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_ _ _ _ _ _ _ _ _ _PROCES VERBAL,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 26 MARS 2009 (Exécution des Ali. L.2l21-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités TetTitoriales) ------- * -------

PRESENTS: M. GARCIA, M. SAC, M. DELAVEAU, Mme MOREAU, M. LE FESSANT, M. MACHET, Mme GAILLARD, Mme BIRS, M. GERMAN, M. JAPPAI N, Mme ROUX, M. DUTHOIT, M. AUBRY, M. MUSKUD, Mme DELOFFRE, M. SWIATEK, Mme SCELLIER, Mme ADEM-GORRICHON, Mme THIBAULT, M. ZAÏD, M. BROCHET, Mme CHILHI, M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES: MmeRIBERO MmeTREHIN M. VANNIER MmeSIDHOUM M. BRION ORGUEIL Mme RODIER

qui qui qui qui qui qui

donne donne donne donne donne donne

pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à

M.AUBRY M.SAC M.GARCIA Mme MOREAU M.ARMIRAIL M. GUISEPPONE

ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES: Mme DAMM-JIMENEZ

SECRETAIRE DE SEANCE: M. SWIATEK ----*----

La séance est ouvelie à 20H35

Le Conseil Municipal, APPROUVE par 26 voix Pour et 8 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RaDIER (par procuration), Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), le compte rendu modifié de la séance du 18 décembre 2008,

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APPROUVE par 26 voix Pour et 8 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BlDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), le compte rendu de la séance du 12 février 2009, PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1.1.1- AUTORISE par 26 voix Pour, 2 abstentions (Mme DEPRET, M. PEREZ) et 6 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COlNTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BlDAUD), Monsieur le Maire à signer le Marché de travaux pour l'aménagement et la rénovation du bâtiment B3 de l'ancien site LU - DANONE avec l'entreprise SNC SRC pour un montant de 5394943,04 € HT soit 6452351,87 € TTC (solution de base + option 3+option 4), 3.5.1- APPROUVE par 28 voix Pour et 6 abstentions (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COlNTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BIDAUD), les tennes de la convention de Gestion Urbaine de Proximité, AUTORISE par 28 voix Pour et 6 abstentions (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BlDAUD), Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Gestion Urbaine de Proximité. 4.1.1- DECIDE à l'unanimité, de passer une convention avec le Centre Interdépartemental de la Grande Courolme pour une mission de Médecine préventive qui prendra effet le 1cr avril 2009 pour une durée de 3 ans, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention, PRECISE que les crédits sont prévus au Budget Primitif2009 au Chapitre 012 à l'm1icle 6475. 5.7.1- ADOPTE par 26 voix Pour et 8 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMlRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BlDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », joints en mmexe, DEMANDE par 26 voix Pour et 8 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMlRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), à Monsieur le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération « Les POl1es de l'EsSOlme» de bien vouloir solliciter Monsieur le Préfet de l'Essonne pour la prise de !'aITêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,

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AUTORISE par 26 voix Pour et 8 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COrNTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BIDAUD, Mme DEPRET, M. PEREZ), Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette modification de statuts. 7.1.1- PREND ACTE à l'unanimité, que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 6427 518 euros, DECIDE à l'unanimité, d'inscrire aux budgets principal et annexe de la commune 13702660 euros de dépenses réelles d'équipement soit au total une augmentation de 113,19 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat, PREND ACTE à l'unanimité, du montant des reports de crédits des budgets plincipa! et arU1exe en 2009, s'élevant respectivement à 2 812 268,01 euros et 52 237,21 euros, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. 7.1.2- DECIDE à l'unanimité, d'émettre un avis favorable au taux Ul1ltalre des vacations funéraires fixé à 20€ et précise que désonnais et conformément à l'ariicle L.22l3-14 du CGCT dans sa nouvelle rédaction seules les opérations funéraires ci-dessous feront l'objet du versement d'une vacation: surveillance de la fenneture du cercueil, lorsque le corps est transpolié hors de la commune de décès ou de dépôt, surveillance des opérations de crémation, surveillance des opérations d'exhumations, de ré inhumation et de translation de corps. Il est rappelé sur ce point que la surveillance n'est pas requise lorsqu'il s'agit de la reprise d'une concession, que ce soit au tenne de la concession, en cas de non renouvellement à son échéance ou lors de la reprise pour « état d'abandon ». 7.5.1- DÉCIDE à l'unanimité, d'approuver le dossier technique pour la réalisation des travaux d'aménagement du rez de chaussée de l'Espace Michelet pour l'accueil du Centre Social Michelet, AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les subventions pour la réalisation de ces travaux d'aménagement. 7.5.2- AUTORISE par 28 voix Pour et 6 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RODIER (par procuration), Mme BIDAUD), Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec l'association athégienne « Too High Spirit» qui précise les obligations et engagements de l'association ainsi que ceux de la ville dans le cadre d'un partenariat financier estimé à 16000 €.

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7.5.3- AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général de l'Essonne et au titre du Fonds Départemental de la Rénovation Urbaine, des subventions pour les groupes scolaires Flammarion/Perrault et Branly/La Fontaine, 7.5.4- AUTORISE par 28 voix Pour et 6 Contre (M. BRION ORGUEIL (par procuration), M. GUISEPPONE, M. ARMIRAIL, Mme COINTREL, Mme RaDIER (par procuration), Mme BIDAUD), Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d'Ile de France une subvention au titre des « Aides Energie Solaire Photovoltaïque» pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment destiné à accueillir certains services de la Commune et de la COlmnunauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne », 8.2.1- DECIDE à l'unanimité, DE FIXER les nouveaux tarifs de téléalarrne à compter du 01.04.2009 :

CODE

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Ressources Mensuelles - de 633 € de 634€ à 844€ de 845 € à 1.188 € Plus de 1.189 €

Tarification Mensuelle 2.90€ ~ 5.65€ 8.75€ 10.30€

+ frais de raccordement des nouveaux abonnés de 30.40 € (frais d'installation et de dossier inclus) applicables à tous les codes,

+ frais pour une 2éme télécommande supplémentaire: 50 € applicables à tous les codes.

La séance est levée à 21 h45 Fait à ATHIS-MONS le 27 MARS 2009

François GARCIA Maire d'Athis-Mons Président de la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'EssOlme»

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Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2009  

MmeRIBERO MmeTREHIN M. VANNIER MmeSIDHOUM M. BRION ORGUEIL Mme RODIER

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