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_ _ _ _ _ _ _ _ _ _PROCES VERBAL

_

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 18 FEVRIER 2010 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) ------- *-------

PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, Mme DAMM-JIMENEZ (à compter du point 3.2.1), M. MACHET, Mme TREHIN, M. VANNIER, Mme GAILLARD, M. GERMAN, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. AUBRY, M. MUSKUD, Mme DELOFFRE, M. SWIATEK, Mme SCELLIER, Mme THIBAULT, M. ZAÏD, M. BRION ORGUEIL, M. GUISEPPONE, M. ARMlRAlL, Mme COINTREL, Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: MmeRiBERO M.JAPPAIN Mme ADEM-GORRlCHON MmeSIDHOUM MmeCHlLHI Mme RODIER

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

M.GARCIA M.SAC Mme ROUX Mme MOREAU MmeTREHlN M. GUISEPPONE

ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: Mme BIRS M.BROCHET

SECRETAIRE DE SEANCE: M. SAC

----*---La séance est ouverte à 20H35

Le Conseil Municipal, APPROUVE par 30 voix Pour et 2 Contre (Mme DEPRET, M. PEREZ), le compte rendu de la séance du 24 novembre 2009 et du 16 décembre 2009, PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 24 novembre 2009 à partir de 20 000 €,

I.I.I- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché d'acquisition de matériels téléphoniques sous IP et toutes les pièces s'y rapp0l1ant, avec l'entreprise EUROMEDIA désignée par la Commission d'Appel d'Offres du 3 Février 2010, 3.2.1- DÉCIDE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COfNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), de céder le bien sis 26 avenue François Mitterrand, cadastré X 40, au profit de l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile de France (EPFIF), au prix de 250 000 €. Le montant de la recette sera imputé sur le chapitre 024 fonction 020 du budget de l'exercice en cours,

AUTORISE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COfNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme à signer les actes notariés relatifs à cette cession et tout document induit. 3.2.2- DÉCIDE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COfNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BlDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), de céder le bien sis 8-10 avenue François Mitterrand, cadastré X 627 et X 628, au profit de l'EPFIF, au prix de 1 009 800 €. Le montant de la recette sera imputé sur le chapitre 024 fonction 020 du budget de l'exercice en cours,

AUTORISE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de j'Urbanisme à signer les actes notariés relatifs à cette cession et tout document induit. 3.2.3- DECIDE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Cluistine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COfNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), d'abroger la délibération 3.2.1 du 2 juillet 2009, autorisant Monsieur le Maire à signer tout acte pennettant la vente d'un lot de bureaux aménagés et des places de stationnement de la Plate Fonne sociale au profit de la Ville de Juvisy sur Orge, d'autoriser Monsieur le Maire à vendre les lots 206 et 207 d'une superficie de 296 m'et 7 places de stationnement (lots 243 à 249) à la ville de Juvisy sur Orge pour un montant de 592 260 euros. 3.4.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme à signer l'avenant nOI à la convention de l'OPAH des Portes de l'EssOlme 2008-2013 portant modification du périmètre d'intervention et des taux de subventions, Page 2 sur 7


3.5.1- DÉCIDE à l'unanimité, d'une part de céder les parcelles cadastrées R 783, R 815, R 1078 et LI8 au profit du Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) à l'euro symbolique et d'autre part d'acquérir la parcelle cadastrée R 527 pour un euro symbolique, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme à signer les actes notariés relatifs à cette cession et tout document induit. 3.6.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de permIs de construire relative à l'extension de l'école élémentaire Saint-Exupéry, 3.6.2- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable relative à l'accessibilité de l'Espace Michelet, 3.6.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de penms de construire relative à la création d'un Accueil de Loisirs au stade Delaune, 4.1.1- DECIDE à l'unanimité, de rémunérer les magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique par le biais de vacations et d'appliquer l'arrêté du 2 décembre 1996 comme suit: montant brut de la vacation pour une séance au plus égale à 3 heures: 54.90 euros, montant brut de la vacation pour une séance d'une durée supérieure à 3 heures: 79.30 euros, montant brut de la vacation pour une séance d'unejoumée entière: 152.40 euros. 7.1.1- DECIDE par 25 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COrNTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD) et 2 Abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ), Article 1 : d'adopter la décision modificative du budget principal présentée en annexe, Article 2 : la décision modificative est équilibrée en recettes et en dépenses: '" Section d'investissement: 1010 000 euros '" Section d'investissement: 1010 000 euros Article 3 : la décision modificative a pour conséquence de modifier le montant des opérations sui vantes: - N°2007100 Aménagement du bâtiment B3 du site LU: - 30 000 euros, - N°20090 17 Toiture panneaux photovoltaïques: + 30 000 euros.

