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LE DOSSIER

Performance énergétique des bâtiments

Octobre - Novembre - Décembre 2010 / N° 142

le bulletin d’Entreprise Europe Bourgogne

ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

European Commission Enterprise and Industry


top europe le bulletin d'Entreprise Europe Bourgogne Octobre - Novembre - Décembre 2010 / N° 142

édito Les PME au cœur du premier discours sur “l’état de l’Union européenne”.

L

Sommaire

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a prononcé, le 7 septembre dernier, son premier discours “sur l’état de l’Union européenne” devant les députés européens réunis à Strasbourg. On ne peut s’empêcher de voir une analogie avec “le discours sur l’état de l’Union”, auquel se livre, chaque année, le Président des Etats-Unis devant le Congrès américain. On a remarqué également quelques idées similaires pour faire face à la crise ; comme par exemple la création d’emprunts obligataires européens pour financer des grands projets d’infrastructures. Cependant, la comparaison s’arrête là tant les institutions de part et d’autre de l’Atlantique restent bien différentes. Mais, au-delà de cette première historique dans la construction européenne, on retiendra de ce discours les mesures évoquées en faveur de la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Cela concerne par exemple l’amélioration des règles de passation des marchés publics, la suppression des obstacles au commerce dans le marché unique, l’allègement des charges administratives, le renforcement des dispositifs en faveur de l’innovation depuis la recherche jusqu’à la commercialisation, en

favorisant par exemple la création de partenariats transfrontaliers, ou bien encore la mise en place du brevet communautaire. Autant de domaines régulièrement évoqués dans ce bulletin et que nous développerons dans les prochains mois. Enfin, le secteur de l’énergie figure en bonne place dans l’agenda de la Commission dont il est l’un des axes prioritaires tant en matière de développement économique pour les entreprises que d’enjeu politique et sociétal. D’énergie, il est également question ce trimestre dans votre bulletin d’information, puisque nous vous proposons un dossier sur la directive performances énergétiques des bâtiments et sa mise en œuvre. Laurent VOLLE RESPONSABLE ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

L’actu

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Business

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LE DOSSIER :

Performance énergétique des bâtiments

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Evénements

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CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BOURGOGNE ENTREPRISE EUROPE

International

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Place des nations Unies - BP 87009 21070 DIJON CEDEX

Information

p. 18

Tél (33) 03 80 60 40 63 Fax (33) 03 80 60 40 21

La lettre du partenaire p. 19

ISSN 1165-5208

E-mail : entreprise.europe@bourgogne.cci.fr

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L’ACTU SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION INTERNET : L’INSTAURATION D'UN “DROIT À L’OUBLI” DANS L’UE Vieilles de plus de dix ans, les règles de l’UE censées protéger les données privées des Européens ont besoin d’une cure de rajeunissement pour s’adapter à l’ère d’Internet et des réseaux sociaux en ligne, comme Facebook ou Twitter. Objectif numéro un : instaurer un droit à l’oubli dans l’UE.

“Toutes les sociétés qui opèrent dans l’UE doivent se conformer à nos normes élevées de protection des données et de vie privée” a prévenu la commissaire à la Justice, Viviane Reding. “Nous sommes confrontés à une toute nouvelle façon de créer et d’utiliser les données”, a-t-elle ajouté, citant les entrepreneurs d’aujourd’hui, simples étudiants qui lancent leur site depuis leur chambre, et les internautes qui génèrent eux-mêmes du contenu pour le partager en quelques clics. Avec cette révolution, c’est l’individu luimême qui doit gérer ses données, voire sa réputation en ligne. “Cela nécessite un changement d’orientation pour les décideurs politiques”, a plaidé Mme Reding. Pour elle, “il doit y avoir des règles claires

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et des conseils spécifiques pour l’application des principes de protection des données dans la pratique”. La commissaire prévoit une refonte de la directive de 1995, texte jusqu’ici de référence au niveau européen en matière de protection des données à caractère personnel. Elle pourrait faire des propositions législatives avant la fin de l’année. Dans une récente consultation publique sur la révision de la législation européenne, c’est surtout “un droit à être oublié” qui est réclamé. “Nous devons examiner de plus près cette idée”, a estimé Mme Reding : “Plus de contrôle, c’est aussi être en mesure de déplacer les données d’un endroit à l’autre et de les avoir correctement retirées du premier endroit”.

JEUX D’ARGENT EN LIGNE Par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France a mis sa législation en harmonie avec le droit européen. Ce texte répond à une injonction de la Commission européenne, qui depuis 2007, demande à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence relativement au monopole des PMU, de la française des jeux et des casinos. Dès lors, les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, paris hippiques ou encore de poker, peuvent obtenir un agrément d’une durée de 5 ans renouvelables. Pour cela, les opérateurs doivent se conformer à un cahier des charges établit par l’Etat. En outre, cette loi prévoit la création d’une autorité administrative de régulation des jeux en ligne (ARJEL) veillant au respect du cahier des charges et ayant un pouvoir de sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément.


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L’ACTU

ÉTIQUETAGE DE PRODUITS De nouvelles règles relatives à l’information des consommateurs concernant les produits utilisateurs d’énergie viennent d’être publiées par le biais de la directive 2010/30/UE. Elles s’appliquent également aux pièces détachées prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie ou destinées aux utilisateurs finaux, et dont

la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante. Ces produits doivent répondre à des exigences particulières en termes d’étiquetage et d’informations uniformes, permettant ainsi aux consommateurs de choisir des produits ayant un meilleur rendement énergétique.

SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS

RFID : Le Parlement Européen demande un cadre juridique sur les étiquettes intelligentes Dans un rapport d’initiative adopté à une forte majorité le 15 juin à Strasbourg, le Parlement européen relance le débat sur la diffusion des étiquettes intelligentes RFID (technologie d’identification par radiofréquence) dans les produits de consommation courante et, au regard des problèmes que cela pose, réclame un cadre réglementaire prenant notamment en compte les questions de santé (impact des ondes radio et des puces) et de protection des données personnelles. Plus de 6 milliards de ces étiquettes intelligentes – qui permettent à des objets de communiquer entre eux via Internet - circulent déjà dans le monde, selon les chiffres de la Commission de 2009. Dans le secteur automobile, ces puces transmettent en temps réel aux conducteurs des informations sur la pression des pneus, par exemple. Certains (Royaume-Uni et États-Unis) ont introduit une puce dans leurs passeports nationaux. Mais l’exemple le plus souvent cité est celui des réfrigérateurs équipés de RFID, note le rapporteur : si ceux-ci sont correctement programmés, ils reconnaîtront si des produits sont éventuellement périmés ou en passe de l’être et en informeront le consommateur. Devant cette évolution, il semble indispensable d’établir un “cadre réglementaire et juridique qui, d’une part, protège le consommateur européen et, d’autre part, stimule les investissements publics et privés dans le domaine de l’internet des objets”. Il y a tout juste un an, la Commission s’était contentée de faire des recommandations préconisant, dans les commerces, la désactivation “automatiquement, immédiatement et gratuitement” de la puce, sauf si le consommateur demande expressément à ce qu’elles restent actives.

La position commune du Conseil sur le projet de directive, qui clarifie les droits des patients qui se font soigner dans un autre État membre et complète la législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale, va donc être renvoyée au Parlement européen pour deuxième lecture. En règle générale, les patients seront autorisés à bénéficier de soins de santé dans un autre État membre et à être remboursés à hauteur du remboursement prévu pour le même traitement ou un traitement similaire dans leur système de santé national, s’ils ont droit à ce traitement dans leur État d’affiliation. Seules des raisons impérieuses d’intérêt général (telle qu’un risque d’atteinte grave à l’équilibre financier du système de sécurité sociale) peuvent justifier de limiter l’application des règles relatives au remboursement. Dès lors, selon des sources diplomatiques, cette directive devrait entraîner plus de liberté et une meilleure protection des patients.

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES La nouvelle directive 2010/35/UE abroge les anciennes directives applicables aux équipements sous pression transportables et devient le texte de référence. Elle précise les règles applicables à ces types de produits en vue de renforcer la sécurité et de garantir leur libre circulation à l’intérieur de l’Union eropéenne, notamment quant aux obligations des fabricants, mandataires, propriétaires, distributeurs ou importateurs..., à leur conformité et l’évaluation de leur conformité, ainsi qu’aux règles et conditions d’apposition du marquage CE.

