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N°232 > NOVEMBRE 2008 > 0,46 €

HOMMES ET MÉTIERS LE MAGAZINE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

MBoulanger étier Tradition et innovation Dossier Les nouvelles réglementations


Vous avez toujours voulu prendre les rênes mais pas tous les risques.

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CAUTION ET GARANTIES LIMITÉES Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Franchissez les obstacles grâce à la Banque Populaire. Le Prêt SOCAMA Transmissionreprise vous apporte le financement nécessaire, tout en protégeant votre patrimoine*. Le montant des garanties est limité à seulement 25 % du montant initial du prêt. Une exclusivité Banque Populaire pour vous lancer l’esprit tranquille.

Pour ces opérations, la SOCAMA bénéficie d'une garantie au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation de la Communauté européenne.

**

*Prêt allant jusqu’à 150 000 O. Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et par la SOCAMA. En cas de défaillance, le recours de la Banque à l’encontre de l’emprunteur s’exerce sans limitation sur les biens affectés à l’exploitation de son entreprise, mais est limité à 25 % du montant initial du prêt sur ses biens hors exploitation. **0,12 O TTC la minute - Banque Populaire Lorraine Champagne - Siren 356 801 571 RCS Metz


Au sommaire…

Éditorial

Événement La 27e Foire nationale de Verdun : rencontre avec les artisans d’art page 4

Apprentissage

L’entreprise, un univers ouvert sur son territoire, sa région, sur le monde Si la période n’est pas à l’optimisme en ces temps où la mondialisation de notre système libéral nous amène à réaliser les incidences multiples d’une économie « sans morale », elle permet d’envisager la place de nos entreprises sur le marché et d’appuyer sur le rôle important que nous avons dans l’animation économique de nos territoires. Employeur de proximité, formateur participant à l’insertion professionnelle de jeunes, et plus généralement de femmes et d’hommes en recherche de stabilité, notre secteur démontre sa place dans la société en combinant innovation et tradition, modernité et qualité. Il est donc important que nous puissions continuer à nous appuyer sur notre Chambre de Métiers et de l’Artisanat afin de nous garantir d’un service compétent et performant d’accueil, de représentation et de défense dans un moment où le devenir des réseaux consulaires semble incertain et où l’Artisanat est de plus en plus confronté à la concurrence. Ces savoir-faire ont aujourd’hui le vent en poupe, en témoigne l’affluence d’un public, venu nombreux et curieux, aux différentes manifestations dans lesquelles nous avons été présents. Verdun Expo, les Rendez-vous d’Octobre et les journées dédiées aux métiers d’art ont participé à la connaissance de nos métiers et à la valorisation de nos méthodes, de nos productions et de nos techniques. L’entreprise, plus que jamais, est un univers ouvert sur son territoire, sa région, sur le monde. Toujours dans l’actualité, un point précis sur les différents textes de loi concernant directement notre secteur est fait dans ce numéro. Il vous permettra d’envisager ces textes à la lecture souvent rédhibitoire de façon accessible. Ce qui change, comment cela change et quel sera l’impact sur nos entreprises. FRÉDÉRIC BIANCHI, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE

Apprenti(e) : des solutions logement et transport page 5

Actualités Avec le savoir-faire de la SIAGI, donnez du crédit à vos projets page 6 Réglement REACH page 7 Portrait de Fabienne Pincemaille à Commercy page 8 La Capeb : un organisme à votre service page 9

Dossier NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : CE QUI VOUS CONCERNE Trois lois majeures sont entrées en vigueur cet été : la loi de modernisation du marché du travail, la loi 2008-789 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ainsi que celle de modernisation de l’économie (LME). Elles contiennent des mesures qui concernent les entreprises artisanales. C’est pourquoi votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat a voulu vous informer à ce sujet. Pages 10 à 13

Métier Il est des habitudes que même le froid de l’hiver en Lorraine n’arrive pas à entamer. Celle de chercher son pain tôt le matin chez son boulanger en est une. Expertise d’une profession attachante. Pages 14 et 15

Portrait Thierry Metzeler : la capacité d’adaptation pour exister page 16

Repères Magazine édité par l’Association pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat Lorrain. Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges – Épinal. Directeur de la publication : P. STREIFF. Rédacteurs en chef : I. MOLIN - L. FEDERSPIEL - T. LATARCHE - A. MESSENET. Rédaction graphique : Pixel Image – Metz. Impression : Socos’print (88). Conception et réalisation : TEMA/presse– Metz. Dépôt légal : N° 1.042 – Novembre 2008.

Imprim’vert : votre imprimeur agit pour l’environnement page 17 Parole d’experts page 18 HOMMES & MÉTIERS / N° 232 / NOVEMBRE 2008

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Événement

Meuse

La 27e Foire nationale de Verdun

Rencontre avec les artisans d’art

L

ACTUS

DOSSIER

MÉTIER

REPÈRES

a 27 e foire nationale de Verdun s’est déroulée du 11 au 15 septembre 2008. Cette foire constitue la plus importante manifestation du département avec 35 000 visiteurs en 2006. Depuis 2006, Verdun Expo consacre un espace de 1 000 m2 dédiés à l’artisanat d’art lorrain, dans le hall René Cassin. L’édition 2008 comptait 28 entreprises installées dans l’espace artisanat d’art. Les artisans–créateurs effectuaient, pour certains d’entre eux, des démonstrations devant le public et proposaient aux visiteurs leurs créations. Les talents des artisans d’art, traditionnels ou novateurs, s’y déclinaient dans toutes les matières : bois, pierre, verre, métal, étoffe… Peintre en décor, ébéniste, céramiste, styliste… la gamme des métiers représentés était large et a permis au public de découvrir, et d’apprécier des ar tisans d’ar t reconnus pour leurs compétences professionnelles.

Événement

Les Journées nationales des métiers d’art en Lorraine Ces journées sont organisées tous les deux ans depuis 2004 dans chacune des 22 régions françaises. Elles ont pour objet de favoriser une meilleure connaissance et reconnaissance des métiers d’art dans les secteurs de la création, de la tradition et de la restauration. Les journées Métiers d’art se sont déroulées du 16 au 19 octobre 2008. En liaison avec le Rectorat de l’Académie de Nancy Metz, des rencontres entre artisans d’art et scolaires ont été organisées dans les écoles primaires et dans les collèges les lundi 13, mardi 14 et mercredi 15 octobre 2008. Environ 20 artisans d’art implantés en Meuse ont ouvert leur atelier au public les samedi 18 et dimanche 19 octobre 2008. Par ailleurs, le Collège Gilles de Trêves à Bar Le Duc a accueilli des jeunes de sections métiers d’art de lycées professionnels de la région. Des démonstrations réalisées par ces jeunes au sein du collège ont permis aux visiteurs d’appréhender ces métiers nécessitant un réel savoir-faire.

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HOMMES & MÉTIERS / N° 232 / NOVEMBRE 2008


Apprentissage

Meuse

Apprenti(e)

Des solutions logement et transport Vous êtes apprenti(e) vous devez effectuer des déplacements ou encore trouver un logement, il existe de nombreuses solutions pour jongler, dans les meilleures conditions, entre le CFA, le lieu de travail et le domicile. ◾ TRANSPORT ◾ Les bus des CFA

◗ Principes : Les CFA de Bar-le-Duc et Pont-à-Mousson organisent, sur certaines lignes, des ramassages gratuits pour les apprentis afin de se rendre au CFA en début de semaine et de rejoindre leur domicile en fin de semaine. ◗ Tarifs : Pour les apprentis qui ne peuvent bénéficier du service de ramassage, le CFA participe au remboursement du transport jusqu’à 0,06 € le kilomètre suivant les conditions du Conseil Régional de Lorraine pour des trajets n’excédant pas 200 km.

