Nouvelles obligations du SIMDUT

santé

nouvelles obligations du SiMdut par Martine Charette conseillère en hygiène industrielle

La nouvelle réglementation québécoise sur le SIMDUT a introduit l’affichage de données de sécurité, un moyen d’information qui permet d’indiquer la présence d’émissions fugitives et de résidus dangereux dans le lieu de travail. Voici comment se conformer.

qu’est-ce qu’une émission fuGitiVe?

Une émission fugitive est un nouveau contaminant qui est émis par une machine ou par un procédé lorsqu’un produit est chauffé ou brûlé. Dans les ateliers de réparation, les émissions fugitives sont principalement les gaz d’échappement de véhicules et les fumées de soudage, de découpage et d'oxycoupage.

qu’est-ce qu’un résidu danGereuX?

Les résidus dangereux sont des produits usagés ou contaminés destinés à l’élimination. Tous les contenants servant à récupérer ces produits devront donc être étiquetés adéquatement, y compris les réservoirs contenant un produit en transit comme les récupérateurs d’essence ou d’huiles usagées.

caractéristiques de l’affichaGe

L’affiche ou l'autocollant de données de sécurité doit : • Contenir l’information suivante :  Précautions à prendre pour la manutention, le stockage et l’entreposage.  Mesures à prendre en cas d’exposition. • Être apposée à proximité du produit auquel elle correspond, soit au poste de travail ou à son entrée, sur l’équipement ou le contenant. • Demeurer présente et visible. • Se distinguer nettement des autres documents affichés. • Être remplacée si perdue, détruite ou illisible.

formation obliGatoire

L’affiche, ou l'autocollant, de données de sécurité est associée à une obligation de formation qui peut se traduire par un dialogue de sécurité avec le personnel concerné. Cette rencontre permet à l’employeur de rappeler les règles de sécurité à suivre et aux participants de s’exprimer sur leur expérience et leur connaissance du sujet. Les documents d’Auto Prévention sur le site Web vous seront utiles pour préparer ces rencontres.

l’eXemple des GaZ d’échappement

L’autocollant joint à cette revue est un exemple utilisable pour l’affichage sur les gaz d’échappement, une émission fugitive susceptible d’être présente dans tout atelier de mécanique automobile ou de camions lourds. Il peut être apposé au poste de travail et à l’entrée de l’atelier. Pour répondre aux exigences de formation sur les émissions fugitives, voici la documentation suggérée sur autoprevention.org pour les gaz d’échappement. Se préparer : Comment organiser un dialogue de sécurité (Menu Dossiers techniques, sous le thème Gestion de la prévention, onglet Dialogue de sécurité). Se documenter : Monoxyde de carbone (Menu Dossiers techniques, sous le thème Risques pour la santé). À présenter aux participants : vidéos Gare aux risques reliés au monoxyde de carbone et Les bonnes pratiques pour contrôler le monoxyde de carbone (Menu Dossiers techniques, sous le thème Risques pour la santé, onglet Monoxyde de carbone). À présenter aux participants : La nouvelle affiche de données de sécurité, ou l'autocollant. À distribuer: Pour ne pas vous empoisonner au monoxyde de carbone (Menu Dossiers techniques, sous le thème Gestion de la prévention, onglet Dialogue de sécurité). Points à discuter : Symptômes d’intoxication, moyens de prévention, entretien des systèmes de ventilation, détecteurs de monoxyde de carbone (CO), etc. Suivi : Faire le suivi sur les points relevés lors des échanges.

Références réglementaires : Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, articles 24, 25 et 30.4