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L’ACTU

DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS Suppression du formulaire E 101 Avec l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier, coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de l'UE, les formulaires E101, E102, E103 sont supprimés. Auparavant, les employeurs pouvaient remplir eux-mêmes le formulaire E101. Dorénavant, ils doivent télécharger le formulaire cerfa 11559*02 et l’envoyer à leur CPAM ou RSI (régime social des indépendants) qui en fera une saisie informatique et leur renverra. Cette demande peut s'effectuer par fax en cas d'urgence. L’autre nouveauté pour les entrepreneurs : ils doivent faire une demande pour chaque détachement, même si c'est une

heure chez un client européen et deux heures chez un autre à 500 m. La seule exception concerne le cas où le détachement est effectué sur un même chantier ou au sein d'une même entreprise.

PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DANS LE DOMAINE VITIVINICOLE Le règlement (UE) n°401/2010 du 7 mai 2010 a modifié la règlementation concernant la protection des appellations d’origine et indications géographiques dans le domaine vitivinicole. Ce nouveau règlement, vise en effet à donner d’avantage flexibilité aux Etats membres dans le cadre des systèmes de contrôle annuel des vins

comportant une AOP ou une IGP. En outre, ce règlement prévoit l’intégration du registre des AOP et IGP dans la base de données électronique “e-Bacchus”.

PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Le règlement (CE) n°861/2007 du 11 juillet 2007 a institué une procédure européenne de règlement des petits litiges. Celui-ci laisse aux Etats membres la liberté d’exclure tout recours contre la décision rendue mais permet, en outre, le réexamen de la requête à certaines conditions. Ainsi, le droit à réexamen de la décision est possible lorsque la demande n’est pas, ou pas en temps utile, parvenue au défendeur ou lorsque ce dernier s’est retrouvé dans l’impossibilité de contester la demande pour des raisons de force majeure

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ou par la suite de circonstances extraordinaires, sans qu’il n’y ait eu faute de sa part. Par le décret n°2010-433 du 29 avril 2010, la France a ajouté l’article 1391 dans son Code de procédure civile. Cet article dispose que le droit à réexamen s’exerce selon la procédure de l’opposition, lorsque celle-ci est ouverte ou, dans le cas contraire, selon des modalités procédurales similaires.

FISCALITÉ La Cour de Justice précise un critère social du taux réduit de TVA La Cour de justice constate que la France a enfreint la directive sur la TVA (2006 /112/CE) en appliquant un taux réduit (5,5 %) aux prestations rendues par les avocats et avoués indemnisés totalement ou partiellement par l’État dans le cadre de l’aide juridictionnelle. La Commission européenne avait introduit un recours à ce sujet contre la France. L’arrêt rendu le 17 juin dans cette affaire (C492/08) porte sur la question de savoir si les prestations rendues par les avocats et avoués dans le cadre de l’aide juridictionnelle constituent “des prestations de services fournies par des organismes reconnus comme ayant un caractère social par les États membres et engagés dans des œuvres d’aide et de sécurité sociales” au sens de la directive TVA, de sorte que la France serait autorisée à leur appliquer le taux réduit de TVA. La directive autorise un taux réduit de TVA non pas pour toutes les prestations de services à caractère social, mais uniquement à celles fournies par des organismes qui répondent à la double exigence d’avoir eux-mêmes, premièrement un caractère social et, deuxièmement, d’être engagés dans des œuvres d’aide et de sécurité sociale. Or, la Cour constate que, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, les avocats et avoués pourraient de fait être considérés comme des organismes à caractère social. Mais, étant donné qu’il s’agit “d’entités privées poursuivant un but lucratif”, on ne peut pas les qualifier dans leur ensemble d’organismes à caractère social en raison du simple fait que ces entités fournissent également des services à caractère social. La Cour constate donc “l’absence de stabilité d’un éventuel engagement social”, cette stabilité étant une des exigences de la directive. Pour toute information juridique et réglementaire, ou pour toute question sur les sujets et articles de cette rubrique, contacter Entreprise Europe Bourgogne : • Alexandra SIMARD • Julien BELLET • Robert GUYON Tél. 03 80 60 40 63 E-mail : a.simard@bourgogne.cci.fr Site JURIBOURGOGNE : www.bourgogne.cci.fr/juribourgogne


BUSINESS TROUVEZ VOTRE PARTENAIRE EN EUROPE Les bénéfices de la coopération

La recherche d’un partenaire

La globalisation économique et l’augmentation continue de la pression concurrentielle incitent les entreprises à se positionner au mieux sur leurs marchés porteurs. Les relations entre entreprises, leurs coopérations et alliances stratégiques sont de plus en plus nécessaires car les bénéfices sont multiples :

Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, Entreprise Europe Bourgogne met à disposition les outils et contacts de son réseau de près de 600 partenaires répartis dans 40 pays d’Europe, pour la recherche de : - partenaires commerciaux qui seront mieux à même d’aborder leur marché local et de distribuer produits et services, - partenaires techniques susceptibles d’intégrer une technologie pour l’appliquer dans un autre secteur et permettant une diversification de manière moins risquée, - partenaires de R&D, industriels ou centres techniques, qui apportent un savoir-faire déterminant dans le développement d’un produit ou d’un service innovant, et

favoriser les investissements, les transferts de technologie, les innovations relatives aux produits et aux processus, renforcer l’accès aux marchés de l’UE et hors UE, développer de nouvelles activités.

Pour recevoir les coordonnées d'entreprises présentes dans cette sélection ou pour en savoir plus sur la recherche de partenariat, contactez-nous : Alexandra SIMARD tél. 03 80 60 40 63 e-mail : a.simard@bourgogne.cci.fr

permettent de gagner un temps précieux garant de compétitivité. Le réseau Entreprise Europe dispose d’une palette d’outils puissants de recherche de partenaires, destinés à favoriser les coopérations inter-entreprises : La Business Cooperation Database (BCD) propose des opportunités européennes, de partenariat commercial, financier, industriel avec près de 4000 profils actifs sur la base. Le Bulletin Board Service (BBS) contient des offres et demandes de technologie et de R&D, avec près de 2500 annonces actives. Ces deux bases d’opportunités sont régulièrement alimentées et mises à jour par les près de 600 membres du réseau Entreprise Europe. Avec des centaines de nouveaux profils d'entreprises par jour, qualifiés par des experts, ces deux bases de données complémentaires constituent une des plus importantes bases existantes.

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BUSINESS INDUSTRIE, MACHINES OUTILS, PLASTIQUE

Si vous recherchez un partenaire en Europe, nous vous proposons :

Une recherche personnalisée pour trouver les opportunités européennes qui correspondent aux critères précis du partenariat que vous souhaitez développer, voire vous abonner pour recevoir automatiquement des opportunités correspondant à vos centres d’intérêts. La réalisation de votre profil de coopération : présentation de votre entreprise ou de votre savoir-faire technique, coopération recherchée, La publication de ce profil sur la

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ANNONCES BOIS, PIERRE, CONSTRUCTION 142BA1001 Entreprise bosniaque, spécialisée dans la production de parquet massif, de parquet double-couches, de planchers et autres produits destinés à l'industrie du meuble, cherche des intermédiaires commerciaux, à établir des accords de jointventure, ou propose la vente de tout ou partie de l'entreprise, ainsi que des accords de sous-traitance.

142DE1002 Entreprise allemande, spécialisée depuis 30 ans dans la fourniture et la construction/installation d'éléments de sections transversales trapézoïdales et de structures en sandwich pour toits et murs principalement pour établissements industriels, cherche à établir des accords de coopération commerciale et de distribution. Cette société est également spécialisée dans le conseil relatif à l'isolation phonique et acoustique, ainsi qu'aux systèmes photovoltaïques.

142LV1003 Entreprise estonienne, spécialisée dans la transformation du bois, la production de voliges, de traverses, de chevrons, de poutres, de structures en bois, de poutres collées, cherche des intermédiaires commerciaux. Les produits de cette société sont adaptés pour différentes constructions architecturales non standards.

