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Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

Rapport Augustin Foster Chabossou Landry Euloge Zolikpo Serge Marcel LoukpE


Réalisé en PAO à l’Imprimerie Tropicale par Josias AKUESON assisté par Serge Marcel LOUKPE © Conseil d’Analyse économique Cotonou, 2010 Il est expressément interdit de reproduire cette œuvre, même partiellement, sous quelque forme ou moyen, même digital ou photocopié notamment. Toute transgression sera passible de poursuites prévues par la législation en vigueur.


sommaire

Résumé exécutif .............................................................................

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Préface ............................................................................................

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Introduction ...................................................................................

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1. Télécommunications et croissance économique ...................... 1.1 Une revue sur le lien entre les télécommunications et la croissance .................................................................................. 1.2 Les télécommunications et TIC en Afrique ...............................

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2. La politique nationale des télécommunications et des TIC ..... 2.1 Contenu de la déclaration de politique du secteur des postes, télécommunications et des TIC au Bénin .................................. 2.2 Environnement institutionnel des TIC au Bénin .....................

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3. L’offre des services TIC et de télécommunications au Bénin .... 3.1 Les différents segments du marché des télécommunications .. 3.2 Les principaux coûts de communication au Bénin ....................

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4. Adoption et usages des services TIC au Bénin ......................... 4.1 L’équipement des ménages ............................................................ 4.2 L’équipement des personnes .......................................................... 4.3 Radio, télévision et médias .............................................................

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5. Evaluation du cadre réglementaire des télécommunications et TIC au Bénin ......................................................................... 5.1 Les conditions d’entrée sur le marché .......................................... 5.2 La régulation tarifaire et des pratiques anticoncurrentielles ... 5.3 L’obligation de service universel ...................................................

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5.4 L’interconnexion ..............................................................................

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6.

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Quelle régulation du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin ? ................................................................. 6.1 Le degré d’autonomie de l’autorité de régulation ...................... 6.2 Le rôle dévolu à l’autorité de régulation .....................................

7. Recommandations et Conclusion ............................................. 7.1 Accélérer l’ouverture progressive de la téléphonie fixe à la concurrence ....................................................................................... 7.2 Assurer le service universel du téléphone ................................... 7.3 Assurer une meilleure interconnexion des différents réseaux ..

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Références .......................................................................................

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Annexes ..........................................................................................

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Résumé exécutif

Nul n’ignore le rôle capital que jouent les télécommunications et les TIC dans le processus de développement socio-économique de tous les pays. La croissance des services dans les économies nationales a mis en lumière le secteur des télécommunications. En effet, l’information peut créer diverses possibilités pouvant engendrer un développement accéléré des autres secteurs économiques et sociaux dont par exemple l’éducation et la formation, la santé, les transports, l’efficacité gouvernementale et administrative, les industries dont les PME, les communautés urbaines et rurales, etc.…Au Bénin, longtemps demeuré sous un régime de monopole public, les télécommunications ont été marquées par de profondes mutations depuis les années 90. Deux événements majeurs ont marqué ces mutations : la connexion du Bénin au réseau Internet, réseau des réseaux en 1993 et l’ouverture à la concurrence du réseau mobile de type GSM intervenu au début des années 90. L’avènement des nouvelles technologies, notamment de l’Internet et du mobile GSM, en République du Bénin a suscité un grand engouement tant au niveau de l’administration publique, des entreprises que des ménages et des individus. Cela s’est traduit par une appropriation des outils des technologies de l’information et de la communication avec l’implantation sur tout le territoire national d’unités économiques offrant divers services (cybercafé, télécentres, GSM, télévision, radio, transmission de données, maintenance, etc.). Le présent rapport qui s’articule autour de sept parties fait le bilan du développement du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin. Il se penche également sur les conditions de la mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement du secteur, afin de permettre aux télécommunications et TIC de jouer le rôle moteur dans la croissance et le développement au Bénin.

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De façon spécifique, la première partie du rapport s’est penchée sur la relation entre le développement des télécommunications et la croissance économique. Le secteur des télécommunications procure de façon certaine des effets multiplicateurs directs aux autres secteurs de l’économie. L’analyse de la relation entre le niveau de développement des télécommunications d’un pays et la croissance économique fait établir entre eux une corrélation positive. Des travaux menés sur les infrastructures de télécommunications et la croissance économique établissent, d’une part, une forte corrélation positive entre les infrastructures de télécommunications et le développement économique et montrent, d’autre part, que les pays qui possèdent les infrastructures les plus développés sont ceux qui connaissent une forte croissance économique. La modification de la densité téléphonique entraîne une variation du revenu national par habitant, et réciproquement une modification du revenu national par habitant induit une variation de la densité téléphonique. Ce constat conduit les théoriciens à défendre la thèse de l’existence d’une double causalité entre le nombre de lignes téléphoniques et le niveau de développement économique mesuré par le PNB par habitant. Ils constatent également que cet effet d’entraînement est inversement proportionnel au niveau d’équipement en télécommunications des pays considérés. Le cadre réglementaire des télécommunications et des TIC est analysé dans la deuxième partie. De cette analyse il ressort que, depuis l’avènement du régime du changement, des efforts très louables ont été faits pour assainir le secteur. Cet assainissement est marqué entre autres actions par la mise en place d’une Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. Contrairement aux criques observées, il urge de permettre à cette autorité d’accomplir sa mission qui consiste en l’assainissement et la mise en place d’un cadre réglementaire qui soit en mesure d’accompagner le développement du secteur avant d’envisager sa dissolution et son remplacement par une autorité indépendante et autonome. Des efforts sont attendus pour la mise en œuvre des actions contenues dans le document de politique du secteur des postes, des télécommunications et des TIC adopté le 10 décembre 2008. L’analyse de la structure du marché de l’offre des services de télécommunications et des TIC est développée dans la troisième partie du rapport. Le marché de l’offre des services TIC et de télécommunications est globalement marqué par l’existence de cinq opérateurs de réseau mobile GSM, d’une dizaine envivi

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ron de fournisseurs d’accès à Internet (FAI), d’un opérateur historique public. Depuis l’adoption d’un programme de libéralisation et de démonopolisation de l’opérateur historique, les difficultés financières et organisationnelles n’ont pas favorisé la mise en œuvre de ce programme. Mais avec l’avènement du régime du changement, marqué par l’adoption d’une feuille de route et d’un document de politique du secteur des postes, télécommunications et des TIC, le processus de libéralisation a connu une nouvelle dynamique. Ce qui a permis dans un premier temps de régler les difficultés organisationnelles. Avec plus de cinquante directions en 2006, Bénin Télécoms SA se retrouve aujourd’hui avec environ dix postes de direction. Dans un second temps, le processus de sélection d’un repreneur de l’entreprise est enclenché. Comme sur le réseau fixe, le marché du réseau mobile a connu également une profonde mutation marquée par la renégociation des contrats de licences avec les opérateurs, l’extension du marché de l’offre avec l’arrivée d’un cinquième opérateur, la double révision des coûts d’interconnexion et la révision de la grille tarifaire des opérateurs. Du côté de l’offre des services TIC, notamment l’Internet, il a été mis fin, avec l’avènement du régime du changement, au désordre observé dans le secteur avant 2006. L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et des Télécommunications est à pied d’œuvre en ce qui concerne la réorganisation des acteurs Internet. La quatrième partie du présent rapport montre que l’accès des ménages à Internet est encore très faible. Mais les efforts de Bénin Télécoms SA pour mettre à la disposition de la population la technologie sans fil qui permet à la fois de faire du téléphone et d’accéder à Internet nourrissent l’espoir de voir le taux de pénétration de l’Internet augmenter sensiblement au cours des prochaines années. Il est important de se pencher sur les tarifs d’accès afin de permettre aux familles à revenu modeste d’y accéder. L’usage de l’ordinateur est aussi très faible dans le pays. La mise en œuvre de programmes spécifiques facilitant l’accès à l’ordinateur en milieu scolaire et universitaire est à envisager pour pallier l’analphabétisme numérique de la population. Environ le tiers des individus âgés de seize ans et plus, par contre, utilise déjà le téléphone portable. Une réduction des coûts de la communication et des coûts connexes permettra cependant d’augmenter la télédensité du téléphone mobile dans le pays. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Dans sa cinquième partie, le rapport a permis d’évaluer l’environnement réglementaire des télécommunications et des TIC au Bénin. De l’analyse, il ressort que l’environnement actuel de régulation des télécommunications n’est pas encore satisfaisant pour les différents acteurs du secteur, surtout en ce qui concerne l’obligation du service universel et les pratiques anti-concurrentielles. Les analyses dans la partie cinq du rapport ont permis de réfléchir sur la mise en place d’une institution de régulation du secteur. Cette institution sera caractérisée par son indépendance vis-à-vis des autres acteurs du secteur, son autonomie financière et décisionnelle, sa crédibilité au regard des opérateurs et des consommateurs. Elle doit être aussi marquée par les qualités de responsabilité, de transparence, et doit toujours donner la preuve de sa transparence. Enfin, des recommandations issues du bilan du secteur des télécommunications et des TIC sont proposées dans la dernière partie du rapport. Ces recommandations concernent : - - - -

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l’accélération du processus de la privatisation et de la démonopolisation du réseau fixe ; la mise en œuvre d’un cadre juridique et institutionnel favorable au développement harmonieux du secteur ; la garantie d’un service universel sur tous les réseaux et la facilitation de l’interconnexion de tous les réseaux.

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Préface

L’avènement des nouvelles technologies, notamment de l’Internet et du mobile GSM, en République du Bénin a suscité un grand engouement tant au niveau de l’administration publique, des entreprises que des ménages et des individus. Cela s’est traduit par une appropriation des outils des technologies de l’information et de la communication avec l’implantation sur tout le territoire national d’unités économiques offrant divers services (cybercafé, télécentres, GSM, télévision, radio, transmission de données, maintenance, etc.). Le présent rapport fait le bilan du développement du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin. Il se penche également sur les conditions de la mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement du secteur, afin de permettre aux télécommunications et TIC de jouer le rôle moteur dans la croissance et le développement au Bénin. Le rapport traite successivement de la relation entre le développement des télécommunications et la croissance économique, du cadre réglementaire des télécommunications et des TIC, de la structure du marché de l’offre des services de télécommunications et des TIC, de l’accès des ménages à Internet et évalue l’environnement réglementaire des télécommunications et des TIC au Bénin. Le texte donne la preuve d’une recherche sérieuse fondée sur la méthode de la recherche-action. Celle-ci s’appuie sur une documentation et une enquête de terrain pour proposer d’agir sur la question examinée afin d’en corriger les faiblesses. Fulbert AMOUSSOUGA GERO Président du Conseil d’Analyse Economique Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Augustin Foster Chabossou Enseignant à la FASEG Coordonnateur du Projet «E-Stratégie du Bénin» Landry Euloge Zolikpo Economiste chargé de la régulation à Bénin Télécoms SA Serge Marcel LoukpE Chercheur au Projet «E-Stratégie du Bénin»

Introduction L’importance des technologies de l’information et de la communication1 (TIC) pour le développement socio-économique n’est plus à démontrer. Les TIC ont fait leurs preuves comme facteurs incontournables et centre de l’économie à effet multiplicateur direct sur l’ensemble des autres secteurs de l’activité économique. Il existe au niveau de tous les secteurs de développement et de tous les acteurs principaux (publics, privés et société civile en général), en zones rurales et urbaines au Bénin, des besoins d’échange d’informations et de communication liés aux technologies de l’information et de la communication. Au Bénin le téléphone conventionnel est encore un monopole public confié à l’opérateur historique, Bénin Télécom SA. Cette situation de monopole n’a pas toujours été bénéfique au développement du secteur qui est caractérisé par un faible taux de pénétration du téléphone, une faible croissance des réseaux et l’insuffisance des liaisons interurbaines. Les réformes entreprises dans le secteur des TIC au cours des années 90 ont abouti à l’ouverture de certaines branches d’activités à la concurrence, notamment la téléphonie mobile GSM et l’Internet. L’ouverture à la concurrence du segment de la téléphonie mobile GSM à partir de l’an 2000 a permis l’établissement progressif de cinq opérateurs dont quatre privés : MTN et Au sens générique du terme, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) regroupent les processus de collecte, de stockage, de traitement et de diffusion des données (textes, images, sons, etc., …). Les éléments qui composent les TIC sont matériels (les unités de travail), immatériels (les logiciels, les bases de données…) et réseaux de communications pour les transmissions. Si les TIC sont à l’évidence utilisées pour faciliter un travail de traitement et de stockage des données, elles permettent aujourd’hui la réalisation des tâches toujours plus précises dans les relations entre les clients et les organisations, entreprise, administration, associations, etc. …(Astien et al. , 2001). 1

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Moov (2000), Bell Bénin Communications (2003) et Globa Com (2007) et un public (Libercom) appartenant à l’opérateur historique du secteur (Bénin Télécom SA.). Le secteur du GSM a connu une expansion fulgurante comme en témoigne l’évolution rapide du parc des abonnés de ces différents réseaux. La rapide expansion du secteur du GSM ne s’est pas accompagnée de prise de décisions adéquates tendant à faire face aux problèmes de couverture géographique et à permettre la réalisation des objectifs liés à l’obligation de service universel2 et la gestion efficiente de l’interconnexion. Suivant leurs cahiers des charges, les opérateurs GSM doivent déployer leur réseau selon un plan de couverture qui doit permettre d’assurer, après six ans d’exercice, 85% de couverture du territoire national. Après une dizaine d’année d’exploitation de leur licence, cet objectif n’est toujours pas atteint par les opérateurs. L’évolution du secteur de la téléphonie mobile avec pour corollaire la multiplicité des opérateurs mobiles GSM entraîne un besoin absolu de régulation, notamment des pratiques tarifaires, et une bonne organisation de l’interconnexion (Chabossou, 2001). L’interconnexion entre tous les opérateurs de réseaux de télécommunication est obligatoire au Bénin et est réalisée selon les conditions fixées par l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications. L’accès du Bénin au réseau Internet remonte à décembre 1995. En raison de son évolution très rapide, cette technologie est devenue très populaire dans les grandes villes : Cotonou, Abomey Calavi et Porto Novo principalement. Les coûts et la disponibilité des liaisons dans des délais raisonnables constituent encore des facteurs qui en limitent l’exploitation sur tout le territoire national. Depuis mars 2007, la régulation du secteur des TIC est assurée au Bénin par l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) qui est à pied d’œuvre pour mettre en place le document de politique intégrée des TIC qu’est le code des télécommunications. En attendant, Le service universel a pour objet de fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Il prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui ont des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur niveau de revenu. 2

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on note une volonté manifeste des autorités gouvernementales pour la promotion de l’accès à l’information et à la communication, condition nécessaire pour assurer un développement durable. C’est ainsi que le Gouvernement béninois a adopté en septembre 2006, et mis en œuvre, un « Plan TIC-Bénin » dont le but est l’assainissement, le redressement et la dynamisation du secteur des télécommunications et des TIC. Le 10 décembre 2008 le Gouvernement du Bénin a adopté en Conseil des Ministres la déclaration de politique du secteur des postes, des télécommunications et des TIC, qui reprend la vision du Président de la République en matière des TIC annoncée par le « Plan TIC-Bénin » qui est de « faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique d’ici 2025 ». Il convient de rappeler qu’un environnement réglementaire sain constitue un facteur important de développement du secteur des télécommunications. Dans ce contexte, un bilan sur le fonctionnement du secteur des télécommunications et des TIC apparaît essentiel. Il permettra de répondre à un certain nombre d’interrogations notamment : - - - - - -

Quel est l’état des lieux actuel du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin ? Quels sont les acteurs essentiels du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin ? Quelle utilisation le gouvernement fait-il des télécommunications et des TIC pour améliorer l’organisation et la performance de l’administration publique ? Comment les activités sont-elles réglementées dans le secteur ? Comment les acteurs du secteur évaluent-ils le système actuel de réglementation ? Quelle politique de régulation pour répondre à l’objectif de faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique ?