◾ Trains en Lorraine,

TER MÉTROLOR : la formule Pass’Avenir

◗ Conditions : avoir moins de 23 ans. ◗ Principes : L’abonnement vous offre la possibilité de vous déplacer entre votre domicile et votre lieu d’étude en seconde classe, tous les jours, y compris le week-end. ◗ Tarifs : la formule Pass’Avenir, à la semaine ou au mois, vous permet de bénéficier de tarifs très avantageux. Retirer le formulaire de demande d’abonnement dans une gare ou téléchargez-le sur www.

ter-sncf.com. Faites-le compléter par votre CFA et munissez d’une photo d’identité récente.

◾ Trajet Bus en Meuse : la Carte PASS jeune

◗ Conditions : habiter en Meuse et avoir moins de 26 ans. ◗ Principes : 50 % de réduction pour les jeunes de moins de 26 ans. Vous devez faire l’acquisition d’une carte jeune auprès du Conseil Général de la Meuse. ◗ Tarifs : 15 € pour l’année, 7,50 € le carnet de 10 tickets au lieu de 15 €, soit 0,75 € le trajet sur les lignes du réseau meusien. Demander ou télécharger le formulaire d’inscription au Service des transports, Conseil Général de la Meuse - Tél. : 03 29 45 77 23 - Site Internet : www.cg55.fr (rubrique transport).

◾ LOGEMENT ◾ Au CFA

Vous bénéficiez automatiquement des internats pendant vos semaines de stages au CFA.

◾ En entreprise

Pendant vos semaines en entreprise, le CFA Louis Prioux de Bar le Duc vous offre aussi la possibilité de vous loger dans son internat même si vous dépendez d’un autre CFA. Renseignements et conditions : Tél. : 03 29 79 47 13

◾ L’ Accueil des jeunes

◾ Trajets gratuits sur le réseau TUB

◗ Conditions : habiter Bar-le-Duc, FainsVéel ou Savonnières-devant-Bar. ◗ Tarifs : Vous devez auparavant faire l’acquisition d’une carte Gratui’TUB jeune vendue 3 €.

◗ Principes : l’« Accueil des jeunes » est une résidence accueillant des jeunes de 16 à 30 ans et proposant appartements individuels, restauration et espaces de vie collective, salle de réunions et d’animation. En plus des résidences situées à Bar-leDuc, des petites unités sont également implantées à Ligny-en-Barrois, Revignysur-Ornain et prochainement à Verdun. Beaux et confortables, les logements sont conventionnés à l’APL.

Pour acheter cette carte, adressez-vous à l’agence TUB - 87, Boulevard de La Rochelle 55000 Bar-le-Duc - Tél. : 03 29 45 45 45

Contact : L’ Accueil des jeunes - 12 rue Antoine Durenne - 55000 Bar-le- Duc - Tél. : 03 29 79 17 26 Site Internet : www.aj-habitatjeunes.fr

À noter

Encore quelques semaines pour prendre un(e) apprenti(e) La campagne de signature des nouveaux contrats d’apprentissage entame ses dernières longueurs. Dans quelques semaines il sera trop tard pour embaucher un(e) apprenti(e), il vous faudra alors attendre le début de l’été 2009.

Quelle est la date de clôture de signature des contrats d’apprentissage ? Q L loi prévoit que les contrats d’apprentissage peuvent se signer 3 mois avant La e et jusqu’à trois mois après la rentrée « scolaire » au CFA. La date de clôture d de signature des contrats varie donc en fonction du CFA et de diplôme préparé. L Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous aide à trouver La vvotre futur(e) apprenti(e) : 0 800 572 455 (appel gratuit depuis un fixe) Établir le contrat d’apprentissage, questions juridiques au sujet de l’apprentissage : É A AFPROM - Tél. : 03 29 79 36 10

HOMMES & MÉTIERS / N° 232 / NOVEMBRE

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Actualités

Meuse

Avec le savoir-faire de la SIAGI*, donnez du crédit à vos projets ! Qu’est-ce que la SIAGI ? Créée en 1966, la SIAGI* est un outil des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui a pour mission de favoriser l’accès au crédit des entreprises en délivrant sa garantie sur tous les projets de création, reprise et développement des entreprises de l’artisanat, du commerce et des services (jusqu’à 20 millions d’euros de CA).

permettre de pallier une éventuelle insuffisance d’apport personnel.

Vous avez un projet… dans quelles mesures êtes-vous concerné ? La SIAGI vous accompagne dans l’expertise, le montage financier et la recherche d’un partenaire bancaire et viabilise votre projet.

Quelles sont ses missions ?

MÉTIER

REPÈRES

La SIAGI aide les artisans à financer leurs projets. Elle dispose pour cela de différentes offres de garanties. Certains dispositifs permettent notamment d’alléger voire de supprimer les garanties personnelles. Dans certains cas, cette garantie peut

Jusqu’à quelle hauteur la SIAGI intervient-elle ? La SIAGI peut garantir jusqu’à 50 % du montant du crédit. Les frais d’intervention de la SIAGI peuvent être autofinancés ou bien intégrés au montant du prêt.

Zoom

Quelques chiffres nationaux pour 2007 ◗ Près de 532 millions d’euros de crédits garantis pour 6 000 prêts ◗ 90 collaborateurs ◗ 28 antennes et directions régionales ◗ 350 secteurs d’activités garantis ◗ 140 partenaires bancaires

Pensez à nous consulter en amont de votre projet ! * SIAGI : Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements

DOSSIER

La SIAGI en Lorraine…

ACTUS

pour 66 %. Nous intervenons à hauteur de 27 % pour les projets de création. Et plus marginalement, nous contregarantissons le développement pour 7 %.

Quel a été l’un de vos derniers coups de pouce ? Nous avons permis à un artisan boucher-charcutier de 13 ans d’expérience venant de redresser en 3 ans une affaire reprise en Règlement Judiciaire, de reprendre une seconde structure beaucoup plus importante en termes d’activité et de salariés. La banque hésitait à s’engager à nouveau sur ce deuxième achat. La SIAGI, en apportant sa garantie et son « double regard », a permis à notre artisan de concrétiser son projet.

Les responsables de secteur Sylviane

Charpentier et Cécile Brissé.

Quelle a été votre activité en 2007 ?

◗ SIAGI – Maison des Métiers 4 rue de la Vologne – 54520 LAXOU Tél. : 03 83 95 62 62 – Fax : 03 83 95 62 60 ◗ Responsable du secteur Lorraine Nord : Cécile Brissé Tél. : 06 88 21 72 49 – E-mail : cbrisse@siagi.fr ◗ Responsable du secteur Lorraine Sud : Sylviane Charpentier Tél. : 06 80 18 16 40 E-mail : scharpentier@siagi.fr

Nous avons mis en place 176 dossiers pour 17 841 831 € de prêts garantis. La majeure partie de notre activité est l’accompagnement des reprises en première installation

Pour de plus amples informations, consultez www.siagi.com

Comment êtes-vous structuré en Lorraine ? Nous sommes une équipe de quatre personnes, dont deux responsables de secteur, Sylviane Charpentier et Cécile Brissé, et deux analystes crédits. Nous sommes à disposition des artisans, dans les locaux de la CMA 54 ou sur le terrain, directement chez l’artisan. Notre antenne couvre les 4 départements lorrains.