142RO1004 Entreprise roumaine, spécialisée dans la production et la distribution d'accessoi-

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BCD (commercial) et/ou le BBS (technologique) La mise en relation avec les contacts intéressés par votre profil dans les autres pays européens.

Ces annonces sont anonymes, nous ne communiquons vos coordonnées qu’aux partenaires potentiels ayant manifesté un intérêt pour votre profil et nous vous transmettons les coordonnées de ceux-ci. Dans le cadre de cette rubrique, nous avons sélectionné pour vous, ci-dessous et dans les pages suivantes une liste d’annonces récentes, toutes issues de la BCD ou du BBS et classées par secteur d’activité.

res en bois pour jardins et intérieurs de qualité, cherche des distributeurs. Les principaux produits sont des accessoires de jardin, cette société est capable de concevoir et produire tous types de modèles dans différentes essences de bois.

142BG1005 Entreprise roumaine, spécialisée dans la transformation du verre : fabrication de verre à facettes, verre coloré, verre armé, la transformation spéciale de miroirs, la fabrication de verre résistant au feu ou la fabrication de verre pour meubles et parois de douches, cherche des intermédiaires commerciaux et propose ses services en tant que sous-traitant.

142BG1006 Entreprise bulgare, spécialisée dans l'industrie de la transformation du bois, notamment du bois de conifère, cherche des intermédiaires commerciaux.

142ES2001 Entreprise espagnole, fondée en 1967, spécialisée dans la conception et la fabrication d'outils pour l'industrie automobile et travaillant depuis 2006 sur la production de turbines pour l’industrie aéronautique et les énergies renouvelables, offre ses services en tant que sous-traitant de prototypes et fabricant de pales de turbines pour des entreprises.

142AT2002 Une entreprise autrichienne propose une licence pour la fabrication et le remplissage de conteneurs innovants avec une forme particulière pour toutes sortes de liquides (bouteilles ayant la forme d’un pays par exemple). Cette entreprise recherche des intermédiaires commerciaux, une franchise ou une joint venture.

142BG2003 Une entreprise bulgare produisant, développant, emballant et transportant des matières premières pour l’industrie pharmaceutique et alimentaire souhaite trouver des entreprises désireuses de travailler avec elle dans ces domaines. L’entreprise bulgare propose d’être le distributeur, le représentant, le sous-traitant et/ou de permettre l’exportation du matériel de la société partenaire.

142SI2004 Entreprise Slovène, productrice de produits métalliques et de vis, recherche de nouveaux partenaires dans les secteurs de l’automobile, l’électronique, l’industrie du papier et la transformation des métaux afin de leur proposer ses services de soustraitance pour la production.

142UK2005

Entreprise roumaine, spécialisée dans la fabrication et la vente de divers produits en bois, cherche des partenaires pour vendre ses produits. Cette société propose des produits tels que : maisons de jardin, pergolas, pavillons de jardin, petits meubles de jardin, maisons pour enfants, etc.

Entreprise britannique, spécialisée dans les produits en plastique renforcé en verre ou en fibre de verre, pour des moulages, des armatures, des profils de structures, des faisceaux de câbles, des cabinets, des kiosques, des tôles planes et des panneaux de parements, cherche des partenaires commerciaux dans la construction, le secteur ferroviaire, et les énergies renouvelables. Cette société souhaite établir des accords de production réciproque ainsi que de sous-traitance.

142DK1008

142LT2006

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Entreprise danoise, spécialisée dans la fabrication de ponceuses pour l'industrie du travail du bois, cherche des intermédiaires commerciaux ou des fabricants de machines industrielles complémentaires aux ponceuses. Cette société propose des machines modulables et donc uniques, elles sont développées avec des interfaces facilement utilisables.

Une entreprise lituanienne, spécialisée dans la production de pièces de métal estampées, embouties, propose ses services en tant que sous-traitant pour la production de diverses pièces de métal. Cette société est parfaitement équipée pour ce type de production et elle propose de fournir également l'assemblage, l'emballage et le transport des pièces.


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142GR2007 Entreprise grecque, spécialisée dans le développement et la production d'équipements de diagnostic technologiquement avancés pour professionnels, cherche à établir des accords technologiques et commerciaux. Cette société est intéressée pour trouver des distributeurs ou des importateurs et propose son savoir-faire et ses services en tant que sous-traitant.

142PL2008 Entreprise polonaise, spécialisée dans la production de menuiserie en aluminium et PVC, plus particulièrement des systèmes de portes et de fenêtres, des façades, des systèmes anti-feux, cherche des intermédiaires commerciaux, distributeurs ou agents, pour distribuer et promouvoir ses produits.

142DE2009 Entreprise allemande spécialisée dans la conception et le développement de boîtes à engrenages, cherche des partenaires pour l'ingénierie ou des experts marketing ayant de bons contacts avec le secteur industriel et les utilisateurs de ce type de produits.

10GB46P53HT5 Recherche technologie de découpe de polyester renforcé de verre (GRP) avec une génération minimisée de poussières. Une PME écossaise spécialisée dans la fabrication de produits thermoformés en polyester renforcés par fibre de verre pour le BTP, recherche une technologie de découpe qui permet de minimiser ou d’éviter la génération de poussière de verre dans le procédé de découpe et qui puisse être facilement intégrée à une unité de production existante.

10BE02133HR7 Technologie bon marché pour donner l'apparence métallique à des emballages pour accroître l'attractivité de produits. Une multinationale basée à Bruxelles, active dans le domaine des biens de consommation, recherche des technologies émergentes peu coûteuses pour donner une apparence métallique à des emballages. Elle recherche un accord de licence ou une coopération technique.

10PL61AL3G5P Technologie pour améliorer l'imperméabilité au vent de tissus. Une société polonaise recherche une technologie pour la production de tissus imperméables au vent. Ces tissus doivent également être étanches et permettre un haut niveau de respiration. La société recherche des partenaires commerciaux et techniques.

10NO79EK3HRA Rampe flexible, portable et amovible. Une PME norvégienne a mis au point une rampe flexible qui est adaptée au chargement/déchargement de petits véhicules, aux fauteuils roulants et autres. La rampe

peut être enroulée pour permettre son transport et son rangement lorsqu’elle n’est pas utilisée. Différentes variantes sont disponibles selon les besoins du client. La société recherche des fabricants pour produire cette rampe sous licence sur leurs marchés.

ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRONIQUE, INFORMATIQUE 142LV3001 Entreprise lituanienne, spécialisée dans la fabrication de lampes à LED, cherche des intermédiaires commerciaux. Cette société produit des lampes décoratives, des lampes de bureaux et industrielles, des lampes pour créateurs de produits originaux, de meubles, etc.

141PL3002 Entreprise polonaise, spécialisée dans la distribution d'accessoires mobiliers et équipements d'éclairage, chercher des intermédiaires commerciaux pour ses produits.

142UK3003 Entreprise britannique, spécialisée dans la fabrication de connecteurs pour radios, faisceaux de câbles, cherche des représentants et des agents pour ses produits et services.

142PL3004 Entreprise polonaise, spécialisée dans la fabrication de systèmes de commutation, d'équipements électriques, de transformateurs, etc., cherche des intermédiaires commerciaux, agents ou distributeurs, pour ses produits.

142AT3005 Entreprise autrichienne, spécialisée dans le développement et le marketing de systèmes de surveillance et d'analyse de surfaces rocheuses ou autres terrains, basés sur un système en trois dimensions, cherche des agents ou des intermédiaires commerciaux pour ses produits.

142DE3006 Entreprise allemande, spécialisée dans l'industrie des TIC et du conseil dans le management de projets, cherche des partenaires dans la distribution de son produit, un logiciel de management de ressources et de projets basé sur un site web. Cette société cherche un partenaire capable d'installer ce logiciel, de former les utilisateurs, d'assurer une aide de premier niveau ainsi que la maintenance du site. Le site web est déjà disponible en allemand, anglais, polonais, hollandais.

