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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2013

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA - SCOLAIRES

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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ANNEXE A LA DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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1- L'organisation générale du service municipal enfance et affaires scolaires 2- La commission de dérogations aux activités péri et extra scolaires " 1-

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ilES MODAEI1'ES D'INS€RmllION Eœ DE FA.€œURAœION 1- Les inscriptions 2- Les pré inscriptions en accueils de loisirs 3- La facturation 3.1- le calcul du quotient familial 3.2- les tarifs 3.3-I'établissement des factures 3.4- le mode de paiement 3.5- le prélèvement automatique 3.6-les impayés

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' PRESENFAœIONDESS'FRU€œuRES ". 1- Le cadre 1.1- Des orientations municipales au proj et pédagogique 1.2- Les conditions d'accueils 1.3- Les règles communes à l'ensemble des équipements 2- Les accueils de loisirs 2.1- localisation 2.2- les horaires 2.3- public accueilli 2.4- les règles particulières 3- L'espace Goscinny 4-

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L'Espace Des Clos Avant propos 4-1 La structure 4-2 Les modalités d'inscription 4-3 Le projet de la structure 4-4 l'accueil du public 4-5 règles de fonctionnement Les accueils pré et post scolaires 5.l- localisation 5.2- les horaires 5.3- encadrement La restauration municipale 6.1- principes généraux 6.2- priorités d'accueil et principes dérogatoires 6.3- les repas 6.4- le personnel 6.5- le contenu pédagogique 6.6- la commission extra municipale restauration 6.7 - Les PAl Les traflsports scolaires 7.1- organisation 7.2- descriptif 7.3- inscriptions 7.4- règlement 741- règlement municipal 742- règlement départemental Les études surveillées

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Le serVIce «enfance et affaires scolaires» met en œuvre le projet éducatif défini par l'équipe municipale. Il gère plusieurs secteurs d'activités: •

Le secteur scolaire gère les dossiers liés à la scolarisation des enfants dans les écoles matemelles et élémentaires publiques notmmnent: gestion de la cmie scolaire, suivi des inscriptions et demandes de dérogations aux secteurs scolaires, cOlmnandes de fournitures pédagogiques, matériels et équipements pour les écoles, encadrement du personnel communal mis à disposition des écoles maternelles (ATSEM) ....

Le secteur péli et extra scolaire gère les dossiers liés aux accueils de loisirs, accueils pré et post scolaires, restauration municipale, accueils de loisirs, l'espace des Clos et notanunent: inscriptions pour les activités péri et extra scolaires, achats des foumitures, matériels et équipements pour toutes les stmctures, encadrement des équipes d'animation, organisation d'évènements et manifestations diverses ...

Horaires Le service «enfance et affaires scolaires» est installé au premier étage du bâtiment administratif de la mairie principale et accueille les usagers les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00, le jeudi de 13h30 à 18h.

Le suivi des dossiers des familles dans le secteur de l'enfance est fait de diversité et de complexité. Pour appréhender au mieux les situations des uns et des autres particulièrement dans les circonstances exceptiOlmelles nécessitant une réactivité fOlie et adaptée du service public, il est impOliant de se donner les moyens de laisser la place aux exceptions à la règle. Ceci ne doit pas pour autant être effectué au détriment de l'organisation du service. De même, toute dérogation à la règle générale doit être accordée dans un souci d'équité et de traçabilité des décisions pnses. C'est pourquoi une commission composée de représentants du conseil municipal et d'agents territoriaux est chargée d'examiner toutes les demandes spécifiques ne trouvant pas réponse ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNIClPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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dans les textes régissant les modalités d'inscriptions et de facturation ou dans le règlement intérieur des services péri et extra scolaires. Elle se réunit à chaque fois qu'une situation le nécessite.

Elle est composée du Maire adjoint chargé de l'enfance et de la restauration municipale, du Maire adjoint chargé des finances et des affaires générales, du Maire adjoint chargé des affaires sociales et du CCAS, du responsable du service enfance et affaires scolaires ou son adjoint. Elle se réunit selon un calendlier fixé par le« service enfance et affaires scolaires» et tant que de besoin.

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Pour fréquenter les structures pélies et extra scolaires premier jour de fi-équentation des services.

municip~les,

l'enfant doit être inscrit avant le

Il est obligatoire d'effechler une inscliption administrative au service «Enfance et Affaires Scolaires» ou dans les mairies ailllexes pour tout enfant fréquentant les activités péri et extra scolaires c'est à dire la restauration, les accueils de loisirs matemels et élémentaires ou pré ados, les accueils pré et post et des espaces enfants. Les familles venant procéder à une nouvelle inscription scolaire (inscriptions des enfants de 3 ans entrant pour la 1ère fois à l'école matemelle) entre le 1er janvier et le 31 mars, peuvent, si elles le souhaitent procéder en même temps à l'inscription pour les activités péli et extra scolaires.

Tout changement de sihmtion en cours d'année doit être signalé au « Service Enfance et Affaires Scolaires» pour une mise à jour du dossier: changement d'adresse, changement de coordonnées téléphoniques, d'employeur, de sihlation familiale, d'école, etc ... Aucune inscription ne peut être considérée connne définitive sans: Copiees) des documents officiels justifiant de la garde de l'enfant, en cas de séparation des deux détenteurs de l' autOlité parentale, Un ou plusieurs numéros de téléphone pe1111ettant de joindre les parents (ou responsables légaux) et au moins une perSOlme majeure désignée par eux pour s'occuper des enfants en leur absence, pendant les heures de fonctioilllement des services La décharge parentale autorisant à appOlier les soins par les services hospitaliers à l'enfant en cas d'urgence Un celiificat médical attestant que les vaccinations sont à jour Une attestation d'assurance couvrant les activités péries et extra scolaires L'adresse du domicile de l'enfant et de ses deux parents Les justificatifs demandés pour le calcul du quotient familial Présentation de la carte vitale (ou de son équivalent pour les familles ne relevant pas du régime général de la Sécurité Sociale) Communication du numéro d'allocataire CAF pour les ressortissants du régime général de la sécurité sociale En cas d'hébergement par un tiers, attestation sur l'hOlmeur d'hébergement par la perSOlme qui vous héberge + avis d'imposition à votre nom et à l'adresse d'hébergement ou à défaut facture de votre téléphone portable à cette adresse ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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En l'absence de dossier complet, sauf circonstance exceptionnelle justifiant la non production de certains documents et après deux rappels par le Service «Enfance - Affaires Scolaires », l'enfant pOUITa être exclu des lieux d'accueil.

Il n'existe aucune pré inscription pour fréquenter les accueils de loisirs. Il suffit que l'enfant soit inscrit auprès du service enfance et affaires scolaires.

13.1 Le calcul du quotient familial (Le détail des modalités de calcul et d'application du quotient familial est défini dans une délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2005) Le quotient familial est calculé selon la fonnule suivante: QF=RI+AFA

P RI = revenu imposable (tel qu'il apparaît sur l'avis d'imposition N-l) AFA = allocations familiales mensuelles telles qu'elles apparaissent sur la demière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient. P = nombre de palis tel qu'il apparaît sur le demier avis d'imposition considéré Le quotient familial n'est destiné qu'aux habitants de la conunune. Les enfants résidant sur une autre commune et fi-équentant les structures péries et extra scolaires municipales se voient attribuer le quotient « hors COlmnune ». En cas de déménagement sur une autre COlmmme, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu'à la fin de l'année civile en cours. Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service «enfance et affaires scolaires ». La tranche de quotient détel111inée est applicable pour toutes les fachlrations du jour de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été (référence: calendrier officiel de l'Education Nationale). Les tranches de quotient familial sont définies par délibération du Conseil Municipal. Pour détenniner le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer: - De la taxe d'habitation pour l'année N-1 (pour les nouveaux alTivants: quittance de loyer nominative pour le mois précédent, bail ou titre de propriété) - De l'avis cl' im position N-1 Lors de la période d'inscriptions, les familles n'ont pas encore reçu leur avis d'imposition pour l'almée précédente. Le dossier d'inscription est clonc pré - enregistré par le service «enfance et affaires ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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scolaires ». Les responsables légaux s'engagent à adresser copie de leur avis d'imposition au service «enfance et affaires scolaires» dès réception et ce avant le 30 septembre de l'année scolaire pour laquelle l'inscription est demandée. A défaut de présentation de l'avis d'imposition, le service « enfance et affaires scolaires» adresse une lettre de rappel à tous les ménages concernés. Dans le cas où les documents demandés ne seraient pas parvenus au « service enfance et affaires scolaires» avant le 30 septembre, les factures sont éditées au quotient maximum soit le QF 12. Selon ce principe, aucune facture ne pouna être modifiée après le 31 octobre. Il est toutefois possible de demander un nouveau calcul du quotient familial en cours d'amlée en cas de changement de sihlation (modification de la composition du foyer, changement de sihlation professiOlmelle, ... ). Dans ce cas, les demandes sont à adresser par cOlmier au «Service enfance et affaires scolaires ». Aucune demande n'est plise en compte sans justificatif. De même, sauf en cas d'erreur avérée du service, les demandes ne peuvent pas être rétroactives. Dès lors qu'une modification est effechlée dans le calcul du quotient familial, elle ne s'applique qu'à compter de la période de fachlration suivant la demande. Enfin, compte tenu de l'hétérogénéité des familles athégiemles et de la complexité de celiaines sihlations familiales, la « conullission de dérogations pour les activités péli et extra scolaires» peut être saisie de toute demande très paliiculière ne pouvant être traitée par les agents du service sur simple demande.

