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AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES :

COMMUNE D'ARGELES SUR MER - PYRENNEES ORIENTALES

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : Mairie d’ARGELES sur MER Correspondant : Monsieur Le Maire Adresse : Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 Code postal : 6 6 7 0 4 Ville : Argeles- Sur- Mer Cedex .5 Pays (autre que la France) : …………………………………………………………………………... Téléphone : 04.68.95.34.58 OBJET DU MARCHÉ Objet du marché : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)

Durée du marché ou délais d’exécution : entre 09 et 12 mois

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CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, du code des marchés publics)

Situation juridique - références requises : La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucune des cas mentionnés à l’article 43; Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l’article 45. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC4) La forme juridique du candidat

.2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

.3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ses références en matière d’OPAH et de politique du logement (PLH, études urbaines, politique de la ville, opération de revitalisation de centre ville …). son personnel et leur formation : les personnes affectées à cette mission doivent avoir suivies des formations pluridisciplinaires reconnues en habitat social, aménagement et urbanisme et justifier d’expériences réussies dans la mise en oeuvre d’OPAH (un modèle d’étude sur une commune de taille similaire serait apprécié); Un CV détaillé des personnes qui travailleront sur cette étude sera produit ; ses moyens matériels ; sa note préliminaire permettant d’apprécier la démarche, le calendrier d’étapes et la méthodologie qui seront mises en oeuvre ainsi que la connaissance du domaine d’intervention et les pistes de réflexion à développer ;


Page 2/3 CRITERES D’ATTRIBUTION

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1)

 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)

1-1. Valeur technique de la prestation au vu des éléments contenus dans la note méthodologique et le mémoire technique - méthodologie proposée, composition de l’équipe, organisation et compétence : 50 % 2-2. Prix des prestations : 40% 3-3. Délais d’exécution de l’étude : 10% │

PROCEDURES Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE │

Conditions de délai : Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres

14/04/2010

│ │

Date d’envoi du présent avis à la publication :

01 AVRIL 2010

à

17

H

00


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ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu’en cas de différence avec la rubrique 7, page 1.) (3)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  d’ordre administratif et technique

30 Ou 31

 d’ordre administratif Nom de l’organisme : Mairie d’ARGELES sur MER .1

.3

Correspondant : Mr Didier WINZER Tél :04.68.95.34.39 Adresse : Service d’Urbanisme Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

.4 .6

Code postal : 6 6 7 0 4 Ville : Argeles Sur Mer Cedex .5 Pays (autre que la France) : …………………………………………………………………………...

.7 .10 .11

Téléphone : .8 Poste : Courriel : Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :

.2

Ou 32

.9 Télécopieur :

 d’ordre technique Nom de l’organisme : Mairie d’ARGELES sur MER .1

.3

Correspondant : Mr Didier WINZER Tél: 04.68.95.34.39 Adresse : Service d’urbanisme Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

.4 .6

Code postal : 6 6 7 0 4 Ville : Argeles Sur Mer Cedex .5 Pays (autre que la France) : …………………………………………………………………………...

.7 .10 .11

Téléphone : .8 Poste : Courriel : Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :

.2

.9 Télécopieur :

33

 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Mairie d’Argelès-Sur-Mer .1

.2 .3

Correspondant : Adresse : Service d’urbanisme Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

.4 .6

Code postal : 6 6 7 0 4 Ville : Argelès-Sur-Mer Cedex .5 Pays (autre que la France) : …………………………………………………………………………...

.7 .10 .11

Téléphone : .8 Poste : Courriel : Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :

.9 Télécopieur :

34

 Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Nom de l’organisme : Mairie d’Argelès-Sur-Mer .1

.2 .3

Correspondant : Adresse : Service d’urbanisme Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

.4 .6

Code postal : 6 6 7 0 4 Ville : Argelès-Sur-Mer Cedex .5 Pays (autre que la France) : …………………………………………………………………………...

.7 .10 .11

Téléphone : .8 Poste : Courriel : Adresse Internet (URL) (le cas échéant) :

.9 Télécopieur :


Marché public de services