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Vos contacts :

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Règlement REACH Vous utilisez des substances chimiques ? Alors vous êtes concerné ! Dix ans de négociations auront été nécessaires avant l’adoption du règlement REACH le 1er juin 2007. REACH traite de l’enregistrement (Registration), de l’évaluation (Évaluation), de l’autorisation (Autorisation) et de la restriction des substances chimiques (Chemicals).

L

’objectif de cette nouvelle réglementation européenne est de mieux connaître les substances chimiques fabriquées, importées et donc utilisées sur le territoire européen ; et finalement d’améliorer la protection des personnes et de l’environnement face aux risques liés à l’utilisation de substances chimiques.

REACH vous concerne-t-il ? Pour mener à bien cette vaste opération, il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Ce règlement ne s’applique donc pas uniquement aux

industries chimiques, mais également aux importateurs et aux utilisateurs, quel que soit le secteur d’activité.

Quelles substances sont concernées ? REACH concerne potentiellement toutes substances chimiques en tant que telles, mais également celles contenues dans des préparations ou dans des articles. Exemples de substances : acides, solvants, pigments, métal… Exemples de préparations : peintures, fluides de coupes, vernis, colle…

Que devrez-vous faire ? Si vous fabriquez ou importez une tonne ou plus d’une substance chimique par an, vous devez procéder à l’en-

registrement préalable de cette substance auprès de l’agence européenne des produits chimiques entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008. Si ce délai n’est pas respecté, vous ne pourrez plus continuer à produire ou à importer cette substance. Vous devrez alors procéder directement à son enregistrement. Si votre entreprise utilise des substances chimiques, vous devez suivre les instructions des fiches de données de sécurité et des scénarii d’exposition : respecter les mesures de gestion des risques préconisées et respecter d’éventuelles restrictions d’usage. Pour que vos utilisations apparaissent dans la fiche de données de sécurité et pour continuer à les utiliser, vous devez faire remon-

ter cette information à votre fournisseur. Si vous souhaitez préserver la confidentialité sur la fabrication ou l’utilisation de vos substances, vous avez la possibilité d’effectuer vousmême votre rapport sur la sécurité chimique.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le conseiller environnement de votre CMA. Vous pouvez également consulter le site Internet du BERPC (Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques), en charge de l’assistance sur cette réglementation en France : www.berpc.fr/reach-info ou encore le site de l’agence européenne des produits chimiques : http://ec.europa.eu/enterprise/ reach

Répertoire des métiers Août 2008 Immatriculations TOURNEBIZE Vanessa Fleuriste 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN GEORGES Angélina Tous travaux de secrétariat et pré-comptabilité 55200 VILLE ISSEY BERNARD née GANHY Rachelle Coiffure en salon 55160 FRESNES-EN-WOEVRE MAURY née HERVELIN Hélène Prothésiste ongulaire à domicile 55000 BRILLON-EN-BARROIS

MAY Christophe Commerce de détail de fleurs, composition florale 55200 COMMERCY ZACHARJUSZ Jean-Paul Carrosserie Peinture 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN NAVARRO David Travaux de maçonnerie, ravalement de façades, rénovation… 55300 SAINT-MIHIEL SARL DIRECTION RÉGIONALE DE L’HABITAT Traitement de charpente, toiture, isolation… 55170 COUSANCES-LES-FORGES

LÉONARD née JULIEN Christelle Styliste ongulaire 55100 BELRUPT-ENVERDUNOIS

Radiations SARL CONCEPT CAOUTCHOUC 55300 LES PAROCHES Dissolution de société JABLONSKI Hervé 55500 DAMMARIE-SUR-SAULX Cessation pure et simple BACQUIAS Alain 55100 VERDUN Retraite

SAS ABRELL-WILLAUME 55000 BAR-LE-DUC Liquidation judiciaire SCHMIT Alexis 55000 TREMONT-SUR-SAULX Cessation pure et simple PIRES DA ROCHA PEREIRA Raul 55500 LIGNY-EN-BARROIS Cessation pure et simple GERARD David 55140 MAXEY-SUR-VAISE Cessation pure et simple JACQUESSON Bruno 55300 SAMPIGNY Cessation pure et simple

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Actualités

Meuse

Fabienne Pincemaille à Commercy

« Changer de vie non par vocation mais par envie de changement ! »

MÉTIER

REPÈRES

À chaque étape de notre vie, nous évoluons, nous nous remettons en question et parfois nous franchissons le pas et n’hésitons pas à remettre en question nos choix de vie initiaux. Certains ne font qu’y penser, d’autres n’hésitent pas à tout bouleverser et à opérer des véritables changements. 41 ans, Fabienne Pincemaille était arrivée à ce stade où un besoin de changement s’imposait. Issue d’un milieu commerçant, mariée et mère de deux enfants, elle avait envie de laisser de côté le métier de préparatrice en pharmacie qu’elle exerçait depuis dix-sept ans. Hasard ou destin, elle apprend qu’un fonds de commerce de fleuriste est à vendre à Commercy. Elle entre en contact avec la propriétaire et, progressivement, l’idée germe et elle se dit : « Pourquoi pas ? Ça m’intéresse. »

ACTUS

DOSSIER

À

un peu dur ». Elle va côtoyer le monde de la jeunesse actuelle, nouer des contacts privilégiés avec les formateurs. Lors de cette période, Fabienne n’hésite pas à aller se former le week-end auprès de sa « vendeuse ». Cette dernière lui apprend à la fois les petites astuces du métier et les nouvelles techniques de l’art floral.

Deuxième étape : la reprise En juin dernier, son diplôme en poche, la reprise est officielle. Une convention de tutorat est mise en place entre le repreneur et le cédant. Elle permet un passage de témoin progressif entre les deux fleuristes.

Première étape : la formation Elle s’informe, se renseigne sur les possibilités qui s’offrent à elle. En effet, devenir une professionnelle de ce métier ne s’improvise pas. Cela requiert du temps, de la patience et beaucoup de connaissances. Peu importe. Fabienne est une fonceuse et après avoir signé le compromis de vente au printemps, elle reprend le chemin de l’école. Elle bénéficie d’un CIF (Congé Individuel de Formation) et intègre, en septembre 2007, par le biais du Fongecif de Lorraine, le CFA de Laxou afin de préparer, en accéléré, le CAP Fleuriste. Cette période va être « une belle expérience de vie, humainement très intéressante, même si parfois ce fut

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Depuis la reprise, c’est l’affluence ! Le travail ne manque pas, entre les diverses occasions : mariages, cérémonies, deuils, anniversaires… Lors de ces événements, elle noue des contacts privilégiés avec ses clients. D’ailleurs, elle en connaît la majeure partie puisque, originaire du secteur, elle travaillait à Vignot (à 2 km de Commercy). Ses clients sont exigeants, mais ils lui font confiance. Située en plein cœur de Commercy, Fabienne les accueille dans un cadre chaleureux où se mêlent différents parfums et essences des plus raffinés. Dans son univers floral, elle leur offre