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7.1.2- ADOPTE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), pour 2010 les taux d'imposition des trois taxes (soit la reconduction des taux de 2008) sur la base des évaluations tel que suit: TAUX 2009

TAUX 2010

Taxe d'habitation

18,64 %

18,64 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

19,74 %

19,74%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

54,50 %

54,50 %

TAXES

7.1.3- DECIDE à l'unanimité, Article 1cc: la création d'un budget almexe de la restauration administrative, dans lequel sera retracé l'ensemble des opérations comptables relatives à ce service et soumis à j'instmction budgétaire et comptable M14, Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches auprès du Receveur municipal et de l'administration fiscale nécessaires au fonctiollnement de ce service assujetti à la TVA, et prendre toutes mesures en vue de procéder aux déclarations fiscales attachées à ce servIce. 7.1.4- DÉCIDE par 25 voix Pour, 8 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMlRAIL, Mme Angélique BlDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), ARTICLE 1:

La commune d'Athis-Mons accorde sa garantie à Immobilière 3F pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 6 300 000 euros que cet organisme propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de financer la construction de 44 logements au quartier du Noyer Renard.

ARTICLE 2 :

Les caractéristiques du prêt consenti par le Crédit Foncier de France sont les suivantes: ~

Montant: 6 300 000 € ;

~

Durée totale: 32 ans dont 2 ans de phase de mobilisation comprenant: - Une période de réalisation du prêt d'une durée de 24 mois (2 ans) au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin le 30 du mois suivant celui au cours duquel intervient le demier déblocage de fonds et au plus tard au temle de cette période de 24 mois (2 ans). Page 4 sur 7


- Une période d'amortissement d'une durée de 30 ans. ~

Échéances: annuelles à tenne échu,

~

Amortissement progressif du capital fixé ne varie pendant toute la durée du prêt,

~

Taux d'intérêt actuariel annuel: 2.40 % ;

~

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité variation du Livret A pendant toute la durée du prêt,

en fonction de la

Révision du taux : le taux révisé sera égal au taux actuariel annuel indiqué au contrat augmenté de la différence positive ou négative constatée entre le taux de rémunération du Livret A en vigueur à la date de révision et celui en vigueur à la date d'établissement du contrat, ~

Révision des échéances: La révision du taux ne modifie pas le montant de l'échéance en cours. Les échéances suivantes sont révisées sur la base d'un taux de progressivité modifié de façon à lisser l'impact de la variation du taux de rémunération du Livret A sur la durée du prêt restant à courir.

~

Faculté de remboursement anticipé: selon les conditions en vigueur,

~

Garanties: Caution solidaire de la Communes d'Athis-Mons à hauteur de 100 %,

ARTICLE 3 :

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 32 ans, à hauteur de la somme de 6 300 000 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

ARTICLE 4 :

Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sonunes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Foncier de France par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 5:

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 6 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à participer à la conclusion du contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l'organisme cautionné.

