives d’Etat ont effectué au parlement du Rwanda, ce qui leur a permis de s’imprégner de l’ambiance

et de bénéficier d’exemples de bonnes pratiques parlementaires; • Un forum des agents parlementaires a été établi pour qu’ils puissent se rencontrer régulièrement entre eux et avec les cadres de toutes les assemblées et ceci afin d’échanger leurs points de vue. Le forum est doté d’un comité directeur composé d’un Président élu, d’un Vice-président et d’un secrétariat. Une constitution du forum des agents parlementaires a également été rédigée et publiée. • L’AWEPA a fourni une formation en informatique aux techniciens employés dans les assemblées d’Etat afin de garantir que chaque assemblée législative d’Etat soit dotée d’au moins un agent capable d’utiliser les ordinateurs et d’en assurer le maintien. • Une formation sur les techniques de rédaction des textes de loi a été offerte dans les assemblées législatives d’Etat. Onze projets de loi ont été minutieusement examinés avec l’assistance technique de l’AWEPA pour être ensuite votés dans les assemblées législatives d’Etat. • L’AWEPA a fait l’acquisition, pour en faire don aux assemblées d’Etat, d’ordinateurs portables, d’imprimantes, de photocopieuses, de systèmes audio, de micros, de hauts parleurs et de régulateurs de tension. • Les règles du code de conduite des assemblées d’Etat ont été revues et adoptées. Les dirigeants ainsi que tous les parlementaires et le personnel ont reçu une formation sur les règlements et les procédures, ce qui a permis un déroulement plus aisé des affaires parlementaires. • A la demande des assemblées d’Etat, l’AWEPA a reproduit la Constitution provisoire de plusieurs Etats. Plus de 500 copies de la Constitution provisoire ont été imprimées et distribuées.

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Exemple d’activité Elaboration de fiches de poste pour le personnel des assemblées d’Etat, février 2010, Juba, Soudan L’AWEPA a facilité le processus d’élaboration de fiches de poste à pourvoir et des qualifications requises pour les dix assemblées d’Etat, prenant pour modèle l’Assemblée législative de l’Etat central équatorial. L’activité a commencé par un atelier au sein duquel un groupe cible, composé d’agents issus de catégories de personnel différentes, était divisé en deux groupes : les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires. Le premier jour consistait à expliquer la structure organisationnelle et à faire comprendre comment sont déterminées les fiches de poste. Le deuxième jour, chaque membre du personnel devait informer les autres sur sa position dans l’organigramme de son institution. Les animateurs ont alors utilisé les informations rassemblées pour rédiger les fiches de poste et les qualifications requises se rapportant aux divers emplois dans l’organigramme proposé. •

Programme de soutien aux Assemblées législatives des Provinces d’Afrique du Sud (SAPL) Donateurs Suisse (SDC) Belgique (Région flamande) Historique L’Afrique du Sud est un pays unitaire jouissant de trois niveaux de gouvernement, à savoir les gouvernements national, provinciaux et locaux. Le pays est divisé en neuf provinces et 283 municipalités. Bien que chaque niveau de gouvernement ait un rôle bien distinct, la Constitution de la République d’Afrique du Sud exige que les trois niveaux coopèrent entre eux et coordonnent leurs activités. L’AWEPA apporte son soutien aux 9 assemblées législatives provinciales depuis 1995 grâce à un partenariat avec le Forum des Présidents d’assemblée, qui a joué un rôle crucial dans l’aiguillage du programme vers une amélioration de la performance de ces assemblées. Depuis lors, le programme s’est développé jusqu’à inclure un travail avec les diverses municipalités, en partenariat avec les assemblées législatives provinciales. Objectif Le but du programme est de permettre à des assemblées législatives provinciales déterminées de satisfaire à leur obligation législative, leur responsabilité de contrôle et leur représentativité envers les citoyens. Résultats Les succès du programme de soutien aux SAPL incluent les éléments suivants: • Une amélioration du contrôle de la part des diverses assemblées et en particulier de celle du Limpopo dont le travail de supervision a reçu une large couverture médiatique ;

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• la coopération, le partage d’informations et l’échange d’expériences entre les assemblées législatives provinciales et les conseils municipaux, particulièrement dans les provinces du Gauteng et du Limpopo ; • la coopération, le partage d’informations et l’échange d’expériences entre les assemblées législatives provinciales et le Parlement national sur les thèmes du changement climatique et de l’efficacité de l’aide ; et • après avoir participé à des groupes de travail dans le domaine protocolaire, le personnel parlementaire a organisé et géré des manifestations internationales selon des standards de performance. Exemple d’activité Forum provincial des Whips en chef de l’assemblée provinciale du Limpopo, 22-23 juillet 2010, Limpopo, Afrique du Sud Le forum auquel ont participé les Whips en chef des municipalités a été organisé par le whip en chef de l’assemblée législative du Limpopo. La rencontre s’est concentrée sur un éclaircissement des rôles respectifs des chefs, des présidents d’assemblée et des maires. Les participants se sont ensuite mis d’accord sur un cadre de référence pour l’établissement du forum des Whips en chef. Le forum a été lancé pour répondre à la nécessité d’un meilleur échange d’expériences et d’une clarification du rôle de chacun. •


Programmes thématiques

Les programmes thématiques de l’AWEPA informent les parlementaires et concentrent leurs activités sur des problèmes spécifiques par l’intermédiaire de conférences, d’échanges et de publications. Pour avoir accès à une liste complète des activités de l’AWEPA, veuillez consulter le site www.awepa.org ou vous reporter au rapport financier de 2010.


Efficacité de l’Aide Donateurs Suède (SIDA) Autriche (ADA) Pays-Bas (Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire de l’AIID) Historique Inspiré de l’appel au changement que les parlementaires ont lancé au Troisième Forum de haut niveau sur l’Efficacité de l’Aide d’Accra (HLF-3), ce programme a pour but de faire participer les parlementaires africains et européens au débat sur l’efficacité de l’aide à travers des formations, des dialogues, des groupes de travail et des séminaires et ceci aux niveaux national, régional et continental. Le versement de l’Aide publique au Développement (APD) à partir des contribuables des pays donateurs jusqu’aux citoyens des pays bénéficiaires nécessite un contrôle parlementaire aux deux extrémités de la relation de l’APD. Le contrôle des deniers publics, y compris le contrôle et l’examen attentif des flux d’aide, est une mission constitutionnelle de chaque parlementaire. Au lieu de faire usage des systèmes comptables des pays bénéficiaires, comme il avait été convenu de le faire dans le programme d’action d’Accra en 2008, les pays donateurs continuent d’utiliser massivement des systèmes parallèles pour le versement de l’aide et son contrôle qui tendent à laisser de côte les parlementaires et à négliger les processus démocratiques des pays concernés. Objectifs • Soutenir le contrôle que les parlementaires africains devraient effectuer sur le versement et l’utilisation de l’APD. • Favoriser une prise de conscience sur le fait que le Parlement peut apporter une contribution déterminante afin de consolider les systèmes comptable et budgétaire nationaux et responsabiliser les exécutifs des pays concernés Page 26

Résultats • Des plans d’action parlementaire ont été formulés par quatre parlements nationaux et quatre parlements régionaux. De plus ils ont été discutés au Parlement panafricain. • De plus en plus de participants au Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide (GTEFF) et aux équipes de travail en son sein reconnaissent les bénéfices potentiels apportés par une capacité accrue des parlementaires dans le contrôle budgétaire. C’est également le cas car les parlementaires sont en mesure de définir les besoins et les priorités de leurs concitoyens en termes de développement et peuvent insister sur la responsabilisation des exécutants. • On a constaté une amélioration de la capacité des députés de la région SADC à superviser le budget national, y compris les mouvements de capitaux. • Les réseaux d’information et la coopération ont été renforcés au niveau national entre les ONG, les universitaires et les parlementaires au Ghana, au Bénin, en Tanzanie, au Mozambique et en Afrique du Sud. • Le Réseau des Parlementaires africains (NAP) a été consolidé permettant une coopération Sud-Sud plus cohérente et plus efficace.