HOMMES & MÉTIERS / N° 232 / NOVEMBRE 2008

un grand choix de fleurs et de plantes, soigneusement sélectionnées. Elle travaille avec des fournisseurs locaux qui ont pour atout la qualité et le choix. Elle aime apprivoiser fleur et feuillage, jongler avec originalité et technique, mettre en valeur matière et accessoire, jouer avec les couleurs et la transparence, mais aussi allier astuce et esthétique. Elle imagine… façonne… confectionne… Elle travaille en partenariat avec Florajet, chaîne de transmission de fleurs et bouquets originaux. Elle veut également continuer à apprendre. Pour elle, la formation est une valeur ajoutée, elle permet de rester à « la page » de toutes les nouvelles tendances. Pour conclure, jamais Fabienne n’aurait imaginé devenir une professionnelle de l’art floral, penser qu’elle pouvait créer avec ses mains ne lui avait jamais traversé l’esprit. D’ailleurs, si nous lui avions dit cela, il y a deux ans, sans doute nous aurait-elle pris pour de doux rêveurs…

Contact : Botanicus Fabienne Pincemaille - 21 avenue Stanislas - 55200 COMMERCY Tél. : 03 29 91 12 94


La Capeb : un organisme à votre service La Capeb assure, au plus près des entreprises artisanales (adhérentes ou non à la Capeb) les missions d’information/sensibilisation et conseil : recherche d’une Organisme de formation, aide au montage de dossiers de prise en charge (remboursement). ■ Prise en compte de la dimension énergétique : travaux de rénovation des bâtiments

■ Chauffe-eau solaire individuel

◗ Montage/démontage échafaudages. Recommandation 408 CNAMTS.

ques et pratiques, label Qualisol

➜ 2 jours/420 €*, Bar-le-Duc ou Verdun, 20 et

d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments. Les solutions techniques, devenir acteur/entrepreneur de l’amélioration énergétique. Bases réglementaires…

18-19-20/11/08

➜ 2 jours/400 €, remboursement de 760 €,

◗ Journée de pratique sur une plate-forme,

◗ Module 1 : Identifier les éléments clés

Savonnières-Dvt-Bar, 22-23/12/08

18-19/12/08

ou

◗ Module 2 : Maîtriser des outils de mise

en œuvre d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments. Dimensionner les solutions d’amélioration énergétique, les technologies d’énergie…

➜ 2 jours/400 €, remboursement de 760 €, Savonnières-Dvt-Bar, 27-28/11/08, 12-13/01/08, 14 -15/01/08

◗ Module 3 : Maîtriser et mettre en œuvre

les technologies d’amélioration énergétique des bâtiments. • 3-1 : Isolation parois verticales, planchers bas : 05-06/01/09 • 3-2 : Isolation des toitures, toitures terrasses, planchers bas : 05-06/02/ 09 • 3.3 : Ouvrants, fermetures, protections solaires : 10-11/12/08 • 3.4 : Ventilation, VMC double flux, simple flux autoréglable, hydroréglage : 20–21/10/08 • 3.5 : Chauffage à eau chaude (production, distribution et régulation) : 17-18/11/08 • 3.6 : Chauffage à air (production, régulation, climatisation) : 16-17/10/08 et 04-05/12/08 • 3.7 : Eau chaude sanitaire : 18-19/12/08 • 3.8 : Éclairage et autres équipements électriques (résidentiel et tertiaire) : 6-7/11/08 • 3.9 : Climatisation et rafraîchissement : 23-24 /02/09 ➜ 2 jours par module/700 €,

◗ Connaissances réglementaires, techni➜ 3 jours/630 €*, Savonnières-Dvt-Bar,

matériels les mieux adaptés.

■ Installation photovoltaïque raccordée au réseau

➜ 2 jours/ 420 €*, dates à définir en fonction

label Quali’PV

milieux extérieurs. Conforme à l’arrêté du 25/04/05. Délivrance attestation de capacité individuelle si succès à l’évaluation.

➜ Partie intégration au bâti. 1 jour, Laxou, début 09

➜ Partie électrique. 2 jours de théorie + 1 jour pratique sur plate-forme/ 810 €*, Laxou, fin 2008

■ Préparation à l’habilitation électrique basse ou haute tension

◗ Personnel non électricien : HO, BOV • Personnel électricien : Basse tension BO, BOV - B1, B1V – B2, B2V – BC – BR Haute tension H2, B2, HC BR.

➜ 2 ou 3 jours, 230 € par jour*, Heillecourt, 3-4 et 5/11/08

■ Modules permettant d’obtenir l’agrément « Récupération des fluides frigorigènes » ◗ La climatisation individuelle initiation. ➜ 2 jours/420 €*, Laxou, 29-30/01/09

◗ Maintenance Circuits Frigorifiques. La climatisation / PAC – Perfectionnement. ➜ 2 jours 420 €*, Laxou, 19-20/03/2009

◗ Responsable Gaz. Se préparer à l’examen QUALIGAZ.

➜ 2 jours/420 €*, Laxou, 03-04/11/09

■ Nouvelle réglementation fioul

➜ 1 jour/196 €*, Savonnières-dvt-Bar,

◗ Le nouveau DTU 61.1. 25/11/08

phies numériques, recoloriser les surfaces, simuler le résultat aux clients avant exécution des travaux.

➜ 2 jours/392 €*, Laxou, 30 et 31/10/08.

◗ GEAB (Gestion de l’Entreprise Artisanale

du Bâtiment). Recommandé pour repreneurs d’entreprise, conjoints, collaborateurs. Validée diplôme Éduc. nationale niveau IV.

➜ 57 jours/ 9 576 €*, démarrage nov 08, Savonnières-dvt-Bar et Verdun.

◗ Formater - Droit des entreprises - Comptabilité et gestion financière. ➜ 15 jours/2 100 €*. Dates et lieu, nous contacter

◗ Maîtrise de l’analyse des outils du bilan.

➜ 2 jours/350 €*. Dates et lieu, nous contacter

◗ CALCULAB - Calcul du Coût de Revient.

LABEL. Possibilité d’adhérer à la Charte AB5 à la fin du stage et d’acquérir les fiches outils « à faire… à suivre ».

ques, label Qualibois

➜ 2 jours/420 €*, Laxou, 27 et 28/11/08

◗ Connaissances réglementaires et techni-

expérience, 245 €, Jarville, déc 08

◗ Recolorisation des surfaces. Photogra-

➜ 2 jours/350 €*, Laxou, Savonnières-dvt-Bar, Metz, Épinal, dates en fonction des demandes

◗ Réglementation chaufferies, minichaufferies d’immeubles d’habitation.

■ Techniques de l’eau potable dans les bâtiments

➜ Nombre variable selon type de soudure et

➜ 1 jour/196 €*, Laxou, 29/10/08

■ Chauffage domestique au bois

03-04/11/08

◗ Soudure Oxyacétylénique (Licence ATG B 540 – 9) Brasage Capillaire fort (Licence ATG B 524)- TIG MIG MAG avec ou sans licence.

Remise du logiciel CALCULAB par votre Capeb à la fin de la formation.

fumée.

➜ 2 jours / 420 €*, Savonnières-Dvt-Bar,

➜ 2 jours/420 €*, Nancy-Jarville, déc 08.

◗ Le nouveau DTU 24.1 – Conduits de

➜ 2 jours/ 420 €*, Laxou, 04-05/11/08

◗ Connaissances réglementaires et techni-

de la demande.

