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FORMATIONS 2017 INTER-INTRA E-LEARNING :” PREVENTION DU BLANCHIMENT”

ACTUALITE DES METIERS SPECIALISES

COMPETENCES METIERS

CORPORATE FINANCE

DROIT FINANCIER ET BANCAIRE

DEVELOPPEMENT PERSONNEL - RESSOURCES HUMAINES

Association pour la formation du personnel des sociétés financières : www.asffor.fr


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ÉDITO

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

J’ai le plaisir de vous proposer l’Edition 2017 de notre catalogue de formations dédié tant à l’actualité règlementaire de votre secteur qu’aux problématiques cœur de métier. Cette année, nous avons décidé de diversifier les modalités pédagogiques proposées, en vous mettant à disposition une offre de formation e-learning sur le Blanchiment et le Financement du Terrorisme créée spécialement pour les métiers du crédit-bail et du crédit à la consommation. L’ASFFOR, désirant répondre aux besoins actuels de ses clients, aura le plaisir de vous accueillir très prochainement sur son nouveau site internet. De nouvelles fonctionnalités seront présentes afin de vous permettre d’inscrire vos collaborateurs en ligne. Votre fidélisation étant la valeur sur laquelle nous travaillons, votre association de formation a mis en place une News-letter juridique trimestrielle. L’ASFFOR est engagée dans une démarche de certification et nous poursuivrons en 2017 les démarches pour formaliser cette exigence. Associée dans cette réforme sur la qualité, l’ASFFOR, sera identifiée au sein de la Base « Datadock » d’ici juin 2017, afin d’être référencée auprès des OPCA. C’est toujours avec un grand plaisir que nous vous laissons découvrir toutes les nouvelles offres de formation, et de partenariat.

Magalie Portel, Déléguée aux programmes ASFFOR

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l’ASFFOR, organisme de formation des sociétés financières, rattaché à l’ASF, se différencie par son offre spécifique entièrement dédiée aux métiers représentés par l’ASF.

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Calendrier ASFFOR 2017

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SOMMAIRE ACTUALITE DES METIERS SPECIALISES ........................................................................................................................................... 9 REFORME DU DROIT DES CONTRATS Nouveauté FORMATION DES ADMINISTRATEURS APPROCHE STANDARD & IRB IFRS 16 – CONTRATS DE LOCATION L’UTILISATION DES SOLS : EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE MAITRISER LES CONTROLES DE CONFORMITE PRATIQUES COMMERCIALES A L’HEURE DU DIGITAL L’INCLUSION BANCAIRE COMPETENCES METIERS : ………………………………………………………………………………………………………………………15 PREVENIR ET GERER LE RISQUE DE CREDIT LE CREDIT BAIL IMMOBILIER (CBI) : LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER LA FISCALITE DU CBI LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS UNE OPERATION DE CBI ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER LE CREDIT BAIL MOBILIER (CBM) : ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL MOBILIER APPROCHE DU CREDIT-BAIL MOBILIER ET DES LOCATIONS FINANCIERES LE CREDIT-BAIL, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES AFFACTURAGE : AFFACTURAGE : INITIATION AFFACTURAGE ET SES RISQUES AFFACTURAGE REGLES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES PSI : TRANSMISSION DU PATRIMOINE Nouveauté MAITRISER L’ISF- ISF-PME Nouveauté COMPETENCES TRANSVERSALES PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS LES EC & SF AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D’IDENTITE PREVENIR LA FRAUDE RECOUVREMENT DE CREANCES AU TELEPHONE CORPORATE FINANCE : FINANCE D'ENTREPRISE : INITIATION A LA FINANCE IMMOBILIERE Nouveauté LES FONDAMENTAUX DE L'ANALYSE FINANCIERE (Niveau II) DIAGNOSTIC GLOBAL D’ENTREPRISE NORMES IFRS ET ANALYSE FINANCIERE DES ENTREPRISES MATHEMATIQUES FINANCIERES GENERALES SOUS EXCEL-CALCULATRICE HP MATHEMATIQUES FINANCIERES A L’USAGE DES CREDITS-BAILLEURS TITRISATION, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES REGLEMENTATION ET RATIO PRUDENTIEL : …………………………………………………………………………………………… … .39 CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE DOSSIER SURFI LIQUIDITE BANCAIRE SOUS BALE 3, LCR & NSFR COREP FINREP SOLVABILITE ET GRANDS RISQUES : LE DOSSIER COREP CRD4, REGLES PRUDENTIELLES SOUS BALE 3 DROIT FINANCIER ET BANCAIRE :…………………………………………………………………………………………………………… 46 LES GARANTIES PERSONNELLES ET SURETES MOBILIERES ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE DES BAUX COMMERCIAUX Nouveauté MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D’EXECUTION LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE PREVENTION DU BLANCHIMENT PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION MAITRISER LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT EFFICACITE PERSONNELLE- CULTURE GENERALE :……………………………………………………………………………… 53 GESTION DES CONFLITS ET INCIVILITES FONCTIONNEMENT DES INSTITUTTIONS EUROPEENNES RESSOURCES HUMAINES :…………………………………………………………………………………………………………………….... 55 CONDUITE DU CHANGEMENT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE Nouveauté MODULES ELEARNING : « Prévention du Blanchiment et Financement du terrorisme »…………………………………………………..

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REFORME DU DROIT DES CONTRATS Nouveauté Objet de toutes les attentions, la réforme du droit des obligations publiée au Journal Officiel le 11 février 2016 et applicable depuis le 1er octobre, a apporté beaucoup de modifications dans vos pratiques. Aussi, nous vous proposons un retour sur ces pratiques avec des professionnels du droit et des opérationnels d’Etablissements de crédit et sociétés de financement. Public & prérequis Directeurs juridiques, Responsables conformité, Directeurs Généraux, Responsables techniques, Responsables des affaires spéciales, Avocats, Cabinets de conseil. Pas de prérequis.

Animation Pascal SIGRIST, Avocat, Sigrist & Associés

Programme Les raisons de cette refonte & ses sources d’inspiration La formation du contrat : renforcer la protection de la partie faible au contrat Négociation précontractuelles : quelles obligations d’information supplémentaires ? Quel régime pour la responsabilité précontractuelle ? Renforcement de l’obligation de confidentialité Vices du consentement : quelle consécration de la violence économique ? Contenu et interprétation du contrat La consécration de l’obligation essentielle du contrat La prohibition des clauses créant un déséquilibre significatif Quelles conséquences de la consécration de la théorie de l’imprévision Fixation unilatérale du prix Opération d’ensemble – Caducité du contrat : Quelle conception de l’interdépendance contractuelle ? Consécration de la validité des conventions sur la preuve Quelles difficultés dans l’exécution du contrat ? Le nouveau champ d’application de l’exception d’inexécution (art 1220cc) Exécution forcée : quelles modalités ? Quelles nouvelles facultés mises au service des créanciers ? L’inexécution du contrat : la résolution L’encadrement de la résiliation unilatérale Les sanctions Le régime général des obligations : les opérations sur obligations Quelle modernisation du régime de la cession de créance ? Quelle nouvelle faculté de céder sa dette ? Cession de contrats : quel impact du nouvel article 1340 cc ? Subrogation, quel nouveau régime ?

Objectifs et méthode Maitriser les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 Adapter vos contrats et vos pratiques

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif Matinée 1 jour : 31 janvier 2017 2e session : 13 juin 2017 600 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) Formation disponible en intra - Devis sur demande

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FORMATION DES ADMINISTRATEURS / DIRIGEANTS EFFECTIFS Après le volet législatif de transposition de la directive CRD IV par ordonnance du 20 février 2014, le volet règlementaire à finaliser l’adaptation du paquet CRD IV. Nous vous proposons de faire le point sur les principales mesures de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et de répondre ainsi à la question suivante : « Abrogation du règlement CRBF N° 97-02, quels nouveaux dispositifs de gouvernance et de contrôle interne ? » suivant l’ Arrêté du 3 novembre 2014. Public & pré-requis Administrateurs, membres du CA, comité d’audit, Dirigeants effectifs.

Il est nécéssaire de faire partie du CA, ou du CS. Animation Marie Agnès NICOLET, Présidente Régulation partners

Contenu du programme I – Environnement règlementaire des EC et SF: les Règles de gouvernance de CRD4 – Le rôle des régulateurs, des organes de gouvernance – Le rôle de l’administrateur et des membres du comité d’audit – Les comités spécialisés : comité des risques & comité des rémunérations – Les bonnes pratiques et textes réglementaires : Arrêté du 3 novembre 2014, ordonnance du 20 février 2014 II – Quel nouveau soft law de la gouvernance ? – Contrôle interne et impact sur les activités des adhérents de l’ASF : – Positions de l’ACPR sur la gouvernance: 2014-P-02, 2014-P07 – Dirigeants effectifs et rôle de l’organe de surveillance – Le cas particulier des SAS position ACPR P 04 – Règlementation AMF III – Analyse de risque – Analyser les reportings – Plan de contrôle périodique – Rapports de contrôle – Cartographie des risques – Stress tests VI- Veille règlementaire et veille produits – Impacts des nouveautés réglementaires sur les 12 derniers mois – Veille en matière de nouveaux produits

Objectif et méthode Maitriser les nouvelles règles concernant les dirigeants responsables Etre en conformité avec l’article 39 de la loi de séparation des activités bancaires de juillet 2013

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée

& Tarif :

1 Jour : 14 mars 2017 e 2 session : 5 septembre 2017 1300 € HT (par personne)- hors frais de repas (16 € HT) Formation disponible en intra - Devis sur demande

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REFORME DE L’APPROCHE STANDARD & IRB

Le rôle stratégique du secteur bancaire dans les économies nationales explique l’objectif permanent des autorités de tutelle d’assurer sa sécurité et sa stabilité. Au regard des exigences prudentielles de Bale 3 et des propositions de l’EBA, nous vous proposons de décrypter le nouveau périmètre des risques couverts (arrête du 3 novembre 2014), sur les projets des modèles d’évaluation du risque de crédit, risque opérationnel. Public & prérequis Chefs de projet Bâle III, Directeurs financiers, CFO, responsables financiers, Compliance Officers, Analystes en crédit, Auditeurs, Contrôleurs de gestion. Etre au sein d’un EC ou SF.

Animation Guillaume ANDRIEU, Directeur, Equinox-Cognizant

Contenu du programme Objectif Le rôle stratégique du secteur bancaire dans les économies nationales explique l’objectif permanent des autorités de tutelle d’assurer sa sécurité et sa stabilité. Au regard des exigences prudentielles de Bale 3 et des propositions de l’EBA, nous vous dresserons le nouveau périmètre des risques couverts (arrête du 3 novembre 2014), et les impacts des projets de modèle d’évaluation du risque de crédit, risque opérationnel. La directive CRDIV Bâle 2 - Bâle 3 : rappel sur le contenu du dénominateur du ratio de solvabilité De la réglementation internationale à la réglementation européenne Travaux du comité de Bâle Les déterminants des évolutions règlementaires Risques de crédit : existant & prochaines étapes Approche standard du comité de Bâle Approche IRB : les travaux de l’EBA Risques opérationnels : définition & approches Définition du risque opérationnel & cadre réglementaire Les méthodes d’allocation des fonds propres (existant : Base /standard/ avancée et perspective d’évolution) Dispositif de gestion Revue des modèles internes et standards : les impacts pour les EC & SF Revue des approches standards Revue des approches IRB Quel relèvement des valeurs minimales de LGD & PD Refonte IFRS9, quelles conséquences ?

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & Tarif : 1 Journée Intra sur demande

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IFRS 16 : CONTRAT DE LOCATION Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16, la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location. Les sociétés devront faire figurer à leur bilan la quasi-totalité de leurs contrats. Nous vous proposons d’en apprécier les enjeux et les points de vigilance afin de vous permettre de réussir votre transition. Public Commerciaux, Manager ou collaborateur au sein de la direction financière, responsable de la consolidation, contrôleur de gestion, responsables normes, expert-comptable et commissaire aux comptes.

