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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66

Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Email : smp@ville-argelessur.fr Type d'organisme : Commune OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DES RUES JOFFRE ET D'ALEMBERT. Lieu d'exécution : VILLE D’ARGELES SUR MER 66700 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché ordinaire séparé Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Communal


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - Valeur technique : 25% - Prix : 60% - Délai d'exécution et phasage du chantier : 15% PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :06/08/2012 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :90 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS


Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12JOFAL Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2012 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique M POUS LAURENT Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 ARGELES SUR MER Cedex Tél : 0468953465 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

Lot N°1 - TERRASSEMENT ET VOIRIE Lot N°2 - RESEAU EAUX PLUVIALES

Marché public de travaux  

Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre dé...

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