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Section Cautions / version site ASF / 18 mars 2015

RECENSEMENT DES DIFFERENTES CAUTIONS ET GARANTIES DELIVREES PAR LES MEMBRES DE L’ASF ET DES ETABLISSEMENTS LES DELIVRANT

1) GARANTIES FINANCIERES

2) GARANTIES AUX ENTREPRISES DELIVREES DANS LE CADRE DES RELATIONS INTERENTREPRISES

3) GARANTIES AUX ENTREPRISES DELIVREES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE

4) GARANTIES AUX ENTREPRISES DELIVREES POUR BENEFICIER D’AIDES COMMUNAUTAIRES

5) GARANTIES AUX ENTREPRISES COUVRANT DES CREDITS BANCAIRES

6) GARANTIES DIVERSES AUX ENTREPRISES

7) GARANTIES AUX PARTICULIERS COUVRANT DES CREDITS BANCAIRES

8) AUTRES GARANTIES

24 avenue de la Grande Armée - 75854 Paris Cedex 17 • Tél. : 33(0)1 53 81 51 51 • Fax : 33 (0)1 53 81 51 50 • asfcontact@asf-france.com Bruxelles : Rue du Luxembourg 19-21 B-1000 Tél. : 32 2 506 88 20 - Fax 32 2 506 88 25 • europe@asf-france.com www.asf-france.com

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LES DIFFERENTS TYPES DE CAUTIONS DELIVREES PAR LES MEMBRES DE L’ASF

ETABLISSEMENTS MEMBRES DE L’ASF LES DELIVRANT

1) GARANTIES FINANCIERES (Garanties obligatoires pour l’exercice de certaines professions) Garanties délivrées aux maîtres d’ouvrage de travaux privés pour couvrir le paiement de l’entrepreneur Code civil ; art. 1799-1

CAUTIALIS

Garanties délivrées à l’entrepreneur au profit du sous-traitant couvrant les paiements dûs par l’entrepreneur au sous-traitant Loi 75-1134 ; art. 13-1 et 14

EULER HERMES CREDIT France - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com

Garanties délivrées aux entreprises de travail temporaire pour couvrir les salaires, les indemnités et les cotisations sociales Code du travail ; art. L 1251-49

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOCAMETT – SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Garanties délivrées aux courtiers d’assurance Code des assurances

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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Garanties délivrées aux promoteurs immobiliers de bonne exécution de leur mission (au profit des acheteurs) Code de la construction et de l’habitation ; art. L.222-3 (h), R 222-9 et R 222-11

CGI BATIMENT – CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT

Garanties de remboursement et de livraison délivrées, au profit du maître d’ouvrage, aux constructeurs de maisons individuelles (construction avec fourniture du plan) Code de la construction et de l’habitation ; art. L 231-2 (k)

CAUTIALIS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

CGI BATIMENT – CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Garanties délivrées aux constructeurs de maisons individuelles afin de couvrir les paiements dûs à leurs sous-traitants Code de la construction et de l’habitation ; art. L 231-13 (g)

CAUTIALIS

Garanties délivrées au profit de l’acheteur en matière d’achèvement et de remboursements d’immeubles vendus en l’état de futur achèvement (VEFA) Code de la construction et de l’habitation ; art. L 261-11 (d), R 261-17, R 261-24

CAUTIALIS CGI BATIMENT – CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Garanties d’achèvement de l’immeuble délivrées aux vendeurs d’immeubles en location-accession Loi 84-595 ; art. 6 et 15

CAUTIALIS

Garanties délivrées aux agents immobiliers et administrateurs de biens au profit de leurs clients Loi 70-9 (Loi Hoguet) ; art. 3-2

CAUTIALIS COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS GALIAN SOCAF – SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Garanties délivrées aux agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours Code du tourisme ; art. L 211-18 et R 211-26

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Garanties délivrées aux magasins généraux et entrepôts frigorifiques Code de Commerce ; art. L 522-11 et L 522-12

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Garanties délivrées aux transporteurs routiers de marchandises Décret 99-752 ; art. 8

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Garanties délivrées aux fonds communs de créances Règlement Général de l’AMF