Ainsi se présentent les questions qui justifient la présente étude dont le but est de faire le bilan et de dégager les perspectives d’une meilleure performance du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin. L’objectif général du présent rapport est de faire le bilan du fonctionnement du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin afin d’évaluer l’utilisation qui en est faite. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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De façon spécifique, il s’agit de : - - - - - - -

Faire l’historique du développement du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin ; Identifier les différents acteurs du secteur ; Identifier les différentes utilisations que l’on fait des télécommunications et des TIC ; Etudier l’impact des TIC sur la performance de l’administration publique ; Evaluer l’environnement de la réglementation des activités dans le secteur des télécommunications et des TIC ; Faire des propositions de politiques économiques en vue d’améliorer l’appropriation des télécommunications et des TIC par les Béninois ; Faire des propositions en vue de la mise en place d’un cadre réglementaire incitatif.

Le présent rapport s’articule autour de six points. La première section permet d’analyser l’impact des télécommunications et des TIC sur le développement. La deuxième section a pour but de faire la synthèse de la politique nationale des télécommunications et des TIC. La présentation des acteurs et de leurs différentes offres de services est exposée dans la troisième section. La section quatre est consacrés à l’analyse de l’accès et de la consommation des services TIC au sein des ménages béninois. Une analyse des usages individuels sera aussi faite dans cette section. La cinquième section est consacrée à l’étude de l’environnement réglementaire des télécommunications et des TIC au Bénin. Enfin, les recommandations découlant de nos analyses faites sur le secteur des télécommunications et des TIC au Bénin sont exposées dans la sixième section du rapport. 1. Télécommunications et croissance économique 1.1 Une revue sur le lien entre les télécommunications et la croissance L’intervention de l’Etat pour soutenir la production et la croissance économique se manifeste en général à travers la fourniture de deux types d’infrastructures : les infrastructures institutionnelles et les infrastructures productives ou physiques. Les infrastructures institutionnelles ou « capital social » sont un ensemble de règles et de lois qui organisent le système productif ; elles protègent le droit à la propriété et sont généralement fonction du type de 4

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régime politique. Les infrastructures productives, qui ont été très longtemps considérées comme des monopoles naturels, et qui de ce fait ont connu une gestion publique, sont l’électricité, les transports, l’approvisionnement en eau potable, les télécommunications, etc. Elles ont pour rôle non seulement la satisfaction des besoins des consommateurs, mais également jouent le rôle d’accompagnement de la production des autres secteurs de l’économie (Meleu, 1998). Parmi les infrastructures productives, les services de télécommunications3 jouent un rôle central dans le développement économique. La vision de la société contemporaine, qualifiée de «société de l’information4» repose sur la perspective irréversible à moyen terme, que toutes les formes d’activités économiques, sociales, culturelles et politiques sont de plus en plus tributaires de l’accès aux services des télécommunications et des TIC assuré par l’infrastructure mondiale de l’information. La mondialisation de l’économie s’accompagne d’une extension et d’une densification des réseaux de télécommunications. C’est par l’Internet, le réseau des réseaux, que transitent les flux d’information qui constituent de nos jours un nouveau vecteur de développement économique et social (Conte, 2001 ; ECA, 2003). Le secteur des télécommunications de nos jours procure de façon certaine des effets multiplicateurs directs aux autres secteurs de l’économie. Certains auteurs vont même jusqu’à établir une corrélation positive entre le niveau de développement des télécommunications d’un pays et la croissance économique de ce dernier. En effet, des travaux menés sur les infrastructures de télécommunications et la croissance économique établissent, d’une part, une forte corrélation positive entre les infrastructures de télécommunications et le développement économique (Hardy, 1980) et montrent, d’autre part, que les pays qui possèdent les infrastructures les plus développées sont ceux qui connaissent une forte croissance économique (Cronin et al. 1991). Hardy (1980) montre qu’une modification de la densité téléphonique enLes télécommunications sont étymologiquement des communications opérées à distance et où la transmission d’information s’effectue à travers des réseaux techniques. Le terme « télécommunications » est apparu en 1904 dans le Traité des télécommunications électriques d’Edouard Estaunie, ingénieur français des télégraphes, romancier et académicien. Le vocable fut repris et consacré en 1932 par la conférence de Madrid de l’UIT, puis lors de son assemblée plénière à Atlantic City en 1947 (Musso, 2008). 4 Cette vision est validée par la Conférence mondiale de développement des Télécommunications tenue à La Valette, Malte, du 23 mars au 1er avril 1998 et par la quinzième Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) de Minneapolis aux Etats-Unis (1998) et également par le Forum Télécoms 99 de Genève en Suisse. 3

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traîne une variation du produit national brut (PNB) par habitant, et réciproquement qu’une modification du PNB par habitant induit une variation de la densité téléphonique. Ce constat conduit Hardy à défendre la thèse de l’existence d’une double causalité entre le nombre de lignes téléphoniques et le niveau de développement économique mesuré par le PNB par habitant. Il constate également que cet effet d’entraînement est inversement proportionnel au niveau d’équipement en télécommunications des pays considérés. Des études diligentées par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) établissent une corrélation positive entre le développement économique et la densité téléphonique en montrant que le Produit Intérieur Brut (PIB) par tête est positivement corrélé à la densité téléphonique. Selon ces études, la contribution marginale d’une ligne téléphonique au PIB est d’autant plus forte que le pays est plus pauvre. L’importance de cette contribution marginale dans les Pays en Voie de Développement est probablement due au fait que les réseaux téléphoniques y desservent en majorité des abonnés professionnels à fort trafic. Même si les télécommunications représentent aujourd’hui un des secteurs les plus dynamiques de l’économie sur le continent africain, la faiblesse des politiques d’infrastructures de télécommunications demeure un obstacle majeur au développement et empêche la réduction de la fracture numérique entre les pays africains et les autres régions du monde. Le retard sensible qui caractérise les télécommunications en Afrique affecte le niveau de vie des populations, l’impact se faisant remarquer sur la santé, l’éducation et la compétitivité des industries. En effet, l’accès à l’information en temps réel crée diverses opportunités capables d’impulser un développement accéléré des autres secteurs économiques et sociaux, notamment l’éducation et la formation, la santé, les transports, l’efficacité gouvernementale et administrative, les industries dont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les communautés urbaines et rurales, etc. Dans cette dynamique, l’accélération de la diffusion des TIC dans les pays en développement (PED) devrait constituer une priorité stratégique pour les gouvernements. Il est aussi généralement admis qu’un mauvais état des infrastructures, et surtout des infrastructures de télécommunications dans un pays, est un obstacle à l’attrait des capitaux étrangers. Il peut arriver que certaines entreprises étrangères refusent de s’installer dans un pays où les infrastructures des télé6

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communications sont insuffisantes. Les réformes sectorielles enregistrées ces dernières années dans les télécommunications ont permis d’étendre un peu plus l’accès des populations africaines au téléphone. Cependant, les rythmes d’accès sont différents d’une région à une autre. Les régions de l’Afrique Centrale, de l’Ouest et de l’Est sont encore à la traîne de la technologie, comparativement aux autres régions de l’Afrique comme par exemple le Maghreb et l’Afrique Australe. Des études réalisées auprès des ménages dans les pays développés comme dans les pays en développement ont montré que l’impact économique des télécommunications dans les localités, même dans les localités rurales, est de loin plus important que les coûts de raccordement et d’exploitation de la localité (2000 ; Pade et al., 2005). Malgré ce constat, de nombreuses personnes restent exclues des services téléphoniques dans beaucoup de pays en développement. Le téléphone demeure toujours, dans ces pays, un phénomène essentiellement urbain. Les zones urbaines concentrent en effet la majorité des lignes téléphoniques. 1.2 Les télécommunications et TIC en Afrique5 Tcheng et al. (2009), ont examiné la contribution des télécommunications au développement en Afrique. En effet, l’impact positif des télécoms peut se faire ressentir plus tôt, sans attendre que le pays soit développé. Les TIC peuvent ainsi contribuer au développement économique des pays au même titre que des services comme l’accès à l’eau potable, l’électricité ou les transports. Les retombées socio-économiques des technologies se voient directement à travers les milliers d’emplois créés et l’importance des recettes réalisées, et indirectement avec l’apparition de nouveaux biens et services contribuant à soutenir l’activité des autres secteurs. Grâce aux TIC, l’accélération de la diffusion de l’information joue un rôle indéniable dans le développement économique. Ainsi, les zones rurales sont connectées aux grandes villes : les distances se raccourcissent et les liens se tissent entre les personnes, éléments structurants car le coût des transports est parfois un frein au développement. Cet apport reste cependant difficilement quantifiable, illustrant ainsi le paradoxe de Solow (selon lequel l’informatique se voit partout, sauf dans les statistiques de productivité). 5

Cette section reprend dans une large mesure des résultats de l’analyse effectuée par Tcheng et al. (2009).

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Des organismes internationaux comme l’ONU, la Banque Mondiale ou l’UIT considèrent aujourd’hui que les TIC sont des facteurs et non des conséquences du développement économique. Les TIC font en effet partie des technologies de base ou polyvalentes : elles disposent donc de trois caractéristiques qui illustrent leur capacité de contribution au développement d’autres secteurs entiers de l’économie : - - -

Omniprésence : ces technologies sont présentes dans la plupart des secteurs. Amélioration : elles ne cessent d’évoluer, contribuant ainsi à la baisse des coûts pour les usagers. Source d’innovation : en plus de leur évolution propre, ces technologies contribuent à l’élaboration de nouveaux produits ou processus.

1.2.1 Télécommunications et croissance économique en Afrique Quelques chiffres illustrent l’importance des TIC et des télécommunications en Afrique. Les recettes des services de télécommunications y représentent près de 5 % du PIB. Dans certains pays africains comme la Namibie, l’Ethiopie ou la Zambie, les ménages consacrent jusqu’à 10 % de leur revenu mensuel à la téléphonie alors que ce coefficient budgétaire est de l’ordre de 3 % dans les pays développés. Cette « surconsommation » des produits de télécommunications confirme le rôle joué par la téléphonie. Compte tenu de l’importance des apports indirects des TIC dans leur vie quotidienne, les abonnés y consacrent une partie significative de leur budget. L’explosion du marché des télécommunications en Afrique s’illustre essentiellement à travers le marché du mobile qui connaît, ces dernières années, une croissance à deux chiffres. Les raisons en sont simples : les coûts du réseau mobile sont, par rapport au réseau fixe, moindres et la durée de déploiement plus courte. Aussi, le taux de pénétration du Maroc est-il passé de zéro pour le mobile en 1995 à 27 % 10 ans plus tard tandis que la pénétration des lignes fixes stagnait. Au Bénin le taux du mobile qui était moins de 1% en 1999 est passé à 39.42% en 2008. Trois spécificités sont néanmoins à noter : - 8

Le mobile est le moyen de communication le plus utilisé. Selon les pays, le taux de pénétration du mobile est aujourd’hui de 25 % à 80 % de la population contre 15 % pour les lignes fixes (55 % dans les pays développés) et 1 % pour la connexion à Internet (40 % dans les pays développés). Le continent

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africain est le seul au monde où les revenus liés au mobile pèsent près des deux tiers du chiffre d’affaires global des télécommunications. -

Le système de cartes prépayées (par opposition à l’abonnement) est le plus répandu en Afrique, compte tenu du faible taux de bancarisation de la population. En effet, 92 % des abonnés en téléphonie mobile ont adopté ce système de scratch card (carte à gratter).

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La distribution est essentiellement indirecte, c’est-à-dire passant non pas par les agences des opérateurs mais plutôt par un réseau de grossistes, de distributeurs, de vendeurs ambulants, voire par un marché informel, ce qui représente des milliers d’emplois.

Les TIC, et plus particulièrement le mobile, jouent actuellement sur ce continent le même rôle que le fixe entre 1970 et 1990 dans les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) : création et expansion des marchés, amélioration de la diffusion de l’information, etc. Cette activité est par ailleurs très rentable pour les différents acteurs de la chaîne de valeur. Cette croissance du secteur des télécommunications a bien entendu un impact direct et favorable sur l’économie des pays de la zone. Au Nigeria, le secteur des télécommunications, et en particulier celui de la téléphonie mobile, est considéré comme le principal employeur de main-d’œuvre (400.000 nouveaux emplois selon l’UIT). Grâce à la croissance du secteur de la téléphonie mobile, le nombre de fabricants, d’administrateurs, de constructeurs de réseaux, de gestionnaires de système..., a augmenté notablement. La création d’emplois est, vu la nature du marché, supérieure à celle de l’Europe. Le système de cartes prépayées nécessite un réseau de distribution beaucoup plus important que celui mis en place dans les pays occidentaux. Ce réseau, composé en majorité par des marchands ambulants, joue dans certains pays africains un rôle plus important encore que le réseau direct ou indirect d’agences et de boutiques. Au-delà de la création d’emplois, la téléphonie mobile permet l’éclosion d’un Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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véritable esprit entrepreneurial. Le déploiement des TIC a permis à des femmes de créer leur propre commerce. Ce « coup de pouce » s’illustre à travers le programme Village Phone mis en place par Grameen Telecom au Bangladesh, et étendu par la suite en Ouganda et au Rwanda. Le programme Village Phone consiste à relier des zones isolées. Grâce aux connexions entre toutes les zones rurales, les femmes des villages, disposant initialement d’un revenu faible, ont pu emprunter suffisamment d’argent pour l’achat d’un combiné et le règlement de tous les frais qui leur incombent pour le lancement de leurs propres services de publiphone. Cette idée mise en œuvre par Grameen Telecom, en coopération avec la Grameen Bank, permet à ces femmes, qui ont préalablement reçu une formation sur le fonctionnement technique et les tarifs, d’exploiter elles-mêmes leur entreprise. Les opératrices Village phone perçoivent une rémunération deux fois plus élevée que le revenu national moyen par habitant. Le nombre d’emplois indirects ainsi créés est estimé à 100.000 (les intermédiaires, les agents, les entrepreneurs, les fournisseurs et les opérateurs Village Phone). Au Bénin et dans le cadre du programme de micro finance aux plus pauvres initié par le régime du changement, la mise en œuvre d’un projet Village Phone pourrait être envisagée. La réalisation d’un tel projet pourrait consister en un prêt en nature qui serait l’un des nouveaux produits de Bénin Télécoms SA (Zékédé, par exemple). Dans le B to B6 (business to business), des emplois se créent aussi par milliers grâce aux télécoms. L’exemple le plus connu est la possibilité offerte par le développement d’infrastructures de télécommunication, de développement des délocalisations pour des prestations telles les centres d’appels (Sénégal), les centres de services partagés (Maroc) ou les centres de numérisation des contenus (Madagascar). 1.2.2 Technologies et développement en Afrique : le cercle vertueux Si les données microéconomiques montrent que la téléphonie mobile a contribué à la croissance économique des dernières années, la dynamique va bien au-delà. Les effets indirects favorisent aussi le développement économique et social. Ils illustrent le rôle et la responsabilité sociale des opérateurs qui ne se contentent pas de développer leur chiffre d’affaires.