Prérequis : Disposer d’une connaissance des normes IFRS

Animation

Nicolas Van Praag Contenu du programme : 1- Concepts clés de la norme

Le contrat de location : définition & exceptions 2- Impacts chez le preneur : comment être prêt en 2019 ? Evaluation et comptabilisation initiale Présentation des états financiers Modifications, réévaluations du contrat, simplification Les informations à fournir

3- Impacts chez le bailleur : comment être prêt en 2019 ? Quelles incidences de l’introduction d’IFRS 16 ? - maintien d’IAS 17 pour le bailleur - les risques de valeurs résiduelles Comptabilisation initiale Présentation des états financiers

4-Transactions particulières Cessions-bails : quel impact bilan ? Sous-locations

5- Transition : Mode opératoire Deux options de transition chez le preneur Les cas particuliers

Objectifs et méthode

Cerner les grands principes de la nouvelle norme Identifier les changements de cette nouvelle norme Anticiper les options de transition

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & Tarif

: 1 Matinée : 2 février 2017 eme session : 24 avril 2017 2 600 € HT (par personne)

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L’UTILISATION DES SOLS : EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE Public& pré-requis : Public sensibilisé ou devant l’être au droit de la construction. Pas de pré-requis.

Animation : Jean-Pierre BIGOT, Notaire

Contenu du programme : L’affrontement des intérêts publics et privés L’accompagnement de l’accroissement urbain Les transferts de compétence liés à la décentralisation De l’expansion urbaine à la gestion économe des sols : la loi SRU, une approche densificatrice, pour une sauvegarde des territoires non-urbanisés. Loi du 17 août 2015 sur les transitions énergétiques pour la croissance verte.

I - Principes généraux de la règlementation de l’urbanisme La refonte de la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015. a - Les règles applicables à l’ensemble du territoire L’incidence de la loi du 7 août 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République). Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable Les opérations d’intérêt national (OIN) b - l’urbanisme décentralisé L’élaboration des documents d’urbanisme : Le scot Le plu Les zones opérationnelles : ZAC Les outils de l’urbanisme public : le droit de préemption urbain après la loi Alur du 24 mars 2014

II - Les règles applicables aux constructions, aménagements et démolitions a- Les règles communes : dépôt et instruction Le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme Le contrôle de l’achèvement et de la conformité des travaux b - Les règles spécifiques Dispositions propres aux constructions Dispositions propres aux aménagements Dispositions propres aux démolitions Les cours communes L’urbanisme commercial après la loi Pinel du 18 juin 2014 - le retraitement des friches commerciales La destination et l’affectation des immeubles : règlementation, police

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 7 février 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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MAITRISER LES CONTROLES DE CONFORMITES

Public & pré-requis : Collaborateurs en charge du contrôle de conformité, du contrôle permanent et du contrôle périodique, managers. Avoir déjà suivi la formation sur le contrôle interne.

Animation : Jean Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Programme : 1. Le contexte général de l'activité bancaire Les règles particulières pour réduire le risque de mauvaise gouvernance Dans tous les grands pays, un dispositif réglementaire et légal pour encadrer l'activité Quizz / réflexion à partir de l’affaire Société Générale 2. La fonction « Conformité » La Fonction « Conformité », périmètre, organisation Etude de cas fil rouge 3. L’organisation du contrôle de conformité Les dispositions légales et règlementaires régissant le contrôle de conformité, Organisation du dispositif et rôle de la fonction Conformité, Le positionnement du contrôle de conformité Les moyens du contrôle de conformité, la restitution des travaux effectués… 4. L’exercice du contrôle de conformité Les différentes composantes de ce contrôle La veille réglementaire La formation et l’information des collaborateurs L’établissement et le maintien des cartographies de risques de non-conformité L’examen des nouveaux produits L’assistance et le conseil aux opérationnels Etude de cas fil rouge 5. La conception et l’exécution de points de contrôle sur les opérations, l’organisation et les procédures Les processus métiers et leur modélisation Le processus de management des risques Exercice : réaliser une cartographie des risques à partir d’un processus métier 6. Les sujets incontournables de la conformité La commercialisation des produits financiers. La prévention des conflits d’intérêts… Sanctions afférentes prononcées par les autorités de contrôle du secteur financier.

Objectifs de formation : Identifier les obligations des établissements assujettis en matière de conformité et de contrôles à réaliser, présenter les composantes du contrôle de conformité

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 14 & 15 mars 2017 2e session : 10 & 11 octobre 2017 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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PRATIQUES COMMERCIALES A L’HEURE DU DIGITAL Public & pré-requis : Tous les collaborateurs des sociétés membres de l’ASF, pas de pré-requis.

Animateur : André JACQUEMET, Governance, business ethics and compliance expert

Programme : L’environnement normatif applicable aux sociétés financières membres de l’ASF. Une approche métier par métier o Les directives européennes (MIF, etc) o Les lois et codes français, (CMF, Code civil, Code de la consommation, La loi Chatel, LME, etc) o La réglementation ACPR (Recommandations et Positions de l’ACPR) o La réglementation AMF (le Règlement Général de l’AMF, les positions du régulateur sur les produits complexes, etc) o Quelles sanctions ? o La responsabilité du professionnel à l’égard du client consommateur Le rôle et les instruments de l’ACPR et de l’AMF en matière de surveillance et d’analyse des pratiques commerciales Les codes de bonne conduite : Pour qui ? Pourquoi ? La protection de la clientèle: de quoi parle-t-on? La prospection : Qui peut démarcher et dans quelles conditions ? Les spécificités de la vente à distance L’obligation d’information et le devoir de conseil o o

Jusqu’où aller pour se protéger tout en facilitant la vente ? La matérialisation de l’accord : Les conditions de fond et de forme, le devis, la commande, les conditions générales, les clauses abusives

Les pratiques commerciales déloyales o Pratiques règlementées (Pratiques trompeuses, ventes directes, etc) o Pratiques illicites (refus et subordination de vente, abus de faiblesse, etc) Les garanties dues aux consommateurs Le processus de commercialisation : fluidifier sa mise en œuvre La gestion des réclamations

Objectifs & Méthodes : o o

Maitriser chaque étape de la démarche commerciale Comprendre les obligations légales et réglementaires applicables

De nombreux retours d’expérience et échanges de bonnes pratiques

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée &tarif : 1 jour : 28 mars 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

L’INCLUSION BANCAIRE ET LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT 13


Public & pré-requis : Managers & commerciaux, juristes des Etablissements financiers. Service client, Collaborateurs du service surendettement, recouvrement. Connaitre la charte de déontologie de sa propre structure.

Animation : Jean Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Programme : Introduction Contexte et constats pour les populations en difficulté financière en matière : • d’’accès au compte et aux services bancaires • d’accès au crédit et au micro crédit Une paupérisation croissante ; statistiques du surendettement depuis 2010 du surendettement au « mal endettement ».

1. Le corpus réglementaire Un premier pilier : la loi Lagarde de 2010 Les principales dispositions de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en matière de de protection des personnes physiques et de soutien à l’inclusion bancaire L’arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire 2. La charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement de l’AFECEI Le renforcement de l’accès aux services bancaires et aux services de paiement avec une meilleure accessibilité Les mesures afin de prévenir les situations de surendettement :  La détection  L’accompagnement La formation des collaborateurs Le suivi des mesures mises en place 3. Retours d’expérience en matière de détection et de prévention de surendettement 4. Le rôle de l’ACPR en tant qu’instance de supervision du dispositif Les publications de l’ACPR en matière de pratique commerciale à des fins de surveillance des intérêts de la clientèle (Code monétaire et financier - Article L612-29-1) : Le recueil des codes de bonne conduite, des règles professionnelles et autres bonnes pratiques Sanctions émises en matière de non-respect des pratiques commerciales et des dispositions relatives au droit au compte

Objectifs de formation : Mettre en œuvre opérationnellement la charte pour lutter contre le surendettement et l'exclusion bancaire.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : Formation disponible uniquement en intra Devis sur demande

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PREVENIR ET GERER LE RISQUE DE CREDIT Public & pré-requis : Agents de direction des Engagements, des Risques, de services d'audit, de contrôle, et/ou à toute autre personne intervenant dans le contrôle du risque de crédit. Pas de pré-requis.

Animation : Jean Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne En parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Programme : 1. Le cadre légal et règlementaire Sélection des contreparties et mesures des risques Vision consolidée du risque de crédit Revue trimestrielle Analyse de la rentabilité du portefeuille Risque de non concentration Dispositif de limites adéquates et périodiquement réexaminées Procédures de contrôle des risques Le ratio de solvabilité BALE II / BALE III 2. les systèmes de surveillance et de maitrise du risque de crédit La prévention L’organisation d’une fonction Risques Le cadre opérationnel : l’entrée en relation, la procédure d’octroi, les systèmes de notation interne et externe, les dispositifs de délégation de pouvoirs et fixation de limite Quizz / étude de cas fil rouge Le dispositif de surveillance a posteriori du risque de crédit ; la détection Les alertes et le suivi des risques sensibles Les règles de déclassement Le recouvrement La prise en charge des douteux en procédures amiables Le contentieux L’abandon de créances Les contrôles de la filière Risques L’organisation du contrôle permanent et périodique Les contrôles dans les unités opérationnelles Les contrôleurs risques Les contrôles de l’inspection générale Quizz / étude de cas fil rouge 3. La réduction de risque de crédit La prise de garantie Les sûretés immobilières et mobilières Les sûretés fiduciaires et personnelles Les covenants, les exigences spécifiques aux garanties Focus sur la titrisation et les dérivés de crédit

Objectifs de formation Connaître et maîtriser les divers aspects du risque de crédit, limiter le risque de crédit

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 27 avril 2017 eme 2 session 8 septembre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER Public & pré-requis : Tous cadres désirant connaître ou approfondir le crédit- bail immobilier. Pas de pré-requis.

Animation : André VOLOTER, Consultant, ancien Dirigeant Social de sociétés de CBI Ivan PASTERNATSKY, Membre associé de l’expertise immobilière Sylvie LACOURT, Directeur général adjoint de NATIXIS LEASE

Contenu du programme : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX 1 – Introduction – Définition et cadre juridique – Caractéristiques générales – Le succès du CBI « à la française » : historique et poids économique 2 – Environnement juridique et fiscal – La problématique de base : l’écart entre le financier et le fiscal – La pratique – Les atouts du CBI 3 –Comparaison entre crédit hypothécaire et CBI fiscalité I/S Pour une entreprise – Pour une SCI L’APPROCHE IMMOBILIÈRE L’immeuble : du besoin de l’entreprise au projet • les conséquences du choix d’une localisation • quel(s) usage(s) • du budget au coût final L’immeuble : sa valeur pour le crédit-bailleur • concepts et définitions • méthode d’analyse LES ASPECTS FINANCIERS ET RÉGLEMENTAIRES Barèmes – types de loyers Refinancement de la société de Crédit-bail immobilier Gestion active d’un contrat Tarification Liquidité

Objectif et méthode : La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail immobilier sont exposées de façon illustrées par des exemples concrets Les animateurs adaptent le contenu de ce séminaire en fonction des attentes des participants. Cas pratique – exposé – dialogue L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes du crédit-bail immobilier.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 3 jours : 21-22 & 23 février 2017 e 2 session : 12-13-14 septembre 2017 1 310 € HT (par personne) – hors frais de repas (16 € HT)

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FISCALITE DU CBI : LA GESTION FISCALE EN PRATIQUE Public & pré-requis : Cadres confirmés des établissements de crédit-bail immobilier, commerciaux, fiscalistes et juristes de formation. Il est conseille d’avoir suivi la formation CBI avant de suivre ce stage.

Animation : Christian JULHE, Consultant et formateur, spécialiste du financement de l’Immobilier d’entreprise

Contenu du programme : Nature juridique et financière du CBI 1. Situation fiscale du crédit preneur 2. Conditions générales de déductibilité des loyers 3. Régime spécial des immeubles de bureau en île de France 4. Dispositif des contrats SICOMI 5. Les conséquences de la cession d’un contrat CBI 6. Régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-repreneur – Détermination de la fraction non amortissable – Détermination de la plus-value de cession, droits de mutation – Les conséquences de la levée d’option – Comparaison entre un crédit/CBI pour une entreprise soumise à l’IS – Situation fiscale du crédit bailleur : amortissement, provision spéciale, produits imposables Opérations réalisées dans le cadre d’une SCI – Le régime fiscal en cours de contrat – SCI option IS – SCI fiscalement transparente – Les conséquences de la levée d’option – SCI option IS – SCI fiscalement transparente – Comparatif crédit/CBI pour une SCI option IS – Comparatif crédit/CBI pour une SCI transparente Modalité d’application TVA & droits d’enregistrement Lease-back : quel intérêt de l’opération ? – Pour une société d’exploitation – Pour une SCI

Objectifs et méthode : Maîtriser l’approche des spécificités fiscales du Crédit-Bail Immobilier pour permettre de mieux appréhender la réalité économique subtile de cet instrument financier. Des cas pratiques opérationnels seront proposés durant cette journée de formation, afin de mettre le stagiaire dans une situation d’examen d’une proposition de crédit-bail immobilier

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 journée : 24 février 2017 2e session : 19 septembre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER (Approfondissement) Public & pré-requis : Cadres confirmés des Services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail immobilier. Exercer au sein d’un EC, SF.