7.5.1- DECIDE à l'unanimité, l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations, ou établissements publics locaux confonnément au tableau annexé (sauf pour ce qui conceme les associations « Fight Boxing » et « Les amis du Jumelage» : 6 Contre (Mme Christine RaDIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BlDAUD), Page 5 sur 7


APPROUVE à l'unanimité, les avenants aux conventions d'objectifs conclues avec les associations Football Club d'Athis-Mons, à l'USOAM, à Une Chance Pour Réussir, APPROUVE par 27 voix Pour, 6 Contre (Mme Christine RODIER (par procuration), M. Antoine GUISEPPONE, Mme Michelle COINTREL, M. Lucien BRION ORGUEIL, M. Edouard ARMIRAIL, Mme Angélique BIDAUD) les avenants aux conventions d'objectifs conclues avec les associations «Fight Boxing » et « Les amis du Jumelage », APPROUVE à l'unanimité, la convention d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal. 7.5.2- DÉCIDE à l'unanimité, le versement d'une subvention exceptiorll1elle de 7000 € à la Fondation de France, au profit des victimes du séisme en Haïti, 7.5.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Général de l'Essonne au titre du Fonds d'Accompagnement aux P011eurs de Projets Urbains d'Investissement, une demande de subvention à hauteur de 668 OOO€, pour la création de l'Accueil de Loisirs Delaune. 8.2.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention n0116-2009 avec la Caisse d'Allocations Familiales attribuant une subvention de 2700 € à la ville d'Athis-Mons au titre du projet innovant d'appartement relais. 8.2.2- APPROUVE à l'unanimité, les nouveaux projets sociaux triennaux 2010-2013 des Espaces Michelet et Coluche, fondés sur la base de diagnostics sociaux pm1agés réalisés en 2009, AUTORISE à l'unanimité, le Maire à signer les nouvelles Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF, relative à la définition des modalités d'intervention et de versement des prestations de service «Animation globale et de coordination» et <<Action Collectif Famille», et ce jusqu'au 31 mars 2013. 8.2.3- FIXE à l'unanimité, les tarifs des centres de vacances 2010 conune suit:

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

o à 2375 2375 à 3500 3500 à 4625 4625 à 5500 5500 à 6375 6375 à 7500 7500 à 8875 8875 à 10125 10125 à 12125 12125 à 14250 14250 à 17625 17625 à+

tarifs 2009 6,10 € 8,83 € 11,45 € 13,94 € 15,71 € 18,14 € 20,72 € 23,54 € 26,16 € 28,04 € 30,84 € 33,64 €

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tarifs 2010 6,25 € 9,05 € Il,74€ 14,29 € 16,10 € 18,59 € 21,24 € 24,13 € 26,81 € 28,74 € 31,61 € 34,48 €


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,,~ mairie·athis-mons.fr

DECIDE à l'unanimité, d'appliquer une réduction de 10% sur ces tarifs à partir du 2eme enfant, DECIDE à l'unanimité, que le paiement devra être effectué en deux fois: la moitié du total au moment de l'inscription administrative le solde au plus tard pour le 30 juin 2009 DIT à l'unanimité, que les 35.00 € minimum par séjour sont dus et seront versés lors de la réservation du séjour et ce quelque soit le montant de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales aux frais de séjour, DIT à l'unanimité, qu'aucune réservation ne sera effectuée sans le versement des 35.00 €, DECIDE à l'unanimité, que les remboursements éventuels ne pourront être effectués que sur présentation d'un certificat médical précisant l'impossibilité pour l'enfant ou le jeune de partir en centre de vacances.

8.3.1- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à dénommer quatre nouvelles rues créées dans le cadre du renouvellement urbain du quartier: • rue de la Remise du Paradis pour la voie nouvelle 4, • rue de la Fosse au Bois pour la voie nouvelle 5, • allée des Merisaies pour le chemin piéton secteur 1, • allée de la Porte des Champs pour le mail piéton secteur 4/Hébert. 8.8.1- DONNE à l'unanimité, un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement présentée par la société CaMPASS GROUPE FRANCE à ATHIS-MONS (91200) - Avenue Henri Dunant, 8.9.1- AUTORISE à l'unanimité, le Maire à signer une convention opérationnelle triennale (2010/2012) quadripartite dans le cadre de la coopération décentralisée avec Filingué (Niger).