BPIFRANCE REGIONS

Garanties de remboursement de subventions délivrées aux associations au profit des collectivités locales

SOGAMA-Crédit Associatif

Garanties d’achèvement des travaux en matière de lotissement Code de l’urbanisme ; art. R 442-14

CAUTIALIS

Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution Code de l’environnement ; 5° de l’art. R. 516-1

CMGM – CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DE METAUX (industries manufacturières et ingénierie) EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com

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2) GARANTIES AUX ENTREPRISES (délivrées dans le cadre des relations interentreprises) Garanties de bonne fin ou de soumission (BTP – autres que les garanties financières)

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Garanties de bonne fin ou de soumission (Industrie)

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Cautions Primeur délivrées au viticulteur ou au négociant garantissant l’acheteur de vins en primeur de la bonne livraison des produits.

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Cautions « aval-fournisseur » délivrée au client au profit du fournisseur portant sur le paiement de marchandises livrées et non payées.

GEDEX DISTRIBUTION (uniquement dans le cadre du groupement GEDIMAT)

Cautions délivrées aux concessionnaires automobiles au profit des constructeurs

CGE – COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS

Garanties des prêts fournisseurs

SIAGI – SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE DE GARANTIE D’INVESTISSEMENTS

Garanties en remplacement de l’indemnité d’immobilisation délivrées aux professionnels de l’immobilier

CAUTIALIS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com

Garanties de paiement différé délivrées aux professionnels de l’immobilier

CAUTIALIS

Garanties délivrées aux entrepreneurs pour couvrir les acomptes versés par le maître d’ouvrage d’un marché de travaux.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com

Garanties répondant aux demandes ad hoc des professionnels de l’immobilier (toute garantie nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière)

CAUTIALIS

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3) GARANTIES AUX ENTREPRISES (délivrées en matière fiscale et douanière) Cautions d’accises (crédits d’entrepôt, d’expédition communautaire, de liquidation, d’enlèvement….)

nationale

et

intra

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions d’importation définitive et de crédit d’enlèvement permettant aux importateurs de reporter le paiement des droits de douanes

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Cautions de transit communautaire permettant la libre circulation de biens en suspension de droits de douanes dans l’UE et l’AELE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions d’importation temporaire et d’opérations diverses permettant la réexportation d’un produit en suspension de droits de douanes

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions d’entrepôt sous douanes permettant de traiter comme exportées des marchandises agro-alimentaires dès leur mise sous douanes

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautionnements des crédits règlementaires accordés par les fournisseurs aux débitants de tabac (crédits à la livraison, crédits de stocks, crédits saisonniers)

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT

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4) GARANTIES AUX ENTREPRISES (délivrées pour bénéficier d’aides communautaires) Cautions communautaires ONIVINS (vins et alcools) permettant le paiement anticipé des aides communautaires

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Cautions agro-alimentaires de préfinancement des restitutions permettant le paiement anticipé des aides communautaires

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Certificats agro-alimentaires qui permettent de couvrir les pénalités résultant du non respect par un exportateur de son engagement de livrer des marchandises dans des pays donnés en se conformant aux délais et tonnages fixés par les règlements européens

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions agro-alimentaires d’adjudication qui permettent à l’entreprise de participer aux adjudications organisées par l’UE pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL– SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions agro-alimentaires de transformation qui garantissent que le produit ajouté par l’exportateur dans sa fabrication et réglementé par l’UE subira une transformation avant sa mise sur le marché

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Cautions agro-alimentaires caritatives et aides humanitaires qui garantissent l’utilisation par des organismes caritatifs des stocks alimentaires ou aides diverses

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS EULER HERMES CREDIT FRANCE - 01 84 11 49 44 - Gilles.goaoc@eulerhermes.com SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

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5) GARANTIES AUX ENTREPRISES (délivrées en couverture de crédits bancaires) Garanties de crédits d’investissement