13.2 Les tarifs Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal chaque année. Ils sont applicables du jour de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour des vacances scolaires d'été (référence: calendlier officiel de l'Education Nationale). Le tarif par quotient est déternliné pour chacune des activités concernées par le présent règlement: Accueil de loisirs: Les tmifs ont été revus afin de se rapprocher au plus proche de la consonmlation réelle des familles. Il existe donc plusieurs tranches horaires qui peuvent se cumuler si nécessaire. 41

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tarifjour (arrivée 91115 et départ 17h15) : 2 tarifs SI avec repas si sans repas (seulement si PAl spécifique) tarif demi jOlll'llée : 4 tarifs matin avec repas si arrivée à 9h15 et départ 13h15 matin sans repas si arrivée à 9h15 et départ à 12h15 après midi avec repas si arrivée à 12h15 et départ à 17h15 après midi sans repas si arrivée à 13h15 et dépmi à 17h15 Accueil matin: 2 tarifs: Si anivée entre 7h15 et 8h15 Si arrivée entre 8h15 et 9h15 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEILlvlUNICIPALDU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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accueil soir: 2 tarifs si départ entre 17h15 et 18h15 si départ entre 18h15 et 19h

Pour la restauration: 2 tarifs • si PAl ou non Accueil préscolaires: 2 tarifs • si arrivée avant ou après 7h45 Accueil post scolaires. 5 tarifs • si départ à 17h, 17h30, 18h, 18h30 ou 19h La facturation sera faite à partir du pointage réalisé dans les structures d'accueil sur les outils affectés à cet usage. L'horaire pris en compte sera donc celui de ces outils de pointage (manipulés par les agents municipaux). De ce fait toute tranche horaire entamée sera due. Les séjours, stages et autres activités pariiculières sont soumis à des tarifs pariiculiers. Par ailleurs, concernant la restauration, les familles peuvent choisir de s'insclire à l'amlée scolaire. Le tarif appliqué est alors le « forfait restauration ». La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2005 précise les modalités de mise en œuvre du forfait restauration. Le tarif « forfait» pennet de bénéficier d'une réduction de 10% par rapport au tarif unitaire. Lorsque l'inscription est enregistrée, les factures sont établies, par le service «régie unique» automatiquement chaque mois de septembre à juin et ce quelles que soient les fréquentations réelles des enfants. Les familles ont alors à acquitter une somme forfaitaire égale chaque mois. Le choix du forfait pour la restauration entraîne l'application du prélèvement automatique comme mode de paiement pour l'ensemble des activités fachlrées au même ménage à l'exclusion de personnes qui pounont faire l'objet d'une demande de dérogation. Les demandes de dérogations sur ce sujet sont traitées par la conU11ission des « dérogations pour les activités péri et extra scolaires ». Sauf circonstance exceptionnelle justifiée (déménagement, congé maternité ... ), le forfait ne peut pas être interrompu en cours d'année scolaire. Toute demande d'intelTuption doit être effectuée par counier avant le début de la période suivante. Aucun remboursement ne peut être effectué sur les forfaits sauf: - en cas de maladie de l'enfant de plus de cinq jours calendaires consécutifs justifiée par certificat médical. Les celiificats doivent être adressés au «service enfance et affaires scolaires» en maÎl1e principale, - en cas d'intenuption du service (ex: grève de la fonction publique territ0l1ale ou des personnels de l'éducation nationale, problème majeur empêchant le bon fonctiOlmement du service restauration ... ). Le montant des «unités de remboursement» pour chaque tranche de quotient est déterminé par vote du conseil municipal au même titre que les autres tarifs. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERl ET EXTRA SCOLAIRES

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Les remboursements sont effectués sur la facture suivant la péliode où l'enfant a été absent 'si la demande est parvenue suffismmnent tôt au service « régie unique ». Si la sonune due conceme la demière péliode de facturation pour un même ménage, un remboursement peut être effectué par le TrésOlier Payeur après émission d'un mandat.

13.3 L'établissement des factures Tout service conSOlm11é fait l'objet d'une facturation à postelioli. Toutes les activités de tous les enfants d'un même ménage sont fachlrées sur la même fachue. Les fachlres sont établies par le « service régie unique» chaque mois. Elles sont adressées par cOlmier au domicile de la personne ayant été désignée comme payeur au moment de l'inscription. Pour les talifs unitaires dits «nonnaux », les fachlres sont établies sur la base des pointages remIS chaque mois par : les directeurs des écoles matemelles et élémentaires pour la restauration les directeurs des accueils de loisirs sans hébergement pour les joumées d'accueils de loisirs et les accueils pré et post scolaires. En cas d'erreur constatée, une demande de rectification doit être adressée par counier au service « régie unique ». Après vélification, et en cas d'erreur avérée, le service « régie unique» effectuera la modification requise sur la facture suivante. Pour le forfait restauration, sauf demande de remboursement, les montants fachlrés sont fixes chaque mois d'octobre à juillet.

13.4 Le mode de paiement Un seul mode de paiement est possible par fachlre. Les factures peuvent être payées : En numéraire au service « régie unique ». Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public au service «régie unique» ou dans les mairies annexes. Les chèques peuvent également être adressés au service «régie unique» par courrier dès lors qu'ils sont accompagnés du coupon cOlTespondant à la fachlre concernée. Par prélèvement automatique.

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13.5 Le prélèvement automatique (Le détail des modalités du prélèvement automatique pour la facturation des activités restauration municipale, accueils de loisirs et accueils pré et post scolaires est défini dans une délibération du conseilmllllicipai en date du 31 mars 2005, modifiée par une délibération du 23 février 2006)

Les conditions de mise en œuvre du prélèvement automatique sont définies dans un règlement annexé qui doit obligatoirement être signé par le demandeur au moment de l'inscliption. Pour valider une demande de prélèvement automatique, le service « enfance et affaires scolaires» doit disposer: d'un Relevé d'Identité Bancaire. du règlement du prélèvement automatique signé d'une autolisation de prélèvement que la ville adresse ensuite à l'établissement bancaire du payeur désigné.

13.6 Les impayés La date limite de paiement figurant sur la fachlre doit être stlictement respectée. Passée la date limite de paiement, le « régie unique» clôt les caisses, émet des titres de recettes et les transmet au Trésolier Payeur qui est alors chargé d'effectuer le recouvrement des SOlmnes dues auprès des ménages restant débiteurs. Le règlement du prélèvement automatique détermine les mesures plis es en cas de rejet par la banque de France des prélèvements effechlés. Concemant les autres modalités de paiement, en cas d'impayés récunents, un coumer est adressé aux familles. Un rendez vous avec le maire adjoint du secteur est proposé pour examiner les solutions pouvant être envisagées. Des aides peuvent être sollicitées auprès des services sociaux compétents. Dans tous les cas, sauf eneur avérée du service « régie unique », en cas de dette, seule la commission des «dérogations pour les activités péri et extra scolaires» est compétente pour décider l'mmulation de titres de recettes. De même, seul le trésorier payeur a compétence pour décider d'un écheloill1ement de la dette et de ses modalités. En cas d'impayés trop impOliants, les modalités d'accueil de l'enfant pounaient être redéfinies après avis du maire adjoint en charge du secteur.

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11.1

Des orientations municipales au projet pédagogique

Dans le respect du projet éducatif municipal, le maire adjoint définit les Olientations des activités pélies et extra scolaires. A Athis - Mons sont mis en avant: La mixité sous toutes ses fonnes La laïcité L'enfant connne acteur de ses loisirs La citoyenneté et la démocratie paIiicipative L'ouverture des structures vers l'extélieur et la connaIssance de la ville et du tenitoire Ces Olientations peuvent se résumer comme suit:

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PaIiiciper à l'épanouissement individuel de l'enfant au sein de la collectivité définie par son envirOlmement et son public, tout au long de l'almée afin d'accompagner celui-ci dans sa construction de fuhu- adulte et citoyen

A partir de cela, le service enfance et affaires scolaires a défini des Olientations de service pour l'ensemble des struchlres péli et extra scolaires:

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Considérer l'enfant dans sa globalité par le lien entre ses différents temps de vie et la prise en compte des rythmes individuels et collectifs. Rendre les enfants acteurs de leurs loisirs pe1111ettant à chacun de trouver sa place tout en garantissant un cadre en toute sécmité Positionner les struchu-es péries et extra scolaires connne des co- éducateurs en lien avec les familles et l'école

Conf01111ément aux obligations réglementaires, chaque équipe décline, ensuite, ses orientations en objectifs dans un projet pédagogique, valable un an, en tenant compte de la spécificité du public accueilli. Ce projet qui s'impose à l'ensemble du personnel d'encadrement définit les objectifs poursuivis par l'équipe, les axes de travail de l'année et le projet de fonctionnement de la struchlre

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1.2

Les conditions d'accueils

../ Certificat médical A titre préventif et pour leur sécurité, pour fréquenter les accueils de loisirs et les accueils pré et post scolaires, les enfants doivent disposer d'un certificat médical avec la mention suivante « apte à la pratique des activités physiques, sportives et nautiques» Faute de quoi l'enfant ne pouna prendre part aux activités sportives et jeux sportifs. La durée de validité de ce celiificat est d'un an .

../ Les fiches sanitaires Les parents de l'enfant fréquentant les structures péri et extra scolaires s'engagent à signer, tous les ans la fiche sanitaire éditée par le service enfance et affaires scolaires et à la remettre à la structure (en notifiant toute modification éventuelle) .

../ Dérogations Dans le cas où une famille voudrait déroger aux modalités d'accueil, une demande écrite devra être adressée au maire adjoint en charge du secteur.

11.3

Les règles communes à l'ensemble des équipements

../ Respect des règles de vie en collectivité •

Les enfants et leurs familles s'engagent à respecter le présent règlement.

Les enfants accueillis dans les accueils de loisirs, les restaurants municipaux, les accueils pré et post scolaires, l'espace des Clos, les transpOlis ou l'étude sont tenus de respecter les personnes qui les encadrent, leurs camarades, le matériel mis à leur disposition et les règles de vie proposées par les équipes éducatives.

Procédure de réponse à ces situations: Tous les comportements inadaptés doivent trouver une réponse adaptée:

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e m111eur Ecart à la règle important

Rappel de la règle, punition, contrat de confiance et ouveliure d'un dossier de suivi En cas d'écart à la règle répété, et dès lors Le responsable du lieu d'accueil prend contact que les équipes d'encadrement n'obtiennent avec les parents ou responsables légaux. Il expose aucune amélioration malgré plusieurs les faits, si possible en présence de l'enfant, et une avertissements, discussion doit être engagée pour essayer de rechercher ensemble une solution au ANNEXE A LA DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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posé. Ouverture d'un dossier de suivi si cela n'est pas encore fait (situation 2) Au cas où les parents refuseraient la Remontée d'infonnations de l'équipe rencontre ou si le problème devait perdurer, d'encadrement vers le service enfance et affaires scolaires par le biais d'une déclaration de fait et envoi par le service enfance et affaires scolaires d'une lettre de rappel à la règle à la famille Enfm, sans amélioration constatée, une exclusion temporaire peut être prononcée par la maire adjointe en charge du secteur Tout manquement répété ou grave (ex: Cette exclusion peut donner lieu au préalable à un violence grave à un adulte ou à un enfant rendez vous en maiIie avec les parents en présence pouvant remettre en question son intégrité) d'un des cadres du service afin de trouver une solution ou d'échanger sur les difficultés à ces règles rencontrées.