◗ Dépose d’amiante non friable en

■ Gestion d’entreprise

remboursement de 1 045 €

◗ Connaissances réglementaires et techniques, label Qualifioul

21/11/08

◗ Travaux en Hauteur. Utiliser les EPI et

◗ Chaudières Fioul ou Gaz : technique et pratique en atelier sur installations. ➜ 2 jours/420 €*, Laxou, 27 et 28/10/08

■ Sécurité tous corps d’état

◗ Sauveteur Secouriste du Travail. Certi-

ques, label Quali’eau

ficat de Sauveteur Secouriste du Travail.

➜ 6 jours/1 260 €*, Savonnières-Dvt-Bar, nov-

➜ 2 jours/245 €*, Savonnières-dvt-Bar,

déc 08

08-09/12/08

◗ AB5 : La Qualité de service en entreprise

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HOMMES & MÉTIERS / N°232 / NOVEMBRE 2008

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Dossier Réglementations

Juridique

Nouvelles réglementations : ce qui vous concerne

DOSSIER

MÉTIER

REPÈRES

Trois lois majeures sont entrées en vigueur cet été : la loi de modernisation du marché du travail, la loi 2008-789 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ainsi que celle de modernisation de l’économie (LME). Elles contiennent des mesures qui concernent les entreprises artisanales. C’est pourquoi votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat a voulu vous informer à ce sujet. vec ces nouvelles lois, le contrat de travail évolue et sa rupture est facilitée. En contrepartie, les indemnités de licenciement sont revalorisées. La législation concernant le temps de travail et les heures supplémentaires a également été modifiée. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 supprime un contrat de travail récent : le CNE (Contrat nouvelle embauche). Ainsi, tous les CNE en cours au 26 juin 2008 sont automatiquement requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI). Autre nouveauté : le CDD-OD, contrat de travail à durée

ACTUS

A

déterminée à objet défini. D’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, il pourra être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres. Pour tous les contrats, la période d’essai est rallongée et passe de 1 à 2 mois pour les ouvriers et les employés, de 2 à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de 3 à 4 mois pour les cadres. Elle pourra être renouvelée une fois. En cas de rupture de celle-ci, un délai de prévenance doit être respecté par l’employeur. Il est de 24 heures en dessous de 8 jours de présence du salarié, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines après 1 mois de présence,

et 1 mois après 3 mois de présence. Si c’est le salarié qui met fin au contrat pendant la période d’essai, le délai de prévenance est de 24 heures si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours et de 48 heures au-delà.

Une rupture « à l’amiable » Un nouveau mode de rupture du contrat de travail est instauré : la rupture conventionnelle. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, sachant que celle-ci ne peut être imposée par l’un ou l’autre. La convention de rupture est soumise à l’homologation du Directeur Départemental du

Rappel La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat a instauré, depuis le 1er octobre 2007, une exonération fiscale et sociale sur les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires. Concernant la déduction forfaitaire en faveur de l’employeur, un décret d’application fixe le montant de la déduction à 1,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises employant au plus vingt salariés.

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© CMA 33 - DROITS RÉSERVÉS

La loi TPA


L’auto-entrepreneur Mis en place en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet à tous (étudiants, chômeurs, salariés, retraités…) de créer leur activité. Ce statut simplifie les démarches de création, de gestion et de cessation d’activité. Ainsi aucune immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers n’est nécessaire pour officialiser l’activité. Une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises suffit. Non soumis à la TVA, l’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne mensuellement ou trimestriellement (13 % du CA pour une activité de commerce et 23 % pour une activité de services). Il peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires doit être inférieur à 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services.

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » a défini un régime unique d’aménagement du temps de travail, qui sera décidé par des accords collectifs d’entreprise ou à défaut les conventions ou accords de branche. La durée minimale de travail effectif nécessaire pour bénéficier de congés payés a été réduite d’un mois à dix jours.

À venir…

Effectifs plus larges Les seuils de 10 ou 20 salariés franchis, l’impact financier sur l’entreprise est immédiat : augmentation du financement pour la formation professionnelle, disparition de l’exonération des cotisations sociales… Dorénavant, la LME prévoit, à titre expérimental, pendant trois ans, de limiter cet impact par différentes mesures. Fin 2010, un rapport d’évaluation permettra de pérenniser ou non cette mesure.

Favoriser la création d’entreprise et faciliter la vie des PME et TPE, voici un des objectifs de la LME. Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en place. L’entrepreneur individuel voit désormais tous ses biens fonciers (bâtis et non bâtis) non affectés à l’usage professionnel couverts par la protection du patrimoine. Rappelons qu’auparavant, seule sa résidence principale était concernée. Ainsi, quelles que soient ses difficultés financières, l’entrepreneur individuel pourra conserver ses biens immobiliers personnels. Enfin, il peut désormais créer une fiducie (transfert de propriété soumis à des conditions d’usage ou de durée). Cette faculté était jusqu’à présent réservée aux sociétés. Les loyers des locaux commerciaux pour les petits commerçants et les artisans, sont désormais indexés sur un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux : l’indice des loyers commerciaux (ILC), permettant d’éviter les trop fortes variations annuelles liées à la forte hausse de l’ICC (Indice trimes-

© CMA 33 - DROITS RÉSERVÉS

Réforme du temps de travail

Aider l’entrepreneur individuel

© NASSER ZEBIDOUR - APCM

Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEPP). Le salarié en CDI a désormais droit à une indemnité de licenciement dès qu’il compte une année d’ancienneté (sauf licenciement pour faute grave) contre deux ans jusque-là. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à 1/5e d’un mois de salaire par année d’ancienneté contre 1/10e aujourd’hui. De plus, le solde de tout compte, remis au salarié après son départ de l’entreprise, ne peut être dénoncé par celui-ci plus de six mois après l’avoir signé.

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Dossier Réglementations

triel du coût de la construction). Il est calculé pour 50 % sur l’indice des prix à la consommation, pour 25 % sur l’indice de chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur et pour les 25 % restants sur l’indice des prix à la construction. La procédure de rescrit social, qui permet de soumettre une demande auprès des organismes sociaux dont l’entreprise dépend, est étendue à de nombreuses questions (exonération de cotisations de sécurité sociale, indemnités de licenciement…). Les jeunes SARL soumises à l’impôt sur les sociétés ont désormais la possibilité de revenir à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

REPÈRES

Un nouveau régime pour les SAS (Sociétés par actions simplifiées)

© C.VIDAL - CMA 40, 2004

ACTUS

DOSSIER

MÉTIER

La SAS a été rendue plus attractive par la LME. Ainsi, le capital minimal pourra maintenant être symboliquement fixé à un euro, contre 37 000 euros auparavant. L’obligation de désigner des commissaires aux comptes dans les petites structures disparaît. Il y aura également possibilité de faire des apports en industrie. En ce qui concerne les Sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU), les modalités d’approbation des comptes sont simplifiées et calquées sur celles de l’EURL : plus besoin de déposer le rapport de gestion au Greffe du Tribunal de Commerce pour l’associé unique, s’il est président de la société.

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À noter

Des soldes ! À compter du 1er janvier 2009, les deux périodes de soldes ne dureront plus que cinq semaines et elles débuteront à une date uniformément fixée par décret pour l’ensemble du territoire national. Une période plus courte qu’auparavant certes, cependant chaque commerçant pourra organiser des soldes supplémentaires chaque année pendant deux semaines, à l’époque de son choix. Une déclaration préalable à la préfecture sera obligatoire. Ces soldes devront se terminer au plus tard un mois avant le début d’une période de soldes nationales.