Le B to B désigne la communication et échanges d’une entreprise vers d’autres entreprises. Les objectifs des modèles qui sous-tendent le B to B sont de réer des services à forte valeur ajoutée, comme la personnalisation de la relation, la fidélisation et l’échange sur des places de marché. Ces places de marché, nouveaux lieux 6

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Les TIC se substituent, en tant que technologies polyvalentes, à certains services défaillants. C’est le cas des infrastructures de transports. La téléphonie mobile permet de réaliser d’importantes économies en termes de coûts de déplacement. En effet, compte tenu de l’état des routes et de l’importante superficie du territoire, plusieurs régions africaines demeurent non desservies par les transports et les réseaux de distribution. Aussi, grâce aux TIC, les agriculteurs se tiennent au courant du cours du marché en ville sans être obligés de se déplacer. En Ouganda, FoodNet7 a créé des bases de données, consultables par SMS, intégrant des informations concernant certains produits agricoles ainsi que leurs prix de gros et de détail. Grâce à la mise à jour quotidienne de ces données, les agriculteurs peuvent trouver les meilleurs prix proposés sans se déplacer sur différents marchés. Autre exemple intéressant, un système de recharge virtuel (e-recharge) a également été mis en place au Bénin, en Côte d’Ivoire et à Madagascar, etc. afin de faire face aux difficultés de livraison dues à l’inaccessibilité et l’éloignement de certaines zones. Le rechargement du compte s’effectue de mobile à mobile (entre le client et le vendeur) via une connexion sécurisée. Les TIC jouent également un rôle indéniable sur le développement social. Plusieurs exemples sont évocateurs, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation. Ainsi, le cas de l’enseignement à distance est particulièrement intéressant. Compte tenu de la faible densité de professeurs et d’établissements scolaires dans la majeure partie des pays d’Afrique, la formation à distance constitue un levier important pour le développement de l’éducation. Ce système augmente les chances d’accès à la formation des étudiants défavorisés. Grâce au réseau de téléenseignement mis en place à l’université du Natal en Afrique du Sud, le nombre d’étudiants inscrits en sciences de l’éducation est passé de 491 à 3 810 en cinq ans, selon la Banque mondiale. L’Université virtuelle africaine (UVA) constitue un autre exemple réussi de d’échanges, sont une nouvelle façon de faire du négoce entre vendeurs et acheteurs. Elle regorgent d’informations qui permettent d’optimiser la gestion d’affaires (Astien et al., 2001). 7 Créé en 1999, FoodNet fournit des informations de marché fiables aux agriculteurs en Ouganda, en mêlant médias traditionnels, Internet et téléphones portables. FoodNet est un réseau de l’’Association pour le Renforcement de la Recherche Agricole en Afrique de l’Est et du Centre (ASARECA) spécialisé dans le marketing et l’agro-entreprise pour l’Afrique orientale et centrale, et financé par l’USAID. En Ouganda, les services d’informations de marché de FoodNet atteignent plus de 7 millions de personnes chaque semaine.

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téléenseignement. Depuis juillet 1997, l’UVA forme des scientifiques, des ingénieurs, des techniciens, des hommes d’affaires et des professionnels capables de contribuer au développement de leurs pays. Ces formations scientifiques et techniques, transmises par satellite, permettent de combler le déficit de matériels et de professeurs. Plus de 9.000 étudiants dans toutes les régions de l’Afrique sub-saharienne ont pu bénéficier de ces nouvelles méthodes éducatives. Grâce à ce succès, l’UVA a pu établir près de 22 partenariats avec d’autres universités de l’Afrique subsaharienne. Le téléenseignement présente un certain nombre de bénéfices dans le contexte africain. Il permet de toucher des étudiants aussi bien dans les villes que dans les zones difficilement accessibles. Cette méthode de formation permet aussi de pallier les problèmes de transport souvent lent et pénible. Ainsi, les participants peuvent garder leur emploi à mi-temps pour subvenir à leurs besoins. Par ailleurs, les formations en ligne favorisent les échanges entre les étudiants de diverses régions voire de différents pays, ce qui favorise le développement de réseaux sociaux. Enfin, les étudiants se familiarisent avec les outils informatiques mis à leur disposition, ce qui va leur servir par la suite dans le monde professionnel. Néanmoins, le téléenseignement se heurte à une série de limites. Le déploiement insuffisant des offres des opérateurs freine la mise en place d’un réseau filaire permettant un accès haut débit à Internet. Aussi, l’utilisation du mobile et du fax est souvent privilégiée comme moyen de communication pour ces formations en ligne. Par ailleurs, le manque de ressources du corps enseignant handicape une éclosion plus forte du téléenseignement. La pénurie de professeurs ayant reçu une formation en téléenseignement restreint le nombre de cours et limite ainsi le choix des formations possibles. Les universitaires impliqués dans ce processus voient leur charge de travail augmenter. En effet, la refonte de la pédagogie est nécessaire afin que les cours dispensés soient adaptés au système en ligne. De plus, la rédaction de supports accessibles à tous implique leur traduction dans un grand nombre de langues et de dialectes africains. La télémédecine constitue l’autre cas emblématique en matière de TIC. Compte tenu du manque de médecins en Afrique (il existe quatre médecins 12

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pour 100.000 habitants au Burkina et au Mali et quatorze au Bénin), la médecine à distance est présentée comme la solution pour résoudre les problèmes de santé des populations et combler le besoin de formation continue des praticiens dans les zones éloignées ou difficilement accessibles. Aussi, l’Union Internationale des télécommunications a mis en œuvre plusieurs projets de télémédecine dans différents pays dont le Cameroun, l’Ethiopie, le Kenya, l’Ouganda et le Sénégal. Un projet pilote, réalisé en Ouganda, a contribué à l’introduction et à l’amélioration de services de santé vitaux dans certaines zones défavorisées. Une liaison RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services) reliant l’hôpital de Mengo à l’hôpital universitaire de Mulago a permis aux médecins de différentes spécialités des deux établissements, d’échanger des avis sur le diagnostic et les propositions de traitement via le transfert des images et des dossiers des patients. De même, les professionnels de la santé qui exercent dans des régions éloignées se voient dispenser une information médicale continue leur permettant d’être au courant des dernières recherches et de maintenir une relation constante avec le centre hospitalier universitaire (CHU). L’implantation des TIC a permis, en Afrique du Sud, la mise en place de Cell-Life, un système basé sur l’intervention de médecins via les terminaux mobiles. Cette solution permet aux cliniciens de surveiller à distance les traitements de leurs patients atteints du sida et de leur apporter le meilleur suivi possible. Pour combattre les effets de la maladie, les prises médicamenteuses se font tout au long de la journée, ce qui implique un changement conséquent du rythme de vie. Les médecins en charge de la santé publique sont capables, grâce à Cell-Life, d’aider ces patients à dépasser les effets secondaires du traitement tout en contrôlant leur rigueur dans le suivi de ce traitement. En cinq ans, le nombre de malades bénéficiant de ce service est passé de 200 patients à plus de 15.000 patients répartis sur plusieurs centres. Dans un rôle beaucoup plus préventif, le développement des TIC permet la constitution d’une base de données et d’un système d’alerte aux épidémies grâce à la disponibilité de l’information médicale. Néanmoins, là encore, les infrastructures, souvent fragiles, peuvent entraver la mise en place de la télémédecine. En effet, le peu de fiabilité du réseau électrique et le manque de disponibilité de la bande passante nécessaire constituent des freins à la réalisation d’un tel système. Les interruptions récurrentes des connexions entre Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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les différents établissements de soins et la lenteur des débits de transfert de l’information peuvent altérer considérablement la qualité des échanges. 2. La politique nationale des télécommunications et des TIC L’importance des télécommunications, qu’elles soient considérées comme une industrie de services à part entière ou comme un élément crucial pour l’exploitation d’autres industries de services, donne lieu aujourd’hui à la formulation d’orientations de haut niveau dans la quasi totalité des pays du monde. Des changements comme la constitution d’organismes distincts pour l’exploitation et pour la réglementation des télécommunications, la privatisation de l’opérateur historique et l’instauration de la concurrence sont de plus en plus enregistrées. Ces changements sont en cours au Bénin avec l’adoption d’un ensemble de mesures de restructuration sur le triple plan institutionnel, structurel et technologique. C’est ainsi que le secteur de la téléphonie mobile cellulaire est ouvert à la concurrence et compte cinq (5) opérateurs. L’ouverture du capital social de l’opérateur historique est déclenchée et est entrée dans sa phase active. D’un point de vue politique, on constate une certaine prise de conscience de l’importance des TIC dans le développement du Bénin comme en témoigne la création depuis 2001 d’un Ministère chargé de la Communication et de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Ce Ministère a changé de nom lors de la formation du premier Gouvernement de l’actuel Président de la République. Depuis le 8 avril 2006 ce Ministère est devenu le Ministère délégué chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République (MDCCNT/PR). Une Direction de la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (DPNTIC) a également été créée. La DPNTIC a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière d’accès et de développement des technologies nouvelles de la communication. Les pouvoirs publics béninois reconnaissent « le rôle actif de catalyseur des Il s’agit de la vision des TIC énoncée dans le document de politique et stratégies nationales sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication de 2003. 8

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outils technologiques » et se sont donné pour objectif de créer « les conditions nécessaires à la réalisation de ce destin pour faire du Bénin à l’horizon 2025 une société de l’information solidaire, épanouie et ouverte»8 . Cette vision a été renforcée en 2006 avec l’adoption du « Plan TIC-Bénin » dont l’ambition est de faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique. Ce plan vient d’être renforcé avec l’adoption par le Gouvernement le 10 décembre 2008 d’une nouvelle déclaration de politique du secteur des postes, des télécommunications et des TIC qui reprend la vision du Président de la République en matière des TIC, qui est de « faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique d’ici 2025 ». 2.1 Contenu de la déclaration de politique du secteur des postes, télécommunications et des TIC au Bénin La vision exprimée dans ce document est de « Faire du Bénin le Quartier Numérique de l’Afrique d’ici 2025 ». Son principe de base est l’utilisation des TIC non pas comme une fin en soi mais plutôt comme un outil privilégié pour résoudre les problèmes de développement auxquels se trouve confronté le Bénin. Pour devenir une réalité, cette vision s’appuiera sur deux piliers essentiels qui en constituent le moteur : l’e-gouvernement et l’e-business. 2.1.1 e-gouvernement Le Bénin aura un secteur public moderne, performant, connecté et interconnecté. Il s’agit de la mission assignée au pilier e-administration. Ce pilier augmentera l’efficacité de l’administration en réduisant les coûts de communication et en mettant les agents bien formés dans des conditions modernes de travail. L’administration béninoise mettra le citoyen au cœur de sa préoccupation en lui offrant, grâce aux TIC, des services publics de qualité dans des délais très courts. La réalisation de l’e-gouvernance permettra également une meilleure application des principes de bonne gouvernance qui reste une des priorités du gouvernement. Le Bénin se positionnant comme un pays de transit dans la sous-région, l’introduction des TIC par l’automatisation du Port Autonome de Cotonou et des procédures de dédouanement lui permettra d’être compétitif par rapport à ses concurrents. Les finances publiques pourront également connaître une nette amélioration si l’usage des TIC permet de disposer d’une base de données à jour sur les contribuables (entreprises, institutions et individus) et s’il permet également le paiement des impôts Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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en ligne et l’unification du fichier de la fonction publique et de celui de la solde. La bonne gouvernance que le régime du changement a inscrite comme une de ses priorités trouvera ici les applications lui permettant d’avoir une plus grande célérité et visibilité de la gestion de la chose publique, et une plus grande transparence pour les citoyens. La liste est loin d’être exhaustive car l’e-gouvernement concerne toutes les institutions de l’Etat. Pour réussir le pari de ce pilier, une législation adaptée aux transactions électroniques administratives et sécurisées (conditions nécessaires à l’automatisation des procédures) sera adoptée. 2.1.2 e-business Il s’agira de promouvoir un secteur privé compétitif, développer l’exportation de services à valeur ajoutée basés sur les TIC. Pour que le secteur privé soit compétitif au niveau mondial, le Bénin mettra un accent particulier sur la qualité des infrastructures et sur celle des ressources humaines. Ce pilier permettra d’obtenir un tissu intégré d’activités TIC dont la qualité de services répondant aux standards internationaux aura des répercussions bénéfiques au niveau national. La notion de grappe TIC qui met l’accent sur les interrelations entre toutes les entreprises de la filière TIC (opérateurs, fournisseurs d’accès Internet, prestataires de services à valeur ajoutée, exportateurs de services basés sur les TIC, structures de formation en TIC, etc.) permettra d’élever le niveau de compétitivité global du secteur. Pour concrétiser la vision à travers les deux piliers, le Bénin déclinera sa politique selon quatre axes stratégiques : - - - -

La mise en place d’un cadre juridique et institutionnel favorisant un développement harmonieux des secteurs et comblant le vide juridique sur les TIC ; Le déploiement d’infrastructures de qualité de classe mondiale, et compétitives ; Le développement de ressources humaines de classe mondiale ; Le développement de contenus adaptés aux besoins du pays.

La mise en œuvre de la stratégie nécessite des réformes du secteur des télécommunications et des TIC.