10ES25E23HM9 Recherche système RFID basse fréquence avec une précision de détection omnidirectionnelle. Une PME catalane cherche à développer un système permettant d’éviter l’entrée d’employés dans des zones dangereuses ou auprès d’équipements dangereux. Pour

BUSINESS

cela, elle recherche des sociétés spécialisées dans le domaine du RFID pour produire des tags actifs et un lecteur adapté.

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Technologie de recharge de batteries. Une société norvégienne, spécialisée dans les constructions navales, recherche un partenaire avec des connaissances et des resources en R&D dans le domaine des technologies de charge et de stockage d’énergie. L’objectif est de développer des batteries à fort rendement pour alimenter des moteurs électriques pour navire.

10SE67CJ3HKL

Nouveau logiciel pour caméras de surveillance qui utilise l'intelligence artificielle pour détecter des menaces. Une société suédoise du domaine de la sécurité a développé un nouveau logiciel pour caméra de surveillance à base d’intelligence artificielle afin de déterminer les différents schémas de l’activité humaine sur la base de données vidéo. Le système connecté à un central d’alarme permet d’améliorer la sécurité. La société recherche des industriels pour intégrer sa technologie.

10AT01023HJJ

Clavier tactile flexible basé sur un matériau d'emballage. Un institut autrichien a développé un clavier flexible dont les touches sont codées via la polarisation par segments de plusieurs couches d’un film très fin de mousse polymère. Ce clavier à bas coût est flexible en forme, design et programmation et facile à produire. L’institut recherche des partenaires industriels dans l’emballage.

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Applications avancées micro-optoélectroniques numériques pour des applications près de l'œil. Une société allemande de micro-optoélectroniqe, ayant des connaissances fines dans le domaine des afficheurs près de l’œil portables, propose des systèmes avancés de réalité virtuelle/réalité augmentée pour différentes applications. Elle recherche des partenaires techniques dans le secteur des systèmes TIC mobiles.

10SE67CJ3HPL

Technologie de refroidissement des systèmes d'éclairage LED. Une société suédoise spécialisée dans le refroidissement d’électronique a développé un matériau substrat conçu pour être utilisé avec des technologies LED. Ce substrat a une couche céramique diélectrique qui permet de dissiper la chaleur des composants LED. Des systèmes LED à façon peuvent être conçus sur ce matériau pour permettre une forte intensité lumineuse, un rendu couleur optimal et une consommation d’énergie faible. La société recherche des partenaires pour le développement de nouvelles applications.

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BUSINESS

Business innovation Les annonces ci-dessous proviennent d’entreprises et centres techniques en Europe qui recherchent une technologie spécifique ou qui propose un savoir faire ou une coopération avec un partenaire pour un projet collaboratif. Si vous souhaitez vous abonner gratuitement pour recevoir des opportunités technologiques correspondant à vos domaines d'intérêt, merci de contacter : Laurent VOLLE - Tél. 03 80 60 40 91 Entre 300 et 500 annonces consultables gratuitement et sans inscription préalable sur notre site : http://www.euro-innovation.org. 10DK20B33HU9

SERVICE, SANTÉ, CHIMIE

10BE02133HR8

Nouvel élément thermoélectrique fonctionnant à hautes températures (400 600°C). Une société danoise a mis au point avec un laboratoire universitaire des éléments thermoélectriques brevetés utilisés dans les générateurs thermoélectriqes (production d’électricité par différence de température). C’est une façon intéressante de réutiliser la chaleur perdue dans un moteur à combustion par exemple. Cette technologie est déjà utilisée par certains constructeurs automobiles. La société recherche des partenaires pour développer de nouvelles applications.

142NL4001

Film cosmétique pour un traitement quotidien du visage sans brillance. Une société multinationale basée à Bruxelles et active dans le domaine de la cosmétique recherche un film adhérent à la peau permettant de maintenir les propriétés optiques du cosmétique, protéger les colorants de l’humidité, non solubilisé par le sébum et ayant un touché plaisant et non collant.

10BG05283HM0 Technologie de verre ou plexiglas prêt à assembler contenant des lumineux LED et des systèmes de décoration électroluminescent. Une équipe d’ingénieurs et décorateurs bulgares a développé une technologie à base de verre ou Plexiglas de modules prêts à assembler contenant des lumineux LED et systèmes de décoration électroluminescents. Ceci peut être utilisé notamment pour des panneaux publicitaires ou d’affichage. La société recherche des partenaires pour produire ces systèmes.

10PL64BD3HEL Système de contrôle non destructif de câbles et tubes. Une PME polonaise a créé un nouveau système de contrôle non destructif pour câbles, haubans et tubes. Le système est basé sur le principe de saturation de la section d’acier des câbles avec l’utilisation d’aimants permanents. La société recherche des partenaires dans le génie civil ou autres applications nécessitant l’inspection de câbles et tubes.

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Société néerlandaise spécialisée dans la production de textiles et de peintures respectueux de l'environnement, est à la recherche d'un agent. Cette société souhaite un partenaire soucieux de l'importance de la responsabilité sociale des entreprises dans une production respectueuse de l’environnement et qui dispose de liaisons dans l'industrie de la mode.

142BE4002 Une entreprise belge a développé, en collaboration avec une université, un nouveau pansement perforé. Le pansement est respirant, hypoallergénique et réutilisable (lavable). Cette société recherche des distributeurs.

142UK4002 Une entreprise britannique, spécialisée dans la fabrication et l'installation d'unités de stockage cryogéniques et d'équipements de distribution comme des systèmes de tuyauterie d'azote liquide, des congélateurs cryogéniques, des systèmes de surveillance de diminution d'oxygène ou des packages complets, cherche des distributeurs fournissants des fluides cryogénisés au secteur médical ou à des laboratoires. Cette société a travaillé pour des entreprises de construction de laboratoires et d'universités à travers toute l'Europe.

142DE4003 Entreprise allemande, spécialisée dans l'ingénierie et la fabrication de gants de sport innovants, cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits. Cette société cherche principalement des distributeurs, des revendeurs ayant une bonne connaissance du commerce des produits de sport et des vendeurs de cycles.

10IT56Z63HND Développement de nouveaux embouts de fibres optiques pour les opérations chirurgicales endoscopiques. Une société du nord-est de l’Italie, fabricant des systèmes laser pour des applications médicales recherche un savoir faire en fibre optique afin de développer les embouts de fibres optiques les plus compatibles avec les différentes longueurs d’ondes des laser. La société recherche des partenaires industriels ou académiques possédant des connaissances dans les fibres optiques et les lasers.

10GB42O13HI2 Nouvel outil de simulation pour améliorer l'efficacité des pansements absorbants. Un centre de recherche britannique a développé un nouvel outil de simulation pour améliorer l’efficacité des pansements absorbants. Cet outil breveté comprend une multitude de pores permettant une simulation précise de la surface de blessure. Il permet un meilleur test des pansements pour améliorer leurs performances. Le centre recherche des partenaires commerciaux parmi les fabricants de pansements.

10FI30I13GTY Système de capteurs portables pour la mesure de biosignaux sur le corps humain. Une PME finlandaise a développé une solution pour mesurer des bio signaux du corps


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humain sans fil. Comme aucune électrode attachée au corps n’est nécessaire, le système peut être utilisé en dehors des conditions de laboratoire. Il consiste en un vêtement capteur intelligent, une unité de mesure légère et un logiciel de traitement permettant de fournir des données fiables en temps réel sur les efforts physiques subis par le patient. De multiples applications civiles et militaires sont envisagées et la société recherche des partenaires pour intégrer ce système dans leurs produits.

10GB42O13HC6 Textiles thermo régulés haute performance pour les combinaisons sportives et autres applications d'habillement. Une PME britannique du Yorkshire conçoit et fabrique des textiles thermo régulés haute performance pour les combinaisons sportives notamment. Ces produits fournissent à celui qui les porte un niveau élevé de confort et de chaleur grâce à l’utilisation de fibres intelligentes, filaments et fibres microscopiques. La société souhaite étendre son activité en Europe à travers des accords de joint-venture ou de coopération technique et commerciale.

AGROALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENT 142SE6001 Petite société innovante dans la partie occidentale de la Suède produit et commercialise différents produits naturels de santé, basés sur des matières premières naturelles et écologiques (lin et herbes par exemple). Ils projettent de se développer dans le domaine de la cosmétique et sont maintenant à la recherche de distributeurs pour leurs produits.