Il pourra donc se limiter à y déposer les comptes sociaux accompagnés de l’inventaire. La loi n’a pas fortement modifié la Société Anonyme, elle supprime seulement, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation légale de détenir au moins une action dans la société dans laquelle on sollicite un mandat d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance.

Les micro-entreprises À partir du 1 er janvier 2009, les travailleurs indépendants relevant des régimes des micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) pourront, sur option, régler leurs cotisations et contributions sociales sous la forme d’un versement forfaitaire libératoire. Le versement devrait être de 12 % pour les activités de vente de produits à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement et de 21,3 % pour les autres activités. Un versement forfaitaire libératoire est également prévu par la loi pour l’impôt sur le revenu : cette option est réservée aux contribuables placés sous le nouveau régime du microsocial : il faut compter 1 % pour les entreprises ayant une activité de vente ou de fourniture de logement, 1,7 % pour celles qui exercent une activité de prestations de services relevant des BIC, et de 2,2 % pour les titulaires des bénéfices non commerciaux. Depuis le 6 août 2008, la loi a réduit les droits de mutation en matière de cessions de droits sociaux : un taux unique de 3 % remplace le taux de 1,1 % applicable aux cessions d’actions et le taux de 5 % applicable aux cessions de parts sociales.

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En faveur des artisans… Les crédits du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) vont augmenter de 20 %, passant ainsi à 100 millions d’euros par an. Le FISAC va se recentrer sur les commerçants et les artisans. La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat évolue, désormais baptisée Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), elle doit peser davantage sur les grands commerces et moins sur les petits. La LME élargit le statut de conjoint-collaborateur au partenaire lié par un Pacs au chef d’entreprise. La loi prévoit également une réduction du délai de paiement entre professionnels : il ne peut pas excéder 45 jours fin de mois, ou 60 jours calendaires, à compter de la date d’émission de la facture.

Reprise et transmission Pour faciliter la reprise et la transmission d’entreprise, la LME entend réduire les frais qui pèsent sur le repreneur. Le barème de taxation des fonds de commerce de droit commun est aménagé et applicable à compter du 6 avril 2008. La valeur du fonds n’excédant pas 23 000 euros reste non imposable. Entre 23 000 et 200 000 euros, un nouveau taux global d’imposition de 3 % est appliqué. Pour la valeur du fonds excédant 200 000 euros, le taux de 5 % en vigueur précédemment s’applique. La LME prévoit également un abattement de 300 000 euros sur la base de calcul des droits d’enregistrement lors de la cession de fonds de commerce ou de clientèle d’une entreprise individuelle ou de parts ou actions de sociétés (à hauteur de la fraction des titres représentative du fonds ou de la clientèle) des salariés ou apprentis de l’entreprise ou


Avis d’expert

© CMA 33 - DROITS RÉSERVÉS

La « rupture conventionnelle »

à un proche h du d cédant éd t (conjoint, ( j i t partet naire d’un Pacs, ascendants ou descendants en ligne directe, frères et sœurs). Avant l’entrée en vigueur de la LME, la transmission d’entreprise aux salariés de celle-ci était exonérée de droits de mutation lorsque la valeur de l’entreprise n’excédait pas 300 000 euros. À compter du 6 août 2008, lorsqu’une telle donation interviendra, un abattement de 300 000 euros sera appliqué. Cela permet aux salariés destinataires d’une donation d’entreprise dont la valeur excède 300 000 euros de bénéficier également d’un allégement fiscal. Si le repreneur recourt à un emprunt pour la reprise, il bénéficie maintenant d’une réduction d’impôt plus importante : le plafond des intérêts retenus pour calculer la réduction d’impôt sur le revenu est doublé. Il passe de 20 000 euros pour un repreneur seul à 40 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. L’acquéreur doit poursuivre pendant au moins cinq ans, à compter de la vente, l’exploitation du fonds ou l’activité de la société. Pour faciliter la transmission, la loi a également modifié les possibilités de tutorat d’entreprise. Auparavant réservé aux volontaires retraités des professions commerciales, artisanales ou industrielles, il est maintenant accessible aux chefs d’entreprise qui souhaitent accompagner leur repreneur temporairement à titre gracieux ou onéreux. Plus d’infos sur la LME sur www.modernisationeconomie.fr Dossier réalisé avec la collaboration de Maître Benoît Gaume, Avocat au Barreau de Nancy, membre de l’association des Avocats Conseils d’Entreprises.

Entrée en vigueur cet été, la « rupture conventionnelle » est un nouveau mode de rupture du contrat de travail par consentement mutuel. Pour être effective, elle nécessite une homologation auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Mode d’emploi avec Salvatore Di Certo, directeur adjoint de la DDTEFP de Moselle…

Quelles sont les conditions pour mettre en œuvre cette mesure ? Le consentement mutuel du salarié et de l’employeur est la première obligation. Ensuite, il faut respecter certaines règles essentielles notamment concernant l’assistance des parties, le délai de rétractation et l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Troisième point, la convention de rupture doit être homologuée par le Directeur Départemental de la DDTEFP.

Concrètement, comment procéder ? Avant la signature de la convention de rupture, un ou plusieurs entretien(s) préparatoire(s) sont nécessaires. Le salarié peut s’y faire assister par un représentant du personnel, un salarié ou un conseiller des salariés inscrit sur la liste dressée par le préfet, que l’on trouve à la mairie ou à l’inspection du travail. Si le salarié fait ce choix, l’employeur le peut aussi en faisant appel à un autre salarié ou, pour les entreprises de moins de 50 salariés, à un membre de son organisation professionnelle ou à un employeur de la même branche. Pour la convention de rupture, le formulaire réglementaire est téléchargeable sur le site du ministère du Travail. Mais, si le contrat prévoit une clause spécifique (voiture de fonction, clause de non-concurrence…), il faut rédiger une convention complémentaire sur papier libre pour régler ces questions.

Quand doit se faire la demande d’homologation ? Il faut prévoir le délai de rétractation. Il dure 15 jours calendaires et démarre le lendemain de la signature de la convention. Pendant ce délai, les deux parties peuvent revenir sur leur décision. Ce n’est qu’au lendemain du quinzième jour que la demande d’homologation peut être envoyée par l’une ou l’autre des parties au directeur de la DDTEFP du département où l’entreprise est implantée.

Sur quels points le chef d’entreprise doit-il être particulièrement vigilant ? Nous devons refuser de nombreuses demandes à cause de certaines négligences : il faut d’abord veiller à bien renseigner toutes les mentions prévues dans le formulaire réglementaire. Le délai de rétractation doit être respecté et la demande envoyée seulement au terme de celui-ci. L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Enfin, attention à la date de rupture du contrat de travail qui doit prendre en compte le délai de rétractation et le délai d’instruction. Contacts DDTEFP : Vosges : 03 29 69 80 80 Moselle : 03 87 56 54 00 Meurthe-et-Moselle : 03 83 50 39 00

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Pour pallier la baisse de consommation du pain, les meuniers et boulangers ont dû créer de nouvelles marques de baguettes, de nouveaux pains spéciaux, etc.