Animation : Pascal SIGRIST, Avocat à la Cour Hervé SARAZIN, Notaire SCP Thibierge

Contenu du programme : Bases du crédit-bail immobilier : - Législation et réglementation juridiques et fiscales. - Schémas d’intervention. Construction du contrat : - La période de construction.

-

La période d’exploitation.

Contentieux : - L’impayé. -

Les malfaçons - difficultés pendant la période de construction.

-

Le redressement et la liquidation judiciaires - cas pratique.

-

Le replacement de l’immeuble ou du contrat.

Objectif et méthode : L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes du crédit-bail immobilier. La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail immobilier sont exposées de façon théorique et illustrées par des exemples concrets

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : 2 jours : 21 & 22 mars 2017 2e session : 10 et 11 octobre 2017 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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ASPECTS JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DU CREDIT-BAIL MOBILIER (Approfondissement)

Public & pré-requis : Cadres confirmés des services juridiques et contentieux des établissements de crédit-bail mobilier. Exercer au sein d’un EC, SF.

Animation : Pascal SIGRIST, Avocat à la Cour. Marie Laure SOULAINE, Directrice juridique, Arval, BNP Paribas Groupe

Contenu du programme : Rappel des bases du crédit-bail mobilier : Législation et jurisprudence. Les parties en présence Le bailleur, le locataire, le fournisseur Construction du contrat Choix et commande du matériel, livraison, règlement du prix, location, loyers, utilisation du matériel et transfert des garanties, préservation du droit du bailleur, assurances, option d’achat, restitution, résiliation. Les garanties usuelles La caution, la lettre d’intention, la garantie à première demande, la promesse de poursuite de location, la promesse d’achat. Aspects fiscaux du crédit-bail mobilier Le bailleur, le locataire : comptabilisation des contrats et des loyers, indemnités d’assurance, revente de matériel, taxe professionnelle. Le contentieux en crédit bail mobilier : L'impayé. Le litige technique - cas pratique. Le redressement et la liquidation judiciaires - cas pratique. Le replacement des biens ou du contrat.

Objectif et méthode : La réglementation et le traitement des opérations applicables aux sociétés de crédit-bail mobilier sont exposées de façon théorique et illustrées par des exemples concrets tirés de l'expérience. Présentation des textes de loi.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 23 & 24 février 2017 2ème session : 14 & 15 septembre 2017 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LA PLACE DE L’ASSURANCE DANS LA COUVERTURE DES RISQUES D’UNE OPÉRATION DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER Public & pré-requis : Les opérationnels chargés de mettre en place et de gérer des opérations de crédits bail immobilier (commerciaux, juristes, chargés d’assurance, responsables administratifs). Pas de pré-requis.

Animation : Pascal DESSUET, Directeur Délégué « Construction et Immeuble » Aon France Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris Val-de-Marne (PARIS XII)

Contenu du programme : I - Le choix d’une politique de transfert des risques dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier A) L’identification des risques d’une opération 1) Les risques tenant à la propriété du bien immobilier 2) Les risques tenant à la qualité de Maître d’Ouvrage 3) Les risques tenant à la qualité d’acquéreur 4) Les risques tenant à la qualité de Bailleur : le non-paiement des loyers 5) Les risques tenant à la qualité de banquier B) Le transfert d’une partie des risques vers le marché de l’assurance 1) Les risques transférables et l’offre assurance : La présentation des polices applicables (TRC, DO, CNR, RC décennal, multirisque incendie, RC Promoteur, etc.… 2) Le choix d’une politique en matière de transfert : avantages et inconvénients de chaque formule II – La mise en œuvre de cette politique : Difficultés et solutions A) Les difficultés quant à la mise en place des couvertures assurances 1) Les difficultés communes aux deux modes de mise en place des garanties : groupe et hors groupe 2) Les difficultés tenant à la gestion des contrats groupes : 3) Les difficultés tenant à la mise en place de couverture en dehors des contrats groupes : B) Les difficultés tenant à la gestion des sinistres 1) Déclaration de sinistre et qualité pour agir 2) Problèmes de fond sur l’application des garanties 3) L’utilisation de l’indemnité C) L’anticipation des difficultés par la rédaction de clauses assurances originales et efficaces dans les contrats de crédit-bail et dans les contrats de construction ainsi que par la mise au point d’attestations d’assurance modélisées. 1) Clauses de souscription et de sortie du contrat de crédit-bail 2) La clause sur les obligations du crédit-preneur, nonobstant les non garanties du contrat groupe. 3) Clauses assurance sur le contenu des assurances hors groupe 4) Clause sur le mandat de gestion des sinistres et la perception des indemnités

Objectif et méthode : Le but de cette formation est de permettre aux participants de prendre conscience de l’importance du rôle de l’assurance dans une opération de crédit-bail immobilier.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 10 avril 2017 2e session : 17 octobre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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APPROCHE DU CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET DES LOCATIONS FINANCIÈRES Public & pré-requis : Employés et cadres (appartenant éventuellement à des établissements n’exerçant pas une activité de crédit- bail mobilier).Pas de pré- requis.

Animation : Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour, ancien chef de service juridique de la branche entreprise d’une société financière David LACAILLE, Directeur Comptable à la Société Générale Xavier COMMUNEAU, Responsable Fiscalité Financière chez le groupe PSA Mikael RAVEL, DFDS / DFIS Fiscalité Financière chez PSA PEUGEOT CITROËN

Contenu du programme : ère

I – ASPECTS JURIDIQUES : 1 journée (Sabine HUTTLINGER) - Le cadre juridique du crédit-bail mobilier et des opérations voisines - La publicité - L’information des cautions - La reprise du contrat par un tiers - L’incidence des litiges techniques sur le contrat - Le recouvrement des créances en cas de procédure collective du locataire. e

II - ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS : 2 journée (David LACAILLE) Le produit : nature, utilité et importance Nature et définitions Utilité pour les intervenants Importance dans l’économie La gestion : principale problématiques Présentation d’une organisation Points principaux sur le montage des dossiers Les montages spécifiques La finance : difficultés de synthèse Double comptabilité et réserve latente Les principaux reportings Nouvelles normes : IFRS et CRC e

III - ASPECTS FISCAUX : 3 journée (Xavier COMMUNEAU - Mikael RAVEL) - Éléments caractéristiques: premier loyer majoré… - Impôts des sociétés. - T.V.A. - Contribution Economique Territoriale. - Incidence de la localisation du bailleur. - Cession du contrat par le bailleur ou le preneur. - Titrisation des loyers futurs de contrats de crédit-bail mobilier

Objectif et méthode : La législation et la réglementation propres au crédit-bail sont exposées et illustrées par les exemples concrets tirés de l’expérience des animateurs.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée &tarif : 3 jours : 22-23 & 24 février 2017 e 2 session : 20-21 & 22 septembre 2017 1310 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LE CRÉDIT BAIL, RÈGLES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES Public & pré-requis : Collaborateurs devant participer à la comptabilisation des opérations de crédit-bail et assimilées, ainsi qu’à l’élaboration des états réglementaires et prudentiels. Il est conseillé de suivre la formation Approche du CBM & locations financières au préalable.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : Comptabilisation des opérations de crédit-bail et assimilées

La comptabilisation selon le Référentiel comptable français : - Comptabilité sociale. - Comptabilité financière. - Méthodes actuarielles pour déterminer la marge financière. - Calcul de la réserve latente. La comptabilisation selon le Référentiel comptable international IAS/IFRS : - Classification des contrats selon la norme IAS17. - Comptabilisation des contrats de location-financement. - Comptabilisation des contrats de location simple.

La prise en compte des opérations de crédit-bail dans les reportings réglementaires et prudentiels

– – – –

Les états SURFI. Les états COREP. COEF_LIQU et INFO_LIQU. La centralisation des risques.

Objectif et méthode : Maîtriser la traduction comptable des opérations de crédit-bail et assimilées, ainsi que leur impact dans les reportings réglementaires et prudentiels. Beaucoup de cas pratiques sont proposés tout au long de la journée d’animation.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 23 mars 2017 e 2 session : 23 novembre 2017 934 € HT (par personne) – hors frais de repas 16€ HT

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AFFACTURAGE (Initiation) Public & pré-requis : Toute personne désirant connaître l’affacturage. Pas de pré-requis.

Animation : Laurent LEMOINE, Magistrat consulaire, tribunal de commerce Ancien Directeur d’une société financière

Contenu du programme : Le contexte – –

Les enjeux du crédit interentreprises Les données réglementaires

Le marché – –

Son importance macro-économique La diversité des acteurs

Les supports juridiques – –

Subrogation ou cession Dailly Structure contractuelle  Les services  Les garanties  La rémunération

Les offres –

L’affacturage classiqueLes affacturages spécifiques  Affacturage confidentiel  Reverse factoring

Critères de sélection du candidat adhérent – – –

Analyse de la qualité de l’adhérent Analyse de la clientèle Analyse de l’activité

Le factor face aux procédures collectives – –

Informations à recueillir Actions à réaliser

L’affacturage international – –

Les chaînes Le two factor system

Objectif et méthode : L’objectif pédagogique consiste à donner les moyens au participant de monter un dossier et d’appréhender les différentes facettes de l’affacturage.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 31 janvier 2017 2e session : 12 septembre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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L’AFFACTURAGE ET SES RISQUES Public & pré-requis : Toute personne désirant connaître ou approfondir l’affacturage. Pas de pré-requis.

Animation : Laurent LEMOINE, Magistrat consulaire tribunal de commerce Ancien Directeur d’une société financière

Contenu du programme : 1er jour : Définition des risques Le risque débiteur – Sa couverture contractuelle – Méthodologie d’appréciation – Les options de gestion Les risques adhérents – Les risques nés du fait du débiteur - L’exception d’inexécution - L’exception de compensation - Le paiement direct – Les risques nés du fait des tiers - Le principe de l’antériorité - Le principe de l’équivalence  La clause de réserve de propriété  Les droits du sous-traitant – Les risques nés du fait de l’adhérent - Le défaut d’exigibilité des factures - Le risque produit 2e jour : Prévention et gestion des risques adhérents Les analyses préalables – L’analyse qualité de l’adhérent – L’analyse de la clientèle – L’analyse de l’activité Les suivis de gestion – Les indicateurs d’activité – Les informations externes Les outils de protection – Les justificatifs – Les rétentions – Les cautionnements – Les dispositifs spéciaux Les procédures collectives et les particularités induites La typologie des actions contentieuses

Objectif et méthode : Perfectionnement sur les risques avec une approche pragmatique.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 16 & 17 mars 2017 2e session : 12 & 13 octobre 2017 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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L’AFFACTURAGE : REGLES COMPTABLES ET PRUDENTIELLES Public & prérequis : Responsables et collaborateurs des services : Comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques Connaître les principes de la comptabilité bancaire et de la Réglementation prudentielle. Il est nécéssaire de travailler dans l’environnement de l’affacturage. Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : Présentation générale : • Définitions de l’affacturage, • Services proposés par la société d’affacturage : Gestion du poste clients, Financement à court terme Assurance-crédit, • Principaux types de contrat d’affacturage : Contrat standard (full factoring), Contrat Rechargement de Balance (RDB). Présentation juridique : • La subrogation conventionnelle. Comptabilisation chez le factor : • Définition des principaux termes techniques, • Garanties prises par la société d’affacturage, • Indicateurs de gestion, • Utilisation des comptes du PCEC, • Les évènements à comptabiliser, • Schémas comptables. Aspects réglementaires et prudentiels : • Prise en compte de l’affacturage dans les états SURFI, • Impacts prudentiels : Ratio de solvabilité, Grands risques, Liquidité

Objectifs et méthodes : Connaître les principes économiques et juridiques de l’affacturage, sa traduction comptable, réglementaire et prudentielle.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 22 mars 2017 2e session : 11 octobre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE Nouveauté Public & pré-requis : Ingénieurs patrimoniaux, conseils en gestion de patrimoine, PSI, conseillers en investissements financiers, conseils auprès des chefs d’entreprise, Notaires, Avocats. Pas de pré-requis

Animation : Ray-Anne REINERI, 34 ans d’expérience au sein de banques privées en France et à l’international. Gérante d’une clientèle de particuliers, spécialisée dans la gestion patrimoniale et l’optimisation fiscale.

