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PRATIQUE

La dématérialisation des démarches administratives fait partie des principales mesures identifiées et mises en œuvre par les institutions pour simplifier la vie des entrepreneurs. Où en est ce chantier en NouvelleCalédonie ? Le magazine de l’U2P-NC a fait le tour des services publics numériques existants et de leurs évolutions.

Quels téléservices pour les entreprises ? LE « SPÉCIALISTE » DE L’INFO LÉGALE www.infogreffe.nc POUR QUOI FAIRE ?

Accéder à l’information légale et officielle des entreprises (extrait Kbis, comptes annuels, statuts, PV d’assemblées générales, etc.)

L

e site infogreffe.nc est une duplication du site infogreffe.fr – développé via une convention avec le GIE Infogreffe – qui prend en compte les spécificités du code de commerce calédonien. Il permet à tous les mandataires, entreprises, juristes, consultants, experts comptables, administrations, services judiciaires… d’avoir accès en instantané aux informations légales et aux actes émanant des entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), soit plus de 30 000 entités, et de payer en en ligne les demandes de copies. En

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un peu plus d’un an d’existence, le site a atteint une fréquentation moyenne de 500 à 600 connexions par jour, tandis que l’accueil du RCS, qui est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE), est devenu nettement plus fluide. Un nouveau module d’infogreffe.nc est en cours de développement pour offrir la possibilité aux entreprises d’effectuer leurs formalités obligatoires : déclarations, modifications ou radiations, dépôt de comptes annuels, etc. « La fiabilité des informations déposées de manière dématérialisée sera assurée par le RCS

Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2019

avant leur diffusion, indique Émeline Boivin, responsable du service. Pour l’entreprise, ce sera encore moins de déplacements. Mais les locaux du RCS sont encore grand ouverts à ceux qui ont des difficultés avec Internet ou qui n’ont pas de carte bleue pour payer en ligne. » Le site infogreffe.nc est une des pierres angulaires du projet de guichet unique virtuel des entreprises (lire par ailleurs) auquel il sera naturellement associé à terme.

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