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_________________PROCES VERBAL________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 31 JANVIER 2008 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY, M. BURDET, Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. COMPTE, M. DELAVEAU, Mme JIMENEZ, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, M. BERLANDE, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, M. TAI-SEE, Mme BOURG, Mme GORRY,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. DENIS M. VANNIER M. CAZAUX Melle CHERAIR Mme DEPRET M. KHANFRI

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

Mme GORRY Mme RIBERO M. SAC Mme TREHIN M. TAI-SEE Mme ROBICHON

ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. PREVOT M. GERING Mme VILMONT SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JIMENEZ ----*---La séance est ouverte à 20H45 Le Conseil Municipal, -

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 DECEMBRE 2007,

-

PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,


10-

ADOPTE le Budget Primitif ville 2008 par 25 voix Pour, 5 Abstentions et 2 Contre, arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros: FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations réelles

34 764 722.00

37 664 722.00

Opérations d’ordre

3 700 000.00

800 000.00

TOTAUX

38 464 722,00

38 464 722.00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

13 431 013.00

10 531 013.00

910 094.00

3 810 094.00

14 341 107.00

14 341 107.00

Opérations d’ordre TOTAUX

Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 11-

ADOPTE par 25 voix Pour et 7 Contre le Budget Primitif annexe ZAC Centre Ville pour l’année 2008 arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations réelles

6 350.00

1 037 497.67

Opérations d’ordre

1 258 275.81

227 128.14

1 264 625.81

1 264 625.81

1 031 147.67

0.00

227 128.14

1 258 275.81

1 258 275.81

1 258 275.81

TOTAUX INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAUX

Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 12-

APPROUVE par 30 voix Pour et 2 Abstentions le Budget Primitif annexe du service de l’assainissement pour 2008, arrêté aux sommes suivantes, exprimées en euros :

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

DEPENSES 1 573 690.00

RECETTES 1 900 790.00


Opérations d’ordre

360 510.00

33 410.00

TOTAUX

1 934 200.00

1 934 200.00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

654 000.00

326 900.00

Opérations d’ordre

33 410.00

360 510.00

687 410.00

687 410.00

TOTAUX

Tel que présenté dans le document budgétaire contenant le détail par section, article et les annexes prévues par la réglementation en vigueur. 13-

FIXE par 30 voix Pour, et 2 Contre, les taux de la fiscalité directe locale pour 2008 comme suit : • • •

Taxe d’habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties

18,64% 19,74% 54,50%

14-

AUTORISE par 30 voix Pour et 2 Abstentions, le SIVOA et les services fiscaux à collecter sur les bases communales une cotisation destinée au SIVOA

15-

DECIDE à l’unanimité (M. BAUDON ne prend pas part au vote), l’attribution des subventions aux associations et aux établissements publics locaux pour l’année 2008 et APPROUVE les conventions d’objectifs pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros,

16-

AUTORISE par 30 voix Pour et 2 Contre, Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’organisme de gestion des établissements Saint Charles et APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire au titre de l’inflation constatée lors des années scolaires 2005/2006 et 2006/2007,

17-

DECIDE à l’unanimité, de transférer sa garantie au groupe OPIEVOY pour le remboursement d’un prêt qui a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de financer l’acquisition de 4 logements sis rue d’Ablon et de 12 logements sis 198 avenue Jules Vallès après la dissolution de la société anonyme d’HLM « Logement Pour Tous »,

18/1-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant légal à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le contrat départemental commun avec le Président du Conseil Général ou son représentant,

18/2-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions dans le cadre du fonds départemental


APPUI afin de financer la construction d’une passerelle sur l’Orge à l’arrière de l’Espace Coluche, 18/3-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention de renouvellement urbain avec la Région, au titre du projet de renouvellement urbain du quartier du Noyer Renard et au titre des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS),

19-

APPROUVE par 30 voix Pour et 2 Abstentions, les modifications apportées par le Conseil Général à la convention tripartite entre la Commune, le Conseil Général de l’Essonne et la SORGEM adoptée par le Conseil Municipal en date du 15 novembre 2007,