Exemple d’activité Réunion du Comité Directeur du NAP, 7-8 septembre 2010, Afrique du Sud La réunion du comité directeur a revêtu une signification particulière pour le programme sur l’efficacité de l’aide. En effet, l’événement a servi de plateforme de réflexion afin de remplir une variété d’objectifs du programme. Outre les contributions substantielles apportées par les parlementaires telles qu’indiquées ci-dessous, la rencontre elle-même a laissé transparaître combien les députés concernés ont à cœur le suivi du processus du développement dans leurs pays respectifs et ce qui pourrait en découler pour l’Afrique en général. Elle a également mis en lumière les conséquences potentielles qu’entraînerait une coopération Sud-Sud couronnée de succès. A cet égard, les débats entre députés ont abouti à un solide engagement de leur part afin de favoriser l’institutionnalisation du réseau et de ses objectifs. Les discussions ont aussi délimité quelques principes sur lesquels la campagne du réseau sera fondée dans le futur. Certains apparaissent dans la liste non exhaustive qui suit : • Une réaffirmation de la portée de l’action du parlement dans les questions d’efficacité de l’aide et du développement.

Des délégués de la réunion du comité directeur du NAP en Afrique du Sud


• La conviction que tous les versements de l’APD devraient être accompagnés par une demande claire et précise de la part des donateurs pour que les Parlements des pays récipiendaires soient renforcés afin d’avoir les capacités nécessaires au contrôle des versements en question. • La nécessité, pour les parlementaires du Nord et du Sud, de travailler ensemble dans des équipes conjointes de contrôle parlementaire pour garantir le contrôle de l’aide, sa distribution et son utilisation. • L’exigence que les parlementaires soient présents dans toutes les réunions préparatoires au Quatrième Forum de haut niveau (HLF-4) sur l’Efficacité de l’Aide qui aura lieu en Corée du Sud en novembre 2011. Grâce à l’équipe de travail sur la coopération Sud-Sud du GT-EFF, une recherche est en cours sur les contributions éventuelles que le réseau peut offrir pour favoriser le développement institutionnel des parlements auxquels ses membres appartiennent et donc au processus de développement dans son ensemble au niveau international. •

Mobiliser les parlements pour le NEPAD (MPN) Donateurs Suède (SIDA) Allemagne (GTZ) Historique Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) est un programme promu par l’Union africaine (UA) et adopté en Zambie en 2001. Lancé pour servir de fer de lance du développement par la majorité des dirigeants africains, c’est un organisme ayant pour but de poursuivre des priorités et des approches neuves face à la transformation politique et socioéconomique de l’Afrique. Les quatre objectifs primordiaux du NEPAD sont : faire disparaître la pauvreté, faire prendre aux pays africains le chemin d’une croissance et d’un développement durable, mettre un frein à la marginalisation de l’Afrique dans le processus de globalisation, et pousser à sa complète et bénéfique intégration dans le monde de l’économie sans oublier d’accélérer l’amélioration du statut de la femme. Le NEPAD gère un certain nombre de programmes et projets sur les six thèmes suivants : • agriculture et sécurité alimentaire; • changement climatique et gestion des ressources naturelles; • intégration et infrastructure régionales; • développent humain;

En compagnie des membres de la Commission d’enquête sur l’agriculture, l’alimentation et le cacao au Ghana

• gouvernance économique et du secteur privé; • questions transversales, y compris l’égalité des genres, le renforcement des capacités et les TIC. En février 2010, la 14ème Assemblée de l’Union Africaine (UA) a créé l’Agence de Planification et de Coordination du NEPAD (Agence du NEPAD) comme organe technique de l’UA remplaçant le secrétariat du NEPAD. L’agence du NEPAD représente une conséquence primordiale de l’intégration du NEPAD dans l’UA. Objectif Depuis 2005, le but principal du programme ‘Mobiliser les Parlements pour le NEPAD (MPN)’’ est de soutenir le renforcement des capacités an adéquation avec les points prioritaires définis par le NEPAD. Bien que parmi les OMD la bonne gouvernance ne soit pas spécifiquement mentionnée, elle constitue une condition préalable et importante pour réaliser les objectifs du NEPAD. Les parlements africains ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre les contraintes structurelles qui bloquent le développement et ils peuvent le faire en proposant des politiques publiques et en votant des lois. Le programme MPN consolide les connaissances des parlementaires africains et du personnel parlementaire sur les objectifs du NEPAD, il améliore leur capacité à agir et fait avancer le dialogue afin que l’Afrique et l’Europe poursuivent sur ces priorités. A travers les activités organisées, le programme MPN a apporté son soutien au programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) promu par le NEPAD au cours de l’année 2010. Résultats Le programme a fait prendre davantage conscience aux parlementaires européens et africains des priorités du NEPAD, et les parlementaires ont alors mis en exergue Page 27


des mesures concrètes pour incorporer les principes du NEPAD dans leur travail en Afrique. L’AWEPA a favorisé l’échange de vues sur le NEPAD entre les parlementaires africains et européens dans le but de définir les actions à mener. Le Séminaire de la Présidence espagnole de l’UE qui a eu lieu les 25 et 26 février 2010 à Madrid en Espagne s’est particulièrement attaché à étudier les changements dans l’architecture de l’aide et le rôle important que le parlement peut jouer dans ce domaine. Le séminaire est arrivé à la conclusion qu’il est nécessaire de soutenir et suivre de près les développements positifs survenus dans la coopération Sud-Sud. Dans le programme de 2010, une attention spéciale a été réservée à la réduction de la pauvreté et au développement durable grâce à l’attention accordée aux thèmes du changement climatique et de l’agriculture. Les activités pour renforcer les actions prises dans ces domaines ont été les ateliers parlementaires nationaux sur l’agriculture et le changement climatique qui ont eu lieu au Nigeria, au Ghana et au Mali. Exemple d’activité Atelier national sur l’agriculture et le changement climatique, 1er octobre 2010, Dodowa, Ghana En 2010, l’AWEPA a organisé en partenariat avec l’Alliance pour une Révolution verte en Afrique (AGRA) et avec le Parlement national du Ghana un atelier de deux jours dans la circonscription rurale de Dodowa où l’agriculture est la principale source de revenus. L’AWEPA a animé une libre discussion sur les aspects essentiels du développement agricole au Ghana mettant en exergue les besoins de renforcement des capacités qu’aura à l’avenir la Commission d’enquête sur l’agriculture, l’alimentation et le cacao. L’atelier a été précédé de deux auditions parlementaires avec des fermiers et des experts agricoles. Ce fut là une expérience unique à la fois pour les parlementaires Page 28

et la population. Les paysans n’avaient en effet jamais rencontré de membres de la commission pour discuter des difficultés que rencontre leur région. Cette activité a fortement encouragé les débats permettant un approfondissement des problématiques sur des sujets liés à l’accès au crédit, aux services de vulgarisation agronomique rurale, aux infrastructures, aux services vétérinaires, aux engrais et aux semences améliorées. Les séances de discussion ont mis en évidence un certain nombre de priorités sur lesquelles la Commission d’enquête travaillera pendant le reste de son mandat. •