Contenu du programme : La dévolution légale non organisée Les régimes matrimoniaux- La Transmission par succession Le régime légal Les différents régimes : séparation des biens, participation aux acquêts, communauté universelle Le PACS La dévolution légale La notion d’ordre, de degré, la notion de ligne La fente La représentation La ligne directe, la ligne collatérale La filiation Droit du conjoint survivant La transmission organisée Le testament Authentique, olographe, mystique, mandat à effet posthume Ordre public successoral La Transmission par donations- Les libéralités Don manuel, donation avec réserve d’usufruit …. Donation-partage, hors part Donation en avance « d’hoirie » Donation hors part successorale L’assurance vie : outil de transmission Généralités, fiscalité de l’assurance vie Le Démembrement- Assouplir les règles de la réserve Avantages et inconvénients du démembrement Usufruit temporaire Démembrement de propriété, dans le cadre de l’assurance-vie Le démembrement de la clause bénéficiaire

Objectifs et méthode : Connaitre les règles de dévolution légale. Maitriser les techniques pour optimiser la transmission. Proposer les solutions juridiques & fiscales les mieux appropriés. Disposer de nombreux cas pratiques.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 journée : 16 mars 2017 2 e Session : 19 septembre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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MAITRISER L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ACTUALITE DU DISPOSITIF ISF-PME

Nouveauté

Public & pré-recquis : Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, conseillers clientèle, fiscalistes, Avocats, experts comptables, Notaires. Il est conseillé d’avoir suivi la formation transmission de patrimoine, à défaut, d’être gstionnaire de portefeuille confirmé.

Animation : Ray-Anne REINERI, 34 ans d’expérience au sein de banques privées en France et à l’international. Gérante d’une clientèle de particuliers, spécialisée dans la gestion patrimoniale et l’optimisation fiscale.

Contenu du Programme : Le principe et la détermination de l’assiette fiscale -

Les personnes soumises : la territorialité de l’impôt Les biens imposables Les biens exonérés, les cas particuliers La déduction des dettes Le calcul de l’ISF

Comment réduire l’ISF -

Répartir son patrimoine, les problématiques liées à la valeur du bien Exonération partielle de l’ISF : le pacte Dutreil Réduction au titre de certains dons Actionner le plafonnement de l’ISF Investissement dans les PME  Restriction des souscriptions éligibles  Conditions préalables de la société bénéficiaire  Investissement via une holding

Objectifs et méthode : Déterminer l’étendue du patrimoine taxable, adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d’optimisation fiscale.

Des e-évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée& tarif : 1 Matinée er 1 session : 20 avril 2017 600 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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PRATIQUE DU CONTRÔLE INTERNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT Public & pré-requis : Toute personne impliquée dans la mise en place ou le suivi du contrôle interne. Absence de pré-requis.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaires.

Contenu du programme : I.

Définition et objectif du contrôle interne Définition et terminologie Objectifs du contrôle interne

II.

Réglementation bancaire sur le contrôle interne Risques bancaires Obligations réglementaires spécifiques aux organismes financiers Points clefs du règlement 97-02 Points de contrôle particuliers

III.

Architecture du contrôle interne Étude préalable : connaissance de l’entreprise et risques majeurs Filière risques Contrôle permanent Contrôle périodique Contrôle de conformité Responsables du contrôle interne

IV.

Outils de contrôle interne Contrôle permanent - Recensement et séparation des fonctions - Cartographie des risques, var, scénarios de crise - Suivi des incidents opérationnels Contrôle périodique - Démarche d’audit - Supports techniques, entretiens, questionnaires, techniques de sondage - Audit par cycles d’activité

V.

Documentation du contrôle interne Documentation générale Documents de procédures Documentation professionnelle Rapports de contrôle interne

Objectif et méthode : Maîtriser la terminologie et le contenu du règlement 97-02 sur le contrôle interne, connaître les principes essentiels d’un dispositif de contrôle interne, s’approprier des outils de contrôle interne.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 20 & 21 avril 2017 2e session : 4 & 5 octobre 2017 1 184 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D’IDENTITÉ

Public & pré-requis : Organismes recevant du public, banques et entreprises de crédits. Absence de pré-requis.

Animation : Jérôme LAUVERGNE, Officier de police judiciare, analyste en fraude documentaire. Contenu du programme Les fraudes - Typologie de la Fraude - Méthodologie criminelle - Vulnérabilités des professionnels - Fausses identités et faux documents - Les types de fraude documentaire - Identité fictive, substitution d’identité, usurpation et vol d’identité - Analyse juridique (pénale, commerciale, civile) - Procédure pénale Le contrôle des documents d’identité ou de voyage - Les signes de sécurité visible à l’œil nu - Les signes de sécurité révélés sur les copies - Les cartes nationales d’identité - Les cartes de séjour - Les cartes de résident - Le contrôle des passeports européens - Le cas particulier du permis de conduire français - Les documents étrangers Modèles de documents originaux - Composition des dossiers de prospects - La copie des documents d’identité - Les justificatifs de domicile - Copie de documents étrangers - Autres documents Exercices pratiques sur des dossiers de prospects - Exercices en fonction des besoins des stagiaires - Conseils et lutte contre la fraude - Mode de réaction juridique

Objectif et méthode : Il s’agit d’apprendre à authentifier avec certitude les pièces d’identité lors de la prise en compte d’un dossier présenté par un prospect afin de protéger sa société d’un sinistre. Le (la) stagiaire apprendra à écarter les pièces présentant des incohérences, des falsifications grossières ou fines, dans un dossier. INDISPENSABLE ET NON OPTIONNEL : Cas pratiques à partir de tous les documents d’identité personnels que chaque personne apportera

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 28 février 2017 e 2 session : 12 octobre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas 16 € HT –

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PRÉVENIR LA FRAUDE

Public & pré-requis : Contrôleurs internes, juristes, directeurs des affaires juridiques, directeurs qualité, auditeurs internes des sociétés financières et établissements spécialisés. Absence de pré-requis.

Animation : Nicolas VAN PRAAG, Consultant en gestion des risques de contrepartie, ancien crédit-manager et ancien banquier Chargé de cours au groupe HEC Auteur Economica

Contenu du programme : 1/ La notion de fraude Définitions usuelles de la fraude Différents types de fraudes (escroqueries diverses, abus de confiance, détournements de fonds à l’insu de la banque par l’emploi d’opérations en apparence « normales »…) 2/ Le processus déviationniste, mieux comprendre le fraudeur pour mieux le repérer Pourquoi et comment peut-on devenir fraudeur ? La théorie générale de la déviance managériale Déviance et compétence Typologie des 40 déviances de base Déviance et sexe de l’acteur Lien entre déviances managériales et autres déviances Apports intéressants de la théorie psychanalytique Stratégies types de l’acteur déviant Les mécanismes moteurs de l’acteur déviant Les mécanismes freinateurs de l’acteur déviant Déviances et organisations Déviances systémiques et risques associés Marqueurs de risque liés aux individus (mise en place d’un système de Scoring prédictif du comportement déviationniste) Les marqueurs d’un bilan éventuellement falsifié… 3/ Plan stratégique de lutte antifraude L’insuffisance des dispositifs légaux existants Comment allez plus loin dans la prévention ? Contrôles formels et contrôles réels L’importance d’un plan de lutte efficace Différentes techniques de prévention (du recrutement aux actions du contrôle interne) Comment rendre les chartes éthiques efficaces ?

Objectif et méthode : Permettre aux praticiens de mieux prévenir les fraudes et d’identifier les zones à risques au sein de leur organisation par des cas pratiques, exemples réels de fraudes avérées

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée &t tarif : 1 journée : 4 avril 2017 2 ème session : 12 septembre 2017 900 HT- hors frais de repas 16 € HT

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LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES AU TÉLÉPHONE

Public & pré-requis : Personnel du service comptable et commercial des établissements de crédit. Quand la cible est le particulier uniquement, le traitement des objections est adapté ainsi que le vocabulaire. Absence de pré-requis.

Animation : Agnes PARNIERE Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Contenu du Programme : - Le dérapage du crédit client. - L’intégration du téléphone dans le processus de recouvrement. - La maîtrise de l’expression dans l’entretien de recouvrement : La diplomatie - La clarté - L’écoute active pour cerner le client (velléitaire, de bonne foi, fuyant ...) Les questions pour vérifier la situation du client et obtenir des informations - La reformulation. - La préparation de l’appel de recouvrement : L’étude du dossier - Déterminer le bon client - L’historique du compte, les habitudes de règlement, les mesures déjà prises - L’adaptation au type de client : bon client, négligent occasionnel ou chronique, mauvais payeur - Les sommes impliquées et les types de crédit, l’ancienneté des impayés, le nombre d’échéances ; la progressivité du discours - L’argumentation : les arguments présentant les avantages du règlement pour le client (ou les inconvénients). - Les étapes de l’appel de recouvrement : Se présenter - Donner la raison de son appel - Poser des questions - Enchaîner avec la question du règlement - Proposer des modalités de règlement, ou un plan de régularisation, si nécessaire Répondre aux objections réelles et prétextes - Conclure l’appel (rappeler la nécessité du règlement ou récapituler les modalités du plan de régularisation). - Le suivi de l’appel de recouvrement. - Le mécanisme de mesure de l’action de recouvrement. - La communication inter personnelle dans l’entretien de recouvrement : Fonctions de la relation d’entretien dans le recouvrement. - Mieux se connaître : qui je suis, qui est mon client. - Comment je communique avec mon client, quel est mon style? - Quelles sont mes attitudes vis-à-vis de mes clients : attitude positive gagnant/gagnant.

Objectif et méthode : Faire prendre conscience de l’impact du téléphone dans le recouvrement des créances. Développer le sens de l’écoute, découvrir les différents types de comportement des clients et activer les règlements. - Travail actif en sous-groupes sur des thèmes précis : le vocabulaire, la réponse aux objections. - Autodiagnostic.

Durée & tarif : Formation disponible en intra : devis sur demande

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INITIATION A LA FINANCE IMMOBILIERE Nouveauté Public & pré-requis : Cadres de groupes financiers ou immobiliers (investisseurs, promoteurs, fonds d’investissement, sociétés foncières…..), ne disposant pas d’une formation financière, mais appelés, du fait de leur fonction ou de leur position hiérarchique dans l’entreprise, à participer aux comités directeurs et examiner les projets d’investissement. Pas de pré-requis.

Animation : Christian JULHE, Consultant et formateur, spécialiste du financement de l’Immobilier d’entreprise

Contenu du programme : Les principales contraintes financières de l’investisseur immobilier: L’équilibre financier d’une opération d’investissement en immobilier. L’équilibre fiscal de l’opération : Les distorsions éventuelles : Recettes imposables/charges déductibles Les différences entre flux financier et flux fiscaux. Les principales modalités de financement de l’immobilier professionnels Locatif : Recours à l’emprunt : • fonctionnement, avantages/inconvénients Recours au crédit-bail immobilier : • définition, fonctionnement d’une opération ; avantages/inconvénients du crédit-bail. Les méthodes de mesure de la rentabilité des investissements immobiliers Rappels sur les notions de base de mathématiques financières utilisées en finance immobilière : o La capitalisation o L’actualisation. Les applications pratiques : Notions de TRI et VAN : Atelier Excel: construction d’un tableau d’amortissement et utilisation des fonctions TRI et VAN. Notion de CMPC. Effet de levier : passage du TRI au ROE

Objectifs et méthode : Acquérir une compréhension générale des principaux concepts utilisés en finance immobilière, notamment pour la mesure de la performance d’un investissement immobilier.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 journée 23 Mars 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LES FONDAMENTAUX DE L’ANALYSE FINANCIÈRE Niveau II Public & pré-requis : Cadres des services d’engagement, Cadres commerciaux, comités de crédits, responsables d’unités d’exploitation. Ce stage suppose une bonne connaissance des techniques comptables de base.

