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L’asbl permet à une association de personnes de se retrouver sous une structure reconnue juridiquement. L’Asbl a son propre patrimoine (contrairement à l’association de fait), ses propres engagements et responsabilités. Les membres fondateurs rédigent les statuts qui constituent les principes de base de l’organisation de l’Asbl et les publient. Elle donne la possibilité aux artistes d’exercer leur travail d’artiste: par exemple d’émettre des contrats et de facturer les prestations aux organisateurs. Elle permet également d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association et d’obtenir un numéro de TVA utile dans les professions artistiques où les investissements peuvent être conséquents.
2. Création d’une Asbl Une fois que le projet commun a été défini, il importe de rédiger les statuts. Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts sont les suivantes: 1) les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance de chaque administrateur-fondateur (la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social lorsqu’il s’agit d’une personne morale) 2) la dénomination et l’adresse du siège social de l’Asbl, ainsi que l’indication de l’arrondissement judiciaire dont elle dépend (www.juridat.be) 3) le nombre minimum de membres (qui ne peut être inférieur à 3) 4) la définition précise du but en vue duquel l’Asbl a été créée 5) les activités mises en oeuvre pour atteindre le but. Il est préférable d’être le plus large possible afin de ne pas être "coincé": il est toujours possible que plus tard l’artiste se lance dans une activité qui s’écarte un tant soit peu de l’objet principal 6) les conditions et les formalités d’admission et de rejet des membres 7) les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière dont ses décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers 8) le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, ainsi que la durée de leur mandat. Les mêmes détails seront mentionnés en cas de désignation d’une personne chargée de la gestion journalière 9) le montant maximum des cotisations des membres 10) en cas de dissolution, la destination du patrimoine 11) la durée de l’association lorsqu’elle n’est pas illimitée L’Asbl est composée obligatoirement de deux organes: l’Assemblée Générale (AG) et le Conseil d’Aadministration (CA). Les statuts peuvent instituer un troisième organe: le délégué à la gestion journalière20. En résumé, l’Assemblée Générale composée de tous les membres effectifs et adhé-
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