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2.1.3. Réformes institutionnelles en cours dans le secteur Pour réaliser sa vision énoncée dans le document de politique du secteur des postes, télécommunications et des TIC et répondre aux attentes des opérateurs publics et privés du secteur, le Gouvernement s’est engagé à moderniser son cadre juridique pour faciliter un développement harmonieux du secteur et mieux insérer le Bénin dans la Société de l’Information. Le nouveau cadre juridique sera défini par la loi sur les communications électroniques et les postes qui permettront d’assainir les secteurs en précisant de manière transparente les règles du jeu afin de supprimer toute activité clandestine. Cette nouvelle loi abrogera les textes antérieurs et en particulier les deux ordonnances n° 2002-002 et n° 2002-003 portant respectivement sur : (i) principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du Bénin, et (ii) création et attributions de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en République du Bénin, adoptées depuis le 31 janvier 2002. Cette loi devra également clarifier les attributions et rôles respectifs du ministère de tutelle des télécommunications, des TIC et des postes, de l’autorité de régulation et des autres institutions de l’Etat intervenant dans ces secteurs. La loi définira de façon précise les régimes juridiques des activités de communications électroniques et des postes en conformité avec les textes communautaires CEDEAO -UEMOA. Les principaux régimes devraient permettre de réorganiser les secteurs régulés en régularisant les entreprises qui exercent dans ces secteurs sans autorisation ou licence et/ou sans s’être acquittées de leurs obligations fiscales ou de paiement de redevance ou de cession d’une licence. Les régimes concernés seront, entre autres, (i) la licence pour l’établissement et/ou l’exploitation de tout réseau de télécommunications ouvert au public ; (ii) l’autorisation pour l’établissement et l’exploitation de réseaux indépendants ; (iii) l’agrément pour les installations radioélectriques, les équipements terminaux, les laboratoires d’essais et de mesures des équipements de télécommunications ainsi que pour les installateurs d’équipements radioélectriques ; (iv) la déclaration pour la fourniture des services à valeur ajoutée ; (v) la liberté pour les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d’appareils de faible puissance et de faible portée. Pour pouvoir s’adapter à la convergence et aux nouvelles technologies, la loi respectera le principe de Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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neutralité technologique et des services défini à l’article 5 alinéa 1 de l’Acte Additionnel de la CEDEAO relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services. La loi sur les communications électroniques et les postes permettra d’avoir une régulation forte, indépendante, autonome, transparente, assurant un développement harmonieux du secteur et assurant aux consommateurs des services de qualité et à prix abordables. Le régulateur qui sera défini par cette loi devra être transparent et crédible. Il fonctionnera donc selon des procédures administratives, financières et opérationnelles respectant les standards internationaux. Il fera l’objet d’un contrôle conforme aux règles de l’OHADA tout en restant soumis au contrôle de l’Etat. La transparence doit être constatée dans sa gestion et dans les procédures de consultation publique afin que tous les acteurs puissent exprimer leur point de vue avant toute décision de l’autorité sur les grandes questions concernant les secteurs régulés. Les objectifs politiques paraissent largement optimistes et semblent déléguer aux TIC un rôle moteur de la croissance économique et du développement dans un pays où le taux d’analphabétisme en français est de plus de 60 %. Il faudra donc exécuter à court terme les actions prioritaires de la « Déclaration de Politique du Secteur » pour atteindre ces objectifs. 2.2 Environnement institutionnel des TIC au Bénin Depuis 1988, le cadre légal et réglementaire au Bénin évolue vers la libéralisation du secteur des télécommunications, notamment par l’ouverture à la concurrence de certains segments d’activités de l’opérateur historique. Les mesures de libéralisation sont devenues effectives en 1999 avec l’attribution de licences GSM à trois opérateurs (Libercom, MTN et Moov) et en 2003 à un quatrième (Bell Bénin Communications) puis à un cinquième (Globa Com) en 2007. Même s’il existe une entité opérationnelle responsable de la régulation des TIC, on est en droit de s’interroger sur son indépendance et son autonomie. 2.2.1. L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications L’ordonnance n° 2002-003 du 31 janvier 2002 portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications stipule dans son article 3 que l’Autorité « veille au respect des dispositions de la loi portant sur les principes fondamentaux du régime des postes et de l’ordonnance portant sur les 18

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principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin, ainsi que de leurs textes d’application, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires (et) prend les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service public et protéger les intérêts des utilisateurs ». Ainsi, l’Autorité de régulation s’occupera non seulement des télécommunications, mais également de la poste. Le 1er mars 2006 le Bénin s’est doté, par le décret N° 2006-069, d’une Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications. Suivant l’article 2 de ce décret, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications est composée de deux organes : le Conseil National de Régulation (CNR) et la Direction Exécutive. À sa séance du 8 mars 2006, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Directeur Exécutif du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications. Le 13 mars 2006, le Gouvernement a pris le décret N° 2006-093 portant nomination des membres et du Président du CNR. Comme le stipule l’article 7 du décret N° 2006-069, le 15 mars 2006, les membres du Conseil National de Régulation ont prêté serment devant la Cour Suprême. Mais à sa séance extraordinaire du 1er mai 2006, le Conseil des Ministres a décidé la suspension de l’ARPT ainsi que l’abrogation de tous les textes découlant de la mise en œuvre des Ordonnances 2002-02 et 200203 du 31 janvier. Pour le Gouvernement du changement, il s’agit de reprendre les textes concernant l’ARPT en vue de mettre en place une nouvelle autorité de régulation plus compétente, plus professionnelle et plus représentative ayant un exécutif plus indépendant et financièrement autonome. C’est dans ce cadre que l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a vu le jour le 10 mai 2007 (décret N°2007-209 du 10 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications en République du Bénin). Suivant l’article 3 de ce décret N° 2007-209, l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications est composée de deux organes : le Conseil Transitoire de Régulation (CTR) et le Secrétariat Exécutif. Le Conseil Transitoire de Régulation est l’organe délibérant et l’instance décisionnelle de l’ATRPT. Le Secrétariat Exécutif est l’instance chargée de la préparation et Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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de la mise en œuvre des décisions du Conseil Transitoire de Régulation. En attendant la mise en place définitive de l’Autorité de Régulation, le Secrétariat Exécutif est assuré par le Directeur Général des Etudes et de la Réglementation (DGER) du Ministère en charge des Postes et Télécommunications. Encadré 1 : Les attributions du Conseil Transitoire de Régulation Le Conseil Transitoire de Régulation a pour attribution de : - définir les règles de fonctionnement de l’ATRPT - approuver les règlements des appels à la concurrence pour l’octroi des autorisations de permis ; - décider de la délivrance des autorisations et permis ; - décider des sanctions en cas de manquements constatés aux dispositions législatives, réglementaires ou au contenu des autorisations et permis ; - rendre des décisions sur les différends qui lui sont soumis par le Secrétaire Exécutif ; - adopter les principes tarifaires ou tarifs des redevances et prestations de l’Autorité conformément aux lois et règlements en vigueur ; - définir la politique d’interconnexion ainsi que les principes de tarification et autoriser une tarification juste et raisonnable des services des postes et des télécommunications ; - définir la politique générale des postes ; - définir les règles concernant les tarifs des services de poste et de télécommunication non soumis à la concurrence ; - définir les prescriptions techniques applicables aux réseaux de télécommunications et équipements terminaux, en vue de garantir leur interopérabilité, la portabilité des numéros et le bon usage des fréquences radioélectriques et des numéros de téléphone ; - définir la politique générale du secteur des TIC ; - adopter les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements ; - adopter les budgets et comptes prévisionnels ; - approuver les comptes de l’exercice clos ;

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- délibérer sur les rapports annuels d’activités et de gestion de l’Autorité Transitoire de Régulation présentés par le Secrétariat Exécutif ; - adopter l’organigramme, le règlement intérieur, les statuts, la grille des rémunérations et les avantages du personnel de l’Autorité Transitoire de Régulation ; - adopter et faire appliquer les règles de planification et de gestion du spectre des fréquences radioélectriques ; - adopter et faire appliquer le plan national de numérotation des télécommunications et les procédures des télécommunications et les procédures à mettre en œuvre dans les services ; - examiner et adopter au besoin tous autres règlements proposés par le Secrétariat Exécutif ; - suggérer des projets de textes législatifs et règlementaires visant à faire évoluer le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités des postes et télécommunications et de technologies de l’information ; - contribuer au développement du service universel, des industries de services à valeur ajoutée et au transfert de technologies dans le secteur des télécommunications ; - approuver les acquisitions et aliénations du patrimoine ; - veiller à l’équité et à la transparence de ses prestations aux opérateurs ; - instruire les plaintes des organisations de consommateurs et veiller au règlement des décisions par les exploitants des réseaux et les fournisseurs de services.

Source : Décret N° 2007-209 du 10 Mai 2007

2.2.2 Les autres structures intervenant dans la régulation des télécom munications et des TIC au Bénin Le cadre institutionnel actuel de régulation des télécommunications et des TIC du Bénin, en dehors de l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications, est caractérisé par la présence : - -

de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; du Ministère délégué chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République (MDCCNT/PR). Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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3. L’offre des services TIC et de télécommunications au Bénin Les services offerts sont essentiellement des services de télécommunications filaires et sans fil, et/ou des services de transmissions de données. Des offres d’infrastructures nécessaires aux services de traitement et d’hébergement des données ainsi que des services connexes sont aussi disponibles sur le marché des télécommunications au Bénin. 3.1 Les différents segments du marché des télécommunications Les TIC se diffusent de plus en plus largement dans l’économie béninoise. En 2008, la structure des marchés des télécommunications et des TIC comprend les acteurs suivants : - Bénin Télécom S.A. qui est l’opérateur public et historique. ; - Cinq opérateurs du téléphone mobile cellulaire de type GSM; - Des opérateurs de messagerie ; - Plusieurs Fournisseurs d’Accès à l’Internet (FAI) ; - Des opérateurs de transmission de données. Le potentiel disponible au Bénin en matière des télécommunications et des TIC peut être examiné par composante : (télécommunications, Internet, Informatique, Radio, télévision et médias). 3.1.1 La téléphonie fixe Pour la téléphonie fixe, il existe trois modes d’accès : - -

le système traditionnel du RTC9 qui suppose une ligne fixe et un abonnement auprès d’un opérateur ; la téléphonie via l’Internet – en général sur un réseau haut débit de type ADSL10 – qui suppose un abonnement à

Le réseau RTC, première génération des réseaux téléphoniques, est utilisé pour la seule application de téléphonie, la technique de communication est fondée sur la commutation de circuits. Les appels téléphoniques sont acheminés à travers le réseau RTC en commutant des circuits dans les commutateurs du réseau. Il s’agit dans ce cas d’une commutation physique et non pas logicielle (Astien et al., 2001). 10 L’ADSL fait partie des technologies xDSL qui permettent d’améliorer les performances des réseaux d’accès au cœur de réseau et en particulier du réseau téléphonique classique, constitué de fils de cuivre. Grâce à l’utilisation de deux modems, l’un placé chez l’abonné, l’autre sur le réseau, il permet d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’obtenir des transmissions 70 fois plus rapides qu’avec un modem analogique classique. Le principe de l’ADSL consiste à réserver une partie de la bande passante au transport de la voix, une autre au transport des données circulant en direction du cœur de réseau (données montantes) et une troisième, plus importante, au transport des données circulant vers l’abonné (données descendantes). Pour la restitution correcte de la voix, des filtres situés à chaque extrémité de la ligne éliminent les parties du signal inutiles. La technologie ADSL est particulièrement bien adaptée aux liaisons de boucle locale puisque le débit qu’elle permet diminue avec la longueur de la ligne. 9

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un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) et l’utilisation d’un logiciel installé sur l’ordinateur ou un équipement terminal ; la téléphonie via un réseau câblé, qui suppose d’être localisé dans une zone câblée, la souscription d’un abonnement auprès d’un câblo-opérateur et un modem approprié.

Le téléphone étant un moyen d’accès majeur aux clientèles, trois types d’acteurs sont en concurrence plus ou moins forte selon les pays : les opérateurs de télécoms, les FAI et les câblo-opérateurs. Aux Etats-Unis, où l’essentiel de la population est câblé, l’affrontement est violent entre les opérateurs télécoms et les câblo-opérateurs, alors que, en France où le câble est peu développé, la concurrence est forte entre opérateurs télécoms et FAI (Musso, 2008). La situation du Bénin est différente des deux exemples précédents. Au Bénin, il existe un seul opérateur du téléphone fixe, Bénin Télécoms SA. Il s’agit d’une entreprise publique commerciale dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière (statuts approuvés par le décret n° 89125 du 25 avril 1989). Bénin Télécoms SA a pour mission d’assurer au mieux l’échange des messages écrits et oraux et la transmission des données. Elle assure les échanges en correspondance télégraphique au moyen de lignes et d’appareils ainsi que la mise en communication de correspondants. Le réseau conventionnel fixe du Bénin est caractérisé par les réseaux locaux de câbles téléphoniques qui ont été réaménagés dans les principales villes ; les réseaux sans fil en boucle locale radio CDMA et une téléphonie communautaire qui a vu son développement axé sur le publiphone et les télécentres privés. Le développement des télécentres privés s’est effectué au détriment des publiphones dont le nombre est passé de 797 en 2004 à 676 en 2007 soit 121 lignes publiques hors activités. Par ailleurs, la téléphonie rurale reste encore peu développée malgré les efforts de déploiement des équipements de VSAT par Bénin Télécoms SA. Le système VSAT de télécommunications par satellite comprend dix neuf (19) stations11 et un HUB installé dans la commune d’Abomey-Calavi. Sur l’ensemble du réseau, seule la station de Bopa est fonctionnelle. La réparation et la mise en service des autres VSAT permettront d’améliorer l’accès au téléLes dix neuf stations VSAT se trouvent dans les localités suivantes : Abomey-Calavi, Parakou, Kandi, Nikki, N’dali, Ségbana, Malanville, Bembéréké, Sovlamè, Bopa, Houéyogbé, Natitingou, Tanguiéta, Kouandé, Boukoumbé, Djougou, Ilara, Bassila et Djidja. 11

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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phone en milieu rural. Depuis 2008, les télécommunications internationales sont gérées par chaque opérateur installé au Bénin. Les opérateurs des réseaux GSM privés (MOOV, MTN, BBCOM et GLO) ont la possibilité d’établir des liaisons internationales directes avec d’autres opérateurs ou de transiter par Bénin Télécoms SA pour les communications internationales. Bénin Télécoms SA gère ses communications internationales à travers le Centre de Transit International (CTI) de type MT20 THOMSON installé à Cotonou et celui de Porto-Novo de type EWSD. Les deux Centres de Transit International sont reliés par des circuits numériques en Fibres Optiques et utilisent les supports de transmission que sont : la Station Terrienne dotée d’une antenne de type Standard A émettant en double polarisation A et B et orientée sur le satellite INTELSAT VI F3, des liaisons de transmission par fibre optique avec les pays limitrophes (Burkina-Faso, Niger, Nigéria, Togo) et le Câble Sous Marins (CSM). Les liaisons de transmission par fibre optique sont : - - -

Axe Nord : l’artère Cotonou-Parakou qui est mise en service en 2001 et à laquelle sont reliés les centraux téléphoniques numériques de Parakou et de Savalou. Deux autres artères (Parakou-Porga et Parakou-Mallanville) relient le Bénin au Niger et au Burkina Faso ; Axe Ouest : l’artère Cotonou-Hilacondji mise en service en 2007 et qui relie le Bénin au Togo ; Axe Est : l’artère Cotonou-Porto-Novo à laquelle sont reliés le central de Porto-Novo et le CTI de Porto-Novo. Une autre artère reliant Sèmè et Igolo construite dans le cadre du projet SUBANBAN, permet de relier le Bénin et le Nigéria.