142HU6002 Société hongroise spécialisée dans le domaine du recyclage des déchets plastiques, est à la recherche d'intermédiaires commerciaux, et également d'entreprises de pays voisins pour acheter leurs déchets à recycler.

142FI6003 Société finlandaise spécialisée dans le recyclage de papiers spéciaux et la vente de pâte à papier recyclée, est à la recherche de partenaires dans le transport / la logistique et la sous-traitance / l’externalisation de ses activités.

142PL6004 Entreprise polonaise, agissant dans le domaine de l'énergie propre, souhaite devenir agent commercial, représentant de producteurs étrangers dans l'innovation en Pologne, pour l’équipement, les installations ou des brevets dans le secteur des énergies renouvelables.

BUSINESS

142SE6005

10GB41n83HTY

PME du nord de la Suède ayant développé des produits pour l'accumulation de chaleur dans les systèmes d'énergie qui améliorent d'une manière unique l'efficacité et réduit la consommation d'énergie, est la recherche de distributeurs en Europe.

Ingrédient et/ou process pour réduire la perte des composés aromatiques volatiles des ingrédients utilisés dans les snacks lors du process (cuisson/séchage). Une société britannique fabriquant des snacks à base de pommes de terre recherche des ingrédients ou un procédé pour retenir les composés aromatiques volatiles tels que les terpènes qui ont tendance à se dégrader pendant la cuisson. Elle recherche également une technologie permettant de quantifier la perte d’arômes en temps réel.

142DE6006 Une entreprise allemande engagée dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier dans l’énergie solaire et éolienne, la bioénergie, la technologie de biocarburants, ainsi que l’économie d’énergie, offre ses services de sous-traitance dans des projets collectifs.

142BE6007 Une entreprise belge qui travaille dans l’environnement, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles personnalisées, recherche des personnes physiques et des entreprises du secteur de l’environnement et de l’agriculture pour vendre leurs installations de traitement des déchets et leurs équipements de compostage ainsi que d’en faire la promotion.

142DK6008 Une entreprise danoise souhaite étendre sa gamme de produits et recherche des produits innovants (échangeurs de chaleur, pompes, valves…) pour une commercialisation au Danemark.

142DE6009 Une entreprise allemande, spécialisée dans les produits de traitement industriel ou municipal des eaux usées et résiduels, cherche à établir des accords de partenariat pour distribuer ses produits. Cette société a une expérience de 20 ans concernant la séparation des éléments solides et liquides dans le cadre du traitement de l'eau et propose des solutions adaptées aux besoins particuliers de chaque client.

142HU6010 Une entreprise hongroise, spécialisée dans les matériaux écologiques, produits et technologies, recyclage de déchets, techniques de lubrification, équipements de confort et de sécurité pour voitures, propose ses services pour distribuer des produits similaires.

10GB41n83HM1 Solutions pour réduire les graisses saturées et le sel dans les ingrédients alimentaires. Une société britannique travaillant pour une multinationale européenne fabricant des sauces, cubes et assaisonnements pour la cuisine domestique recherche des ingrédients permettant une réduction significative des graisses saturées et du sel dans les ingrédients alimentaires. La société possède la ressource pour des développements complémentaires et l’accès au marché.

10BE02133GKM Industrie agro-alimentaire intégrant des ingrédients fonctionnels contre l'ostéoporose. Une société belge, possédant des capacités de R&D internes, et actives dans les ingrédients nutritionnels, a développé un bioactif naturel permettant de lutter contre l’ostéoporose. L’ingrédient fonctionnel est extrait d’un anti-oxydant naturel : les polyphénols de l’olive. La société recherche des partenaires pour développer de nouveaux produits incluant cet ingrédient.

10IT53U63HRC Recherche système de traçabilité pour la gestion durable de forêts. Une société italienne active dans le domaine du contrôle et de la gestion de territoires recherche un système innovant à base de SIG (système d’informations géographiques) et de capteurs pour le secteur forestier. Elle recherche des coopérations techniques avec des acteurs de la traçabilité.

10CH84FB3HDK Technologies avancées de process agroalimentaires pour augmenter la durée de consommation des produits. Une société suisse a mis au point plusieurs systèmes à plasma froid pour la décontamination (stérilisation / pasteurisation / retrait de pathogènes) d’aliments et emballages alimentaires. La société recherche des IAA ou sociétés produisant des emballages alimentaires pour valider commercialement cette technologie d’augmentation de la durée de consommation des aliments.

10ES24D43GRK Technologie ultrasons pour le contrôle des aliments dans l'industrie laitière. Une société espagnole a développé une technologie ultrason innovante pour le contrôle qualité de produits laitiers. Cette technique non invasive, à faibles coûts est basée sur les infimes changements que la croissance de micro-organismes provoque dans un liquide afin de détecter des contaminants dans les premiers stades de l’incubation. La société recherche une coopération technique avec des sociétés laitières.

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LE DOSSIER

La directive 2002/91 sur la Performance Énergétique des Bâtiments En 2002, l'Union européenne légifère pour la première fois sur la performance énergétique dans le domaine de la construction. La directive 2002/91 du 16 décembre 2002, dite "EPBD", initie les travaux relatifs à la performance énergétique des bâtiments résidentiels et non-résidentiels. En effet, ces derniers représentent 40% de la consommation énergétique finale de l'UE et 36% des émissions de CO2 (source : DG TREN, 2010).

Que dit la directive "EPBD" ? LA DIRECTIVE PRÉVOIT 4 MESURES PRINCIPALES : 1. Une méthode de calcul pour mesurer la performance énergétique des bâtiments (dont les éléments sont fixés dans l'annexe de la directive) 2. Des exigences minimales de performance pour : les bâtiments neufs (c'est-à-dire dont le permis de construire a été délivré après l'entrée en vigueur de la directive), les bâtiments existants de plus de 1000 m2 lorsqu'ils font l'objet de rénovations importantes (c'est-à-dire des rénovations représentant plus de 25% de la surface ou de la valeur du bâtiment). 3. Des certificats de performance énergétique à fournir lors de la construction, vente ou location du bâtiment . 4. Des inspections régulières des systèmes de chauffage et d'air conditionné.

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La date limite de transposition de la directive était fixée au 4 janvier 2006. Mais certains pays, dont la France, ont fait jouer la clause de l'article 15§2 pour repousser sa mise en oeuvre de 3 ans. La clause ayant été invoquée à mauvais escient, la Commission européenne engage des procédures d'infraction à l'encontre de ces Etats membres.

Mise en œuvre en France de la directive EPBD À partir de 2006, la France commence donc à transposer la directive avec l'adoption successive de plusieurs décrets et arrêtés : • Décret du 14/09/2006 sur la performance énergétique des installations intérieures de gaz de certains bâtiments, • Arrêté du 15/09/2006 sur le diagnostic de performance énergétique


top europe des bâtiments existants propres à la vente, • Décret du 19/03/2007 relatif notamment à l'affichage du diagnostic de performance énergétique, • Arrêté du 03/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, • Arrêté du 21/09/2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs, • Arrêté du 07/12/2007 relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les bâtiments publics, • Arrêté du 13/06/2008 sur la performance énergétique des bâtiments de + de 1000 m2 lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, • Décret du 29/09/2009 créant un label "haute performance énergétique rénovation" pour certains bâtiments existants. • Enfin la transposition est parachevée par la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui y consacre son Chapitre 1er.

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La directive devrait donc être bientôt publiée pour être transposée au plus tard en 2012.

Les principales modifications sont les suivantes : • Le seuil de 1000 m2 est éliminé. • Des exigences minimales de performance énergétique sont fixées pour les systèmes techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage) ainsi que pour la rénovation des éléments de construction (lorsque cela est possible) tels que le toit, les murs ... (voir l'article 8). • La méthode de calcul de la performance énergétique sera revue par la Commission européenne d'ici juin 2011. Elle devrait proposer une méthode permettant de déterminer les niveaux optimaux de coûts induits par les exigences de performance énergétique (voir l'annexe III de la position commune). • Les Etats membres doivent mettre en place des contrôles réguliers par des experts indépendants des systèmes de chauffage (>20kW) et de climatisation (> 12kW). • La nouvelle directive renforce les certificats de performance énergétique : ils devront notam-

LE DOSSIER

ment être affichés dans les publicités immobilières. • Enfin, les bâtiments neufs devront être des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasiment nulle : - d'ici le 31/12/2018 pour les bâti ments occupés et détenus par les autorités publiques, - d'ici le 31/12/2020 pour les autres bâtiments. On entend par bâtiment dont la consommation d'énergie est quasiment nulle : " un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l'annexe 1. La quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ." (voir l'article 2).

