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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux d'exécution IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE (1ère phase) Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Du Pont de la Massane à l'Avenue de la Gare à Argelès-sur-mer. Marché ordinaire séparé Durée du marché ou délai d'exécution : 5mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Autres conditions : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Une lettre de candidature (DC4 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5 ou forme libre) Capacité technique : une attestation d'assurance responsabilité civile; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5 ou forme libre); liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5 ou forme libre); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations (DC5 ou forme libre); Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5 ou forme libre); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des soustraitants CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) PROCEDURES Mode de passation :


Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 14/09/2010 à 17 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 10RNATIO Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Aménagement de la Route Nationale du Pont de la Massane à l'Avenue de la gare à Argelès-sur-mer Le démarrage prévisible des travaux est fixé pour fin Octobre-début Novembre 2010. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

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Lot N° 1 Terrassements-Voirie-réseaux eaux pluviales-Signalisation Description : Terrassements-Voirieréseaux eaux pluviales -Signalisation Classification CPV : 45233140 Lot N° 2 Mobilier-Espaces Verts Description : Mobilier-Espaces Verts Classification CPV : 45233293

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 05/08/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953466 Email : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr Renseignements d'ordre Technique M RIGAILL BUREAU D'ETUDES BERG 27 RUE BOURRASSOL 31000 Toulouse Tél : 0561264680 Email : berg@cegetel.net Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Secrétariat des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson Direction des Services Techniques B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus BANC LS INGENIERIE Tél : 0468472929 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.


Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


Marché public de travaux d'exécution