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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-Sur-Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE : MAITRISE

D'OEUVRE EN VUE DU REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU PORT.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Nature et étendue : Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30% : Valeur technique de l'offre (note méthodologique) 50% : Coût de la prestation 20% : Délais et planning d'intervention PROCEDURES : Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des offres : Vendredi 26 FEVRIER 2010 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 26/01/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif

Madame MESTRES Dominique Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°9966704 Argelès-Sur-Mer Cedex Tél. : 04.68.95.34.66 Courriel : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr Renseignements d'ordre Technique

Monsieur Jean-Louis TORREILLES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Tél : 04.68.95.34.23

Marché public de services  

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