Mise en œuvre en France de la directive EPBD revisitée L'objectif européen du " 3 x 20 pour 2020 " vise notamment à améliorer de 20 % d'ici 2020 l'efficacité énergétique, un objectif repris par la Loi Grenelle 1 et poursuivi en toute vraisemblance par la Loi Grenelle 2. En discussion devant l'Assemblée Nationale depuis le 4 mai 2010, le projet de Loi Grenelle 2 énonce 6 chantiers majeurs, dont le premier est consacré à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le Chapitre 1er consiste dans le renforcement du code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur des énergies renouvelables et dans la réforme de la réglementation relative à l'affichage publicitaire. Une réduction de 38% de la consommation d'énergie du parc ancien est visée d'ici 2020.

Article rédigé par Marie-Amélie SÉGUIER – Chargée de mission Europe CRCI Lorraine

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ÉVÈNEMENTS RENCONTRES TECHNOLOGIQUES LORS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE MOBILIS 2010 16 ET 17 NOVEMBRE 2010 À STRASBOURG

Après le succès de la première édition en 2009, Entreprise Europe s’associe à nouveau au Pôle Véhicule du Futur pour proposer des rendez-vous technologiques lors de la conférence internationale sur la mobilité urbaine Mobilis. L’édition 2010 aura lieu à Strasbourg et a pour thème “Mobilité Urbaine entre évolution et révolution ” ( www.mobilisconference.com). En parallèle aux ateliers et interventions de la conférence, les participants pourront se rencontrer de manière individuelle afin d’échanger sur des développements de produits ou services, trouver des partenaires pour aborder de nouveaux marchés ou des fournisseurs de technologies, nouer des contacts internationaux, in-

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tégrer des projets collaboratifs européens. Ces rendez-vous sont organisés sur la base d’un catalogue d’offres et demandes de technologies et savoir-faire dans les domaines liés à la mobilité urbaine : • Véhicules urbains propres. • Conduite de systèmes intelligents. • Gestion de la mobilité. • Matériaux, processus et systèmes innovants. Les inscriptions sont déjà ouvertes et le catalogue est disponible en ligne sur le site : www.b2match.com/mobilis

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ : Mathilde FOLLONIER Entreprise Europe Alsace Tél. 03 88 76 45 22 Email : m.follonier@alsace.cci.fr ou Laurent VOLLE Entreprise Europe Bourgogne Tél. 03 80 60 40 91 Email : l.volle@bourgogne.cci.fr


top europe

ÉVÈNEMENTS

LA DIRECTIVE SERVICES : COMMENT FACILITER LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN EUROPE ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

RÉUNION D'INFORMATION LE JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 DE 16H30 À 19H00 À LA CRCI BOURGOGNE PLACE DES NATIONS UNIES À DIJON La directive “services” adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 12 décembre 2006 vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur. Les mesures de simplification prévues par cette directive doivent faciliter la vie et accroître la transparence pour les PME et les consommateurs souhaitant utiliser ou offrir des services au sein du marché unique. Les États membres sont en effet tenus de supprimer les obligations non justifiées et disproportionnées et de faciliter : • l'établissement d’une entreprise (c'està-dire les cas où une personne physique ou morale souhaite créer un établissement stable dans un État membre) ; • la prestation de services transfrontaliers (c'est-à-dire les cas où une entreprise

souhaite fournir des services transfrontaliers dans un autre État membre, sans pour autant s’y établir). Cette directive qui a fait l’objet de nombreuses polémiques facilite-t-elle réellement la création d’entreprise et la prestation transfrontalière de services ? Le service Enterprise Europe Bourgogne organise une réunion d’information afin de comprendre ces mécanismes et ainsi démystifier la célèbre directive services. Cette réunion sera notamment animée par un représentant de la Direction Générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne.

POUR VOUS INSCRIRE : Alexandra SIMARD Tél. 03 80 60 40 63 Email : a.simard@bourgogne.cci.fr

RÉGLEMENT CLP À la suite de la réunion d'information du 18 mai 2010 relative au RÉGLEMENT CLP sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des substances chimiques, organisée conjointement par la CCI de Saône et Loire et Entreprise Europe Bourgogne, nous vous proposons de retrouvez toutes les informations en ligne sur notre site Juribourgogne : http://www.bourgogne.cci.fr/juribourgogne/reglement_CLP.asp

RAPPEL  : MISSION DE VEILLE SUR LE FORUM INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION BOIS 30 NOVEMBRE AU 3 DÉCEMBRE 2010 À GARMISCH-PARTENKIRCHEN Comme annoncé lors de notre dernier numéro, Entreprise Europe Bourgogne et ses homologues du Grand Est proposent une mission de veille sur le forum International de la Construction Bois, en Bavière. Ce forum réunit chaque année 1100 participants de 60 pays avec pour objectif de présenter les nouveaux concepts, projets et techniques de construction bois au niveau mondial. La première mission en 2009 avait réuni 40 entreprises du Grand Est dont 12 en Bourgogne qui avaient toutes été surprises de la qualité et quantité des informations et des contacts rapportés. Cette année, Entreprise Europe souhaite proposer aux participants en plus de la participation au forum, des rencontres avec des entreprises locales et des échanges avec les autres membres de la délégation Grand Est. La mission s’adresse aux entreprises et professionnels des filières bois et construction. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, CONTACTEZ : Laurent VOLLE - Entreprise Europe Bourgogne Tél. 03 80 60 40 91 Email : l.volle@bourgogne.cci.fr Timothée SILVESTRE - Pôle Bâtiments de demain Tél. 03 80 60 40 17 Email : t.silvestre@bourgogne.cci.fr

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INTERNATIONAL CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE : Le vecteur de réussite de l’approche internationale des entreprises. La boîte à outils nécessaire. Le partenaire incontournable. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE informe, conseille et accompagne les entreprises dans leur développement international actuel ou potentiel en matière d’export, d’import ou d’implantation à l’étranger. L’activité de CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE s’articule autour de l’organisation d’opérations collectives, dans le cadre du programme régional “J’entreprends en Bourgogne”. Un programme régional d’interventions est préparé collectivement tous les ans, en liaison avec les partenaires institutionnels de Bourgogne, dans le cadre de la convention quadripartite régionale signée le 2 juillet 2008 entre la CRCI Bourgogne, le Conseil Régional de Bourgogne, l’Etat et UBIFRANCE, et avec les filières professionnelles. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE effectue également un accompagnement de proximité, par un conseil individuel des entreprises sur l’ensemble du territoire bourguignon. Les conseillers accompagnent les entreprises dans le cadre de leur stratégie globale à l’international.

