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Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012

CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE

P R E AM B UL E

La sous-traitance dans la filière nucléaire fait l’objet depuis plusieurs années en France d’une attention des parties prenantes, avec les exploitants d’installations nucléaires (dénommés ciaprès « Exploitants »), les autorités de contrôle, les institutions politiques, les organisations syndicales, les organisations professionnelles, les associations, les médias. Les événements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en mars 2011 ont eu pour conséquence de renforcer cette attention. C’est dans ce cadre que le gouvernement par son Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a demandé le 17 janvier 2012 au Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) de constituer un Groupe de Travail sur les conditions d’exercice de la sous-traitance au sein des Installations Nucléaires de Base (INB) en France. L’objectif principal fixé au Groupe de Travail a été de rédiger un Cahier des Charges Social (CCS), commun aux Exploitants, qui sera intégré dans leurs appels d’offres. Le recours à la sous-traitance dans la filière nucléaire, au même titre que dans d’autres filières industrielles, est un acte légitime qui relève de la politique industrielle de l’Exploitant. En pratique, l’appel à des compétences et des savoir-faire spécialisés, complémentaires à ceux des Exploitants, est essentiel à l’exploitation, à la maintenance, aux modifications et aux opérations de démantèlement en qualité, sûreté et performance des installations. La sous-traitance est aussi un vecteur de développement d’un tissu industriel et de l’emploi dans les bassins d’implantation des Exploitants. Tout en étant légitime, le recours à la sous-traitance dans la filière nucléaire doit être dûment encadré et contrôlé et ce, dans un objectif de sûreté nucléaire et de prévention des risques. Ce document est le produit d’un groupe pluripartite comprenant les principaux Exploitants civils, des organisations syndicales, des organisations professionnelles, des Entreprises Prestataires, des représentants de Ministères, et des représentants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en qualité d’observateurs.

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Cahier des charges social 12 juillet 2012 1  

Cahier des charges social 12 juillet 2012 1  

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