Le Bénin deviendra ainsi un HUB pour les pays voisins tels que le Togo, le Burkina Faso, le Niger et le Nigéria et pourra rentabiliser ses investissements dans le câble sous-marin SAT-3. Le taux de numérisation des artères de transmission est de 100 % sur le réseau national et le nombre total d’abonnés raccordés en décembre 2007 est de 110254 dont environ 38265 sur le réseau à Boucle Local Radio CDMA. 24

Conseil d’Analyse Economique


Encadré 2 : Qu’est-ce que la numérisation ? La numérisation est une innovation radicale : elle consiste à transformer toute information en un code binaire de 0 et de 1 sur le modèle de l’informatique. Ainsi, tout signal – voix, sons, images ou données – peut être transporté et stocké de façon indifférenciée sur tout type de support et de réseau. Elle se différencie de l’analogique, image électrique de la parole, où le signal se dégrade et doit être réamplifié régulièrement, alors que la numérisation permet sa régénération, donc une standardisation croissante. Elle facilite le traitement et le stockage de l’information réduite à des données binaires codées en bits par seconde (bit/s). La numérisation modifie l’organisation du réseau. Elle consiste à réaliser trois opérations sur l’information : - l’échantillonnage : la fonction continue du temps est remplacée par une suite de valeurs prises dans des instants périodiques discrets ; - la qualification qui définit une partition de l’ensemble des valeurs possibles en un nombre fini de plages, chaque échantillon étant remplacé par une indication numérique qui l’identifie ; - Le codage binaire : pour convertir une transmission analogique en numérique, on mesure 8000 fois par seconde la force du signal électrique et on transmet les nombres issus de ces mesures sous une forme binaire de 0 et de 1. Exemple : la parole est traité par 8000 échantillons à la seconde sur 8 bits de codage, soit 8000 x 8 = 64 Kbits/s. Source : d’après Du Castel [1993, p. 51]

Tableau 1 : Parc d’abonnés au téléphone fixe par département. DEPARTEMENT

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

ALIBORI

610

677

761

790

905

866

886

ATACORA

846

927

989

1124

1235

1214

1224

ATLANTIQUE

4181

4596

4868

6388

7290

7597

7109

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

25


BORGOU

2329

2468

2783

3206

3392

3349

3291

COLLINES

976

1082

1266

1505

1297

1659

1721

COUFFO

186

204

237

202

434

451

452

DONGA

613

706

707

724

695

640

649

LITTORAL

31746

32273

34257

36593

38123

38559

38271

MONO

1256

1441

1682

1862

1939

1884

1963

OUEME

6611

6602

7193

8232

8785

9083

9445

PLATEAU

914

967

994

1250

1294

1320

1323

ZOU

2717

2866

3110

3643

3650

3625

3468

Réseau AMPS

6313

7860

7664

7270

7228

7095

2187

CDMA

38265

PARC TOTAL

59 298

62 669

66511

72789

76267

77342

110.254

Croissance (%)

--

5,68

6,13

9,44

4,78

1,41

42,55

Télédensité 12

0,92

0,93

0,96

1,01

1,03

1,04

1,37

Source : Réalisé à partir des informations de Bénin Télécom SA

Le tableau précédent cache les disparités entre les différentes localités du Bénin et ne rend que partiellement compte de la fracture entre les différentes régions du pays. Une analyse de la télédensité permet de mieux appréhender les disparités d’équipements entre les localités du Bénin. 3.1.1.1 Ligne téléphonique pour 100 habitants par département L’analyse des données relatives à la télé densité (nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants) montre qu’en cinq années (2001 à 2007), la télédensité est passée de 0,92 en 2001 à 1,37 en 2007 avec des variations internes selon le département. Près de 110.254 lignes sont actuellement en service au La télédensité téléphonique moyenne est mesurée par le nombre d’abonnés pour 100 habitants.

12

26

Conseil d’Analyse Economique


Bénin dont 38.265 sur le réseau à Boucle Locale Radio. Les localités à fort taux de lignes sont respectivement le Littoral, l’Ouémé et l’Atlantique qui regroupent en moyenne 75% des lignes (Réseau AMPS et CDMA compris). La ville de Cotonou seule compte en moyenne la moitié des lignes téléphoniques. Ce qui dénote de la forte disparité de la télédensité entre Cotonou et les autres départements. Tableau 2 : variation de la télédensité selon le département DEPARTEMENT

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

ALIBORI

0,13

0,17

0,14

0,14

0,15

0,15

0,14

ATACORA

0,16

0,73

0,18

0,19

0,21

0,2

0,19

ATLANTIQUE

0,61

0,96

0,59

0,74

0,81

0,86

0,75

BORGOU

0,38

0,72

0,38

0,41

0,42

0,42

0,38

COLLINES

0,22

0,56

0,23

0,25

0,22

0,28

0,27

COUFFO

0,04

0,27

0,04

0,04

0,08

0,08

0,07

Donga

0,19

0,39

0,2

0,19

0,18

0,17

0,16

LITTORAL

4,57

4,9

5,05

5,29

5,4

5,25

4,84

MONO

0,35

1,06

0,46

0,49

0,49

0,47

0,46

OUEME

0,9

1,67

0,96

1,06

1,1

1,13

1,09

PLATEAU

0,23

0,3

0,24

0,29

0,29

0,29

0,27

ZOU

0,44

1,09

0,51

0,58

0,57

0,55

0,49

Nationale

0,92

0,93

0,96

1,01

1,03

1,04

1,37

Variation annuelle (%)

--

1,09

3,23

5,21

1,98

0,97

31,73

Source : Bénin Télécom SA (Mars 2008). Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

27


L’analyse fondée sur le taux de croissance annuelle de la télédensité montre que des efforts importants sont faits ces dernières années pour améliorer l’accès de la population au téléphone. Ses efforts sont matérialisés par l’adoption des technologies AMPS et CDMA. La ville de Cotonou (Littoral) dispose du nombre le plus élevé de lignes téléphoniques pour 100 individus. Son taux d’équipement est largement au-dessus de la moyenne nationale. Graphique 1 : Répartition de la télédensité selon les départements en 2007 Télédensité par localité Nationale

1,37

ZOU PLATEAU

0,49 0,27

OUEME

1,09

MONO

0,46

LITTORAL (COTONOU) Donga COUFFO COLLINES BORGOU

4,84 0,16 0,07 0,27 0,38

ATLANTIQUE

0,75

ATACORA

0,19

ALIBORI

0,14

Source : Bénin Télécom SA (Mars 2008).

Environ 70% des communes du Bénin sont couvertes par la téléphonie fixe (tableau 3). Sur douze (12) départements du Bénin, quatre (Atacora, Collines, Donga, Littoral et le Mono) ont leurs différentes communes (particulièrement les principales communes) entièrement couvertes. Par contre trois autres départements (Ouémé, Zou, Couffo) sont encore à moins de 50% du taux de couverture de leur territoire, surtout dans le Couffo qui n’a qu’une seule commune couverte sur six. Avec le déploiement du réseau à Boucle Locale Radio, on estime la couverture nationale à un taux de 85%. Cependant les problèmes de congestion des centraux ne permettent pas de raccorder beaucoup d’abonnés. 28

Conseil d’Analyse Economique


Tableau 3 : Niveau de couverture des communes selon le département Départements

Nbre de Communes

Communes Couvertes

Alibori

6

4

Atacora

9

9

Atlantique

8

6

Borgou

8

6

Collines

6

6

Couffo

6

1

Donga

4

4

Littoral

1

1

Mono

5

5

Ouémé

9

4

Plateau

5

4

Zou

9

4

Total

77

54

Source : Bénin Télécom SA.

3.1.1.2 Parc de téléphonie fixe par commune Le parc téléphonique conventionnel du Bénin est estimé en décembre 2007 à 110254 abonnés contre 77342 en décembre 2006 soit une augmentation globale de 47%. Cette augmentation est le résultat du déploiement du réseau à Boucle Locale Radio CDMA qui a permis de raccorder 38265 autres abonnés en 2007. En termes de couverture régionale, il peut être noté que 37 centraux téléphoniques couvrent 54 communes en téléphone conventionnel sur les 77 que compte le Bénin. Cotonou est la commune la plus pourvue puisqu’elle concentre à elle seule près d’un poste téléphonique sur deux (49,8%) alors que la commune la moins équipée est Karimama qui n’a connu le téléphone qu’en 2005 avec seulement deux (02) lignes téléphoniques au départ puis six (6) lignes en 2006 et sept (7) lignes téléphoniques en 2007. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

29


Tableau 4 : Répartition du parc téléphonique par central. N°

CENTRAL

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

1

ALLADA

335

327

382

409

411

410

526

2

OUIDAH

553

626

766

859

987

1049

1059

3

COTONOU

31746 32273

34257

36593

38123

38559

38271

4

CALAVI

3293

3643

3720

5120

5892

6138

5524

5

PORTO-NOVO

6371

6350

6901

7847

8167

8397

8699

6

ADJARRA

0

0

0

0

188

226

232

7

POBE

444

464

453

648

658

666

666

8

AFANGNI

130

138

147

164

177

181

180

9

SAKETE

179

183

190

229

246

252

249

10

ADJOHOUN

104

107

98

144

170

178

227

11

SEME

136

145

194

241

260

282

287

12

KETOU

161

182

204

209

213

221

228

13

LOKOSSA

752

825

986

1109

1140

1130

1140

14

COME

504

616

696

753

799

754

823

15

DOGBO

186

204

237

202

214

214

210

16

APLAHOUE

0

0

0

0

220

237

242

17

ABOMEY

1171

1226

1298

1449

1427

1423

1322

18

BOHICON

1328

1414

1563

1922

1950

1930

2001

19

COVE

218

226

249

272

273

272

145

20

DASSA

313

341

353

553

580

609

610

21

SAVALOU

471

528

691

726

421

732

783

22

SAVE

192

213

222

226

296

318

328

30

Conseil d’Analyse Economique


23

PARAKOU

2176

2368

2540

2907

3018

2962

2901

24

TCHAOUROU

-

-

49

55

55

57

59

25

N’DALI

-

-

32

80

97

99

110

26

NIKKI

100

100

104

107

112

109

111

27

BEMBEREKE

53

0

58

57

94

103

100

28

SINENDE

0

0

0

0

9

10

10

29

GOGOUNOU

0

0

0

0

43

53

53

30

KANDI

293

330

351

363

390

364

366

31

BANIKOARA

94

101

151

164

186

175

185

32

MALANVILLE

186

202

214

217

218

197

199

33

KARIMAMA

-

-

-

-

2

6

7

34

SEGBANA

37

44

45

46

66

71

76

35

NATITINGOU

701

776

824

933

1024

999

1001

36

DJOUGOU

613

706

707

724

695

640

649

37

TANGUIETA

145

151

165

191

211

215

223

CELLULAIRE FIXE (AMPS)

6313

7860

7664

7270

7228

7095

2187

CDMA PARC TOTAL

38265 59298 62669

66511

72789

76267

77342

110254

Source : Bénin Télécom SA (Mars 2008)

3.1.2 La téléphonie mobile GSM Un réseau cellulaire est un réseau de communication dans lequel l’usager est affranchi des contraintes de localisation ou de mouvements. Le réseau mobile cellulaire permet en effet d’établir et de maintenir la communication de l’usager quelles que soient sa situation géographique et sa vitesse de déplacement à l’intérieur de la zone de couverture du réseau. Les communications peuvent être locales, interurbaines ou internationales. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

31


Une des percées les plus significatives réalisées sur le continent africain en général est le développement fulgurant de la téléphonie mobile. Le téléphone mobile est devenu une réalité inéluctable. Il constitue dans bon nombre de localités le moyen unique d’avoir accès aux télécommunications. C’est un domaine relativement nouveau. Il existe plusieurs normes de réseaux cellulaires à travers le monde. La norme européenne GSM (Global System for Mobiles) ; les normes américaines TDMA (Time Division Multiplex Access) et CDMA (Code Division Multiplex Access) et la norme PDC (Personal Digital Cordless) au Japon. Ces quatre normes sont incompatibles dans la mesure où il faut acheter un téléphone différent pour passer d’une norme à une autre. Mais elles restent compatibles dans la mesure où deux interlocuteurs qui utilisent des normes différentes peuvent néanmoins communiquer. La norme de réseau mobile adoptée et existant au Bénin est le GSM. Ce choix est avantageux pour les clients, car ils pourront changer d’opérateur sans changer d’appareil. En plus l’adoption du GSM comme norme unique évite l’affrontement des normes (guerre de standards). Bénin Télécoms SA a installé au Bénin en 1995 un réseau de téléphonie mobile de type AMPS (système avancé de téléphonie mobile, norme cellulaire analogique américaine). Le système fonctionne sur un rayon de 150 km, et couvre la zone allant de Porto-Novo à Ouidah en passant par Cotonou. Un système de téléphonie express (WILL) a été également installé la même année, et fonctionne sur un rayon de 50 km à partir du siège de Bénin Télécoms SA à Cotonou. Il faut noter que le WILL à l’instar du AMPS est aujourd’hui démonté complètement du réseau. 3.1.2.1 Les opérateurs GSM et leurs parcs d’abonnés Parmi les cinq opérateurs, seuls quatre sont présents sur le marché des télécommunications mobiles avant 2008. Le dernier en lice, Glo Mobile vient de lancer les activités commerciales sur son réseau. Les quatre premiers opérateurs GSM offrent aux consommateurs outre la communication vocale les services de messagerie écrite et vocale et le service roaming. Ce dernier service permet de rester joignable et de communiquer aux quatre coins du monde à partir du même numéro local.

32

Conseil d’Analyse Economique


Tableau 5 : Evolution du parc de téléphone mobile GSM du Bénin. 2 002

2 003

2 004

2 005

2 006

2 007

2008 13

LIBERCOM

68 500

68 407

73 870

75 000

84 279

196 163

194 888

MOOV

59 746

108 766

135 993

175 000

272 106

654 680

950 584

MTN

76 000

139 216

155 000

225 000

450 000

753 491

1 138 437

BELL BENIN

0

7 000

25 000

45 000

172 000

300 000

443 550

GLO MOBILE

0

0

0

0

0

0

560 090

PARC TELECOMS

204 246

323 389

389 863

520 000

978 385

1 904 334

3 287 549

Evolution annuelle (%)

--

58,33

20,55

33,38

88,15

94,64

72,64

Source : Opérateurs GSM

Au 30 novembre 2008, le nombre d’abonnés au téléphone cellulaire mobile au Bénin a atteint 3 277 549 clients (voir tableau ci-dessus). Ce boom du téléphone mobile a permis d’enregistrer un taux de pénétration téléphonique14 (fixe + mobile) de 39,42%. Graphique 2 : Evolution de la part de marché des opérateurs GSM

6%

17%

29%

13%

LIBERCOM MOOV MTN BELL BENIN GLO MOBILE

35%

Source : Opérateurs GSM Les chiffres de 2008 sont ceux du mois de novembre. Taux de pénétration téléphonique = télédensité (fixe + mobile)

13 14

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

33


L’analyse de la part de marché détenue par chaque opérateur qui se fonde sur le nombre d’abonnés montre que l’opérateur MTN est le premier opérateur avec 1.138.437 abonnés, soit 35% de part de marché. L’opérateur MOOV détient 29% de part de marché avec 950.584 abonnés. Le troisième opérateur est GLO Mobile, le dernier venu sur le marché du GSM au Bénin. BBCOM occupe la quatrième position avec 443.550 abonnés sur son réseau. Le plus petit opérateur est Libercom pour seulement 6% de part de marché avec 194.888 abonnés. 3.1.2.2 Couverture géographique par opérateur GSM La couverture géographique par la téléphonie mobile a connu une percée significative entre 2000 et 2008. La plupart des communes sont couvertes. Seules les zones rurales demeurent encore très peu touchées par le mobile. 3.1.3 L’Internet 3.1.3.1 Bref historique de l’Internet au Bénin L’Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services comme le courrier électronique et le World Wide Web (www). Ses utilisateurs sont désignés par le néologisme « internaute ». Techniquement, Internet se définit comme le réseau public mondial utilisant le protocole de communication IP (Internet Protocol). Le Bénin a été connecté à l’Internet en décembre 1995 lors du sixième Sommet de la Francophonie avec une bande passante de 1 mégabit/seconde. Ce qui a permis au pays de démarrer avec les services de base (e-mail, web). En janvier 2002 cette bande passante est portée à 2 mégabits/seconde. Le 06 mai 2003, lors de l’inauguration du câble SAT-3, une nouvelle connexion internationale de 45 mégabits/seconde a été ajoutée aux 2 mégabits/seconde existants, portant ainsi la bande passante nationale, gérée par Bénin Télécoms SA, à 47 mégabits/seconde. Cette bande passante est complétée à 155 mégabits/seconde en mai 2007. La fourniture d’accès à Internet est assurée par Bénin Télécoms SA et plusieurs autres fournisseurs privés tels que Firstnet, Espace Informatique et Télécommunications (EIT), Unitec-Bénin, Afripa télécoms, Global Trading Agency, SECNI, DEKA-NET, Isocel Télécom. L’accès au réseau des réseaux, Internet, à domicile est très faible. Le nombre 34

