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ATHIS-MONS _______________________PROCES VERBAL______________________ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 MARS 2006 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) -------*------PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY, M. BURDET, Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. CAZAUX Mme GARCIA M. DELAVEAU Melle CHERAIR M. BERLANDE Mme VILMONT M. KHANFRI Mme BOURG

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

Mme ROBICHON Mme RIBERO Mme TREHIN Mme GUILLUY M. MACHET M. BAUDON M. CHAFFARD Mme CACHIN

ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. PREVOT M. COMPTE Mme JIMENEZ M. GERING M. TAI-SEE SECRETAIRE DE SEANCE : M. MUSKUD ----*---La séance est ouverte à 20H50 Le Conseil Municipal, -

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 FEVRIER 2006

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PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99


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ATHIS-MONS 01

APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Contre, la motion présentée par les groupes de la majorité municipale « en Essonne défendons nos services publics »,

010

APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Contre, la modification des statuts de la Communauté de Communes « Les Portes de l’Essonne » et la définition de l’intérêt communautaire,

011

APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Abstentions, le contrat de territoire à intervenir entre la Communauté de Communes « Les Portes de l’Essonne » et la Région Ile-de-France pour la construction d’un centre aquatique,

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DECIDE à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations : - USOAM - CCRPA : - AFAD : - TRICOTIN et BARBOTINE :

178 000 € 42 000 € 111 000 € 10 123 €

11

AUTORISE à l’unanimité, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) et les services fiscaux à collecter sur les bases communales une cotisation destinée au SIVOA d’un montant de 158 357 euros,

40

DECIDE à l’unanimité de modifier les modalités de tarification des séjours organisés dans le cadre de l’opération « Athis en vacances » et de reconduire la carte « Passe été » au tarif unique de 10 euros,

41

ADOPTE à l’unanimité le règlement de l’opération « Athis en vacances » qui entrera en vigueur à compter du 10 juin 2006,

42

DECIDE à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 450 euros au bénéfice du FSE du Lycée Clément ADER pour la participation à la finale nationale du trophée robotique E=M6 à Montluçon,

50

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 pour la modification d’indices (NB) concernant des bâtiments du lot 1, au marché 4/2004 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux

51

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 pour la modification d’indices (NB) concernant des bâtiments du lot 1, au marché 2/2002 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux,

60

DECIDE à l’unanimité d’incorporer dans le domaine communal des biens présumés vacants et sans maître sis 8 avenue Condorcet, 14 avenue Condorcet, 30 bis rue Robert Schuman, AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à signer tous documents et actes relatifs à ces incorporations foncières dans le domaine communal, ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99


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ATHIS-MONS AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à prendre les arrêtés relatifs à la constatation de ces incorporations dans le patrimoine communal, des biens visés en article 1.

La séance est levée à 22 heures. Fait à ATHIS-MONS, le 29 MARS 2006

Le Maire François GARCIA

ADRESSER TOUTE CORRESPONDANCE A MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE, 91205 ATHIS-MONS CEDEX. TEL : (1) 69 54 54 54 - FAX : (1) 69 54 54 99


http://www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-municipale/conseil-municipal/documents/2006-03-28