Animation : Philippe MIGNAVAL, Institut d’Études politiques de Paris, Diplômé d’Études Supérieures Comptables

Contenu du Programme : Rappel des mécanismes et informations comptables : – Les grands agrégats de l’actif : L’actif immobilisé L’actif circulant – Les grands agrégats du passif : Les capitaux propres, la situation nette, l’actif net, les autres fonds propres Les provisions pour risques et charges Les dettes, la question de la dette Les comptes de régularisation et les écarts de conversion – Résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel (EBE-EBITDA) Analyse de l’activité et de la rentabilité – L’étude des charges et des produits. Le seuil de rentabilité – L’analyse de la formation des résultats et les soldes intermédiaires de gestion – Marge et valeur ajoutée – Le concept d’autofinancement : CAF – Rentabilité économique et rentabilité financière – La comparaison des comptes de résultat dans le temps L’analyse de la structure financière , de la liquidité et de la trésorerie Retraitements : passage du bilan comptable au bilan fonctionnel financier – Fonds de roulement net global – Besoin en fonds de roulement, sa variation – Solde de trésorerie, étude comparative des Bilans Une approche complémentaire de l’analyse du risque : la méthode des flux financiers – Les limites de l’approche traditionnelle séparant compte de résultat et bilan – Le Free Cash Flow (FCF) – L’excédent de trésoreries d’exploitation (ETE) – Le tableau des emplois ressources, méthode anglo-saxonne Appréciation financière de l’investissement – Investissement, et actualisation Les éléments d’une gestion financière prévisionnelle – Du tableau de financement au plan de financement – Le plan de trésorerie prévisionnelle Synthèse et conclusion : appréciation du risque global – La prévention des difficultés des entreprises par la méthode des scores – La notation de la Banque de France et la notation bancaire – Interprétation des clignotants d’alerte

Objectifs et méthode : Participative, la méthode repose sur des exercices et cas pratiques effectués grace a des tableaux excel et liasses fiscales.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 28 & 29 mars 2017 e 2 session : 8 et 9 novembre 2017 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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DIAGNOSTIC GLOBAL D’ENTREPRISE Public & pré-requis : Responsable d'unité, manager, analyste d’entreprise, commercial, contrôleur « risque crédit » ainsi qu’à toute personne amenée à apprécier les performances d’une entreprise au moyen d’une démarche normée et structurée. Les stagiaires doivent avoir une expérience au sein d’un établissement de crédit.

Animation : Jean Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Contenu du programme : Le référentiel d’une démarche de DGE : aspects méthodologiques et opératoires Pourquoi recourir au DGE La lecture stratégique du DGE - Caractéristiques de l’entreprise à diagnostiquer (taille, activité, secteur…) - Diagnostic interne : analyse fonctionnelle, facteurs clés de succès, chaine de valeur, compétence de base, analyse technologique - Diagnostic externe : demande, offre, intensité concurrentielle et concurrence - Synthèse du diagnostic stratégique approche par les risques : matrices BCG et Mc Kinsey, cycle de vie et expérience, orientations stratégiques La lecture financière du DGE - Etude descriptive du compte de résultat : précisions à certains postes, les retraitements à effectuer - Etude descriptive du bilan : les retraitements, du bilan comptable au bilan fonctionnel - Analyse statique : de l’activité et des résultats : analyse quantitative, analyse qualitative (croisement avec le diagnostic stratégique), les principaux ratios de performance, diagnostic des causes de variation du résultat et évaluation de la rentabilité économique (ROCE) et pour l'actionnaire (ROE) - de la structure financière : FDR et BFR, trésorerie, les principaux ratios de l’équilibre financier : l’autonomie financière, les principaux ratios Analyse dynamique : l’approche par les flux - le tableau de financement et le tableau de flux (cash-flow statement) - les flux de trésorerie et l’analyse de la liquidité : les indicateurs de liquidité Synthèse du diagnostic financier : évaluer le risque Mise en perspective de ces notions au travers d’une étude cas fil rouge La lecture prospective du DGE - Evaluation des décisions d’investissement et de financement : la Valeur actuelle nette (VAN) - Les prévisions de trésorerie à court terme - Le plan de financement à moyen long terme, choix de financement, capacité de remboursement des emprunts. - Synthèse du diagnostic : approche par les risques Conclusion - Le DGE et le diagnostic qualité et pilotage de l’entreprise - Le DGE et l’évaluation de projets de création d’entreprise

Objectifs et méthode : Fournir un cadre de référence pour conduire un Diagnostic global de l’entreprise (DGE) Comprendre les mécanismes économico-financiers de l'entreprise et les indicateurs de performance

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 30 & 31 mai 2017 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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NORME IFRS ET ANALYSE FINANCIERE

Public & pré-requis : Analystes crédit, Analystes Financiers, Directeurs crédit, ou toute personne impliquée dans la fonction crédit aux entreprises. Il est nécéssaire de disposer de connaissances en analyse financière des entreprises, et de gestion des entreprises.

Animation : Nicolas VAN PRAAG, Consultant en gestion des risques de contrepartie, ancien crédit-manager et ancien banquier Chargé de cours au groupe HEC Auteur Economica

Contenu du programme : –

Rappels introductifs relatifs aux IFRS -

Origine des normes IFRS

-

Qui est concerné ? Quand faut-il publier des comptes IFRS ?

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Présentation des 41 normes IFRS et interprétations

-

Exemples

-

L’industrie aéronautique

-

Le groupe W

-

Le processus de convergence entre les IFRS et les French GAAP 

L’instruction fiscale du 30 décembre 2005 applicable au 1er janvier 2005

Conséquences sur l’analyse financière -

Comment utiliser les règles IFRS pour fausser l’information financière ?

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Principaux ratios sensibles et points à surveiller

-

Intérêts et limites du scoring entreprises

-

Présentation d’un cas

-

Nouvelles techniques de gestion d’encours de crédit 

Les risques liés au cas W

Objectifs et méthode : Permettre une lecture plus sûre des comptes IFRS Présentation PowerPoint de chaque règle et exploration minutieuse de cas rencontres au sein des SF

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 30 & 31 mars 2017 2e session : 5 et 6 septembre 2017 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES GÉNÉRALES SOUS CALCULATRICE HP & SOUS EXCEL Public & pré-requis : Commerciaux, assistants de gestion, contrôleurs de gestion, responsables des opérations, directions comptable et financière, toute personne souhaitant mieux maîtriser les calculs financiers à l'aide des calculatrices ainsi que sur EXCEL. Absence de pré-requis.

Animation : Nicolas VAN PRAAG, Chargé de cours à l’Université de Paris-Dauphine et au groupe HEC, Consultant en Finance Auteur Economica

Contenu du programme : Rappels des notions de base - Les principales références de taux d’intérêt  Les taux courts administrés  Les taux de marché (EONIA, T4M, TAM)  Les taux EURIBOR  Les taux longs  Les taux LIBOR (autres devises) - Le suivi quotidien des taux d’intérêt  Les sources de renseignement Les différents types de taux - La notion de taux nominal annuel - La notion de taux nominal périodique - La notion de taux proportionnel - La notion de taux équivalent - La notion de taux effectif - La notion de taux effectif global - La notion de TRI - Exemples de montages et vérifications sous HP Exemples - Calculs d'actualisation et de capitalisation de cash flow fixe et variable - Détermination d'une échéance de remboursement ou de loyer (mensualité, trimestrialité, annuité) - Détermination d'un taux d'emprunt ou de financement - Détermination d'une durée, d'une valeur résiduelle (crédit-bail) - Différents calculs de remboursements anticipés - Monter un tableau d'amortissement d'un emprunt ou d'un leasing avec et sans premier loyer majoré - Les fonctions taux effectif et taux nominal - Cas de montage à flux variables - Cas de montages à paliers simples et complexes - Projets financiers et calculs de TRI et de VAN

Objectif et méthode : Utiliser une calculatrice financière ou EXCEL pour résoudre l'ensemble des calculs financiers utiles. Aspects théoriques et pratiques étudiés au travers de slides Power Point et de cas réels.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 7 & 8 février 2017 2e session : 19 & 20 juin 2017 1200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES A L’USAGE DES CREDIT-BAILLEURS Public & pré-requis : Commerciaux, assistants, contrôleurs de gestion, responsables des opérations, directions comptable et financière. Avoir suivi la formation CBM au préalable, ou être dans la fonction.

Animation : Nicolas VAN PRAAG, Chargé de cours à l’Université de Paris-Dauphine et au groupe HEC, Consultant en Finance Auteur Economica

Contenu du programme : Rappel des notions de base -

Les principales références de taux d’intérêt Les taux courts administrés Les taux de marché (EONIA, T4M, TAM) Les taux EURIBOR Les taux longs Les taux LIBOR (autres devises) Le suivi quotidien des taux d’intérêt  Les sources de renseignement

Les différents types de taux -

La notion de taux nominal annuel La notion de taux nominal périodique La notion de taux proportionnel La notion de taux équivalent La notion de taux effectif La notion de taux effectif global La notion de TRI Exemples de montages et vérifications sous HP

-

La notion de marge brute La notion de marge frontale La marge réelle / coût des fonds La notion de marge actuarielle

Les marges

Exemples de montage – – – – – – – – – – – – –

Caractéristiques générales des montages Cas 1 Leasing simple sans premier loyer majoré Cas 2 Leasing avec premier loyer majoré Cas 3 Leasing avec ballon final (VR enfermée) Cas 4 et 4 bis Leasing à paliers Cas 5 Impact de la commission d’apporteur d’affaires Cas 6 Impact des frais de dossier Cas 7 impacts de délai de paiement du fournisseur Cas 8 La facturation des intérêts débiteurs au preneur à bail au titre des intérêts liés au paiement des acomptes au fournisseur par le crédit-bailleur Cas 9 Impact du reversement au crédit-bailleur d’une partie des primes d’assurance payées par le preneur à bail Cas 10 CAS FINAL intégrant toutes ces données Cas 11 Ajustement de la valeur résiduelle / offres concurrentes Cas 12 Ajustement de la durée / offres concurrentes Cas 13 Baisse de la commission d’apport / offres concurrentes

Objectif et méthode : Mieux expliciter les barèmes aux clients ou aux apporteurs d’affaires (réseau), utiliser une calculatrice HP, optimiser les barèmes en fonction des contraintes client et des objectifs de rentabilité. Mieux maîtriser les calculs de marges en fonction des spécificités de chaque montage.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 2 jours : 7 & 8 mars 2017 2e session : 10 & 11 octobre 2017 1 200 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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TITRISATION, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES Public & pré-requis : Responsables et collaborateurs des services comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques. Des connaissances de l’activité de la titrisation sont requises au travers de son activité.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable. FormateurConseil en règlementation et comptabilité bancaire

Contenu du programme : Introduction de la journée : tour de table, présentation des objectifs de la formation et ordre du jour Les opérations de titrisation : • • • •

Définitions et principes Le mécanisme de la titrisation traditionnelle Le mécanisme de la titrisation synthétique La réglementation et son évolution

La comptabilisation des opérations de titrisation en référentiel français et en référentiel IFRS : -

La cession totale de créance, La cession avec conservation d’une part de risques ou d’avantages, La cession d’un actif avec maintien d’un mandat de gestion, La cession d’un risque sans cession d’actif, Les tests de dé comptabilisation selon la norme IAS39

Les états déclaratifs : -

Les états SURFI Les états COFINREP

Objectifs et méthode : Connaître les principes économiques et financiers des opérations de titrisation, leur traduction comptable et prudentielle.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 29 mars 2017 eme 2 session : 18 octobre 2017 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE Public & pré - requis : Nouveaux collaborateurs et jeunes diplômés ayant besoin de connaître les bases de la gestion bancaire. Pas de prér-equis

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, Formateur-Conseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : Jour 1 Le rôle des banques dans l’économie La fonction d’intermédiation financière La fonction paiement L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché La politique monétaire Les différentes catégories d’opérations Les opérations de banque Les prestations d’investissement Les opérations connexes Les différentes catégories d’établissement Les établissements de crédit Les sociétés financières Les entreprises d’investissement Les établissements de paiement Les établissements de monnaie électronique Jour 2 La réglementation comptable bancaire Les spécificités de la comptabilité bancaire Le plan comptable bancaire (PCEC) Les états financiers publiables Le reporting SURFI La réglementation prudentielle applicable aux banques Les risques bancaires Les ratios prudentiels Le contrôle interne La gestion bancaire L’analyse financière d’un établissement de crédit, Le pilotage des risques.