Changement climatique Donateurs Royaume-Uni (FCO) Historique Le programme parlementaire pour ‘‘l’atténuation du changement climatique dans la région de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)’’ a été lancé en avril 2009. Le programme répondait au besoin qu’ont les parlements de cette région de jouer un rôle plus prépondérant dans l’atténuation du changement climatique et dans le développement de politiques publiques respectueuses de l’environnement. Le programme vise à promouvoir des lois et un examen rigoureux de la part des parlements, ainsi qu’une coopération régionale entre parlementaires africains et européens sur le thème de l’atténuation des changements climatiques dans la région de la SACU. Le programme consiste à organiser des séminaires régionaux et, par la suite, des groupes de travail nationaux. Une équipe de chercheurs de l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) a déjà recueilli un ensemble de données pour offrir un panorama de la cohérence des politiques sectorielles mises en œuvre dans les pays de la région. Elle a en outre évalué les effets socio-

économiques probables des politiques touchant au changement climatique et a identifié des domaines d’action découlant de cet exercice afin de donner un avis sur les plans d’action parlementaire nationaux. Objectifs • Evaluer les politiques sectorielles et la législation, y compris les scénarios à long terme, liées à l’atténuation des changements climatiques (LTMS) de façon à découvrir les lacunes dans le mode de gestion du changement climatique aux niveaux régional et national. • Mettre en lumière l’urgence d’un changement d’approche et amener durant les débats en session plénière au parlement la nécessité de faire le choix d’un développement à faible empreinte carbone. • Informer les parlementaires et les inciter à exercer un réel contrôle de la législation, des politiques publiques et des budgets concernant le changement climatique. • Promouvoir l’adoption de plans d’action parlementaire Nationaux (NPAA). • Créer une commission transversale sur le changement climatique laquelle jouerait un rôle dans l’application des LTMS.

L’honorable Wynter Mmolotsi, Président du comité parlementaire sur le changement climatique au Botswana


Résultats • Après l’atelier national sur le changement climatique organisé par l’AWEPA et l’IIED, le parlement du Botswana a mis en place la commission sur l’environnement et les ressources naturelles ainsi que la commission sur les changements climatiques. • En Afrique du Sud, des membres du parlement ont pris l’initiative d’instituer un groupe parlementaire intersectoriel sur les changements climatiques. • Des contacts ont été établis et/ ou consolidés entre des membres du Parlement ainsi qu’avec des représentants du gouvernement travaillant sur le changement climatique, des experts/universitaires et des ONG. • Les députés ont posé des questions aux ministres sur l’application des décisions sur le changement climatique, l’augmentation de la part réservée aux énergies renouvelables et l’utilisation des technologies vertes dans les nouvelles constructions et dans d’autres secteurs. • Les députés ont exercé une pression sur leurs ministres pour qu’ils rendent compte des réunions de la CCNUCC à Copenhague et à Cancun. • Grâce à des explications détaillées dans les groupes de travail et à l’échange de documents, les parlementaires faisant partie de commissions s’occupant du changement climatique ont approfondi leur connaissance des négociations internationales et des divers accords et mécanismes liés au changement climatique. Exemple d’activité Atelier national sur le changement climatique, avril 2010, Botswana L’atelier fut pertinent à plusieurs égards. Des cadres du Parlement ainsi que tous les parlementaires membres de la commission parlementaire s’occupant du changement climatique y ont participé et ont montré un grand intérêt dans les débats. Deux universitaires locaux ont également

participé à l’atelier et ont partagé leurs connaissances avec les parlementaires. Plus tard, les parlementaires et les universitaires ont fait savoir qu’ils avaient continué à coopérer après la rencontre comme ils se l’étaient promis. D’autres activités pour continuer le travail commencé, déjà évoquées durant l’atelier, ont été abordées plus tard. En premier lieu, la commission a invité le Ministre à l’atelier pour qu’il fasse un exposé sur la Conférence de Copenhague de 2009 sur le changement climatique. Ensuite, deux nouvelles commissions ont été créées : la commission sur l’environnement et les ressources naturelles et la commission sur le changement climatique. Lors de la première session parlementaire faisant suite à la création de ces commissions, celles-ci sont entrées en action et ont élaboré un plan ambitieux pour agir sur le changement climatique. Le projet a été nommé ‘‘Le Parlement devient vert’’. Enfin, le parlement du Botswana a demandé à l’AWEPA de continuer à lui apporter son soutien pour les actions liées au changement climatique. Les parlementaires du Botswana participeront à un séminaire régional sur le changement climatique au Cap en mars 2011 qui sera suivi par une autre rencontre, en avril 2011, pour que les députés continuent de se familiariser avec les questions liées au changement climatique. •

Soutien des parlementaires africains à l’agriculture (APSA) Donateurs et partenaires Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) Research into Use (RIU) Historique En octobre 2009, l’AWEPA et l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) ont signé un protocole d’accord (MoU) afin de coopérer pour renforcer et utiliser au mieux le pouvoir et l’influence des parlementaires africains pour la bonne gouvernance agricole et la sécurité alimentaire en Afrique. Cette coopération s’attachait en particulier à la sensibilisation des commissions liées à ces sujets. En février 2010, l’AGRA et RIU ont accordé des fonds pour la mise en œuvre de programmes pilotes au Kenya, en Tanzanie, au Ghana et au Rwanda. La première phase d’application des activités pilotes a consisté en la conduite de missions d’identification des programmes (PIM) dans chacun des quatre pays. Ces missions ont été suivies de groupes de travail et d’auditions parlementaires. Sur la base des résultats et des priorités mises en avant par chaque commission parlementaire ainsi par les parties prenantes dans leurs pays respectifs, une ébauche de programme tenant compte des spécifications indiquées par chaque pays a été mise en place. Elle fait en ce moment l’objet d’une discussion avec l’AGRA et avec d’autres donateurs potentiels pour que soient obtenus des engagements à long terme qui puissent aider ces commissions. Objectifs L’objectif à long terme est de consolider les capacités des commissions sur l’agriculture (des membres et du personnel) et doter cellesci des outils nécessaires pour faire face aux défis qui se présentent dans leurs fonctions Page 29


