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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U C

CARACTERE DE LA ZONE U C

Il s'agit d'une zone composée essentiellement de lotissements à usage d'habitations, de faible densité, secteur très aéré où les constructions sont implantées en ordre discontinu, et dans laquelle existent quelques immeubles collectifs. - 1 UC: Il s'agit de la plus grande partie de l'agglomération d'Argelès Village, périphérie constituée principalement de lotissements, anciens et plus récents, comprenant en majeure partie des constructions individuelles de type pavillonnaire ainsi qu’une dent creuse située vers la plage. Elle comprend : - le secteur 1 UCa réservé à l’implantation d’une Caserne de Gendarmerie et à ses logements de fonction, ainsi qu’à un petit lotissement . - le secteur 1 UCb réservé à l’implantation d’une salle polyvalente. - le secteur 1UCc correspondant aux anciennes zones de camping inscrites dans le tissu urbain et urbanisables pour accueillir des fonctions de quartier : logements, équipements, services, services d’intérêt collectif… - 2 UC : Il s'agit de différents lotissements de la Station Balnéaire et du Racou, lotissements anciens de caractères différents : Secteurs 2 UC a , 2 UC b, 2 UC c : secteurs anciens , où les constructions sont principalement de caractère pavillonnaire , habitat individuel, secteur très aéré, boisé.Afin de préserver ce caractère et de sauvegarder l'existant, il a été décidé de répertorier les boisements existants, de ramener la hauteur maximum des constructions nouvelles à 8 m (R+1), d'interdire la création de nouveaux commerces et l'extension des commerces existants. Le sous-secteur 2 UCc1 correspond au vieux marché, dans lequel existent un certain nombre de stands à vocation commerciale, qui peuvent être rénovés. Secteur 2 UC d : secteur ancien, d'habitat dense, dans lequel existent des immeubles collectifs et de l'individuel sous forme de copropriété .Afin de sauvegarder le pavillonnaire existant, il a été décidé de répertorier les boisements existants, de ramener la hauteur maximum des constructions nouvelles à 8 m (R+1), d'interdire la création de nouveaux commerces et l'extension des commerces existants. Secteur 2 UC e: Anciens lotissements la MARENDE I et II, dont les réglements ont été maintenus . Secteur 2 UC f: ancien lotissement du "Racou", en bordure de plage, dont les règles ont été maintenues afin de préserver le caractère exceptionnel de ce site. Compte-tenu du caractère ancien de ce hameau, de l'existence d'un certain nombre de commerces et de restaurants, et des grandes difficultés de circulation et de stationnement, il a été décidé d'interdire la création de nouveaux commerces, et l'extension de ceux existants. - 3 UC : zone récente, située entre le Village et la Station Balnéaire, composée de plusieurs groupes d'habitations à caractère pavillonnaire individuel, sous forme d'un lotissement . - 4 UC : périphérie du Hameau de Taxo, constituée de lotissements récents, dans laquelle existe une plantation existante à préserver. La majeure partie des zones UC est concernée: - par l'application du décret Ministériel de 1964, délimitant le Plan des Surfaces Submersibles du Tech - par la proximité d'une rivière ou d'un cours d'eau, et soumise à risques d'inondations (voir plan de zonage des risques naturels établi par l'Etat dans le cadre de la révision du POS, document annexé au POS, AP N° 94-3022 du 1ER DECEMBRE 1994).


SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

ARTICLE U C 1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS SPECIALES : - Dans le périmètre figurant au zonage comme susceptible d'être soumis à risques d'inondations, le niveau des planchers habitables des constructions nouvelles pouvant être admises doit être soit à 0.50 mètre minimum, soit à 1.00 mètre minimum, soit à 1.50 mètre minimum (en fonction du plan de zonage des risques naturels) au dessus de la voie de desserte la plus proche. Les parkings et garages souterrains situés dans ce périmètre devront justifier d'un dispositif de protection en fonction du risque encouru. Les clôtures ne peuvent excéder 0.25 mètre en mur plein. Toutefois, des prescriptions techniques particulières différentes peuvent être imposées après avis motivé des services compétents. - Dans un périmètre de protection d'un monument historique classé ou inscrit, et à l'intérieur des zones de protection autour des monuments naturels et sites (inscrits ou proposés), quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. - Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas, La Marende I et II ( 2 UCe), le Racou (2 UCf). - Les abris de jardin, y compris dans les lotissements dont les réglements restent applicables. - Les constructions le long de la Massane, sous réserve du respect de la zone non aédificandi de largeur mesurée depuis le sommet des berges égale à : - 10 m dans sa partie recalibrée - 20 m dans sa partie non calibrée - Les constructions le long des autres cours d'eau, sous réserve du respect de la zone non aédificandi de largeur mesurée depuis le sommet des berges égale à 6m. - La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve : 1) qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation. 2) qu'elles n'engendrent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage. - Les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.