Pour mémoire, dans le cas où un enfant dégraderait sciellli11ent le matériel mis à sa disposition, aurait un compOliement violent à l'encontre des autres enfants, du persOlmel d'encadrement, du persOlmel technique ou de tout autre adulte présent dans la stmcture, la responsabilité des parents ou des responsables légaux pouna être engagée devant les autorités compétentes. En cas d'écari à la règle répété, et dès lors que les équipes d'encadrement n'obtiennent aucune amélioration malgré plusieurs aveliissements, le responsable du lieu d'accueil prend contact avec les parents ou responsables légaux. Il expose les faits, si possible en présence de l'enfant, et une discussion doit être engagée pour essayer de rechercher ensemble une solution au problème posé. Tout acte de violence ou d'inespect caractérisé envers un adulte pouna dOlmer lieu à une exclusion temporaire des structures d'accueil.

V Les horaires Les parents ou les pers Olmes chargées d'accompagner les enfants sont tenus de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture des stmctures. En cas de retard, une pénalité pouna être facturée. Cette pénalité conespond au tarif payé par la famille pour les accueils post scolaire multiplié par 10. En cas de retard prolongé et sans nouvelles des familles, l'enfant pourra être confié au Commissariat de Police. En cas de retards répétés, les enfants peuvent être exclus des structures d'accueil. Pour tous départs anticipés non réguliers, la demande devra être faite en amont auprès du directeur de l'accueil. La réponse pouna notamment être négative si l'organisation spécifique de la joumée ne le pennet pas (ex sOliie à lajoumée). Pour tous départs anticipés réguliers, la demande devra être adressée par écrit au maire adjoint en charge du secteur.

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Dans tous les cas les départs anticipés poulTaient remettre en question la participation de l'enfant à une sortie du fait de 1'horaire de retour. Quel que soit l'horaire de départ, cela ne fera pas l'objet de tarification particulière autre que celle prévue dans le présent règlement.

y'

Conditions d'accompagnement

Dans les structures d'accueils maternelles, les parents ou la perSOlU1e chargée d'amener l'enfant sont tenus de l'accompagner jusqu'à l'accueil et de signaler son arrivée aux animateurs présents. Dans les structures d'accueils élémentaires, les enfants peuvent arriver seuls. Ils doivent signaler leur présence dès leur alTivée aux animateurs. Aucun enfant (saufles préadolescents sur autorisation parentale écrite) quel que soit son âge ne pOUlTa paliir seul de la stmcture. Seuls les adultes ou les mineurs d'au moins 16 ans sont habilités à récupérer l'enfant. Ces perSOlU1es doivent par ailleurs figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant en tant que « contact ou perSOlU1es habilitées ». En cas de situation particulière, les parents sont tenus de faire un courrier pour le responsable de l'équipement. Si l'équipe d'encadrement ne cOill1ait pas la perSOill1e qui vient récupérer l'enfant, un justificatif d'identité pourra être demandé. Sans justificatif possible, l'enfant ne poulTa être remis. y'

Maladies et accident

En cas d'accident, l'assistant sanitaire ou à défaut un membre de l'équipe d'encadrement appOlie les premiers soins à l'enfant. Les soins apportés sont consignés dans le cahier d'infim1erie. Un avis de soin sera remis aux parents. L'équipe d'encadrement rédige une déclaration d'accident qu'elle remet au service affaires générales municipal. Un avis d'accident «victime» établi par le responsable de l'équipement est remis ou envoyé aux parents. Ils poulTont ainsi infoTIner leur assureur qui pourra prendre contact avec le service municipal des affaires générales. Dans le cas où un autre enfant serait concemé par l'accident, un avis d'accident «tiers» établi par le responsable de l'équipement est remis ou envoyé aux parents. Ils pourront ainsi infom1er leur assureur qui pourra prendre contact avec le service municipal des affaires générales. Si l'enfant est malade, blessé ou hospitalisé au cours d'une des activités péli et extra scolaires, les parents sont immédiatement contactés. Ils doivent dès lors se libérer pour venir chercher l'enfant (ou le rejoindre à l'hôpital) ou envoyer une perSOlU1e autorisée à l' enU11ener et prendre soin de lui . • Dans le cas où l'enfant devrait être eillinené d'urgence à l'hôpital, un agent municipal l'accompagnerait. Les parents s'engagent à rejoindre l'enfant à l'hôpital au plus vite.

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Les enfants victimes de maladies contagieuses ne sont pas accUeillis. Le service enfance et affaires scolaires est en droit de leur refuser l'accès dans les lieux d'accueil à leur anivée. Après une longue absence due à une maladie contagieuse, les parents de l'enfant s'engagent à foumir un celiificat de non contagion .

./ Traitement médicaux L'assistant sanitaire de l'équipement peut administrer des médicaments à des enfants ayant un traitement médical en cours seulement s'ils disposent d'une l'ordonnance lisible et en cours de validité. Sans ordOlmance et par sécurité pour les autres enfants, tous les médicaments trouvés sur un enfant lui sont inm1édiatement retirés .

./ Régimes alimentaires Une altemative à la viande de porc est systématiquement proposée dans les menus proposés aux enfants. Pour toutes les autres spécificités alimentaires, aucun plat de substitution ne sera proposé. En cas de plat unique (viande et légume mélangés), un légume altematif sera proposé à l'enfant. Toute allergie à un aliment ou tout régime alimentaire particulier lié à un problème sanitaire doit être signalé à l'inscliption. Un Progrmmne d'Accueil Individualisé (PAl) est alors mis en place. Il est à l'initiative de la famille et du médecin scolaire et doit être signé par l'Éducation Nationale et Le Maire (ou son représentant). Selon le degré de gravité médicale et l'avis du médecin, un repas de substitution peut être foumi par les parents. Dans tous les cas, le P.A.I. s'applique de plein droit sur tous les temps scolaires et péli scolaires En cas de repas foumi par la famille, celui-ci devra être remis le jour même à l'office de restauration dans un contenu spécifique et isothenne répondant aux nonnes d'hygiène. En raison de la diversité des demandes, la Ville ne peut pas foumir de repas de substitution à chaque enfant ayant besoin d'un régime alimentaire individuel. Cependant, il est toujours possible qu'un enfant puisse manger un peu plus d'autres mets lorsque le repas du jour compOlie un aliment interdit pour lui .

./ Objets de valeur Par mesure de prudence, il est demandé de veiller à ce que les enfants ne viennent pas dans les structures avec des objets de valeur. En aucun cas, la ville ou les équipes d'animation pourront être tenues responsable en cas de vol ou de dégradation de ces mêmes objets.

ANNEXE A LA DELIBERAT[ON DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 20[3 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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Les accueils de loisirs sont des accueils éducatifs déclarés auprès de la direction dépmiementale de la Jeunesse et des Sports fonctionnant au moins 15 jours par an et accueillant au moins 8 mineurs. Les plincipales exigences réglementaires sont les suivantes: - Existence d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique, - Encadrement qualifié - Locaux confonnes aux nonnes d'hygiène et de séculité en vigueur. Les accueils de loisirs ont pour mission plincipale l'accueil des enfants en loisirs collectifs se positiOlmant clairement COlmne partenaires éducatifs du territoire.

12.1

Localisation

La ville dispose de 10 accueils de loisirs: 3 accueils de loisirs élémentaires (ne sont pas plis en compte les espaces en milieu ouveli des Clos et GoscimlY) et 7 accueils de loisirs maternels. Les accueils de loisirs maternels sont répmiis sur tout le tenitoire de la connnune à proximité de chaque école maternelle. Les accueils de loisirs élémentaires sont répartis dans les trois principaux quartiers de la ville: Val, Noyer Renard et Centre ville. Pour faciliter l'accès aux struchlres, des navettes sont parfois organisées en bus. Les enfants sont accueillis dans l'accueil de loisirs de leur secteur scolaire, sauf acceptation d'une demande de dérogation. Lors de certaines périodes de vacances, certains accueils de loisirs peuvent être fennés. Les enfants sont alors accueillis dans l'accueil de loisirs suppléant leur centre habihlel. Dans ce cas, une infOlmation spécifique est transmise aux familles.

ANNEXE A LA DELlBERATION DU CONSEILIYlUNICIPAL DU26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

18


Mmiin Luther King

6-12 ans

42 me Marx Dormoy

Edouard Branly

6-12 ans

Jean Jaurès

6-12 ans

18 me du Noyer Renard 93 bis rue de Juvisy

Accueil Préadolescents

11-12 ans

Calmette

3-6 ans

Antoine de Saint Exupéry Charles Perrault

3-6 ans 3-6 ans

Jules Ferry

3-6 ans

Henri Gounnelin

3-6 ans

Pauline Kergomard

3-6 ans

Edouard Branly maternel

3-6 ans

01.69.73.74.63 06.61.55.45.37 Accueil Curie: 01.69.38.04.97 01.69.38.62.73 06.63.l2.95.97 01.69.38.47.l4 06.63.l4.l7.86

Curie Pasteur Jules Ferry élémentaire Branly Flmmnarion Jaurès Saint Exupéry élémentaire

Accueil de loisirs Martin Luther King 42 me Marx Dormoy 93 bis me de J Sente du chemin de fer Rue de la grosse roche Rue Roland Lambeli 50 rue Henri Gounnelin 4 me Paul Vaillant Couturier

01.69.73.74.63 06.61.55.45.37

Enfants de toutes les écoles

01.69.38.08.66 06.63.l3.84.25 01.60.48.l0.11 06.63.l3.70.88 01.69.38.l2.58 06.29.62.42.91 01.60.48.27.35 06.63.l3.78.01 01.60.48.35.58 06.63.12.98.69 01.60.48.80.85 06.63.l3.77.53

Calmette Prévert Saint Exupéry maternel Perrault

18 me du Noyer Renard

01.60.48.01.56 06.63.l3.85.04

La Fontaine

Ramassage salle de restauration de l'école Curie

Ramassage de Saint Exupéry à Jean Jaurès mercredi et vacances scolaires Ouveli uniquement pendant les vacances scolaires

Jules Ferry maternelle La rougette Kergomard

Possibilité de fermeture sur certaines périodes de vacances avec rattachement sur une autre structure.

