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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953451 Fax : 0468816063 URL Profil acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE PROGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DES RESSOURCES HUMAINES. Lieu d'exécution : HOTEL DE VILLE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700ARGELES-SUR-MER CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue : Marché ordinaire séparé . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges Durée du marché ou délai d'exécution : 4mois Autres renseignements : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : •

Justifications autres en saisie libre : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La forme juridique du candidat Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40% PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 31/03/2011 à 18 H 00


Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 11PROGIC Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots • •

Lot N° 1 Description : Gestion financière. (Gestion comptable et budgétaire, immobilisations, dette ...) Lot N° 2 Description : Gestion des Ressources Humai nes. (Gestion de la paye, carrières, congés, formation ...)

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 01/03/2011 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif M MARFAING Didier Maire Argelès-sur-mer Allée Ferdinand Buisson 66700 ARGELES-SUR-MER Tél : 0468953451 Fax : 0468816063 Email : didier.marfaing@mairie-argeles-sur-mer.fr Renseignements d'ordre Technique MME SOL Rose-Marie Mairie Argelès-sur-mer Allée Ferdinand Buisson 66700 ARGELES-SUR-MER Tél : 0468953447 Fax : 0468816063 Email : rose.sol@mairie-argeles-sur-mer.fr


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Financiers Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr


Marché public de services