En zone 2 UC (sauf secteur 2 UCf) les constructions devront respecter les plantations existantes telles que reportées aux plans graphiques annexés au dossier. En secteur 2 UC f, les constructions le long du Domaine Public Maritime, du fait des risques particuliers dûs à la proximité de la mer, sont concernés par l'application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, sur avis du Service Maritime. - Est admise la reconstruction après sinistre des habitations existantes au 7 AVRIL 1995,( SAUF EN SECTEUR 2 UCf QUI FAIT L’OBJET DE DISPOSITIONS PARTICULIERES), sous réserve: * qu’elle se fasse à l’identique: même hauteur, même SHON, même emprise (celle-ci pouvant être modifiée dans le cas d’une rue frappée d’alignement ou d’élargissement) * dans le respect du R 111.3 (la hauteur pouvant alors être adaptée en fonction de la hauteur imposée des planchers habitables), * dans le respect du volet paysager. ARTICLE UC 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : - Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les demandes de défrichement sont irrecevables. - Toute construction et clôture le long d'une rivière ou d'un cours d'eau, sauf dans le respect de l'article UC1. - Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans le lit des ravins et cours d'eau, à l'exception des travaux d'entretien ou de gestion normaux, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d'une étude préalable concernant les risques. - Les lotissements industriels. - Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées en UC 1. - Les dépôts de véhicules tels que prévus au paragraphe b de l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme. - Les garages collectifs de caravanes. - Le stationnement des caravanes et mobil-homes en dehors des terrains aménagés tel que prévu à l'article R.443-4 du Code de l'Urbanisme. - L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - L'implantation d'habitations légères de loisirs telle que prévue aux articles R 444-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. - Les créations ou extensions de P.R.L. tels que définis par l‘article 444-3 b du Code de l’Urbanisme, ou la transformation des campings existants en P.R.L. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - En zone 1 UC : Toute construction dans l'espace repéré au plan comme "Espace de Jardins" à préserver "U" (application de l'article R 123-18 du Code de l'Urbanisme) . - En zones 2 UC et 4 UC : la création de nouveaux commerces et l'extension de ceux existants (les hôtels n'étant pas concernés en secteur 2 UCc) sauf dans le sous-secteur 2 UCc1 réservé au marché.


SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL :

ARTICLE U C 3 -

ACCES ET VOIRIE

1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : Défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. 2) Voirie a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile. b) Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. c) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. d) Les chemins communaux et ruraux seront tous élargis à terme à 8m, sauf dispositions particulières (emplacements réservés par exemple) e) Les trottoirs doivent être aménagés en tenant compte de la réglementation en vigueur concernant leur utilisation par les personnes handicapées physiques.

ARTICLE U C 4 -

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1º) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2º) Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant le rejet dans le réseau public d'assainissement.


3º) Eaux pluviales a)Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant , les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ( et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4°) Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents. ARTICLE U C 5 -

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Si la superficie ou la configuration d'un terrain est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable, et à une étude portant sur l'ensemble du foncier concerné. - Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas, La Marende I et II ( 2 UCe), le Racou (2 UCf). En zone 4 UC : les parcelles devront avoir une superficie minimale de 400 M2

