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PRATIQUE

LE « FISCAL »

www.impots.nc

POUR QUOI FAIRE ?

Déclarer et payer ses principaux impôts (sur le revenu ou sur les sociétés, TGC, IRVM, etc.), consulter ses avis d’imposition (contribution foncière, patente, etc.), transmettre des documents à l’administration, effectuer un changement de coordonnées (adresse, téléphone).

D

epuis 2012, les professionnels peuvent faire leur déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) sur le site déployé par la Direction des services fiscaux (DSF). Chaque année, il s’enrichit de nouveaux services pour

les entreprises et les patentés, avec des possibilités de télédéclarations, mais aussi de paiements via la mise en place de contrats avec la DSF. Par exemple, il est possible de faire sa déclaration de DNS, de DNH, des revenus de SCI, tandis que l’on peut aussi déclarer et payer la CSA, la CAIS, l’IRVM, la TGC, l’IRCDC... En 2018, 82 % des professionnels (patentés et sociétés) ont télédéclaré

LE « PORTAIL » 

(tous impôts confondus) et plus de 65 % des paiements ont été réalisés en ligne. Parmi les autres services proposés sur impots.nc, un service de demande d’attestation (attestation fiscale sous 24 h, attestation de résidence) est opérationnel depuis 2015. Dans quelques mois, un service de réclamation et de suivi de son traitement doit être mis en place.

www.service-public.nc

POUR QUOI FAIRE ?

S’informer sur les démarches administratives, identifier les autorités concernées et accéder à leurs services en ligne.

O

pérationnel depuis février 2015, le portail des administrations sur Internet centralise les démarches et téléservices de 45 partenaires (collectivités, établissements publics, organismes, etc.) de manière transparente pour l’usager qui effectue sa recherche par thématique. Fin 2018, service-public.nc détaillait 415 démarches – dont

116 pour les professionnels dans les domaines de la fiscalité, des ressources humaines, de la création ou reprise d’entreprise, de la gestion et des finances, etc. – et 755 téléservices étaient associés. Les pages les plus consultées par les entreprises cette même année portaient sur la TGC, taxe générale sur la consommation, le

Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou encore l’avis d’immatriculation. En 2019, le site doit évoluer techniquement pour une navigation simplifiée et un service plus performant, tout en continuant à étoffer son contenu.

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