législative, représentative et de contrôle. La question de l’égalité des genres est par ailleurs intégrée dans les activités prévues par ces programmes. Le but premier est d’augmenter les revenus des familles de la petite paysannerie, d’améliorer la sécurité alimentaire et ainsi de donner naissance à une révolution verte en Afrique. Résultats Au Kenya, en Tanzanie et au Ghana, cette phase pilote a donné naissance à des plans d’action parlementaire pour l’agriculture et la sécurité alimentaire. Dans ces trois pays, ces plans d’action ont été élaborés lors d’ateliers tenus au niveau national avec la participation d’associations de fermiers, de chercheurs/d’universitaires, du secteur privé et des ministères compétents. Par le biais des auditions parlementaires, le programme a bâti, afin de faciliter les relations entre le Parlement et les circonscriptions, une plate-forme d’importance cruciale qui n’existait pas précédemment. La proposition d’apporter un soutien à long terme à ces plans d’action

parlementaire représente une autre conséquence fondamentale de ce projet pilote. Exemples d’activités Missions d’identification des programmes (PIM), 15 mars-1er avril 2010, Kenya et Tanzanie; juillet 2010, Ghana Une PIM est prévue pour le Rwanda début 2011. Les PIM sont des visites préliminaires que la délégation de l’APSA (qui comprend le coordinateur politique de l’AWEPA, des experts de l’AGRA et de RIU, ainsi qu’un chargé de projet de l’AWEPA) rend à chacun des parlements concernés. La délégation a discuté avec les commissions parlementaires et d’autres parties prenantes (ministères, associations de petits propriétaires terriens, universités, etc.) des objectifs à court et à long terme du programme de l’APSA. Le soutien des parlementaires et des parties prenantes a été pratiquement total dans chacun des pays. Ateliers nationaux et auditions publiques Les thèmes des auditions publiques ont

été proposés par l’AWEPA en collaboration avec les parlements nationaux. Au Kenya, en Tanzanie et au Ghana, les commissions parlementaires décidèrent de visiter au moins deux localités en proie à des défis importants dont l’une a réussi à les surmonter. Après des échanges avec les paysans, une rencontre de deux jours a été organisée entre des représentants des organisations paysannes, des ministères et des institutions universitaires et de recherche, qui ont ainsi pu débattre de ce que les parlementaires peuvent faire pour apporter une réponse aux questions difficiles posées par les agriculteurs durant les auditions parlementaires. En Tanzanie, les auditions ont eu lieu dans les villages de Kidatu, Msolwa Ujamaa et Mkula dans le district de Kilombero du 26 au 30 avril 2010. En septembre et octobre, d’autres auditions parlementaires ont été organisées dans trois villages de la région de Dodowa au Ghana, et en novembre dans les villages de Masinga, Kivaa, Mwera et Ikalakala au centre du Kenya. Dans chaque pays, les députés et les parties prenantes mentionnés plus haut ont organisé une rencontre de deux jours sur le terrain juste après les auditions. Chaque pays est caractérisé par ses problèmes spécifiques, mais certaines des difficultés sont communes, comme par exemple l’absence totale ou partielle d’accès aux services ; les problèmes de régime foncier, les pertes d’après récolte, l’absence de subsides ou la difficulté à y accéder; le besoin de tisser des liens avec le monde de la recherche et universitaire; et, enfin, la question de l’égalité des genres. •

Auditions parlementaires en Tanzanie

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Le programme sur le genre

Les divers programmes de l’AWEPA se préoccupent aussi tout particulièrement de l’absence de parité entre hommes et femmes.

Donateurs FNUAP UNICEF Belgique (Ministère des Affaires étrangères) Luxembourg (Ministère des Affaires étrangères)

A la suite de la demande exprimée par ses membres européens et ses partenaires africains en 2009, l’AWEPA a accordé la priorité à la question de la Mutilation Génitale Féminine/Excision (MGF/E) dans le programme sur le genre. En 2010, la campagne pour l’abandon de cette pratique est devenue une partie plus substantielle du programme de l’AWEPA sur l’égalité des genres.

Historique En 2010, l’AWEPA s’est attachée, comme les années précédentes, à aborder la question de l’égalité des genres dans les parlements et a encouragé la participation des femmes à l’amélioration de leur statut. Dans cette optique: • elle a organisé des groupes de travail et d’autres activités sur le renforcement du pouvoir des femmes parlementaires et sur l’intégration transversale de la question du genre; • elle a soutenu la participation active des caucus des femmes aux activités du renforcement du pouvoir des femmes aux niveaux national et régional; • elle a veillé à l’équilibre femme-homme dans la composition des délégations présentes aux activités de l’AWEPA. Associations de femmes En 2010, l’AWEPA a soutenu à divers niveaux les caucus des femmes et les réseaux travaillant sur le genre: • au niveau panafricain : le Caucus des Femmes du Parlement panafricain ; • au niveau régional: le Caucus des femmes de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA), le réseau des femmes parlementaires d’Afrique Centrale (RFPAC) et le Caucus parlementaire régional des femmes de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC); • au niveau national: le Forum des femmes de l’Assemblée législative du Sud-Soudan (ALSS) et l’Association parlementaire des femmes ougandaises (UWOPA).

Le Caucus des femmes du Parlement panafricain a également réorienté l’essentiel de ses priorités vers l’abandon de la pratique de la MGF/E et a spécifiquement demandé la collaboration de l’AWEPA pour renforcer l’attention parlementaire sur la MGF/E dans tous les pays africains. Il s’agit là de la suite donnée à plusieurs actions menées conjointement par l’AWEPA et le PAP dans le cadre du plan pluriannuel de ce dernier. Un résultat concret des efforts de l’AWEPA pour que soit abandonnée la MGF/E est le vote en mars 2010 d’une loi signée par le Président de la République interdisant la MGF en Ouganda. En plus de l’activité principale soulignée ci-dessous, une lettre d’intention a été signée fin 2010 par le FNUAP, l’UNICEF et l’AWEPA. Ce document engage les trois partenaires à coopérer pour faire appliquer le programme Commun pour l’abandon de la MGF/E. Cette lettre d’intention a déjà eu comme conséquence une coopération concrète puisqu’en décembre 2010 le gouvernement du Luxembourg a donné son accord pour que l’AWEPA participe et contribue à ce programme commun. Cette coopération débutera en janvier 2011.

Des délégués en visite d’étude à la Maison Amazone – infrastructure de soutien aux mouvements de femmes la violence contre les femmes en Afrique’’, Sénat belge, Bruxelles, 22 octobre 2010. La manifestation a donné lieu à un débat sur le rôle important que doivent jouer les parlements dans la lutte pour mettre fin à la violence faite aux femmes en Afrique. La première session était consacrée à la manière dont les parlements peuvent encourager l’abandon de la Mutilation Génitale Féminine/Excision (MGF/E) en Afrique et en Europe. Elle a été suivie d’une seconde session au cours de laquelle a été réexaminé le cadre de la Résolution 1325 de l’UNSC sur la violence contre les femmes dans les zones de conflit en Afrique, résolution dont c’était le 10ème anniversaire. Le séminaire a rassemblé les parties prenantes du nord et du sud du continent africain qui ont discuté du cadre institutionnel qui pourrait permettre d’en finir avec la violence faite aux femmes de limiter la prévalence de la MGF/E en Afrique, d’évoquer des politiques en la matière et, enfin, de favoriser le rôle de la société civile dans l’interdiction de la violence contre les femmes et de la pratique de la MGF/E. •

