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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 DECEMBRE 2013 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, Mme RIBERO, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, Mme TREHIN, M. VANNIER, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. GERMAN, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. MUSKUD, M. SWIATEK, Mme SCELLIER, Mme ADEM-GORRICHON, Mme MARSEGAN, Mme SAMMUT, M. BERLANDE, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, MmeBIDAUD. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme THIBAULT

M. GARCIA

qui donne pouvoir à

ABSENTS NON EXCUSES : Mme DAMM-JIMENEZ; Mme DELOFFRE; M. ZAÏD; Mme SIDHOUM; Mme TAYLOR ; M. EL MOURABET ; Mme TRIKI. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAMMUT ----*---M. GARCIA déclare la séance ouverte à 20H35 .

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l' unanimité, le compte rendu de la séance du 15 novembre 2013 , PREND ACTE à l' unanimité, des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, PREND ACTE à l' unanimité, de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 15 novembre 2013 à partir de 15 000 €,

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5.7.3- VALIDE par 24 voix Pour, 4 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), la procédure des modes de versements, telle que: • Fonds de concours inférieurs à 1OO 000.00 euros : versement unique, sur présentation d'un état des frais engagés certifié par le Comptable Public, le Décompte Général Définitif et le Procès-Verbal de Réception des travaux, attestant que la Ville a bien supporté 20 % HT du coût total de l'opération.

Fonds de concours égaux ou supérieurs à 1OO 000.00 euros : premier versement de 50 % du fonds à réception de l'ordre de service de démarrage des travaux par la CALPE, versement du solde à la fin du chantier sur présentation d'un état des frais engagés certifié par le Comptable Public, le Décompte Général Définitif et le Procès-Verbal de Réception des Travaux, attestant que la Ville a bien supporté 20 % HT du coût total de l'opération.

VALIDE par 24 voix Pour, 4 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), la convention type de fonds de concours annexée à la présente délibération. AUTORISE par 24 voix Pour, 4 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), Monsieur le Maire à signer les conventions de fonds de concours liées à chaque opération de travaux sur la voirie et les réseaux, déterminés annuellement dans le cadre de la préparation budgétaire, à compte du budget primitif 2014. 7.1.1- ADOPTE par 23 voix Pour, 5 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER, M. ARMIRAIL), pour 2014 les taux d'imposition des trois taxes comme suit : TAUX 2013

TAUX 2014

Taxe d'habitation

18,14 %

18,14 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

19,74 %

19,74 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

53,03 %

53,03 %

TAXES

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7.5.2-ACCORDE à l'unanimité, une avance sur subvention 2014 aux associations et établissements publics locaux ayant des charges fixes comme suit : LISTE DES ASSOCIATIONS

AVANCES

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES TRICOTIN ET BARBOTINE UNE CHANCE POUR REUSSIR USOAM FOOTBALL CLUB

18 750 € 5 345 € 11 150 € 39 850 € 9 250€

ACCORDE par 24 voix Pour, 4 Contre (M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, Mme ARTIGAUD, Mme RODIER), d 'accorder une avance sur subvention 2014 à l'association FIGHT BOXING ayant des charges fixes comme suit: LISTE DES ASSOCIATIONS

AVANCES

FIGHT BOXING

9 050 €

7.5.3-AUTORISE à l' unanimité, le reversement de la subvention régionale au titre <le «l' Animation sociale de quartiers » par la Ville d 'Athis-Mons à l'association EMA pour 4 000 euros, 8.1.1- DECIDE à l'unanimité, d'actualiser la carte scolaire comme suit: •

8110 avenue Jean-Pierre Benard affectés au secteur la Rougette,

Modification avenue de Morangis comme suit : o du 2 au 46 et du 1 au 33 affectés secteur Ferry, o à partir du 13 7 affectés secteur la Fontaine, o du 35 au 135 affectés secteur Perrault.

rue Pasteur affectée secteur Charles Perrault.

8.2.1-AUTORISE à l' unanimité, Monsieur le Maire à signer les différentes conventions ou contrats relatifs à ces séjours tels que proposés dans le cadre de la convention ANCV programme Seniors en vacances, AUTORISE à l' unanimité, le paiement des suppléments d' assurance annulation, rapatriement et taxes de séjour proposés par les différents organismes dans leurs contrats de séjour,

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