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total d’abonnés au réseau téléphonique commuté (RTC) est environ 6089 abonnés (Bénin Télécoms SA, 2007). Quant aux abonnés à une liaison ADSL, ils sont de l’ordre de 2000 en décembre 2007. Toutefois, grâce aux multiples Cybercafés offrant des services Internet (on en dénombre plus d’un millier à Cotonou), la population internaute globale dépasse largement les 100000. Parmi les problèmes rencontrés dans l’utilisation de l’Internet, on note les coûts de communications, les difficultés de connexion, la faiblesse de la culture informatique, l’analphabétisme en langue française et surtout en langue anglaise, etc. 3.1.3.2 Le Bénin et la cybercriminalité Toute révolution technologique entraîne dans la plupart des cas de nouvelles formes de menaces pour les individus, les organisations et les états. Les réseaux numériques occupent aujourd’hui une place considérable au sein des sociétés modernes. Mais ce nouvel espace de liberté, de travail ou encore économique, n’engendre pas que des effets positifs. Le cyberespace, né avec le développement de l’Internet, est un territoire bien concret. On y retrouve l’ensemble des activités humaines et par conséquent toutes leurs déviances. Pour les Etats, l’enjeu est de sécuriser un nouvel espace virtuel et immatériel (le cyberespace). La Cybercriminalité est l’ensemble des infractions pénales commises à l’aide des réseaux de communication électroniques et de systèmes d’information ou contre ces réseaux et systèmes15. Il s’agit de toutes les formes d’activités criminelles conduites à partir d’un ordinateur dans l’espace d’un réseau local ou d’une entreprise, ainsi que d’un réseau plus large comme Internet. Il existe plusieurs formes de cybercriminalité (voir encadré ci-dessous). Encadré 3 : Les formes de cybercriminalité. La cybercriminalité se manifeste sous différentes formes que l’on peut catégoriser de la façon suivante: - Le cyberconflit qui est une opposition entre deux états ou un état et un groupe de personnes, sur le cyber espace.

- La cyberpedopornographie est définie par les Nations-Unies dans la Convention des droits de l’enfant comme « toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles ». Selon une récente étude, un enfant sur cinq dans le monde aurait été sollicité sexuellement

- La stéganographie (du grec steganos, couvert et graphein, écriture) est l’art de cacher un message au sein d’un autre message de caractère anodin, de sorte que l’existence même du secret en soit dissimulée.

- L’Ingénierie sociale ou le social engineering est la discipline consistant à obtenir quelque chose (un bien ou une information) en exploitant la confiance mais parfois également l’ignorance ou la crédulité de tierces personnes. C’est une technique basée sur la seule force de persuasion, dans le but d’obtenir des informations ; le social engineering ne nécessite pas d’utilisation d’un logiciel informatique. C’est une forme d’espionnage sans compétence technique nécessaire. Attaque fondée sur le facteur humain, on ne peut l’empêcher mais uniquement s’en protéger.

- Attaques diverses contre les systèmes et la fraude bancaire -Spam : le spamming désigne l’action d’envoyer un message non souhaité et dérangeant - appelé «spam» - à une personne ou à un groupe de personnes, généralement dans un but promotionnel ou publicitaire.

- Cyberterrorisme : c’est une utilisation d’ordinateurs ou de réseaux de télécommunication, motivée par des croyances religieuses ou politiques, comme arme ou cible, ainsi que leur destruction physique, par des minorités ethniques, religieuses, ou des agents clandestins, dans le but d’exercer des violences à l’encontre d’une population non combattante, entraînant des pertes humaines ou des destructions, dans le but d’influencer l’opinion publique ou le gouvernement. Aujourd’hui, il est communément admis que les terroristes utilisent Internet pour communiquer. Ils font un usage régulier du World Wide Web pour Cette définition est donnée par la communication de la commission européenne n° 267 du 22 mai 2007 «Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité». 15

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publier des revendications, les vidéos d’exécution de leurs otages ou assurer leur propagande. Ils utilisent également le courrier électronique, les SMS et les téléphones satellites. Source : Didier KLA (2008).

Au Bénin, la cybercriminalité se caractérise par : - des envois de spams relatifs aux transferts d’argent, des invitations à des colloques, aux représentations commerciales, - le vol d’identité et d’adresse IP, - des propositions de vente ou d’achat de matières premières, - des promesses de mariages fictives à des fins pornographiques, - etc. Malgré ses ravages et l’image négative qu’elle donne du Bénin à l’extérieur (confère encadré suivant), la cybercriminalité n’est pas encore intégrée dans le droit positif béninois. Il est urgent de combler ce vide juridique qui profite aux cybercriminels. De même, le gouvernement devra prendre des mesures pour améliorer la gouvernance de l’Internet au Bénin. Ceci passera par l’élaboration et l’application de règles, de procédures de prises de décisions visant à modeler l’usage et l’évolution de l’Internet au plan national. Encadré 4 : Alerte contre la cybercriminalité au Bénin. La « cybercriminalité » se caractérise essentiellement au Bénin par des escroqueries qui sont commises par des internautes à partir de « cybercafés ». Mode opératoire Des offres de vente très diverses (véhicules, appareils électroménagers, animaux, téléphones portables, métaux,..), des propositions de prêts (voire de dons) sont diffusées sur des sites spécialisés à des conditions très avantageuses.

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Les annonceurs sont contactés par des clients appâtés par la réalisation de bonnes affaires, auxquels il est demandé de transférer des sommes par des sociétés de transfert d’argent. Théoriquement protégés par un code composé d’une question et d’une réponse, les virements effectués ne devraient pouvoir être débloqués, en principe, qu’à la réception de la marchandise. En réalité, les escrocs parviennent à encaisser les versements à l’un des guichets du réseau béninois des sociétés de transfert d’argent, avec ou sans la réponse à la question, et sans présenter une pièce d’identité. Les acheteurs, las d’attendre la livraison, sont parfois informés par des comparses des escrocs de l’existence de prétendues difficultés locales d’acheminement. Ces complices, se faisant passer pour des douaniers, des expéditeurs ou des juristes, précisent que la commande est prête au départ mais que des frais (douanes, transport,...) sont à régler pour déclencher son envoi. La réalisation de ces nouveaux versements demeure sans effet puis l’annonceur ne donne plus signe de vie. Constat En l’état actuel des choses, les forces de sécurité béninoises ne sont pas en mesure de lutter efficacement contre ce type de délinquance, pour diverses raisons : peu de plaintes depuis la France (via le Procureur de la République), absence de moyens de surveillance informatique et téléphonique, inexistence du recensement des abonnés à la téléphonie mobile, pas d’office central, autres priorités d’action, effectif insuffisant et manque d’enquêteurs spécialisés. Source :www.ambafrance-bj.org/france_benin/spip.php?article561

3.2 Les principaux coûts de communication au Bénin L’offre des services de télécommunications s’effectue moyennant un prix. Les coûts de la communication varient suivant le service (téléphone fixe, téléphone cellulaire mobile, Internet, etc.). 3.2.1 Les règles tarifaires sur le réseau fixe La tarification sur le réseau fixe se fait par tranches d’une minute. Elle est de 38

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20 francs CFA par minute en local et 60 francs CFA par minute en interurbain. Pour beaucoup de services publics comme les télécommunications, la structure de la demande est telle qu’il y a des moments de forte demande (les heures de pointe) et des moments de faible demande (les heures de creux). Afin de faire déplacer quelque peu les demandes de pointe vers les heures creuses, on applique pour la fourniture de ses services des tarifs différenciés. Dans le cas des télécommunications, on sait que le volume des appels téléphoniques du jour est supérieur au volume des appels de la nuit. Les heures d’ouverture de l’administration et du commerce sont celles de pointes et la nuit est supposée comprendre des heures creuses. La pratique des tarifs discriminants permet de déplacer une partie du volume des appels téléphoniques de la journée, effectués par les ménages, vers la nuit, en vue de bénéficier des réductions tarifaires. Cette pratique permet aussi de réduire les congestions de réseau souvent observées aux heures de pointe et qui perturbent les activités des entreprises et de l’administration. Les pratiques de prix discriminants n’existent plus au niveau des prix de communication sur le réseau fixe au Bénin. Une explication de cette situation est certainement liée à la volonté de l’opérateur historique d’offrir à terme un paquet de services à partir des lignes fixes. 3.2.2 Les principes tarifaires des opérateurs cellulaires Les opérateurs des réseaux cellulaires bénéficient de : - la liberté de fixation des prix des services offerts, - la liberté du système global de tarification, - la liberté de la politique de commercialisation. Cependant, dans la réalité des faits, la liberté de tarification n’est totale que sur l’inter réseau. La tarification des communications entre les abonnés des réseaux mobiles cellulaires distincts ou entre abonnés du réseau cellulaire et abonnés du réseau fixe obéit à une règle d’encadrement dont le plancher est le coût total des différents réseaux traversés. La borne supérieure de cet encadrement n’est pas explicite et dépend du degré de concurrence entre les opérateurs. Malgré le nombre assez important des opérateurs, leurs tarifs ne sont pas très concurrentiels et les prix semblent être très proches les uns des autres avec Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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des écarts très faibles. Les options tarifaires ne visent qu’à attirer les clients au réseau ou pour des types de communication spéciaux (communication sur le même réseau, communication vers l’international). Les cinq opérateurs offrent pratiquement les mêmes tarifs alors qu’ils ne possèdent pas la même part de marché. Les tarifs actuels pour un appel d’une minute s’établissent comme suit : Tableau 6 : Tarif des appels sur les réseaux mobiles (prépayé) OPERATEURS

Intra réseau

Inter réseaux

INTERNATIONAL

LIBERCOM

HP : 90 F/mn HC1 : 50 F/mn HC2 : 30 F/mn

HP: 150F/mn

G1 : 240 F/mn G2 : 1 100 F/mn

GLO

50F/mn ou 60F/mn

2F/s soit 120F/mn

160 F/mn

MOOV

HP : 50 F/mn HC : 25 F/mn

160 F/mn

200 F/mn

MTN

HP : 80 F/mn HC : 50 F/mn

150 F/mn

MTN Sous région : 135 F/mn Autres pays : 150 F/mn

BELL BENIN

50 F/mn

150 F/mn

150 F/mn

Source : Opérateurs GSM, décembre 2008.

L’analyse du tableau ci-dessus, présentant les tarifs des communications des opérateurs cellulaires, nous permet de tirer certaines conclusions sur l’effectivité ou non de la concurrence entre les opérateurs des réseaux mobiles cellulaires. Tout d’abord, les contrôles effectués par l’ATRPT révèlent que les opérateurs ne respectent pas les tarifs fixés par eux-mêmes en jouant sur la durée de la communication. Ensuite, tous les opérateurs ne proposent pas des modulations tarifaires à leurs clients. La globalité de la téléphonie mobile cellulaire est effective au Bénin et il n’existe pas de distinction entre les tarifs locaux et nationaux. Enfin, les tarifs sont les mêmes sur tout le territoire national. Il n’existe pas de concurrence évidente sur les prix entre les opérateurs. Les cinq concurrents sur le marché ont pratiquement les mêmes tarifs alors qu’ils n’ont pas 40

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des parts de marché identiques. À remarquer que la décomposition du temps permet d’augmenter quelque peu la concurrence par les prix. L’analyse de la perception des ménages montre que ces derniers ne sont pas satisfaits des tarifs des communications malgré les récentes baisses des prix. En effet, les ménages pensent dans leur grande majorité (41,9% et 29,4%) que les coûts des appels sur les GSM sont élevés et trop élevés. Graphique 3 : Perception des ménages sur le coût des appels sur les GSM Perception des ménages sur le coût des appels sur les GSM

2,22% 29,40%

24,28%

Faible Acceptable Elevé Très faible

2,19%

Trop élevé 41,90%

Source : Enquête RIA et CEFRED, 2008

3.2.3 Les charges d’interconnexion L’ouverture du marché des communications GSM à la concurrence a entraîné la multiplication des réseaux et des services. Pour permettre aux utilisateurs de ces réseaux de profiter pleinement de cette diversité et de communiquer entre eux de manière libre et transparente, il faut donc en assurer la connexion. De par son rôle, l’interconnexion16 constitue la pièce maîtresse de la mise en place d’un marché concurrentiel des services de télécommunications. En effet, l’interconnexion permet à de nouveaux venus de fournir des services de télécommunication par l’utilisation de la totalité ou d’une partie du réseau et des infrastructures de l’opérateur historique. Cela épargne au nouveau venu de lourds investissements et pousse l’opérateur historique à devenir compétitif en diversifiant ses services. Après leur installation, les cinq opérateurs béninois de téléphone cellulaire GSM ont signé chacun avec Bénin Télécoms SA un accord qui définit Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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les conditions de l’interconnexion entre les réseaux. Cet accord s’appuie essentiellement sur la définition de la taxe de reversement ou taxe d’interconnexion. Deux types de tarification sont utilisés dans la pratique pour fixer la taxe d’interconnexion : le tarif symétrique et le tarif asymétrique. Au Bénin, c’est le système de tarif asymétrique qui a été longtemps utilisé pour fixer le coût de l’interconnexion et ceci à l’avantage des opérateurs GSM. Ce choix se justifie par le soutien dont ont besoin les opérateurs GSM pour assurer le développement du marché des télécommunications au Bénin. En plus, l’opérateur historique est censé avoir déjà amorti tout ou partie de son équipement. Depuis le 1er août 2006, le Bénin est passé à un système de coût d’interconnexion symétrique 17. Tableau 7 : Coût de l’interconnexion (en franc CFA) Coût de l’interconnexion

2000

2005

2006

2008

Appel Bénin Télécoms SA vers un GSM

130

62

35

30

Appel GSM vers Bénin Télécoms SA

30

55

35

30

Appel GSM vers un autre GSM

130

--

25

30

Transit versé à Bénin Télécoms SA pour un appel GSM vers un autre GSM

12

8

10

5

Source : Réalisé à partir des informations de Bénin Télécoms SA.