Exemple d’activité Séminaire de la Présidence de l’UE intitulé ‘‘Vers une stratégie parlementaire pour les droits des femmes africaines et l’égalité des genres - Unifier les efforts pour mettre fin à Page 31


Programme européen

A partir du programme européen, l’AWEPA informe et mobilise les parlementaires européens sur les questions de politique générale liées aux relations entre l’Afrique et l’Europe, sur la coopération au développement et sur la démocratisation en Afrique. Son Excellence Mme Vabah Kazaku Gayflor, ministre de la femme et du développement, Liberia. A l’arrière-plan : l’honorable députée Mary Mugyenyi, seconde Vice-présidente du Parlement panafricain, et l’honorable Alain Destexhe, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Photo de Guy Goosens


Programme européen Donateur Suède (SIDA) Historique Outre le soutien qu’elle apporte au bon fonctionnement des parlements en Afrique, l’AWEPA informe et mobilise les parlementaires européens sur les questions de politique générale liées aux relations entre l’Afrique et l’Europe, sur la coopération au développement et sur la démocratisation en Afrique. L’AWEPA s’efforce de donner son appui aux partenariats entre les parlementaires européens et africains aux niveaux national et régional; ainsi que de montrer comment la coopération Nord-Sud peut être mise en valeur. Objectifs • Faciliter un partage productif des connaissances et une plus étroite collaboration entre les parlementaires africains et européens sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). • Encourager les parlementaires d’Afrique et d’Europe et leur donner les moyens d’améliorer l’action parlementaire dans les secteurs de la coopération et du développement. Résultats • Une résolution, deux manuels parlementaires et des articles de presse ont été produits à la suite du séminaire de la Présidence de l’UE organisé au Sénat

belge avec la section belge de l’AWEPA. Ce séminaire était intitulé: ‘‘Vers une stratégie parlementaire pour le droit des femmes et l’égalité des genres – unir les efforts parlementaires pour mettre un terme à la violence à l’encontre des femmes en Afrique.’’ • Un certain nombre d’initiatives ont été prises par la section autrichienne de l’AWEPA : réunions de section, coopération au programme de l’AWEPA au Mozambique (formation des membres du personnel du Parlement du Mozambique, rencontres d’experts et sensibilisation de services divers sur la question de l’égalité des genres), organisation d’un séminaire ayant eu pour titre “La nouvelle architecture de l’aide : action parlementaire pour garantir l’efficacité de l’aide”. • Une publication sur ‘‘les Accords de Partenariat Economique (APE) – appel à l’action’’ lancée par la section irlandaise de l’AWEPA et distribuée à toutes les sections. Activité Séminaire de la Présidence de l’UE en collaboration avec l’AWEPA: ‘‘Le parlement et les OMD dans le contexte de l’évolution de l’architecture de l’aide : donner la priorité à la coopération Sud-Sud et au NEPAD’’, 25-26 février 2010, Madrid, Espagne. Le séminaire a permis une discussion vivante sur le processus en cours lié au changement de l’architecture de l’aide au niveau international, sur l’importance du

Mme Miet Smet, ministre d’Etat, Présidente de l’AWEPA, en compagnie de M. le Député Isidre Molas I Batllori, premier Vice-président du Sénat espagnol. A l’arrière plan, l’Honorable Abdirahin H. Abdi, Président de l’EALA

rôle du parlement dans celui-ci et sur la nécessité de soutenir et de suivre de près les développements positifs survenus dans le cadre de la coopération Sud-Sud (SSC). Le séminaire fut organisé en partenariat avec le Sénat espagnol à l’occasion de la Présidence espagnole de l’UE. Dans le cadre du changement de l’architecture de l’aide, où il est nécessaire de renforcer le contrôle parlementaire de l’aide, aussi bien au Sud qu’au Nord, aux niveaux national et supranational et en vue de la manifestation de haut niveau sur la coopération SudSud organisée en mars 2010 à Bogota en Colombie, le séminaire reflétait ainsi les priorités accordées par l’Espagne sur ces sujets pendant sa présidence de l’UE. •

Lord David Chidgey, membre de la chambre des lords du parlement britannique et M. Jeppe Kofod, membre du parlement danois et Vice-président de l’AWEPA, à la réunion annuelle des présidents de section à Bruxelles. Page 33


Sections européennes Historique L’AWEPA souhaite intensifier ses efforts pour maintenir l’Afrique en bonne place à l’ordre du jour de l’agenda politique en Europe, en donnant la possibilité aux sections existantes et à celles qui verront le jour de remplir leur fonction de plaidoyer de manière réelle et efficace. L’AWEPA s’est constituée un large éventail d’adhérents. Elle comprend plus de 1500 parlementaires en Europe (en fonction où à la retraite) généralement regroupés par ‘‘sections’’. Elle s’efforce d’utiliser au maximum son réseau parlementaire européen au profit des programmes menés en Afrique.

Evénements marquants des sections européennes • Dix sections de l’AWEPA dans les parlements européens ont été renforcées, à savoir celles de l’Autriche, de la Belgique, de la Région Flamande, de l’Allemagne, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni. • Un nouveau président de section de l’AWEPA et/ou des Vice-présidents ont été élus en Allemagne, en Espagne et en Suède. • L’AWEPA a reçu 94 nouvelles adhésions au cours de l’année 2010. Activité Réunion des Présidents de section, Bruxelles, 21 octobre 2010 L’AWEPA a organisé une réunion avec les présidents de section de l’AWEPA en Europe ce qui fut pour eux l’occasion d’échanger leurs connaissances et leur expérience et de

s’inspirer du travail des autres sections. Ils ont réfléchi à leur rôle dans le développement et la mise en œuvre des programmes et des projets de l’AWEPA ainsi que sur la façon de les améliorer. L’une des actions suggérées est la demande faite aux sections de s’impliquer dans des ‘‘équipes conjointes de contrôle parlementaire’’, grâce auxquelles des parlementaires de pays donateurs et des parlementaires de pays bénéficiaires travaillent ensemble pour contrôler le parcours des fonds de l’aide publique au développement. La réunion s’est conclue par des recommandations finales proposées par les sections. •

Peter Power, ministre d’Etat pour le développement de l’outre-mer et l’honorable Brendan Howlin, Vice-président de l’AWEPA

La Présidente de l’AWEPA, Mme Miet Smet et la Chef de la section autrichienne de l’AWEPA, l’honorable Barbara Prammer, avec les autres membres de la section et une délégation parlementaire du Mozambique Page 34