20-

DECIDE par 29 voix Pour, 2 Abstentions et 1 Contre, de créer un emploi de responsable du secteur de la restauration scolaire, à compter du 1er février 2008,

40-

FIXE à l’unanimité, les tarifs par jour des centres de vacances 2008 comme suit :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

0 € à 2 375 € 2 375 € à 3 500 € 3 500 € à 4 625 € 4 625 € à 5 500 € 5 500 € à 6 375 € 6 375 € à 7 500 € 7 500 € à 8 875 € 8 875 € à 10 125 € 10 125 € à 12 125 € 12 125 € à 14 250 € 14 250 € à 17 625 € 17625 € à +

Tarifs 2007

tarifs 2008

5,80€ 8,40€ 10,90€ 13,26€ 14,95€ 17,26€ 19,73€ 22,40€ 24,90€ 26,69€ 29,35€ 32,02€

5,92€ 8,57€ 11,12€ 13,53€ 15,25€ 17,61€ 20,12€ 22,85€ 25,40€ 27,22€ 29,94€ 32,66€

Augmentation du % des tarifs entre 2007 et 2008 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

DECIDE d’appliquer une réduction de 10 % sur ces tarifs à partir du 2ème enfant 41-

AUTORISE par 27 voix Pour et 5 Abstentions, Monsieur le Maire à signer les conventions avec les organismes ENJEU, PEP91, ODCVL pour l’organisation de séjours à destination des enfants et des adolescents pendant les congés scolaires de l’été 2008,

50-

le marché concernant l’aménagement pluriannuel du cimetière communal (construction du bâtiment comprenant les sanitaires publics et les locaux techniques), ayant été déclaré infructueux, le point a été retiré,


51-

AUTORISE par 25 voix Pour et 7 Abstentions, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de travaux pour la rénovation de la salle Michelet,

52-

AUTORISE par 25 voix Pour et 7 Abstentions, Monsieur le Maire à signer le marché pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’Espace Coluche et désigne les entreprises suivantes comme titulaires du marché,

Lot 1 : VRD – Terrassement - Éclairage Entreprise APPIA SUD pour l’offre de base et l’option 1. Le marché étant à prix unitaires, le montant estimé du lot est de 177 165,10 € HT

Lot 2 :Espaces Verts – Sols souples et jeux - Clôtures Entreprise SFEV pour l’offre de base et l’option 1. Le marché étant à prix unitaires, le montant estimé du lot est de 143 142,70 € HT

Lot 3 : Multisports Entreprise CAMMA SPORT. Le marché étant à prix unitaires, le montant estimé du lot est de 32 972,30 € HT

53-

AUTORISE par 25 Voix Pour et 7 Abstentions, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 du marché de travaux pour la rénovation de la tribune du stade Delaune,

54

AUTORISE par 30 voix Pour et 2 Abstentions, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché d’entretien de bâtiments municipaux et de leurs surfaces vitrées,

60-

APPROUVE par 30 voix Pour et 2 Abstentions, les termes du protocole foncier relatif à l’aménagement d’un stationnement public rue de la Butte aux Bergers et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer avec la Société Immobilière 3F et la SORGEM,

61-

APPROUVE par 30 voix Pour et 2 Abstentions, les termes du protocole foncier relatif à l’aménagement des espaces publics de l’Ilôt Hébert et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer avec la Société Immobilière 3F et la SORGEM,

62-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à signer la vente définitive du bien communal sis 8 avenue Condorcet,

63-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire ou le Premier Maire Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à signer la vente définitive du bien communal sis 14 avenue Condorcet,

90-

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’assureur de la commune « LA S.M.A.C.L ASSURANCES» sise 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT pour un montant de 1 548,60 € concernant le sinistre


survenu dans la nuit du 29 au 30 juin 2007 dans le local municipal, 1 rue Jean Baptiste Renoux,

La séance est levée à 22H30 Fait à ATHIS-MONS le 1er FEVRIER 2008 François GARCIA Maire d’Athis-Mons Président de la Communauté de Communes Les Portes de l’Essonne

Compte rendu de la séance du Conseil municipal  

en date du 31 JANVIER 2008 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) FONCTIONNEMENT DEPENSES...

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