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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66

Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr Type d'organisme : Commune OBJET DU MARCHE STABILISATION DE BERGES PAR TUNAGE BOIS A L'AGOUILLE DU CAPDAL. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) ; - liquidation judiciaire faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 70% - Valeur technique au vu du mémoire technique : 30% PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :09/11/2012 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours


AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12CAPDA Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2012 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Laurent POUS Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique Jean-Louis TORREILLES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex smp@ville-argelessurmer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service Marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex


Marché de travaux  
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