Comité Consultatif Eminent de l’AWEPA

Les relations de l’AWEPA avec l’Afrique sont aiguillées par les conseils émis par le Comité Consultatif Eminent. Ce Comité se réunit chaque année pour discuter des politiques générales et des programmes de l’AWEPA ainsi que pour offrir des suggestions sur les futures priorités concernant les problématiques du développement en Afrique. Il est nommé pour une période de temps indéfinie et est composé des membres suivants: Archevêque Desmond Tutu (Président honoraire) Desmond Tutu a été archevêque du Cap et Président de la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine. Desmond Tutu a reçu le Prix Nobel de la Paix en 1984 pour le rôle pionnier qu’il joua dans la résistance pacifique contre le régime de l’Apartheid en Afrique du Sud. Il occupe à présent une place prépondérante parmi les ‘‘Elders’’ (les ‘‘sages’’), un groupe indépendant d’éminentes personnalités internationales rassemblées par Nelson Mandela et qui offrent leur influence et leur expérience collectives pour soutenir la paix. Madame Graça Machel (Présidente) Mme Graça Machel a mené une campagne internationale pour la défense des enfants affectés par les guerres. Elle est porte-parole du Mouvement Mondial en faveur des Enfants. Après la lutte pour l’indépendance, Mme Machel a rempli les fonctions de ministre de l’Education du Mozambique. Elle fait à présent partie du Groupe des Personnalités Eminentes du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, un système introduit par l’Union Africaine pour aider les pays à améliorer leur gouvernance. Mme Mary Robinson Mme Mary Robinson a été membre du Parlement irlandais de 1969 à 1989 et a adhéré à l’AWEPA dans les années 80. Elle a été la première femme à être élue Présidente de l’Irlande (1990-1997) et a exercé les fonctions de Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme (1997-2002). Elle a créé la Fondation Mary Robinson-Climate Justice (MRFCJ) à Dublin. Son Excellence Mohamed A. Sahnoun S.E. Mohamed Sahnoun, ancien Ambassadeur d’Algérie aux Nations Unies, aux Etats-Unis et au Maroc, fait office de Représentant Spécial pour la région de l’Afrique des Grands Lacs depuis 1997. Monsieur Sahnoun est également membre du Comité Consultatif Spécial du Projet de Reconstruction des Sociétés déchirées par la Guerre et a exercé les fonctions de représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies lors du conflit entre l’Erythrée et l’Ethiopie de 1999 à 2002. Dr. Jan Nico Scholten Dédié à la solidarité humanitaire, Dr. Jan Nico Scholten a été membre du Parlement néerlandais et membre du Parlement Benelux et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En 1984, il fonde l’AWEPA et la dirige en tant que président exécutif et non-exécutif durant les 25 premières années de son existence. Dr. Jan Nico Scholten est toujours activement impliqué dans l’organisation. Il a reçu des récompenses de la part de l’Organisation des Nations Unies, de divers pays africains et la Reine des Pays-Bas a honoré son engagement au service de la défense de la dignité humaine. Prof. Albert Tevoedjre Le Professeur Albert Tevoedjre est l’envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire depuis 2003. Avant d’assumer cette responsabilité, Monsieur Tevoedjre était Président de la Commission pour le projet du ‘‘Millénaire pour l’Afrique’’. Monsieur Tevoedjre a également joué un rôle prépondérant comme chef du gouvernement au Bénin. Diplômé en sciences politiques, il a écrit un livre, La pauvreté, richesse de l’humanité, qui a reçu le Prix de la vie économique. Hon. Pr. Wangari Maathai L’Honorable Professeur Wangari Maathai a reçu en 2004 le Prix Nobel de la Paix pour ses efforts consentis en faveur de la défense de la démocratie, des droits de l’homme et de la conservation de l’environnement. Madame Maathai fut la première femme en Afrique orientale à obtenir un doctorat et à occuper les fonctions de ministre adjointe pour l’environnement au Kenya. Page 35


Le Conseil de Partenariat de l’AWEPA La présidence de ce conseil est assurée conjointement par la Présidente du Comité Consultatif Eminent, Mme Graça Machel et la Présidente de l’AWEPA, Mme la ministre d’Etat Miet Smet. Le Conseil tient une réunion annuelle pour discuter des stratégies et visions de l’AWEPA, où les parties prenantes du Nord et du Sud se rencontrent pour dialoguer sur les questions les concernant, dans un effort collectif pour améliorer la situation des droits de l’homme et promouvoir le développement.

Madame la ministre d’Etat Miet Smet, Présidente de l’AWEPA, avec le Conseil de partenariat et le personnel de l’AWEPA

Le Parlement Panafricain (PAP) La fondation du Parlement panafricain est inspirée par l’ambition de créer une plate-forme commune pour les peuples africains et leurs corps constitués afin de leur permettre de s’engager dans des discussions et de prendre des décisions sur les problèmes et les défis que doit affronter le continent. Les parlementaires panafricains représentent tous les peuples d’Afrique. Le but ultime du Parlement panafricain est de se transformer en une institution dotée de pouvoirs législatifs effectifs et dont les membres seraient élus au suffrage universel direct. Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA) En tant qu’organe de la Communauté d’Afrique de l’Est, l’EALA vise à légiférer, contrôler et représenter les peuples de l’Afrique de l’Est en tentant de favoriser leur intégration économique, sociale, culturelle et politique. L’Assemblée s’engage à respecter, dans toutes ses opérations, les valeurs essentielles suivantes : efficacité, éthique et intégrité; transparence et responsabilité; objectivité et impartialité; professionnalisme et travail d’équipe; unité dans la diversité et, enfin, allégeance aux idéaux de la CAE. Le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Le parlement de la CEDEAO représente un forum de dialogue, de consultation et de consensus pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de promouvoir l’intégration régionale. Il fournit des opinions et des conseils sur des problèmes couvrant un large éventail de domaines qui sont d’une importance cruciale pour le processus d’intégration et qui incluent le respect des droits de l’homme, la mise en réseau des infrastructures physiques et de communication ainsi que des politiques publiques liées à la santé, l’éducation, l’agriculture et la révision de textes communautaires de base. Le Forum parlementaire de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC-PF) Le SADC- PF est une institution orientée sur l’obtention de résultats concrets et centrée sur les personnes. Elle a pour but d’accélérer et de promouvoir la participation parlementaire au niveau de la prise de décision régionale pour le bénéfice de l’Afrique australe. La mission du Forum parlementaire de la SADC est de faciliter les partenariats stratégiques à l’intérieur de la région, de promouvoir le partage des informations, de faire naître et réaliser des projets capables de mettre en valeur l’intégration régionale et de favoriser des pratiques parlementaires efficaces et professionnelles. Réseau des Parlementaires Africains (NAP) Comptant parmi ses membres des parlementaires de toute l’Afrique, le NAP représente une initiative unique dans son genre. Ses membres se réunissent pour rendre compte aux parlements régionaux et nationaux des activités du NEPAD et pour tenir ses membres informés sur les problématiques du développement. Elle remplie ces tâches grâce notamment à la publication régulière de bulletins d’information. Ayant reconnu que les objectifs du NEPAD ne pourraient pas être atteints sans que l’aide au développement soit efficacement versée et utilisée, le NAP a élargi son champ d’action pour intégrer les questions relatives à l’efficacité de l’aide et du développement. Agence de planification et coordination du NEPAD (APCN) L’APCN coordonne les phases de préparation des projets et programmes du NEPAD. Cela implique d’établir un soutien technique et financier, de faciliter et supporter la mise en œuvre des projets, de fournir des informations, de promouvoir le programme en Afrique et sur le plan international. Cela demande aussi de collaborer avec les partenaires du développement, de mobiliser le secteur privé, de présenter le programme dans les forums sur le développement, d’assurer un contrôle permanent et de produire des comptes rendus sur les progrès réalisés. Page 36