BPIFRANCE REGIONS

Dont le cas échéant les garanties de crédits immobiliers

CAUTIALIS (garanties de crédits immobiliers) CMGM – CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DE METAUX (industries manufacturières et ingénierie) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FONDS REGIONAL DE GARANTIE DU NORD PAS-DE-CALAIS - dont garantie de crédits immobiliers FRANCE ACTIVE GARANTIE (garantit le financement des micro-entreprises et des entreprises solidaires) IFCIC - INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES : l’IFCIC octroie des garanties d’investissement pour tous les secteurs de l’industrie culturelle (cinéma, audiovisuel…) INTERFIMO (Profession libérales) - dont garantie de crédits immobiliers NORD FINANCEMENT SIAGI – SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D’INVESTISSEMENTS

ARTISANALE

DE

GARANTIE

SOCOREC – SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE : SOCOREC facilite l’accès de ses associés – emprunteurs (commerçants détaillants membres de réseaux relevant du commerce associé) aux divers moyens de financement et de crédit SOFIGARD- SOCIETE FINANCIERE DES ENTREPRISES DU GARD (Région Languedoc – Roussillon, toute activité à l’exclusion des commerçants et de la grande distribution) SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

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SOGAMA-Crédit Associatif (Associations et autres organismes sans but lucratif) SOGEFOM – SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D’OUTRE MER

Garanties de crédits de trésorerie

BPIFRANCE REGIONS CGE – COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS : garanties données aux distributeurs automobiles CMGM – CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DE METAUX (industries manufacturières et ingénierie) COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS IFCIC - INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES : l’IFCIC octroie des garanties de trésorerie pour tous les secteurs de l’industrie culturelle (cinéma, audiovisuel…) SOCOREC – SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE : SOCOREC facilite l’accès de ses associés – emprunteurs (commerçants détaillants membres de réseaux relevant du commerce associé) aux divers moyens de financement et de crédit SOGAL SOCAMUEL – SOCIETE DE GARANTIE DES ENTREPRISES LAITIERES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES SOGAMA-Crédit Associatif (Associations) SOGEFOM – SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE D’OUTRE MER

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6) GARANTIES AUX ENTREPRISES (divers) Garanties données dans le cadre de groupements d’achat

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DE L’UGD (Union Générale de Distribution) : cet établissement cautionne et donne sa garantie sur les opérations réalisées par les membres de l’UGD (groupement d’achat payant pour compte certains fournisseurs référencés du groupement)

Garanties de remboursement des crédits distribués par le CREDIT FONCIER

CFG- COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE

Garanties de crédits de production

IFCIC - INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES : l’IFCIC octroie des garanties de crédits de production aux établissements du secteur du cinéma et de l’audiovisuel

Cautionnements délivrés aux exploitants d’un poste d’enregistrement des paris au profit du PMU

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT

Cautionnements délivrés aux détaillants en jeux de la Française des jeux au profit des courtiers-mandataires de la Française des jeux

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT

Cautionnements délivrés aux diffuseurs de jeux « on line » au profit de la Française des jeux

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT

Garanties délivrées aux commissionnaires de transport de marchandises par voie terrestre [ancienne garantie financière qui n’est plus obligatoire]

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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7) GARANTIES AUX PARTICULIERS (délivrées en couverture de crédits bancaires) Garanties de crédits immobiliers

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CREDIT LOGEMENT CRESERFI UNION NOTARIALE FINANCIERE DE CREDIT (UNOFI-Crédit) SIAGI – SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D’INVESTISSEMENTS

Garanties de crédits à la consommation

ARTISANALE

DE

GARANTIE

CRESERFI UNION NOTARIALE FINANCIERE DE CREDIT (UNOFI-Crédit)

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8) AUTRES

Cautionnements délivrés à des sociétés d’affacturage

FIMIPAR

Garanties du crédit vendeur pour la transmission d’entreprises

SIAGI – SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D’INVESTISSEMENTS

ARTISANALE

DE

GARANTIE

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201502 recensement cautions  

2015-03-19-Recensement des différentes cautions et garanties délivrées par les membres de l’ASF et des établissements les délivrant

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2015-03-19-Recensement des différentes cautions et garanties délivrées par les membres de l’ASF et des établissements les délivrant

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