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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux d'exécution IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER (entre le carrefour de las paganes et du Pas de las baques) Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Variantes : Avec variantes Nature et étendue : Marché à tranches conditionnelles séparé Quantité ou étendue globale : TF: lots 1 et 2 : Entre le carrefour des Paganes et le camping La sirène. TC1: lots 1 et 2 : Du camping La Sirène au carrefour Las baques Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 01/11/2009 jusqu'au 30/04/2010 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH ...) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50% : Prix des prestations 20% : Moyens humains et matériels 20% : Planning prévisionnel 5% : Note méthodologique 5% : Fournitures PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 26/10/2009 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 9TAXMER2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


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Lot N° 1 Description : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT CHAUSSEE SIGNALISATION Lot N° 2 Description : ECLAIRAGE PUBLIC Classification CPV : 45316110

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 02/10/2009 ADRESSE COMPLEMENTAIRES Renseignement d'ordre administratif et technique PITOT Grégoire INTERVIA ETUDES ZI du salaison 500 rue de bigos 34740 Vendargues Tél. : 0467912990 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus MTM BUREAUTIQUE 92 bld ARISTIDE BRIAND 66100 Perpignan Tél : 0468504744 Fax : 0467671780 URL : http://www.mtm-bureautique.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Marché de travaux d'exécution  

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Capacité...