ARTICLE U C 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : 1) En zones 1 UC , 3 UC et 4 UC : Les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et des emprises publiques à une distance ne pouvant être inférieure à : - 5 m en règle générale, - 10 m le long de la RN 114 (sauf pour les constructions annexes:garage, buanderie, abri de jardin, locaux non habitables servant de dépendance à l'habitation) Les règlements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. 2) En Zone 2 UC: Secteur 2 UCa : les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et des emprises publiques, soit à une distance de 3m minimum. Dans le cas d'une parcelle bordée de plusieurs voies, la règle de l'alignement, si elle est utilisée, ne peut l'être que sur une face ; dans ce cas sur les autres faces de la parcelle l'implantation à respecter est la distance minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement. Secteurs 2 UC b , 2 UC c , 2 UC d : les constructions doivent être édifiées obligatoirement en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et des emprises publiques à une distance de 3 m. Ces règles ne s'appliquent pas aux stands du marché en sous-secteur 2 UCc1.


En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou),lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . 2) Toutefois, des conditions différentes d'édification peuvent être acceptées : - si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées. - Le long des voies intérieures lors de la création des groupes d'habitations et des lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site. - Lorsque les dimensions d'une parcelle existante sont insuffisantes pour permettre la construction d'un seul logement. 3) S.N.C.F. : Il doit être observé un recul minimum de 10 m par rapport aux limites d'emprise du domaine ferroviaire . ARTICLE U C 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En Zones 1UC, 3 UC et 4 UC: 1) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 m ( L = H/2>= 4 m). 2) Des bâtiments jointifs de hauteurs sensiblement égales peuvent être édifiés sur les limites séparatives. 3) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin. 4) Des constructions à usage d'annexes (ne servant pas d'habitation) peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que leur hauteur hors tout n'excède pas 3,50 m, et que leur longueur sur limite ne dépasse pas 10 m. 5) Dans le cas +d'une parcelle existante comprise entre 2 parcelles construites, rendant impossible l'application de la règle L = H/2>= 4 m , les règles applicables sont les suivantes : a) soit la construction projetée pourra être implantée en limite séparative à condition que sa hauteur soit limitée à un rez-de-chaussée;cette limitation ne jouant pas en cas d'accord du voisin (dans la limite de l'article 10). b) soit la distance à prendre en compte dans le calcul de la règle L= H/2>= 4m pourra être calculée entre les deux constructions sans tenir compte de la limite séparative. 6) Les règlements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En Zone 2 UC : En Secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC d : 1) la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à 2 mètres s'il s'agit d'un rez-de-chaussée et ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur dans les autres cas (L >= H/2). 2) Des bâtiments jointifs de hauteurs sensiblement égales peuvent être édifiés sur les limites séparatives. 3) Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin. 4) Des constructions à usage d'annexes (ne servant pas d'habitation) peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que leur hauteur hors tout n'excède pas 3,50 m, et que leur longueur sur limite ne dépasse pas 10 m.


En Secteur 2 UC c : 1) Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue . 2) la création d'une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans les cas suivants : a) le terrain voisin n'est pas construit. b) il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. La distance horizontale de tout point d'une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou),lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . Dans toute la zone : - Lors de la création de caves et parkings collectifs souterrains, dans le respect de l’article UC 1, et à la condition de prévoir les dispositions techniques par rapport aux parcelles et constructions voisines, une distance minimum de 3m sera respectée par rapport aux limites séparatives. -Les piscines devront respecter un recul de 1 M minimum par rapport aux limites séparatives, et pour autant qu’aucun élément lié à ces ouvrages ne soit surélevé de plus de 0.60 m par rapport au terrain naturel. Les locaux techniques (machinerie) doivent être implantés soit en respectant un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives, soit en limites séparatives à la condition de ne pas dépasser 10 m de longueur sur les dites limites et 3.50 m de hauteur. ARTICLE U C 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE En Zones 1 UC, 3 UC et 4 UC: Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4,00 m ( L = (H + H') /2 >= 4 m) , cette règle ne s’appliquant pas en secteur 1 UC b En secteur 1 UCc, l’implantation est libre pour les logements et résidences de tourisme. Les règlements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En Zone 2 UC : En secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC c, 2 UC d: Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale au 2/3 des hauteurs des deux constructions.. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 m (L=(H+H')2/3 >=4m). En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou),lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . Dans toute la zone UC, ces règles ne s'appliquent pas aux abris de jardin d'une surface égale ou inférieure à 7.50m2 de SHOB, qui seront réalisés dans tous les cas isolément de la construction principale.