1

2.2

Horaires

Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h15 à 19h

Les enfants peuvent être accueillis en journée ou en demi-journée: Pour tous horaires après 9h15, la famille doit informer l'accueil de loisirs afin que le repas ou le goùter de l'enfant puissent être prévus et que les conditions d'accueils soient optimum. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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Une alTivée plus tardive après 9h15 peut être envisagée sous l'ensemble des conditions suivantes: Validation de l'accueil tardif par le directeur de la stmcture Pas d'arrivée tardive en après midi (après Infonnation au centre avant 9h15 (pour réservation du repas et/ou du goûter) En cas de journée exceptionnelle, ce type d'accueil ne pOUlTa pas avoir lieu En cas d'arrivée tardive, l'enfant ne pourra pas participer à une sortie prévue Cette modalité d'accueil étant un choix de la famille, elle ne fera l'objet d'aucune tarification spécifique. Toute demande fonnulée par la famille donnera lieu à une facturation même si l'enfant ne vient pas en définitive. Attention: • L'enfant parti de la structure ne pourra pas revenir dans la même journée (hors P AI spécifiant une prise de repas hors du centre) • Ces modalités d'accueil peuvent être modifiées du fait d'organisations spécifiques pendant certaines journées. Les parents sont donc invités à consulter attentivement les programmes d'activités. • Que ce soit pour une arrivée à 12h ou à 13h30 les parents doivent informer la structure au plus tard à 9h15 afin que l'accueil soit possible (commande de repas et de goûter, prévision de l'équipe d'encadrement ... )

12.3

Public accueilli

Dans les accueils de loisirs maternels, les enfants sont accueillis à partir de leur scolarisation. Les enfants de moins de trois ans sont accueillis : dès lors qu'ils sont scolarisés pendant les vacances d'été précédant leur rentrée effective à l'école. Une dérogation doit alors être demandée par coulTier adressé au Maire Adjoint chargé du secteur. Dans tous les cas, lorsqu'un enfant a moins de trois ans, un accueil en demi-journée peut être conseillé lui pennettant une meilleure adaptation à la stmcture. Les accueils de loisirs élémentaires accueillent les enfants âgés de 6 à 12 ans qu'ils soient en écoles élémentaires ou non. Lors des vacances scolaires d'été: les enfants qui entrent au CP en septembre peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs élémentaires sur demande de leurs parents. Ils ne peuvent toutefois pas en cours d'été faire des allers retours entre les accueils de loisirs matel1lels et élémentaires. Les enfants qui entrent en Petite section, peuvent être accueillis dans les accueils de loisirs matel1lels selon la procédure suivante: • Les parents adressent la demande au maire adjoint en charge du secteur. • Une fois la réponse écrite appOliée par le service enfance et affaires scolaires, les parents peuvent prendre rendez vous avec le directeur de la structure d'accueil pour visiter l'équipement et envisager les modalités d'accueil. • L'accueil doit se faire de façon progressive en privilégiant dans un premier temps les demi-joul1lées et les courtes joul1lées. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC1PAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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• •

L'adaptation (sans les parents) ne pourra se faire qu'après le premier jour des vacances d'été, et tout au long de l'été, selon les modalités prévues avec la famille. Les parents s'engagent à tout faire pour que leur enfant soit propre. Dans le cas contraire, l'enfant ne pourra pas forcément participer intégralement aux programmes d'activités (ex: sOliies). Par ailleurs, les parents s'engagent à foumir tout le matériel nécessaire. En cas de difficultés suite au non respect des conditions précitées, l'accueil de l'enfant pourra être remis en question par le responsable du service enfance et affaires scolaires ou son adjoint.

Pendant les vacances scolaires, les enfants âgés de Il à 12 ans non révolus peuvent être accueillis à l' accueil de loisirs pré - adolescents. Dès le jour de leurs 13 ans, les enfants doivent fréquenter les stmctures jeunesse (cf. service municipal de la jeunesse)

1

2.4

Règles particulières

./ Normes d'encadrement, réglementation Dans les accueils de loisirs matemels, la nonne est d'un adulte pour 8 enfants. Dans les accueils de loisirs élémentaires, la nomle municipale est d'un adulte pour 10 ou Il enfants selon la struchlfe (la nomle réglementaire définie par le ministère de la cohésion sociale est d'un animateur pour 12 enfants). La ville a choisi de porter une attention particulière à l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Dans ce cas, un adulte encadre 5 enfants. La réglementation définit également des conditions de diplômes (BAFD, BAF A) à respecter dans l'équipe d'animation. De même, l'encadrement de celiaines activités (notanmlent sportives) requieli des encadrants disposant de diplômes particuliers .

./ Navettes Ce service est accessible à tout enfant düment inscrit dans les accueils de loisirs concemés. Il n'entraîne pas de facturation supplémentaire. II)

Accueil de loisirs Jean JAURES (pour les enfants de ['école Saint ExupéJy) : Matin

Soir

7h15- 08h25: Rendez-vous à l'accueil pré scolaire Saint exupéry élémentaire 08h30 : Départ du bus pour l'accueil de loisirs Jaurès 08h35: arrivée à l'accueil de loisirs Jaures

17h15: Départ de l'accueil de loisirs Jaurès 17h25: Arrivée à la gare 17h3 0: Arrivée des enfants à l'accueil pré scolaire Saint exupéry élémentaire

Ces horaires sont susceptibles de changer en fonction de la période de l'année et des fermetures éventuelles de structures.

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Accueil de loisirs Jean JAURES (pour les enfants des écoles Curie et Paste1l11 : Matin

Soir

7h15-08h40 : Rendez-vous dans la salle de restauration Curie 08h45: Départ du bus pour l'accueil de loisirs Martin Luther King 08h55: arrivée à l'accueil de loisirs

17h45: Départ de l'accueil de loisirs Martin Luther King 17h55: Arrivée à l'anêt Curie 18h: Anivée des enfants à la salle de restauration CUlie

Attention: Pas de prise en charge directe des enfants au pied du bus. Ils doivent être déposés et récupérés dans les lieux d'accueil Ces modalités d'organisation de ces navettes pourront être modifiées ponctuellement pour une meilleure organisation du service ou pour garantir la sécUlité des enfants.

La ville dispose d'un « espace Goscinny» qui accueille les enfants et les jeunes âgés de 6 à 15 ans répartis en groupe d'âge disposant chacun d'espace de vie spécifique. Cette structure est dite en milieu « ouvelt » (pas de prise en charge du temps de repas) L'Espace Goscinny apparenté réglementairement à un accueil de loisirs, est un accueil éducatif déclaré auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports fonctiOlmant au moins 15 jours par an et accueillant au moins 8 mineurs. Il est rattaché au service jeunesse L'espace Goscinny a pour mission plincipale l'accueil des enfants en loisirs collectifs se positiOlmant clairement COlmne partenaire éducatif du tenitoire. L'espace Goscinny est installé dans les locaux de l'espace GOSCINNY qui se situe dans le quartier du Noyer Renard. L'espace enfants est ouvert à tous les enfants âgés de 6 à 12 ans qui ont procédé à leur inscription, valable pour une année scolaire. Pour accéder à cette structure, il est nécessaire d'avoir plis le « Pass » Ce pass, au tarif de 10 euros (pour une péliode allant de septembre à septembre) par enfant donne droit à la participation à l'ensemble des activités organisées par la structure (sauf stages et séjours) sans tarification supplémentaire. Pour toute autre information, veuillez contacter le service municipal de la Jeunesse 01.69.57.83.64

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Dans le cadre de la réhabilitation du Clos Nollet, le bailleur social (SIEMP) a livré un local à la ville en rez-de-chaussée de 175m2 • La municipalité a souhaite y développer un espace d'animations en direction de l'ensemble de la population, quel que soit son âge. Un projet global a été décliné en actions spécifiques destinées aux enfants, aux jeunes et à leurs familles en intégrant la démarche partenariale déjà entreprise au préalable par l'Espace Coluche. En fonction des temps d'accueils et du public accueilli, la structure doit répondre à des cadres réglementaires différents. Ainsi lors de l'accueil de mineurs (quel que soit la période), l'Espace Des Clos est apparenté réglementairement à un accueil de loisirs en milieu ouvert. Il s'agit d'un accueil éducatif déclaré auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des SpOlis fonctioill1ant au moins 15 jours par an et accueillant au moins 8 mineurs. Les accueils de loisirs sont des accueils éducatifs déclarés auprès de la direction dépmiementale de la Jeunesse et des Sports fonctionnant au moins 15 jours par an et accueillant au moins 8 m1l1eurs. Les principales exigences réglementaires sont les suivantes : - Existence d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique, - Encadrement qualifié - Locaux conf01111es aux n01111es d'hygiène et de sécurité en vigueur. Les accueils de loisirs ont pour mission principale l'accueil des enfants en loisirs collectifs se positionnant clairement COllli11e partenaires éducatifs du territoire. L'accueil d'adultes se fait uniquement dans le développement de projet à dimension familiale sur des temps définis où l'équipe doit favoriser la pmiicipation des utilisateurs. En définitive, le public priOlitaire de la structure reste les mineurs âgés de moins de 15 ans.