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VOS CONTACTS : Pierre-Olivier GHINTRAN

Directeur CCI International Bourgogne Tél. 03 80 60 40 33 E-mail : po.ghintran@bourgogne.cci.fr

Jocelyne LEFÈVRE Responsable Coordination et Assistante Conseil en Développement International Tél. 03 80 60 40 31 E-mail : j.lefevre@bourgogne.cci.fr

Élodie BOURGOIN

Yves LOUAISIL

Responsable commerciale salons internationaux en France Tél. 03 80 60 40 62 E-mail : e.bourgoin@bourgogne.cci.fr

Nathalie COLIN

Conseiller en Développement International basée à la CCI DE L’YONNE Tél. 03 86 49 40 58 E-mail : n.colin@yonne.cci.fr

Conseiller en Développement International basé à la CCI de DIJON Tél. 03 80 65 92 70 E-mail : y.louaisil@dijon.cci.fr

Anny MICONNET-EL AHNAF

Assistante Tél. 03 80 60 40 82 E-mail : a.miconnet@bourgogne.cci.fr

Geneviève MOEBS

Étienne GUEYDON

Conseiller en Développement International basé à la CCI DE LA NIÈVRE Tél. 03 86 60 61 19 E-mail : e.gueydon@nievre.cci.fr

Conseiller en Développement International basée à la CCI DE SAONE ET LOIRE Tél. 03 85 42 36 65 E-mail : g.moebs@cci71.fr

Daniel DESPLAT

Gaétan QUILICO

Conseiller en Développement International Tél. 03 80 60 40 30 E-mail : d.desplat@bourgogne.cci.fr

Logisticien salons internationaux en France Tél. 03 80 60 40 59 E-mail : g.quilico@bourgogne.cci.fr


top europe

INTERNATIONAL

AGENDA LES RENDEZ-VOUS EXPERTS : de 10H à 17H00

EXPORTISSIMO 2010

Fort du succès rencontré l’année dernière, l’ensemble des acteurs locaux de l’international a décidé de mutualiser ses compétences et d’organiser une seconde édition d’Exportissimo qui se déroulera le mardi 12 octobre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon, place Jean Bouhey. L’objectif est de permettre à toute entreprise qui souhaite se lancer à l’international ou approcher de nouveaux marchés à l’export de bénéficier d’une expertise adaptée à son projet et à ses besoins. Venez rencontrer les spécialistes bourguignons de l’international ainsi que de nombreux experts sectoriels et pays lors de rendez vous individuels.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE LE SPEED EXPORT : de 8H30 à 12H00

MATCHING V.I.E : de 9H00 à 17H00

Le Comité Bourgogne des Conseillers du Commerce Extérieur vous invite à participer à cette 2ème édition de Speed Export. C’est sur le principe du Speed Dating que vous pourrez rencontrer en un même lieu et en un temps record (1h30 chrono) les principaux acteurs du dispositif régional de soutien aux entreprises à l’Export. A l’issue de ce parcours, vous disposerez d’une cartographie détaillée et actualisée de toutes les compétences locales à l’international, vous permettant ainsi de cibler efficacement les acteurs à solliciter pour vos projets de développement à l’international.

• Informations sur le V.I.E au cours de rendez-vous individuels - Des réponses concrètes et pratiques pour votre projet de V.I.E. Un spécialiste Ubifrance vous présentera la formule V.I.E, ses modalités, son coût, sa prise en charge, une simulation du budget… • Matching V.I.E : le service “ Matching ” d’Ubifrance vous offre un accompagnement personnalisé pour chercher avec vous le candidat idéal pour votre mission à l’international.

Venez valider vos projets de développement à l’international en rencontrant lors de rendez-vous individuels, des experts à votre écoute durant toute cette journée. Leurs conseils vous permettront d’organiser, de sécuriser votre démarche à l’international et d’aborder de nouveaux marchés dans les meilleures conditions et avec le maximum de réussite. Vous rencontrerez les experts suivants : • Pôle Accompagnement Individuel et Collectif (Ubifrance / CCI International Bourgogne) • Pôle Financements publics (Conseil Régional / Oséo / Coface / Ubifrance) • Pôle moyens de paiements (Expert Ecobiz / Banque) • Pôle réglementaire (Douane / Entreprise Europe Bourgogne / Formalités Internationales CCI) • CCI FRANÇAISE à SINGAPOUR (Compétences Asie du Sud Est et Singapour) • CCI FRANÇAISE Allemagne / Maison de Rhénanie Palatinat (Compétence Allemagne) • CCI FRANÇAISE AU MAROC (Compétence Maroc, Algérie, Tunisie) • MISSION ÉCONOMIQUE UBIFRANCE SHANGHAI EN CHINE (Compétence Chine) • MISSION ÉCONOMIQUE UBIFRANCE DUBAÏ (Compétence Dubaï) • Expert V.I.E (Volontaire International en Entreprise)

Venez nombreux participer à cette journée qui vous facilitera l’international. POUR TOUTES INFORMATIONS : Yves LOUAISIL - Tél. 03 80 65 92 70 E-mail : y.louaisil@dijon.cci.fr

PLACE DES VINS 2011

22 – 26 JANVIER 2011 - LYON EUREXPO Place des Vins, 1ère édition, le salon professionnel des appellations d’origine Au cœur du Sirha, rendez-vous mondial de la restauration et de l’hôtellerie qui accueille plus de 140 000 visiteurs professionnels, Place des Vins mettra en valeur les vins de la Bourgogne, de la Vallée du Rhône, du Beaujolais, et d’autres appellations en Rhône-Alpes.

Place des Vins, une rencontre efficace entre professionnels Espace dédié exclusivement au vin sur près de 3 000 m², le salon Place des Vins offre une opportunité formidable de rencontres et d’affaires, avec de nombreux acheteurs

présents : grossistes venant de centrales d’achats, de GMS, de GSA, de la restauration collective, d’épiceries fines, ou traiteurs, cavistes, importateurs, courtiers, négociants… Toute la puissance commerciale du Sirha et son aura internationale sont bien sûr des atouts supplémentaires pour Place des Vins. Chiffres clé Sirha 2009 : 2 098 exposants (20 % d'internationaux) ; 141 380 visiteurs (plus de 11 % d’internationaux) 13 pavillons internationaux ; plus de 10 000 chefs venus de 136 pays. La Bourgogne bénéficiera d’une surface globale d’environ 360 m². Nous vous proposons deux formules d’exposition, au choix : exposer sur un stand individuel équipé (9 m², 12 m² ou 18 m²) ou exposer sur l’espace collectif ouvert.

Ce salon est opéré en partenariat étroit avec le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, qui animera un espace d’accueil dédié aux vins de Bourgogne. Il assurera un service de relations presse afin de s’assurer de retombées auprès de la presse internationale et organisera une dégustation thématique. CONTACT : Jocelyne LEFEVRE Tél. 03 80 60 40 31 email : j.lefevre@bourgogne.cci.fr

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INFORMATION

APPEL À PROPOSITIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PROJETS DE RECHERCHE COLLABORATIFS La Commission européenne propose des actions de soutien à l’Innovation et à la R&D, notamment en direction des entreprises et industries (PME ou grands groupes). Il s’agit de mettre en œuvre des projets de recherche collaborative, sous la forme de partenariats, avec d’autres PME, centres techniques, laboratoires de recherche, grandes entreprises, etc, de plusieurs pays européens. Certaines de ces actions sont dédiées aux PME et ont pour objectif le développement de nouvelles connaissances, produits et procédés (R&D fondamentale, appliquée, activités de démonstration), débouchant à la commercialisation de produits ou services innovants à l’issue du projet. Ces actions font l’objet d’appels à propositions publiés par la Commission européenne au travers du PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement) ou du PCI (Programme Cadre pour la Compétitivité et l’Innovation). La Commission européenne a publié plusieurs mesures de soutien aux projets collaboratifs dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). D’une part, au travers de 4 appels “partenariats publics privés” dont l'Internet du Futur (date limite de soumission 2 décembre 2010) avec un budget de 90 M €. Il est prévu que ce thème évolue au long des 3 appels qui se dérouleront jusqu’en 2013 afin de permettre une évolution des infrastructures vers un Internet plus intelligent, efficace et durable grâce au réseautage et l’amélioration des capacités informatiques. Plusieurs dizaines de projets collaboratifs innovants seront financés dans ce cadre. D’autre part, un nouvel appel à projets dans

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Retrouvez dans cette rubrique les principaux appels ouverts pour de la recherche collaborative accessible notamment aux PME. Pour toute question sur les types de programmes, ainsi que pour toute information sur les appels à venir dans les autres secteurs industriels, vos contacts en Bourgogne :