Métier

Boulanger

REPÈRES

Tradition et innovation

ACTUS

DOSSIER

MÉTIER

Il est des habitudes que même le froid de l’hiver en Lorraine n’arrive pas à entamer. Celle de chercher son pain tôt le matin chez son boulanger en est une. Quoi de plus chaleureux en effet que de commencer une journée avec pain frais, viennoiseries et autres gourmandises. Expertise d’une profession attachante. l’heure où les grandes surfaces annoncent à grand renfort de publicité des prix imbattables sur la baguette, et où les machines à pain auraient transformé les consommateurs en apprentis boulangers, la boulangerie artisanale résiste et sait orchestrer les innovations nécessaires pour continuer à séduire ses clients. Une nécessité lorsque l’on constate que la consommation de pain n’a cessé de s’éroder ces cent dernières années passant de 900 grammes par habitant en 1900 à 160 grammes aujourd’hui.

À

Une nouvelle gamme de produits… Pour compenser cette baisse, les boulangers ont travaillé de concert avec les meuniers pour relooker les magasins, créer de nouvelles marques de baguettes, de nouveaux pains spéciaux et surtout s’engager sur le créneau de la sandwicherie. « Si aujourd’hui la

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boulangerie artisanale a su conserver près de 65 % du marché du pain, c’est aussi parce qu’elle a su s’adapter aux nouveaux comportements alimentaires de la clientèle », explique Michel Dudot, Président du Syndicat des boulangers de Metz et environs. Après avoir cédé, presque sans résistance, à l’impérialisme du fast-food, la France est entrée sans scrupule dans l’ère du grignotage et, dans ce domaine, les boulangers ont su habilement valoriser le produit pain, base du sandwich. Ils ont su saisir cette opportunité et nombre de boulangeries proposent aujourd’hui une variété de sandwiches qui relègue le vieux jambon-beurre aux oubliettes. Un pari réussi qui plus est lorsqu’il se trouve couplé avec une volonté affirmée de transparence sur l’origine des blés sélectionnés, sur les matières premières issues de l’agriculture biologique, sur la farine moulue à la meule de pierre.

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… et une nouvelle approche artisanale En parallèle, les professionnels de la boulangerie ont repensé l’image des commerces, et ont mis en place des réseaux de magasins en nom propre ou en franchise (Banette, La Ronde des pains…) qui ont apporté une professionnalisation des méthodes de travail. Les artisans ont alors appris à rationaliser leur organisation, à gérer par informatique leur production, à assurer une traçabilité. La mécanisation, voire l’automati-

Zoom

Quelques chiffres…

◗ 33 000 boulangeries en France ◗ 110 000 salariés en France ◗ 469 boulangeries en Moselle ◗ 315 boulangeries en Meurthe-et-Moselle ◗ 278 boulangeries dans les Vosges ◗ 140 boulangeries dans la Meuse


Les boulangers ont repensé leur profession en mettant en avant des promotions, des offres spéciales, par le biais d’ardoise et maintenant d’écran numérique.

sation d’une partie du travail, avec des machines plus sûres, ergonomiques et hygiéniques, diminuant le travail de nuit, a elle aussi contribué à améliorer la productivité et les conditions de travail. Pour Régis Friang, Président de la Fédération des boulangers et boulangerspâtissiers de Lorraine, « la boulangerie termine de se restructurer. Les professionnels qui resteront seront celles et ceux qui auront réussi à prendre le virage de la modernité, à trouver le bon emplacement commercial, et à offrir des produits variés et de qualité tout en réussissant une gestion rigoureuse. » L’emplacement des boulangeries artisanales a, en effet, changé ces dernières années : les centres des villes moyennes voient leurs boulangeries disparaître pendant que de grandes boulangeries s’implantent sur des axes routiers majeurs proches de grandes zones d’habitations.

Un autre grand défi : l’apprentissage

Pour aller plus loin Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française www.boulangerie.org Elle représente et défend un métier qu’elle souhaite toujours plus proche de ceux qui le font vivre et perdurer, professionnels et consommateurs. 27 avenue d’Eylau – 75782 Paris Cedex 16 Tél. : 01 53 70 16 25 – E-mail : contact@boulangerie.org

Institut National de la Boulangerie-Pâtisserie www.inbp.com Il s’agit d’un organisme de formation pour adultes ouvert aux artisans boulangers-pâtissiers, aux non-professionnels qui veulent apprendre le métier, et à tous les acteurs du secteur de la boulangerie-pâtisserie. Il propose des formations longues préparant à un diplôme, des formations courtes pour se perfectionner, et des plans de formation personnalisés… 150 boulevard de l’Europe – BP 1032 – 76171 Rouen Cedex 1 Tél. : 02 35 58 17 77 – E-mail : bal@inbp.com

Espace Pain Information www.espace-pain-info.com Sa vocation est d’informer le grand public, le corps médical, les journalistes et les enseignants sur tous les aspects de la filière. L’EPI crée et diffuse sa propre documentation du pain, brochures, dépliants, affiches, cartes postales, cassettes vidéo… Depuis 1992, il se donne les moyens d’expliquer en détail ce qui fait la qualité du blé, de la farine et du pain français. 2 square Pétrarque – 75116 Paris Tél. : 01 44 18 92 16 – E-mail : c.glorian@equitable.fr

L’info en plus… La Confédération Nationale de la BoulangeriePâtisserie Française a décidé d’adhérer à la Confédération Générale de l’Alimentation et du Détail. Les membres du Conseil d’Administration de la CGAD viennent d’officialiser cette adhésion en présence du Président de la Confédération de la Boulangerie, Jean-Pierre Crouzet. La défense et la promotion des 300 000 entreprises du secteur se trouvent ainsi encore renforcées.

Pour permettre au secteur de clore avec succès sa mutation, il lui reste un dernier défi majeur à relever, à savoir celui de la formation professionnelle. La boulangerie artisanale pâtit encore en effet d’un manque de personnel qualifié, ce qui pénalise la reprise et la transmission d’établissements. La bonne image de la profession, l’amélioration des conditions de travail dans les laboratoires, et la perspective d’un métier rémunérateur, réduisent toutefois les tensions en termes de formation. Les efforts entrepris dernièrement sur l’image du métier doivent donc être poursuivis pour assurer la pérennité de la boulangerie artisanale.

La profession a su s’adapter aux nouveaux comportements alimentaires et proposer par exemple des sandwichs diversifiés.

Pour finir avec succès sa mutation, la boulangerie artisanale doit encore relever le défi de la formation en réussissant à attirer encore davantage de jeunes vers le métier.

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Métier

Portrait

Thierry Metzeler

La capacité d’adaptation pour exister REPÈRES

Thierry Metzeler a repris la SARL familiale en 2005 à Belleville-sur-Meuse près de Verdun.