A- COORDONNEES Espace des clos Adresse 1 ter clos Nollet 91 200 Athis-Mons Téléphone fixe 01.69.57.54.20 Téléphone portable 06.61.57.74.83

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B- L'EQUIPE Directrice et référente famille: Adeline LERUEZ Directeur adjoint et référent jeunesse: Claudy LENO Référent enfance: en cours de recmtement : Marie Lou BRACHET

2- BES MODAI.ŒI'ES D'INS€RIB'FION A- MODALITES D'INSCRIPTION Pour fréquenter la stmcture, l'enfant doit avoir répondu aux obligations administratives avant le premier j our de fréquentation: Avoir remis le dossier d'inscliption complet Rencontre entre la famille et les représentants de la stmcture Avoir payé le Pass Tout changement de situation en cours d'am1ée doit être signalé à l'équipe d'encadrement pour une mise à jour du dossier: changement d'adresse, changement de coordonnées téléphoniques, d'employeur, de situation familiale, d'école, etc ... Aucune inscription ne peut être considérée COlmne définitive sans: Un ou plusieurs numéros de téléphone pennettant de joindre les parents (ou responsables légaux) et au moins une perSOlme majeure désignée par eux pour s'occuper des enfants en leur absence, pendant les heures de fonctiOlmement des services La décharge parentale autorisant à appOlier les soins par les services hospitaliers à l'enfant en cas d'urgence Un celiificat médical «apte à la pratique des activités physiques, spOliives et nautiques, et vaccinations obligataires à jour » Une attestation d'assurance couvrant les activités péries et extra scolaires du mineur ou civil pour un majeur L'adresse du domicile de l'enfant et de ses deux parents Mode du règlement du Pass En l'absence de dossier complet, sauf circonstance exceptionnelle justifiant la non production de celiains documents et après deux rappels par l'équipe, l'enfant ne pouna pas être accueilli.

B- LE PASS Ce pass, au tmif de 10 euros (pour une période allant de septembre à septembre) par personne dOlme droit à la pmiicipation à l'ensemble des activités organisées par la structure (sauf stages et séjours) sans tmification supplémentaire. Ce Pass dOlme libre accès aux activités des autres struchlres ouvelies.

C- LE CERTIFICAT MEDICAL A titre préventif et pour leur sécurité, pour fréquenter la stmcture, les mineurs doivent disposer d'un certificat médical avec la mention suivante «apte à la pratique des activités physiques, sportives et nautiques» Faute de quoi l'enfant ne pourra prendre pmi aux activités sportives. La durée de validité de ce certificat est d'un an. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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3-~EPRaaEœDED~SœRu~œURE ,

A- DU PROJET EDUCATIF AU PROJET PEDAGOGIQUE

Dans le respect du projet éducatif municipal, le maire adjoint définit les orientations des activités péri et extra scolaires. A Athis - Mons sont mis en avant: La mixité sous toutes ses fonnes La laïcité L'enfant conmle acteur de ses loisirs La citoyellileté et la démocratie participative L'ouverture des structures vers l'extérieur et la connaIssance de la ville et du territoire Ces Ollentations peuvent se résumer COlllille suit:

>-

PaIiiciper à l'épanouissement individuel de l'enfant au sein de la collectivité définie par son envirollilement et son public, tout au long de l'année afin d'accompagner celui-ci dans sa construction de fuhlr adulte et citoyen A paIiir de cela, le service enfance et affaires scolaires a défini des Ollentations de service pour l'ensemble des struchlres péri et extra scolaires:

>>>-

Considérer le public dans sa globalité par le lien entre ses différents temps de vie et la pllse en compte des rythmes individuels et collectifs. Rendre le public accueilli, acteur de ses loisirs pennettant à chacun de trouver sa place tout en garantissant un cadre en toute sécurité. Positionner la struchlre conune co-éducateur en lien avec les familles, l'école et les autres partenaires. Conformément aux obligations réglementaires, l'équipe décline, ensuite, ses Ollentations en objectifs dans un projet pédagogique, valable un an, en tenant compte de la spécificité du public accueilli. Ce projet qui s'impose à l'ensemble du persOlmel d'encadrement définit les objectifs poursuivis par l'équipe, les axes de travail de l'année et le projet de fonctiOlUlement de la structure.

B- UNE LOGIQUE DE PROJET La struchlre a pour objectif principal d'accompagner les habitants dans la construction de leurs projets. Des projets culturels, aliistiques, spOliifs, humanitaires solidaires ou de loisirs qui doivent répondre à celiains critères.

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Les critères pour un projet accompagné par l'Espace des Clos:

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Une dimension collective Un cadre budgétaire raisonnable Un rayonnement territorial Une participation active Respect de la loi Conformité aux les valeurs définies par le projet éducatif et le projet pédagogique Nécessité un accompagnement.

La stmcture accueille le public selon différentes modalités dont les objectifs et les modalités de fonctiollilement sont très diverses Des ateliers: accueil du public avec inscription préalable. Le nombre de place peut être limité du fait des modalités d'organisation de la stmcture (locaux, places réservées, ... ). L'atelier peut faire partie d'un projet. Dans ce cas, il est réservé au groupe inscrit sur ce proj et. Projet: temps de travail ou d'activité avec un groupe prédéfini. Des sorties: nombre de places limitées et définies à l'avance du fait des modalités d'organisation. Les participants doivent respecter les horaires des rendez vous et des départs. Les accompagnateurs ne sont pas tenus de les attendre. Accueil libre : moment où le stmchlre est ouverte pour accueillir librement le public, répondre à ses questions, effectuer les inscriptions. Pendant ce temps, il n'y a pas d'activités proposées. Temps évènementiel avec les autres acteurs locaux. Femlehlre: temps de réunion La struchlre peut sur celiaines plages horaires être exclusivement ouvelie à un public défini. Dans ce cas, aucune autre persollile ne pourra être accueillie. La programmation prévoit les plages horaires de chacun de ces accueils. Les personnes qui n'entrent pas dans la logique de fonctionnement de la stmcture ne pounont être accueillies.

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semaine scolaire HORAIRES

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

Permanences action sociale

Permanences écrivain public

SAMEDI

10 h 11 h

12 h

13 h

14 h

15 h

16 h

17 h

18 h

19 h/22h30

VACANCES SCOLAIRES HORAIRES

LUNDI

MERCREDI

VENDREDI

10 h

11 h

12 h

13 h

14 il

15 h

16 il

17 il 18 il ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FL'{ANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERl ET EXTRA SCOLAIRES

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ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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4- Th'.A.€<JI.JEIE DU RlJBThI<J A- LE PUBLIC La structure accueille différents publics sur 3 pôles: Enfance pour les enfants âgés de 6 à 12 ans Jeunesse pour les jeunes de 12 à 18 ans Famille B- HORAIRES D'OUVERTURES D'ACCUEIL DU PUBLIC

Femleture .eudi matin Du mardi au samedi F emleture jeudi matin

Le 'eudi : 14h-18h Mardi et vendredi: 10h-12h et 16h3018h30 Jeudi: 16h30-18h30 Mercredi: 10h-12h et 14h-18h Samedi: 14h-18h

C-ENCADREMENT Dans les accueils de loisirs élémentaires, la nonne municipale est d'un adulte pour 10 enfants selon la structure (la norme réglementaire définie par le ministère de la cohésion sociale est d'un animateur pour 12 enfants). La réglementation définit également des conditions de diplômes (BAFD, BAFA) à respecter dans l'équipe d'animation. De même, l'encadrement de celiaines activités (notamment sportives) requiert des encadrants disposant de diplômes particuliers. Lors de temps famille et évènementielles enfants sont sous la responsabilité de leurs parents

Les enfants et leurs familles s'engagent à respecter le présent règlement. Les personnes accueillies dans les structures municipales sont tenues de respecter les personnes qui les encadrent, les autres utilisateurs, le matériel mis à leur disposition et les règles de vie proposées par les équipes d'encadrement.

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A- REGLES DE VIE COLLECTIVE 1/ Respecter les personnes >- Cohabitation des différentes activités: ne pas gêner le bon déroulement des activités voisines >- Ne pas agresser les personnes verbalement (moquerie, grossièreté, etc.) ou physiquement >- Avoir une attitude favorable à la discussion et la vie collective (Politesse - cOUlioisie) >- Ne pas tenir des propos discriminatoires >- Pour les adultes: Surveiller et s'occuper de ses enfants >- Les conflits de voisinage doivent rester extérieur à la vie du collectif - La structure est un lieu neutre >- Chacun est responsable de ses effets persollilels 2/ Respecter le matériel >- En prendre soin >- Ne pas gaspiller, ne pas casser >- Ranger et nettoyer ce qui est utilisé >- Ne pas « emprunter définitivement» 3/ Respecter les locaux La propreté du bâtiment est l'affaire de tous >- Nettoyer, balayer (mettre à disposition balai et pelle) et laisser les espaces collectifs propres (cuisine, sanitaires .... )

4/ Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la structure >- Se référer aux horaires d'accueil et planning des activités

B- PROCEDURE EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES DE LA STRUCTURE Tous les comportements inadaptés doivent trouver une réponse adaptée:

2

3

Ecmi à la règle répété

Rappel à la règle, punition, contrat de confiance et ouvemlre d'un dossier de suivi En cas d'écmi à la règle répété, et dès lors Le responsable du lieu d'accueil prend contact que les équipes d'encadrement n'obtiennent avec les parents ou responsables légaux. Il expose aucune amélioration malgré plusieurs les faits, si possible en présence de l'enfant, et une discussion doit être engagée pour essayer de avertissements, rechercher ensemble une solution au problème

4

Au cas où les parents refuseraient la Alelie au service par le biais d'une déclaration de rencontre ou si le problème devait perdurer, fait et envoi par le service enfance et affaires scolaires d'une lettre de rappel à la règle à la famille 5 Enfin, sans amélioration constatée, une exclusion temporaire peut être prononcée par le maire adjoint en charge du secteur et de la ~~~--------------~~~------------~ 6 Tout manquement répété ou grave (ex: tranche d'âge. violence grave à un adulte ou à un enfant Cette exclusion peut dOlmer lieu au préalable à un pouvant remettre en question son intégrité) rendez vous en maüie avec les parents en présence à ces règles d'un des cadres du service afin de trouver une solution ou d'échanger sur les difficultés rencontrées. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL IvfUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEt-.'lENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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Pour mémoire, dans le cas où un enfant dégraderait scienmlent le matériel mis à sa disposition, aurait un comportement violent à l'encontre des autres enfants, du persOlmel d'encadrement, du persOlmel technique ou de tout autre adulte présent dans la structure, la responsabilité des parents ou des responsables légaux pouna être engagée devant les autorités compétentes. Tout acte de violence ou d'irrespect caractérisé envers un adulte pouna donner lieu à une exclusion temporaire des stmchlres d'accueil.