Objectifs et méthode : Comprendre l’activité bancaire et l’organisation de la profession. Alternance de la théorie et de la pratique, avec beaucoup de cas pratiques.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : 2 jours : 1 & 2 février 2017 e

2 session : 14 & 15 septembre 2017 1184 € HT (par personne) – hors frais de repas 16 € HT

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DOSSIER SURFI OBLIGATIONS D’INFORMATION À DESTINATION DES AUTORITÉS PRUDENTIELLES ET MONÉTAIRES

Public & pré-requis : Services comptables et financiers, audit interne et responsable de mise en œuvre des états SURFI Prérequis : Connaissance de la comptabilité et de l’activité bancaire. Avoir suivi le module environnement de la comptabilité bancaire.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaires.

Contenu du Programme : PREMIÈRE JOURNÉE Structure de la profession assujettie a SURFI Les différentes catégories d’établissement Rappels sur l’environnement bancaire La politique monetaire Les systemes de paiement Le dispositif prudentiel Bale 3 Le cadre comptable bancaire La réglementation comptable Le plan comptable des établissements de crédits La présentation des états financiers des établissements assujettis DEUXIÈME JOURNÉE Étude analytique des états destines a l’ACPR Les textes La structure du dossier SURFI Les règles de remise Les taxomanies de SURFI Les dispositifs ONEGATE Les statistiques monétaires Analyse et remplissage des états Analyse de la structure des états par blocs Analyse des fiches de présentation des états L’alimentation des états et les contrôles

Objectif et méthode : Comprendre la logique des états réglementaire à destination des autorités prudentielles et monétaires, en détailler le contenu pour en maîtriser la cohérence et l’articulation

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 2 & 3 mars 2017 2e session : 21 & 22 septembre 2017 1184 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LIQUIDITÉ BANCAIRE SOUS BALE 3 LCR & NSFR Public & pré-requis : Responsables en charge des états prudentiels, Analystes des risques bancaires, Services comptables et financiers des établissements de crédit et des sociétés de financement. Des connaissance de la comptabilité et de l’activité bancaire, sont nécéssaires.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : La gestion du risque de liquidité - Définition du risque de liquidité - La réglementation prudentielle applicable aux établissements de crédit o LCR o NSFR

- La réglementation prudentielle applicable aux sociétés de financement o L’approche standard : le coefficient de liquidité. o L’approche interne

Analyse des ratios de liquidité - Le LCR : o Les actifs hautement liquides o Les flux de sortie o Les flux d’entrée - Le NSFR : o Les financements stables disponibles o Les financements stables exigés - Le coefficient de liquidité : o Opérations actifs et passifs o Engagements de hors bilan o Pondération des risques

Les obligations de reporting Les obligations des établissements de crédit : o Le contenu du reporting européen o Fréquence et délais de remise - Les obligations des sociétés de financement o COEF_LIQU o INFO_LIQU

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 22 février 2017 2e session : 15 juin 2017 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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COREP-FINREP L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié le 2 mars 2015 une nouvelle taxonomie XBRL qui sera utilisée par l’ACPR pour la déclaration des données COREP FINREP. Public & pré-requis : Responsables et collaborateurs comptables et financiers, audit interne, contrôle de gestion. Connaitre les états COREP. Pas de prérequis.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : Justification et historique des Reportings COREP et FINREP : o Respecter les règles prudentielles applicables au secteur bancaire o Fournir au superviseur des informations financières détaillées o Notion de surveillance prudentielle sur base consolidée Les référentiels comptables applicables : o Référentiel comptable français o Référentiel IAS/IFRS Les recommandations Bâle 3 et leur traduction européenne : o Les principales évolutions réglementaires de Bâle 2 à Bâle 3 o Le système de Reporting défini par les instances européennes (ITS de l’EBA) Le dossier COREP européen : o Etablissements assujettis o Périodicité et délais de remise o Structure et articulation des états Le dossier FINREP européen o Périmètre actuel d’application o Système de remise  Périodicité et délais  Structure et articulation des états o Les évolutions attendues  Un FINREP sur base sociale  De SURFI à FINREP

Objectifs et méthode : Comprendre la base réglementaire et la logique des Reportings COREP et FINREP pour en maîtriser l’élaboration.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 27 avril 2017 eme session ; 12 octobre 2017 2 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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SOLVABILITE ET GRANDS RISQUES : LE DOSSIER COREP Public & pré-requis : Responsables en charge des états prudentiels, Analystes des risques bancaires, toute personne devant participer à l’élaboration des tableaux CO-REP. Absence de pré-requis.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaires.

Contenu du programme : Les textes réglementaires (arrêtés et instructions) Les arrêtés du 20 février 2007 de transposition de la directive CRD, Les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel. La structure de l’approche prudentielle Le ratio ou l’exigence minimale de fonds propres : risque de crédit et risque opérationnel, Le contrôle prudentiel par l’approche interne, Les obligations d’informations financières. Le dossier CO-REP Les établissements assujettis, Périodicité, forme et délais de remise. Les tableaux de reporting : analyse détaillée L’État CA de synthèse du ratio de solvabilité, Les états relatifs au risque de crédit, Les états relatifs aux risques de marché, Les états relatifs au risque opérationnel, Les états complémentaires. Exemples chiffrés d’application État CA, calcul du ratio État CR SA, risque de crédit méthode standard, Etat OPR, risques opérationnels.

Objectif et méthode : Maîtriser l’établissement des tableaux de reporting du ratio de solvabilité (dossier CO-REP).

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : 2 jours : 9 &10 mars 2017 2e session : 6 et 7 septembre 2017 1 084 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE Public & pré-requis : Nouveaux collaborateurs et jeunes diplômés ayant besoin de connaître les bases de la gestion bancaire. Pré-requis : Avoir une culture économique financière & une connaissance de la comptabilité générale.

Animation : Patrick AUTEAU, 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable, FormateurConseil en réglementation et comptabilité bancaire.

Contenu du programme : Jour 1 Le rôle des banques dans l’économie La fonction d’intermédiation financière La fonction paiement L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché La politique monétaire Les différentes catégories d’opérations Les opérations de banque Les prestations d’investissement Les opérations connexes Les différentes catégories d’établissement Les établissements de crédit Les sociétés financières Les entreprises d’investissement Les établissements de paiement Les établissements de monnaie électronique Jour 2 La réglementation comptable bancaire Les spécificités de la comptabilité bancaire Le plan comptable bancaire (PCEC) Les états financiers publiables Le reporting SURFI La réglementation prudentielle applicable aux banques Les risques bancaires Les ratios prudentiels Le contrôle interne La gestion bancaire L’analyse financière d’un établissement de crédit, Le pilotage des risques.

Objectifs et méthode : Comprendre l’activité bancaire et l’organisation de la profession. Alternance de la théorie et de la pratique, avec beaucoup de cas proposés tout au long de la journée d’animation.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 2 jours : 1 & 2 février 2017 e

2 session : 14 & 15 septembre 2017 1184 € HT (par personne) – hors frais de repas 16 € HT

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CRD4, LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE BANCAIRE SOUS BALE 3 Public & pré-requis : Responsables et collaborateurs des services comptables, financiers, audit interne, contrôle de gestion, gestion des risques, back-office. Connaissance de l’environnement bancaire.

Animation : Patrick AUTEAU 40 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier, diplômé d’expertise comptable. FormateurConseil en règlementation et comptabilité bancaire.

Programme : De Bâle 2 à Bâle 3 - Rappel du contexte - Les principales recommandations du Comité de Bâle La traduction européenne de Bâle 3 en Europe et en France : - Les institutions européennes, - Les textes et leur champ d’application La solvabilité : - Les fonds propres prudentiels, - Les exigences de fonds propres. Les grands risques : - Notion de grand risque, - Les limites. La liquidité : - Les ratios de liquidité : LCR & NSFR, - Les indicateurs de pilotage Le ratio de levier Le reporting européen : les ITS (implementing Technical Standards)

Objectifs et méthode : Prendre connaissance de l’essentiel de la réglementation prudentielle bancaire découlant des recommandations du Comité de Bâle.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 jour : 24 fevrier 2017 2ème session : 22 juin 2017 934 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LES GARANTIES PERSONNELLES ET LES SURETÉS MOBILIÈRES Public & pré-requis : Les gestionnaires, les commerciaux, les juristes débutants. Absence de pre-requis.

Animation : Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour Ancien chef de service juridique d’une société financière.

Contenu du programme : I.Les suretes personelles 1. Le cautionnement 1.11 Cautionnement consentis par une société 1.12 Cautionnement consentis par une personne physique 1.13 Incidence du régime matrimonial de la caution 1.14 Obligation d’information de l’obligation principale 2. La garantie autonome 2.1 Champ d’application 2.2 Qualité des garants et pouvoirs 2.3 Validité de la garantie 2.4 Effets de la mise en jeu de la garantie autonome 3. La lettre d’intention 3.1 Définition 3.2 Portée de la lettre d’intention II. Les suretés mobilières 1.Le gage des meubles corporels 1.1 Le droit commun du gage 1.2 Les gages spéciaux 1.21 Le gage portant sur un véhicule automobile 1.22 Le gage de l’outillage et du matériel d’équipement 1.23 Le gage des stocks 2.Le nantissement de biens incorporels 1. Le nantissement de créances 1.1Le droit commun du nantissement de créances 1.2Le nantissement de créances professionnelles 2. Le nantissement de meubles incorporels autres que les créances 2.1Le nantissement de parts sociales 2.2Le nantissement de compte d’instruments financiers 3.Tableau de synthèse III. La clause de réserve de propriété 1. Conditions de validité 2. Nature et existence des biens revendiqués 3. Conflits avec les droits des tiers

Objectif et méthode : Rédiger et mettre en place les garanties appropriées afin de sécuriser les financements. Enseignement pratique et interactif basé sur des cas concrets.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 jour : 15 mars 2017 1100 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE DES BAUX COMMERCIAUX Nouveauté Public & pré- requis : Analystes risques, Conseils en investissements et ou financements, Collaborateurs service des engagements, Juristes. Pas de pré-requis.

Animation : Ivan PASTERNATZKY, Consultant formateur, Membre associé de l’expertise immobilière

Contenu du programme : Zoom sur l’application des principaux statuts locatifs applicables en immobilier d’entreprise, industriel, logistique, libéral et commercial. Présentation des objectifs de la loi PINEL I. Généralisation de l’état des lieux Rôles respectifs des parties, Conséquences en cas de non-réalisation II. Durée / Modalités de renonciation ou non à la faculté de résiliation triennale Nouveau principe, Application des 4 cas d’exceptions III. Evolution des baux dérogatoires : Extension de la durée maximale des baux dérogatoires La création du nouveau « délai-tampon » Codification en parallèle de la convention d’occupation précaire IV. Modélisation du loyer : Rappels généraux sur les règles de fixation initiale puis ultérieure du loyer Refonte des règles concernant le loyer révisé et le loyer renouvelé Evolution /modification du choix des indices Nouvelles règles de déplafonnement du loyer (pour mémoire) V. Protection réduite du bailleur à l’issue de la cession du droit au bail : Interprétations des nouvelles dispositions : d’ordre public ou non ? Liens avec le droit de préemption « commercial » Le cadre de la sous-location : quels risques peuvent-en résulter ? VI. Réintroduction de la LR/AR en complément de l’acte extra judiciaire Champ d’application, tant côté locataire que côté bailleur Distinctions avec le formalisme maintenu en cas de demande de renouvellement VII. Modification de la répartition des charges et/ou des travaux Rapports locatifs bailleur/preneur sur les transferts de charges et d’impôts Nouvelles informations à fournir en matière de travaux réalisées et/ou projetés Les nouvelles dispositions relatives aux normes d’accessibilité P.M.R VIII. Droit de préférence du preneur en cas de vente des murs par le bailleur Interrogations sur le champ d’application Gestion concomitante du droit de préemption urbain

Objectifs et méthode : Maitriser les impacts de la réforme progressive des baux commerciaux : la loi PINEL du 18 juin 2014 /Loi MACRON du 06 Août 2015 Adapter sa pratique professionnelle face aux nouvelles contraintes juridiques Evaluer les situations à risques

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 Jour : 25 avril 2017 e 2 session : 10 octobre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION Public & pré-requis : Les gestionnaires, les collaborateurs contentieux, les commerciaux, les juristes débutants…. Il est conseillé de connaitre les bases du recouvrement.