ARTICLE

U C 9 - EMPRISE AU SOL

En zones 1 UC et 4 UC: L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 40% de la surface de la parcelle. Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En zone 2 UC: En secteurs 2 UC a , 2 UC c, 2 UC d : L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 60% de la surface de la parcelle. En secteurs 2 UC b : L'emprise totale des constructions ne peut dépasser 30 % de la surface de la parcelle. En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou),lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . En zone 3 UC : non réglementée. Ces pourcentages peuvent être dépassés : - pour les abris de jardin d'une surface égale ou inférieure à 7.50 M2

ARTICLE U C 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1) Définition de la hauteur. La hauteur des constructions doit être mesurée à partir du point le plus bas de la base de chaque façade, à partir du niveau à l'alignement de la voie qui la borde à l'aval, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2) Hauteur relative En zones 1 UC, 3 UC et 4 UC: La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points: (H < = L) . Les règlements des lotissements de moins de 10 ans restent applicables. Les règlements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En zone 2 UC: En secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC c, 2 UC d : a) La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < 3/2 L ) . b) Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins.


c) Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. d) Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire. e) Entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.. En secteur 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) ,lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . 3) Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder : En zones 1 UC et 3 UC: 9.50 m en règle générale. En secteur 1 UCa : 9.50m, cette hauteur pouvant atteindre 20m pour un élément de structure intégré à la toiture. En secteur 1 UCb : 12.50 m En secteur 1 UCc : 12,00 m Les réglements des lotissements de moins de 10 ans restent applicables. Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En zone 2 UC : En secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC c, 2 UC d : 8 .00 m et R + 1 (Sauf pour les hôtels en 2 UC c : 11 .00 m et R+2 En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) ,lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . En secteur 2 UCf (lotissement du Racou): 5 m En zone 4 UC : 8.50 m ARTICLE U C 11 - ASPECT EXTERIEUR 1) Généralités a) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes. b) Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.


2) Formes a) Toitures : Les toitures en tuiles seront réalisées avec des tuiles forme Canal de couleur rouge, pentées entre 25 et 35 %. En zones 1 UC, 3 UC et 4 UC : Elles seront soit en terrasse, soit avec pente entre 25 et 35% en tuiles forme canal de couleur rouge, avec possibilité de mitiger ces deux règles. Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. En zone 2 UC : En secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC d: Terrasse obligatoire sur 50 % maximum et toiture à deux pans sur le pourcentage restant . En secteur 2 UC c : Terrasse obligatoire sur 30 à 40% et toiture à deux pans sur le pourcentage restant. ( sauf pour les commerces en 2 UCc1 : toiture en pente unique) Ces règles ne sont pas applicables pour les parcelles égales ou inférieures à 300 M2. En secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou),lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . Dans toute la zone UC, des formes et des matériaux de toitures différents peuvent être acceptés pour les équipements publics de toutes tailles, ainsi que pour les équipements commerciaux présentant une superficie de toiture supérieure à 100 M2, à condition qu’ils présentent une bonne intégration dans le site bâti ou naturel. b) Les ouvrages en saillie, tel que conduits de fumée en applique sur les façades sont interdits. Les climatiseurs doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, et protégés par une grille de même couleur que la façade. 3) Terrasses, balcons et loggias. a) Les terrasses et les loggias doivent être intégrées dans le volume du bâtiment, en évitant tout effet de barre, au besoin en créant une seconde façade en retrait de la première. Pour une éventuelle fermeture de loggia et en cas d'immeuble soumis à la loi sur la copropriété, le choix du modèle de fermeture sera opéré par l'organe délibérant de la copropriété. b) Les balcons ne peuvent excéder 0,22 mètre de saillie au premier étage. c) Les terrasses vitrées sur balcon dans les immeubles collectifs sont interdites. 4) Couleurs Elles doivent respecter le nuancier déposé en Mairie. 5) Energies renouvelables. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10. 6) Enseignes et préenseignes : Elles sont soumises à une réglementation spécifique (decret du 24 février 1982), et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. 7) Clôtures : Zones concernées par les risques d'inondations : mur plein limité à 0.25m de H ( voir article 1)


Autres zones : a) Les clôtures doivent être traitées dans l'esprit local traditionnel. b) La hauteur des clôtures sur voies sera limitée à 1,30 m pour le mur bahut et à 1,80 m pour les piliers intermédiaires, ( voir modèles en fin de réglement)sous réserve de l'avis des services compétents émis en fonction des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie . La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 m.