C- MALADIES ET ACCIDENTS En cas d'accident, l'assistant sanitaire ou à défaut un membre de l'équipe d'encadrement appOlie les premiers soins à l'enfant. Les soins appOliés sont consignés dans le cahier d'infinllerie. Un avis de soin sera remis aux parents. L'équipe d'encadrement rédige une déclaration d'accident qu'elle remet au service affaires générales municipal. Un avis d'accident «victime» établi par le responsable de l'équipement est remis ou envoyé aux parents. Ils pOUlTont ainsi infonller leur assureur qui pourra prendre contact avec le service municipal des affaires générales. Dans le cas où un autre enfant serait concemé par l'accident, un avis d'accident «tiers» établi par le responsable de l'équipement est remis ou envoyé aux parents. Ils pourront ainsi infonller leur assureur qui pourra prendre contact avec le service municipal des affaires générales. Si l'enfant est malade, blessé ou hospitalisé au cours d'une des activités, les parents sont Ï1llil1édiatement contactés. Ils doivent dès lors se libérer pour venir chercher l'enfant (ou le rejoindre à l'hôpital) ou envoyer une perSOlme autOlisée à l'elllillener et prendre soin de lui. • Dans le cas où l'enfant devrait être elllillené d'urgence à l'hôpital, un agent municipal l'accompagnerait. Les parents s'engagent à rejoindre l'enfant à l'hôpital au plus vite. • Les enfants victimes de maladies contagieuses ne sont pas accueillis. Le service enfance et affaires scolaires est en droit de leur refuser l'accès dans les lieux d'accueil à leur anivée. Après une longue absence due à une maladie contagieuse, les parents de l'enfant s'engagent à foumir un celiificat de non contagion.

D- TRAITEMENTS MEDICAUX Aucun traitement médical ne sera donné saufPAI.

E- OBJETS DE VALEUR Par mesure de prudence, il est demandé de veiller à ce que les enfants ne viennent pas dans la struchlre avec des objets de valeur. En aucun cas, la ville ou les équipes d'animation pourront être tenues responsable en cas de vol ou de dégradation de ces mêmes objets.

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F- ALIMENTATION La structure ne prend pas en charge et n'encadre pas les repas. En cas de sortie à lajoumée, les enfants doivent e1llil1ener un pique nique. Respectant les règles d'hygiène En cherchant le meilleur équilibre alimentaire possible Dans tous les cas, l'équipe d'encadrement ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuels désagréments résultant de ces repas En cas d'activité cuisine, de repas festifs ou de gouters pmiiculiers, les pmiicipants s'engagent à respecter les règles d'hygiène définies par l'équipe d'encadrement.

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Les accueils pré et post scolaires ont pour mission principale d'accueillir les enfants avant et après l'école dans un cadre éducatif avec des espaces ludiques et de détente. Les accueils pré et post scolaires matemels sont soumis à une autOlisation d'ouverture délivrée par les services PMI du dépmiement. Tous les accueils pré et post scolaires sont soumis aux mêmes règles que les accueils de loisirs. Dans la plupart des cas, les accueils pré et post scolaires sont situés dans les accueils de loisirs. Sauf pour l'école Jean Jaurès, les enfants des écoles élémentaires ne peuvent fi-équenter les accueils post scolaires qu'après l'éhlde (après 18h).

15.1

Localisation

ALE Jaurès - 01.69.38.47.14 - 06.63.14.17.86 ALM Calmette 93 bis rue de Juvi - 01.69.38.08.66 - 06.63.13.84.25 Accueil Jacques Prévert 135 avenue du 18 avli1- 01.69.38.67.00 Accueil élémentaire ALM Saint Exupéry Ecole Saint Exupéry élémentaire Rue de la montagne de Mons 01.69.38.28.52 01.60.48.10.11 ALM Saint Exupéry Rue de la montagne de Mons 01.60.48.10.11 06.63.13.7.88 Accueil Pasteur Rue Anthonioz De Gaulle 06.63.12.98.69 Accueil élémentaire - Ecole Jules Feny Avenue François Mittenand 01.69.38.46.91 ALM Jules Feny - 50, rue Roland Lambert 01.60.48.27.35 - 06.63.13.78.01 ALM Charles Penault Rue de la sse roche - 01.69.38.12.58 - 06.29.62.42.91 ALM Branly Rue Edouard B - 01.60.48.01.56 - 06.63.13.85.04 ALM Kergomard Rue Paul Vaillant Couhlrier - 01.60.48.35.58 - 06.63.13.77.53 93 bis rue de

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15.2

Horaires d'ouverture

Les accueils pré scolaires sont ouvelis de 7h15 à 8h20 Les accueils post scolaires sont ouvelis de 16h15 à 19h Il existe plusieurs tranches de tmification (cf. 3.2 page 9) 1

5.3

Encadrement

Les non11es d'encadrement répondent au cadre défini par le ministère de la Jeunesse et des Spolis. En accueil maternel, l'encadrement est d'un adulte pour 10 enfants et en accueil élémentaire, d'un adulte pour 14 enfants.

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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1

6.1

Principes généraux

Le temps de restauration est un temps municipal. Même pendant les jours scolaires, l'Education Nationale n'est pas responsable des enfants entre 11h30 et 13h30 (11h20 et 13h20 pour les matemelles). La restauration municipale fonctiOlme les lundis, mardis, jeudis et vendredis De 11h20 à 13h20 dans les écoles matemelles De 11h30 à 13h30 dans les écoles élémentaires Bien qu'il n'y ait pas d'obligation réglementaire, des projets de fonctiOlmement sont détenninés pour l'armée scolaire par l'équipe d'animation référente sur chaque site. Ils sont élaborés en concertation avec tous les encadrants réguliers (ATSEM et enseignants selon les sites). Ce projet s'impose à l'ensemble des encadrants. Chaque établissement scolaire dispose dans ses murs d'un restaurant organisé en self ou en service à table. Selon les établissements scolaires et en fonction du nombre d'enfants demi - pensionnaires, 1 à 3 services peuvent être organisés. Le directeur de l'école concel11ée est associé à la détermination du mode d'organisation du service de repas les jours scolaires.

6.2

Priorités d'accueil et principes dérogatoires

Les restaurants municipaux sont ouverts à tous les enfants d'âges élémentaires scolarisés. Afin de les accueillir dans les meilleures conditions les enfants scolmisés en matel11elle, seuls les enfants dont les deux parents travaillent ont la possibilité de déjeuner. Pour les autres, l'accueil est soumis à l'acceptation d'une demande de dérogation. Celle - ci est accordée par le maire adjoint en charge du secteur, après consultation de la directrice de l'école concemée, dans la limite des capacités d'accueil. Après étude de la situation, les dérogations peuvent être accordées: Pour un ou plusieurs jours Pour toute l'mmée ou pour un délai limité Les motifs recevables pour les dérogations sont les suivants: Congé matel11ité Problème de santé Recherche d'emploi Sihmtions familiales particulières Dans le cas d'une recherche d'emploi, le maire adjoint en charge du secteur accordera une dérogation sur justificatifs. Si les parents de l'enfant ne peuvent pas foul11ir quotidiennement de justificatif, ils

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s'engagent à les foumir, au service enfance et affaires scolaires, en fin de mois avant la facturation. Dans le cas de non respect de cette règle, la dérogation pourra être allimlée. 1

6.3

Les repas

La ville d'Athis-Mons a choisi de déléguer la préparation et la livraison des repas à une société de restauration collective. La technique utilisée est celle de la liaison froide. Les sociétés titulaires du marché doivent répondre à un cahier des charges très précis. Le service « enfance et affaires scolaires» est accompagné d'un cabinet extérieur qualifié qui contrôle le travail effectué part les équipes d'office (respect des nonnes HACCP) et le respect des clauses du cahier des charges par le prestataire. Une COlllillission «menus» composée du responsable du secteur restauration, de responsables d'office, d'un représentant du cabinet d'expertise et du prestataire de restauration étudie bimestriellement les menus proposés par le prestataire pour les deux mois à venir et appolte les modifications nécessaires.

6.4

Le personnel

.../ Les agents d'offices: Les agents d'offices (chargés de remettre en température et de servir les repas livrés, de nettoyer et d'entretenir les locaux de restauration) font pmiie des effectifs du persollilel cOlllinunal. Ils sont f01111és au respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire .

.../ Le personnel d'encadrement Du personnel rémunéré par la ville est également chargé d'encadrer les enfants pendant tout le temps de restauration. Il s'agit: d'ATSEM, d'enseignants principalement en matemelle, d'animateurs tihllaires ou contrachlels fonnant les équipes des accueils de loisirs. d'animateurs recrutés spécifiquement pour cette activité pour l'année ou pour des remplacements ponchlels Le travail de chaque équipe d'encadrement est coordOlmé par le coordinateur de restauration qui est la plupmt du temps, le directeur de l'accueil de loisirs du secteur. Lorsque les enseignants interviennent sur le temps de restauration pour encadrer les enfants, ils sont rémunérés pour ce faire par la ville et travaillent sous la responsabilité du Maire comme employeur. Toutefois, il est demandé aux équipes d'animation, aux ATSEM et aux enseignants de veiller à ce que ce temps soit abordé dans la continuité du temps scolaire notamment par rapport au respect des règles de vie. Le coordinateur désigné est chargé de mettre en œuvre ce principe d'organisation. Il est aidé en cela autant que nécessaire par le responsable du service enfance et affaires scolaires et son adjoint. ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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Dans cet esprit, et notamment en cas de difficultés patiiculières avec un enfant, le directeur de l'école est systématiquement infomlé des problèmes rencontrés, associé à la recherche de solutions et des suites à dOlmer.

v" Les normes d'encadrement Les nonnes d'encadrement établies pour le temps de restauration en joumées scolaires sont: 1 adulte pour 10 enfants en matemelle 1 adulte pour 25 enfants en élémentaire

16.5

Le contenu pédagogique

Tout en garantissant la sécurité de chaque enfant et la plise de repas effective, les équipes d'encadrement doivent proposer des activités ludiques aux enfants. Ces activités ne sont pas obligatoires. Par ailleurs, le service enfance et affaires scolaires a mis en place le projet «dis moi ce que tu manges ». Dans ce cadre différentes animations peuvent être proposées (ex: la semaine du goùt, diverses activités de sensibilisation autour de thématique particulière, ateliers socioculturels, semaine de la science ... ). Cette thématique est déclinée par l'équipe d'encadrement à sa discrétion.