Animation : Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour Ancien chef de service juridique d’une société financière.

Programme : I .L’obtention d’un titre pour recouvrer le matériel financé et la créance I.1. La saisine du Tribunal pour recouvrer la créance 1 L’assignation en référé et fond 2 La requête en injonction de payer I.2. La saisine du Tribunal pour récupérer le matériel 1 Le matériel avec clause de réserve de propriété 2 Le matériel gagé 3 Le matériel est loué II.Les limites ou contraintes rencontrées lors de l’exécution forcée III.Les saisies conservatoires 1 La saisie conservatoire sur créances sur comptes bancaires 2 La saisie conservatoire sur meubles 3 La saisie-appréhension IV. Les voies d’exécution 1 La saisie-attribution des comptes bancaires 2 La saisie-vente des meubles 3 La saisie-appréhension 4 La saisie spéciale des véhicules terrestres à moteur Objectifs et méthode • • •

Maîtriser les voies d'exécution Choisir et utiliser efficacement les procédures ouvertes au créancier Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d’exécution

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : 1 jour : 2 février 2017 2ème session : 14 septembre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS INCLUANT LA REFORME (*) de l’Ordonnance du 12 mars 2014 Public& pré-requis : Collaborateurs des services contentieux. Cette formation est destinée aux collaborateurs des sociétés financières.Pas de pré-requis

Animation : Sabine HUTTLINGER, Avocat à la Cour, Ancien chef de service juridique d’une société financière

Contenu du programme : 1. LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION AMIABLE 1.1 Le mandat ad hoc * 1.2 La conciliation * 1.21 Les conditions d’ouverture 1.22 La mission du conciliateur 1.23 L’issue de la procédure de conciliation 2. LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES 2.1 Les points communs aux procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 2.11 La cessation des paiements 2.12 Les comités des créanciers * 2.13 Les contrôleurs 2.14 L’inventaire 2.15 La déclaration de créances et la forclusion * 2.16 La vérification de créances 2.17 Les contrats en cours et le traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture * 2.18 La déclaration des créances postérieures au jugement d’ouverture 2.2 La sauvegarde, la sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée * 2.21 Les conditions d’ouverture de la procédure 2.22 Les organes de la procédure et leur mission 2.23 Le plan de sauvegarde 2.3 Le redressement judiciaire * 2.41 Les organes de la procédure 2.42 Les nullités de la période suspecte 2.43 Le plan de redressement 2.4 Le rétablissement personnel * 2.5 La liquidation judiciaire et la liquidation simplifiée * 2.51 Les organes de la procédure 2.52 Les cessions d’actifs 2.53 La clôture de la procédure 2.6 Les poursuites individuelles : 2.61 A l’ encontre du débiteur 2.62 A l’ encontre de la caution 2.7 Les revendications et restitutions

Objectif et méthode : Comprendre et intégrer de manière concrète les incidences de chacune des procédures sur le recouvrement des créances ainsi que les liens des procédures les unes avec les autres. Analyser la réforme et l’impact de la réforme.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée et tarif : 1 jour : 28 février 2017 2e session : 8 juin 2017 990 € HT (par personne) – hors frais de repas 16 € HT

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PRÉVENTION DU BLANCHIMENT Approche des dispositions à prendre au sein des institutions financières Public & pré-requis : Correspondants TRACFIN, responsables anti-blanchiment des Institutions Financières, déontologues, compliance officers, chargés de clientèle, responsables de back-office. Absence de pre-requis.

Animation : André JACQUEMET, Governance, Business ethics & Compliance expert

Contenu du programme : Les mécanismes du blanchiment des capitaux Les différentes étapes Le rôle des institutions nationales et internationales Les obligations réglementaires - Approche par les risques (classification) - Diligences normales, allégées, renforcées - Déclaration de soupçon - Personnes politiquement exposées. Les risques et sanctions Le dispositif de contrôle interne Le questionnaire de l’Autorité de Contrôle prudentiel RISQUES LIES AUX ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES ET AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT Les procédures à mettre en place En matière de connaissance du client (KYC): définition des profils En matière de surveillance des opérations et des comportements atypiques: utilité d’outils automatisés de détection. En matière de constitution de dossiers et d’archivage En matière de déclaration de soupçon En matière de formation

Objectif et méthode : Comprendre les mécanismes du blanchiment et le rôle des institutions financières. eme Mesurer les enjeux et les risques de la 4 Directive. Réaliser la classification des risques de blanchiment. Disposer d’un cadre d’analyse des risques de blanchiment par type d’activités ainsi que des éléments de procédures à mettre en place. Présentation interactive à partir de cas concrets ainsi que des pratiques de place en matière de prévention.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 3 mars 2017 e 2 session : 5 octobre 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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PREVENTION DU RISQUE DE CORRUPTION POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS Public & pré-requis : Tous les collaborateurs des sociétés membres de l’ASF. Absence de pre-requis.

Animateur : André JACQUEMET, Governance, Business ethics & Compliance expert

Contenu du programme : Qu’est ce que la corruption? o

Les différentes normes et leurs implications

o

Les principales obligations et notions clés (« Due Diligences », Agents Public, Agent Privé, etc)

o

L’extraterritorialité des lois (les moyens de rattachements, l’entraide judiciaire, etc)

Quelle responsabilité dans le cadre d’une société financière o

Les techniques de recherche de la responsabilité dans une affaire de corruption

o

La documentation à maintenir

Corruption et blanchiment o

Les différentes formes de corruption

o

Proximités et différences (Personnes Politiquement Exposées, Listes, etc)

o

Leurs différences

Les points de vigilance au quotidien o

Les situations à risques classiques (fusions acquisitions, investissements, cadeaux, hospitalité, etc)

o

Revue des situations à risques pour les différents métiers des membres de l’ASF (Affacturage, Caution, Crédit à la consommation, Crédit Bail immobilier, Financement locatif de l’équipement de l’entreprise, Financement du logement, PSI non SGP, Sociétés de capital risqué et de capital développement, établissements de paiements, Sociétés financières de groupe)

Objectifs : Sensibiliser les collaborateurs au risque de corruption dans le quotidien de leur métier

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour : 25 avril 2017 eme session 14 septembre 2017 2 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT) .

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MAITRISER LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Public & pré-requis : Collaborateurs du service surendettement, recouvrement. Managers du service surendettement. Pas de pré-requis.

Animation : Jean Lou GALISSI, 38 ans d’expérience au sein de la banque centrale nationale : - au contrôle de conformité des établissements bancaires et financiers et à l'audit interne - et, en parallèle, a l'animation de nombreuses sessions de formations auprès de collaborateurs d’établissements financiers

Contenu du programme : Saisine de la commission de Surendettement - Composition et prérogatives de la commission - Modalités de saisine de la commission - Dépôt et délai du dossier, étude de sa recevabilité - Réponse de la commission et position du débiteur - Le FICP et les moyens de paiement, durée du fichage, le droit au compte Les différentes orientations du dossier de surendettement Plan conventionnel, moratoire Approche budgétaire par la BDF : le reste à vivre - L’élaboration du plan conventionnel de redressement : durée, modalités - Notions de bonne et mauvaise foi - Les mesures de recommandations de la commission, la force exécutoire - L’impact des différentes mesures pour les créanciers – Abandon intérêts, réduction ou abandon du capital Plan de rétablissement personnel non judiciaire et judicaire - Critères et conditions de mise en œuvre par la commission - Pouvoirs du juge d’instance, conséquences pour le surendetté Rôles et Pouvoirs des différents acteurs : La commission, le juge de l’exécution, les créanciers - La vérification des créances - La suspension des voies d’exécution - Homologation par le juge des mesures recommandées Garanties et impact des mesures d’orientation - Situation familiale, professionnelle et patrimoniale du débiteur - Les conséquences sur le patrimoine du surendetté - Le créancier détenteur d’un gage, d’une réserve de propriété - Cas particulier de la caution - Cas particulier de l’entrepreneur individuel

Objectifs de formation et Méthodes Maitriser la procédure de surendettement aux plans juridiques et opérationnels Analyser les différentes lois encadrant le surendettement Maitriser les enjeux financiers pour les prêteurs Étude de cas spécifiques à partir d’une phase d’immersion dans vos équipes

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 journée : 20 Juin 2017 e 2 session : 23 Novembre 2017 900 HT- HT (par personne) - hors frais de repas (16€ HT)

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SAVOIR GERER LES CONFLITS ET LES INCIVILITÉS Public & pre-requis : Tous publics – Absence de pré-requis.

Animation : Agnes PARNIERE, Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Programme : La notion de conflit : Définitions L’origine des conflits Le processus du conflit L’’iceberg du comportement humain Sa position personnelle et celle de ses interlocuteurs face au conflit : Connaitre ses « embrayeurs » émotionnels et ses réactions face aux situations de tensions Déceler ses comportements négatifs face au stress Décrypter les différentes signatures psychologiques de soi et de ses interlocuteurs Identification des mises en situations délicates ou redoutées • Comprendre les situations de blocage, et comportements réflexes de ses interlocuteurs • Analyse d’efficacité : à faire /ne pas faire sur le plan opérationnel et relationnel Les bonnes pratiques comportementales de l’entretien de face à face ou au téléphone pour désamorcer et apaiser la relation : Les réflexes de communication constructive : • Identifier les positions de vie • Faire preuve d’assertivité • Adapter sa communication au profil de son interlocuteur • Maitriser le questionnement et savoir reformuler • Pratiquer l’écoute active pour comprendre les sources d’insatisfaction Les bonnes pratiques techniques de résolution de conflit : Les outils de résolution de conflit : • La négociation raisonnée • La médiation Entrainement à l’utilisation de ces deux techniques de résolution de conflit à partir de situations vécues par les participants

Objectifs et Méthode : Identifier et décrypter les mécanismes de conflits afin de les prévenir et les anticiper. Etre en capacité de résoudre les situations difficiles et conflictuelles La pédagogie sera axée sur la réalité du terrain, avec de nombreuses mises en situations permettant une prise de conscience et une analyse de ses propres pratiques.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : Formation en intra, nous consulter pour plus d’informations

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CONDUITE DU CHANGEMENT Public & pré-requis : Tout manager. Tout responsable de service, d'unité ou d'équipe confronté à un changement d'organisation Absence de pré-requis.

Animation : Agnes PARNIERE, Consultante en management, communication et relations interpersonnelles spécialisée dans le développement personnel et professionnel des hommes et des équipes.

Contenu du programme : Comprendre le changement – – – –

Les représentations du changement : Concepts et conceptions Les causes d’échecs au changement Le changement : un vecteur potentiel de déséquilibre L’évolution des attitudes face au changement :  Les 5 phases du changement  Le refus de comprendre  La résistance  La décompensation  La résignation  L’intégration

Le rôle du manager dans la conduite du changement – Les appuis du manager :  Le lien entre le changement et le style de management  La motivation  Les outils de la communication :  Les difficultés et les obstacles de la communication  L’écoute active  Les attitudes de Porter Piloter le changement – Les sept principes de conduite du changement – Le guide d’accompagnement pour le manager

Objectifs et Méthode : – – –

Acquérir les clés de compréhension du changement; Développer leur capacité à vivre le changement ; Utiliser les outils et les méthodes adaptés pour conduire le changement

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances

Durée & tarif : 2 jours

Formation disponible en intra

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LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Nouveauté

Public & pré-recquis : DRH, fiscalistes et dirigeants d’entreprises. Gestionnaires des ressources humaines et de la paie. Pas de pré-requis.

Animation : M Dorier Gérard, EX. Inspecteur principal des finances publiques.