Le coût de l’interconnexion du trafic international sur le réseau de Bénin Télécoms SA est négocié au cas par cas soit avec un ensemble de pays dans le cadre d’accords régionaux soit directement avec chaque pays. Les charges de reversement entre le Bénin et les autres pays varient d’une année à l’autre. Par exemple en 2006, le Bénin reverse au Togo et à la Côte d’Ivoire pour le coût d’interconnexion d’une minute de trafic, 50 FCFA pour un appel vers un réseau fixe et 80 FCFA vers un réseau mobile. Ces coûts sont respectivement de 80 FCFA et 120 FCFA pour le Sénégal. Pour le paiement des charges de reversement, c’est le système de compensation qui s’applique et le plus souvent cela peut s’étendre sur plusieurs périodes. L’interconnexion désigne le mécanisme de connexion entre les différents réseaux de télécommunications. Son objectif est de permettre à chaque abonné d’un opérateur de joindre tous les abonnés de tous les opérateurs 17 La régulation est dite asymétrique lorsqu’elle s’applique de manière différente aux opérateurs dominants et aux autres opérateurs. Les opérateurs dominants ont par exemple des obligations spécifiques en matière d’interconnexion ou en matière de tarifs. La régulation asymétrique a pour objet d’établir les conditions d’une concurrence équitable pour tous les opérateurs. 16

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4. Adoption et usages des services TIC au Bénin 18 Les technologies de l’information et de la communication (TIC) se diffusent de plus en plus assez largement au Bénin. Malgré cette rapide diffusion et cette croissance accélérée de leurs utilisations, les ménages et les individus se retrouvent encore à la traîne de la technologie lorsqu’on compare la situation aux autres pays africains. Pour faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique, il est important de faire un bilan de l’adoption et des usages des services TIC par les ménages d’une part et par les individus d’autre part. Une meilleure connaissance du niveau d’adoption et de consommation des services et équipements TIC par les ménages et les individus permet de faire une bonne programmation sur le développement du secteur. 4.1 L’équipement des ménages Au cours des dernières années, l’évolution de l’équipement des ménages en biens et services de télécommunications et des TIC a été fortement marquée par l’irruption du téléphone mobile. Même si l’équipement en téléphone a augmenté et continue d’augmenter, ce phénomène n’a pas en général freiné l’équipement des ménages en téléphone fixe. Cette tendance résulte certainement de l’attrait exercé par l’accès à Internet pour les ménages et la commercialisation à coût réduit d’un nouveau type de téléphone par Bénin Télécom S.A. Néanmoins, l’irruption du téléphone mobile a fait apparaître dans une certaine mesure, et surtout chez les jeunes, le mouvement de substitution entre équipement en téléphone fixe et téléphone mobile. 4.1.1 L’accès des ménages au téléphone fixe est toujours faible Au plan national, l’équipement des ménages en téléphone fixe est de 4,6% seulement. L’équipement des ménages est cependant très lié au milieu de résidence :15,5% des ménages vivant dans les grandes villes (Cotonou, Porto Novo et Parakou) disposent d’une ligne de téléphone fixe contre seulement 0,6% en milieu rural. Le taux d’équipement des ménages des villes secondaires (Abomey Calavi, Ouidah, Lokossa, etc.) est aussi supérieur à la moyenne nationale. Les données présentées ici sont largement issues d’enquêtes réalisées par le Centre d’Etudes, de Formation et de Recherches en Développement (CEFRED) en collaboration avec le réseau africain de recherche en TIC, Research ICT Africa (RIA). Ces enquêtes sont réalisées auprès de 1180 ménages béninois au cours de la période de janvier 2008. 18

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Graphique 4: Ménages possédant une ligne téléphonique fixe fonctionnelle

16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0%

National

Métropoles

A utres villes

Rural

Source : Enquête RIA et CEFRED, 2008

4.1.2 Un ordinateur dans moins de 2% des ménages L’équipement des ménages en ordinateur au Bénin est très faible. Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par le CEFRED et le réseau RIA, seulement 1,93% des ménages au Bénin possèdent à domicile un ordinateur (desktop ou laptop) fonctionnel. Cette situation est assez inquiétante dans un pays qui veut devenir le « quartier numérique de l’Afrique » d’ici l’an 2025.Le faible accès des ménages au téléphone fixe, ajouté au faible niveau d’équipement des ménages en ordinateur, est certainement une raison du faible taux d’accès à l’Internet. 4.1.3 L’Internet quasi inexistant dans les ménages Béninois L’accès à domicile des ménages béninois à l’Internet est très marginal. Moins de 1% des ménages disposent d’un accès Internet à domicile. Graphique 5 : Ménages possédant une connexion Internet (en %) Tanzania South Senegal Nigeria Namibia Kenya Ghana Côte d'Ivoire Cameroon Bénin 0

1

Source : Enquête RIA et CEFRED, 2008

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2

3

4

5


La situation du Bénin est l’une des pires en Afrique en matière de connectivité des ménages. La Côte d’Ivoire compte, en pourcentage, huit fois plus de ménages connectés au réseau Internet que le Bénin. Soit 0,48% de ménages disposant d’une connexion Internet contre seulement 0,06% des ménages béninois. En plus, la quasi-totalité de ceux qui possèdent une connexion Internet à domicile se retrouvent dans les grands centres urbains. Les derniers efforts réalisés par le gouvernement à travers Bénin Télécoms SA qui commercialise aujourd’hui des équipements de connexion sans fil et à moindre coût vont permettre de corriger cette situation de faible taux de connectivité à domicile. Néanmoins des efforts restent à faire pour assurer l’accès à l’Internet en milieu rural. 4.2 L’équipement des personnes Les indicateurs qui caractérisent le secteur des télécommunications et des TIC se rapportent soit à l’ensemble ou partie de la population soit à l’individu. A la suite de l’analyse de l’équipement des ménages en biens et services TIC, il est nécessaire d’analyser l’équipement des personnes notamment en téléphone mobile, l’usage de l’ordinateur et l’accès individuel à l’Internet. 4.2.1 Croissance de l’équipement mobile Si le téléphone fixe et l’ordinateur constituent des équipements liés au logement, et donc en majeure partie au ménage, ce n’est pas le cas du téléphone mobile, qui est un équipement personnel. La mesure des taux de pénétration du téléphone mobile suppose donc de se rapporter à la population des individus et non pas à celle des ménages. Ici les analyses sont rapportées à la population des individus âgés de 16 ans et plus. Au Bénin, environ 30% de la population âgée de 16 ans et plus disposent d’au moins un téléphone mobile ou d’une carte SIM active. Malgré le boum observé depuis son avènement au début des années 2000, le téléphone portable GSM demeure l’apanage seulement du tiers de la population qui est raisonnablement en âge de l’utiliser. Le coût d’achat d’un appareil, le prix des cartes SIM et les coûts de communication qui sont encore élevés par rapport au coût de vie de la population, sont des causes qui freinent l’utilisation du téléphone mobile au Bénin. A cela on peut ajouter la couverture partielle du territoire par ces réseaux. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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4.2.2 L’accès Internet est faible mais devient indispensable Au Bénin, seulement 22,5% de la population âgée de 16 ans et plus déclarent savoir ce qu’est Internet. Par contre moins d’un Béninois sur dix (8,7%) utilisent Internet. La mise en œuvre de programme spécial dont la mission sera la dotation de tous les collèges et lycées ainsi que les centres universitaires en équipement informatique avec une connexion à Internet va aider à améliorer l’accès Internet au Bénin. En plus, des projets de mise en place des centres d’accès Internet en milieu rural sont à encourager. Les développements des usages sectoriels et la concrétisation du e-gouvernement permettront également d’accélérer la diffusion de l’Internet dans la population. 4.2.3 L’usage de l’ordinateur progresse Selon les études sur l’usage des TIC au Bénin (INSAE 2005), l’usage de l’ordinateur n’est pas encore effectif. Sur 9869 personnes interrogées en 2006, 18,02% utilisent soit directement ou indirectement l’ordinateur. Autrement dit, près de 82% des Béninois interrogés n’utilisent pas l’ordinateur et seulement 8,4% utilisent personnellement l’ordinateur. Par ailleurs, 9,6% de la population l’utilisent par personnes interposées. Près de la moitié (46,4%) des utilisateurs de l’ordinateur s’en servent uniquement à des fins personnelles ; 23,5% l’utilisent dans leurs activités professionnelles et un peu plus de 26% à la fois dans leurs activités personnelles et professionnelles. Graphique 6 : Motifs d’utilisation de l’ordinateur

Les deux

Activités professionnelles

Utilisation personnelle 0

Source : Enquête INSAE (2005)

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10

20

30

40

50


Parmi les utilisateurs de l’ordinateur, près de la moitié y ont accès dans un cybercafé ou un télécentre et plus de 13% au bureau. Les personnes qui utilisent l’ordinateur chez une tierce personne ou dans d’autres cadres représentent aussi environ 13% des utilisateurs. Les usagers qui l’utilisent à la maison sont les moins nombreux (9,24%). Ces chiffres montrent que très peu de personnes (parmi les usagers) disposent d’un ordinateur à leur domicile. Graphique 7 : Lieux d’utilisation de l’ordinateur

Maison Chez tierce personne Bureau cybercafé ou télécentre 0

10

20

30

40

50

Source : Enquête INSAE (2005)

Du point de vue de la fréquence d’utilisation, il ressort que les usagers utilisent l’ordinateur de façon occasionnelle (environ 36%). Par ailleurs, les proportions des personnes qui utilisent l’ordinateur moins d’une fois par mois et de celles qui l’utilisent une ou plusieurs fois par jour sont identiques (21%). Les utilisateurs de l’ordinateur représentent un peu plus de 8% de la population étudiée. Le taux d’utilisation de l’ordinateur à l’intérieur de chaque département fait ressortir que le département de l’Atlantique enregistre le taux le plus élevé avec un peu plus de 22 utilisateurs de l’ordinateur pour 100 habitants. Ce taux élevé d’usagers observé dans l’Atlantique peut se justifier par le fait que ce département abrite non seulement des localités situées dans la périphérie de la principale ville du Bénin (Cotonou), mais aussi le campus universitaire d’Abomey-Calavi. Après le département de l’Atlantique, viennent Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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ceux du Littoral (15,78%), du Mono (14,63%), de l’Ouémé (14,22%) et du Zou (10,45%). Tous les autres départements connaissent un taux d’utilisation de l’ordinateur inférieur à 5%. Il faut préciser que les taux les plus faibles sont enregistrés dans les départements de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga. On estime à cinquante mille (50.000) le parc de micros ordinateurs au Bénin en 2006 (UIT, 2007). 4.3 Radio, télévision et médias La libéralisation totale des ondes fait qu’il existe aujourd’hui plusieurs radios et des chaînes de télévision privées et/ou communautaires. Cette pluralité des organes audiovisuels favorise, au Bénin, un véritable festival des ondes. Mais ce qui frappe le plus les observateurs des média béninois, c’est leur liberté de ton. Elle est si forte que certains ont pu soutenir que « la presse béninoise est trop libre ». Radio: L’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) est l’entité publique responsable de la transmission radiophonique dans le pays. Des stations FM couvrent tout le territoire national, et il y a environ une centaine de stations de radiodiffusion sonore dont une vingtaine pour l’Etat. Ces stations sont installées dans diverses parties du pays et émettent pour la plupart en bande de fréquences FM. Télévision: La chaîne de télévision de l’ORTB couvre plus de 85% de la population. On distingue aussi des chaînes de télévision privée qui ont une diffusion conventionnelle. 5. Evaluation du cadre réglementaire des télécommunications et TIC au Bénin La réglementation d’un secteur désigne l’ensemble des règles mises en place par l’autorité en charge du secteur et qui définissent les conditions à remplir par tout intervenant dans le secteur. La régulation est la mise en exécution de ces règles. La maîtrise de l’environnement réglementaire est un facteur important de développement du secteur des TIC et pour déterminer le niveau d’investissement dans tout le pays. Le Bénin, pays en développement, où les activités de télécommunications ne sont que partiellement libéralisées, 48

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dispose d’un organe transitoire de régulation du secteur. L’objectif de cette section est d’évaluer l’environnement réglementaire des télécommunications (ERT) au Bénin en s’appuyant sur la méthodologie élaborée à cette fin par Rohan Samarajiva et qui est expliquée dans des études de cas sur le Sri Lanka, le Chili et la Guyane (Samarajiva et Dokeniya, 2005; Coronel, 2006 et Braithwaite, 2006). Un questionnaire élaboré à cet effet a été soumis aux différents acteurs du secteur des TIC (voir questionnaire en Annexe). Les 50 répondants aux questionnaires ont été choisis en fonction de leur degré de participation aux activités du secteur ou d’intervention dans le cadre réglementaire. Les questions portent sur l’évaluation de cinq dimensions, tirées du Document de Référence de l’UIT agissant en qualité de Régulateur autonome. Elles concernent : - les conditions d’entrée sur le marché ; - les conditions et la qualité de l’interconnexion des différents réseaux et la qualité des installations ; - la réglementation des systèmes de tarification ; - la lutte contre des pratiques anticoncurrentielles ; - le respect du principe d’obligation de service universel (OSU). Pour chacune des dimensions, une moyenne arithmétique est calculée, par type de segment du marché des télécommunications et de l’Internet, en fonction de la note accordée à la dimension par les répondants. 5.1 Les conditions d’entrée sur le marché Le secteur du téléphone fixe est encore un monopole public. La valeur moyenne des notes données par les répondants sur une grille allant de -2 à 2 indique leur insatisfaction sur les conditions d’entrée sur le marché du fixe au Bénin. Cette moyenne (-0,66) n’a rien d’étonnant puisqu’elle rend compte des recommandations de la politique nationale des postes, télécommunications et TIC et du consensus qui s’est dégagé sur le fait que le secteur ne devrait pas être confié au secteur privé. La note moyenne donnée par les répondants indique que l’entrée sur le marché du téléphone mobile GSM est satisfaisante (0,88). Cette réponse est à analyser avec beaucoup de prudence. En effet, si l’on tient compte, d’une part, du nombre d’opérateurs (5) et de la population totale du pays qui est Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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d’environ sept millions et d’autre part, du nombre d’opérateurs dans les autres pays de la sous-région, on doit s’attendre à ce que les répondants soient très satisfaits des conditions d’entrée sur le marché. 5.2 La régulation tarifaire et des pratiques anticoncurrentielles Au Bénin, la réglementation tarifaire et des mesures de lutte contre les pratiques anti-concurrentielles observées dans le secteur de la téléphonie fixe ne sont pas satisfaisantes. La moyenne des notes attribuées par les répondants (-1,12) confirme ce que les consommateurs ne cessent de dénoncer. A ce jour, les tarifs de communication ne respectent pas une règle économique claire. Contrairement aux tendances internationales dans les marchés concurrentiels vers des tarifs fondés sur les coûts, au Bénin, les tarifs sont fixés par la direction de chaque opérateur. La note moyenne des répondants montre que la réglementation tarifaire est jugée insatisfaisante (-0,92). Il s’agit d’un point essentiel de discordance entre les consommateurs et les opérateurs des réseaux mobiles au Bénin. Pour les consommateurs, les opérateurs pratiquent des tarifs élevés qui ne tiennent pas compte du pouvoir d’achat dans le pays. À noter qu’à ce jour, il n’existe pas d’organe autonome chargé de surveiller les pratiques anticoncurrentielles. Les coûts des services Internet sont jugés élevés. Le score moyen des répondants indique que la réglementation tarifaire est insatisfaisante (-0,97). Cette réponse rend compte davantage des coûts élevés que des tarifs qui ne sont pas réglementés. Toutefois, le coût est un paramètre important qui empêche le développement du secteur. Le prix moyen d’une connexion Internet d’une heure est de 300 FCFA. A ce tarif, il est difficile de rentabiliser les activités des cybercafés dans les zones rurales. Les subventions publiques seront nécessaires pendant un certain temps encore pour étendre les services Internet dans les régions rurales, mais l’introduction de la concurrence dans le marché des installations devrait faire baisser le coût des entrants sur le marché de l’Internet et rendre les services plus abordables pour les utilisateurs urbains et ruraux.