16.6

La commission extra municipale restauration

Une commission «extra municipale» aide à la définition des orientations prises en matière de restauration municipale, veille à la qualité de la prestation offelie et suit le travail mis en place pendant le temps de restauration Cette commission présidée par le maire adjoint en charge du secteur, est composée de représentants de la municipalité, des parents d'élèves, des personnels enseignants et municipaux, des représentants du prestataire de restauration et du cabinet d' expeliise. Cette commission se réunit, après envoi des invitations à l'ensemble des participants, une à plusieurs fois dans l'année en fonction des sujets à aborder et des besoins. Son avis est consultatif.

16.7

Les P.A.I

Une altemative à la viande de porc est systématiquement proposée dans les menus proposés aux enfants. Pour toutes les autres spécificités alimentaires, aucun plat de substitution ne sera proposé. En cas de plat unique (viande et légume mélangés), un légume altematif sera proposé à l'enfant. Toute allergie à un aliment ou tout régime alimentaire particulier lié à un problème sanitaire doit être signalé à l'inscription. Un Progranmle d'Accueil Individualisé (PAl) est alors mis en place. Il est à l'initiative de la famille et du médecin scolaire et doit être signé par l'Éducation Nationale et Le Maire (ou son représentant). Selon le degré de gravité médicale et l'avis du médecin, un repas de substitution ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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peut être foumi par les parents, dans ce cas le temps de restauration sera facturé nonnalement. Dans tous les cas, le P .A.I. s'applique de plein droit sur tous les temps scolaires et péli scolaires En cas de repas foumi par la famille, celui-ci devra être remis le jour même à l'office de restauration dans un contenu spécifique et isothenne répondant aux nonnes d'hygiène. En raison de la diversité des demandes, la Ville ne peut pas foumir de repas de substitution à chaque enfant ayant besoin d'un régime alimentaire individuel. Cependant, il est toujours possible qu'un enfant puisse manger un peu plus d'autres mets lorsque le repas du jour compOlie un aliment interdit pour lui.

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEILlVIUNICLPALDU 26 JUIN 20[3 FIXANT LE REGLEl\'lENT DES SERVICES PERl ET EXTRA SCOLAIRES

38


1

7.1

Organisation

Les villes sont soumises selon celiaines conditions à l'obligation de transports scolaires pour les enfants des écoles élémentaires publiques. Depuis septembre 2011, le Syndicat des transports d'Île-de-France a délégué sa compétence en matière de transport scolaire au Département de l'Essonne. Ainsi, le Conseil général est organisateur des transpolis scolaires dans le département, et à ce titre, il veille au respect des obligations de toutes les parties prenantes: transpOlieurs, élèves, parents d'élèves. À cet égard, il œuvre dans le sens de l'intérêt général. Il est rappelé que l'utilisation des transpOlis scolaires n'est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s'engage à accepter les clauses du présent règlement dont l'objectif est de fixer les conditions fav0l1sant la sécurité, la discipline et la bOlme tenue des élèves à l'intérieur des véhicules de transport scolaire COlmne aux points d'arrêt. 1

7.2

Descriptif

Il existe deux transports scolaires : « cite bleue - Jaurès» CLIN fCUS

fil

Navette« Cité Bleue / Jaurès» :

Les enfants demeurant« résidence Edouard Vaillant» et scolarisés à l'école élémentaire JAURES sont pris en charge :

le matin à l'arrêt« Édouard Vaillant» à 8h10 pour une arrivée à l'école Jaurès à 8h20 le midi à l'école Jaurès à 11h30 pour retour à l'arrêt« Édouard Vaillant» à 11h40 le midi à l'arrêt « Édouard Vaillant» à 13h10 pour une anivée à l'école Jaurès à 13h20 Ce service est organisé par le conseil général qui en définit les règles de fonctionnement. Apres une inscription en fin d'almée scolaire, pour l almée prochaine. Les familles reçoivent par le Conseil General un règlement spécifique. Afin de garantir le bon fonctiOlmement du service et la scolarité des enfants, la navette ne pourra pas attendre tous les enfants. En cas de retard d'un enfant qui ne pounait donc pas utiliser le ramassage, le service enfance et affaires scolaires ne pourra pas être tenu pour responsable. ·.lOÙl~,

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•••••••

Matin

Lundi Mardi

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Lieu

Horaires

26 bd de Provence

8h25

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

'. Arrivée .... Lieu

......

Ecole Jaurès 39


Midi

Jeudi Vendredi Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Soir ID

11h30 13h10

11h55 Préau de l'école Jaurès 13h25 26 bd de Provence Il n'y a pas de ramassage

26 bd de Provence Ecole Jaurès

Navette« CLIN / CLIS» :

Certains enfants sont contraints de fréquenter une autre école que celle de leur secteur scolaire, parce qu'ils doivent être scolarisés dans des classes spécifiques n'existant pas dans leur école de rattachement. En fonction des besoins recensés chaque amlée, la ville organise un transpOli scolaire spécifique. Le circuit de ramassage, les arrêts et les horaires sont en effet modifiés chaque almée pour s'adapter aux demandes fom1Ulées par l'Education Nationale (ouverture ou fenneture de classes) et par les familles. Le circuit peut être modifié en cours d'almée si de nouveaux enfants concemés par une scolarisation spécifique arrivent sur la COlmnune ou sont désignés au service « enfance et affaires scolaires» par l'Education Nationale. Les familles concemées doivent donc se faire connaître impérativement au service «enfance et affaires scolaires» dès le mois de juin pour l'amlée scolaire suivante, le cas échéant dès leur arrivée sur la commune. Les horaires sont définis chaque année par le conseil Général

17.3

Inscriptions

Les inscriptions au transpOli scolaire sont faites par les familles auprès du conseil Général. En cas de reconduction, un counier est envoyé directement à la famille par le conseil Général. En cas de première inscliption, le service enfance et affaires scolaires peut remettre un dossier à la famille qui en fait la demande et ce dès l'inscription scolaire.

17.4

Règlement

Pour utiliser les transpOlis scolaires, les enfants et leurs familles s'engagent à signer le règlement des transpOlis qui leur sera transmis au mois de septembre. ~

PREALABLE,'

Le transpOli de l'enfant est assuré à titre exceptiOlmel, compte tenu des conditions particulières de scolmisation proposées par l'éducation nationale et de la situation familiale spécifique de l'enfant. Le règlement municipal s'ajoute au règlement dépaliemental défini par le Conseil Général. Par contre, en cas de circonstances exceptionnelles (panne du bus ou du véhicule léger mis à disposition, absence imprévisible du chauffeur désigné), il est impossible de garantir une continuité ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL IvlUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERl ET EXTRA SCOLAIRES

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parfaite du service. En conséquence, en cas d'indisponibilité momentanée du chauffeur ou du véhicule, la famille devra prendre en charge le transpOli de l'enfant à l'école.

>-

RESPECT DES REGLES lVIUNICIPALES DE VIE COLLECTIVE :

Les élèves sont soumis aux presctiptions de l'anêté du Il août 1976 relatif à la sécUlité et à la discipline dans les véhicules affectés aux transpOlis spéciaux d'élèves. Un exemplaire du règlement est diffusé à tous les élèves et doit être visé par les parents. Pendant tout le trajet (et jusqu'à l'arrêt du véhicule), l'enfant doit attacher sa ceinture de sécutité. Il est fOffilellement interdit de manger ou boire dans la navette. L'enfant accueilli dans la navette: minibus et voiture de la maÎlie est tenu de respecter les persOlU1es qui l'encadrent (animattice, chauffeur), les camarades, le matélie1 (fauteuil, etc ... ), ainsi que les règles de sécUlité.

Dans le cas contraire: Dans un premier temps, les parents ou responsables légaux seront contactés par l'animateur ou le chauffeur de la navette. Ils pounont dès lors essayer de rechercher ensemble une solution au problème posé. Au cas où les parents refuseraient la rencontre ou d'avertissement leur sera adressée.

S1

le problème devait perdurer, une lettre

Au cas où un enfant dégraderait le matériel (fauteuil, cendtier, etc ... ) la responsabilité des parents ou des responsables légaux pourra être engagée. Tout manquement répété à ces règles entraînera des mesures qui pourront aller jusqu'à l'exclusion de la navette.

>-

PRISE EN CHARGE:

Au dépmi, l'enfant doit être à l'endroit désigné pour l'anêt du transport à l'horaire prévu. A l'anivée du transpOli, l'enfant attend que le car s'anête complètement avant de s'en approcher et d'y monter. Il ne doit jamais se précipiter ni passer devant le car. Les enfants les plus jeunes montent en premier. Lorsqu'il entre clans le transpOli, l'enfant doit se diriger directement vers les places assises libres et autorisées. A chaque arrêt, seuls les enfants qui doivent descendre se lèvent. Ils attendent pour cela que le car soit complètement inul1obilisé.

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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>-

TRAJET POINT D'ARRET / DOMICILE:

En aucun cas la Ville ou son persolli1el ne peut être tenu responsable de l'enfant sur le trajet: point d' alTêtldomicile. La Ville ne peut donc en aucun cas être tenue responsable dans le cas où : .. L'enfant ne se présente pas au départ du bus ou voiture, .. L'enfant choisirait de faire le trajet à pied en utilisant un autre moyen de transport, .. L'enfant ne se rendrait pas immédiatement à l'école (ou à son domicile) après être descendu du bus ou de la voiture.

>-

A L'ECOLE:

Au départ de l'école, l'enfant est tenu d'attendre la navette ou la voiture communale, dans la cour avec les enfants qui attendent pour la restauration scolaire à 11h30, ou avec les enfants qui restent à l'étude. La voiture cOlmnunale ou le minibus dépose l'enfant à l'alTêt convenu.