C

ACTUS

DOSSIER

MÉTIER

et artisan boulanger a toujours eu la passion du métier : titulaire d’un CAP de boulanger depuis 1983, il débute dans la SARL de son père et, à la retraite de ce dernier, il reprend en 2005 la gérance de l’affaire. Après plusieurs années d’exercices, il prend conscience qu’il doit développer son entreprise. Il effectue ainsi des travaux de modernisation de son commerce (façade et magasin en 2006), qui va amener une hausse du chiffre d’affaires de 30 %. Thierry Metzeler est chef d’entreprise et emploie quatre salariés, dont trois à temps plein et un apprenti. Il propose certaines spécialités, surtout le pain bio, ce qui lui amène une belle notoriété. Il est à noter que son fils, également dans l’entreprise, après avoir obtenu un CAP de pâtissier, passe actuellement une formation « mention chocolat » et vient d’être sélectionné pour le concours du « Meilleur apprenti de France ».

on essaie de trouver des solutions ! », affirme-t-il. C’est donc la deuxième solution, pleine de dynamisme et de volonté, qui a été choisie puisque depuis septembre 2008, l’artisan vient de racheter, à proximité de Belleville, le fonds de boulangerie de Charny-sur-Meuse. La fabrication de pain se fait toujours à Belleville, et son épouse qui est responsable de la vente à Charny. Outre la livraison habituelle en pain, notamment dans des pâtisseries verdunoises, l’artisan a, depuis peu, pris la décision de faire des tournées pour récupérer des parts de marché. Ainsi 11 villages sont desservis dans la tournée quotidienne de 80 kilomètres d’un de ses salariés à temps plein. « Il faut toujours anticiper et proposer de nouvelles choses à la clientèle. »

Dynamisme et volonté Mais la concurrence dans le secteur proche est très rude car deux boulangeries supplémentaires ont été créées en l’espace de deux ans et cela n’est pas sans conséquences sur son affaire. « Nous devons nous battre pour subsister face à ces arrivées nouvelles : soit on subit la situation sans rien faire soit

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L’artisan est très réactif face à certains problèmes, comme ceux liés au stationnement. Le boulanger envisage, avant la fin de l’année, de transférer son fonds dans un autre local plus fonctionnel, muni d’un parking adapté.

Une réputation de qualité On le voit, l’artisan ne manque pas d’initiatives : il va aussi lancer une baguette 100% France (NDLR : l’organisme « Qualité France » donne cet agrément et contrôle ses labellisés plusieurs fois dans l’année) pour poursuivre dans la veine du pain bio. Certes, tous ces choix engendrent des prêts importants et surtout des normes à respecter, mais ils sont générateurs d’embauches et cette capacité d’adaptation reste aujourd’hui le prix à payer pour avoir un rôle à jouer dans un contexte délicat. Enfin, l’artisan bénéficie d’une réputation de qualité acquise au fur et à mesure des années. Il aime son métier et considère que la qualité doit être présente à tous les niveaux. Il envisage enfin, d’autres dépôts de pain afin de contenter un maximum de clients. Des idées et des bonnes intentions à souligner.


Repères

Bon à savoir

Imprim’vert Votre imprimeur agit pour l’environnement L

e label Imprim’vert distingue les entreprises des métiers graphiques ayant fourni des efforts pour améliorer l’environnement. Désormais, la marque est attribuée sans distinction de technique d’impression suivant 3 critères : ■ éliminer ses produits dangereux conformément à la réglementation, ■ mettre en place un stockage conforme desdits produits (rétentions), ■ ne plus utiliser de produits reconnus toxiques au profit de nouveaux produits. En obtenant la marque Imprim’vert, vous valorisez votre engagement auprès de vos clients, fournisseurs et donneurs d’ordres qui exigent de plus en plus cette marque dans le cadre d’appels d’offres

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Sécurité Sociale : ■ Trimestriel : ■ Mensuel :

8 319 € 2 773 €

Indice du coût de la construction INSEE : ■ 2e trim. 2007 : ■ 3e trim. 2007 : ■ 4e trim. 2007 : ■ 1er trim. 2008 :

1 435 1443 1474 1497

Indice national bâtiment BT01 : Mai 2008 : 799,5

Taux de l’intérêt légal : ■ 2008 : 3,99 % (JO du 23/02/2008)

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Repères

Région

Parole d’experts Travailleurs non salariés – Retraite, prévoyance assurance et Loi Madelin

L

ACTUS

DOSSIER

MÉTIER

REPÈRES

a Loi Madelin permet la déduction, sous certaines conditions, des cotisations versées par l’entrepreneur individuel pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire. ◼ Qui est concerné ? Sont concernées les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) : • les exploitants individuels : commerçants, artisans • les gérants non salariés d’une société de personnes : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait • le gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) • le gérant d’une société en commandite par actions • le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS. ◼ Quelles sont les garanties donnant droit à une déduction fiscale ? Il s’agit des garanties facultatives de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) ainsi que des garanties en cas de perte d’emploi subie et celles prévoyant la constitution d’une retraite complémentaire, versée obligatoirement sous forme de rente viagère.

◼ Que proposent les assureurs ? Ils proposent l’adhésion à un contrat groupe de retraite et de prévoyance souscrit par une association composée d’au moins mille membres. Les opérations d’assurance sont soumises au Code des assurances, et respectent des règles prudentielles garantissant leurs conditions de solvabilité. D’autres organismes (Caisses de retraite obligatoire, Mutuelles…) peuvent aussi proposer des garanties dans le cadre de la Loi Madelin. ◼ Quelles sont les conditions pour souscrire ? Le travailleur indépendant ne peut souscrire des garanties de prévoyance et de retraite que s’il est à jour de ses cotisations obligatoires et s’il peut en justifier. S’il n’était pas à jour, il serait passible d’une amende et son adhésion serait annulée. ◼ Comment sont fixées les cotisations ? Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité. En ce qui concerne l’assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an. ◼ Y a-t-il un montant minimal de cotisation ? Pour l’assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie

parallèlement au plafond de la Sécurité Sociale et l’adhérent peut, s’il le souhaite, faire évoluer sa cotisation entre le montant minimal de base fixé à la souscription et un maximum de dix fois ce montant. ◼ Peut-on cotiser au titre des années passées ? Les adhérents peuvent verser des cotisations supplémentaires pour les années comprises entre la date de leur affiliation au régime obligatoire d’assurance vieillesse et la date de leur adhésion au contrat de groupe prévoyant la constitution d’une retraite complémentaire facultative. Le montant de la cotisation supplémentaire versée au cours d’une année est égal au montant total de la cotisation annuelle versée au titre de la même année. ◼ Quelle est la fiscalité applicable dans le cadre de la Loi Madelin ? Les cotisations versées par les travailleurs indépendants au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de garantie perte d’emploi peuvent être déduites de leur revenu imposable dans certaines limites modifiées par la Loi de finances pour 2004. Les limites propres aux travailleurs indépendants s’inscrivent dans le cadre de la déduction globale du revenu tous régimes confondus. Cette déduction globale ne peut dépasser 10 % du revenu professionnel plafonné à 8 Pass1 (ou 10 % du Pass si cette somme est plus élevée).

Cotisations et versements admis

Limites propres aux travailleurs indépendants instituées par la Loi de finances pour 2004

Retraite ➜ Versements volontaires sur un contrat groupe ➜ Cotisations versées aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de Sécurité Sociale ➜ Cotisations versées aux régimes obligatoires complémentaires d’assurance vieillesse pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire ➜ Abondement versé sur un contrat plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

10 % du bénéfice ou du revenu imposable dans la limite de 8 Pass, majoré(2) de 15 % sur la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 Pass (ou 10 % du Pass, si son montant est plus élevé)

Prévoyance complémentaire (invalidité-décès, dépendance, frais de soins, indemnités journalières) ➜ Versements volontaires sur un contrat groupe ➜ Cotisations versées aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de Sécurité Sociale

3,75 % du bénéfice ou du revenu imposable, majoré de 7 % du Pass sans que le total versé puisse excéder 3 % de 8 Pass

Perte d’emploi subie ➜ Versements volontaires sur un contrat groupe

1,875 % du bénéfice ou du revenu imposable dans la limite de 8 Pass (ou 2,5 % du Pass, si son montant est plus élevé)

1. Pass : plafond annuel de la Sécurité Sociale, 33 276 euros pour 2008 / 2. Majoration non prise en compte dans la déduction globale.

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HOMMES & MÉTIERS / N° 232 / NOVEMBRE 2008


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