La séance est levée à 21 h45 Fait à ATHIS-MONS, le 19 FEVRIER 2010

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Subventions aux associations 20\0 Conseil Municipal du 18 février 2010 ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES

C.O.S

77 500 €

C.O.S - pan exceptionnelle (médailles dUlravail)

Il 368 €

AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS

250 €

Ass .Républicaine Anciens Combattants

2~0 €

F.N.A.C.A

150 €

SOCIETE NATIONALE ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

250 €

SOCIETE ATIO ALE ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA EUR (SEMLH) LÉGION D'HO

80 €

RHIN ET DANUBE

250 €

Amicale des ANCIENS COMBATTANTS

700 €

COMITE DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE

250 €

A.P.F.E.EF (Asso de padres de familias espanolas)

250 €

AMIS DES JUMELAGES (ROTI-IENBURG -BALLINA SINAIA) A 'CIE S COMBATTANTS D'INDOCHINE UNE CHANCE POUR REUSSIR O.D.E. 1

subvention 2010

r

7000 € 250 € 40000 € 150

UNION FRA CAISE PO RLA SA TE B CCO-DENTAIRE

400 €

Foyer socio-éducatif collège Delalande

800 €

F.S.E collège MOZART

500 €

F.S.E Lycée C. ADER

2000 €

Voyage Andalousie (Lycée C. Ader)

580 €

Voyage Angleterre (Lycée C. Ader)

320

Lycée Pagnol Voyage Allemagne (Rothenburg)

90 €

FCPE

150 €

FIGI-IT BOXING AS COLLEGE DELALANDE

36200 € 800 €


AS LYCEE ADER

550 E

AS COLLEGE MOZART

400 €

AMICALE CYCLOTOURISTES

200 €

A.R.E.V.O

500

FOOTBALL CLUB ATHIS-MO 'S

31 500 €

JUDO CLUB

8500

JUDO CLUB "judo adapté"

1000 €

KARATE CL B

2500 €

VOlA.M

J

000 €

A.S.E.C.A.M

J

000 €

CLUB ATHEGIE, DE KUNG FU

500 E

PARTOUT'A THIS

1000 €

ASSOCIATION SPORTIVE DES COUREURS DE FOND "LES AMIS DE LA BASE"

500 €

U.S.OAM

182000

U.S.O.A.M - subv. Exceptionnelle (badges tennis)

15000 €

CERCLE CELTIQ E

300 €

L'E 'SEMBLE D'HARMONIE

4300 E

G ITAR'ESSO, , E

2000 E

ATHIS E ' FETE

8000 €

L'ESCALE

12000 €

DIVIPASSION

2000 E

MIEUX VIVRE AU NOYER RENARD

250 €

IM'ATHIS

3000 €

DIALOGUE SOLIDARITE NIGER

16000 €

DIAGONALE 91

900 €

RESSO RCES (prévention addictions)

9000 €

COMMUNAUTE JEUNESSE (point d'écoute Relais Nord EssorLlle) PEREN

7500 €

SECOURS POPULAIRE ATHIS

7500 E

AMITIE

sr

AASPAM

ArA (orphelinat)

2000 € J

000 €


OPPELlA (ex-ESSONNE-ACCUErL)

1 500 €

SKYDOM

1 500 €

EMA

5500 €

ATHIS-ALPHA

1000 €

AMICALE DES LOCATAIRES DES CLOS

300 €

Sté. De SAINT VINCENT DE PAUL PARTAGE CLCV Union locale "Consommation Logement et Cadre de Vieil

TRICOTIN ET BARBOnNE

8000 € 500 € 150 € 21 383 €

U.N.R.P.A

1 500 €

LA TETE ET LES .JAMBES

1500 €

Comité d'entraide aux anciens d'Athis-Mons (CEAAM)

1500 €

AMICALE DES DONNEURS DE VOIX

50 €

LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES

500 €

LE CHAT DANS LA CITE

200 €

Total attribué (6574)

547511


http://www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-municipale/conseil-municipal/documents/CR-CM-2010-02-18  

http://www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-municipale/conseil-municipal/documents/CR-CM-2010-02-18.pdf

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