RÉGLElVIENT INTERIEUR ET CONSIGNES DE SECURITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE L'ESSONNE Le Syndicat des transports d'Île-de-France a délégué sa compétence en matière de transport scolaire au Département de l'Essolli1e. Ainsi, le Conseil général est organisateur des transpOlis scolaires dans le département, et à ce titre, il veille au respect des obligations de toutes les parties prenantes: transpOlieurs, élèves, parents d'élèves. À cet égard, il œuvre dans le sens de l'intérêt général. Il est rappelé que l'utilisation des transports scolaires n'est pas obligatoire. Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s'engage à accepter les clauses du présent règlement dont l'objectif est de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bOlU1e tenue des élèves à l'intérieur des véhicules de transpOli scolaire comme aux points d'alTêt. Le présent règlement a pour but: - d'assurer la discipline et la bOlU1e tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spécifiques de transpOlis scolaires - de prévenir des accidents - de rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d'alTêt. Le titre de transport scolaire doit être présenté à chaque montée dans le car et sur demande du conducteur ou des contrôleurs.

TITRE DE TRANSPORT Les élèves non porteurs du titre de transport SCOL'R se velTont interdire l'accès au car. Le titre de transport est personnel et nominatif. Il est interdit d'en faire bénéficier une autre personne. La falsification ou la détérioration de la carte de transpOli SCOL'R est un acte grave qui entraînera, outre l'exclusion des transpOlis scolaires, un dépôt de plainte contre l'élève ou contre les parents. De plus, il pourra être demandé des donm1ages et intérêts d'un montant minimum équivalent au coùt annuel du transpoli scolaire par enfant. (Tarification STrF 820,50 euros)

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RÈGLES DE SÉCURITE ET DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES 1°) Les prescriptions suivantes relatives à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affectés aux circuits spéciaux de transpOli d'élèves doivent être strictement respectées. 1.1. La montée et la descente dans les cars doivent s'effechler avec ordre et discipline. Pour ce faire, attendre l'alTêt complet du véhicule, ne jamais se précipiter ni passer devant le car. Les élèves les plus jeunes montent les premiers. Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécmité. 1.2. Pendant tout le trajet, chaque élève doit: • rester à sa place, se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur ni le distraire ni mettre en cause la sécurité, • attacher sa ceinture de sécurité si le siège en est équipé. Le passager qui n'attache pas sa ceinhlre de sécurité est passible d'une amende de police de 4e classe (135 euroE) en 2011). Le conducteur n'est pas responsable du fait qu'un élève ne soit pas attaché. • de se lever • de se déplacer • de se cacher sous les sièges • de parler au conducteur sans motif valable • de poser les pieds sur les sièges ou d'effectuer tout autre acte de dégradation • de fumer ou d'utiliser des allumettes ou des briquets • de jouer, de cracher, de crier, de projeter quoi que ce soit

IL EST INTERDIT • de se bousculer ou se battre • de toucher avant l'alTêt du véhicule les poignées, selTures ou dispositifs d'ouverhlre des portes et issues de secours • d'entraver la manœuvre des pOlies • de se pencher au dehors • d'utiliser de manière audible une source de musique • de manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters ... • de voler ou détéliorer du matéliel de sécurité du véhicule (mmieau, extincteur ... ) 1.3. Les sacs, serviettes, cartables ou paquets doivent être placés, autant que possible, sous les sièges ou dans les pOlie-bagages de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation et l'accès aux pOlies et issues de secours restent libres. 1.4. Toute détélioration ou acte de vandalisme conunis par un élève à l'intérieur du véhicule engage la responsabilité des parents ou sa propre responsabilité. Les détériorations constatées seront à la charge des familles. 1.5. En cas d'indiscipline, des sanctions seront appliquées. En outre, en cas de pelturbation ou de chahut, le conducteur du véhiGule, l'accompagnateur ou le contrôleur peut confisquer la carte de transport et la remettre à l'organisateur qui peut engager la mise en œuvre de l'une des sanctions suivantes: - avertissement adressé par lettre simple + lettre recommandée aux parents (copie au Dépmiement)

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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- exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après information au Chef d'établissement - exclusion de plus longue durée prononcée par le Président du Conseil général avec copie à l'organisateur local. La même procédure est applicable en cas d'exclusion temporaire si cette décision est contestée par les parents d'élèves incriminés ou les élèves eux-mêmes, s'ils sont majeurs. La contestation par la famille ou l'élève majeur des sanctions prononcées n'est pas suspensive des mesures prononcées à l'égard de l'élève. 2°) La politesse et la comioisie sont exigées à l'égard du conducteur, des accompagnateurs et des contrôleurs. 3°) Les usagers des véhicules de transports scolaires doivent être couvelis par l'assurance « responsabilité civile de Chef de famille» de leurs parents, durant le trajet domicile point de montée ou de descente du véhicule et du point de descente jusqu'à l'entrée de l'établissement scolaire (et vice et versa). RESPONSABILITÉ DES PARENTS Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d'auêt, jusqu'à la montée dans le véhicule le matin et depuis la descente du véhicule le soir et jusqu'au domicile. Les élèves en matemelle ou au CP, doivent être obligatoirement accompagné par un adulte (un des parents ou adulte désigné par les parents ou responsable légal) jusqu'à l'arrivée de l'autocar. De même, il ne doit pas descendre du car si un adulte représentant de la famille ne peut le prendre en charge (un des parents ou adulte désigné par les parents ou responsable légal). Il sera alors conduit au siège de l'organisateur local ou à la gendanl1erie ou au commissariat de police où sa famille sera chargée de venir le chercher. En cas de répétition de cette sihlation, il pouua être décidé de l'exclure des transports scolaires. DUPLICATA DE CARTE DE TRANSPORT - en cas de vol, sur présentation d'une déclaration de vol déposée auprès des services de police ou de gendam1erie : un duplicata sera délivré contre le paiement d'une sonU11e forfaitaire de 20 euros. - en cas de détéIioration et sur remise de la carte: un duplicata sera délivré contre le paiement d'une somme forfaitaire de 20 euros - en cas de perte ou de destruction totale de la carte: un duplicata sera délivré contre le paiement d'une somme forfaitaire de 20 euros

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEIvIENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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TABLEAU DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES TRANSPORTS SCOLAIRES - CIRCUITS SPECIAUX Sanction Niveau 1*

Sanction Niveau Il

Sanction Niveau III

Rappel du règlement intérieur

Exclusion temporaire à une inférieure semaine et/ou amende forfaitaire

Exclusion de longue durée supérieure à une semaine et/ou amende forfaitaire

Exclusion définitive

• Récidive après exclusion temporaire • Gêne du conducteur IIDégradation volontaire Il Mise en danger de la sécurité d'autrui Il Vol d'éléments du véhicule IIManipulation des organes fonctionnels du véhicule Il Introduction ou manipulation d'objets ou de matériels dangereux Il Vandalisme Il Agression physique • Menace Il Faute particulièrement grave

En cas de récidive après une exclusion temporaire de longue durée, ou en cas de faute particulièrement grave

Il Manque de respect Il Récidive après envers une personne rappel du règlement Il Incivilités, insolence, intérieur dégradation minime ou Il Violence, menace involontaire • Non respect des Il Non port de la consignes de sécurité ceinture de sécurité • Non respect du Il non respect du matériel règlement intérieur des • Prêt du titre de transports transport Il Non présentation du Il Fraude titre de transport Il Gêne des autres passagers

AMENDES FORFAITES (titre de recette) Voyageur sans titre de transport

Sanction Niveau IV

MONTANT UNIQUE

35 € 50 €

Amende pour une sanction de type Il

Amende pour une sanction de type III

100 €

Frais de dossiers (en cas de non paiement après le premier commandement)

40 €

SANCTIONS ADMINISTRATIVES - HORS INTERVENTION DES FORCES DE POLICE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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* Le non port de la ceinture de sécurité est une infraction au Code de la route et est passible d'une amende de 4e catégorie, appliquée par les forces de police Ce tableau est donné à titre indicatif. En fonction du contexte ou des circonstances particulières, il pourra y avoir une adaptation de la sanction par rapport à la gravité de la faute Un incident grave ou une dégradation importante pourra conduire à un dépôt de plainte

ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERl ET EXTRA SCOLAIRES

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Les études sont orgamsees par la CAISSE DES ECOLES dans toutes les écoles élémentaires publiques, tous les jours scolaires. Les enfants sont pris en charge de 16h30 à 18h. Une récréation est organisée entre 16h30 et 17h afin de pennettre aux enfants de prendre leur gouter (foumi par les parents). Les études sont accessibles à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 dûment insclits. Elles sont encadrées par du persOlmel enseignant ou par des intervenants spécifiquement recrutés et rémunérés pour ce faire par la Caisse des Ecoles. Les taux d'encadrement vont d'un adulte pour 10 enfants à 1 adultes pour 15 enfants en fonction de la classe des enfants et de l'école concemée. Le directeur de l'école correspondante ou un enseignant désigné COllli11e référent coordOlme les activités en lien avec le responsable du service «Enfance et affaires scolaires ». L'inscription se fait chaque année au « service enfance et affaires scolaires» en même temps que les inscriptions pour les autres activités péli et extra scolaires soit du 15 aVlil au 1er jour des vacances scolaires d'été pour l'mmée scolaire suivante. Toute fois un changement est possible chaque trimestre. L'inscription est obligatoirement enregistrée pour toute l'année scolaire et sauf circonstances exceptionnelles, ne peut pas être ammlée en cours d'année. Elle est forfaitaire, les familles ayant le choix entre 1,2,3 ou 4 jours de fréquentation hebdomadaire. Les fachlres sont établies par le service «régie unique» pour le compte de la CAISSE DES ECOLES. En conséquence, les études surveillées font l'objet d'une facturation distincte des autres activités péri scolaires. Le paiement des factures se fait par numéraire ou chèque à l'ordre du Trésor public au service «régie umque ».

Il ne faut pas confondre: le temps d'étude surveillée de 16h30 à 18h géré par la Caisse des Ecoles l'accompagnement à la scolarité (proposé par l'Association Une Chance pour Réussir) l'accueil post étude (service municipal) pouvant recevoir les enfants après 18h (cf. paragraphe 2)

ANNEXE A LA DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 FIXANT LE REGLEMENT DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

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