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ÉCONOMIE

L’Autorité de la concurrence dresse le bilan Instance indépendante dont les missions consistent à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, étudier le fonctionnement des marchés, mais aussi à informer les entreprises, l’Autorité de la concurrence a été mise en place en Nouvelle-Calédonie il y a un peu plus d’un an. Une année à délivrer des avis, donner des autorisations, instruire des plaintes. Revue de détail avec la présidente, Aurélie Zoude-Le Berre.

Aurélie Zoude-Le Berre préside l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

quatre saisines ont été déposées par des entrepreneurs pour dénoncer des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l’hôtellerie, l’importation et la desserte aéroportuaire.

Un artisan ou un commerçant peut donc se rapprocher de vos services pour être mieux informé, voire orienté dans certaines démarches ?

> Tout à fait. En dehors des saisines officielles, nous répondons à toutes les questions que nous posent les chefs d’entreprise quel que soit le secteur d’activité, soit par mail, soit sur rendez-vous. Face à une situation particulière, ils ne savent pas toujours comment agir et nous pouvons alors

LES MISSIONS DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

«L L’année révolue a été intense sur le plan des réglementations économiques. L’Autorité a-t-elle été saisie par des commerçants et artisans ?

> Nous avons reçu une seule plainte concernant les pratiques commerciales restrictives, avec une décision de rejet rendue en février dernier. Il faut savoir que l’Autorité est compétente pour instruire ces plaintes, mais pas pour les sanctionner actuellement. Le dossier doit donc être transmis au procureur de la République. C’est une procédure longue, compliquée, qui aboutit peu. En revanche,

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Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2019

’Autorité a été installée le 2 mars 2018 et a trois missions principales, rappelle sa présidente. Une mission consultative qui donne lieu à des avis. Une mission préventive, pour autoriser l’ouverture ou l’extension de commerces de détails, ou au contraire des opérations de concentration, en vérifiant qu’il n’y a pas d’atteinte à la concurrence. Et enfin, une mission plus répressive quand nous sommes saisis pour des pratiques anticoncurrentielles ou commerciales restrictives entre opérateurs (B2B) qui n’ont pas nécessairement d’effet sur le marché (par exemple, un fournisseur qui refuse de transmettre ses conditions générales de vente), mais que nous instruisons également.»

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