ARTICLE U C 12 - STATIONNEMENT 1) Dispositions générales. a) Dans le cas d’un parking collectif, la surface moyenne des places de stationnement devra être de 25 m2 minimum, aire de manoeuvre comprise. b) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même. c) Exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur : - soit, à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après, - soit, à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au paragraphe 2 ci-après, - soit, à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300 mètres maximum, pour les places de stationnement requises en application du paragraphe 2 ci-après. -soit, à verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées aux articles L 421-3, et R 332-17 à R 332-33 du Code de l'Urbanisme. 2) Il doit être aménagé: a) Pour les constructions à usage d'habitation: Une place de stationnement par tranche de 60 M2 de plancher de surface hors oeuvre nette de construction, ou par unité de logement n'atteignant pas cette surface. En zone 1UCc : 1,5 places par logement en résidence de tourisme et 2 places par logement d’habitation. b) Pour les Hôtels et Hôtels Restaurants : * Hôtel jusqu’à 75 chambres : Une place de stationnement par chambre de 76 à 150 chambres : Une place de stationnement pour 2 chambres au-delà de 150 chambres : Une place de stationnement pour 3 chambres et une place de stationnement pour 10 m2 HO nets de salle de restaurant, de même qu'un emplacement de car pour 25 unités d'hébergement. En ce qui concerne la salle de restaurant, la superficie correspondant au nombre de chambres de la partie hôtel (soit n... chambres x 10 m2), sera exemptée du paiement de la participation en cas de non réalisation du nombre d'aires de stationnement suffisant. Cette participation sera alors calculée sur la superficie restante. c) Pour les Restaurants, Bars: Une place de stationnement pour 10 m2 HO nets de salle de restaurant.


d) Pour les Night-clubs: Une place de stationnement pour 4 m2 HO nets de salle de night-club. e) Pour les Entreprises Commerciales de moins de 300 m2 de surface de vente et pour les Entreprises Artisanales : Une place pour 25 M2 HO nets de surface de vente. f)Pour les Bureaux et Professions Libérales : Une place pour 50 m2 de plancher HO nets de construction. g) Pour les Etablissements industriels: Une place de stationnement par 80 m2 de la surface HO nette de la construction. h) Pour les Commerces d'une superficie égale ou supérieure à 300 m2 de surface de vente: Une place pour 12 m2 HON de surface de vente. i) Pour les Etablissements Culturels et Sportifs : Une place pour 4 personnes. J) Autres Cas: La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ARTICLE U C 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES : 1) Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2) Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. 3) Les espaces correspondant au retrait sur alignements doivent être aménagés en harmonie avec l'espace public environnant. 4) En zone 2 UC, les constructions devront respecter les plantations existantes telles que reportées aux plans graphiques annexés au dossier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE U C14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL En zone 1 UC : 0.40 Les réglements des lotissements de plus de 10 ans suivants restent applicables, à savoir : Monts y Mar , Massane III, Castel I, Mas. Secteur 1UCc : 0,55 pour les occupations de logements d’habitation et résidences de tourisme ; 1 pour les services d’intérêt collectif.. En zone 2 UC : Secteurs 2 UC a, 2 UC b, 2 UC d : 0.60 Secteurs 2 UC c : 0.40 (peut être porté à 1.00 pour les hôtels et pour le sous-secteur 2 UC c1) Secteurs 2 UCe (Lotissements la Marende I et II) et 2 UCf (Lotissement du Racou):lotissements de plus de 10 ans, les réglements restent applicables . En zone 3 UC : 0.28 En zone 4 UC : 0.60 ARTICLE U C 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL NEANT


Réglement du POS : Zone 2UC  

Secteurs 2 UC a , 2 UC b, 2 UC c : secteurs anciens , où les constructions sont principalement de caractère pavillonnaire , habitat individu...

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