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QUOI DE NEUF ?

Le statut du conjoint toujours en suspens Remis chaque année sur la table des négociations par l’U2P-NC, le statut du conjoint devra encore patienter avant de voir le jour. Les discussions avec le gouvernement se poursuivent afin d’obtenir, comme en métropole, une protection à choisir entre le conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

TROIS CHOIX POUR UN STATUT

conjoint SALARIÉ LES PISTES DE RÉFLEXION

E

ntre autres bénéfices attendus, l’adoption de ce statut pourrait permettre au conjoint de s’ouvrir des droits à la retraite ou d’être affilié au RUAMM, régime unifié d’assurance maladie-maternité, même s’il n’est pas salarié. La rémunération du conjoint d’un dirigeant d’entreprise pourrait, par ailleurs, faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés. « Les pistes de réflexion sont nombreuses », assure Jean-Louis Laval.

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conjoint COLLABORATEUR

A

lors qu’on attendait des avancées sur ce dossier en 2018, la formalisation du statut du conjoint – porté par l’U2P-NC depuis plusieurs années – a été reportée sine die, le gouvernement ayant eu à traiter d’autres priorités, comme le référendum ou la TGC. « Ce n’est pas faute de se battre pour ce dossier que nous relançons chaque année car nous le jugeons essentiel, au même titre que la retraite des travailleurs indépendants. D’ailleurs, les deux dossiers sont liés. Il faudra résoudre l’un avant de pouvoir avancer sur l’autre. Lorsqu’on entre dans les détails, ce sont des sujets complexes qui méritent que l’on y consacre du

Artisans, commerces de proximité et professions libérales - 2019

conjoint ASSOCIÉ temps », affirme le président de l’U2P-NC, Jean-Louis Laval.

UN STATUT TRIPARTITE Le statut du conjoint comporte en réalité trois choix distincts. Il peut s’agir d’un conjoint collaborateur, d’un conjoint salarié ou d’un conjoint associé, comme le prévoit l’article L 121-4 du Code de commerce calédonien. « Nous voudrions que ce statut devienne obligatoire, tout en gardant la liberté d’opter pour l’un des choix proposés. Cela fait trois ans que nous y travaillons », précise Jean-Louis Laval. Le président

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