Contenu du programme : Revenus concernés et assiette du prélèvement - Retenue à la source pour salaires et assimilés - Acompte contemporain pour les autres revenus - Revenus exclus du champ d’application du prélèvement Modalités d’application du prélèvement - Taux applicables - Modifications des taux sur demande du contribuable - Option pour un taux individualisé au sein d’un couple - Option pour une grille de taux par défaut Rôle des entreprises - Echange d’informations entre la DGFIP et les débiteurs des rémunérations au moyen de la DNS - Prélèvement par le débiteur des rémunérations et assimilées et reversement à la DGFIP Rôle de l’administration fiscale - Calcul de l’acompte et prélèvement par la DGFIP - Cas particuliers du début ou de la cessation d’activité Obligation de souscrire une déclaration de revenus Prise en compte de situations particulières Responsabilité des intervenants - Tiers collecteur au titre du reversement de la retenue - Contribuable en cas de modulation du prélèvement Sanctions - Majorations à la charge du contribuable - Sanctions applicables au collecteur Crédit d’impôt exceptionnel au titre de l’imposition des revenus de 2017 - Revenus courants concernés - Revenus exceptionnels exclus - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) - Dispositions anti-optimisation - Déduction des charges de la propriété pour les revenus fonciers de 2017 - Clause générale « anti-optimisation » Incidences sociales du prélèvement à la source

Objectifs et méthode : Maitriser le projet de réforme sur la retenue à la source et ses impacts pour les salariés et l’entreprise. Programme évolutif en fonction du projet de loi sur le prélèvement de l’impôt à la source.

Des évaluations amont et aval (QCM) pour valider l’acquisition des connaissances Durée & tarif : 1 jour er 1 session : 15 juin 2017 990 € HT (par personne) - hors frais de repas (16 € HT)

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BULLETIN D'INSCRIPTION Bulletin à photocopier et à retourner à : L’ASFFOR – 24 avenue de la grande Armée 75854 Paris cedex 17 Tél. : 01 53 81 51 85 - Fax : 01 53 81 51 86 - E-mail : m.portel@asf-france.com

L'entreprise Nom N° Code Adresse :

de

Formation l'entreprise SIRET APE/NAF

: Titre : : : Code : :

Date(s)

Prix HT : Code postal : Pays :

Ville :

Personne chargée de l'inscription Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏ Nom : Fonction Tél. : E-mail(1) Adresse :

Code postal :

Si oui, numéro : L’ASFFOR se réserve le droit de ne pas accueillir le participant à la formation si le client n'a pas transmis son bon de commande avant le début de la formation.

Ville :

Le financement de votre formation passera-t-il par un OPCA ? Oui ❏ Non ❏

Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏ Nom : Fonction Tél. : E-mail(1) Adresse :

Numéro de prise en charge : Adresse Prénom : de votre OPCA : : Fax : : Si l'accord de prise en charge de l'OPCA ne parvient pas à l’ASFFOR au premier jour de la formation, L’ASFFOR se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client. Ville :

Règlement ❏ Ci-joint un chèque de € TTC à l'ordre De l’ASFFOR ❏ par virement à notre banque : Prénom : : Fax : : Le soussigné accepte les conditions générales de

Participant 2 Mme ❏ Mlle ❏ M. ❏ Nom : Fonction Tél. : E-mail(1) Adresse :

Code postal :

Adresse de facturation (indispensable) :

Prénom : : Fax : Un numéro de bon de commande interne à votre entreprise doit-il apparaître sur votre facture ? : Oui ❏ Non ❏

Participant 1

Code postal :

Facturation / Financement

vente au verso. Nom :

Prénom :

Date

Ville : Signature et cachet de l’entreprise

(1) Indispensable pour vous adresser la convocation à la formation

Toute facture tient lieu de convention de formation simplifiée. Conformément à l’article 6 de la loi no 78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi no 2004-801 du 06/08/04, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’ASFFOR Vous pouvez accéder à ces Informations et en demander la rectification.

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COMMANDE Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Il est rappelé que seuls ont accès aux stages les salariés des sociétés adhérentes de l’ASFFOR ayant acquitté la cotisation annuelle (350 € HT ). Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le programme écrit dans la proposition (pédagogique et financière) établie d’un commun accord.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), il appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

REGLEMENT Le règlement des factures peut s’effectuer : – Par chèque –

Par virement bancaire : ASFFOR BNP PARIBAS IBAN / FR 76 3000 4008 0400 0102 6033 236 BIC / BNPAFRPPPAA

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. L’ASFFOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommage et intérêts pour le client, sous réserve, que l’annulation est lieu 7 jours avant la tenue du stage, exception faite du cas de la force majeure. De nouvelles dates seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

CONVOCATIONS L’ASFFOR ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. • Une annulation intervenant entre quinze jours et une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation du client de 50% du coût de la totalité du stage. • Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage dera facturée à 100%. En cas d’absence du stagiaire la prestation commandée sera facturée en totalité (la société peut remplacer le partciipant)

RESPONSABILITÉ Sauf faute lourde, l’ASFFOR limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES, LITIGES L’élection de domicile est faite par l’ASFFOR à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION

INSCRIPTION À UNE FORMATION Les inscriptions ne sont considérées comme définitives qu’à réception d’un bon de commande. Notre site internet ASFFOR, dès mars 2017, vous donnera La possibilité de passer commande. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente, mentionnées dans le présent catalogue.

NOTRE SERVICE CLIENT Pour toute demande d’information concernant nos formations, ou des informations pratiques sur notre centre, vous pouvez contacter Mme Portel au 01.53.81.51.85. ou par courriel : m.portel@asf-france.com. Vous avez la possibilité d’adresser une demande de rappel Directement sur le site, à partir de mars 2017.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION Horaires Les horaires seront les suivant : 9h15-12h10 et 14h-18h00 Pauses Deux pauses sont prévues dans la journée (milieu de matinée et milieu d’après-midi).

Lieu Les formations ont lieu dans les locaux de l’ASF, soit au 24 Avenue de la grande Armée, Paris 17. Seuls les évènements peuvent être programmés dans d’autres espaces afin de pouvoir acceuillir tous les participants.

Déjeuner Les déjeuners ne sont pas inclus dans nos tarifs. Nous vous proposons un forfait de 16 euros par personne, le déjeuner à lieu dans un restaurant d’entreprise situé à 5 minutes des locaux de l’ASFFOR.

Evaluation Une évaluation est remplie par chaque stagiaire en fin de session, elle nous permet de veiller de manière permanente à la qualité de nos prestations. Une évaluation des connaissances à chaud sera éffectuée sur chaque journée de formation, afin d’apprécier l’acquisition des savoirs et compétences avant et après la formation.

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« Prévention du blanchiment & lutte contre le financement du terrorisme » A CQ UE RI R LES REF LE XES DE VI GI LA NCE

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24 Avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17 Téléphone : 01 53 81 51 85 Courriel : m.portel@asf-france.com WWW.AS FFOR.COM

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PRÉVENTION DU BLANCHIMENT : FOAD Animateur : André JACQUEMET, Governance, business ethics and compliance expert

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Conditions Générales de Ventes E-learning (CGV) OBJET Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Vente » (CGV), s’applique aux modules elearning LCB/FT proposés par l’ASFFOR, faisant l’objet d’une commande de la part de l’adhérent, correspondant à des modules de formation localisés sur l’espace électronique sécurisé de BPAINSTITUTE, accessibles depuis une plate-forme informatique. L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning). La commande est réputée ferme et définitive lorsque le paiement du Client a été reçu par L’ASFFOR. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et CPE, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants transmis par l’ASFFOR, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. L’ASFFOR se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre L’ASFFOR et le client.

FORMATIONS E-LEARNING : Test préalable et prérequis techniques Le cas échéant, un test préalable sera effectué à la signature du bon de commande 9 avec un maximum de 15 jours ouvres) entre l’ASFFOR et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme BPA Institute; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s). Accès au(x) module(s) À réception du bon de commande signé, et sous un délais incompressible de 15 jours, BPA Institute transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture sera établie et adressée au Client dès la création par des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s). Durée de l’accès au(x) module(s) Sauf dispositions particulières expressément acceptées par l’ASFFOR, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme sont concédés pour une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès Droit d’usage personnel L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de L’ASFFOR de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès 63


TARIFS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de l’ASFFOR. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté.

PAIEMENT Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, ou au moment de la commande, comptant, sans escompte, par chèque à l'ordre de L’ASFFOR ou par virement, après le test effectue par notre Partenaire BPA institut et les codes d’accès délivrés. Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur nos factures donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure. L’ASFFOR se réserve le droit : - de suspendre l’accès à un module de formation e-learning pour tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité - de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de retard de paiement, L’ASFFOR pourra faire suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES Formulées par écrit : - les annulations de module de formation e-learning donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues avant la première connexion à un module. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le bénéficiaire des identifiants permettant d’accéder à la plate-forme. Les remplacements de participants sont admis avant la première connexion à un module, sans frais, sur communications écrites des noms et coordonnées du remplaçant.

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RESPONSABILITE - INDEMNITES La responsabilité de l’ASFFOR, et de BPA Institute envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie. En aucun cas, la responsabilité ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation. En tous les cas, les responsabilités de l’ASFFOR et de BPA-INSTITUTE sont exclues en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils commercialisés par l’ASFFOR que pour les fins stipulées à la commande. BPA-INSTITUTE détient seul les droits intellectuels afférents aux modules qu’il met a disposition Le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations modulaires e-learning

INFORMATIQUE ET LIBERTES En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’ASFFOR et son partenaire BPA Institute aux fins de réalisation et de suivi de la formation la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le partenaire de l’ASFFOR, BPAINSTITUTE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de BPA-INSTITUTE. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification directement auprès de l’ASFFOR ou auprès de BPA-INSTITUTE, via une demande en ligne (webmaster@BPA-Institute.com) en indiquant vos noms, prénoms et adresse. Vos données ne feront pas l’objet de transmission, de cession, ou de location a d’autres sociétés a des fins de prospections commerciales.

CONTESTATION ET LITIGES Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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Être membre ASFFOR

L’ASFFOR accompagne la branche des sociétés financières dans le développement des compétences des professionnels de l’immobilier, de l’affacturage, du crédit à la consommation, des prestations d’investissement. Votre Association, vous donne la possibilité de la faire évoluer puisque vous devenez un adhérent ASFFOR dès qu’un de vos collaborateurs s’inscrit à une formation INTER – INTRA, e-learning. Cette adhésion, vous offre la possibilité de participer à une Matinée-Conférence destinée à rassembler les Responsables Formation & -Directeurs des Ressources Humaines autour d’un sujet d’actualité « métier » avec le meilleur expert du moment. L’ASFFOR c’est un Conseil d’Administration engagé et constitué d’opérationnels, de formateurs et d’avocats. Ce Conseil est composé de 12 membres. Composition du Conseil d’Administration : Bruno PIERARD - Président – Financière d’Uzès Mathieu De SEAUVE- Vice-Président Pascal SIGRIST- Vice-Président-Avocat Françoise PALLE-GUILLABERT-Administrateur-Délégué-ASF Philippe AIRAUD-Trésorier-CM-CIC Membres Administrateurs du Conseil Yves Marie LEGRAND-Directeur-ASF Laurent LEMOINE -Formateur Laurent SURIRAY-Directeur Commercial- Sogebail Jean Marie BESNARDEAU- DRH-Crédit Logement Sabine HUTTLINGER-Avocat Nicolas PECOURT-Directeur de la communication externe- Crédit Foncier Patrick AUTEAU-Formateur Felix BERANGER L’ASFFOR c’est une Commission Technique Paritaire convoquée 2 à 3 fois par an, avec un rôle important dans l’évolution de la formation professionnelle continue. L’ASFFOR, adhérente a la FFP, poursuit l’engagement sur sa démarche de certification.

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BULLETIN D’ADHESION A L’ASSOCIATION ASFFOR

Je soussigné,

Agissant en qualité de :

De l'établissement :

Code Interbancaire :

déclare adhérer à l'ASF FORMATION - ASFFOR - association pour la formation du personnel des sociétés financières, dont je connais et accepte les statuts. Je verse à l'appui de ma demande d'adhésion, la cotisation de 350 euros HT soit 420 TTC en un chèque bancaire ou postal n° ................................... A: Le :

Exemplaire à nous retourner signé

ASFFOR-N° De déclaration 11750016575-N TVA : FR 15311285514

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ASFFOR 24 Avenue de la Grande Armée 75854 Paris Cedex 17 N Déclaration 117500165 75- TVA : FR 15311285514

Pour tout renseignement ou projet formation Tel : 01.53.81.51.85 e-mail : m.portel@asf-france.com

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Catalogue de formation vf  

Catalogue de formation 2017 de l'ASFFOR

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