Conseil d’administration de l’AWEPA

Le Conseil d’administration est la plus haute instance représentative de l’AWEPA. En 2010, il était composé de représentants des sections de l’AWEPA au Parlement européen et dans les parlements nationaux en Europe. Le Conseil fonctionne comme une assemblée générale avec des membres siégeant pour un mandat de cinq ans et se réunit au moins une fois par an. Le conseil décide des lignes directives de l’AWEPA. Il est dirigé par la présidente, Madame la ministre d’Etat Miet Smet. Il comprend les membres du Comité exécutif et les personnes suivantes : Mme Inge Jäger (Autriche) Mme Petra Bayr (Autriche) Mme Sabine de Bethune (Belgique) M. Alain Destexhe (Belgique) Dr. Luc Dhoore (Belgique) Mme Lydia Maximus (Belgique) Mme Magda De Meyer (Belgique) M. Jan Hamáček (République tchèque) M. Karsten Lauritzen (Danemark) Mme Silver Meikar (Estonie) M. Johan van Hecke (Parlement européen) M. Thijs Berman (Parlement européen) M. Kimmo Kiljunen (Finlande) Mme Krista Kiuru (Finlande) Mme Brunhilde Irber (Allemagne) Prof. Dr. Herta Däuber-Gmelin (Allemagne) M. Theodissis Georgiou (Grèce) Mme Katharine Bulbulia (Irlande) M. Charlie O’Connor (Irlande) M. Dennis Naughten, (Irlande) Mme Ingrida Circene (Lettonie) Dr. Jan Nico Scholten (Pays-Bas) Mme Barty Lührman Fuchs (Pays-Bas) Mme Chantal Gill’ard (Pays-Bas) M. Tadeusz Iwinski (Pologne) Mme Maria Antónia Almeida Santos (Portugal) Mme Minodora Cliveti (Roumanie) M. Joseph Maldonado Gili (Espagne) M. Francisco Anau Navarro (Espagne) M. Pär Granstedt (Suède) Mme Carina Hägg (Suède) Mme Therese Frösch (Suisse) Lord David Chidgey (Royaume-Uni) M. John Corrie (Royaume-Uni)

Comité exécutif de l’AWEPA

Le Comité exécutif de l’AWEPA représente le corps exécutif de l’organisation et se réunit quatre fois par an. Le Conseil d’administration élit le Comité exécutif pour un mandat de cinq ans et le charge de préparer et d’appliquer la politique générale de l’AWEPA sous sa supervision. Le Comité exécutif est composé de la présidente, Madame la ministre d’Etat Miet Smet, qui le préside, et de six Vice-présidents.

Mme Miet Smet, Présidente de l’AWEPA M. Brendan Howlin (Irlande)

Mme Brigitta Gadient (Suisse) Mme Rosita Runegrund (Suède)

M. Jeppe Kofod (Danemark)

Dr. Egidijus Vareikis (Lituanie)

M. Patrick Meinhardt (Allemagne)

Page 37


Personnel de l’AWEPA en 2010 Bureau des Pays-Bas M. Theo Kralt, Directeur administratif Dr. Jeff Balch, Directeur recherche et évaluation M. John McKendy, Directeur développement des programmes Mme Marion Verweij, Chef du bureau de la présidence et du service communication Département communication Mme Alizia Kamani, Assistante en communication Département finances M. Martin Smeding, Responsable financier en chef M. Erick Hoekzema, Responsable des rapports financiers Mme Sahila El Fahsi, Gestionnaire financier Mme Gül Mert, Gestionnaire financier adjoint M. Jan Nevidal, Gestionnaire financier adjoint Ressources humaines Mme Martien Meenhorst, Responsable des ressources humaines Département projets Mme Liselot Bloemen, Responsable de programmes Mme Femke Brouwer, Responsable de programmes Mme Tatjana van den Ham, Responsable de programmes Mme Kristen Heim, Responsable de programmes M. Clément Boutillier, Chargé de projets Mme Myrthe Fedemma, Chargée de projets Secrétariat Mme Caroline Wacheke Murigi, Assistante administrative Mme Rita Santos, Assistante administrative Mme Ambra Scaduti, Assistante administrative Bureau de la Belgique M. Patrick Luabeya, Chargé de projets Mme Katrin Verstraete, Chargé de projets Mme Yolande Ruritariye, Assistante de projets Bureau du Burundi M. Onesphere Ngendahayo, Chef du bureau / chargé de projets Mme Angeline Nahimana, Chargée de projet et d’administration M. Ferdinand Soferi, Assistant du bureau Bureau de la République démocratique du Congo Mme Gertrude Bamba Makabi, Chef du bureau /Chargée de projets

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Bureau du Kenya Mme Peninah Ogeto, Chef du bureau M. Frank Kayitare, Responsable de projets Mme Joyce Lucas, Employée du bureau Bureau du Mozambique Mme Amarilia Mutemba, Chef du bureau/Représentante de l’AWEPA Mme Elisa Muianga, Chef adjointe du bureau Mme Zaida de Pena Beete, Gestionnaire financier Mme Rosita Alberto, Chargée de projets Mme Telma Mahiquene, Assistante de projets Mme Alzira Muchanga, Responsable du bureau Mme Ilda Mbeve, Assistante administrative M. Dario Taju, Assistant informatique M. Lázaro Chachuaio, Employé du bureau Mme Ivete Antonio Tivane, Employée du bureau M. José Matavele, Chauffeur Bureau du Rwanda Mme Beata Mukabaranga, Chargée de projets/Représentante de l’AWEPA Bureau de l’Afrique du Sud Mme Jessica Longwe, Directrice des relations avec les partenaires Mme Geertje Hollenberg, Directrice adjointe Mme Alexandrina P. Wonani, Chef du bureau et gestionnaire financier Mme Nomawethu Xali, Chargée de projets Mme Christine Leibach, Chargée de projets Mme Natalie Roberts, Assistante administrative et de la logistique Bureau du Sud-Soudan Mme Kris Debref, Coordinateur du projet ALSS et les assemblées d’Etat/Responsable du programme ALSS Mme Rosette A. Ikote, Responsable du programme pour les assemblées d’Etat M. John Simon Yokwe, Chargé de projets Mme Rachel Shibalira, Conseiller juridique Bureau de l’EALA, Tanzanie Mme Tine Hemelings, Responsable de programmes Mme Geraldine Rwekaza, Assistante de programmes Bureau de l’Ouganda Mme Jeniffer Kwarisiima, Chargée de projets/Représentante de l’AWEPA Mme Allison Byamukama, Chargée de projets


Sièges de l’AWEPA

L’AWEPA a des bureaux en Afrique et en Europe. Son quartier général se situe à Amsterdam aux Pays- Bas. Un deuxième bureau européen se trouve à Bruxelles en Belgique. En Afrique, il existe deux bureaux régionaux, en Afrique du Sud et au Kenya, ainsi que sept bureaux locaux dans les pays suivants: Mozambique, Burundi, Rwanda, Ouganda, Tanzanie, République démocratique du Congo et Sud-Soudan.