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Conseil d’Analyse Economique


5.3 L’obligation de service universel La moyenne des notes données par les répondants (-1,18) montre leur insatisfaction par rapport à l’objectif d’obligation de service universel. Cette réponse n’a rien d’étonnant. En effet, parmi les douze départements que compte le pays, sept n’ont pas encore de réseau téléphonique traditionnel, ou lorsqu’ils en ont un, sa couverture est trop faible. L’obligation de service universel est donc loin d’être une réalité au Bénin. L’obligation de service universel sur le segment mobile est également un objectif qui est encore loin d’être atteint comme en témoigne la note moyenne attribuée par les répondants (-1,04). Le taux de couverture géographique des réseaux mobile était évalué à 18.5% en 2004 et est toujours inférieur à 50% en 2006. L’objectif d’obligation de service universel n’étant pas encore atteint non plus dans le secteur de l’Internet au Bénin, il est normal que les répondants aient exprimé leur insatisfaction avec une note moyenne de -0,88. Le fossé numérique entre les centres urbains et les zones rurales se creuse tous les jours. 5.4 L’interconnexion La valeur moyenne des notes données par les répondants indique une relative neutralité (-0,14) par rapport aux conditions d’interconnexion des différents réseaux mobiles. Cette moyenne s’explique par la relative facilité avec laquelle les consommateurs peuvent communiquer entre réseaux. En conclusion, le secteur des télécommunications et des TIC se développe en dehors d’une réglementation clairement définie. Il urge de réfléchir à la mise en place d’une réglementation incitative au développement du secteur au Bénin. Il s’agit de l’objectif de la section suivante. 6. Quelle régulation du secteur des télécommunications et des TIC au Bénin ? La libéralisation du secteur des télécommunications qui consiste en l’ouverture Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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du marché à plusieurs opérateurs, conduit aux objectifs stratégiques suivants, en vue de l’efficacité économique globale de ce secteur : - - -

la définition des différents régimes juridiques régissant le secteur ; la définition des règles du jeu entre tous les partenaires ; la mise en œuvre des dispositions incitatives entre les divers opérateurs économiques du secteur.

Par le passé, les opérateurs de réseau de télécommunications publiques ou le ministère compétent jouaient aussi bien le rôle d’opérateur que d’organisme de réglementation et de régulation. Mais du fait de la concurrence et de l’importance accrue du secteur, il faut davantage de réglementation avec également des mesures permettant de limiter les abus de pouvoir de certains opérateurs notamment de l’opérateur historique. La création d’un organe de régulation exprime généralement la volonté des autorités publiques de mettre à la disposition des opérateurs les structures qui permettent de limiter l’intervention souvent très onéreuse des procédures judiciaires. Aussi, beaucoup d’exemples montrent que le succès de toute réforme des secteurs d’infrastructures dépend en partie de la création d’un organe de régulation fiable pour piloter ces secteurs. Une bonne institution de régulation rime avec les qualités telles que : indépendance, autonomie, crédibilité, responsabilité, expertise et transparence. L’indépendance et l’autonomie du régulateur ont pour finalité de rassurer les opérateurs et les investisseurs du secteur de ce qu’ils peuvent faire confiance au régulateur. Pour l’investisseur, l’indépendance découle de l’organisation de la structure chargée de régler ses différends avec ses adversaires plutôt que d’une simple déclaration. Mais d’une manière consensuelle, l’institution de régulation sera qualifiée d’agence indépendante, si une fois mise en place ses décisions n’ont pas à être approuvées par le gouvernement ou par le parlement et si elle n’a de compte à rendre à aucune autorité de tutelle. Le scénario proposé ici pour la création d’une autorité de régulation sera défini à partir des critères suivants : 52

- degré d’autonomie de l’organe de régulation ; - rôle dévolu à l’organe. Conseil d’Analyse Economique


6.1 Le degré d’autonomie de l’autorité de régulation Le degré d’autonomie de l’organe de régulation doit s’apprécier non seulement par rapport aux opérateurs, mais également par rapport au Ministère de tutelle des opérateurs publics. L’autonomie par rapport aux opérateurs a pour but d’éviter les problèmes de capture de l’organe de régulation qui ne sera plus en mesure de garantir les intérêts de tous les opérateurs intervenant dans le secteur et ceux des consommateurs. Plusieurs motifs peuvent être à la base de la capture : amitié personnelle ou politique, emploi futur chez les opérateurs, conflit d’intérêt lié à une participation financière, transfert d’argent, etc. Pour ce qui est de l’autonomie par rapport au Ministère de tutelle des opérateurs publics, les solutions mises en place ont divergé selon les pays, de même que leurs historiques et les contextes particuliers, les objectifs du Gouvernement en place. Il est capital pour l’organe de régulation d’être libéré de l’emprise des pouvoirs publics, ce qui signifie, en général, qu’il doit disposer de l’autonomie financière (générer des recettes au moyen des licences, des amendes, etc.). Pour une autonomie contrôlée et efficiente de l’autorité de régulation, le rôle de l’Etat dans le cadre réglementaire va se limiter à la définition des questions de politique sectorielle et du cadre réglementaire. Il s’agit donc pour les autorités publiques de confier l’exercice des attributions de l’administration, en matière de régulation, à un organe crédible et indépendant qui disposerait d’un pouvoir administratif important. L’indépendance doit également s’observer dans la composition de l’organe. Les membres doivent être des techniciens en télécommunication et des experts en : comptabilité, économie, finance et droit. Leur désignation doit être irrévocable pour la durée du mandat. 6.2 Le rôle dévolu à l’autorité de régulation La définition du rôle de l’organe de réglementation peut varier selon les différents types de conception de base : - Organisateur, conciliateur et médiateur. - Règlementeur et contrôleur (avec ses moyens humains et techniques propres) - Mission de tutelle sur les opérateurs. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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La conception du rôle de l’autorité de régulation qui est nous semble la mieux adaptée à la situation économique, juridique et sociale du Bénin est celle qui pourra combiner à la fois les fonctions de réglementation, de contrôleur, d’organisateur, de conciliateur et de médiateur. La mission de tutelle des opérateurs publics ne saurait plus être utile dans quelques années si l’on tient compte du processus en cours pour la libéralisation de ses opérateurs. La nécessité de donner un caractère exécutoire aux règles mises en place (Enforcing regulation) et la recherche d’efficacité conduisent à donner une primauté à la fonction de réglementation et contrôle. Le degré d’exécution des décisions de l’organe de régulation influence fortement le succès de la régulation ou tout au moins empiète sur la qualité de la régulation. L’organe de régulation doit se garder de mettre en place des règles trop vagues et assez complexes à comprendre ou à faire appliquer afin d’éviter que certaines de ces décisions ne soient pas applicables malgré la bonne volonté des opérateurs. 7. Recommandations et Conclusion Le développement des infrastructures de télécommunications et des TIC représente pour le Bénin, une véritable opportunité en termes d’ouverture du marché national et d’accès au marché international. De plus l’amélioration de l’utilisation des services de télécommunications et des TIC assure le désenclavement et la réduction du fossé numérique garantissant ainsi une meilleure intégration dans l’économie aux plans sous régionale et mondiale. En vue de garantir cette intégration il est important que les autorités à divers niveaux puissent prendre des mesures nécessaires à la concrétisation de l’ambition nationale clairement affichée par la déclaration de politique du secteur des postes, télécommunications et des TIC qui est de faire du Bénin « le quartier numérique de l’Afrique d’ici 2025 ». De façon concrète, il faut : 7.1 Accélérer l’ouverture progressive de la téléphonie fixe à la concurrence

Les progrès en recherche économique et le succès des programmes de démonopolisation entrepris au Royaume-Uni et dans d’autres pays depuis le début des années 80 ont démontré que l’ancienne conception des services d’infrastructures était souvent erronée ou du moins que l’on tirait d’un constat de présence d’éléments de monopole naturel des conclusions qui 54

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ne s’imposaient pas. L’impact négatif de l’absence de concurrence et les inefficiences propres à beaucoup de systèmes de gestion publique étaient rarement pris en compte dans l’analyse des coûts-bénéfices du maintien de monopole. De plus, l’évolution technologique a réduit considérablement la taille et le coût des facteurs de production fixes, et donc les rendements d’échelle, ainsi que les barrières à l’entrée dans de nombreux secteurs. Il devient de plus en plus difficile de soutenir de manière générale que les infrastructures productives, le secteur des télécommunications surtout, sont intrinsèquement monopolistiques. 7.2 Assurer le service universel du téléphone La mise à la disposition du service du téléphone sur toute l’étendue du territoire national et à un prix abordable, doit être une priorité pour le gouvernement. La mise en œuvre du service universel comprend : - - - - - - -

l’acheminement des télécommunications entre les abonnés, la desserte du territoire en cabine téléphonique, un annuaire, imprimé et électronique, et un service de renseignement, l’acheminement gratuit des appels d’urgence, des services gratuits : facturation détaillée, renonciation à l’appel de numéros déterminés, des obligations tarifaires contrôlées par le gouvernement afin de garantir l’accès à tous et la péréquation géographique, des critères de qualité.

7.3 Assurer une meilleure interconnexion des différents réseaux Le réseau de Bénin Télécom S.A. doit être assujetti à des règles spéciales afin de faire en sorte qu’il n’abuse pas de sa position dominante sur le marché. Généralement, ces règles sont, entre autres, les suivantes : - - - -

L’obligation de satisfaire toutes les demandes raisonnables de services d’interconnexion venant d’autres opérateurs. Des charges pour l’interconnexion transparentes et fondées sur les coûts. Publication de l’information concernant le réseau et notification préalable des modifications au réseau susceptibles d’affecter les parties interconnectées. Confidentialité de l’information reçue d’autres opérateurs. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Références

[1] Astien, E. et al. (2001), «Dictionnaire des technologies de l’information et de la communication», Ed. Foucher, Paris. [2] BAD (1999), «Le développement des infrastructures en Afrique», Rapport sur le développement en Afrique 1999, Ed. Economica. [3]Boyer, R. (2004), «Théorie de la régulation : les fondamentaux», Ed. La Découverte, Coll. Repère. [4] Chabossou, A. (2001), «La réglementation des télécommunications au Bénin», Mémoire de DEA-PTCI, Université d’Abidjan-Cocody. [5] ECA (1999), «Société de l’information en Afrique», Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux de développement des NTIC en Afrique centrale. [6] DU Castel, F. (1993), «Les télécommunications» France Télécom, X. A. Descour, Berger-Levrault International, Paris. [7] Fortin, M. et A. Leclerc (2000), «Impact de la privatisation et de la déréglementation sur l’utilisation des services téléphoniques dans les pays de la francophonie (1988-1998)», CIDIF. [8] Gensollen, M. et A. Laubie (1994), «Le rôle des télécommunications dans le développement économique», www.gensollen.net/ANNAL94.rtf [9] Meleu, M (1998), «Participation du secteur privé à la fourniture des infrastructures en Afrique : Revue et recommandations», CREMIDE, document de travail, Université de Cocody Abidjan. Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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[10] Musso, P. (2008), «Les Télécommunications», Ed. La Découverte, Coll. Repère. [11] Pade, C. et al. (2005), «The use of information and communication technologies for rural development and poverty alleviation in Developing Countries: An investigation of gender specific agricultural development», The Southern African Journal of Information and Communication, Issue 6, 2005, 4-21. [12] Tcheng, H. et al. (2009), «Télécoms et développement en Afrique», Futuribles : Analyse et prospective, février 2009, n°349, page 39-52.

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Annexe

Questionnaire ERT évaluation de l’environnement reglementaire des télécommunications au Bénin - -

Les répondants sont priés de bien vouloir émettre leur avis sur l’environnement réglementaire des télécommunications (ERT) en ce qui concerne le téléphone fixe, le téléphone mobile GSM et les services à valeur ajoutée (Internet) en tenant compte de l’échelle proposée. Le remplissage de ce questionnaire devrait prendre moins de 5 minutes de votre temps. Les dimensions utilisées dans ce questionnaire sont décrites brièvement ci-dessous.

Dimension

Aspects Couverts

Entrée sur le marché

• Transparence dans la délivrance des licences, les candidats peuvent savoir les termes, les conditions, les critère et la durée dont ils auront besoin pour obtenir une décision sur leur candidature ; • Les conditions de la licence et les questions de l’exclusivité

Accessibilité aux ressources rares

• Rapidité, transparence et accès non-discriminatoire à allocation du spectre, numérotage et priorités; • L’allocation des fréquences, Allocation du Téléphone, droits de location.

Les télécommunications au Bénin : bilan et perspectives

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Interconnexion et Installations

• L’interconnexion avec l’opérateur majeur est assurée au moyen des techniques les plus performantes possibles ; • Qualité de l’interconnexion comparable à celle des services propres offerts ; • Coûts de l’interconnexion raisonnables, l’interconnexion est individuelle, l’interconnexion est offerte sans délai ; • Partage du revenu pour les appels internationaux entrants et sortants ; • Paiement du coût des liaisons de l’interconnexion et interface de changement ; paiement du coût d’interruption technique de l’interconnexion ; • Délai de provision des installations par les fournisseurs du service ; • Fourniture des installations au même coût aux filiales qu’aux entreprises mères.

•La réglementation des tarifs appliqués aux consommateurs

Réglementation des tarifs

•Comportements Anti-concurrentiels / Subvention ; •Utilisation des informations obtenues des concurrents et les résultats anti-concurrentiels ; •Non disponibilité des opérateurs à fournir des informations techniques à temps au sujet des installations essentielles et des informations comRéglementation des pratiques Anti- merciales pertinentes ; Concurrentielles •Prix excessifs, discrimination par les prix et prix bas de prédation ; •Refus de négocier, limitations verticales, interruption technique de l’interconnexion, partager de boîtiers et des installations entre compagnie mère et filiales / entreprises en aval sur des segments différents du marché.

Obligation (OSU)

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de

Service

Universel

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•Gestion transparente, non-discriminatoire des fonds du service universel de manière neutre et dans un esprit de concurrence.


installations entre compagnie mère et filiales / entreprises en aval sur des segments différents du marché. x Gestion transparente, non-discriminatoire des fonds du service universel de manière neutre et dans un esprit de concurrence.

Obligation de Service Universel S’il(OSU) vous plaît, ENCERCLER le nombre qui représente le mieux la

performance de la réglementation pour chaque dimension. Le nombre inférieur (-2) signifie Très Inefficace, le nombre (-1) Inefficace, le nombre vous plaît, ENCERCLER qui (1) représente mieux la performance de la (0)S'ilMoyennement Efficace,lelenombre nombre signifiele Efficace et le nombre le réglementation pour chaque dimension. Le nombre inférieur (-2) signifie Très Inefficace, le nombre (-1) Inefficace, le plus (2) élevé représente Très Efficace. nombre (0) Moyennement Efficace, le nombre (1) signifie Efficace et le nombre le plus (2) élevé représente Très Efficace.

Secteur de téléphone fixe : Environnement règlementaire

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Secteur du mobile GSM : Environnement reglementaire

SECTEUR DU MOBILE GSM : ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

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Secteur de l’Internet : Environnement reglementaire

SECTEUR DE L’INTERNET : ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Dimensions Dimensions Trèsȱȱ Efficaceȱ

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Entrée au Marché

Accessibilité aux Ressources rares

Interconnexion Et Installations

Réglementation des Pratiques Anti-concurrentielles

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