• Informations générales, recherche de partenaires en Europe quel que soit le sujet ou le type de coopération : Céline ESCOFFIER - CRCI Bourgogne Tél. 03 80 60 40 70 - Email : c.escoffier@bourgogne.cci.fr • Conseils complémentaires sur les différents types de programme et analyse de votre projet : Karine LAVENUS - Bourgogne Innovation Tél : 03 80 78 07 77 - Email : klavenus@bourgogneinnovation.org La liste exhaustive des appels à propositions est également consultable sur le site : www.eurosfaire.prd.fr le cadre du PCRD s’ouvrira le 28 septembre, autour de sujets prédéfinis tels que les applications des TIC à la Santé, à l’amélioration de l’efficacité énergétique (bâtiment…), à l’évolution de l’appareil de production industriel, à la robotique et aux systèmes intelligents… La Commission encourage la participation des PME à ces projets de développement des TIC et il est prévu que 10 à 50 % du budget des projets retenus soit distribué aux PME participantes. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 18 janvier 2011. Dans le domaine des transports et de la logistique, le PCRD dispose d’un volet spécifique qui vise au développement des systèmes de transports européens afin de les rendre plus sécurisés, plus intelligents et plus propres. Un appel à projets collaboratifs s’est ouvert en juillet dernier et sollicite la participation des PME sur des sujets précis, comme l’efficacité des interfaces entre différents modes de transports (logistique), les problèmes de sécurité spécifiques aux véhicules électriques, l’adaptation des moyens de transports aux besoins

d’une société vieillissante ou encore le développement de nouveaux types de batteries pour véhicules électriques. La date limite de dépôt des propositions de projets est le 2 décembre et près de 270 M € seront distribués dans le cadre de cette thématique. Enfin, dans le cadre du 7e PCRD, il existe aussi un appel à projets “au bénéfice des PME”, qui, comme son nom l’indique, est destiné aux PME et dont le sujet est ouvert. Il permet à un groupe de 3 PME européennes de faire réaliser, au travers de projets collaboratifs avec des organismes de recherche, des développements spécifiques à leurs besoins et qu’elles ne pourraient pas effectuer en interne. Les candidatures seront reçues jusqu’au 8 décembre prochain et le budget alloué à cet appel est de 189M €. À titre indicatif, les projets financés doivent impliquer 5 à 10 partenaires pour un budget global de 0,5 à 1,5 M € et une durée de 1 à 2 ans. Le financement de la Commission peut atteindre 75 % du budget global pour les PME.


La lettre du partenaire EUROPE 2020 : UNE STRATÉGIE POUR UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE La stratégie de Lisbonne arrive à échéance à la fin de l’année 2010. Elaborée en 2000, celle-ci devait faire de l’Union “l’économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde” en dix ans. Les ambitions des années 2000 ont dû être révisées à mi-parcours afin de recentrer la stratégie sur la croissance et l’emploi. Malgré tout, les résultats et le bilan de cette stratégie restent mitigés. 2010  doit marquer un nouveau départ. Ainsi, les Etats membres et la Commission européenne souhaitent adopter un nouveau plan stratégique pour les dix ans qui viennent  : davantage d’emplois et une meilleure qualité de vie. Dans le contexte actuel de sortie de crise et de réduction des déficits publics, la stratégie vise à maintenir les investissements dans la recherche, l’innovation et la formation tout en prônant des réformes structurelles et en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes. Europe 2020 présente trois priorités qui se renforcent mutuellement :   • Une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation avec des politiques encourageant la recherche et les projets communs ;  • Une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ; • Une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. En outre, cinq objectifs quantitatifs sont proposés : - 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devra avoir un emploi (aujourd’hui, seule-

ment 69 % de la population en âge de travailler occupe un emploi). - 3 % du P.I.B. de l’UE devra être investi dans la “Recherche et Developpement”. - Les objectifs “20/20/20” en matière de climat et d’énergie devront être atteints - Le taux d’abandon scolaire devra être ramené à moins de 10 % (il est actuellement de 15 %) et au moins 40 % (contre 31 % aujourd’hui) des jeunes générations devront obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur. - Il conviendra de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté sur les 80 millions actuellement. La stratégie envisage sept initiatives phare à mettre en œuvre par l’UE pour stimuler la croissance et l’emploi. Il s’agit notamment de programmes visant à améliorer les politiques de recherche et développement et à faciliter le financement de la R&D, à accélérer le déploiement de l’internet à haut débit, à renforcer la performance des systèmes éducatifs, à améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME et à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables.  La stratégie propose aux États membres d’adopter des objectifs nationaux qui tiennent compte de leur situation propre, tout en aidant l’Union européenne à atteindre ses objectifs globaux. La Commission suivra

COLLOQUE EUROPÉEN : “L’EUROPE DE LA SANTÉ” Jeudi 28 octobre 2010 – Conseil régional de Bourgogne – Salle des Séances De 9h00 à 17h30 Pour plus d’information et vous inscrire, contactez le Centre d’information Europe Direct Bourgogne-Dijon – 37 boulevard de la Trémouille- 21000 Dijon Tél. 03 80 30 67 88 – mail : europedirect@cr-bourgogne.fr

les progrès accomplis et avertira les pays qui ne prendraient pas les mesures appropriées. L’Europe possède de nombreux atouts  : une main d’œuvre performante, une base technologique et industrielle puissante, un marché intérieur et une monnaie unique qui ont permis de résister aux pires effets de la crise, une économie de marché qui a fait ses preuves et un secteur des services dynamique. En adoptant cette stratégie, faisons en sorte que notre sortie de crise soit un point d’entrée dans une économie nouvelle permettant une vie saine de qualité soutenue par les modèles sociaux uniques de l’Europe.

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir un service de proximité, le conseil régional de Bourgogne a mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, deux centres d’information Europe Direct à Dijon et Nevers.

• Europe Direct Bourgogne

à Dijon 37 boulevard de la Trémouille Tél. 03 80 30 67 88 • Ouverture du lundi au jeudi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00 • Et le vendredi 9h00 - 12h00

• Europe Direct Nièvre

à Nevers Résidence de l’Europe 22, avenue Pierre Bérégovoy Tél. 03 86 93 90 05 • Ouverture du lundi au vendredi 8h15 - 12h15 et 13h30 - 17h30

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Afin de mieux préparer les entreprises, petites et moyennes, aux conditions nouvelles de l’activité économique liée au grand marché européen, de leur permettre de devenir plus compétitives en favorisant l’innovation, la Commission Européenne a créé le Réseau Entreprise Europe. En Bourgogne, le Réseau Entreprise Europe, fort d’une équipe de 6 collaborateurs de la CRCI, propose une offre de services complète aux entreprises régionales. Vous pouvez contacter : Entreprise Europe Bourgogne • Laurent VOLLE - Responsable Entreprise Europe Bourgogne et Coordinateur Grand Est Tél. 03 80 60 40 61 / l.volle@bourgogne.cci.fr • Julien BELLET - Juriste / Chargé d’affaires Tél. 03 80 60 40 48 / j.bellet@bourgogne.cci.fr • Céline ESCOFFIER - Chargé d’affaires Innovation et R&D Tél. 03 80 60 40 69 / c.escoffier@bourgogne.cci.fr • Robert GUYON - Responsable filières / Appui juridique Tél. 03 80 60 40 61 / r.guyon@bourgogne.ci.fr • Alexandra SIMARD - Assistante / Chargée de mission normes Tél. 03 80 60 40 / a.simard@bourgogne.cci.fr • Alexis VACHEY - Chargé d’affaires Innovation et Partenariat technologique Tél. 03 80 60 40 70 / a.vachey@bourgogne.cci.fr

ec.europa.eu/enterprise-europe-network

Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bourgogne Entreprise Europe Bourgogne / Place des Nations-Unies BP 87009 / 21070 Dijon cedex tél. (33) 03 80 60 40 63 / fax : (33) 03 80 60 40 21 e-mail : entreprise.europe@bourgogne.cci.fr

ENTREPRISE EUROPE BOURGOGNE

Top Europe bulletin édité par : CRCI Bourgogne Place des Nations-Unies - BP 87009 21070 Dijon cedex

Directeur de publication : Benoît de Charette Responsable de rédaction : Benoît de Charette ISSN 1165-5208 Date de parution : Octobre 2010 Dépôt légal : Octobre 2010

Conception et réalisation : Studio Graphique Plénat 34 C, Boulevard de la Marne 21000 Dijon www.studiographique-21.com

Impression : S2E impressions 400 Boulevard Charles de Gaulle 21160 Marsannay la Côte


Top Europe 142 - Oct Nov Déc 2010