Bureau d’Amsterdam Prins Hendrikkade 48 - G 1012 AC Amsterdam Pays-Bas Tel: +31 20 524 5678 Fax: +31 20 622 0130 Email: amsterdam@awepa.org

Bureau de Bruxelles Maison des Parlementaires Rue de Louvain 21, bur. 1310 1009 Bruxelles, Belgique Tel: +32 2 501 77 27 Fax: +32 2 501 78 85 Email: brussels@awepa.org

Bureau du Burundi BP2442 Immeuble BIZIS BLD du 1er Novembre parcelle no. 5072 Bujumbura, Burundi Tel: +257 22 24 54 69 Fax: +257 22 24 54 70 Email: burundi@awepa.org

Bureau de la République démocratique du Congo (RDC) Av. de la Justice 2721 Bâtiment ABC Kinshasa/Gombe, RDC Tel: +243 81 00 44 270 Email: rdc@awepa.org

Bureau du Kenya Chaka Place, 2nd floor Argwings Kodhek/Chaka Road PO Box 1189-00606 (Sarit Centre/Westlands) Nairobi, Kenya Tel: +254 20 27 33 977, +254 20 27 31 132 Fax: +254 20 27 37 638 Email: kenya@awepa.org

Bureau du Mozambique Rua Licenciado Couthino 77 CP 2648 Maputo, Mozambique Tel: +258 2141 86 03 Fax: +258 2141 8604 Email: mozambique@awepa.org

Bureau du Rwanda Parlement du Rwanda C/O Chambre des Députés B.P. 352 Kigali, Rwanda Tel: +250 788306488 Fax: +250 583975 Email: rwanda@awepa.org

Bureau d’Afrique du Sud 16th floor Plein Park Building 69 Plein Street Cape Town, South Africa 8001 Tel: +27 21 46 21 767 Fax: +27 21 46 22 918 Email: southafrica@awepa.org

Bureau du Sud-Soudan Southern Sudan Legislative Assembly Parliament Building Juba, Soudan Tel: +249 123 248218 +249 918 689 835 Email: southernsudan@awepa.org

Bureau de Tanzanie (EALA) 3rd floor Safari Hotel, Old wing Sokoine Road P.O Box 8064 Arusha, Tanzanie Tel:+255 786 691 873 +255 754 806 923 Email: tanzania@awepa.org

Bureau d’Ouganda (Eastern Wing Room) Room E-2-14 Parliament of Uganda Parliamentary Avenue 7178 Kampala, Ouganda Tel: +256 414 254 947 Email: uganda@awepa.org

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Bilan financier 2010

En 2010, l’AWEPA a reçu des fonds de divers gouvernements européens par l’intermédiaire de leurs ministères des Affaires étrangères, d’agences de développement affiliées ou de leur ambassade en Afrique. L’AWEPA a également poursuivi ses partenariats (en en créant même de nouveaux) avec diverses agences des Nations Unies et d’autres instituts de recherche, ce qui a permis de disposer de fonds supplémentaires.

Forum des donateurs, mai 2010, Dublin

Grâce à ces contacts, le budget global de programmation de l’AWEPA pour 2010 était de 7.334.424 €. Pour plus de détails sur les finances de l’AWEPA, veuillez consulter le rapport financier 2010. Le 21 mai 2010, l’AWEPA a organisé un forum des donateurs, qui s’est tenu à Dublin et auquel ont assisté ses principaux donateurs. Cela s’est traduit par une discussion fructueuse sur des thèmes tels que le développement d’une stratégie bien définie pour l’AWEPA dans les années à venir, comment améliorer l’efficacité des rapports faits aux donateurs, comment améliorer la transparence et comment privilégier les financements pluriannuels. L’aperçu contenu dans les pages suivantes montre les fonds disponibles pour les programmes de l’AWEPA. • Dépenses effectuées en 2009 et 2010 Grants

2010

2009

Income and grants, spent in country/programme: Aid Effectiveness

688.513

193.290

Burundi

297.133

227.172

440.580

424.708

Core funding

Fonds reçus en 2010 et 2009 Grants

2010

2009

Income and grants received from: Austria - ADA Belgium - Ministry of Foreign Affairs

323.517

26.398

1.422.760

1.182.660

Belgium - Flanders

101.795

50.350

Denmark - Danida

-

243.442

Denmark - DDP Uganda

276.766

234.052

Denmark - Danish Embassy Maputo

262.205

55.820

European Commission - Nairobi

886.223

524.468

European Commission - Khartoum

325.794

1.248.616

Finland - Finnish Embassy Maputo

47.007

10.193

Germany - GTZ

86.696

73.766

257.800

377.618

Ireland - Irish Aid Netherlands - AIID

79.640

46.427

Netherlands - DGIS

13.725

998.604 163.656

Democratic Republic of Congo

317.388

274.711

Netherlands - Embassy Pretoria

68.989

EALA - East African Legislative Assembly

691.476

904.420

Netherlands - Embassy Nairobi

133.452

7.412

-

93.236

Netherlands - Embassy Khartoum

170.463

462.498

Mozambique

923.892

814.430

Netherlands- Min. of Foreign Affairs

163.197

-

MPN - Mobilising Parliaments for NEPAD

895.412

775.343

Norway - Embassy Dar es Salaam

221.180

221.498

PAP - Pan-African Parliament

233.298

389.206

Norway - Embassy Khartoum

73.495

200.975

RFPAC - Network Parliamentary Women Central Africa

126.485

60.109

Norway - Embassy Maputo

59.771

186.145

Rwanda

128.817

216.370

50.000

49.999

SAPL - South Africa Provincial Legislatures

210.892

67.952

1.019.675

531.880

117.939

92.682

859.423

1.960.299

13.725

669.679

315.040

Kenya

Somalia Stability Pact Sudan TMF Africa Regional + Europe Uganda Various

Total

Portugal - IPAD Sweden - Diakonia

500.548

-

Sweden - SIDA

886.367

683.925

Sweden - Swedish Embassy Nairobi

287.495

305.304

-

266.112

Switzerland - SDC

54.677

53.054

Switzerland - SAPL

113.944

-

178.260

United Kingdom - Foreign and Commonwealth Office

184.491

141.449

54.736

104.396

United Kingdom - NRIL - Natural Resources Ltd.

134.366

-

7.334.424

7.978.143

Sweden - Swedish Embassy Maputo

United Kingdom - AGRA UNDP UNICEF Others

Total Page 40

135.152

-

-

34.631

-

109.025

12.909

20.046

7.334.424

7.978.143


Dépenses - revenus et subventions dépensés par programme / pays

Revenu - les subventions des donateurs reçus en 2010 en €

Page 41


Photo quatrième de couverture Des parlementaires africains et européens s’entendent sur l’abandon de la Mutilation Génitale Féminine/Excision (MGF/E) et de la violence contre les femmes lors des conflits. Sénat belge, Présidence de l’UE, 22 octobre 2010, Bruxelles. Photo de Guy Goosens.


AWEPA Internationale

Prins Hendrikkade 48-G 1012AC Amsterdam, Pays-Bas t: +31 20 524 5678 f: +31 20 622 0130 e: amsterdam@awepa.org

Belgique

brussels@awepa.org

Rwanda

rwanda@awepa.org

Burundi

burundi@awepa.org

Afrique du Sud

southafrica@awepa.org

RDC

rdc@awepa.org

Sud-Soudan

southernsudan@awepa.org

Kenya

kenya@awepa.org

Tanzanie

tanzania@awepa.org

Mozambique

mozambique@awepa.org

Ouganda

uganda@awepa.org

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